Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

Transcription

1 Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Pellerin, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Delarue Geneviève, Seghers Alex, Monard Isabelle, Kowalczyk Gérard, Thierry Ruffin, Brouard Martine, Verhille Béatrix, Bezeaux Christian, Boyeldieu André, Jabin Pascal, Excusés : Mesdames et Messieurs Leblond Jean-Pierre, Richez Karine, Dupont Luc, Duplat Sébastien, Bourgeois Marie-Josette Absents : Bourbier Sébastien, Leroy Emilie Pouvoirs : Richez Karine à Verhille Béatrix Jean-Pierre Leblond à Gérard Kowalczyk Dupont Luc à Seghers Alex Verhille Béatrix à Jean Claude Pellerin Marie-Josette Bourgeois à Isabelle Monard Secrétaire de séance : Geneviève Delarue Ordre du jour: 1/ Personnel communal : Création de poste 2/ Personnel communal : protection sociale complémentaire des agents 3/ Finances : Virement de crédits 4/ Lotissement Warty : Dénomination des sentes 5/ Travaux église : Demande de subvention 6/ Equipement sportif de proximité : Bilan de l étude du projet Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l unanimité. 1/ Personnel communal : création de poste Après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire DECIDE de créer : Un poste d adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin CR du Conseil Municipal du 22 mai 2013 page 1/6

2 2/ Personnel communal : Protection sociale complémentaire des agents La commune participe depuis de nombreuses années à hauteur de 20 % au financement de la mutuelle des agents affiliés à la MOAT (Mutuelle de l Oise des Agents Territoriaux) Or, le décret n du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (Mutuelle), permet aujourd hui aux collectivités-employeurs d aider au financement de toutes les mutuelles de leurs agents, à condition qu elles soient labellisées (le décret relatif à la labellisation des mutuelles a été publié en août 2012) et que les agents territoriaux concernés soient les ayants droit principaux. Compte tenu de cette opportunité offerte, la commune pourrait étendre son aide au financement des contrats auxquels les agents choisissent ou ont choisi de souscrire à condition que leur mutuelle soit labellisée. Aujourd hui 7 agents sont affiliés à la MOAT. Il est proposé au conseil municipal que la Commune prenne en charge au même taux qu auparavant (20%) la participation aux mutuelles due par les agents et leurs ayants droit, à condition qu ils aient souscrit un contrat avec une mutuelle labellisée comme prévoit la règlementation. à l unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE : Qu à compter du 1 er juin 2013, dans un but d intérêt social, la commune prendra en charge une somme forfaitaire correspondant à 20 % du montant de la prime totale due par les agents et leurs ayant-droits; DIT QUE : Le montant de cette participation inscrit à l article 6458 du budget, sera versé directement aux organismes concernés et viendra en déduction de la prime totale due par les agents. CR du Conseil Municipal du 22 mai 2013 page 2/6

3 3 / Finances : Virement de crédits Virements de crédits : Subvention 2013 Afin de ne pas pénaliser et soutenir l ensemble des parents qui œuvrent pour l intérêt des enfants de l école de la Béronelle, le dossier de demande de subvention des Ch tiots nacots de la Béronelle a de nouveau été étudié par la commission des finances. Après avoir entendu la présentation faite par Monsieur Alex Seghers, Adjoint aux finances et Monsieur le Maire, DECIDE le virement suivant : Compte 6574 Subventions de fonctionnement aux associations +262 Compte 022 Dépense imprévus -262 Cette somme représente les frais annuels de l assurance et la publication de l association aux Journaux Officiels. Virements de crédits : Affectation du résultat Suite à une erreur de plume, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur Alex Seghers, Adjoint aux finances et Monsieur le Maire, DECIDE les virements de crédits suivants : Compte 001 INVESTISSEMENT Déficit d investissement reporté Compte 1068 Affectation du résultat Compte 2313 Travaux construction FONCTIONNEMENT Compte 022 Dépenses imprévues Compte 002 Excédent antérieur reporté CR du Conseil Municipal du 22 mai 2013 page 3/6

4 ADOPTE les résultats et l affectation de l exercice 2012 comme suit : Déficit de la section d investissement : Reste à payer de l exercice Reste à recouvrer de l'exercice Excédent de la section de fonctionnement Affectation en réserve de la section d investissement (art. 1068) Report en section de fonctionnement / Lotissement Warty : Dénomination des sentes Après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, DECIDE de dénommer les sentes du lotissement Warty, selon le plan suivant : CR du Conseil Municipal du 22 mai 2013 page 4/6

5 5/ Travaux église : Demande de subvention Vu les travaux à effectuer à l église de Fitz-James pour un montant prévisionnel de : - Electricité HT TTC - Maçonnerie HT TTC TOTAL HT TTC DECIDE d autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de l Oise. AUTORISE le Maire à solliciter une autorisation de commencement des travaux avant l obtention de la subvention de crédits ont été inscrits au budget primitif / Equipement sportif de proximité : Bilan de l étude du projet Après avoir entendu la présentation faite et les explications données par Monsieur le Maire, DECIDE par 15 voix et une contre de ne pas poursuivre l étude de ce projet en particulier à cause des nuisances que pourraient entrainer l implantation de cet équipement. Il sera envisagé l étude d un parcours sportif. 7/ Rapport des commissions Rappel de quelques dates par M le Maire : Inauguration résidence Jean-Baptiste, André GODIN le 11 juin à 19 heures Visite du pavillon témoin de la résidence seniors lundi 24 juin Monsieur G Kowalczyk invite vivement les conseillers municipaux à venir participer au Forum des associations le samedi 1 er juin à la salle Pierre Mendès France. Il remercie Monsieur le Président de la communauté de Communes pour le prêt d un camion pour le transport des fleurs pour le fleurissement de la commune. L ordre du jour étant épuisé la séance est close à 20 heures 30 minutes CR du Conseil Municipal du 22 mai 2013 page 5/6

6 Conseil Municipal de Fitz-James. Séance du : 22 mai Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous : Ordre du jour: 1/ Personnel communal : Création de poste 2/ Personnel communal : protection sociale complémentaire des agents 3/ Finances : Virement de crédits 4/ Lotissement Warty : Dénomination des sentes 5/ Travaux église : Demande de subvention 6/ Equipement sportif de proximité : Bilan de l étude du projet 7/ Rapport des commissions Prénom Nom Emargement Jean-Claude Geneviève PELLERIN DELARUE Jean-Pierre LEBLOND Excusé Alex Isabelle Gérard Thierry SEGHERS MONARD KOWALCZYK RUFFIN Sébastien DUPLAT Excusé Karine RICHEZ Excusée Martine Béatrix Chrisitian BROUARD VERHILLE BEZEAUX Sébastien BOURBIER Absent Emilie LEROY Absente André BOYELDIEU Luc DUPONT Excusé Pascal JABIN Marie-Josette BOURGEOIS Excusée CR du Conseil Municipal du 22 mai 2013 page 6/6