Compte administratif. Recettes de gestion EPARGNE BRUTE. FCTVA, cessions Subventions. Emprunts
|
|
- Félix Lacroix
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commune d Aubagne Synthèse de l audit financier - septembre L audit financier de début de mandat, réalisé par le, fait ressortir la situa- tion financière très dégradée de la commune d Aubagne à la fin de l année 2013 : - la commune ne dégage pas un niveau suffisant d épargne pour rembourser les 161 M de dette accumulée fin 2013 ; la solvabilité de la commune est ainsi 4 fois supérieure au seuil limite acceptable de 15 années. - par ailleurs, sur les exercices 2011 à 2013, le respect des règles d équilibre budgétaire n a pu être assuré que grâce à l anticipation des reports des excédents des exercices précédents : cette solution est non pérenne et ne fait que retarder la nécessité de dégager des ressources propres suffisantes pour couvrir les amortissements et l annuité en capital de la dette. En comptabilité publique locale, cette règle est primordiale puisqu une collectivité ne peut pas recourir à l emprunt pour rembourser sa dette (ce qui s apparenterait à de la «cavalerie budgé- taire»), contrairement à ce qui est autorisé pour l Etat. Compte administratif DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Dépenses de gestion Frais financiers Recettes de gestion EPARGNE BRUTE INVESTISSEMENT Remboursement capital de la dette Dépenses d'équipement EPARGNE BRUTE FCTVA, cessions Subventions Emprunts Ressources propres CABINET MICHEL KLOPFER 6 rue du Général de Larminat PARIS Tél. : Web : Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.fr SAS au capital de SIRET APE 7022 Z
2 A. Pourquoi la commune d Aubagne se trouve aujourd hui dans une telle situa- tion? 1 un héritage de la mandature précédente Entre 2008 et 2013, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 8,4 M. L origine de cette augmentation provient essentiellement de la fiscalité sur les 3 taxes «ménages» (+6,7 M ) puis, de moindre mesure, sur la fiscalité indirecte (+1,0 M ) et les produits de tarification (+1,0 M ). EvoluGon%des%receSes%de%foncGonnement%2008*2013%(en%M )% Autres%receSes% *0,298%M % Produits%de%gesGon%courante% (revenus%des%immeubles )% *0,071%M % Autres%parGcipaGons%(collecGvités,%CAF )% 0,211%M % CompensaGons%fiscales%de%l'Etat% *0,591%M % DotaGons%de%l'Etat%("DGF")% 0,418%M % Produits%des%services%(tarificaGon)% 1,040%M % Reversements%de%la%communauté%d'aggloméraGon% du%pays%d'aubagne%et%de%l'etoile% *0,016%M % Autres%produits%fiscaux% (emplacements%publicitaires,%droits%de%mutagon )% 0,974%M % Fiscalité%3%taxes%"ménages"% 6,694%M % *1,0% 0,0% 1,0% 2,0% 3,0% 4,0% 5,0% 6,0% 7,0% 8,0% L augmentation de 6,7 M du produit de fiscalité «ménages» résulte pour partie des décisions de la commune : l augmentation des taux chaque année entre 2008 et 2013 a généré 2,0 M cu- mulés sur la période (soit 30% de l augmentation totale du produit sur les 3 taxes «ménages»). Le solde (les 4,7 M restant) relève de la dynamique des bases fiscales : évolution physique des bases et revalorisation forfaitaire décidée chaque année en loi de finances. 2
3 Taux TH Taux TFB Taux TFNB ,58% 20,79% 21,04% 21,36% 21,68% 22,01% 1,0% 1,2% 1,5% 1,5% 1,5% 31,87% 32,19% 32,58% 33,07% 33,57% 34,08% 1,0% 1,2% 1,5% 1,5% 1,5% 47,38% 47,86% 48,43% 49,16% 49,90% 50,65% 1,0% 1,2% 1,5% 1,5% 1,5% En 2013, le produit des impôts locaux à Aubagne (taxe d habitation et taxes foncières) atteint un niveau 7% au- dessus de la moyenne des communes comparables*, et 23% au- dessus de la moyenne nationale. * Echantillon : communes de à habitants (population «DGF»), membres d une communauté levant une fiscalité professionnelle unique, dans les départements «méditerranéens» limitrophes (Alpes- Maritimes, Bouches- du- Rhône et Var) 1"000" 900" Comparaison$du$produit$des$impôts$locaux$en$2013$(en$ /hab)$ Impôts"locaux"2013" Moyenne"de"l'échanSllon":"643" " Moyenne"naSonale":"556" " 800" 700" 686$ 600" 500" 400" 300" 200" 435$ 524$ 531$ 551$ 560$ 562$ 583$ 592$ 603$ 683$ 705$ 760$ 789$ 849$ 870$ 100" 0" MARTIGUES" SAINT6LAURENT6DU6VAR" CAGNES6SUR6MER" MARIGNANE" ISTRES" GRASSE" DRAGUIGNAN" SALON6DE6PROVENCE" ARLES" SIX6FOURS6LES6PLAGES" AUBAGNE" VALLAURIS" VITROLLES" CIOTAT" SAINT6RAPHAEL" MENTON" La pression fiscale sur les ménages aubagnais est davantage concentrée sur le foncier bâti que sur la taxe d habitation. Cette répartition s explique par la politique fiscale décidée par la com- mune : - d une part, le niveau de taxe d habitation se situe dans la moyenne nationale, en raison de la politique d abattements décidée par la commune (abattements sur les résidences principales et sur les personnes à charges), dont le coût s élève à plus de 2 M - et d autre part, le niveau de taxe sur le foncier bâti est 39% supérieur à la moyenne natio- nale, lié au niveau élevé du taux voté par la commune (taux de 34,08%, supérieur de 46% à la moyenne nationale). 3
4 L augmentation des autres produits fiscaux provient essentiellement de la taxe locale sur la publicité extérieure (soit les emplacements publicitaires) pour laquelle la commune a décidé de lisser le tarif de base afin d atteindre le tarif de droit commun fixé au niveau national. Quant à l augmentation de +1,0 M sur les produits de tarification, elle trouve son origine dans le développement des activités périscolaire et de restauration scolaire. => A quoi ont été utilisés ces 8,4 M de recettes supplémentaires entre 2008 et 2013? 5,4 M sur les dépenses de gestion ; 0,5 M sur les frais financiers, hors coût des réaménagements de dette ; 2,5 M sur l épargne brute (quasiment inexistante en > 2,8 M en 2013, après re- traitements). Evolu@on%des%dépenses%de%ges@on% %(en%M )% 9%.%Ac@on%économique% 8%.%Aménagement% et%services%urbains%environnement% 7%.%Logement%.0,057%M %.0,174%M %.0,151%M % 6%.%Famille%.0,234%M % 5%.%Interven@ons%sociales%et%santé% 0,886%M % 4%.%Sport%et%jeunesse% 1,016%M % 3%.%Culture% 0,431%M % 2%.%Enseignement%et%forma@on% 3,009%M % 1%.%Sécurité%et%salubrité%publiques% 0,652%M % 0%.%Services%généraux% des%administra@ons% 0,043%M %.0,5% 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% Certains services publics ne sont pas gérés directement par la commune. Pour autant, elle in- tervient par le biais de participations financières, ce qui pèse donc également sur son budget. Il s agit notamment de : - 0,680 M d interventions financières pour la MJC en 2013, dont la situation financière dé- pend étroitement du niveau de la subvention octroyée par la ville et de son encaissement précoce en début d année ; - la gestion des parkings, déléguée à l entreprise Qpark ; la commune verse chaque année une subvention d exploitation de 1 M. Le contrat signé en 2001, pour une durée de 33 ans, prévoit une révision quiquennale en 2015, l occasion pour la commune de demand- er l application de clauses contractuelles (versement de redevances à la ville) et le ren- forcement de la transparence du suivi de la délégation. 4
5 C est également la gestion de la dette qui a grevé les marges de manoeuvre de la commune : le niveau des frais financiers payés par la commune est 3 fois supérieur à la moyenne nationale, ce qui découle, d une part du niveau de dette très élevé de la commune, et d autre part des réamé- nagements successifs de la dette ; chaque année, les réaménagements de dette qui reportaient la charge de la dette sur les exercices ultérieurs, ont engendré des frais financiers supplémentaires, particulièrement élevés en 2011 et surtout en 2013 lorsque le protocole avec la banque RBS a été conclu (cf ci- après). Poids des frais financiers! (frais financiers par rapport aux recettes de fonctionnement)! - données du Ministère des finances -! 60%! 50%! Aubagne! 53%! 40%! Moyenne nationale! 30%! 20%! 10%! 0%! 9%! 9%! 9%! 14%! 6%! 11%! 3%! 4%! 3%! 3%! 3%! 3%! 3%! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! Côté investissement, les dépenses d équipement de la commune sur la période sont restés à un niveau inférieur de 40% à la moyenne : 37,3 M sur 6 ans Dépenses d'équipement par habitant (en )! - données du Ministère des finances -! 400! 300! 200! 343! 274! 312! 226! Aubagne! Moyenne nationale! 327! 300! 303! 150! 162! 117! 351! 351! 207! 263! 100! 0! 2007! 2008! 2009! 2010! 2011! 2012! 2013! 5
6 Par ailleurs, la commune souffre d une absence de programmation pluriannuelle des investisse- ments, lui empêchant de disposer d une identification, d une lisibilité et d une vision prévision- nelle sur les besoins en investissement de la commune. Une réelle programmation des investissements permettrait un meilleur adossement à la capaci- té d investissement de la commune. Dans ce contexte, l épargne dégagée n a pas dépassé 5,5% des recettes de fonctionnement entre 2010 et 2013 ; ce faible niveau d épargne a limité les capacités d investissement de la commune et ne lui permettait pas d avoir un financement équilibré de ses investissements sans avoir recours à de nouveaux emprunts. Ainsi, le volume de dette, déjà conséquent en 2010 (120 M ) a été augmenté de 41 M, le portant à 161 M fin La capacité de désendettement de la collectivité permet de connaître le potentiel de rem- boursement de la dette, en mesurant le nombre d années qu il faudrait à la commune pour rem- bourser son encours de dette en y affectant la totalité de l épargne brute, considérée comme la source de remboursement la plus saine. La commune d Aubagne affiche fin 2013 une capacité de désendettement de 57 années, près de 4 fois supérieure au seuil limite acceptable de 15 années qui correspond à la durée de vie moy- enne des investissements. Il faut en effet que la commune soit capable de se désendetter au pire sur la durée de vie des équipements afin d être à même de réemprunter au moment du réinves- tissement. 80! Evolution de la capacité de désendettement! 70! 60! 56,9! 50! années! 40! 30! 33,6! 40,9! 20! Seuil limite acceptable! 10! 0! 2010! 2011! 2012! 2013! 6
7 Cet indicateur financier est particulièrement important puisqu il est utilisé par les services de l Etat mais aussi par les banques pour déterminer la situation financière de la collectivité et donc les conditions d emprunt qui seront accordées à la collectivité. => Redresser la situation financière de la collectivité revient donc à dégager de l épargne brute, c est- à- dire des marges de manoeuvre en fonctionnement : davantage de recettes et/ou moins de dépenses. 2 une structure contraignante des recettes et des dépenses Les marges de manoeuvre sur les recettes de fonctionnement ont été largement épuisées : fin 2013, les recettes de fonctionnement dépendent : - à 14% de dotations de l Etat aujourd hui en berne, - à 25% de reversements figés de la communauté d agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile, dont 2,7 M sont assis sur une dotation de solidarité communautaire facultative et dont le niveau, aujourd hui élevé (57 /hab), pourrait être remis en cause par la communauté ; - à 44% sur les 3 taxes «ménages» et 6% sur les produits de tarification ; pour autant, les ménages aubagnais sont déjà soumis à une plus forte imposition que ceux des com- munes comparables, du fait de la politique fiscale pratiquée par la commune sur le fon- cier bâti. VenBlaBon)des)rece@es)de)foncBonnement)2013) Autres)produits) fiscaux) 4,1)M ) 5,5%) A@ribuBon)de) compensabon)et)dsc) 18,2)M ) 24,6%) Produits)des)services) et)de)gesbon) courante) 5,2)M ) 7,0%) DGF)et) compensabons) fiscales) 10,2)M ) 13,8%) Fiscalité)"ménages") 32,2)M ) 43,5%) Autres)parBcipaBons) 3,4)M ) 4,6%) Autres)rece@es) 0,7)M ) 1,0%) 7
8 Les marges de manœuvre sur les recettes étant limitées, l effort doit donc être concentré sur les dépenses de fonctionnement, en tenant compte : - des contraintes pesant sur chaque catégorie de dépenses (niveau des dépenses obligatoires et incompressibles par rapport aux dépenses pouvant faire l objet d arbitrages) Affecta>on(des(receIes(de(fonc>onnement(2013( Charges(de(personnel( 38,6(M ( 52,2%( Subven>ons(versées( 9,3(M ( 12,6%( Frais(financiers( 6,7(M ( 9,1%( Charges(courantes( 15,8(M ( 21,3%( Autres(dépenses( 1,5(M ( 2,0%( Epargne(brute( 2,1(M ( 2,9%( - et des politiques publiques visées Ven)la)on#des#dépenses#de#fonc)onnement#en#2013# 1#Sécurité#et#salubrité# publiques# 5,5#M # 8%# 2#Enseignement#et#forma)on# 13,1#M # 19%# 0#Services#généraux#des# administra)ons#(sauf#01)# 15,4#M # 22%# 3#Culture# 6,7#M # 9%# 01#Non#ven)lables#(frais# financiers)# 6,7#M # 9%# 4#Sport#et#jeunesse# 6,7#M # 9%# 9#Ac)on#économique# 0,8#M # 1%# 8#Aménagement#et#services# urbains#environnement# 7,7#M # 11%# 7#Logement# 0,4#M # 1%# 6#Famille# 4,2#M # 6%# 5#Interven)ons#sociales#et# santé# 3,7#M # 5%# 8
9 3 la gestion de dette Avec un encours de dette assis en 2008 à 95% sur des contrats structurés, la commune d Aubagne était l une des communes de France dont l endettement était le plus risqué. Il y a globalement 3 manières de gérer des produits dont les formules sont déjà déclenchées et qui sont anticipées comme perdants sur leur durée résiduelle : 1) Payer au fil de l eau - pas de surcoût lié à la volatilité des indices; - risque que la formule se dégrade encore plus; - problématique budgétaire annuelle - problème d affichage 2) Payer tout ou partie des anticipations en les recapitalisant et/ou les diluant dans les taux d emprunts nouveaux - surcoût car la ville paie la volatilité en plus des anticipations moyennes; - gain d affichage budgétaire à court terme; - oblige la ville à recourir à des montants élevés d emprunts nouveaux pour diluer la soulte; - risque financier sur le moyen terme pour les villes déjà fortement endettées. 3) Négociation et/ou contentieux - en 2012 et 2013, possibilités de mettre la pression sur les prêteurs du fait de TEG erronés ou non mentionnés ou de taux pratiqués au- dessus du taux de l usure ; - positionnement délicat en cas de besoin d emprunts pour le futur Vis- à- vis de la Caisse d Epargne et de RBS, la stratégie suivie a consisté à payer l intégralité du coût de sortie sans engager de véritable négociation. Cette pratique a été d autant plus domma- geable que : - les formules structurées de RBS consistaient en des produits dérivés (swaps) dont la mise en cause juridique (et donc la négociation en position de force) est plus aisée au regard de la jurisprudence existante ; - les contrats «Helvetix» de la Caisse d Epargne étaient juridiquement fragiles au regard du TEG et la banque en étant consciente a manifesté sur nombre d autres dossiers une posi- tion très souple. Les anciens contrats Dexia n ont donné lieu qu à une renégociation à la marge. Tardivement la ville a également assigné RBS qui ne détient plus d encours ou de swap structuré. => La gestion de dette jusqu en 2013 s apparente à une «fuite en avant» perpétuelle ; elle est caractérisée par des réaménagements successifs n ayant fait que reporter le coût de la dette sur les années ultérieures, tout en devant payer des indemnités de réaménagement qui ont large- ment grevé les marges de manœuvre de la commune. 9
10 Facialement, la ville détenait en mai % d emprunts structurés (dont les 2/3 liés aux de- vises). Mais dans le reste de son encours, 21% de la dette est assortie de taux fixes progressifs : ceux du protocole RBS, qui sont officiellement à 4,49%. S agissant du contrat Dexia exposant au risque franc suisse (9,6 M représentant plus de 6% de l encours), la dernière échéance semestrielle protégée est celle du 1er août 2014 et à compter de celle du 1er février 2015, le taux est anticipé plus que tripler pour un passage de 3,96% à 13%. => Une rupture avec ce mode de gestion est mise en œuvre. 2 négociations sont en cours. B. Quelles sont les perspectives financières de la commune d Aubagne? Les perspectives financières de la commune d Aubagne sur la mandature s inscrivent dans un double contexte : 1 - un contexte national inédit Le plan d économies du Gouvernement inscrit dans le programme de stabilité se traduit par la participation des collectivités locales à l effort de redressement des finances publiques. Les collectivités sont donc mises à contribution par une baisse inédite de 11 milliards d euros de leurs concours financiers entre 2015 et 2017, venant s ajouter aux 1,5 milliards d euros déjà prélevés en Pour la commune d Aubagne, la participation s élèvera à 4,6 M à l horizon 2017, ce qui représente autant d épargne en moins. Ce prélèvement représente 1,6 fois le montant d épargne dégagé en ,0# Evolu2on$de$la$contribu2on$d'AUBAGNE$ au$redressement$des$finances$publiques$(en$m )$$ Contribu2on#du#Programme#de#stabilité#(11#Md )# Contribu2on#du#Pacte#de#confiance#et#de#responsabilité#(1,5#Md )# 5,0# 4,6$ 4,6$ 4,6$ 4,6$ 4,0# 3,0# 2,0# 1,0# 0,0# 3,2$ 1,9$ 4,0$ 4,0$ 4,0$ 4,0$ 2,7$ 0,5$ 1,3$ 0,5$ 0,5$ 0,5$ 0,5$ 0,5$ 0,5$ 2014$ 2015$ 2016$ 2017$ 2018$ 2019$ 2020$ 10
11 Si toutes les collectivités sont confrontées à ce contexte national austère, elles ne sont pas toutes sur le même pied d égalité pour y faire face puisque cela dépend du contexte local et de leur si- tuation financière instantanée. 2 - un contexte local contraignant La commune d Aubagne doit également faire face à plusieurs éléments locaux : - une situation de départ (2013) très dégradée comme cela vient d être rappelé - un mode de gestion de la dette qui a renforcé la fragilité de la situation financière de la commune au regard des règles d équilibre budgétaire : en effet, les réaménagements successifs vont entraîner une augmentation des remboursements en capital de la dette alors même que l épargne nécessaire pour y faire face est affectée par des frais financiers élevés. - la commune se devra d absorber de nouvelles dépenses obligatoires (notamment l application de la réforme des rythmes scolaires) et de maintenir un programme d investissements - l intégration dans la métropole Aix- Marseille- Provence à compter de 2016 risque d accroître la dépendance de la commune d Aubagne à une structure intercommunale et de la déposséder de certaines politiques publiques qui jusqu alors n avaient pas été transférées à la communauté d agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile. L objectif financier prioritaire de la commune d Aubagne est de retrouver des marges de ma- noeuvre afin de respecter chaque année les règles d équilibre budgétaire : couverture, par des ressources propres (en diminution), d un remboursement en capital de la dette (en augmenta- tion). A défaut, la commune serait mise sous tutelle et le budget serait fixé par le Préfet. Pour éviter cette situation, l effort financier doit donc être concentré sur la section de fonction- nement (moindres dépenses et/ou davantage de recettes). Mais avec des dotations de l Etat en chute libre, des recettes figées de la communauté d agglomération et des recettes fiscales déjà au taquet, ce sont les dépenses de fonctionnement qui devront être ajustées. Après le budget de transition voté en 2014 qui amorce un premier redressement grâce à un premier train d économies, des orientations seront définies pour redresser la barre : des efforts de rationalisation, de mutualisation et d optimisation de la gestion interne seront fixés. Et la politique d investissement du «projet de ville», entraînant également des nouvelles dépenses de fonctionnement, sera initiée. Les premières traductions de ces orientations seront inscrites dans le budget 2015, voté en dé- but d année prochaine. 11
«Mécanismes» et contraintes budgétaires
Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr
Plus en détailIsabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr
Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare
Plus en détailCommune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014
Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires
Plus en détailAudit financier & budgétaire de la Ville de Clamart
Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales
Plus en détailProspective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010
Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre
Plus en détailAudit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014
Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile
Plus en détailLes Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales
1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction
Plus en détailAUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy
Plus en détailRegard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014
( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette
Plus en détailPAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr
Plus en détailANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du
Plus en détailCOMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr
Plus en détailTrébeurden Synthèse financière
Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,
Plus en détailRAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014
RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7
Plus en détailRAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES --- N/Réf. : GO10 329 01 RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES Exercices 2003 à 2009 22 5.3 Les renégociations
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat
Plus en détailANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014)
CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014) Commune de Chécy 20 JUIN 2008 Laëtitia HACQUARD Michel KLOPFER 6 rue du Général
Plus en détailANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012
ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au
Plus en détailBUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015
BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,
Plus en détailProgramme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?
Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements
Plus en détailDans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude
localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective
Plus en détailChasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014. Salle Jean MARION
Chasse-sur-Rhône 2014-2020 REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE 2014 Salle Jean MARION Chasse-sur-Rhône 2014-2020 Claude BOSIO Maire de Chasse-sur-Rhône Vice-président de ViennAgglo VILLE DE CHASSE-SUR-RHONE
Plus en détailRapport financier - Exercice 2013
Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers
Plus en détailTerritoires et Finances
Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 2013 : statu quo sur les équilibres financiers avant de nouveaux défis à relever L année 2013 conclut un mandat
Plus en détailSIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015
SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 PREAMBULE 1) POUR LA PREMIÈRE FOIS EN 2015, LE BUDGET M49 DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EST VOTÉ EN HORS TAXES. PAR CONSÉQUENT,
Plus en détailLe budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du
Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailRéunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire
Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette
Plus en détailBilan de mandat municipal
Association des Maires de la Corrèze Bilan de mandat municipal Brive-la-Gaillarde, le vendredi 12 avril 2013 Intervention de Patrice LALANNE Ancien conseiller du Président du Sénat Consultant formateur
Plus en détailPrésentation des indicateurs techniques du Budget Général
Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par
Plus en détailSynthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine
Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailAudit financier rétro-prospectif 2009-2018
Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34
Plus en détailPrésentation des indicateurs techniques du Budget Général
Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est
Plus en détail- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -
- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Plus en détailCdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014
BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges
Plus en détailPRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances
PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en
Plus en détailPROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014!
PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! Christian Escallier Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 cescallier@cabinetmichelklopfer.fr
Plus en détailL examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1
L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,
Plus en détailANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr
Plus en détail4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes
Plus en détailPrésentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015
Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en
Plus en détailVille de Schiltigheim. Audit financier version définitive
Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et
Plus en détailDEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements
Plus en détailPortrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants
Portrait financier Analyse comparée CA 25-21 Direction régionale NORD - PAS DE CALAIS 19 avenue Le Corbusier - 59 4 LILLE cedex Directeur régional : Valérie-Marie AUBIN Votre correspondant Géraldine MOREAU
Plus en détailVILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010
CABINET MICHEL KLOPFER 6, rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tel : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 Céline BACHARAN 18 octobre 2006 Sommaire
Plus en détailVille de Hyères les Palmiers
Ville de Hyères les Palmiers Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal de la ville Conseil Municipal du 16 septembre 2014 16 septembre 2014 Ville de Hyères / slide 1 Sommaire
Plus en détailDans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.
Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer
Plus en détailDES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE
Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015 DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS
Plus en détailMONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE
TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FISCALITÉ, ENDETTEMENT, FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ÉPARGNE, CRÉDIT, SERVICES PUBLICS CHIFFRES
Plus en détailLe compte administratif 2011
Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.
Plus en détailSITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M
Plus en détailLEVET COMMUNE DE LEVET
LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte
Plus en détailPERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES
PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment
Plus en détailAudit financier et fiscal
Audit financier et fiscal Eléments synthétiques tiques extraits de l auditl Juin 2008 Territoires & Conseil 12 rue de Castiglione 75001 Paris Territoires-et-conseil@wanadoo.fr Tél.: 01.53.34.07.17 1 La
Plus en détailTerritoires et Finances
Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent
Plus en détailFiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré
Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif
Plus en détailLa construction du budget communal. 25 avril 2015
La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise
Plus en détailDélibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013
Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 1 CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre 2013 Type : DOB 2014 Service : DMI/FINANCES Rapporteur : Christophe PERNY Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT
Plus en détailLes temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan
S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires 1995-2000 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière
Plus en détailNote sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14
Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est appliquée aux collectivités locales depuis 1997 soit bientôt près de dix ans. Elle
Plus en détailPREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015
PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte
Plus en détailLES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION
LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION 1 PRESENTATION Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient
Plus en détailNouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée
Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0
Plus en détailDIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES
LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs
Plus en détailSECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,
MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Direction du Trésor Direction de la Comptabilité publique Direction générale des collectivités
Plus en détailCOMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010
COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010 3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus
Plus en détailGUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils
GUIDE FONCTIONNEL Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils SOMMAIRE I - Objectifs 1 - Calculer des indicateurs financiers 2 - Animer la réflexion prospective II
Plus en détailLE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011
LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses
Plus en détailGuide comptable. Les inscriptions comptables
Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble
Plus en détailA propos de l Audit des finances communales
A propos de l Audit des finances communales (évoqué lors du Conseil municipal de septembre 2014) A la demande de la majorité municipale, un audit a été commandité auprès du cabinet FCL. Les conclusions
Plus en détailNon aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité
www.ades-grenoble.org www.lesverts38.org www.alternatifs.org/38 Conférence de presse du mercredi 10 décembre 2008 Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la
Plus en détailMauriac, samedi 30 mai 2015. 4, rue Galilée 75116 PARIS Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.
Impact de la baisse des concours d Etat sur la situation financière des collectivités locales et données financières des communes et communautés du Cantal Mauriac, samedi 30 mai 2015 4, rue Galilée 75116
Plus en détailANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS
CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS janvier 2009 DOCUMENT DE TRAVAIL 6 rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tél.
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT - GAUDENS
COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec
Plus en détailVous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.
Le Président REF. : N 1027 Poitiers, le 29 décembre 2006 Rod2-1 RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Maire, Le rapport d observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Sauveur-d Aunis, arrêté
Plus en détail1. Vue d ensemble des budgets I 3 I
Sommaire 1. Vue d ensemble des budgets 2. Contexte des finances locales en 2014 3. Section de fonctionnement 4. Section d investissement 5. Synthèse et conclusion I 2 I 1. Vue d ensemble des budgets I
Plus en détailPour un audit local. Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org
Pour un audit local Damien Millet CADTM www.cadtm.org www.audit-citoyen.org Menu du jour Les administrations locales Prêts structurés et prêts toxiques Le passage obligé de l audit Le cas du Loiret Les
Plus en détailSuppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)
Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)
Plus en détailBUDGET PRIMITIF 2014. Présentation Synthétique
BUDGET PRIMITIF 2014 Présentation Synthétique BUDGET PRIMITIF 2014 : 203,4 M * * Mouvements réels + mouvements d ordre hors réaménagement de dette Valenciennes Métropole page 2 BUDGET PRIMITIF 2014 Equilibre
Plus en détailLes finances de la commune
Elections municipales mars 2008 Allevard les Bains Les finances de la commune Les finances de la commune Les budgets La dette Les perspectives et nos propositions Les budgets de la commune Le budget de
Plus en détailDébat d Orientation Budgétaire 2013
Débat d Orientation Budgétaire 2013 Rappel Les échanges de ce débat d orientation budgétaire permettront de préciser les grands axes du budget 2013 en préparation qui sera soumis au vote lors de la présentation
Plus en détailCPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France
CPOM 2013-2018 Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France FICHE D AIDE AU DIAGNOSTIC ET A LA NEGOCIATION Annexe 2 Moyens Volet 3
Plus en détailBILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009
BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement
Plus en détailAssemblée des départements de France. Prospective des budgets des départements (2011-2015)
Assemblée des départements de France Prospective des budgets des départements (2011-2015) Guy Gilbert Professeur - Département de Sciences Sociales ENS Cachan Alain Guengant Directeur de recherche au CNRS
Plus en détailLe budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES
Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2014 s inscrit dans un contexte économique et social encore difficile. Aussi, avec
Plus en détailMECANISMES DE COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX EN CONTRAT DE PARTENARIAT (CP)
MAPPP/12-16 FICHE : CRISTALLISATION DES TAUX MECANISMES DE COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX EN CONTRAT DE PARTENARIAT (CP) Introduction Cette note examine les différentes modalités de couverture du risque
Plus en détailUNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»
UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux
Plus en détailDIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ
DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ FÉVRIER 214 IDENTIFICATION / POPULATION Commune siège : Pau Type de fiscalité : Fiscalité professionnelle unique (FPU) Commune
Plus en détailI. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :
Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description
Plus en détailREUNION PUBLIQUE FINANCES MERCREDI 11 MARS A 18h00 SALLE LEO-LAGRANGE
REUNION PUBLIQUE FINANCES MERCREDI 11 MARS A 18h00 SALLE LEO-LAGRANGE INTRODUCTION : Afin de vous permettre de comprendre les orientations budgétaires fixées pour 2015, il est nécessaire de vous décrire
Plus en détailDEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Le Recueil des Actes Administratifs peut être consulté à l hôtel du département 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille cedex 20 ATRIUM - bât. b - derrière l accueil
Plus en détailPanorama financier 2 0 1 1
Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
Plus en détailBROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION
Plus en détailLe régime juridique qui est contractuellement attaché aux
La rédaction des clauses relatives aux biens dans les DSP La question des biens au sein des de délégation de service public nourrit de nombreux contentieux devant le juge administratif. L une des problématiques
Plus en détailLe compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis
Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
Plus en détailREFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES
REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Une réforme pour réduire le coût des crédits renouvelables et
Plus en détail