VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

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1 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie, sous la Présidence du Maire, Monsieur Max Herbaux. Date de convocation : 21 mai 2010 Effectif du Conseil Municipal : 23 Nombre de membres en exercice : 23 Compte-rendu des délibérations affiché le : 3 juin 2010 Présents : 18 MM Herbaux, Petitprez, Darques, Dehaudt, Mme Scherrier, MM Vanhove, Hanicotte, Mme Cleenewerck, MM Paccou, Huchette, Cousyn, Mme Dehouck, MM Brasseur, Follet, Mmes Laurent, Ezelin, Maucourant, Noiret Absents excusés: 5 M Weslinck, pouvoir à M le Maire M Leignel, pouvoir à M Vanhove M Damarey, pouvoir à M Petitprez M Jubeaux, pouvoir à M Follet M Deremetz Votants : 22 Secrétaire de séance : Mme Cleenewerck *** Ordre du jour : * Approbation du compte rendu de séance précédente * Présentation du site internet * Finances Présentation du compte administratif et du compte de gestion 2009 Affectation du résultat 2009 Décision modificative n 1 * Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire défense incendie * Demande de subvention Conseil Général Circuit des Trois Bois * Ressources humaines : Modification du poste d éducateur sportif en poste d adjoint d animation (28h / semaine) à compter du 1er septembre 2010 Possibilité de prendre un apprenti, au service technique * Affiliation du réseau Départemental des ruches d'entreprises du Nord au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord * Adhésion au CAUE * Pont de la Papote accord avec la CCVR pour la prise en charge de la partie voirie du chantier * Création d'un marché sur la place de l Hôtel de ville * Création d une zone bleue pour favoriser l accès aux commerces de proximité * Projet de réseau de bibliothèques * Tirage au sort pour le jury d assises * Questions diverses *** Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l appel. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. * Approbation du compte rendu de la réunion précédente Le Compte rendu de la séance précédente est adopté à l unanimité * Présentation du site internet Le nouveau site internet de la Commune est présenté à l Assemblée, des félicitations sont adressées à Mme Ezelin et son mari, ainsi qu à la commission Communication pour la qualité du travail. Page 1 sur 6

2 * Finances Présentation du compte administratif et du compte de gestion 2009 Compte administratif 2009 Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Petitprez et quitte la salle. Le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de ,09 et un déficit d investissement de 89344,48. A l unanimité le compte administratif 2009 est adopté. Le compte administratif 2009 de la Ville est clôturé avec les résultats ci-après : 1) A la clôture de l exercice 2009, en section de fonctionnement: le résultat de fonctionnement s établit à ,87 Auquel il convient d ajouter le résultat de fonctionnement 2008, reporté en section de fonctionnement ,22 Le résultat de clôture, en fonctionnement atteint donc ,09 2) De la même façon, au 31 décembre 2009, la section d investissement s établit avec un solde négatif d exécution de la section d investissement de ,22 duquel il convient d ajouter le solde négatif des restes à réaliser ,26 Constitué par la différence des - restes à réaliser en dépenses d investissement ,90 - restes à réaliser en recettes d investissement ,64 * le besoin total de financement de l investissement 2009 ressort donc ,48 3) En rapprochant les deux sections à la clôture de l exercice 2009, on constate * un excédent de clôture de fonctionnement pour ,09 * un besoin de financement de l investissement pour ,48 dont la différence dégage un solde positif de ,61 Les résultats de clôture exposés ci-avant ainsi que les restes à réaliser seront repris au cours de cette même séance du Conseil Municipal. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle Après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice 2009, A l unanimité, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Maurice Petitprez, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2009 dressé par M. Max Herbaux, Maire : * adopte le compte administratif 2009, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération, * constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion * reconnaît la sincérité des restes à réaliser, * arrête les résultats définitifs tels que résumés dans la présente délibération, Page 2 sur 6

3 Compte de gestion 2009 Considérant, Qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2009 tenu par le Trésorier Municipal, Que le Conseil Municipal s'est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, le détails des recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal, Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2009, Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2009 sont identiques, A l unanimité, l Assemblée * déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2009 par le Trésorier Municipal n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal, * adopte le compte de gestion 2009 dressé par le Trésorier Municipal. Affectation du résultat 2009 Considérant le besoin de financement d investissement, Monsieur le Maire propose d affecter l excédent de fonctionnement de ,09 conformément au tableau de reprise des résultats ci-après : * Affectation au compte 1068 : ,48 * Report à nouveau de fonctionnement compte 002 / excédent : ,61 A l unanimité, l Assemblée décide de procéder à l affectation du résultat suivante : Récapitulatif général Compte administratif 2009 Affectation du résultat Solde d exécution d investissement ,22 Solde des restes à réaliser investissement ,26 Résultat de fonctionnement 2008 * résultat de l exercice * résultat antérieur reporté Résultat à affecter Affectation * au compte 1068 * report en fonctionnement compte , , , , ,61 Décision modificative n 1 après affectation du résultat Monsieur le Maire présente la décision modificative n 1 : Investissement Intitulé Dépenses Recettes Etude PLU Opération Travaux assainissement bâtiments communaux 4000 Op 42 Travaux Ecole Léon Gambetta La Motte Op Monuments aux morts Op Tracteur Op Atelier des services techniques Op Presbytère Menuiseries - Op Passerelle du Parc Op Travaux divers et achats petits matériels Op Page 3 sur 6

4 Frais achat calvaire La Motte Rue de la Gare 2000 Op 51 Clôture terrains municipaux Op Alarmes anti-intrusion Ecoles Op Travaux espace Joliot Curie Op Sécurisation jeux école Ch Perrault Op Virement de la section de fonctionnement Total Fonctionnement Intitulé Dépenses Recettes Report en fonctionnement , , Virement à la section d'investissement Total , ,61 A l unanimité, l Assemblée adopte la décision modificative * Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire défense incendie La Commune souhaite renforcer la défense incendie dans divers points du territoire communal à ce jour dépourvu de bornes à incendie ou mal desservie (absence de pression suffisante) A cet effet, la Commune projette d installer 2 cuves de défense incendie et souhaite solliciter de la réserve parlementaire auprès de Mme Descamps pour un montant de A l unanimité, le Conseil Municipal valide le projet et sollicite de Mme Béatrice Descamps, Sénateur du Nord, une subvention au titre de la l Etat d un montant de afin de participer au financement de travaux pour la pose de deux silos réservoirs d eau. * Demande de subvention Conseil Général Circuit des Trois Bois Construction d une passerelle Afin de compléter la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2009, Monsieur le Maire expose les modalités de réalisation de la passerelle sur le Circuit des Trois Bois : La Commune sollicite le Conseil Général en vue de se voir attribuer une subvention permettant de financer une passerelle située sur le Circuit des Trois Bois. La passerelle actuelle est en très mauvais état, elle présente des dangers pour la sécurité des promeneurs. Page 4 sur 6

5 La passerelle sera réalisée par les services techniques de la Commune, le montant de l achat des matériaux est estimé à 2102,35 HT soit 2514,41 TTC. La subvention sollicitée auprès du Conseil Général s élève à 80 % du montant HT soit 1681,88. Le solde sera pris en charge par le budget communal. A l unanimité, le Conseil Municipal valide le projet et la demande de subvention auprès du Conseil Général. * Ressources humaines Modification du poste d éducateur sportif en poste d adjoint d animation de 2ème classe à temps non complet Considérant que l agent non titulaire occupant actuellement le poste concerné est favorable à cette proposition, A l unanimité, le Conseil Municipal valide la transformation du poste d éducateur sportif de 2ème classe à temps non complet en poste d adjoint d animation de 2ème classe à temps complet (temps de travail 28/35ème d un temps complet) à compter du 1er septembre Possibilité de prendre un apprenti, au service technique Il est proposé à l Assemblée de valider le principe de prendre un apprenti au service technique. Toutefois, le jeune doit s assurer que les missions proposées au service technique de la Commune sont compatibles avec la formation suivie. Dans tous les cas, cette délibération ne sera effective que lorsque le maître d apprentissage sera validé par les services compétents. Par 21 voix pour et une abstention, le Conseil municipal donne son accord et autorise M le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire. * Affiliation du réseau Départemental des ruches d'entreprises du Nord au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord A l unanimité le Conseil Municipal donne son accord pour l affiliation du réseau départemental des ruches d entreprises du Nord au CDG de la fonction publique du Nord. * Adhésion au CAUE Monsieur le Maire propose de confirmer l adhésion de la commune au CAUE. Le coût de l adhésion est fixé à 0,08 /habitant soit 220,16 pour Morbecque. A l unanimité, le Conseil municipal valide l adhésion de la Commune au CAUE. * Travaux de restauration du Pont de la Papote Accord avec la CCVR pour la prise en charge de la partie voirie du chantier La Commune va lancer une mise en concurrence afin de restaurer le pont de la Papote. La CCVR qui a en charge la compétence voirie, remboursera à la Commune la partie voirie (réfection de la chaussée) réalisée lors du chantier. A l unanimité, l Assemblée valide le projet de restauration du Pont de la Papote et donne son accord pour que la CCVR prenne en charge la partie voirie du chantier. A cet effet une convention sera signée entre la CCVR et la Commune. * Création d'un marché sur la place de l Hôtel de ville Suite à de nombreuses demandes, il est proposé à l Assemblée de valider la création d un marché sur la place de l Hôtel de ville les jeudis après midi. Les commerçants devront solliciter Monsieur le Maire pour avoir l autorisation de s installer, ils devront également s acquitter du droit de place. Une organisation du marché sera prévue avec réalisation d un plan permettant de concilier marché et accès à la Mairie et à la salle des fêtes. A l unanimité, l Assemblée valide la création d un mini marché sur la place de l Hôtel de ville les jeudis après midi. Il est précisé que le critère de complémentarité sera un critère pris en compte dans l attribution des autorisations d occupation du domaine public. Page 5 sur 6

6 L Assemblée donne également son accord pour l installation d un vendeur de pizza le lundi soir, place de l Hôtel de ville * Création d une zone bleue pour favoriser l accès aux commerces de proximité Afin de favoriser l accès aux commerces de proximité en centre ville, il est proposé d instaurer une zone bleue. Le stationnement y est limité à 1 heure, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h et le samedi de 10h à 12h. Il est donc possible de garer les véhicules sur la zone bleue tous les soirs, à partir de 19h, ainsi que le samedi après-midi et le dimanche, sans disque. Sur les places marquées en bleu, tout conducteur laissant un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de stationnement. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare brise. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée ainsi que l'heure limite de stationnement. Les infractions seront verbalisées d'une contravention de première classe de 11, payable sous 45 jours, par timbre amende ou chèque libellé à l'ordre du Trésor public. La délibération prendra effet au 1er septembre 2010, afin de permettre d installer les marquages et panneaux spécifiques. Par 16 voix pour, 5 contre et une abstention, le projet de zone bleue est adopté. * Projet de réseau de bibliothèques Monsieur le Maire informe l Assemblée de la possibilité de passer une convention entre le Conseil général du Nord et les 4 communes de la CCVR pour le fonctionnement d une bibliothèque relais. Les 4 communes garderaient la compétence médiathèque et adopteraient une convention type qui règle les modalités de fonctionnement en réseau des 4 bibliothèques relais. A l unanimité, l Assemblée décide : D adopter le principe de fonctionnement en réseau des 4 bibliothèques des communes de la CCVR D autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat et tous les documents afférents à cette affaire. * Tirage au sort pour le jury d assises Ont été tirés au sort : Mme Meteyer Raymonde, M Wichlacz Grégory * Questions diverses Cérémonie pour le 70ème anniversaire de l appel du 18 juin Elle aura lieu le 18 juin à 11h15 au monument aux morts de Morbecque centre, l heure permettra aux enfants des écoles d y assister. Plaques pour le jardin du Souvenir au cimetière rue Heerstraete. La Commune a récemment installé un jardin du Souvenir. Afin de préserver l unité, les plaques posées par les familles devront respectées les conditions suivantes : Plaque en granit noir, 4 mm d épaisseur, dimensions 5x 15 cm Gravure comportant : Nom, prénom et dates du défunt A l unanimité l Assemblée valide le modèle de plaques. Le secrétaire de séance, Mme Anne Cleenewerck, Vu pour être affiché le 3 juin 2010 conformément aux prescriptions de l article L du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, Max Herbaux, Les présentes délibérations peuvent faire l objet dans un délai de deux mois à compter de la publication : * d un recours gracieux auprès du Maire de Morbecque * d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille Page 6 sur 6