COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

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1 DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU, Joëlle GENEST, Gérard BRIDIER, Christine LE BRIS, Robert BERNARD, Nicole BOURGOUIN, Antoine CHERPY, Raphaël DENIS, Isabelle HEURTEBIZE, Françoise HUBERT, Dominique FEVRIER, Mickaël DUPUIS, Nadège LANDRY. ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Pascaline LEBLANC SECRETAIRE de SEANCE : Joëlle GENEST Après lecture du compte-rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté à l'unanimité et l ordre du jour est abordé. ORDRE du JOUR ADOPTION des COMPTES ADMINISTRATIF et de GESTION / Exercice 2014 AFFECTATION des RESULTATS de la Section de Fonctionnement 2014 / Service Général AFFECTATION des RESULTATS de la Section de Fonctionnement 2014/ Service AEP AFFECTATION des RESULTATS de la Section de Fonctionnement 2014 Service Assainissement SUBVENTIONS 2015 VOTE des TAUX d'imposition des TAXES DIRECTES LOCALES pour 2015 VOTE du BUDGET PRIMITIF 2015 / Service Général VOTE du BUDGET PRIMITIF 2015/ Service AEP VOTE du BUDGET PRIMITIF 2014 / Service Assainissement TRAVAUX ROUTE DE CHATILLON ACHAT DEFIBRILLATEUR QUESTIONS DIVERSES ADOPTION des COMPTES ADMINISTRATIF et de GESTION / Exercice 2014 VU le Code des communes et notamment les articles L , L 241-2, R , R , VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17/03/2014 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014 du BUDGET GENERAL, du SERVICE des EAUX et du SERVICE ASSAINISSEMENT, VU les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution des comptes de l'exercice 2014 du BUDGET GENERAL, du SERVICE des EAUX et du SERVICE de l'assainissement, Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de l'adjoint, Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, A L UNANIMITE, ADOPTE les comptes administratifs des BUDGETS du SERVICE GENERAL, du SERVICE des EAUX et de l'assainissement de l'exercice 2014, arrêtés comme suit :

2 BUDGET SERVICE GENERAL FONCTIONNEMENT Dépenses , ,36 Recettes , ,50 Déficit Exercice ,47 / Excédent Exercice / ,14 Déficit antérieur reporté ,59 / Excédent Antérieur reporté / / Déficit de clôture ,06 / Excédent global de clôture / ,14 SERVICE des EAUX FONCTIONNEMENT Dépenses , ,76 Recettes , ,68 Déficit Exercice / ,08 Excédent Exercice ,63 / Déficit antérieur reporté / / Excédent Antérieur reporté ,80 675,38 Déficit de clôture / ,70 Excédent global de clôture ,43 / SERVICE ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses , ,56 Recettes , ,65 Déficit Exercice , ,91 Excédent Exercice / / Déficit antérieur reporté / / Excédent Antérieur reporté ,87 / Déficit de clôture / ,91 Excédent global de clôture ,92 / Le CONSEIL MUNICIPAL, A L UNANIMITE, ADOPTE les comptes administratifs de l'exercice 2014 des Services des Eaux et de l'assainissement, arrêtés comme suit : Le Conseil Municipal CONSTATE, aussi bien pour la COMPTABILITÉ du BUDGET GÉNÉRAL que pour chacune des COMPTABILITÉS ANNEXES, les IDENTITÉS de VALEURS avec les indications du COMPTE de GESTION du Receveur Municipal pour les opérations budgétaires concernant l exercice AFFECTATION des RESULTATS de la Section de Fonctionnement 2014 / Service Général EXCEDENT de FONCTIONNEMENT 2014 : ,14 AFFECTATION RETENUE pour 2015: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d affecter le résultat ainsi que suit : : Art RESERVE FACULTATIVE pour financement des S 2015 : ,14

3 AFFECTATION des RESULTATS de la Section de Fonctionnement 2014/ Service AEP DEFICIT d EXPLOITATION 2014 : ,70 AFFECTATION RETENUE pour 2015 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d affecter le résultat ainsi que suit : EXPLOITATION : Art. 002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ : ,70 AFFECTATION des RESULTATS de la Section de Fonctionnement 2014 Service Assainissement DEFICIT D EXPLOITATION 2014 : ,91 AFFECTATION RETENUE pour 2015 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d affecter le résultat ainsi que suit : EXPLOITATION : Art. 002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ : ,91 SUBVENTIONS 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'attribuer comme suit, les SUBVENTIONS 2015 : 2014 (+ 5 %) 2015 ASSOC.SPORT & CULT.ECOLE PUBL.(Voyage scolaire) 1 628, ,00 + Subvention spécifique abonnement/consom. Ligne Internet Ecole 473,00 473,00 ASSOCIATION SPORTIVE «Les Voltigeurs» 3 220, ,00 Les CABANONS (FONTAINE-DANIEL) 1 200, ,00 Journée Les Peintres au Village 500,00 500,00 ST GEORGES DETENTE 445,00 378,00 CLUB DE LA BONNE ENTENTE 237,00 301,80 CLUB du 3ème AGE de ST GEORGES-BUTTAVENT 399,00 487,20 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 149,00 149,00 ANCIENS COMBATTANTS ST GEORGES-BUTTAVENT 87,00 87,00 SOCIETE de CHASSE 160,00 160,00 GAULE CHATILLON-ST GEORGES 161,00 161,00 C.A.S. SAINT GEORGES-BUTTAVENT 1 022, ,00 TENNIS SGB 365,00 273,00 CROIX ROUGE LOCALE 68,00 68,00 S.P.A LAVAL 315,00 315,00 FDGDON et ADPEA de la MAYENNE 295,24 298,93 CHAMBRE des METIERS de LA MAYENNE 63,00 63,00

4 FEDERATION FRANCAISE DE RANDONNEE MAYENNE / 50,00 APEI Nord Mayenne à MONTAUDIN 32,00 32,00 JALMALV 53 47,00 47,00 A.M.I. MAYENNE (Épicerie Sociale) 315,00 315,00 DIVERS 5 767, ,07 TOTAUX , ,00 VOTE des TAUX d'imposition des TAXES DIRECTES LOCALES pour 2015 Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal les conditions de l élaboration budgétaire de l exercice 2015 et les conclusions de la Commission Finances Communales par rapport à ces constats ; Compte tenu du développement local et des investissements incontournables à réaliser en Compte tenu du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2014 et des possibilités de dégager de l'autofinancement vers l'investissement en Considérant le produit fiscal global attendu, annoncé sur l'état 1259 transmis par les Services de l'etat, au titre de l année 2015 pour la Taxe d'habitation, le Foncier Bâti, le Foncier Non Bâti, compte-tenu de la loi de finances... des allocations compensatrices et du prélèvement GIR, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de maintenir les taux de Foncier bâti, non bâti et de la taxe d'habitation pour 2015, au même niveau que celui de 2014, conformément aux produits des Taxes figurant au tableau ci-dessous, pour un produit fiscal global attendu de : par 14 Voix pour et 0 Contre. LIBELLES BASES NOTIFIEES 2015 TAUX 2015 PRODUIT FISCAL ATTENDU 2015 TAXE D HABITATION TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES ,97 22,27 22, TOTAL Produit Fiscal attendu en VOTE du BUDGET PRIMITIF 2015 / Service Général Il est exposé au Conseil Municipal que la Commission Budget-Finances a examiné dans le détail et par article, le projet de Budget Il est proposé à l Assemblée Délibérante de le présenter au vote par chapitre et par opération ; L équilibre budgétaire 2015 est prévu ainsi qu exposé ci-après, c est-à-dire : Compte tenu des réalisations à inscrire au programme de travaux à venir, d une part, Compte tenu du vote des taux d'imposition des taxes locales M. le Maire rappelle à l'assemblée, la nécessité de conserver une situation financière équilibrée, tout en favorisant le nécessaire développement de l habitat et des réseaux y afférent.. Il précise d'autre part, qu'au-delà des décisions de fiscalité directe locale... il convient de noter que la Commune continue à tenir ses objectifs en Fonctionnement (Excédent de Fonctionnement de clôture 2014 = ,14 ), afin de dégager des marges d'autofinancement qui ont permis d'absorber le déficit d'investissement cumulé, tout en couvrant l'annuité de la dette en capital. Le Budget Primitif 2015 du Service Général s équilibre comme suit :. Dépenses et Recettes de Fonctionnement : ,00. Dépenses et Recettes d Investissement : ,00 Dans ce cadre budgétaire sont englobés les projets engagés précédemment, notamment, la construction de l'annexe multisports... L'équilibre budgétaire sus-exposé, comprend notamment :

5 (dont en DEPENSES...) Extension cimetière ,00 Toitures Eglises ,00 Voirie ,00 Acquisition terrain ,00 Matériel ,00 Plan d'eau ,00 Réhabilitation logements ,00 Extension salle Guinefolle ,00 Annuité de la dette en CAPITAL ,56 (dont en RECETTES...) L AUTOFINANCEMENT issu de la section de FONCTIONNEMENT - Résultat Affecté / art ,14 FCTVA ,00 SUBVENTIONS DIV. (Etat/Départ./ Fonds Européens ou Parlementaires ,00 EMPRUNT ,86 EN FONCTIONNEMENT (dont en dépenses...) Les charges à caractère général ,00 Les charges salariales ,00 Les charges financières ,00 Les SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS ,00 l AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT ANTERIEUR, à L (art 1068) ,14 (dont en Recettes...) Le PRODUIT des LOYERS (RESIDENCE de BEAUREGARD notamment) ,00 Le PRODUIT des IMPOTS et TAXES ,00 Le PRODUIT des DOTATIONS ,00 La PARTICIPATION des AUTRES SERVICES aux CHARGES SALARIALES du Service GENERAL ,00 Le PRODUIT des SERVICES ,00 Le BUDGET du SERVICE GENERAL est ADOPTÉ à l'unanimité par 14 VOIX pour et 0 contre, aux conditions sus-exposées. VOTE du BUDGET PRIMITIF 2015/ Service AEP Compte-tenu de l'excedent de CLôTURE d 2014, soit ,43 ; Compte-tenu du produit ATTENDU de la CONSOMMATION D EAU POTABLE en 2015, soit ,48 ;

6 Compte-tenu que les tarifs du SERVICE ont été augmentés de 5 % en 2015, afin de faire face aux besoins du Service ; Le BUDGET 2015 du SERVICE A.E.P. s équilibre comme suit :. Dépenses et Recettes d exploitation : ,00. Dépenses et Recettes d investissement : ,00 Il comprend notamment les opérations concernant les renforcements d'une partie de la canalisation AEP sur les secteurs de la Draumerie-Guinefolle et sur le secteur du Château d'eau La Fosse, le renouvellement de la canalisation route de Châtillon, l'extension de réseau la Papinière. Ce BUDGET est ADOPTÉ à l unanimité par 14 VOIX pour et 0 contre. VOTE du BUDGET PRIMITIF 2014 / Service Assainissement Compte-tenu de l'excedent d de CLÔTURE 2014, soit ,92, Compte-tenu du PRODUIT ATTENDU de la redevance Assainissement en 2015, soit 89000,00 ; Compte-tenu des dépenses liées au projet de création d'une antenne d'assainissement secteur de Chérumé/La Perière Le BUDGET PRIMITIF 2015 du SERVICE ASSAINISSEMENT s équilibre comme suit :. Dépenses et Recettes d exploitation : ,00. Dépenses et Recettes d investissement : ,00 Ce BUDGET est ADOPTÉ à l unanimité par 14 VOIX pour et 0 contre. TRAVAUX ROUTE DE CHATILLON M. le Maire indique que les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable sont en cours et se déroulent correctement. Il indique qu'il convient de réfléchir parallèlement à ces travaux à l'accessibilité des deux commerces avant la réfection des trottoirs. Une solution serait de créer un plateau surélevé devant les commerces afin de faciliter l'accessibilité et également réduire la vitesse des automobilistes venant de la route de Châtillon avant l arrivée sur la place de l'eglise. Contact est pris avec le Conseil Général et la sécurité routière pour envisager un tel aménagement. ACHAT DEFIBRILLATEUR M. le Maire indique que la société GAMA FORM a été retenue pour fournir un défibrillateur automatique. Une formation pour apprendre à utiliser l'appareil sera proposée aux membres des associations et aux habitants qui le souhaitent. Le défibrillateur sera installé à l'entrée de la salle de Guinefolle. QUESTIONS DIVERSES - Une visite du cimetière de VILLAINES la JUHEL est proposée par le CAUE le 8 avril afin de voir les aménagements qui pourraient être envisagés pour celui de ST-GEORGES-BUTTAVENT. - Les intervenants qui animent les temps d activités périscolaires acceptent de poursuivre leurs activités en La commission de suivi des Carrières BEAUCE s'est réunie. Le fonctionnement de la carrière est désormais satisfaisant. Deux entreprises différentes interviennent sur le site : l'une pour l'extraction et la seconde pour le recyclage des matériaux. Un agent est présent pour contrôler en permanence la réception des matériaux et offrir un service de proximité aux personnes qui souhaitent acheter des matériaux recyclés. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.