Nomenclature M

Transcription

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2 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements. Cela implique que les acteurs disposent d informations et d indicateurs fiables et précis sur l impact financier de leur action. Ce souci de transparence vis-à-vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, a conduit à l adoption de cadres comptables proches du plan comptable général (PCG), qui permettent de mieux appréhender la situation financière des communes tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, et en particulier les règles d équilibre budgétaire. L instruction budgétaire et comptable M14 est mise à jour chaque année pour tenir compte de l évolution du contexte législatif et réglementaire. La mise à jour de 2013 de l'instruction budgétaire et comptable M14 tient compte des dernières évolutions du contexte législatif et réglementaire (arrêté du 12 décembre 2012 publié au Journal officiel du 21 décembre 2012). Elle tient également compte de la fin du déploiement de l application informatique Hélios : la classe 4 Hélios étant dorénavant la classe 4 réglementaire commentée au tome I de l instruction budgétaire et comptable M14. Le plan de compte des communes présenté dans cet ouvrage s articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc.) Pour en savoir plus : Les comptes en noir sont utilisés par toutes les communes. Les comptes en bleu sont exclusivement utilisés par les communes de 500 habitants et plus. Les comptes en italique sont exclusivement utilisés par les communes de moins de 500 habitants. Les comptes en vert sont exclusivement utilisés sous Hélios et réservés au comptable. 2

3 S O M M A I R E PLANS DE COMPTES PAR NATURE Comptes de capitaux (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) Comptes d immobilisations Comptes de stocks et en-cours Compte de tiers Comptes financiers Comptes de charges Comptes de produits Comptes spéciaux Notes LISTE DES CODES FONCTIONNELS LISTE DES CHAPITRES BUDGETAIRES Budgets votés par nature Budgets votés par fonction LISTE DES POSTES BUDGETAIRES NE DONNANT LIEU QU A DES PREVISIONS SANS EXECUTION EXECUTION DU BUDGET : PRINCIPES ET EXEMPLES D IMPUTATION APPLICATION DES REGLES BUDGETAIRES ET COMPTABLES SELON LA POPULATION 3

4 CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Dotations et fonds globalisés d investissement Dotation Fonds globalisés d investissement F.C.T.V.A T.L.E Versements pour dépassement du plafond légal de densité (P.L.D.) Participations en cas de dépassement du coefficient d occupation du sol (C.O.S.) Taxe d aménagement et versement pour sous-densité Autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A Reprise sur taxe d'aménagement et versement pour sous-densité Reprise sur autres fonds globalisés Dons et legs en capital Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital Mise à disposition (chez le bénéficiaire) (1) Réserves Excédents de fonctionnement capitalisés Reprise 1997 sur excédents capitalisés - Neutralisation de l excédent des charges sur les produits (1) 11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) (1) Report à nouveau (solde débiteur) (1) 12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou déficitaire) (1) 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Subventions d'équipement transférables Etat et établissements nationaux 4

5 Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'équipement non transférables Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Fonds affectés à l équipement transférables Dotation d équipement des territoires ruraux Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Surtaxes locales temporaires Participations pour non-réalisation d aires de stationnement Participations pour voirie et réseaux Autres Fonds affectés à l équipement non transférables Dotation d équipement des territoires ruraux Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Surtaxes locales temporaires Participations pour non-réalisation d aires de stationnement 5

6 Participations pour voirie et réseaux Autres Autres subventions d investissement non transférables Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels Autres Subventions d'investissement transférées au compte de résultat Subventions d'équipement (à subdiviser comme le compte 131) Fonds affectés à l équipement Dotation d équipement des territoires ruraux Amendes de police P.A.E. (Programme d Aménagement d Ensemble) Surtaxes locales temporaires Participations pour non-réalisation d aires de stationnement Participations pour voirie et réseaux Autres 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour litiges (non budgétaires) Provisions pour litiges (budgétaires) Provisions pour pertes de change Provisions pour pertes de change (non budgétaires) Provisions pour pertes de change (budgétaires) Provisions pour garanties d'emprunt Provisions pour garanties d emprunts (non budgétaires) Provisions pour garanties d emprunts (budgétaires) Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques (non budgétaires) Autres provisions pour risques (budgétaires) Provisions pour risques et charges sur emprunts Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire) Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire) 6

7 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations Provisions pour grosses réparations (non budgétaires) Provisions pour grosses réparations (budgétaires) Autres provisions pour charges Autres provisions pour charges (non budgétaires) Autres provisions pour charges (budgétaires) 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts obligataires Emprunts obligataires Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - Anticipation du remboursement en capital Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euros Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Opérations afférentes à l emprunt Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit Remboursements temporaires sur emprunts en euros Remboursements temporaires sur emprunts en devises Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Avances consolidées du Trésor Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor Dettes afférentes aux M.E.T.P et P.P.P Dettes envers locataires-acquéreurs Autres emprunts et dettes Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Organismes d'assurances Entreprises non financières Particuliers Étrangers Autres prêteurs Bons à moyen terme négociables 7

8 Autres dettes Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements Autres établissements publics locaux Autres organismes et particuliers Intérêts courus Intérêts courus sur emprunts obligataires (1) Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit (1) Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées (1) Primes de remboursement des obligations 18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES) Compte de liaison : affectation à DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations Autres différences sur réalisations d immobilisations (1) Provisions pour risques et charges sur emprunts - Stock au 1er janvier

9 CLASSE 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais liés à la réalisation des documents d urbanisme et à la numérisation du cadastre Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Subventions d équipement versées (2) Subventions d équipement aux organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national État Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Régions Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Départements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Communes Communes membres du GFP Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres communes Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Groupements de collectivités GFP de rattachement 9

10 Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres groupements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Établissements et services rattachés Caisse des écoles Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national CCAS Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère administratif Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère industriel et commercial Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres établissements publics locaux Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études 10

11 Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Concessions et droits similaires Quotas de gaz à effet de serre Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Restitutions sur immobilisations incorporelles Consommation de quotas de gaz à effet de serre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains de voirie Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Cimetières Bois et forêts Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Hôtel de ville Bâtiments scolaires Équipements du cimetière Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 11

12 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Réseaux câblés Réseaux d'électrification Autres réseaux Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel roulant Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d'art Œuvres et objets d'art Fonds anciens des bibliothèques et musées Autres collections et œuvres d art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Terrains nus Terrains de voirie Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions 12

13 Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers (3) Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles 22 - IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION Immobilisations reçues en affectation Terrains Terrains nus Terrains aménagés autres que voirie Terrains de gisement Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes 13

14 Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Collections et œuvres d art Oeuvres et objets d art Fonds anciens des bibliothèques et musées Autres collections et œuvres d art Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles Droits de l affectant Commune (1) Établissements Publics de Coopération Intercommunale (1) Autres droits de l affectant (1) 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui 14

15 Installations, matériel et outillage techniques Restauration des collections et œuvres d'art Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Part investissement P.P.P Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION Immobilisations mises en concession ou en affermage (1) Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences de la région (enseignement) (1) du département (enseignement) (1) d Établissements Publics de Coopération Intercommunale (1) des services départementaux d incendie et de secours (1) Immobilisations mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière (1) Immobilisations mises en affectation à un centre communal d action sociale (1) Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles (1) Immobilisations mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale (1) Autres immobilisations mises en affectation (1) Droits du remettant Mises en concession ou en affermage (1) Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences (1) Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière (1) Mises en affectation à un centre communal d action sociale (1) Mises en affectation à une caisse des écoles (1) Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale (1) Autres mises en affectation (1) 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation Autres formes de participation Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 15

16 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés (droits de propriété) Titres immobilisés (droits de créance) Comptes de placements (long terme) Comptes de placements rémunérés Fonds d épargne forestière Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créances pour avances en garantie d'emprunt Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. (4) Créances sur des collectivités et établissements publics Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements C.C.A.S. et caisse des écoles Autres établissements publics Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) (1) Intérêts courus sur prêts (1) Intérêts courus sur créances diverses (1) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais liés à la réalisation des documents d urbanisme et à la numérisation du cadastre Frais d études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion 16

17 Subventions d équipement versées Subventions d équipement aux organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national État Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Régions Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Départements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Communes Communes membres du GFP Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres communes Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Groupements de collectivités GFP de rattachement Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres groupements Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Établissements et services rattachés Caisse des écoles Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations 17

18 Projets d infrastructures d intérêt national CCAS Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère administratif Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national A caractère industriel et commercial Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres établissements publics locaux Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Autres organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement aux personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Subventions d équipement en nature Organismes publics Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Personnes de droit privé Biens mobiliers, matériel et études Bâtiments et installations Projets d infrastructures d intérêt national Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Concessions et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition 18

19 Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Hôtel de ville Bâtiments scolaires Équipements du cimetière Autres bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements et aménagements Autres constructions sur sol d autrui Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel roulant Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de voirie Matériel roulant Autre matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Terrains Agencements et aménagements de terrains 19

20 Plantations d arbres et d arbustes Autres agencements et aménagements Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments publics Constructions sur sol d autrui - Immeubles de rapport Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui, autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux divers Réseaux cablés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage de voirie Autres installations, matériel et outillage techniques Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations reçues en affectation Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains Plantations d arbres et d arbustes 20

21 Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements et aménagements des constructions Autres constructions Constructions sur sol d autrui Bâtiments publics Immeubles de rapport Installations générales, agencements, aménagements Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Réseaux divers Réseaux câblés Réseaux d électrification Autres réseaux Matériel et outillage d incendie et de défense civile Matériel et outillage de nettoiement Autres installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 29 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaires) Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaires) Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires) Autres immobilisations incorporelles (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains (autres que terrains de gisement) Terrains - autres que terrains de gisement (non budgétaires) Terrains - autres que terrains de gisement (budgétaires) 21

22 Constructions Constructions (non budgétaires) Constructions (budgétaires) Constructions sur sol d'autrui Constructions sur sol d'autrui (non budgétaires) Constructions sur sol d'autrui (budgétaires) Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations corporelles en cours (budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaires) Immobilisations incorporelles en cours (budgétaires) Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Titres de participation (non budgétaires) Titres de participation (budgétaires) Autres formes de participation Autres formes de participation (non budgétaires) Autres formes de participation (budgétaires) Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés - Droits de propriété Titres immobilisés - Droits de propriété (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de propriété (budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance Titres immobilisés - Droits de créance (non budgétaires) Titres immobilisés - Droits de créance (budgétaires) Prêts Prêts (non budgétaires) Prêts (budgétaires) Dépôts et cautionnements versés Dépôts et cautionnements versés (non budgétaires) Dépôts et cautionnements versés (budgétaires) Autres créances immobilisées Créances pour avances en garantie d emprunt Créances pour avances en garantie d emprunt (non budgétaires) Créances pour avances en garantie d emprunt (budgétaires) Autres créances immobilisées Autres créances immobilisées (non budgétaires) 22

23 Autres créances immobilisées (budgétaires) 23

24 CLASSE 3 COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31 - MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) Matières premières et fournitures autres que terrains Terrains à aménager 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS Matières consommables (1) Fournitures consommables autres qu alimentation (1) Combustibles et carburants (1) Produits d'entretien (1) Fournitures des ateliers municipaux (1) Fournitures administratives (1) Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) (1) Vêtements de travail (1) Fournitures scolaires (1) Autres fournitures consommables (1) Alimentation (1) 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS Produits en cours Travaux en cours Terrains Études et prestations de services Travaux Frais annexes Frais accessoires Frais financiers 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35 - STOCKS DE PRODUITS Produits intermédiaires Produits finis Produits finis (autres que terrains aménagés) Terrains aménagés Produits résiduels 24

25 37 - STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS (1) 39 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (budgétaires) Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (budgétaires) Provisions pour dépréciation des stocks de produits Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés) Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (budgétaires) Provisions pour dépréciation des terrains aménagés Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (budgétaires) Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises (non budgétaires) 25

26 CLASSE 4 COMPTES DE TIERS (sous Hélios) (5) 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Retenues de garantie Fournisseurs - Cessions, oppositions Fournisseurs - Pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Lettre-change relevé (L.C.R.) Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d immobilisations - Cessions, oppositions Fournisseurs d immobilisations - Pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d'immobilisations - Lettre-change relevé (L.C.R.) Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs Différences de conversion - Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs Avances versées sur commande Mandat - Avance de fonds ou remboursement de débours Fournisseurs - Autres avoirs Fournisseurs - Autres avoirs - Amiable Fournisseurs - Autres avoirs - Contentieux Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES Redevables Redevables - Amiable Redevables - Contentieux Acquéreurs de terrains aménagés stockés 26

27 Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Amiable Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Contentieux Locataires-acquéreurs et locataires Locataires - acquéreurs et locataires - Amiable Locataires - acquéreurs et locataires - Contentieux Traites de coupe de bois (régime forestier) Traites de coupe de bois (régime forestier) - Amiable Traites de coupe de bois (régime forestier) - Contentieux Clients douteux Créances douteuses Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes Différences de conversion - Redevables Redevables et acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés Redevables - Produits non encore facturés Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel - Rémunérations dues Personnel - Avances et acomptes (6) Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir Déficits et débets des comptables et régisseurs 43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Amiable État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir - Contentieux État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers Opérations particulières avec l'état et les collectivités publiques 27

28 État Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Régions Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Départements Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Communes Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Groupements de collectivités Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Caisse des écoles Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux C.C.A.S Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux Autres services et organismes publics (7) Dépenses Recettes - Amiable Recettes - Contentieux État - Taxes sur le chiffre d'affaires TVA due intra-communautaire Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser T.V.A. à décaisser Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 28

29 T.V.A. sur immobilisations T.V.A. sur autres biens et services Crédit de T.V.A. à reporter Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires collectées T.V.A. collectée Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Acomptes - Régime simplifié d imposition Remboursement de taxes sur le chiffre d affaires demandé TVA à régulariser - Retenue de garantie Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente TVA déduite sur avances versées - Régime des encaissements TVA décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements TVA à déduire lors du paiement - Régime des encaissements Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Charges à payer et produits à recevoir Autres charges à payer Produits à recevoir 45 - COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe) C.C.A.S. rattaché Caisse des écoles rattachée Travaux effectués d office pour le compte de tiers Dépenses (8) Recettes (8) Recettes sur rôle pour le compte de tiers Redevables sur rôle pour le compte de tiers Produits sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - Prise en compte TVA sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements Versements sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - Produits TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVA Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat) 29

30 Remis à la région Dépenses (à subdiviser par mandat) (8) Recettes (à subdiviser par mandat) (8) Remis au département Dépenses (à subdiviser par mandat) (8) Recettes (à subdiviser par mandat) (8) Opérations d'investissement sur voirie communale effectuées par un groupement (pour les opérations dont la comptabilisation a débuté avant le 1 er janvier 2002 ou le cas échéant 2001) Dépenses (8) Recettes (8) Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) Dépenses (à subdiviser par mandat) (8) Recettes (à subdiviser par mandat) (8) 46 - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS Dons et legs en instance Créances sur cessions d'immobilisations Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité Souscriptions reçues Intérêts à payer Titres amortis (ou capital) à rembourser Encaissement pour le compte de tiers (hors rôles) Coupes affouagères distribuées en nature Coupes affouagères à répartir Vacations encaissées à reverser Fonds des bénéficiaires d une MASP Autres encaissements pour le compte de tiers Avances en garantie d'emprunt Excédents de versement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs Autre comptes créditeurs cessions, oppositions Autres comptes débiteurs Débiteurs divers - Amiable Débiteurs divers - Contentieux 30

31 Opérations avec des gérants d immeubles et des régisseurs intéressés Mandataire - Opérations déléguées - Recettes Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers Différences de conversion - Créditeurs divers Différences de conversion - Débiteurs divers Divers - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE Recettes à classer ou à régulariser Versements des régisseurs Virements réimputés Recettes perçues avant émission des titres Versements sur contributions directes Versements sur dotation globale de fonctionnement Fonds d'emprunt Subventions Autres Recettes à réimputer Recettes perçues en excédent à réimputer Excédents à réimputer - Personnes physiques Excédents à réimputer - Personnes morales Frais de saisie perçus avant prise en charge Flux d'encaissement à réimputer Recettes à ventiler - Cartes multiservices Recettes relevé banque de France Recettes relevé banque de France - Hors CloHélios Recettes relevé banque de France - CloHélios Autres recettes à régulariser Dépenses à classer ou à régulariser Dépenses réglées sans mandatement préalable Remboursements d'annuités d'emprunts Autres dépenses Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) Secours d'urgence Avances pour achat de valeurs mobilières Autres dépenses à régulariser Recettes sur rôle 31

32 Redevables sur rôle Produits sur rôle TVA sur rôle Versement du tiers en charge du rôle Différences de conversion - Actif Diminution des créances Diminution des prêts Diminution d autres créances Augmentation des dettes Augmentation d emprunts et dettes assimilées Augmentation d autres dettes Différences compensées par couverture de change Différences de conversion - Passif Augmentation des créances Augmentation des prêts Augmentation d autres créances Diminution des dettes Diminution d emprunts et dettes assimilées Diminution d autres dettes Différences compensées par couverture de change Autres comptes transitoires Frais de poursuite rattachés Arrondis sur déclaration de TVA Autres comptes transitoires 48 - COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'acquisition des immobilisations (8) Frais d'émission des emprunts (8) Pénalités de renégociation de la dette (8) Charges à étaler (8) Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance 49 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS Provisions pour dépréciation des comptes de redevables Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (non budgétaires) (8) Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires) (8) Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 32

33 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (non budgétaires) (8) Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (budgétaires) (8) 33

34 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS (9) 50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Obligations Bons du Trésor Autres valeurs mobilières et créances assimilées 51 - TRESOR, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l'encaissement Titres spéciaux de paiement et assimilés à l encaissement Cartes bancaires à l'encaissement TIP à l encaissement Valeurs impayées Chèques impayés Cartes bancaires impayées TIP impayés Autres valeurs impayées Autres valeurs à l encaissement Compte au Trésor Comptes de placements (court terme) Comptes de placements rémunérés Comptes à terme Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir Concours financiers à court terme Avances du Trésor Avances de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie 54 - REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS Disponibilités chez les régisseurs Régisseurs d'avances (avances) Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 34

35 542 - Disponibilités chez d autres tiers Administrateurs de legs Disponibilités chez d autres tiers 55 - AVANCES DE TRESORERIE VERSEES Avances à des établissements publics locaux Avances aux hôpitaux Avances aux E.P.C.I. en début d activité Avances aux sociétés d économie mixte Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière Autres avances de trésorerie versées 58 - VIREMENTS INTERNES Opérations d ordre budgétaires Encaissements de chèques par lecture optique Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés Comptes pivots Compte pivot - Encaissement régie à ventiler Compte pivot - Admission en non-valeur Autres virements internes Comptes techniques Reprise des balances d'entrée Migration Migration des rôles Ventilation comptes budgétaires 59 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Obligations Obligations (non budgétaires) Obligations (budgétaires) Autres valeurs mobilières et créances assimilées Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaires) Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaires) Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (non budgétaires) Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (budgétaires) 35

36 36

37 CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Achats stockés - Matières premières (et fournitures) Matières premières et fournitures autres que terrains Terrains à aménager Achats stockés - Autres approvisionnements Matières consommables Fournitures consommables autres qu alimentation Combustibles et carburants Produits d'entretien Fournitures des ateliers municipaux Fournitures administratives Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) Vêtements de travail Fournitures scolaires Autres fournitures consommables Alimentation Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) Variation des stocks de matières premières (et fournitures) Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains Variation des stocks des terrains à aménager Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises et de terrains nus Achats d'études, prestations de services (10) Achats d'études (autres que terrains à aménager) Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) Achats de matériel, équipements et travaux (10) Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables Eau et assainissement Énergie - Électricité Chauffage urbain Autres fournitures non stockables (11) 37

38 Fournitures non stockées Combustibles Carburants Alimentation Produits de traitement Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures d entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Achats de marchandises Compteurs Autres marchandises Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement (10) Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matières premières (et fournitures) d'autres approvisionnements stockés d'études et prestations de services de matériel, équipements et travaux d'approvisionnements non stockés de marchandises AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTERIEURS Contrats de prestations de services avec des entreprises Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Locations Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations 38

39 Entretien et réparations sur biens immobiliers Terrains Bâtiments Voies et réseaux Bois et forêts Entretien et réparations sur biens mobiliers Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurance Études et recherches Divers Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Frais de colloques et séminaires Autres frais divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS Personnel extérieur au service Personnel affecté par la collectivité de rattachement (12) Personnel affecté par le GFP de rattachement Personnel affecté par la commune membre du GFP Autre personnel extérieur Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Foires et expositions Catalogues et imprimés Publications Divers Transports de biens et transports collectifs Transports de biens Transports administratifs 39

40 Transports collectifs Divers Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Frais de déménagement Missions Réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Divers Concours divers (cotisations...) Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) Frais de nettoyage des locaux Redevances pour services rendus Remboursements de frais A la collectivité de rattachement (12) Aux budgets annexes et aux régies municipales Au C.C.A.S A la caisse des écoles Aux communes membres du GFP Au GFP de rattachement A d autres organismes Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs Taxes foncières 40

41 Autres impôts locaux Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre Taxes et impôts sur les véhicules Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64 - CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel Personnel titulaire (13) Rémunération principale NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence Indemnités de préavis et de licenciement Autres indemnités Personnel non titulaire (13) Rémunérations Indemnités de préavis et de licenciement Autres indemnités Emplois d insertion Emplois-jeunes Emplois d'avenir Autres emplois d insertion Rémunérations des apprentis (14) Remboursements sur rémunérations du personnel Charges de sécurité sociale et de prévoyance Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l'u.r.s.s.a.f Cotisations aux caisses de retraites Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C Cotisations pour assurance du personnel Versement au F.N.C du supplément familial Cotisations sociales liées à l apprentissage Cotisations aux autres organismes sociaux Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges sociales Prestations versées pour le compte du F.N.A.L Prestations familiales directes Allocations de chômage 41

42 Versées directement Versées aux A.S.S.E.D.I.C Versements aux autres œuvres sociales Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Remboursements sur autres charges sociales Autres charges de personnel Autres charges de personnel Cessation progressive d'activité Indemnités aux agents Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité Autres charges 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif Déficit des budgets annexes à caractère administratif Reversement de l excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal (12) Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale - part patronale Formation Frais de représentation du maire Compensations pour perte de revenus Compensations pour formation Cotisations au fonds de financement de l allocation de fin de mandat Pertes sur créances irrécouvrables Créances admises en non valeur Créances éteintes Contingents et participations obligatoires Police d'etat Aide sociale du département Service d'incendie Contributions aux organismes de regroupement Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi) 42

43 Indemnités de logement aux instituteurs Contributions au titre de la politique de l habitat Autres contributions obligatoires Frais de fonctionnement des groupes d élus (15) Frais de personnel Matériel, équipement et fournitures Subventions de fonctionnement versées Subventions de fonctionnement aux organismes publics Etat Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements Etablissements et services rattachés Caisse des écoles CCAS A caractère administratif A caractère industriel et commercial Autres établissements publics locaux Autres organismes publics Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Charges diverses de la gestion courante 66 - CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts réglés à l échéance Intérêts - Rattachement des ICNE Remboursements d intérêts d emprunts transférés aux communes membres du GFP au GFP de rattachement à la collectivité ou à l établissement de rattachement à d autres tiers Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte...) 43

44 Intérêts des autres dettes Escomptes accordés Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Amendes fiscales et pénales Secours et dots Bourses et prix Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Titres annulés (sur exercices antérieurs) Subventions de fonctionnement exceptionnelles Subventions de fonctionnement (versées par les groupements) Subventions aux S.P.I.C. (autres que les services de transport, d eau et d assainissement) aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière aux régies dotées de la personnalité morale aux fermiers et aux concessionnaires aux syndicats exploitant un SPIC Subventions aux personnes de droit privé Bonification d intérêts Autres subventions exceptionnelles Valeurs comptables des immobilisations cédées Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) Valeur comptable des immobilisations cédées (ASA) Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement Autres charges exceptionnelles 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges de fonctionnement courant Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 44

45 686 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations Dotations aux amortissements des charges financières à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles 45

46 CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITS 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES Ventes de produits finis Ventes d eau Taxes et redevances d eau Redevance pour pollution d origine domestique Redevance pour pollution d origine domestique Reversement de la redevance pour pollution d origine domestique Autres taxes et redevances d eau Vente de produits résiduels Ventes de terrains aménagés Autres ventes de produits finis Ventes de récoltes et de produits forestiers Ventes de récoltes Coupes de bois (16) Menus produits forestiers Remboursement forfaitaire T.V.A Taxes d'affouage Autres produits agricoles et forestiers Redevances et recettes d'utilisation du domaine Concessions et redevances funéraires Concession dans les cimetières (produit net) Redevances funéraires Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics Droits de stationnement et de location sur la voie publique Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial Redevance d occupation du domaine public communal Autres droits de stationnement et de location Redevances pour appareils distributeurs d'essence Péage, droits de pesage, mesurage, jaugeage Locations de droits de chasse et de pêche Taxes de pâturage et de tourbage Contribution pour dégradation des voies et chemins Autres redevances et recettes d utilisation du domaine 46

47 Taxe de pavage et de trottoirs Redevances de ski de fond Autres redevances et recettes diverses Reversements sur redevance de ski de fond Travaux Études Prestations de services Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets Redevances d enlèvement des ordures et des déchets Redevance d enlèvement des ordures ménagères Redevance spéciale d enlèvement des ordures Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux Reversements sur redevances d enlèvement des ordures et des déchets Redevances et droits des services à caractère culturel Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs A caractère sportif A caractère de loisirs Taxes de désinfection (services d hygiène) Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location) Redevances et droits des services à caractère social Redevances et droits des services périscolaires et d enseignement Autres redevances et droits Redevances d assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte Redevance d assainissement collectif Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte Participations pour l'assainissement collectif Location de compteurs Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d assainissement Redevances d archéologie préventive Autres prestations de services Ventes de marchandises Compteurs Autres marchandises Autres produits 47

48 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel Commissions Locations diverses (autres qu'immeubles) Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S. et caisse des écoles aux communes membres du GFP au GFP de rattachement aux autres organismes Remboursements de frais par la collectivité de rattachement (12) par les budgets annexes et les régies municipales par les C.C.A.S par les caisses des écoles par les communes membres du GFP par le GFP de rattachement par d autres redevables Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) Variation des stocks (en-cours de production, produits) Variation des en-cours de production de biens Variation des en-cours de production de services Variation des stocks de produits Variation des stocks de produits autres que terrains Variation des stocks de terrains aménagés 72 - TRAVAUX EN REGIE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 73 - IMPÔTS ET TAXES Impôts locaux Contributions directes Taxes foncières et d habitation Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Taxe sur les surfaces commerciales Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau Autres impôts locaux ou assimilés Fiscalité reversée 48

49 Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire F.N.G.I.R Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales Fonds offre de logements du Grand Paris Autres reversements de fiscalité Taxes pour utilisation des services publics et du domaine Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Taxe de balayage Taxes funéraires Taxe sur les passagers Droits de place Droits de stationnement Autres taxes Taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement Versement de transport Taxe sur les pylônes électriques Taxe sur les déchets stockés Taxe sur les eaux pluviales Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle Taxe sur l'électricité Redevance des mines Surtaxe sur les eaux minérales Taxe sur l'énergie hydraulique Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services Taxes de séjour Impôt sur les spectacles Prélèvement sur les produits des jeux Taxe sur les remontées mécaniques Taxe locale sur la publicité extérieure Impôts et taxes d'outre-mer Taxe sur les rhums Taxes sur les carburants Octroi de mer Autres impôts et taxes d Outre-Mer Autres taxes Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière Autres taxes diverses 49

50 739 - Reversements et restitutions sur impôts et taxes Reversements et restitutions sur impôts locaux Reversements et restitutions sur contributions directes Reversements conventionnels de fiscalité Prélèvement au titre de l article 55 de la loi SRU Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs Dégrèvement de taxe d habitation sur les logements vacants Dégrèvement au titre du plafonnement de la TP et de la CET sur la valeur ajoutée Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions directes Autres reversements de fiscalité Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés Prélèvements pour reversements de fiscalité Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire Reversements sur FNGIR Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales Reversements sur fonds d offre de logements Grand Paris Autres Reversements de taxes et participations liées à l urbanisation et à l environnement Reversement sur taxe de versement de transport Reversement sur taxes sur les eaux pluviales Reversement sur impôts sur les spectacles (CCAS) Reversements, restitutions et prélèvements divers 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS D.G.F Dotation forfaitaire Dotation d'aménagement Dotation de solidarité rurale Dotation de solidarité urbaine Dotation d intercommunalité Dotation de compensation des groupements de communes Dotation nationale de péréquation 50

51 DGF des permanents syndicaux Reversement sur DGF Dotations aux élus locaux Dotations : régularisation de l exercice écoulé Dotation spéciale au titre des instituteurs Dotation générale de décentralisation Participations Etat Emplois jeunes Emplois d'avenir Autres Régions Départements Communes Communes membres du GFP Autres communes Groupements de collectivités GFP de rattachement Autres groupements C.C.A.S. et caisses des écoles Budget communautaire et fonds structurels Autres organismes Autres attributions et participations Attributions sur le versement représentatif d impôt sur les spectacles Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière Attributions de péréquation et de compensation Dotations et compensations relatives à la taxe professionnelle Compensation des pertes de bases d imposition à la taxe professionnelle Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle Etat - Compensation au titre de la contribution économique territoriale (CVAE et CFE) Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d habitation Dotations de compensation relatives à la taxe professionnelle - Syndicales 51

52 Dotations de développement Dotation d équipement des territoires ruraux Dotation de développement urbain Autres attributions de péréquation et de compensation Dotation de recensement Dotation pour les titres sécurisés Dotations des arrondissements ou des communes associées (17) Dotation d animation locale Dotation d animation locale reçue Dotation d animation locale versée Dotation de gestion locale Dotation de gestion locale reçue Dotation de gestion locale versée 7488 Autres attributions et participations Reversement et restitution sur autres attributions et participations 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Revenus des immeubles Redevance pour défaut de branchement à l égout Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif Excédent des budgets annexes à caractère administratif Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal (12) Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial Régies dotées de la seule autonomie financière Régies dotées de la personnalité morale Redevances versées par les fermiers et concessionnaires Produits divers de gestion courante 76 - PRODUITS FINANCIERS Produits de participations Produits des autres immobilisations financières Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l échéance Produits des autres immobilisations financières - rattachement des ICNE Remboursements d intérêts d emprunts transférés par les communes membres du GFP par le GFP de rattachement 52

53 par leurs BA et régies à seule autonomie financière par d autres tiers Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Dédits et pénalités perçus Libéralités reçues Recouvrement sur créances admises en non valeur Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale Subventions exceptionnelles Produits des cessions d'immobilisations Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA) Produits des cessions d'immobilisations (ASA) Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat Autres produits exceptionnels Excédent d investissement transféré au compte de résultat Produits exceptionnels divers 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprises sur amortissements et provisions - Produits de fonctionnement courant Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions - Produits financiers Reprises sur provisions pour risques et charges financiers Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Reprises sur provisions - Produits exceptionnels Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles 53

54 79 - TRANSFERTS DE CHARGES Transferts de charges de gestion courante Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles 54

55 CLASSE 8 - COMPTES SPECIAUX 80 - ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements donnés par la collectivité ou l établissement Engagement sur garanties d'emprunt Redevances de crédit-bail restant à courir Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) Autres engagements donnés Engagements reçus par la collectivité ou l établissement Redevances de crédit-bail restant à recevoir Crédit-bail immobilier Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) Autres engagements reçus 86 - VALEURS INACTIVES Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants Comptes de prise en charge 55

56 NOTES 1. Compte non budgétaire. Les comptes de classe 1 sont en principes budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 15111, 15151, 15171, 15181, 15721, 1581, 16883, 16884, et 193 Les comptes de classe 2 sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires. Les comptes de classe 3 sont budgétaires sauf comptes 32, 37, 3911,392, 3931, 3941, 39511, et Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire. 3. Dans des constructions dont la collectivité n est ni propriétaire, ni affectataire, ni bénéficiaire d une mise à disposition. 4. En application du Code général des Impôts (Annexe II - article 216). 5. Classe de comptes non budgétaires sauf comptes 454, 456, 457, 458, 481, 4912 et Le compte 425 enregistre les acomptes sur rémunérations des personnels recrutés sous contrat de droit privé et les avances sur frais de déplacement de l ensemble du personnel. 7. Y compris les régies dotées de la seule autonomie financière. 8. Compte budgétaire. 9. Classe de comptes non budgétaires sauf comptes 59062, et Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués et prestations de services. 11. Ne pouvant par leur nature être stockées. 12. A ouvrir dans un budget annexe. 13. Les communes de moins de 3500 habitants n utilisent que les subdivisions à 4 chiffres des comptes 6411 et Circulaire du 21 avril 1994 relative au financement de l apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. La participation de l Etat s inscrit au compte «Participation de l Etat - Autres» ; le coût de la formation des apprentis pris en charge par les collectivités locales s impute au compte 6184 «Versements à des organismes de formation» (nomenclature développée). 15. Compte réservé aux communes de plus de habitants exclusivement. Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire (L du CGCT). 16. Dans les bois et forêts visés à l article L du Code forestier. 17. Article L du CGCT relatif aux arrondissements de Paris, Marseille et Lyon. 56

57 LISTE DES CODES FONCTIONNELS FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 01 : Opérations non ventilables 02 : Administration générale 020 : Administration générale de la collectivité 021 : Assemblée locale 022 : Administration générale de l Etat 023 : Information, communication, publicité 024 : Fêtes et cérémonies 025 : Aides aux associations (non classées ailleurs) 026 : Cimetières et pompes funèbres 03 : Justice 04 : Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 041 : Subvention globale 048 : Autres actions de coopération décentralisée FONCTION 1 : SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES 11 : Sécurité intérieure 110 : Services communs 111 : Police nationale 112 : Police municipale 113 : Pompiers, incendies et secours 114 : Autres services de protection civile 12 : Hygiène et salubrité publique FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT-FORMATION 20 : Services communs 21 : Enseignement du premier degré 211 : Écoles maternelles 212 : Écoles primaires 213 : Classes regroupées 22 : Enseignement du deuxième degré 23 : Enseignement supérieur 24 : Formation continue 25 : Services annexes de l enseignement 251 : Hébergement et restauration scolaire 252 : Transports scolaires 253 : Sport scolaire 254 : Médecine scolaire 255 : Classes de découverte et autres services annexes de l enseignement FONCTION 3: CULTURE 30 : Services communs 31 : Expression artistique 311 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique 312 : Arts plastiques et autres activités artistiques 313 : Théâtres 57

58 314 : Cinémas et autres salles de spectacles 32 : Conservation et diffusion des patrimoines 321 : Bibliothèques et médiathèques 322 : Musées 323 : Archives 324 : Entretien du patrimoine culturel 33: Action culturelle FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE 40 : Services communs 41 : Sports 411 : Salles de sport, gymnases 412 : Stades 413 : Piscines 414 : Autres équipements sportifs ou de loisir 415 : Manifestations sportives 42 : Jeunesse 421 : Centres de loisirs 422 : Autres activités pour les jeunes 423 : Colonies de vacances FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ 51 : Santé 510 : Services communs 511 : Dispensaires et autres établissements sanitaires 512 : Actions de prévention sanitaire 52 : Interventions sociales 520 : Services communs 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés 522 : Actions en faveur de l enfance et de l adolescence 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté 524 : Autres services FONCTION 6 : FAMILLE 60 : Services communs 61 : Services en faveur des personnes âgées 62 : Actions en faveur de la maternité 63 : Aides à la famille 64 : Crèches et garderies FONCTION 7 : LOGEMENT 70 : Services communs 71 : Parc privé de la ville 72 : Aide au secteur locatif 73 : Aide à l accession à la propriété FONCTION 8 : AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 81 : Services urbains 810 : Services communs 58

59 811 : Eau et assainissement 812 : Collecte et traitement des ordures ménagères 813 : Propreté urbaine 814 : Éclairage public 815 : Transports urbains 816 : Autres réseaux et services divers 82 : Aménagement urbain 820 : Services communs 821 : Équipements de voirie 822 : Voirie communale et routes 823 : Espaces verts urbains 824 : Autres opérations d aménagement urbain 83 : Environnement 830 : Services communs 831 : Aménagement des eaux 832 : Actions spécifiques de lutte contre la pollution 833 : Préservation du milieu naturel FONCTION 9 : ACTION ÉCONOMIQUE 90 : Interventions économiques 91 : Foires et marchés 92 : Aides à l agriculture et aux industries agro-alimentaires 93 : Aides à l énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics 94 : Aides au commerce et aux services marchands 95 : Aides au tourisme 96 : Aides aux services publics 59

60 LISTE DES CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGETS VOTES PAR NATURE SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRE GLOBALISE (dépenses et recettes) Les chapitres globalisés (réels) 010 Stocks (regroupement des comptes 31, 33, 35). Le chapitre 010 est utilisé tant en recettes qu en dépenses et uniquement dans le cadre de l inventaire permanent simplifié autorisé pour les seules opérations d aménagement. Les chapitres globalisés (d ordre) 040 Opérations d ordre de transfert entre section 041 Opérations patrimoniales LES AUTRES CHAPITRES BUDGETAIRES FAISANT L OBJET D UNE EXCECUTION Les chapitres ordinaires (dépenses et recettes réelles) 10 - Dotations, fonds divers et réserves 13 - Subventions d investissement reçues 16 - Emprunts et dettes assimilées 18 - Compte de liaison : affectation à (budgets annexes - régies non personnalisées) 20 - Immobilisations incorporelles Subventions d équipement versées 21 - Immobilisations corporelles 22 - Immobilisations reçues en affectation 23 - Immobilisations en cours 26 - Participations et créances rattachées à des participations 27 - Autres immobilisations financières Les chapitres opérations d investissement pour le compte de tiers complété du numéro (unique) de mandat (dépenses) complété du numéro (unique) de mandat (recettes) complété par le numéro d opération de mandat - Opérations d investissement sur établissements d enseignement remis à la région (dépenses) complété par le numéro d opération de mandat - Opérations d investissement sur établissements d enseignement remis à la région (recettes) complété par le numéro d opération de mandat - Opérations d investissement sur établissements d enseignement remis au département (dépenses) complété par le numéro d opération de mandat - Opérations d investissement sur établissements d enseignement remis au département (recettes) complété par un numéro d opération d investissement sur voirie communale (effectuées par des groupements) (dépenses) complété par un numéro d opération d investissement sur voirie communale (effectuées par des groupements) (recettes) complété par le numéro d opération de mandat - Opérations sous mandat (dépenses) complété par le numéro d opération de mandat - Opérations sous mandat (recettes) Les chapitres «opérations d équipement» (dépenses) 60

61 L assemblée délibérante a la possibilité d opter pour le vote d une ou plusieurs opérations en section d investissement. L opération est constituée par «un ensemble d acquisitions d immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d études y afférents aboutissant à la réalisation d un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Elle peut également comprendre, dans ce cadre, des subventions d équipement versées». Le chapitre correspond à chacune des opérations ouvertes. Chaque opération étant affectée d un numéro librement défini par la commune (à partir de 10), ce dernier est ensuite utilisé pour identifier chacun des chapitres «opération d équipement». CHAPITRES NE COMPORTANT QUE DES PREVISIONS SANS EXCECUTION 020 Dépenses imprévues 021 Virement de la section de fonctionnement (recettes) 024 Produits des cessions d immobilisations (recettes) 61

62 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses CHAPITRES GLOBALISES Les chapitres globalisés (réels) Charges à caractère général (regroupement des comptes 60 sauf 6031, 61, 62 sauf 621, 635 et 637) Charges de personnel et frais assimilés (regroupement des comptes 621, 631, 633 et 64) Atténuations de produits (regroupement des comptes , 70389, 70619, , 739, 7419, , et 7489) Les chapitres globalisés (d ordre) 042 Opérations d ordre de transfert entre sections 043 Opérations d ordre à l intérieur de la section de fonctionnement LES AUTRES CHAPITRES BUDGETAIRES FAISANT L OBJET D UNE EXCECUTION 65 - Autres charges de gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d élus 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotations aux provisions (semi-budgétaires) Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution Dépenses imprévues Virement à la section d investissement Recettes CHAPITRES GLOBALISES Les chapitres globalisés (réels) Atténuations de charges (regroupement des comptes 609, 619, 629, 6419, 6459, 6479, 6032 en recettes et 6037 en recettes) Les chapitres globalisés (d ordre) 042 Opérations d ordre de transfert entre sections 043 Opérations d ordre à l intérieur de la section de fonctionnement LES AUTRES CHAPITRES BUDGETAIRES FAISANT L OBJET D UNE EXCECUTION 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 - Impôts et taxes 74 - Dotations, subventions et participations 75 - Autres produits de gestion courante 76 - Produits financiers 77 - Produits exceptionnels 62

63 78 - Reprises sur provisions (semi-budgétaires) 63

64 LISTE DES CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGETS VOTES PAR FONCTION SECTION D INVESTISSEMENT RUBRIQUE 90 «OPERATIONS D EQUIPEMENT» (IDENTIQUE EN DEPENSES ET EN RECETTES) Services généraux des administrations publiques locales Sécurité et salubrité publiques Enseignement - Formation Culture Sport et jeunesse Interventions sociales et santé Famille Logement Aménagement et services urbains, environnement Action économique RUBRIQUE 91 «OPERATIONS NON VENTILEES (IDENTIQUE EN DEPENSES ET EN RECETTES) Opérations patrimoniales Dettes et autres opérations financières Dotations, subventions et participations non affectées Taxes non affectées Transferts entre sections 915, complété par le numéro de l opération de mandat - Opérations d investissement sur établissements d enseignement (région, département) * 916, complété par le numéro de l opération de mandat - Opérations d investissement sur voirie communale * 917, complété par le numéro de l opération de mandat - Opérations sous mandat (y compris les travaux effectués d office pour le compte de tiers) * * Chapitres ne comportant pas d article RUBRIQUE 95 «PRODUITS DES CESSIOSN D IMMOBILISATIONS (EN RECETTES) NOTION D OPERATION D EQUIPEMENT (en dépenses) L assemblée délibérante a la possibilité d opter pour le vote d une ou plusieurs opérations en section d investissement. 64

65 L opération est constituée par «un ensemble d acquisitions d immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d études y afférents aboutissant à la réalisation d un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Elle peut également, dans ce cadre, comprendre des subventions d équipement versées». Dans le cadre d un vote par fonction, le vote par opération ne peut intervenir qu au niveau de l article. L article correspond à la rubrique 90 complétée : - d une part de la subdivision la plus fine de la nomenclature fonctionnelle - et d autre part, par le numéro d opération attribué par l ordonnateur. 65

66 SECTION DE FONCTIONNEMENT RUBRIQUE 92 «SERVICES INDIVIDUALISES» (IDENTIQUE EN DEPENSES ET EN RECETTES) Services généraux des administrations publiques locales Sécurité et salubrité publiques Enseignement - Formation Culture Sport et jeunesse Interventions sociales et santé Famille Logement Aménagement et services urbains, environnement Action économique RUBRIQUE 93 «SERVICES COMMUNS NON VENTILES» Dépenses Opérations financières Dotations et participations non affectées Impôts et taxes non affectées Transferts entre sections Opérations d ordre à l intérieur de la section de fonctionnement Frais de fonctionnement des groupes d élus Recettes Opérations financières Dotations et participations non affectées Impôts et taxes non affectées Transferts entre sections Opérations d ordre à l intérieur de la section de fonctionnement 66

67 LISTE DES POSTES BUDGETAIRES NE DONNANT LIEU QU A DES PREVISIONS SANS EXECUTION BUDGETS VOTES PAR NATURE Lignes budgétaires Solde d exécution de la section d investissement reporté Résultat de fonctionnement reporté Chapitres budgétaires ne comportant pas d articles Dépenses imprévues (section d investissement) Virement de la section de fonctionnement (section d investissement) Dépenses imprévues (section de fonctionnement) Virement à la section d investissement (section de fonctionnement) Produits des cessions d immobilisations (section d investissement) BUDGETS VOTES PAR FONCTION Lignes budgétaires Solde d exécution de la section d investissement reporté Résultat de fonctionnement reporté Chapitres budgétaires ne comportant pas d articles Dépenses imprévues (section d investissement) Virement de la section de fonctionnement (section d investissement) Dépenses imprévues (section de fonctionnement) Virement à la section d investissement (section de fonctionnement) 95 - Produits des cessions d immobilisations (section d investissement) 67

68 EXECUTION DU BUDGET : PRINCIPES D IMPUTATION Le suivi des crédits budgétaires se fait par référence au vote : C est-à-dire soit par fonction, soit par nature et lorsque la collectivité a expressément choisi cette option, par «opération d équipement» dans la section d investissement. Les opérations comptables sont toujours imputées, au vu des pièces justificatives, au niveau de détail prévu au plan de comptes par nature. Sur les mandats et les titres, les imputations comprennent trois zones : une ZONE 1, faisant référence au plan de comptes par nature ; une ZONE 2, faisant référence à l opération (le cas échéant) ; une ZONE 3, faisant référence à la fonction. ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3 NATURE OPERATION FONCTION 68

69 EXEMPLES D IMPUTATION VOTE PAR FONCTION 1 - Construction d un gymnase (investissement) Entretien du gymnase (fonctionnement) Remboursement de la dette (investissement) Payement des intérêts de la dette (fonctionnement) VOTE PAR NATURE AVEC PRESENTATION FONCTIONNELLE (Cas des communes de habitants et plus) 1 - Construction d un gymnase (investissement) a - Sans opération : b - Avec opération* (exemple opération n 17) : Entretien du gymnase (fonctionnement) Remboursement de la dette (investissement) Payement des intérêts de la dette (fonctionnement) * Le numéro d opération est librement attribué par l ordonnateur à partir de 10. La présentation fonctionnelle n a pas à apparaître pour l exécution des budgets des communes de moins de habitants qui votent leur budget par nature sans présentation fonctionnelle. Pour les communes de à moins de habitants qui votent leur budget par nature, la présentation fonctionnelle est abrégée à 1 chiffre. Toutefois, les opérations non ventilables continuent à être identifiées à la sous-fonction 01. Dans l exemple précité, le 411 devient 4 et le 01 demeure. 69

70 L APPLICATION DES PRINCIPALES REGLES BUDGETAIRES ET COMPTABLES M14 SELON LA POPULATION Communes de moins de 500 habitants Communes de 500 à habitants Communes de à habitants Communes de habitants et plus Plan de comptes abrégé OUI x x x Plan de comptes par nature développé OUI (1) OUI OUI OUI Vote par nature OUI OUI OUI OUI (2) Vote par fonction x x x OUI (2) Présentation croisée Nature/Fonction x (1) x (1) OUI (3) OUI (4) Comptabilité des engagements OUI OUI OUI OUI Amortissement des subventions d équipement versées (c/204) Amortissement (autre que des subventions d équipement versées) OUI OUI OUI OUI x (1) x (1) OUI OUI Provisionnement OUI OUI OUI OUI Rattachement des charges et des produits x (1) x (1) OUI OUI Affectation des résultats OUI (5) OUI (5) OUI (5) OUI (5) INDIGO et OCRE (Protocole entre l ordonnateur et le comptable) OUI OUI OUI OUI x = NON APPLICABLE (1) Option possible sur délibération du Conseil Municipal. (2) Choix de l assemblée délibérante entre le vote nature et le vote fonction. (3) Présentation fonctionnelle abrégée. (4) Présentation fonctionnelle développée (5) Obligatoire en cas de besoin de financement apparaissant au compte administratif N-1 et dans le cas contraire, si l assemblée ne souhaite pas que le résultat reporté soit repris automatiquement en section de fonctionnement. 70

71 VOS INTERLOCUTEURS A LA DGFIP AU PLAN LOCAL : LE TRESORIER MUNICIPAL LE RECEVEUR DES FINANCES AU PLAN DEPARTEMENTAL : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCSE PUBLIQUES LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES AU PLAN NATIONAL : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES 139, rue de Bercy Paris Cedex 12 71