39 Imputations internes Déchets - Taxe de base

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00"

Transcription

1 Total des charges 43,436, ,739,200 40,386, Total des revenus 21,062, ,511,270-20,088, Charges/Revenus(-) 22,374, ,227,930 20,297, Administration des travaux publics Total des charges 1,067, ,048,870 1,118, Total des revenus 307, , , Charges/Revenus(-) 760, , , Charges de personnel 894, , , Trait.du personnel administratif 187, , , Trait.du personnel technique 545, , , Alloc.complémentaires pour enfants 9, ,000 11, Jubilaires / ancienneté Contributions AVS-AI-APG 38, ,400 43, Contributions à l'alfa 15, ,700 17, Contributions à la caisse de chômage 7, ,600 8, Cotisations pré et parascolaire 1, , Contributions à la caisse de pensions 79, ,200 87, Assurances accidents de personnes 2, ,000 2, Assurances maladie de personnes Formation du personnel - métier 5, ,000 2, Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof Biens, services et marchandises 55, , , Fournitures et matériel de bureau 3, ,000 2, Formules administratives-imprimés Frais déplacements-réceptions-examens 10, ,000 13, Frais d'études 27, ,000 77, Affranchissements 1, ,000 4, Assurances responsabilité civile 1, ,300 1, Assurances véhicules à moteur Corrections primes assurances Frais d'administration et généraux 10, ,600 9, Amortissements 116, ,220 20, Amortissement patrimoine administratif 9, ,220 3, Amortissements complémentaires (administ 107, , Imputations internes Déchets - Taxe de base Contributions 62, , Concessions , Rec.prestations financées par investiss. 62, , Autres recettes Subventions acquises , Subventions fédérales , Imputations internes 244, , , Participation de la STEP 97, , , Participation service des ordures 144, , , Rembts ass. accidents de personnes 2, Voirie-frais d'entretien Total des charges 11,830, ,357,920 10,502, Total des revenus 4,133, ,379,550-3,555, Charges/Revenus(-) 7,696, ,978,370 6,947, Charges de personnel 7,853, ,180,250 7,666, Trait.du personnel administratif 111, ,500 71, Traitements du personnel-voirie 5,891, ,877,500 5,749, Traitements du personnel-canalisations 297, , , Traitement du personnel en formation 5, ,200 2, Alloc.complémentaires pour enfants 109, , , Jubilaires / ancienneté 10, ,250 20, Contributions AVS-AI-APG 332, , , Contributions à l'alfa 130, , , Contributions à la caisse de chômage 68, ,100 64, Cotisations pré et parascolaire 9, , Contributions à la caisse de pensions 596, , , Assurances accidents de personnes 237, , ,

2 Assurances maladie de personnes 5, ,200 5, Personnel temporaire 29, , Formation du personnel - métier 12, ,500 16, Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof 3, , Biens, services et marchandises 1,670, ,515,780 1,559, Fournitures et matériel de bureau , Formules administratives-imprimés 2, ,500 1, Chauffage 110, , , Electricité - Eau -Gaz 87, ,000 94, Hydrants - Abonnement d'eau 31, ,000 31, Frais divers de bâtiments 26, ,000 31, Entretien des bâtiments 61, , , Transports-Matériaux-Fournitures-Voirie 818, , , Transports-Matériaux-Fourn.-Canalisat. 104, , , Décoration de la Ville 5, ,500 7, Entretien lit de la Ronde 29, ,000 29, Frais déplacements-réceptions-examens 40, ,500 44, Affranchissements 1, ,600 1, Communications Radio Frais judiciaires et de poursuites Déchets - Taxe au sac 4, Assurances responsabilité civile 8, ,300 9, Assurances véhicules à moteur 27, ,000 33, Assurances des bâtiments (biens immobili 15, ,900 15, Assurances choses (biens mobiliers) Assurances techniques 6, Corrections primes assurances Frais d'incinération 285, , Amortissements 2,288, ,643,390 1,264, Perte et différence sur débiteurs Amortissement patrimoine administratif 1,518, ,613,390 1,264, Amortissement financé par réserve (admin , Amortissements complémentaires (administ 769, Subventions accordées 15, ,000 13, Manifestations locales 15, ,000 13, Imputations internes 2, , Déchets - Taxe de base 2, , Revenus des biens 13, ,680-13, Locations des bâtiments 13, ,680-13, Contributions 545, , , Frais de sommations Autorisations creusages voie publique 90, ,000-57, Taxe vidange des fosses 19, ,000-18, Location de matériel 12, ,000-12, Vente de véhicules et engins usagés 6, , Vente matériaux - Matériel - Matières 32, ,000-6, Rembts frais entretien trottoirs privés 36, ,000-36, Travaux pour tiers 210, , , Remboursements des frais de poursuites Vers.caisse comp.service militaire 3, , Rbts assurances choses (biens mobiliers) 16, Rbts assurances maladie de personnes 5, ,000-31, Rbts assurances accidents de personnes 111, , , Dédommag. de collectivités publiques 192, , , Indemnités de l'etat pour les routes 192, , , Prélèvements aux financements spéciaux , Prélèvement réserve anticyclique , Imputations internes 3,382, ,651,370-2,811, Participation aux frais du bâtiment 65, ,320-75, Participation frais entret.canalisations 113, , , Participation aux amortissements 134, , , Participation aux frais de personnel 3,047, ,242,300-2,473, Location de la place 20, ,

3 711 Enlèvement de la neige Total des charges 2,235, ,360, , Total des revenus 259, ,800-65, Charges/Revenus(-) 1,976, ,207, , Biens, services et marchandises 2,118, ,241, , Signalisation routière ,000 29, Electricité - Eau -Gaz , Fondants chimiques et sable 439, , , Transports - Matériaux - Fournitures 130, , , Entretien de l'entrepôt à sel 29, ,000 3, Entretien -Taxes véhicules 179, ,500 88, Frais judiciaires et de poursuites Prestations de tiers 1,334, , , Assurances véhicules à moteur 6, ,600 6, Corrections primes assurances Amortissements 116, ,900 90, Amortissement patrimoine administratif 116, ,900 88, Amortissements complémentaires (administ , Contributions 259, ,800-65, Frais de sommations Vente de véhicules et engins usagés 19, , Vente de sel et gravier 106, ,000-14, Travaux pour tiers 132, ,800-47, Remboursements des frais de poursuites Autres recettes Constructions nouvelles Total des charges 2,470, ,305,180 2,293, Total des revenus 924, ,300-1,075, Charges/Revenus(-) 1,545, ,376,880 1,217, Biens, services et marchandises 151, , , Routes et places 61, , Canalisations 90, , , Frais judiciaires et de poursuites Amortissements 2,318, ,024,180 1,845, Perte et différence sur débiteurs Amortissement patrimoine administratif 1,950, ,024,180 1,838, Amortissements complémentaires (administ 367, , Contributions 336, , , Frais de sommations Taxe d'équipement 332, , , Remboursements des frais de poursuites Autres recettes 3, Imputations internes 588, , , Participation frais entret.canalisations , Participation aux amortissements 588, , , Service des ateliers Total des charges 4,284, ,080,650 4,138, Total des revenus 413, , , Charges/Revenus(-) 3,871, ,633,980 3,691, Charges de personnel 2,726, ,731,900 2,723, Trait.du personnel administratif 64, ,000 63, Traitements du personnel exploitation 2,087, ,072,500 2,083, Traitement du personnel en formation 23, ,700 18, Alloc.complémentaires pour enfants 52, ,000 56, Jubilaires / ancienneté 4, ,750 2, Contributions AVS-AI-APG 114, , , Contributions à l'alfa 45, ,500 44, Contributions à la caisse de chômage 23, ,900 23, Cotisations pré et parascolaire 3, , Contributions à la caisse de pensions 217, , , Assurances accidents de personnes 82, ,100 86, Assurances maladie de personnes 2, ,200 2,

4 Personnel temporaire , Formation du personnel - métier 3, ,000 4, Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof 1, , Biens, services et marchandises 1,391, ,235,700 1,316, Fournitures et matériel de bureau Achats de matériel et de mobilier 43, ,000 48, Signalisation routière , Carburants - Huile 662, , , Transports - Matériaux - Fournitures 518, , , Frais déplacements-réceptions-examens , Affranchissements Déchets - Taxe au sac 3, Assurances responsabilité civile 2, ,500 3, Assurances véhicules à moteur 4, ,000 4, Assurances choses (biens mobiliers) 3, ,100 1, Corrections primes assurances Frais d'administration et généraux 152, , , Amortissements 166, ,050 99, Amortissement patrimoine administratif 120, ,050 99, Amortissements complémentaires (administ 46, Contributions 67, , , Frais de sommations Vente de carburants 1, ,000-1, Vente de véhicules et engins usagés , Travaux pour tiers 54, ,000-35, Vers.caisse comp.service militaire 3, ,000-3, Rbts assurances maladie de personnes ,000-35, Rbts assurances accidents de personnes 7, ,000-25, Autres recettes , Imputations internes 345, , , Participation entretien des véhicules 299, , , Carburants Ville 46, ,070-46, Enlèvement des déchets non valorisables Total des charges ,302, Total des revenus ,302, Charges/Revenus(-) Charges de personnel , Trait.du personnel administratif , Contributions AVS-AI-APG , Contributions à l'alfa , Contributions à la caisse de chômage Contributions à la caisse de pensions , Assurances accidents de personnes Biens, services et marchandises ,577, Formules administratives-imprimés , Transports - Matériaux - Fournitures , Affranchissements , Frais judiciaires et de poursuites , Assurances responsabilité civile Assurances véhicules à moteur , Corrections primes assurances Frais d'incinération ,250, Frais d'administration et généraux Amortissements , Perte et différence sur débiteurs , Amortissement patrimoine administratif , Attributions aux financements spéciaux , Attribution à réserve déchets , Imputations internes ,105, Entretien des véhicules , Traitement information - SIC , Achat matériel informatique Intérêts ,

5 Frais d'administration , Participation aux amortissements , Participation frais de personnel voirie ,513, Participation aux frais du bâtiment , Revenus des biens , Intérêts de retard , Contributions ,288, Frais de sommations , Taxe déchets des entreprises ,007, Taxe déchets personnes physiques ,173, Remboursements des frais de poursuites , Récupération créances perdues , Enlèvement des déchets valorisables Total des charges ,637, Total des revenus , Charges/Revenus(-) ,323, Biens, services et marchandises , Transports - Matériaux - Fournitures , Compostage , Assurances véhicules à moteur , Corrections primes assurances Frais d'administration et généraux Amortissements , Amortissement patrimoine administratif , Imputations internes , Entretien des véhicules , Intérêts , Frais d'administration , Participation aux amortissements , Participation frais de personnel voirie , Participation aux frais du bâtiment , Contributions , Ristourne appareils électriques , Remboursements transport papier , Autres recettes , Dédommag. de collectivités publiques , Part à la taxe d'élimination du verre , Subventions acquises , Subventions cantonales , Station d'épuration Total des charges 5,253, ,501,370 5,437, Total des revenus 5,253, ,501,370-5,437, Charges/Revenus(-) Charges de personnel 600, , , Traitements du personnel exploitation 474, , , Alloc.complémentaires pour enfants 13, ,100 13, Contributions AVS-AI-APG 25, ,000 26, Contributions à l'alfa 9, ,700 10, Contributions à la caisse de chômage 5, ,600 5, Cotisations pré et parascolaire Contributions à la caisse de pensions 49, ,200 51, Assurances accidents de personnes 18, ,200 20, Assurances maladie de personnes Formation du personnel - métier 1, ,000 2, Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof Biens, services et marchandises 1,966, ,920,700 1,854, Fournitures et matériel de bureau , Chauffage Electricité - Eau -Gaz 166, , , Transports - Matériaux - Fournitures 1,441, ,373,300 1,349, Frais divers de bâtiments 50, ,800 50,

6 Entretien des bâtiments 17, ,000 17, Entretien -Taxes véhicules 6, ,500 11, Frais déplacements-réceptions-examens , Indemnités téléphones , Frais d'études , Affranchissements Téléphonie 4, ,200 4, Déchets - Taxe au sac Assurances responsabilité civile Assurances véhicules à moteur 1, ,900 1, Assurances des bâtiments (biens immobili 20, ,700 19, Assurances choses (biens mobiliers) 10, ,000 6, Assurances techniques 12, ,000 15, Corrections primes assurances Frais d'incinération 57, ,000 44, TVA sur prestations soumises 175, , , Amortissements 734, , , Amortissement patrimoine administratif 734, , , Attributions aux financements spéciaux , Attribution à réserve Step , Imputations internes 1,952, ,198,500 1,990, Traitement information - SIC 7, ,360 7, Achat matériel informatique 1, ,200 1, Intérêts 788, , , Frais d'administration 97, , , Déchets - Taxe de base Participation aux amortissements 693, , , Participation entretien canalisations 113, , , Participation frais de personnel voirie 250, , , Contributions 408, , , Recettes épurations des boues 381, , , Remboursements d'indemnités Rbts assurances accidents de personnes , Rembousements assurances techniques 18, Autres recettes 7, ,000-8, Prélèvements aux financements spéciaux 69, , Prélèvement à provision taxe épuration 69, , Imputations internes 4,776, ,164,100-5,167, Taxe d'épuration - Virement des S.I. 4,760, ,148,400-5,167, Participation aux frais de personnel 15, , Réseau séparatif Total des charges 104, , , Total des revenus 104, , , Charges/Revenus(-) Amortissements 104, , , Amortissement patrimoine administratif 104, , , Imputations internes 104, , , Participation aux amortissements 104, , , Déchets des personnes physiques Total des charges 6,218, ,940, Total des revenus 5,108, ,746, Charges/Revenus(-) 1,109, ,193, Charges de personnel 95, , Trait.du personnel administratif 79, , Contributions AVS-AI-APG 4, , Contributions à l'alfa 1, , Contributions à la caisse de chômage Cotisations pré et parascolaire Contributions à la caisse de pensions 7, , Assurances accidents de personnes Assurances maladie de personnes Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof

7 31 Biens, services et marchandises 1,165, , Fournitures et matériel de bureau Formules administratives-imprimés 9, , Transports - Matériaux - Fournitures 717, , Affranchissements 45, , Frais judiciaires et de poursuites 80, , Compostage 302, , Assurances responsabilité civile Assurances véhicules à moteur 9, , Frais d'incinération Frais d'administration et généraux Amortissements 409, , Perte et différence sur débiteurs 49, , Amortissement patrimoine administratif 360, , Attributions aux financements spéciaux 461, Attribution à réserve déchets ménages 461, Imputations internes 4,086, ,485, Entretien des véhicules 299, , Traitement information - SIC 5, , Achat matériel informatique Intérêts 157, , Frais d'administration 198, , Prises en charges des frais de la déchet 654, , Participation aux amortissements 134, , Participation frais de personnel voirie 2,571, ,850, Participation aux frais du bâtiment 65, , Revenus des biens 12, , Intérêts de retard 12, , Contributions 4,077, ,791, Frais de sommations 14, , Taxe déchets personnes physiques 2,940, ,839, Ristourne taxe au sac 849, , Ristourne sur déchets valorisables 175, , Remboursements des frais de poursuites 87, , Autres recettes 1, , Récupération créances perdues 7, Parts à des recettes 11, , Amendes pour contraventions 11, , Dédommag. de collectivités publiques 209, , Part à la taxe d'élimination du verre 209, , Imputations internes 797, , Recettes imputables aux entreprises 797, , Déchets des entreprises Total des charges 1,345, ,457, Total des revenus 1,345, ,457, Charges/Revenus(-) Charges de personnel 30, Trait.du personnel administratif 25, Contributions AVS-AI-APG 1, Contributions à l'alfa Contributions à la caisse de chômage Cotisations pré et parascolaire Contributions à la caisse de pensions 2, Assurances accidents de personnes Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof Biens, services et marchandises 293, , Formules administratives-imprimés Transports - Matériaux - Fournitures 20, , Affranchissements 3, Frais d'incinération 268, ,

8 33 Amortissements 11, , Perte et différence sur débiteurs 11, , Attributions aux financements spéciaux 36, Attribution à réserve déchets entreprise 36, Imputations internes 974, , Traitement information - SIC 33, Achat matériel informatique Prises en charges des frais de la déchet 143, , Participation aux amortissements 89, , Participation frais de personnel voirie 515, , Part. biens, services et marchandises 192, , Contributions 1,264, ,396, Frais de sommations Taxe déchets des entreprises 414, , Facturation entreprises 598, , Ristourne taxe au sac 186, , Ristourne sur déchets valorisables 38, , Autres recettes 25, Récupération créances perdues Dédommag. de collectivités publiques 60, , Part à la taxe d'élimination du verre 60, , Imputations internes 20, , Taxe de base - Services Ville 20, , Déchetterie intercommunale Total des charges 1,181, ,166, Total des revenus 1,181, ,166, Charges/Revenus(-) Charges de personnel 297, , Traitements du personnel 233, , Alloc.complémentaires pour enfants 7, , Jubilaires / ancienneté 1, Contributions AVS-AI-APG 12, , Contributions à l'alfa 4, , Contributions à la caisse de chômage 2, , Cotisations pré et parascolaire Contributions à la caisse de pensions 24, , Assurances accidents de personnes 9, , Assurances maladie de personnes Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof Biens, services et marchandises 552, , Fournitures et matériel de bureau Electricité - Eau -Gaz 6, Transports - Matériaux - Fournitures 518, , Entretien -Taxes véhicules 18, Frais déplacements-réceptions-examens Affranchissements Compostage 3, , Equipement Vadec 4, , Assurances responsabilité civile Frais d'incinération Amortissements 41, , Perte et différence sur débiteurs Amortissement patrimoine administratif 40, , Imputations internes 290, , Intérêts 28, , Location de la place 20, , Participation frais de personnel voirie 241, , Contributions 356, , Frais de sommations Facturation entreprises 42, Ristourne sur déchets valorisables 67, , Prestations pour la Ville du Locle 194, ,

9 Prestations pour La Sagne 18, , Prestations communes utilisatrices 6, Remboursements de traitements 28, Dédommag. de collectivités publiques 24, , Part à la taxe d'élimination du verre 24, , Subventions acquises 1, Subventions cantonales 1, Imputations internes 798, , Financement taxe déchets 798, , Service des Espaces verts Total des charges 2,842, ,996,010 2,959, Total des revenus 157, , , Charges/Revenus(-) 2,684, ,651,010 2,615, Charges de personnel 2,015, ,047,600 2,064, Traitements du personnel exploitation 1,617, ,650,800 1,667, Alloc.complémentaires pour enfants 23, ,800 22, Jubilaires / ancienneté 4, ,000 1, Contributions AVS-AI-APG 85, ,200 86, Contributions à l'alfa 33, ,700 33, Contributions à la caisse de chômage 17, ,200 17, Cotisations pré et parascolaire 2, , Contributions à la caisse de pensions 159, , , Assurances accidents de personnes 62, ,300 66, Assurances maladie de personnes 1, ,600 1, Formation du personnel - métier 5, ,000 2, Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof 1, , Biens, services et marchandises 301, , , Fournitures et matériel de bureau Chauffage 37, ,000 27, Electricité - Eau -Gaz 7, ,000 11, Transports - Matériaux - Fournitures 109, , , Frais divers de bâtiments 2, ,000 1, Entretien des bâtiments 84, ,000 32, Plantation d'arbres 22, ,000 24, Frais déplacements-réceptions-examens 1, , Affranchissements Frais judiciaires et de poursuites Compostage 22, ,000 26, Assurances responsabilité civile 2, ,700 2, Assurances véhicules à moteur 6, ,000 7, Assurances des bâtiments (biens immobili 2, ,800 2, Assurances choses (biens mobiliers) 1, , Corrections primes assurances Frais de décharge 2, ,000 2, Amortissements 195, , , Amortissement patrimoine administratif 138, , , Amortissement financé par réserve (admin , , Amortissements complémentaires (administ 57, Imputations internes 328, , , Centre horticole 328, , , Déchets - Taxe de base Contributions 60, ,000-56, Frais de sommations Vente de véhicules et engins usagés 7, , Vente et location de plantes 7, ,000-8, Travaux pour tiers 45, ,000-43, Remboursements des frais de poursuites Subventions acquises , Subvention , Prélèvements aux financements spéciaux , , Prélèvement réserve anticyclique , ,

10 49 Imputations internes 97, ,000-73, Entretien des jardins 71, ,000-73, Rembts ass. maladie de personnes 3, Rembts ass. accidents de personnes 16, Indemnités Service militaire / Protectio 5, Parc zoologique et vivarium Total des charges ,080, Total des revenus , Charges/Revenus(-) ,028, Charges de personnel , Traitements du personnel exploitation , Traitement du personnel en formation , Alloc.complémentaires pour enfants , Contributions AVS-AI-APG , Contributions à l'alfa , Contributions à la caisse de chômage , Contributions à la caisse de pensions , Assurances accidents de personnes , Assurances maladie de personnes Formation du personnel - métier , Biens, services et marchandises , Fournitures et matériel de bureau Publications , Acquisitions Chauffage , Electricité - Eau -Gaz , Frais divers de bâtiments , Entretien des bâtiments , Frais déplacements-réceptions-examens , Affranchissements Assurances responsabilité civile Assurances véhicules à moteur Assurances des bâtiments (biens immobili , Assurances choses (biens mobiliers) , Corrections primes assurances Expositions et animations , Autres frais d'exploitation , Frais d'administration et généraux , Amortissements , Amortissement patrimoine administratif , Amortissement financé par réserve (admin , Contributions , Ventes diverses , Autres recettes , Prélèvements aux financements spéciaux , Prélèvement réserve anticyclique , Centre horticole Total des charges 558, , , Total des revenus 558, , , Charges/Revenus(-) Charges de personnel 463, , , Traitements du personnel exploitation 340, , , Traitement du personnel en formation 33, ,000 33, Alloc.complémentaires pour enfants 7, ,200 7, Contributions AVS-AI-APG 18, ,000 19, Contributions à l'alfa 7, ,900 7, Contributions à la caisse de chômage 3, ,200 3, Cotisations pré et parascolaire Contributions à la caisse de pensions 35, ,300 35, Assurances accidents de personnes 14, ,700 15, Assurances maladie de personnes Formation du personnel - métier Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof Biens, services et marchandises 95, ,500 85,

11 Fournitures et matériel de bureau Transports - Matériaux - Fournitures 94, ,600 84, Assurances responsabilité civile Imputations internes Déchets - Taxe de base Contributions 112, , , Vente et location de plantes 104, , , Remboursements de traitements 8, Imputations internes 446, , , Participation du cimetière 108, , , Participation des espaces verts 328, , , Indemnités Service militaire / Protectio Indemnités maternité 9, Cimetière et centre funéraire Total des charges 1,463, ,647,950 1,367, Total des revenus 966, , , Charges/Revenus(-) 497, , , Charges de personnel 845, , , Trait.du personnel administratif 117, , , Traitements du personnel exploitation 557, , , Alloc.complémentaires pour enfants 24, ,600 28, Jubilaires / ancienneté Contributions AVS-AI-APG 34, ,300 35, Contributions à l'alfa 13, ,900 13, Contributions à la caisse de chômage 7, ,300 7, Cotisations pré et parascolaire 1, , Contributions à la caisse de pensions 65, ,700 65, Assurances accidents de personnes 21, ,300 23, Assurances maladie de personnes Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof , Biens, services et marchandises 293, , , Fournitures et matériel de bureau , Formules administratives-imprimés Achats de matériel et de mobilier 11, ,640 11, Chauffage 38, ,000 42, Electricité - Eau -Gaz 5, ,000 6, Achats de plantes et divers 1, ,500 1, Frais divers de bâtiments 4, ,400 3, Entretien des bâtiments 28, ,000 18, Entretien aménagem.et install.extér. 49, ,000 38, Entretien -Taxes véhicules 4, ,950 2, Frais déplacements-réceptions-examens 1, Affranchissements 3, ,900 2, Frais judiciaires et de poursuites 1, , Compostage 5, ,000 4, Déchets - Taxe au sac 4, , Frais d'organiste 58, ,000 61, Redevances d'incinération 1, ,700 3, Assurances responsabilité civile ,100 1, Assurances véhicules à moteur Assurances des bâtiments (biens immobili 8, ,500 7, Assurances choses (biens mobiliers) 1, , Assurances techniques Corrections primes assurances Frais d'inhumation et d'exhumation 8, ,800 4, Frais d'incinération 49, ,550 40, Frais d'administration et généraux 5, ,500 5, Amortissements 213, , , Perte et différence sur débiteurs 1, , Amortissement patrimoine administratif 153, , , Amortissements complémentaires (administ 59, , Imputations internes 111, , , Honoraires de gérance Centre horticole 108, , , Carburants Ville 2, ,670 1,

12 Déchets - Taxe de base Revenus des biens 64, ,360-62, Intérêts de retard Locations de chambres mortuaires 49, ,000-47, Locations des bâtiments 15, ,360-15, Contributions 881, , , Frais de sommations 1, Concessions 116, ,000-94, Taxe pour dépôt de cendres 4, ,000-4, Droits sur les monuments funéraires 1, ,000-2, Vente de véhicules et engins usagés 1, Vente et location de plantes Remboursement frais inhumation et exhum. 8, ,000-11, Rembts frais d'entretien de tombes 287, , , Remboursement de charges de locataires 2, ,520-2, Remboursements des frais de poursuites 2, Remboursements frais d'incinération 389, , , Remboursement frais d'organiste 65, ,000-58, Autres recettes Récupération créances perdues Imputations internes 20, Rembts ass. maladie de personnes 16, Rembts ass. accidents de personnes 2, Indemnités Service militaire / Protectio SUE Urbanisme Total des charges 2,356, ,957,850 1,701, Total des revenus 333, , , Charges/Revenus(-) 2,022, ,551,850 1,255, Charges de personnel 1,031, ,063,850 1,019, Traitements du personnel 845, , , Traitement du personnel en formation 4, , Alloc.complémentaires pour enfants 3, ,170 3, Jubilaires / ancienneté Contributions AVS-AI-APG 44, ,110 45, Contributions à l'alfa 17, ,550 17, Contributions à la caisse de chômage 9, ,720 9, Cotisations pré et parascolaire 1, , Contributions à la caisse de pensions 90, ,960 97, Assurances accidents de personnes 1, ,560 1, Assurances maladie de personnes Formation du personnel - métier 10, ,000 6, Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof Biens, services et marchandises 305, , , Fournitures et matériel de bureau 7, ,500 5, Formules administratives-imprimés ,000 1, Achats de matériel et de mobilier 10, ,000 15, Frais déplacements-réceptions-examens 16, ,000 16, Frais d'études 76, ,000 94, Affranchissements 4, ,500 4, Frais judiciaires et de poursuites Mise à l'enquête publique 11, , Préavis de synthèse de l'etat , Prestations SGA en nature 32, ,000 36, Gardiennage halle aux enchères 68, ,000 36, Affichage culturel 13, ,000 46, Assurances responsabilité civile 1, ,410 1, Assurances choses (biens mobiliers) Frais d'administration et généraux 7, ,000 7, Journées patrimoine horloger (JPH) 55, , Amortissements 944, , , Perte et différence sur débiteurs Amortissement patrimoine administratif 365, , , Amortissements complémentaires (administ 578, , Subventions accordées 53, ,600 55, Réseau Art Nouveau 2, ,000 2,

13 Subventions diverses 25, ,000 26, Subvention conservation bâtiments 25, ,600 25, Attributions aux financements spéciaux 20, , , Virement à provision pour abris P.C. 20, ,000 95, Versement réserve place stationnement ,000 16, Imputations internes Carburants Ville Déchets - Taxe de base Patentes et concessions 97, ,500-90, Taxe et émoluments enseignes-publicité 8, ,000-7, Concessions SGA 58, ,000-48, Prestations SGA en nature 30, ,500-34, Revenus des biens Intérêts de retard Contributions 230, , , Frais de sommations Permis de constructions 128, , , Taxe compensatoire - Protection civile 20, ,000-95, Taxes compensatoires places stationnem ,000-16, Remboursements d'indemnités Remboursements des frais de poursuites Prestations diverses , Prêts plans d'archives 5, ,000-3, Recettes Le Locle site manager 10, ,000-10, Autres recettes 2, , Part. tiers journées patrimoine horloger 62, , Imputations internes 6, Rembts ass. accidents de personnes 6, Géomatique Total des charges 222, , , Total des revenus 12, Charges/Revenus(-) 209, , , Charges de personnel 195, , , Trait.du personnel technique 163, , , Contributions AVS-AI-APG 8, ,020 7, Contributions à l'alfa 3, ,160 3, Contributions à la caisse de chômage 1, ,660 1, Cotisations pré et parascolaire Contributions à la caisse de pensions 17, ,090 20, Assurances accidents de personnes Assurances maladie de personnes Formation du personnel - métier , Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof Biens, services et marchandises 17, ,140 17, Fournitures et matériel de bureau Formules administratives-imprimés Achats de matériel et de mobilier , Acquisition / expl.données géographiques 12, ,600 14, Frais déplacements-réceptions-examens Prestations de services & logiciels 1, , Assurances responsabilité civile Assurances techniques Frais d'administration et généraux Amortissements 8, ,270 8, Amortissement patrimoine administratif 8, ,270 8, Imputations internes Déchets - Taxe de base Contributions 12, Prestations diverses 10, Autres recettes 1,

33 Amortissements 1,210 1,210 1,214.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 1,210 1,210 1,214.00

33 Amortissements 1,210 1,210 1,214.00 3311000 Amortissement patrimoine administratif 1,210 1,210 1,214.00 Total des charges 20,035,130 18,645,250 18,712,578.12 Total des revenus 9,672,820-8,853,470-8,692,707.21 - Charges/Revenus(-) 10,362,310 9,791,780 10,019,870.91 813 SUE Environnement Total des charges

Plus en détail

Administration générale

Administration générale Total des charges 19,039,550 18,746,470 17,282,939.34 Total des revenus 1,293,010-1,579,010-1,492,061.12 - Charges/Revenus(-) 17,746,540 17,167,460 15,790,878.22 100 Conseil général Total des charges 78,850

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

Comptes récapitulation par nature

Comptes récapitulation par nature 1 N0 - N05 - - - Solde net 2 N3 C H A R G E S N30 CHARGES DE PERSONNEL N300 AUTORITES ET COMMISSIONS 168,618.70 157,50 152,731.30 11,118.70 N301 PERSONNEL ADMINISTRATIF/D'EXPL 1,896,676.15 1,808,30 1,873,896.85

Plus en détail

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr.

No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. BILAN No au 31.12.2006 au 31.12.2007 comptes Fr. Fr. ACTIFS 1000 CAISSE 3'487.60 2'853.70 1010 POSTE 294'296.85 181'215.14 1030 DEBITEURS ELEVES 225'476.45 205'286.53 1031 AUTRES DEBITEURS 50'760.95 56'632.75

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

0 Administration. 01100 Législatif. 01200 Exécutif. 02100 Administration des finances et des contributions

0 Administration. 01100 Législatif. 01200 Exécutif. 02100 Administration des finances et des contributions 0 Administration 01100 Législatif 30000.02 Jetons de présence 30000.03 Indemnités aux bureaux électoraux 31000.00 Matériel de bureau 31020.01 Imprimés 31020.02 Publications 31050.00 Frais de réception

Plus en détail

Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/35

Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/35 Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/35 No. Classe + libellé No. Groupe + libellé No. De compte et libellé B2014 Charge B2014 Revenus 0 ADMINISTRATION GENERALE 9'266'795.95-6'840'076.00 01 Législatif et exécutif

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/38

Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/38 Annexe 2 Budget 2014 détaillé 1/38 0 ADMINISTRATION GENERALE 3'864'484.00 5'446'470.95-3'040'076.00 01 Législatif et exécutif 1'033'439.00 1'039'436.00 0110.300100.00 Jetons de présence du Conseil général

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, En exécution des dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport à l'appui de

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, En exécution des dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport à l'appui de Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, En exécution des dispositions légales et réglementaires, nous vous soumettons notre rapport à l'appui de la gestion et des comptes 2010. Alors que le budget

Plus en détail

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR ANNEXE I Comptes ouverts pour le Plan Comptable Professionnel de l'hôtellerie - Avis de conformité N 27 du 25 janvier 1984 - dont la profession souhaite la création pour son propre compte. - Modifiant

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,

Plus en détail

Compte de fonctionnement par classification administrative

Compte de fonctionnement par classification administrative 0 ADMINISTRATION 702,329.60 73,196.35 677,660.00 84,750.00 685,047.90 85,735.20 00 FORMATION PROFESSIONNELLE 629,133.25 592,910.00 599,312.70 01 ASSEMBLEE COMMUNALE, CONSEIL, COMMISSIONS 114,804.85 110,500.00

Plus en détail

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE

Plus en détail

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la où sur la 2035? N de la principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la Intitulé de la ligne 2035 A Abondement pour l'épargne salariale (PEE, etc) 43 Divers à déduire (case CT) Abonnements,

Plus en détail

Au niveau des recettes :

Au niveau des recettes : Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS

SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET DE SECOURS «SDIS SORGE» COMPTES 2013 COMMUNES DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE CRISSIER VILLARS-STE-CROIX Comptes 2013 Charges Revenus Budget 2013 Comptes 2012 Service de défense

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

Nomenclature M14-2013

Nomenclature M14-2013 2013 2013 10 1 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements.

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 FISCALITE DES ENTREPRISES - UF 661 - IMPOT DES SOCIETES 1. Il s agit d une SPRL comptant deux associés gérants dont l un n est pas rémunéré. 2. La société

Plus en détail

GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique)

GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique) GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique) 13 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 COMPTES ANNUELS AU 31/12/2005 1 / 10 GFIE RESULTATS FINANCIERS Messieurs, J ai l honneur de vous rendre

Plus en détail

COMPTE D'EXPLOITATION 2014

COMPTE D'EXPLOITATION 2014 Dans une volonté de transparence absolue, nous vous présentons les comptes d AHI, CHARTE ETHIQUE : Conformément à notre charte, tous les frais de fonctionnement engagés pouvant apparaitre dans ce document,

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour Intitulé Budget 2011 Budget + FED RECETTES 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

COMPTES 2007-2008. 01.10.2007 au 31.12.2008

COMPTES 2007-2008. 01.10.2007 au 31.12.2008 COMPTES 2007-2008 01.10.2007 au 31.12.2008 TABLE DES MATIERES PREAMBULE I COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET COMMENTAIRES RECAPITULATION PAR NATURE ET RESULTAT 1 BILAN 4 ANNEXE AUX COMPTES 5 1 CHARGES 1000 Personnel

Plus en détail

Pourquoi conserver ses documents administratifs?

Pourquoi conserver ses documents administratifs? Pourquoi conserver ses documents administratifs? Les documents administratifs (factures, quittance de loyer, avis d imposition ) sont un support qui permet de vous réclamer l exécution d une obligation,

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des finances Administration fiscale cantonale AFC Direction générale Case postale 3937 1211 Genève 3 N/réf. : DHL/YG/SL Genève, le 1 er février 2011 Information

Plus en détail

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES Plan comptable I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES PLAN COMPTABLE (*) NOVEMBRE 2009 I.P.C.F. Avenue Legrand 45 1050 BRUXELLES Tél.: 02/626.03.80 Fax: 02/626.03.90 E-mail:

Plus en détail

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR

Plus en détail

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

CONSERVATION DES DOCUMENTS : CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats

Plus en détail

800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / 13.05.06 12:01 / Page : 1 Comptabilisées Non

800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / 13.05.06 12:01 / Page : 1 Comptabilisées Non 800 - Commune de Villars-sur-Glâne Comptes du bilan CGL325 / MEC / 13.05.06 12:01 / Page : 1 1 A C T I F S 100,594,034.03 241,338,835.22 234,074,061.42-107,858,807.83 10 1000 1010 Disponibilités Caisse

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS SPORTIVES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN MAIRIE AVANT LE : 16 janvier 2015 MAIRIE 16 RUE DE LA BRIERE 44410 LA CHAPELLE DES MARAIS Dossier de présentation de

Plus en détail

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice

Plus en détail

Plan comptable français www.lacompta.org

Plan comptable français www.lacompta.org Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus... 4 ANNEXE

Plus en détail

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver? Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans

Plus en détail

Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain

Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Fonds de compensation de l assurance-vieillesse et survivants, de l assurance-invalidité et du régime des allocations pour perte de gain Approuvés par le Conseil fédéral le 10 juin 2015 Bilan de l AVS

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

Les opérations et autres flux

Les opérations et autres flux Les opérations et autres flux Les nomenclatures présentées ici sont celles du Système européen des comptes 2010 (SEC 2010). Nomenclature des opérations Opérations sur produits (biens et services) (P) P.1

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008)

La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008) La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008) Objet Article Dispositions Taux Principe 52-I Règle générale Hôtels Bureaux

Plus en détail

STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE

STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE L ouverture et la bonne tenue d un compte bancaire strictement professionnel constituent le préalable indispensable à une saine gestion

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

NOTICE DE LA DECLARATION N 2070

NOTICE DE LA DECLARATION N 2070 N 50498 # 15 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES NOTICE DE LA DECLARATION N 2070 N 2070-NOT (2014) (Cette notice vous apporte des indications sur la façon de servir l'imprimé et de régler l'impôt

Plus en détail

Modèle de budget Détails complémentaires

Modèle de budget Détails complémentaires Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires

Plus en détail

MOMTEUR BELGE 45970 BELGISCH STAATSBLAD _ 03.08.2012 PLAN COMPTABLE. 1. Dettes à Plus d'un an 17 Dettes à Plus d'un an

MOMTEUR BELGE 45970 BELGISCH STAATSBLAD _ 03.08.2012 PLAN COMPTABLE. 1. Dettes à Plus d'un an 17 Dettes à Plus d'un an 45970 BELGISCH STAATSBLAD _ 03.08.2012 - MOMTEUR BELGE Annexe a l'arrêté royal fixant un plan comptable minimum normalisé poul les associations de coproprietaires 1. Dettes à Plus d'un an 17 Dettes à Plus

Plus en détail

Pour information seulement

Pour information seulement Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) Information financière des universités et collèges 2013-2014 Nom de l'université (ou collège) Adresse du préparateur Rue Ville Province

Plus en détail

AVANT PROPOS. Nous vous assurons de notre entière confidentialité par rapport aux informations que vous nous communiquerez.

AVANT PROPOS. Nous vous assurons de notre entière confidentialité par rapport aux informations que vous nous communiquerez. PLAN D AFFAIRES www.albertvilletarentaisexp.com AVANT PROPOS Agence de développement économique local sur l'arrondissement d'albertville, partenaire des entreprises et des collectivités, Albertville Tarentaise

Plus en détail

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 13. Système fiscal Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS ORGANISME SANS BUT LUCRATIF ARTICLE 95

GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS ORGANISME SANS BUT LUCRATIF ARTICLE 95 GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS ORGANISME SANS BUT LUCRATIF ARTICLE 95 TABLE DES MATIÈRES SECTION - A GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS À L'INTENTION DES VÉRIFICATEURS 1 à 4 (Exemple d un bilan accumulé et détaillé

Plus en détail

TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES

TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES TP 2 - M2204 FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES EXERCICE 1 TRAITEMENTS ET SALAIRES M. PACCOLINI a été embauché fin septembre N comme chauffeur livreur routier dans la SA DARCO Transports. Son patron lui

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

Employeurs et autres débiteurs de cotisations

Employeurs et autres débiteurs de cotisations CLASSE 4 COMPTES DE TIERS La classe 4 comprend les comptes de tiers et reprend toutes les opérations du bilan autres que financières (classe 3) avec les tiers et qui se représentent dans le cadre des relations

Plus en détail

Définition des variables présentées dans le RICA

Définition des variables présentées dans le RICA Les termes en gras italique sont définis par ailleurs dans le lexique. Les termes en italique désignent des variables explicitement recueillies dans le Rica. A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V

Plus en détail

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation Cours 4 (STS, J.-M. Schwab) Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan 1 Actifs 10 Actifs mobilisés 11 Actifs immobilisés 15 Comptes de régulation de l actif (Actifs transitoires) 2 Passifs 20 Capital étranger

Plus en détail

Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE

Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE Art. 1 Le Service des inhumations et des incinérations ainsi que la police du cimetière rentrent dans les attributions de la Municipalité,

Plus en détail

CHARGES RECUPERABLES ET NON RECUPERABLES date de mise à jour: juin-11

CHARGES RECUPERABLES ET NON RECUPERABLES date de mise à jour: juin-11 CHARGES RECUPERABLES ET NON RECUPERABLES date de mise à jour: juin-11 CLASSEMENT PAR ORDRE ALPHABETIQUE En matière de charges la règle est la suivante: ne sont récupérables que les charges énumérées dans

Plus en détail

2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2

2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 Renens Epalinges Gland Froideville Crissier 11 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 19 janvier 2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 tourisme des déchets Lausanne Région (29 communes, ~275 000 habitants) GEDREL

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00 Foncionnemen - dépenses Chapire 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 02 2012 c D n F e 011 e ENV n 812 605 n e ENV e ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX R u 1 r. 5 200.00 02 2012 D F 011 ENV 812 60611

Plus en détail

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non BUSINESS PLAN Présentation du porteur de projet et de ses associés Etat Civil Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Portable : Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité

Plus en détail

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. (Règles 26 à 30) FORMULAIRE lll CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c. Partie: ÉTAT DES REVENUS, DÉPENSES ET BILAN Je, soussigné(e), domicilié(e)

Plus en détail

COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013

COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013 COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASPTT SECTION GOLF SAISON 2013 Personnes Présentes: PERRON Frédéric GOFFIN Valérie GOURNET Sylvia GOURNET Patrick MAZOYER Anne MAZOYER Jean Luc TISON Margareth TISON Jean

Plus en détail

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 109000 Amortissements dérogatoires 145000 Autres 131800 Autres 139180 Autres dettes 168700 Autres

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises Enquête annuelle de 2012 auprès des sièges sociaux If you would prefer receiving this document in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692 Guide de déclaration

Plus en détail

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères 11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique)

GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique) GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique) 13 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 COMPTES ANNUELS AU 31/12/2006 1 / 10 GFIE RESULTATS FINANCIERS Messieurs, J ai l honneur de vous rendre

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

La séquence des comptes

La séquence des comptes La séquence des comptes Comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages I: Compte de production P.2 Consommation intermédiaire B.1b Valeur ajoutée brute P.51c Consommation de capital

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Division des transports Enquête annuelle sur le camionnage If you prefer to receive the questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-386-1273. Guide de déclaration Ce guide est conçu pour

Plus en détail

Remarques et commentaires

Remarques et commentaires Numéros de comptes Tous les comptes xxxx.301000.xx / xxxx.302000.xx Remarques et commentaires Tous les traitements du personnel, y compris des enseignants, suivent les décisions arrêtés par le Conseil

Plus en détail

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/ CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti 101 Capital non appelé

Plus en détail

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.

Plus en détail