Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

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1 Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département, par l'intermédiaire du préfet du for, pour le 15 juillet de chaque année au plus tard. Une formule vierge peut être téléchargée par internet sur le site de la Division des finances communales.

2 Tableau des charges et des revenus selon la classification administrative Directions Sections Charges Produits 1 Administration 282' ' générale 10 Autorités 49' Administration 213' ' Service de l'économat 13 Service du personnel et assurances 14 Service des intérêts généraux 15 Affaires culturelles et loisirs 1' Tourisme 17 Sports 18 Transports publics 9' Service de l'informatique 8' Finances 300' '132' Comptabilité générale, caisse, contentieux 21 Impôts 17' ' Service financier 270' ' Amortissements et réserves non ventilés 12' Domaines 731' ' et bâtiments 30 Service administratif et technique 31 Terrains 16' Forêts et pâturages 4' Vignes 34 Service des gérances 35 Bâtiments 727' ' Travaux 174' ' Service administratif 41 Service technique 42 Service de l'urbanisme 43 Routes 24' Parcs, promenades et cimetières 26' Ordures ménagères et déchets 35' ' Réseaux d'égouts et d'épuration 88' ' Cours d'eau, rives et ports

3 Directions Sections 5 Instruction 157' publique et cultes 50 Administration des écoles 51 Enseignement primaire 86' Enseignement secondaire 49' Enseignement spécialisé 12' Office d'orientation professionnelle Formation professionnelle 56 Service médical et dentaire 57 Camps scolaires et colonies 58 Temples et cultes 7' Police 46' ' Administration 61 Corps de police 34' ' Contrôle des habitants 63 Police sanitaire 64 Service des inhumations 65 Défense contre l'incendie 6' Protection civile 5' Abattoirs 68 Militaires 7 Sécurité 233' ' sociale 70 Service administratif 71 Service social 29' ' Prévoyance sociale 179' ' Santé publique 23' Office du logement 75 Office du travail 8 Services 379' ' industriels 80 Service administratif 81 Service des eaux 367' ' Service électrique 11' ' Service du gaz 84 Service de la chaleur-force 85 Réseau de distribution son et image 90 Clôture 900 Clôture du compte 133' de fonctionnement Totaux égaux 2'439' '439'819.50

4 Tableau des charges par nature 3 Charges 2'306' Autorités et personnel 157' Autorités et commissions 29' Personnel administratif et d'exploitation 91' Traitement du personnel enseignant remplaçant 303 Assurances sociales 11' Caisses de pensions et de prévoyance 2' Assurances accidents et maladie 2' Indemnisation et remboursement de frais 20' Prestations complémentaires de prévoyance 308 Personnel intérimaire 309 Autres charges des autorités et du personnel Biens, services, marchandises 188' Imprimés et fournitures de bureau 2' Achats de mobilier, matériel, machines et véhicules 5' Achats d'eau, d'énergie, de combustible 20' Autres fournitures et marchandises 314 Entretien des immeubles, routes et territoire 39' Entretien d'objets mobiliers et d'installations techniques 2' Loyers, fermages et redevances d'utilisation 317 Réceptions et manifestations 13' Honoraires et prestations de services 87' Impôts, taxes, cotisations et frais divers 16' Intérêts passifs 74' Intérêts des dettes à court terme 322 Intérêts des dettes à moyen et long terme 73' Autres intérêts Amortissements 1'064' Amortissements du patrimoine financier 2' Amortissements obligatoires du patrimoine administratif 694' Autres amortissements du patrimoine administratif 366' Amortissement du découvert 35 Remboursements, participations et subventions à des 650' collectivités publiques 351 Canton 216' Communes et associations de communes 434' Aides et subventions 7' Aides, subventions à des institutions privées 7' Aides individuelles 38 Attributions aux fonds et aux financements spéciaux 19' Attributions aux fonds de réserve et de renouvellement 381 Attributions aux financements spéciaux 19' Imputations internes 143' Imputations internes 143'710.75

5 Tableau des revenus par nature 4 Produits 2'439' Impôts 776' Impôts sur le revenu, la fortune et impôt personnel 692' Impôts sur le bénéfice net et le capital des personnes morales 24' Impôt foncier 47' Droits de mutation 10' Impôts sur les successions et donations 406 Impôts et taxes sur la possession et la dépense 1' Impôts récupérés après défalcation 41 Patentes, concessions Patentes Concessions 42 Revenus du patrimoine 103' Revenus des capitaux du patrimoine financier 26' Revenus des immeubles du patrimoine financier 16' Gains comptables sur les placements du patrimoine financier 425 Revenus des prêts et participations du patrimoine administratif 427 Revenus des immeubles du patrimoine administratif 59' Taxes, émoluments, produits des ventes 116' Taxes légales de remplacement 28' Emoluments 8' Recettes pour soins médicaux et dentaires 433 Ecolage 434 Taxes de raccordement et d'utilisation 57' Ventes et prestations de services 1' Remboursements de tiers 11' Amendes 439 Autres recettes 9' Parts à des recettes cantonales 6' Parts à des recettes cantonales 6' Autres contributions cantonales 45 Participations et remboursements de collectivités publiques 298' Canton 58' Communes et associations de communes 239' Autres participations et subventions Participations et subventions de tiers 469 Dons et legs 48 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux 994' Prélèvements sur les fonds de réserve et de renouvellement 585' Prélèvements sur les financements spéciaux 409' Imputations internes 143' Imputations internes 143'710.75

6 BILAN AU 31 DECEMBRE 91 ACTIF 910 Disponibilités 742' Caisse 6' Comptes chèques postaux 609' Banques 125' Débiteurs et comptes courants 336' Comptes courants débiteurs 9112 Impôts à encaisser 276' Participations et subventions à recevoir 9115 Autres débiteurs 59' Autres créances 912 Placements du patrimoine financier 168' Titres et placements 121' Prêts 9123 Terrains et immeubles du patrimoine financier 46' (estimation fiscale Fr. : 308'000 ) 9129 Autres biens du patrimoine financier 913 Actifs transitoires 65' Compte de liaison en deux périodes comptables 9139 Actifs transitoires 65' Investissements du patrimoine administratif 1'490' Ouvrages de génie civil et d'assainissement à amortir 520' Bâtiments et constructions à amortir 970' Installations des services industriels 9145 Forêts (estimation fiscale Fr. : 22'900 ) Mobilier, machines et véhicules à amortir 9147 Marchandises et approvisionnements 9149 Autres biens 915 Prêts et capitaux de dotations 13' Prêts et capitaux de dotations sans obligation légale d'amortir 9153 Titres et papiers-valeurs 13' Subventions et participations à amortir A des associations de communes 9165 Autres subventions et participations 917 Autres dépenses à amortir Autres dépenses à amortir 918 Avances aux financements spéciaux Avances aux financements spéciaux 919 Découvert Découvert Balance 2'816'874.78

7 BILAN AU 31 DECEMBRE 92 PASSIF 920 Engagements courants Créanciers 9204 Participations et subventions à verser 9206 Comptes courants créanciers 9209 Autres engagements courants 921 Dettes à court terme Banques 9219 Autres dettes à court terme 922 Emprunts à moyen et long terme 1'975' Emprunts hypothécaires 9221 Emprunts par obligation simple 1'975' Emprunts publics 923 Engagements envers des propres établissements et fonds Caisse de pensions 9233 Fonds et fondations 9234 Fonds pour les risques non assurés 925 Passifs transitoires 67' Compte de liaison entre deux périodes comptables 9259 Passifs transitoires 67' Financements spéciaux et fonds de réserve 194' Fonds alimentés par des recettes affectées 33' Fonds de renouvellement et de rénovation 10' Fonds de réserve 150' Capital 579' Capital 579' Balance 2'816' Engagements hors bilan : 1) Cautionnements : néant 2) Garanties fournies : néant 3) Cautionnements en faveur des associations de communes et des ententes intercommunales : ASISEVV AIPCV AIEM 373' ' '207.58

8 TABLEAU DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (Postes du bilan) 5 Dépenses 726' Investissements 723' Ouvrages de génie civil et d'assainissement 2' Bâtiments et constructions 623' Installations des services industriels 97' Forêts 506 Mobilier, machines et véhicules 507 Marchandises et approvisionnements 509 Autres biens 52 Prêts et participations permanentes 3' Communes et associations de communes 525 Autres participations 3' Subventions d'investissement Communes et associations de communes 565 Autres subventions 58 Autres investissements Indemnités d'expropriation 589 Autres dépenses d'investissement 6 Recettes 1'149' Transferts au patrimoine financier Transferts au patrimoine financier 61 Participations de tiers Participations de tiers 62 Remboursements de prêts et de participations Communes et associations de communes 625 Autres remboursements 66 Subventions 87' Canton 662 Communes et associations de communes 669 Autres subventions 87' Amortissements et réserves 1'061' Amortissements (idem ) 1'061' Dissolution des réserves 59 Diminution des investissements (chi. 6 moins chi. 5) 422' Augmentation des investissements (chi. 5 moins chi. 6)

9 Selon la directive d'application en matière de fixation des plafonds d'endettement pour emprunts et cautionnements (art. 143 LC) Montant fixé par le Conseil général/communal pour le plafond d'endettement * : CHF 2'175'000 Ce montant a-t-il été modifié depuis le début de la législature? Oui Non Si oui, à quelle date : et pour quel montant : CHF Montant effectif de l'endettement * au 31 décembre 2014 : (* la comparaison doit s'effectuer sur les mêmes bases de calcul, soit 920 à 925 soit 921 à 923!) CHF 1'975'000 Quotité de la dette brute en % au 31 décembre 2014 : % Montant fixé par le Conseil général/communal pour les cautionnements et autres formes de garanties : CHF 740'000 Ce montant a-t-il été modifié depuis le début de la législature? Oui Non Si oui, à quelle date : et pour quel montant : CHF Engagements hors bilan effectifs au 31 décembre 2014 : CHF 881' Certifié conforme aux comptes adoptés par le Conseil général dans sa séance du 24 juin 2015 : Au nom de la Municipalité : Le Syndic : La Secrétaire : Vu par le Préfet du district de, le Sceau de la Préfecture et visa :