COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART, BOURGEOIS, BRULE, FEUTRY, LE GAC, LOUESDON, MICHEL, ROULAND et VERENNEMAN, Absents excusés : Mme VINAS Désignation d un Secrétaire de séance Mme Monique RAFFAULT a été élue secrétaire La séance est ouverte à 20h35, par Monsieur le Maire, Michel VERENNEMAN. Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 Le conseil municipal approuve à l unanimité le compte rendu de la séance du 28 mars DECISIONS Ouverture d une ligne de trésorerie : Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L et L qui autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire certaines de ses attributions, Vu la délibération n 2014/27 du Conseil Municipal du 28 mars 2014 donnant délégation au Maire, Vu le besoin prévisionnel de trésorerie pour l'année 2014, Vu le projet de convention établi par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d Ile de France. DECIDE Article 1 : D'ouvrir un crédit de trésorerie de auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d Ile de France Article 2 : De signer la convention d ouverture de ligne de crédit joint à la présente décision. Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet de Rambouillet et Monsieur le receveur de Montfort l Amaury. DÉLIBÉRATIONS Délibération n 2014/36: Choix du nombre de membres du conseil d administration du centre communal d action sociale (C.C.A.S) Le Maire, M. Michel VERENNEMAN, propose de fixer à douze (12), le nombre de membres du conseil d administration du centre communal d action sociale. Ces membres sont élus pour une moitié par le Conseil Municipal, et nommés par le maire pour la seconde moitié. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l action sociale et des familles, et notamment son article R 123-7, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de fixer à douze le nombre des membres du conseil d administration du centre communal d action sociale. 1

2 Délibération n 2014/37: Election de la moitié des membres du conseil d administration du centre communal d action sociale En ce début de mandature municipale, le Conseil Municipal doit élire la moitié des membres du conseil d administration du centre communal d action sociale. Le Maire rappelle que par délibération du 10 avril 2014, le nombre de membres de ce conseil d administration a été fixé à douze. En application de l article R du code de l action sociale et des familles, cette élection doit se dérouler à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l action sociale et des familles, et notamment ses articles R et R 123-8, Vu sa délibération n 2014/36 du 10 avril 2014 fixant le nombre des membres du conseil d administration du centre communal d action sociale, Vu le procès-verbal de sa séance d installation du 28 mars Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de : - procéder à main levée à l élection de ses représentants au sein du conseil d administration du centre communal d action sociale : La liste de candidats présentée par des conseillers municipaux est la suivante : - liste : - Mlle Josette WETZ, - M. Jean-Michel ALLIRAND, - Mme Martine VINAS, - M. Didier BRULE, - Mme Monique RAFFAULT, - Mme Annie CONNETABLE, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité d élire comme membres du conseil d administration du centre communal d action sociale : - Mlle Josette WETZ, - M. Jean-Michel ALLIRAND, - Mme Martine VINAS, - M. Didier BRULE, - Mme Monique RAFFAULT, - Mme Annie CONNETABLE, Délibération n 2014/38 : Fiscalité directe locale décision en matière de fixation des taux d imposition M. ANSART précise que depuis l entrée dans l intercommunalité, la Communauté de Communes de Cœur d Yvelines perçoit la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et une part de la taxe d habitation (part départementale transférée à la commune suite à la réforme de la taxe professionnelle de 2010). Cette part de la taxe d habitation étant la compensation d une contribution professionnelle, celle-ci est transférée de droit à la Communauté de Communes Cœur d Yvelines. Le taux de la taxe d habitation passe ainsi mécaniquement de 10,46% à 4,61%. Comme chaque année, la loi de finance applique une augmentation, elle a été fixée cette année à 0,9%. De plus, la ville a fait le choix de fiscaliser les montants dus aux syndicats (SIVOM de Montfort, SIAB et SIVU de la crèche de Boissy). Avec l entrée dans l intercommunalité, cette part CFE ne sera plus récupérée sur les entreprises, mais répercutée sur les usagers. De ce fait et compte tenu des efforts demandés aux contribuables, M. ANSART propose de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l état fiscal n 1259 TH TF, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, 2

3 - Fixe les taux de la fiscalité directe locale pour l année 2014, selon le tableau ci-dessous, pour un produit fiscal attendu : Bases Produits Taux prévisionnelles attendus Taxe d'habitation ,61% Taxe Foncière bâti ,90% Taxe Foncière nonbâti ,88% TOTAL Dit que le montant prévisionnel des contributions directes voté au budget primitif de l année 2014 est inscrit à l article 7311 Délibération n 2014/39 : Création des commissions municipales et désignation des membres Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l article L , Considérant qu il est nécessaire, dans le cadre d une bonne marche de l administration municipale, de procéder à la création des commissions municipales et à la désignation des membres de chacune, Considérant la création des commissions municipales suivantes et les propositions de candidatures suivantes pour ces commissions, le Conseil Municipal décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, d élire les membres des commissions municipales selon les listes présentées pour chacune, soit : Commission Environnement et Espace Public relations avec le PNR : Jean-Michel ALLIRAND, Philippe FEUTRY, Philippe BOURGEOIS, Pascale VIEILLY, Daniel LE GAC, Martine PUYGUIRAUD, Valérie GONNORD. Commission Enfance : Elisabeth GUIRAUD, Martine PUYGUIRAUD, Monique RAFFAULT, Marie ZANNIER, Martine VINAS. Commission Sécurité : Elisabeth GUIRAUD, Jérôme ANSART, Monique RAFFAULT, Annie CONNETABLE, Philippe FEUTRY. Commission Finances : Jérôme ANSART, Monique RAFFAULT, Marie ZANNIER, Annie CONNETABLE, Philippe FEUTRY, Pierre-Marie MICHEL, Laurent LOUESDON. Commission Communication : Martine PUYGUIRAUD, Laurent LOUESDON, Pierre-Marie MICHEL, Pascale VIEILLY, Marie ZANNIER, Elisabeth GUIRAUD, Jérôme ANSART. Commission Vie Associative et Culturelle : Martine PUYGUIRAUD, Marie ZANNIER, Jean-Michel ALLIRAND, Laurent LOUESDON, Philippe FEUTRY, Valérie GONNORD, Pascale VIEILLY, Didier BRULE, Daniel LE GAC. Commission Urbanisme et Patrimoine : Philippe BOURGEOIS, Pascale VIEILLY, Michel ROULAND, Daniel LE GAC, Valérie GONNORD, Jean-Michel ALLIRAND, Jérôme ANSART. Délibération n 2014/40 : Désignation du délégué du CNAS Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu il convient de désigner un délégué pour représenter la commune au sein du Comité National d Action Sociale (CNAS), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l unanimité comme représentant au sein du CNAS, Mlle Josette WETZ DIT que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le 3

4 Délibération n 2014/41 : Désignation des délégués du Lycée Jean Monnet Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu il convient de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants pour représenter la commune au sein du conseil d administration du Lycée Jean Monnet, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au conseil d administration du Lycée Jean Monnet, comme suit : Titulaires : Elisabeth GUIRAUD, Monique RAFFAULT Suppléantes : Annie CONNETABLE, Martine PUYGUIRAUD DIT que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Délibération n 2014/42 : Désignation du correspondant défense Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu il convient de désigner un correspondant défense, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, désigne comme représentant défense, M. Michel VERENNEMAN. Et dit que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Délibération n 2014/43 : Désignation des délégués de l USY Monsieur le Maire rappelle à l assemblée qu il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au sein de l association Union Sportive des Yvelines (USY) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, désigne les représentants du Conseil Municipal à l USY comme suit : Titulaire : Martine PUYGUIRAUD Suppléant : Marie ZANNIER DIT que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Délibération n 2014/44 : Subvention du programme en matière de voirie M. le Maire rappelle que la commune bénéficie du programme triennal d aide aux communes, subvention accordée (30 %) pour les travaux d investissement sur les communes. Dans le cadre de ces travaux, M. le Maire propose de réaliser pour un montant de HT : - Reprise de chaussée et de trottoir au niveau du n 41, route de Grosrouvre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme départemental d aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie. La subvention s élèvera à 3 571,50 HT soit 30% du montant de travaux subventionnables de ,00 HT. - s engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d intérêts communautaires ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier ou la fiche d identification, annexé à la présente délibération, et conformes à l objet du programme. - s engage à financer la part de travaux restant à sa charge. - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles. 4

5 INFORMATION : Une requête avait été introduite pour excès de pouvoir conte le maire dans le cadre du permis de construire délivré au bénéfice de la société McDonald s. La requérante s étant désistée de l action qu elle avait introduite, l affaire se trouve donc achevée. QUESTIONS DIVERSES : Dans le bulletin municipal qui vient d être distribué, Mlle WETZ signale qu il a été omis de rappeler les jours et horaires des bruits d activités des professionnels réalisés par des entreprises ou privés. Il est proposé de faire un rappel sur le panneau d information, sur le site de la commune, et dans le prochain bulletin municipal. M. ANSART annonce que les travaux de la SNCF prévus du 14 au 22 avril ont été annulés ce jour, faute d effectif disponible suffisant de l entreprise. Ils sont reportés aux vacances d été. M. VERENNEMAN convient que les travaux rue Nationale sont gênants car les temps d attente aux feux sont importants, mais les travaux avancent bien. Mme ZANNIER propose d indiquer sur les panneaux une déviation conseillée par la rue de la Grande Vallée, ce qui permettrait un désengorgement de la rue Nationale. M. VERENNEMAN informe que l ONF a commencé ses travaux de débardage rue de la Grande Vallée. MM ROULAND et LE GAC se sont assuré que les véhicules n endommageaient pas la voirie. M. ROULAND précise d ailleurs que le chemin de Montbuzy est abimé et nécessiterait des travaux, et qu il faudrait peut-être limiter le tonnage sur le pont de la Couharde. M. VERENNEMAN précise que le 24 mars dernier, il a rencontré les représentant de la DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l Equipement et de l Aménagement) afin de faire le point sur les travaux à réaliser sur le pont. La commune sera en charge du revêtement étanche sur la dalle du pont et les réfections de part de d autre de la dalle. M. VERENNEMAN rappelle qu un comptage avait été effectué dans la zone des Croix concernant les rues du chemin du Roy et d Elleville. Un second comptage va être lancé pour connaitre l incidence de l installation du McDonald s. De même un arrêté a été pris pour réglementer la circulation en double sens sur 50 mètres de la voie d accès de la boulangerie et l aire de livraison de la société McDonald s. Mme GUIRAUD annonce que la commission de sécurité a donné un avis favorable pour l ouverture de la nouvelle cantine. M. VERENNEMAN précise que le mur en béton de l ascenseur va être enduit de la même couleur que le revêtement brun-rouge. L ascenseur va, quant à lui, être bloqué par une clé pour éviter son utilisation hors des temps scolaires et périscolaires. La salle du rez-de-chaussée devrait permettre d accueillir des enfants dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. M. BOURGEOIS annonce que la fuite d eau rue du clos de l Abreuvoir est enfin réparée. M. ROULAND a participé le 1 er avril à une réunion proposée par la SNCF sur le thème de «la ville intelligente». L ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n étant posée, Monsieur le Maire, Michel VERENNEMAN lève la séance à 21 heures 10. 5

6 Affiché le 16 avril 2014 A retirer le 17 mai