COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : Marcel GUILLAUMIN, Annie DENUELLE, Claude DEVILLARD, Nicole JOSEPH, Philippe JAMBON, Gérard LAROCHETTE, Gérard MONNET, Thierry SANTENARD et Alain TOBIEN. Excusés : Christian JAMBON Secrétaire de séance : Madame Nicole JOSEPH Informations de Monsieur le Maire Suite à la réunion du 21 octobre 2013 : - Concernant la vente des Consorts NOLY / S.C.I. la Grange du Bois / Commune de Cenves Monsieur Guillaumin se rendra chez le notaire pour la signature de l acte le 20 décembre prochain. - Concernant la cantine scolaire, la fusion des deux associations se fera vraisemblablement en avril Suite à nos demandes à Numéricâble afin de résoudre les problèmes de câbles, cette société s est rendue sur les lieux uniquement après les abondantes chutes de neiges pour faire une réparation provisoire. - Le Raid Bleu est passé à Cenves le 3 novembre 2013, il semble que la manifestation ce soit bien déroulée. - Le regroupement des containeurs au lieu-dit «Burnaizé», n a pas été mis en place. - Concernant les travaux sur la tendue du gîte de 40, la société DARGAUD Stores est intervenue, le montant de l opération est de 500 (prise sous garantie). Suite à la visite de sécurité au gite la sous-préfecture a confirmé l avis favorable qui avait été proposé. - L entreprise PERRIAU va intervenir pour réparer un convecteur défaillant à l église. Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l unanimité. Contrat pluriannuel Opération n 7 : la réfection et la mise aux normes de l aire de loisirs Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du Contrat Pluriannuel avec le Conseil Général, il convient de solliciter l arrêté attributif de subvention programmée en 2012 pour «la réfection et la mise aux normes de l aire de loisirs». Monsieur le Maire indique que la subvention attribuée par le Conseil Général est de sur une dépense subventionnable de HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - SOLLICITE la subvention du Conseil Général, au titre de l année 2012, pour un montant de sur une dépense subventionnable de H.T. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette demande de subvention. 1

2 Gites Des devis sont demandés à diverses entreprises pour les différents travaux prévus. Salle associative Nous sommes en attente de différents devis concernant les travaux d aménagements intérieurs et d accessibilité à cette salle. Hôtel Dargaud Monsieur le Maire, indique que des renseignements ont été pris auprès de la sous-préfecture de Villefranche Sur Saône, pour le déclassement éventuel de l hôtel «Dargaud» en chambre d hôte. Les travaux sont désormais terminés et le solde de subvention peut désormais être demandé à la Maison du Rhône. Assainissement Le troisième bilan n a pas encore été fait sur la micro station. Il devrait être réalisé en janvier. Décisions modificatives Virements de crédits Monsieur le Maire explique que la capacité de la machine à café acquise lors de la réhabilitation du café hôtel restaurant DARGAUD, ne convenait plus. Il convient donc de remplacer ce matériel, par une nouvelle machine permettant de faire quatre cafés simultanément. Cette dépense n étant pas inscrite au Budget Primitif 2013 en dépenses d investissement à l opération «Restaurant DARGAUD» (n 615), il est nécessaire d effectuer un virement de crédit. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - DECIDE en dépenses de la section d investissement un virement de crédit de du compte 020 «Dépenses imprévues» au compte 2132 «immeubles de rapport» - opération 615 «Restaurant DARGAUD». - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. Livre sur Cenves Grace aux recherches faites par l équipe de rédaction du bulletin municipal, nous avons recueilli beaucoup d informations sur la commune de Cenves. C est pourquoi, Un beau livre en couleur agrémenté de nombreuses photographies qui retrace l histoire de la commune et de ses habitants, et qui met en avant les exceptionnels atouts de ce site du Haut-Beaujolais avec ses circuits de randonnées réputés, ses gîtes et ses fermes qui ont gardé le goût de l authenticité, sera publié prochainement. Cet ouvrage, tiré dans un premier temps à 500 exemplaires, sera vendu au prix de 18 euros l unité. Le Maire explique également que certains partenaires pourraient participer au financement de ce livre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité - APPROUVE l exposé de Monsieur le Maire - DECIDE de faire tirer cet ouvrage - DECIDE de fixer le prix de vente à 18 - INDIQUE que les recettes de ce livre seront intégrées à la régie de recette des gîtes et de la salle des fêtes (délibération n 32/2013) - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les différents partenaires - AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision 2

3 Gites Modification du tarif de location des gites applicable au 1 er janvier 2014 Monsieur le Maire explique que la commission des gîtes, propose une augmentation des tarifs. Le reste est inchangé. Le Conseil Municipal, ayant entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - DECIDE de modifier les tarifs des gîtes comme suit et de créer un tarif pour nuit supplémentaire dans chaque gîte : Gîte 40 lits : Samedi matin au dimanche soir : 709 forfait 32 pers : Vendredi au dimanche soir : 924 forfait 32 pers : Nuit supplémentaire 462 forfait 32 pers : Le forfait ménage passe à 121 euros Gîte 12 lits : Samedi matin au dimanche soir : Vendredi au dimanche soir : Nuit supplémentaire Le forfait ménage reste à 63 euros Gîte 4 lits : Samedi matin au dimanche soir : Vendredi au dimanche soir : Nuit supplémentaire Le forfait ménage reste à 27 euros - DECIDE de conserver les deux périodes de location comme suit : Tarif des locations en étape : * 16 la nuit en été (du 1 er mai au 30 septembre) * 27 la nuit en hiver (du 1 er octobre au 30 avril) - DECIDE de maintenir la location de la salle principale du gîte 40 lits et de créer un forfait ménage Salle Principale Gîte 40 lits : de 8h à 20h : 210 Le forfait ménage est de 69 euros - DECIDE de maintenir le montant des cautions comme suit : Gîte 40 lits : 500 Gîte 12 lits : 250 Gîte 4 lits : DECIDE de ne pas modifier la remise de 6% sur la location simultanée de tous les gîtes. - DECIDE d accorder de nouveau une remise de 20 % sur le montant total du séjour pour toutes locations d une durée supérieure à 2 semaines. - PRECISE que ces tarifs sont applicables au 1 er janvier 2014 Régie de recettes Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le règlement de la régie des gites et de la salle des fêtes doit être modifié. En effet, la décision de vendre un livre sur Cenves, implique d intégrer cela, à la régie afin encaisser l argent de ces futures ventes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : DECIDE de maintenir et de modifier le fonctionnement de la régie de recettes des gîtes et de la salle des fêtes, comme suit : Article 1 : Cette régie est installée à Cenves. Article 2 : Le régisseur sera désigné par arrêté à l ordonnateur. Article 3 : Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement fixé par arrêté du Maire, selon la réglementation en vigueur. Article 4 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité, fixée selon la reglementation en vigueur, par arrêté du maire. Article 5 : Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de euros. Article 6 : Le régisseur devra verser la totalité des recettes encaissées au moins le dernier jour de chaque mois. 3

4 Article 7 : Les recettes désignées à l article 9 sont encaissés par : - Chèques - Chèques-vacances - Numéraire. Article 8 : Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de quittances à souches. Article 9 : Liste des produits à encaisser par la régie : - Charges liées aux locations des gîtes, de la salle des fêtes et de l ancienne cantine scolaire (selon les tarifs fixés par les délibérations n 31/ /2012 et 29/05) - Charges de chauffage et d électricité suite aux locations des gites et de la salle des fêtes - Charges liées au ménage facturé dans les gîtes et dans la salle de fêtes - Acomptes versés lors des réservations de la salle des fêtes et des gites - Remboursements pour dégradations, selon les tarifs fixés par délibérations n 45/04 du 9 décembre - Charges liées à la vente du livre sur «Cenves» (prix fixé par délibération n 30/2013 du 11 décembre 2013) - Dons perçus. L ordonnateur et le comptable seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution de la présente décision. La présente délibération remplace la délibération n 29 bis /05 du 12 septembre Intercommunalité Monsieur le Maire, explique, que le lors du conseil communautaire réunissant les conseillers des 2 communautés de communes de Beaujeu et de Belleville, la nouvelle communauté de communes «CCBVS» a été mise en place. Le nouveau bureau a été élu et le divers règlement adoptés. Cette nouvelle communauté exercera ces fonctions à partir du 1 er janvier Cela implique 2 décisions immédiates : - les habitants de Cenves devront aller à la déchetterie de Julienas au lieu de Tramayes. - La taxe de séjour ne sera plus versée à la Communauté de Communes de Monsols mais à cette nouvelle Communauté de Communes. Maison du fromage Monsieur le Maire explique que le bail concernant le local de la Maison du fromage arrive à échéance le 31 décembre 2013 et qu il convient de le renouveler. Il indique de plus qu il y a 9 ans, il s agissait «d un bail à loyer pour local à usage commercial», or après vérification auprès du service juridique du CDG 69, il convient de faire «un contrat portant occupation d un local dépendant du domaine privé d une commune». Monsieur le Maire propose de signer ce contrat pour une durée de 9 ans, pour un loyer annuel de 250 euros, payable en deux fois au 15 janvier et au 15 juillet de chaque année. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - APPROUVE l exposé de Monsieur Le Maire - DECIDE de signer «un contrat portant occupation d un local dépendant du domaine privé d une commue» avec la maison du formage pour une durée de 9 ans - DECIDE que le loyer sera de 250 euros par an - DECIDE que ce loyer sera payable en deux fois au 15 janvier et au 15 juillet de chaque année - PRECISE que le loyer pourra être révisé tous les trois ans dans les conditions prévues par la loi - AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat. 4

5 Ecole Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu un tableau a été acheté dernièrement. Il indique en outre que Madame la Directrice, s est bien intégrée à Cenves. Rythmes scolaires Monsieur le Maire rappelle que l académie de Lyon demandait de proposer une organisation scolaire pour le 6 décembre Un courrier demandant une prolongation du délai de réflexion a été envoyé. Voirie Monsieur LAROCHETTE, 3 ème adjoint, en charge de la voirie indique que les travaux réalisés dernièrement sont satisfaisants. Il indique de plus qu un mur s est effondré chez un administré, une visite et des recherches administratives sont nécessaires. Il est demandé à Monsieur MILLARD de dévier ses eaux pluviales (mur des Montgerauds). Amendes de police Un panneau «interdiction au plus de 3T5» sera installé prochainement sur le parking des Guttys, qui est réservé aux habitants. Le ralentissement dans la rue principale se fera prochainement. La réflexion concernant cet aménagement est toujours en cours. Appartement communal Un diagnostic énergétique a été demandé à AB2 pour l appartement situé au-dessus de l école. Un point sera fait prochainement par les adjoints, concernant les travaux de rafraîchissement. Personnel Monsieur le Maire, et les élus, ont décidé d offrir une carte cadeau aux employés communaux. Cette carte leur sera remise, lors du Noël du personnel communal le lundi 23 décembre Elections municipales Les élections se dérouleront le dimanche 23 mars 2014 (1 er tour) et le 30 mars (2 ème tour). Document unique Monsieur le Maire explique la procédure à suivre afin de confier au CDG 69 «la mission d inspection en matière de santé et de sécurité au travail» ainsi que «la mission d assistance à la réalisation du document unique». Concernant le premier point, une convention peut être passée avec le CDG 69 après avis du «Comité Technique Paritaire». Au sujet du second point, une demande écrite doit être envoyée au CDG 69, accompagnée d un organigramme de la collectivité. 5

6 CDG 69 Assistance juridique Monsieur le Maire explique qu en 2013, le montant de la cotisation au Centre de Gestion pour la Mission Assistance Juridique était de 159. Le Conseil d Administration de l établissement a décidé de ne pas changer le montant de la participation des communes de moins de 500 habitants. En conséquence, la participation de la Commune reste à 159 pour Une participation supplémentaire sera versée par la Commune de Cenves dans le cas où celle-ci solliciterait la mise à disposition d un juriste afin de l assister dans la conduite d un dossier contentieux. Les conditions et modalités de cette disposition feront l objet d un avenant à la présente convention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité - ACCEPTE l avenant 2014 à la convention de «Mission Assistance Juridique» avec le Centre de Gestion - DECIDE de verser la cotisation d un montant de 159 euros - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant Prestation d intérim et portage salarial Il donne lecture d un courrier du CDG 69 concernant la mise ne place d une prestation d intérim et de portage salarial à compter du 1 er janvier Il explique que pour l instant nous ne donnerons pas suite. Brigades vertes Dans le cadre du dispositif Brigades Vertes 2014, le Conseil Municipal établit un planning d interventions pour l année 2014 soit 10 semaines de 4 jours réparties des mois de février à octobre. Ces brigades effectueront divers travaux dans la commune : débroussaillage, tonte, entretien de chemins, de massifs Cette prestation est prise en charge par le Conseil Général mais la Commune verse une participation de 40 par jour et prend à sa charge les repas de midi. Ouverture mairie pendant les vacances de noël La mairie sera ouverte : - Lundi 23 décembre Samedi 28 décembre Lundi 30 décembre Mardi 31 décembre 2013 uniquement de 9h à 11h pour les inscriptions sur la liste électorale. - Samedi 4 janvier 2014 Fermeture pour congé : - Jeudi 26 décembre Jeudi 2 janvier 2014 Questions diverses - Monsieur le Maire donne lecture de différents documents concernant des ventes de terrains de la SAFER Fin de la réunion à 00h10 Excellentes fêtes de fin d année à tous 6