PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

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1 DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE Nombre de conseillers : En exercice : 12 Présents : 09 (arrivée de M. Joël VINET à 21h00) Absents excusés : 03 Votants : 09 Procuration : 01 (M. Jean-Louis CHARDONNET) L an deux mille douze, le onze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Xavier GAYAT, maire. Etaient présents : MM. Xavier GAYAT, Patrice BOUTTIER, Joël VINET (arrivé à 21 h), Gilles LESÈVE, Alain GODRY, Loïc THÉRIAU, Laurent VIVET, M elle Sylvie MASSON, Jean-Pierre PEYNEAU formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. Matthieu HOUDAYER, M me Maryvonne RENAUDIN, M. Jean-Louis CHARDONNET qui a donné procuration à M. Xavier GAYAT. M. Gilles LESEVE a été élu secrétaire de séance. Assistait également à la réunion, M me Ghislaine COUTANT, Adjoint Administratif. ********************************** 1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 septembre 2012 : A l unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 28 septembre INDEMNITÉ (CONSEIL ET CONFECTION BUDGÉTAIRE) DU RECEVEUR MUNICIPAL : Le Conseil Municipal Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires. Décide : de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et de confection de budget d accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an, PV Page 1 sur 5

2 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Michel TERRIER, Receveur Municipal. de lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires. 3 - RENOUVELLEMENT CONVENTION DE DÉCOUVERT : Monsieur le Maire informe que, suite aux délégations qui lui sont données, la ligne de trésorerie d un montant de auprès du Crédit Agricole pour une durée de 12 mois est renouvelée à compter du 3 novembre Le Conseil Municipale souhaiterait qu une mise en concurrence soit à nouveau réalisée à la prochaine reconduction pour l année PARTICIPATION AU C.P.I.E. (Commission des haies) : En complément de l élaboration du PLU de la commune, une commission des haies a été constituée. Cette commission a pour but de faire un inventaire des haies, à classifier et à protéger selon leur intérêt. Monsieur Laurent VIVET, rapporteur de cette commission, a demandé un devis auprès du CPIE (Centre Permanent d Initiatives pour l Environnement). La proposition CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir s élève à M. le Maire fait part de son inquiétude au vu du montant et trouve ce devis trop onéreux par rapport au montant total du PLU. Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de trancher. Le Conseil Municipal par 1 voix POUR et 8 voix CONTRE, décide que la commission prenne en charge seule, l inventaire de ces haies. 5 - TRANSFERT DE COMPÉTENCE VERS LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (voirie, bibliothèque, tourisme) : Monsieur le Maire fait part aux Conseil Municipal de la volonté de la Communauté de Communes du transfert de nouvelles compétences : Organisation et Gestion du Réseau Intercommunal de Lecture Publique, Accueil, Information et Promotion Touristique, Création, Aménagement et Entretien de la Voirie Intercommunale. Le Conseil Municipal dans un premier temps rejette ces propositions et demande un complément d information. Il, souhaiterait connaître particulièrement l engagement financier que cela va engendrer pour la commune. Monsieur le Maire précise qu effectivement le prochain Conseil Communautaire présentera les montants des participations des communes face à ces demandes de transfert. La question est reporté au prochain Conseil Municipal. 6 - CHAUFFE-EAU RESTAURANT SCOLAIRE : Monsieur Patrice BOUTTIER, maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que le chauffe-eau du restaurant scolaire est hors d usage et qu il y a lieu de le remplacer très rapidement. Deux entreprises ont été sollicitées pour la réalisation d un devis : Entreprise PASTEAU = ,89 TTC Société SAVELYS = ,56 TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de : retenir la société SAVELYS pour le remplacement du chauffe-eau du restaurant scolaire, prendre un contrat d entretien et de maintenance de la chaufferie de la salle des fêtes. Le forfait annuel est fixé à 659,99 T.T.C. PV Page 2 sur 5

3 7 - SCHÉMA RÉGIONAL ET DÉPARTEMENTAL ÉOLIEN TERRESTRE : Monsieur le Maire fait part à l ensemble du Conseil Municipal du courrier de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement des Pays de la Loire datant du 21 août dernier et concernant l élaboration du Schéma Régional Eolien terrestre. Pour information, le projet dit SRE est : le fruit d une réflexion menée avec les collectivités territoriales, les services de l Etat, les associations de protection de l environnement et les professionnels l éolien., un schéma qui affiche une ambition forte de développement de cette filière, il identifie les zones du territoire des Pays de la Loire favorables au développement de l énergie éolienne terrestre. Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l étude d un projet, porté par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte, concernant l implantation de 5 éoliennes sur leur territoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable par o 4 voix CONTRE, o 3 voix POUR, o et 2 ABSENTIONS, aux extensions potentielles proposés par le projet SRE. 8 - CHEMIN RURAL DIT DU «BOULAY A LA SAULAIE» : Lors de la réunion de conseil du 28 août, Monsieur HAMEL, demeurant au lieu-dit «Le Boulay» souhaitait acquérir une partie du chemin rural dit «du Boulay à la Saulaie», chemin non débouchant qui longe l arrière de sa maison et qu il entretient de façon régulière de façon à assurer le bon écoulement de l eau. Après discussion, Monsieur le Maire signale que comme à l accoutumer, il en ressort que : la vente de chemin pose toujours débat du fait que jamais de règle n ai été établi, ce chemin dessert d autres parcelles, exploitées ou non? ces dites parcelles sont-elles exploitables par d autres accès? existe-t-il un droit de passage? qu elles seront les conséquences de cette vente? Monsieur le Maire espère que la réglementation du prochain PLU permettra d établir des règles strictes et universelles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande plus de détails avant de statuer sur le fait de céder ou non ce chemin. Ce problème devra être traité par la commission prévue à cet effet. Monsieur le Maire demande à M. Gilles LESEVE, responsable de la commission «chemin communal» de prendre acte et de trouver une réponse viable et claire à cette demande. Cette question sera reportée ultérieurement, après étude de la commission. 9 - REGLEMENT SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à la refonte en profondeur du règlement de la salle des fêtes. Il serait nécessaire de préciser, par exemple de souscrire une assurance aux loueurs REGLEMENT CANTINE Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu une étude du prix de cantine est en cours. L année 2009 a été réalisée, les années 2011 et 2012 sont en cours. Le bilan des dépenses et recettes du restaurant scolaire fait ressortir un prix réel du ticket de cantine à 5,59. Le tableau ci-dessous indique le rapport entre les Recettes et les Dépense. Pour les années suivantes, 2010 et 2011, nous sommes confrontés, comme tout un chacun par l augmentation des matières premières et du coût de la vie. Afin de réguler ces progressions et éviter de nouvelles PV Page 3 sur 5

4 augmentations du ticket de cantine, il serait souhaitable d envisager un paiement si ce n est mensuel, tout du moins à la quinzaine. Monsieur le Maire assistera au prochain Conseil d Ecole et fera une proposition aux parents d élèves. Cette question est donc reportée au prochain conseil MACHINE A AFFRANCHIR Il y a quelques années la mairie s était doté d une machine à affranchir auprès de la société NEOPOST. Au regard de l utilisation et principalement de la rentabilité, monsieur le Maire propose la suppression de cette machine. En effet, au vu de l étude de coût, il en ressort que ce système est très onéreux, cf. tableau ci-dessous : MACHINE A AFFRANCHIR - NEOPOST Abonnement Annuel 447,65 Frais d'affranchissement ,75 Accessoires - Cartouches d'encre Etiquettes 17,38 Coût Total / an = 570,03 Réduction Accordée 0,02 centimes / lettres 58,56 La Poste ayant mis en place un service de paiement pour les collectivités, monsieur le Maire propose de revenir à un affranchissement classique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a l unanimité, accepte la suppression de la machine à affranchir et accepte les nouvelles propositions d affranchissement ACHAT TERRAINS : MM. BATARD et MARTIN : Dans le cadre du passage de POS en PLU, monsieur le Maire propose d anticiper des achats de terrains afin d éviter une modification du PLU, juste après sa validation. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire l acquisition des parcelles : terrain jouxtant le plan d eau appartenant à M. Lucien BATARD, terrains de la future zone constructible située au niveau des Basses et Hautes Besnardières appartenant aux consorts MARTIN. (parcelles F ) Le conseil municipal, à l unanimité approuve cette démarche et donne pouvoir à monsieur le Maire pour préparer les négociations d achats. PV Page 4 sur 5

5 13 - QUESTIONS DIVERSES Affaire MASSIN : Monsieur le Maire informe que suite à des travaux, sans déclaration, une demande du nouveau propriétaire de la maison «Tissot» de collecter les eaux pluviales dans le réseau séparatif entraine des travaux pour la collectivité d un montant de l ordre de Le Conseil Municipal demande de chercher une solution autre et permettant de réduire une telle dépense et également d éviter que cette question fasse jurisprudence. Installations classées pour la protection de l environnement : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Jean-Paul BEAUDOIN agriculteur à MAYET fait une demande d épandage pour son élevage porcin et avicole sur 2 parcelles au lieu-dit «La Prèverie» sur la commune de Pontvallain. Après délibération, le Conseil Municipal refuse l épandage sur ces deux parcelles par 8 voix CONTRE et 1 ABSTENTION. Site funéraire : Dans le cadre de l aménagement du cimetière, monsieur Patrice BOUTTIER, Maire-Adjoint informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés auprès des Pompes Funèbres WALLE et TAFFARY pour la construction d un site funéraire o Devis WALLE : o Devis TAFFARY : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité de retenir le devis de l entreprise TAFFARY pour la construction du site funéraire au cimetière. Défilé et repas du dimanche 11 novembre 2012 : Monsieur le Maire rappel à l ensemble du Conseil municipal qu il serait de bon ton de participer à la cérémonie commémorative du 11 novembre. Le repas communal clôturera les festivités. Séance levée à 00 heures 15 minutes. Le Maire, Pour approbation, Le secrétaire de séance, M. Gilles LESEVE PV Page 5 sur 5