Le budget Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

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1 Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013

2 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget selon la répartition par centre de responsabilité; Le rapport de présentation et ce diaporama; Un dépliant de présentation. Ces documents sont mis en ligne sur après l approbation du budget. Ils sont consultables en version imprimée à la mairie centrale et dans les 11 mairies annexes. Des cédéroms sont disponibles sur demande. 2

3 1- Les politiques municipales 2 La stratégie financière et l équilibre du budget Le budget

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24 1- Les politiques municipales 2 La stratégie financière et l équilibre du budget Le budget

25 2 - Stratégie financière et équilibre du budget 2013 La prospective financière pour la période présentée lors du Débat d Orientations Budgétaires a été établie dans le respect des engagements financiers annoncés en début de mandat et rappelés ci-dessous: Le maintien d un haut niveau d épargne garant d une structure financière saine => objectif retenu pour les années : un taux d épargne brute > 10% La conduite d une fiscalité équitable et maîtrisée, La poursuite du désendettement, La mise en œuvre d un programme d investissement ambitieux Ce schéma prospectif a servi de référence et de guide pour l élaboration du budget

26 Avec 483,9 M de crédits inscrits, le Budget 2013 allie à la fois rigueur et volontarisme. Il permet de financer de manière saine et durable le service public d aujourd hui et de construire la Ville de demain. 26

27 1- Les politiques municipales 2 La stratégie financière et l équilibre du budget Le budget

28 3 Le budget de fonctionnement: 413,3 M BUDGET 2013: épargne de gestion de 58,1 M taux d épargne brute de 11,2% (respect de l objectif >10%) BP 2012 BP 2013 % évolution TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 403,3 413,3 2,5% TOTAL DEPENSES DE GESTION (2) 345,9 355,3 2,7% TOTAL EPARGNE DE GESTION COURANTE(3) = (1)-(2) 57,3 58,1 1,3% FRAIS FINANCIERS (4) 13,5 11,8-12,6% TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT(5) = (2)+(4) 359,4 367,1 2,1% TOTAL EPARGNE BRUTE (5) = (3)-(4) 43,8 46,2 5,3% TAUX D'EPARGNE BRUTE= (5) / (1) 10,9% 11,2% 28

29 Les recettes de fonctionnement : 413,3 M 29

30 3.1 Les recettes de fonctionnement: 413,3 M Répartition des recettes de fonctionnement 23% 15% 17% 45% Impôts ménages Dotations Etat Dotations CU Autres recettes 30

31 3.1 Les impôts locaux 2013: 186,9 M Impôts locaux 2013 : impôts locaux 186,9 186,9 M État 96,2 Pour la 3ème année consécutive, la municipalité a décidé de ne pas augmenter ses taux de fiscalité. Nantes Métropole Recettes Recettes de de gestion gestion 61,2 69,0 31

32 3.1 Les impôts locaux 2013: 186,9 M Taux de fiscalité 2013: Taxe d Habitation: 24,04% Taxe Foncière sur le Bâti: 27,51% Taxe Foncière non Bâti: 62,48% La Ville compte exclusivement sur le dynamisme de ses bases pour améliorer son produit fiscal. Evolution attendue + 2,6% Produit 2012 définitif produit 2013 prévisionnel % évolution Taxe d'habitation ,8% Taxe foncière sur le bâti ,4% Taxe foncière sur le non bâti ,7% TOTAL ,6% 32

33 3.1 Les dotations d Etat 2013: 96,2 M Dotations Etat 2013 : impôts locaux 186,9 96,2 M En 2013, les collectivités locales sont associées à l effort de redressement des comptes publics. État Nantes Métropole 96,2 61,2 Recettes Recettes de de gestion gestion 69,0 33

34 3.1 Les dotations d Etat 2013: 96,2 M Au Budget 2013, les ressources en provenance de l Etat sont stabilisées par rapport au BP 2012 : Dotation globale de fonctionnement BP 2012 BP 2013 % évolution ,1% Compensations fiscales ,1% Dotation Générale de décentralisation ,0% Autres recettes Etat ,4% TOTAL ,1% 34

35 3.1 Les dotations Nantes Métropole 2013: 61,2 M Un effort soutenu de Nantes Métropole en 2013 : impôts locaux 186,9 61,2 M État 96,2 Attribution de compensation: 44,7 M Dotation de Solidarité Communautaire: 13,7 M Remboursement des frais financiers de la dette transférée: 1,2 M Fonds de concours:1,7 M Nantes Métropole Recettes Recettes de de gestion gestion 61,2 69,0 35

36 3.1 Les autres recettes de gestion: 69 M Un dynamisme sur les autres recettes (+5%) : Ressources tarifaires (accueil périscolaire, multiaccueils de petite enfance, droits d entrée dans les équipements sportifs & culturels, stationnement, droits de place, ) : 27,4 M Autres impôts et taxes (droits de mutation, TLPE,...) : 20,5 M Diverses participations (CAF, Département, Région, ) : 14,8 M Autres recettes (loyers, remboursement de frais, ) : 6,2 M 69 M impôts locaux État Nantes Métropole Recettes Recettes de de gestion gestion 186,9 96,2 61,2 69,0 36

37 Les dépenses de fonctionnement : 367,1 M 37

38 3.2 Les dépenses de fonctionnement: 367,1 M Dépenses de fonctionnement : les enjeux du budget 2013 S attacher à ce que la solidarité et la justice sociale restent au cœur des priorités Allier rigueur et volontarisme, afin de ne pas remettre en cause des engagements de la municipalité. Optimiser le coût de la dette par une gestion active, => Evolution maîtrisée des dépenses à + 2,1% 38

39 3.2 Les dépenses de fonctionnement: 367,1 M Répartition des dépenses de fonctionnement 46% depenses de gestion 13% 4% 29% 3% 9% 3% frais financiers 42% Masse salariale refacturation personnel mutualisé Charges liées à la structure Charges liées à l'activité 51% depenses de personnel Subventions et transferts divers Frais financiers 39

40 3.2 Les dépenses de fonctionnement: 367,1 M 185,6* Dépenses de personnel Dépenses de personnel : 185,6M 169,7 Dépenses de gestion Soit +2,7% de BP à BP 11,8 46,2 Frais financiers Epargne Epargne * Dont 32,2 M au titre du remboursement à Nantes Métropole des frais de personnel mutualisé 40

41 3.2 Les dépenses de fonctionnement: 367,1 M 185,6 Dépenses de personnel Dépenses de gestion +2,7% de BP à BP 169,7M 169,7 11,8 Dépenses de gestion Frais financiers charges liées à la structure (loyers, énergies, maintenance): 14,8 M + 3,9% charges liées à l activité (achats de petits équipements, prestations de services, ): 48,9 M + 6,6% Subventions de fonctionnement et transferts divers: 106 M + 0,9% 46,2 Epargne Epargne 41

42 3.2 Les dépenses de fonctionnement: 367,1 M 185,6 Dépenses de personnel Les frais financiers 11,8M 169,7 11,8 Dépenses de gestion Frais financiers Une baisse de 12,6 % de BP à BP qui s explique par : - un désendettement bénéfique qui a généré 4 M d économie sur la période une gestion active efficace - un contexte de taux toujours favorable 46,2 Epargne Epargne 42

43 Le budget d investissement 43

44 3.3 Le budget d investissement : 116,8 M En 2013, la municipalité maintient sa politique volontariste en matière d investissement. Ce sont plus de 77 M qui seront investis sur le territoire nantais afin de répondre à plusieurs objectifs : Maintenir le haut niveau de qualité du service public local, Activer la dynamique économique locale en soutenant l activité, Offrir des équipements de proximité à l échelle des quartiers, Construire la Ville de demain. Pour autant la Ville poursuivra sa politique de désendettement pour la 19 ème année consécutive. 44

45 3.3 Les dépenses d investissement : 116,8 M 77,1 Dépenses D équipement Les dépenses d équipement 77,1M Remboursement dette en capital 39,7 Dont 14,2 M qui seront consacrés à l entretien durable du patrimoine 45

46 3.3 Les dépenses d investissement : 116,8 M Ventilation des dépenses d équipement par politique publique 1,2 M 8,2 M 13,3 M 9,3 M 16,3 M 12,2 M 16,6 M Education Sports Culture Solidarité et vie sociale Aménagement, patrimoine & cadre de vie Relation aux usagers & sécurité Gestion des services publics 46

47 3.3 Les dépenses d investissement : 116,8 M 77,1 Dépenses D équipement Le remboursement du capital de la dette 39,7M 39,7 Remboursement dette en capital Échéance des emprunts contractés sur les exercices antérieurs. 47

48 3.4 Les recettes d investissement : 70,6 M Recettes d équipement : Epargne 46,2 23,2 M Fonds de compensation de la TVA : 8,3 M Produit des cessions foncières : 7,5 M Autres recettes d équipement (subventions attendues des principaux partenaires) : 7,4 M Recettes d équipement Recours à l excédent Emprunts nouveaux Remboursement du capital de la dette à NM 23,2 8,5 32,7 6,2 48

49 3.4 Les recettes d investissement : 70,6 M Recours à l excédent : Epargne 46,2 8,5 M Recette inscrite en attente d affectation du résultat 2012 après adoption du Compte Administratif. Recettes d équipement Recours à l excédent Emprunts nouveaux Remboursement du capital de la dette à NM 23,2 8,5 32,7 6,2 49

50 3.4 Les recettes d investissement : 70,6 M Financement de l investissement en 2013 : le besoin de financement est couvert à 57,6% par des ressources propres et 42,4% par de l emprunt. Part de la ressource en M Part de la ressource en % Autofinancement (1) 21,2 27,5% Recettes d'investissement 23,2 30,1% Emprunts 32,7 42,4% TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 77,1 100,00% (1) la notion d'autofinancement est égale à l'épargne brute - remboursement du capital de la dette + remboursement du capital de la dette CU + recours à l'excédent Ce recours limité à l emprunt permet d afficher un désendettement prévisionnel au BP 2013 de 7 M. A noter que le désendettement cumulé depuis 2008 se chiffre au 31/12/12 à 73,8 M. L objectif de 48,5 M sur le mandat est donc largement dépassé. 50

51 3.3 Evolution de la dette à fin 2012 La dette par habitant est désormais de

52 Répartition des dépenses et des recettes pour

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54 Le budget 2013 Le débat et le vote Conseil municipal 8 février 2013