COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 7 AVRIL 2015

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 7 AVRIL 2015 Présents : Mme BOURRAT, Maire, M. RATEL, Mme BOURDON, M. BUISSON, Mme ROBIN adjoints au Maire, M. TISON, M. PAVESIS, Mme VACHER, M. BIENVAULT, Mme BRETECHER, M. DELESALLE, Melle LUTHIER, Mme PINTO, M. JACOT- CARMICHAEL Absents : Excusée Mme LAPIERRE représentée par M. JACOT-CARMICHAEL. Secrétaire : Melle LUTHIER a été élue secrétaire Madame BOURRAT Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint a ouvert la séance du Conseil Municipal. Elle a proposé le poste de secrétaire de séance à Marie-Charlotte LUTHIER. Le Conseil Municipal a accepté cette désignation. Madame le Maire propose à l Assemblée d approuver le compte rendu de la séance du 3 Février Madame BRETECHER souligne qu elle aurait souhaité que soient reportées les remarques sur l EPFY de l avant dernier conseil ; le compte rendu est approuvé. BUDGET PRIMITIF 2015 : Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick RATEL, adjoint au Maire qui présente au Conseil Municipal le projet de budget établi pour la Commune pour l année Il expose au Conseil le choix des sommes qui ont été retenues pour l établissement dudit budget tant en fonctionnement qu en investissement. Il présente graphiquement les grandes lignes du budget et le fonctionnement des divers budgets communaux (BP, Compte Administratif, BS). Le Budget proposé s équilibre tant en recettes qu en dépenses aux sommes suivantes : FONCTIONNEMENT : Dépenses : Euros INVESTISSEMENT : Dépenses : Euros Recettes : Euros Recettes : Euros Après avoir entendu l exposé des membres de la Commission et après délibération, le Conseil Municipal décide par : 10 Voix POUR 3 Voix CONTRE 2 ABSTENTIONS D approuver le Budget Primitif 2015 proposé.

2 VOTE DU TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES : Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick RATEL, premier adjoint au Maire qui présente à l assemblée le dossier relatif au vote des taux des impôts locaux 2015, Monsieur RATEL présente au Conseil Municipal le tableau des taux votés en 2014, puis la proposition qu il fait à l assemblée sachant qu il n est pas souhaitable d augmenter les taux communaux pour Monsieur JACOT-CARMICHAEL demande s il ne serait pas possible de baisser les taux d imposition, ce à quoi Monsieur RATEL et Madame le Maire répondent qu il n est pas envisageable de procéder à cette baisse et qu ils tiennent leurs promesses électorales de ne pas augmenter les taux d imposition. Après avoir entendu Monsieur RATEL et après délibération Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter quant à cette proposition : - fixer le coefficient de variation proportionnelle à : 1, fixer les taux de référence pour les trois taxes de la façon suivante : Taux votés Bases notifiées Produit attendu 2015 Taxe habitation 9, Foncier Bâti 10, Foncier non bâti 67, PDT ATTENDU: Le vote du conseil municipal fait apparaître les résultats suivants : 12 Voix POUR 1 voix CONTRE 2 ABSTENTIONS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick RATEL premier adjoint au Maire et à Madame Muriel ROBIN adjointe afin de présenter à l assemblée le tableau récapitulatif des subventions à allouer par la Commune sur l exercice Avant la prise de parole de Mr RATEL et de Mme ROBIN, Madame le Maire propose de délibérer en trois étapes quant à ce dossier, sachant que Monsieur Nicolas JACOT- CARMICHAEL conseiller municipal est aussi président de l Association ESCALE et qu à ce titre il ne peut pas prendre part à la discussion qui concerne son association. Il en est de même pour Monsieur Julien TISON président de l Association LES MENUS PLAISIRS qui ne peut prendre part à la discussion concernant ladite association. Monsieur JACOT-CARMICHAEL s interroge sur les critères d attribution. Madame ROBIN précise que chaque dossier de demande de subventions est étudié avec des critères d attribution qui prennent en compte les prestations, les adhérents etc et que ces subventions sont proposées avec un souci d équité pour tous. S ensuit un vif débat avec Monsieur JACOT-CARMICHAEL qui souhaite qu on lui communique les textes précisant qu il doit sortir de la salle durant la délibération allouant la subvention pour l association ESCALE dont il est président Monsieur Patrick RATEL et Madame Muriel ROBIN adjointe au Maire présentent les propositions de subventions. JUDO CLUB TENNIS CLUB A.G.S.E. 400 ANCIENS COMBATTANTS 600 AMICAL CLUB THEMES VARIES SOCIETE DE CHASSE 500 LA RUCHE AUX BEBES 1.000

3 Après avoir entendu les propositions faites par Monsieur Patrick RATEL et Madame Muriel ROBIN, le conseil municipal décide de passer au vote des subventions. Par 10 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, le conseil Municipal approuve les sommes proposées. Madame le Maire invite Monsieur JACOT-CARMICHAEL à sortir de la salle ; Monsieur RATEL et Madame ROBIN reprennent la parole et présentent la somme proposée pour l association ESCALE, soit Après avoir entendu Monsieur RATEL et Madame ROBIN, le Conseil Municipal par 10 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, alloue à l association ESCALE la somme de Monsieur JACOT-CARMICHAEL est invité à revenir dans la salle, tandis que Monsieur Julien TISON sort à son tour. Monsieur Patrick RATEL et Madame ROBIN proposent à l assemblée d allouer une subvention de 900 pour l association des MENUS PLAISIRS, Après avoir entendu Monsieur RATEL et Madame ROBIN, le conseil municipal par 9 voix POUR et 5 ABSTENTIONS décide d allouer la somme de 900 à ladite association. REGIE DE RECETTE CONCERNANT ENCAISSEMENT DES PRODUITS CANTINE-GARDERIE-ETUDE SURVEILLEE-CENTRE DES LOISIRS : MODIFICATION DE LA REGIE : Monsieur RATEL rappelle la délibération du conseil municipal en date du 30 Avril 2004 portant le montant maximum de l encaisse à 7.500, il indique qu en considérant l augmentation de la fréquentation des services périscolaires et l augmentation des tarifs, il est nécessaire de modifier l encaisse maximum des produits liés à la régie «Cantine-Garderie-Etude-Centre des Loisirs», Monsieur RATEL propose au Conseil Municipal de modifier la délibération du 30 Avril 2004 en portant le montant maximum de l encaisse de la régie «Cantine-Garderie-Etude-Centre des Loisirs» à , la suite de la délibération restant sans changement.. Après délibération le Conseil Municipal à l unanimité d entériner ladite proposition. INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL : Monsieur RATEL expose au Conseil Municipal les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Considérant la demande de Madame Valérie LEIBER, comptable public de la Trésorerie de Maurepas en date du 27 Février 2015, pour les fonctions qu elle a exercé du 1 er Juillet 2014 au 31 décembre 2014, Le Conseil Municipal décide après délibération par 12 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS, d accorder l indemnité de conseil au taux de 100% par an pour la gestion assurée du 1 er Juillet au 31 Décembre 2014 à Madame Valérie LEIBER, soit 228,46. DEMANDE GARANTIE D EMPRUNT DE LA SCCV ST REMY L HONORE : Madame le Maire donne la parole à Monsieur RATEL qui expose au Conseil Municipal la demande formulée par la SCCV ST REMY L HONORE en vue d une garantie d emprunt auprès d ARKEA BANQUES ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS. Il indique que cette demande de garantie est faite dans le cadre du programme de construction ARCADE dans lequel 9 logements en accession à la propriété sont prévus, 10 logements en P.S.L.A. (prêt social location accession) et 10 logements sociaux. Cette garantie d emprunt ne concerne que les 10 logements en PSLA. Le Conseil Municipal débat sur la nécessité de l engagement de la Commune, à quoi correspondent exactement l engagement, quels sont les risques encourus par la Commune? Monsieur BIENVAULT fait référence aux garanties que la Commune a déjà accordées au Logement Francilien dans le cadre du programme Kaufmann & Broad, sachant que Monsieur RATEL précise que la garantie accordée au Logement Francilien a été faite dans le cadre d un programme uniquement de logements locatifs sociaux. Madame PINTO demande également à quoi correspond la commission d engagement ainsi que les frais et accessoires. N ayant pas les réponses fermes à donner à l assemblée, Madame le Maire propose que ce dossier soit reporté lors du prochain Conseil Municipal sachant qu elle interrogera ARKEA BANQUE en leur soumettant les interrogations du Conseil.

4 TRAVAUX COMMUNAUX : RESTAURATION MUR DU CIMETIERE et POURSUITE AMENAGEMENT MUR SOUTENEMENT FACE EGLISE : Madame le Maire donne la parole à Monsieur PAVESIS conseiller municipal qui présente au Conseil les travaux à exécuter tant sur le mur du cimetière que sur le talus situé face à l église. Après avoir entendu Monsieur PAVESIS qui présente les devis qu il a sollicité auprès de 2 entreprises à savoir : Restauration Mur du Cimetière : Ese FELIZARDO ( Les Essarts le Roi) TTTC Ese RENOVBAT78 ( Le Mesnil St Denis) TTC Prolongement Mur de soutien talus Rue du Professeur Mariller : Ese FELIZARDO Ese RENOVBAT Après avoir entendu Monsieur PAVESIS, le Conseil Municipal décide par 12 voix POUR et 3 abstentions de retenir l entreprise FELIZARDO pour les deux programmes de travaux. TRAVAUX CLOTURE ET AMENAGEMENT DE LA COUR DE L ECOLE / Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien TISON conseiller municipal qui indique que plusieurs projets de travaux sont à l étude et en particulier pour l école, sachant que la clôture actuelle est particulièrement abîmée, que les abords de la cour de récréation sont dégradés, que le trottoir longeant le parking est étroit et que le sol de l aire de jeux des maternelles nécessite une mise en sécurité. Il indique qu au vu des travaux estimés il est nécessaire de faire un appel d offres de type MAPA (marché à procédure adaptée). Il propose au Conseil de délibérer quant à cette procédure qui permettra de procéder à une opération globale des travaux. Après discussion quant aux travaux à réaliser à l unanimité le Conseil Municipal décide d arrêter le principe des travaux ( qui a reçu un avis favorable de la part de l équipe éducative), d autoriser Madame le Maire à déposer une déclaration de travaux pour les travaux de clôture et de lancer une procédure MAPA pour lesdits travaux. TRAVAUX ENTRETIEN ECOLE-MAM-LOGEMENT DE FONCTION F3 : Madame le Maire donne la parole à Monsieur Aymric DELESALLE, conseiller municipal qui expose au Conseil Municipal les projets quant aux travaux d entretien à réaliser à l école, à la MAM et au logement de fonction F3 concernant plus particulièrement les changements d huisseries. Monsieur DELESALLE présente au Conseil Municipal les différents travaux à faire afin de réaliser des économies d énergie, et de respecter les normes pour les mises en situation de confinement des élèves etc Il propose le remplacement par des huisseries aluminium des baies des classes maternelles, de la porte du dortoir. de la porte du logement F3 et d une fenêtre, d une fenêtre de la MAM. Monsieur DELESALLE propose qu une mise en concurrence sous forme de MAPA soit lancée afin de pouvoir étudier les meilleures propositions. Après délibération sur le projet, le Conseil Municipal décide à l unanimité de donner un avis favorable au projet défini ci-dessus et d autoriser Madame le Maire à lancer un appel à concurrence sous forme de MAPA et de signer tous documents se rapportant à cette mise en concurrence, sachant qu au terme de la procédure engagée les propositions de la consultation seront soumises à la Commission d Appel d Offres. TRAVAUX PEINTURE CENTRE DES LOISIRS SAINT NICOLAS : Madame le Maire donne la parole à Monsieur Aymric DELESALLE, conseiller municipal qui expose au Conseil Municipal les projets quant aux travaux de peinture à réaliser au Centre des Loisirs Saint Nicolas, Monsieur DELESALLE présente au Conseil Municipal les différents travaux à réaliser et les trois devis qu il a sollicité, à savoir : - Ese AD MULTISERVICE 6 rue de la Croix à St Rémy l Honoré HT - Ese BOUVIER 11 rue Porte Dorée à Lévis Saint Nom HT - Ese AP RENOV 45 route de l Etang de la Tour à Vieille Eglise HT

5 Monsieur JACOT-CARMICHAEL et Madame BRETECHER demandent que les documents tels que les devis leur soient transmis plus tôt afin qu ils puissent les étudier. Madame le Maire prend note de leur demande et propose que cette délibération soit prise à la fin de la séance afin que chacun puisse prendre connaissance de ces documents. En fin de réunion, le conseil reprend cette délibération et par 12 voix POUR et 3 Abstentions le conseil décide de retenir l entreprise BOUVIER pour un montant de travaux de HT. TRAVAUX VOIRIE PROJET BAIL ENTRETIEN - : Madame le Maire donne la parole à Monsieur BUISSON, adjoint au Maire, celui-ci indique au conseil municipal la nécessité de mettre en œuvre un bail d entretien de la voirie, sur trois ans, afin de procéder aux remises en état, voire à mettre en place divers aménagements mineurs de voirie Monsieur BUISSON indique au Conseil Municipal qu il souhaite faire appel à l Agence d Ingénier Y à Versailles à laquelle la Commune a adhéré afin de formaliser un dossier d appel d offres. Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur BUISSON et après délibération décide : Par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS De lancer une procédure d appel à la concurrence en vue de mettre en place un marché triennal d entretien pour la voirie avec un minimum de de travaux, de saisir l Agence d Ingénier Y qui assistera la Commune pour la mise en œuvre de la procédure d appel d offre, d autoriser Madame le Maire et Monsieur BUISSON à signer tous documents se rapportant à ce dossier. PLAN LOCAL URBANISME : AVENANT A LA MISSION DE MODIFICATION SIMPLIFIEE : Madame le Maire donne la parole à Monsieur BUISSON qui expose au Conseil qu en considération de la délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juin 2014 acceptant le principe d une modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme, Qu en considérant le choix par le Conseil du Cabinet ATELIER URBANISME et ENVIRONNEMENT GROUPE SYNTHESE sis à ARCUEIL (94), et vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 Février 2015 décidant la prescription de la révision dite «allégée» du Plan Local d Urbanisme, Considérant également la modification de la mission confiée au Cabinet Atelier Urbanisme Environnement, et vu le contrat initial du Cabinet Atelier Urbanisme Environnement approuvé le 4 Juin 2014 et s élevant à HT (soit TTC), il propose à l assemblée de voter et d adopter l avenant des honoraires relatif à la mission de modification simplifiée pour un montant de HT (7.200 TTC), portant ainsi le marché à HT. Monsieur JACOT-CARMICHAEL demande à voir l avancement du travail fait au niveau du dossier du PLU. Madame le Maire indique que la Commission d Urbanisme travaille sur le dossier et que dès que les travaux seront suffisamment avancés le projet sera présenté à l Assemblée. Le Conseil Municipal passe ensuite au vote et par 12 voix POUR 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS l avenant proposé est adopté. SCHEMA DE MUTUALISATION POUR LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE CŒUR D YVELINES : Madame le Maire explique que le Conseil Communautaire de Cœur d Yvelines souhaite s engager dans une démarche de mutualisation des services selon les dispositions du CGCT et notamment ses articles L et L La volonté d une mise en commun, dans le cadre d un projet de territoire, a pour but : - D améliorer le service public à la population en optimisant les compétences pour proposer des services qui ne bénéficient pas à tous aujourd hui dans le respect de l utilisation des deniers publics, - D optimiser l efficience des services fonctionnels et opérationnels des communes de Cœur

6 d Yvelines et de dégager des économies de fonctionnement ou d investissement afin notamment de compenser les baisses des dotations de l Etat et l augmentation des prélèvements transversaux., - De garantir entre les communes, l EPCI, les élus, les agents, la meilleure efficacité relationnelle dans la gestion des dossiers et d assurer aux communes une maitrise entre la gestion technique des dossiers et leur politique, dans un souci d équité territoriale et de respect de l identité communale. Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé de Madame le Maire délibère et décide à l unanimité d APPROUVER le schéma de mutualisation des services présenté par la Communauté de Communes Cœur d Yvelines. SUBVENTIONS ALLOUEES A LA CAISSE DES ECOLES ET AU C.C.A.S. : Madame le Maire s étant rendue compte de l oubli quant à la présentation de la délibération fixant les subventions à allouer à la Caisse des Ecoles et au CCAS dans le cadre du vote du Budget, elle donne la parole à Monsieur RATEL qui propose au Conseil Municipal d allouer comme prévu sur les lignes budgétaires votées en début de séance une subvention de pour la Caisse des Ecoles et de pour le CCAS. Après délibération le Conseil par 14 Voix POUR et 1 ABSTENTION décide d allouer les subventions sus-décrites. CREATION D UN COMITE CONSULTATIF POUR CONTROLE PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATIONS D URBANISME : Madame le maire rappelle qu'en vertu de l'article L du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil. Elle estime qu'il y aurait intérêt à créer un tel comité consultatif pour toutes les questions liées à l urbanisme. Ce comité consultatif sera chargé d étudier les dossiers d urbanisme et d alerter sur les irrégularités. Elle propose au conseil que ce comité soit composé de la manière suivante : Monsieur Gérard BUISSON, adjoint au Maire chargé de l urbanisme, président. M. Patrick RATEL, M. Julien TISON, M. Jean-Luc BIENVAULT, Mr Aymric DELESALLE, Mr Christian PAVESIS, Mme Nicole VACHER, Mme Catherine LAPIERRE membres du conseil municipal. Elle propose également la participation de M. François LUTHIER, Mme Geneviève VIGNAL, M. Laurent METIVIER. Le conseil municipal, après délibération adopte les propositions de Madame le Maire par 12 Voix POUR, 1 Voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS. ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX : dénonciation du contrat de l entreprise NETTOYAGE PLUS 2 : Madame le Maire donne la parole à Madame Corinne BOURDON adjointe au Maire qui expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées avec l entreprise NETTOYAGE PLUS 2 et le personnel de ladite entreprise. Elle explique à l assemblée la nécessité d organiser de manière différente les travaux d entretien des locaux communaux. Elle propose au Conseil Municipal de dénoncer le contrat liant la Commune à l entreprise NETTOYAGE PLUS 2, contrat arrivant à terme le 30 Juin Elle propose également au Conseil Municipal d avoir recours aux services d autoentrepreneurs et/ou de recruter directement du personnel pour assurer les services de nettoiement des locaux communaux, en prévoyant un contrat à durée déterminée pour un agent. Après avoir entendu l exposé de madame Corinne BOURDON et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l unanimité de dénoncer le contrat. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL : Concernant la rubrique «questions diverses», posées une fois l ordre du jour épuisé, sachant que chaque conseiller municipal dispose du droit d exposer en séance du Conseil des questions ayant trait aux affaires de la Commune, madame le Maire informe le conseil municipal que pour répondre plus précisément, elle souhaite que ces questions lui soient soumises 48h à l avance. Ces questions seront adressées par mail à «mairie@saintremylhonore.fr». Elles porteront sur des sujets d intérêt général et ne donneront pas lieu à des débats. Monsieur JACOT-CARMICHAEL

7 s interroge quant à cette proposition qui selon lui va nier les questions et les débats. Il s oppose à cette proposition. Madame le Maire précise qu évidemment cela ne modifie en rien le mode de fonctionnement du conseil municipal concernant tous les sujets qui sont à l ordre du jour pour délibération et qui sont évidemment soumis à débat. Après discussion, le Conseil Municipal décide par 12 Voix POUR 2 Voix CONTRE et 1 Abstention d adopter la proposition de Madame le Maire. AFFAIRES DIVERSES : Madame le Maire se fait la porte-parole de conseillers municipaux (Mme Bourdon, Mme Robin, Mme Vacher, Mme Luthier, Mr Ratel, Mr Buisson, Mr Delesalle, Mr Pavesis, Mr Tison) qui ne souhaitent pas que leur boite mail privées soient utilisées. Les mails doivent être adressés en Mairie qui transmettra aux Conseillers. Elle rappelle que cette information a déjà été communiquée lors du dernier conseil municipal et demande à ce que le choix des conseillers soit respecté. Madame PINTO propose l installation de «boîte à lettres» personnelles à la Mairie afin que chacun puisse venir chercher son courrier. Madame le Maire en prend note. Monsieur JACOT-CARMICHAEL demande le prix de la fête de Noël, après vérification des comptes les sommes lui seront transmises ultérieurement. Fin de séance 00h01 Affichage dans la huitaine En Mairie, le 8 Avril 2015 qui suit le jour de la délibération. Le Maire, Toine BOURRAT