COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril heures 00

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril heures 00 L'an deux mil quatorze, Le quinze avril, le Conseil Municipal de la Commune du Theil sur Huisne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Jacques KÄSER, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM KÄSER, JOUSSELIN, MAUFAY C., DUTERTRE, RENARD, MAUFAY P., BAPTISTE, PIGEOT, GUERIN, PAPILLON, FERNANDES, NOIRAULT, LHERAULT, GILLETTE. ABSENTS EXCUSES : M. SURCIN (pouvoir à MME PAPILLON), M. ROCCA (pouvoir à M. KÄSER), M. PLESSIS (pouvoir M. JOUSSELIN), MME DAIGNEAU (pouvoir à M. DUTERTRE), M. SEVRIN. SECRETAIRE DE SEANCE : MME FERNANDES. Date de convocation : 9 avril Le compte-rendu de la réunion du 2 avril 2014 a été adopté. Madame NOIRAULT a fait remarquer que concernant le vote des indemnités allouées au maire et aux adjoints, il n est pas fait mention dans le compte-rendu du montant en mais seulement de pourcentage de l indice brut ETABLISSEMENT DE LA LISTE NOMINATIVE EN VUE DE L INSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Monsieur le Maire fait savoir que l article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Il précise que dans les communes de moins de habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour que cette nomination puisse avoir lieu, décide à l unanimité de dresser une liste nominative de 24 noms issue des listes des contribuables, comme suit : Commissaire titulaires : Commissaires suppléants : Mme Monique HAMELIN Mme Suzanne PARIS Mme Chantal POILPRAY Mme Denise SOUVRE Mme Mauricette LEBOUC Mme Françoise BONHOMME Mme Christel MAUFAY M. Jean-Luc SURCIN Mme Marie BAPTISTE M. Arnaud GALLOYER M. Guy BATAILLE M. Alain LUCAS Mme Eliane RENARD M. Raymond LOZACH M. Michel MAUPIN M. Michel GARNIER M. Jean-Claude POIRIER M. Christian LENOIR M. Alain ROCCA M. Pascal SEVRIN Mme Dominique AMELIN M. Jean-Marie VIVET Hors commune : Hors commune : M. Bertrand HAINCOURT M. Pierre Du BUISSON De COURSON

2 Cette liste sera soumise au Directeur Départemental des Finances Publiques pour qu il procède à la nomination des 6 commissaires titulaires et des 6 commissaires suppléants. Délibération n 38 ETABLISSEMENT DE LA LISTE NOMINATIVE EN VUE DE L INSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Monsieur le Maire fait savoir que l article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Il précise que dans les communes de moins de habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, pour que cette nomination puisse avoir lieu, décide de dresser une liste nominative de 24 noms issue des listes des contribuables, comme suit : Commissaire titulaires : Commissaires suppléants : Mme Monique HAMELIN Mme Suzanne PARIS Mme Chantal POILPRAY Mme Denise SOUVRE Mme Mauricette LEBOUC Mme Françoise BONHOMME Mme Christel MAUFAY M. Jean-Luc SURCIN Mme Marie BAPTISTE M. Arnaud GALLOYER M. Guy BATAILLE M. Alain LUCAS Mme Eliane RENARD M. Raymond LOZACH M. Michel MAUPIN M. Michel GARNIER M. Jean-Claude POIRIER M. Christian LENOIR M. Alain ROCCA M. Pascal SEVRIN Mme Dominique AMELIN M. Jean-Marie VIVET Hors commune : Hors commune : M. Bertrand HAINCOURT M. Pierre Du BUISSON De COURSON Cette liste sera soumise au Directeur Départemental des Finances Publiques pour qu il procède à la nomination des 6 commissaires titulaires et des 6 commissaires suppléants. VOTE DES TAUX DES 4 TAXES COMMUNALES ANNEE 2014 Monsieur Le Maire invite les membres du conseil à se prononcer sur les taux d imposition des taxes directes locales pour En examinant les bases d imposition effectives 2013 et en comparant avec les bases d imposition prévisionnelles 2014, le conseil municipal décide à l unanimité de ne pas augmenter les taux d imposition des taxes directes locales pour 2014 puisque l application des taux de 2013 permet d atteindre le produit des taxes directes locales attendu pour Ainsi, comme les années précédentes, il n y aura pas de hausse de la fiscalité locale hormi les revalorisations des bases prévues par la loi de finances ou les changements de situation personnelle des redevables. - Taxe d habitation : 11,96 % - Foncier bâti : 13,12 % - Foncier non-bâti : 19,53 % - Cotisation Foncière des Entreprises : 9,69 % Les membres ont émis le souhait de pouvoir comparer ces taux avec ceux des communes du canton. Délibération n 37 VOTE DES TAUX DES 4 TAXES COMMUNALES ANNEE 2014 Monsieur Le Maire invite les membres du conseil à se prononcer sur les taux d imposition des taxes directes locales pour Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité de ses membres, de maintenir les taux fixés par l administration fiscale pour 2014, à savoir : Taxe d habitation : 11,96 % Foncier bâti : 13,12 % Foncier non-bâti : 19,53 % Cotisation Foncière des Entreprises : 9,69 %

3 COTISATIONS A VERSER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DU PERCHE ANNEE 2014 Monsieur le Maire fait savoir que les services de l Etat ayant constaté une incohérence dans les statuts de la Communauté de Communes du Val d Huisne pour son adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Développement du Territoire du Perche, la commune se voit dans l obligation de verser au SIDTP la cotisation pour l année Le montant de cette cotisation s élève à 3 111,36 et comprend, outre la participation à hauteur de 1,18 par habitant, une participation pour l opération collective de modernisation de l artisanat, du commerce et des services en milieu rural (0,50 par habitant). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, décide pour régularisation, de verser cette cotisation au Syndicat Intercommunal pour le Développement du Territoire du Perche. Délibéation n 43 COTISATIONS A VERSER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DU PERCHE ANNEE 2014 Monsieur le Maire fait savoir que les services de l Etat ayant constaté une incohérence dans les statuts de la Communauté de Communes du Val d Huisne pour son adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Développement du Territoire du Perche, la commune se voit dans l obligation de verser au SIDTP la cotisation pour l année Le montant de cette cotisation s élève à 3 111,36 et comprend, outre la participation à hauteur de 1,18 par habitant, une participation pour l opération collective de modernisation de l artisanat, du commerce et des services en milieu rural (0,50 par habitant). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide pour régularisation, de verser cette cotisation au Syndicat Intercommunal pour le Développement du Territoire du Perche. ACQUISITION D UN FAUTEUIL DE BUREAU POUR LE SECRETARIAT Monsieur le Maire informe les membres qu il serait nécessaire de faire l acquisition d un fauteuil de bureau pour le secrétariat de la mairie. Il présente un devis de l entreprise DACTYL BURO qui a déjà fourni ce type de mobilier au secrétariat, d un montant de 347,38 HT, soit 416,86 TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, décide de faire l acquisition de ce fauteuil qui sera affecté en section d investissement bien que son coût unitaire soit inférieur à 500 TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits par Décision Modificative sur le Budget Primitif DECISION MODIFICATIVE N 2 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2014 Monsieur le Maire fait savoir qu il serait nécessaire de modifier par décision modificative le budget primitif 2014 de la commune, pour tenir compte : - de l acquisition d un fauteuil de bureau pour le secrétariat de la mairie - et la cotisation à verser au SIDTP. Il propose donc les transferts de crédits qui suivent : Section de fonctionnement : Dépenses Recettes Article Autres groupements Article 023 Virement à la section d investissement 500 Article 022 Dépenses imprévues TOTAL 0 0

4 Section d investissement : Article 021 Virement de la section de fonctionnement 500 Article Matériels divers TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l unanimité, accepte les transferts de crédits énoncés ci-dessus. Délibération n 42 DECISION MODIFICATIVE N 2 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2014 Monsieur le Maire fait savoir qu il serait nécessaire de modifier par décision modificative le budget primitif 2014 de la commune, pour tenir compte : de l acquisition d un fauteuil de bureau pour le secrétariat de la mairie et la cotisation à verser au SIDTP. Il propose donc les transferts de crédits qui suivent : Section de fonctionnement : Article Autres groupements Article 023 Virement à la section d investissement 500 Article 022 Dépenses imprévues Dépenses Recettes TOTAL 0 0 Section d investissement : Article 021 Virement de la section de fonctionnement 500 Article Matériels divers TOTAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l unanimité, accepte à l unanimité les transferts de crédits énoncés ci-dessus et décide d'affecter en section d'investissement l acquisition d un fauteuil de bureau bien que son coût unitaire n'atteint pas 500 TTC. PERSONNEL - MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL Afin de répondre à une demande de travail à temps partiel formulée par l un des agents de la commune, Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire. Ces modalités n ayant pas été mises en œuvre par le Conseil Municipal, il convient d y remédier. Il propose donc à l assemblée d instituer le temps partiel (sur autorisation et de droit) et d en fixer les modalités d application. Rappel : Le temps partiel s adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d un an. Il peut également s adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit. Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l intérêt du service. Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) : l autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

5 Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) : le temps partiel de droit est accordé : - à l occasion de la naissance ou de l adoption d un enfant (jusqu à son 3 ème anniversaire ou du 3 ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d adoption), - pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d un handicap nécessitant la présence d une tierce personne ou victime d un accident ou d une maladie grave, - pour créer ou reprendre une entreprise, - aux personnes visées à l article L du Code du travail (1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11), après avis du médecin de prévention. Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d octroi sont remplies. Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité décide d instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité (titulaires, stagiaires ou non-titulaires) selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale (le Maire) d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération. Délibération n 44 MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL Vu la loi n du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 60 à 60 quater,vu l ordonnance n du 31 mars 1982 relative à l exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,vu le décret n du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,vu le décret n du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l article L 11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite (le cas échéant),vu le décret n du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (le cas échéant)vu le décret n du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,vu la demande d avis formulée auprès du Comité Technique Paritaire, ARTICLE 1 : Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire. Le temps partiel s adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d un an. Il peut également s adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit. Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l intérêt du service. Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) : L autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service. Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) : Le temps partiel de droit est accordé : à l occasion de la naissance ou de l adoption d un enfant (jusqu à son 3 ème anniversaire ou du 3 ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d adoption), pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d un handicap nécessitant la présence d une tierce personne ou victime d un accident ou d une maladie grave, pour créer ou reprendre une entreprise, aux personnes visées à l article L du Code du travail (1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11), après avis du médecin de prévention. Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d octroi sont remplies. Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande. ARTICLE 2 : Monsieur le Maire propose à l assemblée d instituer le temps partiel et d en fixer les modalités d application : Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel sous réserve de l intérêt du service, Les quotités du temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein, La durée des autorisations est fixée à 6 mois. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l issue de cette période, le renouvellement de l autorisation de travail à temps partiel doit faire l objet d une demande et d une décision expresse. Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

6 Les demandes de modification des conditions d exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir : * à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée, à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie. Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d exercice à temps partiel ne sera accordée qu après un délai de 6 mois. La réintégration à temps plein peut intervenir avant l expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l accomplissement d une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE d instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération. ADOPTE à l unanimité des membres présents. PERSONNEL - AVANCEMENTS DE GRADE AU 1 ER JUIN 2014 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l état des agents susceptibles de pouvoir bénéficier d un avancement de grade en 2014 qui lui a été adressé par le Centre de Gestion. Il fait savoir qu il a proposé trois agents qui remplissent les condititions requises pour pouvoir prétendre à un avancement, à compter du 1 er juin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité à compter du 1 er juin 2014 : - de créer un poste d adjoint technique territorial principal 1 ère classe à temps complet et de supprimer conjointement un poste d adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet, - de créer un poste d adjoint technique territorial principal 2 ème classe à temps complet et de supprimer conjointement un poste d adjoint technique territorial 1 ère classe à temps complet, - de créer un poste de rédacteur principal 1 ère classe à temps complet et de supprimer un poste rédacteur principal 2 ème classe à temps complet. Ces avancements de grade ont été soumis à l avis de la commission administrative paritaire de la catégorie C du Centre de Gestion de l Orne et ont reçu un avis favorable. Délibération n 40 AVANCEMENT DE GRADE DE M. CHESNAIS JEROME AU 1 ER JUIN CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l état des agents susceptibles de pouvoir bénéficier d un avancement de grade en 2014 qui lui a été adressé par le Centre de Gestion. Il fait savoir qu il a proposé l avancement au grade d adjoint technique territorial principal 2 ème classe de Monsieur CHESNAIS Jérôme, à compter du 1 er juin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : à compter du 1 er juin 2014, de créer un poste d adjoint technique territorial principal 2 ème classe à temps complet pour permettre la nomination de Monsieur CHESNAIS Jérôme (nouvelle situation : échelle 5 de rémunération, 7 eme échelon, IB 368 IM 341) et de supprimer conjointement le poste d adjoint technique territorial 1 ère classe à temps complet qu il occupait précédemment (ancienne situation : échelle 4 de rémunération, 7 ème échelon, IB 349 IM 327). Cet avancement de grade a été soumis à l avis de la commission administrative paritaire de la catégorie C du Centre de Gestion de l Orne et a reçu un avis favorable.

7 Délibération n 41 AVANCEMENT DE GRADE DE MME BARRE CHRISTINE AU 1 ER JUIN CREATION D UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l état des agents susceptibles de pouvoir bénéficier d un avancement de grade en 2014 qui lui a été adressé par le Centre de Gestion. Il fait savoir qu il a proposé l avancement au grade de rédacteur principal 1 ère classe de Madame BARRE Christine, à compter du 1 er juin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : à compter du 1 er juin 2014, de créer un poste de rédacteur principal 1 ère classe à temps complet pour permettre la nomination de Madame BARRE Christine (nouvelle situation : échelle 3 cat B de rémunération, 6 eme échelon, IB 524 IM 449) et de supprimer conjointement le poste rédacteur principal 2 ème classe à temps complet qu elle occupait précédemment (ancienne situation : échelle 2 cat B de rémunération, 10 ème échelon, IB 518 IM 445). Cet avancement de grade a été soumis à l avis de la commission administrative paritaire de la catégorie C du Centre de Gestion de l Orne et a reçu un avis favorable. Questions diverses : Monsieur le Maire a donné la parole à Madame MAUFAY pour la présentation des menus du banquet du 8 mai prochain. Préalablement à l installation du monte-escalier dans l ancienne mairie, il a été décidé de faire retirer la moquette qui recouvre l escalier et le palier de l étage. Plusieurs entreprises ont été contactées pour réaliser ces travaux. Parmi les offres reçues, les membres ont retenu celle de l entreprise CPRV de Saint-Germain-de-la-Coudre pour un montant de 2075 HT, soit TTC. Le Conseil Municipal a par ailleurs décidé de ne pas donner suite à la demande de subvention de l UNA pour le portage des repas, car il ne serait pas possible de répercuter seulement cette subvention sur le prix des repas acquitté par les usagers theillois. Cette demande sera transmise à la CDC du Val d Huisne. Le Maire a donné lecture du dernier compte-rendu d activité de la communauté de brigades de gendarmerie de Bellême. Le Maire a fait savoir que l association «Sports Loisirs» d Authon-du-Perche a sollicité une autorisation de passage pour les 2 jours cyclistes du Perche prévus les 26 et 27 juillet La Commission de Régulation de l Energie lors de la réunion du 19 mars 2014 a décidé de ne pas retenir l offre de ENOLYA pour le projet de centrale solaire du Theil. Un nouveau dossier sera présenté pour le prochain appel d offres. Le Maire a été informé le 11 avril dernier qu un accord avait été trouvé entre le cabinet d investissement immobilier et la société SCA quant à l acquisition du terrain situé avenue des Loges aux fins d y construire une surface commerciale. Réfection des garde-corps de la passerelle au-dessus de la voie ferrée rue Bacchus : le cabinet ANTEA chargé de la maîtrise d œuvre est venu sur place pour examiner l ouvrage. Un diagnostic sera réalisé pour fin avril. La consultation des entreprises devrait avoir lieu en juillet prochain. Les travaux sont à entreprendre entre le 1 er septembre et le 13 décembre 2014.

8 La prochaine réunion du conseil municipal a été fixée au mardi 13 mai 2014 à 19 h. LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 45. Fait et délibéré ce jour, La secrétaire de séance, Le Maire, Mme FERNANDES Caroline Jacques KÄSER EMARGEMENT EMARGEMENT M. KÄSER Mme BAPTISTE M. JOUSSELIN Mme PIGEOT Mme MAUFAY Mme GUERIN M. DUTERTRE Mme DAIGNEAU Mme RENARD Mme PAPILLON M. SURCIN Mme FERNANDES M. ROCCA Mme NOIRAULT M. MAUFAY M. LHERAULT M. PLESSIS M. GILLETTE M. SEVRIN