BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

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1 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif

2 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014, qui s élève à 37,34 millions d uros (M ), est composé : d une section de fonctionnement de 34,22 M ( mouvements réels + mouvements d ordre ) d une section d investissement de 3,12 M ( mouvements réels + mouvements d ordre ) Le BP 2015 constitue un budget de transition dans l attente de la finalisation du prochain Plan à Moyen Terme Il intègre des crédits exceptionnels ( en dépenses et en recettes ) liées à la reconstruction de la partie de l école Paul Bert qui a été sinistrée par un incendie 2

3 FONCTIONNEMENT SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2015 en INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Personnel Fiscalité directe Capital Dette Subvention d'équipement ETAT 0 TH + TF +TFNB dette EPFL Indemnités des élus Compensations Etat Travaux et Equipements Formation des élus Ex Taxe Professionnelle Unique Frais de mission des élus Dotation FDTP Frais de rep. du maire Dotations Etat Subvention d'équipement Région DSI/DGD 0 Frais financiers Dotation forfaitaire D.S.U.C.S DNP Subventions d'équipement Département Subventions Versées Dotation de Développement Urbain Dont mise à disposition du Autres subventions personnel aux associations Fiscalité indirecte Dont provision FISAC 0 Produits des délégations Dépenses des délégations Subventions - Participations Ecole Paul Bert Mise à disposition de personnel aux associations Acquisitions immobilières FISAC INVESTISSEMENT Charges exceptionnelles Ind. assurances P. BERT Acquisitions annuelles Cessions dont CTM F.C.T.V.A Autres Recettes FISAC INVESTISSEMENT Dépôts et cautionnement reçus Dépenses imprévues Autres dépenses Reprise provision 0 Subventions d'équipement Emprunt d'équilibre DEPENSES REELLES RECETTES REELLES DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Amortissements Travaux en régie Travaux en régie Amortissements S/TOTAL S/TOTAL S/TOTAL S/TOTAL op.ordre op.ordre op.patrimoniales op.patrimoniales Prélèvement Prélèvement DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Epargne de gestion:(rf-df+frais financ) Epargne brute:(eg-frais financiers) Epargne nette:(eb-capital dette) , 0 Autofinancement:(EN + FCTVA) TOTAL GENERAL BUDGET

4 Présentation synthétique du budget 2015 en euros HORS CONSEQUENCES SINISTRE PAUL BERT ET ASSURANCES BATIMENTS Section de fonctionnement Dépenses réelles BP 2014 BP 2015 Evolution Evolution en % Observations principales Dépenses des services ,07% baisse des crédits des services Service du personnel ,68% Subventions ,09% hausse des cotisations de retraite + revalorisation catégorie C + rythmes scolaires baisses de subventions différenciées + modifications de périmètre TOTAL Dépenses ,14% DRF stables Recettes réelles ,76% baisse de DGF compensée par DSUCS ( * ) moins de DDU plus de recettes péri-scolaires Section d'investissement Dépenses réelles BP 2014 BP 2015 Evolution Evolution en % Observations principales Services techniques ( 42 V ) ,35% Le PMT s'est achevé Autres dépenses ,82% TOTAL dépenses réelles ,32% Dépenses en forte baisse Recettes réelles ,44% emprunt euros ( rappel en 2014 : EPFL ) 4

5 Présentation synthétique du budget 2015 en euros AVEC CONSEQUENCES SINISTRE PAUL BERT ET ASSURANCES BATIMENTS Section de fonctionnement ( ) Dépenses réelles BP 2014 BP 2015 Evolution Evolution en % Observations principales Dépenses des services ,33% baisse des crédits des services Service du personnel ,68% Subventions ,09% hausse des cotisations de retraite + revalorisation catégorie C + rythmes scolaires baisses de subventions différenciées + modifications de périmètres TOTAL Dépenses ,64% DRF stables ( hors sinistre ) Recettes réelles ,98% baisse de DGF compensée par DSUCS ( * ) moins de DDU plus de recettes péri-scolaires Section d'investissement Dépenses réelles BP 2014 BP 2015 Evolution Evolution en % Observations principales Services techniques ( 42 V ) ,35% Le PMT s'est achevé Autres dépenses ,82% TOTAL dépenses réelles ,32% Dépenses en forte baisse Recettes réelles ,53% emprunt euros ( rappel en 2014 : EPFL ) 5

6 1.1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1. SECTION DE FONCTIONNEMENT Les dépenses réelles de fonctionnement du Budget Primitif 2015 s élèvent à 33,07 M ; soit une progression de 2,64 % par rapport aux dépenses réelles prévues au Budget Primitif 2014 ( mais de seulement 0,14% hors incidences de l incendie de l école Paul Bert ) Les dépenses relatives au fonctionnement des «délégations» s élèvent à 7,14 M ( hors incidences de l incendie ), soit 21,6% du total des dépenses réelles de fonctionnement Les dépenses de personnel ( rémunérations, charges et formations ) s élèvent à 20,31 M, soit 61,4 % du total des dépenses réelles de fonctionnement Les intérêts de la dette sont estimés à soit 0,8 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. Les subventions de fonctionnement versées aux associations et aux établissements publics communaux s élèvent à 4,18 M soit 12,7 % du total des dépenses réelles de fonctionnement Cette enveloppe budgétaire intègre : - une subvention annuelle ( ) que la Ville verse à la caisse des écoles depuis 2011 dans le cadre de la pérennisation du dispositif de réussite éducative, et des subventions qu elle verse au CCAS ( ) - une provision portée à ( ) réservée au financement des projets du contrat de ville qui va succéder au Contrat Urbain de Cohésion Sociale ( CUCS ) - une provision réservée au financement en cours d année de projets associatifs, de Cette provision vise notamment à renforcer l aide municipale aux «petites» associations. Des crédits exceptionnels pour la reconstruction de la partie incendiée de l école Paul Bert ( ) 6

7 Dépenses Réelles de Fonctionnement 2015 ventilées par nature Dépenses des délégations Reconstruction Ecole Dépenses imprévues Paul Bert Charges exceptionnelles Subventions versées Frais financiers Indemnités élus + formation + frais de mission Frais de personnel

8 Dépenses Réelles de Fonctionnement 2015 ventilées par nature en % Dépenses des délégations 21,6% Reconstruction Ecole Paul Bert 2,2% Dépenses imprévues 0,0% Charges exceptionnelles 0,0% Subventions versées 12,7% Frais financiers 0,8% Indemnités élus + formation + frais de mission 1,2% Frais de personnel 61,4% 8

9 A titre indicatif, on trouvera ci-dessous une ventilation par grandes fonctions de l ensemble des dépenses de fonctionnement : Dépenses totales de fonctionnement 2015 ventilées par fonctions Interventions sociales et santé Non ventilables Sécurité et salubrité publiques Action économique Logement Services généraux Sport et jeunesse Aménagement et services urbains, environnement Famille Culture Enseignement et formation

10 Dépenses totales de fonctionnement 2015 ventilées par fonctions en % Interventions sociales et santé 5,7% Non ventilables 4,3% Sécurité et salubrité publiques 1,5% Action économique 0,5% Logement 0,2% Services généraux 32,9% Sport et jeunesse 8,0% Aménagement et services urbains, environnement 9,5% Famille 9,5% Culture 12,2% Enseignement et formation 15,7% 10

11 1.2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes réelles de fonctionnement du Budget Primitif 2015 s élèvent à 34 M. Les dotations de l Etat, 12,38 M, ( 36,4% du total des recettes de fonctionnement ), sont estimées sur la base d une diminution de la dotation forfaitaire et d une augmentation de DSUCS. Les recettes relatives au fonctionnement des services sont estimées à 2,4 M soit 7,2 % du total des recettes de fonctionnement. Les recettes de fiscalité indirecte, 0,7 M ( 2,2 % du total des recettes de fonctionnement ) sont prévues en très légère augmentation. Les subventions et participations sont estimées en hausse significative avec 1,7 M, en lien notamment avec la réforme des rythmes scolaires et l augmentation du nombre d emplois aidés décidée en 2014 Enfin, comme indiqué dans le Débat d Orientation Budgétaire 2015, il n est pas prévu d augmenter les taux de fiscalité directe locale votés par la commune. Les recettes correspondant à la fiscalité directe représentent la part la plus importante ( 44,6 %) du total des recettes de fonctionnement (compensations de l Etat comprises) ; elles sont estimées à 15,18 M 11

12 Produit des services Recettes Réelles de Fonctionnement 2015 ventilées par nature Subventions et Participations Indemnité assurance Paul Bert Autres Recettes Fiscalité directe Fiscalité indirecte Dotations Etat

13 Recettes Réelles de Fonctionnement 2015 ventilées par nature en % Produit des services 7,2% Subventions et Participations 5,1% Indemnité assurance Paul Bert 2,2% Autres Recettes 2,4% Fiscalité directe 44,6% Fiscalité indirecte 2,2% Dotations Etat 36,4% 13

14 La ventilation des recettes de fonctionnement par grandes fonctions, se présente comme suit : Recettes totales de fonctionnement 2015 ventilées par fonctions Action économique Culture Sport et jeunesse Logement Aménagement et services urbains, environnement Services généraux Interventions sociales et santé Enseignement et formation Sécurité et salubrité publiques; - Famille Non ventilables

15 2. SECTION D INVESTISSEMENT 2.1 LES DEPENSES D INVESTISSEMENT : Les dépenses réelles d investissement du Budget Primitif 2015 s élèvent à 2,6 M : Les dépenses d entretien et d amélioration du patrimoine sont estimées à euros ; avec notamment : des travaux dans les groupes scolaires : euros des travaux dans la salle des fêtes ( remplacement du groupe froid, traitement d infiltrations ) : euros le remplacement de bardages et des réfections d étanchéité au Centre Technique ( 3 ème tranche ) : euros des rénovations sur le domaine du Charmois : euros des travaux de réfection sur la Sapinière : euros des travaux de réfection dans des logements communaux : euros Dans l attente de la finalisation du nouveau Plan à Moyen Terme, il n est pas prévu dans ce budget 2015 d équipements nouveaux, sachant que la commune va devoir engager au cours des prochaines années un programme de mise aux normes de ses bâtiments en matière d accessibilité et de rénovation thermique. 15

16 A noter aussi que ce budget comporte à nouveau des prévisions de dépenses ( et de recettes ) concernant le projet de zone artisanale sur le quartier BIZET, qui devait être engagé en 2014 mais a pris du retard. Pour rappel, cette opération est portée par l EPARECA, mais la commune doit participer au financement par le biais d une cession des terrains nécessaires ( à l euro symbolique ) et de subventions d équipement. Elle bénéficiera cependant d aides du département et de la région ( et d une Dotation de Développement Urbain inscrite en section de fonctionnement ), qui permettront de limiter son apport à environ euros ( répartis sur les exercices budgétaires 2014 et 2015 ). Le programme d acquisitions de 2015 a été limité à euros. Rappelons que ce poste est consacré principalement aux achats de mobiliers pour les écoles et les services, d outillage et de véhicules pour les services municipaux. Le coût du remboursement en capital de la dette est estimé en 2015 à auxquels vient s ajouter le remboursement à l EPFL d une annuité au titre au titre de l acquisition du terrain Bazzoni et une annuité au titre de l acquisition du parc du Charmois :

17 DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2015 VENTILEES PAR NATURE Remboursement EPFL Acquisitions annuelles Subventions "FISAC" Aquisitions immobilières Autres dépenses Entretien courant du patrimoine Subventions d'equipement Remboursement du capital de la dette

18 DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2015 VENTILEES PAR NATURE en % Remboursement EPFL 4,4% Subventions "FISAC" 1,9% Aquisitions immobilières 0,8% Autres dépenses 0,2% Entretien courant du patrimoine 29,4% Acquisitions annuelles 13,7% Subventions d'equipement 21,6% Remboursement du capital de la dette 28,1% 18

19 La ventilation des dépenses d investissement par grandes fonctions, se présente comme suit : DEPENSES TOTALES D'INVESTISSEMENT 2015 VENTILEES PAR FONCTIONS Enseignement et formation Sport et jeunesse Famille Interventions sociales et santé Logement Sécurité et salubrité publiques - Aménagement et services urbains, environnement Culture Action économique Services généraux Non ventilables

20 DEPENSES TOTALES D'INVESTISSEMENT 2015 VENTILEES PAR FONCTIONS en % Sport et jeunesse 3% Enseignement et formation 7% Famille 2% Logement 1% Interventions sociales et santé 0% Sécurité et salubrité publiques 0% Aménagement et services urbains, environnement 5% Culture 11% Action économique 30% Services généraux 18% Non ventilables 23% 20

21 2.2 LES RECETTES D INVESTISSEMENT : Les recettes réelles d investissement sont composées pour l essentiel : de la dotation du fonds de compensation de la TVA pour de subventions d investissement versées par nos partenaires pour de produits de cessions estimés à L emprunt d équilibre est prévu à hauteur de euros. 21

22 RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2015 ventilées par nature Emprunt d'équilibre FISAC Autres recettes Subvention Région Subventions Département Autres subventions FCTVA Cessions

23 3 L EPARGNE BP 2007 BP 2008 BP 2009 BP 2010 BP 2011 BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015 Epargne de gestion Epargne Brute Epargne nette Autofinancement L épargne de gestion correspond aux recettes réelles de fonctionnement les dépenses réelles de fonctionnement + les frais financiers. L épargne brute correspond à l épargne de gestion les frais financiers L épargne nette correspond à l épargne brute le capital de la dette L autofinancement correspond à l épargne nette + le FCTVA 23

24 EVOLUTION DES EPARGNES BP 2007 à BP BP 2007 BP 2008 BP 2009 BP 2010 BP 2011 BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015 Epargne de gestion Epargne Brute Epargne nette Autofinancement 24

25 4 LA DETTE Fin 2014, la répartition par prêteurs de l encours de la dette ( ) est la suivante : REPARTITION DE L'ENCOURS DE DETTE AU 31 DECEMBRE 2014 Caisse d'épargne Crédit agricole EPFL C.A.F Caisse Française de Financement Local ( ex DEXIA ) Caisse des Dépôts et Consignations

26 REPARTITION DE L'ENCOURS DE DETTE AU 31 DECEMBRE 2014 Crédit agricole 1% EPFL 4% C.A.F 2% Caisse d'épargne 6% Caisse Française de Financement Local ( ex DEXIA ) 20% Caisse des Dépôts et Consignations 67% 26

27 Le niveau d endettement de la commune reste très modéré Evolution de l'encours de la dette ( au 31/12 ) CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 estimé * 27

28 Encours de dette au 31/12/2013 en euros par habitant CUGN Nancy Villers Laxou Vandoeuvre 28