DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008

2 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES : 2. REGIES POUR LES MANIFESTATIONS COMMUNALES 3. TRAVAUX SALLE DES FETES (COMPLEMENT) 4. ACHAT DE MATERIEL SPECIFIQUE POUR LES RACCORDEMENTS EN EAU SUR LA CANALISATION PRINCIPALE 5. CONVENTION AVEC MONSIEUR SALES (ARCHITECTE DU PATRIMOINE) POUR LA RESTAURATION DE L EGLISE ET DU PRESBYTERE 6. CONVENTION SCOLAIRE AVEC LA MAIRIE DE SERGINES 7. DECISIONS MODIFICATIVES SUR LES BUDGETS «PRINCIPAL ET ECOLE» 8. ACTUALISATION DU DEVIS POUR LE CHANGEMENT DE LA POMPE AU CHAMP DE CAPTAGE COMPTE TENU DES TRAVAUX ELECTRIQUES ET DE TRANSMISSION 9. COMMUNIQUE DE MONSIEUR LE MAIRE

3 L AN DEUX MIL HUIT, LE CINQ DECEMBRE A 20H30 LE CONSEIL MUNICIPAL REGULIEREMENT CONVOQUE S EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE FRANCIS GARNIER, MAIRE. PRESENTS : MM. Francis GARNIER, Michel LACOSTE, Anne-Marie MALLERON, Marcel MAZALEYRAT, Jacques PISCAGLIA, Christian MESSAGE, Marc DA COSTA, Maryvonne OBERSON, Véronique RAYET, Gisèle DAUTEL, Marie-Claire DUFAUD-MEYER, Patrice PILON. Absents Excusés : Philippe DELETTRE qui a donné pouvoir à Monsieur GARNIER Francis Secrétaire de séance : Patrice PILON Absent : Isabelle ROGIER ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2008, signé par tous les membres présents. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES : En application des dispositions de l article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, une indemnité de conseil est allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des communes. Pour l année 2008, elle s élève à brut soit net. REGIES POUR LES MANIFESTATIONS COMMUNALES Suite à notre demande auprès du Percepteur pour la création d une régie de recettes, celui-ci a donné son accord le 15 octobre dernier, Monsieur le Maire propose au CM de créer cette régie communale par un acte constitutif ainsi qu un acte de nomination du Régisseur titulaire en la personne de Marcel MAZALEYRAT suppléé par Patrice PILON. Il en va de même pour la régie cantine-garderie pour laquelle un acte constitutif a été également rédigé ainsi qu à un acte de nomination du Régisseur titulaire en la personne de Véronique RAYET suppléée par Marie-Christine JOLLY. Il informe également que les régisseurs titulaires de ces deux régies percevront une indemnité de 9.16 par mois. TRAVAUX SALLE DES FETES (COMPLEMENT) Analyse des devis par la Commission d Appel d Offres : 1. Auvent : DENISOT AUROUX BUCKENS n a pas donné suite BATISSE D ANTAN : DENISOT retenu Madame OBERSON s interroge sur la différence de prix entre les deux fournisseurs, Monsieur PISCAGLIA l explique par le choix du bois (chêne/bois exotique). 2. Création d un WC handicapé : les travaux de maçonnerie seront effectués par BATISSE D ANTAN pour une prestation s élevant à 2941, entreprise déjà retenue pour des travaux de maçonnerie de la cuisine pour un montant de HT. 3. Chauffage : point déjà délibéré lors du CM du dernier, précision faite du tarif de la prestation de NADALON : Plomberie liée à la création du WC handicapé : NADALON : LABOISE : incluant barre de relevé+miroir inclinable+dérouleur papier=480 BOYER : LABOISE retenu

4 5. Peinture : Bruno DAUTEL ESP inclus la peinture dans les toilettes LFP n a pas donné suite ESP retenu ACHAT DE MATERIEL SPECIFIQUE POUR LES RACCORDEMENTS EN EAU SUR LA CANALISATION PRINCIPALE Coût machine à percer en charge : 975 HT soit TTC sur le budget de l eau. CONVENTION AVEC MONSIEUR SALES (ARCHITECTE DU PATRIMOINE) POUR LA RESTAURATION DE L EGLISE ET DU PRESBYTERE Monsieur le Maire informe le CM qu un architecte du patrimoine recommandé par l architecte des bâtiments de France, propose de déterminer un plan d entretien de notre église, classée aux monuments historiques, pour les années à venir. (le programme des travaux pourrait porter sur une période de 10 à 20 ans) Pour ce faire, il nous soumet un projet de convention qui prévoit 2 phases : - une mission de relevé d état des lieux pour un prix de TTC - une mission complète d architecte qui se décompose : *une mission d étude préalable pour un prix de TTC *honoraires de Monsieur SALES s établissent à 12% du montant HT des travaux Des travaux d urgence sont à prévoir, qui se rapportent à la forte présence de pigeons, au vitrail de la grande porte d entrée et de son encadrement menuisé et à la toiture de la sacristie. Monsieur SALES contactera les entreprises capables d intervenir sur ces questions et nous soumettra les devis. Pour ce suivi, il facturera 4 vacations à tarif préférentiel HT soit TTC l une. CONVENTION SCOLAIRE AVEC LA MAIRIE DE SERGINES Monsieur le Maire informe le CM qu il a reçu une réclamation de la Commune de Sergines relative aux frais de scolarité de deux enfants de Michery. La première porte sur des frais des années 1999 à 2001 pour un montant de et l autre sur des frais de atteignant les Le CM accepte de payer les frais de scolarité des années DECISIONS MODIFICATIVES SUR LES BUDGETS «PRINCIPAL ET ECOLE» Budget principal : Virement : Compte 6228 (divers) : Compte 6225 (indemnités au Comptable) : 500 Budget Ecole : Virement : Compte 6042 (achat de prestations de services) : Compte 6413 (personnel non titulaire) : Compte 6453 (cotisations caisses de retraite) : Compte 6455 (assurance du personnel) : Compte 6478 (autres charges sociales) : Compte 6218 (autre personnel extérieur) : Compte 6247 (transports collectifs) : Augmentation de crédit : fonctionnement dépenses Compte (fournitures scolaires) : 297 Compte (combustibles) : 500 Compte (autres fournitures non stockées) : 104 Compte (fournitures de voirie) : 100 Compte 6065 (livres, disques) : 6 Compte 611 (contrat de prestations de services) : 318 Compte 6135 (locations mobilières) : 259 Compte 6218 (autres personnels extérieurs) : 4512

5 Augmentation de crédit : fonctionnement recettes Compte 6419 (remboursement sur rémunération) : 356 Compte 7067 (redevances et droits des services) : ACTUALISATION DU DEVIS POUR LE CHANGEMENT DE LA POMPE AU CHAMP DE CAPTAGE COMPTE TENU DES TRAVAUX ELECTRIQUES ET DE TRANSMISSION Compte tenu de la vétusté et de la dangerosité des installations électriques, en complément du changement de pompes, une modernisation totale du champ de captage doit être effectuée. Armoires électriques : 7387 Télégestion des composants+alarmes : 8429 Canalisations inox et remplacement trappe inox : 5608 Système automatique de stérilisation : 2256 Soit un total de (sans compter le coût de changement des pompes). Pour financer cette opération de rénovation, nous solliciterons des subventions auprès du Conseil Général, de la Sous-Préfecture et au titre de la DGE mais aussi auprès de la Réserve Parlementaire (Madame M-L Fort) et de Monsieur De Raincourt, sénateur de l Yonne. DECISION RELATIVE A L APPEL D OFFRE POUR ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION DES «CANTINE-GARDERIE» DANS LE BLOC SCOLAIRE Une seule entreprise ayant répondu à l appel d offre, ce dernier est déclaré infructueux. Le dossier (sélection de l architecte et du constructeur) sera donc élaboré par nos soins. COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE Monsieur le Maire informe le CM qu il y aura une augmentation des taxes et impôts pour l année 2009 (Conseil Régional +8%, Département +5%) ainsi qu une réduction des zones de subvention. Monsieur le Maire demande la contribution des membres du CM pour la distribution des colis des aînés. Marie-Claire Dufaud-Meyer fait part d une remarque lui étant adressée au sujet de l installation d un panneau de basket Chemin des Acacias. Monsieur DA COSTA Marc lui répond qu en effet ce projet est à l étude mais le lieu reste à définir. Monsieur LACOSTE Michel demande une collaboration entre le secrétaire de séance et le secrétariat pour l élaboration du compte-rendu. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22H15. Prochain conseil Municipal prévu en Janvier F. GARNIER M. LACOSTE AM. MALLERON M. MAZALEYRAT M. OBERSON V. RAYET P. PILON G. DAUTEL C. MESSAGE M. DA COSTA J. PISCAGLIA MC. DUFAUD-MEYER Monsieur DELETTRE Philippe a donné pouvoir à Monsieur GARNIER Francis.