REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE

2 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p Informations statistiques et fiscales A - Section d'investissement p Exécution du budget p Opérations ventilées B - Section de fonctionnement II - Présentation générale du compte administratif p Opérations ventilées p. 6 Vue d'ensemble du budget p Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes p Récapitulation par groupes fonctionnels p. cf Rapport Autorisations de programme et crédits de paiement p Equilibre financier du compte administratif p. cf Rapport Autorisations d'engagement et crédits de paiement p Balance générale du compte administratif p Eléments du bilan - Etat de la dette p Eléments du bilan - Etat des immobilisations III - Vote du compte administratif p Eléments du bilan - Prêts- Etat des provisions - Etat de répartition des charges A - Section d'investissement p Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrés - Sorties p. 14 Vue d'ensemble p Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et recette des services assujettis à la TVA p Opérations ventilées p Engagements donnés - Engagements reçus p Opérations non ventilées p. 190 Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale B - Section de fonctionnement p Services ferroviaires régionaux de voyageurs p. 29 Vue d'ensemble p Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes p Opérations ventilées p Etat du personnel p Opérations non ventilées p Listes des organismes de regroupement - Liste des établissements publics crées Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p Listes des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. p Autres éléments d'information - Actions de formation des élus au 31/12/2009 p Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Fonds Européens reçus et versés par la Région p. 268 Aide régionale au 1er équipement professionnel p. 269 Décisions en matières de taux de contribution directes p. 271 Arrêté - Signatures 2

3 I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) ,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 244,01 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 80,99 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 331,57 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Dépenses d'équipement brut / population 43,89 la région 5. Encours de la dette / population 210,10 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 96,11 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,16 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 0,92 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,78 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0, Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,63 INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale du CGCT (2) (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) I Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies 3

4 Mandats émis I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Titres émis TOTAL DU BUDGET , ,50 Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) Investissement , , ,68 (1) ,50 dont ,68 Fonctionnement , ,47 (2) ,55 (1) ,78 RESULTAT N ,28 (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) 002 : reprise du résultat de N-1 diminué de l'affectation en N du RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap./art (4) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) , Services généraux , Enseignement 1 915,39 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) , Services généraux , Formation professionnelle et apprentissage , Enseignement , Culture et sports , Aménagement du territoire , Environnement , Transports , Action économique , Opérations financières 200, Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) ,37 (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) Selon le niveau de vote retenu par le conseil régional 4

5 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B) Dépenses Recettes Solde(B) EXCEDENT DEFICIT I+II ,15 III+IV , , , ,48 I ,98 III , , ,48 II ,17 IV , , ,61 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 Chap./art (2) RESTES A REALISER - RECETTES Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) , Dettes et autres opérations financières ,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) , Autres impôts et taxes ,00 (2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil régional 5

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,03 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,47 TOTAL DU BUDGET , ,50 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,90 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,76 BUDGET , , , ,66 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSES EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS , ,55 (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice. 6

7 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 SECTION Résultats antérieurs reportés Crédits votés (BP + DM + restes à réaliser n-1) Réalisations (mandats et titres émis) Restes à réaliser au 31/12 DONT DEPENSES IMPREVUES (3) DONT NON VENTILE (3) DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES , , ,50 AE VOTEES , , ,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT , , , , , ,54 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,54 - en AP/CP , ,67 0, ,17 - hors AP/CP , , , ,37 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES , ,67 0, , Solde d'exécution reporté N ,68 Total des restes à réaliser au 31/ ,98 0, ,59 RECETTES D'INVESTISSEMENT , , , , ,22 90 OPERATIONS VENTILEES , ,20 0, ,22 - Recettes affectées , ,65 0, ,22 -Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0, ,55 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) , , , , Produits de cessions des immobilisations ,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement (1) ,57 0, Excédent de fonctionnement capitalisé , , Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 Total des restes à réaliser au 31/ , ,00 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0, , , , , ,09 93 OPERATIONS VENTILEES , , , ,09 - en AE/CP , , ,52 - hors AE/CP , , , ,57 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , Virement à la section d'investissement , déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Total des restes à réaliser au 31/ , ,60 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , , , , ,15 93 OPERATIONS VENTILEES , ,57 0, ,15 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , , excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) ,55 Total des restes à réaliser au 31/ ,00 0,00 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'éxiste pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) 002, reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indications portées au (1). 7

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (3) 2 ENSEIGNEMENT (3) 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) 4 SANTE ET ACTION SOCIALE (3) 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) 6 FONCTION EN RESERVE (3) 7 ENVIRONNEMENT (3) 8 TRANSPORTS (3) 9 ACTION ECONOMIQUE (3) , , ,17 0, ,06 0, , , , , , , , , , , , ,50 0, ,28 0, , , , , , ,50 0, ,28 0, , , , , , ,50 0, ,28 0, , , ,21 0, ,14 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, ,43 0, , , , , , ,00 0, ,43 0, , , , , , ,00 0, ,43 0, , , ,53 0, ,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,13 0, ,54 0, , , , , , ,13 0, ,54 0, , , , , , ,00 0, ,74 0, , , , , , ,13 0, ,80 0, , , , , , ,89 0, ,74 0, , , , , , ,87 0,00 0,00 0, , , , , , ,87 0,00 0,00 0, , , ,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8

9 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) 2 - A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 0,00 0, Environnement , , Transports , , Action économique , ,53 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 0,00 0, Dotations et participations non affectées 0, , Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) , ,30 TOTAL I ,38 II ,45 Solde des opérations réelles II-I (1) ,93 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre section , ,19 TOTAL III ,47 IV ,90 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) ,43 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N ,68 0, Excédent de fonctionnement capitalisé ,68 TOTAL V ,68 VI ,68 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES : I+III+V ,53 RECETTES=II+IV+VI ,03 SOLDE D'EXECUTION (1) = dépenses-recettes ,50 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II 9

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale 0,00 0, Aménagement des territoires ,54 0, Fonction en réserve 0,00 0, Environnement , , Transports , , Action économique , ,11 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes 0, , Autres impôts et taxes 0, , Dotations et participations non affectées 0, , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,40 0, Dotations aux provisions 0,00 0,79 TOTAL I ,05 II ,71 Solde des opérations réelles II-I (2) ,66 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , ,76 TOTAL III ,19 IV ,76 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) ,43 Résultats antérieurs 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI ,55 TOTAL DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,24 RECETTES = II+IV+VI ,02 RESULTAT DE LA SECTION (1) = dépenses - recettes ,78 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II 10

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total , , ,85 Sous-total des opérations réelles ,38 10 Dotations fonds divers 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,20 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) , Subventions d'équipement versées ,73 21 Immobilisations corporelles ,78 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours ,14 26 Participations et créances rattachées à des participations ,00 27 Autres immobilisations financières ,16 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,76 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N ,68 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,24 Sous-total des opérations réelles , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits 0,00 65 Autres charges d'activité , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,40 66 Charges financières ,91 67 Charges exceptionnelles ,71 68 Dotations aux provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,19 Pour information : 002 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 II 11

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( B - RECETTES) 3 - B B - Titres émis - Recettes Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total , , ,03 Sous-total des opérations réelles ,45 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) ,95 13 Subventions d'investissement ,37 16 Emprunts et dettes assimilées ,30 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 0, Subventions d'équipement versées ,05 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours ,72 27 Autres immobilisations financières ,51 45 Opérations pour compte de tiers ,55 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections , Excédent de fonctionnement capitalisé ,68 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 Recettes de fonctionnement - Total , , ,47 Sous-total des opérations réelles ,71 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 975,59 73 Impôts et taxes (hors 731) , Contributions directes ,25 74 Dotations, participations et subventions ,36 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges ,46 76 Produits financiers ,32 77 Produits exceptionnels ,23 78 Reprises sur provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,76 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N ,55 II 12

13 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le Conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés est la suivante : sans objet Le conseil régional a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % de chaque section (1) (1) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section. 13

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Chap LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées , , , , ,98 0, , , Services généraux , , , , ,59 0, , , Formation professionnelle et apprentissage , , , ,00 0,00 0, ,97 0, Enseignement , , , , ,39 0, , , Culture et sports , , , ,00 0,00 0, , , Aménagement du territoire ,00 0, , ,43 0,00 0, , , Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Environnement ,00 0, , ,87 0,00 0, , , Transports , , , ,40 0,00 0, , , Action économique , , , ,53 0,00 0, , ,53 92 Opérations non ventilées , , , ,15 0, , , , Dotations et participations 0, ,00 0, ,95 0,00 0,00 0, , Dettes et autres op. financières (hors , , , ,30 0, , , , Opérations patrimoniales , , , , , , Transferts entre les sections , , , , , , Virement de la section de fonctionnement (1) , Produit des cessions d immobilisations ( ,00 0, excédent de fonct. capitalisé N , ,68 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , , ,65 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) ,68 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations) (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire 14

15 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX III 20 Adm. générale de la collectivité Libellé Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , ,29 Réalisations , , , ,17 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,00 671, , ,12 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,96 Réalisations , , , ,37 Restes à réaliser au 31/ , , , ,59 Crédits sans emploi ,86-956, , ,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , ,00 Réalisations 1 500, , ,22 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , ,78 Financement par le tiers de l'op. POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 15

16 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE III Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,00 Réalisations , , , ,03 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 7 540, , ,97 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , ,00 Réalisations , ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 16

17 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT III Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , ,79 Réalisations , , , , ,38 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,41 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,53 Réalisations , ,14 Restes à réaliser au 31/ , ,39 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , , , ,75 Financement par le tiers de l'opération , ,55 Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , , ,75 Financement par le tiers de l'opération , ,55 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 17

18 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS III 0 1 Culture TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,00 Réalisations , , , ,50 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 3 103, , , ,50 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , , ,00 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , ,00 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 18

19 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES III Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , , ,00 Réalisations , , , , , , ,28 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 0, ,55 0, , , ,72 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,00 Réalisations , ,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations 950, , ,11 652, ,43 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -950, , ,11-652, ,43 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 19

20 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT III Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,00 Réalisations , , , , , ,79 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,21 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations 2 149,96 84, ,87 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi ,96-84, ,87 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 20

21 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries III Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale Voirie communale Sécurité routière DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,00 Réalisations , , , , ,39 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1, , , , ,39 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , ,30 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi ,90 50,70 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 21

22 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 III 2 Routes et voiries CHAPITRE TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) ,00 Réalisations , ,31 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,69 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations ,40 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi ,60 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 22

23 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE III Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,00 Réalisations , , , , , ,21 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , , ,79 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations , , , , ,53 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi , , , , ,53 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 23

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 921 A 922 CHAPITRE 921 : Taxes non affectées Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. CHAPITRE 922 : Dotations et participations Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2) DEPENSES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,95 0, , F.C.T.V.A , , ,05 (1) Reversement de dotations (trop perçu) (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 24

25 Article / compte par nature III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles Libellé CHAPITRE 923 : Dettes et autres opérations financières Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) III A 923 Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES , ,20 0, , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré , ,30 RECETTES , , , , excédent de fonctionnement capitalisé , , Emprunts en euros , , , , Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré , , ,70 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 25

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 925 CHAPITRE 925 : Opérations patrimoniales (1) Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES (2) , , , Organismes publics 5 904, , Personnes de droit privé , , , Bâtiments scolaires , , , Collections et œuvres d'art , , , Constructions , , , Installations, matériel et outillage techniques , ,36 526, Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisati 753,69-753,69 RECETTES (2) , , , Frais d'études , , , Autre matériel informatique , , , Constructions 753,69-753, Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisati , , ,38 (1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 26

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 926 CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) , , ,24 Reprise sur autofinancement , , , Dotation régionale d'équipement scolaire , , , Réalisations postérieures au 01/01/ , , Bâtiments administratifs , , ,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 RECETTES DE L'EXERCICE (2) , , , Réalisations postérieures au 01/01/ , , Terrains nus , , Autres matériels de transport 1 600, , Amortissements des frais d'études , , , Etat , , Régions , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectivités et EPL , , SPIC , , SNCF , , Organismes publics divers , , Subventions d'équipement aux personnes de droit privé , , Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses , , , Personnes de droit privé , , Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits , , , Bâtiments administratifs , , Bâtiments scolaires , , , Matériel technique scolaire , , , Autre matériel technique , ,00 27

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 926 CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) Installations générales, agencements et aménagements divers , , Autres matériels de transport , , , Matériel informatique scolaire , , , Autre matériel informatique , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , Téléphonie , , Autres , ,00 (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 28

29 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chap LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Mandats et titres émis Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées , , , ,57 0,00 0, ,80 0, , , Services généraux , , , ,15 0,00 0, ,60 0, , , Formation professionnelle et apprentissag , , , ,50 0,00 0, ,27 0, , , Enseignement , , , ,54 0,00 0, ,71 0, , , Culture et sports , , , ,87 0,00 0, ,89 0, , , Aménagement du territoire ,54 0, ,54 0,00 0,00 0, ,74 0, ,26 0, Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Environnement , , , ,36 0,00 0, ,57 0, , , Transports , , , ,04 0,00 0, ,61 0, , , Action économique , , , ,11 0,00 0, ,41 0, , ,11 94 Opérations non ventilées , , , , ,98 0, , , , , Impositions directes 0, ,00 0, ,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres impôts et taxes 0, ,00 0, ,50 0,00 0,00 0, ,00 0, , Dotations et participations 0, ,00 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations financières ,00 0, , , ,98 0,00 200,00 0, , , Frais de fonctionnement des groupes d'él ,07 0, ,40 0,00 0,00 0, ,37 0, ,30 0, Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-0, Transferts entre les sections , , , ,76 0,00 0, , , Virement à la section d investissement ,57 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , ,98 0, , , , ,65 Pour information 0, , Solde de fonctionnement reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). 29

30 Article/ compte par nature (1) Libellé III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales III TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) , , , ,00 Réalisations , , ,52 Rattachement Crédits sans emploi , , , ,48 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , , , ,57 Réalisations , , , , , , , ,57 Rattachement Restes à réaliser , , , , , , , ,60 Crédits sans emploi , , , , , , , ,40 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,00 Réalisations , , , , , ,15 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , , , ,85 30

31 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE III Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) , , ,00 Réalisations , , ,79 Rattachement Crédits sans emploi , ,21 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,49 Réalisations , , , ,25 Rattachement Restes à réaliser , , , ,27 Crédits sans emploi , , , ,97 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,00 Réalisations , , , ,50 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , ,50 31

32 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement du second degré III TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 20 Services communs 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) , ,00 Réalisations , ,43 Rattachement Crédits sans emploi , ,57 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,94 Réalisations , , , , , ,69 Rattachement Restes à réaliser , , , , , ,71 Crédits sans emploi , , , , , ,54 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,00 Réalisations , , , , ,54 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , , ,54 32

33 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture III TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM) , ,00 Réalisations , ,00 Rattachement Crédits sans emploi , ,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,03 Réalisations , , , ,13 Rattachement Restes à réaliser , , , ,89 Crédits sans emploi , , , ,01 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,82 Réalisations , , ,87 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , ,95 33

34 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES III Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) , , , , ,00 Réalisations , , , , , ,74 Rattachement Crédits sans emploi , , , ,26 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , ,54 Réalisations , , , ,80 Rattachement Restes à réaliser ,48 819, ,74 Crédits sans emploi , , ,00 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi 34

35 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT III Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) , ,00 Réalisations , ,31 Rattachement Crédits sans emploi , ,69 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , , ,56 Réalisations , , , , , , ,36 Rattachement Restes à réaliser , , , , , , ,57 Crédits sans emploi ,51-483, , , , , ,63 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,00 Réalisations 141, , ,36 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -141, , , ,64 35

36 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries III B 938 Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale Voirie communale Sécurité routière DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) ,00 Réalisations ,61 Rattachement Crédits sans emploi ,39 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , ,00 Réalisations , ,00 Rattachement Restes à réaliser ,61 Crédits sans emploi ,17 RECETTES Crédits votés (BP+DM) ,00 Réalisations ,04 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi ,96 36

37 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée 2 Routes et voiries CHAPITRE TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports III B 938 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) ,00 Réalisations ,61 Rattachement Crédits sans emploi ,39 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) ,80 Réalisations ,02 Rattachement Restes à réaliser ,61 Crédits sans emploi ,17 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) ,00 Réalisations ,04 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi ,96 37

38 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 CHAPITRE ACTIONS ECONOMIQUE III Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) , , , , ,41 Réalisations , , , , ,68 Rattachement Crédits sans emploi , , , , ,73 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , , , , ,39 Réalisations , , , , , ,29 Rattachement Restes à réaliser , , , , , ,41 Crédits sans emploi , , , , , ,69 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) , , ,00 Réalisations , , , , ,11 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi , , , , ,11 38

39 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 940 B 941 CHAPITRE 940: Impositions directes Articles Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,25 0,00 0, , Contributions directes , , ,25 CHAPITRE 941: Autres impôts et taxes Articles Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,50 0, , , Taxe intérieure sur les produits pétroliers , , , , Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicule , , , Taxe additionnelle aux droits de mutation 85,72-85, Contribution au développement de l'apprentissage , , ,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 39

40 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 942 B 943 Articles Libellé CHAPITRE 942: Dotations et participations Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,62 0,00 0, , D.G.F. - Dotation forfaitaire , , Dotation de décentralisation - FPC , , , DGD , , , Etat - Compensation au titre de la taxe professionnelle , , Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes fon , , , Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hab , , , PARTICIPATION DES FAMILLES PR RESTAURATION/HE , , ,13 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. Articles (1) Libellé CHAPITRE 943: Opérations financières Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2) DEPENSES , , ,98 200, , (1) Intérêts réglés à l'échéance , , , (1) Intérêts - Rattachement des ICNE , , , (1) Autres charges financières , , Contrats de prestations de services avec des entreprises , , Services bancaires et assimilés. 200,00-200, Pertes sur créances irrécouvrables , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , ,90 RECETTES 0, ,98 0,00 0, , (1) Autres produits financiers , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints p 5,00-5, Produits des cessions d'immobilisations , , Autres produits exceptionnels , ,00 (1) 66 et 76 uniquement servi en opérations réelles; le rattachement de fin d'exercice par mouvement d'ordre budgétaire figure au chapitre 946 (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 40

41 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 944-B 945 Articles Libellé CHAPITRE 944: Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES , ,40 0, , , Frais de personnel , , , Matériel, équipement et fournitures , , , ,30 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Articles CHAPITRE 945: Provisions et autres opérations mixtes Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 Provisions : RECETTES 0,00 0,79-0,79 Reprises sur provisions : 7588 Autres produits divers de gestion courante 0,79-0,79 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 41

42 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 946 Articles Libellé CHAPITRE 946: Transferts entre les sections Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES (1) , , , Valeurs comptables des immobilisations cédées , , Différences sur réalisations (positives) transférées en inve , , Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell , , ,81 RECETTES (2) , , ,24 Reprise sur autofinancement 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte 1 100, , Quote-part des subventions d'investissement transférées au , , ,24 Transfert de charges 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporell , , ,00 (1) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement (2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 42

43 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 900 Article /compte par nature (1) 20 Adm. générale de la collectivité Libellé Personnel non Autres moyens ventilé généraux CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES 0, ,23 0, ,40 0, ,08 0,00 0,00 0, ,83 0, , , Frais d'études , , Départements , , Communes et structures intercom , , Spic , , Organismes publics divers , , Subventions d'équipement aux pe , , , Concessions et droits similaires, b ,79 542, , Autre matériel technique , , Installations générales, agenceme 9 459, , Autres matériels de transport , , , Autre matériel informatique , , , , Autres matériels de bureau et mo , , , Téléphonie , , , Autres , , , Constructions , , Installations, matériel et outillage , , Dépôts et cautionnements versés 1 500, ,00 RECETTES 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,22 0,00 0, , Fonds social européen , , Feder , , Dépôts et cautionnements versés 1 500, ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 43

44 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0, , , , , Frais d'études 5 992, , Communes et structures intercom 7 718, , , Autres groupements de collectivit , , Organismes publics divers , , , , Subventions d'équipement aux pe , , , , Réseaux divers , , Matériel technique scolaire , , Autres immobilisations corporelle , ,24 RECETTES 0,00 0, ,00 0, , Etat et établissements nationaux , , Subventions d'équipement aux pe , ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 44

45 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE /compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES 0,00 0,00 0, , ,22 0, ,33 0, , , Frais d'études , , Etat , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , Organismes publics divers , , Subventions d'équipement aux personnes de dr , , Subventions aux établissements scolaires pour , , Terrains bâtis 1 154, , Bâtiments scolaires 5 068, , Bâtiments publics , , Matériel technique scolaire , , Collections et œuvres d'art 9 900, , Installations générales, agencements et aménag , , Autres matériels de transport , , Matériel informatique scolaire , , Autre matériel informatique , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , Autres matériels de bureau et mobiliers 4 746, , Téléphonie , , Autres , , Constructions , , , Autres immobilisations corporelles , , , , Avances et acomptes versés sur commandes d' , , ,00 RECETTES 0,00 0,00 0, ,05 0,00 0, ,55 0, , , Etat et établissements nationaux , , Départements , , Communes et structures intercommunales , ,00 45

46 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE /compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes 1332 Dotation régionale d'équipement scolaire , , Communes et structures intercommunales , , Subventions aux établissements scolaires pour , , Constructions , , Autres immobilisations corporelles , , Avances et acomptes versés sur commandes d' , , Recettes (à subdiviser par mandat) , ,55 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 46

47 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture TOTAL DU CHAPITRE Article /compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES 0,00 0, , , ,62 0,00 0, , Frais d'études , , Frais d'insertion , , Départements , , , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectivités et epl , , Organismes publics divers , , , Subventions d'équipement aux personnes de droit priv , , , , Terrains nus 1 921, , Collections et œuvres d'art 1 247, , , Autre matériel informatique 8 605, , Autres , , Autres immobilisations corporelles , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immob , , ,00 RECETTES 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , Etat et établissements nationaux , , Etat et établissements nationaux , , Subventions d'équipement aux personnes de droit priv , ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 47

48 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0, , , , ,20 0, ,91 0, , , Départements , , , , Communes et structures intercommunales , , , , , , , Autres groupements de collectivités et epl , , , , , Spic , , , , , Organismes publics divers , , , , , , Subventions d'équipement aux personnes de , , , , , , Autres formes de participation , ,00 RECETTES 0,00 950,00 0, , ,11 0,00 0,00 0,00 652, , Communes et structures intercommunales , ,11 652, , Autres groupements de collectivités et epl 5 627, , Subventions d'équipement aux personnes de 950,00 950,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 48

49 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0, ,89 0, , , , ,04 0,00 0, , Etat , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , , , Autres groupements de collectivités et epl , , , , , Organismes publics divers , , , , Subventions d'équipement aux personnes de , , , , , , Concessions et droits similaires, brevets, lice , ,00 RECETTES 0, ,96 0,00 0,00 0,00 0,00 84,91 0,00 0, , Communes et structures intercommunales 2 149, , Subventions d'équipement aux personnes de 84,91 84,91 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 49

50 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article CHAPITRE TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries IV A 908 Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale Voirie communale Sécurité routière DEPENSES 0,00 0, , ,57 0, ,75 0, ,00 0, , Etat , , Régions , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , Sncf , , Rff , Subventions d'équipement aux personnes d 9 568, , Concessions et droits similaires, brevets, li ,20 RECETTES 0,00 0, ,10 0,00 0, ,30 0,00 0,00 0,00 0, Départements , Communes et structures intercommunales , Autres groupements de collectivités et epl 9 886, Sncf , Avances remboursables ,30 50

51 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A Routes et voiries CHAPITRE TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Etat , Régions , Départements , , Communes et structures intercommunales , Sncf , Rff , Subventions d'équipement aux personnes d , Concessions et droits similaires, brevets, li ,20 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Départements , Communes et structures intercommunales , Autres groupements de collectivités et epl 9 886, Sncf , Avances remboursables ,30 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 51

52 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 909 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES 0, , , , , , , Départements , , , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectivités et epl , , Spic , , Organismes publics divers , , , , Subventions d'équipement aux personnes de dro , , , , , , Subventions aux établissements scolaires pour le , , Concessions et droits similaires, brevets, licence , , Titres de participation , , Avances remboursables , , , ,16 RECETTES 0, , ,61 0, , , , Etat , , Organismes publics divers , , Subventions d'équipement aux personnes de dro , , , , Avances remboursables , , ,21 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 52

53 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES , , , ,14 0, ,00 0,00 0, , ,72 0, , , Achats de prestations de servi , , Eau et assainissement , , Énergie - Electricité , , Carburants , , , Alimentation , , Autres fournitures non stocké , , Fournitures d'entretien ,52 160, , Fournitures de petit équipeme ,84 115, , Habillement et Vêtements de , , Fournitures administratives , , , Autres matières et fournitures , , Contrats de prestations de serv , , Locations immobilières , , , Matériel roulant 430,00 430, Autres , , , Charges locatives et de coprop , , Terrains 5 383, , Bâtiments , , Matériel roulant , , , Autres biens mobiliers , , Maintenance , , , Primes d'assurances , , , , , Études et recherches , , , , , Documentation générale et tec , , , Frais de formation , , Frais de colloques et séminair ,72 365, , , ,99 53

54 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales 6188 Autres frais divers , , , , , Autre personnel extérieur , , , Indemnités au comptable et au , , Frais d'actes et de contentieux , , Divers , , Annonces et insertions , , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , , Réceptions , ,53 639, , Catalogues, imprimés et publi , , , , , Divers ,37 219, , , Transports de biens , , Transports de personnes extér , , Transports collectifs du person 590,00 590, Divers , , , Voyages, déplacements et mis , , , , , Frais d'affranchissement , , Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilé 153,27 153, Concours divers (cotisations , , , , Frais de gardiennage , , Frais de nettoyage des locaux , , Autres , , Versement de transport , , , Cotisations versées au F.N.A , , , Cotisations au CNFPT et au c , , , Taxes et impôts sur les véhicu 1 465, , ,50 54

55 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales 637 Autres impôts, taxes et versem , , Traitement , , , NBI, supplément familial de t , , , Autres indemnités , , , Rémunérations , , , SFT ET INDEMNITES DE R ,87 288, , PRIMES ET AUTRES INDEM , , , Rémunérations des apprentis , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retr , , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , , Cotisations sociales liées à l'ap , , Cotisations aux autres organis , , , Prestations familiales directes ,87 53, , Médecine du travail, pharmac , , , Autres charges , , INDEMNITES DE FONCTIO , , FRAIS DE MISSION ET DEP , , INDEMNITES DE FONCTIO 767,47 767, Indemnités de fonction , , Frais de mission et de déplace , , Cotisations de retraite , , Cotisations de sécurité sociale , , Formation , , frais de représentation du prés 8 457, , Cotisations au fonds de financ 1 220, , Au titre de la coopération déce , ,00 55

56 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU Sécurité CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales 6568 Autres participations , , , , Régions , , Communes et structures interc , , , , Autres groupements de collec , , Organismes publics divers , , , , , Subventions de fonctionneme , , , , , , , Redevances pour concessions 3 668, , Autres charges diverses de ge 5,00 5, autres charges de gestion cour , , , Intérêts moratoires et pénalité , , Autres charges exceptionnelle 8 444, , Titres annulés (sur exercices a , ,39 RECETTES , ,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,76 0, , , Remboursements sur rémunér , , Remboursements sur charges , , Remboursements sur autres ch , , Remboursements sur autres ch , , Produits des services exploités 5 516, , Autres , , Fonds social européen , , Autres , , , , Revenus des immeubles , , Autres produits divers de gest , , Autres produits exceptionnels , , Mandats annulés (sur exercice 120, , , , , Produits exceptionnels divers 6 481, ,33 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 56

57 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 931 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0, , , , , Achats de prestations de servi , , Contrats de prestations de serv , , , , Maintenance , , Primes d'assurances 616,77 616, Études et recherches , , Frais de formation , , Frais de colloques et séminair 1 000, , Honoraires 896,25 896, Divers , , Annonces et insertions ,00 65, , Foires et expositions , , Réceptions 2 201, , Catalogues, imprimés et publi , , Transports collectifs du person 540,00 540, Concours divers (cotisations , , Impôts indirects 10,00 10, Rémunérations , , Remboursement au CNASEA , , Bourses , , , Autres , , Indemnité compensatrice forf , , Autres participations , , , Départements , , Communes et structures interc , , , Autres groupements de collec , , , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionneme , , , ,59 RECETTES 0, , , , , Dotation du fonds national de , ,47 57

58 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 931 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE 7458 Autres , , Autres , , Fonds social européen , , Autres , , Autres organismes , , Mandats annulés (sur exercice , , , Produits exceptionnels divers 7 770, ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 58

59 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 20 Services communs 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES 0,00 0, ,52 0, , ,45 0, ,33 0, , , Eau et assainissement 303,81 303, Énergie - Electricité , , Combustibles 1 039, , Carburants , , Fournitures d'entretien 6 415, , Fournitures de petit équipement , , Habillement et Vêtements de travail 8 153, , Fournitures administratives 2 615, , Autres matières et fournitures. 304,98 304, Contrats de prestations de services avec de , , , , Autres , , Locations immobilières , , Autres , , , Bâtiments , , Bois et forêts , , Matériel roulant , , Autres biens mobiliers , , Maintenance 1 274, , , Primes d'assurances , , Études et recherches 2 033, , , , Documentation générale et technique 863,46 863, Indemnités au comptable et aux régisseurs 110,04 110, Honoraires 2 966, , Divers , , , Annonces et insertions 364,25 364, Foires et expositions , , Catalogues, imprimés et publications 5 920, ,20 59

60 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 20 Services communs 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes 6255 Frais de déménagement 643,45 643, Frais de télécommunications 8 837, , Frais de gardiennage 600,00 600, Frais de nettoyage des locaux 956,80 956, Versement de transport , , Cotisations versées au F.N.A.L , , Cotisations au CNFPT et au centre de gesti , , Taxes foncières 4 619, , , Impôts indirects 3 965, , Taxes et impôts sur les véhicules 2 074, , Autres impôts, taxes et versements assimilé 283,50 283, Traitement , , NBI, supplément familial de traitement et i , , Autres indemnités , , Rémunérations , , SFT ET INDEMNITES DE RESIDENCE , , PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 9 555, , Autres emplois aidés , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , Cotisations aux autres organismes sociaux , , Prestations familiales directes , , Bourses , , Prix 2 040, , Autres , , , , Etablissements publics , , Etablissements privés , ,09 60

61 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 CHAPITRE ENSEIGNEMENT Enseignement du second degré TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 20 Services communs 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes Autres groupements de collectivités et EPL , , , Organismes publics divers , , , Subventions de fonctionnement aux person , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , ,98 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0, , ,17 0, ,18 0, , , Remboursements sur rémunérations du per , , Remboursements sur charges de Sécurité S 121,71 121, Remboursements sur autres charges de per , , Autres , , Autres , , Autres organismes , , Revenus des immeubles , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 7 661, , , , , Produits exceptionnels divers ,22 400, , ,56 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 61

62 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture IV B 933 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES 0,00 0, , , ,42 0,00 0, , Eau et assainissement 1 259, , Énergie - Electricité , , Fournitures de petit équipement 526,63 526, Fournitures administratives 1 743, , Contrats de prestations de services avec des en , , , Autres 1 068, , Bâtiments 277, , , Autres biens mobiliers 690,09 690, Maintenance 920,00 920, Primes d'assurances , , , Études et recherches 6 879, , , Documentation générale et technique 78,50 78, Frais d'actes et de contentieux 530,01 530, Divers , , , , Réceptions 787,21 787, Catalogues, imprimés et publications ,00 480, , Divers , , , Transports de biens 1 556, , Voyages, déplacements et missions 3 933, , Concours divers (cotisations...) 9 600,00 258, , Autres 1 277, , Taxes foncières , , Autres , , , Départements , , , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectivités et EPL , , , Organismes publics divers , , , ,25 62

63 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 933 CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes , , , ,72 RECETTES 0,00 0, , ,51 0,00 0,00 0, , Autres produits d'activités annexes (abonneme 459,00 459, Autres produits divers de gestion courante 18,84 18, Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou , , ,03 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 63

64 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0, , , ,96 0, ,94 0, , , Études et recherches , , , Concours divers (cotisations...) 8 500, , Autres contributions obligatoires , , Autres participations , , Départements 8 271, , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectivités et EPL , , Subventions de fonctionnement aux person , , , Subventions de fonctionnement aux SPIC r , ,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 64

65 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0, , , , , , ,22 0,00 0, , Achats de prestations de services 717,60 717, Contrats de prestations de services avec de 208,92 208, Études et recherches , , , , Autres frais divers 135,92 135, Divers 8 671, , , Annonces et insertions 9 550, , , Réceptions , , Catalogues, imprimés et publications 4 126,20 987, , , Divers , , , , Divers 4 031, , Concours divers (cotisations...) 2 000, , , , Organismes de regroupement (syndicats m , , , Régions , , Départements 9 306, , , Communes et structures intercommunales , , , , , , Autres groupements de collectivités et EPL , , , , , SPIC , , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux person , , , , , , Autres subventions exceptionnelles 1 200, ,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 141,36 0, ,00 0,00 0, , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 141, , ,36 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 65

66 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article CHAPITRE TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries IV B 938 Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale Voirie communale Sécurité routière DEPENSES 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel roulant 0,00 0, ,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres frais divers 0,00 0, ,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Honoraires 0,00 0, ,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Catalogues, imprimés et publications 0,00 0, ,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Divers 0,00 0, ,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Concours divers (cotisations...) 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, SNCF 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Départements 0,00 0, ,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres groupements de collectivités et EPL 0,00 0,00 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions de fonctionnement aux person 0,00 0, ,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0, ,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits exceptionnels sur opération 0,00 0, ,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers 0,00 0, ,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 66

67 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B Routes et voiries CHAPITRE TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Catalogues, imprimés et publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , SNCF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres groupements de collectivités et EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386, Subventions de fonctionnement aux person 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,33 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres produits exceptionnels sur opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,37 67

68 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES 0, , , , , , , Fournitures scolaires 3 172, , Études et recherches , , Honoraires , , Divers 1 553, , , Annonces et insertions , , Foires et expositions , , Réceptions , ,00 780, , Catalogues, imprimés et publications , , , Divers , , Concours divers (cotisations...) , , , Prix , , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , , , Autres groupements de collectivités et EPL , , , , Organismes publics divers , , , , , Subventions de fonctionnement aux person , , , , , ,27 RECETTES 0, , , , ,84 0, , Autres organismes , , Produits de participations , , Mandats annulés (sur exercices antérieurs) , , , , ,77 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 68

69 IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,98 RECETTES , , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,17 RECETTES , , ,00 (1) Cumul du BP, BS et DM 69

70 (1) Cumul du BP, BS et DM IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES III - PRESENTATION GENERALE SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES , , ,98 RECETTES , , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , ,17 RECETTES , , ,00 TOTAL AGREGE , , ,15 DES DEPENSES TOTAL AGREGE , , ,00 DES RECETTES 70

71 N Prêt (LOAN) ANNÉE RÉALISATION LIBELLÉ PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE au 31/12/2009 TYPE TAUX INDICE RECAPITULATION PAR PRETEURS MARGE (%) TAUX ACTUARIE L (%) PÉRIODE DATE 1ÈRE ANNÉE INTÉRÊT DATE 1ÈRE ANNÉE AMORT. DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE ENCOURS AU 31/12/2009 ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ PAYÉE AU COURS DE L'EXERCICE PRET BFT 10 M 2002 BFT 15 V TAG03M 0,06 3,85 T 15/09/ /09/ , , , , , , PRET BFT 10 ME 2002 BFT 15 V TAG03M 0,06 3,85 T 15/09/ /09/ , , , , , , TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 2,82 T 15/04/ /04/ , , , , , , TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 2,82 T 15/04/ /04/ , , , , , , PRET BFT 15 M BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,94 A 15/07/ /07/ , , , , , , PRÊT BFT 17 M Conv 2004 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,92 A 01/07/ /07/ , , , , , , TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/ /03/ , , , , , , TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 V TAM 0,05 2,27 A 20/12/ /12/ , , , , , , TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/ /03/ , , , , , , PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m CA 15 V TAM 0,05 2,46 A 20/03/ /03/ , , , , , , PRET CA 4,781 ME 2003 CAI 10 F TAUX FIXE 0,00 3,24 A 01/10/ /10/ , , , , , , TIRAGE CALYON 15 M du 15/09/2004 CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,98 A 15/09/ /09/ , , , , , , CALYON 13 M CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,51 A 01/07/ /07/ , , , , , , CALYON 8 M CAI 14 F TAUX FIXE 0,00 3,00 A 01/04/ /07/ , , , , , , CALYON 15 M TF CAI 21 F TAUX FIXE 0,00 4,00 A 30/06/ /06/ , , , , , , CALYON 15 M CAI 0 V EONIA 0,05 2,11 M 04/10/ /10/ ,00 0,00 0, ,08 0, , CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 3,36 T 15/03/ /03/ , , , , , , CALYON TIRAGE M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 2,88 T 15/03/ /03/ , , , , , , SOUPLESSE m CAI 20 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 30/06/ /06/ , , ,57 0,00 0,00 0,00 Caisses de crédit agricole , , , , , , PRET PPU 11 MF 99 b CDC 20 R LIVRET A 1,30 3,96 A 01/04/ /04/ , , , , , , CDC CABLAGE 10MF CDC 12 F TAUX FIXE 0,00 0,30 A 01/11/ /11/ , ,23 257, , , , PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,20 3,88 A 01/04/ /04/ , , , , , , PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,76 T 01/07/ /07/ , , , , , , PRET PPU 21 MF 2000 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,76 T 01/07/ /07/ , , , , , ,50 Caisse des Dépôts et Consignations , , , , , , TIRAGE CEP 30 MF CEP 15 R EURIBOR03M 0,04 3,29 T 25/01/ /07/ , , , , , , TIRAGE CEP 72 MF CEP 16 F TAUX FIXE 0,00 3,51 T 25/01/ /01/ , , , , , , PRET CEP 20 ME 2002 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,40 T 01/03/ /03/ , , , , , , PRET CEP 20 ME 2001 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,34 S 01/06/ /06/ , , , , , , PRET CEP 46.4 M conv 2003 CEP 15 V TAM 0,09 1,89 A 01/04/ /04/ , , , , , , PRET CEP14,65 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/12/ /12/ , , , , , , PRET CEP 9.35 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,87 A 01/01/ /01/ , , , , , , Tirage 20 M eur 3M conv 2006 CEP 19 R EURIBOR12M 0,02 2,12 T 01/03/ /03/ , ,33 0, , , , Convention CEP M Tirage 2 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,83 T 01/04/ /04/ , , , , , , Convention 2007 CEP FLEXILIS CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 4,48 T 24/03/ /03/ , , , , , , CONVENTION CEP 2006 TIRAGE 15 M CEP 20 R EURIBOR12M 0,0045 1,80 T 30/01/ /01/ , , , , , , TIRAGE TF 11 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,62 T 10/03/ /03/ , , , , , , TIRAGE 10 M CONV CEP 2008 CEP 1 R EURIBOR01M 0,1 1,782 M 24/01/ /01/ ,00 0,00 0, ,39 0, , TIRAGE 6,7M CEP 2008 CEP 1 R EURIBOR01M 0,1 1,692 M 24/01/ /01/ ,00 0,00 0, ,50 0, , PREMIERE TRANCHE 16,7 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 05/06/ /06/ , , ,63 0,00 0,00 0, EMPRUNT D'EQUILIBRE CEP CEP 20 R EURIBOR03M 0,1 0,75 T 31/03/ /03/ , , ,50 0,00 0,00 0,00 Caisses d'epargne , , , , , , C.L.F. revolving CLF - Credit Local de France V EONIA 0,3 2, ,05 0,00 0, ,37 0, , C.L.F. revolving CLF - Credit Local de France V EONIA 0,18 2, , ,77 0, ,04 0, , TIRAGE CLF 75 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 5,55 A 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE CLF 44 MF CLF 14 F TAUX FIXE 0,00 3,13 T 01/04/ /04/ , , , , , , Contrat TEC UP 1999 refi CLF 16 V EURIBOR12M 0,05 3,31 A 01/01/ /01/ , , , , , , TIRAGE CLF 100 MF CLF 15 V EUR12POST 0,05 3,46 A 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE CLF 110 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 4,37 T 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 CLF 16 F TAUX FIXE 0,00 3,90 S 01/04/ /04/ , , , , , , PRESAME CLF 96 MF 1999 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,41 S 01/02/ /02/ , , , , , , refi partiel CLF 75 MF CLF 12 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/09/ /09/ , , , , , , PRÊT DEXIA CLF 13 M Conv 2004 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,57 A 01/01/ /01/ , , , , , , PRÊT DEXIA M CLF 20 F TAUX FIXE 0,01 2,99 T 01/04/ /04/ , , , , , , DEXIA ANRU 40 M 2007 CLF 0 V EONIA 0,01 1,95 M 01/10/ /10/ ,00 0,00 0, ,68 0, , DEXIA ANRU TRANCHE 1 CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 01/08/ /08/ , , ,55 0,00 0,00 0, DEXIA ANRU TRANCHE 2 CLF 20 R EURIBOR12M 0,00 1,38 A 01/08/ /08/ , , ,11 0,00 0,00 0,00 CLF / DEXIA , , , , , , DEPFA 18 M 2004 DEPFA 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 A 29/03/ /03/ , , , , , , Société générale revolving SOGE - Societe Generale V T4M 0,18 3, ,06 0, ,89 0, , Société générale revolving SOGE - Societe Generale V EONIA 0,11 2, ,24 0, ,99 0, , TIRAGE SOGE 32 MF 2001 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 4,51 S 27/09/ /03/ , , , , , , TIRAGE SOGE 70 MF 2001 SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 4,32 S 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE SOGE 13,631 ME SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,83 S 01/05/ /05/ , , , , , , TIRAGE 19 M SOGE CONV 2004 SOGE 19 F TAUX FIXE 0,00 3,39 A 31/12/ /12/ , ,00 0, , , , SOGE 20 M TF SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 3,97 S 05/12/ /12/ , , , , , , EVOLUTION M SOGE 0 V EONIA 0,09 2,76 M 15/10/ /10/ ,00 0,00 0, ,68 0, , TIRAGE 10 M EVOLUTION 2007 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,18 A 30/06/ /06/ , , ,94 0,00 0,00 0,00 Société Générale , , , , , ,84 TOTAL TOTAL GENERAL hors revolving , , , , , ,41 TOTAL GENERAL avec revolving , , , , , ,70 CREDITS DE TRESORERIE NATURE 5193 Lignes de trésorerie DATE DE LA DELIBERATIO N AUTORISANT LA LIGNE DE MONTANT MAXIMUM AUTORISE AU 31/12/2009 MONTANT DES TIRAGES MONTANT DES REMBOURSE MENTS MONTANT DES INTERETS AU 31/12/ /08/ , , , ,35 Encours revolving Encours classique 71

72 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE (1) RECAPITULATION PAR PRETEURS RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT Dette en capital à l origine Dette en capital au Annuité à payer au cours de Dont PRÊTEUR 31/12/2009 l exercice Intérêts Capital TOTAL , , , , ,67 Caisses.de crédit agricole (CA - CALYON - BFT) , , , , ,68 Caisse des Dépôts et Consignations , , , , ,32 Caisses d Epargne , , , , ,80 C.L.F./DEXIA , , , , ,05 Crédit Foncier Crédit national / NATEXIS Crédit mutuel Banques étrangères (DEPFA) , , , , ,85 Organismes d assurance Autres prêteurs divers (Société Générale) , , , , ,97 CREDITS DE TRESORERIE Nature Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie Montant maximum autorisé au 31/12/2009 Montant des tirages Montant des remboursements Montant restant dû au 31/12/ Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Lignes de trésorerie 27/08/ , , , Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 72

73 N Prêt (LOAN) ANNÉE RÉALISATI ON LIBELLÉ PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES TYPE TAUX INDICE MARGE (%) TAUX ACTUARIEL (%) ETAT DE LA DETTE au 31/12/2009 PÉRIODE DATE 1ÈRE ANNÉE INTÉRÊT DATE 1ÈRE ANNÉE AMORT. DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE ENCOURS AU 31/12/2009 ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ PAYÉE AU COURS DE L'EXERCICE TIRAGE CLF 75 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 5,55 A 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE CLF 44 MF CLF 14 F TAUX FIXE 0,00 3,13 T 01/04/ /04/ , , , , , , CDC CABLAGE 10MF CDC 12 F TAUX FIXE 0,00 0,30 A 01/11/ /11/ , ,23 257, , , , TIRAGE SOGE 32 MF 2001 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 4,51 S 27/09/ /03/ , , , , , , TIRAGE SOGE 70 MF 2001 SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 4,32 S 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE CLF 110 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 4,37 T 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 CLF 16 F TAUX FIXE 0,00 3,90 S 01/04/ /04/ , , , , , , PRESAME CLF 96 MF 1999 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,41 S 01/02/ /02/ , , , , , , TIRAGE CEP 72 MF CEP 16 F TAUX FIXE 0,00 3,51 T 25/01/ /01/ , , , , , , PRET CEP 20 ME 2002 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,40 T 01/03/ /03/ , , , , , , PRET CEP 20 ME 2001 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,34 S 01/06/ /06/ , , , , , , PRET CA 4,781 ME 2003 CAI 10 F TAUX FIXE 0,00 3,24 A 01/10/ /10/ , , , , , , TIRAGE SOGE 13,631 ME SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,83 S 01/05/ /05/ , , , , , , TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 2,82 T 15/04/ /04/ , , , , , , TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 2,82 T 15/04/ /04/ , , , , , , PRET BFT 15 M BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,94 A 15/07/ /07/ , , , , , , refi partiel CLF 75 MF CLF 12 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/09/ /09/ , , , , , , TIRAGE CALYON 15 M du 15/09/2004 CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,98 A 15/09/ /09/ , , , , , , DEPFA 18 M 2004 DEPFA 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 A 29/03/ /03/ , , , , , , CALYON 13 M CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,51 A 01/07/ /07/ , , , , , , CALYON 8 M CAI 14 F TAUX FIXE 0,00 3,00 A 01/04/ /07/ , , , , , , TIRAGE 19 M SOGE CONV 2004 SOGE 19 F TAUX FIXE 0,00 3,39 A 31/12/ /12/ , ,00 0, , , , PRET CEP14,65 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/12/ /12/ , , , , , , PRÊT DEXIA CLF 13 M Conv 2004 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,57 A 01/01/ /01/ , , , , , , PRÊT BFT 17 M Conv 2004 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,92 A 01/07/ /07/ , , , , , , PRET CEP 9.35 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,87 A 01/01/ /01/ , , , , , , SOGE 20 M TF SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 3,97 S 05/12/ /12/ , , , , , , CALYON 15 M TF CAI 21 F TAUX FIXE 0,00 4,00 A 30/06/ /06/ , , , , , , PRÊT DEXIA M CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 T 01/04/ /04/ , , , , , , Convention CEP M Tirage 2 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,83 T 01/04/ /04/ , , , , , , Convention 2007 CEP FLEXILIS CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 4,48 T 24/03/ /03/ , , , , , , CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 3,36 T 15/03/ /03/ , , , , , , CALYON TIRAGE M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 2,88 T 15/03/ /03/ , , , , , , TIRAGE TF 11 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,62 T 10/03/ /03/ , , , , , , SOUPLESSE m CAI 20 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 30/06/ /06/ , , ,57 0,00 0,00 0, PREMIERE TRANCHE 16,7 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 05/06/ /06/ , , ,63 0,00 0,00 0, TIRAGE 10 M EVOLUTION 2007 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,18 A 30/06/ /06/ , , ,94 0,00 0,00 0, DEXIA ANRU TRANCHE 1 CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 01/08/ /08/ , , ,55 0,00 0,00 0,00 TOTAL FIXE , , , , , , PRET PPU 11 MF 99 b CDC 20 R LIVRET A 1,30 3,96 A 01/04/ /04/ , , , , , , PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,20 3,88 A 01/04/ /04/ , , , , , , PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,76 T 01/07/ /07/ , , , , , , PRET PPU 21 MF 2000 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,76 T 01/07/ /07/ , , , , , ,50 TOTAL LIVRET A , , , , , ,05 TOTAL FIXE , , , , , ,04 Dette monétaire DEXIA ANRU 40 M 2007 CLF 0 V EONIA 0,01 1,95 M 01/10/ /10/ ,00 0,00 0, ,68 0, , CALYON 15 M CAI 0 V EONIA 0,05 2,11 M 04/10/ /10/ ,00 0,00 0, ,08 0, , EVOLUTION M SOGE 0 V EONIA 0,09 2,76 M 15/10/ /10/ ,00 0,00 0, ,68 0, ,68 TOTAL EONIA ,00 0,00 0, ,44 0, , TIRAGE CEP 30 MF CEP 15 R EURIBOR03M 0,04 3,29 T 25/01/ /07/ , , , , , , EMPRUNT D'EQUILIBRE CEP CEP 20 R EURIBOR03M 0,1 0,75 T 31/03/ /03/ , , ,50 0,00 0,00 0,00 TOTAL EURIBOR 3M , , , , , , TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/ /03/ , , , , , , TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/ /03/ , , , , , , Tirage 20 M eur 3M conv 2006 CEP 19 R EURIBOR12M 0,02 2,12 T 01/03/ /03/ , ,33 0, , , , CONVENTION CEP 2006 TIRAGE 15 M CEP 20 R EURIBOR12M 0,0045 1,80 T 30/01/ /01/ , , , , , , DEXIA ANRU TRANCHE 2 CLF 20 R EURIBOR12M 0,00 1,38 A 01/08/ /08/ , , ,11 0,00 0,00 0, Contrat TEC UP 1999 refi CLF 16 V EURIBOR12M 0,05 3,31 A 01/01/ /01/ , , , , , ,44 TOTAL EURIBOR 12M , , , , , , TIRAGE CLF 100 MF CLF 15 V EUR12POST 0,05 3,46 A 01/02/ /02/ , , , , , ,97 TOTAL EURIBOR 12POST , , , , , , TIRAGE 10 M CONV CEP 2008 CEP 1 R EURIBOR01M 0,1 1,782 M 24/01/ /01/ ,00 0,00 0, ,39 0, , TIRAGE 6,7M CEP 2008 CEP 1 R EURIBOR01M 0,1 1,692 M 24/01/ /01/ ,00 0,00 0, ,50 0, ,50 TOTAL EURIBOR 1 MOIS ,00 0,00 0, ,89 0, , PRET BFT 10 M 2002 BFT 15 V TAG03M 0,06 3,85 T 15/09/ /09/ , , , , , , PRET BFT 10 ME 2002 BFT 15 V TAG03M 0,06 3,85 T 15/09/ /09/ , , , , , ,18 TOTAL TAG03M , , , , , , TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 V TAM 0,05 2,27 A 20/12/ /12/ , , , , , , PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m CA 15 V TAM 0,05 2,46 A 20/03/ /03/ , , , , , , PRET CEP 46.4 M conv 2003 CEP 15 V TAM 0,09 1,89 A 01/04/ /04/ , , , , , ,11 TOTAL TAM , , , , , ,21 Sous total variable hors revolving , , , , , ,37 TOTAL GENERAL hors revolving (1641) , , , , , ,41 REVOLVING: C.L.F. revolving CLF - Credit Local de Fra V EONIA 0,3 2, ,05 0,00 0, ,37 0, , C.L.F. revolving CLF - Credit Local de Fra V EONIA 0,18 2, , ,77 0, ,04 0, , Société générale revolving SOGE - Societe Generale V EONIA 0,11 2, ,24 0, ,99 0, , Société générale revolving SOGE - Societe Generale V T4M 0,18 3, ,06 0, ,89 0, ,89 TOTAL des revolving (16449) , ,07 0, ,29 0, ,29 TOTAL GENERAL avec revolving , , , , , ,70 Encours revolving Au 31/12/2005, la dépense consacrée à l'amortissement hors réaménagement représente du montant inscrit au budget Encours classique Au 31/12/2005, la dépense consacrée aux intérêts représente du montant inscrit au budget 73

74 . IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS OBLIGATAIRES Année d'enc. Objet de la dette Organisme prêteur (ou chef de file) FRV (1) Index (2) TAUX Marges (3) Tx actuariels Périodicité du remb Date de la 1 ère année de rembt. DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12/N ICNE DE L'EXERCICE de l'int. du cap. Intérêts ANNUITE PAYEE DANS L'EXERCICE Capital Sans objet TOTAL (1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable) (2) Indice de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM, TIOP,...), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR) (3) Profil d amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc... (4) A pour annuel,, S pour semestriel, T pour trimestriel et M pour mensuel, X pour autres (préciser) ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER Nature du contrat Organisme contractant Date du contr. Durée du contr. Date de règlt.. Montant de la dette couverte (1) Montant maximum autorisé Charges financières constatées à la conclusion du contrat Pertes et profits constatés pendant la durée du contrat (cumul) Opération d'échange de conditions d'intérêt * Ixis - Corporate & Investment Bank Pour l année 2009 Encours + emprunts de l ex. Prime d assurance Commissions diverses Pertes Profits 13/06/ ans 01/02/ ,48 NEANT NEANT ,48 0 (1) Dette de référence * déblouclé le 1er avril 2009 TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE N du contrat Montant initial Durée Type de taux Taux Indice de référence Profil d amort Date de la 1ère éch Capital restant dû (au Annuité (2009) Observations -1 31/12/2009) Capital Intérêts Total MIS176016EUR 1996 (L2) ,26 15 ans Taux Fixe 5,55% Annuité constante 01/02/ , , , ,62 (1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable) 74

75 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE Année d'enc.- Objet de la dette Organisme prêteur EMPRUNTS ANCIENS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N Durée en années FRV (1) Index (2) Taux Marges (3) Taux actuar. Date de la 1ère année de rembt.. Périodicité du rembt (4) Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice de l int. Du cap Intérêts (2) Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Capital Sans Objet TOTAL (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Profil d amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc... Année d'enc.- Objet de la dette Sans Objet EMPRUNTS DE REMPLACEMENT OU DE REFINANCEMENT RECUS AU COURS DE L ANNEE N Organisme prêteur Durée en années - FRV (1) Index (2) Taux Marges (3) Taux actuar. Date de la 1ère année de rembt.. Périodicité du rembt (4) Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) de l int. du cap Intérêts Capital (2) TOTAL (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Profil d amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc... 75

76 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) Désignation des ensembles TOTAL Immob. incorp. Sans Objet Date d acquisition I BATIMENTS SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS (2) Valeur Durée d amort. Cumul des d'acquisition amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 1/1 de l exercice Amortissement de l exercice Immob. corp. Sans Objet Autres Sans Objet (2) Acquis à compter du 1/1/2005 II - CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS (HORS BATIMENTS SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS) (2) Date Valeur Durée d amort. Amortissement d acquisition d'acquisition de l exercice Désignation des ensembles TOTAL Immob. incorp. Sans Objet Immob. corp. Sans Objet Autres Sans Objet (2) Acquis à compter du 1/1/2005 Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 1/1 de l exercice (1) L état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L et R du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l article L

77 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) III INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIELS ET OUTILLAGES EN COURS D AMORTISSEMENT (2) Valeur Amortissements Désignation du bien d acquisition de l exercice Sans Objet Année d acqu. Cumul des amortissements antérieurs (2) Acquis à compter du 1/1/2005 IV AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (2) Année Valeur Cumul des Désignation du bien d acqu. d acquisition amortissements antérieurs Sans Objet Amortissements de l exercice (2) Acquis à compter du 1/1/2005 Sans Objet Désignation du bien V IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (2) Année Valeur Cumul des d acqu. d acquisition amortissements antérieurs Amortissements de l exercice (1) Acquis à compter du 1/1/2005 VI ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES (2) Désignation du bien Date d acquisition Valeur d acquisition Durée d amort. (3) Sans Objet (2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l exercice antérieur (constatées au compte administratif de l exercice N-1 ou les réalisations connues). (3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d amortissement. (1) L état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L et R du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l article L

78 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) Désignation du bien Sans Objet Date d acquis. VII ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES (2) Date de Valeur VNC cession d acquis. Valeur de cession Plus ou moins values de cession (2) Indiquer au choix les cessions prévisionnelles de l exercice ou les cessions réalisées au titre de l exercice antérieur (constatées au compte administratif de l exercice N-1 ou les réalisations connues). VIII PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Organisme dans lequel la participation est prise Date de la délibération Valeur d acquisition 261 Titres de participation Sans Objet Observations (2) 266 Autres formes de participation Sans Objet IX AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Nature de l immobilisation financière Date de la délibération Titres immobilisés (dt.propr.) Sans Objet Valeur d acquisition Observations (2) Titres immobilisés (dont créances.) Sans Objet 276 Autres créances immobilisées Sans Objet (2) Indiquer par exemple si une provision a été constituée (1) L état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L et R du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l article L

79 non assortis d'intérêts Bénéficiaires IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRETS (1) Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital A2CI AGENCE CONSEIL EN COMMUNI INTERNET 18/11/ , ,00 AKONTIS 25/02/ , ,00 ARTPIERRE (M CHRISTEL BORIS)-LJ 12/01/ /01/2006 0, ,50 AUTOMAX SA 09/12/ , ,10 DIGITAL PILOTE 10/09/ , ,00 DMT INNOVATIONS 13/01/ , ,00 FERSYSTEM 17/12/2002 0, ,00 GETINGE LA CALHENE 18/02/ , ,00 IDEALEX 11/02/2003 0, ,50 JBI 17/06/ , ,76 LCD CONCEPT - RJ 22/12/ /11/ , ,00 MATOCEAN 08/07/ , ,00 MECI (MESURE & CONTROLE INDUSTRIEL) ****-Cession le 01/09/ /09/2002 0, ,00 NEURO FRANCE IMPLANTS SARL 10/09/ , ,84 OCIWEN DEVELOPPEMENT 18/02/ , ,80 OPTIC CALVIN 11/02/ , ,40 PLASTI TREMP 07/10/ , ,00 RASSINOUX 21/01/ , ,00 TOTAL ARI , ,90 ADIAF-DECOUVERTE ET INITIATION A L'ARBRE ET A LA FORET-Dissolution 18/11/2005 0, ,00 AGEVIE - ASS. GESTION EQUIPEMENT POUR VIEILLESSE 10/12/ , ,00 AIDER SERVICES 10/12/ , ,00 ARGONNE SERVICE PLUS 18/11/ , ,00 ASSOCIATION SIRES COEUR DE FRANCE (ORIEL) 18/11/ , ,00 G-FAI CENTRE DE FORMATION 25/03/ , ,00 MONTLIVAULT RANDONNEE EQUESTRE (ASSOCIATION) - AMRE 18/11/ , ,00 TOTAL CAA , ,00 ACI SYSTEMES 19/01/ , ,00 ADHOC EQUIPEMENTS 13/04/ , ,00 CORRELANE TECHNOLOGIES 11/05/ , ,00 CYCLIA 11/05/ , ,00 FABRICATION DE MOULES DU CENTRE-FMC 18 14/09/ , ,00 G2B CREATION 08/12/ , ,00 GLYCODIAG 11/05/ ,00 500,00 HUMICO FRANCE 16/02/ ,00 500,00 KENMAT SERVICES 13/07/ ,50 187,50 LES CHARPENTES DU CENTRE 11/05/ , ,00 LMC : La Maison du Copeau 19/01/ , ,00 NATURE ET CONFORT VAL DE CREUSE 16/02/ , ,00 ONTOMANTICS 19/01/ , ,00 SARL TOURAINE EMBALLAGES - LJ 24/02/ /12/2007 0, ,00 SISTEO 09/06/ , ,00 WIT - WINE IN TUBE 13/04/ , ,00 TOTAL CAP CREATION , ,50 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 79

80 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital ACTIMECA JAMOIS SARL 08/12/ , ,91 ARTPIERRE (M CHRISTEL BORIS)-LJ 12/01/ /10/2007 0, ,00 BAZELLE MECA 11/05/ , ,31 BOUQUET G. CONSTRUCTIONS METALLIQUES 13/07/ , ,00 CANBERRA France 06/10/ , ,00 ESCALIERS HAQUETTE 14/09/ , ,00 FCP 25/01/ , ,00 FINANCIERE LOUISE 11/05/ , ,00 FINANCIERE TES 10/11/ , ,00 FINOM 11/05/ , ,00 FPE INVESTISSEMENTS (reprise MSD) 14/09/ , ,00 GEORGELIN INVESTISSEMENT SARL (reprise sté BAZILLE) 14/12/ , ,00 IMPRIMERIE MEDI6 12/10/ , ,00 JCR COMMUNICATION 16/02/ ,00 0,00 KLAC INDUSTRIE - Plan de Sauvegarde 20/05/ /01/2008 0, ,00 LAGANNE ISOLANT - LJ 04/03/ /09/2007 0, ,00 MDO DEVELOPPEMENT 16/02/ , ,00 PDG PLASTIQUES 08/12/ , ,00 SYSTECH SAS 14/12/ , ,00 THIFAN INDUSTRIE SARL 06/10/ , ,20 TOGO 16/02/ , ,00 TOTAL CAP DEVELOPPEMENT , ,42 AFITEX 19/11/ , ,52 BOUGRIER SA 27/05/ , ,00 COFISOFT (anciennement COFICENTRE) 18/03/2003 0, ,34 CROC' FRAIS 19/11/2004 0, ,00 ECOVEGETAL 10/09/2004 0, ,00 ESTEVE 02/12/2003 0, ,00 INEL 10/09/2004 0, ,50 LESTRA SPORTS 07/10/ , ,82 MELLOT JOSEPH 19/11/2004 0, ,48 NOUVELLES IMAGES 10/09/2004 0, ,00 NOVINTEC 10/09/2004 0, ,00 PENTALOG SA 09/12/ , ,00 PRODEX 19/11/2004 0, ,21 SA NAVTEL SYSTEMS 12/12/2000 0, ,62 SIRAGA SA 10/09/2004 0, ,00 SOCOFER 29/04/2005 0, ,56 SOPC - DESIO 17/12/2002 0, ,21 SOTEP (STE TECHN.ETIRAGE PRECISION) 18/02/2004 0, ,01 TALBOT DECOUPAGE EMBOUTISSAGE - TDE 21/01/2005 0, ,90 TRAFF 07/10/ , ,84 TOTAL CORDEX , ,01 2RP COUSIN PATRICK 25/03/ ,00 680,00 4D CONCEPT 17/12/ , ,00 A DOM'SERVICES 18/02/ , ,00 A M DECO (M. MAIGA ROBERT) 08/04/ , ,00 A4 COPIE 18/02/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 80

81 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital AATP 08/07/ , ,00 AB COUVERTURE (M. PERDEREAU F.) COUVERTURE ZINGUERIE 22/10/ , ,00 ABESCAT BENJAMIN ET MAUPLOT STEPHANE - SARL LA BROCANTE 07/10/ , ,00 ABF DECISIONS 04/11/ ,00 800,00 AC AUTOMOBILES FOUQUET OLIVIER 05/05/ , ,00 ACADINE JEAN MARIE-AJM LE CARRELEUR 10/11/ ,00 225,00 ACCUEIL LE BLANC POULIGNY MAUROUSSET 21/01/ , ,00 ACJR CAP VERT (M. DLUGOSZ RICHARD) JARDINERIE - MOTOCULTURE 16/04/2002 0, ,00 ACRI PLAST EURL-JEAN-LOUIS PUCEK 20/02/ , ,00 ACRT DORLOT CHRISTOPHE - LJ 28/10/ /11/2005 0, ,00 AD2E 22/10/2002 0, ,00 AD2L LEGER GERARD 25/03/ , ,00 ADAME & SARA 05/05/ , ,00 ADAMY Laurent - COURT METRAGE 09/09/ ,50 450,00 ADT- AUTOMATISMES DE TOURAINE 11/02/ , ,00 AEA DOMOTIQUE (M. GEORGES DARNAUD) 02/07/2002 0,00 577,50 AFFUTAGE DE TOURAINE 18/02/ , ,00 AGENCEMENT SERVICE PERONVILLE 17/09/2002 0,00 456,00 AGEORGES JOEL CALORIFUGE INDUSTRIEL 02/07/2002 0,00 456,00 AGILICOM 02/12/ , ,00 AGM PRODUCTIONS (EX. STUDIO YANN LEGAY) 28/01/ , ,00 AGRI TECH MOTOCULTURE - MASSAY DENIS 28/01/ , ,00 AGROPROPRE (M. GAUTIER GERARD) ACTIVITE DE NETTOYAGE 17/09/ , ,00 AGUILAR RAMON - ROYAL PIZZ' 13/07/ ,00 115,00 AH MECA SERVICES HIPPOLYTE ALAIN - RJ 11/09/ /01/2005 0, ,00 AIMTP - M. MEURANT PHILIPPE 08/04/ , ,00 AIR MAGIC LOIRE VALLEY 19/11/ , ,00 AIRMANIA (MME POTHUS CLAUDINE) 15/01/2002 0,00 762,25 AKLA 16/04/2002 0, ,00 ALBC AUGER ET LEVEQUE 07/04/ ,00 750,00 ALBIN FREDERIC-LE GRAIN DE CAFE 11/05/ , ,00 ALCADE ANTONIO - L'ANDALOUCIA 07/10/ , ,00 ALEXANDRE KATIA E.I-BOUCHERIE CASTELNEUVIENNE 10/11/ , ,50 ALGRET CHRISTOPHE-BOUCHERIE DES GRANDS CHAMPS 13/07/ ,50 587,50 ALLAIX STEPHANE TAXI 22/10/2002 0,00 571,50 ALLEZY DIDIER 04/11/ ,50 850,00 ALMAX MOTO (M. GERY SEBASTIEN) 16/09/ , ,00 ALONSO BRUNO 13/05/ , ,00 ALPHA 18 17/06/ , ,00 ALS MARTINHO 27/05/2005 0, ,00 ALU GOUTTIERE COULEUR GARRIGUES DANIEL 02/07/2002 0,00 597,00 AM FACTORY 07/10/ , ,00 AMBOISE CONFORT ENERGIE HENAU CYRIL 05/05/ , ,00 AMBULANCE AUTHONNAISE 16/09/ , ,00 AMENAGEMENTS DE ROUGEMONT 08/07/ , ,00 ANDRE SYLVAIN 17/06/ , ,00 ANDRIEUX FRANCK 09/12/ , ,00 Anthony AVELINE - Sylvie FERRE 21/01/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 81

82 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital ANTIGNY CLAUDE - ANTIGNY PLATRERIE 10/11/ ,00 800,00 ANVAREC BENYAHIA ZOUBIR 21/01/ , ,00 APY 13/05/ , ,00 ARC EN CIEL (Mme BRIOLON ANNE) 26/02/2002 0,00 953,00 ARGONDICO CECILE - SARL CECILE ARGONDICO (L'HERBE ROUGE) 13/07/ ,00 750,00 ARIANATCHY PATRICK-EURL ELECTROFROID 19/01/ ,00 750,00 ARMURERIE DU CHASSEUR SOLOGNOT (ADCS) MME SIMON CATHERINE 17/12/ , ,00 ARNOUX CHRYSTELE 08/04/ , ,00 AROMA TECHNOLOGIES 13/01/ , ,00 ARRONAX CONSEIL - CESSATION 15/12/ /01/2002 0, ,25 ARRONDEAU DOMINIQUE 21/01/ , ,00 ART CADRE BROCHARD CHRISTOPHE 18/11/ , ,00 ART@M CORNIER GUILLAUME 21/01/ ,00 500,00 ARTEIL M FER 15/10/ , ,00 ARTPIERRE (M CHRISTEL BORIS)-LJ 12/01/ /07/2002 0, ,00 ASIANE SARL 05/05/ , ,00 AT HOME SERISIER ARMEL 29/04/ , ,00 ATCBE (M. BLAIN ERICK) 08/04/ , ,00 ATELIER DE L'ORBE VOIE (CUBILIE ARNAUD) RESTAURATION DE MEUBLES 11/02/ , ,00 ATELIER EN HERBE MIMOUNI CATHERINE 09/09/ , ,00 ATELIER MECANIQUE LANGEAISIEN AML BEZIEL ET DOUTRE 07/04/ , ,00 ATELIERS GOUACHE 13/05/ , ,00 ATF 11/02/2003 0, ,00 AU BOEUF DE COUTANCIE (M. FORGET JOEL) 17/09/ ,80 816,40 AU BOIS COUVERT CHARPENTE COUVERTURE 17/09/ ,00 750,00 AU BRIN DE NATURE GOGRY ANNE CLAIRE 18/11/ ,00 900,00 AU GRAND PANNETIER 18/02/ , ,00 AU LION D OR GUILLARD SAMUEL 18/02/ , ,00 AU PANIER BLETOIS (GONTIER JACQUELINE) ALIMENTATION GENERALE 17/09/2002 0, ,00 AU PETIT MARCHE- MME BIFERAIOUNE SAIDA 28/01/ , ,00 AUBAILLY Bruno 21/01/ , ,00 AUBERGE DE CLAVIERES (ME PINOTEAU MARYSE 16/09/ ,00 770,00 AUBERGE DE LA GABARE-SAINT CHRISTOPHE 09/12/ , ,00 AUBERGE DE LA GABRIERE GASSELIN BARDON 07/07/ ,50 750,00 AUBERGE DE LA POMME-POIRE 07/10/ , ,00 AUBERGE DU PAVILLON BLEU BOUCHER MARYLENE 21/01/ , ,00 AUBIGNY PNEUS (M. THIAULT JOEL) 17/09/2002 0, ,00 AUBRY ALEXANDRINE 25/03/ , ,00 AUBRY STEPHANE 09/06/ ,00 800,00 AUDAS DAVID 07/07/ , ,00 AUDIGUET ALAIN 21/01/ ,00 760,00 AUFFRET RODOLPHE - EURL RODOLPHE 16/03/ ,00 750,00 AUFRERE DIDIER 05/05/ , ,00 AUREY SEBASTIEN 17/06/ , ,00 AUTO CONTROLE BEAUCERON 16/09/ , ,00 AUTRIVE MICKAEL 27/05/ , ,00 AUX DELICES BRENNOUX (M. ROUSSEL JEROME) 15/10/ , ,00 AUX DELICES DE SAINT ANTOINE MILLET PATRICE 09/06/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 82

83 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital AUX DELICES DU MAIL EZZINE HASSIB 18/11/ , ,00 AUX EPIS D'OR SARL - CEDRIC BERNARD - LJ 29/05/ /01/2008 0, ,00 AVEZARD STEPHANE ET GERALDINE 07/07/ , ,00 AVTP (M. VERSTYNEN ADRIEN) 17/12/ , ,00 AYMARD CLAUDIE - VENTE 31/12/ /12/ ,50 762,00 AZ COLOR 13/01/ , ,00 AZ TOITURE T SARL-JULIEN TAPIA-LIQUIDATION 19/10/09 20/03/2009 0, ,00 BACH PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE 06/11/2001 0, ,00 BAILLERGEANT JEAN-LUC - SARL BAILLERGEANT 06/10/ ,00 600,00 BAILLY STEPHANE MENUISERIE EN BATIMENT 15/01/2002 0,00 228,75 BAKALIK THIERRY 21/01/2005 0, ,00 BALADES GOURMANDES - M. BLIN 12/11/2002 0, ,00 BALLAN POIDS LOURDS AUTOCARS (M. BONNEAU REGIS) 12/11/ , ,00 BAPTISTE PAULINE 18/11/ , ,00 BAR RESTAURANT DE LA POSTE (MME MOULIN) **************************************** 24/05/ , ,00 BARBEROUSSE SEBASTIEN BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0, ,00 BARBIN PASCAL BOULANGERIE 02/07/2002 0, ,50 BARBOUX JULIEN-AUX PAINS D'AUTREFOIS 16/02/ ,00 810,00 BARDOU ERIC 04/11/ ,00 800,00 BARNIER JACQUES - BOULANGERIE 21/01/ , ,00 BARRAULT ERIC EI 16/09/ ,00 814,00 BARRAULT JEAN LOUIS - LE BEAU MANOIR 21/01/ , ,00 BAS (BLOIS AERO SERVICES) GUY GERARD 18/02/ , ,00 BASSET JEAN NOEL 08/04/ , ,00 BASSOT ANTOINETTE AU RENDEZ-VOUS DE GEORGE SAND 18/02/ ,00 770,00 BASTOS DOMINIQUE 10/11/ , ,00 BATAILLE PIERRE E.I 21/01/ , ,00 BARREAU CYRIL BOULANGERIE PATISSERIE 17/12/2002 0,00 950,00 BATI DECO HOULIER CHRISTINE 05/05/ , ,00 BAUDUSSEAU FRANCETTE 25/03/ ,00 400,00 BAYARD REGINE - EQUI'MODE 18/11/ ,00 700,00 BAYON-PARENT-SARL BERRY TAXI 13/07/ ,00 200,00 BAZIRE REGIS - BOUCHERIE DU PONT BORDEAU 29/04/ , ,00 BAZIRET DAVID 21/01/ ,00 600,00 BBC SARL-SIMON BOUHOURS THOMAS BEAUR - LJ 06/08/ /05/2008 0, ,00 BE AUTO (M. BALCHOU ERIC) 22/10/2002 0, ,00 BEATRIX DIDIER 08/04/ , ,00 BEAU CHRISTOPHE 16/09/ , ,00 BEAUDOU PATRICK - METALLERIE 18 06/10/ , ,00 BEAUGILLET JACKY - ELIMERY TRANSPORT 16/02/ ,00 750,00 BEAULIEU PATRICK E.I 02/07/2002 0, ,00 BEAUMONT LUDOVIC 16/09/ , ,00 BEAUTEMPS SANDRINE-INTER PRESSING 11/05/ ,00 938,00 BEAUVILLIERS MELINA 08/04/ ,00 600,00 BEDANE BRUNO 28/01/ ,00 600,00 BEDIOU ERIC - BOULANGERIE LA PANETIERE 17/09/2002 0, ,00 BEDIOU-VIROULEAU-SARL BV PAYSAGES 10/11/ , ,00 BEERENS STEPHANIE 18/02/ ,00 960,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 83

84 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital BEFFARA LAURENT 09/09/ , ,00 BEGUIN YANN - SARL MECA YANN 16/03/ ,00 900,00 BEILLARD VERONIQUE COMMERCE DE DETAIL DE FLEURS 17/09/2002 0,00 800,00 BEL AUTO 08/07/ , ,00 BELLAGRA ABDESSADOK 13/05/ , ,00 BELLANGER J ET B "COCCIMARKET" ALIMENTATION 17/12/2002 0, ,00 BELLON JOHANNA 21/01/ , ,00 BENARD ALAIN 21/01/ , ,00 BENYAGOUB HOUARI 06/10/ , ,00 BERARD ERIC 25/03/ , ,00 BEREAU ET CROIX-SARL CINQUE 16/02/ , ,00 BERNARD HADRIEN-HADRIEN NETTOYAGE AUTO MOBILE 10/11/ ,00 450,00 BERRUE DOMINIQUE 21/01/ , ,00 BERRUET STEPHANE 02/12/ , ,00 BERTHELOT CORINNE COIFFURE MIXTE 26/02/2002 0,00 381,00 BERTHELOT JULIEN 25/03/ , ,00 BERTHON MICKAEL 09/12/ ,00 900,00 BERTIN JEAN-MICHEL 18/03/ , ,00 BERTRAND JEAN PAUL - EPI D OR 21/01/ , ,00 BERTRAND MAURICE 21/01/ ,00 550,00 BESANCON THIERRY 07/07/ ,00 450,00 BESNARD LUDOVIC 11/05/ ,00 725,00 BESNARD SEBASTIEN-ESCALE AUTO SPORTS 13/04/ ,00 947,00 BESSON SEBASTIEN - SARL BESSON-MARSEILLE 11/05/ ,00 750,00 BESSONNIER JOEL 21/01/ , ,00 BEULAY DANIEL - SARL DBCC 18/11/ , ,00 BEZIAS CHRISTOPHE 18/11/ , ,00 BIBAUD NATHALIE 13/04/ ,00 500,00 BIDAULT AUDREY 11/02/ ,00 688,00 BIGEARD THIERRY - SARL CARROSSERIE LEGENDRE 09/06/ , ,00 BIGOT CATHERINE 25/03/ ,00 700,00 BILLAULT NATHALIE - MARJOLAINE SARL 11/05/ ,00 400,00 BILLAULT THIERRY E.I 14/12/ , ,00 BIOCHEMICS CONSULTING 08/04/ , ,60 BISSON XAVIER 13/05/ ,00 576,00 BLAIN PHILIPPE 25/03/ ,00 700,00 BLANC EMILIE 21/01/ , ,00 BLANCHARD VIRGINIE - LES BLES D'OR 08/09/ , ,00 BILLECOQ JEAN-PAUL 07/04/ ,00 524,00 BLASCO MELANIE 11/02/ , ,00 BLEINE FABRICE 18/11/ , ,00 BLIN BERTRAND - AU CAFE DES SPORTS 21/01/ , ,00 BLONDELLE INDUSTRIE 21/01/ , ,00 BODARD PASCAL-SARL AEPB 13/04/ ,00 380,00 BODIN CHARLY - EURL CB EBENISTERIE 06/10/ ,00 500,00 BODUSSEAU PHILIPPE 04/11/ ,00 900,00 BOILLOT RAPY 08/09/ , ,00 BOIS NATURE ET CONSTRUCTIONS 15/10/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 84

85 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital BOMPASTOR BERNARD -LEGEND'AUTO 07/04/ , ,00 BONIFACE MAGALI 21/01/ ,00 470,00 BONJEAN CORINNE 16/02/ , ,75 BONTEMPS JEAN-CLAUDE 13/07/ ,00 125,00 BORDEAUX VIPAPORN-EURL LA PAPAYE VERTE 11/05/2007 0, ,00 BORDERIEUX FRANCOIS 21/01/ ,00 600,00 BORGAT FRANCOIS-XAVIER TAILLE DE PIERRE 15/01/2002 0,00 114,25 BOSQUE GERMAIN-EURL GB 13/07/ ,00 750,00 BOSSEINS JEAN-MARIE 16/09/ ,00 800,00 BOTTE CEDRIC RESTAURANT LE CLOS DU VIGNERON 18/02/ , ,00 BOUCHARD STEPHANE 21/01/ , ,00 BOUCHER ET FILS (M. BOUCHER DANIEL) 17/09/2002 0,00 700,00 BOUCHER SEBASTIEN-SARL CSB-LJ 18/03/ /07/2007 0, ,00 BOUCHERIE DE LA FERME 17/06/ , ,00 BOUCHERIE ROY NICOLAS 10/11/ , ,00 BOUCHET SEBASTIEN 10/11/ , ,00 BOUCLET NICOLAS 09/09/ , ,00 BOUDEVIN JEAN-MICHEL 08/12/ ,00 675,00 BOUET PASCAL PLATRERIE 17/09/ ,50 610,00 BOUGUENNA KHALED - IDEME ELECTRICITE 07/04/ ,50 365,00 BOUILLOT ALAIN 21/01/ , ,00 BOUIN HULYA-PRESSING DE LA FONTAINE 13/07/ ,00 300,00 BOUIN STEVE 10/03/ , ,00 BOUL.PATISSERIE NOUVELLE (M. FELIX J-LUC) - LJ 14/10/ /09/2002 0, ,00 BOULANGERIE BRADIN 09/06/ ,00 400,00 BOULANGERIE BRETON PATRICK 18/02/ , ,00 BOULANGERIE CHAPEL DOMINIQUE 19/01/ ,50 312,50 BOULANGERIE DE L AVENUE SAMSON FREDERIC 27/05/ , ,00 BOULANGERIE DUCHET MICHAËL 08/12/ , ,00 BOULANGERIE MAINGOT - VENTE 31/01/ /09/2005 0, ,00 BOULANGERIE MORICE CHRISTIAN 17/06/ , ,00 BOULANGERIE PATISSERIE BRUNEAU DAVID 13/01/ , ,00 BOULANGERIE PATISSERIE GAUTIER PIERRE 12/10/2007 0, ,00 BOULANGERIE RICHARD ERIC 16/02/ , ,00 BOULAY ESMERALDA - KEL COIFFURE 08/09/ ,50 550,00 BOURDIN MICHEL 04/11/ ,00 750,00 BOUREAU ALAIN 29/04/ , ,00 BOURGUIGNON CELINE 02/12/ , ,00 BOURLIER JEAN-CHRISTOPHE 10/09/ , ,00 BOURREAU BORIS - BOULANGERIE 16/04/2002 0, ,00 BOURSIER STEPHANE 07/04/ , ,00 BOURY FREDERIC - SARL LE MOULIN A POIVRE 13/01/ , ,00 BOUSSIQUOT THIERRY TAXI 18/03/ ,50 650,00 BOUTTIER PASCALE COIFFURE MIXTE 24/05/2002 0,00 305,00 BOUVIER THIERRY CLP AUTO 21/01/ , ,00 BPS SEIGNEURY SOLANGE 21/01/ , ,00 BRACHET PATRICK - VENTE 28/02/ /04/2003 0, ,00 BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE (M. HARDOUIN 14/01/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 85

86 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 BRAULT ISABELLE - AU JARDIN D'YSA - BRAULT FLEURS 09/12/ ,00 800,00 BRB (M. VIOLETTE DENIS) TRVX DE MACONNERIE GENERALE 26/02/2002 0, ,00 BREART EBENISTERIE MENUISERIE 09/06/ ,00 600,00 BRELET THIERRY 15/10/ , ,00 BRETEL ERIC GARAGE 18/11/ , ,00 BRETON JEAN-LUC 08/04/ ,00 550,00 BRETON JOCELYNE - CHARCUTERIE 24/05/2002 0,00 762,00 BRETON JOEL 16/09/ , ,00 BRETON STEPHANE AUX DELICES DE PAUL BERT 28/01/ , ,00 BRETTE ERIC 29/04/ , ,00 BREVET BRUNO BOULANGERIE PATISSERIE 14/01/ ,50 762,00 BRIAULT DIDIER 16/09/ , ,00 BRIGHEN HAZZEDINE - PLOMBERIE STS 15/01/2002 0,00 384,00 BRISSET SARL 02/12/ , ,00 BRISSON GILLES - CESS.ACT 31/12/ /01/2005 0, ,00 BRISSON YANN - TAXI 21/01/ ,00 800,00 BROCHET FLORENCE - DEUX MECHES AVEC VOUS 13/01/ ,00 490,00 BROU CLEAN EURL-VALLEE NICOLE 22/10/2002 0, ,00 BROUARD DOMINIQUE 16/09/ , ,00 BROUARD MARTINE - LE SAINT MALO 21/01/2005 0, ,00 BROUSSARD PHILIPPE - MSCS 21/01/ , ,00 BRUDILE RENAULT ODILE 05/05/ , ,00 BRUGIAL FRANCK 18/11/ ,00 400,00 BRUNEAU DAVID 21/01/ , ,00 BRUNEAU WALTER 13/04/ ,00 750,00 BRUNET BENOIT 14/01/ , ,00 BRUNET EMMANUEL 02/12/ , ,00 BRUNET STEPHANE 08/09/ , ,00 BRYNDOVA NATALIA-HAIR PERFECT 14/09/ ,50 537,50 BUISSON CHRISTIAN BOULANGERIE PATISSERIE 07/10/ , ,00 BUISSON DENIS TAXI 11/02/ ,50 914,00 BUNET FRANCOIS 25/03/ ,00 600,00 BUREAU FRANCIS 18/02/ , ,00 BUREAU PHILIPPE 07/10/ , ,00 BUSSI BETTY 08/12/ ,00 525,00 BV ELECTRICITE VULLIRZ ET BOTTIN - Liquidation amiable 30/06/09 18/11/2005 0, ,00 BVAP (M. BUNET CLAUDE) PEINTURE DECORATION - LJ 21/10/ /01/2003 0,00 962,50 C DESIGN (M. MOINEAU SYLVAIN) IMPRESSION MUNERIQUE 12/03/2002 0, ,00 CABO1 - VENTE 01/07/ /02/2004 0, ,00 CADON ARNAUD-GARAGE DU CHATEAU 13/07/ ,00 750,00 CAEKEBEKE - JEAN-REMI CJR EXPLOITATION SARL 21/01/ , ,00 CAFE DE LA POSTE ROUAN PASCAL 21/01/ , ,00 CAFE DE PARIS CHENOT JEAN YVES 07/07/ , ,00 CAFÉ DES ARTS PECH REMY ET FABRICE 08/09/ , ,00 CAFÉ DU CENTRE IMBERT JEAN NOEL 10/02/ , ,00 CAFE DU THEATRE ARDOUIN MARIE FRANCOISE 21/01/ , ,00 CAILLAUD CHRISTIAN - MECANIQUE AUTO 16/04/2002 0,00 457,00 CAILLE PATRICE 05/05/ , ,00 CAILLOT LUC - LE BACCHUS 09/12/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Capital Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 86

87 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital CALVE BRUNO - PIZZAS VILLAGES 07/04/ , ,00 CAMUS GERARD CHARCUTERIE 16/04/2002 0, ,00 CANIAUX ERIC-SARL EC BAT 13/04/ ,00 500,00 CAP TAINE 15/10/ , ,00 CAR 17/06/ , ,00 CARDON YVAN ET GERARD-SARL FRERES ET ARTISANS 13/07/ ,00 690,00 CARG'UP - LJ 14/10/ /06/2005 0, ,00 CARO COIFF (MME RUTARD CAROLINE) 16/09/ , ,00 CARON ARNAUD 09/09/ ,00 900,00 CARTIER LAURENCE COIFFURE 17/12/ , ,00 CATHERINE COIFFURE HENTRY PETITPEZ CATHERINE 26/02/ ,50 358,00 CAU MANUEL 16/02/ , ,00 CENTEL SAS 17/09/ , ,00 CENTRAL PNEU 18 02/12/ ,50 750,00 CHAIGNE MURIEL SALON DE COIFFURE 02/07/2002 0, ,00 CHAILLOU FRANCK-FRANCKATY 16/02/ , ,00 CHALIN JEAN LOUIS 13/04/ , ,00 CHALLIER LAURENT 13/07/ ,00 125,00 CHAMBEAU PASCAL 21/01/ , ,00 CHAMPAGNE MICHEL 16/09/ ,00 440,00 CHAMPION YVES 18/11/ , ,00 CHANMOREAU C. LES FRUITS DU LEVAIN 17/06/ ,00 762,00 CHANTALAT CHRISTIAN 21/01/ , ,00 CHAPE CONFORT 07/10/ , ,00 CHAPOTOT ERIC 25/02/ , ,00 CHARAUDEAU PHILIPPE 02/12/ , ,00 CHARBONNIER FRANCIS - VENTE 17/02/ /07/2005 0, ,00 CHARBONNIER VINCENT 25/03/ ,00 800,00 CHARCUTERIE LATOUCHE COCHIN MAURICE 09/12/ , ,00 CHARCUTERIE SAINSON - SIGNORET SEBASTIEN - RJ 09/12/ /02/2006 0, ,00 CHARDAIRE FRANCK EI 17/09/2002 0, ,00 CHARLES DENIS 28/01/ , ,00 CHARLES TRAVAUX 04/11/ , ,00 CHAROING PATRICK-SARL POTERIES DE LA VALLEE NOIRE 13/07/ ,00 750,00 CHARPENTE COUVERTURE BARBEREAU CLEMENT DOMINIQUE 10/02/ , ,00 CHARRON PASCAL 07/04/ , ,00 CHARTRIN BONNET-CESSATION D'ACTIVITE 06/11/09 18/03/ , ,00 CHATELET JACQUES & NADINE 21/01/ , ,00 CHATRES AUTO OCCASIONS SARL-MARC JANIN THIERRY DUBOIS 16/11/2007 0, ,00 CHAUDRONNERIE AVRAISE PUREN CAP 29/04/ , ,00 CHAUDRONNERIE GERMAIN 18/11/ , ,00 CHAUDRONNERIE METALLERIE BORDEAU (CMB) EURL-THIERRY BORDEAU 17/09/2002 0, ,00 CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE DU LOIRET (CTL) M. SPECIEL DANIEL 02/07/2002 0, ,00 CHAUFFAGE ELECTRICITE PLOMBERIE GUERINOT CEPG 08/04/ ,00 770,00 CHAUSSET MICHAEL 27/05/ , ,00 CHAUSSON PERE ET FILS SARL 19/01/ , ,00 CHAUVEAU JEAN-MICHEL 15/10/ ,00 600,00 CHAUVEAU PATRICK 18/11/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 87

88 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital CHAUVEAU STEPHANE GREEN PARK 21/01/ , ,00 CHAUVIN PASCAL-LE MIREBEAU 13/07/ ,00 500,00 CHAUVIN THIERRY 04/11/ , ,00 CHENEVEAU DAVID 27/05/ , ,00 CHERAMY SYLVAIN - BOULANGERIE LA PLAINE 27/05/ , ,00 CHEREAU CORINNE - VAL DE LOIRE AUTOS 06/10/ , ,00 CHERON EDOUARD 05/05/ ,00 500,00 CHESNOY PATRICK 16/03/ , ,00 CHEVALLIER PATRICE - USIMECA 25/03/ , ,00 CHEVET ERIC DEPANNAGES - VENTE DE MATERIELS AUDIO 22/10/2002 0,00 608,00 CHEVREUIL JACK 21/01/2005 0, ,00 CHEZ MADO ALLION SEBASTIEN 07/04/ , ,00 CHEZ SOPHIE ET LUDO BARRÉ LUDOVIC 08/09/ , ,00 CHIALE MARIE-PIERRE - AUX CADEAUX FLEURIS - LJ 29/05/ /04/2007 0, ,00 CHOISNET BRUNO MACONNERIE - TAILLE DE PIERRE 12/03/2002 0,00 267,00 CHOLLET DOMINIQUE PLATRIER 16/04/2002 0,00 335,00 CHOLLET LA BOUCHERIE DE LA BERGERIE 09/09/ , ,00 CHOPINEAU FRANCOIS 02/12/ ,50 750,00 CHOULET BRUNO 16/03/ , ,00 CHRETIEN BENOIT - GARAGE SAINT LAZARE 07/10/ ,00 700,00 CHRETIEN STEPHANE 08/12/ , ,00 CHRI KET SARL - PORTELENELLE ET LAVENIER - VENTE 06/10/ /10/2005 0, ,00 CHRISTOPHE CHALON 21/01/ , ,00 CIRON MACONNERIE (M. VILAIRE GERARD) 17/06/ , ,00 CLAPIES CLAUDE 21/01/ ,00 900,00 CLARO AUTOMOBILE TUNING 17/12/ , ,00 CLAUDE MAINTENANCE DEPANNAGE 14/09/ ,50 162,50 CLEMENT ARMELLE - LA TABLE D'ARMELLE 07/10/ , ,00 CLEMENT PASCAL et MIREILLE 21/01/ , ,00 CLERY AUTOS 15/01/2002 0,00 381,00 COEURET CEDRIC BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR PRIMEUR 16/04/ ,00 762,00 COFAMAST 19/11/ , ,00 COLAS ALAIN - SARL DUMERY 10/02/ , ,00 COLAS GREGORY - LE FOURNIL D'OE 21/01/ , ,00 COLLINET LAFOLLAS 18/11/ , ,00 COLOMINA GEROME 07/04/ ,00 300,00 COMPAGNIE GILLES 21/01/ , ,00 COMPRIDO JEAN BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0, ,50 CONFIDENCE INTERNATIONAL 08/07/ , ,00 CONNAN FREDERIC 08/12/ ,50 562,50 CONSTANTIN ARNAUD 04/11/ , ,00 CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE VOVES 16/09/ , ,00 CONTROLE TECHNIQUE DU VAL DE LOIR 16/09/ , ,00 CONTROLE TECHNIQUE NAZELLOIS (M. VETEAU) 17/09/2002 0, ,50 CONTROLE TECHNIQUE TILLET 07/10/ , ,00 COPEBAT 13/05/ , ,00 COQUELET EMMANUEL 18/02/ , ,00 COQUILLAT P COTE SUD 15/10/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 88

89 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital CORBEL CHRISTELLE - COIFFURE 11/12/ , ,00 CORBY GUY (BOULANGER) 09/12/ , ,00 CORNIC SANDRINE - L'ATELIER DU SOIN 08/09/ , ,00 CORY CORJON MARTINE 17/06/ , ,00 COTINEAU MICHEL 18/11/ , ,00 COUDERC GUYLAIN - EURL PEAN 16/03/ , ,00 COUET MICHEL 18/03/ , ,00 COURRIOUX PASCAL 25/03/ ,00 400,00 COURTEIX PHILIPPE - Cessation d'activité 26/05/ /10/2007 0, ,00 COURTIN SYLVERE 21/01/ , ,00 COURTOIS XAVIER 28/01/ , ,00 COUVIN FREDERIC 25/03/ , ,00 CR2-LJ 21/01/ /10/2004 0, ,00 CRECHET JEAN CLAUDE BOULANGERIE PATISSERIE 27/05/ , ,00 CREPERIE LA SALAMANDRE (Mme GAVEAU SABINE) 15/10/ , ,00 CROIX SEBASTIEN-LA CLEF DES CHAMPS 16/02/ , ,00 CRP CHARDON DU RANQUET PIERRE 10/03/ ,00 750,00 CRUCHET JOSE CHARCUTIER 12/03/2002 0, ,00 CUILLERIER PARYSE 13/05/ , ,00 CVETKOVIC SRBOLJUB - AVARAY TAXI 10/02/ ,00 900,00 CVMH SOLUTIONS 12/12/2000 0, ,92 CYB AIR VISION CHARDRON YVES 18/11/ ,00 300,00 CYRILLE CAUMONT EI 08/07/ ,50 826,00 DA CUNHA SANDRINE - COIFFURE 24/05/2002 0,00 457,00 DACHICOURT LAURENT 08/04/ ,00 800,00 DACHICOURT PATRICK 13/07/ ,00 750,00 DAGUY (M. BUGE GUY) 08/04/ , ,00 DALMAU PIERRE JEAN 13/05/ , ,00 DALOT DIANE ELIXIR INSITITUT 21/01/ , ,00 DANIELLE CARL BRODERIES D'ART 25/03/ , ,00 DARBIER ROLAND 21/01/ , ,00 DARDE LUDOVIC - FESSARD VINCENT - SARL DARDE ET FESSARD 16/03/ ,00 500,00 DAUBERT CHARTIER 21/01/ , ,00 DAUZATS JEAN-YVES - SARL AQUAFOR CENTRE 09/12/ , ,00 DAVID ANTOINE TAXI ET TRANSPORT MEDICALISE 18/03/ , ,00 DAVID ARNAUD 09/09/ , ,00 DAVID LAETITIA-LUDI PASSION BEAUTE 11/05/ ,00 350,00 DB RESTAURATION (BOULEAU & DE CARVALHO) - RJ 03/07/ /09/2002 0, ,00 DBR ENVIRONNEMENT 25/02/ , ,00 DE BRITO ERIC - CESS.ACT.01/03/ /04/ , ,00 DE GALEMBERT FELICIE-L'ATELIER DE FELICIE 11/05/ ,00 300,00 DE LUCA Carole - VENTE 01/04/ /01/2005 0, ,00 DE PAIVA STEPHANIE - STEFFY COIFF' 07/10/ ,00 500,00 DE PASSOS SANDRINE - SARL AMARILLO 21/01/ , ,00 DEBAS ALICE - SARL BOSSLEY - LE LAURIER 13/07/ ,00 750,00 DEBENNE EMILIE - INSTITUT AQUARELLE 08/07/ ,00 600,00 DEBOUT GUILLAUME 21/01/ ,00 500,00 DECO ANGEL BERTRAND ANGELINA 05/05/ , ,50 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 89

90 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital DECUUPERE GEOFFREY EI 18/11/ , ,00 DEFORGES BERNARD 06/10/ ,00 700,00 DELAGE CHRISTOPHE 02/12/ , ,00 DELANEAU CHRISTOPHE SARL 11/02/ ,00 800,00 DELANOE GILLES - SARL LES PAINS D'ANTAN 16/03/ ,00 678,00 DELARUE DIDIER - ARM 21/01/ , ,00 DELAUNAY DIDIER-SARL LES NOUVEAUX BOUCHERS.COM 11/05/ , ,00 DELAVAU ET BAUDRIN-LA BOUINOTTE 16/02/ , ,00 DEL'ELEC SERVICES - DELARUE CHRISTOPHE 11/05/ ,00 775,00 DEMLECH SARL 18/11/ , ,00 DENEUVE GUILLAUME 10/02/ , ,00 DENIZET ELECTRO HORLOGERIE SARL 21/01/ ,00 500,00 DEPANNAGE ELECTROMENAGER SERVICES ROBICHON PHILIPPE 21/01/ ,00 400,00 DESAULTY - LE CREPIZZ 24/05/2002 0, ,00 DESFOUSSES GREGORY - PERIOT KARINE - LE FOURNIL DE KARINE ET GREGORY 16/02/ , ,00 DESHAYES PASCAL 16/09/ , ,00 DESIRE FRANCK 21/01/ ,00 600,00 DESPRES BENOIT 05/05/2006 0, ,00 DESROCHES LUCIEN LAURENT 21/01/ , ,00 D'EU SAMUEL 07/10/ ,00 750,00 DEUSS AIME et NICOLAS 21/01/ ,00 500,00 DEUTSCH ANNETTE - SARL MIAFAB -L'AUBERGE DES DEUX TOURS 05/05/ , ,00 DEVILLIERS MARC BOULANGERIE PATIS. 16/03/ , ,00 DEVOUCOUX VALERIE 17/06/2003 0, ,50 DEWOLF CAFE DES SPORTS 12/03/2002 0,00 762,50 DI CORATO DAVID 21/01/ ,00 0,00 DIARD JEAN-LUC-SARL LE CARAVAGE 13/04/ , ,00 DIAZ CHRISTOPHE 28/01/ , ,00 DIEZ MECANIQUE 05/05/ ,00 0,00 DIGER CHRISTOPHE BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0, ,00 DION CECILE - COMME A LA CREPERIE 29/04/ ,00 500,00 DLUGOSZ MARTINE 21/01/ ,00 972,00 DOCHEZ DENIS 07/07/ , ,00 DOCUMENT MEDIA SYSTEM SARL (DMS) 08/07/ , ,00 DOMERGUE PATRICK - EI DOMERGUE (LE COUNTRY) 13/07/ ,00 750,00 DOM'PLAISANCE DEPANNAGE-OUTILLAGE-MOTOCULTURE 24/05/2002 0,00 480,00 DOMUS CONFORT LANDRE PATRICK 08/07/ , ,00 DORADOUX CHARLES 16/03/ ,00 200,00 DORADOUX CYRILLE AU PETIT PAIN GOURMAND 21/01/ , ,00 DORIO THIBAUD 07/10/ ,00 500,00 DOS SANTOS LOUREIRO Aires 21/01/ , ,00 DOS SANTOS RENATO - RDS PLOMBERIE CHAUFFAGE 27/05/ , ,00 DOUADY PASCAL 06/10/ ,00 500,00 DOUBLIER FABIAN-EURL ARBORESCENS 13/04/ ,00 675,00 DOUCE BEAUTE (MME DOUSSET STEPHANIE) SOINS ESTHETIQUES 17/12/2002 0, ,00 DOUELLE ARNAUD CHARCUTIER TRAITEUR 17/09/ , ,00 DOUILLARD Thierry OPTIQUE - LJ 29/09/ /01/2005 0, ,00 DOUMIEL - M. GUERY 21/01/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 90

91 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital DOUSIN NATHALIE - L'ESCAPADE 13/07/ ,00 750,00 DRAGON BRYAN 21/01/ ,00 800,00 DRUART PASCAL 18/02/ ,00 760,00 DS ENVIRONNEMENT 02/07/2002 0, ,00 DU GRAIN AU PAIN - LACROUTE DIDIER 21/01/ , ,00 DUBOIS MECA 08/12/ ,50 767,50 DUBOIS MICHAEL - CHARCUTERIE 24/05/2002 0, ,00 DUBRAC AURELIEN CARROSSERIE - LJ 22/07/ /11/2002 0, ,00 DUBUT ERIC-SARL GARAGE DU CHAMP BELON 13/04/ , ,00 DUCAS OLIVIER 21/01/ , ,00 DUCROCQ ALAIN 21/01/ , ,00 DUET BRUNO - BOULANGERIE PATISSERIE 24/05/2002 0,00 550,00 DUGAND RUDY 21/01/ ,00 700,00 DUHAMEL FLORENCE - FLO COIFFURE 08/12/ ,50 787,50 DUHARD JEAN RAOUL 21/01/ , ,00 DUMUR PHILIPPE - EPIC'HERRY MULTISERVICES 09/06/ , ,00 DUPONT PHILIPPE PEINTURE 17/09/2002 0,00 750,00 DUQUESNE LINDA 24/05/2002 0, ,50 DURAND DANIELLE - ANIELLA SERVICES 19/01/ , ,00 DURAND IMPRESSION 16/09/ , ,00 DURAND LIONEL 09/09/ , ,00 DUROIR HUGUES 16/09/ , ,00 DUTRAIVE ALEXIS 21/01/ ,00 700,00 DUVAL LAURENT - LA MAISON DES PAGES 21/01/ , ,00 DUVEAU ERIC 05/05/ , ,00 DZIESMIAZKIEWIEZ IVAN - SARL KREA DENTAL 29/04/ , ,00 E.I BATAILLE FLORENT - FB MENUISERIE 25/01/2008 0, ,00 E.I. COURCEL LAURENT 11/05/ ,00 200,00 EARL LES FERMES DE LA BROSSETTE 10/02/ , ,00 EBENISTERIE OLIVIER TIRARD 09/09/ , ,00 ECCLOO LAETITIA LAETITIA COIFFURE 11/02/ , ,00 EDIS CONSULTING 08/07/ , ,00 EDRICH STEVEN CREATION DE MEUBLES 21/01/ , ,00 ELEC 45 SARL - MACHADO KASTLER 21/01/ ,00 410,00 ELEC CENTRE (M. DE SOUSA SANTOS J-F) 15/01/2002 0, ,00 ECYPAJ AGENCEMENTS EURL-Y.AMELOT-Liquidation amiable 30/06/ /10/2008 0, ,00 ELGARFAT DRISS 02/12/ , ,00 ELP SERVICES PIECQ LAURENT 07/07/ ,00 460,00 EMCI REMON FREDERICK 09/06/ ,00 400,00 EMONET DAVID - REPAIR MOTOS 41 13/04/ ,00 490,00 EMPISSE HUBERT 16/09/ ,00 528,00 ENTREPRISE BARBAN FRANCOIS 16/09/ ,00 760,00 ENTREPRISE DUPONT LE TEXIER CHRISTOPHE 07/04/ , ,00 ENTREPRISE JEAN JACQUES ROSET 21/01/ , ,00 ENTREPRISE PATRICE JACOB 07/07/ ,00 800,00 ENTRETIEN ET CREATION D ESPACES VERTS NATURE ET PAYSAGE - DEMARET ALAIN 02/07/2002 0, ,00 EPICERIE ARTHENAISE VIVAL ANTOINE RENEE 08/09/ , ,00 EPICERIE VIVAL LEVILLAIN MONIQUE 21/01/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 91

92 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital ERGB SOURDRIL ET CHEVALIER 05/05/ , ,00 ERIC DECO BERTRAND ERIC 29/04/ , ,00 ERNE OLIVIER EURL 19/01/ ,00 750,00 ESPACE COIFFURE - ROLLAND NICOLE 29/04/ , ,00 ESSENCE AGENCEMENT (M. LEFEUVRE D.) 08/04/ , ,00 EUGENIE ERWAN-AU BON PAIN 13/04/ , ,00 EURELEC (M. CORMIER PHILIPPE) ELECTRICITE ECLAIRAGE 02/07/2002 0, ,00 EURL AU FIN GOURMET - HALLOUIN JEAN PHILIPPE 25/02/ , ,00 EURL AUTO DIFFUSION (M. CHARBONNIER J-LOUIS) 11/02/2003 0, ,00 EURL BONNARD AMAURY 19/01/ , ,00 EURL BOUCHER THIERRY 11/05/ , ,00 EURL CCR (M. LE LEANNEC) CHARPENTE COUVERTURE 22/10/2002 0,00 450,00 EURL DOITEAU BRUNO 07/10/ ,00 650,00 EURL E-BASE-MAROIS GUY 16/02/ , ,00 EURL ETS GAUDIN FRANCK 06/10/ , ,00 EURL JEAN MARC COUDIGNAC 19/01/ , ,00 EURL JEAN PAUL ROSIER 21/01/ , ,00 EURL LE RELAIS DE SOLOGNE 09/06/ , ,00 EURL LES ETS HERVE MARQUET 19/01/ , ,00 EURL PETIT FRANCOIS 08/09/ ,00 800,00 EURL PLD 04/11/ , ,00 EURL RAIMBAULT-CHEVESSIER PHILIPPE 19/01/ ,00 900,00 EURL ROSSARD LAURENT 08/12/ ,00 750,00 EURL SCIERIE MOBILE - BEAUMARD STEPHANE 17/06/ ,00 800,00 EVERBEST 11/12/2001 0, ,00 EXCELLENCE BIO MOSCONE ERIC 05/05/ , ,00 EXITIS 09/12/ , ,00 FAÇADES + ALLELY PHILIPPE - LJ 30/09/ /10/2005 0, ,00 FAFIN GILLES - CHARPENTERIE 16/04/2002 0,00 305,00 FAGRET 17/09/2002 0, ,00 FAIGNANT AGRI VITI 25/03/ , ,00 FAILLIE BRUNO - AUBERGE DE LA BRESME 21/01/ , ,00 FANTONI FREDERIC 21/01/ , ,00 FAURIEUX STEPHANE 11/02/ ,50 466,00 FAUST KHANKEO 21/01/ ,00 400,00 FENECK DIDIER 07/04/ , ,00 FERRE BLAISE 13/05/ , ,00 FERREIRA ANTONIO - MILLE ET UN COPEAUX 21/01/ , ,00 FERREIRA MARINHO JORGE 13/05/ ,00 632,00 FERRONNERIE LABAYE 08/04/ , ,00 FERRU SYLVAIN / VANDECANDELAERE DAMIEN - ASTRAGALE 11/05/ ,00 375,00 FEUILLATRE ALEXANDRA - LE SALON D'ALEX 10/11/ ,00 900,00 FEUILLETTE SARL - FEUILLETTE JEAN-FRANCOIS & LERNER LAURE 18/11/ , ,00 FILLON - TEREK MECANIQUE GENERALE DE PRECISION 26/02/2002 0,00 250,00 FLASH AUTO 28/01/ ,50 750,00 FLEURET JEAN CLAUDE PLOMBERIE CHAUFFAGE 17/09/2002 0,00 450,00 FLORET JEAN PIERRE - DUBOL LAURENT 21/01/ ,00 800,00 FLORILEGE DE DIANE (MM.E COMMARMOND) 17/06/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 92

93 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital FONDERIE DES AUBRAIS SARL-NICOLAS HAMZAOUI 07/07/ , ,00 FONTAINE CHAPART 17/09/2002 0, ,00 FONTAINE TRAVAUX PUBLICS 08/04/ , ,00 FOREST Jean François 16/09/ , ,00 FORT GWENAËLLE-ART'TIF 13/07/ ,00 125,00 FOUCAULT CEDRIC 09/12/ , ,00 FOUCHER WILLIAM 11/02/ , ,00 FOUCHEREAU FREDERIC 27/05/ , ,00 FOUGERET PHILIPPE 21/01/ , ,00 FOULEAU ALAIN 04/11/ , ,00 FOULON Pascal 21/01/ ,00 400,00 FOUQUET AURORE 16/09/ ,50 650,00 FOUREAU 09/09/ , ,00 FOURMAUX LAURENT 09/12/ , ,00 FOURMONT CLAUDE PLOMBERIE - CHAUFFAGE 17/09/2002 0, ,50 FOURMY CHRYSTOPHE 02/12/ , ,00 FOURNIER CATHERINE COIFFURE MIXTE 26/02/2002 0,00 381,00 FOURNIL DE L'EUROPE VIDEGRAIN BRUNO 05/05/ , ,00 FOX ON LINE 04/11/ , ,00 FRANCE CACAO 22/10/ , ,00 FRANCHE JEAN LUC 21/01/ , ,00 FRATTINI SEBASTIEN 10/11/ , ,00 FREBET LAMBERT 09/09/ , ,00 FREDERIC BARDON 21/01/ ,50 478,00 FREHAUT MARTIAL 07/10/2005 0, ,00 FREULON ERIC MECANIQUE AUTOMOBILE - RJ 16/01/ /11/2002 0, ,00 FREVILLE CHRISTOPHE 05/05/ , ,00 FRIZOT MOTOCULTURE SARL - FRIZOT PASCAL 07/07/ , ,00 FROMENTIN SEBASTIEN 09/12/ , ,00 FURCY THIERRY 16/09/ , ,00 G CELEC (M. GRANDIN CLAUDE) - Liquidation amiable 31/01/ /11/2003 0, ,00 G2 MECA CONCEPT SARL-DOMINIQUE GUICHET PHILIPPE GUILLON 28/01/ , ,00 GABANA JIMMY 16/09/2003 0, ,00 GABILLON (M. GABILLON PATRICK) 16/09/ , ,00 GAILLARD STEPHANIE 02/12/ ,00 680,00 GAILLOCHON Pascal 21/01/ , ,00 GALERNE JEROME 21/01/ , ,00 GALLIENNE 28/01/ , ,00 GALLOU BENOIT 08/09/ , ,00 GALPIN FRANCK BOULANGERIE PATISSERIE 17/09/2002 0, ,00 GAMIOTEA EVELYNE-AUBERGE SAINT MARTIN-LJ 06/01/ /09/ , ,00 GARAGE AVENUE PASTEUR 13/05/ , ,00 GARAGE BERGER 08/09/ ,00 700,00 GARAGE BERTHAULT AUTOMOBILE 11/02/ , ,00 GARAGE CENTRAL LOUPEEN (M. GOLLIGNON D.) 02/07/2002 0, ,00 GARAGE CICLET (M THIERRY LHUILLIER) 16/04/2002 0, ,00 GARAGE DE LA LIGNE 02/12/ , ,00 GARAGE DU CLOS DE MAROLLES SARL-CHEVILLARD ADRIEN 10/11/ ,00 500,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 93

94 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital GARAGE FREDERIC GUERTIN 25/03/ ,00 972,00 GARAGE HAUDRY BERNARD 12/11/2002 0, ,00 GARAGE HUBERT (C. VIGNAULT) 15/01/2002 0,00 228,75 GARAGE ISAMBERT PASCAL 18/11/ , ,00 GARAGE JAMES DAVID 10/02/ , ,00 GARAGE JEANNE CHRISTIAN 16/09/ ,00 760,00 GARAGE LOISEAU 14/01/ , ,00 GARAGE LUCAS CHRISTOPHE 18/02/ ,00 684,00 GARAGE MORIN ANTOINE 28/01/ , ,00 GARAGE NEVEU SARL 07/10/ , ,00 GARAGE VIET 17/12/ , ,00 GARAPIN SAMUEL 11/02/ ,50 762,00 GARAUT CHENAULT EVELYNE 16/09/ , ,00 GARBIT NATHALIE 16/09/ , ,00 GASNIER Jérôme 21/01/ , ,00 GASPARINI JOSIANE BRODERIE 24/05/2002 0,00 940,00 GAUCHER JEAN-PAUL 09/12/ ,00 800,00 GAUDINEAU SEBASTIEN 13/05/ , ,00 GAUDOU HERVE BOUCHERIE CHARCUTERIE 15/01/2002 0,00 381,00 GAUTIER MAGALIE 10/11/ , ,00 GAVEAU PHILIPPE 16/02/ ,00 125,00 GCS - GITE ET COUVERT EN SOLOGNE 17/06/ , ,00 GENEVIER ERIC 15/10/ , ,00 GENTILS YOANN 09/06/ ,00 794,00 GEOSPORT PAYSAGES ET CLOTURES 21/01/ , ,00 GERALD SERVICES SARL-LJ 02/06/ /12/2007 0, ,00 GERARDIN ZAGANIDIS L ELFTHERIA 21/01/ , ,00 GERMAIN ANGELIQUE 16/09/ ,00 720,00 GERVAIS FILS PLOMBERIE CHAUFFAGE 08/09/ ,00 800,00 GESSAT (CATHY'S STYLE) COIFFURE MIXTE 17/09/2002 0,00 270,00 GG TRAITEUR GUERIN GUILLAUME 09/12/ , ,00 GHIRARDO GILLES - CESSATION ACTIVITE 31/12/ /01/2004 0, ,00 GIBAUD OLIVIER 07/10/ , ,00 GIESEN ODILE PLATS A EMPORTER 17/09/2002 0, ,00 GILLIARD JEAN-MARIE - Cessation d'activité le 19/05/ /12/2005 0, ,00 GIMONNET-SARL LA CHABRIOTTE - RJ 01/07/ /03/2007 0, ,00 GIRARDOT PASCAL 27/05/2005 0, ,00 GIRAUDIER FABRICE CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE 22/10/2002 0,00 750,00 GIROUARD EMMANUEL 07/04/ , ,00 GOBIN AURELIE 15/10/ ,00 900,00 GOBIN THIERRY - SARL GOBIN MT 21/01/ , ,00 GODINNEAU FREDERIC MACONNERIE CARRELAGE 12/11/2002 0, ,00 GOGNIES BETTY ARTISTE EN HERBE 13/05/ , ,00 GOGUILLON Olivier 21/01/ , ,00 GOLF DE NANCAY SOLOGNE 16/09/ , ,00 GOMILLE 07/12/1999 0, ,05 GONET PATRICE 11/05/ , ,00 GONIN THIERRY ET ERIC PANNETIER - SARL GONIN PANNETIER 10/11/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 94

95 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital GOUEFFON CAROLINE-AUBERGE DE NESPLOY 10/11/ , ,40 GOUJON WILLY 27/05/ , ,00 GOUTER CHEZ SAM 16/09/ , ,00 GOYARD JEAN 27/05/ , ,00 GOYET ROBERT - LE BRAZZA 16/03/ , ,00 GRAINES DE POLLEN - MME LORIN SYLVIE 28/01/ , ,00 GRAND SULLY HOTEL RESTAURANT 04/11/ , ,00 GRANDJEAN ERROL 13/04/ ,00 750,00 GRANGEREAU PASCAL EI 08/09/ , ,00 GRAPHY STYLE (M. ANDALAFT MICHEL) 18/03/ , ,00 GREGEARD ET FRIBOURG CHARPENTE COUVERTURE 17/09/2002 0, ,00 GRESSENT RICHARD - BOULANGERIE MARLAU 07/07/ , ,00 GROSBOIS FRANCK - TASTE RESTAURATION 21/01/ , ,00 GROSS ANIE - SARL ASPI 18 05/05/ ,00 600,00 GSDR EURL-GUILLAUME DOS REIS 21/03/2008 0, ,00 GUERIAUX JEAN MAURICE - LA FARINE DE MAITRE JEAN 09/09/ , ,00 GUERINEAU WILLY 21/01/ ,00 500,00 GUERITAULT MALIA - SAVEURS D ASIE 21/01/ , ,00 GUERRE JEAN-DANIEL 18/03/ ,00 914,00 GUERTIN PASCAL - AUX QUATRE SAISONS - EPICERIE VIVAL 07/10/ , ,00 GUESDON VENNERIE PHILIPPE BLANCHISSERIE ORLEANAISE 21/01/ , ,00 GUETAUD FRANCOIS 08/12/ , ,00 GUILBERTEAU CLAUDE CREPERIE 17/12/2002 0, ,00 GUILLAUME DULIEU ATELIER SOLOGN'ART 13/05/ , ,00 GUILLAUME JEAN FRANCOIS - BOULANGERIE 10/07/2001 0, ,05 GUILLEMARD 13/05/ , ,00 GUINOISEAU MICHEL 21/01/ , ,00 GUIONNET CHRISTOPHE - TAXI MEROIS 07/10/ ,00 920,00 GUIONNET EVELYNE - BOUCLE D'OR 11/05/ ,00 400,00 HADJAB ZINDIN POISSONNERIE 22/10/ , ,00 HAELEWYN EMMANUEL TERRASSEMENTS 17/09/ , ,00 HAGGAG ALLA - AZ AUTO 21/01/ , ,00 HAIE LAURENT 08/09/ , ,00 HAMEAU PATRICK - CHARCUTERIE 15/01/2002 0,00 76,25 HAMEAU THIERRY 17/06/ ,00 600,00 HAMEAU WILLY 13/05/ , ,00 HAMEON MARC 21/01/ ,00 600,00 HARDOIN CLAIRE Liquid.amiable 20/04/ /01/2005 0, ,00 HASLOUIN BERNARD 21/01/ , ,00 HAUCHARD DIDIER 10/02/ ,00 700,00 HB OPTIQUE (M. BOSSARD HUGUES) 08/04/ , ,00 HELIN JEAN-PHILIPPE AGENCE PUB COM 08/07/2003 0, ,00 HENAULT JD GALVAING 05/05/ , ,00 HENRIOT Denis BOULANGERIE 21/01/ , ,00 HENRY RICHARD - BOULANGERIE 16/04/2002 0,00 914,00 HERANT Jean-Paul 21/01/ ,00 750,00 HERAULT CHRISTOPHE 09/09/ , ,00 HERAULT LUDOVIC 14/09/ ,00 500,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 95

96 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital HEREAU VALERIE 18/03/ , ,00 HEREMBERT DOMINIQUE - LES SIX BICHES 09/06/ , ,00 HERMENT CAROLINE - AU CABRIOLET 10/07/2001 0,00 381,17 HERREROS MAX-EURL SAV MACHINES A BOIS 10/11/ , ,00 HERVET JOEL PEINTURE 21/01/ , ,00 HOBE PASCAL - SARL STE NLLE MICHEL LEGOURD 18/11/ , ,00 HOCHET YANNICK-FRANÇOISE- SARL UN TOIT POUR TOI 13/07/ ,00 750,00 HOLBECQ NICOLAS FLEURISTE 14/01/ ,50 762,00 HOLSHOT MOTO (MME RIDET VALERIE) 17/09/2002 0, ,00 HOSTELLERIE DU CHATEAU - SARL DOMPAS 08/09/ , ,00 HOTEL DES ARTISTES CLAEYES NATHALIE 09/09/ , ,00 HOTEL DU CYGNE MONSCHEIN NICOLE 21/01/ , ,00 HOTEL DU LAC BRANDSMA 07/07/ , ,00 HRDY PASCAL - GARAGE NGA - RADIATION 04/11/ , ,00 HTH ELECTRICITE (M. HECQUET THIERRY) 08/04/ ,00 750,00 HUBERT DIDIER 08/04/ , ,00 HUBERT JEZAEL 18/11/ , ,00 HUET GUILLAUME 11/02/ ,50 526,00 HUIJGENS-SARL AUBERGE DES SAVEURS 16/03/ , ,00 HULAK FABRICE 13/05/ ,00 700,00 HULEJ GWENAELLE - EVOLU TIF 21/01/ , ,00 HUMBERT PATRICK 16/02/ , ,00 HURAULT FABIEN - GARAGE CITROEN 18/03/ , ,00 HUVET PHILIPPE 28/01/ , ,00 HYDROBULLES SARL - LECOMTE HERVE 11/05/ ,00 750,00 I CIDALIA COIFFURE GONTIER 13/01/ , ,00 IBC FOURSY BERTRAND 25/03/ , ,00 IDBENYAHIA MOHAMED 09/12/ , ,00 IDEE (MM. LEROY ET JOUSSET) 18/02/ ,00 570,00 IDJP POUSSARD 07/10/ , ,00 IGIENAIR CENTRE 25/02/ , ,00 IMAGINERE (M. LERAY PATRICK) PHOTOGRAVURE 17/12/ , ,00 IMPEC 18/02/ , ,00 IMPRIMERIE LEGRAND 02/12/ , ,00 INGER CHRISTOPHE 21/01/ ,00 700,00 INNOV ANALYSIS SYSTEMS-IAS 13/01/ ,00 800,00 INOX SERVICES LAROCHE 29/04/ ,00 494,00 INSTITUT DE BEAUTE AUDE MOREAU CELINE 07/04/ , ,00 IZEL BRUNO 08/04/ ,50 970,00 JACQUESSON OLIVIER - SARL GARAGE DU FAUBOURG 05/05/ , ,00 JACQUET ANNICK 12/11/2002 0,00 770,00 JAMET CEDRIC - E.I. JAMET CEDRIC 13/07/ ,00 500,00 JANSEN PHILIPPE 02/12/ , ,00 JANVIER MICHEL 18/11/ ,00 500,00 JANVRIN STEPHANE 21/01/ ,00 400,00 JARD FABRICE-SARL LAUREAT SPORTS 13/04/ , ,00 JARRAUD CHRISTOPHE COUVERTURE - PLOMBERIE 17/12/ , ,00 JAUSET Thierry 21/01/ ,00 450,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 96

97 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital JCC EMBALLAGES 25/03/ , ,00 JEAMPIERRE CHRISTINE - CHARCUTERIE DU BEFFROI 07/04/ ,00 454,00 JEAN-PHILIPPE GAMET - MENUISERIE GENERALE GAMET 11/05/ ,00 200,00 JELOULI MOHAMED-CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LOURDS BLESOIS 19/01/ ,00 900,00 JLJ 09/12/ , ,00 JOHN MARIE SARL-LJ 23/12/ /12/2007 0, ,00 JOLY HERVE - CTAV CONTROLE 13/04/ ,00 175,00 JORRY BRUNO 08/09/ ,00 680,00 JOUBERT JEAN-MARIE - VENTE 01/06/ /04/2007 0, ,00 JOULIN SYLVIE - FERME DES PELLETS 11/02/ , ,00 JOURDAN ANTHONY-EURL GARAGE JOURDAN 16/03/ ,00 225,00 JOURDANNE JEROME 07/04/ ,00 750,00 JOUSSELIN RICHARD 16/09/ , ,00 JOUSSET JEROME - LE CAFE DES SPORTS 08/09/ , ,00 JOUTEUX NICOLAS 07/10/ , ,00 JP AUTO (M. FAUREL JEAN-PHILIPPE) 15/01/2002 0,00 304,75 JT MOTO 02/07/2002 0, ,00 JUBERT SEBASTIEN 29/04/ , ,00 JUDEAU SOLOGNE 13/05/ , ,00 JUERY DIDIER ET REYREAU FLORIAN - STAMP AERO 05/05/ , ,00 JUIGNE FRANÇOIS 16/03/ , ,00 JULIEN BRUNO 06/10/ ,00 800,00 JULLIEN-POMMEROL MARTINE 18/03/ ,00 600,00 JUPIN FRANCK 17/06/ , ,00 KALINOWSKI CHRISTOPHE 24/05/2002 0,00 483,00 KARINE COIFF RAMOND 08/09/ ,50 450,00 KASTLER JOHANNA - BAR DE LA MAIRIE 09/06/ , ,50 KATIA COIFFURE GERARD KATIA 27/05/ ,00 800,00 KOMAZEC MIODRAG - EURL SBMK 06/10/ , ,00 KRISTYL BRUNET CHRISTELLE 09/12/ , ,00 L AUBERGE A L ESCARGOT LEGROUX LAURETTE 10/02/ , ,00 L AUBERGE GAULOISE (M. GERMAIN) 14/01/ , ,00 L EBEN HYSTERIE ROUGEAUX THIERRY 08/07/ , ,00 LA BERRYGOUDEN 08/04/ , ,00 LA BOULANGERIE PARISIENNE BEAUVAIS JEAN MARC 07/04/ , ,00 LA CABANE DU PECHEUR EURL 13/05/ , ,00 LA CASA BREIZH ZONCA SANDRA 07/04/ ,00 904,00 LA CERISE SUR LE GATEAU (M. LE LAY) 13/05/ , ,00 LA CHARRETTE - M. MOREAU LIONEL 18/02/ ,00 750,00 LA CHAUMIERE GUEFFIER JOEL-VENTE 13/03/ /01/2005 0, ,00 LA CUISINE DU TERROIR LE SAINT HILAIRE BREMAUD SEBASTIEN 10/03/ ,00 800,00 LA FOURNEE DE SIGLOY (M. WARIN) BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0, ,50 LA FRAMBOIS'IN E.I-MOKHTAR WISSEM 05/05/ , ,00 LA GIENNOISE 02/12/ , ,00 LA GRILLADE RICHER JEAN CLAUDE 09/06/ , ,00 LA MAISON DE FAUSTINE E.I-FAUSTINE COLOMBIER 25/04/ ,00 0,00 LA MAISON DU GATEAU 13/05/ , ,00 LA MALLE POSTE MAMERT ET MILERS 08/09/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 97

98 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital LA PANETIERE SARL - SASSIER THIERRY ET YANNICK 10/11/ , ,00 LA PANIFICATION MODERNE BOULANGERIE PATISSERIE 15/01/2002 0, ,50 LA PROMENADE DE SAINT MAUR TREILLES LIONEL 08/09/ , ,00 LA RESERVE BRANDELON PHILIPPE-VENTE 21/01/2005 0, ,00 LA RONDE CHINOISE (M. WU) 08/04/ , ,00 LA STRADA BADR ABDELAZIZ 07/07/ , ,00 LA TUILERIE DE BRIDORE 17/06/ , ,00 LA VENITIENNE E.I-SOPHIE GENDRE - LJ 14/11/ /03/2008 0, ,00 LA VIENNOISE BOULANGERIE-PATISSERIE 11/05/ , ,00 LA VIENNOISERIE VILLERET 09/12/ ,00 800,00 LA VILLIEROISE (M. POITEVIN DIDIER) 13/05/ , ,00 LABAYE 21/01/ , ,00 LABORATOIRE VITET 16/02/ , ,00 LABORIE LAURENT-L'ARTISAN BOUCHER 13/07/ ,00 750,00 LACHET CHRISTIAN 21/01/ ,00 756,00 LAMBERT NICOLAS-LE FOURNIL DE LA CISTUDE 13/07/ ,25 666,75 LAMBOTTE DAVID - ECO SYSTEMES DL 06/10/ , ,00 LAMOTTE DAMIEN GARAGE RENAULT 28/01/ , ,00 LAMPRE SARL-JEAN PIERRE LAMPRE 13/07/ ,00 750,00 LANGLOIS PASCAL LA GONDOLE 28/01/ , ,00 LARCHER NICOLAS - LE LION D OR 21/01/ ,00 780,00 LARCHET REMY EI 21/01/ , ,00 LAROCHE ANDRE MENUISERIE EBENISTERIE 14/01/ , ,00 LAROCHE ERIC 10/02/ ,00 450,00 L'ARTISAN DU JARDIN (M. CHARLES FRANCOIS 16/04/2002 0,00 305,00 L'ATLANTIDE E.I-JEAN MARC FAYET - RJ 18/08/ /09/2008 0, ,00 L'AUBERGE - DUBOIS JEROME 08/09/ , ,00 LAUE JEAN-JACQUES 08/04/ ,00 600,00 LAUNA (M. SANZ DANIEL) 13/05/ , ,00 LAURENT ARNAUD-AU BON PAIN 13/07/ ,00 750,00 LAURENT DELAGNES E.I - CESS.ACT.31/10/ /02/2008 0, ,00 LAURENT EMILIE-COTE FLEURS 11/05/ ,00 600,00 LAURENT MURIEL (CREA FLOR) 11/12/2001 0,00 228,50 Laurent SANCHEZ 21/01/ ,00 330,00 LAURYNELI JUILLET OLIVIER 13/01/ , ,00 LAVEAU THIERRY - AUBERGE DE LA TOUR 07/07/2006 0, ,53 LAVIGNE BRUNO MENUISERIE METALLIQUE SERRURERIE 17/12/2002 0,00 760,00 LAVIGNON CHRISTINE - CHRIS COIFFURE 21/01/ , ,00 LAVILLE MICHEL 07/10/ ,00 900,00 LAVISSE PIERRE 21/01/ ,00 850,00 LBG SARL-LACHENY STEPHANE-RJ 18/11/ /12/2007 0, ,00 LC BEAUTE (LACUISSE CATHERINE) ESTHETIQUE 24/05/2002 0,00 750,00 LCB RECTIF (MME BINA CATHERINE) 11/02/ , ,00 LCTAB LESAGE KARINE 25/03/ , ,00 LE BACCARAT GERMAIN CHRISTOPHE - VENTE 20/07/ /07/2005 0, ,00 LE BAGOUSSE GREGORY - BOUCHERIE CAMBIENNE 21/01/ , ,00 LE BOUT DES PONTS FRICONNET OLIVIER ET LUCIE 08/09/ , ,00 LE CHALUT SARL-AUCHERE 21/01/ ,00 783,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 98

99 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital LE CROISSANT-MATHURIN FREDERIC ET MARIA 19/01/ , ,00 LE FLOROINE - HOTEL RESTAURANT M. NOVAK DOMINIQUE 04/11/ , ,00 LE FOURNIL DE CINAIS 02/12/ , ,00 LE FOURNIL DE THOMAS SARL-THOMAS GUILLEGAULT 09/06/ , ,00 LE FOURNIL ST LAZARE VARLET OLGA 25/03/ ,00 952,00 LE GARREC LAURENT 21/01/ , ,00 LE MARLBORO BOUVET FRANCOIS 18/11/ , ,00 LE MEUT LAURENCE BOULANGERIE PATISSERIE 17/12/2002 0, ,00 LE MOULIN A VENT RUELLOU LUDOVIC 29/04/ , ,00 LE P THIVARS MASSOL DAVID 21/01/ , ,00 LE POINCON'NET E.I-MAGALI BRIN - LJ 12/08/ /05/2008 0, ,00 LE P'TIT GOURMAND E.I- M. PASCAL CHESTERMAN 16/11/2007 0, ,00 LE RELAIS DE LA BRENNE MATHE VALERIE 05/05/ , ,00 LE SAINT CYRAN MAQUIN DAVID 16/03/ , ,00 LE SALON D HELENE (MELLE AINS HELENE) COIFFURE 22/10/2002 0,00 762,00 LE VILAYVANH ONEPITHAK YVONNE 25/03/ , ,00 LEBEDIOW THIERRY-LE RELAIS DE LA FORÊT-VENTE 30/11/ /07/ ,00 750,00 LEBEL AUCLAIRE EURL-JEAN PAUL LEBEL-LJ 13/10/ /02/2008 0, ,00 LEBLANC Hervé 27/05/ , ,00 LEBOEUF SEBASTIEN - BOUCHERIE CHARCUTERI 16/04/2002 0,00 980,00 LEBRET JOEL - LA BOULANGERIE DES PRES LE ROI 08/09/ , ,00 LEBRUN SANDRINE COIFFURE 17/09/2002 0,00 900,00 LECAIME CEDRIC 21/01/ , ,00 LECLERC DIDIER - LJ 04/03/ /07/2007 0, ,00 LECOCQ FABRICE 21/01/ ,00 400,00 LECOIN PHILIPPE - DURAMEN 11/05/ ,00 250,00 LECOMTE DIDIER BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0, ,00 LECOSSIER THIERRY 02/12/ , ,00 LECOUTURIER LAURENT-L'EPI DU PERCHE 11/05/ , ,00 LECRIVAIN LAURENT 04/11/ ,00 500,00 LEDIEU PASCAL 27/05/ , ,00 LEDOUX FRANCK 04/11/ , ,00 LEDUC VALERIE 16/09/ ,00 375,00 LEFEBVRE CORINNE - LA SALADINE 13/04/2007 0, ,00 LEFEUVRE ALICE - SARL ALIRENZO 21/01/ , ,00 LEFEUVRE STEPHANE - EURL LSMGP 16/02/ , ,00 LEFEVRE GUILLAUME MENUISERIE 12/11/2002 0, ,00 LEGERET JEAN-LOUIS - MARTINEAU SARL 21/01/ , ,00 LEGOURD-PERRAULT 28/01/ , ,00 LEGRAND EMMANUEL - SARL LE GRAND BOULANGER 08/12/ , ,00 LEGRAND SYLVIE - SOURIS LIONEL - ART ET TRADITION DU CUIR 21/01/ , ,00 LEGUET MARC 21/01/2005 0, ,00 LEGUEULT CLAUDE EPICERIE VIVAL 21/01/ ,00 400,00 LELONG - DUMONTIER - LA MAISON DU PAIN 27/05/ , ,00 LEMAIRE CHRISTELLE-CRISTEL COIFF 11/05/ ,00 325,00 LEMAIRE MICHELE 10/03/ , ,00 LEMOINE PIERRE 21/01/ , ,00 LEMONNIER JACQUES BOULANGERIE PATISSERIE 22/10/2002 0, ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 99

100 Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Montant de l'annuité à recouvrer Capital Intérêts ICNE de l'exercice non assortis d'intérêts LENCOU FREDERIC - ACCUEIL TAXI 15/05/2001 0,00 762,29 L'ENTR'ACT (MME CAZAUX CORINNE) RESTAURANT CREPERIE SALON DE THE 24/05/2002 0, ,00 LENZI GILBERT-SARL PRESSING DES COUTURES 16/02/ , ,00 LEOMANE PRODUCTION-PARRAIN STEPHANE 19/01/ ,00 375,00 LEPILLER MARTINE 10/11/ ,00 500,00 LEROY JEROME - SARL LDTP 29/04/ , ,00 LEROY OLIVIER 21/01/ , ,00 LEROY PASCAL - SARL LEROYSERVICES 08/12/ ,00 450,00 LES AGAPES-M. AUBRY GILLES-RESTAURANT TRAITEUR 11/02/ , ,00 LES ATELIERS D'EGLANTINE - COUSSEAU SEVERINE 13/01/ , ,60 LES CLOTURES DU LOIR 25/03/ , ,00 LES GOURMANDISES D'AXEL 13/07/ ,00 750,00 LES MACONNERIES DE LA VALLEE DE L'EURE LINO - MVE LINO (M. DE ALMEIDA) 13/05/ ,00 800,00 LES MENUISERIES DU BOISCHAUT 04/11/ , ,00 LES METAMORPHOZES (MME LE GALL) 18/03/ , ,00 LES MILLE ET UNE PATTES TOILETTAGE - LIQUIDATION AMIABLE 28/02/09 14/09/2007 0, ,00 LES SAVEURS D'ITALIE DESNEUX LAURENT 10/03/ , ,00 LES SAVEURS DU GRAND MOULIN CHEZ MLE HUE STEPHANIE 28/01/ ,00 930,00 LESPAGNOL JEROME 21/01/ ,00 700,00 LETANG BEATRICE BOULANGERIE 17/12/2002 0, ,00 LEVAUX DANIEL - EURL LEVAUX 09/12/ ,00 760,00 LEVEAU PHILIPPE 02/12/ ,50 450,00 LEVOUX PASCAL 12/03/2002 0,00 312,50 LEYET NICOLAS 18/11/ ,00 800,00 LGC 11/12/2001 0,00 998,50 LH COUVERTURES ET CHARPENTES 12/11/2002 0,00 750,00 LHERBIER LUDOVIC 06/10/ , ,00 LIBOUREAU SYLVAIN - LAUNAY PHILIPPE 21/01/ , ,00 LIDOU FORM 02/12/ ,00 760,00 LIENARD OLIVIER LA MAISON DU BOUCHER 16/09/ , ,00 LIGOUT ARMAND 21/01/ ,00 700,00 LISOWSKI STEPHANE ET NADEGE - SARL LA TAVERNE SANCERROISE 18/11/ , ,00 LITZLER SEBASTIEN - TSL TAXI 21/01/ , ,00 LIZOE - RESTAURANT AU COIN DES HALLES 17/06/ , ,00 LM BERTIN (M. BERTIN MICHEL) 16/09/ , ,00 LNGL DISTRIBUTION LECLUYSE GREGORY 27/05/2005 0, ,00 LOCHET GREGORY - EURL MCPS 18/11/ ,00 800,00 LOGISTIQUE DESBARRES 19/11/ , ,00 LOIR CONFORT FABRICATION PORTAILS ET FERMETURES 02/07/2002 0, ,00 LOIRET DOMINIQUE 14/01/ , ,00 LOISEAU DAVID 25/02/ , ,00 LOISEAU JEROME 08/07/ ,00 946,00 LOMET GAEL SARL 08/12/ , ,00 LONATI PAYSAGE (EX. BODIN) 08/07/ , ,00 LORET LAURENT - SARL DUMAIS 09/09/ , ,00 LOU ESTHETIQUE (BESSARD SONIA) 16/09/ ,00 750,00 LOULERGUE DAVID-SARL AMBULANCES EGUZON 13/07/ ,00 750,00 Sans Objet pour les prêts suivants Sans Objet pour tous les prêts 100

101 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE DAVID 18/11/ ,00 500,00 LP CARROSSERIE LEDOUX ET PLOTU 07/10/ , ,00 LTJ CHARPENTE-LOPES TEXEIRA JEAN 21/01/ ,00 942,00 LTP - LEGUEULLE TRAVAUX PUBLICS 24/05/2002 0, ,00 LTS DEMOLITION AUTO 04/11/ , ,00 LUCAS YANNICK 21/01/ , ,00 LUNAIS Christophe 21/01/ ,00 700,00 LUNEAU DAMIEN BOULANGERIE PATISSERIE 15/01/2002 0, ,00 LUTAUD EMMANUEL YVES BOULANGERIE PATISSERIE 09/10/2001 0, ,00 LUTHON MYRIAM - TAXI LUTHON 29/04/ ,00 600,00 LVD COIFFURE 11/02/ , ,00 M. REINO ALFREDO-RAPOSO 11/02/ , ,00 MACHADO MANUEL MACONNERIE 21/01/ , ,00 MAGRE FRANCK 21/01/ , ,00 MAGREAULT GILLES 17/06/ , ,00 MAHOUDEAU THIERRY - LE PIE DE BOURGES - Transfert Hors Région en /01/2005 0, ,00 MAILLER SANDRINE - AMBIANCE ET NATURE 24/05/2002 0,00 600,00 MALKO BASSAM 28/01/ ,00 600,00 MANDREUX MARTINE 21/01/ , ,00 MANIGAUT STEPHANE - SARL AUX PALETS D'OR 29/04/ , ,00 MANIGOT FREDERIC 19/01/ , ,00 MANNEQUIN ETIENNE 08/04/ , ,00 MANZONI PASCAL 17/06/ ,00 600,00 MARCEAUX PHILIPPE 21/01/ , ,00 MARCEL PATROUILLEAUX 08/09/ ,00 432,00 MARCHAIS CEDRIC 04/11/ , ,00 MARCHAND JEAN-FRANCOIS 02/12/ , ,00 MARCHAND SERGE 18/02/ ,00 530,00 MARCHAND YANIS 09/12/ , ,00 MARCILHAC ANNE-LA CHAUMIERE 10/11/ , ,00 MARECHAL DIDIER BOULANGERIE PATISSERIE 11/02/ , ,00 MARGORY SOPHIE PROTHESISTE DENTAIRE 22/10/2002 0, ,00 MARIA AURELIEN COIFFURE (TREMBLAYES A.) 17/12/ ,50 990,00 MARION STEPHANE-SARL MS AUTO 10/11/ , ,00 MARQUE DIDIER - LA GERBE D OR 21/01/ , ,00 MARTEAU PATRICK 25/03/ , ,00 MARTEAU VINCENT 21/01/ , ,00 MARTIN CLAUDE MCM 08/07/ , ,00 MARTIN EMMANUEL BOULANGERIE PATISSERIE 14/01/ , ,00 MARTIN FREDERIC 21/01/ , ,00 MARTIN JEAN-YVES REVETEMENTS DE SOLS - RJ 02/10/ /07/2002 0,00 450,00 MARTIN JOSE 10/11/ , ,00 MARTINS JEAN-PAUL 04/11/ , ,00 MARY GEOFFROY - VENTE 10/04/ /06/2005 0, ,00 MASSE ANTHONY INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ 17/12/ , ,20 MATHE PASCAL - BOUCHERIE CHARCUTERIE 16/04/2002 0,00 914,00 MATHONNAT FREDERIC 21/01/ , ,00 MAUDUIT ADELINE-RELAX'SENS 11/05/ ,00 250,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 101

102 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital MAUNY ALAIN BOUCHERIE 17/12/ , ,00 MAUPOU ERIC CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 11/09/ , ,00 MAZINGUE PASCAL 08/04/ ,00 760,00 MAZOUZ PASCAL 08/07/ , ,00 MBL (MAISONS BOIS LUMIERE) 09/10/ , ,00 MECA 2 B SARL - MM. BARBET ET BISPO 16/09/ , ,00 MECA DAV 12/06/2001 0, ,36 MECA MAT - BECHERRAZ BRUNO 21/01/ , ,00 MECANIQUE TOLERIE PEINTURE 45 (MTP 45) M. FONSECA JORGE 08/04/ , ,00 MECARROSS SARL 28/01/ ,00 760,00 MEILLAN SONIA-INSTITUT SECRET DE BEAUTE 13/04/ ,00 550,00 MENANT FABRICE 08/04/ , ,00 MENARD CHRISTOPHE 21/01/ , ,00 MENDEZ ARTIFICES 27/05/ , ,00 MENIER OLIVIER 09/09/ , ,00 MENON CHRISTOPHE ELECTRICITE PLOMBERIE 02/07/2002 0,00 750,00 MENUISERIE DUPEU 15/01/2002 0,00 275,00 MENUISERIE ET AGENCEMENT DU BOISCHAUT MM. ROY ET BRUNET 11/02/ , ,00 MENUISERIE MERCIER SARL-MERCIER FRANK 18/02/2004 0, ,00 MENUISERIE MOREAU MICKAEL 28/01/ , ,00 MENUISERIE PVC BARRE 08/07/ , ,00 MENUISERIE SAINT MARTIN SPITZ ET ONDET 07/10/ ,00 800,00 MENY ALAIN 18/11/ , ,00 MERCIER PASCAL 21/01/ ,00 492,00 MERLIN JOEL - AIT SLIMANE ALKI - SARL AGENCEMENT CONFORT 07/10/ ,00 750,00 MERLIN SERGE 18/03/ , ,00 MERY DOMINIQUE 21/01/ , ,00 MESTIVIER ERIC - GARAGE 07/07/ , ,00 MESTIVIER JOCELYNE 21/01/ , ,00 MESTIVIER PHILIPPE - GARAGE L'ARCHERIE - RJ 11/12/ /10/ , ,00 METAIS JACKY 02/07/2002 0, ,00 METAUX DU PERCHE (M. COLIN MICHEL) 16/09/ , ,00 METAYER FLORENT 08/12/ ,00 900,00 METIFEUX MARIE FRANCE 10/03/ , ,00 METTRAY AUTO TECHNIQUE 04/11/ , ,00 MEUNIER MARIE THERESE RESTAURATRICE 17/09/2002 0, ,00 MICHAUX FABIEN 21/01/ , ,00 MICHENET Dominique - Cessation d'activité 31/03/ /01/2005 0, ,00 MICHON CHRISTOPHE EBENISTERIE - CESS.ACT.31/12/ /12/2002 0,00 450,00 MICKAEL FARNAULT - RIEME STEPAHNIE - SARL CHR LES TOURISTES 10/11/ , ,00 MICRO MACINAZIONE FRANCE 26/02/2002 0, ,00 MIGEON JACKIE 21/01/ , ,00 MIGUEL AUTOMOBILES (M. MIGUEL EMMANUEL) 11/02/ , ,00 MILLERIOUX GUY - SARL MILLERIOUX ET FILS 18/11/ , ,00 MILLET JEAN CHRISTOPHE 15/05/2009 0, ,00 MINCHIN ANNE - CANELLE ET BERGAMOTE 18/11/ , ,00 MINEAU PASCAL 16/09/ , ,00 MINNE MARTINE FLEURISTE 17/09/2002 0,00 300,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 102

103 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital MITATY MAGALI-LE PEIGNE DE MAGALI 13/07/ ,00 125,00 MOCYDLARZ GUILLAUME - AUDITION CONSEIL 21/01/ , ,00 MODULIX 26/02/2002 0, ,00 MOINDROT DOMINIQUE 16/09/ , ,00 MONCHATRE 16/04/2002 0, ,00 MONDAIN LUDOVIC 21/01/ , ,00 MONOD JEAN-PIERRE - LE PETIT SAINT TROP 08/09/ , ,00 MONTEIRO NELLY 29/04/ , ,00 MONTS AUTOMOBILES PAYET JEROME 09/09/ , ,00 MOQUET JEAN-FRANÇOIS 16/03/ ,00 375,00 MORCHOISNE CHRISTOPHE 16/09/ , ,00 MOREAU AUTOMOBILES (MOREAU JEAN-PIERRE 12/03/2002 0, ,00 MOREAU CHRISTOPHE 27/05/ ,00 520,00 MOREAU DAVID 16/09/ , ,00 MOREAU JOEL -JMI 08/09/2006 0, ,50 MOREAU NADEGE - SALON DE COIFFURE 02/07/2002 0,00 380,00 MOREAU SANDRINE-CREA'TIF 11/05/ ,00 600,00 MOREAU-FLEURISSE FRANCOIS 02/12/ ,00 400,00 MOREIRA PATRICE - LA RUELLE MOTOCULTURE 10/02/ , ,00 MOREL SANDRINE - ROTISSERIE 15/01/2002 0,00 381,00 MORIE CHRISTOPHE - EROSION PLUS 21/01/ ,00 870,00 MORIN LUC 28/01/ , ,00 MORIN PHILIPPE BOULANGERIE PATISSERIE 17/09/ , ,00 MORIN THIERRY 07/10/ ,00 535,00 MORISSON PASCAL-MORGANE DE PAINS 13/07/ ,00 745,00 MORVAN PHILIPPE 21/01/ , ,00 MOTA AGENCEMENT MENUISERIE 02/07/2002 0,00 685,50 MOUNIER CHRISTOPHE 15/01/2002 0,00 381,00 MOUSSEAU LAURENT 13/07/ ,00 250,00 MOUTAULT CINDY 21/01/ ,00 750,00 MOUVAUX ANNE - CAFE DE LA MAIRIE 13/07/ ,00 500,00 MP3G (M. GOICHON FREDERIC) MECANIQUE GENERALE 16/04/2002 0, ,00 MSA-MANUFACTURE DE SAINT AMAND 07/10/ , ,00 MUSSET CAROLE - L'ARBRE A PAIN 27/05/ , ,00 NAOUR CHRISTIAN MAISON DE LA PRESSE 21/01/ , ,00 NARBUTAS Fanny - SN THEULON 21/01/ , ,00 NATHALIE TREHARD 08/07/ , ,00 NAUTIBUS - DISSOLUTION 16/05/ /07/2003 0, ,00 NAVAS ROMUALD-LES FLOTS BLEUS 16/03/ , ,00 NEEL ISABELLE 18/11/ ,00 600,00 NEROT LIONEL SARL LN VENTILATION 25/02/ , ,00 NETDCOM SARL 19/11/ , ,00 NEUILLY ANTHONY 18/11/ ,50 750,00 NEVEU FRANÇOIS 10/11/ , ,00 NEW CERAM (M. DAMAJ HASSAN) PROD. ET FAB. PROTHESE DENTAIRE 12/11/2002 0,00 762,00 NGINN JEAN PHILIPPE - VENTE 01/02/ /04/ ,50 762,00 NGUYEN KIM PHUNG PIERRE 16/09/ , ,00 NGUYEN KIM PHUNG PIERRE 16/09/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 103

104 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital NICOLINI NORBERT-LA GOURMANDISE 17/12/ , ,00 NOBLET PASCAL 16/09/ ,00 912,00 NONNET JULIEN 11/05/ ,00 500,00 NOUVELLE BEON SERVICES - LJ 15/09/ /11/2003 0, ,00 OB PROFILS SARL-OLIVIER BADAIRE 17/09/2002 0, ,00 ODENVAL RESTAURANT LA DEUVALIERE 04/11/ , ,00 OGER EMMANUEL - EURL ECJ - LJ 21/04/ /02/2007 0, ,00 OLMAPIFRANCE - AU FIL DU THE 02/12/ , ,00 OMECA (M. OLLIER FABRICE) 02/12/ , ,00 OMECA SYSTEM VAUCEL JEAN 07/10/ , ,00 OROSCO JP PLOMBERIE CHAUFFAGE 22/10/2002 0,00 956,00 OUCHANN ABDELAAZIZ-AUX DELICES DES HALLES 10/11/ , ,00 OUEST PAYSAGE BURDYK PASCAL 21/01/ ,00 800,00 OUZOUER AUTO 02/07/2002 0, ,00 PACHOT CHRISTELLE - LE CHEVAL BLANC 21/01/ , ,00 PAINEAU NADEGE 02/12/ ,00 800,00 PAJON DENIS 18/03/ , ,00 PALAIS FREDERIQUE - INSTANT DE BIEN ETRE 18/11/ ,00 800,00 PALAIS JEAN-MICHEL 09/06/ , ,00 PALAUTHICA LES TERRASSES D'ARGENTON 13/05/ , ,00 PALETTE FLORALE SARL-R.COLLOMB - LJ 28/01/ /06/2008 0, ,00 PALIN FRANCK 18/02/ ,00 850,00 PAPION SEBASTIEN - A LA DUCHESSE ANNE 09/12/ , ,00 PAQUET BERNARD 16/09/2003 0, ,00 PARAGE ELODIE 13/05/ , ,00 PARENT OLIVIER 07/07/ , ,00 PARFUMERIE JULIE & CLAUDIE MME HEAU BRIGITTE 15/10/ , ,00 PARTIJARDIN CAP VERT PAYSAGE 18/02/ , ,00 PASSIFLORE BRILLARD PASCAL 21/01/ , ,00 PATY DENIS-SARL AGENCEMENT DECORATION ESPACE 13/07/ ,00 500,00 PAVARD DIDIER 18/02/ , ,00 PCBN 02/12/ , ,00 PEA APPLICATIONS (M. CHARPENTIER ALAIN) 21/01/ , ,00 PELE SOPHIE 19/01/ , ,00 PELLEGRINI (M. COULON) 11/02/ , ,00 PELLETIER PHILIPPE - SARL JPC 09/12/ , ,00 PENARD MICHEL - ENE - ENERGIES NOUVELLES ENVIRONNEMENT 13/07/ ,00 375,00 PENAUD CHRISTOPHE 09/12/ , ,00 PENHARD XAVIER ET DEGAS PASCAL 16/04/ , ,00 PEPIN PASCAL 09/12/ ,00 300,00 PERARD CATHERINE 21/01/ , ,00 PERCEVAL MARYSE - DUO COIFFURE 07/04/ , ,00 PEREIRA WILLY - DUBSET LAURENT 21/01/2005 0, ,00 PERNET CHRISTOPHE 21/01/ , ,00 PEROT PASCAL 16/02/ ,00 620,00 PERRIN LAURENT 08/04/ , ,00 PERROT DIDIER SCIERIE MOBILE BOIS DE CHAUFFAGE 14/01/ ,00 790,00 PERRUCHON DOMINIQUE ET BRIAUD ANNIE - SARL AD 09/12/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 104

105 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital PERTHUIS FREDERIC 08/12/ , ,00 PESCHER PATRICK - FRANPAT 21/01/ , ,00 PETIT JEAN DANIEL 09/09/ , ,00 PETIT TONY ET WILLIAM - RESTAURANT LES DEUX FRERES 08/07/ , ,00 PETITPEZ NADEGE-NP COIFF 08/12/ , ,00 PHILIPPE CAROLE 08/04/ ,00 750,00 PICHARD JEAN 14/01/ ,00 716,00 PICHONNAT PHILIPPE - BOULANGERIE - PATISSERIE 21/01/ , ,00 PIEL VINCENT 19/01/ , ,00 PIETU FRANCK BOUCHERIE - CHARCUTERIE 02/07/2002 0, ,00 PILON JEAN-YVES 18/11/ ,00 700,00 PINEAU FRANCK 21/01/ , ,00 PINIER FRANCIS-SARL BARYTINE ET MINERAUX 13/07/ ,00 750,00 PIRON MECANIQUE DE PRECISION E.I-PMP-PIRON BERNARD 05/05/ ,00 980,00 PISSIER TRANSPORTS 25/03/ , ,00 PIZZA BELLARDI 28/01/ ,00 600,00 PIZZ'A SELLES 11/02/ , ,00 PLACE SERVICES LOUISE PASCAL 18/11/ , ,00 PLACIER JULIEN - LES DELICES DU PALAIS 18/11/ , ,00 PLAISIR SELLOIS BOULANGERIE - PATISSERIE 17/09/2002 0, ,50 PLANETE KARTING 14/01/ , ,00 PLANTROSE LAURENT 17/12/2002 0, ,00 PLANTUREUX EMMANUEL 08/12/ ,00 255,00 PLASKIT 16/09/ , ,00 PLASTIRIM 02/12/ ,50 750,00 PLAULT JEAN-LUC 08/04/ , ,00 PLE 08/07/ , ,00 PLISSON THIERRY 25/03/ , ,00 PODAXIS 15/01/2002 0,00 625,00 POHU GUILLAUME 28/01/ ,00 600,00 POIDRAS JEAN-MICHEL - SARL JMP 06/10/ , ,00 POILLERAT PHILIPPE-PHIL'PIZZA 13/04/ ,00 500,00 POINT EXPRESS LOGISTIQUE 29/04/ , ,00 POIRIER FREDERIC 11/02/ , ,00 POITOU THIERRY - ABC TAXI 05/05/ ,00 900,00 POITOU YOANN 02/12/ , ,00 POLOUBINSKI WILLIAM 08/09/ ,00 540,00 POLYCARBONE 16/09/ , ,00 POLYDECOR 02/07/2002 0, ,00 POMMIER MARTINE ET NICOLAS - SARL LA MIE POMME 08/07/ , ,00 PORNIN JEAN MICHEL BOULANGERIE PATISSERIE 24/05/ , ,00 PORNIN VALERIE-VERNIS ET PATINES 11/05/ ,00 450,00 PORTE D'AMONT THIERRY MARTIN 08/07/ , ,00 POTEL FRANCOIS 16/09/ ,00 934,00 POTELOUIN HUGUES - HOTEL DES VOYAGEURS 08/12/ , ,50 POTIER HUILLOT 17/06/ ,00 750,00 POUSSET YVES 21/01/ , ,00 PRESSAC JEROME 16/03/ ,00 500,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 105

106 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital PRESSING FRANCOIS 1ER Mme GUENARD NADINE 17/09/2002 0,00 914,00 PREST OFFICE MAKAGON ERIC 09/12/ ,00 400,00 PREVOT FABIEN 19/01/ , ,00 PRIOU ERIC - LA PIERRE DU BOIS 21/01/ , ,00 PROTEC MAG 28 22/10/2002 0, ,00 PROUST SEBASTIEN 04/11/ , ,00 PROXI SERVICE LEBRUN 08/12/ , ,00 PSI TOURAINE DE MONTETY GUILLAUME 07/04/ , ,00 PUB ET VILLES 04/11/ , ,00 PUBLICITE FOUCAULT SERIGRAPHIE 17/09/2002 0, ,00 PUYBARET CHRISTOPHE 10/03/ , ,00 QUANEAUX SANDRA 11/02/ , ,00 QUENTIN GERARD - ALLO TAXI JARGEAU 10/02/ ,00 400,00 QUINTRIC LAURENT - LES JARDINS DE LA BRETONNERIE 05/05/ , ,00 RABINEAU CLAUDE-LA PIECE DU BOUCHER 06/10/ , ,00 RABUSSEAU CLAUDE 25/03/ ,00 800,00 RACING SYSTEM AMENAGEMENTS DE VEHICULES 12/11/2002 0,00 872,00 RAIMBAULT PATRICK 11/05/ ,00 850,00 RAINBOW COLOR'S (M. LACOUR HERVE) 16/09/ , ,00 RAMEAU FLORENCE - L'ATELIER D'OR 11/12/2001 0,00 381,00 RANCIEN CHRISTINE 13/05/ , ,00 RASLE CHRISTIAN BOUCHERIE CHARCUTERIE 12/11/2002 0, ,00 RAUCK DENIS 09/06/ , ,00 RAVAL ENA 28/01/ ,00 800,00 RAVION FABIEN 06/10/ ,50 750,00 RAZY GILLES BOULANGERIE PATISSERIE 14/01/2003 0, ,00 REALITE AGENCEMENT (M. REUZIAULT L.) 16/09/ , ,00 REBOLO ANTONIO GARAGE SILVA GONCALVES 15/01/2002 0,00 419,25 REDCENT AUTOMOBILES 16/04/ , ,00 REGNARD JEAN-MICHEL 04/11/ ,00 800,00 REILLE JEAN-MICHEL REPARATION ET VENTE VEHICULE 17/12/ , ,00 REISSER OLIVIER 09/09/ ,00 914,00 RELAIS DES CARRIERES (M. CRUCHET DAVID) STATION SERVICE 22/10/ , ,00 RELIEF CONCEPT EURL (LEPINAY PHILIPPE) CREATION FABRICATION IMAGES RELIEF 22/10/2002 0,00 525,00 RENAUDAT DOMINIQUE E.I. 16/03/ ,50 437,50 RENOV ART MIZSER MARIUSZ 21/01/ , ,00 RENVOISE HAROLD 21/01/ , ,00 REPUSSEAU Michel 29/04/ ,00 740,00 RESOLUMENT CHOCOLAT - CHAUVIGNE ALINE - SYLVAIN BENJAMIN 13/04/ ,00 600,00 RESTAURANT DE LA PLACE 04/11/ , ,00 RESTAURANT LA GRANDE TOUR - BOUFFETY PASCAL 29/04/ , ,00 RESTAURANT LE VALENCAY EYROLLES OLIVIER - DISSOLUTION 31/12/ /03/ ,50 750,00 RESTAUVAL 04/11/ ,00 800,00 RESTO ROCK (MLE LEROY CECILE) BAR TABAC BRASSERIE 02/07/2002 0, ,00 REUILLARD SERGE****** 04/11/ , ,00 REYNAUD AGATHE 19/01/ , ,00 RIBEIRO DA MOTA JOAO 29/04/ ,00 600,00 RICHARD PHILIPPE 17/06/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 106

107 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital RICOUL MICHEL 16/09/ , ,00 RIGOLLET PATRICK 16/09/ ,00 800,00 RIVERO ERIC BOULANGERIE PATISSERIE 07/10/ , ,00 RIVIERRE PHILIPPE 09/06/ , ,00 ROBARD PATRICK-LOIRE PLASTI'COULEURS 10/11/ ,00 846,00 ROBERT JEAN ALDO 16/02/ ,00 834,00 ROBERT REGIS 04/11/ , ,00 ROBIN ETIENNE 09/12/ , ,00 ROBIN STEPHANE EXTREME 2 ROUES 09/09/ , ,00 ROBIN STEPHANE EXTREME 2 ROUES 18/02/ , ,00 ROC SPORT FRANCE 07/12/1999 0, ,69 ROCHER FRANCK 13/07/ ,00 500,00 RODERIC BROCHAGE 02/07/2002 0, ,00 RODET RODOLPHE - SARL ARTECH SERVICES 27/05/ ,00 800,00 ROLLAND ANDRE - TAXI 24/05/2002 0,00 762,00 ROMAN LUC PLOMBERIE CHAUFFAGE 26/02/2002 0,00 433,50 ROMS RAVOAJANAHARY ROMY 09/09/ , ,00 RONCE FABRICE - Cess.Act. 27/07/ /03/2005 0, ,00 ROPHYMA (M. FRIAUD ROMAIN) 17/06/ , ,00 ROSSIGNOL JACKY - TAXI DE LA BRIDERIE 13/07/ ,00 250,00 ROSZKOWSKI IRENA-SARL RTI CONFORT 10/11/ , ,00 ROTTIER RITA 18/02/ ,00 762,00 ROTTY PHILIPPE - PHILIPPENTREPRISE 21/01/ ,00 774,00 ROUABLE CEDRIC 18/02/ , ,00 ROUBLIN EMMANUELLE AU BOUT DU MONDE 09/12/ , ,00 ROUGEMONT JEAN-PIERRE PLOMBERIE 16/04/2002 0,00 200,00 ROULET STEPHANE 08/09/ ,00 500,00 ROUQUET JC 10/11/ , ,00 ROUSSEAU - HAMOUMA ERIC AFFINAGE DE FROMAGES 22/10/2002 0, ,00 ROUSSEAU FRANCIS - MENUISERIE 11/12/2001 0,00 228,50 ROUSSEAU FRANCK PEINTURE DECORATION 21/01/ ,00 400,00 ROUSSEAU MARIANNE 21/01/ ,00 750,00 ROUSSEL CHRISTINE 21/01/2005 0, ,00 ROUSTIT SANDRA - VENTE 30/01/ /06/2003 0, ,00 ROY JEAN CLAUDE 15/10/ , ,00 ROY JEAN PIERRE JPR DOMOTIK - CESS.ACTIVITE 31/12/ /01/ ,00 500,00 ROY SEBASTIEN 08/09/ , ,00 ROYER THIERRY - SARL RTP 05/05/ , ,00 RUCK MOTORS SARL-OLIVIER RUCK-Transfert hors Région Centre 13/06/2008 0, ,00 S.M.H 08/07/ , ,00 SAILLY DOMINIQUE 08/04/ , ,00 SAINT LO BLONDEAU 07/10/ , ,00 SAINTIER SONIA 02/12/ ,50 510,00 SAITER MARTIAL 21/01/ ,00 950,00 SAL SAM 02/07/2002 0, ,00 SALIN MARIE LAURE 15/10/ ,00 914,00 SALLERON DENIS 21/01/ ,00 780,00 SALMON JACKY - BOUCHERIE 11/12/2001 0, ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 107

108 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital SALON FRANCE COIFFURE FOUCAULT FRANCOIS 29/04/ ,00 500,00 SANCHEZ FREDERIC 21/01/ , ,00 SANDRE KARINE - CREA TIF'ATTITUDE 10/11/ , ,00 SANGELY SEBASTIEN - LA TULIPE 21/01/ , ,00 SAPC (M. GALERNE BRUNO) 08/04/ ,00 750,00 SARL A2C-CHAMPIGNY CORINNE 08/12/ ,00 900,00 SARL AF SPORT AUTO-SIMONNET-BAILLOU 13/04/ ,00 750,00 SARL AICEP - HAUDECOEUR ALAIN 08/07/ , ,00 SARL ALLAIN PHILIPPE-GARAGE SAINT GILLES 10/11/ , ,00 SARL ALMAAR-FROUGNEUX 16/03/ ,00 300,00 SARL ALTER NEGO 29/06/ , ,00 SARL ARCOB 37 16/03/ , ,00 SARL ARIGAULT 16/03/ ,00 150,00 SARL BECQUET 10/02/ , ,00 SARL BILLAUT-JOUBERT 16/03/ ,00 400,00 SARL BINJAMIN 02/12/ , ,00 SARL BLIN MIGNON - BLIN JOEL - MIGNON PATRICK 21/01/ ,00 836,00 SARL CAROSSERIE AJL BAILLY ELISABETH 09/12/ ,00 500,00 SARL CARRO FREDERIC 09/06/ ,00 500,00 SARL CHARCUTERIE JOUHANNEAU 16/03/ , ,00 SARL CHRISSAND CONSEILS - SDH CONSEILS 02/07/2002 0, ,00 SARL DES CALOTTIERS ANDRE PELLETIER BERNARD 08/09/ , ,00 SARL DES PETITS LOUPS - HERIARD FRANCK - LJ 08/12/ /01/2007 0, ,00 SARL FARCEME - LJ 27/03/ /09/2007 0, ,00 SARL FERRE TP PERE ET FILS 25/02/ , ,00 SARL FIOCINE - LIENARD ALAIN ET MERCIER ARNAUD 07/07/ , ,00 SARL FRANCE GEOTHERMIE ORLEANS-BARATEAU 08/12/ , ,00 SARL GARAGE SELECT AUTO (M. GAULTIER) 22/10/2002 0, ,00 SARL GILLES - LJ SIMPLIFIEE 22/07/ /07/2007 0, ,00 SARL GUESDON SYLVANOE 09/12/ , ,00 SARL GUITTON CHARBONNIER-LIQUIDATION AMIABLE 09/02/ /01/2007 0, ,00 SARL HARDOUIN BOULANGER 06/10/ , ,00 SARL KIAMATE - RJ 03/06/ /06/2004 0, ,00 SARL LA BOISELLE 13/07/ ,00 500,00 SARL LAFOND 25/03/ ,00 580,00 SARL L'ARABESQUE GOURMANDE-BAZILLE PATRICE 19/01/ , ,00 SARL LE BORD DE LOIRE 09/06/ , ,00 SARL LE SAINT ROCH 10/11/ ,00 830,00 SARL LE SAUMUR-MOREAU 19/01/ , ,00 SARL LEFI - LA PETITE AUBERGE - RJ 20/01/ /09/2005 0, ,00 SARL L'EPI D'OR-BRUNET-BERTIN 16/03/ , ,00 SARL LINHER-DUQUESNE ET GAUNET 11/05/2007 0, ,00 SARL MENETOU MECANIQUE - REMANJON PATRICE 18/11/ , ,00 SARL NOUVELLE POINT ZIG ZAG HUARD GALINA 21/01/2005 0, ,00 SARL ORLEANS COUTURE 21/01/ ,00 700,00 SARL PF ARC EN CIEL-GUIGNARD CLAUDIE 13/04/ , ,00 SARL RAPICAULT EDDY PLOMBERIE CHAUFFAGE 26/02/2002 0,00 381,00 SARL RELAIS DES CINQ ROUTES 21/01/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 108

109 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital SARL RUELLET ESNAULT 10/11/ , ,00 SARL SABRYANE-DESNOUES YANN 19/01/ ,00 375,00 SARL SCIERIE DE LA TOURAINE 28/01/ , ,00 SARL SVP TERRASSEMENTS-VECCHIETTI PATRICK 13/04/ , ,00 SARL TAXIS DU CENTRE - DAVID ANTOINE 05/05/ ,00 520,00 SARL TIRANIMINE 07/04/ , ,00 SARL TRANCHE & ROGNE 10/11/2006 0, ,00 SAS LATITUDES CONSEILS ET PROCESS-LCP 29/06/ , ,00 SAUVAGE PASCAL - LOYE ELEC 11/05/ ,00 700,00 SAVATIER JULIE 08/09/ , ,00 SB AUTO PIECES BONNEAU SEBASTIEN 21/01/ ,00 600,00 SCHNEIDER VINCENT - LA SANDWICHERIE 05/05/ , ,00 SEBBAH BERNARD-SARL CER 16/03/ , ,00 SECHET PASCAL E.I 06/10/ , ,00 SECRET GUILLAUME 10/11/ , ,00 SEGEON BERTRAND - FIBERLIVE 21/01/ , ,00 SEGUIN ANNE MARIE - HOTEL LE KANGOUROU 27/05/ , ,00 SELLIER PHILIPPE 21/01/ , ,00 SEMM LOGGING 25/03/ , ,00 SEOANE JOSÉ-MANUEL 21/01/ , ,00 SEPOLVIANDES 04/11/ , ,51 SERIEYS VERONIQUE - LA MALLE AUX ROBOLIOTS 10/02/ ,00 400,00 SERRURERIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE SMI 17/06/ ,50 750,00 SETAP COLOR'S (M. CENICO ANTOINE) ACTIVITES GRAPHIQUES 22/10/2002 0, ,00 SFPP (STE FERTOISE PAUL PINSON) PORTECTION ET DECORATION DES METAUX 02/07/2002 0, ,00 SIDIAM (THIEULIN JEAN-MAURICE) 02/07/2002 0, ,00 SIGNALETIQUE VENDOMOISE (M. HAMEAU DANIEL) 12/11/ , ,00 SILVA DOME CHARPENTE 13/05/ , ,00 SINOPLE MICHEL 17/06/ , ,00 SINSON DENIS 27/05/ ,00 800,00 SM ELEC MABILEAU SERGE 21/01/ ,00 800,00 SMSD CHAMPAGNE PASCAL 09/06/ , ,00 SMVT (M. MAUGAS SEBASTIEN) 13/05/ , ,00 SN LASER CENTRE NARBUTAS 25/03/ , ,00 SNC LE NATHISA-GRAFF NATHALIE 16/02/ , ,00 SOBRELEC (M. DUPIN CHRISTIAN) 13/05/ ,00 750,00 SOCIETE EUROPEENNE RECYCLAGE PALETTES SERP 24/05/2002 0,00 375,00 Société Industrielle d'agencement de Sologne-SIAS (TAILLIBERT) 16/09/ , ,00 SOCIETE NOUVELLE BRILHAULT CHARON-SNBC 09/12/2005 0, ,00 SOLBOIS (M. WALTER) 13/05/ , ,00 SOLOGNE PAYSAGES ET JARDINS 28/01/2004 0, ,50 SOLOGNE TOURAINE LIMOUSINE 16/09/ , ,00 SOPREMECA DECOLLETAGE (ex. ADAM) 08/07/ , ,00 SOULABAILLE JEAN-LUC - HOTEL DU BOEUF 08/09/ ,00 800,00 SOULARD OLIVIER INTALLATION THERMIQUE ET SANITAIRE- CESSATION 30/06/ /04/ , ,00 SOULET FRANCOISE 16/09/ ,00 900,00 SPMS 02/12/ ,00 750,00 STANISLAS RODOLPHE 21/01/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 109

110 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital STEIN REYNALD 07/10/ , ,00 STEPHANE BREMAUD 09/09/ , ,00 STIJEPOVIC NICOLAS - EBENE CONSTRUCTIONS SARL 17/06/ , ,00 STOBIENIA RICHARD 06/11/2001 0, ,00 STREBELLE CLOVIS - LJ 03/11/ /04/2006 0, ,00 STYL'PUB SARL-NICOLAS DOUCET 28/01/ ,00 700,00 SUPPLIGEAU PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE 12/03/2002 0, ,00 Sylvain GUILLIER 21/01/ , ,00 SZYMCZAK STEPHANE 18/11/ , ,00 T J M 04/11/ , ,00 TAILLARD JEAN NOEL 21/01/ ,00 500,00 TAILLARD PATRICE 21/01/ , ,00 TALEB FARID 28/01/ ,00 0,00 TANCREZ GAEL 08/04/ ,00 600,00 TARDIEU JOSIANE - SARL MALICE 18/11/2005 0, ,00 TAUREAU WILLY BOUCHERIE-CHARCUTERIE 22/10/ , ,00 TAURELLE Jérôme 21/01/ , ,00 TAVENIER STEPHANE 27/05/ ,00 800,00 TAXI AVIGNON CAMPS 29/04/ , ,00 TAXI BUYAIS (M. HIBERT MARC) 08/04/ ,00 740,00 TAXI DES FONTAINES 45 (M. BRULEY J-M) 17/12/ ,00 800,00 TAXI FRANCIUS 02/12/ ,00 760,00 TAXI GENET DANIELLE 04/11/ , ,00 TAXI LOISY CLAUDINE 16/02/ , ,00 TAXI MONBERGER FRANCK 21/01/ ,00 700,00 TAXI VOGEL LEGRAND 19/01/ , ,00 TAXI-DROUET HERVE 04/11/ , ,00 TAXIS GATEAU COURTINE SEBASTIEN 25/02/ , ,00 TAXIS JACKY FLOUR SARL 29/04/ , ,00 TCVL (TOLERIE CHAUDRONNERIE VAL DE LOIRE 15/01/2002 0,00 450,00 TECHYDRO - CHOISEL YVES 15/05/ ,56 392,48 TEILLET JEAN-ARNAULT SOPHIE-SARL LA FOURNEE 10/11/ ,00 600,00 TEILLOU PHILIPPE SERIGRAPHIE 12/06/2001 0, ,80 TEIXEIRA JOSE - ACTISOL 21/01/ ,00 700,00 TEMPLIER BLANDINE 08/07/ , ,00 TERRA NOVA COMMUNICATION 17/06/ ,00 750,00 TERRE DE BRENNE MARCHAIS CHRISTOPHE ET CECILE 09/06/ , ,00 TESSIER OLIVIER 07/10/ , ,00 TESTART SEVERINE 17/06/ , ,00 TFMP KOUACHI RACHID 07/04/ ,00 760,00 THE AND GO OCTON NATHALIE 21/01/ , ,00 THEBAULT CHRISTIAN 07/10/ , ,00 THERET FRERES (36) 02/07/2002 0,00 860,00 THEVENET CHRISTIAN 21/01/ ,00 350,00 THEVENIN FREDERIC 21/01/ , ,00 THIBAULT KOZUE 07/04/ , ,00 Thierry MOINDROT 21/01/ , ,00 THOMAS GAUME 08/07/2003 0, ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 110

111 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital THOMAS SARL 14/09/ ,50 642,50 THOMAS STEPHANE - LA FARANDOLE DES PAINS 21/01/ , ,00 TIBAUT DENIS - BOUCHERIE CHARCUTERIE 17/09/2002 0,00 456,00 TILLET SOPHIE COIFFURE MIXTE 14/01/ ,50 762,00 TMA (M. BURON THIERRY) CARROSSERIE PEINTURE 24/05/2002 0,00 800,00 TONDEREAU BERNARD 06/10/ , ,00 TONNELERIE GAUTHIER FRERES 08/07/ , ,00 TORCHON JEROME 08/09/ , ,00 TOUCHET Jérôme 21/01/ ,50 770,00 TOURAINE BOIS ENVIRONNEMENT (MME BAYLET) 17/09/ ,00 750,00 TOURAINE FORAGE LUCIER DOMINIQUE 21/01/ , ,00 TOURNOIS FRANCK- LE PETIT COULMIERS 21/01/ , ,00 TOUS SERVICES ANIMALIERS 04/11/ ,50 750,00 TOUZE VERONIQUE 08/07/ ,50 818,00 TOUZET JOEL - PLOMBERIE SERVICE 18 07/07/ , ,00 TOVO JEAN MARC - GARAGE JMC AUTOMOBILE 21/01/ ,00 780,00 TPGC (TRAVAUX PUBLICS DU GROS CHENE) 11/12/2001 0,00 381,00 TRADIBOIS - LJ 21/01/ /11/ , ,00 TRADITIONNELLE TOITURE 08/04/ , ,00 TRAVOUILLON FREDERIC 21/01/ , ,00 TREFOUS SARL 14/09/ ,20 608,80 TRESSEL FRANCK PLOMBERIE-CHAUFFAGE-COUVERTURE 15/01/2002 0,00 381,00 TRESSOU JEAN-FRANÇOIS-SARL USICENTRE-LJ 01/01/ /04/2007 0, ,00 TRIOMETAL 04/11/ , ,00 TRIPAULT CHRISTOPHE 07/07/ ,00 800,00 TRIPHAS' (M. TOUSSAINT PHILIPPE) ELECTRICITE GENERAL 17/09/ ,00 800,00 UPMO (M. BRACQUEMOND JEAN-PIERRE) 11/02/ ,00 800,00 URBAFLUX FAB. PROD. AMENAGEMENT URBAIN 14/01/ , ,00 USI PLAST SOLOGNE 26/02/2002 0,00 647,50 VACHER FLORENT - BISCUITERIE DE SOLOGNE 21/01/ ,00 580,00 VACHER INGRID-L'ATELIER COIFFURE 13/04/ , ,00 VACHER JEAN-PIERRE 18/02/ , ,00 VAILLANT JEAN-PIERRE 22/10/2002 0, ,00 VAILLANT NATHALIE 18/02/ ,00 304,00 VALENTIN MARTINE - LE DAGOBERT 05/05/ ,00 750,00 VALJEF (M. DEBELLU L.) 28/01/ ,00 800,00 VALLET LAURENT 28/01/ , ,00 VALLON FRANCK - LE DIABOLO 08/07/ , ,00 VALOT MURIELLE - AUBERGE DE LA GUEULARDIERE - VENTE 18/01/ /01/ ,00 680,00 VALQUIN JOCELYN - VICQ SANDRINE - SARL BEL TI MOUN 16/03/ , ,00 VAN LERBERGHE TONY BOULANGERIE PATISSERIE 17/12/2002 0, ,00 VANDEKERCKHOVE CHRISTIAN-AUTOUR DU PAIN 16/02/ , ,00 VANKERKHOVEN THIERRY BOUCHER CHARCUTIER TRAITEUR - RJ 27/11/ /07/2002 0,00 685,50 VAUVRE PATRICK - LJ 07/04/ /07/2006 0, ,00 VAZ FRANCISCO PEINTRE 17/09/ ,00 840,00 VAZ JOSE 16/09/ ,00 450,00 VB TERRASSEMENT 17/06/ ,00 760,00 VBR (VOTRE BOUCHE RIT) M. FLOQUET MARC 02/07/2002 0, ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 111

112 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital VERBEKE THIERRY - BATELEC SERVICES ARTISANAT EURL 13/01/ , ,00 VERITE PASCAL-HOTEL DES TOURISTES-CESS.ACT.31/12/ /07/ ,00 200,00 VERN STEPHANE-SARL GARAGE DES TERRAGES 13/07/ ,00 375,00 VERNEAU JEAN CLAUDE 27/05/ ,00 486,40 VERRET JACQUES-EURL ATOUT CLIMAT 13/07/ ,50 252,50 VIALATOU FRANCIS 16/03/ , ,00 VIGIER JEAN-CLAUDE - TAXI 11/12/2001 0,00 190,50 VIGNAUD STEPHANE 02/12/ ,00 440,00 VIGNEZ JEAN-PIERRE (CENTRE HYGIENE ESPAC 24/05/ , ,00 VILATTE BEATRICE ET VERONIQUE - LE RELAIS DE SAINT JOSEPH 27/05/ , ,00 VILHERMET PASCAL ET MOSSERON CHRISTELLE - LES MARRONNIERS 07/07/ , ,00 VILLA DEL SOL 04/11/ , ,00 VILLEDIEU LUDOVIC 25/03/ , ,00 VILLEMAINE GUY 18/03/ , ,00 VOISIN PATRICK - ETABLISSEMENT GUY CLEMENT - LJ 11/12/ /07/ ,00 755,00 VRIGNON NELLY - MARY BEAUTE 21/01/ , ,00 WEB INDUSTRIE 14/01/ , ,00 WIRECOM TECHNOLOGIES 16/09/ , ,00 WYON - BRUNET DANIEL 21/01/ , ,00 Yannick CARON 21/01/ , ,00 YON FABRICE 16/03/ ,00 575,00 YVANN B (M. BOUCHER FRANCK) COIFFURE 22/10/2002 0,00 900,00 YVERNAULT JEROME 25/02/ , ,00 YVES BERGE 08/07/ , ,00 ZHONGYI XIE - SARL LE ROYAL AUBIGNY 21/01/ , ,00 ZROULI CATHERINE - LE RELAIS DE CHAROST 07/10/ , ,00 TOTAL CREAT , ,25 ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION AFD 13/02/ , ,00 AMCA - NOVAL 10/07/ , ,00 ATOS SERVICES 15/05/ , ,00 BAUGE IMPRIMERIE 12/01/1999 0, ,92 BEIRENS 07/12/1999 0, ,45 C. COMMUNES DU CANTON DE VATAN 05/10/1999 0, ,95 C. COMMUNES DU PAYS DE BAZELLE 05/10/ , ,80 CHARCUTERIES ISSOLDUNOISES 12/01/1999 0, ,45 CICOBAIL 12/12/ , ,80 CICOBAIL 12/12/ , ,35 CMCIC LEASE 11/04/ , ,80 CMCIC LEASE 12/01/1999 0, ,45 CMCIC LEASE 10/07/ , ,00 CMCIC LEASE 10/07/ , ,00 CMCIC LEASE 12/01/1999 0, ,95 CMCIC LEASE 12/01/1999 0, ,96 COOP. AGRIC. PRODUCTEURS FROMAGES CHEVRE DE LA VALLEE DU CHER 01/01/1997 0, ,14 DAHER LHOTELLIER SERVICES 20/03/ , ,00 ESTEVE 12/09/2000 0, ,92 FINAMUR - EX. UCABAIL IMMOBILIER 04/05/ , ,96 FM LOGISTIC 07/11/ , ,61 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 112

113 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital FORMER 07/12/ , ,45 FRANCE FERMETURES 16/09/ , ,00 FRUCTICOMI 07/12/ , ,71 FRUCTICOMI 13/07/1999 0, ,35 GROUPE GOYER 15/05/ , ,00 HAERAUX TECHNOLOGIES 12/06/ , ,00 HALLE AUX VETEMENTS 13/07/1999 0, ,35 HUTCHINSON SNC (37) 16/01/ , ,00 INTER METAL (M. LAGNET) 05/10/ , ,40 IPI INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE 07/12/1999 0, ,89 LA BOVIDA 11/12/ , ,00 LABRUX ROGER SA 12/12/ , ,45 LE BLANC 01/01/1997 0, ,60 LEMOINE LOUIS 12/12/ , ,16 LES SERRES DU VAL 06/11/ , ,00 MEDIFA 07/12/ , ,82 METRONIC 11/07/ , ,80 MOLLERTECH 16/01/ , ,00 MONDELO 15/01/ , ,00 MONTUPET 12/01/1999 0, ,00 NATEXIS BAIL (ex-domibail) 01/04/1999 0, ,41 NATEXIS LEASE 11/12/ , ,00 NATIOCREDIMURS 22/02/2000 0, ,25 OSEO FINANCEMENT 12/12/ , ,84 OSEO FINANCEMENT 07/12/1999 0, ,43 OSEO FINANCEMENT 16/04/ , ,00 OSEO FINANCEMENT 11/07/ , ,20 OSEO FINANCEMENT 13/07/1999 0, ,20 OSEO FINANCEMENT 11/12/ , ,00 OUTIROR LOGISTIQUE - LJ 02/08/ /07/ , ,70 PARTNER JOUET 12/09/ , ,88 PEINTURES DU CENTRE (M. BARRE ALAIN) 26/02/ , ,00 PLUVIAUD ORGANISATION (TPO) 11/04/ , ,35 RADIALL 17/10/ , ,92 S3P 04/11/ , ,00 SEM36 STE ECONOMIE MIXTE DE L'INDRE***** 11/07/2000 0, ,00 SIPEM 17/09/ , ,71 SOTEP (STE TECHN.ETIRAGE PRECISION) 15/05/ , ,00 TIAM 12/10/ , ,00 TOTAL FERI , ,38 ECOLOGISTIQUE 15/11/2002 0, ,75 ESTEVE 09/10/2001 0, ,62 LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL LSDH 09/12/ , ,00 MECACHROME 21/06/ , ,50 NOUVELLE PILLIVUYT (M. HOUEL CHRISTIAN) 17/01/ , ,13 SEREM 12/11/2002 0, ,24 THIOLAT 09/07/2004 0, ,00 COVEPA 10/12/ , ,82 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 113

114 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital TOTAL PAGE DT , ,06 ACHARD JEAN - LE BIEN ALLER 10/07/2001 0, ,68 AD BRODERIES MAUPOU ANNIE 26/02/ , ,28 AG METAL - GAUTHIER ANTOINE 08/09/ ,26 571,44 AGENCE CHRISTIAN TARDIF MECANIQUE AUTOMOBILE 12/06/2001 0,00 645,24 AGUITON Bruno - NET PRESSING 09/09/ , ,72 AMARO ANTONIO BOULANGERIE PATISSERIE 12/11/ , ,28 AMCB 16/04/ , ,44 ARNAUD TRAITEUR 18/02/ , ,72 ATELIER MECANIQUE DE SOLOGNE 15/01/ ,53 871,07 AU BON COIN CACHIN FREDERIC 21/01/ , ,00 AU P TIT BATEAU RIGOT MICHAEL 21/01/ , ,56 AU REGAL DE LA MAILLE D'OR E.I- DENIS JEAN NOEL 25/03/ ,00 800,00 AU REGAL DE LA MAILLE D'OR E.I- DENIS JEAN NOEL 14/12/ , ,13 AUBERGE SAINT MARGUERITE (M. TONDU J.)-VENTE 28/02/ /04/2002 0, ,62 AUTOPIECES 37 EURL 26/02/ , ,84 AUX FINS GOURMETS 16/01/2001 0,00 435,53 AUX GOURMETS FLORENTAIS - TROMAS DIDIER PATISSERIE CHOCOLATERIE 17/06/ , ,68 AYROLE JEAN-FRANCOIS PATISSERIE 12/06/2001 0, ,20 BAILLARGEAU HERVE BOUCHERIE-CHARCUTERIE 06/11/2001 0, ,64 BARBANSON GILLES 18/03/ , ,28 BARBE DIDIER 18/11/ , ,44 BARDIOT OLIVIER - GARAGE CENTRAL 13/04/ , ,16 BARDON JEAN-PHILIPPE 29/04/ , ,00 BARON JEAN-LUC PATISSERIE DU PRIEURE 07/04/ , ,16 BARREAU FRANCK 17/06/ , ,00 BATTINI JEAN-MARY - MENUISERIE 21/01/ , ,00 BATTINI JEAN-MARY - MENUISERIE 15/01/ , ,16 BAUDRON XAVIER 26/02/ , ,44 BEAULIEU PATRICK E.I 14/12/ , ,71 BEAUVAIS JEAN CLAUDE 21/01/ , ,56 BELLANGER ERIC 18/02/ , ,00 BERNARD VERDIER SARL 16/02/ , ,72 BERTHELOT LYSIANE 21/01/ , ,00 BERTHON MICKAEL 16/02/ , ,00 BERTON SEBASTIEN RESTAURANT LE BORD'EAU 09/10/ , ,72 BESNARD PASCAL 07/10/ , ,72 BIDAULT JEAN-LUC 21/01/ , ,00 BIENVAULT DENIS 21/01/ , ,28 BLANCHISSERIE DES TROIS REGIONS SARL 14/09/ , ,00 BLOIS PROTHESES SARL-BERGEOT GILLES 25/01/ , ,50 BOIREAU LAURENT CHARCUTIER 12/06/2001 0, ,38 BOIS JACK - CHARCUTERIE 10/07/2001 0, ,48 BONNET CHRISTOPHE - TERROIR ET TRADITION 21/01/ ,02 514,28 BONVALLET GUY CARROSSERIE LEVOISE 02/07/ , ,44 BORDE PATRICE 09/12/ , ,44 BORDIER JEAN-PHILIPPE 08/12/ , ,00 BOSSION PHILIPPE 04/11/ , ,28 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 114

115 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital BOUCHERIE BOIS DOMINIQUE E.I-DOMINIQUE BOIS 25/04/ ,00 950,00 BOUCHERIE CHARCUTERIE ROCHETEAU BRUNO 16/09/ , ,84 BOUCHERIE CHEVALINE E.I-JACQUES DURNERIN 25/04/ , ,00 BOUCHERIE DUPUIS DENIS 08/07/ , ,00 BOUCHERIE ROUTET 17/06/ , ,00 BOUCHET PHILIPPE 15/10/ , ,72 BOUGUE CLAUDINE BOULANGERIE PATISSERIE 17/06/ , ,28 BOULANGER THIERRY-BOULANGER PATISSIER 09/12/ , ,56 BOULANGERIE PAPILLON CARNIS ARNAULT 08/09/ ,30 648,56 BOULANGERIES FEUILLET 04/11/ , ,00 BOURDEAU MICHEL 04/11/ ,74 614,28 BOUREAU ALAIN 07/10/ , ,28 BOUTET JEAN-LOUIS 07/10/ , ,72 BPNR SARL-CLAUDE GALERNE 23/05/ , ,86 BRANDEHO METALLERIE 23/05/ , ,00 BROU CLEAN EURL-VALLEE NICOLE 25/04/ ,72 714,28 BRULERIE CHARTRAINE SARL-HERBE SANDRINE 12/10/ ,56 571,44 BRUNET PHILIPPE 19/01/ , ,28 BUREAU JAMY 16/09/ , ,72 BURET CLAUDINE 21/01/ , ,00 BURET STPEHANE - PATISSIER CHOCOLATIER 09/12/ , ,00 BUTTIEU PHILIPPE 25/02/ , ,00 CAFE DE LA PLACE - HOTEL BEAUSEJOUR 22/10/ , ,84 CAILLARD MARTINE - CHARCUTERIE 02/07/ , ,56 CAILLY PASCAL 18/02/ , ,56 CAROSSERIE GONCALVES SARL-LEONARDO GONCALVES 12/10/ , ,00 CARRE THIERRY E.I 16/11/ , ,00 CARRE THIERRY E.I 16/01/2001 0,00 630,37 CARRIERES MORIN JEAN LOUIS MORIN 11/02/ , ,00 CARROSSERIE CLAUDE MOISY 21/01/ , ,28 CARROSSERIE DU BERRY FERREC PIERRE JEAN 09/09/ , ,00 CARROSSERIE LONGUEPEE E.I-YVES LONGUEPEE 25/04/ ,50 347,50 CENTR'EMBAL 12/06/ , ,56 CHABOISSON JACKY 09/09/ , ,00 CHAILLOU JACKY 13/07/ , ,16 CHAMBRE DENIS 16/01/2001 0,00 871,06 CHAUDRONNERIE METALLERIE BORDEAU (CMB) EURL-THIERRY BORDEAU 13/06/ ,14 217,86 CHAURIN PASCAL 08/04/ , ,28 CHERELLE THIERRY BOUCHERIE 08/04/ , ,44 CHESNEAU JEAN-LOUIS 09/12/ , ,16 CHESNEAU MAURICE 20/03/2001 0, ,20 CLAUDE FAUST - L'OCEAN 21/01/ , ,00 CLEMENT CLAUDE 07/11/2000 0, ,20 CLEMENT ERIC BOULANGERIE - PATISSERIE 17/09/ , ,28 COLLIAUT ET CIE 06/10/ , ,28 COLLIAUT ET CIE 08/04/ ,00 990,00 COQUELIN GERARD GARAGE DE LA CISSE 21/01/ ,32 428,56 CORDIER BRUNO - AUX DELICES 07/04/ , ,28 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 115

116 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital CORMIER JEAN-FRANCOIS BOUCHERIE 16/09/ ,00 355,00 CORMIER JEAN-PIERRE BOUCHERIE 27/05/ , ,52 COURSIMAULT DOMINIQUE 09/09/ , ,52 COUTURAUD ISABELLE 16/04/ , ,72 COUTURE JEAN - BOULANGERIE PATISSERIE 15/05/2001 0,00 520,56 COUVENANT PHILIPPE 05/05/ , ,44 CROC' FRAIS 21/01/ , ,00 CROSNIER DANY 10/04/2001 0, ,48 DAUZATS JEAN-YVES - SARL AQUAFOR CENTRE 16/03/ , ,72 DAVEAU FRERES 24/05/ , ,44 DE BUSTOS LOPEZ MICHELE - GARAGE DE BUSTOS 08/09/ , ,00 DELANEAU CHRISTOPHE SARL 16/11/ ,00 475,00 DESHOULLES JACKY 18/03/ , ,72 DESOEUVRE SEBASTIEN 21/01/ , ,28 DEVANNE JEAN BOUCHERIE 17/09/ , ,28 DOLLEANS JEAN-LUC - CHARCUTERIE 11/12/ , ,72 DOLPYNI RESTAURATION - L ESTOCADE LAVENIR DOMINIQUE 15/01/ , ,16 DOMINIQUE DES FONTAINES 17/09/ ,68 825,72 DORIER PLAST 17/06/2003 0, ,00 DOSQUE THIERRY - SARL RAPAUD DOSQUE 13/07/ , ,72 DOUCET PHILIPPE 07/04/ , ,00 DUBOIS BERNARD 09/12/ , ,28 DUBREUIL JEAN PIERRE - SARL DUBREUIL AUTOMOBILES 21/01/ , ,44 DUGUET JEAN MARC - SARL DUGUET ET FILS 21/01/ ,04 828,56 DUMOULIN BERNARD METALLERIE 22/10/2002 0,00 721,60 DUPRE DOMINIQUE BOULANGERIE-PATISSERIE - VENTE 31/03/ /06/2003 0, ,12 DURAND HERVE 08/07/ , ,72 ECALLE JOEL BOUCHERIE - CHARCUTERIE 15/05/2001 0, ,20 ENSEIGNES EQUY SARL-FRANCOIS CARVALHO 25/01/ , ,00 ENTREPRISE RONDOT E.I-LOICK RONDOT 29/02/ , ,00 ESNAULT JEAN-MARC 09/10/2001 0, ,04 ETABLISSEMENTS BURN 21/01/ , ,00 ETABLISSEMENTS MARTY SARL-MARTY LAURENT 15/01/ , ,28 ETAPE BEAUCERONNE (L') DUFRESNE FRANÇOIS 21/01/ , ,56 FARNAULT FABRICE - BOUCHERIE CHARCUTERIE 09/11/ , ,00 FERME DE LA BELVINDIERE THIROUARD JEAN 25/03/ , ,28 FIBRERIES DE TOURAINE 21/01/ , ,00 FOUQUET OLIVIER BOUCHERIE CHARCUTERIE 16/04/ , ,84 FOURNIER ALAIN 15/10/ , ,72 FOURNIER SYLVIE - AU P'TIT FOURNIL 07/07/ , ,00 FROGER CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE 08/04/ , ,84 G2 MECA CONCEPT SARL-DOMINIQUE GUICHET PHILIPPE GUILLON 14/12/ ,71 889,29 GANDOIN LAURENT - TECHNIBOX 13/07/ , ,00 GARAGE BENESTON - M. BENESTON PATRICK 08/09/ , ,68 GARAGE BENESTON - M. BENESTON PATRICK 24/05/ , ,28 GARAGE BOISSEAU 06/11/2001 0, ,64 GARAGE BONNISSEAU 17/12/ , ,72 GARAGE DE LA NIVELLE SARL-CHRISTOPHE LESPAGNOL 29/02/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 116

117 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital GARAGE DU CENTRE (M. GUINET PHILIPPE) 17/12/2002 0,00 514,00 GARAGE EMMANUEL FAICHAUD 24/05/2002 0, ,60 GARAGE JIOVANNAL 10/04/2001 0,00 886,41 GARAGE LEPROUST 10/04/ , ,80 GARAGE LEPROUST 20/03/2001 0,00 731,73 GARAGE MIGUEL 08/07/ , ,16 GARAGE PARADIS 09/10/ , ,72 GARAGE PATRY 04/11/ , ,72 GARAGE ROYER 13/05/ , ,00 GATIEN SERGE MONTAGE REPARATION PNEUS 24/05/ , ,72 GAUTHIER FILS 09/10/2001 0, ,32 GAUTHIER JACKY CHARPENTE COUVERTURE 13/07/ , ,72 GAUTHIER JACKY CHARPENTE COUVERTURE- NE PLUS UTILISER 15/01/ , ,72 GIGON PAUL E.I 14/12/ ,00 360,00 GIGON PAUL E.I 10/07/2001 0,00 339,69 GILBERT 12/11/2002 0, ,00 GLAUME MICHEL - MENUISERIE 24/05/ , ,56 GOMES RODRIGUES ANTONIO 21/01/ , ,00 GOURDON LUDOVIC 25/03/ , ,28 GROSBOT PASCAL BOULANGERIE-PATISSERIE - CESSION 01/12/ /07/ , ,37 GUELLIER ET FILS SAS-DELAUNAY LAURENT 25/03/2005 0, ,00 GUERARD GILLES MECANIQUE CARROSSERIE DEPANNAGE 06/10/ , ,00 GUERARD GILLES MECANIQUE CARROSSERIE DEPANNAGE 26/02/ , ,56 GUERIN GERARD 17/06/ , ,00 GUIBERT BRUNO 21/01/ , ,84 GUIGNIER CLAUDE 16/03/ , ,28 GUIGNON ALAIN 06/10/ , ,00 GUYARD DIDIER MENUISERIE EBENISTERIE 02/07/ , ,44 HALLAY PIERRE BOUCHERIE CHARCUTERIE 06/11/2001 0, ,00 HALOIN JACQUES 04/11/ , ,72 HEGESIPPE ERIC CHARPENTE COUVERTURE 24/05/ , ,44 HENAULT ET CIE 24/05/ , ,16 HERAULT DIDIER BOULANGERIE PATISSERIE 11/09/ , ,44 HOCHARD NICOLAS - BOUCHERIE CHARCUTERIE 07/07/2006 0, ,42 HOLDER BERNARD 08/04/ , ,00 HUILLERY JEAN-PAUL 16/09/ , ,44 IMPRIMERIE BODIN 15/05/2001 0, ,20 IMPRIMERIE MONCHARTRE 15/05/ , ,56 J S MENUISERIE JAVON STEPHANE 10/03/ ,69 553,32 JANVILLE TOURY AUTOMOBILES SARL-JTA-BRUNO DENIZET 14/12/ , ,29 JC JACQUES 02/07/ , ,84 JEAN HERVE CHOCOLATERIE CONFISSERIE 22/10/ , ,72 JEULIN THIERRY 08/04/ , ,28 JMCJ AUBERGE DU BOIS PARIS A L ECUME ELEAUME 25/03/ , ,28 JOJON JEAN-CLAUDE 17/06/2003 0, ,00 JOUBLIN PASCAL 17/06/2003 0,00 655,55 JOULIN REGIS 08/07/ , ,00 JOVY NOEL 02/07/ , ,56 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 117

118 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital JUQUIER ANTOINE - PIZZERIA 09/12/ , ,16 KONIECKO PIERRE - AUBERGE DE L'ILE 06/11/2001 0, ,68 KOZAR BARBARA 08/04/ , ,00 LA BOUCHERIE DES GOURMETS 15/01/ , ,16 LA FERME DE MALAGUET 05/05/ ,40 281,44 LA FRAMBOIS'IN E.I-MOKHTAR WISSEM 16/11/ , ,00 LA PETITE CHEVALINE SOLIGNY LAURENT 18/11/ , ,00 LA SCALA 10/04/2001 0, ,78 LA TOUR SARL-DANIEL FOURNIER 13/06/ ,57 871,43 LAILLER GILLES CHARCUTERIE 07/10/ ,31 287,16 LAITERIE DE MONTOIRE-SUR-LE-LOIR M. CHARPENTIER JACKY 06/11/ , ,72 LAMARRE NICOLAS 02/12/ , ,44 LAMELET JACKY 16/09/ , ,72 LANCTEAU MARTIAL BOULANGERIE - PATISSERIE 08/04/ , ,56 LANSIGU JEAN-MARY 16/03/ , ,72 LARDILLIER - DABIN 02/07/ , ,72 LARTEAU LAURENT 18/02/2004 0,00 468,68 LAUDIC HERVE - BOULANGERIE DU CHATEAU 18/11/ , ,00 LAUVERJAT ALAIN 18/03/2003 0,00 470,00 LAUVERNIER JOEL BOULANGERIE PATISSERIE 20/03/2001 0, ,20 LE FOURNIL DU FRANCISCAIN E.I-CAMILLE SORIN 24/05/ , ,44 LE FOURNIL SOLOGNOT 26/02/2002 0, ,52 LE LICHOU - EMORINE ARNAUD 13/07/ , ,16 LE LUTETIA E.I-PHILIPPE GAZEAU 21/03/ , ,71 LE PARC YVES 21/01/ , ,00 LE RELAX (M. BLONDEAU G.) 18/03/ , ,72 LE TRIBOULET RESTAURANT 08/07/ , ,28 LEBERT PATRICE 16/09/ , ,84 LECAILLE NOEL 15/10/ , ,72 LEGUAY BERNARD 13/01/ ,77 995,72 LEPRON JEAN-PIERRE MAINTENANCE MACHINE OUTILS 17/09/ , ,16 LEROY JEAN PIERRE - DCD 01/11/ /01/ ,00 600,00 LEROY MARIE FRANCOISE CHARCUTERIE TRAITEUR 02/07/ , ,28 LES BANQUETTES ROUGES 02/07/ ,75 512,84 LES ENFANTS DE JEAN CROSNIER 18/02/ , ,00 LES NOUVELLES GALETTES DU BERRY LEBOIS BRUNO 10/02/ , ,00 LESTRIEZ DANIEL 21/01/ , ,00 LETANG BEATRICE BOULANGERIE 27/05/2005 0, ,00 LHEURE PHILIPPE 18/02/ , ,24 LIGOT DAVID E.I 08/07/ , ,28 L'OCEAN (M. PILOT DIDIER) COMMERCE DE POISSONS CRUSTACES 22/10/ , ,72 LORENC JEAN-PHILIPPE (HOTEL DU BERRY) 16/04/ , ,84 LOUVET AUBERGE DU CHATEAU 21/01/ ,10 571,44 LUCAS SARL BOULANGERIE PATISSERIE-VIVANE LUCAS 10/07/2001 0, ,34 MANCOIS DOMINIQUE 13/05/ ,97 685,72 MARCHAND FREDERIC BOULANGERIE PATISSERIE 17/09/ , ,00 MARQUES CRISPIN 13/07/ , ,72 MARTIN STEPHANE 21/01/ , ,84 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 118

119 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital MARTINAGE THIERRY 16/03/ ,74 974,84 MASSE FRANCOIS BOULANGERIE PATISSERIE 16/01/2001 0, ,48 MATHE ANNE 04/11/ , ,00 MAUD'HUIT CHANTAL - LA PICOTERIE 21/01/ , ,72 MAURY-VANDEL (BUFFET DE LA GARE) 09/10/2001 0, ,96 MECA PERCHE SARL-METEIL CHRISTIAN 12/10/ , ,00 MENUISERIE TOUZEAU 17/06/ , ,72 MENUISERIE VALLEE 09/06/ ,00 600,00 MERCIER BISCUITERIE CHOCOLATERIE 22/10/2002 0, ,00 MERCIER PATRICE 12/06/2001 0, ,13 MESTRE MARC E.I 21/03/ , ,00 MEUBLES D'ART D'HIER ET D'AUJOURD'HUI M. COLLARD JOEL 06/11/2001 0, ,96 MEUNIER DANIEL 14/09/ , ,00 MEUNIER FRANCOIS MENUISERIE 12/03/ ,18 784,28 MEUSNIER MAX - AUBERGE DE ST SULPICE 17/06/ , ,72 MEUSNIER MAX - AUBERGE DE ST SULPICE 17/06/ , ,72 MILLEREUX Jean- Michel - SARL MILLEDENT 21/01/ , ,00 MINIER STEPHANE - LA GOURMANDINE - CESS.ACT 31/12/ /05/2006 0, ,20 MITTERRAND JEAN-MICHEL 05/05/ , ,28 MONTEIRO MENUISERIE EBENISTERIE 04/11/ , ,00 MOREAU FRANCOIS RESTAURANT L'ECU 21/01/ , ,28 MOUSSU GILLES - LA TEAM MOUSS 13/05/2003 0, ,00 NEO MENUISERIE 11/12/2001 0, ,68 OLIVET AUTOMOBILES 15/10/ , ,00 PARCAY MESLAY TRAITEUR (M. DESOBLIN H) 12/03/ , ,84 PAT FLASH EURL-BICHARD Patricia 20/03/2001 0, ,13 PATES FABRE 08/04/ , ,00 PEAN DIDIER 09/10/ , ,84 PELLERIN MICHEL - MENUISERIE 02/07/ ,25 627,16 PELTIER HUGUES 13/05/2003 0,00 682,00 PELTIER JEAN-YVES (GARAGE) 21/01/ , ,28 PERICOU-HABAILLOU PASCAL 06/10/ , ,44 PERRIN LAURENT 09/12/ , ,16 PERRINEAU ROLAND - BOUCHERIE 24/05/ , ,72 PICHARD SARL-JEAN CLAUDE PICHARD 12/10/ , ,80 PIEAU PATRICE 11/05/ ,75 585,00 PIEDALLU GILBERT 17/09/ ,36 571,44 PIEDOR ANDRE BOUCHERIE 09/10/2001 0, ,00 PILET MADORE 15/10/ , ,00 PIONNIER OLIVIER 16/09/ , ,72 PIRON MECANIQUE DE PRECISION E.I-PMP-PIRON BERNARD 14/12/ , ,29 PIZZA OH TERROIR (M. LEMIRRE ALAIN) 18/03/2003 0,00 909,00 PIZZA ST JACQUES 12/06/2001 0, ,11 PLARD MICHEL BOULANGERIE - PATISSERIE 21/01/ , ,00 POHU JACKY 05/05/ , ,72 POULIN MICHEL (BOUCHERIE-CHARCUTERIE) 11/09/2001 0, ,50 PRESSING DU LOIR E.I-MICHEL TOBIE 21/03/ ,72 664,28 PROVENDIER LAURENT 16/01/2001 0, ,34 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 119

120 non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital PUCHOT PASCAL - SARL MONDIAL AUTO 08/12/ , ,28 RAMS - CREPERIE BAR L'ALGOAT - ALBOT ALAIN 04/11/ ,52 941,44 REBILLAUD JACQUES - STYLE CONFORT 09/06/ , ,00 REGNIER DANIEL BOUCHERIE-CHARCUTERIE 14/01/2003 0,00 290,50 RESTAURANT LA FORGE MARTIN JEAN PIERRE 25/03/ ,96 571,44 RIBARDIERE PASCAL VEHICULES AUTOMOBILES 08/04/2003 0, ,00 RICHER JEAN-LUC 13/02/2001 0,00 239,64 RIOLLET PATRICE BOUCHERIE-CHARCUTERIE 09/10/ , ,84 RODERIC BROCHAGE 27/05/ , ,28 ROGER THIERRY LE RELAIS DE SOLOGNE 08/07/ , ,00 ROHART PATRICK 09/09/ , ,00 ROULLEAU ERIC - VENTE 31/05/ /11/ , ,16 ROUSSEAU PATRICK - GARAGE 06/10/ , ,72 ROY CHRISTIAN 18/03/2003 0,00 562,00 RUFFIER LIONEL METALLERIE - FERRONNERIE D'ART 17/06/2003 0,00 619,00 RUSSEAU SERGE - GARAGE DE LA JACQUE 08/12/ , ,00 SAINT PATERNE USINAGE (M. MENON) 25/04/ , ,00 SARL ACINOX 02/07/ , ,44 SARL AU CHOCOLAT DU CLOS DE L'ARCHE - DUPART BRUNO 21/01/ ,98 695,72 SARL BARBEAU 12/10/ ,57 611,43 SARL BARBEAU 21/01/ , ,00 SARL DEVISME 13/07/ , ,00 SARL GABILLET FRERES 10/11/ , ,28 SARL LA CHINONETTE-MEXMAIN 08/12/ , ,68 SARL LOUIRON 14/09/ , ,72 SARL ROCHER ET FILS 21/01/ ,05 912,52 SARL VETOIS 02/07/ , ,28 SAUQUES TOURAINE COMBLES 16/04/ , ,56 SCAVIA M. VEILLE OLIVIER BOUCHERIE CHARCUTERIE 16/09/ , ,00 SCICLUNA PASCAL 21/01/ , ,28 SIDAINE DOMINIQUE BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/ , ,44 SNC D'AGOSTINO-CHRISTOPHE D'AGOSTINO 10/04/2001 0, ,20 SOCALIPRO BENOIT NIBEAUDO 02/07/ , ,28 SUEVRES RESTAURATION (BIHEL SANDRINE) BAR HOTEL RESTAURANT 11/02/ , ,72 SUPER PRESSING VALLEE NICOLE 10/02/ , ,00 SUPPLIGEAU PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE 17/06/ , ,12 SURCIN PASCAL 25/03/ , ,28 SURGET PIERRE 16/01/2001 0,00 392,06 TAMPONS CAILLET - TOURATIER MICHEL 16/04/ , ,56 TER (MME REDJADJ GERALDINE) 13/05/ , ,72 TESSIER JEAN-CLAUDE RESTAURATEUR 17/12/ , ,28 TEXIER 16/09/ ,00 600,00 THAUVIN EDOUARD 08/04/ , ,16 THEROUIN JACQUES 18/11/ , ,16 Thierry APERT 21/01/ ,06 622,84 THOREAU ANDRE MENUISERIE 09/10/2001 0, ,68 TOPP SARL-ERIC ANELOT 11/07/ , ,00 TRECUL JEROME 28/01/ , ,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 120

121 assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Montant de l'annuité à recouvrer TREMBLAY JEAN-MICHEL 18/02/2004 0, ,06 TRIOMETAL 18/11/ , ,72 TROTIGNON ET FILS SCIERIE 06/11/ , ,72 VASSEUR ET FILS 21/01/ , ,28 VITRE MICHEL "AUX DELICES DE DIANE" 09/12/ ,50 542,00 WIKTOR PIERRE 18/11/ ,81 897,16 WILLEMOT CLAUDE - LA BOUCHERIE SAINT PIERRE 21/01/ , ,44 WINDHEY WILLIAM 12/10/ , ,00 YEPES MICHEL - BOUCHERIE CHARCUTERIE 11/12/ , ,84 YUCEL ILHAN 08/09/ , ,00 YVES CERAN E.I 25/04/ ,29 560,71 TOTAL FREMA , ,92 COFIROUTE , ,30 TOTAL COFIROUTE , ,30 3C FRANCE 25/02/ , , ,83 AFITEX 13/02/2001 0, ,90 107,19 APM APPLICATIONS PLASTURG. DE MONTLANDON 19/11/ , , ,35 ART ET MEUBLES DE FRANCE - RJ 24/02/ /07/2000 0, , ,33 ATOCOM 26/02/ , ,90 490,10 BISCOTTES BOUGARD 24/05/2002 0, ,85 531,48 CHOCOLATERIE DE LA FORET DES LOGES 17/06/ , , ,35 CLOCHE D'OR 14/01/ , , ,35 DURAND IMPRESSION 09/09/ , , ,77 ECOVEGETAL 02/07/2002 0, ,81 841,32 ELECTROFORGE INDUSTRIES 13/01/ , , ,94 EQUIP LABO FACTOCIC TOUR FACTO 19/11/ , , ,42 ETOILES ET TOILES 21/01/ , ,15 571,53 EURO DALLES INTERNATIONAL 21/01/ , , ,23 EURO TRANS EXPRESS 26/02/2002 0, ,38 120,74 EUROP SERVICE INDUSTRIE (ESI) 02/07/ , , ,06 EXPOW 27/05/ , , ,07 FCI INDUSTRIES (EX. FCI VIERZON) 13/01/ ,03 0, ,00 FRUITOFOOD 15/10/ , , ,30 FUTUROL'INDUSTRIES 02/12/ , , ,52 GALOR 11/09/2001 0, ,10 993,31 HERMEX 29/06/ , , ,77 HORTI GT - RJ 27/05/ /09/2003 0, ,72 740,32 IMPRIMERIE ROLLIN 16/09/ , ,20 547,00 IRIS OPTICIEN 10/03/ , ,76 843,24 LAGANNE ISOLANT - LJ 04/03/ /09/2004 0, ,96 304,48 LE CHAPEAU ROUGE 13/05/ , , ,80 LE CONCORDE HOSTELLERIE DU CHATEAU 29/06/ , , ,77 LES TROIS GOURMANDS 08/07/ , ,31 767,89 LES TROIS LABOUREURS 17/06/ , , ,70 MACAPLE 27/05/ , , ,79 MAGNANI AGENCEMENT 17/09/2002 0, ,41 420,67 MAINTENANCE INDUSTRIELLE 17/09/2002 0, ,22 390,63 NEWFORMS OFFICE & SOLUTIONS 16/09/ , ,93 417,31 Capital Intérêts ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 121

122 assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Montant de l'annuité à recouvrer PEPINIERES DE GOBSON 28/01/ , , ,77 PRADEAU CLAUDE CHAUDRONNERIE-SERRURERIE 17/12/ , ,71 398,21 PROFEEL DIX 15/01/2002 0, ,25 255,40 RAIGI 25/02/ , , ,94 RASORI 17/06/ , , ,80 RMG ROSADO MECANIQUE GENERALE 09/10/2001 0, ,51 96,33 SA GYMA INDUSTRIE 16/11/ , , ,99 SA NAVTEL SYSTEMS 15/10/ , ,42 715,82 SAPTIA 11/09/ , ,00 0,00 SARL LE VIEUX CHATEAU 29/04/ , , ,99 SERIGRAPHIE MULTI SIGNE 29/04/ , , ,79 SOCIETE MECANIQUE DE CINTRAGE SMC 09/12/ , , ,58 SOTEP (STE TECHN.ETIRAGE PRECISION) 16/09/ , ,86 834,58 SUPINFOR SECUREX 07/12/ , , ,06 TIB 08/07/ , , ,07 TSO - TRAITEMENTS DE SURFACES DE L'OUEST 08/07/ , , ,79 TUP TAVERS USINAGE DE PRECISION 13/07/ , ,26 57,71 VELECTA PARAMOUNT SA 08/07/ , , ,80 VERGNET 13/01/ , , ,94 VERGNET 08/07/ , ,55 481,21 TOTAL PPR , , ,34 Capital Intérêts ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts TOTAL GENERAL , , ,34 122

123 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ETAT DE REPARTITION DES CHARGES ETAT DES METHODES UTILISEES PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N Nature de la provision Objet de la provision Date de Montant de la constitution de la provision au provision 1/1/N Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d emprunts Autre provisions pour risques Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL Sans Objet Sans Objet Utilisation ou reprise SOLDE Sans Objet PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant TOTAL Sans Objet ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Nature de la dépense Durée de Date de la Montant Transférée l étalement délibération de la dépense transférée au compte 481 de la dotation aux amort. de l exercice (c/6812) 123

124 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES METHODES UTILISEES METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du AMORTISSEMENT DAP n du LINEAIRE 18 février 2005 Biens de faible valeur : Seuil d amortissement sur un an : euros... Catégories de biens amortis : Durée : Bâtiments administratifs de la Région 50 ans Bâtiments scolaires 30 ans Matériel de bureau Région 10 ans Matériel de bureau scolaire 10 ans Frais d études 1 an Frais d insertion 1 an Frais de recherche et de développement 5 ans Immobilisations financières - Matériel informatique de la Région 5 ans Brevets, licences, logiciels 2 ans Matériel de transport hors ferroviaire 4 ans Matériel informatique scolaire 5 ans Autres matériels Région 10 ans Matériel technique Région 10 ans Matériel technique scolaire 10 ans Matériel Région de téléphonie 4 ans Collections et œuvre d art - Prêts et avances remboursables - Subventions d équipement versées aux communes et structures intercommunales 15 ans Subventions d équipement versées aux départements 15 ans Subventions d équipement versées aux groupements de collectivités et EPL 15 ans Subventions d équipement versées à des personnes privées 5 ans Subventions d équipement versées à RFF dans le domaine ferroviaire 30 ans Subventions d équipement versées à la SNCF dans le domaine ferroviaire 30 ans Subventions d équipement versées à des SPIC 15 ans Subventions d équipement versées à l Etat 15 ans Subventions d équipement versées aux grands organismes 15 ans Terrains -...: 124

125 Modalités d acquisition IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur d acquisition Cumul des Désignation du bien (coût historique) amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux AJUSTEMENT INTERFACE CORI ,12 1 AMENAGEMENT ERC BLOIS 343,85 1 AMO EXTENSION RAFRAICHISS 5 599,19 1 ASS. MISE EN OEUVRE CORI 3 683,68 1 AUTRE - FORMULATION D'UN 478,40 1 CONNEXION REVUE DE PRESSE 478,40 1 COUVERTURE WI-FI 2 261,56 1 ETUDE ISSUE DE SECOURS AU 1 196,00 1 ETUDE ISSUE DE SECOURS AU 956,80 1 EXPERTISE FONCTIONNELLE ,02 1 HONORAIRE SEPTEMBRE 2 319,80 1 HONORAIRES 3 649,00 1 MISSION COORD. SECU. ET P 254,34 1 MISSION COORD. SECU. ET P 254,34 1 MISSION SPS CREATION LOCA 2 314,26 1 PRESTATIONS DE PARAMETRAG 6 966,70 1 PROGICIEL PROGOS 7 911,54 1 PROGICIEL PROGOS 9 328,80 1 TRAVAUX AME. ERC BLOIS 618,93 1 TRAVAUX D'AMENAGEMENT 2 702,96 1 TRX AMNGT ERC ,04 1 TRX AMNGT ERC ,19 1 sous-total nature ,92 PRESTATION ASSISTANCE CIM 65,00 1 ANNONCE 65,00 1 CIMAC TOURS 2 546,76 1 CIMAC 601,65 1 CHATEAU CHAUMONT-DIAG PLA 3 529,93 1 CHATEAU CHAUMONT-REALIS P 669,52 1 sous total nature ,86 AVENANT TRANSFERT CHAUMONT 1 921,78 0 sous-total nature ,78 AVENANT TRANSFERT ROTROU 1 154,36 0 sous-total nature ,36 AUTO-RADIO POUR KANGOO 7150ZV45 85, CYCLES GITANE ,15 4

126 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CITROEN C3 HDI 3173ZX ,20 4 CITROEN C3 HDI 3246ZX ,20 4 CITROEN 407 AC 316 XE ,22 4 RENAULT VELSATIS AD 123 SK ,70 4 sous-total nature , DL MAT transport hors ferroviaire (nature 21828) , DL TELEPHONIE (nature 2185) , DL ORDINATEURS PORTABLES (nature 21831) , DL INFORMATIQUE CABLAGE MATERIELS INTERACTIFS (nature 21831) , DL ORDINATEURS LOGICIELS UNITES CENTRALES (nature 21831) , DL MEUBLES AUDIOVISUELS (nature 21841) , DL MATERIELS CUISINE (nature 21572) , DL MACHINES OUTILS (nature 21572) , DL MOBILIERS DE LABORATOIRE (nature 21572) , DL MATERIELS MOBILIERS SCOLAIRES (nature 21841) , DL MATERIELS MOBILIERS AUTRES (nature 21848) 4 746, DL INSTAL TENERAL AMENAGEMENT DIVERS AMNGT (nature 2181) , DL INSTAL TENERAL AMENAGEMENT AUTRES (nature 2188) , DL INSTAL SANITAIRES ET THERMIQUES (nature 21572) , DL MATERIELS TECHNOLOGIQUES (nature 21572) , DL BIENS DE FAIBLE VALEUR INFORMATIQUE (nature 21831) , DL BIENS DE FAIBLE VALEUR SCOLAIRE (nature 21841) , DL BIENS DE FAIBLE VALEUR TECHNIQUE SCOLAIRE (nature 21572) , DL BIENS DE FAIBLE VALEUR INSTAL GENERAL AMENAGEMENT DIVERS AMNGT (nature 2181) , DL BIENS DE FAIBLE VALEUR INSTAL GENERAL AMENAGEMENT AUTRES (nature 2188) 1 686, DL BIENS DE FAIBLE VALEUR TELEPHONIE (nature 2185) ,51 1 sous-total biens DL , SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A DES PERSONNES PRIVEES (nature 2042) , SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A L'ETAT (nature 20411) , SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX LYCEES (nature 2043) , SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX GROUPEMENTS COLLECTIVITE (nature 20415) , SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A DES SPIC nature 20416) , SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX COMMUNES (nature 20414) , SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX DEPARTEMENTS (nature 20413) , SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX REGIONS (nature 20412) , SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX GRANS ORGANISMES (nature 20418) , SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A LA SNCF (nature ) ,

127 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A LA RFF (nature ) ,00 30 sous-total suventions (204) , SUBVENTIONS EN NATURE A DES ORGANISMES PUBLICS (nature 20441) 5 904, SUBVENTIONS EN NATURE A DES PERSONNES PRIVEES (nature 20442) ,27 5 sous-total subventions en nature (20441 et 20442) ,27 Lycée Alain FOURNIER ,55 30 EREA François TRUFFAUT ,08 30 EREA Simone VEIL ,46 30 EREA TABARLY ,45 30 LA CHATEAUROUX ,74 30 LA de BLOIS ,12 30 LA MONTOIRE SUR LE LOIR 9 986,60 30 LA VENDOME ,15 30 LEGTA FONDETTES ,64 30 LEGTA Le CHESNOY ,57 30 LP AMPERE ,65 30 LP BEAUREGARD ,66 30 LP CHÂTEAU LE SUBDRAY ,05 30 LP Elsa TRIOLET ,53 30 LP EMILE DE LATAILLE ,86 30 LP J DE LA TAILLE ,86 30 LP Jean LURCAT ,31 30 LP Jean MERMOZ ,79 30 LP Maréchal LECLERC ,07 30 LP Martin NADAUD ,68 30 LP Paul GAUGUIN ,01 30 LP René CASSIN ,79 30 LP SAINT AIGNAN ,72 30 LP VIOLETTE ,24 30 LPA AMBOISE ,57 30 LPA BEAUNE LA ROLANDE ,92 30 LPA CHAMBRAY LES TOURS ,78 30 Lycée A THIERRY ,79 30 Lycée Alfred de VIGNY ,74 30 Lycée d'arsonval ,76 30 Lycée BECQUEREL ,40 30 Lycée BRANLY ,62 30 Lycée CHOISEUL ,51 30 Lycée Claude de FRANCE ,22 30 Lycée DESCARTES ,65 30 Lycée Duhamel DU MONCEAU ,

128 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Lycée Edouard VAILLANT ,58 30 Lycée Emile ZOLA ,14 30 Lycée en FORET ,23 30 Lycée FULBERT ,66 30 Lycée Gaudier BRZESKA ,85 30 Lycée George SAND ,16 30 Lycée Gilbert COURTOIS ,33 30 Lycée GRANDMONT ,01 30 Lycée Henri BRISSON ,13 30 Lycée Jacques CŒUR ,32 30 Lycée CLAUDEL 4 635,70 30 Lycée Jacques MONOD ,09 30 Lycée Jean de BERRY ,37 30 Lycée Jean GIRAUDOUX ,84 30 Lycée Jean MOULIN ,68 30 Lycée Jean ZAY ,12 30 Lycée Jeannette VERDIER ,66 30 Lycée Jehan de BEAUCE ,81 30 Lycée LA SAUSSAYE ,06 30 Lycée les Charmilles ,77 30 Lycée MARCEAU ,85 30 Lycée Maurice GENEVOIX ,42 30 Lycée MONNET ,89 30 Lycée PASTEUR ,69 30 Lycée Paul Louis COURIER ,60 30 Lycée PAULSEN ,29 30 Lycée Philibert DESSAIGNES ,78 30 Lycée Pierre Emile MARTIN ,08 30 Lycée Pierre et Marie CURIE ,10 30 Lycée POTHIER ,57 30 Lycée RABELAIS ,62 30 Lycée Remi BELLEAU ,40 30 Lycée RONSARD ,70 30 Lycée ROTROU ,17 30 Lycée VAUCANSON ,91 30 Lycée Victor LALOUX ,51 30 Lycée VOLTAIRE ,57 30 Lycée Marguerite de NAVARRE ,28 30 LP Jean GUEHENNO ,96 30 Lycée A CALDER 3 424,71 30 LP VAUVERT ,48 30 Lycée Philibert de l'orme ,

129 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Lycée SULLY 7 228,77 30 Lycée Sylvia MONFORT ,66 30 Lycée ROLLINAT ,86 30 LP CHATEAUNEUF ,37 30 Lycée Honoré de BALZAC ,87 30 Lycée Jean d'alembert ,84 30 Lycée Blaise PASCAL ,09 30 Lycée CHAPTAL ,10 30 Lycée CLOUET ,01 30 LP Albert BAYET ,41 30 Lycée EIFFEL ,00 30 LP Joseph CUGNOT ,30 30 Lycée Denis PAPIN 6 696,40 30 Lycée Sonia DELAUNAY ,54 30 Lycée Hotelier de BLOIS ,74 30 Lycée PALISSY 1 176,86 30 Lycée DURZY ,90 30 Lycée Françoise DOLTO ,73 30 LP CHÂTEAU BLANC ,76 30 Lycée François VILLON 1 869,35 30 Lycée Charles PEGUY ,39 30 sous-total nature ,90 STA 45 - MATERIEL POUR RE 1 706,30 10 ENREGISTREUR NUMERIQUE 1 590,32 10 AUTRE/BORNES DE BETON 599,20 10 CONVECTEURS POUR CAVE GAL 6 611,49 10 ENERGIE-SECURITE-APPAREIL 224,85 10 ENERGIE - CHANGEMENT DE R ,44 10 BAC CHARIOT MOBILE 320 L 2 242,50 10 APPAREIL PHOTO FUJI - CAR 477,90 10 AUTRE- PUITS DE LUMIERE E 5 131,96 10 OUTILLAGE POUR ENTRETIEN 703,25 10 SONDES D'AMBIANCE ET RACC 7 361,38 10 REMPLACEMENT BATTERIE GRO 1 535,19 10 FOURNITURE ET POSE DE VAN 9 307,24 10 SECURITE - FOURNITURE ET 2 066,69 10 REMPLACEMENT B.A.E.S. SIT 267,90 10 CHARIOT A DOSSIER RABATTA 253,55 10 INSTALLATION AUDIOVISUELL 3 193,36 10 DEVIDOIR METAL 191,36 10 DIVERS MATERIELS ELETRIQU ,03 10 STA 45 - MATERIEL POUR RE 9 359,

130 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FUSION DES REGIES DU HALL ,31 10 MISE EN PLACE DE DETECTEU 2 370,11 10 STA 45 - MATERIEL POUR RE 190,10 10 sous-total nature ,15 EXTINCTEUR 6 643,54 10 SECURITE- EXTINCTEURS ENS 2 815,86 10 sous-total nature ,40 DIVERS MOBILIERS DE BUREA 127,49 10 AUTRE - MOBILIER DIVERS P 3 885,91 10 AUTRE - MOBILIER DIVERS P 1 387,00 10 TABLES ET SIEGES/ORGANISA 1 188,00 10 SIEGES POUR SALLE MULTIME 3 982,68 10 DOSSIER RH400 SOUTIEN LOM 1 432,56 10 BUREAU + CAISSON 1 365,13 10 FOURN. ET POSE ESPACE DE ,29 10 AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 628,33 10 HANDICAPE - GUERIDON PLAT 361,40 10 ENV. F. BUREAU 198,20 10 AUTRE- BUREAU + ARMOIRE + 357,91 10 ERC 28 -INTALLATION ETAGE 2 370,52 10 CREATIONS DE PLACARDS ,40 10 GP VERTS - CHAISES 323,09 10 GP VERTS 204,85 10 GP PCF - 207,10 10 GP PS - PRESENTOIRS 537,08 10 REHAUSSE ARMOIRE/DEVELOPP 962,80 10 COFFRE ANGLE POUR SALLE M 1 228,29 10 ARMOIRE BASSE 2 PORTES 981,65 10 MERIDIENNE EKTORP 388,00 10 AUTRE-CHAISE DE TRAVAIL - 216,51 10 MEUBLE DE RANGEMENT POUR 1 411,28 10 AUTRE- MOBILIER DE BUREAU 940,79 10 AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 3 883,88 10 AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 1 254,32 10 GP VERTS - 487,92 10 AUTRE - MOBILIER DIVERS P 2 473,27 10 MOBILIER DE BUREAU DIVERS 5 081,30 10 AUTRE/FOURNITURE ET POSE 1 667,32 10 AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 327,02 10 EMOP BOURGES/DIVERS MOBIL 187,72 10 CR STOCK DE MOBILIER DE B 1 496,20 10 CR STOCK DE MOBILIER DE B 937,

131 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CR STOCK DE MOBILIER DE B ,61 10 AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 174,15 10 AUTRE-TABLETTE ECRITOIRE 285,02 10 AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 388,59 10 AUTRE - MOBILIER DIVERS P 4 744,32 10 OUTILS DE PERFORMANCE 261,54 10 MOBILIER DE BUREAU/SELON 2 164,57 10 AUTRE- MOBILIER DE BUREAU 56,75 10 DETECT 443,67 10 AUTRE- BUREAU + ARMOIRE + 297,70 10 AUTRE- MOBILIER DE BUREAU 504, ASSEMBLEE - FOURNITURE 198,20 10 MEUBLES SRI 1 411,28 10 AUTRE- BUREAU + ARMOIRE + 812,35 10 DIVERS MOBILIERS DE BUREA 1 387,00 10 FOURNITURES 453,22 10 HANDICAP/FAUTEUIL CR REPO 1 356,54 10 AUTRE- MOBILIER DE BUREAU 1 787,72 10 sous-total nature ,86 GP FNa 417,40 4 CHARGEURS ET CABLES IPHON 918,53 4 IPHONE 16Go 458,07 4 GP UMP 1 539,25 4 NOKIA ,52 4 TELEPHONE MOBILE 238,00 4 TELEPHONES PORTABLES -SAM 275, CONSOMMATIONS PORTA 130,36 4 IPHONES 3G 16 GO NOIR ,93 4 GP DIVERS 46,65 4 ACHAT LOCATION PRET TELEP 739,13 4 GP VERTS 58,39 4 TELEPHONES MOBILES 2 586,95 4 TELEPHONES PORTABLES -SAM 35,88 4 FOURNITURE DE 3 TERMINEAU 609,96 4 INTERVENTION SUITE SURTEN 3 462,42 4 EQUIPEMENT VEHICULE 622,35 4 GP DIVERS 297,80 4 ARMD LOCATION ACHAT MOBIL 142,32 4 DSI/EXPLOIT/T3 CLASSIC PO 2 421,90 4 TELEPHONE MOBILE 259,53 4 GP DIVERS 238,00 4 CARTES OPTION HSUPA GX ,

132 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CONSOMMATIONS PORTA 415,01 4 CARTE 3 G REMPLACEMENT CA 130,36 4 EMOP BOURGES TELEPHONE GI 69,99 4 sous-total nature ,14 SONORISATION 664,04 10 STORE VENITIEN 419,80 10 DGRH/DEFIBRILLATEUR AED/D 4 594,58 10 ERC TOURS/STORES VENITIEN 2 594,79 10 LECTEUR DE BANDELETTES ,28 10 GP PCF - ENREGISTREUR 387,77 10 POSTE CONFERENCE BOSCH 4 310,74 10 ENCEINTES ENCASTRABLES 1 501,58 10 FOURNITURE 5 606,52 10 GP VERTS - VIDEOPROJECTEU 1 010,00 10 GP PS 187,47 10 CAFETIERE PHILIPS - 56,00 10 DGRH/MATERIELS MEDICAUX 6 742,09 10 STORES VENITIENS - SUITE 455,68 10 SRI MARCHE NUMERIQUE ,45 10 SRI HORS MARCHE ,66 10 NUMERISATION DE DOSSIERS ,59 10 SRI NUMERISATION PHOTOS 9 340,75 10 SRI NUMERISATION PHOTOS ,52 10 sous-total nature ,31 GP UMP - MATERIEL 771,42 5 GP PCF - ORDINATEURS PORT 3 671,72 5 GP UMP - ULTRA PORTABLE 2 408,30 5 GP UMP 1 500,00 5 GP VERTS - ORDINATEURS PO 799,8 5 GP PS 233,18 5 GP VERTS - 143,52 5 COMMANDE No ,17 5 TERRA PC MINI TOUR 1 118,26 5 TABLETS PC 106,92 5 MONITEUR LCD 22 " ,93 5 MATERIELS ET PRESTATIONS ,01 5 ACQUISITION DE COMPOSANTS ,16 5 TC 1 - JOURS DE PRESTATIO 2 128,88 5 ACQUISITION DE COMMUTATEU 3 510,16 5 ACQUISITION DISQUE INFRAS 9 101,56 5 MATERIELS ET PRESTATIONS 1 300, APPAREILS PHOTO C ,

133 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement INSTAL QLOGIC SANBOX ,42 5 TABLETS PC 106,92 5 TABLETS PC 8 046,69 5 ACQUISITION DE SERVEURS I ,01 5 ACQUISITION DE COMMUTATEU 6 608,70 5 TABLETS PC 400,66 5 TABLEAU NUMERIQUE INTERAC 2 845,00 5 ACQUISITION SOLUTION VISI ,37 5 ACQUISITION MATERIEL INFO ,78 5 RENOUVELLEMENT ANNUEL STA ,71 5 PORTABLES + STATIONS D'AC ,76 5 SRI APPAREIL PHOTO PANASO 300,60 5 DSI TOSHIBA TECRA BRUXELL 1 277,41 5 TABLETS PC 147,11 5 CODEC VISIOCONFERENCE B 5 212,11 5 VISIO EDGE ,96 5 REMPLACEMENT PARE FEUX CR ,79 5 SERVEUR WINDOWS PROLIANT ,11 5 MONITEUR LCD ,93 5 MONITEUR LCD 22 " ,97 5 CAMESCOPE + ACCESSOIRES - 702,70 5 FUJITSU LB T5010/13.3" 2 011,67 5 TABLEAU NUMERIQUE INTERAC 1 456,99 5 PORTABLES PERSONNALISES L 9 276, TABLETS PC 2 011, TABLETS PC 298,40 5 ECRANS HANS 19 POUCES 4 983,22 5 SITE IUT CHATEAUROUX 123,06 5 SITE IUT BOURGES 119,87 5 BCDE ,40 5 SITE F RABELAIS TOURS 410,22 5 SITE IUT CHARTRES 246,13 5 BCDE ,84 5 BCDE 4/100 PC ,45 5 ORDICENTRE ,45 5 SITE F RABELAIS IUT TOURS 131,27 5 SITE IUT BOURGES 123,06 5 SITE CENTRE UNIV CHATEAUR 213,31 5 SITE FRANCOIS RABELAIS 2 682,89 5 ORDICENTRE ,31 5 BCDE ,12 5 BCDE ,

134 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement SITE IUT TOURS 98,45 5 BCDE ,53 5 SITE UFR STAPS 328,18 5 SITE ISSOUDUN FORMAPOLE 147,68 5 SITE POLYTECH ORLEANS 205,11 5 SITE UFR DROIT ECONOMIE G 246,13 5 SITE UFR LETTRES LANGUES 221,52 5 SITE BIBLIOTHEQUE UNIVERS 114,86 5 SITE IUT ORLEANS 246,13 5 SITE FACULTE DES SCIENCES 246,13 5 BCDE , MATERIEL INFORMATIQUE ,22 5 sous-total nature ,34 RENOUVELLEMENT LICENCES M ,29 2 MISE A JOUR PHOTOSHOP CS3 296,18 2 INSTALLATION MAPCOOKER 1 794,00 2 ACQUISITION DE COMPOSANTS 4 278,87 2 ACQUISITION LICENCE POUR 4 742,14 2 LOGICIELS VISO - PUBLISHE 7 023,28 2 DSI/ACQUISITION LOGICIEL 4 518,22 2 LOGICIEL"MESURES JEUNES" 5 382,00 2 GESTION DISPOSITIF 1000 P 6 936,80 2 EVOLUTION INTERFACE CORIO ,80 2 PROJET OOPSSI SPECIFICATI ,61 2 PROJET OOPSSI LANCEMENT 5 933,36 2 JETON PSNEXT ,00 2 JOURS DE PRESTATION - LOT 4 855,76 2 DEVELOPPEMENT WEBSERVICE ,62 2 LOGICIELLES ET MAINTENANC ,74 2 TC - ACQUISITION DE 100 L 9 330,00 2 GESTION DU DISPOSITIF "AI 6 936,80 2 DSI/MISE A JOUR AUTOCAD 1 734,20 2 BIGL WEB - DEVELOPPEMENT ,64 2 BIGL DEVELOPPEMENT LOT ,92 2 CYCLADES - PHASE PILOTE ,80 2 MISE A NIVEAU INITIALE ,10 2 EXTRANET LYCEES 6 305,91 2 VA EXTRANET LYCEES 9 458,87 2 INTRANET ,83 2 PROJET OOPSSI 1.3A - DEVE ,03 2 LOGICIEL"AIDE AU 1ER EQUI 7 534,80 2 PROJET OOPSSI 5 393,

135 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement PROJET OOPSSI ,52 2 PROJET OOPSSI 5 393,96 2 PROJET OOPSSI ,71 2 PROJET OOPSSI 5 393,96 2 ACQUISITION ET MISE EN PL , ASSIST A L'ELABOR 5 334,16 2 MISE A JOUR LOGICIEL DE T ,60 2 JOURS DE PRESTATION - LOT ,60 2 EVOLUTION DU LOT 0 BIGL W 2 039,18 2 ACQUISITION DE LICENCE SU 4 879,39 2 MAINTENANCE OPTION SECURE 4 872,50 2 LOGICIELS JAHIA ,24 2 LICENCES DIVERS 5 274,12 2 FORMATION SUR SITE ARCGIS ,20 2 DVD PC 24,90 2 MISE EN PLACE LOGICIEL /G 8 049,08 2 RED HAT ENTREPRISE 7 128,16 2 LICENCES DIVERS 3 504,03 2 LICENCES ,58 2 ANNUL MANDAT ,68 2 DEV EXTRANET 1 219,92 2 VALIDATION VABF INTRANET ,61 2 PSNEXT - PRESTATIONS TECH 1 387,36 2 BIGL WEB- DEVELOPPEMENT D 2 691,00 2 PSNEXT - PRESTATIONS TECH 1 387,36 2 PSNEXT - PRESTATIONS TECH 1 040,52 2 PSNEXT - PRESTATIONS TECH 693,68 2 PSNEXT - PRESTATIONS TECH 693,68 2 PSNEXT - PRESTATIONS TECH 837,2 2 FRE F DU ,60 2 INTRANET SUITE VA ,61 2 MAINTENANCE, PRISE DE CON ,38 2 MODULES COMPLEMENTAIRES/S 2 152,80 2 LICENCE WMWARE + MAINTENA ,44 2 LOGICIELS ADOBE + MAC 4 415,29 2 ADOBE BS 2 140,84 2 LICENCES RED HAT ET ADOBE 40,66 2 LICENCES RED HAT ET ADOBE 7 128,16 2 OFFICE 2008/DRAGON 270,86 2 MICROSOFT OUTLOOK 271,49 2 DEPOT DE MARQUE O CENTRE 225,00 2 MARCHE MISE EN PLACE CENTRE ,

136 Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CENTRALE INFORM MULTIMODA ,00 2 CONCEPTION CHARTE GRAPHIQUE 2 520,56 2 NOTE DE BONNE PRATIQUE 5 752,76 2 REALISATION DES FONDS ,00 2 REALISATION DES FONDS ,33 2 CONCEPTION CHARTE GRAPHIQUE ,00 2 REALISATION DES FONDS ,00 2 REALISATION DES FONDS ,33 2 sous-total nature ,32 LYCEE BEAUREGARD LE 1/ , MARCHE ART PUBLIC ,02 0 CHAUMONT CDE ARTISTIQUE 8 743, /3 CDE ART , /3 CDE ART , /3NAWAK CDE , CHAUMONT CDE ART , CHAUMONT CDE ART , CHAUMONT CDE ART , CHAUMONT CE ART , AMO CHAUMONT CDE , /3 VDE ART , CHAUMONT CDE ART , /3 CHAUMONT CDE 8 743, CHAUMONT CDE ART , CHAUMONT CDE ART , PACCARD CDE ART ,80 0 SITUATION 1 PHASE , APC SOLDE FACT MARCH , CHAUMONT ASS TECHN 3 348, MARCHE CONCEPT REAL 452, MARCHE CONCEP REAL ,00 0 FAC. TRANSPORT LUSTRE 179,40 0 FAC FRECC VENTE 3 800,00 0 FAC. TRANSPORT OEUVRES 1 247,00 0 sous-total nature ,68 136

137 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition Acquisitions à titre gratuit ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Ferme des Ages EPLEFPA 36 Les Quatre Vents EPLEFPA 45 Lycée Honoré de Balzac à Issoudun (36) LP Jean d'alembert à Issoudun (36) LA Montoire sur le Loir (41) EPLEFPA 41 LA de Chambray les Tours (37) EPLEFPA 37 Ferme St Maurice à Lamotte Beuvron (41) EPLEFPA 41 Valeur d acquisition (coût historique) Date d'acquisition en cours 19/12/2008 en cours 19/12/2008 en cours 15/04/2099 en cours 15/04/2009 en cours 05/06/2009 en cours 18/05/2009 en cours 21/07/2009 Durée de l amortissement 137

138 Modalités de sortie Cessions à titre onéreux IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Lyc. Maréchal Leclerc - St Jean de la Ruelle (45) parcelle AT71 0,00 0 0, , ,00 LA Bourges (18) parcelles ZC ,00 0 0, , ,00 Lyc. Sylvia Montfort (28) parcelle ZA , , ,00 0,00 LA Bourges (18) parcelles AX et IP 0,00 0 0, , ,00 sous-total , , , ,00 Citroën Xsara 1625YF , ,00 0, , ,00 Renault Laguna 745YJ , ,00 0, , ,00 Renault Laguna 545YT , ,00 0, , ,00 Citroën Xsara 1615YF , ,00 0, , ,00 Renault Express 5468VQ45 0,00 150,00 150,00 Renault 6463ZW45 0,00 150,00 150,00 Mercedes Vito 7163VZ45 0,00 700,00 700,00 Renault Trafic D 7157ZV45 0,00 300,00 300,00 Peugeot Break D 6456ZW45 véhicules EMOP, EMET, STA amortis avant transfert à la 0,00 200,00 200,00 Renault Express D 6465ZW45 Région VNC = 0 0,00 300,00 300,00 Renault Express 3993VG45 0,00 200,00 200,00 Renault Express 6188TE45 0,00 300,00 300,00 Renault Express 2252WD45 0,00 200,00 200,00 Renault Kangoo 6902YL ,00 500, ,00 Renault Laguna 845YT , ,00 0, , ,00 Peugeot 607 HDI 945YW , ,69 0, , ,00 Peugeot 307 HDI 8045YM , ,20 0, , ,00 Renault Clio Dci 1218XY , ,80 0, , ,00 Renault Clio Dci 1217XY , ,80 0, , ,00 Renault Clio Dci 1215XY , ,80 0, , ,00 Renault Clio Dci 1214XY , ,80 0, , ,00 Peugeot 206 HDI 9015YM , ,41 0, , ,00 Peugeot 206 HDI 9014YM , ,41 0, , ,00 Peugeot 206 HDI 9013YM , ,41 0, , ,00 Peugeot 206 HDI 9012YM , ,41 0, , ,00 Peugeot 206 HDI 9011YM , ,41 0, , ,00 Peugeot 206 HDI 9010YM , ,41 0, , ,00 sous-total , , , , ,00 TOTAL GENERAL , , , , ,00 Cessions à titre gratuit 1 Imprimante HP COMPAQ 4PLUS 1 540, ,33 0,00 0,00 138

139 Modalités de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession 3 Imprimantes HP COMPAQ 4PLUS 1 654, ,68 0,00 0,00 Imprimante HP COMPAQ 5L 449, ,72 0,00 0,00 Plus ou moins values Imprimante HP COMPAQ 6L 455, ,96 0,00 0,00 Scanner EPSON , ,00 146,89 0,00-146,89 Moniteur LG 15 pouces Flatron L1510S 950, ,89 0,00 0,00 4 Moniteurs LG 15 pouces Flatron L1510S 1 473, ,48 0,00 0,00 17 Moniteurs LG 15 pouces Flatron L1511S 5 548, ,97 0,00 0,00 3 Moniteurs LG 15 pouces Flatron L1511S 891, ,84 0,00 0,00 4 Moniteurs SAMSUNG 15 pouces SyncMaster 151N 1 092, ,00 0,00 0,00 3 Micro-Ordinateurs IBM R , ,09 0,00 0,00 3 Micro-Ordinateurs IBM R , ,27 0,00 0,00 39 Micro-Ordinateurs HP COMPAQ DX2000M , ,41 0,00 0,00 25 Micro-Ordinateurs HP COMPAQ DX2000M , ,75 0,00 0,00 2 Micro-Ordinateurs HP COMPAQ DX2000M 1 471, ,08 0,00 0,00 Micro-Ordinateur IBM R , ,83 0,00 0,00 sous-total , ,30 146,89 0,00 146,89 Mise à disposition Travaux, locaux et équipements de l'ifpm à titre gratuit au CHRO ,00 sous-total ,00 Mise à la réforme Imprimante LEXMARK Optra E , ,31 0,00 9 Cartes Ethernet 1GB 1 614, ,60 0,00 2 Cartes 4 ports Ethernet 712, ,82 0,00 3 Cartes EIO 610N 10/100 B-TX 1 486, ,01 0,00 Moniteur PRONITRON 18 pouces 1 521, ,63 0,00 11 Imprimantes LEXMARK Optra M , ,41 0,00 Disque dur DELL 36 Go SCSI Ultra 3 229, ,63 0,00 Fax laser Sagem MF , ,00 399,36 2 Micro-Ordinateurs HP COMPAQ DX2000M 1 483, ,14 0,00 Micro-Ordinateur IBM R , ,82 0,00 5 Clés USB CFDRIVE SQP 256 Mo 143, ,00 31,52 Micro-Ordinateur MAXDATA Favorit-1 600, ,52 120,17 Micro-Ordinateur TOSHIBA Tecra A , ,40 217,16 2 Micro-Ordinateurs TOSHIBA Portege M , ,20 531,92 Moniteur BELINEA 19 pouces 1930 S2 196, , Serveur DELL PowerEdge 2500, bi-pro 7 529, ,82 0,00 139

140 Modalités de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Serveur DELL PowerEdge , ,95 0,00 Console Ecran/Clavier Rack HP 6 150, ,66 0,00 Boitier HP Jet direct 560, ,75 0,00 Boitier HP Jet direct 4 798, ,58 0,00 Compaq contrôleur Smart , ,49 0,00 Compaq disque ultra wide 4 872, ,67 0,00 Compaq kit mémoire 256 Mo 1 173, ,35 0,00 Compaq lecteur DLT interne 6 575, ,15 0,00 Compaq module 120 Mo 507, ,07 0,00 Compaq processeur P , ,58 0,00 Disque dur Maxtor 273, ,94 0,00 MAJ EXCHANGE , ,29 0,00 Microsoft Exchange server , ,70 0,00 Microsoft Exchange server 5.5 (MAJ) 263, ,46 0,00 Microsoft SQL Server V7 (MAJ Client) 1 304, ,07 0,00 Microsoft SQL server NT 930, ,85 0,00 Microsoft NT server 809, ,14 0,00 Sendmail V3.0 pour NT 615, ,54 0,00 Arcserve mono serveur , ,14 0,00 Windows NT4 (10 exemplaires) 132, ,89 0,00 sous-total (1) , , ,33 Siège 332, ,81 199,26 Siège 237, ,41 189,71 Caisson 142, ,48 113,94 10 Armoires 9 765, ,39 0,00 11 Caissons 8 899, ,44 0,00 8 Chaises 1 715, ,76 0,00 10 Sièges 8 297, ,87 0,00 3 Bahuts 2 654, ,39 0,00 4 Bureaux 3 989, ,95 0,00 Etabli 590, ,40 0,00 Broyeur 312, ,55 0,00 Lampe 123, ,55 0,00 Etagère 3 970, ,79 0,00 Clapet 2 874, ,61 0,00 Plateau 2 145, ,61 0,00 3 Petites tables 3 308, ,46 0,00 Frigo 196, ,66 0,00 Coffre fort 297, ,57 0,00 10 SAMSUNG U600 TM à TM , , , SAMSUNG U600 TM-0001 à TM ,24 4 0, ,24 140

141 Modalités de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Nacelle 7486ZX ,00 amortie avant transfert à la Région (pour information) sous-total (2) , , ,39 TOTAL GENERAL (1+2) , , ,72 Vols Moniteur BELINEA 20 pouces , ,01 98,94 Micro-Ordinateur TOSHIBA Tecra A , ,40 217,16 Micro-Ordinateur TOSHIBA Tecra A3X 1 028, ,10 411,46 Appareil Photo BENQ DC C , , Micro-Ordinateur TOSHIBA Sat-Pro A , , Micro-Ordinateurs TOSHIBA Sat Pro U , , ,75 2 Micro-Ordinateurs TOSHIBA Portege R , , ,84 Micro-Ordinateur MAXDATA Favorit-4 651, ,18 586,64 TOTAL VOLS 9 249, , ,20 141

142 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article L applicable aux régions par renvoi de l article L et Article L du code de l urbanisme (1) Modalités d acquisition Acquisitions à titre onéreux.. Sans Objet Acquisitions à titre gratuit.. Sans Objet Mise à disposition.. Sans Objet Affectation.. Sans Objet Mises en concession ou affermage.. Sans Objet Divers.. Sans Objet TOTAL GENERAL ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Désignation du bien Durée de l amortissement Modalités de sortie Désignation du bien ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS Valeur Valeur nette Cumul des d acquisition Durée de comptable au amort. (coût l amort. jour de la antérieurs historique) cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux.. Sans Objet Cessions à titre gratuit.. Sans Objet Mise à disposition.. Sans Objet Affectation.. Sans Objet Mises en concession ou affermage.. Sans Objet Mise à la réforme.. Sans Objet Divers.. Sans Objet TOTAL GENERAL (1) En application du c) de l article L du code de l urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l exercice par le concessionnaire d aménagement. 142

143 IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT applicable aux régions par renvoi de l article L et L services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Direction des infrastructures et transports (1) DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 012 Charges de personnel et frais assimilés 6248 Transports collectifs TVA 5.5% 6248 Transports collectifs TVA 19.6% , ,34 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 7788 Produits exceptionnels ,37 68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3) 014 Atténuations de produits 013 Atténuations de charges Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 042 Opé. d ordre de transfert entre section 042 Opé. d ordre de transfert entre sections 043 Opé. d ordre à l intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. d ordre à l intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d ordre Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL ,51 TOTAL GENERAL ,37 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. 143

144 IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D INVESTISSEMENT (Article R du CGCT applicable aux régions par renvoi de l article L et L services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) (1) DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves Sans objet 10 Dotations, fonds divers et réserves Sans objet 13 Subventions d investissement Sans objet 13 Subventions d investissement Sans objet 16 Emprunts et dettes assimilées Sans objet 16 Emprunts et dettes assimilées Sans objet 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) Sans objet 20 Immobilisations incorporelles Sans objet 204 Subv. d équipements versées (hors opé) Sans objet 204 Subventions d équipements versées Sans objet 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) Sans objet 21 Immobilisations corporelles Sans objet 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) Sans objet 22 Immobilisations reçues en affectation Sans objet 23 Immobilisations en cours (hors opérations) Sans objet 23 Immobilisations en cours Sans objet 26 Particip. et créances rattachées à des particip. Sans objet 26 Particip. et créances rattachées à des particip. Sans objet 27 Autres immobilisations financières Sans objet 27 Autres immobilisations financières Sans objet Opérations d équipement n (1 ligne par opé.) Sans objet Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) Sans objet Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) Sans objet Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 040 Opérations d ordre transfert entre sections Sans objet 040 Opérations d ordre transfert entre sections Sans objet 041 Opérations patrimoniales Sans objet 041 Opérations patrimoniales Sans objet Total des dépenses d ordre Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES (1) Compléter par le nom du service assujetti à la T.V.A. ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; 144

145 Année d encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de l emprunt garanti IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Organisme prêteur Durée en années Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux) Sans Objet Totaux pour les emprunts que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux) Sans Objet Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l Etat Sans Objet Totaux pour les autres emprunts Sans Objet (1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable (2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lette E en cas d'estimation (3) Dont intérêts capitalisés FRV (1) TAUX Emprunt garanti Annuité Dont : A Au Intérêt Capital l origine 31/12/N (3) Indexation Marge Taux appliqué % (2) Calcul du ratio de l article L du CGCT) Valeur Pour mémoire : R.R.F. Total des annuités garanties échues dans l exercice Sans Objet Annuité nette de la dette de l exercice Déduire : provisions pour garanties d emprunts TOTAL 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL garantie au cours de l exercice Exercice d origine Nature du bien ayant Montant de la Montant des redevances restant à courir ** du contrat fait l'objet du contrat redevance (2009) Mobilier ,08 ttc 4 471,63 ttc * 2006 TER LOT ,62 TTC , , , , , TER LOT ,31 TTC , , , , ,00 * en attente de la facture de l option de rachat des ordinateurs fixes soit ttc ** prévisionnel 145

146 Libellé du contrat IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (prévus à l article L ) Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2) Sans Objet (1) Somme des rémunérations relatives à l investissement restant à verser au cocontratctant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte administratif). (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d autres collectivités publiques au titre e la part investissement. Année d origine Nature de l engagement ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES Durée Périodicité en années Organisme bénéficiaire TOTAL Subventions à verser en annuités... Sans Objet 8018 Autres engagements donnés... Sans Objet Au profit d organismes publics.. Sans Objet Au profit d organismes privés Sans Objet Dette en capital à l origine Dette en capital 1/1/N Annuité versée au cours de l exercice Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Durée Périodicité en années TOTAL Subventions reçues en annuités... Sans Objet 8028 Autres engagements reçus... Sans Objet A l exception de ceux reçus des entreprises.. Sans Objet Engagements reçus des entreprises Sans Objet Créance en capital à l origine Créance en capital 1/1/N Annuité reçue au cours de l exercice 146

147 <IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L applicable aux régions par renvoi de l article L du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Personnes de droit privé - Loyer Syndicats du Conseil Régional du Centre ,63 - EDF/GDF ORLEANS - Mis à leur disposition : 5 portables - Gardiennage - Nettoyage - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication Comité des Œuvres Sociales du Conseil Régional du Centre ORLEANS - Subvention COS - Salaire ,47 - Frais d affranchissement : 3468 plis - Achat d un micro-onde et d un destructeur - Mis à leur disposition : 1 scanner, 4 PC,t 4 écrans, 1 imprimante - Loyer - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Location photocopieur - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication ECOPOLE ORLEANS 4 067,66 - Subvention Ecopole - Salaire - Frais d affranchissement - Loyer - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication CFSA AFTEC ORLEANS 0 2 ensembles informatiques 147

148 Lycée Benjamin Franklin ORLEANS 0 3 ensembles informatiques F.N.A.TH ST JEAN DE LA RUELLE 0 2 ensembles informatiques, 2 ordinateurs portables, 1 imprimante Association Le tremplin ST PRYVE ST MESMIN 0 5 ensembles informatiques, 2 imprimantes, 2 scanners Association Mosnay En Fête MOSNAY 0 1 ordinateur portables, 1 imprimante Association Montargoise d Animation MONTARGIS 0 4 ensembles informatiques, 1 imprimante Association AFEL Formation BEAUGENCY 0 15 ensembles informatiques, 2 imprimantes Association SOS Racisme du Loiret ORLEANS Association Aide à Domicile GIEN ensemble informatique, 1 imprimante, 1 scanner 1 ensemble informatique, 1 imprimante Association Action pour la Jeunesse du Congo ORLEANS 0 20 ensembles informatiques Association Réseau d échanges réciproques de savoirs ST JEAN DE LA RUELLE 0 2 ensembles informatiques, 1 imprimante Personnes de droit public Paierie Régionale du Centre ORLEANS Frais d affranchissement - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Location photocopieur - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication 148

149 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit privé Associations : AFT FORMATION CONTINUE ,00 ASSOCIATION DES PERSONNELS ,00 AGAFOR , VOIX 7 733,00 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ,70 1ERE COMPAGNIE TIR A L'ARC - BAS 1 520,50 AGIOESEM 1 000,00 3R ,00 AGIR - CHATEAUROUX ,00 4 S DE TOURS - TENNIS DE TABLE ,00 AGIR ET VIVRE ENSEMBLE POUR COOPERER 1 070,55 A 2 MAINS ,00 AGIR POUR LE SOURIRE 756,06 A LIRE LOC INFORMATION ,00 AGRI EMPLOI REMPLACEMENT 5 755,00 A3P - POUR LA PROMOTION POLITIQUES ,00 AGRICOLE AIDE PERSONNES AGEES - ADPAAC 8 334,00 AAA - ASSO POUR L'AIDE A L'ACTIVITE 4 933,00 AIDE A DOMICILE DU GIENNOIS 8 100,00 AABRAYSIE ,00 AIDES 8 000,00 AAJB SECTION HALTEROPHILIE 9 527,00 AIR MODELE CHATEAUROUX 1 500,00 AAJB - AMICALE JEUNESSE BLESOISE ,00 ALCOOL ASSISTANCE - LA CROIX D'OR 600,00 ABSOLU LIVE 3 500,00 ALCV - LOISIRS CULTURE EN VIENNE 7 000,00 ACADEMIE DES SCIENCES 2 500,00 ALERTE SAINT JEAN 9 266,00 ACADEMIE DU BERRY 1 000,00 ALERTE SPORT. DE MONTLOUIS 7 534,00 ACADEMIE ET ATELIER D'ART 300,00 ALERTE SPORTIVE DE FONDETTES 2 400,00 ACADEMIE LYRIQUE DE VENDOME ,33 ALERTE SPORTIVE MONTLOUIS 1 437,00 ACADEMIE MUNICIPALE BILLARS PITHIVIERS 500,00 ALISE REGION CENTRE 2 013,00 ACADEMIE ORLEANS 1 500,00 ALISE REGION CENTRE -BTP ,00 ACCAME-AMICALE CLUBS CYCLISTES 1 500,00 ALLIANCE DE DREUX DE GYMNASTIQUE ,00 ACM FORMATION ,00 ALLIANCE DES CLUBS SPORTIF DE ACSB 1 500,00 ACTION 7 000,00 ALLIANCE FRANCAISE DE KAEDI 2 886,00 AD PEP ,00 ALLIANCE MUSICALE TRIGUERES 300,00 ADA BLOIS BASKET ,00 ALLIANCE NOGENTAISE 2 636,00 ADAC CHABRIS - ASS DEVPT ACTIVITES ,00 ALPEJ-ASS LOCALE PROMO ,00 ADAMIF ,81 AMICALE ANCIENS ELEVES ,50 ADAPA CANTON COURTENAY 2 000,00 AMICALE BOULE REUILLOISE 1 200,00 ADASEA DE L INDRE ,55 AMICALE CYCLISTE DE SANCOINS 3 000,00 ADASEA D'INDRE ET LOIRE 7 199,20 AMICALE DE LA BATTEUSE A L'ANCIENNE 400,00 ADASEA DU CHER 7 916,00 AMICALE DE NEUVILLE DU BASKETBALL 2 500,00 ADASEA DU LOIR ET CHER 3 992,00 AMICALE DES JEUNES 9 767,00 ADASEA DU LOIRET 9 699,29 AMICALE DU LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 700,00 ADDEAR ,00 AMICALE LAIQUE LA SOURCE 400,00 ADIAM EURE-ET-LOIR 3 000,00 AMICALE LAIQUE ST OUEN ,00 ADIE- DROIT INITIATIVE ECONOMIQUE ,00 AMICALE LAIQUE VIERZON VILLAGES 200,00 ADIL ,50 AMICALE MOTOR CLUB DU GIENNOIS 3 000,00 ADIL ,50 AMICALE PETITE REINE FENIOUX ,00 ADIL ,50 AMIS DE L'ORGUE ET DU TEMPLE 3 500,00 ADMR 4 440,00 AMIS DU BASKET DE AGGLOMERATION ,00 ADMR - DES RIVES DU ,50 AMITIES ABRAYSIENNES 4 000,00 ADMR AIDE A DOMICILE LES 5 933,00 ANACR INDRE 800,00 ADMR BEAUCE 5 000,00 ANDVA VETIFUTE ,00 ADMR DE LA CISSE ONZAIN ,00 ANERVEDEL ,00 ADMR DU BLAISOIS ET ENVIRONS ,00 ANFA CENTRE ,00 ADMR ENTRE LOIR ET LOIRE 8 067,00 ANFFMRF 1 000,00 ADMR LA SOLOGNOTE ,00 ANITEA 9 000,00 ADMR LOIRET ,00 ANPAA ,00 ADPEP ,00 APAGEH ,00 ADPEP ,00 APDSV - L'ATELIER A SPECTACLES ,00 ADSEA ,00 APOGEE - EIVL 300,00 ADUC - AGENCE DEVELOPPEMENT ,00 APRTH PROMOTION TEXTILE ET HABILLEMENT ,02 AEP ,77 APSAM-ASS. POUR LA PRMOTION SPECTACLES 1 500,00 AERO CLUB D'ISSOUDUN ,95 APUIS PROMOTION 1 404,73 AEROCENTRE POLE ,00 AQUATIC CLUB NAUTIQUE DE BOURGES ,00 AEROCLUB GATINAIS MODELISME J. MERMOZ 1 800,00 ARBORETUM NATIONAL DES BARRES - ADIAF 3 402,23 AFDAS-FONDS ASSURANCE ,00 ARC CLUB DUNOIS 7 907,00 AFDI ,00 ARC EN CIEL CENTRE SOCIAL 4 000,00 AFDI CENTRE ,00 ARC EN CIEL VOVIEN 3 903,00 AFDI CHER 1 896,32 ARCANES ASSOCIATION 3 800,00 AFDI LOIR ET CHER 1 750,00 ARDEAR ,00 AFDI LOIRET 3 990,00 ARDIR REGION CENTRE 1 745,51 AFIJ ,00 AREFI ,00 AFPPREC ,27 ARFASSEC - CFA DES METIERS DU SPORT , Prestation en nature

150 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ARPEC TOURAINE ,00 ASSOCIATION AMICALE DE LUCE TENNIS 7 400,00 ARSIS 3 600,00 ASSOCIATION AMIS DU VIEUX MARTIZAY ,00 ART ET LOISIRS EN PAYS AZAY 425,00 ASSOCIATION ANACHRONIQUE 700,00 ART MUSIQUE ET LOISIRS 930,00 ASSOCIATION ANFH CENTRE 6 173,02 ARTISANS DU MONDE DE BOURGES 6 652,95 ASSOCIATION ANIM'A LIVRES ,00 ARTISTIQUE ET CULTURELLE DE CUZION ,00 ASSOCIATION ANNA ,10 ARTS MARTIAUX MONTLOUISIENS ,00 ASSOCIATION APRES L'ECOLE 500,00 ARTS SUR LOIRE 2 100,00 ASSOCIATION AQUATIQUE CLUB AMBOISIEN ,11 AS GIEN TENNIS DE TABLE ,00 ASSOCIATION ARGOS ,31 AS MONTS FOOTBALL 500,00 ASSOCIATION ARTBORETUM ,00 AS MONTS TENNIS DE TABLE ,00 ASSOCIATION ARTICULE ,73 ASAP ,00 ASSOCIATION ATOUT BRENNE 4 492,00 ASCA ,61 ASSOCIATION AU FIL DE L'EAU ,00 ASCEE SPORTIVE CULTURELL 9 060,00 ASSOCIATION AUX BILLES ET A LA MARELLE 3 933,00 ASFAS - SECTION TRIATHLON 3 645,00 ASSOCIATION AVANT-GARDE DE CHECY 800,00 ASHAME ASSOC. HANDISPORT 3 808,28 ASSOCIATION AVENIR AMBOISE GYMNASTIQUE 2 207,50 ASJ ATHLETISME LA CHAUSSEE ST VICTOR 4 000,00 ASSOCIATION BAGUNDANCA 5 600,00 ASJ BASKET LA CHAUSSEE ST VICTOR 4 266,00 ASSOCIATION BANDIA MONNET 580,00 ASMAD 6 666,00 ASSOCIATION BAOBAB 2 900,00 ASN BOULES LYONNAISES 800,00 ASSOCIATION BARNABE 2 500,00 ASPTT CHATEAUROUX 8 892,00 ASSOCIATION BAROQUE PRODUCTION ,00 ASPTT DE CHARTRES 2 500,00 ASSOCIATION BARROCO THEATRE 7 933,00 ASPTT DE TOURS ,00 ASSOCIATION BASILE ,00 ASPTT ORLEANS ,76 ASSOCIATION BELLES VIGNES 600,00 ASS AGIR ABCD REGION CENTRE 4 000,00 ASSOCIATION BETON PRODUCTION ,00 ASS CAP ISSOUDUN 5 000,00 ASSOCIATION BILLARD CLUB JOCONDIEN ,00 ASS CREATIF A CONIE 1 500,00 ASSOCIATION BLANCOISE D'ATTELAGE 2 972,00 ASS DES ETUDIANTS DE L'IUT DE CHARTRES 500,00 ASSOCIATION BODY ATHLETE CLUB ,00 ASS PREF CARRE DES VILLE DU CENTRE ,00 ASSOCIATION BOURGES GOLF CLUB 5 000,00 ASS VOILES DE LOIRE 8 250,00 ASSOCIATION BOUTAVANT ,00 ASS. FAMILIALE RURALE DE CLERE DU BOIS 1 500,00 ASSOCIATION BROUILLONS DE LECTURE 2 800,00 ASS. LECTURE ET LOISIRS VENDOEUVRES 475,00 ASSOCIATION C KOI CE CIRK ,45 ASS. SPORTIVE UNIVERSITAIRE ORLEANS 8 000,00 ASSOCIATION CAP SUR LA BRENNE ,67 ASSAD 37 - ASSOCIATION D 6 633,00 ASSOCIATION CAT FOYER OCCUPAT ,00 ASSAD AMBOISE ,00 ASSOCIATION CDOS ,00 ASSAD LES AIX D ANGILLON 3 666,00 ASSOCIATION CENT SOLEILS ,00 ASSEPH - ASSO ENTRAIDE ,00 ASSOCIATION CERCLE D'ESCRIME ORLEANS ,00 ASSIAD 3 666,00 ASSOCIATION CERTIFICAT APTITUDE 600,00 ASSO MEROISE OLYMPIQUE TENNIS DE TABLE ,05 ASSOCIATION CHANTEAU-GAVOJDIA 5 320,00 ASSO. DE COMPETITION EQUESTRE 6 000,00 ASSOCIATION CHIENS DE TRAINEAU 570,00 ASSOC ADEIF VIDEO 1 500,00 ASSOCIATION CIMENT ,00 ASSOC INSERTION POUR LA RESTAURATION ,00 ASSOCIATION CIRASTI 3 000,00 ASSOC. INTERMEDIAIRE TOP SERVICES ,00 ASSOCIATION CLAAC ,00 ASSOCAITON MUSIQUE D'OUTARVILLE 870,00 ASSOCIATION CODES ,00 ASSOCATION DE RECHERCHE 1 000,00 ASSOCIATION COLBOK 3 000,00 ASSOCATION LA MUSIQUE DE LYE 1 723,36 ASSOCIATION COMPAGNIE INTERLIGNE ,00 ASSOCIATION ECAS 5 000,00 ASSOCIATION COMPAGNIE O 1 375,00 ASSOCIATION JUMELAGE BLOIS 2 650,00 ASSOCIATION CONSTRUIR'EC ,00 ASSOCIATION 1001 PATTES ,51 ASSOCIATION CONTRE FEUX 1 050,00 ASSOCIATION 55 ET PLUS ,00 ASSOCIATION CONTRES UT 1 140,00 ASSOCIATION A.C.H.I.L ,00 ASSOCIATION CORRESPONDANCES ,00 ASSOCIATION ABCD 5 000,00 ASSOCIATION COTS CERCLE OLYMPIQUE 1 200,00 ASSOCIATION ACCORDEON EN CHANSONS 500,00 ASSOCIATION COULEURS SAUVAGES ,00 ASSOCIATION ACCUEIL ART ET LOISIRS ,00 ASSOCIATION COUP DE POUCE 797,94 ASSOCIATION ACRIA ,00 ASSOCIATION CULTURAIDE 7 500,00 ASSOCIATION ACTION EMPLOI 8 293,00 ASSOCIATION CULTURELLE 1 000,00 ASSOCIATION ADEARI ,00 ASSOCIATION CULTURELLE LOISIRS 9 733,00 ASSOCIATION AFOC DU CHER 5 233,33 ASSOCIATION CULTURES DU COEUR CENTRE ,00 ASSOCIATION AFRICAMEDIAS ,00 ASSOCIATION CYCLISTE DU BAS-BERRY 2 500,00 ASSOCIATION AFRIQUE VERTE ,00 ASSOCIATION CYCLO CLUB FERTESIEN ,00 ASSOCIATION AGIR POUR LA PALESTINE 3 800,00 ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ,00 ASSOCIATION AGIR POUR L'ENFANT 3 800,00 ASSOCIATION DE BOXE CITOYENNE 4 000,00 ASSOCIATION AIDES ,00 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT EMPLOI ,00 ASSOCIATION AJLA 9 000,00 ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA ,00 Prestation en nature 150

151 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE ,00 ASSOCIATION EVEIL D'OUZOUER/TREZEE 630,00 ASSOCIATION DE GESTION SCOME 7 900,00 ASSOCIATION FANFARE D'AUTAINVILLE 470,00 ASSOCIATION DE JUMELAGE D'OLIVET 1 500,00 ASSOCIATION FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS ,00 ASSOCIATION DE LA MAISON ,50 ASSOCIATION FESTHEA ,00 ASSOCIATION DE L'ECOLE NATIONALE 5 982,00 ASSOCIATION FIGHT CLUB ARGENTON 347,00 ASSOCIATION DE LOISIRS ,00 ASSOCIATION FIGURES LIBRES ,00 ASSOCIATION DEFI ,00 ASSOCIATION FRANCAISE 1 500,00 ASSOCIATION DELEGATION REGIONALE 7 500,00 ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL 7 500,00 ASSOCIATION DEPANN'EMPLOI ,00 ASSOCIATION FRANCE PORTUGAL 800,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ,00 ASSOCIATION GALIPETTES 4 972,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE 1 000,00 ASSOCIATION GESTION DE LA RESERVE ,00 ASSOCIATION DEPT REMPL AGRICULTEURS 4 231,47 ASSOCIATION GESTION DU RIA 2 217,21 ASSOCIATION DES AMIS 5 000,00 ASSOCIATION GOLF DE LA PICARDIERE ,00 ASSOCIATION DES AMIS 3 500,00 ASSOCIATION GUITARES AU GRE DU LOIR 3 000,00 ASSOCIATION DES AMIS 4 900,00 ASSOCIATION HABITAT ET DEVELOPPEMENT ,50 ASSOCIATION DES AMIS 5 600,00 ASSOCIATION HARMONIE 470,00 ASSOCIATION DES AMIS 1 500,00 ASSOCIATION HERITAGE ET CREATION ,00 ASSOCIATION DES AMIS DE BOUCARD ,00 ASSOCIATION HIPPIQUE DE COULLONS 4 000,00 ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE 600,00 ASSOCIATION HOMMES ET TERRITOIRES 8 334,00 ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES 4 000,00 ASSOCIATION HORIZON JEUNES 7 233,00 ASSOCIATION DES AMIS DU BRASS BAND 5 000,00 ASSOCIATION IL SUFFIRAIT D'UN SIGNE 7 000,00 ASSOCIATION DES AMIS DU CHÂTEAU 7 211,25 ASSOCIATION ILE AUX ENFANTS 9 520,00 ASSOCIATION DES AMIS DU DISPENSAIRE 3 750,00 ASSOCIATION IMAGE IMAGINAIRE ,00 ASSOCIATION DES AMIS DU FESTIVAL D'ETE 2 135,00 ASSOCIATION INTERCOMMUNALE 100,00 ASSOCIATION DES AMIS DU GRAND ORGUE ,00 ASSOCIATION INTERNAT. ENFANTS DES RUES 3 500,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE 4 000,00 ASSOCIATION ISIS ,00 ASSOCIATION DES AVEUGLES DU GIENNOIS ,00 ASSOCIATION ITINERAIRES 2 000,00 ASSOCIATION DES AVEUGLES DU GIENNOIS ,00 ASSOCIATION JARDINS DE CONTRAT ,00 ASSOCIATION DES CONSEILLERS 800,00 ASSOCIATION J'ARTS COM 810,00 ASSOCIATION DES ECURIES DE BECHEREAU ,00 ASSOCIATION JEUNES CREATEURS ,00 ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL 1 000,00 ASSOCIATION JEUNESSE ET ARTS MARTIAUX ,34 ASSOCIATION DES GRANDES ORGUES ,00 ASSOCIATION JEUNESSE ET HABITAT ,00 ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ELUS 1 500,00 ASSOCIATION JEUNESSE ET LOISIRS 2 400,00 ASSOCIATION DES MOTS ET DES NOTES 500,00 ASSOCIATION JEUNESSE OUVRIERE CHRETI 1 000,00 ASSOCIATION DES NOUVELLES 2 500,00 ASSOCIATION JEUX DE VILAINS ,00 ASSOCIATION DES TRUFFICU ,00 ASSOCIATION JEUX ET MERVEILLES 5 400,00 ASSOCIATION DES USAGERS 7 333,00 ASSOCIATION JOSEPH K 2 400,00 ASSOCIATION DIS RACONTE 2 100,00 ASSOCIATION JUDO CLUB DE TOURAINE 4 000,00 ASSOCIATION DISTRICT DU LOIRET ,00 ASSOCIATION JURISTES D'ENTREPRISES 500,00 ASSOCIATION DREAM ,00 ASSOCIATION KAYA PMA DIFFUSION 3 600,00 ASSOCIATION DU COMPA 5 837,00 ASSOCIATION LA BAZOCHOISE 580,00 ASSOCIATION DU MUSEE 7 800,00 ASSOCIATION LA BERRICHONNE - BOXE 2 500,00 ASSOCIATION DYNAMIC SAMBA 600,00 ASSOCIATION LA BERRICHONNE FOOTBALL ,00 ASSOCIATION ECHIQUIER DU GATINAIS 500,00 ASSOCIATION LA BERRICHONNE TENNIS ,11 ASSOCIATION ECLIPSA ,00 ASSOCIATION LA CASE YA BILENGE 122,02 ASSOCIATION ECURIE DE THYMERAIS ,00 ASSOCIATION LA CHATRE EN FETE 1 500,00 ASSOCIATION EL QANTARA ,32 ASSOCIATION LA CHRYSALIDE ,00 ASSOCIATION ELAN ,00 ASSOCIATION LA COMEDIE BELABRAISE 7 433,00 ASSOCIATION ELASTOPOLE ,72 ASSOCIATION LA COMPAGNIE CLIN D'OEIL ,00 ASSOCIATION ENFANTS DE TOUS PAYS ,00 ASSOCIATION LA CUVEE DE PARASSY 1 000,00 ASSOCIATION ENFANTS EUROPE BOSNIE 3 030,00 ASSOCIATION LA FABRIQUE A THEATRE 9 166,00 ASSOCIATION ENSEMBLE PIERRE ROBERT 200,00 ASSOCIATION LA JOYEUSE VALENCEENNE 914,72 ASSOCIATION ENVIE ORLEANS LOIRET ,00 ASSOCIATION LA LYRE CLIONNAISE 900,00 ASSOCIATION EPINOY ART ET CULTURE 1 000,00 ASSOCIATION LA MAISON DES ECRITURES 5 488,00 ASSOCIATION EQUILIBRE CENTRE 2 111,00 ASSOCIATION LA MAJO ,00 ASSOCIATION ESAT ,00 ASSOCIATION LA MIRE (EX LUMEN) 4 200,00 ASSOCIATION ESCALE ,00 ASSOCIATION LA PETITE RUCHE ,00 ASSOCIATION ESPACE C2B ,00 ASSOCIATION LA SALLE BOURGES BENIN 2 250,00 ASSOCIATION ESPOIR ET PARTAGE EUROPE 4 600,00 ASSOCIATION LA TORTUE MAGIQUE ,06 ASSOCIATION ESPOIR MUSICAL DE VOUVRAY 460,00 ASSOCIATION LA VIERZONNAISE ,00 ASSOCIATION ESTIENNE DE CLOYES ,00 ASSOCIATION LA VOIX DU LEZARD ,00 ASSOCIATION ETOILE BALGENTIENNE 7 933,00 ASSOCIATION LAIT DE TOURAINE 4 400,00 ASSOCIATION EUROPA DANSE ,00 ASSOCIATION L'ALOUETTE DE PITHIVIERS 370,00 ASSOCIATION EUROPE VAL DE LOIRE 1 410,43 ASSOCIATION LANGLOIS PROMOTION ,00 Prestation en nature 151

152 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION L'ANTIROUILLE ,00 ASSOCIATION MAISON DE L'EUROPE 9 247,30 ASSOCIATION L'ARCHEOLOGIE POUR TOUS ,50 ASSOCIATION MAISON DES PROVINCES 7 100,00 ASSOCIATION L'ATELIER BERANGERE 2 200,00 ASSOCIATION MAISON DU DIABETE ET DE ,00 ASSOCIATION L'ATELIER PREND L'AIR 2 300,00 ASSOCIATION MAISON FAMILIAL RURALE ,00 ASSOCIATION L'AURORE ,00 ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE 564,00 ASSOCIATION LE ,00 ASSOCIATION MAKING OF 41 60,55 ASSOCIATION LE BOCAL ,00 ASSOCIATION MEDIATION ,00 ASSOCIATION LE CLOS DES POUSSINS ,00 ASSOCIATION MELODIE SERVICES ,00 ASSOCIATION LE GUIDON CHALETTOIS ,00 ASSOCIATION MICADO 6 925,47 ASSOCIATION LE NEZ DANS LES ETOILES ,00 ASSOCIATION MILLE PATTES 8 066,00 ASSOCIATION LE NUAGE EN PANTALON 2 600,00 ASSOCIATION MOBILITE ,00 ASSOCIATION LE PETIT MONDE ,00 ASSOCIATION MODE D'EMPLO 6 000,00 ASSOCIATION LE PETIT PAUSAILLEUR ,00 ASSOCIATION MONTARGOISE D'ANIMATION ,33 ASSOCIATION LE P'TIT PET SHOW 300,00 ASSOCIATION MONTAUK 1 400,00 ASSOCIATION LE REVEIL VERNELLOIS 476,40 ASSOCIATION MONTOIRE ACCORDEON 330,00 ASSOCIATION LE REVEUR DU TEMPS FOU 8 677,00 ASSOCIATION MOSAIQUE DU CHER ,00 ASSOCIATION LE THEATRE ENCHANTE 1 013,00 ASSOCIATION MOSSAFIR 5 415,35 ASSOCIATION L'ECHALIER ,48 ASSOCIATION MULTIMEDIA ,33 ASSOCIATION L'ECRAN DU COIN 1 850,00 ASSOCIATION MUSICALE ARTISTIQUE 5 978,16 ASSOCIATION LENDEMAINS SOLEIL 3 500,00 ASSOCIATION MUSICALE DE SANDILLON 1 470,00 ASSOCIATION L'ENTRAIDE BERRUYERE 546,00 ASSOCIATION MUSICALE DE TIGY 440,00 ASSOCIATION LES AFFINITES ELECTIVES ,00 ASSOCIATION MUSICALE SCHERZO 800,00 ASSOCIATION LES AMIS D'AGNAM 7 400,00 ASSOCIATION MUSIK'AIR 5 250,00 ASSOCIATION LES AMIS D'AVORD 575,00 ASSOCIATION MUSIQUE AU TEMPLE 1 000,00 ASSOCIATION LES AMIS DE KOMTOEGA 5 320,00 ASSOCIATION MUSIQUE D'AVANCE 8 400,00 ASSOCIATION LES AMIS DE LA CATHEDRALE 8 000,00 ASSOCIATION MUSIQUE ET EQUILIBRE ,00 ASSOCIATION LES AMIS DE MESSAMENA 7 800,00 ASSOCIATION MUSIQUE MUNICIPALE 780,00 ASSOCIATION LES AMIS DU BLANC 400,00 ASSOCIATION MUSIQUES ET PATRIMOINE ,50 ASSOCIATION LES AMIS DU CHÂTEAU ,00 ASSOCIATION MVAM 2 712,50 ASSOCIATION LES AMIS DU COLOMBIER 1 242,00 ASSOCIATION NATURE ,00 ASSOCIATION LES AMIS DU MUSEE ,00 ASSOCIATION NUMISMATIQUE DU CENTRE 1 500,00 ASSOCIATION LES AMIS DU MUSEE DU CUIR 6 000,00 ASSOCIATION OBSERVATOIRE NATIONAL 9 568,00 ASSOCIATION LES ARTS FESTIFS 3 289,30 ASSOCIATION OFF COURSE 500,00 ASSOCIATION LES CARABINS DE TOURS 6 750,42 ASSOCIATION OVALE ,00 ASSOCIATION LES CONTRATS BLEUS 5 800,00 ASSOCIATION PATRIMOINE ET PAYSAGES ,00 ASSOCIATION LES FILMS D'ETE 4 000,00 ASSOCIATION PATRIMOINE&TRADITIONS ,00 ASSOCIATION LES FOLIES FRANCOISES ,00 ASSOCIATION PATRONAGE LAIQUE ,00 ASSOCIATION LES FOUS DE BASSAN 6 686,00 ASSOCIATION PERCHE NATURE ,00 ASSOCIATION LES MILLE UNIVERS 5 390,00 ASSOCIATION PETITS CHANTEURS 500,00 ASSOCIATION LES MINUITS 7 500,00 ASSOCIATION PEUPLES SOLIDAIRES ,00 ASSOCIATION LES OLYMPIADES DU CHER 300,00 ASSOCIATION PHARES AVEC JULIE ,00 ASSOCIATION LES P TITS PLUMEUX ,24 ASSOCIATION PHARMACIENS 7 000,00 ASSOCIATION LES PIRANHAS CHATEAUROUX 4 718,00 ASSOCIATION PIEDS BLANCS LES AYDES 8 300,00 ASSOCIATION LES PLANCHES LABORDIENNE 5 000,00 ASSOCIATION PLANETE LOISIRS 8 600,00 ASSOCIATION LES P'TITS SOULIERS 3 600,00 ASSOCIATION PLEYADES ,00 ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR 2 300,00 ASSOCIATION PLONGEURS DU MONDE 725,00 ASSOCIATION LES ROUES DANS L'AME 6 000,00 ASSOCIATION POETES EN BERRY 3 500,00 ASSOCIATION LES TERRITOIRES DE L'ART 7 200,00 ASSOCIATION POINT VIRGULE ,00 ASSOCIATION LES YEUX OUVERTS 2 650,00 ASSOCIATION POLE DES ARTS URBAIN ,66 ASSOCIATION LESSCALE 5 235,00 ASSOCIATION POLE ESPOIR ,95 ASSOCIATION L'ETUDIANT AUTONOME 8 166,00 ASSOCIATION POLEPHARMA ,00 ASSOCIATION L'HORIZON DE BEAULIEU 3 759,00 ASSOCIATION POLYSONIK ,00 ASSOCIATION LIBRENNE 9 716,67 ASSOCIATION POUR APPRENDRE 2 250,00 ASSOCIATION LIVRE PASSERELLE ,00 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ,00 ASSOCIATION LOIR ET CHER INITIATIVE ,00 ASSOCIATION POUR LA VALORISATION 4 613,85 ASSOCIATION LOISIR ET CULTURE ,00 ASSOCIATION POUR L'AIDE A DOMICILE ,50 ASSOCIATION LOISIRS ET PLEIN AIR 5 333,00 ASSOCIATION POUR L'AMITIE A L'ARGONNE ,50 ASSOCIATION LYRE AMICALE DE SELOMMES 900,00 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ,00 ASSOCIATION LYRE INSTRUMENTALE 330,00 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ,81 ASSOCIATION LYRE SAINT-AIGNANAISE 1 220,00 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ,57 ASSOCIATION MAISON DE BEGON ,48 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT 9 233,00 ASSOCIATION MAISON DE LA FAMILLE ,00 ASSOCIATION POUR LE NOEL LIGNOIS 800,00 ASSOCIATION MAISON DE LA LOIRE ,60 ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION 2 206,65 ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI ,41 ASSOCIATION POUR QUE 5 600,00 Prestation en nature 152

153 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION POUR QUE L'ESPRIT VIVE 4 600,00 ASSOCIATION TEMPELGA 1 500,00 ASSOCIATION POUR UN RESEAU 500,00 ASSOCIATION TENUE DE SOIREE 1 916,00 ASSOCIATION POUR UNE ECONOMIE ,00 ASSOCIATION TERRE DE BEAUCE ,00 ASSOCIATION PRATIQUES ARTISTIQUES 2 557,00 ASSOCIATION TERROIR ET SAUVIGNON 7 153,11 ASSOCIATION PROFESSION SPORT ,00 ASSOCIATION TETE EN L'R 1 045,04 ASSOCIATION PROJET ,33 ASSOCIATION THEATRE BAMBINO 5 666,00 ASSOCIATION PUZZLE ,00 ASSOCIATION THEATRE DANS LA NUIT 2 100,00 ASSOCIATION QUALIT'ENR 6 300,00 ASSOCIATION THEATRE DE LA FRONDE 2 500,00 ASSOCIATION RADIO INTENSITE ,00 ASSOCIATION THEATRE EN PIECES 2 100,00 ASSOCIATION RAISON PUBLIQUE ,00 ASSOCIATION THENEUIL ,00 ASSOCIATION RAMODAL ,00 ASSOCIATION THIZOPE 3 500,00 ASSOCIATION RECIPROQUE ENTREPRISE ,00 ASSOCIATION TIR OLYMPIQUE D'ISSOUDUN 1 000,00 ASSOCIATION RECONSTRUIRE ENSEMBLE ,00 ASSOCIATION TOURAINE EVENEMENT SPORT ,00 ASSOCIATION RED BERRICHON 1 200,00 ASSOCIATION TOURISME 8 100,00 ASSOCIATION REGARD ,00 ASSOCIATION TOURNON NAUTIQUE 500,00 ASSOCIATION REGIONALE ,00 ASSOCIATION TOURS EMPLOIS CRF ,00 ASSOCIATION REGIONALE 4 679,79 ASSOCIATION TOUS EN SCENE ,00 ASSOCIATION REGIONALE ,00 ASSOCIATION TOUS ENSEMBLE ,00 ASSOCIATION REGIONALE FILIERE VIN 5 797,00 ASSOCIATION TRAIN DE NUIT 8 400,00 ASSOCIATION REIGNAC 37 ATTELAGES 800,00 ASSOCIATION TRIAGES ART ET LITTERATURE ,00 ASSOCIATION RELAIS ORLEANAIS 9 000,00 ASSOCIATION VAL D'AUBOIS HANDBALL ,00 ASSOCIATION RENCONTRES PLURIEL 5 000,00 ASSOCIATION VAL DE L'INDRE CANOE KAYAK 3 000,00 ASSOCIATION RESOUDRE ,00 ASSOCIATION VAL DE LIRE 7 000,00 ASSOCIATION ROUTE JACQUES COEUR ,00 ASSOCIATION VAL DE LOIRE GUANAJUATO 6 239,50 ASSOCIATION RURALE DEVELOPPEMENT ECO 300,00 ASSOCIATION VIERZON NATATION 700,00 ASSOCIATION SAINT CYR TOURAINE HANDB ,00 ASSOCIATION VIVRE AVEC BAZOULÉ 3 800,00 ASSOCIATION SANS CANAL FIXE ,00 ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE AUX RIVES ,00 ASSOCIATION SAUVONS LA RECHERCHE 4 000,00 ASSOCIATION VPK 5 500,00 ASSOCIATION SAVOIR AU PRESENT ,00 ASSOCIATION YIID-LAA 3 827,59 ASSOCIATION SECOURISTES DU LOIRET 7 047,00 ASSOCIATION ZIRLIB 4 200,00 ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE 5 000,00 ASSOCIATIONS DES CINEMAS DU CENTRE ,32 ASSOCIATION SEN-EGALITE 3 800,00 ASSOCIATIONS DES PRODUCTEURS LEGUMES 3 500,00 ASSOCIATION SERVICE PLUS ,00 ASTECH ,00 ASSOCIATION SIERRA 6 000,00 ASTI-ORLEANS 1 500,00 ASSOCIATION SOLIDARIDADE 1 600,00 ATELIER DE LA CASSEROLE 6 300,00 ASSOCIATION SOLIDARITE ET DEVELOPPEMEN 3 750,00 ATELIER MUSICAL DE TOURAINE 5 600,00 ASSOCIATION SONGES MECANIQUES 7 700,00 ATELIER THEATRE DES GIBJONCS ,00 ASSOCIATION SOS TRAVAIL ,00 ATELIER VIVANT - MAISON BOTANIQUE ,00 ASSOCIATION SOURIRE FRANCE AFRIQUE 3 650,00 ATHLETIC 3 TOURS 5 600,00 ASSOCIATION SPECTACLE ,00 ATHLETIC CLUB DU ROMORANTINAIS 8 500,00 ASSOCIATION SPORT ET LOI 800,00 AUBE SPORTIVE D'ESVRES SUR INDRE 1 500,00 ASSOCIATION SPORTING 1 500,00 AUPRES DE MON ART ,33 ASSOCIATION SPORTIVE 6 000,00 AURACHROME ,00 ASSOCIATION SPORTIVE ,00 AUTREMENT AUTRES MOTS 1 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE COURSES 1 000,00 AVAC ENVIRONNEMENT ,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA JEUNESSE ,00 AVENIR DE LA RICHE GYMN 5 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU RIPAULT 800,00 AVENIR SPORTIF JOCONDIEN ,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 500,00 AVIRON CLUB D'ORLEANS OLIVET (ACOO) 4 780,83 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 1 500,00 AZUR BASKET CHARTRES ,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 1 120,00 BADMINTON CLUB DE LA REGION DROUASSE 1 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU 1 500,00 BADMINTON CLUB DE BOURGES ,00 ASSOCIATION SPORTIVE FOOTBALL 2 500,00 BALLOONING ADVENTURES 1 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE GIEN PLONGEE ,92 BANDITS-MAGES ,46 ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CLUB 1 000,00 BARANGER RUDOLPH ,00 ASSOCIATION SPORTIVE HANDISPORT 4 700,00 BARJOUVILLE SPORTS CULTURE ET LOISIRS 9 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE LA BERTHENOUX 200,00 BASE DE PLEIN AIR DU BLANC ,00 ASSOCIATION SPORTIVE LES TAMARIS ,00 BASKET ELITE ,00 ASSOCIATION SPORTIVE ORLEANAISE 7 706,25 BASKET ELITE ENTENTE ORLEANAISE 5 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE SAINT AMANDOISE 6 400,00 BASKET VAL DE LOIRE UNION ,50 ASSOCIATION SPORTIVE ST GENITOUR 354,00 BATTERIE FANFARE 1 219,50 ASSOCIATION TAMBOURS DE BRONZE ,00 BATTERIE FANFARE DE LAILLY - EN - VAL 600,00 ASSOCIATION TANDEM VIE SCOLAIRE ,00 BATTERIE FANFARE INTERCOM. INGRE-ORMES 340,00 ASSOCIATION TAPE HALTE DE JOUR ,00 BD BOUM ,00 ASSOCIATION TECHNIQUE 8 130,60 BEAUCE BARAPIRELI MALI 2 750,00 ASSOCIATION TEMFOR ,64 BELLE ETOILE SPORTS ET LOISIRS 600, Prestation en nature

154 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BELLEVILLE-ENTRAIDE DU BASSIN D'EMPLOI ,14 CENTRE INITIATIVE RESEAU 9 000,00 BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DE MONTARGIS 5 854,35 CENTRE INTERNATIONAL MELODIE FRANCAISE 6 853,04 BICROSS CLUB CHAPELLOIS ,00 CENTRE NAUTIQUE PAYS DROUAIS ,63 BICROSS CLUB JOCONDIEN 3 229,44 CENTRE PORTUGAIS DE VIERZON ,51 BIO SOLIDAIRE ,00 CENTRE SOCIAL CAMILLE CLAUDEL ,00 BIOTECHNOCENTRE ,00 CENTRE UNIVERSITAIRE DU TEMPS LIBRE 1 000,00 BLANCOISE DE HORSE BALL 5 000,00 CENTRE VELIVOLE DU VAL DE L'EURE 7 500,00 BLERE VAL DE CHER HANDBALL ,00 CENTRE VOL A VOILE DE MONTARGIS 627,00 BLOIS CLUB AVENIR DU CYCLISME ,96 CER 18 - EX-OCACER ,89 BLOIS FOOTBALL ,00 CERCIL-CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE ,50 BLOIS HANDISPORT 2 226,00 CERCLE BOURGELAT 1 500,00 BOBINE THEATRE 3 750,00 CERCLE BUDO BOURGES JUDO ,00 BONNEVAL AVIRON DU LOIR 7 636,00 CERCLE DE L'EPEE DE CHATEAUROUX 1 600,00 BOU SAINT DENIS DE L'HOTEL CYCLISME 2 300,00 CERCLE DES NAGEURS 800,00 BOURGES ARTS CHINOIS 4 000,00 CERCLE DES PEINTRES DU GRENIER A SEL 500,00 BOURGES DIX HUIT ,00 CERCLE D'HISTOIRE ET ARCHEOLOGIE ,00 BOURGES ESCRIME ,00 CERCLE EDUCATION SPORTIVES DE TOURS ,00 BOURGES NORD SERVICES ,00 CERCLE GAMBETTA ORLEANS ,00 BOURGES TAEKWONDO DOJANG 2 000,00 CERCLE GENEALOGIQUE LOIR ET CHER 6 909,00 BOURGES TRIATHLON 3 500,00 CERCLE HALTEROPHILE MUSCULATION ,50 BOURGES XV ,74 CERCLE JEAN MACE BOURGE - BASKET CJMB ,00 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ,98 CERCLE JEAN MACE TENNIS DE TABLE ,00 BOXE FRANCAISE SAVATE JOCONDIENNE 1 500,00 CERCLE JULES FERRY ,00 BOXING CLUB FONTAINES 3 000,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION HANDBALL ,00 BOXING CLUB DE LA RICHE 1 500,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION TENNIS ,00 BOXING CLUB ISSOLDUNOIS 2 000,00 CERCLE JULES FERRY - VOLLEY-BALL 9 600,00 BOXING CLUB TOURS LUMPIN 7 182,00 CERCLE MICHELET HALTEROPHILIE ,00 BOXING CLUB VIERZONNAIS 1 500,00 CERCLE PASTEUR MONTARGIS ,50 BUDOKAN KARATE D'ORLEANS ,00 CERCLE PONGISTE LOIRE PUISAYE ,00 BUL DE MOMES ,33 CERCLE PONGISTE MEHUNOIS 4 933,33 BULLE BERRY 7 700,00 CETA - CTRE ETUDE TECH ,83 BUREAU DES ETUDIANTS DE L'IAE 500,00 CFA PROPRETE CENTRE ,70 BUREAU INFORMATION JEUNESSE ,33 CFDT ,49 BUREAU INFORMATION JEUNESSE ,00 CGAD37 - SECTION ARTISANALE 2 681,00 CABANES DE VIGNES 3 000,00 CHALLENGE DE BOISCHAUT-MARCHE 2 300,00 CAIMAN 8 000,00 CHAMP LIBRE 1 000,00 CANOE KAYAK CLUB AMBOISE ,70 CHAROLAIS VAL D'AUBOIS ,72 CANOE KAYAK CLUB DE BONNEVAL (CKCB) ,84 CHARTRAINE POUR LE TRAVAIL ,00 CANOE KAYAK CLUB DE TOURS 2 253,50 CHARTRES A.S.T.T ,00 CANOE KAYAK CLUB ORLEANS ,00 CHARTRES METROPOLE NATATION - CMN ,00 CAPVAL - CULTURE & ANIMATION EN PAYS 4 000,00 CHAVIGNOL DEVELOPPEMENT 3 600,00 CARNAVAL DE JARGEAU 500,00 CHECY LIBRE EXPRESSION 1 500,00 CARRE SAINT VINCENT ,00 CHEPTEL ALEIKOUM ,01 CASSIOPE 4 167,00 CHER INITIATIVE LE CARRE DES CREATEURS ,00 CASTEL RENAUDAIS INSERTION ,00 CHER VTT VELO PASSION 8 500,00 CAT VEAUGUES - ASS, DEPARTEMENTALE ,00 CHESNOY CLUB JUDO 1 000,00 CAUE DU CHER ,00 CHINON AMITIES INTERNATIONALES 1 698,00 CCFD COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM 1 962,50 CHORALE CHANTE LOIRE 300,00 CD 41 TENNIS DE TABLE ,00 CHV SANTE SOLIDARITE 1 022,69 CDOS ,00 CIDF-CEDIFF 41 CENTRE DE DOCUMENTATION ,00 CDS UNIVERSITAIRE 5 000,00 CIDFF ,00 CDUAARD ,22 CIDFF MONTARGIS - CENTRE ,00 CEAFL - FRUITS ET LEGUMES VAL DE LOIRE ,00 CIDFF ORLEANS PITHIVIERS ,00 CEDC -CENTRE D'ETUDES ET ,92 CID-MAHT 550,00 CENTRE - ADAPIC ,00 CIE D'ARC LES CHARDONS 1 222,00 CENTRE CULTUREL CINEMA LE BALZAC 450,00 CIE D'ARC VAL DE LOIRE ,00 CENTRE CULTUREL ET ANIMATION ,00 CIE POST RETOGUARDIA ,00 CENTRE D'ANIMATION ET DE LOISIRS ,00 CIIRPO ,00 CENTRE DE CERAMIQUE DE LA BORNE ,00 CIMADE 1 500,00 CENTRE DE CREATION CERAMIQUE ,00 CINE CLAP 3 294,02 CENTRE DE SEJOUR DE ST AIGNAN ,00 CINE FIL ,92 CENTRE EQUESTRE 800,00 CINE OFF ,00 CENTRE EQUESTRE DE LA PAULNIERE LOCHES 1 000,00 CINECOM 2 100,00 CENTRE EUROPEEN PREVENTION ,00 CINEMA LE RABELAIS ,00 Prestation en nature 154

155 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CINEPLUS 1 850,00 COMITE DE JUMELAGE CHATILLON/ INDRE 150,00 CIRBEV DU CENTRE 3 861,00 COMITE DE JUMELAGE BANE 8 659,50 CIRQUE THEATRE - A.C.T ,00 COMITE DE JUMELAGE DE LA RICHE 3 040,69 CISPEO ,00 COMITE DE JUMELAGE DE LARCAY 1 000,00 CLASSIC RACING TEAM ,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST DENIS EN VAL 1 000,00 CLEMONTOISE ANIMATION 6 875,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST JEAN LE BLANC 3 227,36 CLERY SON HISTOIRE EN LUMIERE ,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST LAURENT/NOUAN 1 000,00 CLIPS LANGEAIS A.I ,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST PATRICE 713,35 CLSH PAUSE GRENADINE ,00 COMITE DE JUMELAGE DE THIRON-GARDAIS 1 500,00 CLTO BADMINTON ORLEANS (CERCLE LAIQUE) ,00 COMITE DE JUMELAGE D'ONZAIN 2 980,84 CLUB AMICAL MONTRICHARDAIS 1 120,00 COMITE DE JUMELAGE MEUNG BIERUN 1 513,54 CLUB ATHLETIQUE CHINONAIS 300,00 COMITE DE LA FOIRE DE MARCILLY 461,53 CLUB ATHLETIQUE DU VIERZONNAIS 2 700,00 COMITE DE LA STELE DU CAMP DU RUCHARD 800,00 CLUB ATHLETIQUE OUZOUER 9 700,00 COMITE DE L'INDRE DE HAND BALL 9 766,00 CLUB CROISIERE DU CENTRE ORLEANS VOILE 2 008,00 COMITE DE L'INDRE DE NATATION 4 000,00 CLUB CYCLISTE DU VIERZONNAIS 7 300,00 COMITE DE L'INDRE DE TENNIS DE TABLE ,00 CLUB D'AEROMODELISME ,00 COMITE DE PROMOTION ,00 CLUB DE LA CHESNAIE ,58 COMITE DE TOURAINE DE RANDONNEE 8 966,00 CLUB DE LUTTE DE JOUE LES TOURS - CLJ 1 520,00 COMITE DEP D'EDUCATION PHYSIQUE ,00 CLUB DE TENNIS DE TABLE DE DEOLS (CTT) 4 900,00 COMITE DEP ,00 CLUB D'ECHECS D'AVOINE ,00 COMITE DEP. 28 HALTERO 438,48 CLUB D'EDUCATION CANINE 300,00 COMITE DEP. 36 DE KARATE 8 593,99 CLUB DES ENTREPRENEURS 8 750,00 COMITE DEP. 45 FEDE. FRANCAISE 2 000,00 CLUB D'ESCRIME 9 355,00 COMITE DEP. DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ,00 CLUB D'ESCRIME STEORUELLAN 6 000,00 COMITE DEP. DE TRIATHLON DU CHER 1 500,00 CLUB DU VIEUX MANOIR ,00 COMITE DEP. GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ,00 CLUB FRANÇAIS DE LA POULE NOIRE 9 250,00 COMITE DEP. MOUVEMENT DE LA PAIX ,00 CLUB HUMANITAIRE ECOLE 488,20 COMITE DEP. OLYMPIQUE 8 114,00 CLUB ISSOUDUN DANSE SPORTIVE 1 000,00 COMITE DEP. UFOLEP ,00 CLUB MOTO VERTE DE DREVANT-LA GROUTTE 1 000,00 COMITE DEPART. POUR PROTECTION NATURE ,00 CLUB MULTI PATINAGE DE TOURS (CMPT) 1 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL 5 666,00 CLUB NAUTIQUE D'EGUZON ,00 COMITE DEPARTEMENTAL ,00 CLUB NAUTIQUE MUNICIPAL DU GERMINOIS 7 133,00 COMITE DEPARTEMENTAL ,00 CLUB OMNISPORT DE VERNOUILLET 300,00 COMITE DEPARTEMENTAL D'AEROMODELISME 1 500,00 CLUB PATRICE ESNAULT 4 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BADMINTON ,00 CLUB ROBOTIQUE DE L'ENIVL 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET BALL ,00 CLUB ROLLER HOCKEY ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BOSE ANGLAISE 1 420,00 CLUB SAINT MARTIN SPORT 3 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK 864,00 CLUB SUB-AQUATIQUE DE CHATILLON/INDRE 2 700,30 COMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE ,00 CNER CONSEIL NATIONAL ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO ,00 CNPA (CONSEIL NAT. DES PROFESSIONNELS ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION ,00 CODES 18 - COMITE DEPARTEMENTAL ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION ,00 COEUR DE FRANCE CŒUR D'AFRIQUE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLERS 969,00 COEUR DE FRANCE ORGANISATION - RALLYE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS ,00 COFEL-COMITE FEMININ DU 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES ARCHERS ,00 COLLECTIF HANDICAP VISUEL - CHV 1 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU CHER DE TENNIS 8 100,00 COLLECTIF POUR DEFENSE 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU RUGBY 8 800,00 COMBATTRE LA PARALYSIE 2 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE ,00 COMICE AGRICOLE DE MONTARGIS 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME ,00 COMITE DEP. DE TIR A L'ARC DU LOIRET 6 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME ,00 COMITE DEPARTEMENTAL INDRE - BASKET ,00 COMITE DEPARTEMENTAL FFESSM 2 020,00 COMITE 28 DE HANDBALL 9 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 4 300,00 COMITE AGRICOLE DES CANTONS DE VIERZON 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT ,00 COMITE CYCLISTE DU LOIRET 4 866,00 COMITE DEPARTEMENTAL JUDO 37 CDJDA 1 500,00 COMITE D'ANIMATION 9 166,00 COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE 8 333,00 COMITE D'ANIMATION DE NOUATRE (CAN) 150,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP ,00 COMITE D'ANIMATION DES FOIRES 703,55 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP ,00 COMITE D'ANIMATION DES FOIRES DE 703,55 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP ,00 COMITE DE BASSIN D'EMPLOI 5 877,00 COMITE DES FETES 850,00 COMITE DE CARNAVAL 1 500,00 COMITE DES FETES DE BONNEVAL 500,00 COMITE DE FOIRE OVINE 2 800,00 COMITE DES FETES DE CHAZELET 791,25 COMITE DE JUMELAGE 1 250,00 COMITE DES FETES DE LA BUSTIERE 600,00 COMITE DE JUMELAGE 1 250,00 COMITE DES FETES DE LIGNEROLLES 1 500,00 COMITE DE JUMELAGE 2 350,00 COMITE DES FETES DE MONTOIRE 8 040,18 Prestation en nature 155

156 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DES FETES DE MOUHET 500,00 COMPAGNIE PIH-POH 2 250,00 COMITE DES FETES DE NOHANT-VIC 2 350,00 COMPAGNIE THEATRALE AMEDEE BRICOLO 3 000,00 COMITE DES FETES DE NONANCOURT 1 500,00 COMPAGNIE TUTTI ARTI ,40 COMITE DES FETES DE REUILLY 2 100,00 COMPAGNIE VOIX OFF 8 000,00 COMITE DES FETES DE RIVARENNES 691,00 COMPAGNIE X-PRESS 6 300,00 COMITE DES FETES DE SAINTE LIZAIGNE 1 076,40 COMPAGNONS BATISSEURS BRETAGNE ,00 COMITE DES FETES DE VICQ SUR NAHONT 1 200,00 COMPAGNONS DU TERROIR 8 000,00 COMITE DES FETES DE VIERZON ,37 CONCOURS BRENNE BELLEBOUCHE 6 000,00 COMITE DES FETES DE VILLEMANDEUR 1 500,00 CONCOURS MAURICE BESSON ,83 COMITE DES FETES SACIERGES ST MARTIN 500,00 CONSEIL EQUIN DE LA REGION CENTRE ,61 COMITE DES ORGUES CATHEDRALES 1 726,00 CONSEIL RC SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS ,43 COMITE D'INDRE DE TENNIS ,00 CONTAC'TS 600,00 COMITE D'INDRE ET LOIRE 1 500,00 CONVERGENCE A LA SOURCE 1 878,51 COMITE D'ORGAN. MANIFESTATIONS 9 500,00 COORACE CENTRE ,67 COMITE D'ORGANISATION 1 200,00 COPILOTE ,00 COMITE D'ORGANISATION 1 500,00 CORPORATION DE ST FIACRE 1 000,00 COMITE D'ORGANISATION DES 20 KM ,00 COSM ATHLETISME 1 000,00 COMITE DU CENTENAIRE 500,00 COSTER ROLLER 'MOTO CLUB 600,00 COMITE DU CENTRE DE GYMNASTIQUE ,00 COURSE ORIENTATION TOURS SUD (COTS) 5 000,00 COMITE DU CENTRE DE NATATION ,00 COURSES DES CINQ MOULINS 1 000,00 COMITE DU CENTRE SPORT AUTOMOBILE ,00 COURTIN SYLVIE A.E-BEAUTE VICTORIANE 1 000,00 COMITE DU CHER DE BOXE ANGLAISE 2 000,00 CRAJEP ,00 COMITE DU CHER HANDBALL 9 000,00 CREAI ,25 COMITE DU CHER JUJITSU KENDO 4 116,00 CRIEL CENTRE CAPRIN ,60 COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE 7 500,00 CRINIERES EN BRENNE 2 000,00 COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 500,00 CRIPTARC ,00 COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 2 802,70 CRJA CENTRE REGIONAL DES JEUNES ,15 COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE LAIQUE ,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 1 200,00 COMITE ORGANISATION 2 000,00 CRT FRANCHE COMTE ,00 COMITE ORGANISATION TOUR LOIRET 5 000,00 CTRC - CENTRE TECHNIQUE REGIONAL ,70 COMITE ORGANISATION ULTRA MARATHON 3 900,00 CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 800,00 COMITE REG. CENTRE DE RANDONNEE ,07 CULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL ,00 COMITE REGIONAL ,00 CULTURE SUD 3 600,00 COMITE REGIONAL AERONAUTIQUE DU CENTRE ,00 CULTURELLE RALLYE MATHEMATIQUE ,00 COMITE REGIONAL CENTRE ,00 CULTURES DU COEUR LOIRET 8 333,00 COMITE REGIONAL CENTRE DE LA FFESSM ,00 CULTURES FRANCE AFAA ,00 COMITE REGIONAL DE BOXE DE L'ORLEANAIS ,00 CVETMO 7 000,00 COMITE REGIONAL DU CENTRE ,28 CYCLOTOURISTES BERRUYERS 3 500,00 COMITE REGIONAL DU CENTRE DE BOWLING 800,00 CYRIL COMPETITION LOISIRS 700,00 COMITE REGIONAL DU CENTRE DU SPORT ,00 DARC - DANSE ART RYTHME CULTURE ,00 COMITE REGIONAL HANDISPORT ,00 DEFI VOILE COMMUNICATION 7 200,00 COMITE REGIONAL UFOLEP DU CENTRE ,00 DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ,00 COMITE SPORT. DEP. PECHE AU COUP 500,00 DES ARTS DE L'ECRAN CINEMATHE 3 525,95 COMITE TOURANGEAU FRANCE PALESTINE 900,00 DIOCESAINE DE BLOIS 2 157,00 COMITES DE FETES DU TRANGER 680,00 DISTRICT DE FOOTBALL D'INDRE ET LOIRE ,00 COMPAGNIE BATTEMENT D'ELLE 1 500,00 DISTRICT DE L'INDRE DE FOOTBALL ,00 COMPAGNIE BELLE IMAGE 4 500,00 DISTRICT DU CHER DE FOOTBALL 8 680,00 COMPAGNIE CINCLE PLONGEUR 5 750,00 DREUX ATHLETIC CLUB DE TENNIS ,00 COMPAGNIE DE L AMARANTE 8 366,67 DREUX CULTURE 4 200,00 COMPAGNIE DE LA TARANDE 8 250,00 DUN 800,00 COMPAGNIE DU COIN ,00 DUNOIS INSERTION ,00 COMPAGNIE DU FAUX COL ,00 DYN@SSO PLUS ,00 COMPAGNIE DU PETIT MONDE ,00 DYNAMIC SAMBA 600,00 COMPAGNIE DU THEATRE BUISSONNIER ,33 DYNASSO PROD 1 750,00 COMPAGNIE ESCALE ,00 E.R.M.A.S 8 201,13 COMPAGNIE EX NIHILO 1 500,00 EC ORLEANS - CJF ,00 COMPAGNIE HECATE 876,00 ECOLE MUNICIPALE MUSIQUE 2 591,65 COMPAGNIE JASMINA ,00 ECOLE DE KARATE DE MAINVILLIERS 500,00 COMPAGNIE LA LUNE BLANCHE ,37 ECOLE DE MUSIQUE 1 220,00 COMPAGNIE L'ECHAPPÉE 3 000,00 ECOLE DE MUSIQUE 480,00 COMPAGNIE L'ECHAPPEE BELLE 9 325,38 ECOLE DE MUSIQUE AUBIGNY 460,00 COMPAGNIE MAROUCHKA ,00 ECOLE DE MUSIQUE CANTONA 980,00 COMPAGNIE OFF ,00 ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE 150,00 COMPAGNIE PACE 4 000,00 ECOLE DE MUSIQUE DE BRIARE 920,00 Prestation en nature 156

157 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE DE MUSIQUE DE CHAINGY 1 170,00 EURE-ET-LOIR NATURE ,00 ECOLE DE MUSIQUE DE L'HERBALTOISE 330,00 EURELIE EN SCENE ,89 ECOLE DE MUSIQUE DE MOSNES 600,00 EURINFAC 9 927,00 ECOLE DE MUSIQUE HARMONIE DE CHECY 300,00 EVEIL SPORTIF DU VAL DE L'INDRE - ESVI 6 174,54 ECOLE DE MUSIQUE LAMOTTE BEUVRON NOUAN 610,00 FAF PROPRETE ,00 ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE 1 110,00 FAFCEA - SECTEUR BATIMENT ,47 ECOLE DE MUSIQUE POLY-SONS 290,00 FAMILIALE D AMBILLOU 8 900,00 ECOLE DE PARACHUTISME DU CENTRE 2 411,00 FAMILLE RURAL D'ILLIERS 3 057,00 ECOLE DE RUGBY - RUGBY CLUB ORLEANS 1 600,00 FAMILLES RURALES 5 633,00 ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME ,20 FAMILLES RURALES - FEDERATION 4 351,00 ECOLE INTERCOM.MUSIQUE 1 220,00 FAMILLES RURALES CENTRE ,00 ECOLE MUSIQUE DE ST GERVAIS-LA-FORET 580,00 FAMILLES RURALES D'AUTRY ,00 ECOLE MUSIQUE THEOPOLITAINE 4 687,94 FAMILLES RURALES DE ASCHERES - OISON 9 850,00 ECOLE TECHNIQUE PRIVEE LOIRET ,00 FAMILLES RURALES DE BEAULIEU SUR LOIRE ,00 ECOUTE FIBROMYALGIE DE L'INDRE 300,00 FAMILLES RURALES DE COULLONS 9 380,00 ECRITURES EUROPENNES 4 000,00 FAMILLES RURALES DE DAMPIERRE EN BURLY 5 900,00 ECURIE ,00 FAMILLES RURALES DE VENNECY ,00 ECURIE AUTOMOBILE DU PECHEREAU 1 500,00 FAMILLES RURALES DEPARTEMENTALE ,33 ECURIE BOURGES CENTRE ,00 FAMILLES RURALES DU LOIRET FEDERATION ,00 ECURIE CHRONO PLUS 2 000,00 FANFARE DE LUZILLE 480,00 ECURIE D'ORLEANS ,00 FANFARE DE MARTIZAY 2 591,65 ECURIE TERRE DU BERRY ,00 FANFARE DE ST GENOU 440,00 ECVF 1 500,00 FANFARE DES SAPEURS POMPIERS DE DEOLS 561,32 EDITIONS HYX ,00 FANFARE D'ORCHAISE 890,00 EDUC GYM GRS DOLCHARIENNE 6 000,00 FANFARE DU LUCAY-LE-MALE 304,90 EDUCATION ET PATRIMOINE EN SUD LOCHOIS 8 033,00 FANFARE MUNICIPALE DE BLANCAFORT 330,00 EFIIP ,00 FANFARE SAPEURS POMPIERS 762,25 EGC TOUVENT - ENTENTE GRANDS CHAMPS ,00 FANFARE ST MARC ST VINCENT D'ORLEANS 1 220,00 EGLANTINE VIERZON HAND BALL ,00 FARIOTS BOISCHAUT SUD 700,00 EGLANTINE VIERZONNAISE FOOTBALL ,00 FDASSAD - UNA LOIRET ,00 EMIVIE 330,00 FDGEDA DU CHER 5 125,00 ENES 45 EDUCATION NAT. & 1 000,00 FED NAT A. MAGINOT SECT TOURS LOIRE 300,00 ENFANCE JEUNESSE-HALTE ,00 FEDE. DEPART. FOYERS RUR ,00 ENH 37 - ENTRAIDE NAISSANCE HANDICAP 1 500,00 FEDER D'EURE-ET-LOIR POUR LA PECHE 4 184,00 ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT 1 000,00 FEDER.OEUVRES LAIQUES 37 - FOL ,00 ENSEMBLE SANS FRONTIERES 9 732,50 FEDERATION COMPAGNONNIQUE 8 015,00 ENSEMBLE VOCAL CHARLES BORDES 7 000,00 FEDERATION DE SYNDICATS 4 773,00 ENTAV ITV FRANCE 3 925,50 FEDERATION DEPART ,00 ENTENTE ATHLETIQUE ISSOL DUNOISE -EAI 800,00 FEDERATION DEPART ,00 ENTENTE BOULISTE ASNIEROISE 1 200,00 FEDERATION DEPART. DE L'INDRE ,00 ENTENTE CHAPELLOISE 1 160,00 FEDERATION DEPART. DE PECHE DU LOIRET 6 000,00 ENTENTE CLUBS FOOTBALL 1 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE 2 500,00 ENTENTE INTERDEPART.AMEN 5 600,00 FEDERATION DES AMIS DU PERCHE 1 000,00 ENTENTE SPORTIVE 7 138,00 FEDERATION DES CAVES 1 500,00 ENTENTE SPORTIVE D'AUBIGNY SUR NERE ,00 FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES ,00 ENTENTE SPORTIVE NOGENT 7 333,33 FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 45 - FOL ,00 ENTENTE TENNIS ,00 FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES ,80 ENTOMO FAUNA 1 000,00 FEDERATION FRANCAISE BATIMENT ,20 ENTRACTE - THEATRE MISSIONNE ,00 FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME ,00 ENTRAIDE BOISCHAUT 750,00 FEDERATION FRANCAISE DE CINEMA 2 100,00 ENTRAIDE OUVRIERE ,67 FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION ,00 ENTRAIDE SELLOISE ,00 FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS ,00 ENTRAIDE SERVICE AUX PERSONNES ,00 FEDERATION INDRE POUR PERCHE ,88 EQUI ,00 FEDERATION LEO LAGRANGE ,00 EQUIDIF ,00 FEDERATION MAISONS D'ECRIVAINS 4 200,00 ESCRIME CLUB DE SAINT DOULCHARD ,00 FEDERATION REGIONALE DES MJC - FRMJC ,61 ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERAND 500,00 FEMINA - GYMNASTIQUE FEMININE 1 800,00 ESPACE CULTUREL, ARTISTIQUE 2 665,00 FEMMES SOLIDAIRES 1 522,50 ESPACES JEUNES DU PAYS DE RECHELIEU 6 282,00 FESTIVAL CINEMA ET POLITIQUE DE TOURS ,00 ESPERANCE SPORTIVE MOULON PETANQUE 500,00 FESTIVAL D'ARDON ,50 ESPOIR 18 - UNAFAM L'ENVOL ,00 FESTIVAL DE JAZZ EN TOURAINE ,00 ETERNAL NETWORK ,00 FESTIVAL DE NON LABOUR ET SEMIS DIRECT 1 000,00 ETOILE DU LYCEE STE CROIX ST EUVERTE 2 500,00 FFSA SPORT AUTOMBILE ASA LOIRET ,00 ETOILE SPORTIVE CHEVERNY 7 400,00 FLORILEGE VOCAL DE TOURS ,00 Prestation en nature 157

158 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FNAMS FEDER NAT AGRIC. MULTIPL ,00 GROUPMT EMPLOYEURS ARAIL 4 332,00 FNATH GROUPEMENT LOIRET 8 333,00 GROUPMT EMPLOYEURS SCE 4 449,50 FNSU ORLEANS-TOURS -CRSU 4 500,00 GRPT EMPLOYEURS AGRICULTEURS ,50 FONDATION DE LA FRANCE LIBRE 764,00 GYMNASTIQUE SODOBRIENNE 8 333,00 FONDATION DES ORPHELINS 6 180,05 HAMSA 3 000,00 FONDATION MANSART 4 229,50 HANDBALL CLUB DE CHÂTEAU RENARD 2 000,00 FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE 8 000,00 HANDBALL CLUB DE GIEN DU LOIRET ,00 FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L'OUEST 4 188,26 HARMONIE DE CHATEAUDUN 310,00 FOOTBALL CLUB DE BOIGNY SUR BIONNE 5 000,00 HARMONIE DE CHOUZE/LOIRE 240,00 FOOTBALL CLUB DE LUTZ EN DUNOIS 2 907,59 HARMONIE MUNICIPALE 2 440,00 FOOTBALL CLUB DE ST DOULCHARD 2 000,00 HARMONIE MUNICIPALE 1 220,00 FORMAT TYPOGRAPHIQUE ,00 HARMONIE MUNICIPALE DE CHABRIS 1 429,25 FORTISSIMO 4 665,56 HARMONIE MUNICIPALE DE HUISMES 1 220,00 FORUM - ASS. DU QUARTIER ,00 HARMONIE MUNICIPALE DE VENDOME 190,00 FOYER ANIMATION SOCIO EDUCATIF DU CFA 2 283,00 HEKA ,00 FOYER D'ACCUEIL CHARTRAN ,00 HEMISPHERE 1 400,00 FOYER DE JEUNES ,00 HERMES LA RICHE LUTTE US DE LA RICHE 2 000,00 FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS ,61 HOCKEY CLUB NOGENT LE ROTROU 2 800,00 FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS ,00 HORS CHAMPS 800,00 FOYER JEUNE TRAVAILLEUR LA CHARMILLE ,98 IDIELY NA-MALI 2 000,00 FOYER JEUNES TRAVAILLEUR D'AMBOISE ,00 IFSI DE DREUX - ASSOC DFS - ADFS 2 784,00 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 1 000,00 IFSI LE BLANC CENTRE HOSPITALIER 1 500,00 FRANCE ALGERIE CENTRE 1 500,00 IFSI MONTARGIS 1 140,00 FRANCE ALZHEIMER LOIRET 6 947,00 IMBAR PIA A.E-PAINTING IN LIVE 1 000,00 FRANCE BENEVOLAT LOIRET 700,00 INFINGO ,00 FRANCE EUROPE AFRIQUE 2 016,00 INITIATIVES CITOYENNES NOUVELLES 8 333,00 FRANCO AFRICAINE DU CHER 7 066,67 INITIATIVES ET DEVEOPPEMENT ,00 FRAPS FEDE REGIO ACTEUR ,50 INSERTION DEVELOPPEMENT 2 500,00 FSE LYCEE JEAN MONNET 436,00 INSTITUT CGT D'HISTOIRE SOCIALE 400,00 FSU CENTRE ,00 INSTITUT DE L ELEVAGE 6 375,00 GAS DU BERRY AUTRES LIEUX 1 060,00 INSTITUT LES CENT ARPENTS ,25 GATINAIS EMPLOI 800,00 INSTITUT RURAL DU VAL DE LOIRE 9 023,89 GDFPE - GROUPEMENT DEVELOPPEMENT ,78 INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE 3 750,00 GEIQ BTP ,00 INTER SPORTS MOTONAUTIQUES 3 000,00 GEIQ BTP LOIRET ,00 INTER TRAVAIL SERVICE ,00 GENEPI 1 090,94 INTERPROFESSIONNEL PORC ET RILLETTES ,33 GENERATIONS LUTTE CONTACT 9 000,00 INTERVAL -INSERTION SUR LE TERRITOIRE ,83 GESTION INTERETS LITTERAIRES EPINEUIL 8 600,00 IRFA NORMANDIE MAINE 5 040,00 GEVALOR 3 935,00 IRSA - INSTITUT INTERREGIONAL ,00 G-FAI CENTRE DE FORMATION ,00 ISMER - INSTITUT SUP ,93 GIC DE CHOUDAY ,00 ISSOUDUN CAPITALE DE LA GUITARE 9 200,00 GITES DE FRANCE DE TOURAINE ,00 J.A.D.O.R JEUNES ADULTES ,00 GOLF ,00 J3 SPORTS AMILLY SECTION FOOTBALL 2 000,00 GOLF DE LIMERE 7 500,00 J3 SPORTS AMILLY SECTION JUDO ,48 GPT EMPLOYEURS BASKET ,00 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE D'ORLEANS 1 000,00 GPT EMPLOYEURS TENNIS ,33 JEUNESSE MUSIQUE REGION CENTRE ,00 GRAPPE CHAVIGNOLAISE ,00 JEUNESSE RURALE DU LOIR ET CHER ,00 GREF 3 695,00 JOUE ATHLETIC CLUB 856,00 GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN LOIRET ,00 JOUÉ VOLLEY BALL 1 917,00 GROUPE DE REFLEXION 3 800,00 JOURNEES GASTRONOMIQUES DE SOLOGNE ,04 GROUPE KINESITHERAPIQUE 200,00 JUDO CHATEAUROUX 3 000,00 GROUPE LAURA 6 700,00 JUDO CLUB ARGENTONNAIS ,00 GROUPEMENT ARTISANS FOIRE DE TOURS ,77 JUMELAGE AMBOISE - VINCI 4 698,50 GROUPEMENT D EMPLOYEURS D'EURE ET LOIR ,80 JUMELAGE AMITIE LANGEAIS 1 500,00 GROUPEMENT D'EMLOYEURS ,00 JURISTES EUROPEENS TOURS 1 405,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEUR 6 636,00 KARATE DO CLUB BLANCOIS 7 600,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEUR 2 400,00 KENEYA MALI 2 500,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ,00 KINERGY 1 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 9 600,00 L A G A R E 4 933,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 4 400,00 LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX TENNIS 1 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE DU CHER 6 366,00 LA BONNE ETOILE 800,00 GROUPEMENT DES ASSOC. VALLEE NOIRE 1 250,00 LA BOURSE DES TRAVAUX ,21 GROUPEMENT DES SYNDICATS 1 000,00 LA BOUTIQUE DE GESTION ,17 GROUPEMENT EMPLOYEURS ,00 LA COMPAGNIE DU SPECTACLE DE POCHE 1 500,00 Prestation en nature 158

159 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LA FRATERNELLE DE BOUZY LA FORET 3 250,00 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 6 000,00 LA FRATERNELLE DE MAREAU AUX PRES 300,00 LIGUE PROTECTION OISEAUX 8 536,50 LA GRANGE AUX VERRIERES 6 833,00 LIGUE REGIONALE DE 1 723,06 LA GUEROUEE DE GATINES 400,00 LIGUE REGIONALE DE TIR ,00 LA LUCARNE DONNE LUMIERE AUX COMBLES 8 333,33 LIGUE TOURAINE BERRY ORLEANAIS KARATE 1 000,00 LA PATERNELLE 7 500,00 LIGUE TOURAINE-BERRY ORLEANAIS DE JUDO ,77 LA RENAISSANCE DE CHAUMONT SUR LOIRE 1 250,00 LISZTOMANIAS DE CHATEAUROUX 7 600,00 LABOMEDIA -EX ULTIMEDIA 4 700,00 LOGEMENTS FOYER POUR PERSONNES AGEES 6 037,00 L'AGART - ASSOCIATION GALERIE ,50 LOIRET ORGANISATION TRIATHLON 2 250,00 LASNIER RACING TEAM 4 000,00 LOISIRS EVASION VELO ET SPORTS - LEVES 9 000,00 L'AVENIR DE LIGNIERES 1 500,00 LOUIS PERGAUD 1 200,00 LE BALBIZAR COMMUNICANT ,00 LP AGRICOLE PRIVE D'ANET ,45 LE CIRQUE EN EQUILIBRE ,00 LP PRIVE BLANCHE DE CASTILLE ,55 LE DIALOGUE FAMILIAL ,00 LP PRIVE FRANCOISE D'AUBIGNE 5 162,34 LE LEVER DE SOLEIL DES PIT'CHOUNES 500,00 LP PRIVE L'ABBAYE 5 435,03 LE MOUVEMENT DU NID ,00 LP PRIVE SAINTE CLOTILDE 1 447,00 LE OFF DU VENDREDI ,00 LP PRIVE ST-PAUL - BOURDON BLANC ,42 LE PAYS OU LE CIEL EST TOUJOURS BLEU ,00 LP SAINT-MARTIN 3 119,63 LE RADEAU IVRE ,00 LPA DE BENGY LIGNIERES** ,50 LE RELAIS - ATELIER D'INSERTION 459,00 LPA EFAGRIR ,43 LE RIO JAVAR - CENTRE EQUESTRE 8 200,00 LUCE MAINVILLIERS PTT ,00 LE THEATRE ORCHESTRAL DE MELLE JEZABEL 3 500,00 LUDO'PERCHE 7 800,00 LE TREMPLIN ,00 LUDOTHEQUE PERMIS DE JOUER 1 500,00 LE VALCHANTRAY 1 000,00 LYCEE AGRICOLE PRIVE DE BOISSAY ,43 LEA LIEU D ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT 2 350,00 LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT ,13 LEDA ASSO LES ESPACES D' AVENIR 563,00 LYCEE AGRICOLE PRIVE LEPRP LIGNAC 3 459,72 LEMP DES BMX AUVERGNE 1 000,00 LYCEE AGRICOLE PRIVE ST CECILE ,34 LES 6 COMMUNES ET LE BOIS 3 131,53 LYCEE AGRICOLE PRIVE ST CYRAN DU JAMBOT 8 560,01 LES AMIS DE NICOLAS 200,00 LYCEE PRIVE DE COUASNON ,34 LES ANGES AU PLAFOND ,00 LYCEE PRIVE DE LA SALLE ,72 LES ARCHERS DE BELLEVILLE 611,00 LYCEE PRIVE D'ESTHETIQUE COSMETIQUE ,53 LES ATELIERS DE GERMIGNY 400,00 LYCEE PRIVE LA PROVIDENCE ,58 LES ATELIERS DE LA PINGUENNETIERE 7 466,67 LYCEE PRIVE MARMOUTIER ,50 LES DEVOS DE L'HUMOUR 2 190,00 LYCEE PRIVE NOTRE DAME DES VAUX FONDATION ,76 LES FOULEES DE CHATEAUROUX 7 600,00 LYCEE PRIVE NOTRE-DAME - CHARTRES ,50 LES FOULEES VENDOMOISES 7 600,00 LYCEE PRIVE NOTRE-DAME - BLOIS ,33 LES LUMIERES DE LA FRANCOPHONIE 3 562,00 LYCEE PRIVE SAINT-CYR ,73 LES MOMENTS MUSICAUX DE TOURAINE 3 000,00 LYCEE PRIVE ST CHARLES ,00 L'EUROPE ENSEMBLE 3 000,00 LYCEE PRIVE ST FRANCOIS ,00 L'EVEIL DE SOUDAY 390,00 LYCEE PRIVE ST JOSEPH ,74 L'HILAIROISE ,00 LYCEE PRIVE ST MEDARD ,79 LIEN SOCIAL ET MEDIATION 9 623,00 LYCEE PRIVE ST VINCENT DE PAUL 8 334,38 LIGERIENNE VIDEO-PHOTO 1 500,00 LYCEE PRIVE ST-DENIS ,39 LIGUE CENTRE BOURGOGNE DE SQUASH ,00 LYCEE PRIVE STE MARGUERITE ,56 LIGUE CENTRE DE MUAY THA F.F.M.D.A. 300,00 LYCEE PRIVE STE CROIX ST EUVERTE ,18 LIGUE CENTRE OUEST ,00 LYCEE PRIVE STE-MARIE ,68 LIGUE CONTRE LE CANCER 1 000,00 LYCEE PRIVE STE-MARIE -ST DOMINIQUE ,50 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT ,00 LYCEE PRIVE STE-SOLANGE ,56 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT ,50 LYCEE PRIVE STe-URSULE ,45 LIGUE D'ESCRIME DE LA REGION CENTRE ,04 LYCEE PRIVE ST-GATIEN ,13 LIGUE DROITS DE L'HOMME 2 700,00 LYCEE PRIVE ST-GREGOIRE ,00 LIGUE DU CENTRE 1 500,00 LYCEE PRIVE ST-PIERRE ,94 LIGUE DU CENTRE D'ATHLETISME ,20 MADELEINE SPORTS DETENTE HAND BALL ,00 LIGUE DU CENTRE D'AVIRON ,78 MAINVILLIERS CHARTRES HANDBALL ,00 LIGUE DU CENTRE DE BADMINTON ,71 MAISON DE LA LOIRE DE MONTLOUIS/LOIRE ,00 LIGUE DU CENTRE DE BASKET-BALL ,00 MAISON DE LOIRE LA CHANTERIE ,00 LIGUE DU CENTRE DE GOLF ,00 MAISON DES ANIMATIONS ,57 LIGUE DU CENTRE DE HANDBALL ,98 MAISON DES JEUNE ET DE LA CULTURE ,00 LIGUE DU CENTRE DE ROLLER SKATING ,00 MAISON DES JEUNES DE BOULLERET ,00 LIGUE DU CENTRE DE TENNIS 2 800,00 MAISON DES JEUNES ET ,00 LIGUE DU CENTRE DE TENNIS DE TABLE ,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ,00 LIGUE DU CENTRE DE TRIATHLON ,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 6 570,00 LIGUE DU CENTRE DE VOILE ,00 MAISON DES JEUX DE TOURAINE ,00 LIGUE DU CENTRE DE VOLLEY BALL ,00 MAISON FAMILIALE RURALE DE FEROLLES ,12 Prestation en nature 159

160 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MAISON JEUNES ET CULTURE D'OLIVET 5 360,00 NATIONALE FORMATION 2 187,50 MAISON POUR TOUS DE BEAULIEU 4 300,00 NAUTIC CLUB DE CEPOY 4 600,00 MARATHON D'AZAY LE RIDEAU 3 900,00 NEUVILLE SPORTS VOLLEY BALL 4 557,00 MARATHON DU PERCHE VENDOMOIS 3 000,00 NOGENT BASKET CLUB ,00 MARJA 300,00 NON VIOLENCE ACTUALITE ,00 MARS - EX LE CHATO'DO ,00 NOUATRE TRIATHLON 2 000,00 M'BAYE ANGELIQUE A.E-HAR EBENE 1 000,00 NOUVELLES ENTREPRISES INITIATIVE ,00 MED' ET VOILES 500,00 OASIS 1 500,00 MEDIAS ET DIVERSITE ,00 OBC ORLEANS BEAUGENCY NOTRE DAME CLERY 700,00 MEDINA 7 500,00 OBJECTIF HUNTER ,86 MEMOIRES DU CONVOI ,00 OBSERVATOIRE DE LA LOIRE ,50 MEPAG- MOUVEMENT DES ETP 4 640,00 OBSERVATOIRE DES INEGALITES 9 333,00 MFR D'AZAY LE RIDEAU ,18 OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE 6 667,00 MFREO DE CHAINGY ,50 OCCE DE LA REGION CENTRE ,00 MFREO DE NEUVY LE ROI 4 859,00 OCCE DU LOIR ET CHER ,00 MIKROKOSMOS ,00 ODASE OFFICE DEPARTEMENTAL D'ANIMATION ,00 MINI MOUSSE 9 308,00 OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE 900,00 MISSION LOCALE DU PAYS ,00 OFFICE DE TOURISME ,00 MISSION LOCALE DU PITHIVERAIS ,25 OFFICE DE TOURISME 1 500,00 MISSION LOCALE JEUNES PAYS DE VIERZON ,00 OFFICE DE TOURISME ,00 MISSION LOCALE OUEST SUD EURE ET LOIRE ,50 OFFICE DE TOURISME 5 000,00 MIXAR 5 000,00 OFFICE DE TOURISME 9 000,00 M-JARDINS ,00 OFFICE DE TOURISME AU PAYS 7 110,00 MOB D'EMPLOI ,00 OFFICE DE TOURISME AZAY LE FERRON ,33 MOB D'EMPLOI ,00 OFFICE DE TOURISME DE CHABRIS 9 267,00 MODELE AIR CLUB COMMANDANT TULASNE 1 800,00 OFFICE DE TOURISME DE CHATEAUMEILLANT 5 467,00 MODELISME DU GATINAIS 1 000,00 OFFICE DE TOURISME DE FERRIERES ,00 MONTBAZON ACTIVITES CULTURELLES ,00 OFFICE DE TOURISME DE REUILLY 500,00 MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICE 7 000,00 OFFICE DE TOURISME DE ST GAULTIER ,00 MONTRICHARD VELO CLUB 3 200,00 OFFICE DE TOURISME DE VALENCAY ,00 MOTO CLUB ARGENTONNAIS 1 500,00 OFFICE DE TOURISME DU BLANC 8 000,00 MOTO CLUB CLOYSIEN 1 500,00 OFFICE DE TOURISME SAULDRE ET SOLOGNE 8 533,00 MOTO CLUB DE BERCHERES LES PIERRES 4 000,00 OFFICE DU TOURISME COEUR 3 000,00 MOTO CLUB DE DONNERY 4 600,00 OFFICE MUNICIPAL POUR LA CULTURE ,19 MOTO CLUB DE HUISMES 6 000,00 OFFICE TOURISME PAYS DE VENDOME 1 706,94 MOTO CLUB DE ST-AIGNAN 3 000,00 OGEC ST-LOUIS ,50 MOTO CLUB DE THEILLAY 2 310,50 OIP - OBSERVATOIRE ,00 MOTO CLUB SAINT ANDRE 1 200,00 OLYMPIQUE DE CHARTRES 800,00 MOTOCROSS MORGAN BURAULT 7 400,00 OPERATION BRESIL 8 117,69 MOUTS ET DES NOTES 1 000,00 ORCHESTRE DES JEUNES DU CENTRE ,00 MOUVEMENT ARTISTIQUE 1 000,00 ORGANISATION DE CHANTIER D'INSERTION ,00 MOUVEMENT ARTROPE - COMPAGNIE ,00 ORGANISATION PRODUCTEURS ,50 MOUVEMENT EUROPEEN INDRE ET LOIRE 600,00 ORIEL - ORGANISME POUR LA RENOVATION 6 500,00 MOUVEMENT Français ,00 ORLEANS CONCERTS ,00 MOUVEMENT FRANÇAIS ,00 ORLEANS CONCOURS INTERNATIONAL 8 565,00 MOUVEMENT Français ,00 ORLEANS KARATE ARTS MARTIAUX (OKAMA) 1 500,00 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE ,00 ORLEANS LOIRET PALESTINE 3 750,00 MOUVEMENT VIE LIBRE 2 000,00 ORLEANS PARAKOU SOLIDARITE 1 750,00 MRJC DU CHER 7 533,00 ORLEANS VOLLEY BALL - USO 6 619,91 MUAYTHAI CLUB DE NOGENT LE ROTROU 2 300,00 ORLEANS-LUGOJ 3 800,00 MUNICIPALE ST DENIS DE L'HOTEL 6 733,33 OUZOUER SUR LOIRE HANDBALL GYMNASE 1 000,00 MUSCAD -MUSIQUE CREATION 9 950,00 PACT DU CHER ,40 MUSEE GEORGES LEMOINE 500,00 PAIO DE NOGENT LE ROTROU ,75 MUSEE PHOTO ,00 PAIO DU BLANC - MIFE ,93 MUSICALE CULTURELLE FERRONNAISE 1 000,04 PAIO LOIRE VAL D'AUBOIS ,00 MUSICIENS ENSEMBLE ,00 PAPA MAMAN EMOIS 300,00 MUSIQUE ANGILLONAISE 1 000,00 PARA CLUB DU CHER 742,00 MUSIQUE AU PAYS DE GEORGE SAND ,00 PEGASE 36 - LA CHATRE ,00 MUSIQUE MUNICIPALE DE BOURGEUIL 440,00 PHARMACIENS SANS 7 000,00 MUSIQUE MUNICIPALE D'ORLEANS 1 120,00 PICTURA 2 520,00 MUSIQUES EN MARCHE 1 500,00 PING SAINT JEAN ,00 MUTUELLE GENERALE DES PREFECTURES 3 225,56 PISE - POINT INFORMATION 5 600,00 NACEL ,00 PIZZA LINE EXPRESS 1 975,00 NATATION ARTISTIQUE DE TOURS ,00 PLLL TOURS BASKET ,00 Prestation en nature 160

161 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PLONGEE CLUB DE JOUE LES TOURS 6 816,00 SALBRIS NATATION 5 008,00 POINT RENCONTRE INFORMATION JEUNESSE ,00 SALBRIS PETANQUE CLUB 800,00 POLE LOCAL D'ECONOMIE SOLIDAIRE ,00 SALBRIS SPORTS - RUGBY 8 905,16 POLE MOTOCYCLISTE DE BOURGES ,00 SALBRIS SPORTS BADMINTON ,21 PRO FORMA ,00 SALBRIS SPORTS KARTING 7 000,00 PROFESSION SPORT ANIMATION TOURAINE 6 278,00 SANTE EDUCATION POUR TOUS - SEPT 3 000,00 PROFESSION SPORT LOIRET ,00 SASP TOURS FOOTBALL CLUB ,00 PROKINO 6 000,00 SASU COMPLEXE AQUATIQUE ,00 PROMENADES PHOTOGRAPHIQUES ,00 SAUVEGARDE DU SITE ARCHEOLOGIQUE 1 600,00 PROMETA - CFAI CENTRE ,79 SCHORALIA EX-ARERCS 7 000,00 PROMOTION DRESSAGE DU HARAS DES LOGES ,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 3 993,68 PROMOTRANS ,96 SECOURS CATHOLIQUE DE CHATEAUROUX 4 300,00 PROMOTRANS - CFA ,69 SECOURS IMMEDIAT ARGENTONNAIS 1 500,00 PROXIMITE SERVICES LOIR ET CHER ,00 SECOURS POPULAIRE ,00 QUITOMBO CLC 8 333,00 SECOURS POPULAIRE Français 3 600,00 RACING LA RICHE TOURS 3 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 1 000,00 RADIO ASSOCIATIVE ET CULTURELLE 7 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS ,00 RADIO CAMPUS ORLEANS ,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS ,00 RADIO COMMANDE MODEL CLUB - R.C.M.C.O ,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS ,00 RADIO GENERATION FM ,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS ,00 RAID AVENTURE ORGANISATION ,67 SECTION TIR SPORTIF AS CHABRIS 4 500,00 RALLYE DU SOLOGNOT 2 300,00 SECURITE DANS LA VILLE ,67 RALLYE LATIN 2 748,00 SECURI-VIE 1 000,00 RAULT JEAN CHRISTOPHE 4 021,50 SEPANT - SOCIETE D'ETUDE DE PROTECTION ,09 REGIE DE QUARTIER DE VENDOME ,00 SERRES CHAUDES 8 400,00 REGIE DE QUARTIER RESPIRE ,67 SERVICE IMMOBILIER RURAL 6 500,00 REGIE MOME 4 900,00 SERVICE NETTOYAGE RECYCLAGE ,00 REGROUPEMENT INTER CLUB DU GATINAIS ,00 SERVICE PLUS EN CHINONAI 8 333,00 RELAIS ENFANCE ET FAMILLE ,00 SERVICE REMPLMT JEUNES AGRICULTURE 4 613,00 RELAIS ENFANTS PARENTS 750,00 SERVIVAL - ASSOCIATION D ,00 RENCONTRE AVEC LE PATRIMOINE RELIGIEUX ,00 SESAME AUTISME CHER ,00 RENCONTRES DES ARTS A THEVET ST JULIEN 3 000,00 SFEPM ,00 RENCONTRES MUSICALES DE L'EST ,00 SMB GYMNASTIQUE ,00 RESEAU AFRIQUE ,00 SMOC GRS 1 000,00 RESEAU D'ECHANGES 8 438,14 SMOC SECTION TIR 5 000,00 RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES ,00 SMOC-SOCIETE MUNICIPALE 1 924,00 RESEAU ECHANGES RECIPROQUES 9 333,00 SNSM STE NATIONALE 1 500,00 RESEAU ECHANGES SAVOIR ORLEANS ARGONNE 500,00 SOCIETE AMIS DU MUSEUM 1 200,00 RESEAU FORUM DES DROITS HUMAINS ,00 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE TOURAINE ,00 RESEAU NATIONAL DES JUNIORS 1 350,00 SOCIETE BERRICHONNE 1 000,00 RESEAU TELECOM SANS FRONTIERES - RTSF 3 500,00 SOCIETE DE CHASSE 680,00 RESEAU VILLE HOPITAL SIDA ,11 SOCIETE DE TRAMPOLINE 9 100,00 RESEAUX PROFESSIONNELS ,33 SOCIETE DES COURSES ,00 RESO ,00 SOCIETE HIPPIQUE ST AMANDOISE 7 000,00 RESSORTISSANTS DU GORGOL 4 029,92 SOCIETE MUSICALE 1 371,96 RETRAVAILLER REGION CENTRE ,98 SOCIETE MUSICALE CULTURELLE DE BOURRE 1 010,00 REVEIL SPORTIF DE ST CYR SUR LOIRE ,00 SOCIETE MUSICALE D'ARGENTON-SUR-CREUSE 3 421,50 REVIVANCE DU PATRIMOINE ,00 SOCIETE MUSICALE DE BAULE 1 220,00 RILE TOURAINE ,45 SOCIETE MUSICALE DE BEAUGENCY 2 440,00 ROLLER SKATING CLUB LOURY 228,00 SOCIETE MUSICALE DE CRAVANT 1 220,00 ROMORANTIN HOCKEY PATINAGE ROLLER 7 009,00 SOCIETE MUSICALE DE STE 3 391,44 ROTARY INTERNATIONAL CLUB DE CHARTRES ,00 SOCIETE MUSICALE ECUEILLOISE 3 451,47 RUGBY CLUB - UCS 4 367,00 SOCIETE MUSICALE LA MUROISE 915,52 RUGBY CLUB ORLEANAIS - RCO ,00 SOCIETE PHILATELIQUE DU PERCHE 600,00 RUGBY SANCERROIS ,00 SOCIETE PHILHARMONIQUE DU CHATELET 480,00 RUN AND BIKE ,00 SOCIO CULTURELLE 1 500,00 RUN CAP SUD 7 000,00 SOLEMBIO - SOLIDARITE EMPLOI ET BIO 538,00 S.M. ORLEANS GYMNASTIQUE ,00 SOLIDARITE ECOLES 1 200,00 SAHL - SOCIETE ARCHEOLOG 2 500,00 SOLIDARITES EMPLOIS RURAUX ,00 SAINT MAUR BOXE 800,00 SOLOGNE CLUB MUSCULATION 1 241,50 SAINT PRYVE TENNIS CLUB 6 666,00 SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT ,20 SAINTE MAURE ATHLETIC 1 700,00 SOS AMITIE CENTRE 2 500,00 SAINTE MAURE ATHLETIC CLUB 1 700,00 SOS LOIRE VIVANTE ,00 SALAMANDRE DOLCHARDIENNE ,00 SPORT LOISIRS ET CULTURE VEUILLOIS 1 000,00 Prestation en nature 161

162 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SPORTING CLUB CHAMBOURGEOIS 559,00 THEATRE DU DETOUR ,00 SPORTING CLUB MALESHERBO ,60 THEATRE LE SILO ,00 SPORTIVE DE CHANCEAUX FO 1 500,00 TIVOLIO THEATRE COMPAGNIE 7 000,00 SPORTS ATHLETIQUES VIERZONNAIS 500,00 TOUBOUS DU SAHARA 3 000,00 SPORTS ATHLETIQUES VIERZONNAIS SAV 9 560,00 TOUR CYCLISTE DE LOIR-ET-CHER ,00 SPORTS DE GLACE DE TOURS HOCKEY - ASGT ,00 TOURAINE BERRY PATRIMOINE 3 500,00 SPORTS LOISIRS CULTURE 150,00 TOURAINE CULTURE ET COMMUNICATION 2 310,00 SPORTS LOISIRS D'AUTHON DU PERCHE 3 500,00 TOURAINE QUEBEC 1 740,00 SQUASH CLUB DE BOURGES 8 000,00 TOURANGELLE DES CENTRES SOCIAUX ,00 ST AVERTIN SPORTS ,00 TOURNOI DE TENNIS DES CHATEAUX A BLOIS 800,00 ST CYR TOURAINE VAL DE LOIRE ,61 TOURS AVIRON CLUB 2 079,00 ST PRYVE ST HILAIRE FOOTBALL CLUB ,00 TRAIT D'UNION ,00 STADE OLYMPIQUE ROMORANTINAIS (SOR) ,00 TRAITEMENT AMELIORATION DYSPHASIES 800,00 STAJ TOURAINE ,00 TRAJECONTROL COMPETITION ,00 STE AMIS DE M. PROUST 9 633,00 TRI SAINT AMAND DUN ,00 STE MUSICALE "LES VRAIS AMIS" 1 200,57 TRIATHLON CLUB DE CHATEAUROUX - TCC ,00 STE MUSICALE LA JOYEUSE VALENCIENNE 292,50 U.S VENDOME HANDBALL FEMININ 7 666,50 STE MUSICALE RENAISSANCE D'ONZAIN 1 975,61 UCPS - UNION POUR LA CULTURE POPULAIRE ,73 STE VELOCIPEDIQUE VAILLY SUR SAULDRE 4 000,00 UDASSAD ,00 SWING IN REUGNY 1 000,00 UDEM 41 - UNION DEPARTEMENTALE 5 375,00 SYND NAT CHERCH SCIENTIFIQUE 1 500,00 UFAC LOIRET 500,00 SYNDICAT AOC TOURAINE MESLAND 2 450,00 UIMM REGION CENTRE ,00 SYNDICAT D'AOC CHEVERNY 4 950,00 UN BRIN DE JARDIN ,00 SYNDICAT DES APICULTEURS 381,92 UNAFAM REGION CENTRE ,75 SYNDICAT DES PRODUCTEURS 8 628,46 UNAT CENTRE ,00 SYNDICAT DES SAFRANIERS DU GATINAIS 5 950,00 UNIFORMATION ,30 SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS ,00 UNION SPORTIVE MUNICIPALE SARAN ,00 SYNDICAT INTERPROF. GELINE DE TOURAINE 4 750,00 UNION AERONAUTIQUE DU CENTRE ,00 SYNDICAT PATISSIER DU CHER 214,09 UNION AMICALE DES LOCATAIRES 6 867,00 TABLE RONDE 800,00 UNION BOURGES CHER CYCLISME ,00 TENNIS CLUB BLANCOIS 5 934,00 UNION CANTONALE TOURISME ,09 TENNIS CLUB DE CHARTRES ,00 UNION CYCLISTE DE JOUE LES TOURS 3 000,00 TENNIS CLUB DE MEHUN ,00 UNION CYCLISTE D'ORLEANS ,00 TENNIS CLUB DE SAINT-DOULCHARD 9 834,00 UNION CYCLISTE MARTIZAY 2 000,00 TENNIS CLUB DE ST DEIS EN VAL 5 833,00 UNION CYCLISTE MEHUNOISE 1 600,00 TENNIS CLUB DE TOURS ,00 UNION DPT DES OFFICES ,00 TENNIS CLUB D'INGRE 3 664,00 UNION FEDERALE DES CONSO - QUE CHOISIR ,00 TENNIS CLUB ISSOLDUNOIS ,00 UNION MUSICALE ARDENTES 3 062,51 TENNIS CLUB JOCONDIEN LES SAINTS PERES ,00 UNION MUSICALE DE DROUE 590,00 TENNIS CLUB PITHIVERIEN 3 333,00 UNION MUSICALE DE LANCEPRAY 260,00 TENNIS CLUB SANCERRE - ST SATUR 6 000,00 UNION MUSICALE DE MARCILLY EN VILLETTE 270,00 TENNIS CLUB SOLOGNE DES ETANGS 300,00 UNION MUSICALE DE PELLEVOISIN 1 048,08 TENNIS CLUB VAL DU BEUVR ,00 UNION MUSICALE DE ROMORANTIN 1 220,00 TENNIS DE TABLE DE JOUE LES TOURS ,00 UNION MUSICALE DE SALBRIS 350,00 TENNIS DE TABLE DE SAINT GENOUPH 1 008,00 UNION MUSICALE DE ST AMAND MONTROND 1 080,00 TERLICE 600,00 UNION MUSICALE DE ST JEAN LE BLANC 360,00 TERRE D'ABEILLES 3 500,00 UNION MUSICALE DE VATAN 1 965,82 TERRE DES HOMMES FRANCE 3 982,00 UNION MUSICALE D'EPIEDS EN BEAUCE 740,00 TEXTES ET REVES ,00 UNION MUSICALE DUNOISE 570,00 THAT'S ALL FOLK 650,00 UNION MUSICALE SELLOISE 740,00 THEATRE A CRU ,25 UNION PETANQUE ARGONNAISE ,00 THEATRE AU CHATEAU 1 500,00 UNION REG REGIES 3 000,00 THEATRE AUJOURD'HUI ORLEANS - ATAO ,57 UNION REGION FO CENTRE ,00 THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIER ,00 UNION REGIONAL CENTRE CFE CGC ,00 THEATRE DE LA JEUNE PLUME 5 000,00 UNION REGIONALE POUR L'HABITAT ,00 THEATRE DE L'ARGILE 7 000,00 UNION REGIONALE RELAIS GITES DE FRANCE ,00 THEATRE DE L'IMPREVU ,00 UNION SECTIONS DES MEDAILLES MILITAIRE 250,00 THEATRE DE L'OURS 5 950,00 UNION SPORT. SAINT PIERRE DES CORPS 500,00 THEATRE DES BALADINGUES 500,00 UNION SPORTIVE 2 200,00 THEATRE DU CHENE CHENU 2 400,00 UNION SPORTIVE ARGENTONLISME 2 100,00 Prestation en nature 162

163 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNION SPORTIVE ARGENTONNAISE BASKET 8 600,00 VIVRE ET L'ECRIRE FORMATION ANIMATION ,00 UNION SPORTIVE ARGENTONNAISE USA 4 000,00 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - VNF ,10 UNION SPORTIVE CHAMBRAY 1 000,00 VOIX LIBRES 3 800,00 UNION SPORTIVE DE BRION 1 040,00 VOX POPULI 4 500,00 UNION SPORTIVE DE CHAMBRAY LES TOURS ,00 WELY SOLIDARITE ,00 UNION SPORTIVE DE JOUE BOXE ANGLAISE 4 000,00 WORK IN PROGRESS 5 200,00 UNION SPORTIVE DE JOUE LES TOURS ,00 Entreprises: UNION SPORTIVE DE LA BRENNE 2 000,00 2FA 7 500,00 UNION SPORTIVE DE TOURS-SECTION RUGBY ,67 3C FRANCE ,00 UNION SPORTIVE DU BERRY 3 300,00 A Z TOITURE.T 5 000,00 UNION SPORTIVE DU POINCONNET - TENNIS 5 733,00 A2 FORMATION 9 000,00 UNION SPORTIVE ELECTRIQUES ,00 A2PH ,00 UNION SPORTIVE LE POINCONNET BASKET 1 700,00 ABC DIAGNOSTICS 7 797,42 UNION SPORTIVE LES AIX-RIANS 9 000,00 ABC RENOVATION SARL 5 000,00 UNION SPORTIVE MAREAU AUX PRES 956,00 ABIE - AGENCEMENTS BOIS ,00 UNION SPORTIVE MEROISE ,00 ABSOLU LIVE 3 500,00 UNION SPORTIVE ORLEANAIS DE HANDBALL ,00 ACCRELEC ,00 UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE - RUGBY 6 487,00 ACCUEIL FORMATION 8 966,00 UNION SPORTIVE SAINT MAUR 1 500,00 ACDC EURL-CYRIL LORETTE 7 500,00 UNION SPORTIVE SANDILLONAISE BASKET ,00 ACIERALU SARL ,00 UNION SPORTIVE ST PIERRE DES CORPS ,00 ACLIMPAC 8 250,00 UNION SPORTIVE USMM 5 660,00 ACOA ,00 UNION SPORTIVE VENDOME 2 000,00 ADAMS EDWARD 424,00 UNION SPORTIVE VENDOME DE TENNIS ,00 ADDIS 5 200,00 UNION SPORTIVE VILLEDIEU 8 900,00 ADEL AGENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ,00 UNION SPORTIVE YZEURES - PREUILLY 3 500,00 AFEC PITHIVIERS 9 000,00 UNION UNIVERSITES DU TEMPS 1 000,00 AFFAIRE DE CONTACTS ,00 UNION VELOCIPEDIQUE DESCARTOISE UVD 800,00 AG LE PLOMBIER EURL 5 000,00 UNIONS SPORTIVE ARGENTON 1 500,00 AGENCE AUGER PHILIPPE ,00 UNSA CENTRE ,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU CHER - ADC ,00 UNSS -UNION NATIONALE DU SPORT ,00 AGI COSTA EMMANUEL 9 200,00 URAPEP CENTRE - CHARTRES ,75 AGIL'HAND ,00 UREI CENTRE ,00 ALAIN JOULIN ET FILS 2 400,00 URSCOP HAUTE NORMANDIE ,00 ALBEZARD NATHALIE 538,00 US SAINT PIERRE FOOTBALL ,00 ALIMENTATION DU BOURRICHON 1 650,00 US SAINT-CYR-EN-VAL TENNIS DE TABLE ,50 ALIMENTATION GENERALE LE ST AMAND 5 050,00 USM OLIVET FOOTBALL 2 000,00 ALLAIRE DANIEL 1 474,00 USM OLIVET TENNIS 7 567,00 ALLIAS PERE ET FILS 420,00 USM SARAN FOOTBALL 800,00 ALLION BRUNO 324,00 USO FOOTBALL 9 759,00 ALTER'ENERGIES ,70 USO JUDO - JUJITSU ,00 ALTI VERRE COQUIL PASCAL 7 000,00 USO KENDO IAI-DO 500,00 ALZURIA FRANCOIS 8 500,00 USO PATINAGE ARTISTIQUE 2 000,00 AMBIANCE CUISINES ET ,00 USO TENNIS ,00 AMBIANCES ET BAMBOUS ,00 USV HALTEROPHILIE MUSCULATION 2 558,00 AMBITOIT M. PANTALEON YANNICK 5 000,00 VAC ANIMA 5 000,00 AMBULANCES THIRONNAISES ,00 VAL BIO CENTRE ,00 AMIRAULT JEAN MARIE 494,00 VAL DE JAZZ 8 000,00 AMIRAULT YANNICK ET NICOLE 383,00 VAL DU CHER COMPETITION 3 500,00 AML ,00 VALETS BROS PRODUCTIONS 6 000,00 AMS 1 541,92 VASSIL IVANOFF ,00 ANKA SARL-DANTHU JOEL ,00 VATAN TU REVIENDRAS 550,00 ANTZ BRUNO ,00 VELO CLUB AMBOISIEN 4 900,19 AOA ABDOULI RABAH 2 000,00 VELO CLUB BLANCOIS 800,00 APCM ASSEMBLEE PERMANENTES 2 295,58 VELO SPORT CACIEN 750,00 APPLICATIONS DE L'ELECTROLYSE - AE ,00 VELO SPORT CHARTRAIN - ATHLETISME 8 533,00 ARNAULT FRANCOIS 3 245,00 VELO SPORT CHARTRAIN - CYCLISME ,00 ARNOPOLDANIEL ,00 VELO SPORT DE SAINT HILAIRE SUR YERRE 1 500,00 ARRONDEAU GERVAIS 918,00 VENDOME ASSOCIATIONS ,00 ARTICQUE INFORMATIQUE ,00 VENDOME TRIATHLON ,00 AS HOTEL ,00 VENT DE FOLIE CERFS - VOLANTS 1 700,00 ASIA POINT CHAUD SARL 1 450,00 VIERZON ARTS ET CULTURE 7 700,00 ASR TRAVAUX PUBLICS SARL 8 000,00 VINEUIL SPORTS FOOTBALL ,00 ASSIMON PHILIPPE ,00 VISITE DES MALADES DANS ETABLISSEMENTS 200,00 ASSIMON SAUZET 1 487,00 Prestation en nature 163

164 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASTOUL ERIC 4 100,00 BERTHON CLAUDE 1 000,00 ATELIER DE LUTHERIE UGO 6 500,00 BERTHON VALERIE ,00 ATELIER DE SABLAGE ,00 BERTON CHRISTOPHE 1 492,50 ATELIER DROUAIS DE MAINTENANCE ,00 BEUNAICHE ERIC 9 200,00 ATELIER DU CENTRE SCM 1 800,00 BEZAULT STEPHANI 2 500,00 ATELIERS BERRY 536,23 BIETTE BERNARD ,00 ATOUT SERVICES ,00 BIGNON F ,00 AU CROISSANT 8 000,00 BINET ERIC 4 000,00 AU FOURNIL BEAUNOIS ,00 BIO AROMES 800,00 AU PAIN GOURMAND ,00 BIO TOP 459,00 AU RENDEZ VOUS DES MIGNARDISES ,00 BIOPHELIA PRODUCTIONS PH ,00 AUBAILLY JEAN 7 000,00 BIOUGE 4 700,00 AUBERGE DE LA GABRIERE ,00 BIZARD NATHALIE 1 000,00 AUBERGE DU PERE JEAN ,00 BLANCHARD FRANÇOIS 563,00 AUBERT QUINZIN ,00 BLOT CLAUDE 2 622,00 AUDEBERT FRANCIS 267,00 BNP PARIBAS LEASE GROUP ,50 AUREY MICKAEL ,00 BODARD ALAIN 573,00 AUTEAU DIMITRI ,00 BODIN YVES 275,00 AUTHENTIC PUBLICITE 4 100,00 BOELY ALEXIS ,00 AUTO BILAN YZEURES SARL 6 000,00 BOIREAULT 8 865,00 AUVILLAIN DANIEL 1 000,00 BOISSERY FREDERIC 4 000,00 AUX BONS AMIS 5 000,00 BOISSIER CHARLY ,00 AUX COULEURS D'ISA 4 000,00 BOLLARO MENUISERIE 4 500,00 AUX DELICES DE ST MARTIN ,00 BONJOUR MICHAEL 313,63 AUX PAINS DES LYS 8 000,00 BONNEAU LAURENT 1 406,00 AVENIR MECA ,00 BONNIN GREGORY ,00 AVICOLE MAISONS ,00 BONVALET PHILIPPE ,50 AYROLE DAVID ,00 BOQUET CHARLIE 5 900,00 AZ COLOR ,00 BOUCHE CHRISTIAN 9 495,00 AZEO 5 000,00 BOUCHER OUVRARD 3 000,00 BADIER JEAN-YVES 2 736,35 BOUCHERIE DOISEAU SARL ,00 BAILLY CHRISTIAN ,00 BOUCHET JEAN-PIERRE 918,00 BAILLY PATRICK 918,00 BOUERY YOHAN 5 000,00 BALANCON AUTO SARL ,00 BOUGAULT ,00 BALLOONING ADVENTURES 1 500,00 BOULAI MICHEL 7 812,00 BAR LE SAINT VINCENT -LE CONTE MARC 3 100,00 BOULANGERIE DG ,00 BAR TABAC L DOS A DOS 1 950,00 BOULANGERIE DU DONJON ,00 BARDIN DAVID 6 000,00 BOULAY CELINE 262,00 BARDIN ETIENNE 2 220,00 BOUNAIX MAURICE 344,00 BARDON BRUNO 424,00 BOURDAIS PATRICK 3 984,78 BARELLI BEATRICE 5 500,00 BOURGEOIS ERIC 2 000,00 BARITAUD LUC 830,49 BOURGOIN 183,00 BARRIER PASCAL 200,00 BOURRE ANTONY 4 500,00 BASSOT JEROME 498,00 BOUTET PIERRICK 1 000,00 BATIMENT BRENNE SERVICES ,00 BRAMI CARINE 329,00 BAUBION 459,00 BRENN'INSTALLATION ,00 BAUDET JEAN-MARC 2 340,60 BRETEL THIERRY 4 582,00 BEAUJEU 9 600,00 BRETON BESNIARD SUZANNE 5 139,00 BEAUTE NATUR'ELLE EURL 7 280,00 BRION GREGORY 5 000,00 BEIRENS ,00 BROCHERIEU GILLES ,00 BELLEVUE (HELIER) ,50 BROCHET BERNADETTE 2 354,47 BELLOIS DAVID 2 950,00 BROSSARD JEANNINE 1 750,00 BELVAL ,00 BROSSET JEAN-PIERRE 1 500,00 BERGUE JULIE ,00 BRUN GERARD ,00 BERNARD SAMUEL 7 500,00 BUFFEL STEPHANE 6 841,00 BERRUE MICHEL 538,00 BUREAU NOEMIE ,00 BERRUET PATRICE 1 000,00 BUTHIER EURL - L'INSTITUT ,00 BERRY CHAUFFAGE 2 500,00 C2B - CONSTRUCTION BOIS BLOND 7 500,00 BERRY EQUIPEMENTS ,00 CABRIT ,00 BERRY FLAM ,00 CAILLET CHRISTELE ,00 BERRY LIMOUSIN CABINET ,95 CALTHEO-SARL-PERROUAULT ,00 BERRY SOUDURE 5 000,00 CAMPING DES ETANGS ,33 BERTHELOT SAS 1 000,00 CAMPING DU VAL DE LOIRE ,26 BERTHELOT SEBASTIEN ,00 CANTIN SEBASTIEN 4 307,00 Prestation en nature 164

165 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CARNET VALERIE 5 067,00 CMPM -CHABRIS MECA PERRO ,22 CARRAND JEAN-MARIE 3 031,52 CNPA ,00 CARTIER PATRICK ,00 CO PRO TEC 1 000,00 CATHELINEAU JEAN-CHARLES 3 050,00 COEUR DE FRANCE 271,00 CAUCHOIS JEAN PAUL 294,00 COIFFURE KATI'M 7 500,00 CAVILLIER-LAMBERT EMMANU 6 000,00 COLIPOSTE - LA POSTE ,00 CAZIN PASCAL 1 991,83 COMAP INDUSTRIES ,00 CBE ,00 COMITE DEPARTEMENTAL 9 666,00 CC PEINTURE 4 000,00 CONAN TAVERNIER ,00 CEDRIC CHAPISEAU 2 639,31 CONCEPT BOIS 8 750,00 CEGEDIS 1 002,98 CONFRERIE VIGNERONS DE OISLY ET THESEE 6 640,77 CENTEL COMMERCE GROS PARFUMERIE ,65 COOP TOURAINE CREATIVE ,00 CENTRE INFFO ,00 COOPERATIVE DES ELEVEURS DE LA MARCHE ,00 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ,00 COOPERATIVE LAITIERE REGION LOCHOISE 9 400,00 CENTRE TEXTILE LOGISTIQUE - C.T.L ,00 COQUIN SEVERINE ,00 CERLASE ,80 CORNAIRE DANIEL 1 000,00 CETIL 7 862,13 COSAMA BERRY 473,64 CETIOM ,00 COSPAC 1 083,85 CHABENAT PASCA ,00 COSSAIS STEPHANE 3 203,00 CHABOT CLAUDE 864,00 COTE COUR ,00 CHALIER FRANCK ,00 COTTIN THIERRY ,00 CHAMBON NICOLAS 1 000,00 COULEUR DECO 7 200,00 CHAMPDAVOINE GILLES 459,00 COULOIR THIERRY 6 500,00 CHAPERON ALIN 843,00 COULON CATHERINE 1 562,03 CHAPLEAU BERNARD AUBERGE 3 180,59 COUP'FLOR EARL ,00 CHARACHE DOMINIQUE 5 000,00 COURTAULT ALAIN 459,00 CHARBONNIER VINCENT 9 260,30 COURTEMANCHE STEPHANE 3 000,00 CHARDEL MARC 424,00 COURTIN SYLVIE 1 000,00 CHARDON THIERRY 891,00 COUSIN PIERRE 2 949,00 CHARRIER BENOIST 9 495,00 COUSSAIR SYSTEM ,00 CHARRON OLIVIER 3 510,00 COUSSET BRUNO ,00 CHASSE NATURE PASSION ,00 COUTANT LUC 918,00 CHATEAU D'EAU ,00 COUTO JEAN PAUL 907,00 CHATEAU RINGUET 6 000,00 COUTY JEAN MARIE ,00 CHATENAY LAURENT 275,00 COUVERTURE UNVERROISE 5 000,00 CHATONNET MELANIE 5 000,00 COUVERTURES LOPEZ CENTRE ,00 CHAUVEAU JEAN CHARLES 538,00 CREA'TURE 4 100,00 CHAUVELOT JEAN-PAUL 459,00 CREEDEGUSTREVE ,00 CHAVET FILS 696,94 CREPIN SOPHIE 640,00 CHAVIGNY SAS ,00 CREUSE CORREZE BERRY ELELVAGE ,00 CHAZ PRODUCTIONS ,00 CRISTELLE SARL 4 000,00 CHENET 918,00 CROC FRAIS 4 162,00 CHENUET AURELIEN 7 414,00 CROTTE PASCAL 4 500,00 CHERON JACKY ,55 CRPG ,00 CHEZ EVELINE ,00 CTC CENTRE TECHNIQUE DU CHAMPIGNON ,00 CHEZEAUX MARIE CLAUDE 918,00 CUISINES CHAMPIGNY ,00 CHIDAINE ,00 CUMA D'ASNIERES 9 400,00 CHO EUI-SUK 2 100,00 CUMA DE BEAULIEU-S/LOIRE ,00 CHOCOLATERIE GOURMANDE ,00 CUMA DE BEAUNE-LA-ROLANDE 2 984,99 CHOLLET SERVICES ,00 CUMA DE BEL EBAT 8 400,81 CHYS REMY 5 719,07 CUMA DE FAY-AUX-LOGES 5 376,00 CI SAS CLUB INTERCHASSE 924,00 CUMA DE L EPINAY 9 800,00 CILAS ,00 CUMA DE LA BIGORNE 3 000,00 CIMAG 2 000,00 CUMA DE LA FOND DE FONT ,00 CINEMA LES CARMES ,00 CUMA DE LA GERBE D'OR 6 100,00 CIRMECA 2 000,00 CUMA DE LA MARCHE ,00 CIROU BERNARD 688,00 CUMA DE LA POINTE ,00 CIVILE DE PRODUCTIONS AGROBIOLOGIQUES ,38 CUMA DE LA TREZEE 7 700,00 CLEMENT FABIENNE 5 000,00 CUMA DE LA VELOUSE ,00 CLIM. CHAUFFAGE ENERGIE ,00 CUMA DE L'AGE D'EN BAS 8 300,00 CLIMSOLEC 6 000,00 CUMA DE L'AUZON ,00 CLO CLEAN SARL 5 000,00 CUMA DE L'EPI 3 400,00 CLOS DE LA BRIDERIE 1 080,00 CUMA DE L'YEVRE 5 200,00 CLUB HIPPIQUE DU PERCHE 8 458,73 CUMA DE MARCAIS 2 187,50 Prestation en nature 165

166 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CUMA DE PIERREFITTE DES BOIS ,00 DESPLAT 193,00 CUMA DE SAINT MARTIN D'ABBAT 6 600,00 DETOURS DE LOIRE 515,30 CUMA DE SAINT-GATOVERT ,00 DIAGPERFEN 1 068,97 CUMA DE SAULON 7 700,00 DMS-DOCUMENT MEDIA SYST ,00 CUMA DE ST-GONDON 6 300,00 DO.MA.BCN SARL-LHEUREUX ,00 CUMA DE THIRON ,00 DOMAINE DE LA PUANNERIE 258,00 CUMA D'ELEVAGE BOURGES NORD ,00 DOMAINE DE REUILLY 410,00 CUMA D'ENSILAGE D'ARROU ,00 DOMAINE DU CHAILLOT 4 627,00 CUMA DES PINS 4 100,00 DOMAINE DU PRE BARON 480,00 CUMA DES SABLONS 6 800,00 DOMAINE DU VILLIER 2 800,00 CUMA DES SERMATES 8 380,95 DOMAINE J-M. PENET 300,00 CUMA DES THONAISES 8 700,00 DOMAINE RAIMBAULT PINEAU 730,00 CUMA DES TROMPES BARIL 8 800,00 DOMAINES ET VIGNOBLES ASSOCIES 2 542,00 CUMA D'ONZAY 5 000,00 DOMINIQUE HERLY 538,00 CUMA DU BAS BERRY 7 200,00 DORIN AGNES 3 100,00 CUMA DU CELLIER 3 000,00 DORLEANE 500,00 CUMA DU FLEURIEL ,00 DREUX DENIS 1 546,38 CUMA DU PONT ,00 D'SOUZA MARIO 2 250,00 CUMA DU TERTRE 9 850,00 DU BOIS MITET 318,00 CUMA DU TOURNESOL 4 000,00 DU BREUIL ,00 CUMA LA MEUSNOISE ,00 DU CORMIER ,38 CUMA LA POYAUDINE ,33 DU COUDRAY 459,00 CUMA LA VIGNERONNE ,00 DU PETIT BREUIL 4 500,00 CUMA SUDSEM ,00 DU VIEUX CHATEAU 710,00 CUMA VAL DE VEUDE ,00 DUBAR ALAIN 412,00 CUSSAY MOTOCULTURE ,00 DUBOEL SARL 8 500,00 DADA DUBOIS SARL ,00 DUBOIS C ET JF 1 713,00 DAMA ELEC SARL 8 830,00 DUBREUIL 4 445,00 DAMIET NICOLAS ,00 DUBREUIL VERONIQUE ,00 DANIEL GAUTIER 5 000,00 DUCHET JACQUES ,00 DANIEL PHILIPPE 918,00 DUCOEUR CHRISTOPHE 1 137,50 DANS UN JARDIN ,00 DUDRAGNE BESSON 6 000,00 DANSAULT GABRIELE ET REGIS 2 488,75 DUEZ PASCALE 9 000,00 DAVID SEBASTIEN 1 048,50 DUMANGE LUC 559,00 DAVID SEBASTIEN 275,00 DUMAZERT ENTREPRISE ,00 DE GUILLEBON NICOLAS ,00 DUO COIFFURE 5 840,00 DE LA MOTTE TURLIN 459,00 DUPRE THIERRY 538,00 DE MIEULLE REGIS 8 000,00 DUPUY SUZANNE 6 000,00 DE MONTPLAISIR 3 000,00 DURAND JOEL 3 466,00 DECHENE VINCENT 1 000,00 DURAND LILIANE ,00 DECOLLETAGE JACQUES CŒUR 1 000,00 DUROT CHRISTOPHE 4 000,00 DECOUPE BRIANTAISE ,00 DUTHOIT DENISE 1 000,00 DEGOUT DAVID ,00 EAL PIERRE ET BERTRAND 7 428,58 DELAUNAY STORES ,00 EARL BEAUMONTS NATURE 349,00 DELECHENEAU DAMIEN 206,00 EARL BOUE 3 600,00 DELORY DIDIER 9 534,46 EARL BOURDOISEAU 344,00 DELTA ENERGIES SARL 8 000,00 EARL BRAULT 3 600,00 DEMOIS MARTINE ,00 EARL BRAULT HUBERT 428,00 DEMYTTENAERE DAMIEN 5 500,00 EARL BRAULT J PHILIPPE 5 900,00 DENIS HERVE 7 438,80 EARL BRETON 5 000,00 DENIS PASCAL 416,00 EARL BRULE ,50 DENIS PERE ET FILS 459,00 EARL BUISSON 6 000,00 DENONNAIN ET FILS 194,73 EARL CE ET PC EPINEAU 4 400,00 DEPARDIEU FRANCIS 4 485,00 EARL CHAMP DURAND ,00 DEPOND JEAN-MARIE 6 330,00 EARL CHAMPION ,00 DEQUIEDT ALAIN 4 750,00 EARL CHARDRON 318,00 DEROUET CLAUDINE 262,00 EARL CHESSERON 8 222,31 DES FRERES GOUDOU 5 250,00 EARL CHRISTELLE PERAIS 6 250,00 DES MOEURS 311,00 EARL CIDRE CHIVET IRENEE 538,00 DESCHAMPS XAVIER ,00 EARL CLOSERIE DE CHANTELOUP ,00 DESCORPS BRUNO 725,00 EARL CLUB HIPPIQUE DE BR ,00 DESHAYES CATHERINE 3 333,09 EARL CMB BILLON CLAUDE 366,00 DESLAGES FLORENCE 4 000,00 EARL CORDEBOIS 4 700,00 DESME DANIEL 3 797,64 EARL COURTAULT TARDIEUX 416, Prestation en nature

167 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL CROUZY-PIJOL 940,09 EARL DU CHENAT 5 100,00 EARL DE BEAUVAIS 883,00 EARL DU CLOS DU TUE-BŒUF 726,00 EARL DE BELLEVILLE 1 500,00 EARL DU COLOMBIER ,00 EARL DE BLED 4 000,00 EARL DU CONCIN 918,00 EARL DE BOUILLONVILLE 3 000,00 EARL DU JUEF 2 214,00 EARL DE BREVIANDE 5 047,00 EARL DU MONTET 918,00 EARL DE LA BABILLERIE 3 000,00 EARL DU PETIT CHESNAY 3 065,21 EARL DE LA BOURGOGNERIE 5 918,00 EARL DU PETIT SIZIERES 4 049,00 EARL DE LA BOUTETERIE 6 700,00 EARL DU POIRIER VERT 3 000,00 EARL DE LA CARRIERE 8 500,00 EARL DU PORTAIL 5 965,37 EARL DE LA CHARRETEE 459,00 EARL DU PRE CAILLET 3 000,00 EARL DE LA CHENAIE 5 000,00 EARL DU REAU DES CHAMPS 732,00 EARL DE LA DUTERIE 3 000,00 EARL DU START CHIEBE ,00 EARL DE LA FERME DES 3 BUISSONS ,00 EARL DU TERREAU ,00 EARL DE LA FERRANDIERE 2 250,00 EARL DU THUREAU 344,00 EARL DE LA FONTAINE 5 199,62 EARL DU VILLAGE DU BOIS 1 471,50 EARL DE LA FORGE 459,00 EARL DU VOLCONI 1 500,00 EARL DE LA FOSSE 908,00 EARL DUPUY ALAIN ET DENI 3 000,00 EARL DE LA GACHE 2 506,00 EARL E.L. LA MAISON DIEU 1 376,50 EARL DE LA GALINETTE 7 388,50 EARL ELEVAGE AVICOLE DE LA PLAINE ,47 EARL DE LA HOUDRIERE 1 650,00 EARL F. JOURDAIN ,22 EARL DE LA METAIRIE 3 000,00 EARL FERME DE LA CHARITE 304,22 EARL DE LA PETITE CARTE 1 303,00 EARL FERME DE LA GUILBARDIERE 415,00 EARL DE LA PLANCHETTE 3 990,00 EARL FERME DE POUMOUE 918,00 EARL DE LA RENARDIERE 872,00 EARL FERME DES GUERRIERE 903,00 EARL DE LA ROCHE 4 479,00 EARL FERME DU LIEU NEUF ,00 EARL DE LA ROMANE 2 438,00 EARL FOURMONT ,46 EARL DE LALEUF ,00 EARL FROMONT 3 200,00 EARL DE L'AULNOY 3 537,00 EARL GARROS 452,00 EARL DE L'ETRILLE 459,00 EARL GAUCHER ,88 EARL DE MARTIMPREY 251,00 EARL GAUTHIER BRUNO 3 050,00 EARL DE MIRAN 2 474,00 EARL GENDRIER JOCELYNE ET MICHEL 918,00 EARL DE MOIGNEVILLE 8 300,00 EARL GODEAU 6 330,00 EARL DE PONTIJOU 918,00 EARL GODIGNON PRUDENT 2 570,63 EARL DE VILLARDEAU 459,00 EARL GUERTON 2 294,50 EARL DES BIGORNES 3 918,00 EARL GUILLIER 607,00 EARL DES BILLASSIERS 1 978,54 EARL GUILLON PERE ET FIL 5 000,00 EARL DES BLANCHARDS 459,00 EARL GUY ALLION 5 000,00 EARL DES BRUNEAU 2 990,00 EARL HORTICOLE LANSON 9 454,78 EARL DES CHARMILLES 7 000,00 EARL ISAMBERT 433,50 EARL DES CHAUVETONS 3 350,00 EARL JOLLY MICHAUD 2 894,00 EARL DES FOUETS 2 100,00 EARL JOUBERT PASCAL ET CATHERINE 3 100,00 EARL DES GOUGETS 459,00 EARL JOURDAIN RICHARD 3 600,00 EARL DES GRANDES LANDES 600,00 EARL LA CHAUME AUX CHAT ,00 EARL DES HAYES 1 500,00 EARL LA FERME DE CRISLAINE 459,00 EARL DES MONTBELIARDES 3 000,00 EARL LA FERME DU MOULIN 874,45 EARL DES NEAUFLES 918,00 EARL LA FUYE 918,00 EARL DES OLIVIERS 8 700,00 EARL LA HAIE GOURMAND 538,00 EARL DES PATUREAUX 459,00 EARL LA PETITE GAUTELLERIE 1 768,42 EARL DES PLATANES 872,00 EARL LA PETITE RABAUDIERE 563,00 EARL DES QUERUTS 918,00 EARL LA POTRAIS 2 471,44 EARL DES SOURCES 420,00 EARL LAUNAY 2 472,60 EARL DES VENTS ,00 EARL LE BORGNE 7 000,00 EARL DESREAUX 4 400,00 EARL LE FLECHE SCHEEPERS 2 249,00 EARL DION 537,50 EARL LE VILLERAY 3 650,00 EARL DOMAINE DE LA CHEVALERIE 856,00 EARL LECOINTRE ,00 EARL DOMAINE DE LA MABIL 275,00 EARL LECOURT 3 000,00 EARL DOMAINE DE VEILLOUX 318,00 EARL LEGRAS GUILLOT ,00 EARL DOMAINE DES MAISONS 563,00 EARL LEPAGE VINCENT 459,00 EARL DOMAINE DES PRESSOIRS 245,00 EARL LES BOUTS DE PIERRY 8 000,00 EARL DOMAINE DES ROUETS 331,00 EARL LES BROUARDERIES 4 495,00 EARL DOMAINE DU CHATEAU 1 382,25 EARL LES BRUYERES 6 600,00 EARL DU BOURG 4 300,00 EARL LES FONTAINES 638,00 EARL DU BREUIL 3 000,00 EARL LES FRUITS DU PARE 823,00 Prestation en nature 167

168 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL LES PIERRONS 3 000,00 EURL GRIET FRANCK ,00 EARL LES VEILLATS ,00 EURL HERVE DENIS 5 800,00 EARL LES VERGERS DU BEL 459,00 EURL LA PICOTIERE 6 000,00 EARL LESAGE ,00 EURL ODEUR 206,00 EARL LOISEAU PATRICK&STEPHANE ,00 EUROBOUGIE ,74 EARL LORGNIER 9 267,51 EXITIS 7 000,00 EARL L'ORMEAU ,00 FABRIK ISABELLE ,00 EARL LYONNIERE 459,00 FABRIS PATRICK ,00 EARL MARINHO 267,00 FAF SAB ,47 EARL MERILLON 1 500,00 FANAURA ROSITA -PRESSING TEVAÏ ,00 EARL PAPILLON 1 400,00 FARBAL PRODUCTION ,00 EARL PARARD-SEVIN 3 500,00 FARE 3 927,00 EARL PATISA 6 600,00 FAUCHEUX DOMINIQUE 1 500,00 EARL PATROUILLAULT 3 700,00 FAUCON JEAN-JACQUES 4 200,00 EARL PENAIS ,00 FAUCONNIER EVELYNE 3 341,98 EARL PERRIN ,00 FAUDUET MICHEL 1 500,00 EARL PHILIPPE TESSIER 856,00 FERLET FRANCINE 4 300,00 EARL PIBALEAU PASCAL 388,00 FERME DE LA BODINIERE 3 000,00 EARL PLOUZEAU FRANCOIS 366,00 FERME DES ALOUETTES EARL 459,00 EARL RABINEAU 4 495,00 FILLON TECHNOLOGIES ,04 EARL ROBERT 4 150,00 FLEUR DE SEL ,00 EARL ROFFET 3 000,00 FLEURIER PIERRE 1 181,50 EARL VAUXION BENOIT 261,00 FLEURIET DES TRIPOTAINES 2 047,62 EARL VILLEMADE 366,00 FLG ELECTRICITE EURL 9 520,00 EARL VILLEPEAN 9 211,66 FM NORD ,00 ECG - CCI DU LOIRET ,00 FOFANA SIRA 1 000,00 ECHERSEAU CLAUDE 459,00 FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME ,80 ECHERSEAU DAMIEN 275,00 FONTAINE FINS DE LOIRE 579,97 ECHERSEAU MICHEL 200,00 FOODLAUR ,00 ECO MULCH ,00 FOREAU (ISABROWN) 459,00 EDEN HAIR EURL 2 500,00 FOREAU ANDRE 459,00 EI-CHEVET DIDIER 7 500,00 FORGET PASCAL 6 000,00 ELEAUME ,00 FORMOSA WILLIAM ,00 ELEC ELEV SARL 4 000,00 FORTIN AURELIE 4 350,00 ELECT-PLAQUES 5 000,00 FOUCHAULT BERNARD 918,00 EMB I PACK ,00 FOUCHER ALAIN 1 000,00 EMCS ,00 FOUCHER CATHERINE ,39 EMERGENCE FORMATION ,00 FOUCHER CHRISTOPHE 563,00 ENERGIE RELAIS 4 816,06 FOURMAUX JEAN CHARLES 6 500,00 ENSI BOURGES 2 500,00 FOURNIER PERE ET FILS 1 102,00 ENT. LAURENCEAU JEAN-LUC 4 000,00 FOURNIL DE TOURNON ,00 ENTREPOT DE LA BEAUCE 5 000,00 FOURT FRANÇOIS-XAVIER 3 000,00 ENTREPRISE BOSSEINS ,00 FRANCE CACAO ,92 ENTREPRISE CREICHE ,00 FRANCELI ,00 ENTREPRISE MARTEAU ALAIN 5 600,00 FRANCIS CHARBONNIER ,00 ENTREPRISE PROT ET FILS ,00 FREVAL ANDRE ,00 ENVIE D HAIR 8 660,00 FREVAL COUSIN FLORENCE 4 138,00 ENZO SARL ,00 FROTIER DE LA MESSELIERE ,00 ERABLE ,00 FROUIN CATHERINE -CAPY COIFF 5 020,73 ERGO GYPSE 6 000,00 FROUX SANDRINE 7 000,00 ERIC TP 9 400,00 FULLPRINT ,00 ERISA ,00 G DONATIEN AUTOMOBILES ,00 ERNOULT ALEXANDRE ,00 GABRIELLI DONATELLA ,00 ESCALE BIEN ETRE-SARL 4 000,00 GAE DE POULESSE 459,00 ESNARD FREDERIC 6 202,00 GAEC DE LA HAUDRIERE 5 000,00 ESPERANCE VERON 9 500,00 GAEC BAZIN 1 500,00 ETABLISSEMENTS A CHOLLET 1 591,37 GAEC BEETS PERE ET FILS 3 000,00 ETS BLONDEAU ALAIN 1 000,00 GAEC BERNARD 4 485,00 ETS CAILLETEAU STEPHANIE ,00 GAEC BIDAULT 2 111,02 ETS GAUVILLE SARL ,00 GAEC BLONDEAU ,50 ETS LUDWIG CARRE ,00 GAEC BROSSIER 6 737,50 ETS MOUSSET 1 000,00 GAEC CHAUME AUX GENDRES 366,00 ETS ROCAL 1 305,00 GAEC D'AUBEMAT 8 000,00 EURL DU GROS BARIL ,00 GAEC DE BEAUPETIT ,00 Prestation en nature 168

169 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAEC DE BRAY 1 679,20 GAEC REPUSSEAU GUILLON 3 000,00 GAEC DE LA BARONNERIE 3 000,00 GAEC RICHARD ,00 GAEC DE LA BASSE COUR 1 800,00 GAEC ROYER 3 000,00 GAEC DE LA BATAILLERIE ,00 GAEC SAINT ROMBLE 2 765,55 GAEC DE LA BOURGEOISIERE 3 853,86 GAEC TABORDET 3 401,00 GAEC DE LA GARDE 4 500,00 GAEC VAL PRE VERT 432,00 GAEC DE LA GARENNE 2 040,00 GAEC VAZEREAU-LAURENT 2 995,00 GAEC DE LA GRANGE DES CHAMPS 777,00 GALBRUN BERTRAND 563,00 GAEC DE LA GRENNE 459,00 GALLIOT GILBERT 1 500,00 GAEC DE LA PICANIERE 9 607,50 GALLIOT THIERRY E.I-ETS ,00 GAEC DE LA PLANCHE 2 205,81 GANDOLFI TEDDY ,00 GAEC DE LA POTERIE 7 100,00 GANDON 8 469,00 GAEC DE LA ROUSSETIERE 1 550,00 GARAGE DAVIAU ,00 GAEC DE LA VARENNE ,00 GARAGE DE BEL AIR ,00 GAEC DE L'ETANG CHAILLET 918,00 GARAGE DES PLAINES 5 000,00 GAEC DE L'IMBERT 1 700,00 GARAGE DOUCET 9 540,00 GAEC DE VAZELLE 434,00 GARAGE DU POULAIN ,00 GAEC DES AJONCS 3 169,51 GARAGE DU VIVIER ,00 GAEC DES BEAUCHOUX 1 500,00 GARAGE LES BLANCHETIERES ,00 GAEC DES CANTONS 3 892,84 GASNIER FABRICE 366,00 GAEC DES DEUX RIVIERES 3 000,00 GASNIER JEAN PIERRE 1 000,00 GAEC DES DEUX SAINTS 459,00 GATINAISE DE SPECTACLES ,00 GAEC DES EPINETTERIES 3 000,00 GATTEFIN SAS 1 000,00 GAEC DES JAMPEZ ,00 GAUDIN CYRIL ,00 GAEC DES PELLETERIES 6 300,00 GAUDIN JEROME ,00 GAEC DES PESNONS 7 500,00 GAUGRY DP ,00 GAEC DES PIRODELLES 1 195,50 GAULTIER POIVEY BERNARD 2 000,00 GAEC DES QUATRE ROUTES 3 000,00 GAURIN JEAN 7 776,18 GAEC DU CHENE DE LA CROIX 4 968,62 GAUTHIER JOEL 4 500,00 GAEC DU CLOS ROCHE BLANC 757,00 GD MENUISERIES 4 000,00 GAEC DU CROC DU MERLE 1 695,00 GEO HYD ,00 GAEC DU GRAND CROT 6 000,00 GEODE SECTION RACIALE 3 500,00 GAEC DU GRAND MARCE ,00 GEOFFROY FRANCOIS 7 100,00 GAEC DU MOUSSEAU ,00 GEO-LINE SARL ,00 GAEC DU PATIRAS 3 000,00 GEORGES OLIVIER 3 375,00 GAEC DU PETIT BOIS ,00 GEORGET CHARLES 206,00 GAEC DU PETIT DOMAINE ,00 GERME LEO 1 000,00 GAEC DU PRIEURE 3 000,00 GERM'LINE SAS ,00 GAEC DU SILLON ,00 GERVAIS PATRICE 4 150,00 GAEC DU VAUTOURNON ,00 GIGAN JEAN-OLIVIER 471,00 GAEC FEL LA MENARDIERE 1 500,00 GILBERT CHRISTOPHE ,00 GAEC FERRAND 289,00 GILBERT NOYER EURL ,00 GAEC GALLAIS 2 659,77 GILLARD VALERIE ,00 GAEC GAULT 1 650,00 GILLET ERIC 3 400,00 GAEC GAUTHIER PIERRE ET RODOLPHE 359,00 GILLET LOUIS 6 634,00 GAEC GIRAUD-RIDEAU 3 000,00 GINNEBERGE GERVAIS 2 935,00 GAEC GIROUARD 854,00 GIRARD HUGUES 459,00 GAEC GOUBARD 8 400,00 GIRAULT VINCENT 344,00 GAEC LA BOURGETIERE 3 000,00 GLEIZES THOMAS ,00 GAEC LA HAPPARDIERE 2 920,00 GOLDARAZ MICHEL 1 673,23 GAEC LA MARNIERE 4 485,00 GORON MICHEL ,00 GAEC LABRUNE 3 000,00 GOUHIER JEAN PIERRE 3 000,00 GAEC LE BOEL 1 618,75 GOUIN CLAIRE 3 000,00 GAEC LE FRESNE 2 733,00 GOUJON FRANCK 267,00 GAEC LE PETIT CHAMBORD 5 000,00 GOURBAULT JEAN-LOUIS ,00 GAEC LES CHALLONGES 1 984,00 GOURDIN JEAN-FRANCOIS ,00 GAEC LES DOUCETS 7 500,00 GRAND LAUNAY 918,00 GAEC LES FORGES 4 494,00 GRAND SULLY ,00 GAEC LES VERGERS LAUNAY ,00 GREENPHARMA SA ,00 GAEC MARSAULT 3 375,00 GREPA ,80 GAEC MATTHIAS ROBLIN 860,48 GRESSIER FRANCK 5 987,69 GAEC MORAND 1 582,50 GREUIN ,16 GAEC PROUTEAU 2 900,00 GRIAS DOMINIQUE ,00 GAEC RENARD 3 000,00 GRILLON SEBASTIEN ,00 Prestation en nature 169

170 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GRIMAUD JOEL 6 986,00 JIMENEZ MIGUEL 310,00 GROS FREDERIC ,00 JLC 5 000,00 GROSSI PATRICK 4 125,00 JLJ ,36 GUADAGNIN NILS 1 500,00 JM BOIS SARL-JEAN MICHEL GILLES 7 500,00 GUEI SENAION 1 000,00 JOUANEL INDUSTRIE ,00 GUENIAU OLIVIER 5 000,00 JOUBERT MONIQUE 216,00 GUERIN JEAN-PHILIPPE ,00 JOUBERT PHILIPPE 918,00 GUERIN RUDY 309,00 JOUHANNEAU 2 213,00 GUILLEMIN SEBASTIEN 4 000,00 JOULIN YVES 2 557,00 GUILLET ANNE 1 000,00 JOUSSET BERTRAND 265,00 GUILLET DOMINIQUE 275,00 JPB AMENAGEMENTS DECORAT ,00 GUILLOTEAU 7 600,00 JSM MENUISERIE ,00 GUINAULT ,00 JULES JOSIANE 275,00 GUION STEPHANE 749,00 KEOLIS CENTRE 630,66 GUNENBEIN ALAIN 7 500,00 KERAUTRET ANNIE ,00 GUYOTON GEORGES 1 294,18 KF.JEM EURL ,00 H B POLO 7 630,00 KHELIL HABIB 1 000,00 HAALEBOS FRANS 2 912,01 KHENET O SIAM ,00 HABITAT MONTARGIS VAL DE LOIRE ,00 KSECURITE EURL-RAMIER KAREL 3 500,00 HABITECHS ENERGIE HTE 6 231,00 L AMBILLOISE 7 700,00 HAHN PETER 275,00 L B COUVERTURE 4 000,00 HALOUP PASCAL 8 665,26 LA BIQUETTE HEUREUSE 1 500,00 HAMELIN CROSNIER MARINA 725,00 LA BOUQUETIERE SARL 3 850,00 HARDILLIER CHRISTIAN 918,00 LA FERME AUX ABEILLES 591,00 HARDY FRANCOISE 2 680,00 LA FERME DES BLEUETS 459,00 HARICOT-COURCIER MARIE-C. 206,00 LA FONTENILLE 2 940,00 HARMONIC - PHILIPPE GERARD 200,00 LA GARE ,00 HEMERY JEAN-LOUIS 311,00 LA GRANGE TIPHAINE 288,00 HERMELIN ARNAUD 1 000,00 LA MARDELLE 2 810,00 HIAULT AMEDEE 431,00 LA MARTINOISE ,00 HIVERT CHIRSTOPHE 9 000,00 LA NOUGATINE ,00 HLM JACQUES GABRIEL ,00 LA PETITE DUCHESSE ,00 HLM LA ROSERAIE ,00 LA PLATRERIE 1 750,00 HLM PIERRES ET LUMIERES ,50 LA POULINIERE 424,00 HORS CHAMPS 800,00 LA TAILLE AUX LOUPS 3 163,20 HOTEL CHATELET ,00 LA VERNELLOISE 8 663,00 HOTEL DU THEATRE ,50 LABBE ANNE 5 237,00 HOTEL JEHAN DE BEAUCE 2 572,61 LABORATOIRE MERLE 975,00 HOTELET PIERRE 5 000,00 LACHAUME DAVID 1 196,00 HOUDIN SEBASTIEN ,00 LACIPIERE YVETTE 4 500,00 HUBERT ANNIE 6 250,00 LACOUR 3 640,00 HUE PASCAL 5 257,50 LAISEMENT THIERRY ,00 HUGUET NATHALIE 6 000,00 LAJOIE THIERRY 1 000,00 HURAND JULIEN 1 500,00 LAMARGOT DURAND FRANCOIS 563,00 HURTAULT ELIE 5 750,00 LAMARGOT OLIVIER ,00 HUTCHINSON ,40 LAMBERT DECAPAGE EURL ,00 ICCUB COPACK ,00 LAMOUREUX ET FILS 4 455,00 IKEA TOURS 5 845,00 LAMOUROUX THIERRY 4 359,00 IMBAR PIA 1 000,00 LAMY JOEL 5 145,00 INDRAERO SIREN 4 867,29 LANDREAU CLAUDE 8 400,00 INFREP ,00 LANDUREAU AGNES 6 500,00 INJECTION ZAMAK TRAITEMENT - I.Z.T 1 000,00 LARCHET REMY 9 700,00 INRA TRANSFERT ,00 LASNE JOEL 4 500,00 INTERVAL 7 550,00 L'ATELIER DE COIFFURE 7 600,00 IREN ,00 LAURIER SARL 5 000,00 ISA TAXI 4 000,00 LAURON KAREN 7 100,00 ISO DECO 2 348,00 LAVILLONNIERE LAURENT 8 215,23 JACOBS DIANE 1 000,00 LC ,00 JACQUES MARIONNET GFA 344,00 LCA 1 943,46 JACQUET BERNARD 2 582,64 LE BAR DES SPORTS 3 400,00 JANSEN MARIE JOSE 591,00 LE BIHAN LAURENT 3 700,00 JANVIER YANN 3 050,00 LE BIOTOPE 267,00 JD DESIGN 3 500,00 LE CAILLOU ,00 JERONNE LAURENCE 538,00 LE CERF BLEU EURL 5 000,00 Prestation en nature 170

171 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LE CHRISTINA HOTEL ,00 LICHON CHRISTIAN 4 473,00 LE COL VERT 5 062,34 LIGEA - ANCIEN. COOP. AGRICOLE ,45 LE COMMERCE SARL 6 500,00 LIGNE VERNEY CARRON 924,00 LE DOMAINE DE LA TORTINIERE ,00 LINE DOMINIQUE 918,00 LE FLOROINE - HOTEL RESTAURANT 3 200,00 LISON SARL ZEN ET BIEN 7 500,00 LE FOURNIL D'OLIVET ,00 LIVECCHI PATRICIA 1 000,00 LE GRAND HOTEL ,00 LMTE 3 000,00 LE GRELLE PHILIPPE 918,00 L'OEUF BIO DE TOURAINE 5 459,00 LE LIGERIEN SARL-MORLAT 8 500,00 LOGEAIS BERNARD ,00 LE LION D OR ,00 LOIR ET CHER LOGEMENT ,00 LE PETIT BESSAULT 4 593,60 LOISIRS EVASION ,00 LE POTAGER DE LA BILLONNIERE 9 140,41 LOIX ERIK 271,00 LE QUI TABLE ,00 LOVERGREEN 2 048,00 LE RELAIS DE MONTIGNY 2 964,41 LYON 3 000,00 LE ROY ARNAULD 200,00 M&B DE BREUIL ,00 LE SAC A MALICES ,00 M. DE PONTBRIAND MAXIME 3 000,00 LE SEYEC MARTINE 1 500,00 MABILEAU FREDERIC 366,00 LE SUPREME SARL ,00 MABILEAU LAURENT 827,00 LE TILLEUL 5 325,59 MACIF MUTUALITE TOURS ,90 LE VAGUERESE XAVIER 275,00 MAÇONNERIE ST-MARTINOISE 2 250,00 LE VIEUX CHATEAU 216,00 MADONIA EMMANUELLE 1 000,00 LEBLANC STEPHANE 267,00 MADUGALEXY 6 000,00 LECLERC PHILIPPE ,63 MAGNIER DAVID 5 000,00 LECLERRE ARNAUD 6 000,00 MAILLET FREDERIC 5 000,00 LECOMTE FABIEN 7 550,00 MAINTENANCE INDUSTRIELLE 1 000,00 LEDJO ENERGIE ,00 MAINTENANCE INDUSTRIELLE 8 750,00 LEDUC PESAGE ,00 MAITRES VIGNERONS DE LA GOURMANDIERE 492,59 LEFEBURE ,00 MALBRUNOT RICHARD-OBJECT 3 000,00 LEFERT NICOLAS 3 700,00 MALHERBE MARTINE 3 298,30 LEGG DAVID 267,00 MALNOU JEROME ,00 LEGROS 2 970,82 MANCEAU PASCALE 3 900,00 LEGUMES CENTRE ACTIONS ,50 MANGIN DUPRE CATHERINE ,00 LEK GESTION 9 000,00 MANSET JOHAN 1 581,50 LEMASSON OLIVIER 206,00 MANSYSTEME ,00 LERAY VALERIE 3 000,00 MARANDON DENIS 3 500,00 LEROUX CATHERINE - AU PLAI 4 500,00 MARCETEAU NICOLAS 9 300,00 LEROUX DAMIEN 5 000,00 MARCHAL PATRICE 459,00 LEROY MICHEL ,00 MARCIN GLADYS 1 000,00 LES ALPAGES 1 500,00 MARIAU PHILIPPE 386,00 LES ATELIERS DE LA BILLARDIERE SARL ,00 MARTIN ENTREPRISE ,00 LES ECO BATISSEURS DU CENTRE 5 000,00 MASSOT FRANCOIS 340,00 LES ECURIES DE LA FORET 3 900,00 MATHIAS XAVIER 267,00 LES ESSARTS 410,00 MAURET EMANUEL ,00 LES ETABLISSEMENTS MAROLEAU 5 368,00 MAURY SEBASTIEN 4 000,00 LES GONINS 2 994,00 MAXAM ,50 LES GRIFFONS ,00 MAZIERE FRANCK 5 000,00 LES HAUTS BOURDIERS 459,00 M'BAYE ANGELIQUE A.E-HAR EBENE 1 000,00 LES JARDINS DU NAHON ,00 MD IMPRESSIONS 6 000,00 LES LEGUMES DU BOUCHER 538,00 MECA PRECIS 1 000,00 LES LOGES DE LA FOLIE 275,00 MECADOM ,00 LES NUITS DE RONSARD ,00 MECANIQUE DE PRECISION 1 956,00 LES PERRIERES 867,00 MEDICAL Z 2 388,00 LES ROSEAUX - CEREALES ET 7 248,00 MEDIPREMA 6 212,09 LES ROSIERS 9 000,00 MELLOT JOSEPH 2 211,00 LES TOUCHARDS ,00 MEM - MOULAGE ELECTRONIQUE MECANIQUE 1 019,25 LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD 604,00 MENEAU DOMINIQUE 275,00 LES VIGNERONS REUNIS 6 410,00 MENTHE A L'O ,00 L'ESCOTAIS SARL ,00 MENUISERIE GUERIN FRERES ,00 LESPINASSE FREDERIQUE EI 8 680,00 MENUISERIE LA SCIE VILLE 4 270,00 LESSAULT FRANCINE 7 300,00 MERCIER STEPHANE 488,00 LETURQUE JEAN-PHILIPPE 7 200,00 MERIEN YVES 4 100,00 LHOMME BERNARD ,00 MERIM SERVICES SA 1 898,00 LHOPITEAU ROMAIN 918,00 MERLIN SYLVIE ,00 LIAIGRE ,00 MESSEANT DOMINIQUE 6 500,00 Prestation en nature 171

172 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) METAIS ,00 PAVARD YANNICK 6 500,00 MGP SN ,00 PAYS FRANCOISE ,00 MICHEL VATTAN 1 367,85 PEGAIN TONY ,00 MILLET JEAN CHRISTOPHE 2 500,00 PEGASE DIFFUSION 3 862,50 MILLIER EDOUARD 7 300,00 PEIGNE GASPARD 3 400,00 MIRAULT TESSIER MARC 2 150,00 PELLETIER JEAN CHRISTOPH 6 200,00 MLAKAR PERE ET FILLE 7 000,00 PEPINIERE SAUGER SARL 6 330,00 MOIREAU LETICIA 5 000,00 PEPINIERES MARY 9 495,00 MOISY THIERRY 4 455,00 PEPINIERES VITICOLES 6 330,00 MOMOT HERVE 914,00 PEPINIERES VITICOLES ANNEAU 3 165,00 MON MARCHE BIO 434,00 PEPINIERES VITICOLES DUBE 474,50 MONTEIRO PHILIPPE 4 500,00 PERFORM COSMETIC DEVELOPPEMENT 8 000,00 MORAND JEAN MICHEL 459,00 PERINET ALAIN 185,00 MOREAU ANTOINE 856,00 PERRAUDIN CHRISTOPHE 4 500,00 MOREAU BERNADETTE 5 750,00 PERRONNEAU MARTIAL 4 075,00 MOREAU EMILIE 1 000,00 PERROT ANTOINE 6 000,00 MOREAU FRANCK 344,00 PERROTO BRIGITTE 2 250,00 MOREAU MICHELE 1 500,00 PERRUCHE SYLVAIN 1 000,00 MORINEAU XAVIER 318,00 PETRAULT PASCAL 1 004,06 MOULIN LE BOUCHARD 4 497,00 PGA ELECTRONIC SA ,62 MOUTAULT JEAN-LOUIS 436,00 PHENIX INDUSTRIES ,00 MOVILLA DIEGO 3 000,00 PICHARD PHILIPPE 366,00 MPC-MENUISERIE PLASTIQUE ,00 PICHARD THIERRY 8 900,00 MT DECO ,00 PICHOT SEBASTIEN ,00 MULLER MORAND ,00 PIERRE MICHEL SERGE 1 000,00 MWS SAS ,00 PIERRE SOURDAIS 6 200,00 MYL'HAIR 7 500,00 PINAULT CLAUDE ,00 NATEOLINE 3 750,00 PINON JEAN-FRANCOIS ,00 NAUDIN PASCAL 2 650,00 PINON PASCAL 7 100,00 NAVEREAU SEBASTIEN 5 000,00 PIROT LUDOVIC 9 875,00 NEAU STEPHANE 538,00 PLANETE BEAUTE 9 250,00 NELZIN CHRISTINE 7 217,00 PLANTUREUX PATRICK 2 960,00 NEURO FRANCE IMPLANTS 2 468,00 PLASSIER ET COMPAGNIE 9 495,00 NEWTECH 5 000,00 PLASTIFAF ,40 NEZAN THOMAS ,00 PLAULT JEAN-CLAUDE 270,00 NICOT AURELIEN ,00 PLESSIS 4 500,00 NJ ,00 PLESSIS BOTANIQUE SNC ,00 NMI - NEGOCE MATERIEL D'IMPRIMERIE 932,00 PLOUVIEZ JEAN 1 000,00 NOEL 3 500,00 POCHAN GERALD 344,00 NOISERAIE PRODUCTIONS 1 230,00 POIRIER MARTINE 276,00 NOUVEAU EURL ,00 POITEVIN ROMAIN 247,00 NOUVELLE PILLIVUYT ,50 POLLET ROUZE ADELE 500,71 NUM'AXES 1 390,42 POLYSONIK ,00 OFFICE SERVICES 8 600,00 PONEY CLUB DE VINAUGER 1 900,00 OLYMPIA ,00 PORCHER SANDRINE 8 000,00 OMECA SYSTEM VAUCEL JEAN 6 400,00 POTAIRE PASCAL 275,00 ON ARJ ,00 POTHEE DOMINGUEZ ,00 ONBOARD CONTROLS ,00 POTHIER SYLVAIN 918,00 ONPROJEK ENGINEERING ,00 POTHIN VIRGINIE 1 000,00 ORLEANS GESTION ,00 POULAS ALAIN ,88 OSEO ANVAR 2 567,33 POULIN AURELIE 1 000,00 PACE SARL ,00 PREDAL MICHEL 449,00 PALANCHER JEAN FRANCOIS 3 400,00 PRESSING DE SAINT PERE ,00 PANI DELICE 8 986,55 PREVOST GILLES 9 000,00 PANNETIER AURELIEN 611,00 PRINCIPAL PRESSING EURL 7 000,00 PARAGON IDENTIFICATION ,00 PROLUDIC ,00 PARFUMS CHRISTIAN DIOR ,50 PROMENADE DE ST GAULTIER 9 000,00 PARFUMS DE TABLE 5 820,00 PROUTEAU GIBAULT 3 165,00 PARIAS DOMINIQUE 5 000,00 PTAK 2 400,00 PARMENTIER ADELINE ,00 PUZENAT ROGER 459,00 PARROD BENJAMIN 5 000,00 PYBOURDIN JOSETTE 1 500,00 PASNON SEBASTIEN 5 461,96 RABIER BRUNO 459,00 PATRICK CIROTTE ,00 RADLE TP ,00 PAULINE SARL ,00 RAFFIN JEAN-FRANCOIS 4 500,00 Prestation en nature 172

173 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RAGMA LEITE SARL ,00 SARL M.B VIGNE 4 200,00 RAULINE YVON ,00 SARL MAMA ,42 RAUX ISABELLE 5 000,00 SARL MERCIER FRERES 7 912,50 RAVIER REAU ,00 SARL SAUTE MOUTONS 316,00 RDV PRODUCTIONS SARL 1 203,00 SARL VASSAULT 1 582,50 REALS 904,20 SAS SALMON CHRISTIAN 823,26 RECKITT BENCKISER FRANCE ,94 SAULU ALEXANDRE 6 000,00 REINIER CHRISTIAN 459,00 SAUMON FRANTZ 3 606,00 RELAIS ACCUEIL DE LA HUBARDIERE 2 777,30 SAUTEREAU PHILIPPE 4 338,34 RELAIS SOLEIL VACANCES ,00 SAUTHON - COCCIMARKET ,00 REMIZE STEPHANE ,00 SAUVETE JEROME 366,00 RENARD 958,39 SAUZE PHILIPPE 9 405,00 RENARD GEOFFREY 8 000,00 SCA BIOLOGIQUE DU CENTRE 918,00 RENARD MATTHIEU 777,00 SCA DE BAIGNEAUX 3 400,00 RENAULT JACKY ,00 SCANPLAN 434,00 RESIDENCE LE PARC ST CHARLES 2 582,50 SCD MIELS VILLENEUVE 2 304,20 RETIF JEAN-LUC 311,00 SCEA BACLE ,00 REVEAU FRANCOIS 538,00 SCEA BARBEILLON ROUBALLA 695,33 RICHARD JEAN-CLAUDE 459,00 SCEA BIO DUO 918,00 RICHARD NATHALIE 1 000,00 SCEA BOUCAZEAU 3 000,00 RIFAIR TECHNICAL SYSTEMS 3 708,00 SCEA CHANTRAINE 2 600,00 RIGAUD FRANCOIS 2 239,50 SCEA CHATEAU DE COULAINE 753,00 RIGOREAU DENIS ,00 SCEA CHAVIGNY MACHEROUX 459,00 RIOUAL VIRGINIE ,00 SCEA DE LA BARRE 275,00 RIVIERE PASCAL 9 793,42 SCEA DE LA DIME 275,00 ROBIN PATRICE ,00 SCEA DE LA FOLIE 446,00 ROBIN PATRICE 3 300,00 SCEA DE LA GENARDIERE 2 850,00 ROBIN RENEE 4 300,00 SCEA DE LA MICHELLERIE 285,00 ROBINET PERE ET FILS ,00 SCEA DE LA TIBIODAIRE 459,00 ROC SAH 9 000,00 SCEA DE LA VILLENEUVE ,00 ROC SPORT FRANCE ,74 SCEA DE LAZE 8 500,00 RODIER ALEXANDRE 7 950,00 SCEA DE MALCAY 459,00 RODRIGUES DIDIER ,00 SCEA DE RECHIGNON 459,00 ROGER BERNARD 459,00 SCEA DE ROCHEFORT 312,00 ROGER DANIEL 7 342,55 SCEA DES GOMMIERS 4 300,00 ROGER JEAN BAPTISTE ,52 SCEA DOMAINE GILBERT 4 030,00 ROGER LAURENT 4 528,70 SCEA DOMAINE JEAN TEILLER 600,00 ROHE DAVID 6 480,00 SCEA DU CHATEAU DE LA ROCHE 654,00 ROLLAND JOCELYN 2 300,00 SCEA DU DOMAINE DE LA CURE 2 995,00 RONIS 1 000,00 SCEA DU GRAND LANTIER ,00 ROUAUD JEAN-MARIE ,00 SCEA ELEVAGE DEUQUET 1 300,00 ROUAULT AURELIE 5 000,00 SCEA FERME DE BEAUMONT 369,00 ROUILLARD ANTONY ,00 SCEA GLATIGNY LE MEZ 547,00 ROUSSE WILFRID 275,00 SCEA LA VERGNE ,00 ROUSSEAU XAVIERE 200,00 SCEA LE CHAMP DU FOUR 200,00 ROUSSELY VINCENT 848,00 SCEA LE DOMAINE NEUF 2 656,50 ROY JEAN-FRANCOIS 5 779,50 SCEA LE FOURNEAU 2 934,00 SA D'HLM ANTIN RESIDENCES 2 500,00 SCEA LES FONTENELLES 395,00 SA HLM IMMOBILIERE VAL DE LOIRE ,00 SCEA LES RIOLLERES 886,00 SACREZ THIERRY 518,00 SCEA L'ORCHIDIUM ,00 SAINT JACQUES 2 250,00 SCEA MAHUTEAU 1 500,00 SAINT MICHEL DES LANDES ,00 SCEA PAUL 344,00 SALLEROY SERVICES ,00 SCEA ROC DE CHATEAUVIEUX 5 200,00 SANDRINE - THIERRY 3 207,33 SCEV CHATEAU DE MINIERE 555,00 SARL ACBCOM ,86 SCEV DOMAINE ETIENNE ET 262,00 SARL AQUILON 4 180,50 SCHUTTEN ET BOKKERS 2 700,00 SARL ATCS 3 800,00 SCHWITZGABEL ALAIN 4 500,00 SARL BAUDRY DUTOUR 465,58 SCI DE L'EPI - EPI HOTEL ,00 SARL CABRI-PAILLE ,00 SCI DU PARC ,50 SARL DE LA MOTTE 721,00 SCI LE MOULIN DU QUAI ,45 SARL DUTHIL MARUITTE 5 569,73 SCI LES GROTTES DU FOULON ,00 SARL FALPER ,00 SCI LES S LES 4 039,56 SARL HDCC - HOTEL DES CEDRES ,00 SCI SENSI - VILLA HOTEL ,00 SARL JENNIFER 1 500,00 SCI WILLIAM 7 307,19 Prestation en nature 173

174 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit privé SCOVAL 9 900,00 AKAABOUNE CHAFIK 200,00 SECRETAIN SEVERINE 275,00 AKZINNAY SAID 200,00 THOMAS SANDRA ,00 AL HADJ AZARACK MAHAMAT 200,00 THOMASSET ARNAUD ,00 ALAIME MATTHIEU 200,00 TOLIMECA ,00 ALAIN PASQUIER 750,00 TOMASSACCI PHILIPPE 8 500,00 ALAPHILIPPE JULIAN 450,00 TOUCHE STEPHANE 9 000,00 ALGRET SERGE 3 750,00 TOURAQUET HERVE 459,00 ALIAS SEBASTIEN 450,00 TOURNY 2 980,00 ALIX PIERRE 200,00 TRANS ESPACE 3 721,56 ALOUI HEDI 200,00 TRANSPORTS TLC TOURISME ,00 ALVES LIONEL 200,00 TREIL NICOLAS 1 000,00 ANDRE EMILIE 450,00 TRIBET ET FILS ,00 ANEES FADI 200,00 TRINQUET SAS ,50 ANQUETIL FRED 450,00 TROHEL CHRISTOPHE 7 500,00 ARNOULT DIDIER ,00 TROTTEREAU CHEVALLIER 3 294,00 ASSADAN SHERWIN 450,00 TROTTEREAU YANNICK 3 294,00 ASTORG EMMANUELLE 200,00 TUBAZUR 1 000,00 AUBERGER AURORE 200,00 TURGIS JULIETTE 1 000,00 AUDAT ADRIEN 450,00 UGPPC - UNION GROUPEMENT ,00 AUDEBERT BENEDICTE 450,00 UNION DES ENTREPRISES DE L'INDRE 1 500,00 AUDOUIN EMILIE 450,00 USINES CHIMIQUES D'IVRY 9 062,50 AUFFRAY BENJAMIN 450,00 V.WALLON EURL ,00 AUGE AMELIE 1 220,00 VALDEM 2 400,00 AUGIS MARINE 1 220,00 VALLET JEAN-MARC 770,00 AULNETTE LAURY 1 220,00 VAN DER VEN ALEXANDRA 314,00 AYEN NADINE 200,00 VAN DER VEN STEVEN 459,00 AZARIAS VIRGINIE 200,00 VAN INGEN CARINE 1 500,00 AZOUGAGH MONAIR 200,00 VANNIER FREDERIC 2 920,00 BA MOUNIR 200,00 VAUCHE MAX ,00 BACIK SIMON 875,00 VENDOME TRESORERIE DE VENDOME ,00 BAGRIYANIK MEHMET 200,00 VENTRE JAUNE SNC ,00 BAILLOUX CHARLOTTE 200,00 VERGERS DE LA BRETECHE 206,00 BAILLY VINCENT 450,00 VERGERS DES BEAUMONTS 335,00 BAJOUT RACHID 200,00 VERGERS DES PERRUCHES ,00 BARALON CELINE 200,00 VERITE ALAIN ,00 BARBEAU HERVE 450,00 VERMILLARD MARIELLE 1 000,00 BARON VINCENT 200,00 VERON KARINE 9 000,00 BARONNET GREGORY 200,00 VERRETUBEX 6 935,00 BARRAGAO ALEXIA 1 220,00 VERT EMERAUDE 9 000,00 BARREAU Bertrand 9 800,00 VERTUREL ,00 BARREAU ROMARIC 200,00 VIEVILLE PASCAL 794,00 BARRIER AMELIE 200,00 VIGNEAU CHEVREAU 424,00 BARRUEL TRISTAN 169,00 VILLA STUART ,33 BARRUYER PHILEMON 450,00 VILTROUVE JOCELYNE 3 000,00 BASTIDES MARIE 200,00 VINCENT ANGELINE 1 000,00 BAUCHER BERNARD ,00 VINCENT CHAUVELOT 563,00 BAUDU LUCIE 450,00 VINCI 4 500,00 BAULLAH EDITH 450,00 VIOLET GREGORY 4 000,00 BCHINIKHA SAMIR 200,00 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - VNF ,10 BEAUGRAND LAURA 450,00 VOLATRON PHILIPPE 459,00 BEAULIEU REMI 200,00 WILDSTEER 1 072,00 BEGUE RUDDY 1 220,00 WILLEMSEN STEFAN 1 266,50 BEGUIN BILLECOCQ AMAURY 392,00 YES 37-SARL-GREGOIRE 7 500,00 BELLANGER MATHIEU 200,00 YVERNAULT PATRICK ,00 BENYAMNA HICHAM 200,00 YVON ALAIN 918,00 BERARD JEROME ,00 YVONNEAU DENIS 366,00 BERBAGUI ABDELKADER 200,00 Z CONCEPT MEDICAL ZAGAME YANN 9 800,00 BERDER CECILIA 450,00 ZAGOUI NOUREDDINE 1 000,00 BERNARDO KARINE 200,00 ZAMOLO FRANCK 918,00 BERTHIER ANNE-LAURE 1 220,00 Personnes Physiques : BERTHIER CAROLINE 450,00 ABANDA ALIX 200,00 BERTRAND THIBAUT 600,00 AGLAE KEVIN 1 220,00 BESSON AMELIE 200,00 AGUENIER JONAS 1 670,00 BESSON ELIOT 200,00 Prestation en nature 174

175 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BETLAMINI BERTEAUX AUROR 200,00 BULLET JEAN RICHARD 200,00 BEUCHER CYRIL 450,00 BUN SANHARI 450,00 BIENFAIT BENOIT 200,00 BURGEVIN CAMILLE 450,00 BIET BASTIEN 450,00 BUTON ANTOINE 1 638,00 BIGUET FABIEN 200,00 CABEZAS REMI 450,00 BILLARD BENJAMIN 450,00 CABON DAMIEN 400,00 BISSON GUILLAUME 862,50 CADORET BRUNO 3 929,00 BLANC LOUIS-GUILLAUME 1 220,00 CALI VIVIEN 200,00 BLANCHARD CLEMENT 450,00 CANCAN YOANN 200,00 BODIN CHARLOTTE 450,00 CANON FANNY 450,00 BODY MELANIE 200,00 CARCANIS GEORGES-ADRIEN 200,00 BOIN CHRISTOPHER 200,00 CARVALHO NICOLAS 919,00 BOISARD JOEL 200,00 CASSAGNAU SEBASTIEN 200,00 BOISNARD JULIEN 200,00 CASSEUS FRENS 1 220,00 BOISSAY GWENAEL 200,00 CAT JULIEN 450,00 BOKAN RAPHAELLE 200,00 CATTO JEFFREY 450,00 BOLIS DENYS 450,00 CAZENAVE LAURIANE 200,00 BONDU SYLVAIN 200,00 CELLIER ADRIEN 200,00 BONFILS MARIE 450,00 CELLIER LEA 450,00 BONNETTI CHRISTOPHE 200,00 CELLIER MELANIE 450,00 BONNY AURORE 200,00 CEROL NICOLAS 200,00 BOQUET QUENTIN 250,00 CHAGNET GREGORY 200,00 BORELVA RUDDY 200,00 CHAGOT FRANCOIS 3 000,00 BORREGO FLORENT 338,00 CHALOCHE OLIVIER 459,00 BOSSARD JEREMY 450,00 CHAMBOLLE REMI 450,00 BOSSARD JULIE 1 220,00 CHARLES BAPTISTE 450,00 BOUACHRA HASSAN 200,00 CHARPENTIER GAELLE 1 220,00 BOUBAULT CHRISTELLE 200,00 CHATEAU KARL 450,00 BOUET LUDIVINE 450,00 CHATEL ANEMONE 450,00 BOULAS MICKAEL 200,00 CHATELAIN JEAN 1 220,00 BOULBARS RACHID 200,00 CHAUSSON AURELIEN 1 220,00 BOUMEJMAJEN MIRA 1 670,00 CHAUSSON NICOLAS 450,00 BOURDAIN MAXIME 169,00 CHAUVIN LEO 200,00 BOURGEOIS GREGORY 200,00 CHAUVIN REMI 200,00 BOURGERY JULIE 450,00 CHAVET LOUIS 450,00 BOURGOIN THOMAS 200,00 CHERRIER MAXIME 763,00 BOURGOING CHLOE 450,00 CHEVALIER GUILLAUME 200,00 BOURRAIN ALEXANDRE 263,00 CHEVALLIER DAMIEN 200,00 BOURREUX ROMANE 450,00 CHEVY JULIEN 450,00 BOURY MICHEL 4 018,00 CHION PIERRE 450,00 BOUSSANGE ANTOINE 450,00 CHOPARD ALEXANDRE 200,00 BOUSSION CYRIL 866,00 CINTRAT AUDE 200,00 BOUTEILLER SEBASTIEN 200,00 COCHELIN LUCIE 200,00 BOUTTIER LAURE 200,00 COCHEREAU JEROME 200,00 BOUYSSOU QUENTIN 200,00 COFFINEAU PHILIPPE 2 456,00 BOUZID MOHAMED 450,00 COIRON BENJAMIN 200,00 BRAHMI IMANE 450,00 COISNON THOMAS 188,00 BRAYERE GEOFFREY 450,00 COLAS DES FRANCS Etienne 3 250,00 BREBION ANGELINA 450,00 COLLENOT-SPRIET ROMAIN 450,00 BRECHEMIER THOMAS 450,00 COLLET GUILLAUME 200,00 BRECY BENJAMIN 131,00 COLOMBEL CHRISTOPHE 450,00 BREIL ELOISE 450,00 COLOMBIER LUC 200,00 BRETON PIERRE 6 406,00 COMBAUD ROMAIN 450,00 BRIDOU ROMARA 200,00 COME GILBERT 450,00 BRIER PAUL 1 670,00 COMTE JEROME 408,00 BRIERE JEAN-MARC ,00 CONSCIENCE GILLES 431,00 BRILLAULT NATHAN 1 220,00 CORAZZA PHILIPPE ,00 BROCHERIOU MELANIE 200,00 CORBEAU PHILIPPE ,00 BROZAT LEA 200,00 CORBEL MIKE 450,00 BRUANT MARC-ANTOINE 450,00 CORDELET AMBRE 1 220,00 BRUCKERT THIEBAULT 1 670,00 CORNARDEAU THOMAS 450,00 BRUNEAU REGIS 386,00 COSNEFROY ROMAIN 200,00 BUCHETET LOIC 200,00 COTTIN VANESSA 200,00 BUISSON JONATHAN 200,00 COUDREY JULIETTE 900,00 Prestation en nature 175

176 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COURTACHON BAPTISTE 1 670,00 DUCHET YOHANN 450,00 COURTEL GAETAN 200,00 DUCROS CELINE 200,00 COURTOIS JONATHAN 200,00 DUHEM EMMANUEL 612,00 COUTANT JULIEN 338,00 DULAU AURELIEN 450,00 COUZY MELANIE 1 220,00 DUMONTIER ROMAIN 1 220,00 CRESPIN CELESTIN 1 670,00 DUMORA TANIA 1 220,00 CRUTAIN FRANCOIS 267,00 DUMORTIER MARIE 200,00 DA SILVA LESLIE 450,00 DUPONT YVES 200,00 DA SILVA RICARDO 450,00 DUPUITS ELODIE 200,00 DAGEE FREDERIC 450,00 DURAND JUSTIN 450,00 DALLOT ROMAIN 200,00 DURECHOU KILLIAN 450,00 DAMIENS AUDREY 200,00 DUTARTRE SEBASTIEN 450,00 DANG HOAI BAO 200,00 DUVAL THOMAS 200,00 DANIEL PIERRE-THOMAS 200,00 DUVALTIER CLEMENT 200,00 DANIELS JEROME 4 507,00 DUVOUX BENJAMIN 450,00 DAPHNE THIBAULT 200,00 EDON AURELIEN 200,00 DARDONVILLE THEO 450,00 EL ALLAM CHAHRRANE 200,00 DAVAILLON BENOIT 150,00 EL DAHER JOSEPH 200,00 DAVEAU MATHIEU 6 901,00 EL HADBI SAMIR 200,00 DAVID LUCIE 200,00 EL MOSSAOUI MAJID 200,00 DE ALMEIDA MANUEL 450,00 EL MOSSAOUI MOHAMED 200,00 DE BRITO MICKAEL 450,00 EL OUADDAF RABAB 450,00 DE DECKER MARC 200,00 EL YOUNSSI SALAHDIN 200,00 DE FARIA FABIEN 450,00 EL-HANI NABIL 200,00 DE FRANCESCHI ANTHONY 450,00 ELLIOT COLIN ET CHANTAL 7 080,00 DE JERPHANION TRISTAN 533,00 EMPEREUR AYMERIC 450,00 DE PIEDOUE JACQUES ,00 ERDEVEN CAROLE 450,00 DE POMMEREAU OLIVIER 1 809,00 ES SALEMY AMEL 200,00 DEBEC MELODIE 450,00 ESCOFFIER RUDY 240,00 DEFEZ DANIEL 450,00 ESNAULT REMY 459,00 DEHEZ MICKAEL 200,00 ESPEISSE SEBASTIEN 200,00 DELAMARE - BAYAN ,00 ESTRUCH THOMAS 375,00 DELAVEAU FRANCOIS 912,00 EVANO FRANCOIS 893,00 DELOMIER GWENAEL 200,00 FACQUET JULIEN 200,00 DEMBELE ARAMATA 450,00 FARCHETTO BENJAMIN 200,00 DENIS JEAN-PIERRE 8 000,00 FAVIER JULIEN 200,00 DENORMANDIE BERTRAND ,00 FAVREAU CHRISTOPHE 200,00 DEPIENNE JEAN ALBERT 200,00 FELICIEN BENOIT 1 220,00 DERUPTY MICKAEL 450,00 FERHOUN MARVIN 450,00 DESPINS OLIVIER 200,00 FERNANDES PIERRE-ALEXIS 450,00 DESTOUCHES THOMAS 429,00 FERNANDES SEBASTIEN 200,00 DESVIGNES SAMUEL 438,00 FEROUSSIER OCEANE 1 220,00 DETAIN RUDY 200,00 FERRAND REMI 200,00 DEVETTERE CLEMENCE 200,00 FIRMIN KEVIN 450,00 DEZAT AURORE 527,00 FLAMENT ELODIE 200,00 DIAGNE IBRAHIMA 450,00 FLEURY MANON 450,00 DIALLO ALPHA 200,00 FOLACCI ALEXANDRE 450,00 DIALLO MAMADOU-BAILO 200,00 FOLTZER FABIEN 1 000,00 DIOP YOUSSOUFA 450,00 FORD MATTHEW 450,00 DJABALLAH AIDA 200,00 FORESTIER COSTE LOUIS 200,00 DJEBLI AZZOUZ 200,00 FORMONT SIMON 450,00 DJOUHAN LOLASSONN 450,00 FORTIN ELODIE 450,00 DO COUTO Damien 200,00 FOUCAULT SAMUEL 450,00 DONATO JEROME 200,00 FOUCHE EMMANUEL 200,00 DONNADIEU JULIEN 450,00 FOURNIER JULIEN 200,00 DOT GUILLAUME 200,00 FOURRIER ALBAN 200,00 DOUADY AURORE 200,00 FREYSSENGE ERIC 200,00 DRAME ISMAILA 200,00 FRIARD LAURINE 450,00 DREUX MAXENCE 450,00 GABEL REGIS 200,00 DREYER BRIAN 450,00 GAGNAIRE FRANCIS 200,00 DUBOIS ALEXANDRE 200,00 GAGNAIRE FRANCK 200,00 DUBOIS CECILE 200,00 GAILLARD LUC 200,00 DUBOIS THOMAS 450,00 GAIRAUD SEBASTIEN 200,00 DUCHALAIS PUJOL THIBAULT 450,00 GANDAR PIERRE 200,00 Prestation en nature 176

177 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GANDRILLE DIDIER 274,00 HALOUANE ANOUAR 200,00 GANGNERON JONATHAN 200,00 HAMELIN ORIANE 450,00 GARNIER REMI 200,00 HAMM ADRIEN 200,00 GASNOT ALAIN ET ISABELLE ,00 HAMON CAMILLE 375,00 GATEAU-CHOVELON LOUISE 450,00 HARDY ROMARIC 200,00 GAUBERT ENGUERRAN 450,00 HAROUN PASCAL 200,00 GAUCHER BENJAMIN 178,00 HARTER CEDRIC 200,00 GAUDIN JEAN PIERRE 2 788,00 HATTON ANNE-SOPHIE 200,00 GAUDOT SEBASTIEN 200,00 HEESTERMANS PATRICK 200,00 GAUTHIER ANTHONY 450,00 HERACLES THEODORA 200,00 GAUTHIER PIERRE 5 000,00 HERAUD KEVIN 200,00 GAUTIER DE LAHAUT ARNAUD 1 220,00 HERBE CORENTIN 450,00 GEFFRAULT FRANCOIS 1 649,00 HILPRON CYRILLE 200,00 GELINEAU ADRIEN 483,00 HIRA HERVE 200,00 GENDRON STEPHANE 1 220,00 HOARAU REMI 200,00 GENNETAY MARIE CLAIRE 200,00 HOCHARD MATHILDE 450,00 GEOLIER JEAN-FRANCOIS 200,00 HOLAK CAROLINE 200,00 GEORGES CLEMENTINE 450,00 HOUNTONDJI CEDRIC 450,00 GERARD ELEONORE 450,00 HUAN BILLY 450,00 GERBER CLEMENT 200,00 HUBERT MATTHIEU 450,00 GERONDAL GARNERO JEREMY 200,00 HUMBERT CHARLOTTE 200,00 GHEORGHIU CAMILLE 450,00 HUMEZ VALENTIN 450,00 GIDOIN ELODIE 200,00 HURLIN NATHALIE 1 220,00 GILLET THIERRY 8 000,00 IDIR FARID 1 220,00 GITTON MARC 688,00 INGANGE REEDY-YANNICK 450,00 GLINCHE REMI 450,00 INGOLD QUENTIN 159,00 GOAVEC EMELINE 1 220,00 IVANOV VERNEZOV 200,00 GOAVEC MARION 450,00 JACQUES AMANDINE 1 220,00 GOESSANT BENJAMIN 928,00 JACQUES DIT ROUTIER 200,00 GOICHON JEAN JACQUES 900,00 JACQUET MICKAEL 1 220,00 GOMBERT MARION 450,00 JACQUET THOMAS 173,00 GOMIS JULIEN 200,00 JAMIN JACQUES 4 990,00 GONTERO AURELIEN 1 220,00 JANVIER ARNAUD 1 220,00 GORI BENJAMIN 200,00 JANVIER MICHEL (18) 3 700,00 GOULET SYLVAIN 1 220,00 JEDRASIAK PAUL 450,00 GOULLIER ADRIEN 200,00 JIANG THOMAS STEPHANE 450,00 GOURIO ELODIE 450,00 JOLIVET EMILIE 200,00 GRAPIN YANN 200,00 JOUHANNEAU MARC 73,00 GRASSET OLIVIER 200,00 JOUSSE CHRISTOPHER 200,00 GRAVELEAU GUILLAUME 200,00 JOYEUX AURELIEN 200,00 GRAVELET ANTHONY 200,00 JUSSIAUX PHILIPPE ANTOINE 1 059,00 GROLEY GILLIAN 450,00 KAMDOP LAURA 1 220,00 GROMFELD YVES 200,00 KAMINSKI JONAS 200,00 GROSJEAN CYRIELLE 450,00 KEBE LAURA 1 220,00 GUEGO ALEXANDRE 200,00 KERNEIS FABIEN 200,00 GUENERIE THOMAS 450,00 KIEFFER CHARLOTTE 450,00 GUERCHE ETIENNE 200,00 KONATE KANJOURA 450,00 GUERIN KEVIN 200,00 KOOB SALIM 200,00 GUERRIAU GAEVEN 450,00 KORNTHEUER ASTRID 2 100,00 GUERY ROMAIN 617,00 KOUASSI CARL 1 220,00 GUIBOURG CHARLES ,00 KOUASSI ELIE 450,00 GUIET PATRICK 5 186,00 KOUCHANE NABIL 200,00 GUILLAUME BENJAMIN 450,00 KOUNDOUNO AXELLE 450,00 GUILLAUME MICKAEL 1 670,00 KPASSELOKOHINTO LIONEL 200,00 GUILLERME ANNE SOPHIE 200,00 KROL JENNIFER 200,00 GUILLERMIC TITOUAN 450,00 KUBISZEWSKI VIOLAINE 200,00 GUILLOTEAU SEBASTIEN 7 100,00 KWASNIAK HELENE-ELISA 450,00 GUISARD ESTELLE 1 220,00 LAACHIR FAYSSAL 200,00 GUITELLE-DUROLIN JULIE 450,00 LABARRE MAXENCE 200,00 GUYON ELODIE 450,00 LABONNE SEBASTIEN 200,00 GUYON JEROME 200,00 LACOUR GUILLAUME 200,00 HACHANI SOUHEIL 200,00 LACROIX FELIX 450,00 HACHARD PIERRE 200,00 LAFLECHE BERNARD 450,00 HAHUSSEAU YVES MARIE 459,00 LAFON SEBASTIEN 200,00 Prestation en nature 177

178 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LAGUERRE MARVIN 450,00 LINARD CAMILLE 200,00 LALA DIARRA 200,00 LIVIU POPESCU 900,00 LALLERON ANAIS 200,00 LODIOT ANTOINE 450,00 LAMARE QUENTIN 200,00 LOISEAU ELODIE 200,00 LAMARGOT ROLAND 847,00 LOISIL PAUL 1 500,00 LAMBERT SYLVAIN 200,00 LORADOUX CELINE 263,00 LAMOISSON MORGAN 1 670,00 LORD DE LA RAGOTIERE 200,00 LANCELOT MARION 450,00 LORENZO CLARISSE 450,00 LANDRY BERTILLE 450,00 LORRAIN EMANUEL 200,00 LANDURE SOLENN 200,00 LOUIS MICKAEL 200,00 LANGLAIS PATRICK 900,00 LUCAS LOIC 200,00 LANGLOIS SANDRINE 200,00 LULA NANCY 1 220,00 LARD JULIEN 200,00 LUQUET ALEXANDRE 200,00 LARGEAU BERENGER 450,00 LUTZ FABIEN 200,00 LATAPIE-SERE VINCENT 200,00 MACAREZ JOSQUIN 356,00 LAUMONIER MICKAEL 200,00 MACE BENOIT 200,00 LAUNAY BERTRAND 200,00 MADAEV ALBERT 450,00 LAUNAY EMILIE 200,00 MAHAMAT ABDELMAMOUT ISSA 200,00 LAURENT ALEXANDRE 450,00 MAHAMATH ASSANE 1 220,00 LAURENT PIERRE 763,00 MAHAMATH ASSANIA 450,00 LAZAREVIC PREDRAG 200,00 MAISONNAVE COUTEROU 200,00 LE GALL CHARLOTTE 200,00 MAJCHRZAK FLORE 450,00 LE GALL FRANCOIS HENRI 200,00 MAKOSSO MARYAM 450,00 LE GALL SYLVAIN 200,00 MALOUKI YOUSSEF 1 220,00 LE PAPE OCEANE 450,00 MALVOISIN ADRIEN 200,00 LEBEAU OLIVIER 823,00 MANSION JEAN-MARIE 275,00 LEBRAS ALISON 200,00 MARCELINO MICHAEL 200,00 LEBRIS FRANCIS 8 239,07 MARCHAIS JEREMY 200,00 LECLAIR FRANCOIS 261,00 MARCHAL SIMON 1 220,00 LECLERCQ ROMAIN 1 220,00 MARCHAND GERALD 200,00 LECOMTE LEA 450,00 MARCHAND MANON 770,00 LECOUPLE THOMAS 200,00 MARINIER ERIC 6 369,00 LECUYER THOMAS 81,00 MARMASSE LUDOVIC 113,00 LEDAIN SOPHIE 200,00 MARMIER JORDAN 450,00 LEFEBURE BERTRAND 4 567,00 MARQUES FREDERIC 200,00 LEFEVRE CLAIRE 200,00 MARTEAU JACKY 3 800,00 LEFEVRE DAVID 200,00 MARTIGNON FREDERIC 403,00 LEFOUL BENJAMIN 200,00 MARTIN Arnaud 200,00 LEFRANCOIS LOUISE 200,00 MARTIN GUILLAUME 200,00 LEGENDRE 450,00 MARTIN SIMON 403,00 LEGER RAPHAEL 200,00 MARTIN THOMAS 200,00 LEGER VANESSA 200,00 MARTIN VALENTINE 1 220,00 LEGRAND UGO 2 440,00 MARTINS KETLYN 450,00 LEGRAND JEREMIE 450,00 MARZANO THOMAS 648,00 LEHNERT ANAIS 450,00 MASSE CHRISTOPHE 9 890,00 LEHOREAU Jean-Marie 3 000,00 MASSE PASCAL 3 984,00 LEJARRE MAXIME 200,00 MASSEREAU CELINE 450,00 LELARD ALEXIS 200,00 MASSIOT FELIX 169,00 LEMAIRE BLANDINE 450,00 MATHIEU ROMAIN 338,00 LEMAIRE FLORENT 450,00 MATHON EMILIE 200,00 LENOBLE ALEXANDRE 450,00 MAUBERT VINCENT 200,00 LENOIR MIRIITI 450,00 MAYAUD KEVIN 1 220,00 LENORMAND BAPTISTE 450,00 MECHIN JACKY 1 500,00 LEPELTIER SANDRA 200,00 MELET SEBASTIEN 763,00 LERNOT MATTHIEU 450,00 MELLOT OCEANE 450,00 LEROUX BENJAMIN 200,00 MENIA KHALED 200,00 LEROY EMMANUEL 200,00 MENOT ALIX 450,00 LEUGINER HAROLD 200,00 MENUET EMILIE 450,00 LEVENTOUX REMI 450,00 MERET DESTA 450,00 LEVEQUE BRYAN 450,00 MERGER DELPHINE 200,00 LEVEQUE SYLVAIN 200,00 MERMET VLADIM 450,00 LIBRHIT LOTFI 200,00 MESIC CHLOE 1 220,00 LIGNEAU MATHILDE 450,00 MESLEM YANN 200,00 LIMA DOS ANJOS MAONI 450,00 METAYS MELANIE 200,00 Prestation en nature 178

179 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) METGE ADRIEN 1 220,00 PARISOT PAUL ROBERT 200,00 METZINGER MARINE 450,00 PARLEBAS JULIE 200,00 MEUNIER NICOLAS 200,00 PASQUET CYNTHIA 450,00 MEYIA-LUCCHESI BLEVIE 450,00 PATOIR ADRIEN 200,00 MEZERETTE BASILE 200,00 PAUL CARINE 1 220,00 MEZGHICHE MEHDI 200,00 PAVIER JULIEN 200,00 MICHEL-MOLINA LUCAS 450,00 PEGART ARTHUR 450,00 MINEL QUENTIN 450,00 PELATAN BENOIT 450,00 MOERMAN ADRIEN 1 220,00 PELLUARD VINCENT 1 670,00 MOISY JULIEN 200,00 PENIN ANDRE ,00 MONCUS SEBASTIEN 200,00 PENIN JEAN-CLAUDE 7 600,00 MONNIER Julien 200,00 PERARO VINCENT 4 500,00 MORDELET COLINE 450,00 PERDRIZET KELLY 1 220,00 MOREAU JULIETTE 450,00 PEREIRA TONY 450,00 MOREAU JUSTINE 450,00 PERES ALEXIS 200,00 MOREIRA FREDERIC 200,00 PEREZ-PRADA AUDREY 200,00 MOREIRA PRISCILLA 200,00 PERMAYE MICHEL 200,00 MORIN JOSEPH 200,00 PERONI LOUISE 200,00 MORNAY CHRISTOPHE ET 4 500,00 PERONNET DAMIEN 200,00 MOUGEY MELANIE 200,00 PERRAY THIBAUD 900,00 MOULIN OLLAGNIER VALERIA 200,00 PERROUX ROMAIN 450,00 MOUMOU FABIENNE 200,00 PETIT ADRIEN 450,00 MOURAD ISMAEL 200,00 PETROSILLO LAURA 200,00 MOURATO SILVEIRO CLEMENT 761,00 PHILIPPE ARISTIDE 450,00 MOUSSAOUI ROUEYA 200,00 PICARD CHRISTOPHE 200,00 MOUSTAFAEVA KSENIYA 1 220,00 PICARD MANON 450,00 MOUTAULT HELENE 200,00 PILOTIN JEREMY 1 220,00 MROZEK KAROLINA 900,00 PLATON THEO 450,00 MUNIER JEAN 200,00 PLOUZE SEVERINE 450,00 MUSELET PAUL 450,00 POGORZELSKI SEBASTIEN 450,00 NAUDIN CLEMENT 200,00 POPELIN THIBAULT 450,00 NAUDIN MARINE 200,00 PORCHER EMMANUEL ,00 NAVARRO ALEXANDRA 200,00 PORCHERON GAELLE 200,00 N'DIAYE BARRA 200,00 PORTEJOIE FRANCK ,00 NEAU CEDRIC 240,00 POUZAINT ERIC 3 650,00 NEGRI CHRISTOPHE 9 518,00 PRE MAURICE 200,00 NEMICHE YOUNNES-CLEMENT 450,00 PREAU JULIEN 450,00 NESSIOUI NASSIM 1 220,00 PRIEUR YOANN 450,00 NGAPETH EARVIN 1 220,00 PRIME SYLVAIN 200,00 NGAPETH SWAN 1 220,00 PROFETA FABIEN 200,00 NGUYEN PECOIL DAMIEN 200,00 PROUTS JULIEN 200,00 NIASSE MARIEME 450,00 QUERRY QUENTIN 450,00 NIVOIX JULIE 1 670,00 QUINQUE FRANCK ,00 NOKOVITCH SACHA 200,00 QUINTON MARIE 200,00 NOYER ROMAIN 200,00 RABINEAU LAURINE 450,00 OKOU MARGAUX 1 220,00 RAFFAULT ELODIE 450,00 OLIVIER JEAN 450,00 RAMEAU MANON 450,00 OPA JEAN FRANCOIS 450,00 RAMIALISON IRINA 1 220,00 ORTEGA FLAVIEN 450,00 RAMILLON FLORIAN 450,00 OUDOUH DJAMAL 200,00 RAOULT RONAN 200,00 OUKHABOU ADIL 200,00 RAUZY FREDERIC 200,00 OURY VICTOR 200,00 REGUIGNE LAURA 450,00 OZTEKIN ILKER 200,00 REIGNEAU MATHIEU 200,00 PAAGALUA SULIANO 450,00 RENAUT STEVEN 200,00 PAIN ROMAIN 1 059,00 RENOUARD SULLIVAN 200,00 PAINEAU FANNY 200,00 RENOUF MAGALI 200,00 PAITEL MARC 450,00 REPESSE HELENE 450,00 PAJAK CASSANDRA 1 670,00 REULIER SYLVAIN 200,00 PALLU JULIEN 450,00 REVECHE RAPHAEL 450,00 PALLUT PIERRE 1 220,00 REVEIL ELSA 450,00 PALMA JULIEN 450,00 REVERDY JACQUES 900,00 PANVERT BRUNO 459,00 RIBIERE LAURENT 200,00 PAPOT BASTIEN 639,00 RICHARD ALAIN ,00 PARDON KARINE 200,00 RICHERIOUX NICOLAS 200,00 Prestation en nature 179

180 Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RICLET JEAN-PIERRE 5 000,00 TABARINO FLORIAN 200,00 RIVIERE CEDRIC 200,00 TALBI HALIMA 450,00 ROBERT JEAN FRANCOIS 200,00 TALLONNEAU GAETAN 200,00 ROCHEREAU NICOLAS 200,00 TAMISIER CLARA 450,00 ROGER MICHEL & FRANCOISE ,00 TAMTBON ABIGAEL 1 220,00 ROMAIN SYLVAIN 450,00 TANGUY PIERRE 200,00 ROPERS YANN 450,00 TARD GREGORY 200,00 ROQUET CLEMENT 516,67 TASSEL PIERRE 200,00 ROSA DAVID 200,00 TAUNAY FLAVIEN 200,00 ROUM RATHA 200,00 TESSIER DOMINIQUE 900,00 ROUSSEAU STEVE 200,00 THAUVIN MATHIEU 200,00 ROUSSELOT PAILLEY XAVIER 200,00 THEBAULT JUSTINE 450,00 ROUX MICHEL ,00 THEUREAU GILLES 4 209,00 ROY ROMAIN 200,00 THEVENIN GAELLE 200,00 SACRE ANTOINE 450,00 THIBAULT THOMAS 200,00 SAINJON JEROME 200,00 THIERY RUDY 200,00 SALEUR JULIEN 450,00 THIN PASCAL 200,00 SALLIER DIDIER ,09 THOINET CYRIL 200,00 SAMBE PAPE 1 670,00 THOMAS JUSTINE 200,00 SAMI HANNANE 200,00 THOMERE AURELIEN 450,00 SANSON MORGAN 450,00 THOREAU CYRIL 359,00 SANTAMARIA BAPTISTE 450,00 THOUAN AURELIEN 200,00 SAOUDI TARIK 200,00 TIRLEMONT MAXIME 450,00 SAOUIKI SOFIANE 450,00 TISSIER EMMANUEL 200,00 SARAIVA RITA 450,00 TISSIER STEPHANIE 200,00 SAREAU MARC 450,00 TOROSLU SERGE SAYATE 200,00 SARR PAPE 200,00 TORSET ARNAUD 200,00 SAULAY Bruno 750,00 TOUET ANTHONY 200,00 SAUTEL BENJAMIN 450,00 TOURDES VALENTIN 450,00 SBAI MOUNIA 200,00 TOURNAIRE MICKAEL 200,00 SCHEIBER BENOIT 200,00 TRAN HONG PHUONG NHU 200,00 SCHMITT CHRISTOPHE 113,00 TRECHAUD VALENTIN 450,00 SCHUBNEL BAPTISTE 450,00 TRIADOU JEAN ETIENNE 1 220,00 SCHWITZGABEL MICKAEL 1 220,00 TROMPAT CHARLES 450,00 SEDIKI MOURAD 200,00 TULLER SYLVAIN 200,00 SEDJRO AHOYO 200,00 UNG SOTHERRY 450,00 SEIGNEURET JEROME 200,00 URIEN CLEMENCE 450,00 SELMANI MASSINISSA 300,00 VALENCIA JOYCE 200,00 SELZER VALENTIN 450,00 VAN DE WOESTYNE 200,00 SENNEPIN ALEXIS 200,00 VAN VLAENDEREN JOHAN 200,00 SERGHINI WAFAA 450,00 VARIENGIEN KEVIN 200,00 SERRA SAIDA 200,00 VASIC ALEXIS 200,00 SERVAIS MATHIEU 200,00 VASSIEUX REMI 200,00 SIBILIO STEVEN 1 220,00 VELIER JEAN-FRANCOIS 200,00 SICOT MARION 500,00 VERGEADE RAPHAEL 450,00 SICOT MATTHIEU 450,00 VERHEECKE GUIDO 801,00 SIMONETTI FLORIAN 200,00 VERRONNEAU CHRISTOPHE 275,00 SIMONNEAU ANAELLE 200,00 VEYRAT-DUREBEX CHARLOTTE 200,00 SINECOINDIN CELINE 200,00 VIEIRA DOMINGOS 200,00 SIONNEAU YOANN 200,00 VILLEDIEU PIERRE-LOUIS 200,00 SOISSONS ADRIEN 200,00 VILMONT VICKY 1 220,00 SOPHIE LAURE 200,00 VINOLO REMI 1 670,00 SOULLIER CINDY 450,00 VIVANT HENRI 425,00 SOURIOU MANON 450,00 VIVES MELANIE 200,00 SOUVRAY CLEMENT 1 220,00 VIVIER VICTORIEN 450,00 SOYER KEVIN 1 220,00 VOGIN CHARLES 200,00 STEFFEN CYRIL 200,00 VOISIN CHARLY 450,00 STIK GREGOIRE 200,00 WIETESKA MARIE LAURE 200,00 STOCKER CLEMENT 200,00 WOJCIECZYNSKI LOLA 450,00 STOCKLIN AMAURY 200,00 YAMECHI-SIELANOU MADELEI 1 000,00 STOLTZ MARION 1 220,00 YANG JACKSON 200,00 SUBLEMONTIER JACQUES HEN 200,00 YANGAGBAKO NICOLE 450,00 SUBOTICKI DAMIEN 200,00 YEHOUSSI ALEXANDRE 450,00 SURDON DELPHINE 200,00 YIN DANY 200,00 Prestation en nature 180

181 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit public ZARKANI TARIK 200,00 BESSAIS LE FROMENTAL - TRESOR. CHARENTON DU CHER ,00 ZEPHIR JEAN-LUC 450,00 BETZ LE CHÂTEAU - TRESORERIE DE LIGUEIL 3 600,00 Personnes de droit public BEVILLE LE COMTE - TRESORERIE D'AUNEAU ,00 Etat : BLERE - TRESORERIE DE BLERE ,00 ETAT TPG DE LA REGION CENTRE ,27 BLET - TRESORIER NERONDES OUROUER ,00 Région : BLOIS - TRESORIER BLOIS MUNICIPALE ,94 PAYEUR REGIONAL DU CENTRE ,38 BOIGNY SUR BIONNE - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE ,96 REGION BOURGOGNE PAYEUR REGIONAL ,40 BOISVILLE LA ST PERE - TRESORERIE VOVES ORGERES ,00 REGION LIMOUSIN PAYEUR REGIONAL ,63 BOMMIERS - TRESORERIE D'ISSOUDUN 3 600,00 Départements : BONNEE - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 746,00 DEPARTEMENT DE L'INDRE PAYEUR DEPARTEMENTAL INDRE ,66 BONNEUIL - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE ,00 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ,64 BONNEVAL - TRESORERIE DE BONNEVAL ,00 DEPARTEMENT DU CHER PAYEUR DEPARTEMENTAL ,42 BONNY SUR LOIRE - TRESORERIE DE BRIARE BONNY ,80 DEPARTEMENT DU LOIRET PAYEUR DEPARTEMENTAL ,28 BOSSAY SUR CLAISE - TRESORERIE PREUILLY/CLAISE ,00 DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE PAIERIE DEPARTEMENTAL ,53 BOU - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 8 000,00 DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR ,37 BOULAY THIERRY - TRESORERIE NOGENT LE ROI ,00 Communes : BOULLERET - TRESORERIE DE LERE ,00 ALLOUIS - TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE ,00 BOURGES - TRESOR. BOURGES MUNICIPALE ,00 AMBOISE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,64 BOURGUEIL - TRESORERIE DE BOURGUEIL 447,80 AMBRAULT - TRESORERIE D'ISSOUDUN ,55 BOUVILLE - TRESORERIE DE BONNEVAL 1 878,00 AMILLY - TRESOR. MONTARGIS MUNICIP ,00 BOUZAIS - TRESOR. ST AMAND MONTROND ,00 ANCHE - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD ,00 BOYNES - TRESORERIE DE PITHIVIERS ,00 ANET - TRESORERIE D'ANET ,00 BRACIEUX - TRESORERIE DE BRACIEUX ,00 ANTOGNY-LE-TILLAC - TRESOR. STE MAURE TOURAINE ,00 BRASLOU - TRESORERIE DE RICHELIEU ,00 ARDENTES - TRESORERIE D'ARDENTES ,00 BRAY EN VAL - TRESORERIE SULLY S/LOIRE ,00 ARDON - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN ,00 BREHEMONT - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU ,00 ARGENTON SUR SAULDRE - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE ,00 BREZOLLES - TRESORERIE DE BREZOLLES ,00 ARGENTON SUR CREUSE - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE ,00 BRIARE - TRESORERIE DE BRIARE BONNY ,07 ARGENVIERES - TRESORERIE DE SANCERGUES 9 500,00 BRIDORE - TRESORERIE DE LOCHES 8 160,00 ARGY - TRESORERIE DE BUZANCAIS 5 400,00 BRINAY - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE ,00 ARROU - TRESORIER CLOYES/LE LOIR ,00 BROU - TRESORERIE DE CHARTRES ,50 ARTANNES SUR INDRE - TRESORERIE DE MONTBAZON ,00 BU - TRESORERIE D'ANET 6 800,00 ARTENAY - TRESORERIE D'ARTENAY ,74 BUEIL EN TOURAINE - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE ,27 ASCOUX - TRESORERIE DE PITHIVIERS ,00 BUSSY - TRESORERIE DE DUN S/AURON ,00 ATHEE-SUR-CHER - TRESORERIE DE BLERE ,00 BUXIERES D'AILLAC - TRESORERIE D'ARDENTES 6 700,00 AUBIGNY SUR NIEVRE - TRESORERIE DE BOURGES ,00 BUZANCAIS - TRESORERIE DE BUZANCAIS 1 470,00 AUNAY SOUS CRECY - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS ,00 CANDE SUR BEUVRON - TRESORERIE DE CONTRES ,00 AUNEAU - TRESORERIE D'AUNEAU ,00 CANGEY - TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,00 AUTHON DU PERCHE - TRESORIER AUTHON DU PERCHE ,00 CELON - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 7 100,00 AUVILLIERS EN GATINAIS - TRESORERIE DE BELLEGARDE ,50 CERCOTTES - TRESORERIE D'ARTENAY ,00 AVOINE - TRESORERIE DE CHINON ,00 CERE LA RONDE - TRESORERIE DE BLERE ,00 AVORD - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY ,00 CERELLES - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE ,00 AVRILLE LES PONCEAUX - TRESORERIE DE LANGEAIS ,00 CERNAY - TRESORERIE ILLIERS COMBRAY 1 321,21 AZAY LE RIDEAU - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU ,00 CERNOY EN BERRY - TRESORERIE DE BRIARE ,25 BACCON - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE ,00 CHAILLAC - TRESOR. ST BENOIT DU SAULT ,00 BADECON LE PIN - TRESORERIE EGUZON CHANTOME ,00 CHAILLES - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE ,00 BAILLEAU ARMENONVILLE - TRESORERIE DE MAINTENON ,00 CHAINGY - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE ,00 BALLAN MIRE - TRESO TOURS BANLIEUE OUEST ,00 CHALETTE SUR LOING - TRESOR. MONTARGIS MUNICIP ,62 BARROU - TRESORERIE PREUILLY/CLAISE ,00 CHAMBON - TRESORERIE PREUILLY/CLAISE ,00 BAUDRES - TRESORERIE DE LEVROUX ,89 CHAMBON LA FORET - TRESOR. BEAUNE LA ROLANDE ,00 BAULE - TRESORERIE DE BEAUGENCY ,35 CHAMBOURG SUR INDRE - TRESORERIE DE LOCHES ,00 BAZAIGES - TRESORERIE EGUZON CHANTOME ,59 CHAMBRAY LES TOURS - TRESORERIE DE MONTBAZON ,00 BEAUGENCY - TRESORERIE DE BEAUGENCY ,00 CHAMPHOL - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE ,09 BEAULIEU (36) - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 705,02 CHAMPIGNY SUR VEUDE - TRESORERIE DE RICHELIEU 7 135,00 BEAULIEU LES LOCHES - TRESORERIE DE LOCHES ,00 CHAMPROND EN GATINE - TRESORERIE DE LA LOUPE 3 214,78 BEAULIEU SUR LOIRE - TRESORERIE DE BRIARE 1 465,70 CHAPELLE GUILLAUME - TRESORIER AUTHON DU PERCHE ,00 BEAUMONT LA RONCE - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE 7 003,00 CHARENTON DU CHER - TRESOR. CHARENTON DU CHER 737,00 BEDDES - TRESOR. CHATEAUMEILLANT CULAN ,00 CHARLY - TRESORIER NERONDES OUROUER ,00 BEFFES - TRESORERIE DE SANCERGUES ,77 CHARPONT - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS 8 056,09 BALABRE - TRESORERIE DE LE BLANC ,00 CHARSONVILLE - TRESORERIE DE PATAY ,28 BELLEGARDE - TRESORERIE DE LORRIS ,00 CHARTRES - TRESO. CHARTRES MUNICIPALE 6 670,71 BELLEVILLE SUR LOIRE - TRESORERIE DE LERE 9 000,00 CHASSENEUIL - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE ,00 BENGY SUR CRAON - TRESORIER NERONDES OUROUER ,53 CHASSY - TRESORIER NERONDES OUROUER ,00 BERCHERES SUR VESGRE - TRESORERIE D'ANET 4 000,00 CHÂTEAU RENAULT - TRESORERIE CHATEAU RENAULT , Prestation en nature

182 Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CHATEAUDUN - TREOSRERIE DE CHATEAUDUN ,00 EGUZON CHANTOME - TRESOR. ARGENTON SUR CREUS ,00 CHÂTEAU LA VALLIERE - TRESO. CHATEAU LA VALLIERE ,00 ENNORDRES - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE ,00 CHATEAUMEILLANT - TRESOR. CHATEAUMEILLANT CULAN 4 000,00 EPERNON - TRESORERIE DE MAINTENON 1 220,00 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS - TRESOR. CHATEAUNEUF EN T ,00 ESVRES SUR INDRE - TRESORERIE DE MONTBAZON ,00 CHATEAUNEUF SUR LOIRE - TRESOR. CHATEAUNEUF/LOIRE ,00 FAVEROLLES - TRESORERIE DE VALENCAY ,00 CHATEAUROUX - TRESOR. CHATEAUROUX MUNICIP ,04 FEINGS - TRESORERIE DE CONTRES ,00 CHATILLON EN DUNOIS - TRESORIER CLOYES/LE LOIR ,00 FEROLLES - TRESORERIE DE JARGEAU ,00 CHATILLON SUR INDRE - TRESORERIE CHATILLON/INDRE 5 950,00 FEUX - TRESORERIE DE SANCERRE ,00 CHAUMONT SUR THARONNE - TRESORERIE LAMOTTE BEUVRON 800,00 FLERE LA RIVIERE - TRESORERIE CHATILLON/INDRE ,00 CHAUMONT SUR LOIRE - TRESORERIE D'ONZAIN ,30 FLEURY LES AUBRAIS - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE ,49 CHAVANNES - TRESORIER CHATEAUNEUF/CHER ,00 FOECY - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 6 222,00 CHECY - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE ,00 FONDETTES - TRESORERIE DE LUYNES ,00 CHEMILLE SUR DEME - TRESORERIE DE NEUVY LE ROI ,00 FONTENAY SUR EURE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 7 869,00 CHERISY - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS ,00 FOSSE - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE ,00 CHEVERNY - TRESORERIE DE CONTRES ,00 FOUGERES SUR BIEVRE - TRESORERIE DE CONTRES 7 200,00 CHEVILLY - TRESORERIE D'ARTENAY ,00 FRESNAY LE COMTE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE ,00 CHINO - TRESORERIE DE CHINON ,00 FRESNAY L'EVEQUE - TRESORERIE DE JANVILLE ,00 CHISSAY EN TOURAINE - TRESORERIE DE MONTRICHARD 3 600,00 FRESNES - TRESORERIE DE CONTRES ,51 CHOUE - TRESORERIE DE MONDOUBLEAU ,69 FRETIGNY - TRESORERIE NOGENT THIRON 3 600,00 CHOUZE SUR LOIRE - TRESORERIE DE BOURGUEIL ,00 GALLARDON - TRESORERIE DE MAINTENON ,12 CHUELLES - TRESORERIE CHATEAURENARD ,00 GARANCIERES EN BEAUCE - TRESOR. ORGERES EN BEAUCE ,00 CIRON - TRESORERIE DE LE BLANC ,00 GARGILESSE DAMPIERRE - TRESORERIE EGUZON CHANTOME ,00 CIVRAY DE TOURAINE - TRESORERIE DE BLERE ,00 GARIGNY - TRESORERIE DE SANCERGUES ,00 CLERY ST ANDRE - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE ,00 GASVILLE OISEME - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE ,00 CLION SUR INDRE - TRESORERIE CHATILLON/INDRE ,00 GELLAINVILE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE ,58 CLOYES SUR LE LOIR - TRESORIER CLOYES/LE LOIR ,00 GIEN - TRESORERIE DE GIEN ,00 CLUIS - TRESOR. NEUVY ST SEPULCRE 9 007,00 GIEVRES - TRESORERIE DE SELLES/CHER ,00 COINGS - TRESO CHATEAUROUX BANLIEUE ,00 GOMMERVILLE - TRESORERIE DE JANVILLE 1 291,00 COMBRES - TRESORERIE NOGENT THIRON ,00 GRON - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 1 380,00 CORBEIL - TRESORERIE CORBEIL 8 000,00 GUAINVILLE - TRESORERIE D'ANET ,00 CORBEILLES EN GATINAIS - TRESO FERRIERES CORBEILLES ,80 GUILLY - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 6 600,00 CORNUSSE - TRESORIER NERONDES OUROUER 4 300,00 ENRICHEMONT - TRESORERIE D'HENRICHEMONT ,00 CORQUOY - TRESORIER CHATEAUNEUF/CHER 7 036,00 HERBAULT - TRESORERIE D'HERBAULT ,00 COUDRAY - TRESORERIE DE MALESHERBES ,00 HUISMES - TRESORERIE DE CHINON ,28 COUESMES - TRESO. CHATEAU LA VALLIERE ,00 HUMBLIGNY - TRESORERIE D'HENRICHEMONT 7 740,00 COURMEMIN - TRESO ROMORANTIN LANTHENAY 3 944,40 ILLIERS COMBRAY - TRESORERIE ILLIERS COMBRAY ,58 COURTENAY - TRESORERIE DE COURTENAY ,00 INEUIL - TRESORERIE DE LIGNIERES ,00 COUST - TRESOR. CHARENTON DU CHER ,00 INGRE - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE ,75 COUZIERS - TRESORERIE DE CHINON ,00 ISSOUDUN - TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 CRAVANT LES COTEAUX -TRESORERIE DE CHINON ,00 IVOY LE PRE - TRESO AUBIGNY SUR NERE ,00 CREZANCAY SUR CHER - TRESORIER CHATEAUNEUF/CHER ,00 JARGEAU - TRESORERIE DE JARGEAU 1 753,00 CROSSES - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY ,00 JARS - TRESORERIE DE SANCERRE ,00 CRUCEY - TRESORERIE DE BREZOLLES 877,00 JAULNAY - TRESORERIE DE RICHELIEU ,00 CUZION - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE ,00 JEU LES BOIS - TRESORERIE D'ARDENTES ,00 DAMPIERRE EN BURLY - TRESORERIE SULLY S/LOIRE ,00 JOUE LES TOURS - TRESO TOURS BANLIEUE OUEST ,00 DAMPIERRE SUR AVRE - TRESORERIE DE BREZOLLES ,00 JOUY LE POTIER - TRESORERIE CLERY ST ANDRE ,00 DANGERS - TRESORERIE COURVILLE/EURE ,43 JUSSY CHAMPAGNE - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 4 100,00 DARVOY - TRESORERIE DE JARGEAU ,00 LA BAZOCHE GOUET - TRESORIER AUTHON DU PERCHE 4 200,00 DEOLS - TRESO CHATEAUROUX BANLIEUE ,00 LA CHAPELLE D'ANGILLON - TRESOR. LA CHAPELLE ANGILLON ,00 DESCARTES - TRESORERIE DE DESCARTES 290,00 LA CHAPELLE HUGON - TRESOR. LA GUERCHE/L'AUBOIS ,00 DHUIZON - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON ,00 LA CHAPELLE ONZERAY - TRESORERIE DE PATAY 6 450,00 DONNEMAIN ST MAMES - TRESORERIE DE CHATEAUDUN ,00 LA CHAPELLE ST MESMIN - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE ,00 DORDIVES - TRESO FERRIERES CORBEILLES 4 614,00 LA CHAPELLE ST URSIN - TRESORIER LEVET BOURGES B ,00 DOUADIC - TRESORERIE DE LE BLANC 1 162,50 LA CHAPELLE MONTMARTIN - TRESORERIE MENNETOU/CHER ,00 DRACHE - TRESOR. STE MAURE TOURAINE ,00 LA CHAPELLE VENDOMOISE - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 7 200,00 DREUX - TRESORIER DREUX MUNICIPALE ,00 LA CHATRE - TRESORERIE DE LA CHATRE ,00 DREVANT - TRESOR. ST AMAND MONTROND ,50 LA CROIX EN TOURAINE - TRESORERIE DE BLERE 9 540,00 DROUE SUR DROUETTE - TRESORERIE DE MAINTENON ,10 LA FERTE ST AUBIN - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN ,48 DRY - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 1 800,25 LA FERTE VIDAME - TRESORERIE DE SENONCHES ,00 DUN SUR AURON - TRESORERIE DE DUN S/AURON ,00 LA FERTE BEAUHARNAIS - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON 9 800,00 DUN LE POELIER - TRESORERIE DE CHABRIS ,00 LA GROUTTE - TRESOR. ST AMAND MONTROND ,11 ECROSNES - TRESORERIE DE MAINTENON 9 900,50 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS - TRESOR LA GUERCHE/L'AUBOIS ,00 Prestation en nature 182

183 Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LA LOUPE - TRESORERIE DE LA LOUPE ,00 MAREAU AUX PRES - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE ,00 LA MEMBROLLE/CHOISILLE - TRESORIER TOURS MUNICIPALE 5 175,00 MARGON - TRESORIER NOGENT LE ROTROU 3 600,00 LA PERCHE - TRESOR. SAULZAIS LE POTIER ,00 MARIGNY MARMANDE - TRESORERIE DE RICHELIEU 3 510,00 LA PEROUILLE - TRESOR. CHATEAUROUX BANLIEUE ,00 MAROLLES - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 6 000,00 LA RICHE - TRESOR. TOURS BANLIEUE OUEST ,00 MARSEILLES LES AUBIGNY - TRESORERIE DE SANCERGUES 6 100,00 LA RIMARDE - TRESORERIE DE NANCRAY ,00 MARTIZAY - TRESORERIE DE LE BLANC ,00 LA ROCHE CLERMAULT -TRESORERIE DE CHINON ,00 MASLIVES - TRESORERIE DE BRACIEUX ,00 LA SELLE EN HERMOIS - TRESORERIE CHATEAURENARD ,68 MASSAY - TRESORERIE DE VIERZON 6 700,00 LA TOUR ST GELIN - TRESORERIE DE RICHELIEU ,51 MEHUN SUR YEVRE - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE ,85 LA VILLE AUX DAMES - TRESOR. TOURS BANLIEUE SUD ,00 MENARS - TRESORERIE DE MER ,22 LA VILLE AUX CLERCS - TRESORERIE DE MOREE/PEZOU 5 700,00 MENETOU RATEL - TRESORERIE DE SANCERRE ,00 LACS - TRESORERIE DE LA CHATRE ,00 MENETOU SALON - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY ,00 LADON - TRESORERIE DE BELLEGARDE ,60 MENETREOL SOUS SANCERRE - TRESORERIE DE SANCERRE ,00 LAMOTTE - BEUVRON TRESORERIE LAMOTTE BEUVRON ,25 MENETREOL SUR SAULDRE - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE ,00 LANDES LE GAULOIS - TRESORERIE D'HERBAULT ,00 MER - TRESORERIE DE MER 5 145,00 LANGEAIS - TRESORERIE DE LANGEAIS ,03 MEREAU - TRESORERIE DE VIERZON ,00 LANTAN - TRESORERIE DE DUN S/AURON ,00 MERIGNY - TRESOR. TOURNON ST MARTIN ,00 LAONS - TRESORERIE DE BREZOLLES ,00 MEUNET SUR VATAN - TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 LE BLANC - TRESORERIE DE LE BLANC ,00 MEUNG SUR LOIRE - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE ,22 LE BOULAY - TRESORERIE CHATEAU RENAULT ,00 MEZIERES EN BRENNE - TRESOR. MEZIERES EN BRENNE ,00 LE CHATELET - TRESORERIE LE CHATELET ,00 MEZIERES LEZ CLERY - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE ,00 LE CHAUTAY - TRESOR. LA GUERCHE S/L'AUBOIS ,00 MIERMAIGNE - TRESORIER AUTHON DU PERCHE 5 800,00 LE LIEGE - TRESORERIE DE MONTRESOR ,00 MIGNE - TRESORERIE DE ST GAULTIER 1 250,00 LE MAGNY - TRESORERIE DE LA CHATRE ,00 MONTARGIS - TRESOR. MONTARGIS MUNICIP ,50 LE POICONNET - TRESORERIE D'ARDENTES ,75 MONTBOUY - TRESOR. CHATILLON COLIGNY 1 502,43 LE SUBDRAY - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 300,00 MONTEAUX - TRESORERIE D'ONZAIN ,00 LERE - TRESORERIE DE SANCERRE ,21 MONTHODON - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 3 600,00 LES AIX D'ANGILLON - TRESOR. LES AIX D'ANGILLON ,00 MONTHOU SUR BIEVRES - TRESORERIE DE CONTRES ,00 LES BORDES - TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 MONTIERCHAUME - TRESOR. CHATEAUROUX BANLIEUE ,50 LES CHOUX - TRESOR. LES CHOUX ,00 MONTIGNY LE CHARTIF - TRESORERIE DE THIRON ,00 LES HERMITES - TRESORERIE CHATEAU RENAULT ,00 MONTIGNY LE GANNELON - TRESORIER CLOYES/LE LOIR ,00 LES MONTILS - TRESORERIE DE CONTRES ,00 MONTLOUIS SUR LOIRE - TRESO TOURS BANLIEUE OUEST ,50 LEVES - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE ,50 MONTOIRE SUR LE LOIR - TRESORIER MONTOIRE SAVIGNY ,00 LEVET - TRESORIER LEVET BOURGES B ,00 MONT PRES CHAMBORD - TRESORERIE DE BRACIEUX ,00 LEVROUX - TRESORERIE DE LEVROUX ,00 MONTRESOR - TRESORERIE DE MONTRESOR ,00 LIGNAC - TRESORERIE DE BELABRE ,00 MONTRICHARD - TRESORERIE DE MONTRICHARD ,00 LIGNY LE RIBAULT - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN 5 900,00 MONTRIEUX EN SOLOGNE - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON ,32 LIGRE - TRESORERIE DE RICHELIEU ,64 MONTS - TRESORERIE DE MONTBAZON ,17 LIGUEIL - TRESORERIE DE LIGUEIL 8 187,00 MORAND - TRESORERIE CHATEAU RENAULT ,00 L'ILE BOUCHARD - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD ,00 MORTHOMIERS - TRESORERIE ST FLORENT/CHER ,00 LIMERAY - TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,00 MOTTERAU - TRESORERIE DE BROU ,92 LOCHES - TRESORERIE DE LOCHES ,00 MOUHERS - TRESOR. NEUVY ST SEPULCRE ,00 LOCHES SUR INDROIS - TRESORERIE DE LOCHES ,00 MOULINS SUR CEPHON - TRESORERIE DE LEVROUX ,41 LOGRON - TRESORERIE DE CHATEAUDUN 3 487,20 MULSANS - TRESORERIE DE MER ,00 LORRIS - TRESORERIE DE LORRIS ,36 MUR DE SOLOGNE - TRESO ROMORANTIN LANTHENAY 4 566,67 LOUESTAULT - TRES NEUILLE PONT PIERRE ,00 NARGIS - TRESO FERRIERES CORBEILLES ,00 LOUDOUEIX ST MICHEL - TRESORERIE D'AIGURANDE 6 540,00 NAZELLES NEGRON - TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,75 LOUVILLE LA CHENARD - TRESORERIE VOVES ORGERES ,00 NEONS SUR CREUSE - TRESOR. LE BLANC 2 250,00 LUCAY LE MALE - TRESORERIE DE VALENCAY 1 250,00 NERONDES - TRESORIER NERONDES OUROUER 6 350,00 LUCE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE ,00 NEUILLE LE LIERE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,00 LUNERY - TRESORERIE ST FLORENT/CHER ,00 NEUNG SUR BEUVRON - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON ,00 LURAY - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS ,00 NEUVILLE AUX BOIS - TRESOR. NEUVILLE AUX BOIS ,74 LUREUIL - TRESORERIE DE LE BLANC ,00 NEUVY DEUX CLOCHERS - TRESORERIE D'HENRICHEMONT 8 300,00 LUTS EN DUNOIS - TRESORERIE DE CHATEAUDUN 9 900,00 NEUVY EN SULLIAS - TRESOR. CHATEAUNEUF/LOIRE ,00 LYE - TRESORERIE DE VALENCAY 460,00 NEUVY SUR BARANGEON - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 3 150,00 MAILLE - TRESOR. STE MAURE TOURAINE ,00 NEUVY ST SEPULCRE - TRESOR. DE LA CHATRE 460,00 MAINVILLIERS - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE ,00 NEVOY - TRESORERIE DE GIEN 123,00 MANTHELAN - TRESORERIE DE LIGUEIL ,00 NOGENT LE PHAYE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE ,00 MARBOUE - TRESORERIE DE CHATEAUDUN ,00 NOGENT LE ROI - TRESORERIE NOGENT LE ROI 2 013,00 MARCHEVILLE - TRESORERIE ILLIERS COMBRAY 1 500,00 NOGENT LE ROTROU - TRESORIER NOGENT LE ROTROU ,00 MARCILLY EN VILLETTE - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN 8 800,00 NOHANT EN GOUT - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY ,00 MARCILLY EN GAULT - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON ,00 NOHANT EN GRACAY - TRESORERIE DE GRACAY ,00 MARCILLY SUR VIENNE ,00 NOIZAY - TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,82 MARDIE - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 691,00 NOTRE DAME D'OE - TRESORIER TOURS MUNICIPALE ,00 Prestation en nature 183

184 Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) NOUAN LE FUZELIER - TRESORERIE LAMOTTE BEUVRON ,68 SAINT DENIS DE L'HOTEL - TRESORERIE DE JARGEAU ,00 NOYERS SUR CHER - TRESORERIE DE ST AIGNAN ,50 SAINT DENIS DE PALIN - TRESORERIE DE DUN S/AURON ,00 OISLY - TRESORERIE DE CONTRES ,00 SAINT DENIS EN VAL - TRESORERIE D'OLIVET ,00 OIZON - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE ,00 SAINT DOULCHARD - TRESOR. BOURGES MUNICIPALE ,00 OLIVET - TRESORERIE D'OLIVET ,80 SAINT DYE SUR LOIRE - TRESORERIE DE BRACIEUX ,00 ONDREVILLE SUR ESSONNE - TRESORERIE DE MALESHERBES ,00 SAINT ELIPH - TRESORERIE DE LA LOUPE 5 350,00 ONZAIN - TRESORERIE D'ONZAIN ,00 SAINT FLORENT LE JEUNE - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 8 310,00 ORBIGNY - TRESORERIE DE MONTRESOR ,00 SAINT FLORENT SUR CHER - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 920,00 ORGERES EN BEAUCE - TRESORERIE DE VOVES ,00 SAINT GEORGES SUR CHER - TRESORERIE DE MONTRICHARD ,00 ORLEANS - TRESORIER ORLEANS MUNICIP ,35 SAINT GEORGES SUR MOULON - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY ,00 ORMES - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE ,00 SAINT GERMAIN DES BOIS - TRESORERIE DE DUN S/AURON 2 460,00 ORMOY - TRESORERIE NOGENT LE ROI 3 000,00 SAINT GERMAIN DES PRES - TRESORERIE CHATEAURENARD ,00 ORVAL - TRESOR. ST AMAND MONTROND 4 000,00 SAINT HILAIRE DE COURT - TRESORERIE DE VIERZON 4 000,00 OUCHAMPS - TRESORERIE DE CONTRES 1 174,00 SAINT JEAN DE BRAYE - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE ,73 OULCHES - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 1 035,00 SAINT JEAN DE LA RUELLE - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE ,25 OULINS - TRESORERIE D'ANET ,00 SAINT JUST - TRESOR. BOURGES MUNICIPALE 2 640,00 OUROUER LES BOURDELINS - TRESORIER NERONDES OUROUER ,00 SAINT LOUP SUR CHER - TRESORERIE MENNETOU/CHER ,00 OUZOUER SUR LOIRE - TRESORERIE SULLY S/LOIRE ,00 SAINT MARTIN D'ABBAT - TRESOR. CHATEAUNEUF/LOIRE 6 300,00 PANZOULT - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD ,00 SAINT MARTIN D'AUXIGNY - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY ,00 PARCAY MESLAY - TRESO. TOURS BANLIEUE NORD ,00 SAINT MARTIN DES CHAMPS - TRESORERIE DE SANCERGUES ,00 PARCAY SUR VIENNE - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD ,00 SAINT MARTIN LE BEAU - TRESORERIE DE BLERE ,00 PARPECAY - TRESORERIE DE VALENCAY ,00 SAINT MAUR - TRESORERIE DE CHATEAUROUX ,00 PERASSAY - TRESORIER STE SEVERE/INDRE ,50 SAINT MAUR SUR LE LOIR - TRESORERIE DE BONNEVAL 3 150,00 PERNAY - TRESORERIE DE LUYNES ,00 SAINT OUEN - TRESORERIE DE VENDOME 9 400,00 PIERREFITTE DES BOIS - TRESORERIE DE BRIARE ,55 SAINT PIAT - TRESORERIE DE MAINTENON ,00 PIGNY - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY ,00 SAINT PIERRE DES CORPS - TRESOR. TOURS BANLIEUE SUD ,00 PITHIVIERS - TRESORERIE DE PITHIVIERS ,50 SAINT PIERRE LES ETIEUX - TRESOR. CHARENTON DU CHER ,00 PLAIMPIEDS GIVAUDINS - TRESOR. LEVET BOURGES B ,00 SAINT REGLE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 500,00 POCE SUR CISSE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,00 SAINT REMY SUR AVRE - TRESORERIE DE BREZOLLES 9 100,00 POILLY LEZ GIEN - TRESORERIE DE GIEN ,00 SAINT SATUR - TRESORERIE DE SANCERRE ,00 POISIEUX - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 545,00 SAINT AGIL - TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 7 300,00 PONTGOUIN - TRESORERIE COURVILLE/EURE ,00 SAINT AIGNY - TRESORERIE DU BLANC ,00 PONTLEVOY - TRESORERIE DE MONTRICHARD 6 873,00 SAINT AVERTIN - TRESOR. TOURS BANLIEUE SUD ,00 POULAINES - TRESORERIE DE VALENCAY ,00 SAINT CHARTIER - TRESORERIE DE LA CHATRE 6 350,00 POULIGNY ST MARTIN - TRESORIER STE SEVERE/INDRE 633,20 SAINT CYR SUR LOIRE - TRESORIER TOURS MUNICIPALE ,46 POULIGNY ST PIERRE - TRESORERIE DE LE BLANC ,00 SAINTE MONTAINE - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE 528,00 POUZAY - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 8 400,00 SAINTE FAUSTE - TRESORERIE D'ISSOUDUN ,28 PRE ST EVROULT - TRESORERIE DE BONNEVAL ,00 SAINTE MAUR DE TOURAINE - TRESOR. STE MAURE TOURAINE ,00 PREUILLY SUR CLAISE - TRESORERIE PREUILLY/CLAISE ,00 SAINTE PATRICE - TRESORERIE DE LANGEAIS ,00 PREVERANGES - TRESOR. CHATEAUMEILLANT CULAN ,33 SAINT VICTOR DE BURTHON - TRESORERIE DE LA LOUPE 5 050,00 PRIMELLES - TRESORERIE ST FLORENT/CHER ,00 SAINVILLE - TRESORERIE D'AUNEAU 9 149,00 PRISSAC - TRESORERIE DE LE BLANC ,00 SALBRIS - TRESORERIE DE SALBRIS ,50 PRUNAY LE GILLON - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE ,00 SANCERGUES - TRESORERIE DE SANCERGUES ,00 PRUNIERS - TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 SANCERRE - TRESORERIE DE SANCERRE ,00 PRUNIERS EN SOLOGNE - TRESOR. ROMORANTN LANTHENAY ,17 SANCOINS - TRESORERIE DE SANCOINS ,00 QUIERS SUR BEZONDE - TRESORERIE DE LORRIS 1 000,00 SANDILLON - TRESORERIE DE JARGEAU ,00 REIGNAC SUR INDRE - TRESORERIE DE LOCHES ,00 SANTENAY - TRESORERIE D'ONZAIN 4 815,00 RILLES - TRESOR. CHATEAU LA VALLIERE ,00 SARAN - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE ,00 RILLY SUR VIENNE - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD ,00 SARGE SUR BRAYE - TRESORERIE DE MONDOUBLEAU ,00 RIVARENNES - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE ,00 SARZAY - TRESOR. NEUVY ST SEPULCRE ,00 ROCHECORBON - TRESOR. TOURS BANLIEUE NORD ,00 SASSIERGES SAINT GERMAIN - TRESORERIE D'ARDENTES ,00 ROMORATIN LANTHENAY - TRESOR. ROMORANTIN LANTHENAY ,75 SAULNIERES - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS ,00 ROSNAY - TRESORERIE DE LE BLANC ,00 SAUNAY - TRESORERIE CHATEAU RENAULT ,00 ROUVRAY ST FLORENTIN - TRESORERIE DE VOVES ,00 SAVIGNY EN VERON - TRESORERIE DE CHINON 4 950,00 ROUZIERS DE TOURAINE - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE ,00 SAVIGNY SUR BRAYE - TRESORIER MONTOIRE SAVIGNY 240,00 ROZOY LE VIEIL - TRESORERIE DE COURTENAY 5 351,00 SAVONNIERES - TRESOR. TOURS BANLIEUE OUEST ,00 RUEL LA GADELIERE - TRESORERIE DE BREZOLLES 4 389,00 SELLES ST DENIS - TRESORERIE SALBRIS ,00 SACHE - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU ,00 SELLES SUR CHER - TRESORERIE DE SELLES/CHER ,00 SACIERGES ST MARTIN - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 6 835,00 SEMOY - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE ,00 SAINT AIGNAN LE JAILLARD - TRESORERIE SULLY S/LOIRE ,00 SENNELY - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN ,00 SAINT AMAND MONTROND - TRESOR. ST AMAND MONTROND ,00 SENONCHES - TRESORERIE DE SENONCHES ,00 SAINT AUBIN LE DEPEINT - TRESOR. NEUILLE PONT PIERRE ,00 SENS BEAUJEU - TRESORERIE DE SANCERRE ,00 SAITN BOUIZE - TRESORERIE DE SANCERRE ,00 SEPMES - TRESOR. STE MAURE TOURAINE ,00 SAINT DENIS D'AUTHOU - TRESORERIE DE THIRON 6 300,00 SERMAISES - TRESORERIE DE MALESHERBES ,00 Prestation en nature 184

185 Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SEUILLY - TRESORERIE DE CHINON ,00 VEIGNE - TRESORERIE DE MONTBAZON 3 200,00 SIRIS DE NANCRAY - TRESOR. BEAUNE LA ROLANDE ,00 VEILLEINS - TRESOR. ROMORANTIN LANTHENAY 4 000,00 SOINGS EN SOLOGNE - TRESORERIE DE CONTRES ,00 VELLES - TRESORERIE D'ARDENTES ,00 SONZAY - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE ,00 VENDOME - TRESORERIE DE VENDOME ,00 SOUDAY - TRESORERIE DE MONDOUBLEAU ,00 VER LES CHARTRES - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 9 624,00 SOUESMES - TRESORERIE DE SALBRIS ,00 VERETZ - TRESORERIE DE TOURS-OUEST ,57 SOUGES - TRESORIER MONTOIRE SAVIGNY ,69 VERNEUIL SUR INDRE - TRESORERIE DE LOCHES ,00 SOUGY - TRESORERIE D'ARTENAY ,00 VERNOU EN SOLOGNE - TRESOR. ROMORANTIN LANTHENAY ,00 SOUVIGNY DE TOURAINE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE ,50 VERNOU SUR BRENNE - TRESORERIE DE VOUVRAY ,00 ST CHRISTOPHE SOUS LE NAIS - TRESORERIE DE NEUVY LE ROI ,00 VERNOUILLET - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS ,00 ST HILAIRE EN LIGNIERES - TRESORERIE DE LIGNIERES ,00 VICQ EXEMPLET - TRESORERIE DE LA CHATRE ,00 ST JEAN LE BLANC - TRESORERIE D'OLIVET ,04 VIERZON - TRESORERIE DE VIERZON ,54 ST LUBIN DES JONCHERETS - TRESORERIE DE BREZOLLES ,00 VIGNOUX SUR BARANGEON - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE ,00 ST SULPICE DE POMMERAY - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE ,00 VIJON - TRESORIER DE LA CHATRE ,00 ST AIGNAN SUR CHER - TRESORERIE DE ST AIGNAN ,00 VILLABON - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY ,00 ST AMAND LONGRE - TRES. ST AMAND - LONGPRE ,00 VILLAINES LES ROCHERS - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 6 406,15 ST ANTOINE DU ROCHER - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE ,00 VILLEAU - TRESORERIE DE VOVES ,61 ST AOUSTRILLE - TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 VILLEBAROU - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE ,00 ST AOUT - TRESORERIE DE LA CHATRE ,00 VILLEDIEU SUR INDRE - TRESORERIE DE BUZANCAIS 4 600,00 ST BOHAIRE - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 7 630,00 VILLEDOMER - TRESORERIE CHATEAU RENAULT ,00 ST BRISSON SUR LOIRE - TRESORERIE DE GIEN 4 000,00 VILLEGENON - TRESORERIE DE SANCERRE ,00 ST CLAUDE DE DIRAY - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE ,00 VILLEGONGIS - TRESORERIE DE LEVROUX 510,00 STE SEVERE SUR INDRE - TRESORIER STE SEVERE/INDRE 1 500,00 VILLEMURLIN - TRESORERIE SULLY S/LOIRE ,00 STE CATHERINE DE FIERBOIS - TRESORERIE FIERBOIS 3 600,00 VILLENEUVE SUR CHER - TRESORERIE ST FLORENT/CHER ,00 ST FLORENTIN - TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 VILLEPERDUE - TRESOR. STE MAURE TOURAINE ,00 ST GAULTIER - TRESOR. ARGENTON SUR CREUSE ,00 VILLERBON - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE ,00 ST HILAIRE LES ANDRESIS - TRESORERIE DE COURTENAY ,00 VILLIERS - TRESOR. MEZIERES EN BRENNE 3 041,00 ST HYPPOLYTE - TRESORERIE DE LOCHES ,00 VINEUIL - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE ,00 ST LAURENT NOUAN - TRESORERIE DE BRACIEUX ,00 VINON - TRESORERIE DE SANCERRE ,00 ST MARCEL - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 1 500,00 VOUILLON - TRESORERIE D'ISSOUDUN 3 375,00 ST NICOLAS DE BOURGUEIL - TRESORERIE DE BOURGUEIL 374,00 VOUVRAY - TRESORERIE DE VOUVRAY ,00 ST PALAIS - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY ,00 VOUZERON - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE ,00 ST PATERNE RACAN - TRESOR. NEUILLE PONT PIERRE ,00 VOVES - TRESORERIE VOVES ORGERES ,00 ST PLANTAIRE - TRESORERIE D'AIGURANDE ,00 YEVRES - TRESORERIE DE BROU ,00 ST PREST - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 3 550,00 YVOY LE MARRON - TRESORERIE LAMOTTE BEUVRON ,00 ST VALENTIN - TRESORERIE D'ISSOUDUN ,00 Etablissements publics : ST VIATRE - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON ,00 AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRES PRINCIP INDRE ,78 SULLY SUR LOIRE - TRESORERIE SULLY S/LOIRE ,00 AGCE REG. CENTRE CINEMA AUDIOVISUELLE CENTRE IMAGE ,21 SURY PRES LERE - TRESORERIE DE LERE ,00 AGENCE REGIONALE DU CENTRE POUR LE LIVRE ET LA CULTURE ,60 TAUXIGNY - TRESORERIE DE LOCHES ,00 AGGLO. MONTARGOISE ET RIVE DU LOING ,00 THEILLAY - TRESORERIE DE SALBRIS ,00 ALFA CENTRE ,86 THENAY - TRESORERIE DE MONTRICHARD ,57 ANPE DE LA REGION CENTRE COMPTABLE ,00 THENEUIL - TRESORERIE DE THENEUIL ,00 ASSEMBLEE REGIONALE DE MOPTI ,80 THILOUZE - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU ,00 BOURGES PLUS (EX COMMUNAUTE D'AGGLO ,00 THIMORY - TRESORERIE DE LORRIS ,00 BRGM BUREAU RECHERCHES GEOLOGIQUES ,00 THIVILLE - TRESORERIE DE CHATEAUDUN 3 000,00 C COMMUNES BOUCHARDAIS - TRESORERIE L ILE BOUCHARD ,00 THIZAY - TRESORERIE D'ISSOUDUN ,25 C.C PLAINES VALLEES DUNOISES TR CHATEAUDUN ,50 THORE LA ROCHETTE - TRESORERIE DE VENDOME ,00 C. C. CANTON PUISEAUX - TRESORERIE DE PUISEAUX ,00 TIGY - TRESOR. CHATEAUNEUF/LOIRE ,76 C. C. RIVIERE-CHINON BEN TRESORERIE DE CHINON ,00 TILLY - TRESORERIE DE BELABRE 4 700,00 C. CO. PLATEAU BEAUCERON - TRESORERIE DE MONTARGIS ,00 TOURNON ST MARTIN - TRESORERIE DE LE BLANC ,00 C. COM DU CHER A LA LOIR - TRESORERIE MONTRICHARD ,00 TOURS - TRESORIER TOURS MUNICIPALE ,42 C. COM DU CHER ET SOLOGNE - TRESOR. SELLES SUR CHER ,78 TRANZAULT - TRESOR. NEUVY ST SEPULCRE ,00 C. COM GRAND LIGUEILLOIS - TRESOR. DE LIGUEIL ,80 TRESORIER DE MONTBAZON ,00 C. COM LOCHES DEVELOP - TRESORERIE DE LOCHES ,77 TRIZAY COUTRETOT ST SERGE - TRESOR. NOGENT - T ,00 C. COM PAYS ISSOUDUN - TRESORIER ISSOUDUN ,00 TROO - TRESORIER MONTOIRE SAVIGNY 8 000,00 C. COM PERCHE VENDOMOIS - TRESORIER DE DROUE ,00 TROUY - TRESOR. BOURGES MUNICIPALE ,60 C. COM RIVES DU CHER - TRESOR. CHATEAUNEUF SUR CHER ,00 UNVERRE - TRESORERIE DE BROU 1 362,00 C. COM VIERZON PAYS 5 RI - TRESORERIE DE VIERZON ,00 VALENCAY - TRESORERIE DE VALENCAY ,00 C. COM. BEAUCE JANVILLE - TRESORERIE DE CHARTRES ,27 VALLENAY - TRESORIER CHATEAUNEUF/CHER 3 300,00 C. COM. BEAUCE LIGERIENNE - TRESORERIE DE MER ,00 VALLERES - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU ,00 C. COM. PAYS RICHELIEUE - TRESORERIE RICHELIEU ,07 VARENNES CHANGY - TRESORERIE DE LORRIS ,00 C. COM. BEAUCE ORGERES - TRESORERIE CHATEAUDUN ,00 VASSELAY - TRESOR. ST MARTIN D'AUXIGNY ,00 C. COMM. 4 VALLEES - TRESOR. FERRIERES CORBEILLES ,00 VEAUGUES - TRESORERIE DE SANCERRE ,00 C. COMMUNAUTE D'AGLO DE BLOIS - TRESOR. DE BLOIS 4 779, Prestation en nature

186 Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C. COMMUNES PAYS AZAY RIDEAU - TRESOR. AZAY LE RIDEAU ,00 C. COMMUNES TOURAINE N-O - TRESOR. CHÂTEAU LAVALLIERE ,00 C. COMMUNES 3 PROVINCES - TRESOR. DE SANCOINS 6 450,00 C. COMMUNES VAL CHER ST AIGNAN ,50 C. COMMUNES 3 RIVIERES - TRESORERIE DE CLOYES ,04 C. COMMUNES VAL D'OR ET FORET 2 220,00 C. COMMUNES BEAUCE FORET - TRESOR. MARCHENOIR ,89 C. COMMUNES VAL DROUETTE - TRESOR. DE MAINTENON ,00 C. COMMUNES BEAUCE VAL DE CISSE - TRESOR. ONZAIN ,00 C. COMMUNES VAL INDRE - TRESOR. MONTBAZON ,00 C. COMMUNES BELLEGARDAIS - TRESOR. DE LORRIS ,00 C. COMMUNES VAL INDRE - TRESOR. BUZANCAIS ,53 C. COMMUNES BONNEVALAIS - TRESOR. DE BONNEVAL ,03 C. COMMUNES VALS DE CHER - TRESOR DE VIERZON ,00 C. COMMUNES BRENNE VDC - TRESOR. LE BLANC ,80 C. COMMUNES VALSOL - TRESOR DE JARGEAU ,00 C. COMMUNES CASTELRENAUDA - TRESOR. CHATEAURENAULT ,38 C. D'AGGLOMERATION DE CHARTRES ,64 C. COMMUNES CHAMPAGNONNE - TRESORERIE ISSOUDUN ,00 C. D'AGGLOMERATION TOURS PLUS - TRESOR. TOURS ,40 C. COMMUNES COEUR BRENNE - TRESOR. DU BLANC ,00 C. DE COMMUNES DE LA MARCHE BERRICHONNE ,00 C. COMMUNES COEUR DU PAYS FORT - TRESOR. SANCERRE ,17 C. HOSPITALIER J.COEUR - TRESORERIE DE BOURGES ,60 C. COMMUNES COEUR SOLOGNE - TRESOR. LAMOTTE BEUVRON ,00 C.HOSPITALIER ROMORANTIN - TRESOR. ROMORANTIN ,80 C. COMMUNES COLLINES PER - TRESOR. MONDOUBLEAU ,00 CAPEB REGION CENTRE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE 9 947,20 C. COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS ,31 CC DES PORTES DU BOISCHAUT ,00 C. COMMUNES DE BLERE - TRESOR. VAL DE CHER ,25 CCAS DE TOURS - TRESORERIE DE TOURS ,00 C. COMMUNES DE LA BEAUCE ORATORIENNE ,00 CDC PERCHE CHINONAIS 8 900,00 C. COMMUNES DE LA FORET - TRESOR. NEUVILLE AUX BOIS 4 700,00 CEA - COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ,00 C. COMMUNES DE LA REGION LEVROUX COCOREL ,00 CEA- COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE ,40 C. COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS ,80 CEMAGREF - NOGENT SUR VERNISSON ,00 C. COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU ,00 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 2 725,00 C. COMMUNES DE MONTRESOR ,55 CENTRE CULTUREL DE RENCONTRES DE NOIRLAC ,27 C. COMMUNES DE RACAN - TRESOR NEUIL PT PIERRE ,99 CENTRE DEP. GRANDS CHENE ST DENIS ,90 C. COMMUNES DE STE MAURE - TRESOR. DE TOURAINE ,82 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ,59 C. COMMUNES DES COTEAUX DE LA BRAYE ,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX ,11 C. COMMUNES DES HAUTES TERRES ,47 CENTRE HOSPITALIER BLOIS ,90 C. COMMUNES DES LOGES - TRESORERIE DE JARGEAU ,00 CENTRE HOSPITALIER D'ISSOUDUN ,90 C.COMMUNES DES PORTES DU PERCHE ,00 CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS 1 416,00 C. COMMUNES DES VALLEES VERTES CHER OUEST ,00 CENTRE HOSPITALIER DE PIERRE DEZARNAULDS 982,00 C. COMMUNES DU BEAUNOIS - TRESOR. BEAUNE LA ROLANDE ,96 CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES ,92 C. COMMUNES DU CANTON DE BRIARE ,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN ,50 C. COMMUNES DU CANTON DE LA FERTE VIDAME 4 900,00 CENTRE HOSPITALIER DE LE BLANC ,90 C. COMMUNES DU COEUR DE France ,00 CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND MONTROND ,15 C. COMMUNES DU CONTROIS - TRESOR. DE CONTRES ,00 CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON ,04 C. COMMUNES DU HAUT VENDOMOIS ,00 CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL G. DAUMEZON 2 450,00 C. COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS - TRESOR. COURVILLOIS ,00 CFA DE LA CHAMBRE DES METIERS ORLEANS ,50 C. COMMUNES DU PAYS DE VENDOME ,36 CFA de la CHAMBRE DES METIERS TOURS ,80 C. COMMUNES DU PAYS DE BAZELLE - TP VALENCAY ,00 CFPPA DE CHARTRES 3 258,00 C. COMMUNES DU PAYS DE RONSARD ,66 CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR 4 747,20 C. COMMUNES DU PAYS DE BOURGUEIL ,79 CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE ,40 C. COMMUNES DU PAYS D'ECUEILLE - TRESOR VALENCAY ,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE 4 500,00 C. COMMUNES DU VAL D'ARDOUX ,75 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET ,77 C. COMMUNES DU VAL DE L'EURE ,88 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER ,49 C. COMMUNES DU VENDOMOIS RURAL ,03 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIR ET CHER ,04 C. COMMUNES DU VERON - TRESOR. DE CHINON ,00 CHAMBRE DE METIERS D'EURE ET LOIR ,67 C. COMMUNES DU VOUVRILLON - TRESOR. DE VOUVRAU ,00 CHAMBRE DE METIERS DE L'INDRE ,23 C. COMMUNES EN TERRES VIVES - TRESOR. ST MARTIN D'AUXIGNY ,00 CHAMBRE DE METIERS DU CHER ,19 C. COMMUNES GATINE CHOISILLE ,00 CHAMBRE DE METIERS DU LOIR ET CHER ,49 C. COMMUNES GIENNOISES - TRESOR. DE GIEN ,25 CHAMBRE DE METIERS DU LOIRET ,85 C. COMMUNES JULIEN S CHE - TRESOR. DE ROMORANTIN ,00 CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE LA COIFFURE DE L'INDRE 1 500,00 C. COMMUNES LA CHATRE - TRESOR. LA CHATRE ,10 CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE CENTRE CRAC ,31 C. COMMUNES LA CONFLUENCE - TRESOR. TOURS ,08 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ,08 C. COMMUNES LA SEPTAINE - TRESOR. BAUGY ,00 CHAMBRE SYNDICALE DE LA BOULANGERIE - PATISSERIE 2 125,00 C. COMMUNES PAYS ARGENTON - TRESOR. ARGENTON SUR CREUSE ,25 CHR ET UNIVERSITAIRE DE TOURS ,54 C. COMMUNES PAYS CHAMBORD - TRESOR. BRACIEUX ,04 CHRU DE TOURS - TRESORERIE DE TOURS ,80 C. COMMUNES PAYS EGUZON - TRESOR. ARGENTON SUR CREUSE 8 220,00 CMA INDRE ET LOIRE ,19 C. COMMUNES PAYS VALENCAY - TRESOR. VALENCAY ,20 CMN CENTRE MONUMENTS NATIONAUX ,77 C. COMMUNES PERCHE - TRESOR. SENONCHES ,97 CNRS CENTRE-LIMOUSIN ,12 C. COMMUNES PERCHE GOUET - TRESOR. DE BROU ,00 COLLEGE HUBERT FILLAY 1 000,00 C. COMMUNES RIVE GAUCHE VIENNE ,02 COLLEGE RACAN 300,00 C. COMMUNES SAULDRE SOLO - TRESOR. AUBIGNY ,00 COLLEGE SAINT EXUPERY AG 2 270,35 C. COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES - TP DE SALBRIS ,00 COMMUNAUTE AGGLO ORLEANS ,28 C. COMMUNES TERRES YEVRE - TRESOR. MEHUN SUR YEVRE ,00 COMMUNAUTE AGGLOMERATION CASTELROUSSINE ,18 C. COMMUNES TOURAINE - TRESOR. PREUILLY SUR CLAISE ,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DROUAIS ,83 Prestation en nature 186

187 Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'AMBOISES ,00 LP CHATEAU BLANC ,40 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE 400,00 LP CHATEAUNEUF ,53 COMMUNE DE CHARONVILLE 600,00 LP D'ARSONVAL ,00 CONSEIL GENERAL DE LOIR ET CHER ,13 LP DE SAINT AIGNAN SUR CHER ,64 CONSEIL REGIONAL - PAYEUR REGIONAL DU CENTRE ,52 LP DENIS PAPIN ,67 CONSEIL REGIONAL NORD ,40 LP DU MARECHAL LECLERC ,64 CRCI CENTRE ,59 LP ELSA TRIOLET ,55 CRDP CENTRE RL ,00 LP EMILE DELATAILLE ,54 CREPS ,43 LP FRANCOIS CLOUET ,81 CRPF - CENTRE REGIONAL PROPRIETE FOREST ,00 LP FRANCOISE DOLTO ,95 CTRE HOSPITALIER AGGLO MONTARGOISE ,80 LP GAUDIER BRZESKA ,16 DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD 7 534,50 LP GILBERT COURTOIS ,38 ECOLE INGENIEURS DU VAL DE LOIRE ,07 LP GUSTAVE EIFFEL ,46 ECOLE NATIONALE SUP. INGENIEURS - ENSIB ,57 LP HENRI BECQUEREL ,67 ECOLE NATIONALE SUP. DE LA NATURE DU PAYSAGE ,00 LP HORTICOLE DE BLOIS 1 167,00 ECOLE NOTRE DAME DE LA BRETAUCHE 146,89 LP JACQUES COEUR ,49 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE TOURS 3 150,00 LP JEAN D'ALEMBERT ,47 EHPAD DAUPHIN 1 489,00 LP JEAN DE BERRY ,21 EHPAD JEANNE DE RUZE 2 434,50 LP JEAN DE LA TAILLE ,75 EHPAD LA NOUE - CH DE VIERZON 1 633,00 LP JEAN GUEHENNO ,34 EHPAD LE CLOS DU PARC 804,50 LP JEAN LURCAT ,60 EHPAD LES AUGUSTINS ,60 LP JEAN MERMOZ ,99 EHPAD LES BARAQUINS 951,00 LP JEAN MOULIN 6 215,34 EHPAD RAYON DE SOLEIL 1 219,00 LP JEAN-FELIX PAULSEN ,37 EHPAD RESIDENCE DE LA CROIX DE PIERRE ,40 LP JEANNETTE VERDIER ,77 EPA CULTURE O CENTRE ,00 LP JOSEPH CUGNOT ,76 EPCC CHAUMONT SUR LOIRE ,00 LP LES CHARMILLES ,07 EPIC CULTURE O CENTRE ,39 LP MARTIN NADAUD ,13 EREA ERIC TABARLY - EREA DE CHATEAUROUX 750,00 LP MAURICE VIOLLETTE ,09 EREA FRANCOIS TRUFFAUT ,20 LP PAUL GAUGUIN ,82 EREA SIMONE VEIL ,10 LP PHILIBERT DE L'ORME ,05 ESCEM ,00 LP REMI BELLEAU ,44 ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE PAYEUR REGIONAL ,29 LP RENE CASSIN ,29 ETABLISSEMENT PUBLIC COOPERATION D'ISSOUDUN ,00 LP SAINT-MARTIN 3 119,63 FONDATION TEXIER GALLAS ,00 LP SONIA DELAUNAY ,47 GIP FTLV ET INSERTION PROFESSIONNELLE ,91 LP SULLY ,39 GIP ITT PROTO CENTRE 2 550,00 LP VAUVERT ,83 GIP RECIA ,27 LP VICTOR LALOUX ,31 GRETA DE CHARTRES ,70 LYCEE AGRICOLE D'AMBOISE ,35 GRETA DE DREUX 9 600,00 LYCEE AGRICOLE DE VENDOME ,10 GRETA DE L'INDRE ,00 LYCEE AGRICOLE DE BOURGES ,07 GRETA DE LOIR-ET-CHER ,50 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 1 531,51 GRETA DU CHER ,00 LYCEE AGRICOLE HORTICOLE DE BLOIS ,25 GRETA LOIR ET CHER SITE DE ROMORANTIN 9 600,00 LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE ,50 GRETA LOIRET CENTRE ,00 LYCEE AGRICOLE MONTOIRE SUR LE LOIR ,66 GRETA TOURAINE ,60 LYCEE AGRICOLE TOURS ,41 GRETA VAL DE LOIRE ,00 LYCEE ALAIN FOURNIER ,90 GROUPEMENT D'INTERET 6 173,00 LYCEE ALFRED DE VIGNY ,13 HABITAT DROUAIS - OPAC DE DREUX ,50 LYCEE AUGUSTIN THIERRY ,19 HABITAT EURELIEN ,61 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN ,20 IFSI BLOIS 3 240,00 LYCEE BERNARD PALISSY ,55 IMEP DE BOURGES ,00 LYCEE CAMILLE CLAUDEL ,60 INRA D'ORLEANS ,00 LYCEE CHARLES PEGUY ,27 INRA TOURS-NOUZILLY ,00 LYCEE CHOISEUL ,29 INSERM NANTES ,00 LYCEE CLAUDE DE FRANCE ,50 INSERM UNIVERSITE.TOURS ,00 LYCEE DE BALZAC - TOURS ,50 INSTITUT UNIVERSITAIRE ,00 LYCEE DESCARTES 4 950,37 IUT DE BOURGES 500,00 LYCEE D'HOTELLERIE ET TOURISME DE BLOIS ,82 LA MOUILLERE - ECOLE D'HORTICULTURE D'ORLEANS ,89 LYCEE DUHAMEL DU MONCEAU ,21 LEGTA LE CHESNOY ,81 LYCEE EDOUARD BRANLY ,57 LP ALBERT BAYET ,29 LYCEE EDOUARD VAILLANT ,56 LP ANDRE AMPERE ,16 LYCEE EMILE ZOLA ,09 LP BEAUREGARD ,50 LYCEE EN FORET ,12 LP CHAPTAL ,90 LYCEE FRANCOIS RABELAIS ,73 Prestation en nature 187

188 Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYCEE FRANCOIS VILLON ,12 SI DU GATINAIS ,00 LYCEE FULBERT ,02 SI DU PLAN D'EAU DE VILLIERS SUR LOIR ,00 LYCEE GENERAL & TECHNOLOGIQUE AGRICOLE ,78 SI ENERGIE D'INDRE ET LOIRE ,00 LYCEE GEORGE SAND ,73 SI ESPACE BEAUREGARD ,50 LYCEE GRANDMONT ,10 SI PAYS LOIRE BEAUCE ,00 LYCEE HENRI BRISSON ,03 SI POUR L'AMENAGEMENT ET ,00 LYCEE HONORE DE BALZAC ISSOUDUN ,90 SI REHABILITATION DU CANAL DE BERRY ,00 LYCEE HORTICOLE ET PAYSAGER 5 072,00 SIARSOL AMENAGEMENT RURAL SOLOGNE ,24 LYCEE JACQUES COEUR ,63 SIBIB-SIVOM BASSINS - INITIATION NATATION ,00 LYCEE JACQUES DE VAUCANSON ,58 SIE REGION DE LA CHATRE 8 640,00 LYCEE JACQUES MONOD ,76 SIE REGION DU BLANC ,64 LYCEE JEAN DURZY ,38 SIEAPL-ETUDES AMNGT PAYS LAMOTTE BEUVRON ,00 LYCEE JEAN GIRAUDOUX ,47 SIER D'ARGENTON S/CREUSE 4 320,00 LYCEE JEAN MONNET ,30 SIER DE LA REGION DU ,42 LYCEE JEAN MOULIN ,50 SIER DE VALENCAY ,00 LYCEE JEAN ZAY ,85 SIER REGION CHATEAUROUX ,00 LYCEE JEHAN DE BEAUCE ,07 SIERACLA - CISSE ET AFFLUENTS ,00 LYCEE LEONARD DE VINCI ,97 SIERP - S I D'ELECTRICITE DE LA REGION DE PITHIVIERS 8 640,00 LYCEE MARCEAU ,86 SIPAC PAYS CHARTRAIN ,00 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE ,37 SIPAD-SI AMENAGEMENT DU PAYS DROUAIS ,00 LYCEE MAURICE GENEVOIX ,49 SITCAT TRANSPORTS ,40 LYCEE PASTEUR ,45 SIVOM CASTELRENAUDAIS 260,00 LYCEE PAUL-LOUIS COURIER ,37 SIVS CHATELET ,00 LYCEE PHILIBERT DESSAIGNES ,87 SIVU DE PITHIVIERS 9 229,50 LYCEE PIERRE DE RONSARD ,16 SM CASTELROUSSIN VAL L'INDRE ,00 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN ,29 SM DE GESTION PARC NATUREL ,92 LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE ,12 SM DU PAYS DE BEAUCE ,00 LYCEE POTHIER ,09 SM DU PAYS DE BOURGES ,00 LYCEE PROFESSIONNEL DU GIENNOIS ,28 SM DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE ,75 LYCEE REMI BELLEAU ,43 SM DU PAYS DE SANCERRE-SOLOGNE ,95 LYCEE ROLLINAT ,94 SM DU PAYS DE VIERZON ,11 LYCEE ROTROU ,82 SM DU PAYS D'ISSOUDUN ET CHAMP. BERRICHONNE ,00 LYCEE SILVIA MONFORT ,56 SM DU PAYS DU CHINONAIS ,00 LYCEE ST-FRANCOIS DE SALES ,58 SM DU PAYS DU GIENNOIS ,00 LYCEE VOLTAIRE ,66 SM DU PAYS DUNOIS ,00 LOGEMLOIRET ,97 SM DU SITE DU LAC D'EGUZON 8 490,25 MAISON DE RETRAITE COURTALAIN 5 232,50 SM ETUDES ET AMENAGEMENT DU BASSIN DE CLERY ,14 MAISON RETRAITE PUBLIQUE DEPARTEMENTALE DE BELLEVILLE ,00 SM HAUTE CISSE 7 530,00 MFREO DE BEAUMONT-LES-AUTELS ,28 SM INTERREGIONAL MISSION VAL DE LOIRE ,50 MFREO DE GIEN ,96 SM PAYS BEAUCE GATINAIS EN PITHIVERAIS ,50 MNHN AGENT COMPTABLE ,69 SM PAYS BEAUCE VAL DE LOIRE ,99 OBSERVATOIRE DE PARIS ,00 SM PAYS BOISCHAUT NORD ,00 OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 1 000,00 SM PAYS DE LA VALLEE ,00 OFFICE NATIONAL DES FORETS ,00 SM PAYS DU VENDOMOIS ,00 OFFICE NATIONAL FORETS 5 100,00 SM PAYS LOIRE VAL AUBOIS ,00 OFFICE PUBLIC HLM CHER ,50 SM PAYS TOURAINE COTESUD ,00 OIER DES BORDES ,00 SM PAYS VAL DE CREUSE ,30 ONISEP CENTRE ,00 SM POUR L'AMENAGT DE ZA ,00 OPAC DE L'INDRE ,44 SM TRANSP. URBAIN CHARTRES 922,00 OPAC DE TOURS ,60 SMAD SABEM-SYNDICAT PAYS BERRY ST AMAND MONTROND ,00 OPAC DU LOIR ET CHER ,00 SMDP-DEVELOPPEMENT PAYS FORET ORLEANS ,00 PNR BRENNE ,70 SMERCAB SME RENOVATION ,67 POLE EMPLOI CENTRE ,44 SMIRTOM ,00 RESEAU FERRE DE FRANCE ,00 SNCF CAISSE GENERALE ,68 RESIDENCES L'ORLEANAIS ,50 SNCF DIRECTION DE TOURS ,26 SD ENERGIES INDRE ,00 SSIAD - RATTACHE A L'EPHAD 1 075,00 SDE ,79 SYND MIXTE AMENAG. - BASSIN DE LA SAULDRE ,00 SE BASSIN DU BEUVRON ,65 SYND MIXTE PR LA VALORISATION DU TRAIN TOURISTIQUE ,00 SEFCO - UNIVERSITE D'ORLEANS ,92 SYND. D'AMENAG. RURAL BERRY ET PUISAYE 3 283,90 SI AMENAGEMENT DU PERCHE ,79 SYND. INTERCOMMUNAL REGION STE SEVERE ,00 SI CHER CANALISE (BLERE) ,00 SYNDICAT D'AMENAGT DE LA VALLEE DE L'INDRE ,93 SI DE BEUVRON AVAL 4 664,00 SYNDICAT DEP. ELECTR ,68 SI DE LA REMBERGE 1 133,50 SYNDICAT GESTION CFA EST ,10 SI DU BASSIN LA BEZONDE ,05 SYNDICAT INTERCOMMUNAL V ,00 Prestation en nature 188

189 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit public SYNDICAT MIXTE CHÂTEAU DE VALENCAY ,00 SYNDICAT MIXTE DU GOLF DE CHATEAUROUX ,50 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHATEAUX ,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE NATURE ,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE-TOURAINE ,00 SYNDICAT MIXTE PAYS DE LA CHATRE ,00 SYNDICAT MIXTE PNR LOIRE ANJOU TOURAINE ,93 UNIV. FRANCOIS RABELAIS TOURS - SUFCO ,50 UNIVERSITE D'ORLEANS ,52 UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS TOURS ,74 VAL TOURAINE HABITAT ,00 VOIES NAVIGABLES DE France - VNF ,10 Autres : CCI DE L'INDRE ,00 CCI DE L'INDRE CENTRE DE FORMATION ,82 CCI DE LOIR ET CHER ,06 CCI D'EURE ET LOIR ,05 CCI DU CHER ,39 CCI DU LOIRET ,10 CCI DU TOURAINE ,00 CPAM D'EURE ET LOIR ,00 CPAM DU LOIR ET CHER ,00 CPAM DU LOIRET ,00 Prestation en nature 189

190 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Au 31/12 (1) N et intitulé de l opération : DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l exercice N Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l exercice N Exercice N Détail pour information Financement par le tiers et par Sans Objet d autres tiers Financement par la région Sans Objet (1) Ouvrir un cadre par opération Financement par emprunt à la charge du tiers Sans Objet ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES FSE FEDER LEONARDO Recettes FSE , FEDER , DRES , FEDER FEDER FSE , FSE , LEONARDO , LEONARDO ,00 TOTAL , , , ,60 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée 190

191 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC Compensation financière versée par l'etat au titre de l'exploitation (1) Autres Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l Etat (1) Matériel (1) Sous-total Fonctionnement Sous-total Fonctionnement INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel Autres Sous-total Investissement TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES Effort propre de la Région

192 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Données 2008 (Montant exprimés en K ) VOLET 2 COMPTE TER SNCF (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d exploitation courante Produits du trafic Produits annexes au trafic Compensations des réductions tarifaires Travaux pour Tiers et RFF Produits hors trafic Contribution des AO Subventions d exploitation Total chiffre d affaires Production immobilisée et stockée ,1 167, ,4 1053, ,7 500, ,8 80,5 Total produits d exploitation courante ,3 Charges d exploitation courante : Personnel Masse salariale Transfert de moyens FAP : impôts et taxes Transfert de moyens FAP : autres Achats et charges externes Péage RFF Impôts, taxes et versements assimilés ,3-141,8-236, , ,2-207,3 Total charges d exploitation courante ,9 Facturations majeures : Transfert de moyens : Achats stockés Transfert de moyens : Impôts et taxes hors FAP Maintenance matériel roulant/autres fact. M Conduite des trains/logistique T Echange de locomotives entre Activités Energie de traction électrique Fourniture/distribution de combustible diesel Entretien/maintenance des installations fixes Service des télécommunications Echange de matériel roulant entre Activités Prestations trains entre activités Contribution de service aux Activités Transport en service Total facturations majeures inter-domaines -15, , , ,5 557, , ,4-365,5-948, , , ,4-189, ,2 192

193 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Prestations de main-d œuvre inter-domaines Autres facturations , ,4 Total autres facturations Total facturations internes Total charges classe 6 + classe , , ,9 EBE hors ECE Quote part d ECE EBE yc ECE 2 289, ,0-618,6 Total dotations, reprises, transferts et autres-5 500,3 RESULTAT D EXPLOITATION ,9 Résultat financier -381,4 RESULTAT COURANT ,3 Résultat exceptionnel 2 312,0 RESULTAT NET ,3 Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d exploitation figurant dans la convention SNCF Il est donc susceptible de subir des modifications à l initiative de la SNCF. 193

194 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Date de mise Libellé Mode de Valeur Amort. en service propriétaire financement d'origine (2) Série générique (3) Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible VNC (2) (1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame. (2) A compléter pour les biens dont la région est propriétaire ; (3) Série générique : type de rame (génération de rame). 194

195 IV ANNEXES LISTES DU MATERIEL Type Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) MATERIEL MOTEUR ELECTRIQUE Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Prochaine opération majeure BB 7242 OC + MOD 2009 BB 7269 OC + MOD 2009 BB (1 caisse) BB 7274 OC + MOD 2009 EMT Villeneuve Laroche BB 7275 OC + MOD 2009 BB 7276 OC + MOD 2010 BB 7278 OC + MOD 2010 BB 8588 ATP 2011: RG 2018 BB 8589 ATP 2012: RG 2020 BB 8591 ATP 2011: RG 2019 BB 8592 ATP 2013: RG 2022 BB 8593 ATP 2014: RG 2022 BB (1 caisse) BB 8594 Technicentre Paris Rive Gauche ATP 2012: RG 2019 BB 8595 ATP 2010: RG 2018 BB 8596 ATP 2011: RG 2019 BB 8597 ATP 2013: RG 2021 BB 8598 ATP 2014: RG 2023 BB 8646 ATP 2015: RG 2023 BB 9214 RL 2011: RG 2021 BB 9217 RL 2012: RG 2024 BB 9220 RL 2014: RG 2025 BB 9222 RL 2011: RG 2023 BB 9231 RL 2011: RG 2023 BB 9240 RL 2011: RG 2022 BB (1 caisse) BB 9243 RL 2011: RG 2023 Technicentre Saint Pierre des Corps BB 9245 RL 2012: RG 2024 BB 9247 RL 2014: RG 2026 BB 9256 RL 2013: RG 2025 BB 9257 RL 2009: RG 2020 BB 9265 RL 2016: RG 2028 BB 9272 RL 2010: RG 2022 BB 9273 RG 2016 BB (1 caisse) BB OP mi-vie + MOD 2009 EMT Villeneuve Laroche BB OP mi-vie + MOD 2009 Rénovation Equipements spécifiques Type Thermique Thermique MATERIEL MOTEUR THERMIQUE Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Prochaine opération majeure BB (1 caisse) BB ATP PR 2017 Technicentre Paris Saint Lazare BB RG 2011 BB (1 caisse) BB ATP 2016: RG 2026 Technicentre Saint Pierre des Corps BB RG 2017 Rénovation Equipements spécifiques MATERIEL AUTOMOTEUR ELECTRIQUE Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Z Z R Z Z Z R Z Z (13 caisses) Technicentre Saint Pierre des Corps Z Z R Z Z Z R Z Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 40 ans WC PMR Porte vélos (3) WC à rétention 195

196 Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Z Z Z Z 7300 Z (13 caisses) 12 (4 caisses) 7 (4 caisses) Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Technicentre Saint Pierre des Corps 2003 Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Z Z R Z Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Technicentre Paris Rive Gauche 2005 Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Zx Z Z Zx Z ZR ZR Z Z ZR ZR Z Z ZR ZR Z Z ZR ZR Z Technicentre Saint Pierre des Corps 2008 Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 40 ans Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 40 ans Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 40 ans Z ZR ZR Z Z ZR ZR Z Z ZR ZR Z Z 7347 ZRX OC Z 7348 ZRX OC Z 7349 ZRX OC Z 7350 ZRX OC Z 7353 ZRX OC Z 7354 ZRX OC Z 7355 ZRX OC (2 caisses) Z 7356 ZRX Technicentre Saint Pierre des Corps 1983 OC Z 7358 ZRX OC Z 7359 ZRX OC Z 7360 ZRX OC Z 7361 ZRX OC Z 7362 ZRX OC Z 7363 ZRX OC Z 7373 ZRX OC (2 caisses) Z 9602 ZRX OC Technicentre Rennes Z 9607 ZRX OC WC PMR Porte vélos (3) WC à rétention WC PMR Porte vélos (10) WC à rétention Rétrovision WC PMR Porte vélos (6) WC à rétention Rétrovision MATERIEL AUTOMOTEUR THERMIQUE Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Thermique/Electrique (1,5 KV CC) Thermique B (3 caisses) B BR B Technicentre Lyon 2004 Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 35 ans X (2 caisses) X 4750 XR 8750 Technicentre Normandie 1977 RAD WC PMR Porte vélos (6) WC à rétention Rétrovision

197 Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Thermique Thermique Thermique X X X 240 X (2 caisses) 4 (3 caisses) 15 (1 caisse) 2 (1 caisse) 5 (2 caisses) X X X X X X X X X X X X X X X X Technicentre Saint Pierre des Corps X X X X X X X X X XR X X XR X X XR X X XR X X X X X X X X X Technicentre Saint Pierre des Corps 2000 X X X X X X X X X X XR X XR Compagnie du Blanc Argent 2003 X XR X XR X XR Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 35 ans Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 35 ans RG + MOD 2009 Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 35 ans WC PMR Porte vélos (3) WC PMR Porte vélos (2) Rétrovision WC à rétention Rétrovision MATERIEL REMORQUE Type A8tu B10tu B8rtux B10tu B10tu B11tu Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Corail intertoire Technicentre Pays de la Loire 1984 RG RG RG RG RG RG Corail RG RG RG RG 2009 Corail Technicentre Pays de la Loire 1977 RG RG RG RG 2014 Porte vélos (2) sur les B10tu 197

198 Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques B11tu Corail Technicentre Pays de la Loire A10tu A5B4tux A4B6u B10½tu B11u Corail Technicentre Paris Rive Gauche (site de Masséna) B11tu BDx - B - B - AB BDx - B - B - AB RIO Technicentre Paris Rive Gauche (site de Montrouge) BDx - B - B - AB BDx - B - B - AB BDx - B - B - AB RIO Technicentre Paris Rive Gauche (site de Montrouge) RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG GR RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG

199 Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Ae VO2N Technicentre Paris Rive Gauche (site de Montrouge) Ae VO2N Be VO2N 37 Technicentre Paris Rive Gauche (site de Montrouge) Bxe Bde A10tu Corail Technicentre Paris Rive Gauche (Site de Trappes) B10½tu RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG

200 Type B10½tu B11u B7rtux A5B4tux B6Du Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Corail Technicentre Paris Rive Gauche (Site de Trappes) RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG RG

201 IV ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL % % % % Dépenses d investissement , 45 % , 09 % , 12 % , 29 % Dépenses de Fonctionnement , 21 % , 06 % , 81 % ,97 % Etat des ressources de l'apprentissage RESSOURCES MONTANT % 1 ère section FNDMA , 22 % 2 ème section FNDMA (COM Fct et Invt) , 16 % Dotations décentralisation (*).... Dotation indemnité comp. forfaitaire % Contribution additionnelle (**) , 69 % FSE.... FEDER FEOGA..... Reversement excédent de ressources CFA (***) Autres ressources Remboursement trop perçus , 92 % Autres ressources Léonardo , 09 % Total ressources externes , 25 % Effort propre de la région , 12 % Total ressources , 08 % (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour (***) Article R du code du travail 201

202 IV ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D Etat des dépenses de l'apprentissage DÉPENSES MONTANT % CFA Investissement dont 1 ère section FNDMA , 45 % SA UFA Fonctionnement dont 1 ère section FNDMA , 20 % 1 er axe Adaptation de l offre de formation , 65 % 2 ème axe Amélioration de la qualité de la formation , 64 % Contrats d'objectifs et de moyens 3 ème axe Amélioration de s conditions matérielle des apprentis , 51 % 4 ème axe Déroulement des séquences d apprentissage dans l Union Européenne , 27 % 5 ème axe Accès des personnes handicapées dans l Apprerntissage , 76 % 6 ème axe ème axe.... Indemnité compensatrice forfaitaire , 93 % Autres dépenses (Etudes, Information et Communication) Total , 08 % 202

203 IV - ANNEXE ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2009 CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI Total Titulaires FILIERE ADMINISTRATIVE Emplois fonctionnels A 5 4 Directeur général 4 Cadre d'emplois des Administrateurs A 12 0 Administrateur hors classe 0 3 Administrateur 3 Directeur territorial 9 Cadre d'emplois des Attachés A Attaché principal 18 Attaché 85 Rédacteur chef 15 Cadre d'emplois des Rédacteurs B Rédacteur principal 19 Rédacteur 52 Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs C Adjoint administratif principal de 2ème classe 26 Adjoint administratif de 1ère classe 61 Adjoint administratif de 2ème classe 69 Dont temps non complet = 0 CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI Total Titulaires FILIERE TECHNIQUE Emplois fonctionnels A 1 1 Directeur général 1 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 5 Cadre d'emplois des Ingénieurs A Ingénieur en chef de classe normale 4 Ingénieur principal 40 Ingénieur 12 Technicien supérieur chef 6 Cadre d'emplois des Techniciens supérieurs B Technicien supérieur principal 3 Technicien supérieur 2 Cadre d'emplois des Techniciens supérieurs des Etablissements d'enseignement Cadre d'emplois des Contrôleurs de travaux CATEGORIE CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES * B 0 0 B EFFECTIFS BUDGETAIRES * EFFECTIFS POURVUS Grade EFFECTIFS POURVUS Grade Nombre Nombre Technicien supérieur des établissement d'enseignement 0 Contrôleur principal de travaux 3 Contrôleur de travaux 7 Cadre d'emplois des Agents de maîtrise C 3 3 Agent de maîtrise 3 Adjoint technique principal de 1ère classe 2 Cadre d'emplois des Adjoints techniques C Adjoint technique principal de 2ème classe 5 Adjoint technique de 1ère classe 2 Adjoint technique de 2ème classe 13 CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI FILIERE TECHNIQUE (suite) Cadre d'emplois des Adjoints techniques des Etablissement d'enseignement CATEGORIE C EFFECTIFS BUDGETAIRES * 2257 Total Titulaires 2104 EFFECTIFS POURVUS Grade Adjoint technique principal de 1ère classe des établissement d'enseignement Adjoint technique principal de 2ème classe des établissement d'enseignement Adjoint technique de 1ère classe des établissement d'enseignement Adjoint technique de 2ème classe des établissement d'enseignement Dont temps non complet = 0 Nombre

204 CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS POURVUS BUDGETAIRES * Total Grade Nombre FILIERE CULTURELLE Cadre d'emplois des Conservateurs du Patrimoine A Conservateur en chef du patrimoine 1 Conservateur du patrimoine 3 Cadre d'emplois des Attachés de conservation du Patrimoine A 1 0 Attaché territorial de conservation du patrimoine 0 Cadre d'emplois des Bibliothécaires A 1 1 Bibliothécaire 1 Assistant du patrimoine B 1 1 Assistant qualifié du patrimoine 1 Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine C 9 1 Adjoint du patrimoine 2ème classe 1 FILIERE SPORTIVE 1 1 Cadre d'emplois des Conseillers des APS A 1 1 Conseiller des activités physiques et sportives 1 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 0 Cadre d'emplois des Médecins A 2 0 Médecin de 2ème Classe 0 Dont temps non complet = 0 NON TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION somme des indices bruts CONTRAT Art. de la loi n du 26/01/ A ADM Hors échelle B 47 1 A TECH Hors échelle B 47 2 A ADM Hors échelle A A CAB A ADM-Grpe Pol A 20 A ADM A TECH A ADM A TECH A MS A ADM A ADM B ADM-Grpe Pol A 3 B ADM B ADM B TECH B ADM B ADM B TECH B TECH C TECH C ADM C ADM C CULT C TECH C ADM C TECH Total général Effectif budgétaire * Effectif réel ** Total des agents de droit public rémunérés au 31/12/2009 TOTAUX * ou postes permanents - tous les postes budgétaires ont été intégrés dans le tableau des Titulaires ** effectifs présents au 31/12/ dont créations décembre Titulaires 2589 Non Titulaires (3-5 / 3-1 / 136 / 47) 307 Autres personnels sur postes non permanents (3-2 / 110)

205 IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DESIGNATION DES ORGANISMES MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT Syndicats mixtes (article L du CGCT) Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Brenne Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Perche Syndicat mixte interrégional Mission Val de Loire EP Loire Autres organismes de regroupement (Associations) FRAC CENTRE Comité Régional du Tourisme CENTRECO COS Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité TVA (SPIC/SPA) (oui / non) EPA CULTUR O CENTRE 01/01/2006 Délib du 23/06/2005 SPA OUI en partie EPCC CENTRE IMAGE 01/01/2006 Délib du 23/06/2005 SPA OUI en partie EPCC LIVRE AU CENTRE 01/01/2007 Délib du 07/07/2006 SPA NON EPCC CHATEAU DE CHAUMONT 01/05/2007 Délib du 16/03/2007 SPIC OUI en partie EPIC AEROPORT CHATEAUROUX 01/02/2007 Délib bis du SPIC OUI CENTRE 19/01/2007 EPCC CENTRE CULTUREL DE 19/01/2007 Délib du 19/01/2007 SPIC OUI RENCONTRES DE NOIRLAC EP GROUPEMENT D INTERETS 08/12/2006 Délib du 08/12/2006 NON PUBLIC RECIA EP GROUPEMENT D INTERET 25/01/2008 Délib DU 25/01/2008 NON PUBLIC ALFA CENTRE EP ECOPOLE 01/09/08 Délib du 11/07/2008 SPA NON 205

206 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Régie à seule autonomie financière Sans Objet.../ /.../ / Opérations d aménagement Sans Objet LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité Personne de droit privé Société EFFIA Transports routiers réguliers de voyageurs 12/07/ du 18/06/04 S.A 206

207 IV ANNEXES LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Sans objet Délégation de service public (3) Détention d une part du capital La nature de l engagement (2) Délibérations 1984, 1985 et 1993 Délibérations 1994 et 2002 Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Société d aménagement foncier et d établissement rural du Centre Société d aménagement foncier et d établissement rural du Centre Société Anonyme au capital de ,87 Centre Capital Développement Centre Capital Développement Société Anonyme au capital de ,00 Délibération 2000 Sofaris Sofaris Société Anonyme au capital de ,60 Délibération 2000 Création et Croissance Centre Création et Croissance Centre Société par actions simplifiées au capital de , ,57 Délibération 2002 France Active Garantie France Active Garantie Société Anonyme au capital de ,50 Sans objet Garantie ou cautionnement d un emprunt 207

208 Subventions supérieures à exercice 2009 La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention ASSOCIATION SAINTE FAMILLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention AFORPROBA DE L'INDRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,03 Subvention AFORPROBA DE LOIR-ET-CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,42 Subvention AFORPROBA D'EURE-ET-LOIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,08 Subvention AFORPROBA D'INDRE-ET-LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,13 Subvention AFORPROBA DU LOIRET ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,15 Subvention AFP VILLE DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,79 Subvention AFPA CENTRE PSYCHOTECHNIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention AFPP VILLE DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention AFTEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,79 Subvention AGEC EQUINOXE LA GRANDE SCENE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention AGEFOS PME CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,88 Subvention AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention AIJAM MISSION LOCALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,40 Subvention ARACT CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ARASEA ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,87 Subvention ARBOCENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ARCHEA (ASS EN RC POUR HISTOIRE) ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ARCNAM ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,24 Subvention ARDAN CENTRE ENTREPRISES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,54 Subvention ARDEQUAF-ECOLE REGIONALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,91 Subvention AREF-BTP CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,57 Subvention ARITT ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,63 Subvention ASSAD TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ASSOCIATION LA RABOLIERE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ATEC - ITS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,70 Subvention BIOCENTRE - EX. INTER BIO CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,47 Subvention CDHR CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention CENTRACTIF ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRAIDER - EX CRACSI ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,98 Subvention CENTRE CHOREGRAPHIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE CULTUREL BLESOIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE DE LITTERATURE ORALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,55 Subvention CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,10 Subvention CENTRE EUROPEEN DE PROMOTION HISTOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE RESEAU ECONOMIE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE SCIENCES CCSTI REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRECO ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,08 Subvention CEPRAVOI CENTRE PRATIQUES VOCABULAIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CETIM-CERTEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,77 Subvention CFA DE LA CMA CCI CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,76 208

209 La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention CFA INTER UNIVERSITAIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,01 Subvention CFA INTERPROFES. EURE-ET-LOIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,10 Subvention CHAMBRE REGIONALE DE L' ECONOMIE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CIBC DU CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,73 Subvention CIE JOSE MANUEL CANO LOPEZ ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CNRI CENTRE NATIONAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,61 Subvention COMITE COORDINATION CGT ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,90 Subvention COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention COMITE DU CENTRE DE RUGBY ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,55 Subvention COMITE GEORGE SAND ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention COMPAGNIE DU HASARD ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,92 Subvention CPCA CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,82 Subvention CPIE BRENNE PAYS D'AZAY ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,60 Subvention CPIE TOURAINE - VAL DE LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,90 Subvention CREAI - CFA SPECIALISE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,87 Subvention CRESITT INDUSTRIE UNIVERSITE D'ORLEANS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,76 Subvention CRIJ CENTRE REGIONAL INFORMATION ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention CRITT Z 3 T ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,88 Subvention CROS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention CRT - COMITE REGIONAL DU TOURISME ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention CRT PLASMA LASER FACULTE SCIENCES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,45 Subvention DANSE AU COEUR ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention DEVELOPT BASSIN EMPLOI AUBIGNY ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,97 Subvention DOULCE MEMOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ECOUTE ACCUEIL TOXICOMANES (APLEAT) ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention EMMETROP ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ENSEMBLE DIABOLUS IN MUSICA ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ENSEMBLE JACQUES MODERNE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ENSEMBLE PHILIDOR ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention EURO GUSTO ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FAFSEA REGION CENTRE CRCR ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FEDERATION REGIONALE DES CIVAM ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FETES MUSICALES EN TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FNARS REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FONDATION DU PATRIMOINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FONGECIF CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,65 Subvention FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention FRAC CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,20 Subvention FRACA MUSIQUES ACTUELLES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 209

210 La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention FRANCAISE DES VOLONTAIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,41 Subvention FROTSI - FEDERATION REGIONAL DES OTSI ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention GRAINE CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,44 Subvention GRDR GROUPE DE RECHERCHE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention GROUPE IMT - INSTITUT DES METIERS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,40 Subvention IDIL-INSTITUT DE DVPT 37 ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention IEHCA INSTITUT EUROPEEN ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,08 Subvention IMEB - EX-GMEB - MUSIQUE ELECTROAC ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention INDRE INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,78 Subvention INDRE NATURE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention INDUSTRIES DE PARFUMS & COMESTIQUES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention INTERPROFESSION DES VINS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,17 Subvention JAZZ A TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,67 Subvention JAZZ A TOUT VA ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,39 Subvention LA FAMILLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LASER ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,40 Subvention LE MUSEE DE L'OBJET ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention LE PETIT FAUCHEUX ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LES BAINS DOUCHES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LES FORMATIONS ISSOUDUN ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,48 Subvention LES PETITS DEBROUILLARDS DU CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention L'HECTARE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LIG'AIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention LOIRET CREATION INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,25 Subvention LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention MAISON DE LA CULTURE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention MAISON FAMILIALE RURALE SORIGNY ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,81 Subvention MFREO DE SEPMES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,05 Subvention MISSION AVENIR JEUNES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention MISSION LOCALE BOURGES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,64 Subvention MISSION LOCALE DE DREUX - GIP ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,73 Subvention MISSION LOCALE DU BLESOIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention MISSION LOCALE DU CHINONAIS - ADEPEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,32 Subvention MISSION LOCALE JEUNES DE CHATEAUROUX ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,25 Subvention MISSION LOCALE LOIRE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,19 Subvention MISSION LOCALE ORLEANAIS - ADFIJ ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,38 Subvention MISSION LOCALE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention OPCA 2 ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention OPCALIA ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention ORLEANS TECHNOPOLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,59 Subvention OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,50 Subvention PAIO DE ROMORANTIN-LANTHENAY ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention PAIO DE VENDOME ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,42 Subvention PAIO D'ISSOUDUN - ADEFLJ ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 210

211 La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention PAIO DU LOCHOIS ET DE LA TOURAINE SUD ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,54 Subvention PARCS ET JARDINS EN REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention SCENARIO AU LONG COURT ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention SCIENCES ET SYSTEMES ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,20 Subvention SHOP EXPERT VALLEY ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention SNC GOLF DE SOLOGNE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention STE HIPPIQUE DE VIERZON ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention STUDIUM CBM - CNRS ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention THEATRE DE LA TETE NOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention THEATRE DU LAMPARO ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,29 Subvention TOURS FOOTBALL CLUB ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention TOURS VOLLEY BALL - TVB ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention TU CONNAIS LA NOUVELLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention URIOPSS CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,00 Subvention VIVEA ASSOCIATION Personne morale de droit privé ,38 Subvention AGNEAU BERRY SOLOGNE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention ALSTEF AUTOMATION ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,51 Subvention ATCS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention AUBERGE DE LA COGNETTE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,85 Subvention BANQUE POPULAIRE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,32 Subvention BATIR CENTRE GESTION ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,54 Subvention BOURGES BASKET ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention BOURGES HABITAT OPAC ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,12 Subvention CCP EUROPE SAS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL D'ORLEANS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL DE TOURS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention CIE JACQUES KRAEMER ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,63 Subvention CINEMA LE RONSARD ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention CINEPARADIS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention CMCIC LEASE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,42 Subvention COTODEC ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention DALKIA ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention DELTO ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention DEXIA CLF REGIONS BAIL ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention DOMOFINANCE SA ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,64 Subvention EARL CLEMENT FRANCOIS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention ECOVEGETAL ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention ENTENTE ORLEANAISE LOIRET ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention FAIVELEY TRANSPORT ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention FCI AUTOMOTIVE FRANCE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,94 Subvention FROMAGERIES BEL ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention GRAND BLOIS DEVELOPPEMT ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention GREENPHARMA SA ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention HLM FRANCE LOIRE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 211

212 La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention HLM HABITAT 2036 ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,83 Subvention JACQUES COEUR HABITAT ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention JCL ENVIRONNEMENT ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,80 Subvention LA MORINIERE SEEF NORD-LOIRE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,65 Subvention LABORATOIRES ELYSEE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,52 Subvention LAITERIE DE ST DENIS DE L'HOTEL ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention LE PRINTEMPS DE BOURGES ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention LES BERGERONS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention LES DRYADES ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,56 Subvention MICRO CONTROLE SPECTRA PHYSICS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,44 Subvention NORBAIL ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,80 Subvention NOVINTEC ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,23 Subvention PORCELAINES AVIGNON ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention SAEDEL - STE AMENAGE EQUIPEMT DEPT 28 ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,50 Subvention SAEM VILLE D AUNEAU ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention SARL AGRI ENERGIE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,27 Subvention SELC - SOCIETE D'EQUIPEMENT ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,82 Subvention SET - STE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,94 Subvention SIAGI - STE INTERPROF. ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention SOCIETE CIVILE SYNCHROTRON SOLEIL ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention SOFARIS REGIONS ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,20 Subvention ULLIT ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,74 Subvention VACHET ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention VERGNET ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 Subvention VITAMFERO ENTREPRISE Personne morale de droit privé ,00 212

213 Subvention représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Les liste complète des documents budgétaires sont à disposition à la "Direction Général Gestion Publique et Finances" et seront disponibles à la consultation dans l'hémyclicle lors de la session du XXXXX La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Subvention COMITE DEP. 41 TENNIS DE TABLE COMITE DEP. 41 TENNIS DE TABLE ASSOCIATION ,00 Subvention GROUPEMENT EMPLOEURS CLUBS SPORTIFSGROUPEMENT EMPLOEURS CLUBS SPORTIFSASSOCIATION ,00 Subvention CUMA DU TERTRE CUMA DU TERTRE ENTREPRISE 9 850,00 Subvention ASSOCIATION THIZOPE ASSOCIATION THIZOPE ASSOCIATION 3 500,00 Subvention LES BIOSCIENCES LES BIOSCIENCES ASSOCIATION ,00 Subvention MEDIAS ET DIVERSITE MEDIAS ET DIVERSITE ASSOCIATION ,00 Subvention INSTITUT LES CENT ARPENTS INSTITUT LES CENT ARPENTS ASSOCIATION ,00 Subvention SAS COMPLEXE AQUATIQUE SAS COMPLEXE AQUATIQUE ENTREPRISE ,00 Subvention KHENET O SIAM KHENET O SIAM ENTREPRISE ,00 Subvention SCI DU PARC SCI DU PARC ENTREPRISE ,00 Subvention EARL BELLEVUE EARL BELLEVUE ENTREPRISE ,00 Subvention CUMA D'ELEVAGE BOURGES NORD CUMA D'ELEVAGE BOURGES NORD ENTREPRISE ,00 Subvention UNAT UNAT ASSOCIATION ,00 Subvention CNPA CNPA ASSOCIATION ,00 Subvention UNION CANTONALE TOURISME ET LOISIRS UNION CANTONALE TOURISME ET LOISIRS ASSOCIATION ,00 Subvention ADAPIC ADAPIS ASSOCIATION ,00 Subvention ARDEAR ARDEAR ASSOCIATION ,00 Subvention ASSOCIATIION REGIONALE DES ELEVEURS DASSOCIATIION REGIONALE DES ELEVEURS DASSOCIATION 4 680,00 Subvention CUMA DE SAULON CUMA DE SAULON ENTREPRISE 7 700,00 Subvention SCI LE MOULIN DU QUAI SCI LE MOULON DU QUAI ENTREPRISE ,00 Subvention SCI LES GROTTES DU FOULON SCI LES GROTTES DU FOULON ENTREPRISE ,00 Subvention ASSOCIATION CIMENT ASSOCIATION CIMENT ASSOCIATION ,00 Subvention ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ASSOCIATION ,00 Subvention SCI DE L'EPI SCI DE L'EPI ENTREPRISE ,00 Subvention CHER INITIATIVE CHER INITIATIVE ASSOCIATION ,00 213

214 IV - ANNEXES EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : FEDER (Objectif 2 : M3 - M7) I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Mesure Mesure Total Montant , , ,27 Titre de la mesure DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) la collectivité gestionnaire (2)) 3 Roc Sport France Acquisition d'une chaîne impression par jet d'encre avec découpe laser et complément broderie (1044) ,74 3 SARL Prieuré d'orsan Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157) ,46 3 TEXA SERVICES SA Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362) ,15 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) ,00 3 CRCI Centre ARES (1807) ,47 3 SOFARIS Régions Abondement du Fonds Régional de Garantie - Dispositif de soutien des entreprises en zone Objectif 2 (1920) ,20 3 SERENIS Création d'un plateau de production centre d'appel à Chateauroux (1948) ,24 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) ,42 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) ,00 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) ,00 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) ,85 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) ,55 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) ,01 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) ,80 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) ,47 7 SOCIETE D'EQUIPEMENT DU 41 Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) ,11 219

215 Titre de la mesure 7 SOCIETE D'EQUIPEMENT DU 41 Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) ,51 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) ,13 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) Total des aides versées directement aux bénéficiaires , ,76 Titre de la mesure 3 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) SARL Prieuré d'orsan Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Atelier Calette, Atelier Prométhée, BHV,... Date d'acquittement de la facture Montant (3) Montant (3) 3 Roc Sport France Acquisition d'une chaîne impression par jet d'encre avec découpe laser et complément broderie (1044) Philadelphia SARL 30/10/ ,40 3 Roc Sport France Acquisition d'une chaîne impression par jet d'encre avec découpe laser et complément broderie (1044) LEMAIRE 31/10/ ,00 3 Roc Sport France Acquisition d'une chaîne impression par jet d'encre avec découpe laser et complément broderie (1044) MATEC SPA 31/10/ ,00 Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Bâti loisirs, Batisseurs berry, 3 SARL Prieuré d'orsan 21/02/ ,70 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Gedimat,... Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan SOGEB 21/02/ ,49 Aménagement d'un hotel (ph (1157) 3 SARL Prieuré d'orsan Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157) Brunet, Dubas 21/02/ ,72 Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Bokado, Casanova, Dheret, 3 SARL Prieuré d'orsan 21/02/ ,21 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Electrorama, Exit art,.. Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan AEG 21/02/ ,38 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - AEG base, AEG supresseur, 3 SARL Prieuré d'orsan 21/02/ ,50 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Boucherat, Aqua design. Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan AEG, Brossette BT1, Dabert 21/02/ ,94 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Jallerat, Laverdure, Libeco 3 SARL Prieuré d'orsan 21/02/ ,81 Aménagement d'un hotel (ph (1157) lagae, Gautier,... Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan MARTINAT 21/02/ ,85 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Bonnin, La quincallerie, 3 SARL Prieuré d'orsan 21/02/ ,60 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Nicaise, Schmidt Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan Barbière 21/02/ ,52 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan AEB, Bordat 21/02/ ,10 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - APIC, Bodum, Deshoulières, 3 SARL Prieuré d'orsan 21/02/ ,97 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Goyon Chazeau,... Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan APIC, Edizioni Design 21/02/ ,67 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan Générale des Eaux 21/02/ ,66 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157) Date d'acquittement de la facture 21/02/ ,70 220

216 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture Montant (3) 3 SARL Prieuré d'orsan Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157) (vide) 31/12/2003-2,74 3 TEXA SERVICES SA Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362) TEXA 28/07/ ,07 3 TEXA SERVICES SA Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362) TEXA 28/07/ ,63 3 TEXA SERVICES SA Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362) TEXA 28/07/ ,74 3 TEXA SERVICES SA Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362) TEXA 31/12/ ,00 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Idée en brenne 12/03/ ,24 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Lapeyre 16/08/ ,33 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Conforama 22/08/ ,22 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Benoiton 26/08/ ,98 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) LBVD Locabrenne 20/09/ ,85 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Leroy Merlin 24/09/ ,17 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Maison de campagne 10/10/ ,06 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Conforama 04/11/ ,58 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Megnien Distribution 20/12/ ,11 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) M. Bricolage 23/12/ ,40 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Mistral 20/01/ ,51 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) M Bricolage 22/04/ ,57 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) 3 suisse 28/04/ ,22 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) 3 suisse 28/04/ ,53 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) 3 suisse 28/04/ ,01 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) 3 suisse 28/04/ ,44 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Eurodiff 16/05/ ,68 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Eurodiff 16/05/ ,24 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Leroy Merlin 22/05/ ,65 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Chantemur 26/05/ ,35 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Blondeau 01/06/ ,66 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Megnien Distribution 06/06/ ,65 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Blondeau 20/06/ ,83 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Benoiton 20/08/ ,14 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Blondeau 21/09/ ,52 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Lapeyre 07/10/ ,50 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Blondeau 10/12/ ,29 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Bourrier 01/03/ ,40 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Atelier de menuiserie Nideaubeau 08/03/ ,75 221

217 Bénéficiaires Date d'acquittement Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) de la facture mesure la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Benoiton 08/03/ ,16 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) 3 Suisses 21/05/ ,51 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) but 24/05/ ,73 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Mistral 29/05/ ,49 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) alliance pastorale 19/07/ ,97 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Benoiton 23/07/ ,00 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) nibeaudau 16/08/ ,82 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Leroy Merlin 31/12/ ,42 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Megnien 31/12/ ,40 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Leclerc 31/12/ ,14 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) M. Bricolage 31/12/ ,55 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Conforama 31/12/ ,53 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Bourrier 31/12/ ,49 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Megnien 31/12/ ,96 3 CRCI Centre ARES (1807) CRCI 31/12/ ,62 3 CRCI Centre ARES (1807) CRCI 31/12/ ,56 3 CRCI Centre ARES (1807) CCI Cher 31/12/ ,16 3 CRCI Centre ARES (1807) Lot factures 30/08/ ,04 3 SOFARIS Régions Abondement du Fonds Régional de Garantie - Dispositif de soutien des entreprises en zone Objectif 2 (1920) SOFARIS 31/12/ ,00 3 SERENIS Création d'un plateau de production centre d'appel à Chateauroux (1948) SERENIS 30/06/ ,94 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Geotec, Geocentre 31/10/ ,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Veritas 08/11/ ,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Guignard, EDF, Centre Elec 17/08/ ,76 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) GUIGNARD 20/12/ ,91 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) GUIGNARD 20/12/ ,29 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) GUIGNARD 20/12/ ,11 Agence d'architecture 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) 02/01/ ,00 BENOIT 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) AAI 04/01/ ,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) bouquet 05/02/ ,94 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 29/05/ ,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) act 27/07/ ,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) bureau veritas 30/07/ ,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 02/11/ ,87 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 07/11/ ,03 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) notaire 31/12/ ,99 222

218 Bénéficiaires Date d'acquittement Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Montant (3) de la facture mesure la collectivité gestionnaire (2)) 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Veritas 06/08/ ,40 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Veritas 24/08/ ,88 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 31/12/ ,33 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) centre elec 31/12/ ,32 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Veritas 31/12/ ,60 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 31/12/ ,52 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 31/12/ ,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 31/12/ ,59 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Veritas 31/12/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) FACOM 21/07/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) FACOM 24/06/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) AXR Distribution 21/12/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) PHIX 31/12/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) CAR-VEN 28/02/ ,15 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) EMP 31/03/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) VIETNAM PRECISION IND. 15/04/ ,27 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) METROPLAST 28/04/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) G2 MECA CONCEPT 29/04/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) Quincaillerie Blésoise 30/04/ ,27 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) ATREMA et INVENT 18/05/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) JTS, MDR et MECALUX 30/05/ ,08 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) ACE ELECTRONIQUE 31/05/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) MDE 31/05/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) EGI Europe 15/06/ ,56 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) EGI 15/06/ ,04 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) OMT 16/06/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) JPG 29/06/ ,73 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) BOUTARD 30/06/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) EURO-MODELAGE 30/06/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) RC DORIER 13/07/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) ATEMIP 21/07/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) MIP 25/07/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) EURO-MODELAGE 27/07/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) SAPE 27/07/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) ALENVI 29/07/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) TEAM PLASTIQUE 29/07/ ,00 223

219 Bénéficiaires Date d'acquittement Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) de la facture mesure la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) BARACHER MATHAT 31/07/ ,43 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) Universal Leasing 24/08/ ,48 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) BARACHER MATHAT 31/08/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) KONICA MINOLTA 14/09/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) EYMARD 15/09/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) HER CHEE IND. 20/09/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) IKEA Int. 04/10/ ,55 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) TFT 25/10/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) OXYMUM 09/12/ ,27 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) TECHNOMARK 19/12/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) RC DORIER et MORINI FRANCO 20/02/ ,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) (vide) 31/12/ ,83 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) (vide) 30/06/ ,83 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) CLIMATHERM 31/07/ ,00 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) divers 03/10/ ,00 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) Patrick Huguet 13/02/ ,00 Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. Ent Malichard / 3 SA LA COGNETTE 20/03/ ,65 (3951) ECLOP'Service Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. 3 SA LA COGNETTE SARL Malichard 23/07/ ,49 (3951) 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) SA Tisserand 30/09/ ,00 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) Ent Guillaume 30/09/ ,85 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) Ent Nouvelle Sté d'ascenceurs 17/10/ ,00 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) Glacier / Bati Peintre 04/11/ ,79 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) divers 15/11/ ,16 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) Ent Hubert / Block elec... 31/12/ ,19 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) Atelier Bodin 19/03/ ,00 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) Hotec 02/03/ ,56 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) Asoria, Musk, Guibault etc. 29/05/ ,58 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) Otis et ETB 06/06/ ,00 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) Enseignes du Berry 31/08/ ,00 224

220 Bénéficiaires Date d'acquittement Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) de la facture mesure la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) SMVB 16/01/ ,96 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 22/05/ ,53 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) SETEC/SMVB 31/05/ ,80 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 26/09/ ,74 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 09/01/ ,01 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 12/02/ ,48 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 28/02/ ,30 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 18/05/ ,64 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 26/05/ ,77 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) PACE Axiroute 31/08/ ,06 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Bourges étanchéité 04/03/ ,46 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) SOGEP Cente 08/04/ ,00 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) SHB+ 16/04/ ,12 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Guillaumot 20/04/ ,00 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) LINARD 02/05/ ,00 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Ets Siguret 06/05/ ,84 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) SA Izert 19/05/ ,88 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) SA Izert 19/05/ ,99 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Alumetal 16/06/ ,80 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) SGB 16/06/ ,50 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) SEEC 16/06/ ,25 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) DIRICKX 16/06/ ,00 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Gauchery 25/06/ ,41 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Ets Sigurets 27/06/ ,80 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Ets Siguret 27/06/ ,91 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) PACE 27/06/ ,82 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Ets Siguret 27/06/ ,87 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) GEOCENTRE 05/12/ ,00 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise Millet 15/12/ ,00 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise DESLEGUES 24/12/ ,35 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise DESLEGUES 24/12/ ,72 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise VACHER 24/12/ ,00 225

221 Bénéficiaires Date d'acquittement Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) de la facture mesure la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise LINARD 24/12/ ,18 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Raccord Elec 30/12/ ,75 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise Bertheaume 30/12/ ,00 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise DEVIN 30/12/ ,38 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Albertini 30/12/ ,00 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) divers 30/12/ ,69 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) ERABAT 31/12/ ,50 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise FERRE 31/12/ ,36 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) AB coordination 31/12/ ,00 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 30/06/ ,61 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 30/06/ ,27 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 30/06/ ,59 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 30/06/ ,00 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 31/10/ ,24 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers fournisseurs 31/05/ ,99 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 31/10/ ,84 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 31/10/ ,01 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 31/10/ ,00 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher (vide) 12/08/ ,64 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers fournisseurs 03/06/ ,95 Société d'equipement du Département de 7 Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) divers 31/10/ ,26 Loir-et-Cher Société d'equipement du Département de 7 Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) divers 30/09/ ,58 Loir-et-Cher Société d'equipement du Département de 7 Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) divers 30/06/ ,00 Loir-et-Cher 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers fournisseurs 31/05/ ,27 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 25/03/ ,03 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 15/04/ ,56 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 23/05/ ,41 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 15/12/ ,62 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 27/07/ ,27 226

222 Bénéficiaires Date d'acquittement Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) de la facture mesure la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 13/09/ ,62 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 23/10/ ,64 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 23/10/ ,43 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) (vide) 31/12/ ,40 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) divers fournisseur 31/05/ ,00 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) UFCNA 16/03/ ,54 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) RBH équipement 31/03/ ,54 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) Via Pontis/RCA 18/12/ ,43 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) divers 22/01/ ,93 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) divers 31/12/ ,61 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) divers 23/12/ ,71 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) CRX consultants et egisavia 19/12/ ,56 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) AIR CIME 18/12/ ,00 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) Berry Environnement 25/02/ ,00 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) IDDEA 18/12/ ,00 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) EL technologies 11/12/ ,99 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) divers 28/11/ ,57 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) Bremaud / NR communication 20/11/ ,30 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) Wellcom 22/10/ ,28 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) JO / Guinault 16/10/ ,32 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) divers 08/08/ ,39 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires Agricentre 23/09/ , ,64 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Libellé de Article (1) Montant Mesure Emetteurs (4) l'opération Sans Objet Date acquit. facture Montant TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage, (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE 227

223 IV - ANNEXES EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : FSE (Objectif 2 : M4) I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Mesure Total Montant , ,36 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la Bénéficiaires mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) ,96 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) ,96 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) ,29 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage Informatique Bureautique office ,47 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) ,54 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) ,62 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) ,84 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) ,00 4 Chambre de métiers de l'indre Atelier de création d'entreprise 2005 (3070) ,63 4 Société de Réalisation sur Vitrifié Formation des agents de production et administratifs (3277) ,70 4 Conseil Régional du Centre INIREP Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) ,42 4 EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423) ,01 4 Chambre de Commerce et d'industrie du Atelier de la Fonction Achat - Information (3723) ,78 4 Conseil Régional du Centre CFA de la Chambre de Métiers Repréparation au CAP (3766) ,16 4 Conseil Régional du Centre Greta de Vierzon Baccalauréat professionnel mise en oeuvre des matériaux ,25 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Châteauroux Professionnalisation aux métiers du bâtiment ,78 4 Conseil Régional du Centre Pro Forma - Le Blanc Professionnalisation aux métiers du bâtiment (3774) ,00 4 Conseil Régional du Centre CFPPA de l'indre CS conduite d'un élevage caprin et commercialisation des ,26 4 Conseil Régional du Centre IFP école de conduite Française Formation métier de conducteur d'engins ,66 4 Conseil Régional du Centre Ecole de conduite Lavril Admissibilité - Admission BEPECASER (3790) ,80 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) ,83 4 Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923) ,95 4 Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960) ,67 4 Conseil Régional du Centre Parcours de qualification en CAP coiffure - CFA CMCCI du Cher (3969) ,65 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrages électriques - Greta du Cher (3970) ,44 4 Conseil Régional du Centre BEP Métiers de la production mécanique informatisée (MPMI ) - Greta du Cher ,25 4 Conseil Régional du Centre BAC Professionnel technicien d'usinage (TU) - Greta du Cher (3972) ,58 4 Conseil Régional du Centre CAP Agent d'entreposage et de messagerie - CCI de l'indre - Greta de l'indre ,87 228

224 Titre de la Bénéficiaires mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta de l'indre (3974) ,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta formation ,70 4 Conseil Régional du Centre CAP Installateur sanitaire, CAP Installateur thermique - Greta formation ,52 4 Conseil Régional du Centre Titre Professionnel conducteur routier option marchandises sur porteur M ,34 4 Conseil Régional du Centre Sculpture ornementale sur pierre - FOREPABE R (3978) ,28 4 Conseil Régional du Centre Constructeur professionnel en voirie et réseaux - ECOFAC R (3979) ,71 4 Conseil Régional du Centre Professionnalisation aux métiers de la propreté - Greta de l'indre R (3980) ,00 4 Conseil Régional du Centre Tuyauteur industriel par Titre Professionnel - TRIHOM (3981) ,40 4 Conseil Régional du Centre Dessinateur, technicien de projet - Greta du Cher (3982) ,00 4 Conseil Régional du Centre Agent de maintenance des équipements industriels : 3 CCP - IFCA (3983) ,82 4 Conseil Régional du Centre Conseiller service client à distance - Centre de Formation de la CCI de l'indre Total des aides versées directement aux bénéficiaires , ,26 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la Bénéficiaires Date d'acquittement Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la de la facture Montant (3) 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 20/02/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 01/03/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 01/03/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 01/03/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 01/03/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 01/03/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 01/03/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) (vide) 31/12/ ,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) (vide) 30/06/ ,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) (vide) 31/12/ ,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) (vide) 31/12/ ,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) Indraero 31/12/ ,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) Organismes 31/12/ ,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) (vide) 31/12/ ,00 229

225 Titre de la Bénéficiaires Date d'acquittement Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la de la facture Montant (3) 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) (vide) 31/12/ ,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) Indraero Siren 28/02/ ,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) Indraero Siren 28/02/ ,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) Organismes de formation 28/02/ ,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) Cabinet Déloitte 31/03/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage Informatique Bureautique office (vide) 31/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage Informatique Bureautique office (vide) 31/12/ ,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) (vide) 31/12/ ,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) JM Confection 31/12/ ,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) JM Confection 31/12/ ,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) IFTH 25/02/ ,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) JM Confection 31/12/ ,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) (vide) 31/12/ ,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) (vide) 30/06/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Divers 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Divers 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Divers 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Union 36 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS SEM 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS Centre 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS Bocage 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des SCA VALLEE DU Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Organismes Professionnels et des Coopér CHER 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS Centre Nord 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Union 36 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS SEM 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS Centre 08/12/ ,00 230

226 Titre de la Bénéficiaires Date d'acquittement Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la de la facture Montant (3) 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS Centre Nord 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) SCA Vallée du Cher 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS Bocage 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Divers 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) OPCA 2 08/12/ ,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) (vide) 30/06/ ,00 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) (vide) 31/12/2004 0,00 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) Autissier Transport 31/10/ ,00 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) Net et Business 15/11/ ,00 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) (vide) 31/12/ ,00 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) (vide) 31/12/ ,00 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) (vide) 30/06/ ,00 4 Chambre de métiers de l'indre Atelier de création d'entreprise 2005 (3070) Chambre de Métiers de l'indre 31/12/ ,00 4 Chambre de métiers de l'indre Atelier de création d'entreprise 2005 (3070) Chambre de Métiers de l'indre 31/12/ ,00 4 Chambre de métiers de l'indre Atelier de création d'entreprise 2005 (3070) Chambre de Métiers de l'indre 31/12/ ,00 4 Chambre de métiers de l'indre Atelier de création d'entreprise 2005 (3070) (vide) 31/12/ ,00 4 Société de Réalisation sur Vitrifié Formation des agents de production et administratifs (3277) AspLine 12/09/ ,00 4 Société de Réalisation sur Vitrifié Formation des agents de production et administratifs (3277) SOREV 24/11/ ,00 4 Société de Réalisation sur Vitrifié Formation des agents de production et administratifs (3277) SOREV 24/11/ ,00 4 Société de Réalisation sur Vitrifié Formation des agents de production et administratifs (3277) (vide) 31/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre INIREP Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) Région 06/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre INIREP Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) Région 06/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre INIREP Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) Région 06/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre INIREP Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) (vide) 31/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre INIREP Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) Région Centre 30/06/ ,00 4 Conseil Régional du Centre INIREP Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) (vide) 31/12/ ,00 4 EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423) EDS 24/06/ ,00 4 EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423) EDS 24/06/ ,00 4 EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423) EDS 24/06/ ,00 4 EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423) EDS 24/06/ ,00 4 Chambre de Commerce et d'industrie du Atelier de la Fonction Achat - Information (3723) CCI du Cher 01/06/ ,00 4 Conseil Régional du Centre CFA de la Chambre de Métiers Repréparation au CAP (3766) CNASEA 09/07/ ,00 4 Conseil Régional du Centre CFA de la Chambre de Métiers Repréparation au CAP (3766) Payeur régional 01/08/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de Vierzon Baccalauréat professionnel mise en oeuvre des matériaux CNASEA 09/09/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de Vierzon Baccalauréat professionnel mise en oeuvre des matériaux Payeur régional 26/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Châteauroux Professionnalisation aux métiers du bâtiment Payeur régional 04/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Châteauroux Professionnalisation aux métiers du bâtiment CNASEA 09/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Pro Forma - Le Blanc Professionnalisation aux métiers du bâtiment (3774) CNASEA 09/07/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Pro Forma - Le Blanc Professionnalisation aux métiers du bâtiment (3774) Payeur régional 17/07/ ,00 4 Conseil Régional du Centre CFPPA de l'indre CS conduite d'un élevage caprin et commercialisation des Payeur régional 24/10/ ,00 4 Conseil Régional du Centre IFP école de conduite Française Formation métier de conducteur d'engins 231 Payeur régional 11/12/ ,00

227 Titre de la Bénéficiaires Date d'acquittement Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la de la facture Montant (3) 4 Conseil Régional du Centre Ecole de conduite Lavril Admissibilité - Admission BEPECASER (3790) CNASEA 22/01/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Ecole de conduite Lavril Admissibilité - Admission BEPECASER (3790) Payeur régional 03/10/ ,00 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) KPMG 09/11/ ,00 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) KPMG 09/11/ ,00 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) KPMG 09/11/ ,00 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) KPMG 04/06/ ,00 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) KPMG 04/06/ ,00 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) KPMG 04/06/ ,00 4 Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923) cabinet aubin 08/12/ ,00 4 Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923) cabinet aubin 08/12/ ,00 4 Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923) (vide) 08/12/ ,00 4 Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923) Cabinet 08/12/ ,00 4 Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960) Divers 31/12/ ,00 4 Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960) EDS 31/12/ ,00 4 Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960) Divers 31/12/ ,00 4 Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960) EDS 31/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Parcours de qualification en CAP coiffure - CFA CMCCI du Cher (3969) Payeur régional 04/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Parcours de qualification en CAP coiffure - CFA CMCCI du Cher (3969) CNASEA 10/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrages électriques - Greta du Cher (3970) CNASEA 09/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrages électriques - Greta du Cher (3970) Payeur régional 10/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre BEP Métiers de la production mécanique informatisée (MPMI ) - Greta du Cher - Payeur régional 17/07/ ,00 4 Conseil Régional du Centre BEP Métiers de la production mécanique informatisée (MPMI ) - Greta du Cher - CNASEA 09/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre BAC Professionnel technicien d'usinage (TU) - Greta du Cher (3972) Payeur régional 16/10/ ,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Agent d'entreposage et de messagerie - CCI de l'indre - Greta de l'indre Payeur régional 04/08/ ,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Agent d'entreposage et de messagerie - CCI de l'indre - Greta de l'indre CNASEA 09/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta de l'indre (3974) CNASEA 10/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta de l'indre (3974) Payeur régional 31/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta formation Payeur régional 29/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta formation CNASEA 10/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Installateur sanitaire, CAP Installateur thermique - Greta formation CNASEA 10/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Installateur sanitaire, CAP Installateur thermique - Greta formation Payeur régional 23/03/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Titre Professionnel conducteur routier option marchandises sur porteur M CNASEA 17/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Titre Professionnel conducteur routier option marchandises sur porteur M Payeur régional 24/03/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Sculpture ornementale sur pierre - FOREPABE R (3978) CNASEA 09/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Sculpture ornementale sur pierre - FOREPABE R (3978) Payeur régional 13/10/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Constructeur professionnel en voirie et réseaux - ECOFAC R (3979) CNASEA 09/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Constructeur professionnel en voirie et réseaux - ECOFAC R (3979) Payeur régional 19/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Professionnalisation aux métiers de la propreté - Greta de l'indre R (3980) Payeur régional 09/10/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Professionnalisation aux métiers de la propreté - Greta de l'indre R (3980) CNASEA 09/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Tuyauteur industriel par Titre Professionnel - TRIHOM (3981) Payeur régional 23/10/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Dessinateur, technicien de projet - Greta du Cher (3982) Payeur régional 09/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Dessinateur, technicien de projet - Greta du Cher (3982) CNASEA 17/02/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Agent de maintenance des équipements industriels : 3 CCP - IFCA (3983) CNASEA 09/12/ ,00 232

228 Titre de la Bénéficiaires Date d'acquittement Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la de la facture Montant (3) 4 Conseil Régional du Centre Agent de maintenance des équipements industriels : 3 CCP - IFCA (3983) Payeur régional 10/12/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Conseiller service client à distance - Centre de Formation de la CCI de l'indre Payeur régional 05/09/ ,00 4 Conseil Régional du Centre Conseiller service client à distance - Centre de Formation de la CCI de l'indre CNASEA Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires 09/12/ , ,00 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Sans Objet Date acquit. facture Montant TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage, (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE 233

229 IV - ANNEXES EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : FEDER (Programme 2007/2013) I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Mesure Mesure Mesure Mesure Mesure 21 - Sous mesure Mesure 21 - Sous mesure Mesure 22 - Sous mesure Mesure 22 - Sous mesure Mesure Total Montant , , , , , , , , , ,95 Titre de la mesure DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) collectivité gestionnaire (2)) 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) ,30 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) ,91 12 CETIM Certec Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) ,00 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation (30974) ,61 12 CETIM Certec Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185) ,30 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Projet de diffusion technologique (32226) ,12 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) ,47 12 CRESITT Industrie CRESITT EcoDesign et Photovoltaique (32237) ,40 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) ,00 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) ,13 234

230 Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) ,11 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) ,22 14 Chambre de Métiers Indre et Loire Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) ,41 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) ,00 14 Loiret Initiative 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30682) ,25 Ass. de Développement Economique du Parc Naturel dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30683) ,00 Régional de la Brenne TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) ,29 DIL) 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) ,38 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) ,98 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/ /04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) ,93 14 indre initiative 2008 dotation au fonds de prêt d'honneur (30734) ,78 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) ,17 14 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET 2008-DOTATION AU FONDS DE PRÊT D'HONNEUR DE L'ASSOCIATION INDRE-IDIL IDIL (30823) ,00 14 RILE TOURAINE CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) ,45 14 ARDAN CENTRE 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) ,16 14 ARASEA CENTRE Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ,85 14 OSEO Garantie Régions Abondement Fonds Régional de Garantie - Centre (33457) ,00 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187) ,94 16 CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438) ,65 16 RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580) ,94 développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics ,36 des panneaux photovoltaiques (31439) 16 FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693) ,04 235

231 Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) ,52 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) ,14 16 ALSTEF Automation Développement et industrialisation de 4 projets (32138) ,91 16 ULLIT S.A Projet d'investissement de matériels pour fabriquer des réservoirs haute pression pour stocker l'hydrogène (32632) ,74 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) ,27 22 GIP RECIA Etude préparatoire à la création d'une plate-forme géomatique en région Centre (30156) ,51 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928) ,13 22 GIP RECIA Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la région Centre : 1ère tranche (30940) ,17 22 Communauté de Communes du Bonnevalais Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) ,00 22 Conseil Général du Cher Création d'un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRA-ZO) pour la desserte en haut débit de la commune de Vouzeron (32400) ,28 22 GIP RECIA Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre (32707) ,20 22 GIP RECIA Observatoire des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) en Région Centre (33177) ,65 33 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable Centre - CRMA (30636) ,40 33 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable ,80 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable ,47 33 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable ,79 33 Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (41) (30640) ,50 33 Chambre de Métiers Indre et Loire Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (30641) ,35 33 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (30642) ,60 Total des aides versées directement aux bénéficiaires ,58 236

232 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Bénéficiaires Date Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers ,52 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers ,70 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers ,10 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers ,90 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers ,77 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers ,18 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers ,84 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers ,86 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) ARITT ,46 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) ARITT ,69 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) ARITT ,97 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) ARITT ,31 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers ,96 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers ,10 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie ,07 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie ,27 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie ,33 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie ,65 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie ,64 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie ,22 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie ,08 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie ,40 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) Conseil régional ,42 237

233 Bénéficiaires Date Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie ,67 12 CETIM Certec Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers ,00 12 CETIM Certec Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) CETIM ,00 12 CETIM Certec Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers ,00 12 CETIM Certec Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers ,04 12 CETIM Certec Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers ,00 12 CETIM Certec Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers ,00 12 CETIM Certec Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers ,00 12 CETIM Certec Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers ,00 12 CETIM Certec Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers ,00 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation (30974) Notaire Dupuy-Denus ,00 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation (30974) Notaire Dupuy-Denus ,55 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation (30974) Divers ,66 12 CETIM Certec Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185) FLB SYSTEM ,00 12 CETIM Certec Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185) LAM PLAN ,50 12 CETIM Certec Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185) CARL ZEISS SMT ,00 12 CETIM Certec Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185) CARL ZEISS SMT ,00 12 CETIM Certec Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185) CARL ZEISS SMT ,00 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Projet de diffusion technologique (32226) ARITT ,91 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Projet de diffusion technologique (32226) ARITT ,75 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Projet de diffusion technologique (32226) ARITT ,73 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Projet de diffusion technologique (32226) ARITT ,42 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE Projet de diffusion technologique (32226) TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 238 ARITT ,94

234 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de la facture Montant (3) 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Projet de diffusion technologique (32226) ARITT ,91 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Projet de diffusion technologique (32226) ARITT ,66 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Projet de diffusion technologique (32226) ARITT ,67 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Projet de diffusion technologique (32226) ARITT ,76 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Projet de diffusion technologique (32226) ARITT ,95 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Projet de diffusion technologique (32226) ARITT ,42 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers ,44 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers ,00 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers ,83 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers ,11 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers ,81 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers ,94 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) CETIM-CERTEC ,17 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers ,27 12 CRESITT Industrie CRESITT EcoDesign et Photovoltaique (32237) CRESITT ,20 12 CRESITT Industrie CRESITT EcoDesign et Photovoltaique (32237) CRESITT ,25 12 CRESITT Industrie CRESITT EcoDesign et Photovoltaique (32237) CRESITT ,58 12 CRESITT Industrie CRESITT EcoDesign et Photovoltaique (32237) CRESITT ,45 12 CRESITT Industrie CRESITT EcoDesign et Photovoltaique (32237) CRESITT ,00 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers ,46 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers ,56 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers ,54 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers ,99 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers ,70 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers ,08 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) CRMA ,54 239

235 Titre de la Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers ,25 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA ,00 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA ,94 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA ,00 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA ,72 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA ,30 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA ,25 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA ,00 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA ,00 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA ,00 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA ,63 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA ,53 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA ,20 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA ,24 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA ,39 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA ,50 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA ,63 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA ,07 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA ,02 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA ,63 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA ,12 240

236 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de la facture Montant (3) 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA ,54 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA ,29 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA ,01 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA ,41 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA ,21 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA ,95 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA ,63 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA ,00 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA ,04 14 Chambre de Métiers Indre et Loire Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA ,49 14 Chambre de Métiers Indre et Loire Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA ,05 14 Chambre de Métiers Indre et Loire Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA ,41 14 Chambre de Métiers Indre et Loire Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA ,20 14 Chambre de Métiers Indre et Loire Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA ,84 14 Chambre de Métiers Indre et Loire Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA ,26 14 Chambre de Métiers Indre et Loire Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA ,86 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA ,00 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA ,89 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA ,12 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA ,06 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA ,90 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA ,00 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA ,23 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA ,70 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA ,29 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA ,00 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA ,69 LOIRET 14 Loiret Initiative 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30682) ,00 INITIATIVE LOIRET 14 Loiret Initiative 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30682) ,00 INITIATIVE Association de Développement Economique du Parc dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30683) Brenne Initiative ,00 Naturel Régional de la Brenne TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) Divers ,52 DIL) 241

237 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de la facture Montant (3) 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) Divers ,10 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) Divers ,87 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) Divers ,20 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) Divers ,26 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) Divers ,48 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) ARDAN ,11 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers ,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) Divers ,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) BG ,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) Divers ,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) Divers ,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) Divers ,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) Divers ,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) BG ,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) BG ,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) Divers ,00 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/ /04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) Divers ,75 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/ /04/2009-Création d'une dynamique de projets et de Divers ,00 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/ /04/2009-Création d'une dynamique de projets et de Divers ,92 242

238 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Date acquittement de la facture Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Montant (3) collectivité gestionnaire (2)) 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/ /04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) Divers ,29 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/ /04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) Divers ,40 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/ /04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) ISMER ,32 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/ /04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) ISMER ,81 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/ /04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) Divers ,34 14 indre initiative 2008 dotation au fonds de prêt d'honneur (30734) Indre initiative ,00 14 indre initiative 2008 dotation au fonds de prêt d'honneur (30734) Indre initiative ,00 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) ,14 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) ,43 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) Boutique de gestion ,85 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) ,71 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) ,00 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) ,81 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) ,12 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) Boutique de gestion ,15 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) ,31 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) Boutique de gestion ,92 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) ,66 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) ,54 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) ,02 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET 2008-DOTATION AU FONDS DE PRÊT D'HONNEUR DE L'ASSOCIATION 14 IDIL ,00 INDRE-IDIL IDIL (30823) 243

239 Date Bénéficiaires Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) acquittement de Montant (3) Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la la facture mesure collectivité gestionnaire (2)) CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET Boutique de gestion 14 RILE TOURAINE ,60 SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET Boutique de gestion 14 RILE TOURAINE ,51 SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET Boutique de gestion 14 RILE TOURAINE ,20 SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET Boutique de gestion 14 RILE TOURAINE ,53 SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET Boutique de gestion 14 RILE TOURAINE ,21 SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) RILE TOURAINE ,97 14 RILE TOURAINE ,32 14 RILE TOURAINE ,88 14 RILE TOURAINE ,17 14 RILE TOURAINE ,79 14 RILE TOURAINE ,05 14 RILE TOURAINE ,81 14 RILE TOURAINE ,32 14 RILE TOURAINE , DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE Divers ,18 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE Divers ,32 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE Divers ,75 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE Divers ,70 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE Divers ,10 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE Divers ,80 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE ARDAN ,85 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860)

240 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de la facture Montant (3) 14 ARDAN CENTRE 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) Divers ,55 14 ARASEA CENTRE Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE ,20 14 ARASEA CENTRE Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE ,87 14 ARASEA CENTRE Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE ,53 14 ARASEA CENTRE Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE ,23 14 ARASEA CENTRE Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE ,49 14 ARASEA CENTRE Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE ,28 14 ARASEA CENTRE Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE ,00 14 ARASEA CENTRE Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE ,39 14 ARASEA CENTRE Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE ,71 14 OSEO Garantie Régions Abondement Fonds Régional de Garantie - Centre (33457) OSEO ,00 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187) FCI ,85 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187) FCI ,06 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187) Divers ,10 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187) Divers ,83 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187) Divers ,77 16 CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438) CENTEL ,13 16 CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438) CENTEL ,00 16 CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438) GREENPHARMA ,00 16 CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438) GREENPHARMA ,00 16 CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438) CECAF ,48 16 RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580) RECKITT ,50 16 RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580) RECKITT ,00 16 RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580) Divers ,00 16 RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580) RECKITT ,50 développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers ,00 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers ,96 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics MICO CONTROLE ,78 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers ,55 des panneaux photovoltaiques (31439) 245

241 Titre de la Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers ,96 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers ,10 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics MICRO CONTROLE ,66 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics MICRO CONTROLE ,67 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers ,00 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers ,43 des panneaux photovoltaiques (31439) 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver Divers des panneaux photovoltaiques (31439) ,00 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver Divers des panneaux photovoltaiques (31439) ,92 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver Divers ,00 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver MICRO CONTROLE ,12 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver MICRO CONTROLE ,12 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver Divers ,23 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver Dives ,50 16 FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693) Fillon technologie ,04 16 FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693) Fillon technologie ,45 16 FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693) Fillon technologie ,64 16 FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693) Fillon technologie ,00 16 FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693) Fillon technologie ,43 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Contrôle CQC ,59 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,17 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,22 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,29 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,07 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,91 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,40 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,00 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,39 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,35 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,33 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monaban ,92 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,21 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,69 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,36 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,05 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,05 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,71 246

242 Titre de la Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,70 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana ,67 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,16 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,99 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,51 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,00 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,00 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,55 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,65 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,57 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,79 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,50 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,53 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,63 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,82 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA ,85 16 ALSTEF Automation Développement et industrialisation de 4 projets (32138) ALSTEF ,82 16 ALSTEF Automation Développement et industrialisation de 4 projets (32138) ALSTEF ,50 16 ALSTEF Automation Développement et industrialisation de 4 projets (32138) ALSTEF ,32 16 ULLIT S.A Projet d'investissement de matériels pour fabriquer des réservoirs haute pression pour stocker l'hydrogène (32632) ULLIT ,30 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL ,13 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL ,08 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL ,92 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL ,05 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL ,02 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL ,27 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL ,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) d ,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) d ,74 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) agrikomp ,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) d ,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) O'vives ,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) alpej ,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) d ,00 247

243 Titre de la Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers ,81 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE d ,13 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE d ,15 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers ,00 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers ,76 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers ,55 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE ,00 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers ,47 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers ,10 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers ,90 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE d ,39 (32083) Etude préparatoire à la création d'une plate-forme géomatique en région Centre 22 GIP RECIA ieti consultants ,70 (30156) Etude préparatoire à la création d'une plate-forme géomatique en région Centre 22 GIP RECIA ieti consultants ,33 (30156) complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER FT et SIDELC ,42 l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928) complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER Divers ,16 l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928) complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER france telecom ,00 l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928) complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER france telecom ,16 l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928) complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER SIDELC ,20 l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928) Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la 22 GIP RECIA Divers ,20 région Centre : 1ère tranche (30940) Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la 22 GIP RECIA Divers ,50 région Centre : 1ère tranche (30940) Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la 22 GIP RECIA canon ,00 région Centre : 1ère tranche (30940) Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la 22 GIP RECIA canon ,00 région Centre : 1ère tranche (30940) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais REGIES ,00 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais erdf ,30 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) 248

244 Titre de la Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais erdf ,38 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais acro-bat ,00 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais RESTE S ,56 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais CSBTP ,00 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais SERREAU F ,07 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais REGIES ,00 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais LE RESTE S ,51 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais REGIES ,00 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Création d'un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRA-ZO) pour 22 Conseil Général du Cher France télécom ,00 la desserte en haut débit de la commune de Vouzeron (32400) Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement 22 GIP RECIA gip recia ,00 secondaire et les CFA de la Région Centre (32707) Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement 22 GIP RECIA gip recia ,00 secondaire et les CFA de la Région Centre (32707) Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement 22 GIP RECIA Divers ,00 secondaire et les CFA de la Région Centre (32707) Observatoire des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) en 22 GIP RECIA mv3, insee ,00 Région Centre (33177) Observatoire des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) en 22 GIP RECIA Divers ,00 Région Centre (33177) Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers ,46 Centre - CRMA (30636) Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers ,76 Centre - CRMA (30636) Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers ,90 Centre - CRMA (30636) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers ,66 D'EURE-ET-LOIR (30637) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 CMA ,06 D'EURE-ET-LOIR (30637) Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) CMA ,20 (30638) Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Divers ,54 (30638) Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Conseil régional ,02 (30638) Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Conseil régional ,02 (30638) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers ,67 DU LOIRET (30639) 249

245 Bénéficiaires Date Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers ,07 DU LOIRET (30639) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers ,48 DU LOIRET (30639) Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 CMA ,10 (41) (30640) Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 CMA ,49 (41) (30640) Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métiers Indre et Loire CMA ,66 (30641) Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métiers Indre et Loire CMA ,54 (30641) Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable Conseil régional du 33 Chambre de Métiers Indre et Loire ,25 (30641) Centre Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher GEDHIF ,01 (30642) 33 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable CMA ,12 33 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires CMA , ,62 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Libellé de Article (1) Montant Mesure Emetteurs (4) l'opération Date acquit. facture Montant ,32 A.T FEDER Salaires équipe DAPE (SG) + cellule de gestion ,25 A.T FEDER Frais de structure liée à la gestion des Sub. Glob ,38 TOTAL ,32 TOTAL ,63 (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage, (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE 250

246 IV - ANNEXES EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : FSE (Programme 2007/2013) I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Mesure 112 Mesure 121 Mesure 123 Mesure 124 Mesure 131 Mesure 221 Mesure Mesure Mesure Mesure Mesure Total Montant , , , , , , , , , , , ,74 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure de la collectivité gestionnaire (2)) 112 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 2008-GPEC pour les entreprises artisanales (31108) , CFA DE LA CMCCI DU CHER Projet d'établissement 2008 (CFA de la CMCCI du Cher) (30488) , CFA Interprofessionnel d'eure-et-loir Projet d'établissement du CFA 2008 de la CMCCI 28 (30500) , Projet d'établissement 2008 (CFA de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de CFA DE LA CMA DU LOIR ET CHER Loir-et-Cher) (30505) , CMA DU LOIRET PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA CMA 45) (30520) , CREAI Centre PROJET DE CFA 2008 (Centre de Formation d'apprentis Spécialisé) (30558) , Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31145) ,03 251

247 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) 131 Chambre de Métiers Indre et Loire Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154) , CMA DU LOIRET Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31184) , CCI Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise (31455) , Conseil Régional du Centre DEAVS - ITS ARFOC (30979) ,08 BP JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS OPTION 221 Conseil Régional du Centre ACTIVITES EQUESTRES MENTION EQUITATION-CLUB HIPPIQUE DU ,91 CARILLON (30982) 221 Conseil Régional du Centre SIL MAINTENANCE AGRO INDUSTRIELLE-CFPPA (30983) , Conseil Régional du Centre BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques - GRETA TOURAINE (30984) , Conseil Régional du Centre qualification soudure MIG MAF et fil fourre-adse 37 - La Chaumette (30986) , Conseil Régional du Centre BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques-greta du Loir et Cher-2007 (30987) , Conseil Régional du Centre DEAVS (Diplome d'état d'auxiliaire de vie sociale) - OTDI (30988) , Conseil Régional du Centre Mention complémentaire aide à domicile-greta LOIRET EST-2007 (30999) , Conseil Régional du Centre CAP Coiffure-GRETA LOIRET EST-2007 (31018) , Conseil Régional du Centre Diplôme d'etat d'auxiliaire de vie sociale-erts-2007 (31021) , Conseil Régional du Centre DEAVS (Diplôme d'etat d'auxiliaire de vie sociale)- Forma Santé-2007 (31022) , Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2007 (31023) , Conseil Régional du Centre Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31024) , Conseil Régional du Centre Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31025) , Conseil Régional du Centre Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31026) , Conseil Régional du Centre Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31031) , Conseil Régional du Centre Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31033) ,25 Titre professionnel technicien de production sur lignes automatisées/module 2 du 221 Conseil Régional du Centre ,61 bac pro PSPA)-CFC Ste Croix St Euverte-2007 (31035) 221 Conseil Régional du Centre Titre professionnel technicien de production sur lignes automatisées opérateur spécialisé en pharm-cfc Ste Croix St Euverte-2007 (31039) , Conseil Régional du Centre BEPECASER- Forget Formation-2007 (31042) , Conseil Régional du Centre CAP agent d'entreposage et de messagerie-greta TOURAINE-2007 (31044) ,50 252

248 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) 221 Conseil Régional du Centre Préparateur de commandes en entrepot-alphacom FORMATION-2007 (31049) , Conseil Régional du Centre Titre professionnel maçon-forepabe-2007 (31050) , Conseil Régional du Centre SIL Petits travaux de jardinage et de bricolage à domicile-cfppa-2007 (31051) , Conseil Régional du Centre Titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs- AFT Formation Continue-2007 (31052) , Conseil Régional du Centre BEPECASER Admissibilité-ECF COA-2007 (31054) , Conseil Régional du Centre BEPECASER Admissibilité-Serreau Formation-2007 (31057) , Conseil Régional du Centre CAP Maçon-GRETA LOIRET EST-2007 (31059) , Conseil Régional du Centre CAP Installateur Sanitaire-GRETA LOIRET EST-2007 (31061) , Conseil Régional du Centre BEP des métiers de la production mécanique informatisée (MPMI)- GRETA LOIRET EST-2007 (31062) , Conseil Régional du Centre Préparateur de commande cariste-aft IFTIM-2007 (31063) , Conseil Régional du Centre CAP Tailleur de pierre marbrier-fcmb-2007 (31066) , Conseil Régional du Centre CAP Froid climatisation-fcmb-2007 (31069) , Conseil Régional du Centre CAP Installations sanitaires ou thermiques-fcmb-2007 (31070) , Conseil Régional du Centre Agent maintenance chauffage-fcmb-2007 (31071) , Conseil Régional du Centre CAP Maçonnerie-CAP carrelage mosaiste-fcmb-2007 (31073) , Conseil Régional du Centre APIQ Batiment menuiserie-plomberie-maçonnerie-carrelage-fcmb-2007 (31074) , Conseil Régional du Centre Titre homologué mètre TCE assisté par ordinateur-fcmb-2007 (31075) , Conseil Régional du Centre BEP Logistique et commercialisation et/ou BEP Vente action marchande-if PRO (31076) , ASS. FORM. PROF. POLY. DE TOURAINE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210) , Conseil Régional du Centre SOUDEUR(SE) TIG (TUNGSTEN-INERT-GAS) INOX &AMP, SOUDEUR(SE) MAG SUR ACIER-TRIHOM-2008 (31305) , Conseil Régional du Centre PREQUALIFICATION AU TRAVAIL DES METAUX-TRIHOM-2008 (31306) , Conseil Régional du Centre CSIL MAINTENANCE AGRO-INDUSTRIELLE-CFPPA-2008 (31309) , Conseil Régional du Centre FORMATIONS QUALIFIANTES AUX METIERS DU GENIE ELECTRIQUE EN CENTRE INDUSTRIEL-GRETA TOURAINE-2008 (31310) , Conseil Régional du Centre OPERATEUR TECHNIQUE EN PHARMACIE INDUSTRIELLE-OTPI-TITRE RNCP-GROUPE IMT-EFIIP-2008 (31311) , Conseil Régional du Centre ACTUALISATION DES CONNAISSANCES EN MECANIQUE ET ELECTRONIQUE AUTOMOBILE-AFPP TOURAINE-2008 (31312) ,00 253

249 Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure de la collectivité gestionnaire (2)) 221 Conseil Régional du Centre BEP METIERS DE LA PRODUCTION MECANIQUE INFORMATISEE (MPMI)-GRETA DE L'INDRE-2008 (31315) , Conseil Régional du Centre CONSEILLER CLIENTELE A DISTANCE-AGMTP IFC-PRO-2008 (31319) , Conseil Régional du Centre CCP1 DU TITRE PROFESSIONNEL AGENT (E) DE MAINTENANCE DES ASCENCEURS-CFC STE CROIX ST EUVERTE-2008 (31321) ,00 TP ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT: 2 CCPS: REALISER L'EQUIPEMENT 221 Conseil Régional du Centre ELECTRIQUE DE LOCAUX A USAGE DOMESTIQUE-CFC STE CROIX ST ,70 EUVERTE-2008 (31322) 221 Conseil Régional du Centre CCP CONDUITE CHARGEUSE PELLETEUSE ET CACES R372 CAT 1 ET 4- CENTRE DE FORMATION MALUS-2008 (31323) , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPOT CATEGORIES 3 ET 5- CENTRE DE FORMATION MALUS-2008 (31324) , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-CENTRE DE FORMATION DE COUASNON-2008 (31326) , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31327) , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31328) ,10 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR TRANSPORT ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR PORTEUR-CESR BERNARD COUTURIER ,20 (31329) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-CESR BERNARD COUTURIER , (31331) FIMO ( FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES-CESR BERNARD COUTURIER ,60 (31332) 221 Conseil Régional du Centre TH EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT-PRESTABUREAU-2008 (31334) , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-ERFSS-2008 (31335) , Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT-INFORMEL (31341) , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE MACON-INFORMEL-2008 (31342) , Conseil Régional du Centre DAO BATIMENT SUR LOGICIEL SPECIFIQUE-GRETA DE CHARTRES-2008 (31344) ,35 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-SARL GOUPIL ,40 FORMATION-2008 (31348) CQP ASSISTANT(E) DE VIE-TH EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT- 221 Conseil Régional du Centre SENSIBILISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE-LEAP EFAGRIR ,45 (31349) 254

250 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP 221 Conseil Régional du Centre ,81 ASSISTANT (E) DE VIE-VIA FORMATION-2008 (31351) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre ,00 MARCHANDISES SUR PORTEUR-FORGET FORMATION-2008 (31352) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-FORGET FORMATION ,00 (31353) 221 Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE)-FORGET FORMATION-2008 (31354) ,00 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-FORGET FORMATION ,00 (31355) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-FORGET FORMATION ,90 (31357) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR -FORGET FORMATION , (31358) 221 Conseil Régional du Centre TP CONDUCTEUR ROUTIER OPTION MARCHANDISES-FORGET FORMATION-2008 (31359) ,10 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR ROUTIER OPTION GRAND 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER MARCHANDISES SUR TOUS PORTEURS M 148-FORGET ,10 FORMATION-2008 (31362) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-FORGET FORMATION ,00 (31365) 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER-FORGET FORMATION-2008 (31366) , Conseil Régional du Centre FIMO FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE-FORGET FORMATION-2008 (31368) , Conseil Régional du Centre FIMO FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE-FORGET FORMATION-2008 (31369) , Conseil Régional du Centre CQP GARDE D'ENFANTS AU DOMICILE-CISPEO-2008 (31370) , Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-ALPHACOM FORMATION-2008 (31372) , Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-ALPHACOM FORMATION-2008 (31373) , Conseil Régional du Centre TECHNICIEN D'ETUDE DE L'HABITAT TOUS CORPS D'ETAT-AFPP TOURAINE-2008 (31375) , Conseil Régional du Centre TECHNICIEN CHARGE D'AFFAIRES BATIMENT-AFPP TOURAINE-2008 (31376) ,50 255

251 Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure de la collectivité gestionnaire (2)) 221 Conseil Régional du Centre MACON-ASS. OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR-2008 (31378) , Conseil Régional du Centre SOCIO-ESTHETICIENNE-CODES-2008 (31382) , Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-ITS-ARFOC-2008 (31383) , Conseil Régional du Centre CAP TAILLEUR DE PIERRE-MARBRIER DU BATIMENT ET DE LA DECORATION-FOREPABE-2008 (31387) , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL MACON-FOREPABE-2008 (31388) , Conseil Régional du Centre CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE-CCI-2008 (31389) , Conseil Régional du Centre CQP ASSISTANT(E) DE VIE-GRETA DE L'INDRE-2008 (31390) , Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT-PRO FORMA (31393) ,00 TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION EN 221 Conseil Régional du Centre TRANSPORTS DE MARCHANDISES-AFT FORMATION CONTINUE ,80 (31395) FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR 221 Conseil Régional du Centre ,30 ROUTIER DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31396) FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR 221 Conseil Régional du Centre ,80 ROUTIER DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31397) FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR 221 Conseil Régional du Centre ,64 ROUTIER DE MARCHANDISES-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31398) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-AFT FORMATION ,00 CONTINUE-2008 (31399) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR PORTEUR-AFT FORMATION CONTINUE ,25 (31400) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-AFT FORMATION ,50 CONTINUE-2008 (31402) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER 221 Conseil Régional du Centre INTERURBAIN DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE ,75 (31403) 221 Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES-ECF COA-2008 (31404) ,50 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR PORTEUR (ANCIENNE FILIERE M128)-ECF COA , (31405) 256

252 Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure de la collectivité gestionnaire (2)) 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORTS ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-ECF COA-2008 (31406) , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-ECF COA-2008 (31407) , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-ECF COA-2008 (31410) , Conseil Régional du Centre FORMATION MODULAIRE PREPARANT AUX METIERS DE LA MANUTENTION ET DU MAGASINAGE-ECF COA-2008 (31417) ,02 FORMATION QUALIFIANTE PREPARANT AU METIER DE CONDUCTEUR 221 Conseil Régional du Centre ,75 D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS-ECF COA-2008 (31418) 221 Conseil Régional du Centre TITRE AUXILIAIRE DE GERONTOLOGIE-SAS AFEC-2008 (31421) , Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX FONCTIONS D'AGENT DE SERVICE HOSPITALIER-RETRAVAILLER-2008 (31422) , Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU SANITAIRE, DU SOCIAL, ET DE L'ANIMATION-RETRAVAILLER-2008 (31423) , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-SERREAU FORMATION-2008 (31426) , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-SERREAU FORMATION-2008 (31429) , Conseil Régional du Centre FIMO MARCHANDISES-SERREAU FORMATION-2008 (31430) , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE (FOAD)-SERREAU FORMATION-2008 (31431) , Conseil Régional du Centre CAP INSTALLATEUR SANITAIRE-GRETA LOIRET EST-2008 (31438) ,41 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre ,75 MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-PROMOTRANS-2008 (31442) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR VEHICULES PORTEUR-PROMOTRANS ,50 (31443) 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-PROMOTRANS-2008 (31444) , Conseil Régional du Centre FIMO MARCHANDISES-PROMOTRANS-2008 (31446) , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-PROMOTRANS-2008 (31448) ,12 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR VEHICULE PORTEUR-CASSEGRAIN FORMATION , (31457) BPA CONDUITE ET ENTRETIEN DES ENGINS D'EXPLOITATION 221 Conseil Régional du Centre FORESTIERE-CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE ,00 PROMOTION AGRICOLE LE CHESNOY-2008 (31458) 221 Conseil Régional du Centre BTP SUR AUTOCAD-QUALYFORM-2008 (31459) , Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDE CARISTE-AFT IFTIM-2008 (31461) , Conseil Régional du Centre DAO BATIMENT SUR LOGICIEL SPECIFIQUE (DESSIN ASSISTE PAR ORDINATEUR)-GRETA LOIRET CENTRE-2008 (31463) ,50 257

253 Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure de la collectivité gestionnaire (2)) PLATE FORME DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET QUALIFIANTE 221 Conseil Régional du Centre DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS-GRETA LOIRET CENTRE ,50 (31464) 221 Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31469) , Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31470) , Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31471) , Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31473) , Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31474) , Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31475) , Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31476) , Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31478) , ASS. FORM. PROF. POLY. DE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482) , Conseil Régional du Centre BEP LOGISTIQUE ET COMMERCIALISATION ET/OU BEP VENTE ACTION MARCHANDE-IF PRO-2008 (31487) , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-FAP-2008 (31488) , Conseil Régional du Centre ADMISSIBILITE-ADMISSION BEPECASER-CENTRE DE FORMATION LAVRIL-2008 (31490) , ASSOCIATION 1001 PATTES Création, promotion, animation d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs pour jeunes enfants (31945) , CMA DU LOIRET Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale - ADEA - CM (32231) , Chambre de Métiers Indre et Loire Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM , Conseil Régional du Centre EURANEC (30884) ,92 Total des aides versées directement aux bénéficiaires ,74 258

254 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Association du Centre de Formation d'apprentis des Chambres de métiers, de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Chambre de Commerce et d'industrie du Cher (CCI - 18) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Libellé de l'opération (et numéro Présage) 2008-GPEC pour les entreprises artisanales (31108) 2008-GPEC pour les entreprises artisanales (31108) 2008-GPEC pour les entreprises artisanales (31108) 2008-GPEC pour les entreprises artisanales (31108) Projet d'établissement 2008 (CFA de la CMCCI du Cher) (30488) Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31184) Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31184) Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise (31455) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture Divers CMA CMA Divers CMCCI CMA CMA CCI Montant (3) 0, ,20 0, , , CFA Interprofessionnel d'eure-et-loir Projet d'établissement du CFA 2008 de la CMCCI 28 (30500) cmcci ,20 Centre de Formatin d'apprentis de la Projet d'établissement 2008 (CFA de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de 121 cm Chambre de Métiers et de l'artisanat de Loir-et-Cher) (30505) ,20 CHAMBRE DE METIERS ET DE PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA CMA 45) (30520) CM L'ARTISANAT DU LOIRET ,46 CREAI Centre (Centre de Formation PROJET DE CFA 2008 (Centre de Formation d'apprentis Spécialisé) (30558) CREAI d'apprentis Spécialisé) ,45 Chambre de Métiers et de l'artisanat de Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31145) CMA l'indre (36) ,10 Chambre de Métiers et de l'artisanat de Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31145) CMA l'indre (36) 8 395,00 Chambre de Métiers et de l'artisanat de Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31145) CMA l'indre (36) 4 549,61 Chambre de Métiers et de l'artisanat de Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31145) CMA l'indre (36) 3 230, Chambre de Métiers Indre et Loire Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154) CMA , Chambre de Métiers Indre et Loire Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154) CMA , Chambre de Métiers Indre et Loire Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154) CMA , Chambre de Métiers Indre et Loire Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154) CMA ,83 CHAMBRE DE METIERS ET DE Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31184) CMA L'ARTISANAT DU LOIRET ,37 CHAMBRE DE METIERS ET DE Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31184) CMA L'ARTISANAT DU LOIRET 2 238, , , ,97 259

255 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Chambre de Commerce et d'industrie du Cher (CCI - 18) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31024) Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31025) Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31026) Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31031) Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31033) Titre professionnel technicien de production sur lignes automatisées/module 2 du bac pro PSPA)-CFC Ste Croix St Euverte-2007 (31035) Titre professionnel technicien de production sur lignes automatisées opérateur spécialisé en pharm-cfc Ste Croix St Euverte-2007 (31039) Date d'acquittement de la facture Payeur Régional Payeur Payeur Payeur Payeur Régional Payeur Payeur Régional Montant (3) Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise CCI (31455) 3 801,90 Chambre de Commerce et d'industrie du Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise CCI Cher (CCI - 18) (31455) ,40 Chambre de Commerce et d'industrie du Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise CCI Cher (CCI - 18) (31455) ,80 Chambre de Commerce et d'industrie du Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise CCI Cher (CCI - 18) (31455) , Conseil Régional du Centre DEAVS - ITS ARFOC (30979) Payeur Régional ,15 Conseil Régional du Centre Payeur Régional CARILLON (30982) , Conseil Régional du Centre SIL MAINTENANCE AGRO INDUSTRIELLE-CFPPA (30983) Payeur Régional ,75 BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques - GRETA Conseil Régional du Centre Payeur Régional TOURAINE (30984) 6 047,69 qualification soudure MIG MAF et fil fourre-adse 37 - La Chaumette Conseil Régional du Centre Payeur Régional (30986) ,47 BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques-greta du Conseil Régional du Centre Payeur Régional Loir et Cher-2007 (30987) , Conseil Régional du Centre DEAVS (Diplome d'état d'auxiliaire de vie sociale) - OTDI (30988) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre Mention complémentaire aide à domicile-greta LOIRET EST-2007 (30999) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre CAP Coiffure-GRETA LOIRET EST-2007 (31018) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre Diplôme d'etat d'auxiliaire de vie sociale-erts-2007 (31021) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre DEAVS (Diplôme d'etat d'auxiliaire de vie sociale)- Forma Santé-2007 (31022) Payeur Régional ,40 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2007 (31023) ,50 Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre BP JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS OPTION ACTIVITES EQUESTRES MENTION EQUITATION-CLUB HIPPIQUE DU , , , , , , ,30

256 Bénéficiaires Date d'acquittement de la Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) facture mesure de la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER- Forget Formation-2007 (31042) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre CAP agent d'entreposage et de messagerie-greta TOURAINE-2007 (31044) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre Préparateur de commandes en entrepot-alphacom FORMATION-2007 (31049) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre Titre professionnel maçon-forepabe-2007 (31050) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre SIL Petits travaux de jardinage et de bricolage à domicile-cfppa-2007 (31051) Payeur Régional ,60 Titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs- Conseil Régional du Centre Payeur Régional AFT Formation Continue-2007 (31052) 8 232, Conseil Régional du Centre BEPECASER Admissibilité-ECF COA-2007 (31054) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre BEPECASER Admissibilité-Serreau Formation-2007 (31057) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre CAP Maçon-GRETA LOIRET EST-2007 (31059) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre CAP Installateur Sanitaire-GRETA LOIRET EST-2007 (31061) Payeur Régional ,73 BEP des métiers de la production mécanique informatisée (MPMI)- GRETA Conseil Régional du Centre Payeur Régional LOIRET EST-2007 (31062) 3 995, Conseil Régional du Centre Préparateur de commande cariste-aft IFTIM-2007 (31063) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre CAP Tailleur de pierre marbrier-fcmb-2007 (31066) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre CAP Froid climatisation-fcmb-2007 (31069) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre CAP Installations sanitaires ou thermiques-fcmb-2007 (31070) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre Agent maintenance chauffage-fcmb-2007 (31071) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre CAP Maçonnerie-CAP carrelage mosaiste-fcmb-2007 (31073) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre APIQ Batiment menuiserie-plomberie-maçonnerie-carrelage-fcmb-2007 (31074) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre Titre homologué mètre TCE assisté par ordinateur-fcmb-2007 (31075) Payeur Régional ,75 BEP Logistique et commercialisation et/ou BEP Vente action marchande-if PRO- Conseil Régional du Centre Payeur Régional (31076) ,40 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210) Divers POLYTECHNIQUE DE TOURAINE ,00 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210) Divers POLYTECHNIQUE DE TOURAINE ,00 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210) Divers POLYTECHNIQUE DE TOURAINE ,00 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210) Divers POLYTECHNIQUE DE TOURAINE ,19 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210) Divers POLYTECHNIQUE DE TOURAINE ,24 261

257 Bénéficiaires Date d'acquittement de la Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) facture mesure de la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) SOUDEUR(SE) TIG (TUNGSTEN-INERT-GAS) INOX &AMP, SOUDEUR(SE) Conseil Régional du Centre Payeur Régional MAG SUR ACIER-TRIHOM-2008 (31305) , Conseil Régional du Centre PREQUALIFICATION AU TRAVAIL DES METAUX-TRIHOM-2008 (31306) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre CSIL MAINTENANCE AGRO-INDUSTRIELLE-CFPPA-2008 (31309) Payeur , Conseil Régional du Centre FORMATIONS QUALIFIANTES AUX METIERS DU GENIE ELECTRIQUE EN CENTRE INDUSTRIEL-GRETA TOURAINE-2008 (31310) Payeur Régional ,90 OPERATEUR TECHNIQUE EN PHARMACIE INDUSTRIELLE-OTPI-TITRE Conseil Régional du Centre Payeur Régional RNCP-GROUPE IMT-EFIIP-2008 (31311) ,66 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES EN MECANIQUE ET Conseil Régional du Centre Payeur Régional ELECTRONIQUE AUTOMOBILE-AFPP TOURAINE-2008 (31312) ,00 FORMATION A L'ELECTROTECHNIQUE, AU FROID ET A LA Conseil Régional du Centre Payeur Régional CLIMATISATION D'AIR-GRETA VAL DE LOIRE-2008 (31313) ,00 TITRE PROFESSIONNEL SOUDEUR A L'ARC SEMI-AUTOMATIQUE-ADSE Conseil Régional du Centre Payeur LA CHAUMETTE-2008 (31314) ,00 BEP METIERS DE LA PRODUCTION MECANIQUE INFORMATISEE Conseil Régional du Centre Payeur (MPMI)-GRETA DE L'INDRE-2008 (31315) , Conseil Régional du Centre CONSEILLER CLIENTELE A DISTANCE-AGMTP IFC-PRO-2008 (31319) Payeur Régional ,20 CCP1 DU TITRE PROFESSIONNEL AGENT (E) DE MAINTENANCE DES Conseil Régional du Centre Payeur Régional ASCENCEURS-CFC STE CROIX ST EUVERTE-2008 (31321) ,00 TP ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT: 2 CCPS: REALISER L'EQUIPEMENT Conseil Régional du Centre ELECTRIQUE DE LOCAUX A USAGE DOMESTIQUE-CFC STE CROIX ST Payeur Régional EUVERTE-2008 (31322) ,40 CCP CONDUITE CHARGEUSE PELLETEUSE ET CACES R372 CAT 1 ET 4- Conseil Régional du Centre Payeur Régional CENTRE DE FORMATION MALUS-2008 (31323) ,57 TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPOT CATEGORIES 3 ET 5- Conseil Régional du Centre Payeur Régional CENTRE DE FORMATION MALUS-2008 (31324) ,92 TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-CENTRE DE FORMATION Conseil Régional du Centre Payeur DE COUASNON-2008 (31326) , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31327) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31328) Payeur Régional ,20 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR TRANSPORT ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR PORTEUR-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31329) Payeur Régional ,40 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT Conseil Régional du Centre ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-CESR BERNARD COUTURIER- Payeur Régional (31331) , Conseil Régional du Centre FIMO ( FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31332) Payeur Régional ,20 262

258 Bénéficiaires Date d'acquittement de la Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) facture mesure de la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 221 Conseil Régional du Centre TH EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT-PRESTABUREAU-2008 (31334) Payeur , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-ERFSS-2008 (31335) Payeur ,67 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT-INFORMEL- Conseil Régional du Centre Payeur (31341) , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE MACON-INFORMEL-2008 (31342) Payeur ,00 DAO BATIMENT SUR LOGICIEL SPECIFIQUE-GRETA DE CHARTRES-2008 Conseil Régional du Centre Payeur Régional (31344) 6 400,70 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-SARL GOUPIL Payeur Régional FORMATION-2008 (31348) ,80 CQP ASSISTANT(E) DE VIE-TH EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT- Conseil Régional du Centre SENSIBILISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE-LEAP EFAGRIR-2008 Payeur Régional (31349) ,90 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP Conseil Régional du Centre Payeur ASSISTANT (E) DE VIE-VIA FORMATION-2008 (31351) , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-FORGET FORMATION-2008 (31352) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE Payeur ,00 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-FORGET FORMATION-2008 Payeur ,00 (31353) FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE)-FORGET Conseil Régional du Centre Payeur Régional FORMATION-2008 (31354) ,00 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT Conseil Régional du Centre ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-FORGET FORMATION-2008 Payeur (31355) ,00 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT Conseil Régional du Centre ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-FORGET FORMATION-2008 Payeur Régional (31357) ,80 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR -FORGET FORMATION- Payeur Régional (31358) ,00 TP CONDUCTEUR ROUTIER OPTION MARCHANDISES-FORGET Conseil Régional du Centre Payeur FORMATION-2008 (31359) ,20 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR ROUTIER OPTION GRAND Conseil Régional du Centre ROUTIER MARCHANDISES SUR TOUS PORTEURS M 148-FORGET Payeur Régional FORMATION-2008 (31362) 7 984,20 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-FORGET FORMATION-2008 Payeur (31365) 9 094, Conseil Régional du Centre BEPECASER-FORGET FORMATION-2008 (31366) Payeur ,85 FIMO FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE-FORGET Conseil Régional du Centre Payeur Régional FORMATION-2008 (31368) 6 739,00 263

259 Bénéficiaires Date d'acquittement de la Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Montant (3) facture mesure de la collectivité gestionnaire (2)) FIMO FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE-FORGET Conseil Régional du Centre Payeur FORMATION-2008 (31369) 3 369, Conseil Régional du Centre CQP GARDE D'ENFANTS AU DOMICILE-CISPEO-2008 (31370) Payeur Régional ,80 PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-ALPHACOM Conseil Régional du Centre Payeur FORMATION-2008 (31372) ,50 PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-ALPHACOM Conseil Régional du Centre Payeur Régional FORMATION-2008 (31373) ,00 TECHNICIEN D'ETUDE DE L'HABITAT TOUS CORPS D'ETAT-AFPP Conseil Régional du Centre Payeur TOURAINE-2008 (31375) ,00 TECHNICIEN CHARGE D'AFFAIRES BATIMENT-AFPP TOURAINE-2008 Conseil Régional du Centre Payeur (31376) , Conseil Régional du Centre MACON-ASS. OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR-2008 (31378) Payeur Régional , Conseil Régional du Centre SOCIO-ESTHETICIENNE-CODES-2008 (31382) Payeur ,10 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP Conseil Régional du Centre Payeur Régional ASSISTANT(E) DE VIE-ITS-ARFOC-2008 (31383) ,80 CAP TAILLEUR DE PIERRE-MARBRIER DU BATIMENT ET DE LA Conseil Régional du Centre Payeur DECORATION-FOREPABE-2008 (31387) , Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL MACON-FOREPABE-2008 (31388) Payeur , Conseil Régional du Centre CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE-CCI-2008 (31389) Payeur , Conseil Régional du Centre CQP ASSISTANT(E) DE VIE-GRETA DE L'INDRE-2008 (31390) Payeur ,00 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT-PRO FORMA- Conseil Régional du Centre Payeur (31393) ,00 TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION EN Conseil Régional du Centre TRANSPORTS DE MARCHANDISES-AFT FORMATION CONTINUE-2008 Payeur (31395) , Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31396) FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31397) FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31398) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31399) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31400) 264 Payeur Payeur Régional Payeur Régional Payeur Payeur , , , , ,50

260 Titre de la mesure 221 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Payeur Montant (3) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-AFT FORMATION Payeur Régional CONTINUE-2008 (31402) 5 583,00 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER Conseil Régional du Centre INTERURBAIN DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 Payeur (31403) ,50 FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR Conseil Régional du Centre Payeur ROUTIER DE MARCHANDISES-ECF COA-2008 (31404) ,00 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR PORTEUR (ANCIENNE FILIERE M128)-ECF COA- Payeur (31405) ,00 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORTS ROUTIER Conseil Régional du Centre Payeur INTERURBAIN DE VOYAGEURS-ECF COA-2008 (31406) , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-ECF COA-2008 (31407) Payeur , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-ECF COA-2008 (31410) Payeur ,00 Conseil Régional du Centre FORMATION MODULAIRE PREPARANT AUX METIERS DE LA MANUTENTION ET DU MAGASINAGE-ECF COA-2008 (31417) Date d'acquittement de la facture FORMATION QUALIFIANTE PREPARANT AU METIER DE CONDUCTEUR Conseil Régional du Centre Payeur D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS-ECF COA-2008 (31418) , Conseil Régional du Centre TITRE AUXILIAIRE DE GERONTOLOGIE-SAS AFEC-2008 (31421) Payeur ,24 PROFESSIONNALISATION AUX FONCTIONS D'AGENT DE SERVICE Conseil Régional du Centre Payeur HOSPITALIER-RETRAVAILLER-2008 (31422) ,73 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU SANITAIRE, DU SOCIAL, Conseil Régional du Centre Payeur ET DE L'ANIMATION-RETRAVAILLER-2008 (31423) , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-SERREAU FORMATION-2008 (31426) Payeur , Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-SERREAU FORMATION-2008 (31429) Payeur , Conseil Régional du Centre FIMO MARCHANDISES-SERREAU FORMATION-2008 (31430) Payeur ,20 BEPECASER ADMISSIBILITE (FOAD)-SERREAU FORMATION-2008 Conseil Régional du Centre Payeur (31431) 6 600, Conseil Régional du Centre CAP INSTALLATEUR SANITAIRE-GRETA LOIRET EST-2008 (31438) Payeur ,83 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE Conseil Régional du Centre Payeur MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-PROMOTRANS-2008 (31442) ,50 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR VEHICULES PORTEUR-PROMOTRANS-2008 Payeur (31443) ,00 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER INTERURBAIN DE Conseil Régional du Centre Payeur VOYAGEURS-PROMOTRANS-2008 (31444) , Conseil Régional du Centre FIMO MARCHANDISES-PROMOTRANS-2008 (31446) Payeur ,15 TITRE PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR DE COMMANDES EN Conseil Régional du Centre Payeur ENTREPOT-PROMOTRANS-2008 (31448) , ,05 265

261 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture AFPP Payeur Montant (3) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR VEHICULE PORTEUR-CASSEGRAIN FORMATION- Payeur (31457) ,00 BPA CONDUITE ET ENTRETIEN DES ENGINS D'EXPLOITATION Conseil Régional du Centre FORESTIERE-CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE Payeur PROMOTION AGRICOLE LE CHESNOY-2008 (31458) , Conseil Régional du Centre BTP SUR AUTOCAD-QUALYFORM-2008 (31459) Payeur , Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDE CARISTE-AFT IFTIM-2008 (31461) Payeur ,25 DAO BATIMENT SUR LOGICIEL SPECIFIQUE (DESSIN ASSISTE PAR Conseil Régional du Centre Payeur ORDINATEUR)-GRETA LOIRET CENTRE-2008 (31463) 4 197,00 PLATE FORME DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET QUALIFIANTE Conseil Régional du Centre DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS-GRETA LOIRET CENTRE-2008 Payeur (31464) ,00 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31469) ,50 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31470) ,00 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31471) ,00 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31473) , Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31474) Payeur ,50 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31475) ,50 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31476) , TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31478) ASSOCIATION DE FORMATION Payeur , PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482) AFPP POLYTECHNIQUE ASSOCIATION DE FORMATION DE TOURAINE ,00 PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482) AFPP ,58 POLYTECHNIQUE DE TOURAINE ASSOCIATION DE FORMATION Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482) AFPP PROFESSIONNELLE ,00 ASSOCIATION DE FORMATION Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482) AFPP PROFESSIONNELLE ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Conseil Régional du Centre Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482) BEP LOGISTIQUE ET COMMERCIALISATION ET/OU BEP VENTE ACTION MARCHANDE-IF PRO-2008 (31487) , , ,20

262 Bénéficiaires Date d'acquittement de la Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) facture mesure de la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-FAP-2008 (31488) Payeur , Conseil Régional du Centre ADMISSIBILITE-ADMISSION BEPECASER-CENTRE DE FORMATION LAVRIL-2008 (31490) Payeur , ASSOCIATION 1001 PATTES Création, promotion, animation d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs pour Association 1001 jeunes enfants (31945) PATTES ,00 Création, promotion, animation d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs pour Association 1001 ASSOCIATION 1001 PATTES jeunes enfants (31945) PATTES ,89 Création, promotion, animation d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs pour Association 1001 ASSOCIATION 1001 PATTES jeunes enfants (31945) PATTES 3 128,00 Création, promotion, animation d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs pour Association 1001 ASSOCIATION 1001 PATTES jeunes enfants (31945) PATTES ,68 CHAMBRE DE METIERS ET DE Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale - ADEA - CM Divers L'ARTISANAT DU LOIRET (32231) ,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale - ADEA - CM Divers L'ARTISANAT DU LOIRET (32231) ,24 CHAMBRE DE METIERS ET DE Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale - ADEA - CM Divers L'ARTISANAT DU LOIRET (32231) 3 576,61 CHAMBRE DE METIERS ET DE Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale - ADEA - CM Divers L'ARTISANAT DU LOIRET (32231) ,74 CHAMBRE DE METIERS ET DE Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale - ADEA - CM Divers L'ARTISANAT DU LOIRET (32231) 1 763, Chambre de Métiers Indre et Loire Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM (32248) CMA , Chambre de Métiers Indre et Loire Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM (32248) CMA ,24 Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM Chambre de Métiers Indre et Loire CMA (32248) 5 324, Chambre de Métiers Indre et Loire Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM (32248) CMA , Conseil Régional du Centre EURANEC (30884) Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires Payeur , ,37 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Libellé de Article (1) Montant Mesure Emetteurs (4) l'opération Date acquit. facture Montant ,64 A.T FSE Salaires équipe DAPE (SG) + cellule de gestion ,46 A.T FSE Frais de structure liée à la gestion des Sub. Glob ,82 TOTAL ,64 TOTAL ,28 267

263 IV - ANNEXES AIDE REGIONALE AU 1 ER EQUIPEMENT PROFESSIONNEL LYCEENS ET APPRENTIS IV Par délibération du 26 juin 2003 (DAP n ), il est fait obligation au Conseil Régional de «rendre compte annuellement, au terme de chaque année scolaire, de l exécution de la politique mise en œuvre». «L aide régionale au 1 er équipement professionnel» concerne les élèves entrant en première année de CAP (A), de BEP (A) et BAC PRO 3 ans, de 2 ème spécifique hôtellerie, topographie, vêtements et de BPA Responsable Exploitation Agricole. Après avoir été confiée la gestion du dispositif à un prestataire (Le Chèque Lire) pour l année scolaire 2007/2008, celle-ci est à nouveau internalisée depuis septembre LYCEENS : Année scolaire 2007/2008 : Des régularisations pour des aides au 1 er équipement professionnel non perçues au titre de l année scolaire 2007/2008 ont été effectuées en janvier 2009 pour 59 bénéficiaires et un montant total de (annexe 1). Année scolaire 2008/2009 : aides ont été versées entre janvier et mai 2009 pour un montant de (annexe 2) correspondant aux derniers paiements des aides accordées aux lycéens pour l année scolaire 2008/2009. Année scolaire 2009/2010 Pour cette nouvelle campagne, aides ont été versées pour un montant de (annexe 3). Le montant total pour 2009 est de pour lycéens. APPRENTIS : Année scolaire 2008/2009 En 2009, aides ont été versées entre février et septembre 2009 pour un montant total de (annexe 4). De manière générale en 2009, aides ont été versées au titre de l aide au 1 er montant de équipement professionnel pour un 268

264 RAPPEL DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Libellé Bases notifiées Variation des Variation de bases/(n-1) taux/n-1 Taux appliqués par décision du conseil régional Produit voté par le conseil régional Variation du produit/n-1% Taxe foncière sur les propriétés bâties ,00 4,32% 3,47% 0% ,15 4,32% Taxe foncière sur les propriétés non bâties ,00 5,15% 8,62% 0% ,50 5,15% Taxe professionnelle ,00 4,76% 2,83% 0% ,57 4,98% dont produit attendu avant réforme ,57 4,76% Dont impact «participation au plafonnement de la valeur ajoutée» ,00 Total des contributions directes ,22 4,73% Taxe intérieure sur les produits pétroliers ,00 1,70% Taxe sur les permis de conduire 0 - Cartes grises 32,21 1,80% ,78 0,09% Total des contributions indirectes ,78 1,16% TOTAL GENERAL ,00 2,86% 269

265 270

266 Présenté par le Président, la Orléans, le. l. ~.lc6l.~bj.o... Le Président, Délibéré par le Conseil Régionat,"F, la Orléans, le.l.!.t.l.oo/.2qj.i>.:l... ARRETE - SIGNATURES./.204'0, Nombre de membres en exercice ~r.. Nombre de membres présents.. 5:':6.. Nombre de SUffra]S exprimés..?olt... VOTES: Pour....~.... Contre.~..... Absentions...?r