REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE AGGLOMERATION DE CHAUMONT SIREN : BUDGET ANNEXE DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE POSTE COMPTABLE DE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE TRESORERIE DE CHAUMONT EPCI de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M14 BUDGET PRIMITIF ANNEE 2015 Page - 1 -

2 S O M M A I R E Pages I - Informations d'ordre général A - Informations statistiques, fiscales et financières Page 05 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget Page 07 A1- Vue d'ensemble - Sections Page 08 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres Page 10 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres Page 12 B1- Balance générale du budget - Dépenses Page 13 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget Page 14 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses Page 18 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes Page 20 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses Page 22 B2- Section d'investissement - Détail des recettes Page 23 B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles A - Eléments du bilan IV - ANNEXES Joint. Ss Obj Page 24 A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X Page 28 A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X A2- Etat de la dette 2.1- Détail des crédits de trésorerie X Page Répartition par nature de dette X 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X Page Typologie de la répartition de l'encours X 2.5- Détail des opérations de couverture X 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Emprunts renégociés au cours de l'année N X 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 2.9- Autres dettes X Page 35 A3- Méthode utilisée pour les amortissements X A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X Page 37 A6- Equilibre des opérations financières X A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement 1.1- Fonctionnement X 1.2- Investissement X A7.2- Etat de la répartition de la TEOM X A8- Etat des charges transférées X A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X Page - 2 -

3 B - Engagements hors bilan IV - ANNEXES Joint. Ss Obj B1- Etat des engagements donnés et reçus 1.1- Etat des emprunts garantis X 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.5- Etat des autres engagements donnés X 1.6- Etat des engagements reçus X 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X Page 41 B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1- Etat du personnel X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X Page 43 D2- Arrêté et signatures X Page - 3 -

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5 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :...sans objet... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du 18 décembre 2014) (2). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page - 5 -

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7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) TOTAL TOTAL DU BUDGET Page - 7 -

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Page - 8 -

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Page - 9 -

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des dépenses financières x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Page

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total des opérations d'équipement Dépenses d'investissement - Total D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page

13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + AFFECTATION AU COMPTE 1068 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Page

14 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE - ELECTRICITE FOURNITURES NON STOCKEES CARBURANTS ALIMENTATION FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES SERVICES EXTERIEURS LOCATIONS 6135 LOCATIONS MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS MATERIEL ROULANT AUTRES BIENS MOBILIERS MAINTENANCE Page

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles AUTRES SERVICES EXTERIEURS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6228 DIVERS PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES SERVICES EXTERIEURS PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES Page

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES INTERETS REGLES A ECHEANCE AUTRES CHARGES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) Page

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page

18 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES PRESTATIONS DE SERVICES 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page

19 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page

20 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 2025 AGGLO - PORTAGE REPAS TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EUROS TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Page

21 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page

22 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) Page

23 III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N : 2025 POUR VOTE (chapitre) Libellé : AGGLO - PORTAGE REPAS Art. LIBELLE Réalisations Restes à Propositions VOTE cumulées 1/1/N réaliser N-1 nouvelles TOTAL DEPENSES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Besoin(-) / Excédent(+) Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) Page

24 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A1 6 No Libellé TOTAL Non ventilables FAMILLE 01 DEPENSES Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses RECETTES Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes Page

25 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT IV A1 6 No Libellé TOTAL Non ventilables FAMILLE 01 Total dépenses Dépenses réelles CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES Dépenses d'ordre VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Total recettes Recettes réelles PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'ordre Page

26 IV - ANNEXES IV Fonction 0 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SERVICES GENERAUX DES ADMINIST. PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 01 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES DEPENSES Dépenses de l'exercice CHARGES FINANCIERES VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports SOLDE Page

27 Fonction 6 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT FAMILLE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 61 No LIBELLE TOTAL SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES DEPENSES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS EXCEPTIONNELS Restes à réaliser - reports SOLDE Page

28 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A1 6 No Libellé TOTAL Non ventilables FAMILLE 01 DEPENSES Dépenses réelles Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses RECETTES Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes Page

29 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT IV A1 6 No Libellé TOTAL Non ventilables FAMILLE 01 Total dépenses Dépenses réelles EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Opérations d'équipement AGGLO - PORTAGE REPAS Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre Total recettes Recettes réelles Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Page

30 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 INVESTISSEMENT Fonction 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINIST. PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV 01 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES DEPENSES Dépenses de l'exercice EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES N Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports SOLDE Page

31 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT Fonction 6 FAMILLE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 61 No LIBELLE TOTAL SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES DEPENSES Dépenses de l'exercice N Opérations d'équipement AGGLO - PORTAGE REPAS Opérations pour compte de tiers Restes à réaliser - reports RECETTES Recettes de l'exercice Restes à réaliser - reports Opérations pour compte de tiers SOLDE Page

32 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date Date du d'émission premier ou date de remboursem mobilisation ent (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de rembourseme nt anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , CREDIT AGRICOLE 01/01/ /01/ /02/ ,81 F 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) Total général ,81 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Taux fixe à 3.32 % 3,32 3,36 EUR T P O A-1 (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page

33 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2015 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couvertur e? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2015 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , ,00 604,01 0, Emprunts en euros (total) , ,00 604,01 0, N A ,81 5,58 F Taux fixe à 3.32 % 3, ,00 604,01 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) Total général 0, , ,00 604,01 0,00 0,00 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. Page

34 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS IV A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier Indices sous-jacents Nombre de produits 1 % de l'encours 100,00% Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (C) Option d'échange (sw aption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page

35 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU AMORTISSEMENT Seuil en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (art R CGT) 600,00 13/04/2012 catégories de biens amortis Aire de jeux entre 02 et 10 ans 13/04/2012 Annonce 01 an 13/04/2012 Ascenseur, appareil de levage entre 20 et 30 ans 13/04/2012 Bâtiment - Agencement et aménagement entre 10 et 20 ans 13/04/2012 Bâtiment - Installation électrique et téléphonique entre 10 et 20 ans 13/04/2012 Bâtiment industriel durée du bail 13/04/2012 Bâtiment léger et abri entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Bicyclette, cyclomoteur entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Coffre fort entre 20 et 30 ans 13/04/2012 Construction sur sol d'autrui durée du bail 13/04/2012 Container entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Documentation pour la bibliothèque 01 an 13/04/2012 Electroménager entre 03 et 05 ans 13/04/2012 Equipement des ateliers entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Equipement sportif entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Etude entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Extincteur entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Installation de la voirie entre 20 et 30 ans 13/04/2012 Instrument de musique entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Logiciel entre 02 et 03 ans 13/04/2012 Matériel audiovisuel entre 03 et 05 ans 13/04/2012 Matériel de bureau entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Matériel de chauffage entre 10 et 20 ans 13/04/2012 Matériel de cuisine entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel de laboratoire entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel d'élection entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel d'espace verts entre 03 et 10 ans 13/04/2012 Matériel informatique entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Matériel pédagogique entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Matériel téléphonique entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Page durée

36 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU Mobilier entre 05 et 10 ans 13/04/2012 Mobilier urbain entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Plantation entre 15 et 20 ans 13/04/2012 Signalisation entre 02 et 10 ans 13/04/2012 Station d'épuration entre 25 et 55 ans 13/04/2012 Subventions d'équipement versées entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Terrain - Equipement et aménagement entre 15 et 30 ans 13/04/2012 Véhicule (équipement, moteur ) entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Véhicule industriel entre 05 et 08 ans 13/04/2012 Véhicule utilitaire entre 05 et 07 ans 13/04/2012 Voiture d'occasion entre 02 et 05 ans 13/04/2012 Voiture neuve entre 05 et 07 ans 13/04/2012 Page

37 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B Emprunts et dettes assimilées (A) Emprunts en euros Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 020 Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent Dépenses à couvrir par des ressources propres Page

38 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES IV Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b Ressources propres externes de l'année (a) Ressources propres internes de l'année (b) Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 021 Virement de la section de fonctionnement Page

39 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 IV Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent Total ressources propres disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II Ressources propres disponibles IV Solde (IV - II) V Page

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41 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV B2 Véhicules N ou intitulé de l'ap B2 - Situation des autorisations de programme et crédits de paiement Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l'exercice Total cumulé (toute les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice Montant des CP Restes à financer de l'exercice N+1 Restes à financer (exercices au-delà de N+1) Dépenses , , , , ,00 Recettes Page

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43 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D2 D2 ARRETE SIGNATURES Nombre de membres en exercice... Nombre de membres présents... Nombre de suffrages exprimés... VOTES : Pour... Contre Abstentions Présenté par Madame la Présidente, A Chaumont le 12 février 2015 La Présidente, Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session ordinaire A Chaumont le 12 février 2015 Date de convocation : 05 février 2015 Les membres du Conseil Communautaire, Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le /../. A Chaumont le 12 février 2015 Page