Plan comptable des associations et fondations

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1 Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6 Comptes de charges Classe 7 Comptes de produits Classe 8 Contributions volontaires CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10. FONDS ASSOCIATIFS ET RÉSERVES 102. Fonds associatifs sans droit de reprise Valeur du patrimoine intégré Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts) Apports sans droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d actifs immobilisés Subventions d investissement affectées à des biens renouvelables 103. Fonds associatifs avec droit de reprise Apports avec droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d actifs immobilisés assortis d une obligation ou d une condition Subventions d investissement affectées à des biens renouvelables 105. Écarts de réévaluation Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Écarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise 106. Réserves Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves (dont réserves pour projet associatif) 11 ÉLÉMENTS EN INSTANCE D AFFECTATION 110. Report à nouveau 115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs 12 RÉSULTAT NET DE L EXERCICE (EXCÉDENT OU DÉFICIT) 120. Résultat de l exercice (excédent) 129. Résultat de l exercice (déficit)

2 13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS AFFECTÉES À DES BIENS NON RENOUVELABLES 131. Subventions d investissement (renouvelables) 1311 État 1312 Régions 1313 Départements 1314 Communes 1315 Collectivités publiques 1316 Entreprises publiques 1317 Entreprises et organismes privés 1318 Autres 138. Autres subventions d investissement 139. Subventions d investissements inscrites au compte de résultat 14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 142. provisions réglementées relatives aux immobilisations Provisions pour investissement (participation des salariés) 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 1431 Hausse des prix 1432 Fluctuation des cours 144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif 145. Amortissements dérogatoires 146. Provision spéciale de réévaluation 148. Autres provisions réglementées 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 151. Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour risques d'emploi Autres provisions pour risques 153. Provisions pour pensions et obligations similaires 155. Provisions pour impôts 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations 158. Autres provisions pour charges Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 164. Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts (à détailler) 165. Dépôts et cautionnements reçus Dépôts 1655.Cautionnements 166. Participation des salariés aux résultats Comptes bloqués 1662.Fonds de participation 167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Titres associatifs 168. Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts (à détailler) Rentes viagères capitalisées Autres dettes ( à détailler) Intérêts courus (à détailler)

3 17. DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS 18. COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS (AVEC LE SIÈGE SOCIAL OU ENTRE EUX) 181. Apports permanents entre siège social et établissements 185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social 186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) 187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) 19. FONDS DÉDIÉS 194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 195. Fonds dédiés sur dons manuels affectés 197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés CLASSE 2 - COMPTES D IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. 201 Frais d établissement Frais de premier établissement. 206 Droit au bail. 208 Autres immobilisations incorporelles. 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES. 211 Terrains 212 Agencements et aménagements de terrains. 213 Constructions Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements des constructions Constructions sur sol d autrui Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations complexes spécialisées Matériel industriel Outillage industriel Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel. 22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION Immobilisations grevées de droits Droits des propriétaires. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles. 232 Immobilisations incorporelles en cours 238. Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles.

4 26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS titres de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés. 27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés (droit de propriété) Actions Titres immobilisés (droit de créance) Obligations Bons Autres. 273 Titres immobilisés de l activité de portefeuille 274. Prêts Prêts au personnel Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Dépôts Cautionnements Autres créances immobilisées Créances diverses Intérêts courus (à détailler) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d établissement (même ventilation que celle du compte 201) Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Agencements, aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212) Constructions (même ventilation que celle du compte 213) Construction sur sol d autrui (même ventilation que celle du compte 214) Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218). 29. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Droit au bail Autres immobilisations incorporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Tires de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267). 297.Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271) Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272) Prêts (même ventilation que celle du compte 274) dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275) Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).

5 CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31. MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES 311 Matières 317 Fournitures 32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS. 321 Matières consommables 322 Fournitures consommables 326 Emballages 33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS. 331 Produits en cours 335 Travaux en cours 34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES. 341 Produits en cours 345 Prestations de services en cours 35. STOCKS DE PRODUITS. 351 Produits intermédiaires 355 Produits finis 37. STOCKS DE MARCHANDISES. 39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des stocks de produits Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises. CLASSES 4 - COMPTES DE TIERS 40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs Fournisseurs Achats de biens ou de prestations de services Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs achats d immobilisations Fournisseurs d immobilisations retenues de garantie Fournisseurs factures non parvenues Fournisseurs achats de biens ou de prestations de services Fournisseurs achats d immobilisations Fournisseurs débiteurs Fournisseurs avances et acomptes versés sur commandes Fournisseurs Créances pour emballage et matériel à rendre.

6 41. USAGERS ET COMPTES RATTACHES Usagers (et organismes de prise en charge) Créances douteuses ou litigieuses Usagers produits non encore facturés Usagers créditeurs. 42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel rémunérations dues Comités d entreprise, d établissement Personnel avances et acomptes Personnel oppositions Personnel Charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir. 43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX. 431.sécurité sociale Autres organismes sociaux Mutuelles Caisses de retraites et de prévoyance Caisse d allocations de chômage.- ASSEDIC Autres organismes sociaux divers Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir Charges sociales sur congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir. 44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES Etat Subventions à recevoir Subventions d investissement Subventions d exploitation Avances sur subventions. 443 Opérations particulières avec l Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux 444. Etat impôts sur les bénéfices Etat impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif) Etat taxes sur le chiffre d affaires TVA due intracommunautaire Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services Crédit de TVA à reporter 4457.Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'association 4458.Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues Taxes sur le chiffre d'affaires sur facture à établir 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur les salaires Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction Autres impôts, taxes et versements assimilés.

7 4473. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction (versements à fonds perdu) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Etat charges à payer et produits à recevoir Charges fiscales sur congés à payés Autres charges à payer Produits à recevoir. 45. CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ASSOCIATIONS AFFILIEES 451. Confédération, fédération, associations affiliées compte courant sociétaires comptes courants. 46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS Autres comptes débiteurs ou créditeurs Divers Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47. COMPTES D ATTENTE 471. Recettes à classer Dépenses à classer et à régulariser Legs et donations en cours de réalisation. 48. COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d acquisition des immobilisations Charges à étaler Charges constatée d avance Produits constatés d avance. 49. PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS Provisions pour dépréciation des comptes d usagers (et organismes de prise en charge) Provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers. CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS 50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Actions Titres cotés Titres non cotés Obligations Titres cotés Titres non cotés Bons du trésor et bons de caisse à court terme Autres valeurs mobilières et créances assimilées Autres valeurs mobilières Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.

8 51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l encaissement Banques Caisse des dépôts et consignations Chèques postaux «Caisses» du trésor et des établissements publics Autres organismes financiers caisse d épargne Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir. 519 Concours bancaires courants 5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants 53. CAISSE Caisse du siège Caisse des lieux d activités. 54. REGIES D AVANCES ET ACCREDITIFS Régies d avances Accréditifs. 58. VIREMENTS INTERNES Virements de fonds. 59. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement. CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES 60. ACHATS (SAUF 603) Achats stockés matières premières et fournitures Achats stockés Autres approvisionnements Matières consommables Fournitures consommables Combustibles Produits d'entretien Fournitures d'atelier Fournitures de magasin Fournitures de bureau 603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) Variation des stocks de matières premières et fournitures Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises Achats d études et prestations de services Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie, ) Fournitures d entretiens et de petit équipement Fournitures administratives Autres matières et fournitures Achats de marchandises Marchandises A Marchandises B. 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

9 61/62 AUTRES CHARGES EXTERNES. 61 SERVICES EXTERIEURS Sous-traitance générale Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier 613. Locations Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretiens et réparations sur biens immobiliers sur biens mobiliers Maintenance Primes d assurance Multirisques Assurance obligatoire dommage-construction Autres assurances Etudes et recherches Divers Documentation générale Documentation technique Frais de colloques, séminaires, conférences Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs. 62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS Personnel extérieur à l association Personnel intérimaire 6214 Personnel détaché ou prêté à l association 622. Rémunérations d intermédiaires et honoraires Honoraires Frais d actes et de contentieux Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Foires et expositions Catalogues et imprimés Publications Divers. (pourboires, dons courants ) Transports de biens et transports collectifs du personnel Transports sur achats Transports sur ventes Transports entre établissements Transports collectifs du personnel Divers Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Missions Réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Liaisons informatiques ou spécialisées 6263 Affranchissements 6265 Téléphone 627 Services bancaires et assimilés

10 628. Divers Cotisations (liées à l activité économique) Frais de recrutement du personnel Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur salaires Taxe d apprentissage Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction (versement à fonds perdu) Versements libératoires ouvrant droit à l exonération de la taxe d apprentissage 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices) Taxes foncières Autres impôts locaux Autres impôts directs Taxes sur le chiffre d affaires non récupérables Impôts indirects Droits d enregistrement et de timbre Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 64. CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel Salaires, appointements Congés payés Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Supplément familial Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance Cotisations aux ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux Autres charges sociales Versements aux comités d entreprise et d établissement Médecine du travail, pharmacie Autres charges de personnel. 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés Droits d auteur et de reproduction (SACEM) Autres droits et valeurs similaires Pertes sur créances irrécouvrables Créances de l exercice Créances des exercices antérieurs. 655 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

11 657. Subventions versées par l association Bourses accordées aux usagers Charges diverses de gestion courante Cotisations (liées à la vie statutaire). 66. CHARGES FINANCIERES Charges d intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts bancaires Intérêts des autres dettes Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. 668 Autres charges financières 67. CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Pénalités et amendes fiscales ou pénales Dons, libéralités Créances devenues irrécouvrables dans l exercice Rappel d impôts (autres qu impôts sur les bénéfices) Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges sur exercices antérieurs (à reclasser) Valeurs comptables des éléments d actif cédés Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres charges exceptionnelles. 68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS Dotations aux amortissements et aux provisions charges d exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir Dotations aux provisions. Pour risques et charges d exploitation Dotation aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 686. Dotations aux amortissements et aux provisions Charges financières Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Dotations aux amortissements et aux provisions charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles Engagements à réaliser sur ressources affectées Engagements à réaliser sur subvention attribuées Engagements à réaliser sur dons manuels affectés Engagements à réaliser sur legs et donations affectés.

12 69. IMPOTS SUR LES BENEFICES Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives Participation des salariés aux résultats 695.Impôts sur les bénéfices Impôts sur les sociétés des personnes non lucratives Impôts sur les sociétés de droit commun Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices 697 Imposition forfaitaire et annuelle (IFA) CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS 70. VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES Ventes de produits finis. 705 Etudes 706. Prestations de services Ventes de marchandises 708. Produits des activités annexes Produits des prestations fournies au personnel Locations diverses Mise à disposition de personnel facturée Autres produits d activités annexes Rabais, remises et ristournes accordées par l association. 71. PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) Variation des stocks (en-cours de production, produits) Variation des en-cours de production de biens Variation des en-cours de production de services Variation des stocks de produits. 72. PRODUCTION IMMOBILISEE. 74. SUBVENTION D EXPLOITATION. 75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires. 752 Revenus des immeubles non affectés aux activités de l association 754. Collectes Cotisations Quote-part d éléments du fonds associatif virée au compte de résultat Quote-part de subventions d investissement (renouvelables) virée au compte de résultat Quote-part des apports virée au compte de résultat Produits divers de gestion courante Dons manuels non affectés 7582 Dons manuels affectés 7585 Legs et donations non affectés 7586 Legs et donations affectés 7587 Ventes de dons en nature 7588 Autres produits de la générosité du public.

13 76. PRODUITS FINANCIERS Produits des participations Produits des autres immobilisations financières Revenus des titres immobilisés revenus des prêts revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Intérêts des comptes financiers débiteurs. 77. PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Libéralités perçues Rentrées sur créances amorties Subventions d équilibre Dégrèvements d impôts (autres qu impôts sur les bénéfices) Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits sur exercices antérieurs (à reclasser) Produits des cessions d éléments d actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Quote-part des subventions d investissement virée au résultat de l exercice Autres produits exceptionnels. 78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d exploitation) Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges d exploitation Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 786. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées 7895 Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus 7897 Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectés 79. TRANSFERTS DE CHARGES Transferts de charges d exploitation Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles.

14 CLASSE 8 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 86. REPARTITION PAR NATURE DE CHARGES Secours en nature alimentaires, 8602 vestimentaires 861. Mise à disposition gratuite de biens ; 8611 locaux, 8612 matériels 862. Prestations Personnel bénévole. 87. REPARTITION PAR NATURE DE RESSOURCES bénévolat Prestations en nature Dons en nature.