LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
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- Jean-René Brousseau
- il y a 8 ans
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1 LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
2 LA LOI DE FINANCES POUR 2011
3 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses hors charges de la dette et pensions Concours aux collectivités territoriales contributions à l'union européenne Divers Total des dépenses Total hors pensions et charges de la dette 281,1 42,5 35,1 203,5 53,1 18,2 352,4 285,7 45,4 36,7 203,6 52,9 18,2 0,1 356,9 274,8 274,8
4 LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
5 LA DSUCS
6 INVESTISSEMENT PROBLEMATIQUE Recettes Ventilation FONCTIONNEMENT Fiscalité Dotations Autres Autofinancement Dépenses de fonctionnement Intérêts de la dette Remboursement capital de la dette Emprunts FCTVA Subventions Dépenses d'équipement
7 LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE RETROSPECTIVE et COMPTE ADMINISTRATIF 2010 PROVISOIRE INVESTISSEMENT CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Besoin de financement Épargne brute Capital de la dette Épargne disponible Taux d'autofinancement 93,75% 95,40% 95,85% 95,20% 93,40% Encours de dette au 31/ Capacité de désendettement 3,01 3,12 3,98 3,10 3,34 En année d'épargne brute RECETTES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Résultats En fonctionnement De l'année Résultat de fonctionnement reporté En investissement Dépenses d'investissement Recettes d'investissement RESULTAT DE L'EXERCICE
8 L'EPARGNE BRUTE CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010/Prov.
9 LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
10 LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Dotation de base Complément de garantie
11 FISCALITE : LA TAXE D'HABITATION ETUDE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE VILLES DE PLUS DE HABITANTS SOIT SUR 27 COMMUNES Échelle des taux de la strate : Le plus élevé = 41,65% Le plus bas = 19,04% ===> Villeneuve d'ascq = 30,56% Moyenne = 32,44 Les bases de TH par habitant : La plus élevée = par habitant La moins élevée = 413 par hbt ==> V. d'ascq = 640 /hbt Moyenne = 667 par habitant Le produit de TH par habitant : Le plus élevé = 339 par habitant Le plus bas = 107 par hbt ===> V. d'ascq = 196 /hbt Moyenne = 216 par habitant
12 FISCALITE : LA TAXE FONCIERE ETUDE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE VILLES DE PLUS DE HABITANTS SOIT SUR 27 COMMUNES Échelle des taux de la strate : Le plus élevé = 49,91% Le plus bas = 15,40% ===> Villeneuve d'ascq = 28,38% Moyenne = 26,42 Les bases de TF par habitant : La plus élevée = par habitant La moins élevée = 464 par hbt ==> V. d'ascq = 948 /hbt Moyenne = 783 par habitant Le produit de TF par habitant : Le plus élevé = 343 par habitant Le plus bas = 110 par hbt ===> V. d'ascq = 269 /hbt Moyenne = 207 par habitant
13 FISCALITE : LA TAXE FONCIERE : REPARTITION DU PRODUIT PAR TYPE DE REDEVABLES 21% 11% 29% 1% 38% Organismes publics et Collectivités Associations et divers SCI Entreprises Personnes physiques
14 LA TAXE D'HABITATION Taux de 2006 à 2011 Taxe d'habitation 30,56% Taxe Foncier bâti 28,38% Taxe Foncier non bâti 87,04% REVALORISATION FORFAITAIRE Taxe d'habitation 1,80% 1,80% 1,60% 2,50% 1,20% 2,00% Taxe Foncier bâti 1,80% 1,80% 1,60% 2,50% 1,20% 2,00% Taxe Foncier non bâti 1,80% 1,80% 1,60% 1,50% 1,20% 2,00% Produit de taxe d'habitation Produit de TH revalorisé forfaitairement par loi de finance Produit de TH hors revalorisation
15 LA TAXE FONCIERE Taux de 2006 à 2011 Taxe d'habitation 30,56% Taxe Foncier bâti 28,38% Taxe Foncier non bâti 87,04% REVALORISATION FORFAITAIRE Taxe d'habitation 1,80% 1,80% 1,60% 2,50% 1,20% 2,00% Taxe Foncier bâti 1,80% 1,80% 1,60% 2,50% 1,20% 2,00% Taxe Foncier non bâti 1,80% 1,80% 1,60% 1,50% 1,20% 2,00% FONCIER BATI REVALORISE LFI F0NCIER BATI HORS REVALORISATION
16 LA DETTE Encours de la dette au 01/
17 LA DETTE ANNUITE DE LA DETTE Capital Intérêts
18 LA SECTION D'INVESTISSEMENT LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 Equipe m e nt Acquis itions
19 VERS LA VILLE NOUVELLE RENOUVELEE = REMISE A NIVEAU DES EQUIPEMENTS PUBLICS REEQUILIBRAGE DES EQUIPEMENTS PAR QUARTIER
20 ENGAGEMENTS PLURI-ANNUELS ENVISAGES D'ICI LA FIN DU MANDAT 1 LES EQUIPEMENTS SCOLAIRES : - GS R. CLAIR : de 2010 à GS LA FONTAINE : de 2010 à GS J. VERNE : 2010 à GS CHATEAUBRIAND - GS TAINE - GS BOSSUET - GS PREVERT : 2010 à 2013
21 ENGAGEMENTS PLURI-ANNUELS ENVISAGES D'ICI LA FIN DU MANDAT 2 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS : - STADE JEAN JACQUES : 2010 à SALLE DE LA CONTRESCARPE : 2010 à CENTRE NAUTIQUE DE BABYLONE : 2010 à DOJO AU NORD DE LA VILLE : 2010 à SALLE VOLTAIRE : 2011 à 2012
22 ENGAGEMENTS PLURI-ANNUELS ENVISAGES D'ICI LA FIN DU MANDAT 3 LES ESPACES PUBLICS : - L'ECLAIRAGE PUBLIC : DE 2006 à VOIE NOUVELLE DU RECUEIL : 2010 à 2011
23 ENGAGEMENTS PLURI-ANNUELS ENVISAGES D'ICI LA FIN DU MANDAT 4 PATRIMOINE CULTUEL ET CULTUREL : - EGLISE St SEBASTIEN : 2009 à ESPACE CONCORDE : 2010 et MUSEE DU TERROIR : 2010 à ROSE DES VENTS : 2010 et...
24 ENGAGEMENTS PLURI-ANNUELS ENVISAGES D'ICI LA FIN DU MANDAT 5 PETITE ENFANCE : - CRECHE VANILLE CHOCOLAT : 2011 à CRECHE AU NORD DE LA VILLE : 2011 à 2013
25 LE DEBAT : L'EQUILIBRE EN RECETTES DEPENSES AUTRES RECETTES 13,39 19,14 DOTATIONS FISCALITE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 77, ,14 0 FCTVA + SUBV 54,35 10,98 EMPRUNTS INTERETS DE LA DETTE = 1,19 1,19 DEPENSES D'EQUIPEMENT 17,35 REMB. CAPITAL DE LA DETTE 3,8 FINANCEMENT DE L 'EQUIPEMENT EPARGNE = 24,38% FCTVA et SUBV = 12,33% EMPRUNT = 63,29%
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