SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER

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1 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu du 6 janvier Election délégué à la communauté de communes - Travaux stade - Mur du square Piquot : devis étude géotechnique - Achat matériel - Renouvellement ligne de trésorerie (budget communal) - Lotissement quartier du chêne : crédit de Trésorerie - Contrat de maintenance alarme intrusion maison médicale - Convention pour projet point apport volontaire encastré - Affaires diverses. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER L an deux mil onze, et le 3 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, à la date du 27 janvier 2011 s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. NICOLLE Guy, Maire. Présents : MM NICOLLE BELLENGER LECUIROT LETELLIER GARDIN PREVEL LEBARGY et Mme RIGAUX. Absent excusé : M MANCEL ayant donné procuration à M. LECUIROT Absente : Mme GUERIN M. Jean-Yves LECUIROT a été élu secrétaire de séance OUVERTURE DE SEANCE Le Maire ouvre la séance en excusant les Conseillers empêchés. Il donne lecture de l ordre du jour. Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil accepte de rajouter à l ordre du jour : commission foires et marchés : règlement des foires, droits de place des marchés et don. Le Maire informe le Conseil que la démission de M. DEFOY a été acceptée par M. le Préfet et qu il a reçu les démissions de Mmes HENRY, COUARDE et CHAUVIN. Par conséquent en accord avec les services de la sous-préfecture, des élections complémentaires pour l élection de 5 membres se dérouleront les 3 et 10 avril prochains. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU M. le Maire propose d approuver le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 janvier. Mme RIGAUX reproche le vote de subvention et de dépenses au niveau des affaires diverses. Le Maire précise que concernant la remorque publicitaire, il s agissait d une régularisation et non une nouvelle dépense. M. LECUIROT expose le manque crucial de rédacteurs au sein du conseil pour le bulletin municipal de janvier dernier, celui ci n aurait pu être réalisé sans la participation très active de membres extérieurs au conseil.

2 2011/6 ÉLECTION DÉLÉGUÉ A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le Maire fait part qu il conviendrait d élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à la communauté de communes en remplacement de M. DEFOY et de Mme CHAUVIN. Après en avoir délibéré le Conseil sursoit à cette élection en attente d avoir un conseil municipal au complet. D TRAVAUX STADE.LANCEMENT CONSULTATION Le Maire présente au Conseil le dossier de consultation des entreprises pour la construction d un club house-vestiaires au stade Etienne Levallois. Après en avoir délibéré, le Conseil à l unanimité des membres présents, accepte ce dossier et autorise le Maire à lancer la consultation selon la procédure adaptée du code des marchés publics et autorise le maire à signer les pièces nécessaires à cette consultation. D MUR DU SQUARE PIQUOT Le Maire rappelle au Conseil qu il avait été décidé de lancer une consultation pour l étude géotechnique dans le cadre des travaux nécessaires à la mise en sécurité du mur du square Piquot. Dans ce cadre 5 bureaux d études ont été consultés ; seules deux propositions ont été reçues en mairie. Après examen des propositions, le Conseil à l unanimité des membres présents, retient la proposition du bureau d études Technosol Normandie pour un coût HT de HT et autorise le Maire à signer l ordre de service qui sera délivré après étude du budget primitif. Par ailleurs le Maire présente un devis d IPE de Brécey pour assurer l élaboration du cahier des charges qui sera remis aux entreprises suite aux conclusions de l étude géotechnique. Le montant des honoraires s élève à HT. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à signer l ordre de service qui sera délivré après étude du budget primitif. D ACHAT MATÉRIEL. Le Maire expose au Conseil que suite à la dernière réunion de conseil une consultation a été lancée pour l acquisition d un tracteur, d un chargeur et d une balayeuse-désherbeuse dans l objectif de réduire l emploi de produits phytosanitaires au niveau des espaces publics de la commune. Suite à la publicité de cette consultation 5 entreprises ont répondu. Après examen des propositions et notamment leurs conformités avec le cahier des charges, le Conseil à l unanimité des membres présents retient la proposition de M. GERVAISE de GRIMESNIL à savoir : - Un tracteur Landini 55 cv au prix de HT - Un chargeur parallélogramme au prix de HT - Une balayeuse-désherbeuse au prix de HT Soit un coût total de HT. Par ailleurs toujours dans le souci de passer au niveau 2 de la chartre FREDON voir le niveau 3 le Conseil décide d acquérir auprès de JARDINS SERVICES de GAVRAY un desherbeur thermique au prix de HT. Après en avoir délibéré, à l unanimité le Conseil municipal : - s engage à atteindre le niveau 2(traiter moins) voir le niveau 3 (ne plus traiter) de la chartre signée avec FREDON

3 2011/7 - afin de diminuer de façon significative l emploi des produits phytosanitaires,s engage à équiper la commune en matériel adéquat (tracteur, chargeur, balayeuse-désherbeuse et desherbeur thermique) pour un coût total de HT. - sollicite l Agence de l eau Seine Normandie pour obtenir un financement aussi élevé que possible afin financer les équipements cités ci-dessus. -demande une dérogation pour la commande de ces matériels afin d être équipé dès que possible. D BUDGET COMMUNAL. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire de Gavray à renouveler, auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU et BASSE-NORMANDIE, 43 boulevard Volney à LAVAL (53), un concours sous forme d un Crédit de Trésorerie d un montant de euros. Les utilisations pourront se faire par fraction minimum de euros, et les remboursements pourront avoir lieu à tout moment. Le contrat de crédit de trésorerie sera signé pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, par périodicité annuelle et sur fourniture d'un nouvel extrait de délibération et des derniers documents comptables, sauf dénonciation 1 mois avant la date d'échéance. Les intérêts seront calculés sur les utilisations au taux indexé sur l Euribor 3 mois moyenne 1 mois, augmenté d une marge de 0,30. Ils seront arrêtés à chaque fin de trimestre civil, sur la base des montants effectivement utilisés et des taux en vigueur chaque mois ; ces intérêts sont à régler dans le mois suivant. Le Conseil Municipal s engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources budgétaires nécessaires pour assurer le paiement des charges correspondantes. D LOTISSEMENT QUARTIER DU CHÊNE. PRÊT COURT TERME Le Maire présente au Conseil les diverses propositions reçues par les établissements bancaires pour la souscription d un prêt de dans le cadre du budget du lotissement du quartier du Chêne. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d Epargne de Normandie, et après en avoir délibéré, décide, pour financer les travaux de viabilisation du lotissement du quartier du Chêne et en attente de la vente des parcelles, de contracter auprès de la Caisse d Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant : euros - Taux : 2.07 % - Durée : 2 ans - Type d amortissement du capital : in fine - Périodicité des intérêts : trimestrielle - Frais de dossier : 400 Le Maire, Guy NICOLLE, est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt. La commune de Gavray décide que le remboursement du présent emprunt s effectuera dans le cadre de la procédure de débit d office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

4 2011/8 D CONTRAT MAINTENANCE ALARME MAISON MÉDICALE. Le Maire présente au Conseil un contrat de maintenance par la société AVISS concernant l alarme anti intrusion de la maison médicale. Le contrat annuel renouvelable jusqu à 3 fois prévoit un montant annuel de 490 HT révisable au 1 er janvier de chaque année. Après délibération, le Conseil accepte les termes du contrat, autorise le Maire à signer ce contrat avec la société AVISS, autorise le Maire à récupérer auprès des professionnels de santé au titre des charges de loyers cette dépense annuelle. D CONVENTION PROJET POINT APPORT VOLONTAIRE ENCASTRÉ Le Maire présente au conseil un projet de convention avec la syndicat mixte de la Pérelle, pour la mise en place d un point apport volontaire encastré au niveau du parking de la salle polyvalente. Après en avoir délibéré le Conseil accepte les termes de la dite convention et autorise le Maire à la signer. D REGLEMENT DES FOIRES D AVRIL ET D OCTOBRE Le Conseil prend connaissance des propositions de modification du règlement des foires de Gavray. Il est rappelé que ces propositions ont été présentées et débattues avec les syndicats des commerçants non sédentaires. Après en avoir délibéré, et à l unanimité le Conseil accepte le nouveau règlement des foires et marchés (ci-annexé) qui sera appliqué dès la foire d avril D DROITS DE PLACE MARCHÉS DU BOURG Après délibération, et après avoir pris connaissance de l avis des syndicats de commerçants non sédentaires le Conseil décide d appliquer à compter du 1 er avril 2011 les tarifs suivants : Marchés hebdomadaires du Mercredi et Samedi -étalage 0.50 le ml - camion magasin 1.00 le ml - camion outillage participation frais électricité 2.00 D FOIRE SAINT-LUC DON A LA COMMUNE Après en avoir délibéré, le Conseil accepte un don de 350 qui sera crédité au compte 7713 du budget communal AFFAIRES DIVERSES LETTRE DE M. NORROY Le Conseil prend connaissance du courrier de M. NORROY André qui sollicite la commune pour la mise en place d une séance de remise à niveau du code de la route sur la commune. Le conseil propose de transmettre cette demande à Mme BREHIN Présidente du SAG (service d action gérontologique).

5 2011/9 COMMISSION VOIRIE La commission voirie se réunira le mardi 8 février à 18h30 pour l attribution des bons de pierre Le prochain conseil municipal est fixé au JEUDI 3 MARS TOUR DE TABLE M. LEBARGY fait part d une demande de Mme GUILBERT pour la réparation de la vanne du lavoir des Bains. M. BELLENGER ira voir sur place Mme RIGAUX demande si c est opportun de réaliser la voirie Impasse de la Gare avant la construction de la crèche. Cette séance de conseil municipal en date du 3 février 2011 contient dix délibérations numérotées D à D L ordre du jour étant épuisé et après communications des dates de réunions à venir, la séance est levée.