Budget supplémentaire

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1 Budget supplémentaire fonction Document budgétaire et annexes 2011

2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil Régional de Picardie M 71 Compte Administratif 2010

3 Sommaire Page Page I - Informations générales IV - ANNEXES - Présentation croisée joint sans objet Informations statistiques et fiscales A- Section d'investissement 2 à Exécution du budget 68 à Opérations ventilées x B- Section de fonctionnement 92 à Opérations ventilées x II - Présentation générale du compte administratif 123 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x Vue d'ensemble du budget 124 à 127 Autorisations de programme et crédits de paiement x 6 à Budget - Récapitulation par groupe fonctionnel 128 à 131 Autorisations d'engagement et crédit de paiement x 8 à Equilibre financier du compte administratif 132 à 134 Eléments du bilan - Etat de la dette x 10 à Balance générale du compte administratif 135 à 147 Eléments du bilan - Prêts - Etat des provisions x - Etat de répartition des charges x III - Vote du compte administratif 148 à 162 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrées - Sorties x Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et des recettes A - Section d'investissement des services assujettis à la TVA 13 Vue d'ensemble 163 à 316 Etat des engagements donnés - Engagements reçus x Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une 14 à Opérations ventilées 317 à 322 affectation spéciale - x 37 à Opérations non ventilées 323 à 345 Services ferroviaires régionaux de voyageurs x Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle 346 à 347 des jeunes x B - Section de fonctionnement 348 à 350 Etat du personnel x 351 à 352 Liste des grades ou emplois à inscrire x Liste des organismes de regroupement - Liste des établisssements 41 Vue d'ensemble 353 à 354 publics créés x x 41à Opérations ventilées Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 64 à Opérations non ventilées 355 à 364 Liste de organismes dans lesques la région a pris un engagement financier x 365 Décisions en matière de taux de contributions directes x 366 à 367 Autres éléments d information Actions de formation des élus au 31/12/N x 368 à 374 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis à vis. Fonds reçus et versés par le délégataire 375 à 377 Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement x 378 Signatures x x x

4 I - INFORMATIONS GENERALES I 1- INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) Dépenses réelles de fonctionnement / Population 335,26 2. Produit des impositions directes (y compris la Compensation relais de Population fictive Taxe Professionnelle) / Population 86,83 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / Population 386,78 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Dépenses d'équipement brut / Population 133,60 la région Encours de la dette / Population 292,09 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments Dotation globale de fonctionnement / Population 116,96 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 15,45% 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 0,86% 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 90,28% la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34,54% 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 75,52% Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L du CGCT (2) INFORMATIONS FISCALES (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartitionde la DGF de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Région Pour mémoire, la moyenne nationale 100, , Mode d'affichage de la colonne 'Vote'

5 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Mandats émis Titres émis Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) TOTAL DU BUDGET , ,36 Investissement , , , ,47 (1) Dont ,57 Fonctionnement , , , (2) ,78 (1) RESULTAT N ,31 (1) Indiquer le signe (-) si dépenses > recettes et (+) si recettes > dépenses. (2) 002 : reprise du résulat de N-1 diminué de l'affectation du 1068 en N. RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées /art. (4) SECTION D'INVESTISSEMENT (I) TOTAL , Services généraux ,32 SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II) (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la facutlé, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) selon le niveau de vote retenu par le conseil régional

6 I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT I+II ,32 III+IV , ,99 I ,32 III , ,79 II IV ,78 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 RESTES A REALISER - RECETTES Chap./ Libellé Titres restant à émettre Art(2) Section d'investissement - Total (III) Section de fonctionnement - Total (IV) (2) Suivant le niveau de vote choisi par le conseil régional

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,44 TOTAL DU BUDGET , ,36 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT , , , ,05 SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,71 TOTAL BUDGET , , , ,76 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSE EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS , ,87 ANTERIEURS (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice.

8 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPE FONCTIONNEL 1 SECTION Résultats Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au DONT DONT DONT antérieurs reportés (BP+DM+restes à réaliser n-1) (mandats et titres émis) 31/12 DEPENSES IMPREVUES (3) NON VENTILE (3) 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP 2010 VOTEES , , ,87 AE 2010 VOTEES , , ,00 DEPENSES D' INVESTISSEMENT , , , , , ,93 90 OPERATIONS VENTILEES , , , ,93 - en AP/CP , , ,18 - hors AP/CP , , , ,75 - Opérations pour comptes de tiers , ,66 92 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Solde d'exécution reporté N ,26 Total des restes à réaliser au 31/ , ,32 RECETTES D'INVESTISSEMENT , ,92 (1) ,44 90 OPERATIONS VENTILEES , , ,44 - Recettes affectées , , ,44 - Financement par le tiers de l'opération confiée à la région , ,81 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) , , Produit des cessions d'immobilisation , Virement de la section de fonctionnement (1) , Excédent de fonctionnement capitalisé , , Solde d'exécution reporté N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT , ,53 (1) , ,84 93 OPERATIONS VENTILEES , , ,84 - en AE/CP , , ,75 - hors AE/CP , , ,09 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Virement de la section d'investissement (1) , Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Total des restes à réaliser au 31/12 RECETTES DE FONCTIONNEMENT , , ,44 (1) , ,23 93 OPERATIONS VENTILEES , , ,23 94 OPERATIONS NON VENTILEES , , , Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) ,87 Total des restes à réaliser au 31/12 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'existe pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) Reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indications portées au (1).

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) ENSEIGNEMENT FONCTION EN ENVIRONNEMENT TRANSPORTS (3) RESERVE (3) (3) (3) FORMATON PROF. ET APPRENTISSAGE (3) CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) SANTE ET ACTION SOCIALE (3) AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) ACTION ECONOMIQUE (3) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,96

10 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) II 2-A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , Santé et action sociale , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 907 Environnement , , Transports , , Action économique , ,91 92 Opérations non ventilées , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors c/1068) , Dettes et autres opérations financières , ,00 TOTAL I ,95 II ,30 Solde des opérations réelles II-I (1) , Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) , , Transferts entre sections , ,58 TOTAL III ,18 IV ,05 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) ,87 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N , Excédent de fonctionnement capitalisé ,57 TOTAL V ,26 VI ,57 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,39 RECETTES = II+IV+VI ,92 SOLDE D'EXECUTION (1) = recettes-dépenses ,47 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent OPERATIONS D'ORDRE

11 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATION (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) II 2-B CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées , , Services généraux , , Formation professionnelle et apprentissage , , Enseignement , , Culture, sports et loisirs , , Santé et action sociale , , Aménagement des territoires , , Fonction en réserve 937 Environnement , , Transports , , Action économique , ,96 94 Services communs non ventilés , , Impositions directes , Autres impôts et taxes , Dotations et participations non affectées , Opérations financières , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , provisions ,00 TOTAL I ,95 II ,73 Solde des opérations réelles II-I (2) ,78 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections , ,71 TOTAL III ,58 IV ,71 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) ,87 Résultats antérieurs 002 Résultats de fonctionnement reporté de N-1 V VI ,87 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V ,53 RECETTES = II+IV+VI ,31 RESULTAT DE LA SECTION (2) = recettes-dépenses ,78 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'exécédent

12 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 3 - BALANCE GENERALE (A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total , , ,13 Sous-total des opérations réelles ,95 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées ,19 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) , Subventions d'équipement versées ,36 21 Immobilisations corporelles ,81 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,60 26 Participations et créances rattachées à des participations ,00 27 Autres immobilisations financières ,67 45 Opérations pour compte de tiers ,66 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Transferts entre sections ,71 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N ,26 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses de fonctionnement -Total , , ,53 Sous-total des opérations réelles , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante , Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,25 66 Charges financières ,13 67 Charges exceptionnelles , Provisions et autres opérations mixtes ,00 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,58 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1

13 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 3 - BALANCE GENERALE (B - RECETTES) 3 - B B- Titres émis - Recettes Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total , , ,35 Sous-total des opérations réelles ,30 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) ,00 13 Subventions d'investissement ,69 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 18 Compte de liaion : affectation 20 Immobilisations incorporelles(hors c/204) , Subventions d'équipement versées ,82 21 Immobilisations corporelles 2 952,17 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,64 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières ,95 45 Opérations pour compte de tiers ,81 Sous-total des opérations d'ordre , Opérations patrimoniales , Opérations d'ordre de transferts entre sections , Excédent de fonctionnement capitalisé ,57 Pour information : 001 solde d'exécution reporté N-1 Opération réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes de fonctionnement -Total , , ,44 Sous-total des opérations réelles ,73 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,49 73 Impôts et taxes (hors c/731) , Impôts locaux ,00 74 Dotations, participations et subventions ,84 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges ,09 76 Produits financiers ,07 77 Produits exceptionnels , Provisions et autres opérations mixtes Sous-total des opérations d'ordre , Opérations d'ordre de transferts entre sections ,71 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N ,87

14 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1), - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - Le conseil régional a autorisé le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (2): 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement (1) A compléter par "du chapitre" ou " de l'article". (2) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section.

15 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Chap. LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes 90 Opérations ventilées , , , , , , , Services généraux , , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , , Enseignement , , , , , , Culture, sports et loisirs , , , Santé et action sociale , , , Aménagement des territoires , , , , , , Fonction en réserve 907 Environnement , , , , , , Transports , , , , , Action économique , , , , , ,30 92 Opérations non ventilées , , , , , , Taxes non affectées 922 Dotations et participations non affectées (hors 1068) , , , Dettes et autres opérations financières , , , , , , Opérations patrimoniales , , , , , , Transferts entre sections , , , , , , Virement de la section de de fonctionnement (1) , Produit des cessions d'immobilisation (1) , Excédent de fonctionnement capitalisé N , ,57 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , ,90 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) ,26 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission d'un titre ou d'un mandat (opérations sans réalisation). (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire.

16 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Libellé Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés ,85 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,22 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,63 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés ,31 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,43 Restes à réaliser au 31/ ,32 Crédits sans emploi ,56 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations ,32 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,32 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

17 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , ,18 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , ,31 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , , , , , ,46 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

18 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , ,09 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,24 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,85 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

19 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A Libellé Services Enseignement CHAPITRE ENSEIGNEMENT communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME à des cités Crédits votés , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,01 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,99 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés ,42 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , ,13 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , ,29 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 2 Enseignement du second degré mixtes

20 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , , , , , ,67 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , , , , , , , , , ,06 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

21 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , , ,71 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,54 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,17 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

22 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , ,05 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , ,39 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,66 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

23 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME moyennes espaces de littoral développement Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,17 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,83 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations , , ,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , ,00 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

24 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , ,34 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , , , ,78 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

25 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

26 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , ,95 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,05 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , , ,39 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , , ,61 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

27 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , ,00 CHAPITRE ENVIRONNEMENT , , , , , ,98 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) , , ,50 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

28 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , ,86 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,14 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. préciser la part du financement assurée par le tiers) Réalisations ,04 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi ,04 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

29 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , ,00 0,68 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

30 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article - Présentation croisée CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME , , , , , , , ,04

31 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME autres services Crédits votés , , , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , , , ,43 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , , ,57 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour le compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers) Crédits votés , , , ,21 (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations , , , ,91 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi , , ,30 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES

32 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 921 Détail par article A 922 CHAPITRE TAXES NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par nature DEPENSES RECETTES CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) RECETTES , , , Fctva , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , , Dotation régionale d équipement scolaire , ,00 (1) Reversement de dotations (trop perçu) (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

33 III - VOTE DU COMPTE AMDINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 923 Détail par article CHAPITRE DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser /compte par Crédits sans emploi (1) nature DEPENSES , , , Emprunt obligataire (émission publique) , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l emprunt , ,07 43, Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , ,00 RECETTES , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l emprunt , , Op. aff. à option tirage s. ligne tréso , , ,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 constituent des recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

34 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 925 Détail par article CHAPITRE OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi (2) /compte par nature (1) DEPENSES (1) , , , Frais d insertion , , Constructions , , , Immos reçues au titre d une mise à dispo , ,72 RECETTES (1) , , , Frais d études , , , Frais d insertion , , , Avances versées sur cdes d immos corpo , ,09 (1) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

35 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES A 926 Détail par article CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations /compte par nature (1) Crédits sans emploi (3) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) , , ,74 Reprises sur autofinancement , , , Moins values de cession 3 330, , Neutralisation des amortissements , , Dotation régionale d équipement scolaire , , ,74 Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 4815 Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (2) , , , Plus-values de cessions d'immobilisations 21 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées , ,02 26 Valeur nette comptable des participations cédées 27 Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées 28 Amortissement des immobilisations , , , Amortissement des charges à répartir (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement. (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

36 III - VOTE DU COMPTE ADMINSITRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Crédits votés Mandats et titres émis Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Chapitres LIBELLES (BP+DM+RAR N-1) DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Groupe 93 Opérations ventilées , , , , , , , Services généraux , , , , , , , Formation professionnelle et apprentissage , , , , , , Enseignement , , , , , , , Culture, sports et losirs , , , , , , Santé et action sociale , , , , , Aménagement des territoires , , , , , , Fonction en réserve 937 Environnement , , , , , , Transports , , , , , , Action économique , , , , , ,82 Groupe 94 Opérations non ventilées , , , , , , , Impositions directes , , , Autres impôts et taxes , , , Dotations et participations non affectées , , , Opérations financières , , , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , , Dotations aux provisions , , Transferts entre sections , , , , , , Virement à la section d'investissement (1) ,42 TOTAL des groupes fonctionnels , , , , , , ,70 Pour information 002 Solde de fonctionnement reporté N ,87 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émisssion de titres ou de mandats (opérations sans réalisations)

37 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Libellé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 2 Administration générale Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations , , , ,72 Rattachements , , , ,62 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,66 RECETTES Crédits votés , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , ,51 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , ,51

38 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , , , , , , , ,83 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , ,94 RECETTES , , , , , , , , , , , , , , , ,95

39 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE TOTAL DU Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation CHAPITRE professionnelle sanitaire et sociale DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,97 Rattachements Crédits sans emploi , , ,00 330, ,03 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , , , ,55 (BP+DM) Réalisations , , , , ,16 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,61

40 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B Libellé Services Enseignement CHAPITRE ENSEIGNEMENT communs du premier degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT à des cités Crédits votés , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , ,56 Rattachements Crédits sans emploi ,22 0,44 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés ,00 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations ,12 Rattachements ,05 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi ,83 RECETTES Crédits votés , ,00 (BP+DM) Réalisations , , ,04 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,96 2 Enseignement du second degré mixtes

41 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes CHAPITRE ENSEIGNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , , , , ,60 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , ,05 RECETTES , , , , , , , , , ,87

42 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS TOTAL DU Libellé Services Culture Sports Loisirs Sécurité CHAPITRE communs Enseignement Activités Patrimoine artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,77 (BP+DM) Réalisations , , , , ,38 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,39 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés 8 423, ,28 (BP+DM+RAR N-1) Réalisations 8 423, ,28 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,35 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,35

43 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL DU Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE alimentaire DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , ,30 Rattachements Crédits sans emploi , , ,70 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations 7 200, , ,95 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,95

44 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en la ville et villes et autres (Logement) faveur du moyennes espaces de littoral développement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , ,00 Rattachements Crédits sans emploi 822, ,47 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations , ,00 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,00

45 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , ,23 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES , , , , , ,02

46 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Crédits sans emploi DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés (BP+DM) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

47 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de transversales déchets l'air l'eau l'énergie DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,16 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,84 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,07 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , , , ,93

48 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , , , , , , , ,75 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES , , , , ,68

49 III - VOTE DUCOMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE TRANSPORTS Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries Services Transport Gares et autres Autres Voirie communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , ,59 Rattachements Crédits sans emploi , , , ,41 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , ,00 (BP+DM) Réalisations , ,05 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , ,95

50 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT RECETTES

51 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Transports Liaisons Infrastuctures Autres fluviaux ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT , ,27 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT ,56 RECETTES , , ,81

52 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE TOTAL DU Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme transversales agro-industrie commerce et DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT autres services Crédits votés , , , , ,00 (BP+DM) Réalisations , , , , ,90 Rattachements Crédits sans emploi , , , , ,10 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES Crédits votés , , ,78 (BP+DM) Réalisations , , ,96 Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi , , ,82

53 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES B 941 CHAPITRE IMPOSITIONS DIRECTES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature DEPENSES Crédits sans emploi (1)... RECETTES , , , Contributions directes , , , Autres impots locaux ou assimiles , , ,00 CHAPITRE AUTRES IMPOTS ET TAXES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature DEPENSES Crédits sans emploi (1) RECETTES , , , Taxe intérieure sur produits pétroliers , , , Taxe sur certif. d immatr. des véhicules , , , Taxe additionnelle aux droits mutation , , Contribution au developpement de l appre , , ,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

54 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES B 943 CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par nature (1) DEPENSES Crédits sans emploi (1) RECETTES , , , D.g.f. dotation forfaitaire , , Participation de l etat , ,00 2, Dgd , , Etat - compensation au titre de la cet , , Etat - compens. au titre des exo. de tf , , Dot. transf.comp. exoné fisc.direct loc , , Participation des familles /restau heber , , , Autres produits exceptionnels 0,42-0,42 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. CHAPITRE OPERATIONS FINANCIERES (charges et produits financiers) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser /compte par Crédits sans emploi (2) nature (1) (1) DEPENSES , , , , Services bancaires et assimilés , , , Pertes sur créances irrécouvrables , , , Intérêts moratoires et pénal. sur marché , , , Titres annulés (sur exerc. antérieurs) , , , Intérêts des comptes courants créditeurs , , , Autres charges financières ,00 364, , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , , ,80 Calcul du (1) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = RECETTES , , Autres produits exc. sur op. de gestion , , Produits de participations 13,24-13, Autres produits financiers 2 973, , Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = (1) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

55 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES B 945 CHAPITRE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Rattachements Restes à réaliser Crédits sans emploi /compte par (1) nature DEPENSES , , , , Voyages, déplacements et missions 2 000, ,39-80, Frais de personnel , , , Matériel, équipement et fournitures , , , ,70 RECETTES CHAPITRE DOTATIONS AUX PROVISIONS (opérations mixtes) Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (1) nature DEPENSES , ,00 Provisions : pour risques et charges de fonctionnement , , pour dépréciation des immob. incorp. et corp pour dépréciation des actifs circulants pour risques et charges financiers pour dépréciation des éléments financiers pour risques et charges exceptionnels pour dépréciations exceptionnelles RECETTES Reprises sur provisions : pour risques et charges de fonctionnement courant pour dépréciation des immob. incorp. et corp pour dépréciation des actifs circulants pour risques et charges financiers pour dépréciation des éléments financiers pour risques et charges exceptionnels pour dépréciations exceptionnelles (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaître, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

56 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III B - SECTION DE FONCTIONNEMENT B OPERATIONS NON VENTILEES CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellé Crédits ouverts Réalisations Crédits sans emploi /compte par (3) nature DEPENSES (1) , , , Valeur comptable des immobilisations cédées , , Plus-values de cession transférées en investissement 6811 Dotations aux amort. des immobilisations , , , ICNE N-1 contrepassés sur prêts acordés RECETTES (2) , , ,74 Reprise sur autofinancement , , , Moins-values de cessions reprises sur investissement 3 330, , Neutralisation des amortissements , , Quote-part des subv. d'inv. transférées au cpte de résultat , , ,74 Transfert de charges 72 Travaux en régie 79 Transfert de charges (1) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement. (2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement.

57 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Administration générale par Libellé nature Adm. Générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation DEPENSES , Frais d études , Frais d insertion 2 228, Régions Départements Communes et structures intercommunales , Organismes publics divers 3 789, Subv. d équip. aux pers. de droit privé 205 Concessions & droits similaires, brevets , Bâtiments publics , Installations générales, agencements , Autres matériels de transport , Autre matériel informatique , Autres matériels de bureau et mobiliers , Téléphonie 6 266, Autres , Constructions , Dépôts et cautionnements versés 680,00 Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement RECETTES , Feder Feder 2031 Frais d études , Subv. d équip. aux pers. de droit privé 2313 Constructions ,10 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

58 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , ,25 849, , , , , , , , , , , , , ,74 680, , , , , , , , , , , ,10

59 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 Détail par article CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES , , , Communes et structures intercommunales 6 009, , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , Concessions & droits similaires, brevets 6 099, , Immos reçues au titre d une mise à dispo 764,24 764,24 RECETTES , , Etat et établissements nationaux , ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

60 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes DEPENSES , , , Frais d études , , Frais d insertion , Etat Départements Communes et structures intercommunales Organismes publics divers 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé , Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip , Concessions & droits similaires, brevets 2 262, Bâtiments scolaires , Bâtiments scolaires , Autre matériel technique , Matériel informatique scolaire , , Autre matériel informatique Autres matériels de bureau et mobiliers , Constructions , Immos reçues au titre d une mise à dispo , , Autres immobilisations corporelles , Avances versées aux eple sur immos , , Avances versées sur cdes d immos corpo , Dep upjv labo serres alternatives végéta Dep utc centre numérisation archives Dep upjv minimes regroupt ressources val

61 Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes Dep biblioth universitaire sciences upjv Dep utc centre formation innovation Dep upjv labo recherche santé RECETTES , , , Communes et structures intercommunales 1323 Départements , Communes et structures intercommunales 2042 Subv. d équip. aux pers. de droit privé , Matériel informatique scolaire 2 952, Constructions 2317 Immos reçues au titre d une mise à dispo , Avances versées aux eple sur immos , Dep utc centre numérisation archives Rec upjv plateforme agro-alimentaire Rec upjv labo serres alternatives végéta Rec utc dépt génie syst urbains formatio Rec upjv minimes regroupt ressources val Rec bibliotheque science upjv Rec utc centre formation innovation Rec laboratoires sante upjv (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

62 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , ,74 140, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,73 86, , , , , , , , , ,93 901,98 901,98

63 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , ,17 109,78 109, , ,95 370,10 370, , , , , , , , , , , , , , ,97

64 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES , , , , Frais d études 2 400, Etat , Départements 7 520, , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , , Collections et oeuvres d art 380,00 RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

65 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE , , , , , , ,12 380,00

66 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 904 Détail par article CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature DEPENSES , , Communes et structures intercommunales , , Organismes publics divers , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , Subv. aux étab. scol. p. dép. d équip , ,16 RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

67 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES , , , , Départements , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Sncf , Organismes publics divers , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , Concessions & droits similaires, brevets Autre matériel informatique 2188 Autres RECETTES , , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl 627, Organismes publics divers ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

68 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,33 627, ,00

69 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 906 Détail par article Article /compte par nature (1) Libellé CHAPITRE FONCTION RESERVEE TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

70 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES , , , , , Frais d études , , Départements , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers 6 058,50 16, , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , , ,83 RECETTES , , , , Autres , , , ,39 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

71 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 Détail par article TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , ,02 CHAPITRE ENVIRONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , ,50

72 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , , Départements , Autres groupements de collectiv. et epl Sncf , , Rff , Organismes publics divers 2188 Autres ,86 RECETTES , Départements ,04 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

73 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux , , , ,32

74 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastructures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires , , , , , , , , , , , ,04

75 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV A - SECTION D' INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 Détail par article CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovations pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES , , , , , , Départements , , Frais d études , , Frais d insertion 3 093, , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectiv. et epl 1 945, , , Organismes publics divers , , , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , , , , Titres de participation , , Avances remboursables , , , , , Autres prêts , ,00 RECETTES , , , , Départements , , Subv. d équip. aux pers. de droit privé , , Prêts aux collectiv. et aux groupements 8 800, , Avances remboursables , , , , Autres prêts , ,52 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

76 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement DEPENSES , , , , Achats de prestations de services , Eau et assainissement , Energie - electricité , Combustibles 6 199, Carburants , Fournitures d entretien , Fournitures de petit équipement , Habillement et vêtements de travail , Fournitures administratives , Autres matières et fournitures , Locations immobilières , Matériel roulant , Autres , Charges locatives et de copropriété , Terrains , Bâtiments , Matériel roulant , Autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d assurances , Etudes et recherches , , Documentation générale et technique 1 343, , , ,53

77 Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation 6184 Frais de formation ,02 Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6185 Frais de colloques et séminaires 8 529, , , Autres frais divers , Indemnités au comptable & aux régisseurs , Honoraires , Divers , , , Annonces et insertions ,51 491, Fêtes et cérémonies , Foires et expositions 8 041, Réceptions 1 674, , , , Catalogues, imprimés et publications , , Divers 1 822, , , Transports de biens , Transports de personnes ext. à la coll. 980, Divers 560, Voyages, déplacements et missions , , Frais d affranchissement , , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés , Concours divers (cotisations...) , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux , Autres , Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Taxes foncières , Autres impôts locaux , Taxes et impôts sur les véhicules 4 606, Autres impôts & taxes (autr. organismes) 254, Traitement ,90

78 Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Nbi, sft et ir , Autres indemnités , Rémunérations , Sft et ir , Indemnités liées à la perte d emploi , Primes et autres indemnités , Rémunérations des apprentis , Cotisations à l u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations sociales liées à l apprent , Prestations familiales directes ,66 Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement 6475 Médecine du travail, pharmacie , , , Autres charges , Bourses 6514 Prix 3 380, Indemnités de fonction , Frais de mission et déplacement , Frais de formation 4 102, Indemnités de fonction , Frais de mission et de déplacement , , Cotisations de retraite , Cotisations de s.s. - part patronale , Formation , Frais de représentation du président 2 204, Divers 3 669, , Organismes de regroupement , Autres participations , Régions Départements

79 Article 2 /compte Libellé Administration générale par nature Adm. générale de la Conseil Conseil Conseil de la Autres (1) collectivité Régional Economique et culture, organismes Social Régional de l'éducation Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectiv. et epl Organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc , Autres charges exc. sur op. de gestion 3 348, Subv. de fonct. aux pers. de droit privé ,00 Personnel non Autre moyens et de ventilé généraux l'environnement RECETTES , , , , Remb. sur rémunérations du personnel , Remb. sur charges de ss et de prévoyance , Remb. sur autres charges sociales , Redevances des sces à caractère social , Autres , , Départements , Fonds social européen Feder Autres 752 Revenus des immeubles , Autres produits de gestion courante 237, ,08 560, , Mandats annulés sur exercice antérieur 25, Produits des cessions d immobilisations 9 500, Autres produits exceptionnels 1 667, , ,64 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

80 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 Détail par article CHAPITRE SERVICES GENERAUX 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,28

81 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , ,99 49, , , , , , , , , ,15 980,00 560, , , , , , , , , , , , ,50 254, ,90

82 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,70

83 3 4 TOTAL DU Sécurité Actions interrégionales, européennes et internationales CHAPITRE Actions Actions Actions Aide publique Autres actions interrégionales européennes relevant de la au internationales subvention globale développement , , , , , ,44 530, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,99 25, , , ,31

84 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 Détail par article CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire CHAPITRE par professionnelle et sociale nature (1) DEPENSES , , , , , Locations immobilières 250,00 250, Maintenance 598,00 598, Honoraires , , , Divers , , , Annonces et insertions , , Catalogues, imprimés et publications , , , Divers , , Divers 252,00 252, Rémunérations , , Cotisations sociales , , Bourses , , , Autres , , , Indemnité comp. forfait. aux entreprises , , Autres contributions obligatoires , , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , ,14 RECETTES , , , , , Recouvr. sur fnp taxe d apprentissage , , Autres , , , , Autres organismes , , Mandats annulés sur exercice antérieur , , , Autres produits exceptionnels , , ,46 768, ,99 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

85 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article CHAPITRE ENSEIGNEMENT Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes DEPENSES , , , Achats de prestations de services Terrains 5 573, Bâtiments , Maintenance , Primes d assurances , Documentation générale et technique 3 643, Frais de formation , Honoraires 717, Divers 7 543, Annonces et insertions 6234 Réceptions 5 060, Catalogues, imprimés et publications 6238 Divers , Transports de biens , Voyages, déplacements et missions , Frais d affranchissement 28, Autres , Cotisations au cnfpt et au cgfpt , Autres impôts locaux 970, Autres droits 8 569, Traitement , Nbi, sft et ir , Autres indemnités , Rémunérations , Sft et ir , Indemnités liées à la perte d emploi , Primes et autres indemnités , Cotisations à l u.r.s.s.a.f ,77

86 Article /compte Libellé Services Enseignement Enseignement du second degré par communs du premier nature degré Collèges Lycées publics Lycées privés Participations (1) à des cités mixtes 6453 Cotisations aux caisses de retraite , Prestations familiales directes , Médecine du travail, pharmacie , Autres charges , Bourses 6514 Prix 6518 Autres Etablissements publics , , Etablissements privés , Communes et structures intercommunales Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers 6574 Subventions de fonctionnement aux assoc Autres charges exc. sur op. de gestion , Autres charges exceptionnelles ,81 RECETTES , , , Remb. sur rémunérations du personnel , Locations diverses (autres qu immeubles) , Départements , Fonds social européen 7711 Dédits et pénalités perçus 8 609,89 85, Autres produits exc. sur op. de gestion , Mandats annulés sur exercice antérieur 7788 Autres produits exceptionnels , ,92 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

87 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 Détail par article TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes CHAPITRE ENSEIGNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , ,17 826,45 826, , , , , , , ,55 28, , ,51 970, , , , , , , , , ,77

88 3 7 8 TOTAL DU Enseignement Sécurité Autres CHAPITRE supérieur services périscolaires et annexes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,96 832, , , , , , , ,84

89 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article CHAPITRE CULTURE, SPORT ET LOISIRS Article /compte Libellé Services Culture Sports Loisirs par communs nature Enseignement Activités Patrimoine (1) artistique culturelles et (bibliothèques, artistiques musées, monuments...) DEPENSES , , , , Achats d études , Honoraires , Divers 6 338, , Annonces et insertions , Réceptions , Catalogues, imprimés et publications 2 632, Divers , , , , Voyages, déplacements et missions 8 423, Bourses , , Prix 5 000, Autres participations , Départements , , Communes et structures intercommunales , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , Organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , ,93 RECETTES , , , , Autres , Autres organismes , Autres produits exceptionnels , , , ,78 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

90 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 Détail par article 7 TOTAL DU Sécurité CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,35

91 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 934 Détail par article CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Santé Action sociale Sécurité CHAPITRE par alimentaire nature (1) DEPENSES , , , Achats de prestations de services 6 966, , Autres fournitures non stockées , , Divers , , Réceptions , , Catalogues, imprimés et publications 9 795, , Divers 3 160, , Autres , , Communes et structures intercommunales , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , Organismes publics divers ,72 415, , Subventions de fonctionnement aux assoc , , ,35 RECETTES 7 200, , , Autres produits exceptionnels 7 200, , ,95 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

92 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte Libellé Services communs Politique de Agglomération Espace rural Habitat Actions en par la ville et villes et autres (Logement) faveur du nature moyennes espaces de littoral (1) développement DEPENSES , , , Autres 6156 Maintenance 6228 Divers , Divers 6262 Frais de télécommunications Départements , , Communes et structures intercommunales , , Autres groupements de collectiv. et epl , Sncf 7 235, Organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux assoc , ,00 RECETTES , , Redevance d occupation du domaine public 7788 Autres produits exceptionnels , ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

93 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 Détail par article CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES TOTAL DU Technologie de Sécurité Autres CHAPITRE l'information actions et de la communication , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,18

94 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 936 Détail par artcle CHAPITRE FONCTION RESERVEE Article TOTAL DU /compte Libellé CHAPITRE par nature (1) DEPENSES RECETTES (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

95 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article /compte Libellé Services communs Actions Traitement des Politique de Politique de Politique de par transversales déchets l'air l'eau l'énergie nature (1) DEPENSES , , , , , Etudes et recherches , Autres frais divers , Divers , , Catalogues, imprimés et publications 3 076, Divers , Départements , , , Communes et structures intercommunales , , , , , Autres groupements de collectiv. et epl , , , , , Organismes publics divers , , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Bonifications d intérêts accordées ,19 RECETTES , , , , , Autres organismes , , , , Mandats annulés sur exercice antérieur 1 973, Autres produits exceptionnels , , , ,78 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

96 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES A 937 Détail par article CHAPITRE ENVIRONNEMENT TOTAL DU Patrimoine Environnement Autres actions CHAPITRE naturel des en faveur de infrastructures de transport l'environnement , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,92

97 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Article /compte Libellé Services communs Transports en commun de voyageurs Routes et voiries par nature Services Transport Gares et autres Autres Voirie (1) communs ferroviaire infrastructures transports en nationale régional de ferroviaires commun voyageurs DEPENSES , , , , Etudes et recherches , , Divers , , , Annonces et insertions 2 163, Réceptions 500, Catalogues, imprimés et publications 4 126, Divers 3 915, Transports de personnes ext. à la coll. 270, Sncf , Etat , Régions , Départements , Sncf , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , ,95 RECETTES , , Autres , Autres organismes , Autres produits exc. sur op. de gestion , Autres produits exceptionnels ,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

98 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS Routes et voiries Sécurité Autres transports Voirie Voirie Voirie Sécurité Autres Transports Transports Transports régionale départementale communale routière liaisons aériens maritimes fluviaux

99 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 938 Détail par article CHAPITRE TRANSPORTS 8 TOTAL DU Autres transports CHAPITRE Transports Liaisons Infrastuctures Autres ferroviaires de multimodales portuaires et marchandises aéroportuaires , , , ,39 500, , ,71 270, , , , , , , , , , , ,00

100 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE IV B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par article B 939 CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Article TOTAL DU /compte Libellé Services communs Interventions Recherche et Agriculture, Industrie, Tourisme et CHAPITRE par économiques innovation pêche, artisanat, thermalisme nature transversales agro-industrie commerce et (1) autres services DEPENSES , , , , , Honoraires , , Divers , , , , , Annonces et insertions , , Réceptions , , , , , Catalogues, imprimés et publications , , , , Divers , , , , Transports de personnes ext. à la coll ,84 615, , Concours divers (cotisations...) 4 000, , Prix 6 000, , Autres groupements de collectiv. et epl , , Organismes publics divers , , , , Subventions de fonctionnement aux assoc , , , , , Autres charges financières 2 021, ,71 RECETTES , , , Fonds social européen , , Produits de participations , , Autres produits financiers , , Mandats annulés sur exercice antérieur 3 000, , , Autres produits exceptionnels , , ,38 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature.

101 IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES , , ,32 TOTAL DES RECETTES , ,92 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES , ,53 TOTAL DES RECETTES , ,44 II - BUDGETS ANNEXES (reproduire le cas échéant) SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES III - PRESENTATION GENERALE SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser (1) INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES , , ,32 TOTAL DES RECETTES , ,92 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES , ,53 TOTAL DES RECETTES , ,44 TOTAL GENERAL DES DEPENSES , , ,32 TOTAL GENERAL DES RECETTES , ,36 (1) Cumul du BP, BS, DM, RAR N-1

102 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) ADMINISTRATION GENERALE , , , , , ,63 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT , ,00 0,00 0,00 0,00 043X06 METTRE À DISPOSITION DES PORTEURS DE PRJETS UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ADAPTÉE , ,00 0,00 0,00 0,00 043X08 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES , , , , , ,77 043X09 PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES , ,00 0, , , , ,00 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE , , , , , , ,54 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC , , , , , , ,99 043X14 AMÉLIORER L ACCÈS À LA SANTÉ PAR LES TIC 900 0, ,00 0, , , ,84 043X15 VEILLER À L APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES ,85 0, , ,85 043X28 SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE ,00 0,00 0,00 0,00 043X29 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPMT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL ,00 0,00 0,00 0,00 043X30 AMÉLIORER L OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL , , , , ,00 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT , , , , , , ,17 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT , , , , , , ,61 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES , , , , , , ,23 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE , , , , , , , ,25 044X02 AUTRES ACTIONS , , , , , ,73 TOTAL , , , , , , , ,61 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT , ,49 0, , , , ,02 10XX03 EDUCAPOLE FORMATION CONTINUE ET APPRENTI SSAGE 901 0,00 0,00 0,00 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ,00 0, ,00 0, , ,60 0,40 11XX05 INVESTISSEMENT ORGANISMES DE FORMATION ,31 0, , ,31 12XX05 INVESTISSEMENT DES CFA , , , , , , ,34 TOTAL ,34 0, , , , , , ,07 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS , , , , , ,76 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,94 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES , , , , , , , ,30 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , , , ,02 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL , ,73 0, , , , ,11 222X07 CHARGES DE PERSONNELS , , , , , , ,11 223X01 CONSTRUCTION ET REHABILITATION , ,20 0, , , , ,02 223X02 EQUIPEMENT HORS INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE , ,45 0, , , , ,81 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , , ,74 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES 902 0, , , , , , ,57 224X02 PARTICIPATION A DES CITES MIXTES ,00 0,00 0,00 0,00 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES , , , , , ,32 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ,86 0, , , , ,40 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS , , , , , , ,29 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , ,00 41, , , ,44 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSIONS ET SURVEILLANCE , , , , , , ,66 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE , ,93 0, , ,93

103 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 28XX02 ORIENTATION ,21 0, , , ,21 28XX04 VIE ETUDIANTE 902 0, ,00 0, , ,00 0,00 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS 902 0, , , , , , ,26 28XX07 PROMOTION CSTI , ,82 0, , , , ,82 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES , , , , , , , ,01 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS , ,18 0, , , ,97 TOTAL , , , , , , , ,69 312X01 SOUTIEN AUX STRUCTURES CULTURELLES REG. ET AUX LIEUX DE DIFFUSION , ,70 0, , ,70 312X12 SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS , , , , , , ,24 313X01 RESTAURATION 903 0, , , , , , ,00 313X02 VALORISATION , , , , , , , ,15 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES , , , , , , , ,59 313X04 NUMERISATION COLLECTIONS PATRIMONIALES , ,11 0, , , , ,94 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU 903 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32XX02 SPORT DE LOISIRS , , , , , ,57 32XX03 EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS , , , , , ,49 33XX02 VIE ASSOCIATIVE , , , , , , ,00 219,54 33XX03 PROG. REGIONAL D'AIDE A LA VIE ASSOCIAT. PAR LE SOUTIEN A LA CREATION D'EMPLOIS SOLIDAIRES 903 DANS 118 LES 000,00 TERRITOIRES , , , , ,03 33XX05 JEUNESSE , , , , , ,00 TOTAL , , , , , , , ,25 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE ,07 0,00 667,07 667,07 0,00 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE , ,81 0, , , , ,65 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS , , ,00 282, , , ,88 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE , , , , , ,69 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-MEDICALES ET MEDICO-SOCIALES , , , , ,00 41XX06 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS TIC ,35 0,00 0, , , ,45 42XX01 INSERTION ,49 0,00 201,49 0,00 0,00 TOTAL ,04 0, , , , , , ,67 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS , , , , , ,27 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , , , , , , , ,82 52XX03 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE REGIONAL , , , , , ,54 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE , , , , , , ,85 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX , , , , , , ,12 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE , , , , , , ,64 54XX03 SOUTIEN A LA CREATION ET A LA REHAB. DES LOGEMENTS ETUDIANTS , , , , , ,89 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL , , , , , , , ,18 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS , , , , , , ,48 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) , ,09 0, , , ,76 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION , ,00 0,00 0, , , ,05 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS EXPERIMENTAUX ET INFRASTRUCTURES , , , , , ,00 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS , , , , , , , ,35

104 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 58XX02 Etablissements publics fonciers locaux 905 0, ,00 0, , , ,00 TOTAL , , , , , , , ,95 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE , , , , , , , ,72 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS , , , ,04 597, , , ,48 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR , , , , , , , ,93 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX , , , , , , ,38 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES , , , , , , , ,97 76XX02 PATRIMOINE NATUREL , ,70-152, , , ,84 78XX01 RISQUES NATURELS , , , , , , ,00 78XX03 NATURE ET LOISIRS 907 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,32 811X01 INVESTISSEMENTS MATERIEL 908 0, ,66 0, , , ,66 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT 908 0, ,21 0, , , ,00 812X01 INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES 908 0, , , , , , ,57 812X02 AUTRES INTERVENTIONS FERROVIAIRES , , , , , , ,69 818X01 LIAISONS ROUTIERES EXPRESS 908 0,00 0,00 821X01 VOIRIE NATIONALE , , , , , , , ,52 823X01 VOIRIE DEPARTEMENTALE , , , , , , ,74 825X01 SECURITE ROUTIERE ,50 0, , , ,18 828X01 ECHANGEURS AUTOROUTIERS 908 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886X01 INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES ,83 0, , , ,31 886X02 INFRASTRUCUTRES FLUVIALES ,22 0, , , , ,17 TOTAL , , , , , , , ,84 91XX01 SOUTIEN A LA CREATION , , , , , , ,12 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL 909 0, ,89 0, , , , ,75 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE , , , , , , ,42 91XX06 INVESTISSEMENT MATERIEL , , , , , , , ,55 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER , , , , , , ,24 91XX12 PATRIMOINE IMMOBILIER D'ACCUEIL ,37 0, ,37 0,00 0,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , , , , , ,53 91XX14 DEVELOPPEMENTDU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME , , , , , ,55 92XX01 INNOVATION , , , , , ,82 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISE S , , , , , , ,08 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT , , , , , ,83 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES , , , , , , ,79 93XX01 GESTION DE L'ESPACE , , , , , ,18 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE , , , , , , ,21 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL , , , , , , ,00 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS D'ELEVAGE ,35 0, , , ,61 93XX05 ACTIVITES MARITIMES 909 0, , , , , , ,31 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS , , , , , , ,97

105 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ap * Chapitre Stocks AP AP AP affectées Flux d'ap AP affectées Stocks AP CP mandatés AP affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AP l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 94XX01 INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES , , , , , , ,00 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME 909 0, ,87 0, , , , ,04 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES , , , , , , ,36 95XX04 VOIES VERTES ET VELOROUTES , , , , , , ,84 95XX05 EQUIPMTS STRUCTURANTS TOURISME & LOISIRS ,87 0, ,87 0,00 0,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,20 TOTAL , , , , , , , ,60 2,81 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AP non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. Ratio de couverture des AP affectées (6)/(5) N-3 N-2 N-1 N 2,53 2,39 2,99 2,81

106 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae * Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ,00 0, , ,00 041X01 ACTIONS INTERREGIONALES , , , , , , ,95 042X01 INFORMATION ET SENSIBILISATION , , , , , , ,21 042X02 SOUTIEN AUX PROJETS EUROPEENS , , , , , , ,40 043X01 COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION , , , , , ,87 043X02 SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES , , , , , , ,78 043X03 ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES 930 0, , , , , , , ,99 043X04 PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT , , , , , , ,57 043X05 AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043X07 ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE , , , , , ,49 043X08 ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES , , , , , ,34 043X09 PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES , , , , ,23 043X10 DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE , , , , , , ,14 043X11 APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE , , , , ,00 043X12 ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE ,00 0, , , , , ,06 043X13 FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC , , , , , ,10 043X15 VEILLER À L APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES , , , , , , ,06 043X21 FORMATION PROFESSIONELLE DES DEMANDEURS D'EMPLOI , , , , , ,50 043X29 PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPMT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL ,00 0,00 0,00 0,00 043X30 AMÉLIORER L OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL , , , , , , ,56 043X31 RETOUR A L'EMPLOI DES JEUNES EN DIFFICULTES ,00 0,00 0,00 0,00 043X32 ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT , ,55 0, , , ,85 043X33 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT , ,05 0, , , ,86 043X34 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES , , , , , ,24 044X01 PROG.SRUCTURANTS DE COOP.DECENTRALISEE , , , , , , , ,81 044X02 AUTRES ACTIONS , , , , , ,24 TOTAL , , , , , , , ,25 10XX01 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT , , , , , ,89 10XX04 MISSION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION , , , , , , , ,99 11XX01 ACTIONS DE PRE-QUALIFICATIONS 931 0, , , , , , ,78 11XX02 DISPOSITIFS DE QUALIFICATION , , , , , , ,68 11XX03 REMUNERATION ET INDEMNISATION , , , , , , ,44 11XX04 STRUCTURATION DE L'ENV. DE LA FORMATION 931 0, , , , , , , ,14 12XX01 DISPOSITIFS CLASSIQUES , , , , , , ,41 12XX02 DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES , , , , , , , ,83 12XX03 ALLOCATIONS ET INDEMNITES APPRENTIS , , , , , , , ,83 12XX04 PRIMES AUX EMPLOYEURS , , , , , , , ,29 13XX01 FORMATIONS ET BOURSES SOCIALES , , , , , , ,70 13XX02 FINANCEMENT ECOLES ET BOURSES SANITAIRES , , , , , , ,60 TOTAL , , , , , , , ,58 20XX01 SERVICES COMMUNS 932 0, ,40 0, ,40 0,00 0,00 222X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES LYCEES PUBLICS , , , , , , ,17 222X02 MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS , , , , , , , ,19 222X03 EQUIPEMENT DES LYCEES , , , , , , , ,38 222X04 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT , , , , , ,00 222X05 FONCT ETBS HORS CHARGES DE PERSONNEL , , , , , , , ,79

107 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae * Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 222X06 REPARATIONS IMMOBILIERES DES LYCEES PUBLICS SUITE A SINISTRE ,16 0, , , ,16 222X07 CHARGES DE PERSONNELS 932 0, ,95 0, , , ,83 223X03 TIC POUR L'ENSEIGNEMENT ,88 0, ,88 0,00 0,00 223X04 FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS , , , , , ,00 0,00 224X01 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION, REHAB. ET AMENAGEMENT DES CITES MIXTES , ,50 0, , ,50 224X02 PARTICIPATION A DES CITES MIXTES , ,00 0, , , ,56 0,00 23XX01 SOUTIEN AUX FORMATIONS SUPERIEURES , , , , , , , ,75 23XX02 PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ,45 214, , , , ,71 23XX03 INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DES ETBS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEURS ,00 0, ,00 0, , ,00 23XX04 EDUCAPOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , , , ,00 0, , , ,71 27XX01 SECURITE CONTRE LES INTRUSIONS ET SURVEILLANCE , , ,10 0, , , ,16 28XX01 ACCOMPAGNEMENT DE LA SCOLARITE , , , , , , , ,42 28XX02 ORIENTATION 932 0, , , , , , , ,52 28XX03 ACTIONS EDUCATIVES ET CULTURELLES , , , , , , ,52 28XX04 VIE ETUDIANTE , , , , , ,82 28XX05 AIDES AUX ETUDIANTS , , , , , , ,25 28XX07 PROMOTION CSTI , , , , , , ,50 28XX08 EQUIPEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES , , , , , , ,87 28XX09 CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A DESTINATION DES LYCEES PUBLICS , , , , ,78 826, ,33 TOTAL , , , , , , , ,58 312X01 SOUTIEN AUX STRUCTURES CULTURELLES REG. ET AUX LIEUX DE DIFFUSION ,28 0, , , , ,10 312X02 ELARGISSEMENT DE L'ACCES AUX PRATIQUES ARTISTIQUES ET CULTURELLES ,42 0, , , , ,31 312X03 SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUES ET AUX CREATEURS , , , , , , ,06 312X04 SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT CULTURE , , ,45 0, , ,45 312X05 ELARGISSEMENT DES PUBLICS / ACTION CULTU RELLE , , , , , , ,21 312X06 DEVELOPPEMENT CULTUREL DES TERRITOIRES , , , , , , ,98 312X07 SOUTIEN AUX ARTISTES , , , , , , ,10 312X08 DIFFUSION 933 0, , , , , , ,07 312X09 FORMATION , , , , , , ,06 312X10 PROMOTION/EVENEMENTS CULTURELS , ,87 0, , , ,01 312X11 SOUTIEN FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES , , , , , , ,09 313X01 RESTAURATION 933 0, ,00 0, , ,79 565,21 313X02 VALORISATION , , , , , , , ,10 313X03 COLLECTIONS PATRIMONIALES , , , , , , , ,17 313X04 NUMERISATION COLLECTIONS PATRIMONIALES , ,71 0, , , , ,46 313X05 INVENTAIRE DU PATRIMOINE , , , , , , ,69 32XX01 SPORT DE HAUT NIVEAU , , , , , , , ,38 32XX02 SPORT DE LOISIRS , , , , , , , ,15 33XX01 ANIMATION ET TRADITIONS LOCALES , , , , , , , ,95 33XX02 VIE ASSOCIATIVE , , , , , , , ,15 33XX03 PROG. REGIONAL D'AIDE A LA VIE ASSOCIAT. PAR LE SOUTIEN A LA CREATION D'EMPLOIS 933 SOLIDAIRES DANS ,77 LES TERRITOIRES , , , , ,76 33XX05 JEUNESSE , , , , , , ,91 33XX06 TOURISME ET LOISIRS POUR TOUS ,80 0, ,80 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,37 41XX01 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE , , , , , ,95 41XX02 PREVENTION ET EDUCATION A LA SANTE , , , , , , , ,99

108 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae * Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 41XX03 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS , , , , , ,87 41XX04 RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE , , , , , ,78 41XX05 FORMATIONS MEDICALES, PARA-MEDICALES ET MEDICO-SOCIALES , , , , , , , ,73 41XX06 AMELIORATION DE L'OFFRE DE SOINS TIC ,09 0, , ,09 0,00 42XX01 INSERTION , , , , , ,79 42XX03 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS , , , , , , ,91 42XX04 EGALITE DES CHANCES , , , ,00 TOTAL , , , , , , , ,02 50XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE 935 0, , ,31 0, , ,31 52XX01 DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS , ,00 0, , , , ,13 52XX02 FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 935 0, , , , , , ,25 52XX03 AMENAGEMENTS STRUCTURANTS DU TERRITOIRE REGIONAL 935 0, ,00 0,00 0, , ,00 53XX01 FONDS REG. D'APPUI AUX PAYS DE PICARDIE , , , , , ,84 53XX02 PARCS NATURELS REGIONAUX , , , , , , , ,26 54XX01 DEVELOPPEMENT HABITAT/LOGEMENT DANS LES PAYS DE PICARDIE , , , , , , ,00 55XX01 PROTECTION ET VALORISATION DU LITTORAL , ,00 0, , , ,00 56XX01 RESEAU REGIONAL DE TELECOMMUNICATIONS , , , , , , ,15 56XX03 DVPT DE L'OFFRE DE SERVICES ET D'USAGES (PICARDIE EN LIGNE) , , , , , , , ,69 56XX04 ETUDES , , , , , , ,76 56XX05 DIFFUSION ET COMMUNICATION , , , , , , ,79 56XX06 EVENEMENTIELS TIC , , , , , , ,64 56XX08 SOUTIEN AUX PROJETS INNOVANTS EXPERIMENTAUX ET INFRASTRUCTURES , ,99 0, , , , ,65 56XX09 SOUTIEN AUX ETUDES DES TERRITOIRES (FRAC TIC) ,00 0,00 0,00 0,00 56XX10 SITES, PLATEFORMES, PORTAILS, EXTRANETS , , , , , ,59 58XX02 Etablissements publics fonciers locaux ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,06 71XX01 ACTIONS TRANSVERSALES DE PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE , , , , , , , ,98 72XX01 ACTIONS EN MATIERE DE DECHETS , , , , , , , ,45 73XX01 POLITIQUE DE L'AIR , , , , , , , ,89 74XX01 RECONQUETE DE LA QUALITE DES EAUX , , , , , , , ,74 75XX01 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET DEVPT DES ENERGIES RENOUVELABLES , , , , , , , ,56 76XX02 PATRIMOINE NATUREL , , , , , , , ,88 78XX01 RISQUES NATURELS , ,39 0, , , ,00 78XX03 NATURE ET LOISIRS ,81 0,00 642,81 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,50 80XX01 OBSERVATION, ANALYSE ET PROSPECTIVE , , , , , , ,30 810X01 SCHEMA REG. DES TRANSPORTS COLLECTIFS 938 0, ,34 0, , , ,67 811X02 EXPLOITATION SERV.FERROVIAIRES REGIONAUX 938 0, , , , , , , ,00 811X03 TITRE REGIONAL DE TRANSPORT 938 0, , , , , , , ,65 811X04 TARIFICATION ETUDIANTE 938 0, , , , , , ,42 811X05 TARIFICATION DEMANDEURS D'EMPLOI 938 0, , , , , , , ,00 818X01 LIAISONS ROUTIERES EXPRESS , , , ,00 731, , , ,37 TOTAL , , , , , , , ,41 91XX01 SOUTIEN A LA CREATION , , , , , , , ,65 91XX02 INVESTISSEMENT IMMATERIEL , , , , , , , ,95 91XX03 ESPACE CADRES ENTREPRISES ,75 0, ,75 0,00 0,00

109 IV - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Libellé de l'ae * Chapitre Stocks AE AE AE affectées Flux d'ae AE affectées Stocks AE CP mandatés AE affectées Ratio votées votées dans non couvertes affectées dans annulées affectées au budget de non couvertes de couverture disponibles à l'année par des CP l'année restant à l'année N par des CP des AE l' affectation réalisés au financer mandatés au affectées (exercices 01/01/N 31/12/N antérieurs) (1) (2) (3) (4)=(1)+(2)-(3) (5) (6)=(4)-(5) (6)/(5) 91XX04 EMPLOI DANS LES TRES PETITES ENTREPRISES , , , , , , , ,00 91XX05 STRUCTURE FINANCIERE , , , ,71 368, , , ,00 91XX07 INVESTISSEMENT IMMOBILIER , ,69 0, , , ,82 91XX08 INITIATIVES POUR L'EMPLOI ,59 0, ,59 0,00 0,00 91XX12 PATRIMOINE IMMOBILIER D'ACCUEIL ,00 0,00 0,00 0,00 91XX13 FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , , , , , , ,08 91XX14 DEVELOPPEMENTDU COMMERCE, DE L'ARTISANAT DES SERVICES ET DU TOURISME , , , , , ,34 92XX01 INNOVATION , , , , , ,10 92XX02 PROG.DE RECHERCHE UNIVERSITES/ENTREPRISE S , , , , , , , ,85 92XX03 PROMOTION ET VALORISATION DE LA RECHERCH E ET DEVELOPPEMENT , , , , , , ,78 92XX04 CENTRES DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET INTERFACES , , , , , , ,12 92XX05 AIDES TECHNOLOGIQUES ,67 0, , , ,75 92XX06 TRANSFERT DE TECHNO.VERS L'AGRICULTURE ,04 0, ,04 0,00 0,00 92XX07 ANIMATION POLE DE COMPETITIVITE ,51 0, , , , ,12 93XX01 GESTION DE L'ESPACE , , , , , , , ,80 93XX02 QUALITE ET VALEUR AJOUTEE , , , , , , , ,79 93XX03 INSTALLATION ET MAINTIEN TISSU RURAL , , , , , , , ,44 93XX04 MISE AUX NORMES DES BATIMENTS D'ELEVAGE ,00 0,00 0, , , ,00 93XX05 ACTIVITES MARITIMES 939 0, , , ,00 382, , , ,20 93XX06 AGRO-INDUSTRIES ET BOIS , , , , , , ,92 95XX01 ACTIVITES DU COMITE REGIONAL DU TOURISME 939 0, , , , , , ,85 95XX02 AIDES AUX AUTRES ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE TOURISTIQUE , , , , , , ,91 95XX03 FILIERES, TERRITOIRES ET OBSERVATIONS TOURISTIQUES ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95XX06 TOURISME POUR TOUS , , , , , , ,36 TOTAL TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , ,60 0,96 * Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci. (3) Il s'éagit des AE non ecore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N. Ratio de couverture des AE affectées (6)/(5) N-3 N-2 N-1 N 0,68 0,79 1,22 0,96

110 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 ANNUITE PAYEE AU COURS DE L'EXERCICE INTERETS 2010 DONT CAPITAL 2010 TOTAL , , , ,21 Caisse de crédit agricole Brie Picardie (CRCAM Brie Picardie) , , , ,25 Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) , , , ,71 Groupe Caisses d Epargne , , , ,22 Dexia Crédit Local , , , ,46 Banque Européenne d'investissement (BEI) , , , ,68 Autres Prêteurs : Banque de Financement et de Trésorerie (BFT) , , , ,46 Autres Prêteurs : Société Générale , , , ,01 Autres Prêteurs : C. AGRICOLE CORPORATE INVEST BANK , , , ,22 Autres Prêteurs : Emprunt obligataire, Chefs de file : HSBC Natixis , , , , , , , , , , , , , ,00 CREDITS DE TRESORERIE NATURE DATE DE LA DELIBERATION AUTORISANT LA LIGNE DE TRESORERIE MONTANT MAXIMUM AUTORISE AU 31/12/2010 MONTANT DES TIRAGES EN 2010 MONTANT DES REMBOURSEMENTS EN 2010 MONTANT RESTANT DU AU 31/12/ Lignes de trésorerie- Caisse Epargne 26-mars , , ,00 0, Lignes de trésorerie- Société Générale 29-mai-09 0, , ,00 0, Lignes de trésorerie - Caisse Epargne 29-mai-09 0, , ,53 0, Lignes de trésorerie- Dexia 18-déc , , ,00 0,00 (*) (* )Le contrat a été signé le 01/02/2010

111 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 (hors emprunt obligataire) ANNÉE D'ENCAISS EMENT OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES TYPE [1] INDEX TAUX MARGE (%) DATE 1ÈRE ANNÉE DE PÉRIODICITE DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL ICNE ANNUITÉ A PAYER DANS L'EXERCICE REMBT TAUX ACTUARIEL DE L'INTERET DU CAPITAL A L'ORIGINE AU 31/12/2010 DE L'EXERCICE INTÉRÊT CAPITAL (%) [2] TOTAL , , , , , Emprunts auprès d'établissements de crédit , , , , , Emprunts en euros , , , , , FINANCEMENT OP.EQUIPT CAISSE D'EPARGNE 15 F 4,84 T 25/08/ /08/ ,86 0,00 0, , , PRETS PROJETS URBAINS CDC 15 F 5,50 A 01/01/ /01/ , , , , , PRETS PROJETS URBAINS CDC 25 F 4,99 A 01/01/ /01/ , , , , , EMPRUNT PRU CDC 15 R LIVRET A 0,00 2,53 A 01/01/ /01/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE 15 F 4,58 T 25/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 15 F 4,56 A 01/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 15 F 4,00 T 03/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 15 R TAG 3 MOIS 0,07 2,04 T 01/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVEST DEXIA 15 F [3] 3,40 A 01/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVEST CAISSE D'EPARGNE 15 F 3,41 T 25/04/ /04/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 CAISSE D'EPARGNE 20 F 4,65 T 25/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 20 F 4,29 A 22/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 DEXIA 25 F 5,09 A 01/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F 2,82 T 30/09/ /09/ , ,00 722, , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F [4] 4,62 A 02/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE 30 F 4,00 T 25/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,60 1,56 T 24/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 CAISSE D'EPARGNE-CREDIT FONCIER 25 F [5] 3,83 A 31/12/ /12/ , ,06 0, , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,68 1,63 T 05/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,74 1,71 T 05/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CAISSE D'EPARGNE 25 F [6] 2,45 T 01/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE 25 R EURIBOR 3 MOIS 0,68 1,52 T 15/10/ /10/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 SOCIETE GENERALE 25 R EONIA 1,25 1,85 M 31/07/ /07/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 CAISSE D'EPARGNE 30 F 4,13 T 31/03/ /03/ , ,00 0, , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 SOCIETE GENERALE 25 F 4,00 T 29/03/ /03/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 CAISSE D'EPARGNE 25 F 3,86 T 12/08/ /08/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 B-E-I 25 F 3,44 S 17/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 B-E-I 25 R EURIBOR 6 MOIS 0,30 1,30 S 17/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 DEXIA 25 F 3,25 T 01/03/ /03/ , , ,11 0,00 0, FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 B-E-I 25 R EURIBOR 6 MOIS 0,27 1,54 S 30/06/ /06/ , ,00 850,46 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 15 V TAM 0,12 1,03 T 15/05/ /05/ , ,47 784, , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2003 CREDIT AGRICOLE CORPORATE INVESTISSEMENT 15 V T4M 0,05 1,01 M 31/01/ /01/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 DEXIA 15 V EONIA 0,0045 1,13 M 25/06/ /06/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2007 DEXIA 25 V EONIA 0,08 0,87 M 25/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 V TAM 0,20 0,83 A 15/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 R EURIBOR 12 MOIS 0,80 2,22 A 24/12/ /12/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2009 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 25 R EURIBOR 12 MOIS 0,85 1,47 A 15/02/ /02/ , , , , , FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2010 BANQUE DE FINANCT ET DE TRES. 30 R EURIBOR 12 MOIS 0,41 1,02 A 15/09/ /09/ , , , ,01 0,00 [1] Type de Taux : F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable [2] Périodicité des échéances: A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle [3] Cet emprunt présente un taux fixe avec une barrière désactivante. Le taux est de 3,42 % si l'euribor 12 mois est inférieur ou égal à 5,5 %. Dans le cas contraire le taux applicable est l'euribor 12 mois. [4] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 02/07/2011 : taux fixe de 4,55 % ; 2ième phase : à partir du 03/07/2011, taux fixe de 4,55 % ou Euribor 12M sans marge [5] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 31/12/2013 : taux fixe de 3,78 % ; 2ième phase : à partir du 01/01/2014, taux fixe de 3,78 % ou Euribor 12M avec une marge de 0,15 % [6] Cet emprunt présente deux phases. 1ére phase jusqu'au 01/04/2011 : taux fixe de 2,56 % ; 2ième phase : à partir du 01/04/2011, Euribor 3 ou 12M avec une marge de 0,94 % ou taux fixe selon cotation transmise par la banque

112 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNT OBLIGATAIRE ANNÉE D'ENCAISSEMENT OBJET DE LA DETTE ORGANISME PRÊTEUR (ou chef de file) DURÉE EN ANNÉES PROFIL PÉRIODICITE DETTE EN CAPITAL DETTE EN CAPITAL ICNE TAUX DATE 1ÈRE ANNÉE DE REMBT ANNUITÉ A PAYER DANS L'EXERCICE D'AMORTISSEMENT TYPE [1] INDEX [2] MARGE (%) TAUX ACTUARIEL (%) [3] [4] DE L'INTERET DU CAPITAL A L'ORIGINE 31/12/2010 DE L'EXERCICE INTÉRÊT CAPITAL 2008 FINANCEMENT INVESTISSEMENT 2008 HSBC-Natixis 20 R EURIBOR 12 MOIS 1,00 2,51 Amortissement constant A 19/12/ /12/ , , , , ,00 Total , , , , ,00 [1] Type de Taux : F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable [2] Indices de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM,TIOP ), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR) [3] Profil d'amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel [4] Périodicité des échéances: A pour annuelle, S pour semestrielle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle

113 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 31/12/2010 Capital Intérêts l'exercice - assortis d'intérêts , ,89 (2) ATP SERVICES 11/07/2005 0, ,70 163,61 BOWLING DES DEUX VALLEES 31/03/ , ,83 320,01 BTC CONSTRUCTION 26/11/2004 0, ,42 82,12 H INVEST (ex H2LI) 09/07/2004 0, ,75 346,15 LA BLANCHISSERIE CENTRALE 01/12/ , ,90 915,78 LDB FINANCES 22/11/2002 0, ,56 69,92 LEMAITRE 28/09/ , , ,42 REVOCOAT 17/04/ , , ,00 SMI 26/11/2004 0, ,01 16,45 SMMG 11/07/ , ,43 81,49 STRATIME COMPOSITE SYSTEME 25/03/2005 0, ,96 180,44 TECNHI'LEV 25/03/2005 0, ,24 27,53 VDV DEVELOPPEMENT 11/07/ , ,87 162,97 - non assortis d'intérêts ,24 6NERGETIC SYSTEMES 27/11/ ,00 0,00 A.Q.C.F 26/09/ , ,00 A.R. ASSOCIES 25/09/ , ,00 A.V.R EMBALLAGES 01/12/ , ,00 ABCD NUTRITION 27/11/ ,00 0,00 ACES 26/09/ , ,00 ACHP 03/07/ , ,00 ADB 07/07/ , ,00 ADT SERVICES 12/02/ , ,84 AFFUTAGE DE L'AISNE LEGRAND 28/10/ , ,60 AGONE CONSULTING 30/01/ ,00 0,00 AGRI C.P.S 26/09/ , ,00 AGRONOMIC 28/05/ , ,55 AMIENS AUTOMOTIVE 13/03/ , ,00

114 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 31/12/2010 Capital Intérêts l'exercice AMR Auto 12/02/ ,00 728,33 AMS PEINTURE 28/05/ ,00 838,75 ANSELLIN JEAN-MARIE 25/06/ , ,50 API 18/12/ , ,75 AQLE 13/03/ , ,00 ARES 17/04/ ,00 0,00 ARMATURES DU NORD 03/07/ , ,00 ARNAUD DEVELOPPEMENT 27/11/ ,00 0,00 ASK 23/10/ ,00 0,00 ATELIERS CONCEPT 27/11/ ,00 0,00 ATELIERS CONCEPT 26/10/ , ,44 ATELIERS POLYMETS 03/07/ ,00 0,00 AU CHAROLAIS 25/06/ ,00 575,00 AX`ION 27/09/ , ,52 AXEL R 12/02/ ,00 705,00 BARTELS PATRICK 28/05/ , ,50 BEAUDOIN FRERES 12/02/ , ,24 BEGUIN CHRISTIAN 28/05/ ,00 0,00 BELLEPERCHE CHRISTOPHE 12/02/ , ,00 BERTRAND DAVID 28/05/ ,00 618,25 BIOLABO 27/06/ , ,00 BISCUITERIE DUTOIT 24/09/ ,00 0,00 BLEU MINUTE 12/02/ , ,00 BOKKELANDT 23/10/ , ,00 BONNEAU SYLVAIN 12/02/ , ,00 BOUCHERIE CHARCUTERIE H.MESSIASSE 09/07/ ,00 625,00 BOULANGERIE PATISSERIE MINART 28/05/ , ,50 BOULOT WILFRIED 12/02/ , ,50 BOUTTE FONDERIES 12/02/ , ,00

115 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 31/12/2010 Capital Intérêts l'exercice BRINDELICES 30/01/ , ,00 BROD`ESCAUT 13/03/ , ,00 BRODERIES LANGLET 01/01/ , ,00 BUISSET PHILIPPE 25/06/ ,00 650,00 BULLES DE LINGE 23/10/ , ,00 C.C.OUEST AMIENOIS 25/04/ ,00 0,00 CAISSERIE DE VARINFROY 26/11/2004 0, ,00 CARDOMECA 25/09/ , ,00 CARON ET FILS 23/10/ , ,00 CARTONNAGES D'AIGNEVILLE 26/11/2004 0, ,00 CDMO INVESTISSEMENTS 18/12/ ,00 0,00 CHARPENTE ET TRADITIONS BOIS 28/05/ , ,50 CHOCOLATERIE FERON 12/02/ , ,00 CIBOR 01/12/ , ,00 CIM`AISNE 03/07/ ,00 0,00 CIMENTUB 31/03/2006 0, ,00 CIMENTUB 25/11/2005 0, ,26 CMD 28/09/ , ,00 COFILM 27/05/2005 0, ,00 COMMUNE LIOMER 25/04/ , ,00 CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CHAMANT 25/03/2005 0, ,00 CORE 17/04/ ,00 0,00 COUTELIER BERTRAND 12/02/ , ,00 CREATIS 28/03/ , ,00 CREPIN PETIT SN 25/09/ ,00 0,00 D.A.R 03/07/ ,00 0,00 D`AUTREMAY POCHON 12/02/ , ,00 D2i 24/09/ ,00 0,00 DAVID ET FILS SARL 07/07/ , ,00

116 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 31/12/2010 Capital Intérêts l'exercice DELHAYE ISABELLE 24/09/ ,00 500,00 DESSE CLAUDE 28/05/ , ,00 DINE 09/07/ ,00 634,17 DINE 28/05/ ,00 757,50 DIRUY PICARDIE 22/02/2002 0, ,65 DISFLEX France 24/10/ , ,00 DOUCE HYDRO 25/09/ , ,00 DSCP 25/01/ , ,00 DSF 27/11/ ,00 0,00 DU BOIS D`ARGILE 11/07/ , ,00 DUBLANCHET Alexandre 12/02/ , ,50 DUEZ LAURENT 09/07/ , ,33 DUO METAL 23/10/ , ,00 DUPERRIER INDUSTRIE 12/02/ , ,00 ECOFAB 30/11/ , ,00 EDM 29/06/ , ,00 EMRIC 26/09/ ,00 0,00 ENERGIE RENOUV 28/05/ ,00 0,00 ENTREPRISE EVRARD 28/05/ , ,50 EOS CONSTRUCTION 28/11/ ,00 0,00 ETIQUETTES GRILLE 07/07/ , ,00 ETS BRIATTE FRERES 30/03/ , ,52 ETS DANIEL RICHET 30/05/ , ,32 ETS HAUBOURDIN 31/03/ , ,00 ETS Louis BESSE 30/03/ , ,00 ETS Raoul DAVERGNE 30/03/ , ,00 EUROP`MECANIQUE 26/10/ , ,00 EXOTEST 25/11/ , ,00 FABER 01/12/ , ,00

117 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 31/12/2010 Capital Intérêts l'exercice FAG 30/03/ , ,44 FD AUTOMIBILES 12/02/ , ,76 FERME D`ERQUINVILLERS 29/05/ , ,00 FIME 26/09/ , ,00 FINET PUBLICITE 01/12/ , ,00 FLORENSUC 11/07/2005 0, ,25 FLORENSUC 25/06/ , ,00 FLORENSUC 27/11/ , ,00 FMPA 06/07/ , ,00 FONDERIE DURET 30/01/ , ,00 FONTAINE Dominique 12/02/ , ,50 FORESTIERE DE LA VALLEE DE L`OISE 18/12/ , ,00 FORMETAL 12/02/ ,00 0,00 FRAICH`POM 24/09/ ,00 0,00 FRANQUET SA 01/10/ , ,24 FREMEAUX DAVID 12/02/ ,00 639,38 FRISON DIDIER 28/05/ ,00 521,88 Fruits Rouges de l'aisne 24/09/ ,00 0,00 GAGNEUR MODELAGE 26/09/ ,50 0,00 GAILLOT JACQUES 25/06/ ,00 960,00 GD INDUSTRIE 25/04/ , ,00 GGF 13/03/ ,00 0,00 GHFM 28/05/ ,00 0,00 GLYNKA 30/03/ , ,00 GOMES CORREIA 12/02/ , ,66 GRAUET CHRISTOPHE 12/02/ ,00 511,67 GROUPE SYNTHE CUIR LUXE 18/12/ ,00 0,00 GUILLOUT PATRICE 28/05/ , ,50 GUINET DAVID 28/05/ , ,00

118 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 31/12/2010 Capital Intérêts l'exercice HEDIN-ERGO CEDRIC 12/02/ , ,00 HM 27/11/ ,00 0,00 HODENCQ CHRISTOPHE 12/02/ ,00 545,00 Holding CDG Gestion 26/10/ , ,00 HOLDING DETOURNAY 26/09/ ,00 0,00 HOLDING DETOURNAY 27/11/ ,00 0,00 HYDRO TECHMA 24/10/ , ,00 I MEDIA 09/07/ , ,00 IMPRIMERIE GARET 29/04/2005 0, ,00 INFOCLIPPER 12/02/ ,00 0,00 INOX`FORM 03/07/ , ,00 ISOMED 23/10/ , ,00 JBD 09/07/ , ,33 JENAD 23/10/ ,00 0,00 JL FLAMANT 30/05/ , ,00 JLS TIRARD HOLDING 26/09/ , ,00 JUY 29/04/2005 0, ,00 KIDDY TEUF 28/03/ , ,56 LA CAPELLOISE 12/02/ , ,50 LA CAROLINE 25/06/ , ,50 LA PASSION DU CHOCOLAT 12/02/ , ,62 LABORATOIRE ONYLIGNE 07/07/ , ,00 LABORATOIRE ONYLIGNE 28/05/ ,00 0,00 LAFRANGE VALERIE 28/05/ ,00 757,50 LAON HABITAT CONFORT 12/02/ , ,00 LBSF HOLDING 28/11/ , ,00 LE DOMAINE PICARD 27/11/ , ,00 LE FOURNIL DE BRUNO ET STEPHANIE 25/06/ ,00 996,88 LECLAPART 23/10/ ,00 0,00

119 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 31/12/2010 Capital Intérêts l'exercice LEDOUX Daniel 12/02/ , ,00 LEDOUX Laurent 12/02/ , ,00 LEDUC 30/11/ , ,00 LEFEBVRE LAURENT 09/07/ ,00 0,00 LES DELICES DE LA MOISSON 28/05/ , ,00 LES RESSORTS DE L`OISE 28/11/ , ,00 LES RESSORTS DE L`OISE 24/09/ , ,00 LES ROUTIERS DU S-O 25/04/ , ,00 LHERBIER DAVID 28/05/ , ,38 LNH BAIE DE SOMME 28/05/ ,00 0,00 LORIC SANTE 26/10/ , ,16 MACRET Marcel 12/02/ , ,00 MAIRIE DE PERONNE 30/11/ , ,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE 29/05/ ,00 0,00 MANUFACTURE DU PRE L`EVEQUE 13/03/ , ,00 MARCHESI DAVID 28/05/ , ,00 MECA PROCESS 30/01/ , ,00 MECADRUM 18/12/ , ,00 MENUISERIE CHATELAIN 30/01/2009 0, ,00 MENUISERIE ZUCCOLI 30/01/ , ,00 MERO 26/01/ , ,00 MESNIL BALAYAGE 28/05/ , ,34 METAFLON 18/12/ , ,00 METALU 27/06/ , ,00 MGL 12/02/ , ,00 MGP Developpement 23/10/ ,00 0,00 MIATEL 12/02/ , ,00 MIROITERIE PROFIL GLACES 30/03/ , ,00 MON ALBUM PHOTOS 29/05/ , ,00

120 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 31/12/2010 Capital Intérêts l'exercice MORDACQUE ENVIRONNEMENT 27/11/ ,00 0,00 MOREAU 24/09/ , ,00 MOREAU ANTOINE 28/05/ ,00 801,25 NEON JUDEX 29/04/2005 0, ,00 NEON JUDEX 24/09/ ,00 0,00 NIBOMAT 27/06/ ,00 0,00 NORD AGENCEMENT 25/04/ , ,60 NULLE PART AILLEURS 30/03/ , ,00 ORTHOPEDIE LOBE 26/10/ , ,80 OXCIPICARDIE 31/03/ , ,00 PANIS 12/02/ , ,00 PETIT 18/12/ , ,00 PETRE CHRISTOPHE 12/02/ , ,39 PICARDIE SOUDURE INDUSTRIE 11/07/ ,00 0,00 PICOURT ETIQUETAGE 27/11/ ,00 0,00 PIJAPLAST 18/12/ ,00 0,00 PL COMPOSITE 30/01/ , ,00 PLAST MOULES 26/09/ ,00 0,00 PLASTIFLAC 12/02/ , ,00 POLYGONE 25/04/ , ,00 POLYSERVICES 28/11/ , ,00 PRIMARPACK 28/11/ ,00 0,00 PRO DIETIC 06/07/ , ,00 PRO DIETIC 06/07/ , ,00 PROMECAME 27/05/ , ,00 QUALIVIA SA 12/02/ , ,00 QUENTINPLAST 12/02/2010 0, ,34 REMI LEFEVRE 28/05/ , ,00 RLS DOMERGUE 25/03/2005 0, ,00

121 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 31/12/2010 Capital Intérêts l'exercice RLS DOMERGUE 07/07/ , ,00 RTGI 28/11/ ,00 0,00 S.D.P 24/06/2005 0, ,00 S.F.P.L 26/09/ , ,00 SADOSKY FRERES 22/02/2002 0, ,50 SAINTE LUCIE 27/11/ , ,00 SANTERLEG 27/04/2001 0, ,08 SAPHIR 23/10/ ,00 0,00 SAS DES COMPTOIRS 23/10/ ,00 0,00 SAVASSE 17/04/ ,00 0,00 SBME 23/10/ , ,00 SCIERIE MODERNE DE LA THIERACHE 18/12/ , ,00 SEBDO 28/03/ , ,00 SECOMETAL 23/10/ , ,00 SEMIN 28/09/ , ,00 SF PRECISION 30/01/ ,00 0,00 SIF 19/05/ , ,60 SMMG 30/11/2007 0, ,00 SMO DU WAGE 13/03/ , ,00 SNV 30/11/2007 0, ,00 Société Industrielle de Thiers 07/07/ , ,00 SOPTOL 03/07/ , ,00 SOTUMO 25/05/ , ,00 SOVAIC 01/12/ , ,00 SOVAIC 25/01/ , ,00 SPAN DIAGNOSTICS 29/05/ , ,00 SPIREL 29/04/2005 0, ,00 SYLVABOIS 18/12/ , ,00 TAOUFIK ALLAL 28/05/ , ,50

122 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - PRETS Bénéficiaires Date de la Encours restant Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération dû au 31/12/2010 Capital Intérêts l'exercice TARAMINI 12/02/ , ,49 TECMAN 31/03/ , ,00 TECNITOL 07/07/ , ,20 THIONVILLE PATRICK 12/02/ ,00 541,67 TMIEAI 24/06/2005 0, ,00 TPG MANAGEMENT 28/11/ , ,00 TRIPETTE 27/05/2005 0, ,00 TROCME VALLART INDUSTRIE 25/11/2005 0, ,00 UMA 26/11/2004 0, ,00 URIANE GIE 24/10/ , ,00 URIANE GIE 29/03/2002 0, ,75 VASSEUR Lisiane 12/02/ , ,50 VAUDET Alain 12/02/ , ,00 VIABURO 30/01/ ,00 0,00 VINET DAVID 28/05/ , ,00 VOTAT 27/05/2005 0, ,00 (1) L'état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L et R du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l'article L (2) Indiquer le montant de l'intérêt.

123 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/2010 Nature de la provision Objet de la Date de Montant de Utilisation ou SOLDE provision constitution la provision reprise de la au 31/12/2010 provision Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunt Autres provisions pour risques Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers Contentieux FSE "action coup de pouce" 27/11/ ,00 - des comptes financiers TOTAL GENERAL ,00

124 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN -ETAT DES PROVISIONS ETAT DE REPARTITION DES CHARGES ETAT DES METHODES UTILISEES PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant Provision pour litiges et contentieux Rappel de cotisations et contributions URSSAF ,00 TOTAL ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Nature de la dépense Durée de Date Montant transférée l'étalement de la de la dépense de la dotation aux délibération transférée au amort. de compte 481 l'exercice (c/6812) NEANT

125 IV - ANNEXES ETAT DES METHODES UTILISES METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du Catégories de biens amortis : Durées retenues : Biens de faible valeur (inférieure à 500 TTC unitaire) 1 an Délibération du 20/01/2006 AMORTISSEMENT Logiciels 2 ans Délibération du 20/01/2006 Voitures 7 ans Délibération du 20/01/2006 Camions et véhicules industriels 8 ans Délibération du 20/01/2006 Mobilier 15 ans Délibération du 20/01/2006 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Délibération du 20/01/2006 Matériel informatique 3 ans Délibération du 20/01/2006 Matériels classiques 10 ans Délibération du 20/01/2006 Coffre fort 30 ans Délibération du 20/01/2006 Installations et appareils de chauffage 20 ans Délibération du 20/01/2006 Appareils de levage - ascenseurs 20 ans Délibération du 20/01/2006 Appareils de laboratoire 5 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements de garage et ateliers 15 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements des cuisines 15 ans Délibération du 20/01/2006 Equipements sportifs 10 ans Délibération du 20/01/2006 Plantations 20 ans Délibération du 20/01/2006 Autres agencements et aménagements de terrains 30 ans Délibération du 20/01/2006 Bâtiments scolaires 30 ans Délibération du 20/01/2006 Autres bâtiments 30 ans Délibération du 20/01/2006 Constructions sur sol d autrui sur la durée du bail et 30 Délibération du 20/01/2006 ans maxi Bâtiments légers, abris 15 ans Délibération du 20/01/2006 Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 15 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Règle générale 15 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Cas particuliers (études ferroviaires et portuaires ) 5 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit public - Cas particuliers (investissements ferroviaires, infrastructures routières, fluviales et aéroportuaires ) 30 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Règle générale 5 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Cas particuliers (établissements privés d enseignement pour les travaux de bâtiments) 20 ans Délibération du 20/01/2006 Subventions d équipement aux organismes de droit privé - Cas particuliers (investissements autoroutiers ) 30 ans Délibération du 20/01/2006

126 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Acquisitions à titre onéreux ,39 Cumul des amortissements Durée de l amortissement AMENAGEMENT D'UNE CRECHE DE , FRE J VERNE CHAT THIERRY 747, FRE AMO CHAUFFAGE J VERNE G 757, FRE J FONTAINE CHAT THIERRY 747, FRE AMO CHAUFFAGE J FONTAI 757, FRE G LUSSAC CHAUNY 747, FRE AMO CHAUFFAGE G LUSSAC 757, FRE JMACE CHAUNY 747, FRE AMO CHAUFFAGE J MACE CH 757, FRE DIAG ENERGET LETA AUMO 1 868, FRE LEGTA VITICOLE CREZANCY 747, FRE AMO CHAUFFAGE VITI CREZ 757, P006 Réhab de l'externat, traitement des , AMOE/177/02/1080 THIERACHE 1 465, FRE AMO CHAUFFAGE LA THIERA 757, AMOE/112/02/1090 F.DOLTO GUIS 700, AMOE/178/02/1090 F.DOLTO GUIS 747, FRE AMO CHAUFFAGE F DOLTO G 8 320,03 5 I P001 Adaptation des locaux pédagogiques pou , FRE JOLIOT CURIE HIRSON 747, FRE /13201 J.CURIE HIRSON 1 315, FRE AMO CHAUFFAGE J.CURIE H 757, FRE J MONNET LA FERE 747, FRE AMO CHAUFFAGE J.MONNET 3 412, ETUDE TOPO POUR LA CONSTRUCTION , P006 ETUDE DE FAISABILITE POUR APPROVISIONN , FRE CHAT POTEL LA FERTE MIL 747, FRE AMO CHAUFFAGE CHATEAU P 757,18 5

127 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FRE PAUL CLAUDEL LAON 747, FRE PIERRE MECHAIN LAON 747, FRE AMO CHAUFFAGE P.MECHAIN 757, FRE JULIE DAUBIE LAON 747, FRE AMEUBLEMENT ST QUENTIN 747, FRE AMO CHAUFFAGE AMEUBLEME 4 775,74 5 I P003 Réhabilitation générale des locaux 4 664, FRE COLARD NOEL ST QUENTIN 7 068,87 5 I P001 Mise aux normes du bâtiment , P006 RENOVATION DES INSTALLATIONS , FRE CONDORCET ST QUENTIN 747, FRE AMO CHAUFFAGE CONDORCET 7 239,50 5 I P002 Poursuite de la réhabilitation , FRE EREA ST QUENTIN 747, FRE AMO CHAUFFAGE EREA SAIN 378, FRE /13201 DIAG.AMIANTE AEROTHE 1 303,64 0 I P001 Réhabilitation, restructuration et 471, FRE HENRI MARTIN ST QUENTIN 747, FRE AMO CHAUFFAGE H.MARTIN 757, FRE P DE LA RAMEE ST QUENTI 747, FRE AMO CHAUFFAGE P.RAMEE S 757, FRE J BOUIN ST QUENTIN 747, FRE AMO CHAUFFAGE J.BOUIN S 757, P005 REHABILITATION , AMOE/251/02/1220 G.NERVAL SOI 747, FRE AMO CHAUFFAGE G.NERVAL 757, DPIBE0004 Remise à niveau de la cuisine centrale , AMOE/254/02/1230 L.VINCI SOIS 747, FRE AMO CHAUFFAGE L.VINCI 757,18 5

128 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement AMOE/253/02/1240 LE CORBUSIER 747, FRE LE CORBUSIER SOISSONS 7 534, FRE 30/06/10 LE CORBUSIER SOISSONS 6 817, FRE AMO CHAUFFAGE LE CORBUS 757, AMOE/251/02/1250 C.CLAUDEL SO 747, FRE AMO CHAUFFAGE C.CLAUDEL 757, AMOE/255/02/1260 EUROPEEN 747, FRE AMO CHAUFFAGE EUROPEEN 757, P005 TVX D'ISOLATION AFIN DE REDUIRE LES , CONSTRUCTION D UN ATELIER DE PRODUCTIO 3 277, FRE LEGTA AIRION 747, FRE LEGTA AIRION 3 737, FRE AMO CHAUFFAGE LEGTAAIRI 757,18 5 I P003 Extension, restructuration et , FRE LEGTA ANTENNE DE BEAUVA 747, FRE AMO CHAUFFAGE LEGTA ANT 378, M008 FELIX FAURE BEAUVAIS 4 115, FRE F FAURE BEAUVAIS 747, FRE AMO CHAUFFAGE F.FAURE 757, REFECTION ETANCHEITE TOITURES TERRASSE 8 629, REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE AU LYCEE 1 148, FRE PAUL LANGEVIN BEAUVAIS 747, FRE PAUL LANGEVIN BEAUVAIS 7 176, M013 P.LANGEVIN BEAUVAIS 6 506, FRE AMO CHAUFFAGE P.LANGEVI 757, P004 FRANCOIS TRUFFAUT BEAUVAIS 9 690, FRE F TRUFFAUT BEAUVAIS 747, M008 F.TRUFFAUT BEAUVAIS 2 693, FRE AMO CHAUFFAGE F.TRUFFAU 378,59 5

129 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FRE J HACHETTE BEAUVAIS 747, FRE AMO CHAUFFAGE J.HACHETT 757, P004 JB COROT BEAUVAIS 3 700, FRE JB COROT BEAUVAIS 747, FRE AMO CHAUFFAGE JB COROT 757, P002 LES JACOBINS BEAUVAIS , FRE JACOBINS BEAUVAIS 747, FRE AMO CHAUFFAGE JACOBINS 757, FRE ROBERVAL BREUIL LE VERT 747, FRE AMO CHAUFFAGE ROBERBAL 757, M009 REFECTION DES REVETEMENTS SOL 538, FRE J ROSTAND CHANTILLY 747, FRE AMO CHAUFFAGE J.ROSTAND 757, FRE CASSINI CLERMONT 747, FRE AMO CHAUFFAGE CASSINI 757, FRE PIERRE D AILLY COMPIEGN 747, FRE /21060 P.AILLY COMPIEGNE 657, FRE AMO CHAUFFAGE P.AILLLY 757, ETUDE DE DIAGNOSTIC DES FISSURES SITUE 450, FRE M GRENET COMPIEGNE 747, FRE AMO CHAUFFAGE M.GRENET 1 135, FRE CH DE GAULLE COMPIEGNE 747, FRE AMO CHAUFFAGE C.GAULLE 757, FRE JULES UHRY CREIL 747, FRE AMO CHAUFFAGE J.UHRY CR 757, FRE DIAG ENERGTIQ JUL UHRY 3 737, FRE J MONNET CREPY EN VALOI 747, FRE J.MONNET CREPY-EN-VALO 920, FRE AMO CHAUFFAGE J.MONNET 757,18 5

130 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement M004 R.DESNOS CREPY EN VALOIS 1 054, FRE DIAG ENERG ROBERT DESNO 3 737, FRE EREA CREVECOEUR LE GRAN 747, FRE AMO CHAUFFAGE EREA CREV 378, FRE J VERNE GRANDVILLIERS 747, FRE AMO CHAUFFAGE J.VERNE 378, FRE CONDORCET MERU 747, FRE AMO CHAUFFAGE CONDORCET 378, FRE LAVOISIER MERU 747, FRE AMO CHAUFFAGE LAVOISIER 757, ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1470P , AMOE/214/60/1470 A.MALRAUX 747, FRE AMO CHAUFFAGE A.MALRAUX 757, REMISE AUX NORMES DE LA CUISINE 1 107, MARIE CURIE NOGENT/OISE MISE EN CONFOR 873, AMOE/215/60/1480 M.CURIE NOGE 747, FRE AMO CHAUFFAGE M.CURIE N 757, AMOE/216/60/1490 CITE SCOLAIR 747, FRE AMO CHAUFFAGE CITE NOYO 757, AMOE/217/60/1500 A.RIMBAUD 747, FRE A.RIMBAUD RIBECOURT 598, FRE AMO CHAUFFAGE A.RIMBAUD 757, AMOE/218/60/1510 HORTICOLE 747, FRE AMO CHAUFFAGE HORTICOLE 378, LP Horticole à Ribécourt Rénovation de 9 484, F DIAG.CHUTES ELEMENTS PIERR 7 176, M012 ST MAXIMIN DE ROTHSCHILD 1 974, AMOE/219/60/1520 LP ST-MAXIMI 747, FRE AMO CHAUFFAGE DONATION 757,18 5

131 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement AMOE/220/60/1540 A.INVILLE SE 747, FRE AMO CHAUFFAGE A.INVILLE 757, AMOE/222/80/1550 B.PERTHES 747, FRE AMO CHAUFFAGE B.PERTHES 757, AMOE/223/80/1560 BAIE SOMME 747, FRE AMO CHAUFFAGE B DE SOMM 378, REHAB DE L'EXTERNAT , FRE LAMARCK ALBERT 747, FRE AMO CHAUFFAGE LAMARCK A 757, p , AMOE/226/80/1580 CITE SUD AMI 747, FRE AMO CHAUFFAGE AMIENS SU 1 135,77 5 I M013 Réfection et mise aux normes d'un 7 516, AMOE/227/80/1585 ANNEXE HOTOI 747, AMOE/228/80/1590 JB DELAMBRE 747, FRE AMO CHAUFFAGE JB DELAMB 757, P004 Mise en place d'énergie renouvelable 360, P005 TVX DE R2HABILITATION ET 450, AMOE/230/80/1600 M.MICHELIS 747, M001 MADELEINE MICHELIS AMIENS 167, FRE AMO CHAUFFAGE M.MICHELI 757, AMOE/231/80/1610 R.LUZARCHES 747, FRE R.LUZARCHES AMIENS 657, FRE AMO CHAUFFAGE R.LUZARCH 757, AMOE/229/80/1620 LA HOTOIE 747, FRE AMO CHAUFFAGE HOTOIE GU 378, FRE AMO CHAUFFAGE LA HOTOIE 757,18 5 I P002 Travaux d'aménagement et de , Restruct.et rehabilitation du bât.a ra 5 358,08 1

132 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement AMOE/225/80/1630 ACHEULEEN 747, FRE AMO CHAUFFAGE ACHEULEEN 757, AMOE/232/80/1640 R.ROLLAND 747, FRE AMO CHAUFFAGE R.ROLLAND 378, P008 PARACLET COTTENCHY 6 189, AMOE/233/80/1650 PARACLET 747, FRE AMO CHAUFFAGE PARACLET 757, FRE DIAG ENERG AUTHIE DOULL 3 737, AMOE/234/80/1670 A.MANESSIER 747, FRE AMO CHAUFFAGE A.MANESSI 378, M009 REMPLT TRANSFORMATEUR 4 072, AMOE/235/80/1680 VIMEU FRIVIL 747, FRE AMO CHAUFFAGE VIMEU FRI 757, AMOE/236/80/1690 JCA PELTIERH 747, FRE AMO CHAUFFAGE JCA PELTI 757, AMOE/237/80/1700 J.RACINE MON 747, FRE AMO CHAUFFAGE J.RACINE 757, REMPLACEMENT DE 3 PORTAILS AUTOPORTANT 1 495, FRE DIAG ENERG PMF PERONNE 3 737, FRE DIAG ENERGET LPA H SOM 1 868, M002 INSTALLATION ENSEMBLE MODULAI 5 980, FRE DIAG ENERG LPA EQUESTRE 1 868, AMOE/238/80/1740 MARQUENTERRE 747, FRE AMO CHAUFFAGE MARQUENTE 757, CREATION ET RENOVATION DE SANITAIRES D , Particip jury concours flixecourt 600, Jury concours juil déc 2009 Flixecourt 1 800, EQUIP TRAV DES AGENTS TECHNIQ AVANCE 782, LYCEE JEAN MONNET A LA FERE RELEVES ,90 30

133 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LPA AUMONT COUCY LA VILLE 6 190, LYCEE PIERRE DE LA RAMEE ST QUENTIN , FACT N L , Rapport d'expertise avec listage(repor 2 047, LYCEE HENRI MARTIN ST QUENTIN , REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES , MARCHE , DIAGNOSTIC AMIANTE 41 AV.P.CLAUDEL DUR 538, LYCEE LP JULES VERNE CHATEAU THIERRY , AMENAGEMENT LOCAUX AU 41 AV PAUL CLAUD 7 116, MARCHE , P002LYCEES DE BEAUVAIS 450, P003 ETUDES DE FAISABILITE ET DE 900, AMOE/129/80/1739 ETS REGION 2 242, AMOE/130/80/1739 ETS REGION 2 242, AMOE/131/80/1739 ETS REGION 2 242, AMOE/132/80/1739 ETS REGION 2 242, P007 DIAGNOSTIC SUR LES CONDITIONS , P011 DEFINITION D'UN NOUVEL EQUIPE , REALISATION D'UN AUDIT SUR 32 ASCENSEU , FRE AMO CHAUFF LOT 1 AMIENS 1 135, FRE AMO CHAUFFAGE LOT 7 OIS 1 135, FRE AMO CHAUF.LOT 2 DEP.SOM 1 135, FRE AMO CHAUFFAGE LOT 8 OIS 1 135, FRE AMO CHAUF.LOT 3 DEP.SOM 1 135, FRE AMO CHAUFFAGE LOT 9 AIS 1 135, FRE AMO CHAUF.LOT 4 DEP.SOM 1 135, FRE AMO CHAUFFAGE LOT 10 AI 1 135, FRE AMO CHAUF.LOT 5 DEPT OI 1 135,77 5

134 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FRE AMO CHAUFFAGE LOT 11 AI 1 135, FRE AMO CHAUF.LOT 6 DEPT OI 1 135, H013 UPJV , H001 CENTRE TRANSFERT TECHNO MEAULTE , ANNONCES AMENAGEMENT CTCPA 220, ANNONCE LEGALE FUT TOXIQUES SITE INDUS 638, ANNONCES MARCHE SITE DE GOUX 383,50 5 I P002 Construction d'un foyer, extension de 1 649, P006 Réhab de l'externat, traitement des 2 981, P004 RENOVATION DES RESEAUX 140, EQUIPEMENT SPORTIF POUR LA CITE SCOLAI 140,00 5 I P003 Réhabilitation générale des locaux 4 940,90 5 I P001 Mise aux normes du bâtiment 70, P006 RENOVATION DES INSTALLATIONS 1 403, EREA SAINT QUENTIN 1190M , M013 PIERRE DE LA RAMEE ST QUENTIN 70, M006 LE CORBUSIER SOISSONS 70, P003 TRAVAUX REHABILITATION LEGERE 6 536, P005 TVX D'ISOLATION AFIN DE REDUIRE LES 1 476,23 5 I P003 Extension, restructuration et 1 414, M008 FELIX FAURE BEAUVAIS 3 353, TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DES INSTA 752, REFECTION ETANCHEITE TOITURES TERRASSE 3 321, P004 FRANCOIS TRUFFAUT BEAUVAIS 2 397, M008 F.TRUFFAUT BEAUVAIS 1 108, FRE DIAG ENERGETIQ J HACHE 1 868, P003 CONSTRUCTION D'UN INTERNAT 4 048, P004 JB COROT BEAUVAIS 1 864, MO ETENDUE A MISSION SSI POUR LA RESTR 3 279,50 5

135 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement P002 LES JACOBINS BEAUVAIS 1 356, M009 TRAVAUX POUR LE R ENFORCEMENT 589, P005 CASSINI CLERMONT TRAV D ISOLA 732, ETUDE DE DIAGNOSTIC DES FISSURES SITUE 1 630, P007 MIREILLE GRENET COMPIEGNE 275, M014 JULES UHRY CREIL REHABILITATI 2 346, P003 JEAN MONNET CREPY EN VALOIS 3 233, M004 R.DESNOS CREPY EN VALOIS 606, M004 JULES VERNE GRANDVILLIERS 510, ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1470P , M013 ANDRE MALRAUX MONTATAIRE 1 081, TRAITEMENT DES BETONS DE FACADE ET TRV , ETUDES PREALABLES LP HORTICOLE RIBECOU 789, M012 ST MAXIMIN DE ROTHSCHILD 2 773, M011 IMPLANTATION D'ENSEMBLES MODU 795, M002 ETANCHEITE DES FACADES DES SA 339, P005 TVX DE R2HABILITATION ET 1 492, FRE R.LUZARCHES AMIENS 739, M015 COTTENCHY PARACLET 850, M009 REMPLT TRANSFORMATEUR 687, P001 RECONSTRUCTION DES INTERNATS 487, CREATION ET RENOVATION DE SANITAIRES D 5 508, LPA AUMONT COUCY LA VILLE 742, ANNONCES PRESTATION D'ASSISTANCE 986, P009 ELABORATION ET MISE EN PLACE 3 475, P002LYCEES DE BEAUVAIS 1 694, P003 ETUDES DE FAISABILITE ET DE 859, P007 DIAGNOSTIC SUR LES CONDITIONS 5 215, H013 UPJV 1 196,00 5

136 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement H001 CENTRE TRANSFERT TECHNO MEAULTE 3 093, SUBV ETAT 15 ANS , SUBV ETAT 15 ANS , sub 5 434, SUBV DEPARTEMENTS 15 ANS , SUBV DEPARTEMENTS 30 ANS , HAUT DEBIT ZONES BLANCHES ADSL SOMME , INVESTISSEMENT 2008 Cté Cnes du Valois 666, SUBV COMMUNES ET EPCI 15 ANS , SUBV COMMUNES ET EPCI 30 ANS , SUBV COMMUNES ET EPCI 15 ANS 8 334, SUBV COMMUNES ET EPCI 15 ANS , SUBV COMMUNES ET EPCI 30 ANS , SUBV GPTS DE COLLECTIVITES ET EPL 15 A , SUBV GPTS DE COLLECTIVITES ET EPL 30 A , SUBV SNCF 30 ANS , SUBV SNCF 5 ANS , SUBV RFF 30 ANS , SUBV RFF 5 ANS , subventions organismes publics divers , SUBV ORG PUBLICS DIVERS 15 ANS , SUBV ORG PUBLICS DIVERS 15 ANS , SUBV ORG PUBLICS DIVERS 15 ANS , SUBV ORG PUBLICS DIVERS 30 ANS , SUBV ORG PUBLICS DIVERS 5 ANS , Subventions d'équipements aux personne , SUBVENTION PERSONNES PRIVEES 5 ANS , SUBVENTION PERSONNES PRIVEES 20 ANS , SUBVENTION PERSONNES PRIVEES 5 ANS ,29 5

137 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement SUBV PERS PRIVEES 20 ANS , SUBV PERS PRIVEES 5 ANS , SUBV PERS PRIVEES 30 ANS , SUBV PERS PRIVEES 5 ANS , SUBV PERS PRIVEES 20 ANS , SUBV PERS PRIVEES 30 ANS , SUBV EPLE 15 ANS , er ACPTE PLANETE MIETIERS PICARDIE , M : LICENCES OUTIL FILTRAGE , CARTABLE NUM EN PICARDIE AVANCE 2 262, FRE N 1702 DEVELOPPEMENT ET MAINTENANC , LICENCES D'UTILISAT PROGICIELS MICROS , M ACQUISIT PROGICIEL DE GES , M PLATE-FORME INFORMATIQ , Oracle Database Standard Edition - Ora 2 823, M : 15 LICENCES MC AFEE (BC12 984, M : SERVEURS APPLICATIFS(BC , M : CAMERA IP ET INTER. (BC12 312, Certificat (X509wild1) X509 Omnidomain 528, M : LICENCES SYMANTEC (BC , Achat droit diffusion video off short , Dvlp site Internet "Picadie en ligne" , LOGICIEL TRAPEC ET OUTILS PEDAGO(REPOR 2 631, licences INDEM supplémentaire(repor 6 219, M : ACQUISITION DE LICE(REPOR , M : EVOL.MAIL IN BLACK (REPOR , M : LICENCE RSA (BC115)(REPOR 4 367, Logiciiels NORTON Windows 7 profession 2 760, M : EQUIPEMENTS RRT 1 452,79 2

138 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement M : LICENCE VMWARE (BC134) , M : EQUIPEMENTS RRT 7 654, M : CERTIF. SERVEUR (BC136) 4 305, M : LICENCE RSA (BC141) 2 305, M : LICENCE CALL MANAGER(BC , M : LICENCE CALLMANAGER (BC , M : SECURE SITE PRO. (BC150) 4 305, M : LICENCES.MC AFEE (BC135) 3 050, M : MAIL IN BLACK (BC148) , Design Premium CS4 Windows (licence , Logiciels 4 454, M : LICENCES RED-HAT ((REPOR 600, LOGICIEL CS4 DESIGN STANDARD ADOBE 1 991, M : LICENCE MARCO MODULE DCE 3 003, M : GESTION CONTRATS FP & REM , Adobe Creative Suite 4 Design Premium 2 630, CONVENTION PROJET GERTRUDE 4 472, Autodesk Education Master Suite 2010 E 1 076, M : EQUIPEMENTS RRT 5 515, ACHATS MISE A JOUR DES LOGICIELS 1 299, FlippingBook HTML Edition Corporate 398, ADOBE DESIGN STANDARD CS 5 POUR WINDOW 2 022, M LICENSE NUMARA , M ACQ SOLU DE GESTION 9 568, Norton Ghost - (version 15.0) - ensemb 1 371, Certificat : adream-thueringen.picardi 124, Certificat : adream.picardie.fr 124, M INFOGERANCE 9 620, Renouvellement de maintenance annuelle 3 109,60 2

139 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement M : EXTENSION DE BLADES (BC , M :MIGRATION CALL MANAGE(BC , M : GESTION DU PATRIMOINE , Logiciel Camtasia Studio 7 pour Window 214, Licences logiciel Desktop 5 pour mac p 318, M : LICENCES MC AFEE (BC186) 4 358, Suite logiciel design standard CS , M : EQUIPEMENTS RRT 1 455, Autodesk Education Master Suite 2010 E 1 076, M : MODIFICATION COMPOSAN.(BC 4 889, M : LOG.TELEPHONES CISCO(BC , M : EQUIPEMENTS RRT 1 628, M : EVOL.FILTRAGE D'URL (BC , Dragon NaturallySpeaking 11 Premium 199, Logiciel ADOBE CS4 Master Collection , M : LICENCE ARCEDITOR 6 697, Frais livraison express 1 455, Logiciel AVANQUEST Expert PDF v6-5 u 355,18 1 Acquisitions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Divers..

140 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités d acquisition ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) TOTAL GENERAL ,39 Cumul des amortissements Durée de l amortissement

141 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R applicable aux régions par renvoi des articles L et L du CGCT Modalités de sortie ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux ,02 0, , , ,02 Cessions à titre gratuit.. Mise à disposition.. Affectation.. Mises en concession ou affermage.. Mise à la réforme.. Divers CITROEN C3 4840XJ ,02 0 0, , , ,02 TOTAL GENERAL , , , ,02

142 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES Année d'encais. EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Désignation du bénéficiaire Objet de Organisme prêteur Durée Taux Emprunt garanti Annuité Dont: l emprunt garanti en années Index Marge Taux % A l origine Au 31/12/10 garantie au Intérêt Capital Type de taux cours de l exercice SCI PRIEURE-ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS TRAVAUXD'AMENAGEMENT BNP 20 R EUR3 2 3, , , , , , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE FINANCEMENT OPERATION EQUIPT CRCAM SOMME 15 F 0 7, ,36 0, ,58 300, , ASS.GESTION DE LA SCI GUY DE PONTHIEU CONST 8 SALLES-GYMNASE BNP 14 F 0 7, , , , , , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 6, , , , , , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CRCAM DU NORD EST 15 F 0 5, , , , , , ARECA DE L'AISNE CONSTRUCTION D'UN INTERNAT CREDIT ASSOCIATIF 15 F 0 4, , , , , , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE SOCIETE GENERALE 12 R EUR01 0,5 0, ,02 0, ,15 92, , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE SOCIETE GENERALE 12 F 0,5 5, ,53 0, ,86 300, , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE BCMN 12 R EUR01 0,5 0, , , ,11 368, , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE CRCAM SOMME 12 F 0 5, , , ,36 922, , ASS.FAMILIALE LOCALE STE COLETTE LPR SAINTE COLETTE CORBIE CRCAM SOMME 12 R EUR03 0,4 1, , , ,68 213, , EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME RESTRUCTURATION D'UN BATIMENT CRCAM BRIE PICARDIE 15 F 0 3, , , , , ,22 Total , , , , ,24 (1)Type de Taux:F pour le taux fixe, R pour taux révisable,v pour taux variable Calcul du ratio de l'article L du CGCT Valeur Pour mémoire:r.r.f Total des annuités garanties échues dans l'exercice Annuité nette de la dette de l'exercice , ,17 Déduire : provisions pour garanties d'emprunts TOTAL , ,73

143 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Associations 100% PUR PROD 2 500,00 AAE CHAULNES SECTION FOOTBALL 9 257,66 AAEEP HALTEROPHILIEPERONNE ,84 AAEP SAINTE-FAMILLE ,04 ABEJ ASS. BAPTISTE POURL'ENTRAIDE ET LA JEUNESSE 5 505,00 ABEJ - COQUEREL ,25 ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME ,16 ACAP POLE REGIONAL IMAGE ,01 ACCUEIL ET PROMOTIONEN PICARDIE ,25 ACIP ,22 AC NATATION SYNCHRONISEE 840,54 ACSV THEATRE DU MARAUDEUR ,00 ACTION CONTRE LA FAIM ,00 ACTRICES SOCIALES DESTERRITOIRES EUROPEENS RURAUX ,19 ADACS - ASS. DEVELOPPEMENT D'ARTCONTEMPORAIN EN SOISSONNAIS 3 953,41 ADAPEI - CAT de MOISLAINS ,00 A.D.A.R.S ,96 ADASEA DE L'AISNE ,00 ADASEA OISE ASS. DEPT.POUR L'AMENAG. STRUCT. EXP. AG ,00 ADASEA SOMME ,00 ADAVIJ ,34 ADDAM 5 000,00 ADEL ASS.POUR LE DEVELOPPEMENTDES ECHECS LA FEROIS 750,00 ADELYHS 2 077,29 ADERMAS - ASS POUR LE DEV. DESCANTONS DE RIBEMONT ,76 ADI 80 - ASS. DEPARTEMENTALEPOUR INSERTION DANS LA SOMME ,78 ADIL ,10 ADMI - ASS. DEPARTEMENTALE DESMAISONS POUR L'INSERTION ,36 ADPC ,38 ADPEP ,00 ADRIC 2 500,00 ADSEA AISNE ,04 ADT - AIDE AUX DEPLACEMENTS ENTHIERACHE ,58 AEFTI NORD - PICARDIE ,30 AEROCLUB DE PICARDIE AMIENSMETROPOLE 6 000,00 AFASEC ,49 AFCASAME ,50 AFDAS ,07 AFDE 3 528,00 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA ,25 AFDI PICARDIE - ASS AGRICULTEURSFRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERN ,99 AFIPP-ASS. FORMATION INSERTIONPROFESSIONNELLE DE PICARDIE ,70 AFLHORCA 9 917,79 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE ,65 AFTAM - ACCUEIL ET FORMATION ,29

144 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AGEFOS PME ,74 AGEFOS PME PF + 10 (GRIEP) ,32 A.G.E.M Erik Satie ,44 AGENCE DE DEVELOPPEMENT ETD'URBANISME DU GRAND AMIENOIS ,00 AGFP/CFPA ROUVROY LES MERLE 2 384,40 AGORA ,39 AGOS DE PICARDIE ,00 AGRO-TRANSFERTRESSOURCES ET TERRITOIRES ,56 AIDA - GFA. GRAF'HIT ,20 AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES ADOMICILE DE L'OISE ,56 AIDE LOGEMENT ,47 A.I.R.E.S ,30 AISNE HABITAT ,80 AISNE INITIATIVE ,84 AISNE - JALMALV "JUSQU'A LA MORTACCOMPAGNER LA VIE" 4 665,79 AJIPS ASSOCIATION POUR LES JEUNES EN VUE D'UNE INSERTION ,40 ALBERT SPORT NATATION ,71 ALBERT SPORTS FOOTBALL ,22 A L'ECOUTE DE LA NATURE ,13 ALFRED CLUB ABBEVILLOISCHEZ MR THIBAUT ,92 ALIHANSE - CAP EMPLOI SOMME ,00 AMICALE CLUB DE SOISSONS RUGBY ,51 AMICALE DES ANCIENS ELEVES 1 700,00 AMICALE DES ARTISTES ET AMATEURSPONTOIS 500,00 AMICALE DU QAIOU 833,34 AMICALE NIEVRE BASKET-BALL ,44 AMICALE RETRO MACHINES DUVERMANDOIS 1 200,00 AMICALE SPORTIVE DE TIR DE CREIL 3 000,00 AMIENS ATHLETIC CLUBTENNIS AMIENS ,49 AMIENS BOVES METROPOLE BASKET -BALL ,64 AMIENS BOXING CLUB ,32 AMIENS EQUITATION ,81 AMIENS FOOTBALL CLUB ,99 AMIENS LEO LAGRANGE TENNIS DETABLE ,45 AMIENS LONGUEAU METROPOLE VOLLEYBALL ,66 AMIENS METROPOLE NATATION ,29 AMIENS METROPOLE VOLLEY BALL ,08 AMIENS PICARDIE HANDBALLMASCULIN ,22 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALLFORMATION ,46 AMIENS SPORT TENNIS DETABLE ,97 AMIENS UNIVERSITE CLUBSECTION ATHLETISME ,29 AMIENS VOILE BASE NAUTIQUED'ARGOEUVES ,58 AMIS DES ARTS DE LA SOMME 1 000,00 AMSAM SOCIAL 6 351,64 AMSAT DES MARAIS DE LA SOUCHE ,79

145 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ANCRE ALBERT AVENIR - LES 3 A ,84 ANIMATION DE MOY DE L'AISNE ETSES ENVIRONS ,69 ANNEE MONDIALE DE LA PHYSIQUE ENPICARDIE ,34 ANTENNE PLUS SANTE ,74 AP 3C PROMOTION DU CHEVALCIRCONSCRIPTION DE COMPIEGNE ,64 APA ,17 APAJH ,47 APAJH SAPAD 3 108,25 APECITA ,83 APEEM ASSO PROMO ENS. ETHIQUEMEDICALE 1 379,82 APEM - ASS. PARENTS ELEVES MONTL'EVEQUE ,58 APIDA - EDLASSOCIATION ETRANGERE ,00 A.P.M. ASS. PICARDE MEDIATION ,08 ARAMI ,80 ARAPEJ - ASS. ACTION REFLEXIONPRISON ET JUSTICE 8 285,00 ARASSOC - ASS REGIONALE D'ACTIONSANITAIRE SOCIALE ET CULTURELLE 1 524,50 ARCADE PAYSANS ET RURAUX SOLIDAIRES ,42 AREF - BTPPICARDIE ,00 AREMA - ASS POUR LA RESTAURATIONET L'ENTRETIEN DES MILIEUX AQUAT 4 741,67 AREPIC ,97 AREX DE PICARDIEAGENCE REGIONALE D'EXPORTATION ,94 ARI - AGENCE REGIONALE DEL'INNOVATION - Ex ADRTP ,60 ART4 GALERIE ET CREATION 8 661,33 ARTS ET HISTOIRE ,98 ARTS ET PROXIMITE 9 391,95 ARTS LOISIRS CULTURE DE MERUSABLONS 1 300,00 ARTSOUILLES ET CIE 1 000,00 AS2A ASS.SPORTIVE ALLERY-AIRAINES 1 000,00 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISEORGANISME DE FORMATION ,82 ASCAO ,80 ASC BOXE FRANCAISE 8 593,75 ASCCM ,26 ASCPDR AMICALE SPORT.CULT. PERSODE PREF. DEPART. ET REGION ,00 A.S.F.A ,48 ASGG LUTTE DE GAUCHY 5 300,00 ASPTT COMPIEGNE 853,56 ASPTT - SECTION PETANQUE 4 500,00 ASQAP/ATMO ,07 ASS.2000 HISTOIRE DE MON VILLAGE 590,66 ASS. 4L ET EUX 1 000,00 ASS. 80 SERVICES ,13 ASS ACCUEIL ECOUTE CANCER SOMME 2 325,36 ASS. ACHTEURE 2 000,00 ASS. ACOUZIC ,78 ASS. ACTES-PRO ,65

146 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. ACTIONS ET ANIMATIONS PORMOTION DE LA DIVERSITE DE 1 637,30 ASS. ADAAT ALPHA1-FRANCE 2 671,08 ASS ADAPEI ESAT PICARDIEATELIERS 2 660,00 ASS. ADAVEM ,49 ASS. ADAVEM ,23 ASS. ADONF 1 648,64 ASS. ADREPPEGuy HENENQUIN 713,47 ASS. AE BDE ESCOM 1 500,00 ASS. A FOND EN THIERACHE 369,29 ASS. AFTAM ,51 ASS. AGENA ,11 ASS. AGENCE POUR LE PICARD ,52 ASS. AGES ET TRADITIONS ,96 ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE ENPICARDIE ,93 ASS. AGRO SPHERES ,40 ASS. AIDE ET ESPOIRS 1 226,02 ASS. AILLY SUR SOMMEFOOTBALL CLUB 7 700,00 ASS. AISNE JALMALV 3 417,00 ASS. AJP 4 800,00 ASS. ALICES ,24 ASS. ALLIANCE 1 023,80 ASS.ALSH DE RANTIGNY 2 880,00 ASS. ALTRAIZ ,00 ASS.AMC.ART MUSIC COMMUNICATION 3 500,00 ASS. AMEL 5 000,00 ASS. AMICALE DES ANCIENS ELEVESDES ECOLES QUARTIER ST JACQUES 1 253,98 ASS.AMICALE SPORTING CLUB DE GRANDFRESNOY FOOTBALL 5 803,23 ASS. AMIENS AVENIR JEUNES ,44 ASS. AMIENS PATINAGE CLUB ,06 ASS. AMIS DU MUSEE A. VIVENELET DE LA FIGURINE HISTORIQUE 459,82 ASS. AMITIE FRANCO SLOVAQUE 900,00 ASS. AMUSEON ,98 ASS. ANIMAT & GEST DU CENTRESOCIAL GEORGES BRASSEN S DE CREIL ,30 ASS. ANIMATIONS RENCONTRES 600,00 ASS.ANPAA ,08 ASS. APIDA - PDL - ADECOM - FIAC ,50 ASS. APRES ,40 ASS. APSLO - PROFESSION SPORT ETLOISIRS OISE ,98 ASS. AQUA PICARDIE MARITIME ,67 ASS. ARBRES DU CANTON DECHATEAU THIERRY ,31 ASS. ARC EN TERRE 4 500,00 ASS. ARCHE 3 499,35 ASS. ARCHIMEDE ,26 ASS. ARGOS ,96 ASS ART ET JEUNESSE 821,87

147 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. ARTISANS DU MONDE ,32 ASS. ARTISTES SUR SCENE 1 377,74 ASS. ART PRESENT(PEINTURE EN PICARDIE) 1 601,33 ASS ARTUS ,62 ASS. ASA ,50 ASS. ASAIE 8 764,99 ASS. A.S.E.L.V ,08 ASS. ATELIER ,57 ASS. ATELIER INSERTION DES RESTOS DU COEURS DE L'AISNE ,25 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY ,84 ASS ATHLETIC CLUB FRESSENNEVILLE 724,73 ASS. ATOUT LIRE ,34 ASS. ATTCHOO DANCIN' THE WORLD ,22 ASS. ATTELAGE ET TRADITION 5 000,00 ASS. AU5V USAGERS VELO DE L'OISE 2 619,69 ASS. AU COEUR DU BOIS 8 296,86 ASS. AU DESSUS DES TOITSRADIO CAMPUS AMIENS 2 300,00 ASS. AU MATERIL D'ANTAN 1 000,00 ASS AUNEUIL GYMNASTIQUE ARTISTIQUE THELLE BRAY ,27 ASS. AUTREMENT AILLEUR 2 765,24 ASS.AU VALLON DE BOURGIGNON 500,00 ASS. AVES - VERMANDOIS EMPLOISOLIDARITE ,48 ASS.BASKET CLUB DU VEXIN THELLE ,21 ASS. BDE UTC LARSEN 471,69 ASS. BEAUVAIS IN LINE ROLLER ,24 ASS. BEAUVAIS SERVICE PLUS 5 843,32 ASS. BEAUVAIS XV RUGBY CLUB ,55 ASS. BEC A FOIN 4 829,25 ASS. BICROSS CLUB COMPIEGNECLAIROIX ,33 ASS. BIOBANQUE ,79 ASS.BMX SAINT QUENTIN 4 000,00 ASS. BONBON ET CHOCOLAT ,66 ASS. BOXE ABBEVILLOISE 4 825,09 ASS. BOXING CLUB OLYMPIQUEDE PONT SAINTE MAXENCE ,24 ASS. BRASERO ,34 ASS. BRASS ACTION 7 500,00 ASS. CAMELEON 1 544,21 ASS. CANTUS FELIX 4 000,00 ASS. CAP SUD EMERGENCES 2 213,47 ASS. CAP VERT 1 027,00 ASS. CAR A PATTES ,31 ASS. CARDAN ,04 ASS. CARISIOLAS ,11 ASS. CARMEN ,44 ASS.CASTOR ASTRAL PANTIN 2 000,00

148 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. CAVE A MUSIQUE DE LAON ,98 ASS. CAVES A MUSIQUE ,03 ASS. C.D.O.S OISE ,92 ASS. CENTRE SOCIAL DUQUARTIER SAINT-MARTIN ,69 ASS. CENTRE SOCIAL RURAL DENANTEUIL LE HAUDOUIN 5 890,11 ASS. CENTRE SOCIAL RURALGRANDVILLIERS ,80 ASS. CER FRANCE ASSOCIATION DEGESTION ET DE COMPTA DE L'OISE 2 572,50 ASS. CEZIA HAU 1 962,01 ASS. CFTH ,00 ASS. CHANTS ET DANSESDE FRANCE ,45 ASS. CHANTS ET DANSES DU MONDE 8 000,00 ASS. CHASSE MARITIME DE LABAIE DE SOMME 1 641,93 ASS. CHATEAU THIERRY/CISNADIE 411,23 ASS CHAULNESSONNE 3 500,00 ASS.CHE FOUS D'CHE BETES 2 030,00 ASS. CHEVAL ROUGE 6 900,00 ASS. CHOREO 6 953,24 ASS. CIDF ,70 ASS CIE BIS REPETITA ,62 ASS. CIE CHAMBOULE TOUTHEATRE ,82 ASS CIE CORRESPONDANCES ,14 ASS. CINE JEUNE DE L'AISNE ,87 ASS. CINE RURAL ,51 ASS. CIRM CRIPS ,74 ASS. CITE CARTER ,02 ASS.CLERMONTOISE IN LINE 500,00 ASS. CLOCHERS EN FETE 559,78 ASS. CLOVIS SPORT ORGANISATION 6 000,00 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVESAINT GERMAIN ,51 ASS.CLUB DE TENNIS DE TABLE DECHATEAU THIERRY ,98 ASS.CLUB GYMNASTISUE DE LASSIGNY ,14 ASS. COLLECTIF SYNERGOSMme GRASSER AURELIE 500,12 ASS. COMITE DE JUMELAGE DEVILLERS SAINT PAUL HAMBERGEN 1 603,82 ASS.COMITE DEP RANDONNEE PEDESTRE DE L'AISNE ,65 ASS.COMITE DES FETES SPORTS ETLOISIRS DE TROISSERREUX 633,33 ASS. COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE CYCLISME ,37 ASS. COMPAGNIE ACALY 1 200,00 ASS. COMPAGNIE DE LA YOLE ,25 ASS. COMPAGNIE ECO ,00 ASS COMPAGNIE TCHOUBENKAUFF 1 500,00 ASS. COMPETENCES POURL'ENTREPRISE ,72 ASS. COMPIEGNE ECOLOGIE 768,82 ASS. COMPIEGNE EQUESTRE ,00 ASS.COMPIEGNE VOLLEY 5 803,22 ASS COMPIEGNOIS BASE-BALL CLUB ,88

149 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. COMPTOIR MAGIQUE ,71 ASS. CONCORDIA PICARDIE ,59 ASS. CONTACT AU MALI 2 922,95 ASS. CONTE LA-D'SSUS 2 750,00 ASS. COOLNESS 1 121,71 ASS. CORRER MUNDO 703,15 ASS COULISSES FESTUPIC 3 665,03 ASS. COUP DE POUCE SOCIAL ,26 ASS. CRESCENDO 7 500,00 ASS CREVECOEUR IMAGE ET SON 1 500,00 ASS. CULTURE A LA FERME ,63 ASS. CULTURE ANIMATIONPREVENTION ET SPORT - CAPS ,94 ASS CULTURE ET LOISIRS MACERIENS 201,05 ASS. CULTURELLE DE TILLOLOY 3 000,00 ASS. CULTURELLE ET ARTISTIQUE DEMONTAGNY 319,66 ASS. CULTURELLE FRANCO MAROCAINECLUB UNESCO "LA ROSE DE DADES" 2 000,00 ASS. CULTURELLE INTERNATIONALEDE VOLONTAIRES ,54 ASS. CULTURELLE SUR LE PASSEDE NOS VALLEES (ACPV) 3 853,51 ASS. CYCLISTE CENTULOISE 2 228,93 ASS. CYPRES ,58 ASS. D'AIDE AUX FEMMES VICTIMESDE TOUTES VIOLENCES 258,13 ASS D'ANIMATION ET D'AMENAGEMENTDU QUARTIER ST JEAN 2 000,00 ASS. DANSE EN OMOIS 549,07 ASS. DEC BELS ,00 ASS.DE CHEMINS DE PICARDIE ,71 ASS. DE COOPERATION D'AIRION 5 371,52 ASS. DEFI JULES VERNES 5 969,03 ASS. "DEFI NIGER" 1 989,00 ASS. DE GESTION DES CENTRES DEVIE ET SOINS DE CAYEUX SUR MER 3 566,57 ASS. DE GESTION DU CENTRESOCIAL DU VERMANDOIS ,32 ASS DE GESTION SAINT-MARTIN ,61 ASS.DE LA COMPAGNIE TRANSITAMIENS 4 462,32 ASS. DE LA DEFENSE DU PATRIMOINEET DE L'ENVIRONNEMENT 696,92 ASS. DE LA FACULTE DES ARTSD'AMIENS 1 230,97 ASS. DE LA FEDERATION DE THEATREAMATEUR DE L'OISE (AMATHEA 60) 3 713,59 ASS. DE LA MONTEE HISTORIQUEDE LAON ET DE L'AISNE 2 504,31 ASS. DE LA SOCIETE DE LONGUE-PAUME 1 173,26 ASS. DE L'OFFICE MUNICIPAL CULTUREL ET EVENEMENTIEL 2 000,00 ASS.DE L'UNION LOCALE CGT DEMERU 400,88 ASS. DE MISE EN VALEUR DUCHATEAU DE COUCY ,07 ASS. D'ENQUETE ET DE MEDIATION(AEM) ,05 ASS. DEPARTEMENTALE DESCENTRES MUSICAUX RURAUX ,11 ASS. DEPARTEMENTALE DES PUPILLESDE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ,82 ASS. DE PREFIGURATION DU P.N.R.DE LA PICARDIE MARITIME ,67 ASS. DES AMIS DE L'EGLISE DEFIEFFES 2 800,00

150 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. DES AMIS DE RAMBURES 5 774,22 ASS DES AMIS DES BIBLIOTHEQUES DE LA VILLE DE COMPIEGNE 9 640,55 ASS. DES AMIS DU MANOIRDU PLESSIS AU BOIS 1 500,00 ASS. DES ANCIENS ELEVESD'EAUCOURT SUR SOMME 890,06 ASS. DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINEDE L'AISNE MERIDIONALE ,60 ASS. DES COMMERCANTS ETARTISANS DU DOULLENNAIS 6 435,37 ASS. DES COMMUNES DE L'ANKARANA ,78 ASS. DES COMMUNES DU POLE URBAINDE DIEGO SUAREZ ,29 ASS DES DEMANDEURS D'EMPLOIS DUVAL DE NIEVRE ,97 ASS. DES ECRIVAINS EN PICARDIE 900,00 ASS. DES ELEVEURS DE CHEVAUX DESCAVALIERS ET DES PROPRIETAIRES 8 571,75 ASS. DES FAMILLES RURALES DELONGUEVAL BARBONVAL ,22 ASS. DES FETES DE STVALERY SUR SOMME 1 648,10 ASS. DES GABONAIS D'AMIENS 1 621,95 ASS. DES JARDINS OUVRIERSET FAMILIAUX ,00 ASS. DES MAINS POUR NAITRE ,08 ASS. DES MEDIATRICESINTERCULTURELLES ,13 ASS. DES NOUVELLES ORGES EN THEVE 4 765,35 ASS. DES NUITS CELTIQUES ,00 ASS. DES PARALYSES DE FRANCEDELEGATION DE L'OISE 100,65 ASS. DES PRODUCTEURS DE HARICOTSJACQUOT DE SOISSONS 7 197,46 ASS.DES PRODUCTEURS D'ENDIVES ENFRANCE ,00 ASS. DES PROFESSEURS D'HISTOIREET DE GEOGRAPHIE 900,00 ASS. DES RAMASSEURS DESALICORNES DE LA BAIE DE SOMME ,51 ASS. DES RESIDENTS DU VILLAGEILE DE FRANCE-ARVIF 5 222,90 ASS. DESTINATION CHANTILLY 5 045,50 ASS. DEVELOPPEMENT ACTIVITESMUSICALES DANS L'AISNE ,00 ASS. DEVENIR EN VERMANDOIS ,80 ASS. DIAKA D'ARRE 1 500,00 ASS. DIAPHANE ,89 ASS. DIGGER COTE ,00 ASS. DREUILLOISE "LESCHEMINS EN SOMME" 800,00 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURAL DELA REGION DE FROISSY ,22 ASS. DU CENTRE SOCIAL RURALDU VEXIN THELLE 9 331,58 ASS. DU CHATEAU BLANC ,28 ASS. DU CHEMIN DE FER DE LABAIE DE SOMME 8 764,99 ASS.DU CLUB DU 50EME PARALLELEDE L'HEMISPHERE NORD 440,99 ASS. DU COMITE D2PARTEMENT DE L'UNION DES COLONIES DE VAC 400,00 ASS.DU COMITE D'ANIMATION DESRIVES DU CHERTEMPS 500,00 ASS DU COMITE DES FETES D'ANGY 261,24 ASS DU COMITE DES FETES ET D'ANIMATIONS 1 500,00 ASS. DU FESTIVAL DES FORETS ,11 ASS. DU FESTIVAL THEATRAL DECOYE LA FORET ,77 ASS. DU FOYER SOCIOEDUCATIF DU COLLEGE CESAR FRANCK 800,00 ASS. DU GROUPE CULTURELDE CAUVIGNY 500,00

151 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. DU MARATHON DU PAYSDU COQUELICOT 1 565,29 ASS. DU MARCHE MEDIEVAL DENOEL D'ESTREES LES CRECY 1 500,00 ASS. DU MUSEE DE LA FERME DELA PATTE D'OIE 1 500,00 ASS DU PAYS DES 3 VALLEES ,70 ASS. DU PAYS DU GRAND BEAUVAISIS ,27 ASS. DU PAYS DU SANTERREHAUTE SOMME ,26 ASS. DU PAYS DU TRAIT VERT ,67 ASS DU SERVICE A DOMICILE ADMR ,54 ASS. DU SOUVENIR FRANCAISCOMITE DE CHAULNES 578,14 ASS. DUSTY 8 661,33 ASS DU THEATRE GLOBULE 96,69 ASS. DU VIMEU ,43 ASS DU ZIEU DANS LES BLEUS ,43 ASS. ECHANGE TERRE SOLIDAIRE 1 266,71 ASS. ECOLE DE MUSIQUE DE CROUY ,65 ASS.ECOLE DE MUSIQUE DE JAUX ,31 ASS. ECOUTE VOIR ,66 ASS. ECRAN LIBRE 8 020,25 ASS EDITIONS DUMERCHIEZ ADN DIFFUSION 7 000,00 ASS EDITIONS POINTS DE SUSPENSION 655,13 ASS. EDUCATION JEUNESSE ,21 ASS. ELAN CES ,60 ASS.ELAN DE BARENTON 1 500,00 ASS. ELECTRE 2 000,00 ASS. EMMAUS ,32 ASS.ENGELAERE 1 000,00 ASS. EN SAVOIR PLUS ,35 ASS. EN SCENE 4 000,00 ASS. ENSEMBLE ,95 ASS. EPDE 1 823,00 ASS. EQUI'TERRA ,46 ASS. ESC TERGNIER GYMNASTIQUE ,51 ASS. ESPACE LOISIRS ST FUSCIEN 459,52 ASS. ESPACES ,28 ASS. ESPACES MUSIQUES ,65 ASS. ESPACE TRAVAIL ,56 ASS. ESPERANCE MUNICIPALE DEMONTATAIRE ,99 ASS. ESPOIR CYCLISTE ROYEN 3 000,00 ASS. ETHNICA DIAMONDS 400,00 ASS ETUDIANTS DROIT COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL D'AMIENS 1 330,56 ASS EUROPEENNE CONTRE LESLEUCODYSTROPHIES ELA 9 050,00 ASS. EVEIL D'ARTISTE ,98 ASS. E.V.E.I.L.S. DE FORT MAHON ,19 ASS EXCALIBUR 566,80 ASS. EXPOSCIENCE PICARDIE ,69

152 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. FAEP 1 035,68 ASS.FAIS NOUS REVERL'EDUCATION PAR LE SPORT ,87 ASS. FAISONS LA FETE 2 831,41 ASS. FAIT MAIN PRODUCTIONS ,24 ASS. FAKIR ,39 ASS. FAMILIALE DU LIGER ,00 ASS FAMILIALE GEST DU LYCEE STJOSEPH DE CLUNY ,36 ASS FAMILIALE INTERCOMMUNALE DEBEAUVAIS AFIB ,07 ASS. FAMILLES RURALES DE CREPYET ENVIRONS ,53 ASS. FAMILLES RURALESD'ETREAUPONT ,39 ASS.FAMILLES RURALES JAULZYCOULOISY 5 830,00 ASS.FAMILLES RURALES REV DEMOMES 9 300,97 ASS.FAMILLES RURALES-TROTTINOUS ,00 ASS. FEDERATION FRANCAISE DEBALLE A LA MAIN 800,00 ASS. FEELING AND MOVE ,98 ASS. FEMMES CREATRICES 650,04 ASS. FEMMES ET PROJETS 344,75 ASS. FESTIVAL 2 000,00 ASS FESTIVAL DE LAONMUSIQUE FRANCAISE ,51 ASS. FESTIVAL DU FILM D'AMIENSJOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE ,68 ASS. FESTIVAL JEAN DELA FONTAINE ,21 ASS FESTIVAL PIC'ARTS ,00 ASS. FETE DES ROSES 979,03 ASS. FETE DU PISSENLIT 1 400,00 ASS. FILOBEDO 7 011,99 ASS. FIM VALLEE DE L'OISE ,51 ASS. FIRBALL 818,92 ASS. FOOTBALL CLUB COMPIEGNE ,28 ASS. FOOTBALL CLUB DECREIL 9 257,66 ASS.FOOTBALL CLUB LONGUEIL ANNEL ,98 ASS. FORMATION ET DEVELOPPEMENT ,92 ASS. FRANCOIS 1ER 1 299,03 ASS. FRANCOLOMBIENNE MENEGUA ,50 ASS. GAIA ,85 ASS. GALA ISAB 1 285,06 ASS. GALERIE 3 A 818,18 ASS. GAMA 7 011,99 ASS. GARDENIA 714,72 ASS. GEMEL ,00 ASS GENERATION DEUX 1 115,26 Ass Gest ST VINCENT DE PAUL(SOISSONS) ,20 ASS. GLOBE 2E ,84 ASS.GOLF DE BELLE DUNE 1 500,00 ASS.GOLF DE MORTEFONTAINE 2 192,76 ASS. GOUVIEUX BASKET BALL ,22

153 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. GRADIENT 7 619,31 ASS. GRANDIR ENSEMBLE ,64 ASS. GREENBEES 4 693,10 ASS. GROUPE D'ANIMATION DU CARCAHOUX 2 948,75 ASS. GROUPEMENT CHANCE 7 491,66 ASS. GUYENCOURT NATURE 1 800,00 ASS. GYMNASTIQUE ESPERANCE ,08 ASS. HANDISPORT ABBEVILLE 559,62 ASS. HANDISPORT AMIENS 532,13 ASS.HBC SAINT MAXIMIN ,22 ASS. HERBARIUMJARDIN DES REMPARTS ,38 ASS. HISTOIRE DE MEAULTE DEPOTEZ A NOS JOURS ,00 ASS. HISTOIRE ETTRADITION AMIENOISE 2 300,00 ASS. HORIZONS CREATIONSEDITIONS DES VANNEAUX 1 750,00 ASS. HORS CADRE ,00 ASS.ICI LIVE ,98 ASS. IDMA 2 500,00 ASS IKOZ 2 000,00 ASS. IMAGO 7 231,85 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES ,44 ASS. INFO POINT EUROPEAMIENS PICARDIE ,29 ASS. INSERTION DU PAYS STQUENTINOIS ,00 ASS. INT8TION DIRECTE 928,21 ASS INTERMEDIAIRE DE TRAVAILTRANSITOIRE PLATEAU PICARD ,89 ASS. INTERMEDIAIRE EMPLOIS ETSERVICES ,21 ASS INTERMEDIAIRE LES PETITS BOULOTS DE L'OMOIS 3 524,50 ASS. INTER-REGIONALE DE CERTIF.FORESTIERE EN NORD PAS DE CALAIS 8 493,50 ASS I.N.T.E.R.V.A.L.L.E.S 3 500,00 ASS. IPSHO ,61 ASS. ISOREA 1 000,00 ASS. ISSUE DE SECOURS 7 011,99 ASS. JARDI-SERVICES ,51 ASS. JAZZ A PEROY 1 353,11 ASS. JAZZ AU CHAMPS ELYSEES 2 600,44 ASS. JAZZ'THEMIS 4 293,49 ASS. JEAN COLLAS 8 491,50 ASS.JUDO CLUB ,22 ASS. JUMP' ,00 ASS. JUSTICE POUR NAGUIB 428,66 ASS. LA BATOUDE ,46 ASS. LA BIGARRURE ,33 ASS. LA BRIQUETERIE ,62 ASS.LA BULLE D'AIR 232,90 ASS. LA CAISSE A OUTILS ,48 ASS. L'ACCORD VOCAL A GOINCOURT 1 347,11

154 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. LA CHRYSALIDE ,02 ASS. LA COMPAGNIE DU THEATRE ENL'AIR ,10 ASS.LA FERME DE SOREL 8 262,46 ASS. LA FORGEPhilippe ZINETTI ,00 ASS. LA GERBOREENNE 294,24 ASS. LA LUCIOLE 3 585,25 ASS. LA MAIN D'OEUVRES ,00 ASS. LA MAISON ,98 ASS. LA MAISON ANGLAISE 1 757,85 ASS.LA MAISON DE LA RECONTRE 6 427,66 ASS.LA MAISONNEE ,32 ASS.L'AMICALE DES ANCIENS ELEVESDE L'ECOLE DE BRETEUIL ,08 ASS. LAMORLAYE BIO RESSOURCES ,13 ASS. LAON VOLLEY CLUB ,65 ASS. LA RENAISSANCE ,22 ASS L'ARIM 2 500,00 ASS.LA ROCHE BOHAINOISE 816,58 ASS. LA ROSELIERE ,03 ASS. L'ARSENAL CLUB ,13 ASS. LA SAUCE 2 893,62 ASS. LA SCENE AU JARDIN 1 750,00 ASS. LA VITRINE 2 255,81 ASS. LEAVE 2 250,00 ASS. LE BALBIBUS ,43 ASS.LE BERCEAU DU VERRE 1 431,50 ASS. "LE BOUT DU HAUT" 4 000,00 ASS.LE CAMELEON ,31 ASS. LE CENTRE RELAIS ,60 ASS. L'ECHANGEUR ,65 ASS. LE COLOMBODROME ,71 ASS.L'ECUME DU JOURR.E.S.B.U.S ,25 ASS. LEFEBVRE Yves 5 020,00 ASS. LE GUETTEUR ,00 ASS. LE JARDIN BLEU 2 757,00 ASS. LE MASQUE 2 000,00 ASS. LE MEUX TENNIS CLUB ,59 ASS. LE PHARE ,05 ASS. LE PIED DE LA LETTRE ,73 ASS LE REMECOURTOISE 3 000,00 ASS. LES 3 ARMES DE SENLIS 4 741,58 ASS. LES 3 MARINSFrédéric MINOT 2 000,00 ASS. LES AMIS DE BONCOURT 1 000,00 ASS. LES AMIS DE L'ABBAYE DESAINT MICHEL ,65 ASS. LES AMIS DE LA FERMED'ANTAN ,98 ASS. LES AMIS DES QUIVIERES 2 198,45

155 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS.LES AMIS DE ST RIQUIER 1 531,12 ASS. LES AMIS DU CLOITRE ,99 ASS LES AMIS DU FESTIVAL DU FILMHISTORIQUE DE COMPIEGNE 9 858,11 ASS. LES AMIS DU PATRIMOINEPONCHOIS ET VALLEE D'AUTHIE 800,00 ASS. LES ASTELLES ,54 ASS. LES CAILLOUX SENSIBLES ,22 ASS. LES COPAINS D'ABORD ,80 ASS.LES ECURIES DU BOIS DESCAUCHES ,98 ASS. LES ESSERES ,11 ASS. LES FARFADETS 8 491,50 ASS. LES FETES DU BOUFFON 7 500,00 ASS. LES FOULEES DE LA RUE 1 581,42 ASS. LES FRERES 8 661,33 ASS. LES GEOTRUPES ,71 ASS. LES H'AMIS DES MOTS ,87 ASS LES HEURES MUSICALES DE LAVALLEE DE LA BRESLES 1 500,00 ASS. LES JARDINS DU PLATEAU PICARD ,80 ASS. LES MAINS GOCH' ,83 ASS.LES MOMENTS MUSICAUX DE GERBEROY 2 000,00 ASS. LES MUTILES DE LA VOIX 998,08 ASS. L'ESPACE JEAN LEGENDRE ,98 ASS. LES PETITES MADAMES 2 565,62 ASS. LES PETITS MOZART 5 062,03 ASS. LES REMP ARTS SCENIQUES 1 377,26 ASS. LES SPECTACLES D'AILLY SURNOYE ,70 ASS. LES TATAS ,29 ASS. LES TOURS DE HAUTE PICARDIE 432,21 ASS. LE TEMPS DU JAZZ ,79 ASS. L'HERBE SOUS L'PIED ,07 ASS. LIEUX IMAGES SONSA.L.I.S ,39 ASS. LINGE SERVICE 7 033,50 ASS. LINS INDUSTRIELS PICARDS 5 000,00 ASS. LIRECRIRE A BEAUVAIS 1 444,25 ASS. LIRES ET DELIRES 5 535,15 ASS. LIS, LA, DIS ,66 ASS. LOGPRE ANIMATIONS 1 500,00 ASS. "LOISIRS, CULTURE ETGASTRONOMIE" 1 100,27 ASS. LOISIRS ET CULTURE ,54 ASS. LOOK UP ,78 ASS. LUNE DES PIRATES ,86 ASS. L'UN ET L'AUTRE ,28 ASS. MAISON DE L' EMPLOI DU PAYSVERMANDOIS ,81 ASS. MAISONS PAYSANNES DE L'OISE ,65 ASS. MARCHER CONNAITRE AGIR ,00 ASS. MARQUETTE JOLLIET 522,02

156 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS.MELODIE EN SOUS SOL ,98 ASS. MELOPEE ,98 ASS. MELTING POP 3 131,53 ASS METROPOLE ART 8 157,93 ASS. M.I.E.L. - MEDIATIONINSERTION EDUCATION PAR LE LIVRE ,66 ASS. MISTRAL GAGNANT 1 000,00 ASS. MOB ,45 ASS MONE 1 500,00 ASS. MOTO TRIAL DE CAISNES 723,24 ASS. MOUTAIN BOARD COMPIEGNE 369,04 ASS.MS RESSOURCES ETDEVELOPPEMENT ,80 ASS. MUNICIPALE DU CENTRE DE LOISIRS DE LONGPRE LES CORPS SAINTS ,51 ASS.MUSEE SOMME ,86 ASS. MUSITHEA 5 000,00 ASS. NATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA SANTE 1 151,64 ASS. NORD OUEST OISE EMPLOI ,44 ASS. NOTEPOK 405,98 ASS. NOTHING BUT THE BLUES 2 200,00 ASS. N'TARA 5 887,50 ASS. OBJECTIFS ICI ET LABAS 2 243,84 ASS. OCATARINETABELA TCHIX TCHIX 142,46 ASSOCIATION COAX 1 750,00 ASSOCIATION DU PAYS COMPIEGNOIS 4 000,00 ASSOCIATION LA GALERE ,64 ASSOCIATION LE MAIL ,69 ASSOCIATION OUVRE LES YEUX 5 505,66 ASSOCIATION SANS DESSUS DE SONS 5 000,00 ASSOCIATION TRAVERSE ,94 ASS. OISE EST INITIATIVE ,43 ASS. OISE VIETNAM 2 455,00 ASS. OISIS ,98 ASS. OLYMPIQUE LE HAMEL ,13 ASS. ONDINE 9 863,00 ASS. OPCALIA PICARDIE OPCAREGPICARDIE ,00 ASS. OSMOSE 512,00 ASS. OUI THEATRE ,00 ASS PACHA MAMA 1 005,22 ASS. PANEM ET CIRCENSES ,66 ASS. PARA CLUB DE PERONNE 1 563,36 ASS. PARENTS DE L'ECOLE DE MUSIQDES CANTONS DE BRAINE ET VAILLY ,51 ASS. PAROLES BUISSONNIERES 3 000,00 ASS. PAROLES DE FEMMES ,00 ASS. PARTAGE TRAVAIL ,08 ASS. PASSAGE A L'ENCRE 700,00 ASS. PASSION ORNITHOLOGIQUE DES3 VILLES SOEURS 600,00

157 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. PATRIMOINE VIVANT 1 904,75 ASS. PAVILLON JACQUES DE MANSEAPJM ,66 ASS. PAYS DE THIERACHEAUBENTON HIRSON RURAL ,69 ASS.PERONNE GYMNASTIQUE 5 803,23 ASS. PHONOTOPIE 1 800,00 ASS. PICARDE D'ACTIONPREVENTIVE APAP ,48 ASS. PICARDE DE PREVENTION SANTE ,73 ASS. PICARDIE ACTIVE ,00 ASS PICARDIE SANS FRONTIERES 6 814,94 ASS. PICARESK 1 482,00 ASS. PLEINE FORME! ,02 ASS. PLUSIEURS 2 500,00 ASS. PORTE A PORTE ,75 ASS POUR L'ANIMATION DU FAUBOURGDE L'ISLE ,00 ASS. POUR LA PROMOTION DU SITEDE FOLLEVILLE 9 285,16 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DE LASUCRERIE DE FRANCIERES ,39 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DESVARIETES FRUITIERES DU TERROI 496,05 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DUPATRIMOINE DE CANDAS 800,00 ASS. POUR L'AUTONOMIE LAPRESENCE,L'ECOUTE ET LES SORTIES 5 843,33 ASS. POUR LE DEVPLT ETL'ANIMATION DU MUSEE DE MARLE 9 988,04 ASS POUR LE DREE 1 524,50 ASS. POUR LE DROIT AL'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) ,50 ASS. POUR LE MUSEE DESBROSSERIES DE L'OISE - AMBO ,11 ASS. POUR L'ENSEIGENEMENT ETL'EDUCATION MUSICALE ,98 ASS.POUR LE RAYONNEMENTDU VIOLONCELLE ,84 ASS POUR L'INFORMAT.&LA DEFENSEDES CONSOMMA. SALAR IES CGT AISNE ,71 ASS. POUR PROMOTION, FORMATIONEMPLOI DANS 5 CANTONS - SIEGE ,00 ASS. PRAM 4 500,00 ASS PR ANIMATION ET DVP CULTURELSUR LE TERITOIRE DE LA THIERACHE ,00 ASS. PRE LUDE ,15 ASS. PR LA PROMOTION DE L'ANIMATION, DE LA FORMATION,PR L'INSERT ,98 ASS. PR LE DEV DE LA RECH. ET DEL'ENSEIG. SUR L'ENV. (ADREE) ,83 ASS. PRODUCTEURS PICARDSINDEPENDANTS EN RESEAU 1 900,00 ASS. PROLIFIK RECORDS ,99 ASS. RACING CLUB AMIENOIS 1 176,77 ASS. RADIO VALOIS MULTIEN ,27 ASS.RAMES 406,56 ASS RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUEPAR LES REGISTRES EN PICARDIE ,92 ASS. RECREATION 2 000,00 ASS. RECUP'DESIGN ,47 ASS. RECYCLERIE NOYONNAIS ,58 ASS. REGIONALE D'ATTELAGE DEPICARDIE 1 000,00 ASS. REGIONALE DES MISSIONSLOCALES ET PAIO DE PICARDIE ,00 ASS. REPAIREFIN D'EXPLOITATION ,17 ASS RESEAU REG. DE CANCEROLOGIEDE LA REGION PICARDIE ,00

158 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS.REZO BRUIT DE L'EAU 2 955,71 ASS. RIVE-DROITE ,76 ASS. ROISEL LOISIRS 5 850,00 ASS.ROLLER CLUB DE COMPIEGNE 800,00 ASS. ROLLER SKATING AMIENOIS ,09 ASS. RUGBY CLUB DE LAON ,27 ASS. SABIR 446,43 ASS. SAEL 9 257,66 ASS. SAINT ARNOULT EXPRESSION 3 300,00 ASS.SAINT JEAN 1 095,69 ASS. SAINT QUENTIN NATATION ,89 ASS. SAINT VINCENT (Senlis) 5 922,00 ASS. SARCOM DEVELOPPEMENT 8 227,50 ASS. SATED ,45 ASS.SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A BELLE EGLISE 129,34 ASS. SAUVEGARDE RESTAURATIONCHAPELLE DE MAILLY 3 800,00 ASS. SAVATE BOXE FRANCAISE 1 196,78 ASS. SCOLAIRE CHAUNOISE SAINTCHARLES ,22 ASS. Scol ST JEAN LA CROIX(St-Quentin) ,75 ASS. SEMAINES ZERO CARBONE ENBAIE DE SOMME ,00 ASS. SERVICE EMPLOI CITOYENNETE DANS NOS QUARTIERS ,52 ASS. SERVICES PLUS 7 128,61 ASS. SERYGOLO 3 500,00 ASS. SFG AMIENS 3 698,22 ASS. SIMBA FOOT ,37 ASS.SOC ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE VERVINS ET DE LA THIERACH ,39 ASS. SOCIO CULTURELLE ARGENTINEA.S.C.A ,04 ASS. SOISSONNAIS ,60 ASS. SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT ,00 ASS. SOLIDARITE MIGRANTS 2 500,00 ASS.SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE ,50 ASS. SOMME INITIATIVEEX SOMME CREATION JUNIOR ,73 ASS. SON' ART SYSTEM ,22 ASS. SOUFFLER N'EST PAS JOUER ,11 ASS. SOURIRE ABBEVILLE ,40 ASS. SPIRALE 5 849,33 ASS. SPORT EMPLOI ,16 ASS.SPORT EVENEMENTS 6 500,00 ASS. SPORTIVE AUTOMOBILEDE PICARDIE 1 869,63 ASS. SPORTIVE AUTOMOBILE JEANDE LA FONTAINE 2 205,60 ASS. SPORTIVE DE BALLON AUPOING 300,00 ASS. SPORTIVE DE NOAILLESCAUVIGNY - ASNC 9 257,66 ASS. SPORTIVE DE QUIVIERES 2 478,45 ASS. SPORTIVE DES 24 HEURESNON STOP D'EPPEVILLE 800,00 ASS. SPORTIVE DU GOLF CLUBD'AMIENS 2 500,00

159 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. SPORTIVE DU LYCEE BOUCHER DE PERTHES 2 537,00 ASS SPORTIVE DU LYCEE CONDORCET 280,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE DELAMBRE 971,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE EUROPEEN 260,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE HENRIMARTIN 878,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE LOUISTHUILLIER 777,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE MIREILLEGRENET 318,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEEMONTALEMBERT 523,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEE PUBLICCHATEAU POTEL 272,00 ASS. SPORTIVE DU LYCEEPUBLIC FRANCOISE DOLTO 203,00 ASS. SPORTIVE ET CULTURELLE DERIBEMONT DE CANOE KAYAK 5 667,07 ASS.SPORTIVE ET CULTURELLE DUVAL D'AUTOMNE 986,03 ASS. SPORTIVE ET GYMNIQUE DEGAUCHY 9 257,66 ASS. SPORTIVE FELIX FAURE 436,00 ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY 3 500,00 ASS.SPORTIVE LAMORLAYE 832,07 ASS. SPORTIVE LYCEE CONDORCETSAINT QUENTIN 441,00 ASS. SPORTIVE LYCEE JEAN CALVIN 330,00 ASS. SPORTIVE LYCEE LA FONTAINE 250,00 ASS. SPORTIVE LYCEE MARIE CURIEDE CREIL 1 400,00 ASS. SPORTIVE LYCEE P. LA RAMEE 206,00 ASS. SPORTIVE LYCEE SAINTEFAMILLE 234,00 ASS. SPORTIVE PREFECTURE,DEPARTEMENT, REGION (ASPDR) 8 000,00 ASS. SPORTIVE SCOLAIRE USEP DEVAUX EN SOMME 1 000,00 ASS. SPORTS ET LOISIRS 733,18 ASS. SPORTS ET TOURISME ENBAIE DE SOMME ET COTE PICARDE 8 000,00 ASS. SPORTS LOISIRS CULTUREBONLIER NIVILLERS VELENNES ,44 ASS. STADE RESSONTOIS ,79 ASS. SUD NUTRITION 3 007,57 ASS. SUD OISE GYM 6 041,49 ASS. SUP'AMUN 1 411,30 ASS. SURYA 6 753,00 ASS. SYNAPSE PICARDIE ,88 ASS SYND AUTORISEE DE LA RIVIERELA SELLE 2 407,13 ASS. TANDEM IMMOBILIER ,94 ASS. T'CHOUT JACQUES 6 000,00 ASS. TEAM SAINT QUENTIN PECHE 500,00 ASS. TELE BAIE DE LA SOMME ,43 ASS.TENNIS CLUB DE BRAY / SOMME 7 011,99 ASS.TENNIS CLUB DE CAUFFRY ,49 ASS.TENNIS CLUB DE CHATEAUTHIERRY ,22 ASS. TENNIS CLUB MUNICIPAL DERIVERY 5 843,32 ASS.TENNIS CLUB NOYONNAIS ,22 ASS. TENNIS CLUB PONT ST MAXENCE ,32 ASS. TENNIS STADE ALBERT ,22

160 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASS. TE O SOLEIL 757,62 ASS TERR'AVENIR 4 606,00 ASS. TERRE DE TALENTS 2 729,65 ASS TETRAPILECTOMIE 1 600,00 ASS THEATRE DU PRESSOIR 3 595,00 ASS. THEME ET VARIATION 2 400,00 ASS.THE SAINTS QUANT COUNTRYDANCERS 500,00 ASS. TIGRE BLANC ,59 ASS. TISSERANDS DE LEGENDE ,09 ASS. TOCCATA 3 750,00 ASS. TOTALY SPORT ,28 ASS. TOUCOULEUR 3 789,50 ASS. TOURNEE GENERALE ,27 ASS. TOUS POUR L'ARTL'ART POUR TOUS ,06 ASS. TRACE & COMPAGNIE ,51 ASS. TRASSO BOUTCHOU ,51 ASS. UDAPIA EPICERIE SOCIALEAMENOISE ,89 ASS. ULAL DTO 6 000,00 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGEPICARDIE ,56 ASS. UNION SPORTIVE BUIRE HIRSONTHIERACHE 8 788,74 ASS UNION SPORTIVE DE CHAUNY ,28 ASS. UNION SPORTIVE DE VILLERSSAINT PAUL ,74 ASS.UNION SPORTIVE GUIGNICOURTTENNIS USV TENNIS ,01 ASS.UNIVERSITE POUR TOUS ,91 ASS. UP'TEX 4 048,04 ASS.USC GYM ,74 ASS. US NOGENT FOOTBALL ,08 ASS. UTILE ,68 ASS. UTOPIA ,60 ASS. VACANCES OUVERTES ,00 ASS. VERNE ADER ,64 ASS.VIC EUDOIS ET BRESLOIS 1 000,00 ASS. VIE AU GRAND AIR 1 083,41 ASS. VIE BRISEE«devenu EFEMIS», ,23 ASS. VIE LIBRE SECTION DE L'OISE 2 700,00 ASS. VIRGES ARMES 8 100,00 ASS. VIVEMENT DIMANCHE 2 500,00 ASS. VIVRE A RUE 438,33 ASS.VIVRE ET BOUGER A ROYAUCOURT 395,52 ASS. VIVRE LE BOIS DE CISE 1 747,62 ASS. VOIES OFF EN SOISSONNAIS ,60 ASS. VOISINLIEU POUR TOUS ,58 ASS YZEUX JUMPING 477,84 ASS. ZEBULON ,83 ASS.ZIC ZAZOU ET SES AMIS ,52

161 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ATELIER AGRICULTURE AVESNOIS-THIERACHE ,61 ATHLETIC CLUB AMIENS NORD FOOT ,76 ATHLETIC CLUB DE CHATEAUTHIERRY 531,63 AU FIL DU TEMPS ET DES SAISONS ,82 AUJOURD'HUI ET DEMAIN ,22 AU THEATRE DES POISSONS ,46 AVENIR CYCLISME DU CLERMONTOIS 956,89 AVENIR CYCLISTE DE MONTDIDIER 1 500,00 AVENIR DE BERTANGLES ,22 AVENIR DE CREIL ,87 AVIRON SAINT QUENTINOIS ,58 AXE NORD SUD ,66 AXOTHEA FEDERATION DES TROUPESAMATEUR DE L'AISNE ,30 BAC ,16 BANQUE ALIMENTAIRE DE L'OISE ,27 BASKET BALL VILLERS BRETONNEUX ,22 BCV FOOTBALL CLUB ,50 BDH SOLID'ESC 1 885,90 BEAUVAIS AQUATIC CLUB - BAC ,17 BEAUVAIS ARGENTINEAQUARIOPHILIE ,33 BEAUVAISIS RANDO LOISIRS ,83 BEAUVAIS OISE TENNIS ,98 BEAUVAIS TRIATHLON ,50 BILLARD CLUB DE SOISSONS 818,36 BLACK BEAUTY CLUB DE PORTERON ,21 BLEUETS DU MONT RENAUD ,74 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEYBALL ,65 BOUC JEU DE BALL AU TAMBOURIN 4 000,00 BOUC SECTION HAND BALL ,48 BOUTIQUE DE GESTION DE LASOMME ,18 BOXING CLUB DE SAINT QUENTIN ,00 BTP PREVOYANCE ASP GESTION ,36 BULLDOG ASSOCIATIONAUDIOVISUELLE ,65 BULLES DE THEATRE ,51 C2P ACTION PICARDIE ,73 C2T PICARDIE MARITIME ,19 CABARET ETUDIANT OBJECTIFS 2 027,89 CABINET MEDICAL MOBILE 8 204,58 C.A.E.L ,59 CAMPING QUALITE HAUTE FRANCE 3 120,00 CANNELLE PERISCOLAIRE ,69 CANOE KAYAK PLEIN AIR CHAUNY ,18 CAUE DE L'AISNE 2 154,68 CAUE DE LA SOMME ,00 CDAD DE L'AISNE 5 000,00

162 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CDHS - COMITE DEPARTEMENTALHANDISPORT DE LA SOMME ,50 CEMEA DE PICARDIE ,17 CENTRE ARCHEOLOGIE ET HISTOIREMEDIEVALES DES ETS RELIGIEUX ,49 CENTRE CULTUREL ET DE LOISIRS ,32 CENTRE CULTUREL JACQUES TATI ,77 CENTRE CULTUREL LEO LAGRANGE 2 250,00 CENTRE D'ANIMATION SOCIOCULTUREL DE FRESNOY LE GRAND ,40 CENTRE D'ART ACTIF LESUR 2 000,00 CENTRE DE FORMATION PROF. RURALDE VAUMOISE ,33 CENTRE DE KUNGFU WUSHU TECHNIQDOUCES ,24 CENTRE DE RESSOURCE LECTURE ,31 CENTRE DES ARTS EQUESTRESDU CIRQUE 8 661,33 CENTRE D'HYGIENE ALIMENTAIRE /CENTRE DE CURE AMBULATOIRE ALCOO 5 821,42 CENTRE D'INFO. DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME ,40 CENTRE D'INFORMATION ET DEMEDIATION SOCIALE (CIMS) ,32 CENTRE D'INFORMATION SUR LESDROITS DE LA FEMME DE L'OISE ,28 CENTRE DU LIVRE D'ARTISTECONTEMPORAIN 7 250,00 CENTRE EQUESTRE DE PICARDIESHURA (STE HIPPIQUE URBAINE ,80 CENTRE EQUESTRE DE SENLIS 6 963,87 CENTRE FRANCAIS DE LA PROTECTIONDE L'ENFANCE (CFPE) ,76 CENTRE INFORMATION JEUNESSEDE L'AISNE 2 549,38 CENTRE INTERCULTUREL ALCO ,83 CENTRE INTERNATIONAL DEDEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE ,02 CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE ,53 CENTRE Ral DE PHYTOSOCIOLOGIE ,74 CENTRE SOCIAL ADEPAGUI ,78 CENTRE SOCIAL D'ANIMATIONCULTURELLE ,03 CENTRE SOCIAL DE FORMERIE ,47 CENTRE SOCIAL DU CANTON DEBRETEUIL ,51 CENTRE SOCIAL RURAL DE LASSIGNY ,44 CENTRE SOCIAL RURAL DE RESSONSSUR MATZ ,27 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTONDE BETZ ,70 CENTRE SOCIAL RURAL DU CANTON DESONGEONS ,57 CENTRE SOCIAL RURAL DU PAYS DETHELLE ,64 CENTRE SOCIAL RURAL FRANCOISMAILLARD ,60 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BOHAINFABRICE TUPET ,51 CENTRE SOCIO CULTUREL DE ROYE 9 434,02 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE ,30 CENTRE YVES MONTAND 835,29 CEPAC ,00 CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE CHAMBLY ,58 CERCLE DE POESIE AUX QUATREPOINTS CARDINAUX 1 801,88 CERCLE D'ESCRIME DE L'AMICALCLUB DE SOISSONS 954,98 CERCLE DES NAGEURS DE SENLIS ,71 CERCLE PUGILISTIQUESOISSONNAIS 4 554,84

163 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CERCLE SPORTIF DE PONTPOINT ,44 CESTP-ARACT PICARDIE ,00 CFA BANQUE - AFABAPI ,00 CFA BTP AISNE(EX AFOBAT AISNE) ,71 CFA BTP OISE(EX AFPBO) ,91 CFA BTP SOMME(EX CFA BTP 80) ,34 CFA DU TRANSPORT ET DE LALOGISTIQUE ,00 CFAI 8002 SOMME AISNE ,78 CFAI AISNE ,13 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE ,00 CFAI OISEEX AFORTP VALLEE DE L'OISE ,32 CFA JEAN BOSCO ,52 CGPME PICARDIE ,89 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIESOCIALE DE PICARDIE (CRES) ,81 CHANTILLY JUMPING ,00 CHATEAU THIERRY BASKET BALL(CTBB) ,22 CHATEAU THIERRY FOOTBALL CLUB ,03 CHATEAU THIERRY NATATION CTN ,04 CHE GOUTEUX ED TARTESED BOUGAINVILLE 400,00 C.I.B.C. - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES ,64 CIE ARBRAHOM ,98 CIE ART TOUT CHAUD ,66 CIE D'ARC DE CHAUNY 3 000,00 CIE D' ARC DE SERINGESNESLES 2 000,00 CIE DE LA CYRENE ,72 CIE DU MILEMPART ,76 CIE MARIE DEVILLERS ,25 CIL SOMME1% LOGEMENT ,20 CINE PAX QUEND ,13 CIRQU'ONFLEXE ,01 CITOYENNETE ET DEMOCRATIE 896,00 CLERMONT LOISIRS ANIMATIONJEUNESSE (CLAJ) 7 000,00 CLUB ALPHA 818,34 CLUB AMICAL DE TENNIS DE CREIL ,27 CLUB CYCLISTE DE SALOUEL 1 526,96 CLUB CYCLISTE MOREUILLOIS ,22 CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES ,67 CLUB DE LUTTE DE BELLEU ,22 CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS 9 303,22 CLUB DE TIR DE ROLLOT 4 400,00 CLUB HALTEROPHILIE MUSCULATIONSALEUX 2 213,46 CLUB INFORMATIQUE AGNESSOIS 5 843,32 CLUB MILONAIS D'HALTEROPHILIE ETMUSCULATION 8 759,70 CLUB NAUTIQUE DE RIVERY 3 500,00 CLUB NAUTIQUE DU CANTON ATTICHY 6 389,08

164 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CLUB PUGILISTIQUE DE CREIL 4 963,97 CLUB SPORTIF CHEMINOTS HIRSONCSCVH 3 204,86 CLUB SPORTIF VILLENEUVE ST GERMAIN ,82 CNAM PICARDIE ,63 CODEM PICARDIE ,91 COEUR IMMACULE DE MARIE 1 512,00 COLLECTIF AFRIQUE 2 723,06 COLLECTIF ELIDEE 3 500,00 COLLECTIF LE MARRONNIER 3 087,98 COLLECTIF PHOTON 7 750,00 COLLEGE/LYCEE SAINT RIQUIERLES AMIS DU PETIT SEMINAIRE ,46 COMEDIE DE PICARDIE ,48 COMICE AGRICOLE DE L'ARRONDIS.DE VERVINS 892,24 COMITE CADRHAN ,29 COMITE D'ACTION SOCIALE DESOISSONS 908,53 COMITE D'ANIMATION DE LA C32S 1 000,00 COMITE DE FOIRE DE GUIGNICOURT 1 000,00 COMITE DE GESTION DU THEATRE DUBEAUVAISIS ,58 COMITE DE JUMELAGE DE CHANTILLY 3 963,87 COMITE DE JUMELAGE ETD'ANIMATION DE PONT-REMY ,40 COMITE DE LA SOMME DE BASKETBALL ,13 COMITE DE LA SOMME DE GYMNASTIQUE ,50 COMITE DE L'OISE DE JUDO ,98 COMITE D'ENTREPRISE SODIMATEX 2 392,00 COMITE DEPARTEMENTAL D'AVIRONDE L'AISNE 1 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKETBALL DE L'AISNE ,65 COMITE DEPARTEMENTAL DE GOLF DEL'AISNE 657,69 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE CANOE KAYAK ,65 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNEDE JUDO ,74 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AISNED'HALTEROPHILIE ,51 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA SOMMEDE TENNIS DE TABLE ,22 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE GOLF 1 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE LA FSCF 9 285,16 COMITE DEPARTEMENTAL DE L'OISEDE TENNIS ,97 COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLERSKATING 6 929,06 COMITE DEPARTEMENTAL DU JEUDE L'ASSIETTE 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORTEN MILIEU RURAL DE L'AISNE ,87 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ENMILIEU RURAL HERMES-STE GENEVIEV ,65 COMITE DEPARTEMENTAL EPMM DEL'AISNE 6 929,07 COMITE DEPARTEMENTAL ETOLYMPIQUE SPORTIF DE L'AISNE ,48 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORTDE L'AISNE ,03 COMITE DEPARTEMENTAL SOMME DETENNIS ,27 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEPDE L'AISNE ,45 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DEL'OISE ,31 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEPSOMME ,58

165 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DEP. HALTERO. MUSCULATIONFORCE ATHLE.ET CULTURISME ,00 COMITE DEPT DES OFFICES MUNICIPAUX DU SPORT DE L'AISNE 5 843,32 COMITE DES FETES D'ANIMATIONRURAL D'UGNY LE GAY 300,00 COMITE DES FETES D'AUGER SAINTVINCENT 496,62 COMITE DES FETES DE BLESMES 650,00 COMITE DES FETES DE BORAN SUROISE 500,00 COMITE DES FETES DE CARREPUIS 500,00 COMITE DES FETES DE CHAVENCON 223,18 COMITE DES FETES DE LA CULTUREET DES TRADITIONS DE JAULGONNE 1 266,10 COMITE DES FETES DE MILLENCOURT 500,00 COMITE DES FETES DE MONTIGNY 1 560,74 COMITE DES FETES DE OISY 550,00 COMITE DES FETES DE ROTANGY 300,00 COMITE DES FETES DES HAMEAUXDE LANDOUZY LA VILLE 900,00 COMITE DES FETES DESHORTILLONNAGES DE CAMON 2 315,85 COMITE DES FETES DE SOURDON 647,07 COMITE DES FETES ET DES LOISIRS 761,89 COMITE DES FETES GREMEVILLERS 300,00 COMITE DES FETES JEAN DELA FONTAINE 5 368,48 COMITE D'ORGANISATION DE LAVILLE AUX LIVRES ,66 COMITE D'ORGANISATION FOIREAUX POMMES DE NEUILLY ST FRONT 998,59 COMITE NORD PLANTS DE POMMEDE TERRE ,00 COMITE OISE DE HANDBALL ,49 COMITE REGIONAL DE BOWLING ET SPORTS DE QUILLES 5 125,46 COMITE REGIONAL DE PICARDIED'ALTHEROPHILIE, MUSCULATION 9 825,30 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE BOXE ,98 COMITE REGIONAL DE PICARDIE DEGYMNASTIQUE ,62 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE LUTTE 8 915,50 COMITE REGIONAL DE PICARDIEDE NATATION ,84 COMITE REGIONAL DE PICARDIED'EQUITATION ,87 COMITE REGIONAL DE PICARDIEMONTAGNE ESCALADE 4 704,53 COMITE REGIONAL DE RANDONNEEPEDESTRE ,61 COMITE REGIONAL DES PECHESMARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS 2 017,11 COMITE REGIONAL DU SPORTADAPTE DE PICARDIE ,38 COMITE REGIONAL DU SPORTAUTOMOBILE NORD PICARDIE ,00 COMITE REGIONAL DU SPORTUNIVERSITAIRE (FNSU) ,72 COMITE REGIONAL E.P.M.M ,86 COMITE REGIONAL HANDISPORTDE PICARDIE ,93 COMITE REGIONAL PENTATHLONMODERNE ,53 COMITE REGIONAL PICARDIE CGT ,00 COMITE REGIONAL UFOLEP ,64 COMITE REGIONAL USEP DE PICARDIE ,00 COMITE REGIONAL WUSHU DEPICARDIE 9 058,45 COMMERCE EQUITABLE ,35 COMMISSION DES FETES DE SAINTVAST EN CHAUSSEE 1 300,00

166 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMPAGNIE APPEL D'AIR ,00 COMPAGNIE A VRAI DIRE ,74 COMPAGNIE CAMILLE M 7 544,20 COMPAGNIE CA VA ALLER ,31 COMPAGNIE CHENEVOY(MONTATAIRE) ,54 COMPAGNIE D'ARC DE JONQUIERES 1 500,00 COMPAGNIE D'ARC ESTREES SAINTDENIS 1 102,92 COMPAGNIE DE L'ARCADE ,78 COMPAGNIE DES LUCIOLES(COMPIEGNE) ,95 COMPAGNIE DU BERGER ,36 COMPAGNIE ECCHYMOSE ,39 COMPAGNIE ISIS ,38 COMPAGNIE K-DENZA 1 240,39 COMPAGNIE LA LUNE BLEUE ,97 COMPAGNIE L'ECHAPPEE ,48 COMPAGNIE LE CHIEN QUI MIAULE ,39 COMPAGNIE LES GOSSES ,76 COMPAGNIE LE TRIMARAN 3 000,00 COMPAGNIE LEZARD DECADENT ,51 COMPAGNIE LOU ORGANISATION ,00 COMPAGNIE Ô FANTOMES ,93 COMPAGNIES NOMADES ,00 COMPAGNIE THEATRE INUTILE ,24 COMPAGNIE THETRAL ,00 COMPIEGNE ENDURANCE 6 942,79 COMPIEGNE OBJECTIF OLYMPIQUE ,94 CONFEDERATION DES SPORTS DE PAUME ,57 CONFEDERATION SYNDICALE DESFAMILLES - C.S.F ,42 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DE L'OISE 731,65 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE ,11 CONFRERIE DU GATEAU BATTU 600,00 CONSEIL INTERREGIONAL DU CHEVALPICARDIE/NORD PAS DE CALAIS ,60 CONSERVARE - IRRAP ,97 CONSERVATOIRE D'ESPACESNATURELS DE PICARDIE ,92 CONSERVATOIRE VIE AGRICOLE ETRURALE DE L'OISE ,03 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MIXTE- BRESLES 2 369,86 COSMOPOL'DANSE ,65 COSTE SANDIE 240,00 CPCV PICARDIE 8 832,44 CPIE VALLEE DE SOMME ,45 CR2L Picardie ,09 CRAJEP ASSOCIATION ,84 CRAVO ,83 CREAI IRFFE ,25 CREAT' ,82

167 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CRECHE ET HALTE GARDERIE FOYERDES TOUT-PETITS ,54 CRECHE POUCE ,00 CREF PHARMACIE ,00 CRESCENDO 3 600,81 CRIJ - CENTRE REGIONAL D'INFOR.JEUNESSE ,49 CRITT POLYMERES PICARDIE ,54 CROISEE DES ARTS ,24 CROIX ROUGE FRANCAISECONSEIL DEP. SOMME ,06 CROIX ROUGE FRANCAISEDELEGATION DE CHATEAU-THIERRY ,00 CROS DE PICARDIE ,50 CRT DE PICARDIE ,96 CSA MONTIERES ETOUVIE ,05 CSEN DE PICARDIE 5 300,00 CSR ,78 CULTURE ET LOISIRS DE NOAILLES 3 500,00 CVG - CENTRE DE VALORISATION DESGLUCIDES ,22 CYBER L.C.S ,74 CYCLO-CLUB DE NOGENT SUR OISE ,44 DECLIC INFORMATIQUE ,98 DELEGATION REGIONALE UNSS ,32 DESCENT-DANCE ,85 DISTRICT AISNE DE FOOTBALL ,98 COMPAGNIE APPEL D'AIR 8 777,37 ASSOCIATION APREDA ,99 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE DE PLEIN AIR ,00 PARENTS D'ELEVES 8 878,93 OMNISPORTS ,09 DUO IMMOBILIER AIVS ,24 EAL HANDBALL ABBEVILLE ,13 ECLA HANDBALL ,89 ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DEFRANCE REGION PICARDIE ,04 ECLATS D'ETATS 6 387,50 ECOLE BRIOY 68,00 ECOLE DE CIRQUEDE LA PISTE A LA SCENE ,66 ECOLE DE MOTO DE L'OMOIS 6 793,20 ECOLE JEAN VASSAL 204,00 ECOLE MATERNELLE BRICHEBAY 128,00 ECOLE MATERNELLE DE BORAN 480,00 ECOLE MATERNELLE PAUL FORT 156,00 ECOLE PRIMAIRE 952,00 ECOUT'JEUNES ,66 ECRIRE AVEC LA LUMIERE ,03 EDIT. DE L'ARBRE 1 500,00 EDITIONS CORPS PUCE 2 650,00 EDUCATION AUX VALEURS DE LARESISTANCE 2 000,00

168 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EICEPS ,46 ELU/ES CONTRE LES VIOLENCESFAITES AUX FEMMES 2 831,11 EN AVANT LA CULTURE ,66 EN SORTANT DE L'ECOLE ,53 ENTENTE AMICALE LAIQUE BASKETABBEVILLE - E.A.L ,20 ENTENTE AQUATIQUE DE NOGENT VILLERS ,52 ENTENTE C.A.F.C. PERONNE ,03 ENTR'AIDES CONTRE L'EXCLUSION ,97 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ,27 ENVIE 2E PICARDIE ,51 ENVIE 2E PICARDIE NORD LESQUIN ,21 EPEE SAINT QUENTINOISE 1 939,13 ES3V ST VAST-VAUX-VIGNACOURT ,22 ESCOM - ECOLE SUPERIEURE DECHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE ,55 ESC TERGNIER ATHLETISME 3 996,88 ESIEE ,55 ESPACE PICARD POUR L'INTEGRATION ,44 ESPACE PONTHIEU MARQUENTERRE ,02 ESSEME ,05 ESTREES TENNIS CLUB (ETC) ,74 ETOILE DE NOGENT SUR OISE GYMNASTIQUE ,16 ETOILE NAUTIQUE ENO CREILAVIRON ,13 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTSDE LONGUEAU-SECTION BASKET BAL ,93 ETOILE SPORTIVE DES CHEMINOTSDE LONGUEAU-SECTION GYM ,51 FACE AISNE 5 000,00 FACE SOMME ,36 FAF PROPRETE ,50 FAMILLE RURALE D'ACY 9 331,58 FAMILLES RURALES D'AIRAINES ETENVIRONS ,45 FAMILLES RURALES D'AULNOIS ,27 FAMILLES RURALES DE BEUVRAIGNES ,44 FAMILLES RURALES DE FLAVY ETENVIRONS ,45 FAMILLES RURALES DE GRANDVILLERSAUX BOIS ,14 FAMILLES RURALES DE VAILLYSUR AISNE ,98 FAMILLES RURALES DU VERMANDOISASSOCIATION ,45 FAMILLES RURALES EN PAYS DE LASERRE ,22 FAMILLES RURALES FEDERATIONDEPART. SOMME ,74 FAMILLES RURALES FED. REGIONALEPICARDIE ,43 FAMILLES RURALES HOMBLEUX 8 593,12 FC LAON NATATION ,22 FC PORTO PORTUGAIS D'AMIENS 8 000,00 FED. D'AIDE A DOMICILE ENMILIEU RURAL DE L'AISNE ,22 FED. DEPARTEMENTALE DESCHASSEURS DE L'AISNE 2 914,34 FED. DEPARTEMENTALE DESFAMILLES RURALES DE L'OISE ,86 FED. DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE ,28

169 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FED. DEPARTEMENTALE DES M.J.C.DE L'OISE 6 700,00 FED. DEPARTEMENTALES DESFAMILLES RURALES DE L'AISNE ,90 FED. DES OEUVRESLAIQUES DE L'AISNE 1 000,00 FED. DES PECHEURS DE L'AISNE ,63 FEDE. DES ASS. DE MAINTIEN DEL'AGRICULTURE PAYSANNE PICARDIE ,57 FEDERATION CANINE DE PICARDIE ,04 Fédération Colombophile depicardie 4 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE L'AISNE ,83 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESFOYERS RURAUX DE LA SOMME 8 773,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE L'AISNE ,31 FEDERATION DEPARTEMENTALE DESMJC DE LA SOMME ,47 FEDERATION DES ASSOCIATIONSCRISOLLOISES (FAC) 7 330,00 FEDERATION DES CENTRES SOCIAUXET SOCIAUX CULTURELS DE L'AISNE ,62 FEDERATION DES INTERETS TOURISTIQUES DE LA VALLEE DE L'OISE FITV 1 797,82 FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES DE L'OISE ,09 FEDERATION FRANCAISE DE BALLONAU POING ,15 FED. FRANCAISE DE LONGUEPAUME ,01 FED. LEO LAGRANGE ,67 FED. MUSICALE DE LA SOMME 1 374,44 FED. REGIONALE DES MAISONS DESJEUNES&DE LA CULTURE DE PICARDIE ,34 FEMINA SPORT AMIENS ,43 FEMMES EN MOUVEMENT CENTRED'INFORMATION DROITS DES FEMME ,08 FEMMES SANS FRONTIERES ,22 FEMMES SOLIDAIRES ,02 FEMMES SOLIDAIRES DE LA SOMME 2 400,00 FERME DU CHATEAU ,71 FESTIVAL DE L'OISEAU ET DE LANATURE EN BAIE DE SOMME ,21 FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILMANIMALIER D'ALBERT ,17 FESTIV'ART VERVINS-CHIMAY 2 500,00 FIL MULTISERVICES 8 784,80 FIM VALLEE DE L'OISE ,50 FL VOLLEY BALL ST QUENTIN ,16 FNARS FEDERATION NATIONALE DESASS. D'ACCUEIL ET DE REINSERTION ,58 FONDS REGIONAL D'ARTCOMPTEMPORAIN DE PICARDIE ,71 FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE ,00 FOOTBALL CLUB CENTULOIS ,26 FOOTBALL CLUB DE CHAMBLY ,45 FOOTBALL CLUB SAINT VALERY ,22 FOOT + EN PICARDIE ,98 FORCE PICARDIE ,20 FORESTIERS PRIVES DE L'OISE ,64 FORJECNOR ,48 FORMAHP ,48 FORMAPAP ,53 FORMATION ANIMATION SPORTENVIRONNEMENT INSERTION ,24

170 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FORMAT NATURE ,05 FORTHAC ,79 FO - UNION REGIONALE DESSYNDICATS FORCE OUVRIERE ,00 FOYER POUR TOUS DE VILLERSBOCAGE ,22 FOYER RURAL DE BERNY - RIVIERE 750,00 FOYER RURAL DE COUCY LES EPPES ,50 FOYER RURAL D'ENGLEBELMER ,98 FOYER RURAL DE PAVANT 208,66 FOYER RURAL LES AGEUX ,53 FRANCAS DE LA SOMME ,72 FRANCAS DE L'OISE ,09 FRANCAS NORD PAS DE CALAISPICARDIE ,18 FRANCE ADOT 800,00 FRATERNITE RUGBY TOUS UNIS TOUSRUGBY 375,34 FREDON DE PICARDIE ,00 FROTSI PICARDIE ,09 FSU - FED. SYNDIC. UNITAIRE POURL'ENSEIGNEMENT ET L'EDUCATION ,00 FUSION AVEC TAS DE SABLEASS. MARIONNETTES EN CHEMINS ,66 GAMACHES PLEIN AIR ,48 GEIQ PICARDIE PROPRETE ETSERVICES ,65 GENERATIONS SOURIRE ,29 GEP CENTRE OISE ,34 GEP VALLEES BRETHOISE (EXGEP BASSIN CREILLOIS) 6 500,00 GIC - FONDS DE DEVELOPPEMENTDES TERRITOIRES (FDT) ,59 GIC - GROUPEMENT INTERCOMMUNALDES COLLINES ,17 GIPE 8 467,43 GIP INITIATIVE DEVT CHANTILLY ,08 GOLF DE L'AILETTE 3 000,00 GOUPEMENT FORESTIER BEAUMARAIS 604,32 GROUPE D'APPUI ET DE SOLIDARITE- GAS ,93 GROUPEMENT D'ELEVEURS DE CHEVAUXD'ENDURANCE 4 200,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU TENNIS DU PLATEAU PICARD ,77 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ENTENTETENNIS 8 576,42 GROUPE ROBERT SCHUMAN 3 347,43 GROUPE SPORTIF SENLIS SECTIONJUDO ,40 GROUPE SUP DE CO-SUP MEDIACOM ,52 GROUP. REGIONAL DE L'INSERTIONPAR L'ECONOMIQUE EN PICARDIE ,51 GUIDES SOLEIL DE SAINT QUENTIN ,31 GYM'AVENIR 5 774,22 HANDBALL CLUB DE CHAMBLY ,64 HANDBALL CLUB DE CORBIE ,57 HANDICAP INTERNATIONAL 500,00 HANDICAP SERVICES ,59 HAND'T'AISNECAP EMPLOI AISNE ,80 HAPAX COMPAGNIE 2 500,00

171 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) HARMONESSENCE ,78 HERMES-BERTHECOURT ATHLETICCLUB 5 728,75 HERMES CANOE KAYAK ,90 HISTOIRE ET ARCHEOLOGIE 500,00 HISTORIUM ,98 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME ,77 HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS ,02 HOUDAN'COURT DE RECRE ,90 I.E.C CHATEAU THIERRY ,26 I.F.E.P. LEO LAGRANGEFORMATION ,31 IFRIA PICARDIE ,00 IFTIM COLLECTIVITES ,00 ILEP - ASSOCIATION INITIATIVESLAIQUES D'EDUCATION POPULAIRE ,01 IMPRO NORD ,89 INCUBATEUR REGIONAL DE PICARDIE ,87 INFA LE MANOIR 850,00 INITIATIVE IUT 7 140,40 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS(ASS. SAINT LOUIS DE POISSY) ,17 INSTITUT DE L'ELEVAGE ,00 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDREGODIN ,25 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLEBEAUVAIS ,64 INSTITUT SAINT DOMINIQUE ,81 INTERFOR - SIA ,26 INTERM'AIDE ,33 IRAM - INST. DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DVP ,30 IREAM ,64 IREPS ,34 IRFA APISUP ,00 IRFFE ,27 JADE - JEUNESSE ACTIVITES ETDEVELOPPEMENT EDUCATIF ,98 JALAHOWS ,96 JCA CINE SAINT-LEU ,74 JEAN DE LA LUNE ,12 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE LOCALEDES PAYS DE L'AISNE 3 596,48 JEUNESSE ET NATATIONDE COMPIEGNE ,25 JPA 02 - COMITE DEPARTEMENTAL DELA JEUNESSE EN PLEIN AIR - AISNE ,78 JUDO AMIENS METROPOLE PICARDIE ,78 JUDO CLUB ESPOIR DU TARDENOIS ,27 JUDO OISE PICARDIE 5 000,00 KANAZAWA KARATE DO ,46 KOALA CLUB HALTEROPHILIEMUSCULATION ,22 LA BALAD'IRLANDAISE 1 675,15 LA BALAYETTE A CIELTHEATRE 5 939,43 LA BOITE A MALICE ,26 LA BOULE AUTHIEULOISE 1 200,00

172 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LA CHAUNOISE GYM 5 728,75 LA CIMADE 4 549,05 LA COSACIENNE 2 227,35 L'ACTE THEATRAL ,74 LA DEFENSE D'AMBLAINVILLE ,21 LA FAIENCERIE THEATRESCENE CONVENTIONNEE DE CREIL ,21 LA JEUNESSE AU PLEIN AIR 5 000,00 LA LANTERNE MAGIQUE ,91 LA LUNE ET LAMPOULE ,75 LA MAISON DES ENTREPRISES DETHIERACHE ET DE LA SERRE ,94 LA MAISON FRANCAISE ,45 LANGAGE ET INTEGRATION SURDIPOLE ,48 LA PARENTELE ,59 LA PROVIDENCE (AMIENS) ,80 LA RECYCLERIE DU PAYS DE BRAY ,97 LA RECYCLERIE DU PLATEAU PICARD 4 874,94 LA ROSE DES VENTS ,47 LA TETE ET LES JAMBES ,33 LA VAILLANTEASS ,00 LA VAILLANTE GYMNASTIQUE ,44 LA VAILLANTE HALTEROPHILIE 7 129,46 LE CLUB DU VIEUX MANOIR ,76 LE DEVOIR DE MEMOIRE 8 773,11 LE FIL D'ARIANE ,66 LEO LAGRANGE - CENTRE SOCIAL DELAON ,27 LE PATCH CONNEXIONS AMPLIFIEESEN PICARDIE ,07 LE ROSEAU ,97 LES AMBIANI ,23 LES AMIS DE MONTALEMBERT ,43 LES AMIS DES FETES JEANNEHACHETTE 8 000,00 LES AMIS DU CHATEAU DE HAM 7 179,74 LES AMIS DU CINEMA ,88 LES AMIS DU CYCLISME 1 312,01 LES AMIS DU PONEY CLUB D'HOLNON ,48 LES AMIS DU ROMAN POPULAIRE ,85 LES AMIS MUSEE DEPARTEMENTAL DELA RESISTANCE&DE LA DEPORTAT PI ,88 LES ARCHERS DE COMPIEGNE ,00 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE ,78 LES ATELIERS DE L'ILOT ,00 LES ATELIERS DU VAL DE SELLE 8 500,00 LES AVENTURIERS DANS LE SPORT ,66 LES BEN' ARTS ,54 LES CALECHES DE SAMAROBRIVA ,88 LES CAVES A MUSIQUE - ECOLE DEMUSIQUE MODERNE ,09 LES COMPAGNONS DE JEHANNE 2 349,81

173 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LES COMPAGNONS D'ORPHEE ,13 LES DIABLOTINS ,72 LES ENFANTS DE LA LUNE 5 843,33 LES FRANCAS DE L'AISNE ,03 LES JARDINS DE LA BRESLE ,66 LES LOUVRECHIENS ABOIENT LA CARAVANE CHANTE 3 000,00 LES MELANGEURS ,89 LES MENESTRIERS PICARDS 942,47 LE SONOGRAPH ,67 LE SOUFFLE 5 728,75 LES PANSARDS DU BOUC (Hockey surgazon) 7 800,00 LES PECHEURS A LA LIGNE DU PONTHIEU 5 000,00 LES PELICANS D'OISE ET MATZ ,62 LES PETITES CANAILLES 4 041,95 LES PETITES FRIPOUILLES ,44 LES PETITS FRESNOYS ,48 LES PIPIOUS ,84 LES RADICAUX LIBRES 5 500,00 LES RENCONTRES OVALIES 3 000,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE L'AISNE ,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE LA SOMME ,00 LES RESTAURANTS DU COEURRELAIS DE L'OISE ,75 LE TAS DE SABLE CHES PANSESVERTES ,83 LE TRETEAU ,32 LIGNES D'ECRITURES 5 677,65 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT AISNEFED. DES OEUVRES LAIQUES ,07 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LASOMME ,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT OISEFED. DES OEUVRES LAIQUES ,02 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT SOMMEFED. DES OEUVRES LAIQUES ,31 LIGUE DE PARACHUTISME DE PICARDIE ,00 LIGUE DE PICARDIE AUTOMOBILE RAD 3 000,00 LIGUE DE PICARDIE D'ATHLETISME ,32 LIGUE DE PICARDIE D'AVIRON ,19 LIGUE DE PICARDIE DE BADMINTON ,13 LIGUE DE PICARDIE DE BASKETBALL ,63 LIGUE DE PICARDIE DE CANOE KAYAKHAM ,55 LIGUE DE PICARDIE DE COURSED'ORIENTATION 3 524,97 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALL ,93 LIGUE DE PICARDIE DE FOOTBALLAMERICAIN 3 905,64 LIGUE DE PICARDIE DE GOLF ,62 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL ,79 LIGUE DE PICARDIE DE HOCKEY SURGLACE 4 700,00 LIGUE DE PICARDIE DE JAVELOTTIR SUR CIBLE 3 129,77 LIGUE DE PICARDIE DE JUDO ,38 LIGUE DE PICARDIE DE KARATE ,86

174 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LIGUE DE PICARDIE DE LONGUEPAUME 9 400,62 LIGUE DE PICARDIE DE PETANQUE ETDE JEU PROVENCAL 2 896,02 LIGUE DE PICARDIE DE PLONGEESOUS MARINE ,73 LIGUE DE PICARDIE DE ROLLERSKATING 6 500,00 LIGUE DE PICARDIE D'ESCRIME ,05 LIGUE DE PICARDIE DE SPELEOLOGIE 6 425,62 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS ,38 LIGUE DE PICARDIE DE TENNIS DETABLE ,76 LIGUE DE PICARDIE DE TIR ,50 LIGUE DE PICARDIE DE TIR A L'ARC ,03 LIGUE DE PICARDIE DE VOILE 3 721,10 LIGUE DE PICARDIE DE VOLLEY BALL 9 600,00 Ligue de Picardie de Vol Libre 6 000,00 LIGUE DE PICARDIE EPGV 7 961,80 LIGUE DE PIC. DE CYCLOTOURISMEFERE EN TARDENOIS 3 884,65 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ,00 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DE LA SOMME SECTION D'AMIENS 2 471,75 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DE PICARDIE ,50 LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTEMENTALE ,80 LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALEDE PICARDIE ,84 LIGUE REGIONALE DE LONGUEPAUME 2 600,00 LIGUE REGIONALE DE PICARDIE DETRIATHLON 5 941,21 LOEUILLY CANOE KAYAK ,33 L'OFFICE COMMUNAL D'ANIMATION DES ARTS ET LOISIRS ,15 LOTUS ASSOCIATION ,46 LP DU VALOIS 1 450,00 LPEPA SAINTE JULIE BILLIART ,69 L'USINE A DANSES ,38 LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE STE COLETTE ,32 LYCEE PRIVE ROBERT SCHUMAN ,45 MAD TAUPE PRODUCTIONS 3 900,00 MAISON D'ECONOMIE SOLIDAIRE ,00 MAISON DE LA CULTURE D'AMIENS ,00 MAISON DE LA NATURE ET DE L'OISE ,55 MAISON DE LA PIERRE DU SUD DEL'OISE ,63 MAISON DE L'ARCHITECTURE ,44 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT DU PAYS DU SUD DE L 'AISNE ,99 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT SANTERRE HAUTE SOMM E ,47 MAISON DE L'EMPLOI DU SAINTQUENTINOIS ,87 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA F DU PAYS DU GD BEAUVAI SIS ,64 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU GRAND AMIENOIS ,66 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU PAYS COMPIEGNOIS ,65 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU SUD OUEST DE L'OISE ,03 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION PAYS CHAUNOIS ,21 MAISON DE L'EMPLOIMISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM ,54

175 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MAISON DE L'EUROPE DE LAGRANDE THIERACHE ,70 MAISON DES JEUNES ,14 MAISON DES JEUNES ET DE LACULTURE DE CHAUNY ,08 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE LA VALLEE DE L'AISNE 3 048,84 MAISON DES PARENTS D'ELEVES DEPICARDIE MARITIME - M2PM ,80 MAISON FAMILIALE ET RURALE DESETANGS DE LA HAUTE SOMME 6 379,90 MAISON FAMILIALE RURALE DEBEAUREGARD ,04 MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE ,38 MAISON POUR TOUS ,08 MAISON POUR TOUS D'ABBEVILLE ,13 MAISON POUR TOUS DE RIVERY ,71 MAISONS D'ACCUEIL ILOT ,11 MANOIR DE FONTAINE 2 500,00 MAQUEUX D'SAURETS 2 341,47 MARTINETS SERVICES - REGIE DEQUARTIER DE MONTATAIRE ,65 MAUPOIL Tristan 240,00 MEF DU GRAND LAONNOIS ,95 MEF DU PAYS DU CLERMONTOISPLATEAU PICARD ,38 MEF PICARDIE MARITIME ,19 MELUSINE 977,39 MENAGE SERVICE PARTICULIERS ,05 MENAGE SERVICE PROFESSIONNEL ,10 MERCKAERT Josselin 240,00 METROPOLE AMIENOISE BASKETBALL 6 300,00 MFR DE BEAUQUESNE ,73 M.F.R. DE CONTY ,27 M.F.R. DE FLIXECOURT 8 649,28 M.F.R. DE OISEMONT ,00 MFR DE ST SULPICE ,00 M.F.R. DE VILLERS-BOCAGE ,46 M.F.R. DU NOYONNAIS ,43 MFR DU VIMEU ,08 M.F.R.E.O. D'AMBLENY ,58 MFR SONGEONS 7 475,24 MILIOS - MISSION LOCALEINTERTERRITOIRE OISE SUD ,47 MINI AUTO CLUB SAINT QUENTINOIS 1 675,50 MISSION D'UTILITE SOCIALE DEPICARDIE - MUST PICARDIE 8 808,33 MISSION LOCALE DE CENTRE ET DUN-O DE L'ARROND. DE BEAUVAIS ,63 MISSION LOCALE DE CHATEAUTHIERRY ,96 MISSION LOCALE DE LA HAUTE SOMME ,20 MISSION LOCALE DE LAON ,80 MISSION LOCALE DE LA PICARDIEMARITIME ,36 MISSION LOCALE DEL'ARRONDISSEMENT DE ST QUENTIN ,57 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE ,85 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DEL'OISE ,17

176 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MISSION LOCALE DE SOISSONS ,43 MISSION LOCALE D'INSERTIONSOCIALE & PROF. DE TERGNIER ,61 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS ,19 MISSION LOCALE DU GRAND AMIENOIS ,15 MISSION LOCALE DU NOYONNAISET DES DEUX VALLEES ,96 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOISET PAYS DES SOURCES ,88 MISSION LOCALE RURALE DU GRANDPLATEAU PICARD ,54 MISSION LOCALE VALLEE DE L'OISE ,24 MJC DE CREPY EN VALOIS ,68 MJC DE FEIGNEUX 8 500,00 MJC DE MOUY 8 766,06 MODEL CLUB DU SANTERRE 1 000,00 MONDIAL GUITARE ,57 MONTATAIRE BASKET-BALL ,57 MONTDIDIER ATHLETIC CLUB ,22 MOTO CLUB DE BLARGIES 3 500,00 MOTO CLUB DE HAUTE PICARDIE 4 458,47 MOTO CLUB DE MARLE ETVOHARIES ,00 MOTO CLUB MUNICIPAL D'AILLY SURNOYE 1 500,00 MOTO CLUB PICARD 1 000,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LEPLANNING FAMILIAL DE L'OISE 1 239,92 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSECHRETIENNE - MRJC ,36 MOVI N ART 400,00 MUSEE ETHNOGRAPHIQUE DEMARAICHAGE 585,60 MUSICA DO RE ,84 MUSIQUE ,86 NATURAGORA ,06 NOYON PUISSANCE 3 TRIATHLON ,50 OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DESPRISONS ,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTEET DU SOCIAL DE PICARDIE - OR2S ,49 OCTET CLUB FORMATIONS ,77 OFFICE CENTRAL DE LACOOPERATION A L'ECOLE 9 349,32 OFFICE DE LA CULTUREET DES LOISIRS DE CHAULNES ,74 OFFICE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETCULTURELLE D'AMIENS METROPOLE ,75 OFFICE DES SPORTS DE COMPIEGNE 800,00 OFFICE DE TOURISME DE CORBIE ,17 OFFICE DE TOURISME DECOUCY LE CHATEAU ,88 OFFICE DE TOURISME DE FERE ENTARDENOIS ET DE LA REGION 9 413,61 OFFICE DE TOURISME DE GUISE ETSA REGION ,65 OFFICE DE TOURISME DE MONTDIDIERET SES ENVIRONS 4 915,64 OFFICE DE TOURISME DE NOYON ,67 OFFICE DE TOURISME DE RUE ,51 OFFICE DE TOURISME DE VERVINS ETDU VERVINOIS 3 400,00 OFFICE DE TOURISME DUDOULLENNAIS ,88 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALDU SAINT QUENTINOIS ,06

177 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNALDU VERMANDOIS 377,55 OFFICE DE TOURISME PIERRE SUDOISE - OTPSO ,45 OFFICE DE TOURISME SYNDICATD'INITIATIVE CHATEAU THIERRY ,65 OFFICE DU TOURISME D'ABBEVILLE 2 000,00 OFFICE DU TOURISME DE CREIL 1 000,00 OFFICE DU TOURISME DE L'OUESTAMIENOIS ,01 OFFICE DU TOURISME DU CROTOYSERVICE D'ANIMATION 5 000,00 OFFICE DU TOURISME ET SYNDICATD'INITIATIVE DU VAL DE NOYE 5 843,32 OFFICE DU TOURISME HAUTE SOMME(O.T.H.S.) ,83 OFFICE DU TOURISME - SYNDICATINITIATIVE DE CREPY EN VALOIS 1 000,00 OFFICE MUNICIPAL DE LA CULTURED'AMBLAINVILLE 1 375,62 OFFICE MUNICIPAL DES FETES ETDE LA CULTURE DE PERONNE 4 000,00 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 848,40 OFFICE MUNICIPAL SPORTS VILLEDE MARLE 419,78 OFFICE SOCIO CULTUREL DECHAUNY ,48 O.F.R.E ,16 OGEC AEP LACORDAIRE 2 548,11 OGEC AEP LA PROVIDENCE ,80 OGEC AEP SAINT REMY ,34 OGEC Ass Scol ST JOSEPH/NOTREDAME ,37 OGEC DE L'INSTITUTION GUYNEMER 1 391,98 OGEC DE L'INSTITUTION SEVIGNE ,83 OGEC DU SACRE COEUR (Peronne) 2 982,40 OGEC EXTERNAT NOTRE DAME DE STQUENTIN 2 368,00 OGEC INSTITUTION DU SAINT ESPRIT(Beauvais) ,27 OGEC LP PRIVE ST VINCENT DE PAUL(Beauvais) 1 029,00 OGEC NOTRE DAME DE LA TILLOYE ,14 OGEC SAINTE SOPHIE(Bohain) ,69 OGEC SAINT JOSEPH DU MONCEL ,21 OGEC ST-PIERRE NOTRE DAME DEFRANCE SAINTE MARIE ,29 OGES DU SACRE COEUR ,32 OG FERME DE MOYEMBRIE ,04 OISE OUEST INITIATIVE ,85 OISE SUD INITIATIVE ,50 OLYMPIQUE SAINT QUENTINOIS ,84 OMBELLISCIENCE PICARDIE ,23 ON A MARCHE SUR LA BULLE ,63 OPCA ,14 OPCAMS ,01 OPME ,00 ORCHESTRE DE PICARDIE ,82 ORGANISATION MONDIALE POURL'EDUCATION PERISCOLAIRE 3 325,00 ORGANISATION TRADITIONSSPECTACLES 3 129,48 ORGANISME DE GESTION DU LYCEEPRIVE SAINT REMI ,57 ORGANISPORT ,92

178 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ORIGINAL BREAKEUR 600,00 ORPC - OFFICE REGIONAL POUR LAPROMOTION DU CINEMA ,95 PACT ADRIM ,60 PAIO DE ROYE 6 605,33 PARENTS D'ELEVES DES ECOLESELEMENTAIRE ET MATERNELLE 6 929,06 PAROLES D'HOMMES ET DE FEMMES ,67 PATRIMOINE ET TERROIRS ,00 PAYS DE BRAY SERVICES ,81 PEP ,37 PICARDIE NATURE ,33 PING PONG CLUB DE VILLERSBRETONNEUX 1 000,00 PLANCHE OISE PASSION 914,03 PLANETE SCIENCES PICARDIE ,94 POCKET LYRIQUE ,10 POLE DE LA CHAUDRONNERIE ETDE LA MECANIQ DU SOISSONNAIS ,00 POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DELUXE VALLEE DE LA BRESLES ,84 PONEY CLUB ST JONES 6 963,87 PRIZDIRECT ,06 PROFESSION SPORT ,02 PROMOTION SPORT PICARDIE ,76 PROMOTRANS 8 000,00 P.S.L. JEUX PICARDS - PERONNESPORT LOISIRS 1 000,00 R ,48 RACING CLUB CLERMONTOIS ,82 RALLYE RAID SPORTIF 2 250,00 RANDO-NATURE EN SOMME ,20 RE-AGIR ,30 RE BOND DIRE ,44 REB - RECHERCHES EMPLOIS BURY ,37 RECUP'AIRE ,57 REGROUPEMENT ORGANISMESAUVEGARDE DE L'OISE 107,66 RESEAU COUP DE MAIN 5 843,33 RESEAU COUP DE MAIN SERVICES 5 843,33 RESEAU DES RECYCLERIES ETRESSOURCERIES ,50 RESEAU ENTREPRENDRE PICARDIE ,05 RESTOS DU COEUR ,38 RETRAVAILLER PICARDIESIEGE REGIONAL ,22 REVEIL ATHLETIQUE BRETEUIL ET SES ENVIRONS RABE ,60 RIVOLIER Adeline 500,00 ROCHES ET CARRIERES 212,80 ROLLER HOCKEY CLUB DE MOREUIL 5 000,00 ROLLER SKATE PARK ,53 ROUE LIBRE 1 052,72 ROYE TENNIS CLUB ,83 RPI BLICOURT / PISSELEU 174,00

179 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RUGBY CLUB AMIENOIS ,58 RUGBY CLUB COMPIEGNOIS ,91 RUGBY CLUB DE THIERACHE ,16 SAINT QUENTIN CANOE KAYAK ,53 SAINT QUENTIN MOTO PASSION 1 709,38 SAINT QUENTIN PETANQUE 947,22 SAMPS ,04 SANDRA SERUCH 400,00 SATO PICARDIE ,86 SCA ABIO 1 195,00 SCOP ENTREPRISES ,79 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCEREGION PICARDIE ,90 SECOURS CATHOLIQUEDELEGATION DE COMPIEGNE ,23 SECTION FEDEREE CONSERVATEURSDE PICARDIE 6 539,40 SEL A VIE ,93 SERVICE D'AIDE A TOUS SAAT ,65 SHAHMOHAMMADI Roxane 240,00 SIFOR OISE ,05 SKATING CLUB DE COMPIEGNE OISE(SCCO) ,78 SOC. DE CHASSE DE RESSONS-SUR-MATZ 1 500,00 SOCIETE ATHLETIQUE ET SPORTIVEDE MOY DE L'AISNE ,28 SOCIETE DE CONCOURS DU VEXIN FRANCAIS 1 970,33 SOCIETE DE LONGUE PAUMEMONTDIDIER 1 395,85 SOCIETE D'HORTICULTURE ET PETITECULTURE DE SOISSONS ET SA REGION 2 083,60 SOLEIL D'AFRIQUE 500,00 SOLIDARITE NOYONNAISE(EPICERIE SOCIALE - LE RELAIS) ,10 SOMME EMPLOI SERVICES 8 100,45 SOS RACISME 80 TOUCHE PAS A MONPOTE ,32 SOS racisme Compiègne 320,19 SOS VIOLENCES EN PRIVE ,56 SPARTIATES AMIENS PICARDIEFOOTBALL AMERICAIN ,39 SPORTING CLUB ABBEVILLESECTION HOCKEY SUR GAZON ,46 SPORTING CLUB ABBEVILLOISATHLETISME 1 287,17 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS DENATATION ,51 SPORTING CLUB ABBEVILLOISFOOTBALL ,80 SPORTING CLUB ABBEVILLOISTENNIS 5 809,02 SPORTING CLUB BILLARDABBEVILLOIS 400,00 SPORTING CLUB NOYONNAIS ,94 SPORTING CLUB PONT REMOIS ,26 SPORT NAUTIQUE ABBEVILLOIS ,08 SPORT NAUTIQUE COMPIEGNOIS ,09 SPORT NAUTIQUE D'AMIENS ,82 SPORTS ET LOISIRS DE FOURNIVAL(ASLF) ,22 SQUASH TENNIS CLUB DE VILLERS 7 502,00 STADE COMPIEGNOIS DE BASKETBALL ,54

180 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) STADE SAINT QUENTINOIS ,93 STE CANINE DE L'OISE 4 952,60 STE CANINE NORD PICARDIE ,08 STE DE CONCOURS HIPPIQUEREGION DE CLERMONT 9 356,80 STE DES COURSES DE LAON 4 375,00 STE NAUTIQUE SOISSONNAISE ,85 ST QUENTIN BASKETBALL SASP ,00 STUDIO 2HB ,24 STUDIOS AVANT SCENE 2 250,00 SUD OISE ATHLETISME CREIL 1 000,00 SUD OISE DEVELOPPEMENT ,00 SUD OUEST AMIENOISE OLYMPIQUE 800,00 SYN.D'AMENAG.DE GESTION DES EAUXBASSIN D'AUTOMNE 3 005,01 SYND. D'INITIATIVE D'AIRAINES 7 310,52 SYND. D'INITIATIVE DE PONTREMY ET ALENTOURS 600,00 SYNDICAT DE COPROPRIETERESIDENCE MARIE CAROLINE 2 302,30 SYNDICAT D'ELEVAGE DU CHEVALTRAIT DU NORD 6 568,00 SYNDICAT HIPPIQUE LE BOULONNAIS 2 888,01 SYNDICAT INITIATIVE DE LA VALLEEDE L'AISNE ,11 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GRANDAMIENOIS ,02 SYND.NATIONAL DES SG ET DGDES COLLECTIVITES TERRITORIALES ,00 TAC TIC ANIMATION ,98 TEAM PUY DU ROY COMPIEGNE 1 076,86 TEAM TRIATHLON BAIE DE SOMME 3 000,00 TEATRO DI FABIOOdile PAGLIAR 6 000,00 TENNIS CLUB AMIENS METROPOLE 7 467,28 TENNIS CLUB AULTOIS ,21 TENNIS CLUB DE GUISE ,22 TENNIS CLUB DE LAMORLAYE 4 500,00 TENNIS CLUB DE LA TROESNE ,70 TENNIS CLUB DE NOAILLES 9 285,16 TENNIS CLUB MONTATAIRE 7 594,48 TENNIS CLUB RUE - LE CROTOY ,33 TENNIS DE TABLE DE COMPIEGNE ,15 TENNIS DE TABLE SAINTQUENTINOIS ,66 TERRE DE LIENS PICARDIE ,19 TERROIRS DE PICARDIE ,31 TEXTIL'AISNE ,84 THEATRE AL DENTE 5 232,32 THEATRE D'ANIMATION PICARDCHES CABOTANS D'AMIENS ,11 THEATRE DE LA MASCARA ,02 THEATRE DE LA RAMEE 4 000,00 THEATRE DE L'ORAGE ,05 THEATRE DE PAILLE ,37 THEATRE DU LIN ,50

181 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) THIERACHE MULTI-SERVICES ,51 THIERACHE PROMOTION 421,01 THIERACHE SPORT NATURE ,68 THIERACHE VTT 2 800,00 TIC@SSO ,01 TMNO ,28 TOURNEUR ALICE 240,00 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION ,81 TRAVAILLER A ABBEVILLE ET SONARRONDISSEMENT - TAA ,78 TREMPLIN 7 026,08 TRIATHLON CLUB DE L'OMOIS 1 790,76 UDAIO ,40 UDAPIA "AU CORDON BLEU" ,47 UDCV FORT MANOIR - UNION DEP.DES CENTRES DE VACANCES DE LOIS ,73 UFCV HAUTE NORMANDIE-PICARDIE 127,71 UMIH ,31 UNACITA 1 816,57 UNAFAM 285,62 UNAT PICARDIE ,74 UN CHATEAU POUR L'EMPLOI ,15 UNIFORMATION ,40 UNION CHOREGRAPHIQUEINTEREGIONALE- GUETEUR ICOSEDRE ,69 UNION CYCLISTE LIANCOURT -RANTIGNY - CLERMONT ,00 UNION CYCLISTE MARLOISE 2 500,00 UNION DEPARTEMENTALE DESASSOCATIONS FAMILIALES ,79 UNION DEPARTEMENTALE DESSYNDICATS CGT DE LA SOMME ,00 UNION DES AFRICAINS ,39 UNION DES ASSO RECREATIVES ETCULTURELLES PORTUGUAIS D' AMIENS 700,00 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO ,88 UNION DES SOCIETES DE LONGUEPAUME DE LA SOMME ,71 UNION GENERALE SPORTIVE ENS.LIBRE - UGSEL PICARDIE 4 503,94 UNION NATIONALE DE L'IMPRIMERIEET DE LA COMMUNICATION (U.N.I.C) 2 442,14 UNION NATIONALE DE SPORTSCOLAIRE ,66 UNION REGIONALE AVF DE PICARDIE 374,23 UNION REGIONALE CAPEB ,50 UNION REGIONALE CFE/CGCPICARDIE ,00 UNION REGIONALE CFTCDE PICARDIE ,00 UNION REGIONALE DESFOYERS RURAUX DE PICARDIE ,22 UNION REGIONALE FNTR PICARDIE ,31 UNION SPORTIVE BASKET BALL AMIENS 3 500,00 UNION SPORTIVE DE BEAUCHAMPS ,48 UNION SPORTIVE DE BREUIL LE SEC ,81 UNION SPORTIVE DE CAMON ,83 UNION SPORTIVE DE CREVECOEURLE GRAND ,28 UNION SPORTIVE DE LIGNIERES-CHATELAIN ,95

182 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNION SPORTIVE DE RAINVILLE SECTION VOLLEY BALL ,04 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENTPREMIER DEGRE DE L'OISE ,85 UNION SPORTIVE ENTENTE SAINT LEUD'ESSERENT ,65 UNION SPORTIVE LASSIGNY ,36 UNION SPORTIVE PONT SAINTE MAXENCE FOOTBALL ,15 UNION SYNDICALE SOLIDAIRE 8 133,00 UNISSON FRANCE LAOS 5 832,24 UNSA - UNION NATIONALE DESSYNDICATS AUTONOMES 9 383,00 UNSS ASS. LYCEE POLYVALENT 395,00 URCPIE ,90 U.R.I.O.P.S.S. PICARDIE ,02 USCBB UNION SPORTIVE CREPYNOISEBASKET BALL ,73 USC NATATION ,25 US COMPIEGNE CLUB OISE ,22 US CORBIE FOOTBALL 347,08 USLPO - UNION DES SOCIETES DELONGUE PAUME DE L'OISE 8 661,33 US MOUY FOOTBALL ,76 US ROYE NOYON COEUR DE PICARDIE ,45 UTILISER TIERS G ,66 VALOIS EMPLOIS 9 434,89 VALOR'AISNE - SYNDIC.DEPT.DETRAITE. DES DECHETS DE L'AISNE 8 490,00 VELO CLUB COTE PICARDE ,00 VELO SERVICE 2 380,17 VIE AU GRAND AIR DE COMPIEGNE ,56 VIE ET PAYSAGES ,19 VIMEU SOLIDARITES ,92 VISA SANTE 7 440,00 INSTITUTS CHARLESQUENTIN 1 990,00 AMATHEA ,66 FED. DES OEUVRESLAIQUES DE LA SOMME 6 951,64 ARCNAM 8 000,00 CFAI OISE 906,00 ARI PICARDIENE ,01 LIGUE DE PICARDIE DETENNIS DE TABLE ,74 FLSQ FOYER LAIQUEVOLLEY BALL DE SAINT QUENTIN ,58 COMITE REGIONAL DE LARANDONNEE PEDESTRE 1 500,00 AMIENS SPORT CLUB HOCKEY SUR GAZON ,64 COOPERATIVE BOIS FORET ,00 ASSOCIATION NORD OUEST OISE EMPLOI ,22 LEO LAGRANGEPICARDIE ,47 VTT COMPIEGNOIS 3 000,00 WASO 3 000,00 YOKIS ASSOCIATION ,83 YOUR HOPE 8 020,25 Autres org.publics et semi publics ADEME ,98

183 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASP (ANCIEN CNASEA) ,23 ASS. PRISME CREATION 1 200,00 C.C. DU LIANCOURTOIS LA VALLEEDOREE ,38 C.C. DU PAYS DE SENLIS 883,19 CCI DE PERONNE ,50 CCI LITTORAL NORMAND-PICARD ,52 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALED'HIRSON 9 646,25 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLLE DE PROMOTIONS AGRICOLES 3 522,00 CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLEINST. FORMAT. SOINS INFIRMIERS ,00 CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 4 800,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUTHIERRY ,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY ,00 CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE ,52 CENTRE HOSPITALIER DE CORBIE 1 524,50 CENTRE HOSPITALIER DE HAM ,50 CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTEVALLEE DE L'OISE ,60 CENTRE HOSPITALIER DE LAON ,41 CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE ,45 CENTRE HOSPITALIER DE SAINTQUENTIN ,00 CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS ,59 CENTRE HOSPITALIER PH. PINELM. LE T.P ,81 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ETUNIVERSITAIRE ,50 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISEINTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT ,00 CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDESPEDAGOGIQUES (CIEP) ,00 CENTRE NATIONAL PROFESSIONNEL DELA PROPRIETE FORESTIERE ,00 CETMEF 2 400,00 CFA OISE - CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT ,50 CFPPA AMIENS LE PARACLET ,52 CFPPA DE LA BAIE DE SOMME ,00 CFPPA PERONNE ,58 CFPPAS DE VERVINS ,11 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEL'AISNE ,62 CHAMBRE D'AGRICULTURE DEPICARDIE ,94 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IND.D'AMIENS ,95 CHAMBRE DE COMMERCE ETD'INDUSTRIE DE L'AISNE ,71 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE ,53 CHAMBRE DE METIERS DE LA SOMME ,70 CHAMBRE DE METIERS DEL'OISE ,06 CHAMBRE DES METIERS ET DEL'ARTISANAT DE L'AISNE ,13 CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCEET D'INDUSTRIE DE PICARDIE ,60 CHAMBRE REGIONALE DESMETIERS DE PICARDIE ,13 CHU NORD 3 500,00 CNRS DELEGATION REGIONALENORD PAS DE CALAIS PICARDIE ,60 COLLEGE CAMILLE DESMOULINS 129,12 COLLEGE CHARLES BRAZIER 2 000,00

184 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COLLEGE CONSTANT BOURGEOIS 259,07 COLLEGE EDOUARD LUCAS 2 986,55 COLLEGE HENRI BAUMONT 1 000,00 COLLEGE JULES MICHELET 1 000,00 COLLEGE LES COUDRIERS DEVILLERS BOCAGE 4 915,95 COLLEGE LES FONTAINETTES 992,50 COLLEGE WAJSFELNER 682,49 COMITE DES FETES D'AUCHY LAMONTAGNE 415,52 COMMUNE DE CHATEAU THIERRY 8 748,75 CPAM DE CREIL ,00 CPAM DE LAON 4 132,86 CPAM DE SAINT QUENTIN 7 981,78 CPIE VAL D'AUTHIE ,00 CROUS - CENTRE REGIONAL OEUVRESUNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES ,96 CRPF - CENTRE REGIONAL DE LAPROPRIETE FORESTIERE ,21 DELEGATION REGIONALEDE L'ONISEP ,00 DIRECTION DEPARTEMENTALE DEL'AGRICULTURE ET FORET OISE 2 910,00 ECOLE ANDRE BOULLOCHE 1 640,00 ECOLE CHARLES TASSIN 184,00 ECOLE D'ABBECOURT 252,00 ECOLE DE COUVRON 172,00 ECOLE DE LA PIERRE AUX FEES 450,00 ECOLE DE L'ENFANT JESUS 608,00 ECOLE DE MIRAUMONT 450,00 ECOLE DE MONS BOUBERT 176,00 ECOLE DE PRESLES ET THIERNY 840,00 ECOLE DE ROIGLISE 504,00 ECOLE DU CHEMIN VERT 1 929,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE LIERVILLE 312,00 ECOLE ELEMENTAIRE DE ROISEL 1 032,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN-ST GOBAIN 3 124,00 ECOLE ELEMENTAIRE SOLEIL LEVANTD'ABBEVILLE 220,00 ECOLE ELEMENTAIRE ST CREPIN 428,00 ECOLE GERARD DE NERVAL 1 300,00 ECOLE HENRI CADET 736,00 ECOLE HENRI VILLETTE 100,00 ECOLE JEAN MACE 698,00 ECOLE JEAN MOULIN 640,00 ECOLE JEAN MOULIN-MONT D'ORIGNY 164,00 ECOLE JEAN RACINE 904,00 ECOLE JULES FERRY 144,00 ECOLE JULES VERNE 744,00 ECOLE LA MARE AUX LOUPS 230,00 ECOLE LA PROVIDENCE 1 464,00 ECOLE LE GRAND JARDIN 388,00

185 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE LES CAPUCINES 560,00 ECOLE LES DEUX VALLEESCHAMOUILLE 904,00 ECOLE LOUIS ARAGONPINON 216,00 ECOLE MARIE CURIE 644,00 ECOLE MATERNELLE COINCY 480,00 ECOLE MATERNELLE DE CHARLY SURMARNE 1 760,00 ECOLE MATERNELLE DE PINON 464,00 ECOLE MATERNELLE DU CENTRE 208,00 ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE 96,00 ECOLE MIXTE D'AMBLENY 800,00 ECOLE MIXTE DE BOUE 1 920,00 ECOLE PRIMAIRE D'ARDON 240,00 ECOLE PRIMAIRE D'ATHIES 172,00 ECOLE PRIMAIRE DE CEMPUIS 336,00 ECOLE PRIMAIRE DE CONTY 760,00 ECOLE PRIMAIRE DE GRANCOURT 264,00 ECOLE PRIMAIRE DE MEAULTE 608,00 ECOLE PRIMAIRE DE MILLY SURTHERAIN 420,00 ECOLE PRIMAIRE DE MONTREUIL AUXLIONS 1 680,00 ECOLE PRIMAIRE DE MORVILLERSPUBLIQUE 144,00 ECOLE PRIMAIRE DE PYS 264,00 ECOLE PRIMAIRE DE RONDEAU 184,00 ECOLE PRIMAIRE DE SONGEONS 434,00 ECOLE PRIMAIRE DE VAILLY SUR AISNE 80,00 ECOLE PRIMAIRE DE VIELS MAISONS 848,00 ECOLE PRIMAIRE D'ORROUY 148,00 ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE 1 784,00 ECOLE PRIMAIRE FERRIERESMme Elisabeth FRANCINI 1 080,00 ECOLE PRIMAIRE PHILIPPE DEBEAUMANOIR 220,00 ECOLE PRIMAIRE SAINTE THERESE 576,00 ECOLE PRIMAIRE SAINT FELIX 340,00 ECOLE PRIMAIRE TUPIGNY 196,00 ECOLE PUBLIQUE DE SAINT-SIMON 1 104,00 ECOLE PUBLIQUE DE TILLOY 2 120,00 ECOLE ROBERT DELAUNAY-KERGOMARD 212,00 ECOLE ROBERT ET CECILE MOUREZCHOISY AU BAC 196,00 ECOLE SAINTE MARIE 1 160,00 ECOLE THERES DECLEMY 1 326,00 EPCC MAISON DE LA CULTURE 3 000,00 EPFL DU DEPARTEMENT DE L'OISE ,00 EPLEFPA AIRION ,21 EPLEFPA RIBECOURT LPA 2 602,38 EPSOMS INTERCOM AMIENS-GEZAINCOURT 8 234,30 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTEMENTALE DE L'AISNE 5 825,00 GIP CARMEE ,68

186 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GIP FORINVAL ,77 GIP TELEMEDECINE DE PICARDIE ,12 GRETA DE SAINT QUENTIN ,19 GROUPE SCOLAIRE MARCEL FOULON 340,00 GROUPE SCOLAIRE RENE HOCQUEMILLER 204,00 HOPITAL GEORGES DECROZECENTRE HOSPITALIER 4 800,00 HOPITAL LOCAL DE ST VALERY SURSOMME 2 999,57 IME LA CLAIRIERE ,00 INERIS ,40 INJEP - MINISTERE DE LA JEUNESSEDES SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE 1 663,00 INRA SDARVilleneuve D'Ascq ,31 INSERM ADR LILLE ,00 INSSET 762,00 INSTITUTION INTERDEPART. POUR LAGESTION ET VALORIS. DE LA BRESLE ,09 Lycée Marie Curie EtablissementSupport du Gréta Sud Oise ,87 LYCEE MARIE CURIE(NOGENT SUR OISE) ,18 LYCEE P. MECHAIN -ETS D'APPUIDU GRETA DE LAON HIRSON CHAUNY ,37 MAISON DE RETRAITE LA NEUVILLE 1 524,50 OFFICE CULTUREL MUNICIPAL DEBROUCHY 2 250,00 OFFICE NATIONAL DES FORETSDIRECTION REGIONALE PICARDIE ,66 OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ETDE CONSTRUCTION DE L'AISNE ,73 OFFICE PUBLIC DE L'HABITATD'AMIENS ,01 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAINTQUENTINOIS ,53 OFFICE PUBLIC D'H.L.M.D'ABBEVILLE ,04 OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DESOISSONS ,00 OPAC DE L'OISE ,35 OPSOM - O.P. D'H.L.M. DE LASOMME ,99 PERCEPTION CENTRE HOSPITALIER 3 600,00 REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE ,73 REGIE DEPARTEMENTALE DESTRANSPORTS DE L'AISNE ,26 RESEAU FERRE DE FRANCE ,19 RESIDENCE FIRMIN DIEU 1 524,50 RPC LIHONS - PROYART 460,00 RPI ATHIES ENNEMAIN 592,00 RPI BONNAY FRANVILLERSLA HOUSSOYE 88,00 RPI DE HEM GEZAINCOURT 176,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS ,00 SECRETARIAT CONJOINT INTERREG 4FRANCE WALLONIE VLAANDEREN 9 615,87 SECTION REGION CONCHYLICULTURENORMANDIE MER DU NORD ,81 S.I AMGT. BASSIN DE L'OISE AMONTSYNDICAT INTERCOMMUNAL ,61 S.I.G.E DES MARAIS ,92 SISCO D'HATTENCOURT ,82 SNCF BCC AMIENS ,20 SNCF DELEGATION REGIONALETER PICARDIE ,02

187 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SNCF GLRV LILLE ,11 SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'OISE ,49 SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LAREGION DE CHATEAU THIERRY 1 125,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BRAYSUR SOMME 3 925,33 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LAVALLEE DU HAUT MORIN 978,70 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BEAULIEU ,00 SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME -GRAND LITTORAL PICARD ,69 SYNDICAT MIXTE DU PAYS CHAUNOIS 3 095,11 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DETHIERACHE ,75 SYNDICAT MIXTE DU PAYSINTERREGIONAL BRESLE YERES 4 000,00 SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRANDCREILLOIS ,54 SYNDICAT MIXTE FAMILISTERE GODIN ,21 SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE ,33 SYNDICAT PEDAGOGIQUEINTERCOMMUNAL D'ANTILLY-BARGNY ,31 SYNDIC.INTERCOMM. D'AMENAGEMENTET DE GESTION DE LA SELLE AVAL 3 941,81 SYNDIC.INTERCOMM.DU BASSINVERSANT DE LA NONETTE 3 071,32 SYND. MIXTE D'AMENAGEMENT ETDE GESTION DU PARC NATUREL OISE ,80 SYND. MIXTE DE LA VALLEE DEL'OISE ,80 SYND. MIXTE DE L'OISE PICARDEJacques COTEL ,00 SYND MIXTE D'ETUDES ET REALISATION PLATE FORME AERO-INDUSTRIELLE ,52 UNIVERSITE DE PICARDIEJULES VERNE 3 157,36 UNIVERSITE DE PICARDIEJULES VERNE - AGENCE COMPTABLE ,12 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIEDE COMPIEGNE ,02 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES 6 004,50 USEDA ,42 V 0341 OFFICE PUB D'AMENAGEMENTET DE CONSTRUCTION DE LAON ,68 VOIES NAVIGABLES DE FRANCEPARIS ,48 Collectivités : Communes COMMUNE D'ACHEUX EN AMIENOIS 3 744,38 COMMUNE D'AIRAINES 1 300,00 COMMUNE D'ALAINCOURT ,81 COMMUNE D'AMBLENY 3 043,50 COMMUNE D'ATHIES 509,00 COMMUNE D'ATTICHY ,24 COMMUNE D'AULNOIS SOUS LAON ,78 COMMUNE D'AULT 3 842,75 COMMUNE D'AUTREVILLE ,81 COMMUNE DE BAILLEUL SURTHERAIN ,25 COMMUNE DE BAILLEVAL ,04 COMMUNE DE BAULNE EN BRIE 2 881,00 COMMUNE DE BEAUCAMPS LE VIEUX ,99 COMMUNE DE BEAUTOR 4 462,00 COMMUNE DE BEAUVAL ,00 COMMUNE DE BESNY ET LOISY 1 524,00 COMMUNE DE BIACHES ,00 COMMUNE DE BOHAIN ENVERMANDOIS ,04

188 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE BOURESCHES 4 877,01 COMMUNE DE BOURSEVILLE 5 850,00 COMMUNE DE BOUZINCOURT ,91 COMMUNE DE BOVES 5 225,00 COMMUNE DE BRAINE 8 202,56 COMMUNE DE BRASLES ,11 COMMUNE DE BRAY SUR SOMME 4 077,66 COMMUNE DE BRESLES 1 041,60 COMMUNE DE BRETEUIL ,76 COMMUNE DE BRIE ,59 COMMUNE DE BRUYERES ETMONTBERAULT ,00 COMMUNE DE BUCY LE LONG ,07 COMMUNE DE CAMPS EN AMIENOIS ,35 COMMUNE DE CANDAS ,27 COMMUNE DE CAYEUX SUR MER ,10 COMMUNE DE CERNY LES BUCY 800,00 COMMUNE DE CHAMANT 4 897,37 COMMUNE DE CHAMBLY 2 000,00 COMMUNE DE CHAMOUILLE ,34 COMMUNE DE CHARLY SUR MARNE ,59 COMMUNE DE CHARMES 3 963,71 COMMUNE DE CHAUSSOY EPAGNY 9 557,10 COMMUNE DE CHELLES 3 177,46 COMMUNE DE CHERY LES POUILLY ,57 COMMUNE DE CHEZY SUR MARNE ,21 COMMUNE DE CHIVY LESETOUVELLES 2 520,00 COMMUNE DE CIRES LES MELLO 1 800,00 COMMUNE DE CONDE EN BRIE ,00 COMMUNE DE CORBIE ,64 COMMUNE DE COUCY LE CHATEAU ,87 COMMUNE DE COUDUN ,80 COMMUNE DE COURBES ,18 COMMUNE DE COYE LA FORET ,89 COMMUNE DE CRECY EN PONTHIEU 3 047,56 COMMUNE DE CRECY SUR SERRE 7 559,11 COMMUNE DE CREPY EN LAONNOIS ,01 COMMUNE DE CRISOLLES ,80 COMMUNE DE CROIX FONSOMMES 175,31 COMMUNE DE DAOURS 2 000,00 COMMUNE DE DOULLENS ,18 COMMUNE DE EPAGNY 5 474,74 COMMUNE DE ESSOMES SUR MARNE ,04 COMMUNE DE ETAMPES SUR MARNE ,00 COMMUNE DE ETOUVELLES ,09 COMMUNE DE FLAVY LE MARTEL ,93

189 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE FLESSELLES ,86 COMMUNE DE FOSSOY 2 965,00 COMMUNE DE FRESNES 9 745,00 COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND 4 521,07 COMMUNE DE FRIVILLE ESCARBOTIN 5 342,43 COMMUNE DE GAMACHES ,80 COMMUNE DE GAUCHY ,00 COMMUNE DE GRICOURT ,36 COMMUNE DE GUIGNICOURT ,38 COMMUNE DE GUISCARD 4 213,02 COMMUNE DE HAM ,95 COMMUNE DE HOLNON ,83 COMMUNE DE HOMBLIERES 8 259,00 COMMUNE DE JAULGONNE 2 095,28 COMMUNE DE JAUX ,94 COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN ,00 COMMUNE DE LACROIX ST OUEN 4 316,68 COMMUNE DE LA FERE ,77 COMMUNE DE LA FERTE MILON ,06 COMMUNE DE LA FLAMENGRIE 9 283,22 COMMUNE DE LAIGNEVILLE ,76 COMMUNE DE LAMORLAYE ,00 COMMUNE DE LE CHARMEL 90,37 COMMUNE DE LE CROTOY ,57 COMMUNE DE LE NOUVION ENTHIERACHE ,38 COMMUNE DE LE QUESNEL 2 070,11 COMMUNE DE L'ETOILE ,17 COMMUNE DE LEVERGIES 1 500,00 COMMUNE DE LICOURT ,54 COMMUNE DE LIESSE 4 026,64 COMMUNE DE LIEZ 5 500,00 COMMUNE DE LIOMER ,19 COMMUNE DE LONGUEAU 4 500,00 COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL 1 933,19 COMMUNE DE MANICAMP 7 830,38 COMMUNE DE MAREUIL CAUBERT 215,87 COMMUNE DE MAREUIL LA MOTTE ,00 COMMUNE DE MARGNY LESCOMPIEGNE ,80 COMMUNE DE MARIGNY EN ORXOIS ,26 COMMUNE DE MARLE ,67 COMMUNE DE MEHARICOURT 6 444,22 COMMUNE DE MERCIN ET VAUX ,00 COMMUNE DE MERICOURT L'ABBE ,10 COMMUNE DE MERS LES BAINS ,82 COMMUNE DE MERU ,33

190 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE MEZIERES ENSANTERRE ,44 COMMUNE DE MILLY SUR THERAIN ,70 COMMUNE DE MOISLAINS 4 500,00 COMMUNE DE MONCHY LAGACHE ,37 COMMUNE DE MONCHY SAINT ELOY 2 206,70 COMMUNE DE MONDREPUIS 5 449,06 COMMUNE DE MONSURES ,06 COMMUNE DE MONTDIDIER ,43 COMMUNE DE MOREUIL ,10 COMMUNE DE MORIENVAL ,64 COMMUNE DE MORSAIN ,30 COMMUNE DE NESLE ,29 COMMUNE DE NOGENTEL 600,00 COMMUNE DE NOURARD LE FRANC 6 291,73 COMMUNE DE PERNOIS 2 040,00 COMMUNE DE PERONNE ,12 COMMUNE DE PIERREMANDE 1 950,00 COMMUNE DE POIX DE PICARDIE 2 250,00 COMMUNE DE PONTARME 4 162,95 COMMUNE DE PONTAVERT ,03 COMMUNE DE PONTHOILE ,61 COMMUNE DE PONT L'EVEQUE 916,21 COMMUNE DE PONTPOINT ,18 COMMUNE DE PONT REMY ,77 COMMUNE DE PONT SAINT MARD 2 761,95 COMMUNE DE PRECY SUR OISE 5 526,95 COMMUNE DE QUEND 9 621,83 COMMUNE DE QUESNOY SURAIRAINES ,00 COMMUNE DE RAVENEL ,74 COMMUNE D'ERCHES 3 551,00 COMMUNE DE RENANSART 6 250,90 COMMUNE DE RESSONS LE LONG 6 577,50 COMMUNE DE RESSONS/MATZ 779,76 COMMUNE DE RIBECOURTDRESLINCOURT ,11 COMMUNE DE ROISEL ,82 COMMUNE DE ROLLOT ,21 COMMUNE DE ROYE ,11 COMMUNE DE SAINT LEGER AUXBOIS 2 310,92 COMMUNE DE SAINT LEUD'ESSERENT ,86 COMMUNE DE SAINT MARTINLONGUEAU 6 500,00 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN ,38 COMMUNE DE SAINT MICHEL 2 600,00 COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSE 7 350,52 COMMUNE DE SAINT PIERRE LESFRANQUEVILLE ,78 COMMUNE DE SAINT SAUVEUR ,58

191 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE DE SAINT VAAST ENCHAUSSEE 1 037,31 COMMUNE DE SAINT VALERY SURSOMME ,88 COMMUNE DE SALOUEL 6 150,00 COMMUNE DE SEPTVAUX ,18 COMMUNE DE SERGY 1 324,95 COMMUNE DE SERVAIS ,13 COMMUNE DE SILLY LA POTERIE ,04 COMMUNE DE SINCENY ,10 COMMUNE DE SISSONNE ,47 COMMUNE D'ESTREES DENIECOURT ,82 COMMUNE DE TERTRY 6 224,56 COMMUNE DE THIERS SUR THEVE ,45 COMMUNE DE THOUROTTE ,20 COMMUNE DE TRELOU SUR MARNE 6 485,27 COMMUNE DE VAILLY SUR AISNE ,69 COMMUNE DE VAUDRICOURT 4 674,12 COMMUNE DE VECQUEMONT ,30 COMMUNE DE VENDEUIL CAPLY ,00 COMMUNE DE VENEROLLES 2 200,10 COMMUNE DE VENETTE ,61 COMMUNE DE VERBERIE ,08 COMMUNE DE VERDILLY 6 630,74 COMMUNE DE VER SUR LAUNETTE ,65 COMMUNE DE VIC SUR AISNE ,83 COMMUNE DE VIELS MAISONS 999,00 COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX ,61 COMMUNE DE VILLERS COTTERETS ,18 COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL ,18 COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINTLEU ,96 COMMUNE DE VILLOTRAN ,54 COMMUNE DE VINEUIL SAINTFIRMIN 3 786,00 COMMUNE DE VIRY NOUREUIL 5 965,88 COMMUNE D'HAILLES 2 694,52 COMMUNE D'HALLOY LES PERNOIS ,51 COMMUNE D'HARGICOURT 8 526,92 COMMUNE D'HAUTVILLERS OUVILLE ,00 COMMUNE D'HAVERNAS ,04 COMMUNE D'HETOMESNIL 3 633,68 COMMUNE D'HOLNON ,89 COMMUNE D'ITANCOURT 6 000,00 COMMUNE D'IVIERS 5 631,84 COMMUNE D'OISEMONT ,95 COMMUNE D'OUST MAREST ,27 COMMUNE D'UGNY LE GAY 1 741,90 MAIRIE DE BEAULIEU LES FONTAINES ,12

192 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MAIRIE DE CLERMONT ,48 MAIRIE DE MONTATAIRE ,39 MAIRIE DE NOYON 1 750,00 SYNDICAT DEPART. DE TRAITEMENTDES DECHETS MENAGERS DE L'AISNE 3 000,00 VILLE D'ABBEVILLE ,97 VILLE D'ALBERT ,90 VILLE D'AMIENS ,57 VILLE DE BEAUVAIS ,16 VILLE DE CHANTILLY ,47 VILLE DE CHATEAU THIERRY ,90 VILLE DE CHAUNY ,65 VILLE DE COMPIEGNE ,50 VILLE DE CREIL ,86 VILLE DE CREPY EN VALOIS ,19 VILLE DE LAON ,69 VILLE DE NOGENT SUR OISE ,74 VILLE DE NOYON ,71 VILLE DE PONT STE MAXENCE ,00 VILLE DE SAINT QUENTIN ,66 VILLE DE SENLIS ,77 VILLE DE SOISSONS ,54 VILLE DE TERGNIER ,45 VILLE D'HIRSON ,44 Collectivités : Département DEPARTEMENT DE L'AISNE ,96 DEPARTEMENT DE LA SOMME ,26 DEPARTEMENT DE L'OISE ,84 CONSEIL GENERAL DEL'OISE ,50 Collectivités : Régions CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNEARDENNES ,23 CONSEIL REGIONAL DE HAUTENORMANDIE ,91 REGION DIANA ,17 Divers CENTRE HOSPITALIER BRISSET ,00 COMITE D'ENTREPRISE OAMDF 2 000,00 COMITE D'ENTREPRISE VALEO SECURITE HABITABLE 1 440,16 COMITE D'ENTREPRISE ZF SACHS FRANCE 2 392,00 CUMA DES 4 SAISONS 9 080,00 ECOLE DU BOIS DE BREUIL 176,00 ELC 3 ELEVAGE, CONTROLE, CONSEILCROISSANCE ,00 FAF SAB ,52 INSTITUT MEDICAL DE BRETEUIL 3 600,00 LA POSTE 6 935,43 MAISON DE RETRAITE DE MOREUIL ,00 MUTUALITE DE PICARDIEUNION REGIONALE 3 856,00 PECQUET Paul 3 000,00 SIRP DE BOULOGNE LA GRASSECANNY SUR MATZ - CONCHY LES POTS 3 546,50 SIRP GUISCARD ,07

193 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SYNDICAT SCOLAIRE CHAILVET MONS ,35 UCAC 3 007,50 UNSA EDUCATION PICARDIE ,00 BTP CFA AISNE 550,00 Entreprises privées 2ZA SARL ,00 AARAB, Fatima 3 000,00 ABCD NUTRITION ,00 ABDESSALAN Ait Goulla 6 000,00 ACB RESTAURATION ,00 ACHIK EL FEN MOHAMMED 3 000,00 ACHOUITI, Mortada 3 000,00 ACR - Assistant ConceptionRéalisation 3 000,00 AD CHAPE 3 000,00 ADEQUATION SARL ,93 AFASSI Lahcen 3 000,00 AFEC(DIRECTION & ADMINISTRATIF) 5 492,90 AGENCEMENT LE CARLIER 9 320,07 AGNES EL HOUTIA 3 000,00 AGUEZZOUM Samira 3 000,00 AHMAD, Kubran 3 000,00 Alain FLECHEL 2 000,00 ALAIN LARRE 5 000,00 Alain VAUDET 5 965,00 ALBERT, Emmanuel 3 000,00 ALBERT QUALITE ENVIRONNEMENT ,00 ALEXANDRE PASCAL 3 000,00 ALEXANDRE PIERQUIN 3 000,00 ALIX VERONIQUE ,00 ALONSO, Julien 3 000,00 ALPHA COLOR ,14 ALU GLASS TECH ,00 ALUMINIUM VITRERIE ET CONCEPTSOLAIRE ,00 ALVES Jacinta Maria 3 000,00 A.M.B.C ,00 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL ,77 AMMEUXChristophe 354,00 AMOIGNON MAGALI 3 000,00 AMORY, Cindy 3 000,00 AMR AUTO 3 000,00 ANCIOT Murielle 3 000,00 ANDRIANOELY Christian 3 000,00 ANDRIEUX DAVID 3 000,00 ANGELIQUE MACREZ 3 000,00 ANNAERT Morgan 3 000,00 Annick BECU 3 000,00

194 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Annick BOURACHOT 1 649,00 Annie HUGER 1 958,00 ANNIE RITAINE 3 000,00 ANOVO S.AGENERAL ELECTRONIQUE 4 500,00 AR ASSOCIES 6 000,00 ARLY ,10 ARNAUD DEVELOPPEMENT 3 000,00 ARNAUD TILLY 3 000,00 ARNULL, Mickael 3 000,00 ARTALE, Noël 3 000,00 ART DESIGN VAD 1 500,00 ARZALAI MALIK 3 000,00 ARZEL SARL 2 730,00 ASAP L'EXPERTISE ACHATS ,68 ASOIAN Giorgi 1 800,00 ASRL EMERY VDK 3 000,00 ASS. ALBERT SPORT BADMINTON 400,00 ASS.APD2S2 423,00 ASS. CHAUNY TENNIS CLUB 4 583,00 ASS.COMITE DES FETES BETHANCOURTEN VAUX 700,00 ASS. DE LA SOCIETE DE LONGUEPAUME NESLE 1 073,55 ASS.DE LA SOCIETE ORNITHOLOGIQUE 2 000,00 ASS.DE SAUVEGARDE DU CHATEAU DEBEAUCAMPS LE JEUNE 615,96 ASS. DU CENTRE CULTUREL DE CRISOLLES 1 470,46 ASS. ECRIV'AISNE ,11 ASSELOT Stéphane 3 000,00 ASS.L'HORLOGE ,45 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DUPATRIMOINE FLEURINOIS 800,00 ASS. RESEAU IDEAL ,00 ASS. ST JOSEPH DE LA SAINTE FAMILLE 3 484,84 ATELIER DES COTEAUX 894,46 AUBERGE DE GICOURTSARL LUCASSANDRA 3 000,00 Aubry LECOQ 1 500,00 AUDACE PICARDIE ,72 AUDEL, Frantz 3 000,00 AUDIFAX Nicolas 6 000,00 AUDOUARD Philippe 3 000,00 AUGUSTE NICOLAS 3 000,00 AVE, Laurent 3 000,00 AVENIA PATRICK 3 000,00 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION ,82 AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES 3 000,00 AVRIL Xavier 3 000,00 AXA BEAUDRY ROVERY 6 000,00 AX'ION 3 043,75

195 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AYISSI Lydie 3 000,00 AZ ELECTRONIC MATERIALS FRANCESAS 1 550,00 BABYDRINK ,00 BACHES DENIS SARL 3 000,00 BACOT Christine 3 000,00 BACQUET FRERES SARL ,57 BAGUET EMMANUEL 3 000,00 BAHRI GAFSI JEAN MICHELE 3 000,00 BAILLEUX Evelyne 3 000,00 BAILLEZ Laurent 3 000,00 BAILLOU Mireille 3 000,00 BALANDIER MADDY 3 000,00 BALCERZAK Philippe 3 000,00 BALEDENT Lucia 3 000,00 BARBET JULIE 5 760,00 BATIFORM 2 027,19 BATIPLAST 9 000,00 BAUDRY, Amélie 3 000,00 BAYARDJonathan 6 000,00 BC ,11 BEALE Mario 3 000,00 BEAUDOIN Frédéric 3 000,00 BEAUFILS NICOLAS 340,00 BEAUSSIRE Alain 3 000,00 BECU, Christophe 3 000,00 BECU Olivier 1 978,93 BED 3 000,00 BEDNAREK Edwige 3 000,00 BELAN SYLVAIN 3 000,00 BELMONT François 6 000,00 BELVALETTE Josianne 9 000,00 BELVAL, Jean-Paul ,00 BENACHOUR Said 3 000,00 BEN MOUSSA IZDEHAR 3 000,00 Benoît MOREL 1 000,00 BENOIT Philippe 3 000,00 BENOIT Sylvain 3 000,00 BENSMAIL EMILIE 3 000,00 BEREZECKI 1 732,50 BERGUER, Marine 3 000,00 Bernadette LEFEVER 3 000,00 BERNEZ PATRICIA 3 000,00 BERNIER, Christelle 3 000,00 BERTHE RENE 3 000,00 BETRENDY 6 000,00

196 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BF ET ASSOCIES ,54 BIARROTTE-SORINMarie-Claude 3 000,00 BICH Yassine 3 000,00 BILLARD Gérard 4 164,74 BILLORE Laurent 3 000,00 BIO 3D APPLICATIONS 7 622,50 BIOCHIMEX SAS 2 636,10 BIONAZ Stéphane 5 271,91 BISOULLIER Patricia 1 000,00 BIZET JULIEN 3 000,00 BLAIN, Patrick 3 000,00 BLANC Pierre-Joseph 2 500,00 BLANGIER David 3 000,00 BLEUSE Didier 3 000,00 BLONDIN Christian 3 000,00 BLONDIN Magali 3 000,00 BLOT ALICE 3 000,00 BOA FLEXIBLE SOLUTIONS ,00 BOBINAGE MOTEURS ELECTRIQUES(S.B.M.E) ,82 BOGAERT CHRISTOPHE 3 000,00 BOIS CHALEUR SAINT JEAN ,52 BOISSY, Isabelle 3 000,00 BOITELLE Daniel 5 884,50 BOKKELANDT S.A. 399,20 BOMBEECK Rudy 3 000,00 BOMY Jessica 3 000,00 BONDUELLE SURGELE INTERNATIONAL 7 199,44 BONINLaurent 3 000,00 BONNAIRE Cédric 3 000,00 BONNARD, Sandra 3 000,00 BONNAY, Karine 3 000,00 BONNEMENT GREGORY ,00 BONTE Benoît 1 800,00 BONTEMPS, Olivier 3 000,00 BOSTYN Thierry 4 383,05 BOTEMO ,00 BOUAMAMA, Mustapha 3 000,00 BOUAYSS KAMEL 3 000,00 BOUCHER Peggy 3 000,00 BOUDIER Antoine 3 000,00 BOUDIN XAVIER 876,84 BOUILLON Chirstelle 3 818,70 BOUILLONNNOIS, Laurent 6 000,00 BOULANGER AURELIEN 3 000,00 BOULANGER, Chrystèle 3 000,00

197 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOULANGERIE BUISSET 3 900,00 BOULIONG Fabrice 3 000,00 BOUNOUS, Hakim 3 000,00 BOURDON, Emeline 3 000,00 BOURDON Olivier 3 000,00 BOURE, Ludovic 3 000,00 BOUREUX MATHIEU 2 040,00 BOURGAIN Olivier 6 000,00 BOURISER JEROME 3 000,00 BOUVIER Bertrand 8 020,00 BOUXIN DANIEL 3 000,00 BOUZAKI M'HAMED OUASSINI 3 000,00 BOYE Christian 3 000,00 BR ,00 BRACONNIER Marc 3 000,00 BRADE Pascale 3 000,00 BRALESI BRUNO 6 000,00 BRAL Roland 3 000,00 BRAMATI Alain 3 000,00 BRANDPROD CONNECTION 3 000,00 BRAS Edwige 3 000,00 BRASSERIE DU CENTRE 3 000,00 BRESSON SYLVESTRE 3 000,00 BREUGNOT Raymond 3 000,00 BRICONGNE Franck 3 000,00 BRICOUT Christophe 2 000,00 BRIDOUX Josette 3 000,00 BRIDOUX Lucie 3 000,00 BRIE Alexandrie 6 000,00 BRIEST Christophe 6 000,00 BRIQUE Patrick 3 000,00 BRUGNEAUX SMILIANA 764,11 BRUNEL Laure 3 000,00 BRUNEL Marc 3 000,00 BRUNO, David 3 000,00 Bruno FOSSE 6 000,00 Bruno HEU 3 000,00 Bruno PERRIN DE BOISLAVILLE 3 000,00 BRUYELLES Jean-Marie 507,00 BTP CFA LE BELLOY ,00 BULLE DE LINGE ,51 BULLE D'EVASION 6 000,00 BUQUET Quentin 3 000,00 BUREAU D'ETUDES EN ELECTROTECHNIQUES ,00 BUREAUTIC ABBEVILLOISE 5 736,00

198 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BURIDANT Nadège 1 450,00 BUVRY FRANCIS 3 000,00 CABARET SYLVAIN 6 600,00 CABREMA TP ,00 CADENA PANTOJA Carlos 2 440,00 CAE GRAND ENSEMBLE ,00 CAFETARIA DU VIEUX MOULIN ,00 CAIGNEUX Sandra 3 000,00 CAILLY ERIC 3 000,00 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS 7 516,26 CALLAND Alexandra 2 265,00 CALYPSO 1 321,68 CAMBRAYE Michel 3 000,00 CAMFIL 2 125,00 CAMMARATA CATHERINE 9 000,00 CAMPOS Jean 3 000,00 CAMUS Damien 3 000,00 CAMUS Mélanie 1 500,00 CAMUS Patrice ,00 CANAPLE DOMINIQUE 1 136,00 CANTON EMMANUEL ,00 CANTREL Eric 3 000,00 CAPGEMINI FRANCE ,14 CAPLAIN NICOLAS 3 000,00 CAP MOTIV' 3 000,00 CAPROM 856,07 CAPRON Eddy 3 000,00 CAPRON, Jérôme 3 000,00 CAP SECURITE ,00 CARBONNEAUX Lionel 3 000,00 CARDON DOMINIQUE 3 000,00 CARLE Bruno 3 000,00 CARLEIR, Nicolas 3 000,00 CARLIER Maxime 2 000,00 CARLU Jacky 3 000,00 CARON Alain 3 000,00 CARON Chantal 3 000,00 CARPENTIER Philippe 3 000,00 CASAIL AMANDINE 3 000,00 CASAJUS Yannick 3 000,00 CASTRIGNANO Laurent 3 000,00 CAVILLON MORGAN 3 000,00 CCBE SARL 100,00 CDMO INVESTISSEMENTS ,38 CELIK, Mehmet 3 000,00

199 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CELINE BERNARD 3 000,00 CELINE DUFOURCQ 3 000,00 CE MELITTA SA 3 827,20 CENSIER SYLVAIN 3 000,00 CENTRE EQUESTRE DU BOCAGE 1 663,65 CENTRE HOSPITALIER DEMONTDIDIER ,58 CERENA 3 043,75 CERVEAUX Sébastien 3 000,00 CETIM - CENTRE TECHNIQUE DESINDUSTRIES MECANIQUES ,82 CHACORNAC, Christophe 3 000,00 CHADID Aziz 3 000,00 CHAILLOU Christophe 3 000,00 CHAOUCHE SOPHIANE 3 000,00 CHAPRON OLIVIER 2 000,00 CHARBONNIER Julien 2 000,00 CHARCUTERIE DU ROND POINT ,00 CHARLES Estelle 1 000,00 CHARPENTES ET TRADITIONS BOIS 5 335,00 CHARPENTIER Philippe 560,00 CHATELIN Lionel 3 000,00 CHATELLAIN XAVIER 3 000,00 CHATRIOT MARTIAL 5 760,00 CHAUVINAUD 2 888,00 CHEMERY LAON ELECTRICITE ,36 CHESNAIS Marie-Hélène 3 000,00 CHEVALIER Judith 3 000,00 CHOQUET, Isabelle 3 000,00 CHOUKRI BOUJALELE 3 000,00 CHRISTINE MAJEWSKI 3 000,00 Christophe CAILLEUX 1 800,00 CICOBAIL 6 500,00 CIRMAD PROSPECTIVES 6 600,00 CLARUS Franck 3 000,00 CLAUDE ANTHONY 3 000,00 Claudine ECKEL 1 000,00 CLELIAM 3 000,00 CLERGINET Laurent 3 000,00 CLINIQUE VICTOR PAUCHET ,00 CLOAREC Frédéric 3 000,00 CLOTURES MATERIAUX NICOLAS 6 300,00 CMC - CONSTRUCTIONS MECANIQUESDE CHAMANT ,00 CMCIC LEASE ,21 COCLEZ Christian 3 000,00 CODRON Sandrine 3 000,00 COEUILLEZ AYMERIC 3 000,00

200 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COINTE Alexis ,00 COLIN, Romuald 3 000,00 COLLIGNON David 6 000,00 COLLOT, Damien 3 000,00 COLMAN Pascal 3 000,00 COLNAY Marie-José 3 000,00 COLOMB JEAN-PIERRE 3 000,00 COMITE D4ENTREPRISE MEDIA 6PLASTIQUE 2 152,80 COMITE D'ENTREPRISE ETSLEE COOPER 4 784,00 COMITE D'ENTREPRISE MEDIA 6CARTON 4 000,00 COMITE DPT DE HANDBALL DE LASOMME ,47 COMITE NATIONAL POUR LEDEVELOPPEMENT DU BOIS ,79 COMMUNAUTE EMMAUS DU CLERMONTOIS ,32 CONDOR BALNEO SARL 3 733,50 CONSEIL RH DEVELOPPEMENT 3 000,00 CONSTRUCTIONS METALLIQUESBOSQUELLOISES ,00 CONTAINER PONTOON FRANCE 3 000,00 CONVERGEANCE CONSULTING SA 3 000,00 COOK IN ,54 COOPERATIVE AGRICOLE AGORA 3 043,75 COOPERATIVE AGRICOLE DUVERMANDOIS 3 508,75 COOPERATIVE FORESTIERE AMIENS ETARRAS ,31 COOPERATIVE FORESTIERE DE L'OISEET D'ILE DE FRANCE 6 375,00 COOREVITS JEAN MICHEL 3 294,00 COPIN, Clémence 3 000,00 CORDOLA, Philippe 3 000,00 CORE ,00 CORNAILLE, Aurélien 3 000,00 CORNET François 3 000,00 CORNET, Valérie 3 000,00 CORRALES Denny 9 000,00 CORTESSI Jean-Pierre 3 000,00 COULAGE Xavier 2 555,00 COURCHE Isabelle 1 500,00 COUROUAILLE Sabine 2 100,07 COUSIN Arnaud 3 000,00 COUSIN Isabelle 2 000,00 CPIE PAYS DE L'AISNE ,77 CRDP CENTRE REGIONAL DEDOCUMENTATION PEDAGOGIQUE ,19 CRENEAU - EMPLOI SERVICES ,58 CREPIN Marc 5 940,00 CRUCIFIX Emmanuel 8 756,00 CSEA GANDON 3 000,00 CTCPA - CENTRE TECHNIQUE DE LACONSERVATION PRODUITS AGRICOLES ,07 CUBI REXHEP 3 000,00

201 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CUGNIERES Jean Sébastien 6 000,00 CUMA D'Abbancourt ,00 CUMA DE BRENY 3 680,00 CUMA de la côte d'opale ,00 CUMA DE L'AVELON 4 800,00 CUMA D'EPARCY 4 199,88 CUMA DES 2 CANTONS ,00 CUMA DE SAINT RIQUIER 7 194,00 CUMA DE SAINT SANSON ,95 CUMA DES ELEVEURS ,59 CUMA DES TROIS VALLEES 3 320,00 CUMA DU MOULIN BOUBERT ,00 CUMA DU SUD OUEST DE L'OISE 3 200,00 CUMA OCHANCOURT 7 500,00 CUMA SUD OISE 4 700,00 CUMA VALLEE DE L'AUTHIE 2 040,00 CUMA VERTE ,00 CYCLOPHARMA 5 600,00 Cyril CHANTREUX 3 000,00 Cyrille DUGROSPREZ 6 000,00 CZOCHRA, Myriam 3 000,00 D2RH CONSEIL ,47 DABIT Sébastien 2 200,00 DACHE-MAYER NATHALIE 3 000,00 DAJCIC Florence 1 400,00 DALONGEVILLE, Corinne ,00 DAMONNEVILLEChristophe 170,00 DANARD Régis 3 000,00 DANAU, Séverine 3 000,00 DANCOISNE PIERRE 369,00 DANGREVILLE ,33 DANIELE LEFEBVRE 3 000,00 DANNE CAROLINE ,69 DANY, David 3 000,00 Dany LESURE 1 670,00 DARAS Louis-Nicolas 1 902,74 DARRAS Maryline 3 000,00 DA SILVA Fernando 3 000,00 DA SILVA LIMA NOE 3 000,00 DA SILVA Manuel 6 000,00 DA SILVA Reynald 1 500,00 DATIN Nicolas 3 000,00 DAVID ALARME ELECTRICITESERVICES 3 000,00 David BERTRAND 6 180,00 DAVID ET FILS ,01

202 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) David POUILLIEUTE 3 000,00 DAYEZ René Pierre 3 000,00 DEBARGUE Joël 94,00 DEBEAULIEU, Vincent 3 000,00 DEBONNE Céline 3 000,00 DEBROY Nathalie 3 000,00 DEBUCHY Daniel 2 370,00 DECAPAGE DE L'AISNE 3 150,00 DECO'IN 3 000,00 DECONINCK GUILLAUME 3 000,00 DEFER SIMON 1 980,00 DEGAND JEAN MICHEL 1 478,58 DEGENNE ARNAUD 3 000,00 DEGRAEVE 3 000,00 DEGRAVE Johann 3 000,00 DEGUINE REMY ,00 DE JESUS DOS SANTOS, Américo 3 000,00 DE JESUS OLIVEIRA José 3 000,00 DE KERPEL Joël 2 252,09 DELABRE 7 350,00 DELABY Alain et Patrick 3 050,00 DELACHAMBRE, Maxime 3 000,00 DELACHAUX PERRINE 3 000,00 DELAGNEAU Philippe 5 600,00 DELAGRANGE Marie-Lorette 3 000,00 DELAHOCHE, Jérémy 3 000,00 DELAINE DAVID 3 000,00 DELAIRE Jean-Marc 3 000,00 DELAITTRE, Alain 3 000,00 DELANNOY Xavier 6 000,00 DELAPORTE BERNARD 3 000,00 DELARUE Mehdi 3 000,00 DELATTE Christophe 3 000,00 DELATTRE Frédéric 3 000,00 DELATTRE JEAN-LUC 3 000,00 DELATTRE Ludovic 3 000,00 DELBORT, Delphine 3 000,00 DELCROIX, Frédéric 3 000,00 DELCROIX REMI ,00 DELEAU Huguette 3 000,00 DELEFORTRIE, Jean-Joseph 3 000,00 DELEPINE Christophe 202,64 DELEPINE ISABELLE 2 000,00 DELETTRE FRANCIS 3 000,00 DELEU MARYLINE 3 000,00

203 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DELHORBEPatrick 3 000,00 DELICES DE LA MOISSON 5 097,37 DELIGNIERES, Gérard 3 000,00 DELIRES GOURMANDS 6 000,00 DELMAS ISABELLE 3 000,00 DELME LAURENT 1 000,00 DELMON, Viriginie 3 000,00 DELOMEZ PASCAL 854,22 Delphine OHLMANN 2 000,00 DELPINO CHRISTOPHE 3 000,00 DEMEY Laurent 6 000,00 DEMONCEAUX Sandrine 1 280,00 DENEUX DANIEL 3 000,00 DENISET, Brigitte 3 000,00 DENIVELLE Laetitia 3 000,00 DENIZOT Jean-Claude 3 000,00 DENORME DENIS 3 000,00 DENTREBECQ, Marc 3 000,00 DEODEMAN Jean François et Anne 5 399,30 DEPA INTERNATIONAL 9 909,03 DEPAUXLudovic 3 000,00 DEPOILLY Alain 2 850,00 DEPOILLY Jean-Charles 3 000,00 DEPOILLY PATRICIA 3 000,00 DERAEVE Inès ,83 DERCOURT Laura 3 000,00 DERGUESSE VETMOD 3 000,00 DERIVIERE Delphine 1 324,00 DERUELLE, Renée 3 000,00 DERUELLE Xavier 3 000,00 DESAILLY, Christine 6 000,00 DESAINTJEAN Philippe 3 000,00 DESAVOY SAS 3 800,00 DESCAMPEAUX GILBERT 5 219,20 DESCHAMPS, Estelle 3 000,00 DESCHAMPS Michel 3 000,00 DESCHAMPS NADINE 2 065,00 DESCOUTURE Claude 3 000,00 DESFORGES, Gildas 3 000,00 DESMET, Philippe 3 000,00 DESMIS Michaël 3 000,00 DESMOLINS Tanguy 3 000,00 DESPIERRES DOMITILLE 3 000,00 DESSAINTLionel 920,00 DESSE, Claude 3 000,00

204 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DESSEZ Frédéric 3 000,00 DETERPIGNY JEAN FRANCOIS 3 000,00 DEVIN JEAN FRANCOIS 870,02 DE WAZIERES THIERRY 163,00 DHIU Alexandre 3 000,00 DIA Moussa 3 000,00 DI CAMILLO, Claudio 9 000,00 DIDIER MAUBON 3 000,00 DINGEON, Sophie 3 000,00 DIOT Gérard 3 000,00 DIOUY, Cédric 3 000,00 DIRUY S.A ,00 Djamel FARYD ABED 3 000,00 DJOFIS ,00 DODERET LA GOURMANDINE ,00 DOLAY Sylvie 3 000,00 DOMAINE DU LIEU DIEUMAILLARD Marie Annick 4 838,66 DOMITILLE Gérard 3 000,00 DORCIMON, Valérie 3 000,00 DORIE Bastien 3 000,00 DORNEL NATHALIE 3 000,00 DOUBLET Fabrice 3 000,00 DOUBLET Ludivine 1 000,00 DOUCHET Pascal 6 800,00 DOUDEUIL FRANCIS 3 000,00 DOURNEL Anaïs 1 700,00 DOUVILLE BOIS CONCEPT 3 000,00 DRANCOURT Fanny 2 030,00 DREUMONT François ,00 DUBARLE CORINNE 1 800,00 DUBOIS David 3 000,00 DUCATEZ, Hélène 3 000,00 DUCHESNE, Gary 3 000,00 DUEZ LAURENT 7 100,00 DUFETEL Franck 1 056,00 DUFLOT, Stéphane 3 000,00 DUFORESTEL Jonathan 6 000,00 DUFOUR Laurent 3 000,00 DUFRESNE Dominique 2 888,80 DUHAMEL Sabrina 3 000,00 DUMEIGE Ludovic 3 000,00 DUMONT Jérôme 3 000,00 DUMOULIN Rodolphe 6 000,00 DUNLOP - MAGNETTO WHEELS FRANCE 2 500,00 DUO METAL ,50

205 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DUPONT Catherine 3 000,00 DUPONT, Julie 3 000,00 DUPRE Marc 3 000,00 DUPREZ, Ludovic 3 000,00 DURMONT Alexandre ,00 DURMUS Ilyas 3 000,00 DUTHOY Christophe 3 000,00 DUVAL Pascal 7 284,00 DUVERGER, Bruno 3 000,00 DUWEZ Annabelle 2 080,00 EARL AR STIVELL 6 632,04 EARL BELLANGER 5 400,36 EARL BETOURNE 6 600,00 EARL BIZET 3 630,00 EARL BOIVIN 2 305,00 EARL BOURGEOIS DIAZ 369,00 EARL BURDIN 3 000,00 EARL CARPENTIER 3 000,00 EARL CAUDRON 884,00 EARL CHAMPIGNOLLESChristophe THIBAUT ,00 EARL COMPERE 3 000,00 EARL DECAYEUX 9 614,95 EARL DE DROIZELLES 525,00 EARL DEGRAEVE 6 201,15 EARL DE JANVILLE 3 000,00 EARL DE LA BERGERIE 686,00 EARL DE LA FALISE ,00 EARL DE LA FERME DE LIHU 3 000,00 EARL DE LA FERME MARTIN TEMPETE 3 000,00 EARL DELATTRE Arnaud 3 000,00 EARL DE L'AULNOIS 3 761,16 EARL DE LA VALLE 2 070,14 EARL DE LA VALLE BLANCHE 1 674,56 EARL DELHOMEL 2 975,00 EARL DE L'HOTEL DIEU 1 257,20 EARL DE L'ILE 3 000,00 EARL DELVIGNE-MAGNIER 6 000,00 EARL DE MALMIFAIT 2 510,47 EARL DE MESENGUY ,67 EARL DE MOISY 1 740,05 EARL DENGLEHEM 264,93 EARL DES ANDIERS 6 600,00 EARL DES BONNEVALS 170,00 EARL DES CERISIERS 170,00 EARL DES HUITSETIERS 5 460,46

206 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL DES PEUPLIERS 3 000,00 EARL DES PIERRES BLANCHES 3 000,00 EARL DEVILLERS 2 230,00 EARL DEVOIR ET FILS ,00 EARL DEWAELE WITLOOF 3 000,00 EARL DOMET 1 000,00 EARL DU BOIS MANGO DELATTRE Brun 3 000,00 EARL DU BOSQUET 8 580,29 EARL du Cytise 2 411,00 EARL DU DOMAINE BRAYON 370,78 EARL DU FIL D'OR 3 012,67 EARL DU HETRE ROUGE 3 000,00 EARL DU MOULIN DANTIN 3 000,00 EARL DU PILLEWARA ,00 EARL DU PONDRON 6 750,00 EARL DU RIEZ DES BOIS 3 000,00 EARL DU TILLEUX 660,00 EARL EECKOUT 3 000,00 EARL FERME DE SAILLY 4 049,94 EARL FERME DES ROUTIS 3 000,00 EARL FERTE Jacky 1 570,00 EARL FORTRIE 6 285,13 EARL FOULON 3 000,00 EARL FUMERY 6 810,76 EARL GALLOPIN 3 000,00 EARL GLACHON 2 412,60 EARL GOURLINT 4 900,00 EARL GRAT HERBE 2 000,00 EARL GUILBAUT 919,31 EARL HENRY 264,93 EARL HOCRY 3 000,00 EARL LA FERME QUESNEL 695,00 EARL LA FRAMBOISERAIE 6 000,00 EARL LAMOTE 296,82 EARL L'ARGILIERE 3 054,85 EARL LAUDE Youri 3 000,00 EARL LE CATELET 3 000,00 EARL LECLERC 214,81 EARL LE COTTERET 3 000,00 EARL LE PREVOTIN 3 000,00 EARL LES ALLOIS 3 000,00 EARL LES BEAUX CORS 641,00 EARL LES CAVALIERS DU MARAIS ,32 EARL LES PRES 3 000,00 EARL LES ROBOYARTS 729,00

207 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL les Templiers 4 230,12 EARL LETRILLART Hugues 3 000,00 EARL LEVAN 5 179,79 EARL LOIZEAUX 5 270,75 EARL LOTTE BARBIER 2 938,00 EARL MACHU 3 000,00 EARL MAGNIEZ 3 000,00 EARL MASSON 330,00 EARL MOQUET FONTENOY 1 776,25 EARL MYLLE CABCOILLIE 5 400,20 EARL MYLLE DELANNOY 6 057,07 EARL NOLLET sylvère NOLLET 1 386,00 EARL OZENNE BURNET 3 000,00 EARL PANIS 6 405,49 EARL PHILIPPE BLOOTACKER 3 000,00 EARL PLAINE VIE 441,00 EARL PORQUIER Père et Fils 2 400,00 EARL RAOULT OUBRY 3 000,00 EARL RAVERDY 3 000,00 EARL ROLLET 1 540,00 EARL ROUSSELLE 3 000,00 EARL SAINT AMAND 3 000,00 EARL SAINTIVE HUBIERE 3 000,00 EARL SEPTIER 1 287,76 EARL STE DES CHEVALIERS 3 000,00 EARL TELLIER MABILLE 633,00 EARL THERY 3 000,00 EARL VANA CKER BERTRAND 3 000,00 EARL VAN ASTEN 3 597,08 EARL VARLET Philippe 3 000,00 EARL VASSELIN 3 000,00 EARL VISSE 1 974,00 ECH CHRIGUI, Ouacima 3 000,00 ECOFAB ,00 ECOLE D'EQUITATION DE LAMORLAYE 6 000,00 ECOLE ELEMENTAIRE CAMILLEDESMOULINS 1 000,00 ECOLE ELEMENTAIRE MT ST QUENTIN 176,00 ECURIE DE L'ABBAYEHELIAS RONAN 8 400,00 ECURIE DE L'EPI 3 000,00 ECURIE DU DOMAINE 9 000,00 EDITIONS DE LA MORANDE 2 000,00 EDITIONS L'IROLI 1 500,00 EDITIONS MYRIAPODE 2 000,00 EGOT BRIGITTE 9 000,00 EI VAN CLEEMPUT ALAIN 900,00

208 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EL ATMANI, Mohamed 3 000,00 EL BACHIRI Faysal 3 000,00 ELBERGUI, Mohamed 3 000,00 ELEOUET, Cécile 3 000,00 ELOY Frédéric 3 000,00 EMARD Alain 6 000,00 Emeric LOMBART 2 000,00 EMILIE CROISILLE 3 000,00 Emilie LEPRETRE 2 500,00 ENCRAGE EDITION ,00 ENERGETHIK 3 000,00 ENSIVAL MORET FRANCE ,00 ENTENTE CONTRE INONDATIONSOISE AISNE AIRE ET AFFL ,22 EOLE ,69 ERDUAL, Jeanne 3 000,00 ERG HYDRAULIQUE ,88 Eric MONCHIET 3 000,00 ERIGENE 3 049,00 ERRASSIMI IMAD 2 700,00 ESAT L'ARCHE 340,00 ESDEVLET, Dilara 3 000,00 ESI GROUP ,30 ESNAULT, Sylvain 6 000,00 ESQUALEARNING 3 000,00 ETABLISSEMENT DORO 3 200,00 ETABLISSEMENT VALANBOIS JEROME 3 000,00 ETA LEJEUNE ROGER 3 000,00 ETA TRANS MOYON 3 000,00 ETEVE Jean-Michel 3 000,00 ETIA COMPIEGNECENTRE DE RECHERCHE ROYALLIEU 3 937,67 ETRAVES 8 046,06 ETS DELAVIER ,00 ETS PATTE ET FILS 100,00 ETS ROUSSEL ET FILS 1 200,00 EURL 2P2R 6 000,00 EURL AB DEAPNN' AUTO 3 000,00 EURL ABS ,58 EURL ADEPIA 3 000,00 EURL ADI DESIMEUR 3 000,00 EURL ADI-DIAG 3 000,00 EURL ADM BATIMENTEddy PRUVOST 3 000,00 EURL A.E.V 3 000,00 EURL AIRICOM 3 000,00 EURL AISN'AGENCEMENT 5 000,00 EURL AISNE'RGIE 3 000,00

209 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL ALZ CONSEILS 3 000,00 EURL AMBITION 6 000,00 EURL ANDRE ANTHONY 3 000,00 EURL ANTAEL 3 000,00 EURL APOGA 3 000,00 EURL AQUA NATURE CONCEPT 3 000,00 EURL ARBRE ET JARDIN 3 000,00 EURL ARTI'RENOV 3 000,00 EURL ATELIER ALU DE L'OISE 7 500,00 EURL ATELIERS POLYMETS ,00 EURL ATMI 1 000,00 EURL AU TEMPS QUI PASSE 3 000,00 EURL AUX DEUX AMIS 3 000,00 EURL AVA PRODUCTIONS 3 000,00 EURL A'VENUE COIFFURE 3 000,00 EURL BAT ELEC 3 000,00 EURL BC SERVICES 3 000,00 EURL BELEM 3 000,00 EURL BELLUP 3 000,00 EURL BLV DEVELOPPEMENT 3 000,00 EURL BND ELEC 8 000,00 EURL BOIS ENERGIE ,00 EURL BONBON PLUME ,00 EURL BOSSADOM 3 000,00 EURL BOUCHER THOMAS 3 000,00 EURL BRASSEUR PAUL 3 000,00 EURL BRIQUET 3 000,00 EURL BROUHAHA 3 000,00 EURL BST 3 000,00 EURL CAMOMILLE 3 000,00 EURL CENTRAL COLORJean-Denis CATTE 3 000,00 EURL CENTRE LOCATION SERVICE 6 000,00 EURL CEROCE 3 000,00 EURL CET KELVIN 3 000,00 EURL CFC 3 000,00 EURL CF CONSEIL 3 000,00 EURL CG&B CREATIONS 6 000,00 EURL CHLOLINE 3 000,00 EURL CHRISCLIM 3 000,00 EURL COGNASSON 3 000,00 EURL COMPAGNIE GENERALS DEDISTRIBUTION DE MENUISERIE 3 000,00 EURL COMPUTER WEB CREA 3 000,00 EURL COM TRAINING 3 000,00 EURL CONCEPT VERRE & METAL ,00 EURL CONFORT SECURITE 3 000,00

210 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL CORPEL ESTHETIC 3 000,00 EURL COUVERTURES ARTISANALES 3 000,00 EURL CST 3 000,00 EURL DANGUILLAUME WATTIER ,25 EURL DELARUELLE AUTOMATISME 3 000,00 EURL DENIS DRAPIER 3 000,00 EURL DES MOTS & DES MAINS 3 000,00 EURL D&F ASSURANCES 3 000,00 EURL DH 3 000,00 EURL DIAGNOSTIC ENERGIE CONSEIL 3 000,00 EURL DISTRISOMME 3 000,00 EURL DOMINIQUE JOURDAINCONSULTANT 1 800,00 EURL DREAM HORSE 3 000,00 EURL DSM AGENCE DE PAYSAGES 3 000,00 EURL DU BOIS D'ARGILE ,00 EURL ECOLE DE CONDUITE RAPHAEL 3 000,00 EURL ECO TAXI 8 562,80 EURL EECKHOUT OPTICIEN 9 000,00 EURL EMERGENCE & RICOCHET 2 000,00 EURL ENDUIT BK 3 000,00 EURL ENERGY CLIM 3 000,00 EURL ENERLOGIC 3 000,00 EURL ENTREPRISE BAKIEJ 6 000,00 EURL ENTREPRISE HOULLIEZ 3 000,00 EURL E.P.E.T ,00 EURL EPM 3 000,00 EURL ERS DECORATION 3 000,00 EURL E.S.L. PEINTURE 3 000,00 EURL ETS GARMOND 1 187,99 EURL EXCELLIUM RH CONSULTING 5 000,00 EURL EXPRESS K ,00 EURL FAB 3 000,00 EURL FAUCON 3 000,00 EURL FD WEB 3 000,00 EURL FERMETURE ET STORES DU PAYSDE BRAY 3 000,00 EURL FIMADEV 6 000,00 EURL F.LAQUE STYLE 3 000,00 EURL FLEURS D'AILLEURS 3 000,00 EURL FLORENT MOREAU 3 000,00 EURL FOOD TIME 3 000,00 EURL FRANZA CONSULTING 3 000,00 EURL FREDERIC DUROSOY IMMOBILIER 3 000,00 EURL GARGOUILLE 3 000,00 EURL GASTON SUZAN 3 000,00 EURL GAZ SOMME OISE 3 000,00

211 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL GB PAYSAGE 3 000,00 EURL GCINET 3 000,00 EURL GENERATION COUVERTURESOLAIRE 3 000,00 EURL GHEE CASH 5 000,00 EURL GMR CONSEIL 3 000,00 EURL GWADELEC 3 000,00 EURL HAMI 3 000,00 EURL HIVET BALAYAGE 3 000,00 EURL HOMEXIS 3 000,00 EURL HORIZON-S 1 000,00 EURL IC COIFFURE 3 000,00 EURL IDEO VOYAGES 3 000,00 EURL IEAB CONSEIL 3 000,00 EURL IMMO INVEST CONSEIL 3 000,00 EURL INTER LIGNES 3 000,00 EURL JCHL 9 000,00 EURL JEROTOME 3 000,00 EURL JLM 3 000,00 EURL JLS MENUISERIE 6 000,00 EURL JOHNATHAN MOTOCULTURE 3 000,00 EURL JPLR RESTAURATION 6 860,00 EURL KOUAMS CORPORATION 3 000,00 EURL LA CASA PACI 3 000,00 EURL LA CAVERNE DE LA FETE 3 000,00 EURL LA CERISE SUR LE GATEAU 6 000,00 EURL LA GUILLOTINE CAFE 6 000,00 EURL LAMAIRE JEAN GUY 6 000,00 EURL LANZIBOIS 3 000,00 EURL L'ATELIER D'EBENISTERIE 3 000,00 EURL L'AUBERGE DU VILLAGE 3 000,00 EURL LE CEDRE BLEU 3 000,00 EURL LE COMPTOIR PICARD 3 000,00 EURL LECOMTE JEROME 3 000,00 EURL LE FENIX DE LOL'EAU 3 000,00 EURL LE PALAIS DES INDES 3 000,00 EURL LE PETIT MARBRIER 3 000,00 EURL LE PIZZAIOLO 3 250,00 EURL LES DELICES DE NATHAN 3 000,00 EURL L ETABL O VINS 3 000,00 EURL LE TEMPS D'UNE ENVIE 3 000,00 EURL LEVEQUE CLAUDE CONSEILS 1 000,00 EURL LIVETEACHER 3 000,00 EURL L.M.K ,00 EURL LOWE & ASSOCIES 3 000,00 EURL LYCEE PRIVE CROISET(Chantilly) ,74

212 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL MAGG 3 000,00 EURL MARC FONTAINE ,00 EURL MARGUERITE 3 000,00 EURL MECAREP 6 000,00 EURL MEMENE-TO 6 000,00 EURL MENUISERIE D'HIER ET D'AUJOURD'HUI 6 781,50 EURL MFD 3 000,00 EURL MICHEL BUCHER ,00 EURL MLB MENUISERIES 2 000,00 EURL MOBILE IT 3 000,00 EURL MONGIAT Eddy 9 000,00 EURL MORA 3 000,00 EURL MORTELIERJean-Marc MORTELIER 3 000,00 EURL NATHALIE 3 000,00 EURL NET TRUCK 6 000,00 EURL NEW LEARNING CONSULTING 3 000,00 EURL NJ WELINESS HAIR 3 000,00 EURL NOMABAD 3 000,00 EURL NOTRE MAISON 9 000,00 EURL ODL PAPER SERVICE 3 000,00 EURL ODOUSSY 3 000,00 EURL PARTENAIRE LEVAGE 3 000,00 EURL PEGASE INSURANCE 3 000,00 EURL PEINTURE COMPIEGNOISE 6 000,00 EURL PICARDIE LOISIRS DETENTE 3 000,00 EURL POL TRANSPORT EXPRESS 3 000,00 EURL POUDRE D'OR 3 000,00 EURL PRESSING SAINT CORNEILLE 6 000,00 EURL PRIMEURS FERMIERES 146,00 EURL PR IMMO 3 000,00 EURL PROCESS ET STRATEGIE 1 000,00 EURL PYXIS NAUTICUS 3 000,00 EURL REMI LEFEVRE 9 936,63 EURL RENOV'AC FRANCE 3 000,00 EURL RENOVATION AXONAISE 3 000,00 EURL RENOV MONTOISE 1 000,00 EURL RUE DES RELOOKEURS 3 000,00 EURL SABRINA L'INSTITUT 3 000,00 EURL SEBASTIEN BOIS 6 000,00 EURL SEBASTIEN FASQUELDECORATION 3 000,00 EURL SECURITIK 6 000,00 EURL SENLIS FLEURS 9 000,00 EURL SENSURIEL 3 000,00 EURL SERCLS 6 000,00 EURL SERVANEServane HECQUET 3 000,00

213 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EURL SOCIETE DE TRANSPORTDISTRIBUTION RAPIDE 1 800,00 EURL SOINS SERVICE A DOMICILE 3 000,00 EURL SOLAIRGY ,00 EURL SOLEIL EVASION ,00 EURL SOLUTIONS CHAUFFAGE CLIM 3 000,00 EURL SOMME ENERGIESRENOUVELABLES 3 000,00 EURL SOPHIE AZNAR-SANZ 2 000,00 EURL SPS 6 000,00 EURL TARAMINI 7 257,50 EURL TAXI BENOIT 3 000,00 EURL T CLIM 3 000,00 EURL TECHNI MANAGER 3 000,00 EURL TECHNIPEINTURE E.M.S ,00 EURL TETUAN 3 000,00 EURL TOIT LYS 3 000,00 EURL TRANSME 3 000,00 EURL TRANSPORT TIME 1 000,00 EURL VALLEE SERVICESSECRETARIAT 3 000,00 EURL VARD S 3 000,00 EURL VEONOR 3 000,00 EURL VERDUN PAYSAGE 3 000,00 EURL VFD ,00 EURL WOODWAGON 3 000,00 EURL YDCONSULTANT 3 000,00 EURL ZACK RENOV 3 000,00 EURL ZL TRANSPORT 3 000,00 EXPERTTISSIMMO 3 000,00 FACON JEROME 3 000,00 FACQUET Bertrand 1 539,00 FALL DAME 3 000,00 FANG LI ZHANG 3 000,00 FARCY, Gérard 3 000,00 FARHAOUI Soumaya 3 000,00 FARID IZMAR 3 000,00 FAULIAU Alice 2 000,00 FAUPOINT Eric 3 000,00 FAUVETTE Sandrine 1 000,00 FEDERAL MOGUL 5 017,00 FELIX FREDERIC 3 000,00 FER ET TRADITION 3 000,00 FERREIRA DE CARVALHO, Antonio 3 000,00 FERREIRA Manuel 3 000,00 FERTE Xavier 340,00 FERTI-NRJ SA ,91 FERY Bruno 3 000,00

214 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FEUILLET Patrick 9 810,00 FEUILLOLEY, Philippe 3 000,00 FEUTREZ FRERES 3 000,00 FG PARTENAIRE PREVENTION 3 000,00 FICAP SA 6 462,50 FIERS Marc 3 000,00 FINAMUR ,00 FIOR ANNIBALE 2 880,00 FIRMIN Flora 3 000,00 FLAMANT Nicolas 3 000,00 FLEURY Bernard 4 843,67 FLORAWEB 3 000,00 FLORENTIN FREDERIC ,16 FLORIAN TERVER 3 000,00 FLOZE, Frédéric 3 000,00 FONTAINE Dominique 3 320,00 FONTAINE Laurent 3 000,00 FORMETAL ,00 FOURNIER, Isabelle 3 000,00 FOURNIER Olivier 3 000,00 FOURNIER Sergine 1 829,00 FOURNIER, Thierry 3 000,00 FRADIN Rudy 2 400,00 FRANCEM 6 868,50 FRANCK Robert 3 000,00 FRANCK SELVA 3 000,00 FRANCOIS CAGMAN 3 000,00 FRANCOIS CHRISTOPHE 3 000,00 Freddy ASSET 3 000,00 Freffy TRIQUENEAUX 3 000,00 FREMEAUX DAVID 4 522,42 FRENOIS Florence 3 000,00 FRESNIERE IMMOBILIER ,07 FREVILLE Emile 3 000,00 FRICAULT JEAN YVES 4 537,80 FROGER Florence 3 000,00 FROMENT JEAN CHRISTOPHE 3 000,00 FRUITIER, Mathieu 3 000,00 FUENTES Antonio 3 000,00 GAEC ANSCUTTER 3 000,00 GAEC ANTOINE 3 000,00 GAEC BALESDENT PERE ET FILS 3 000,00 GAEC BAYART Dominique 3 000,00 GAEC BAZIN FILS 1 809,58 GAEC BOLLE FILS 3 000,00

215 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAEC CARNAT 3 000,00 GAEC CARON 8 410,61 GAEC DABOVALLE 3 000,00 GAEC D'APREMONT GARD LENOIR 4 997,57 GAEC DE BELLEVUE 7 717,34 GAEC DE LA PETITE PREE 825,80 GAEC DE L'ARGILIERE 3 000,00 GAEC DE LA VALLEE ,00 GAEC DE LA VIEILLE GRANGE 3 000,00 GAEC DELECUSE 3 000,00 GAEC DE POMPIERRE 4 326,30 GAEC DE SARIGNY 3 000,00 GAEC des Bleuets 3 541,71 GAEC DES PRES VERTS 3 690,00 GAEC DOAL 2 825,34 GAEC DU FRANC BOIS 3 340,07 GAEC DUMEIGE 3 000,00 GAEC DU MONT SOUFLARD 3 000,00 GAEC DU PETIT DORENGT 2 300,20 GAEC DU PETIT MERISIER 3 000,00 GAEC DU PETIT SELVE 5 962,20 GAEC DU SUREAU 3 728,31 GAEC DU VIEUX MOULIN 3 000,00 GAEC FRANCHENE 3 281,25 GAEC GORIN 3 000,00 GAEC GOSSET FRERES 8 813,98 GAEC GUEROUT 696,66 GAEC HAIGNERE ET SUC 3 000,00 GAEC HEU 2 186,22 GAEC LA JONQUIERE 3 000,00 GAEC LECLERE DE VILLOME 4 622,51 GAEC LEMOINE ,99 GAEC LENAIN 3 000,00 GAEC MANSCOURT 2 660,00 GAEC MERCIER 1 125,68 GAEC MONCHAUX AUX TILLEULS 3 000,00 GAEC OUVRE 3 825,93 GAEC PASQUIER DEVRON 3 000,00 GAEC SAINT REMI 3 000,00 GAEC SENEPART FRERES 3 000,00 GAEC THIBAUT 3 000,00 GAEC VANDEKERCKHOVE DERECOURT 3 000,00 GAEC VANNESTE 5 806,33 GAEL MARINO 3 000,00 GAILLOT Jacques 3 840,00

216 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GALABERTHIER Brigitte 3 000,00 GALIEGUE Isabelle 6 000,00 GALLET SEBASTIEN 1 500,00 GALLOO 3 676,00 GALVA ,08 GAMBIER Pascale 3 000,00 GAMBLIN Pierre 3 000,00 GARAGE CAUXTHIERRY CAUX 241,97 GARAGE DE LA GAREJean-Paul BRIDOUX 2 115,96 GARAGE DENNING 9 000,00 GARAGE GALLOU 3 461,17 GARAGE MOURET 3 000,00 GAUDION FRERES 1 168,45 GAVOIS Laurent 1 494,00 GCS E-SANTE ,03 GEAC DU FOND DODU 695,00 GEAC DUPONT 6 597,28 GEF SA 1 610,00 GEIQ BTP DE LA SOMME ,67 GELEBART Aurélie 3 000,00 GELSOMINO 3 000,00 GENCE - ELECTRICITE - ELECTRO-MENAGER 3 000,00 GENEFIM ,35 GENEVIEVE GUILBERT 3 000,00 GENOUX Jean-Luc 3 000,00 GEOFFROY Patrick 3 030,00 GEORGE, Nathalie 3 000,00 GERALDINE HENNION 3 000,00 GERARD Armelle 1 700,00 GERARD Christophe ,00 GERARD CIMINO 3 000,00 GERI 3 000,00 GEUFFROY, Thierry 3 000,00 GFA DE CAUWER DE MONCLIN 600,00 GGF 9 320,69 GHIER Cécile 3 000,00 G.I.E. LAIT VIANDE NORD PICARDIE ,46 GILBERT, David 3 000,00 GILLES, Gérard 3 000,00 GILLET HERVE 4 904,16 GILLET Rémi 7 980,00 GINER, Johana 3 000,00 GIRAUD, Jacky 3 000,00 GIRAVERT 7 500,00 GLACHANT Christophe 3 000,00

217 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GLOGOV Kadrija 3 000,00 GODARD, Cédric 3 000,00 GODARD Melody 3 000,00 GODART Régis 1 029,40 GODE Nicolas 3 000,00 GODERIS Benoit ,86 GODIN CHRISTOPHE 3 000,00 GOGUILLON, Laurent 3 000,00 GOMES Carlos 3 785,00 GOMES MOREIRA, Jocelyne 3 000,00 GONCALVES DA SILVA CARLOS 6 000,00 GORZELA Christelle 2 000,00 GOSLIN Philippe 3 000,00 GOSSET SUZANNE 3 000,00 GOULAS Maud 3 000,00 GOURDEL, Franck 3 000,00 GRAND NORD 2 520,00 GRANGIETTO Sylvie 3 000,00 GRAUET Christophe 3 070,00 GRAVIR CONSEIL ET FORMATION ,04 GRESPINET Tony 3 000,00 GRIFFAUT Christophe 543,70 GROUPE FREX 7 799,41 GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DE LAJUSTICE 6 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DESSETIERS 7 500,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU JARD 3 000,00 GROUPEMENT EMPLOYEUR STEGENEVIEVE 3 000,00 GROUPEMENT FORESTIER DU HERON 1 000,00 GROUPEMENT FORESTIER REBOISEMENTDES BOIS FRANCIERES ET PONT REMY 3 999,97 GROUPEMENT SYLVICOLE AXONIEN ,14 GTIE OISE PARC ALATA 1 524,50 GUEDES Anthony 3 000,00 GUERREIRO, Filippe 3 000,00 GUERVILLE Séverine 3 000,00 GUFFROY, Serge 3 000,00 GUILBERT Rémi 3 000,00 Guillaume DUBOIS 3 000,00 GUILLE JULIEN 3 000,00 GUILLEPaul 3 000,00 GUILLERMO Jocelyne 3 000,00 GUIMOND, Cathy 3 000,00 GUIRAUD Dominique 3 000,00 GUY COICHARD, Bernadette 3 000,00 GUYOMARD Florentina 3 000,00 GUZMAN Marie-José 1 300,00

218 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GWENDOUZI Sofiane 1 725,00 HAAG Emmanuel 3 000,00 HAJJI Zaki 3 000,00 HALFI MOHAMED 3 000,00 HANNEQUIN Georges 3 000,00 HARRAS D'HEMENCOURT 6 000,00 HARTOUT Thierry 9 586,36 HAUTECLOCHE CHRISTOPHE 3 000,00 HAVY William 6 000,00 HB AGRI SERVICES 3 000,00 HEAU, Stéphane 3 000,00 HEITZ Philippe 3 000,00 Helen BAILLY 3 000,00 HELLEMANS Bruno 3 000,00 HENNEQUEZ, Patrick 3 000,00 HENNEUSE, Jacky 3 000,00 HENOCQUE Delphine 3 000,00 HENOCQUE, Flavien 3 000,00 HENONIN RENE 1 600,00 HENO Philippe 4 000,00 HEQUET Jérôme 3 000,00 HERBEAU Marie-Andrée 3 000,00 HERIN CHRISTOPHE 3 000,00 HERVE VAULTIER 3 000,00 HEURTEAUX Jean Pascal 3 000,00 HEUVELINE Magali 3 000,00 HEUX, Franck 3 000,00 HIELLE, Jean-François 3 000,00 HINGRAND DOROTHE 3 000,00 HINZ CEDRIC 6 000,00 HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE 9 000,00 HODENCQ Christophe 5 450,00 HORDE Jean-Marc 2 000,00 HOTEL GRILL DE COMPIEGNESAS 1 575,00 HOTEL LE FLORENCE - MARINE 5 886,13 HOUBART, Lydie 3 000,00 HOURIEZ Jean Claude 5 410,00 HOUSSON Dominique 3 000,00 HRC AUTOROUTES 4 500,00 HRMO Thierry 3 000,00 HURSON MURIELLE 3 000,00 HUSSAIN Mohammad 3 000,00 HUYGHE FREDERIC 3 000,00 HYDRO TECHMA ,79 IDRIS Said 3 000,00

219 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ILLICO PASTA 3 000,00 IMERYS TC ,00 IMPRIMERIE GARET SARL ,00 INDIVISION BRUYELLES 325,00 INFANTE Michel 3 000,00 INSEEDIRECTION GENERALE 2 000,00 INTERMAS FRANCE SAS ,92 IPFAC SEMAFOR ,00 ISABELLE POTDEVIN 3 000,00 JABOUIN Gérard 6 000,00 Jacky BIBLOCQUE 3 000,00 Jacky DUPONT 1 410,00 Jacques CAMBEIRO 3 000,00 Jacques GUYOT 3 000,00 JANNE JEROME 3 000,00 JAOUANE Smain 3 000,00 JAROTEK, Coralie 3 000,00 JAVED Kamran 3 000,00 Jean-Bernard DAIRAINE 3 000,00 JEAN FRANCOIS TAVERNIER 3 000,00 Jean-Louis BAROUX 2 000,00 JEAN LUC TOURNEEUR 3 000,00 Jean-Marie CARPENTIER 3 000,00 JEAN PIERRE NEY PHOTOGRAPHIE 3 000,00 JEAN RENE GRONIER 305,33 Jérémy PREMONT 2 000,00 JF AFFUTAGE 3 600,00 JF TRANSPORT 6 000,00 Joel PIRET 3 000,00 JOLY MIchèle 5 066,96 JOSE HUERTA 3 000,00 JOSE PEREIRA 3 000,00 JOSEPH SAGAYARETNAM JACINTHA 3 000,00 Josette LECAILLON 1 000,00 JOSSE FREDERIC 3 000,00 JOURNET Aurélie 3 000,00 JOYE JACQUES 3 000,00 Julien DUBUIS 1 580,00 JUMEL Delphine 2 200,00 JUST TONY 3 000,00 KACZKAJean Paul 3 000,00 KADA, Franck 3 000,00 KAMIENSKI, Wioletta 3 000,00 KANGNI, Frédérique 3 000,00 KARTAL, Avzar 6 000,00

220 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) KASZAK Alain 3 000,00 KEOLIS OISE SA ,27 KEOLIS SOMME ,34 KERDRAON Yannick 3 000,00 KERIBAN Fabrice 1 000,00 KHOUAKHI Tamimount 3 000,00 KICEK CRISTOPHE ,40 KLEIN Véronique 1 030,00 KONATE Sékou 1 400,00 KOWALSKIDominique 3 000,00 KUGENER Edmond 3 000,00 KURKCU, Christine 6 000,00 KUZIO, Sylvie 3 000,00 LA BOULANGEOISE SARL 739,00 LA CAPELLOISE ,59 LA CAROLINE ,00 LACHAMBRE JACKY 3 600,00 LADENT Angelo 3 000,00 LA FERME D'EQUINVILLERS ,60 LA FERME DES AULNES ,00 LA FERME DU MARAIS ,80 LAFOLIE Marie 1 000,00 LAGNEAU DIDIER 6 000,00 LAKHDARI Ali 3 000,00 LALANDE Frédérica 7 488,00 LALO Martial 3 000,00 LALOUX, Gilles 3 000,00 LA MAISON DU CILS.A. D'H.L.M ,50 LAMBERT Matthieu 6 000,00 LAMBIN Claire 6 000,00 LA MORINIERE - STATIOND'EXPERIMENTATION ,00 LA MUTUELLE INTERENTREPRISESCREIL ET ENVIRONS ,22 LANDATJean-Marc 170,00 LANGUINIER Jérôme 3 000,00 LAON HABITAT CONFORT ,00 LA PASSION DU CHOCOLAT ,00 LA PETITE CHEVALINE 6 930,00 LAPLACE Michel 3 000,00 LARCHER Patricia 3 000,00 L'ARTHE 9 952,00 LARUE ERIC 3 000,00 LASSAOUI RACHID 3 000,00 L'ATELIER DE POTERIE ,98 LATOUR PASCAL 6 000,00 LAURENCE Patrick 3 000,00

221 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LAURENCE TOURIGNY 3 000,00 Laurent BRIZET 3 000,00 LAUTOUT BOIS CLB 198,00 LAVAUD EMMANUELLE 3 000,00 LBA 3 000,00 LBN-2 (LA BOITE NOIRE) ,41 LEBEAU, Frédéric 3 000,00 LEBLANC DENIS 2 000,00 LEBLANC STEINMANN ARLETTE 540,00 LE BOURGET ,70 LECAT Giovanni 3 000,00 LECAUX Jean-Paul 3 000,00 LECLABART Johan 3 000,00 LECLERC Jean-François 3 000,00 LECLERCQ Cédric 2 700,00 LECLERCQ David 3 000,00 LECLERCQ François 3 000,00 LECLERCQ Jean Jacques 3 000,00 LECLERCQ, Jean-Marie 3 000,00 LE CLOS BARISSEUSE ,94 LECLUZE Baptiste 3 000,00 LECOMTE Christelle 3 000,00 LECOMTE Lucien 3 000,00 LECOMTE SOPHIE 3 000,00 LECOQ Didier 6 000,00 LECURU, Pauline 3 000,00 LEDIEU, Jean 3 000,00 LE DOMAINE PICARD ,19 LEDOUX LAURENT 6 000,00 LEDUC Vincent 3 000,00 LEFEBVRE BENOIT 3 000,00 LEFEBVRE, Laurence 3 000,00 LEFEBVRE Laurent 8 202,00 LEFEVRE Alain 3 000,00 LEFEVRE, Guy 3 000,00 LEFEVRE Pierre 6 000,00 LEFEVRE WILFRID 3 000,00 LE FOURNIL DU TAILLIS 246,00 LEFOURNIS Pascal 3 000,00 LEGAULT FRANCK 780,00 LEGAULT Frédéric 2 059,80 LEGAY FRANCK 3 000,00 LEGERE Jean Marie 3 000,00 LEGRAND GREGORY 3 000,00 LEGRAND Stéphane 3 000,00

222 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEGRIS, Aurélie 3 000,00 LEGROS, Jean-Jacques 3 000,00 LEGROS, Philippe 6 000,00 LEJEUNE Aurore 3 000,00 LEJEUNE Bertrand ,77 LEJEUNE SONIA 3 000,00 LEKKAT Sonia 3 000,00 LELONG Gerard 5 000,00 LELONGYves 3 050,00 LEMAIRE FANTIN 3 000,00 LEMAIRE Hervé 3 000,00 LEMAIRE Jean-Michel 3 000,00 LEMAIRE Nicolas 3 000,00 LEMATTRE CAMILLE 3 000,00 LEMONON Christian 3 000,00 LEMPEREUR Jérôme 3 000,00 LENNE Christiane 3 000,00 LENOIR Fabrice 3 000,00 LENROUE PATRICK 1 150,00 LEONOR ANTONIO 3 000,00 LE PARISIEN SARL 1 965,00 LEPICIER SEBASTIEN 6 841,61 LE RELAIS NORD EST ILE DEFRANCE 7 881,94 LEROY DUCARDONNOY Thomas 1 108,00 LEROY Jacqueline 3 000,00 LE ROY Lionel 4 236,00 LEROY Maryline 3 000,00 LES ECURIES DU MONT DE PASLY 2 003,92 LES FOIES GRAS DE LONGPONTCARRE Sébastien 2 540,00 LES JARDINS DU CALIMAROTPAUCHARD Didier 340,00 LESOT, Bernard 3 000,00 L'ESTAMINET 1 200,00 LES TRETAUX DE FRANCE SA ,00 L'ETABLI 3 000,00 LETOFFE Samuel 2 400,00 LETURGER Hervé 3 000,00 LEVEAUX JONATHAN 3 000,00 LHERMITTE Nathalie 3 000,00 LHUILLIER, Muriel 3 000,00 LIBARRE Ludmilla 2 000,00 LIBRAIRIE DU LABYRINTHE 6 345,93 LICORNE ,00 LIENARD ERIC 3 000,00 LIEURE, Franck 3 000,00 LIEVEQUIN Thierry 3 000,00

223 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LIM, Jean-François 3 000,00 LIN ,75 LINDEKENS Emilie 3 000,00 LINEA SEMENCES DE LIN - GIE ,63 LITWIN Xavier 3 000,00 L-M-H 3 000,00 LOGIVAM - SA HLM LOGEMENTFAMILIAL SOISSONS ET AISNE ,56 LOHATA Augustin 3 000,00 Loic MARTIN 3 000,00 LOILLIEUX Eric 1 800,00 LOIRE Régis 3 000,00 LONG VIRO 1 600,00 LO Ouende 3 000,00 LOPES BENITES JOAO PAULO 3 000,00 LOPES Sandra 3 000,00 LOPES TEIXEIRA JAIME ,00 LOPEZ, Anthony 3 000,00 LORAND ALAIN 3 000,00 LORIC SANTE 1 524,50 LORSON, William 3 000,00 L'OS A MOELLE 2 715,00 LOTHE CELINE 3 000,00 LOTTE Cécile 1 078,00 LOUNI Abdelhamid 2 200,00 LOUVET Brigitte 1 858,00 LOUVIN Marc 3 000,00 LUC Catherine 3 000,00 LUCYK Philippe 2 700,00 LUKACIK Ludovic 3 000,00 LUNOR 1 677,50 Lyne LOUVET 3 000,00 MAAROUFI Sihame 3 000,00 MACHET Christophe 3 000,00 MACIF 3 637,50 MACLART Serge 5 640,48 MAEOL 3 000,00 MAERTCHICK CORINNE 1 135,00 MAFREMO ,00 MAGALY DEVILLE 3 000,00 MAGES Isabelle 2 845,00 MAGNIEZ, Fanny 3 000,00 MAGUIN SAS ,00 MAHIEUX THIERRY 3 000,00 MAIGRET LAURENTFERME DE LA CONVOITEE 220,00 MAILLOT Frédéric 3 000,00

224 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Maîté BAUSSART 1 600,00 MAITRES ROBINETIERS DE FRANCE ,40 MAJENCIA ,16 MAJUSCULE ,50 MALGRAS VINCENT ,01 MALIK Muhammad 3 000,00 MALIVOIR Isabelle 3 000,00 MALLET Alexandre 3 000,00 MALVAUT Aurore 3 000,00 MALVOISIN STEPHANE 3 000,00 MANDOSSE CHRISTIAN 3 000,00 MANERA, Christophe ,00 MANGIN, Stephen 3 000,00 MANSOURI Mohamed 3 000,00 Marc CUEFF 1 300,00 MARCHAL JEROME 6 000,00 MARCHANT, Didier 3 000,00 MARECHAL Fabrice 2 630,00 MARECHAL Thierry 130,45 MARET, Véronique 3 000,00 MARIE CHRISTINE FORGEOT 3 000,00 MARIE PIERRE MACLART 120,00 MARIETTE Natacha 2 500,00 MARTENOT Céline 3 000,00 MARTIN Christophe 3 000,00 MARTINDavid 507,00 MARTINELLI OLIVIER 5 214,57 MARTIN Jimmy 3 000,00 MARTIN Johanna 3 000,00 MARTINS Sabrina 3 000,00 MARTINVAL, Catherine 3 000,00 Marylène LAURENT 1 535,00 MASSET Fanny 3 000,00 MASSET FRERES 2 197,65 MASSIAUX Morgan 6 650,00 MASSON Lise 1 200,00 MATHOM - BLEU MINUTE 3 000,00 MATHY, Sandy 3 000,00 MATLEV ,00 MAUVE Eric 3 000,00 MAX PERLES ET CIE ,00 MAYEUR Patrick 6 000,00 MAYEUX Hervé 3 000,00 MC PARQUETS 3 000,00 MECADRUM ,35

225 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MECA-INOX ,00 MECANIQUE GENERALE DEPRECISION ,00 MELOU Lucien 800,00 MELZI Thierry 3 000,00 MENIN GATE FRANCE ,00 MENTION CAROLINE 2 880,00 MENUISERIE FRANCOIS 3 800,00 MENUISERIE GERARD LEROY (MGL) 3 645,00 MENUISERIE LC ,00 MENU Kathy 3 000,00 MENULuc 1 400,00 MENUTBernard 920,00 MERELEC ENTREPRISES 1 524,50 MERLIN Carole 3 000,00 MERSENEX CARBONE LORRAINE 2 470,00 MESSEAN Jean-Paul 1 778,00 METAROM FRANCE ,00 MEUNIER, Delphine 3 000,00 MEUNIER VINCENT ,94 MIAMX DISTRIBUTION ,50 MICHAEL CARPENTIER 3 000,00 MICHEL, Pascal 3 000,00 MICHEL THIERRY 3 000,00 MICKAEL DORNET 3 000,00 MIDOL HERVE 3 000,00 MIEN BRIGITTE 3 000,00 MIETTE, Frédéric 3 000,00 MIGNON Olivier 3 000,00 MILLET GASTON 7 125,75 MIOT FREDERIC 3 000,00 MISSENARD-QUINT B ,00 MOGIN LOIC 3 000,00 MOHAMED NAJI 3 000,00 MON ALBUM PHOTO ,19 MONCOURTOIS Carole 3 000,00 MONCOURTOIS Patrice 3 000,00 MONNI Stéphane 3 000,00 MONROGER Jean-Luc 3 000,00 MONTACLAIR ENVIRONNEMENT 3 000,00 MONTAIGNENicolas 3 408,00 MONTEIRO, Stéphanie 3 000,00 MONTUPET SA ,00 MORAND Claire 3 000,00 MORAND Philippe 2 600,00 MORDACQUE ,00

226 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MOREAU Antoine 4 544,00 MOREL Jean-Marie 3 000,00 MORET CATHERINE 3 000,00 MORIEUX Nathalie 1 435,00 MOUGEOT Cécile 3 000,00 MOULIN Pascal 3 000,00 MOULLART HUBERT 3 000,00 MOYAT GILBERT 6 000,00 MOY LUDOVIC 3 000,00 MR HEDIN ERGO CEDRIC RAYMOND ,38 MRJ ALUMINIUM 3 000,00 MSIKEN FREDERIQUE 3 000,00 MUHAMMAD Shahzad 3 000,00 Murielle SUMIEN 3 000,00 MUR-MUR 3 000,00 Mylène DEBEAUVAIS 1 200,00 NAJIB CHAOU 3 000,00 Nathalie FEVIN 3 000,00 Nathalie FOYART 3 000,00 Nathalie PETIOT 1 500,00 NATIOCREDIBAIL SA ,03 NATION LITERIE SARL ,00 NATY, Nicolas 3 000,00 NDIAYE PAPA THIENDOU 3 000,00 NDREGJONI Karine 3 000,00 NEUMANN Jean-Jacques 3 000,00 NEVE BEAUDOIN Sylvie Elisabeth 507,00 NEVEUX FRANCK 5 550,00 NICOD, Nathalie 3 000,00 Nicolas CHARLES 3 000,00 Nicolas DOVERGNE 2 000,00 NIQUET Bernard 3 000,00 NIQUET Franck 3 000,00 NIZON Olivier Micro brasseriechaumontoise 177,00 NOEL, David 3 000,00 NOEL JEAN FRANCOIS 3 000,00 NOEL Marc 3 000,00 NOIRET, Cyril 3 000,00 NOLLET ELIANE 340,00 NORAMI TECHNOLOGIES EURL ,86 NORD PICARDIE BOIS ,68 NORIAP 3 187,50 NOUVIER MARIE PAULE 3 000,00 NOVANCE ,82 NOVELLE THIERRY 3 000,00

227 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) NUTTENS Michel 3 000,00 OASIS 3 000,00 OBITIC ,84 ODIOT Bruno 3 000,00 OFFICE PUBLIC DE l'habitatoph OISE HABITAT ,20 OFSI 3 000,00 OKETEN, Jean 3 000,00 OKUNLOLA Angélique 3 000,00 OLISYS 1 524,50 OLIVIER CHRISTOPHE 3 000,00 OLIVIER ERIC 3 000,00 OLIVIER, Maryse 3 000,00 ONESIME Olivier 3 000,00 OPCA TRANSPORT 4 696,20 OSEO BDPME ,69 OSEO FINANCEMENT ,82 OSEO INNOVATION ,00 OSTOJIC, Christophe 3 000,00 OUDARD, Alexandra 3 000,00 OUDDAH, Djamel 3 000,00 OUSSALEM Salina 3 000,00 PAILLOUX GERALD 3 000,00 PAPADIA Jean-Marc 3 000,00 PAPERASSE SERVICES SARL ,13 PAPIERKOWSKI Pére et Fils 5 000,00 PARDOEN CARROSSERIE ,67 PARIN Francis 1 140,00 PARIS CARAMELS 6 768,10 PARIS, Christophe 3 000,00 PARIS NICOLAS 6 253,20 PARMENTIER JEAN 4 000,00 PARMENTIER Pascal 3 000,00 PARRA PASCAL 3 000,00 PATABEAUVAIS ,00 Patrick CHEVALIER 3 000,00 Patrick LEFEVRE 3 000,00 PAUCHET JEOFFRAY 3 000,00 PAULO Frédéric 3 000,00 PEAUCELLE Jérôme 3 000,00 PECOURT Xavier 3 000,00 PECQUET Henri 5 940,00 PELLETIER Eddy 3 000,00 PENAULT Yannick 3 000,00 PENON Delphine 3 000,00 PERCHE, Marie-Luce 3 000,00

228 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PEREIRA Filipe 3 000,00 PEREIRA, Philippe 3 000,00 PEREZ Luis Ernesto 2 000,00 PERFECT MEMORY ,43 PERIN TELESURVEILLANCE 2 000,00 PERNEL, Jean-Claude 3 000,00 PERPETTE GILLES 3 000,00 PERRIER Jérémy 3 000,00 PERSON Pascal 3 000,00 PERSPECTIVE FORMATION ,96 PETER FECHTER 639,00 PETIGNY Christophe 3 000,00 PETITIMBERT Tony 9 000,00 PETITJEAN Patrick 3 000,00 PETIT Stéphanie 3 000,00 PEYRUQUEOU Hervé 1 600,00 PHILIP Bernard 3 000,00 PHILIPON ROMAIN 221,00 Philippe MANTEL 3 000,00 PIAULENNE, Edith 3 000,00 PICARDIE AVENIR ,00 PICARDIE CAPITAL INNOVATION ,50 PICARDIE CHROME DUR 7 065,00 PICARDIE REGENERATION 2 500,00 PICARDIF FORMATION SARL 9 727,50 PICHARDJean François 6 000,00 PICY MACQUIN Laurence 3 000,00 PIERRE BAILLEUX 3 000,00 PIERRE Michel 3 000,00 PIERRON Didier 3 000,00 PIERRON, Edouard 3 000,00 PIERROT, Raymond 3 000,00 PILLON Silke 1 740,00 PIPART Arnaud 3 000,00 PISCHEDDA ALEXANDRE 3 000,00 PLANAGE, Jérôme 3 000,00 PLASTIQUES DE L'AISNE 3 295,00 PLIHON Sandrine 6 000,00 POETTE, Jean-Luc 3 000,00 POIRET JEAN-LUC 3 000,00 POITIER GERARD 3 000,00 POLETZ Guy 573,00 POLYCLINIQUE SAINT CLAUDE ,00 POLYCLINIQUE SAINT COME ,00 PONEY CLUB DE DORMANS 3 000,00

229 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PONTALLI KEVIN 6 000,00 POPOVIC Nicolas 3 000,00 POTTIER Gabriel 340,00 POUCET Eric 2 173,66 POULINEmeline 3 000,00 POUPART CHRISTOPHE 4 080,00 POYER Camille 3 000,00 PRACHE Valérie 1 600,00 PRELEC ,00 PROCTER ET GAMBLE FRANCE ,21 PRUVOST FALLON 3 000,00 PRUVOST, Thierry 3 000,00 PYROMERAL SYSTEMS SAS ,10 QUEANT THIERRY 3 000,00 QUEDRU SARAH 3 000,00 QUEL MARIE NOELLE 3 000,00 QUENNEVAT David 3 000,00 QUIDOT Gérard 3 000,00 QUILLET Thierry 3 000,00 RABOUILLE CELINE 5 139,74 RAGUET Françis 3 000,00 RANSBOTYN Damien 2 500,00 RANSQUIN Cyrille 2 000,00 REAL CONSEIL ,94 RECAD INDUSTRIE ,00 REGIS LE NOIR DE BECQUINCOURT 3 000,00 REICHERT Britta 3 000,00 REIX JEROME 3 000,00 RENARD Teddy 3 000,00 RENAULT HERVE 3 000,00 RENE DODE 3 000,00 RENEL Philippe 3 000,00 RESEAU CREATI ,41 RESTAURANT CHEZ JEANNOT 1 551,00 RESTAURANT DE LA PAIX 3 000,00 RESTAURANT UMUT 6 000,00 REVIATECH SARL 950,00 R FINANCES ,00 RIBEIRO LAURENT ,00 RIDON Alexis 2 640,00 RIGAUX Olivier 3 000,00 RIGOLLE SABINE 3 000,00 RIGUIDEL, Christopher 3 000,00 RIMBERT Carole 2 000,00 RINGARD Patrice ,00

230 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RINGEVAL Xavier 524,85 RIQUET CHRISTOPHE 6 000,00 RIQUIER DAVID 3 000,00 ROBERT, Eric 3 000,00 ROBILLARD Patrice 6 600,00 ROBQUIN Laurent 3 000,00 ROELS CHRISTOPHE 3 000,00 ROGER Alexandre 3 000,00 ROGER DIDIER 1 100,00 ROGER PASCAL 1 590,00 ROISNEAUX Stéphanie 3 000,00 ROLE N'PAINT 3 000,00 ROLLET, Michel 3 000,00 ROMANENS Laurent 3 000,00 ROUILLARD, François 3 000,00 ROUSSEL Audrey 3 000,00 ROUSSEL Fabien 3 000,00 ROUSSEL FRANCK 3 070,84 ROUSSELLE.COM ,00 ROUTIER Amandine 2 700,00 ROYER Sophie 3 000,00 ROYHOTEL RESTAURANT ,28 ROY OLIVIER 3 000,00 RUELLE, Stéphane 6 000,00 RUET Daniel 3 000,00 RUET Estelle 3 000,00 RUGGIERI Catherine 3 000,00 RUTISHAUSER Martine 3 000,00 RYCKAERTLe Strat Marie Pierre ,04 RZEWUSKI Janusz 3 000,00 SA ADOMA ,36 SA AETECH ,38 SA ALLIOT Francis 684,00 SA ARGAN ,84 SA CICR ,00 SA.C.M.D.CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT ,00 SACRE Claude 3 000,00 SA. DELTACAD ,94 SA D'HLM DES REGIONS NORD ET EST- ICF ,50 S.A. D'H.L.M. DU DEPARTEMENTDE L'OISE ,00 SA D'HLM LA SABLIERE - ICFIMMOBILIERES DES CHEMINS DE FER 2 660,00 SA EVRARDVOYAGES 3 000,00 S.A. FAVI - LE LAITON INJECTE 3 178,75 SA HLM DU BEAUVAISIS ,20 SA HLM LE FOYER REMOIS ,00

231 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SA HLM PICARDIE HABITAT ,52 SA HLM SAPI HABITAT ,00 SAINSARD GREGORY 3 000,00 SAINTE LUCIE ,23 SA. ITW DE FRANCE 2 200,00 SALAUN Ivette 3 000,00 SALEMBIEN VALERIE 3 000,00 SA LES FRUITS ROUGES DE L'AISNE 3 115,00 SANGLIER Ludovic 3 149,00 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE ,36 SA NOVIAL 3 993,75 SANTERNE SAS - AXIANS 3 049,00 SA P.A.R.I.S. PROD. ANTICORPSREACTIFS IMMUNOLOGIQ. SERVICES ,94 SARADIN Gilles 3 000,00 Sarah CAUMONT 3 000,00 SARL 17 PRODUCTIONS 429,85 SARL 2AE 3 000,00 SARL 2C2M 3 000,00 SARL 2IDL 3 000,00 SARL 2M MENUISERIE 3 000,00 SARL 31 JUIN FILMS ,00 SARL A.A.A PRODUCTIONS ,00 SARL A à Z PERFORMANCE 3 000,00 SARL ACMS ,00 SARL ACROTERRE ,00 SARL ACTION-NETT 3 000,00 SARL ACTURBA 3 000,00 SARL ADAM ,00 SARL ADAMANTINE 3 000,00 SARL ADES DECO 3 000,00 SARL ADIP 3 000,00 SARL AETEC 3 000,00 SARL AF IMMOBILIER 3 000,00 SARL AFRO TIFANI COIFFURE 3 000,00 SARL AGENCE DE LA POSTE 3 000,00 SARL AGENCE DIAG EXPERT 3 000,00 SARL AGRAL FRUITS ROUGES 3 000,00 SARL AGRI CPS ,00 SARL AGRI LOGISTIQUE 3 000,00 SARL A.G.S. SYSTEM 3 000,00 SARL AIDE SOMME SERVICES 3 000,00 SARL AIRAINES TAXIS 3 000,00 SARL AIR TRENDS 3 000,00 SARL A LEAU ,00 SARL A L HEURE DU BAIN 3 000,00

232 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL ALISIER ,00 SARL ALLIANCE 3 000,00 SARL ALLIANCE TRANSPORT SERVICEACCOMPAGNEMENT 3 000,00 SARL ALLU IMMO 3 000,00 SARL ALPHADHESIF 3 500,00 SARL ALSAND TAXIS 3 000,00 SARL ALTEO ROYS ET ASSOCIES ,00 SARL ALTEREGO FILMS ,00 SARL ALZHEIMER SOLUTION 3 000,00 SARL AMBULANCE POYAISE 3 000,00 SARL AMEDHYS 3 000,00 SARL AMTEC 3 000,00 SARL ANIM'Yann CAPART 3 000,00 SARL ANNEE ZERO 4 173,22 SARL APRECA ,00 SARL ARCANNE ,23 SARL ARCHITRAVE 3 000,00 SARL ARGOBAT 3 000,00 SARL ARMONY D'INTERIEUR 9 000,00 SARL ARMORY VALOIS RECEPTION 3 000,00 SARL ART CULINAIRE TRADITIONNELCHINOIS 3 000,00 SARL ARTISA'ARM 3 000,00 SARL ARTISAN PLOMBIER SANITAIRE 3 000,00 SARL ARTMAN 3 000,00 SARL ART METAL 3 000,00 SARL ART POSE TOUT 3 000,00 SARL A.S. CONCEPT MULTISERVICE 8 000,00 SARL ASSURCOURTAGE 3 000,00 SARL ASTELLY 6 000,00 SARL ATELIER DES VANTAUXPhilippe LUTTRINGER 9 000,00 SARL ATELIER FLORAL LECERRE 3 000,00 SARL ATOUR DE SOI 3 000,00 SARL ATOUT BEAUTE ESTHETIQUE 3 000,00 SARL A TOUT BOIS CONCEPT 6 000,00 SARL ATOUT BOIS DE CHAUFFAGE 3 000,00 SARL ATOUTCLEEN 3 000,00 SARL ATOUT SERVICES ,00 SARL ATS 3 000,00 SARL AU BON PAIN 9 000,00 SARL AU COPEAU D'EBENE 3 000,00 SARL AUGRAS CONSULTANTS ASSOCIES 6 000,00 SARL AULTIA HOTEL ,00 SARL AU MATZ FLEURI 3 000,00 SARL AURILEX 3 000,00 SARL AUTO ECOLE DU COQUELICOT 3 000,00

233 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL AUTO ECO LOC 3 000,00 SARL AUTO MINUTE 6 000,00 SARL AUTOSCHOOL LOCATION 1 000,00 SARL AUTO SELECTION ,00 SARL AUTO VITRAGELaurent CHAMPION 3 000,00 SARL AU TRIO GOURMAND 9 000,00 SARL AUX CUISINES DE GUISE 6 000,00 SARL AUX DELICES D'ESCAMES 3 000,00 SARL AVENUE B PRODUCTIONS ,00 SARL AYURVSPA SERVICES 3 000,00 SARL AZ 3 000,00 SARL AZA 3 000,00 SARL AZECRIS 3 000,00 SARL AZEL SERVICES 3 000,00 SARL A.Z.F.P.S 6 000,00 SARL BARBILLON 3 000,00 SARL BATI CEYLAN 2 000,00 SARL BATIFINANCE 3 000,00 SARL BAT'INOV CONSTRUCTION 3 000,00 SARL BATIR AVENIR ,00 SARL BE BATITECH 6 000,00 SARL BELLET CHARLES 3 000,00 SARL BELLOTDECOR 3 000,00 SARL BERFIN 3 000,00 SARL BESTORE 3 000,00 SARL B et C 5 000,00 SARL BFC BATIMENT 3 000,00 SARL BILLOT TRANSPORT 3 000,00 SARL BISCUITERIE TOURNIAYRE 6 000,00 SARL BKD 3 000,00 SARL BNDP PRODUCTIONS ,00 SARL BOA FILMS 8 400,00 SARL BONNETBertrand BONNET 3 000,00 SARL BONVALET-MIGUELES 3 000,00 SARL BOULANGERIE PATISSERIECARLIER 3 000,00 SARL BPI ,00 SARL BRA SERVICES 3 000,00 SARL BRASSERIE DU THEATRE ,00 SARL BRASSERIES CAYOLAISES 3 000,00 SARL BR BOIS 3 000,00 SARL BRICQUET 6 000,00 SARL BRUNELLE PRESSINGCLAIR ECO 3 000,00 SARL BUREAU D'ETUDES THIERRY 3 000,00 SARL CABUZEL COUVERTURE 9 000,00 SARL CANEVAS 3 000,00

234 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL CAP'DHM 3 000,00 SARL CAR ,00 SARL CARAVANING LA CROIX DUVIEUX PONT ,00 SARL CARBONNELLE ET FILS 3 000,00 SARL CAR & ELEC 3 000,00 SARL CAROLI SANTE 6 000,00 SARL CAR-USO 3 000,00 SARL CATHIE 274,00 SARL CAUVI-PLASTIQUE 3 000,00 SARL C.CARTON COUVERTURE 3 000,00 SARL CCFJJacques CROISE 3 000,00 SARL CCGP 3 000,00 SARL CDF SERVICES DA 3 000,00 SARL CDS COUVERTURE 3 000,00 SARL CDS DESIGN 3 000,00 SARL CENTRAL GARAGE 3 000,00 SARL "C'EST A VOIR" ,00 SARL CHAPUNIOR 6 000,00 SARL CHAYA FILMS 7 000,00 SARL CHRISTO PEINTURE 3 000,00 SARL CHROMES AUTOS 3 000,00 SARL CIDRERIE DE LA GARENNE ,90 SARL CIRA INSTRUMENTATION 3 000,00 SARL CLAIRE VISION 3 000,00 SARL CLEMENT MOLONFrançois CLEMENT 3 000,00 SARL CLOS DE LA FONTAINE HUGO -LE ROUX GREGOIRE 9 920,00 SARL CMAD 3 000,00 SARL CMN NETTOYAGE 5 000,00 SARL COFIPBruno RAGUIN ,10 SARL COLLIER TOP FERMETURES ,00 SARL COMIC STRIP PRODUCTIONS 2 000,00 SARL... COMME UNE IMAGE ,00 SARL CONCEPT PESAGE DYONA ,00 SARL CONFORT MODERN' 3 000,00 SARL CONSERVERIE ST CHRISTOPHE 1 250,00 SARL CONSTRUCTION BATIMENT 3 000,00 SARL CORDERIES 3 000,00 SARL CORIS CONSTRUCTION ,00 SARL COULEUR JARDINCédric PHILIPPOT 3 000,00 SARL COULEUR MEDIA 3 000,00 SARL C.R.D.B ,00 SARL CREABAT 1 000,00 SARL CRETEAntoine CRETE 3 562,50 SARL CRINQUETTE 3 000,00 SARL CRISY'CASH 3 000,00

235 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL CROQUEMBOUCHE 5 435,00 SARL CROQU'INES 3 000,00 SARL CROUSTILL'CHAUD 3 000,00 SARL CSC 3 000,00 SARL CSIE 3 000,00 SARL CT2A AGENCEMENT &AMENAGEMENT 3 000,00 SARL CTJ FLEURSPierre CAPEL 3 000,00 SARL DAL 3 000,00 SARL DAMIETTE IMMOBILIER 3 000,00 SARL D'AUTREMAY-POCHON ,00 SARL DBL PRESTATIONS 3 000,00 SARL DB MEUBLES 3 000,00 SARL DEBLOIS FRERES 3 000,00 SARL DEBUIRE Claude 3 600,00 SARL DELISAVEURS 3 000,00 SARL DEMOLDER 3 000,00 SARL DENEUX BEGUIN 3 000,00 SARL DERBY 3 000,00 SARL DEROUSSENT 6 000,00 SARL DES BIO PATURAGES 589,00 SARL DESCHAMPS PERE ET FILS 6 000,00 SARL DES MASURES EN RENOVATION 3 000,00 SARL DESSON M & R 8 982,57 SARL D'EXPLOITATION DES ETS JOLYPatrick 3 000,00 SARL DF ,50 SARL DG FORMATION PLUS 4 356,67 SARL DIATEL 7 700,00 SARL DINE 9 000,00 SARL DJ TRANSPORT 3 000,00 SARL DK PHARMA 3 000,00 SARL DL EQUIPEMENT 3 850,00 SARL DL SYNERGIE ,58 SARL DM AUTOS 3 000,00 SARL DMB EXPRESS 6 000,00 SARL DOMIPIZZA 3 000,00 SARL DONCAMELEON 3 000,00 SARL DORAN 3 000,00 SARL DRIENCOURT ALIMENTATION 3 000,00 SARL DROGUERIE CENTRALE ETFERMETURES BOHAINOISES 3 000,00 SARL D.S.F 3 000,00 SARL DUBLIN FILM 4 000,00 SARL DUMOUTIER LA GALERIE 3 000,00 SARL DURANET 1 500,00 SARL DYNAMIS 3 000,00 SARL EAT FOOD 9 000,00

236 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL ECHO MEDICAL 6 000,00 SARL ECO 3 000,00 SARL ECO MOTOS PIECES 3 000,00 SARL ECOSOLAR BAT 3 000,00 SARL EDIFE SERVICES 3 000,00 SARL EDITION MONELLE HAYOT 2 500,00 SARL EGCA 2 620,19 SARL E.G.M.E 6 000,00 SARL EGP ASSURANCE 2 746,00 SARL E.G.P. LIMA ,00 SARL ELDAOR 3 000,00 SARL ELEC ,00 SARL ELEVATION 6 000,00 SARL ELLE ET LUI 3 000,00 SARL ELVM ,70 SARL ENDIRECTDU POTAGER.FR 6 000,00 SARL ENR'SUN 3 000,00 SARL ENTREPRISE MOREAU PERE ETFILS 3 000,00 SARL EPR 5 000,00 SARL EQUI CONCEPT 3 000,00 SARL ERIC DELAHOCHE 6 000,00 SARL ERICS 3 000,00 SARL ESPRIT GLAMOUR 3 000,00 SARL ETA BROWAEYS 3 000,00 SARL ETERNAL PC 3 000,00 SARL ETERNAL PRODUCTION 3 000,00 SARL ETICK 3 000,00 SARL ETS GLACET 3 800,00 SARL ETS MOULIN ,50 S.A.R.L ETS OGER PERE ET FILS 3 800,00 SARL ETS POCHOL 3 000,00 SARL EURO COURTAGEJOLLY ALEXANDRE 6 000,00 SARL EUROMOUSQUETAIRE 3 000,00 SARL EVRARD 6 110,00 SARL FABAT 3 000,00 SARL FALIZE BLONDEL 3 000,00 SARL FCM ERNERGIE PROPRECarlos MARTINEZ 3 000,00 SARL FD MAT FRANCE 6 000,00 SARL FERANDELLE DOMINIQUE 3 000,00 SARL FESTIV-PICARD 3 000,00 SARL FETCHAT 9 000,00 SARL F et D BONTEMPS RENOVFrançois BONTEMPS 3 000,00 SARL FIMALU 3 000,00 SARL FIP 3 000,00 SARL FIRM TRANSPORT 3 000,00

237 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL FLASH CONTROLE 3 000,00 SARL F LEGRAND 3 000,00 SARL FLK 3 000,00 SARL FORELEC 3 000,00 SARL FRAIN PERE ET FILS 9 000,00 SARL FRANCE PARFUM CONDITIONNEMENT 5 153,85 SARL FREEWAY MOTO 3 000,00 SARL GAILLARD PAYSAGESGuillaume GAILLARD 3 000,00 SARL GAPENNE SERVICES 3 000,00 SARL GARAGE BARBIER 9 000,00 SARL GARAGE CANY 3 000,00 SARL GARAGE DE LA PLACE 3 000,00 SARL GARAGE EUROPE AUTOArnaud KRAUZE 1 977,22 SARL GARAGE VILLAIN 3 000,00 SARL GAZATO FILMS 4 000,00 SARL GCIP 3 000,00 SARL G. DAVID 3 000,00 SARL GENERALE IMMO 3 000,00 SARL GLB ASSOCIES 3 000,00 SARL GOETZ 3 000,00 SARL GROUPE QUARTZ ,20 SARL GTI 3 000,00 SARL GUIGUIN 3 000,00 SARL GUILLAUME DEMARET ENERGIEET ENVIRONNEMENT 3 000,00 SARL GUILLAUME FLEURY 3 000,00 SARL GUNS & KNIVES ,00 SARL HAIDOUK FILMS 8 000,00 SARL HAMMAM L'ARGAN 3 000,00 SARL HARGASSNER FRANCE NORD 6 000,00 SARL HB TELECOMHassan BAYOUMI 9 000,00 SARL H DECO 1 000,00 SARL HECQUET ET FILS ,00 SARL HELIS & CO 3 000,00 SARL HOLISTIC CONSEIL ETFORMATION 3 000,00 SARL HOMESA 3 000,00 SARL HORIZON 3 000,00 SARL HOTELIERE DU MONT RENAUD 6 000,00 SARL ICE 6 000,00 SARL ID DECO 6 000,00 SARL IEGC 5 000,00 SARL IL CALCIO ,00 SARL ILLICO ,00 SARL IMAGE SUCCESS 3 000,00 SARL IMMOBILIERE DU VALOIS 3 000,00 SARL IMMO ENERGIES 3 000,00

238 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL IMMOSKY ,00 SARL IMPAAKT 1 000,00 SARL INOX FORM 3 000,00 SARL INTERACTIVE ZONE ,00 SARL INTERNATIONAL TRANSSERVICES 3 000,00 SARL IN VITRAUX 3 000,00 SARL IRDISTRIA DOMINIQUE 3 000,00 SARL ISA PRESSEIsabelle MARY 3 000,00 SARL ISO&COArouar ZELMAT 3 000,00 SARL ISWITCH 6 000,00 SARL ITCS 3 000,00 SARL IT DEM ,00 SARL JACMAIRE BUTEUX DEBRAY 6 350,00 SARL JDV BATIMENT 9 000,00 SARL JEALOU 3 000,00 SARL JEBADE 3 000,00 SARL JFD 3 000,00 SARL JLS CREALAM 3 000,00 SARL JOLIE RUE 3 000,00 SARL JOLY 3 000,00 SARL JOURDREN FPL 3 000,00 SARL JPLM 3 000,00 SARL JSP INTERNATIONAL 5 670,00 SARL KAIR'HOMME MANAGEMENTET DEVELOPPEMENT RH 3 000,00 SARL KALEO FILMS ,00 SARL KELIS CONSEIL ET DEVELOPPEMENT ,94 SARL KERACOSMOS 3 000,00 SARL KIIWY 4 392,49 SARL KONITIF ,00 SARL KOOPA MANIA 3 000,00 SARL KPS CONSEIL ,00 SARL LA BOHEME 6 000,00 SARL LA CIGALE 9 000,00 SARL LA FAUSSE MARNE 6 000,00 SARL LAFORGE ,00 SARL LA GENTILHOMMIERE 3 000,00 SARL LA GRIGNOTTINE 3 000,00 SARL LAHAYE JULIEN 3 000,00 SARL LA RAINNEVILLOISE 3 000,00 SARL LA RENOMMEE 1 079,93 SARL LA ROSE 3 000,00 SARL LA SPHERE 3 000,00 SARL L'ATELIER 3 000,00 SARL L'ATELIER DE PICARDIE 3 000,00 SARL L'ATELIER DU LAVAGE 3 000,00

239 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL L'ATELIER VERT 3 000,00 SARL LATERNA MIAGICA 7 500,00 SARL L.D. BIDAULT MOTOCULTURE ,00 SARL LE BAC 3 000,00 SARL LE BOUCHERChristian TOURNEUX 3 000,00 SARL LE CAPUCCINO 6 000,00 SARL LE COMPTOIR 3 000,00 SARL LE COMPTOIR DES SERVICES ADOMICILE 2 560,00 SARL LE HARAS D'ESTRES 3 000,00 SARL LEJEUNE ET VASSEUR 3 000,00 SARL LE KIOSQUE FLEURI 6 000,00 SARL LE MOMBREUX 3 000,00 SARL LEOPLAQUE 3 000,00 SARL LE PALMIER 9 000,00 SARL LE PASSE MURAILLE 5 000,00 SARL LE PLASTIQUE INDUSTRIELSOISSONNAIS ,00 SARL LE RELAIS DU MEMORIAL 3 000,00 SARL LESAGE VANYSACKER 3 000,00 SARL LES CHAMPIGNONS DE L'OISE 1 000,00 SARL LES FERMETURES DU RULONG 3 000,00 SARL LES FILMS D'AVALON ,00 SARL LESUR POLY 3 000,00 SARL LE VESTIAIRE 3 000,00 SARL L' EXOTIQUE DU VALOIS 3 000,00 SARL LGTM 3 000,00 SARL LIBRAIRIE DE LA FONTAINE 3 000,00 SARL L'ILOTRESORS 3 000,00 SARL LJHLi Chen 6 000,00 SARL LJ NEGOCE 3 000,00 SARL LKC 3 000,00 SARL LMKChantal FACELLO 3 000,00 SARL LOIC JUGUET FORMATION ETCONSEIL 2 000,00 SARL LOIC VIAUD INFORMATIQUE 3 000,00 SARL LOUPDELPH 9 000,00 SARL L'OURS BRUN ET LE LOUP GRIS 2 887,50 SARL LOURTIOUX LE NAUTILUS 3 000,00 SARL L & PARTNERS 3 000,00 SARL LSTS 3 000,00 SARL LUDOSYL 6 000,00 SARL LW AND CO ,00 SARL MA BELLE PROVENCE 9 000,00 SARL MACAUX AUX FRUITS D'ORJean-Claude GOUYER 3 000,00 SARL MACHUEL 3 000,00 SARL MAGNEZ PREVOST 3 000,00 SARL MARECHALIERE DE VISSHER 3 000,00

240 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL MARESSE ET FILSChristophe MARESSE 3 000,00 SARL MARKETENDANCE 3 000,00 SARL MARQUEPAGES 3 000,00 SARL MARRAKECH 3 000,00 SARL MARTOPALE 3 000,00 SARL MB COM 3 000,00 SARL MC BUREAU 3 000,00 SARL MCCP 3 000,00 SARL MC PROJETS DECORS 9 000,00 SARL MCRP 3 000,00 SARL MD DISTRIBUTIONOlivier DROIT 3 000,00 SARL MECA PROCESS ,00 SARL MEDIA CD PRODUCTION ,00 SARL MEHDI@PHONE 3 000,00 SARL MESNIL BALAYAGEAlbert DEPOERS 6 000,00 SARL MGC AISNE 3 000,00 SARL MI 6 000,00 SARL MIELNIK INDUSTRIE 7 500,00 SARL MILLESIMIA 3 000,00 SARL MILO LAVAGEFrançois MILLOT 3 000,00 SARL MOON SERVICES 3 000,00 SARL MORENO 2 611,00 SARL MOTO KUSTOM AUTO EQUIPEMENT 6 000,00 SARL MSC SCANNIG ,00 SARL MSI 3 000,00 SARL MS TECHNOLOGIE 6 000,00 SARL MULTIMARKS 3 000,00 SARL MULTIMETAL 3 000,00 SARL MULTITBAT PICARDIE ,00 SARL MY RENOVATION 3 000,00 SARL MYSA 3 000,00 SARL NASM 3 000,00 SARL NATURA 3 000,00 SARL NET COMMUNICATION SERVICES 3 000,00 SARL NIALBACA 3 000,00 SARL NOCQ WILLIAM 3 000,00 SARL N&S 3 000,00 SARL OCARMARCHELEPOT ,00 SARL OCCAZEO ,00 SARL OCM 3 000,00 SARL OCTI 3 800,00 SARL OCTOPUSS 3 000,00 SARL OISELEC INDUSTRIE 3 000,00 SARL OISEMONT IMMOBILIER 3 000,00 SARL OLEO-LIN 7 415,97

241 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL OMEGA DELICES 3 000,00 SARL OPTEAMO 9 000,00 SARL OPTI'CONSEIL 3 000,00 SARL OPTIQUE BELLEGUEULLE 3 000,00 SARL OPTIQUE DE L'HALLUE 3 000,00 SARL OPTIQUE DURIZY 3 000,00 SARL OZDEM PAYSAGE 6 000,00 SARL PAIN NATURE CHOCOLAT ,00 SARL PARADA 3 000,00 SARL PARVIS NET 6 000,00 SARL PERENN'ACTION 3 000,00 SARL PERSPECTIVE FILMS ,00 SARL PHYTOGRAIN 6 000,00 SARL PICARDIE AUTOMATISMES 9 000,00 SARL PICARDIE BAIE 3 000,00 SARL PICARDIE RAVALEMENT 3 000,00 SARL PICVERT 2 065,58 SARL PLANET AUTOS ,00 SARL PLANETE ISOLATION 3 000,00 SARL PLANTIN SERGE ET FILS 3 000,00 SARL PLATRE ISO CONCEPT 9 000,00 SARL PLOMBERIE SERVICESDAPANNAGES 3 000,00 SARL PM AUTO 3 000,00 SARL POKER STORE 3 000,00 SARL POM'N 3 000,00 SARL POMPADOUR - AUX DELICESBertrand BORGOO 1 200,00 SARL PRESTA VIP 3 000,00 SARL PRINCE MAILLARD ET FILS 3 000,00 SARL PROBAT 3 000,00 SARL PROBATIMENTCharles MALHOMME 3 000,00 SARL PRO COM 2 304,00 SARL PRO-G 6 000,00 SARL PROTECTO'SOL 3 000,00 SARL PROTOM SERVICES 6 000,00 SARL PRUVOT BATI RENOVEL'HABITATION 3 000,00 SARL QUIN RENOV ALUStéphane QUIN 3 000,00 SARL RAPPROCHEMENT 1 000,00 SARL RAULT MECANIQUE 6 000,00 SARL RBS 3 000,00 SARL REAL PRODUCTIONS 4 000,00 SARL RENOU 3 000,00 SARL RENOV'SERRE 3 000,00 SARL RIBEIRO GENERAL BATIMENT 3 000,00 SARL RICA CONSULTING & DESIGN 3 000,00 SARL RIDOUX MENUISERIE 3 000,00

242 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL RLD DEVELOPPEMENT 3 000,00 SARL RODRIGUES 328,60 SARL ROISEL RECYCLAGE 3 000,00 SARL ROISIN 3 000,00 SARL ROUSSEL-GAUTHIER 3 000,00 SARL ROUSSEL OLIVIER 3 000,00 SARL ROUTAGE COM ,00 SARL ROUTIER ENVIRONNEMENTThierry ROUTIER 3 000,00 SARL ROY COUVERTURE 3 000,00 SARL R.V ,00 SARL S2B RABOTAGE 9 000,00 SARL SAGE CENTRE DE FORMATION 1 000,00 SARL SAINT ANDRE COIFFURE ,00 SARL SAINT MICHEL INDUSTRIE BOIS 3 000,00 SARL SAINT QUENT IMPRIM 3 000,00 SARL SALTEO 3 000,00 SARL SANTA FE ,00 SARL SANTOS ANTONIO 3 000,00 SARL SAREC 3 000,00 SARL SATIMETAL 6 000,00 SARL SAVEURS ET GOURMANDISE 3 000,00 SARL SCBB 3 000,00 SARL SCMI CAUBETFrédéric BOUCHINET 3 000,00 SARL SCR BATIMENT 2 700,00 SARL SD ASSAINISSEMENTS 3 000,00 SARL SDC 3 000,00 SARL SDIA 3 000,00 SARL SDNET ,00 SARL SDNF 3 000,00 SARL SEBDO ,00 SARL SECAD ,00 SARL SECURITEST DU VAL DE NOYE 3 000,00 SARL SERIGRAPHIE ET BRODERIE 3 750,00 SARL SERPRODIS 3 000,00 SARL SERVICES TECHNIQUES AVENIRJEUNES ,09 SARL SESON ,00 SARL SETE 6 000,00 SARL SETEX 6 000,00 SARL SEVMO 5 000,00 SARL SF ENSEIGNES 6 000,00 SARL SF PRECISION 2 515,00 SARL SG BAR 3 000,00 SARL SGC CONCEPT 3 000,00 SARL SHENZO 3 000,00 SARL SIDEM INDUSTRIE ,50

243 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL SIX DE COEUR 3 000,00 SARL SIXIEME SENS IMMOBILIER ,00 SARL S.M.IPatrice FOISSY 3 000,00 SARL SML 3 000,00 SARL SOCIETE D'EXPLOITATIONG.FAUQUET ,00 SARL SODEM BATIMENTCaroline HENOCQUE ,00 SARL SOISSONNAISE DES BOIS 3 150,00 SARL SOLAIRE PICARDIE 6 000,00 SARL SOLA TERRA 3 000,00 SARL SOMME TEC 3 000,00 SARL SOMOGY EDITIONS D'ART 1 500,00 SARL SONHO 9 000,00 SARL SOREMET 7 500,00 SARL SO VELO 9 000,00 SARL S.P.I.S ,00 SARL SPM 6 000,00 SARL S.R.F ,00 SARL SR.JPS 3 000,00 SARL STFB ,00 SARL STIF 6 000,00 SARL STMB 9 000,00 SARL STORNER PROD ,00 SARL STREET RACE 6 000,00 SARL STUDIO BOUX 3 000,00 SARL STYL BIJOUX CREATION 3 000,00 SARL SU COTE DES MOMES 3 000,00 SARL SUR LE BOUT DE LA LANGUE 3 000,00 SARL SYSTEMES FROIT BORDET 3 000,00 SARL T2M 3 000,00 SARL TAH 3 000,00 SARL TAILLY TRANS E.MEric CLERENTIN 3 000,00 SARL TAVERNE DE LA POSTELA NOUVELLE FRANCE ,00 SARL TEC DESIGN 8 000,00 SARL TECHNIBAT 3 000,00 SARL TENDANCE D'ATMOSPHERE 3 000,00 SARL TERRE ET EAU 3 000,00 SARL THIERACHE TRANS'ALIMENT 3 000,00 SARL TINGO FILMS ,00 SARL TLC 3 000,00 SARL TMS FORET 6 000,00 SARL TOBINA FILM 6 000,00 SARL TOITURES PINONAISES 3 000,00 SARL TOPORNICKI 3 010,48 SARL TOTEM SOLAIRE ,00 SARL TOUT FER 3 000,00

244 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SARL TRANSPORT ACEH 3 000,00 SARL TRANSPORT DE CHEVAUX ETLOCATION DE VANS 3 000,00 SARL TRANSPORT LINEA 5 000,00 SARL TRANS Q.C.D 3 000,00 SARL TTA DOUAY 3 000,00 SARL TURQUOISE 2 000,00 SARL VAL MANUTENTION 6 000,00 SARL VANTROYS 5 000,00 SARL VERGER EBOULEAU 1 000,00 SARL VICKIES 9 000,00 SARL VO FILMS ,00 SARL VTF AUTO 3 000,00 SARL VUDEFACE PRODUCTION 6 900,00 SARL WANACTION FRANCE 5 000,00 SARL WORKETER 6 099,30 SARL WORLD ANIMATION 3 000,00 SARL WORLD WIDE STUDIO 3 000,00 SARL W.X.R ,00 SARL XLR PRODUCTION 3 000,00 SARL ZATURE 3 000,00 SAS AISNE CONDITIONNEMENT ,00 SAS AQUARELLE.COM ,00 SAS ASCODERO PRODUCTIQUE 1 341,00 SAS ATTRIBUO ,00 SAS BLH 3 000,00 SAS CABARO ,10 SAS CHEVOLLEAU ET HACHE 3 000,00 SAS COMPAGNIE DU BICARBONATE 3 000,00 SAS DES COMPTOIRS 3 665,00 SAS DHD ,00 SAS D.M.A 6 000,00 SAS ELEUTEC 6 000,00 SA SERLIVE 3 049,00 SAS ESIG 3 000,00 SAS ETABLISSEMENT LEDUC ,01 SAS FAVRIN-DUPONT 6 000,00 SAS HDM STUDIO 1 799,09 SAS HENRION HYDRAULIQUE ,00 SAS. HIRSON RECYCLAGE ,00 SAS HOTEL GRILL MALIN D'AMIENS ,00 SAS LAMBRECHT 2 200,01 SAS MATERNA OPERATIONS ,00 SAS MAUSER FRANCE 3 400,00 SAS M.L. CONSULTING 3 000,00 SAS MUSEE VIVANT DU CHEVAL DECHANTILLY ,27

245 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SAS ONDULYS SAINT QUENTIN 3 550,00 SAS OPERANT ENTREPRISE 3 000,00 SAS OPTIQUE TOTET ,00 SA.SOTEP ,68 SAS OTOR PICARDIE 2 229,60 SAS PCB MANAGEMENT 3 000,00 SAS PHARMATIS 3 924,50 SAS PRODESS ,44 SAS REVELIANCE 3 000,00 SAS SALVEO ,74 SAS SCHERING PLOUG 9 945,00 SAS SENIOR & Cie 2 310,00 SAS SFAI 3 000,00 SAS SUB SAINT QUENTIN ,00 SAS TECH ANGELS 3 000,00 SAS THIERRY LEFEBVRE MEDICAL 3 000,00 SASTI OISE ,95 SAS. TUBTENAX 8 428,70 SASU AGENCE LES 3 C 3 000,00 SASU AUTOHAUS ,00 SASU GREEN DIAGNOSTICS 3 000,00 SASU LECLERE 3 000,00 SASU NEW SERVICE 3 000,00 SASU OPTIMA ,00 SASU PHIDEL FRANCE ,00 SAS VAILLY OPTIC 3 000,00 SAS ZERO PERMIS 3 000,00 SA UTEAM-DIVERGENT ,05 SAUVE JEAN LUC 9 000,00 SAVERGLASS - STE AUTONOME DEVERRERIE 3 250,00 SCA DE SAINT QUENTIN D'AUTEUIL 3 506,58 S.C.E.A 3 000,00 SCEA 2 FERME DE REMICOURT 3 000,00 SCEA AUTEKIE 3 000,00 SCEA BELINVAL DU BOIS D'AUSSE 3 000,00 SCEA BOIS DU ROI 1 170,00 SCEA DE CLAIRFAYE 3 000,00 SCEA DE L'ABREUVOIR 3 000,00 SCEA DE LA FERME DE BRIE 1 564,00 SCEA DE LA FERME DES MOULINS 3 000,00 SCEA DE LA GENEVROYEHINCELIN BRIGITTE 610,00 SCEA DE SAINT ANTOINE 1 739,82 SCEA DES QUATRE VENTS ,00 SCEA D'HENNEVILLE 3 000,00 SCEA DU GRAND CAUMONT 3 000,00

246 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SCEA du moulin de Frucourt 1 125,00 SCEA FERME DE MONTAGNY 775,00 SCEA HERMANT 3 000,00 SCEA HIERNAUX 3 000,00 SCEA LA MAZURE 3 000,00 SCEA LEFEVRE 348,00 SCEA LES ROSIERS 3 000,00 SCEA MOULLART 3 000,00 SCEA SAINTE BEUVE PHILIPPE ,97 SCEA SAMAIN 5 003,38 SCEA TONDELLIER 1 400,00 SCEA VALORISOL 5 937,50 SCEA VIRIDIS 815,64 SCEV GRATIOT DELUGNY 3 000,00 SCHIETTECATTE Delphine 2 600,00 SCHULZ Sébastien 3 000,00 SCI AMICI 1 000,00 SCI AURORE ,88 SCI BOUBKARI 2 000,00 SCI DE LA PINTIERE DARONDEAU 1 524,64 SCI DE LA TUILERIE DU VIGNOBLE 5 600,00 SCI D'INV. ET DE RENOVATION DCOMPIEGNOIS (IRC) 8 000,00 SCI DU PRIEURE ECOLED'AGRICULTURE DE PIERREFONDS ,80 SCI E3D ,54 SCI FPV LOCATION ,00 SCI JCSN 2 594,52 SCI JEAN BRICE 4 000,00 SCI JOCARO 3 230,00 SCI LA PRAIRIE 200,00 SCI LES MOISSONNEURS 4 000,00 SCI MARIE PIERRE ,11 SCOP AFFINITIES PHOTOS ,00 SCP CENTRE DE TRAITEMENTS HAUTESENERGIES 4 800,00 SDP 9 193,78 SEBHOTEL ,44 SEICER 2 450,00 SEKLE AYAOVI 3 000,00 SELARD DES DOCTEURS VETERINAIRESSCAILTEUX ET SAVARY 3 000,00 SELARL CABINET ABADIE ET GILLES 3 000,00 SELARL CABINET BIROS 3 000,00 SELARL DE VETERINAIRES 6 000,00 SELARLU PHARMACIE SAINT REMI 3 000,00 SELLIER Marie-France 340,00 SELLIER Serge 632,00 SEL PHARMACIE MARCADE 3 000,00

247 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SEMAL Sébastien 3 000,00 S.E.M. AMIENS AMENAGEMENTSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ,00 SENE Olivier 5 780,78 SEQUANO AMENAGEMENT 4 111,25 SERGIC AMIENS SAS 5 621,20 SERPETTE, Dominique 3 000,00 SERUSIER BRUNO 3 000,00 SEVERIN LEBORGNE 4 390,00 SHODIPE TOSIN 3 000,00 SIBANO 9 933,80 SILVA DOS SANTOS Manuel 3 000,00 SILVA Hirmano 3 000,00 SIMEA ,30 SIMONNET Laurent 3 000,00 SINET, Brigitte 3 000,00 SMAGACZ SCI 1 520,00 Smail MAHIEDDINE 3 000,00 SNC CERDIS 3 000,00 SNC DAVID 3 000,00 SNC LA CIVETTE 3 000,00 (SNC LAMY) CHEZ FROC ,00 SNC LE BRAZZA 3 000,00 SNC LE FROID NIVART 3 000,00 SNC NEPTUNE 3 000,00 SNC SBSF 6 000,00 SNC VALOIS PAYSAGE 3 000,00 SOARES Ferreira 3 000,00 SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DEPERONNE ,75 SOCIETE D'ETUDES ET TRAVAUXINDUSTRIELS ,00 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM ,24 SOCIETE L'ABBAYE D'HOMBLIEREELODIE NIAY ,00 SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION 5 541,00 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD-SUD ,68 SOLINE Roger 2 020,00 SOMEPIC TECHNOLOGIE 9 000,00 SORBAIS Jérôme 2 490,00 SORRIAUX Michel 3 000,00 SOUCHU David 3 000,00 SOUD ABDESLAM 3 000,00 SOURIAU, Thierry 3 000,00 SOVAIC SA ,00 SPINELLI, Frédéric 3 000,00 SPIRI, Diane 3 000,00 STAES Jean Paul 3 800,00 STANISLAWSKI Jérôme 3 000,00

248 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) STE DE METALLERIE INDUSTRIELLE 2 820,42 STE DENEUVILE L'EMPEREUR 3 000,00 STE DEVINET Père et fils 3 000,00 STEINLAENDER CARTHERIN 3 000,00 STELFORM 4 144,85 STEPHANE PINCEBOURDE 3 000,00 STEVANOVIC Joanick 3 000,00 STIM 7 750,00 STOUBERT Emilie 1 200,00 STTS ,46 SUISSE, Olivier 3 000,00 SULTAN BAYDUMAN 3 000,00 SYLVIA FATMI 3 000,00 SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LARESIDENCE CLAIREFONTAINE 3 049,80 SYNDIC. DE COPROPRIETERES. DU 8EME BCP 1 674,40 SYND.INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENTHYDRAULIQUE DU MARQUENTERRE 7 458,17 TAHRAOUI Nathalie 3 000,00 TALAL, Aziz 3 000,00 TALLON Thierry 3 000,00 TALLOTE Hervé 3 000,00 TANTOT MARIE THERESE 3 000,00 TAOUALIT Faridan 3 000,00 TAOUFIK ALLAL 3 000,00 TARAMINI Claude 3 185,00 TARBOURIECH, Régis 3 000,00 TARBY David 3 000,00 TARTRON Stéphane 3 000,00 TATIN Philippe 3 000,00 TAVERNE ALEXANDRE 3 450,38 TEAM 3 SERVICES ,00 TECHMOLOGIE 3 000,00 TECNITOL 3 430,00 TEINTURERIE JACOBINS 3 000,00 TELERIC ,00 TELLIER MAGNIER Sandrine ,00 TELLIER, Mathilde 3 000,00 TERREIR, Jean-Pierre 3 000,00 TERRE Philippe 571,00 TERVER Aurore 2 400,00 TETARD HAUDIQUEZ GRISONI ,00 TETART, Laurence 3 000,00 TEXIER, Héléna 3 000,00 THAISSART, Annie 3 000,00 THENIER Eric 3 000,00 THEPAUT ISABELLE 3 000,00

249 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) THERMY Bertrand 3 000,00 THIERRY, Elodie 3 000,00 THIERRY PNEUS 6 000,00 THILLARD REMIPATISSERIE SALON DE THE 3 000,00 THIVERNY Yann 3 000,00 THUROTTE Arnaud 3 000,00 TILLETTE D'ACHEUX FREDERIC 3 000,00 TIXIER ALAIN 3 000,00 TOMA RACING DEVELOPMENT 3 000,00 TONNELET Franck ,00 TOUBACHE NASSER 3 000,00 TOUDJI YASSER 3 000,00 TOUPART Thierry 1 910,00 TOUTTAIN, John 3 000,00 TOZZALI, El Mamoun 3 000,00 TRABOUILLET GEOFFREY 3 000,00 TRADING CORP. CONSULTING ,47 TRANCART, Jean-Marie 3 000,00 TRANNOY PASCALE 3 000,00 TRANSINNE, Bruno 3 000,00 TRAULET ARNAUD ,00 TRAVAGLINI CORRINNE 3 000,00 TREFAULT Maud 6 000,00 TRICOT XAVIER 3 000,00 TRIGER, Béatrice 3 000,00 TRIQUENEAUX, Gil 3 000,00 TROCHAIN Marie France 3 000,00 TRONCHON DANIEL 3 000,00 TROUET RAPHAEL 4 442,40 TRUFFER CHAMBLY RESTAURATION 3 000,00 TRUNDE Jacques 3 000,00 TUBIANA Brigitte 3 000,00 TURBET Patrick 6 000,00 TURQUIN, Fabrice 3 000,00 UIMM UNION INDUSTRIELLE METIERSMETALLURGIE ,44 UNIFAF PICARDIE ,57 UNION DES COOPERATIVES AGRICOLESCOOPENERGIE PICARDIE ,50 UNION DES INDUSTRIES CHIMIQUES ,72 UNION DES PROPRIETAIRES ELEVEURSDE CHEVAUX DE TROT NORD PICARDIE 6 300,00 UNION REGIONALE POUR L'HABITATEN PICARDIE ,40 UPERH ,98 URAPEDA ,58 VACHET Jean Marie 2 850,00 VADUREL Audrey 3 000,00 VADUREL, Julie 3 000,00

250 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VAGNIEZ Roger 1 150,00 VALEMBOIS, Mathieu 3 000,00 VALENCIA SARL 5 000,00 VALEO EMBRAYAGES SAS 3 217,90 Valérie THORENS 3 000,00 VALFRANCE 3 043,75 VALLERAND Romain 3 000,00 VALOIS LOGISTIQUE ,30 VALOUR Bertrand 3 000,00 VAN COILLIE Alain 2 736,00 VANCRAEYNEST ARMAND 1 207,20 VANDAELE Philippe 3 000,00 VANDAL Sandra 3 000,00 VANDENDRIESSCHE Géraldine 3 000,00 VANDESOMPEL, Patricia 3 000,00 VANESSA CLAIR 3 000,00 VAN GILS Michel 3 000,00 VAN HOOREN Dominique 3 000,00 VARNIER Stéphane 3 000,00 VASSAUX Eric 3 000,00 VASSEUR Béatrice 3 000,00 VASSEUR Mario-Jose 3 000,00 VATTIER Eric 6 000,00 VD BATIMENTVictor DUFLOT 3 000,00 VENEQUE GREGORY 3 000,00 VENET GABRIELLE 5 000,00 VERBREGUE SYLVIE 3 000,00 VERDOOLAEGHE ANNE 3 000,00 VERET Hubert 3 382,43 VERLEENE Raymond 3 000,00 VERMEULEN, Eric 3 000,00 VERMEULEN PHILIPPE 3 000,00 VERMON ANNE LUCILE 3 000,00 VERON-BERNE Stéphane 3 000,00 VERTIGE'S COIFFURE ,00 VERZELE CHRISTINE 3 000,00 VEYS Frédéric ,00 VIGNERON Pascal 3 000,00 VILALTE Stéphanie 3 000,00 VILTART Noël 3 000,00 Vincent FERREIRA 3 000,00 VINCON Eugénie 1 750,00 VIOLET Séverine 3 000,00 Virginie FRANCOIS 6 000,00 VIRGINIE OLLIVIER 3 000,00

251 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Virginie SAILLET 3 000,00 VITTE Gilles 3 000,00 VIVEA ,60 VIVES, Antoine 3 000,00 MERSEN ,00 IDEX 4 977,70 VOLCKAERT, Patricia 3 000,00 VOSSE JEAN LUC 2 227,38 VSR PIECES AUTO 6 000,00 WAEGNENEIRE GAELLE 3 000,00 WALBRECQ, Chriqtopher 3 000,00 WALLE, Huisheng 3 000,00 WALLON, Patrick 3 000,00 WARANGOT Betty 3 000,00 WARET, Jérôme 3 000,00 WARNIER, Martial 3 000,00 WATHIER ALAIN 4 532,00 WATTEBLED, Philippe 3 000,00 W.DIFFUSION 5 672,95 WILLIAMS Magda 3 000,00 WISSOCQUE SYLVAIN 3 000,00 WITTEVEEN Maria 3 000,00 WOIRET Armelle 3 000,00 WYGAS Julia 2 000,00 XAVIER Erwan 3 000,00 Yannick LECAS 3 000,00 YOAN CORRIER 3 000,00 ZENDZI FATIMA 3 000,00 Etat DRFIP PICARDIE/SOMME - TPG SOMME ,10 PAIERIE DEPARTEMENTALE DEL'AISNE ,48 PAIERIE REGIONALE DE PICARDIE ,78 TRES. CLERMONT 808,14 Fondations CENTRE DE READAPTATION CARDIAQUELEOPOLD BELLAN ,96 FONDATION AGIR CONTREL'EXCLUSION-FACE OISE ,16 FONDATION DU PATRIMOINE ,79 FONDATION SAUVEGARDE DEVELOPPE.DOMAINE DE CHANTILLY ,08 LA RENAISSANCE SANITAIRE HOPITALVILLIERS SAINT DENIS 8 240,10 Groupements de collectivités C.C. BRESLE-MARITIME 3 135,00 C.C. CANTON D'OULCHY LE CHATEAU ,90 C.C. CHAUNY/TERGNIER ,24 C.C. D'ATTICHY EX DISTRICT ,78 C.C. DE COMBLES ,30 C.C. DE CRECY SUR SERRE 5 464,88 C.C. DE HAUTE PICARDIE ,52 C.C. DE LA BAIE DE SOMME SUD ,27

252 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C.C. DE LA CHAMPAGNE PICARDE ,67 C.C. DE LA HAUTE SOMME ,57 C.C. DE L'AIRE CANTILIENNE ,91 C.C.DE LA REG DE CHATEAU THIERRY ,94 C.C.DE LA REG DE CHATEAU-THIERRY ,51 C.C. DE LA REGION DE GUISE ,29 C.C. DE LA REGION D'HALLENCOURT 2 972,26 C.C. DE LA THIERACHE DU CENTRE ,90 C.C. DE LA VALLEE DE L'AISNE ,41 C.C. DE LA VALLEE DE L'OISE ,37 C.C. DE L'AVRE LUCE ET MOREUIL ,93 C.C. DE L'OUEST AMIENOIS ,50 C.C. DE L'OURCQ ET DU CLIGNON 7 275,00 C.C. DE SAINT SIMON ,39 C.C.DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE ,51 C.C. DES VALLONS D'ANIZY ,93 C.C. DU BOCAGE ET DE L'HALLUE ,77 C.C. DU CANTON DE CHARLY/MARNE ,73 C.C. DU CANTON DE CONDE EN BRIE ,05 C.C. DU CANTON DE MONTDIDIER 9 255,11 C.C. DU CANTON DE OISEMONT ,55 C.C DU CANTON DE ROISEL ,02 C.C. DU CHEMIN DES DAMES 2 287,50 C.C. DU CLERMONTOIS ,51 C.C. DU DOULLENNAIS ,84 C.C. DU HAUT CLOCHER ,67 C.C. DU LAONNOIS ,69 C.C. DU PAYS DE BRAY ,78 C.C. DU PAYS DE LA SERRE ,09 C.C. DU PAYS DES SOURCES ,30 C.C. DU PAYS DES TROIS RIVIERES ,17 C.C. DU PAYS DE THELLE ,91 C.C. DU PAYS DU COQUELICOT ,80 C.C. DU PAYS DU VALOIS ,15 C.C. DU PAYS HAMOIS ,00 C.C. DU PAYS NESLOIS ,14 C.C. DU PAYS NOYONNAIS ,32 C.C. DU PLATEAU PICARD ,25 C.C. DU SANTERRE 2 435,00 C.C. DU SUD OUEST AMIENOIS ,00 C.C. DU TARDENOIS ,59 C.C. DU VAL DE L'AILETTE 4 000,00 C.C. DU VAL DE L'AISNE ,43 C.C. DU VAL DE NIEVRE 666,67 C.C.DU VAL DE NIEVRE ET ENVIRONS ,99

253 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C.C. DU VAL DE NOYE ,56 C.C. DU VAL DE SOMME ,36 CC. DU VERMANDOIS ,66 C.C. DU VEXIN THELLE ,16 C.C. DU VIMEU INDUSTRIEL ,03 C.C. DU VIMEU VERT ,72 CC LA RURALOISE ,96 C.C. LES PORTES DE LA THIERACHE ,87 C.C. PICARDIE VERTE ,27 C.C. PIERRE-SUD-OISE ,56 C.C. RURALES DU BEAUVAISIS ,22 C.C. THIERAC D'AUMALE ,71 C.C. VALLEE DE BRECHE ET DE NOYE ,78 C.C. VALOIS ,43 C.C. VILLERS COTTERETS/FORET DERETZ ,19 C.C. VILLES D'OYSE ,39 COM DE C. DE CREVECOEUR LE GRAND 195,05 COM.DE COM. DE L'ABBEVILLOIS ,30 COM DE COM DES DEUX VALLEES ,81 COM. DE COM. DES SABLONS ,85 COMMUNAUTE AGGLOMERATION REGIONDE COMPIEGNE ,07 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONAMIENS METROPOLE ,67 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DESAINT QUENTIN ,06 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUBEAUVAISIS ,15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DUSOISSONNAIS ,31 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATIONCREILLOISE (ex District Urbain) ,78 INST. INTERDEPARTEMENTALEPAS DE CALAIS/SOMME ,48 SIRS CUVILLYSIVU 57,92 S.I.R.T.O.M DE LAONNOIS ,50 SIVOM CANNECTANCOURT-EVRICOURT-THIESCOURT ,50 S.I.V.O.M. DU NORD DE LATHIERACHE ,53 S.Y.M.O.V.E.(SYN. MIXTE DEL'OISE VERTE ENVIRONNEMENT) ,70 SYND. DE REGROUPEMENT SCOLAIREDE CERNOY CUIGNIERES ,26 SYNDICAT DE LA VALLEE DESANGUILLERES (S.V.A.) 2 968,75 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DESTRANSPORTS URBAINS SOISSONNAIS ,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE CONDE 1 975,00 SYNDICAT MIXTE CLERMONTOIS-PLATEAU PICARD ,55 Syndicat mixte de la basse automne et de la plaine d'estrées 6 320,00 SYNDICAT MIXTE POLE D'ACTIVITESDU GRIFFON ,23 SYNDICAT REAL GESTION CENTRENAUTIQUE VEXIN ,00 SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUP DELA VALLEE DE LA SUIPPE 7 369,02 SYND. INTERCOMMUNAL POURL'AMENAGEMENT DU BASSIN OISE 4 492,67 SYND. MIXTE AMENAG. HYDRAULIQUEDU BASSIN VERSANT DE LA SOMME ,38 UCCSA - UNION DES COMMUNAUTES DECOMMUNES DU SUDE DE L'AISNE ,90 UNION DES COMMUNAUTES DE COMMUNEDU SUD DE L'AISNE ,58

254 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNION DES SERVICES D'EAU DU SUDDE L'AISNE (USESA) ,00 C.C. DES PAYSD'OISE ET HALATTE ,00 Lycées Publics CFA AGRICOLE DE L'OISE 7 635,00 EPLEA DE CREZANCY 2 237,32 EPLEA DE LA BAIE DE SOMME ,84 EREA DE CREVECOEUR-LE-GRAND ,51 EREA DE SAINT-QUENTIN 9 932,39 LEGTA D'AIRION ,60 LEGTA DE LA THIERACHE ,04 LEGTA DE L'OISE 1 954,00 LEGTA LE PARACLET ,95 LPA D'AUMONT ,90 L.P AMEUBLEMENT ,48 L.P. AMYOT D'INVILLE ,07 L.P. ANDRE MALRAUX ,25 LP. ARTHUR RIMBAUD ,45 L.P. BOUCHER DE PERTHES ,74 L.P. CAMILLE CLAUDEL ,37 L.P. CHARLES DE BOVELLES(NOYON) 4 699,82 L.P. CHARLES DE GAULLE ,00 L.P. CHATEAU POTEL ,44 L.P COLARD NOEL ,97 L.P. CONDORCET ,17 L.P. DE L' ACHEULEEN(Amiens) ,78 LP DE LA FORET 9 808,33 L.P. DE ROBERVAL(Breuil-le-Vert) ,37 L.P. DES JACOBINS ,11 L.P. DONATION R. ET N.DE ROTHSCHILD ,78 L.P. DU MARQUENTERRE ,06 L.P. DU VAL D'AUTHIE(DOULLENS) ,04 L.P. DU VIMEU( Friville-Escarbotin ) ,37 LP EDOUARD BRANLY 4 173,41 LP. FRANCOISE DOLTO ,10 L.P. GAY LUSSAC 767,50 L.P HORTICOLE ,00 L.P. INDUSTRIEL MIREILLE GRENET 5 395,15 L.P J.B COROT ,68 L.P. JEAN CHARLES PELTIER ,50 L.P. JEAN MONNET(LA FERE) ,03 L.P. JEAN RACINE 2 535,20 L.P JOLIOT CURIE(HIRSON) 1 116,39 L.P. JULES UHRY(CREIL) 449,75 L.P. JULES VERNE(Chateau-Thierry) 1 749,23 L.P. JULES VERNE (Grandvilliers) ,13 LP. JULIE DAUBIE(Laon) ,46

255 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) L.P LAVOISIER ,94 L.P LE CORBUSIER ,92 L.P. LEONARD DE VINCI ,40 L.P. MARIE CURIE 870,67 L.P. MONTAIGNE ,67 LP PAUL LANGEVIN 2 238,29 LP.P EDOUARD GAND ,78 L.P. PIERRE MENDES FRANCE ,44 L.P. POLYVALENT MIREILLE GRENET 8 066,35 LP. ROBERT DESNOS(Crepy-en-Valois) ,98 L.P. ROMAIN ROLLAND(Amiens) ,63 LYCEE AGRICOLE D'AIRION 4 212,18 LYCEE AGRICOLE DE LA HAUTESOMME ,24 LYCEE AGRICOLE ET VITICOLE DECREZANCY ,47 LYCEE ANDRE MALRAUX(Montataire) ,39 LYCEE BOUCHER DE PERTHES ,54 LYCEE CASSINI(CLERMONT) ,09 LYCEE CHARLES DE GAULLE ,81 LYCEE CONDORCET (Meru) ,68 LYCEE CONDORCET (St Quentin) ,84 LYCEE DE LA HOTOIE(AMIENS) ,68 LYCEE DU VIMEU ,54 LYCEE EDOUARD BRANLY ,37 LYCEE EDOUARD GAND ,46 LYCEE EUROPEEN ,78 LYCEE FELIX FAURE ,70 LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT ,72 LYCEE GAY LUSSAC(Chauny) ,43 LYCEE GENERAL ET DES METIERSDU VAL D'AUTHIE ,09 LYCEE GERARD DE NERVAL ,74 LYCEE HENRI MARTIN ,99 LYCEE HOTELIER 2 738,78 LYCEE HUGUES CAPET ,65 LYCEE J.B. DELAMBRE(Amiens) ,82 LYCEE J.BOUIN ,66 LYCEE JEAN CALVIN ,91 LYCEE JEAN DE LA FONTAINE ,29 LYCEE JEAN MACE ,01 LYCEE JEAN MONNET(CREPY EN VALOIS) ,44 LYCEE JEANNE HACHETTE ,65 LYCEE JEAN RACINE(MONTDIDIER) ,65 LYCEE JEAN ROSTAND(Chantilly) ,40 LYCEE JOLIOT CURIE ,63 LYCEE JULES UHRY ,68 LYCEE JULES VERNE ,47

256 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYCEE LAMARCK ,57 LYCEE LEONARD DE VINCI ,78 LYCEE LOUIS THUILLIER ,35 LYCEE MADELEINE MICHELIS(Amiens) ,55 LYCEE PAUL CLAUDEL ,55 LYCEE PAUL LANGEVIN ,49 LYCEE PIERRE D'AILLY(Compiegne) ,52 LYCEE PIERRE DE LA RAMEE(ST QUENTIN) ,97 LYCEE PIERRE MECHAIN ,71 LYCEE PIERRE MENDES FRANCE ,82 LYCEE PROFESSIONNEL A. MANESSIER ,57 LYCEE ROBERT DE LUZARCHES ,52 LYCEE TECHNIQUE M.GRENET ,36 Personnes physiques CZEPCZYNSKI Jean-Pierre 1 520,00 BERGER Nathan 238,56 CHABOT Elise 118,80 CLERICE THIBAULT et DOMINIQUE 4 000,00 COULON Julien 240,00 DEJOIE Anne Sophie 240,00 DELIGNIERES Elise 154,80 DUBOILLE Rudy 240,00 DUMOULIN Samuel 240,00 GUILLAUMET Maxime 358,68 LECLERC Thomas 118,80 LOUIS Elodie 179,40 N'DIAYE Aissata 240,00 NICOLAS Nathalie 118,80 NOURINE-ELAID Kamel 240,00 NOUVIAN Sébastien 118,68 SAUDEMONT Elodie 288,80 VARLET François 240,00 WOCHOL Julien 240,00 UNION REGIONALE CFDT PICARDIE ,00 DUBOILLE Pascal 3 000,00 ABELLO François 2 960,00 ADAM, David 2 220,00 ADANS, Jean-Bernard 2 960,00 ADRIAENSSENS Catherine 2 220,00 Alain ALGLAVE 2 880,00 ALAIN FAULLE 4 000,00 ALAIN GRARD 5 040,00 Alain SIMON 4 000,00 Alain TRIBOULET 5 760,00 Alain WEGO 2 800,00 ALBERT LAURENT 5 920,00

257 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ALGLAVE Philippe 2 880,00 ALLAVOINE DENIS 5 880,00 ANCHISISolenne 2 250,00 André HARDY 5 880,00 André LESAGE 2 880,00 André VISTICOT 5 760,00 ANGELECasimir 2 960,00 ANSELIN Philippe 2 880,00 ANSEL Jean Luc 1 150,00 ARAB Abdelrhaman 6 000,00 Arlette TEMPS 5 920,00 Arnoldo MARTINS 4 000,00 arnould frederic 2 960,00 AZEVEDO Honorio Miranda 1 150,00 BACHELLER Gérard 2 940,00 BACROTCarlos 598,00 BADESCU MIHAIL 5 600,00 BAHEUX MARIE RENEE 5 940,00 BAILLEUL, Guilbert 2 880,00 BAILLEULJacques 2 040,00 BALASSE Rémy 2 940,00 BALEZEAUX ODILE 1 150,00 BANIERES GUY 5 950,00 BARAQUIN JEAN 5 992,00 BARBERYJean Claude 1 150,00 BARBERY- PIERRE, Mathieu Camille 1 150,00 BARBET Didier 3 000,00 BARBIER Stéphane 939,82 BARDEAU Florence 1 150,00 BARDIN MARC 5 760,00 BARDOT JOHANN 2 960,00 BARNEOUD, Olivier 1 150,00 BAROTTEMarc 2 100,00 BARREIRO, Manuel 3 000,00 BARRET Christophe 3 000,00 BASQUINChristophe 2 880,00 BATYAlain 2 160,00 BAUDELOT ROBERT 5 880,00 BAUDHUIN Fabrice 2 880,00 BAUDOUIN Guy 1 140,00 BAUDUIN Agnès 5 992,00 BAUMGARTNER Philippe 2 300,00 BAUSSART Patrick 2 880,00 BAYARD Marie Pascale 4 800,00 BAYARTRobert 2 880,00

258 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BEAUDOIN OLIVIER 2 691,00 BEAUDRY Arnaud 2 300,00 BEAUVAIS BERNARD 5 600,00 BECRETFREDERIC 2 100,00 BEGUE Athanase et Simone 2 220,00 BELLANGERPhilippe 2 940,00 BELVALDidier 2 880,00 BELVALETTE ALAIN 5 760,00 BENDAVIDAlbert 6 000,00 BENDAVIDYoni 4 800,00 BENOIT GUILLONNE 6 000,00 BERGER Cyril et Carinne 2 300,00 BERGERET Régis 1 150,00 BERGERMichel 2 400,00 BERGER Olivier 2 960,00 Bernard BAVAIS 2 475,00 BERNARD GACQUER 5 600,00 Bernard PITOIS 5 760,00 Bernard POUTREL 4 000,00 Bernard ROJDA 5 770,00 Bernard SERRAT 4 000,00 Bernard VAN ZELLER D'OOSTHOVE 750,49 BERNELAS Dominique 2 503,27 BERNOVALYoann 1 750,00 BERSANO JULIEN 5 880,00 BERTELOOT BOUS Arthur 5 880,00 BERTHE Ulrich 2 960,00 BERTON PASCAL 2 880,00 BERTOT PHILIPPE 5 880,00 BERTRANDJean 2 070,00 BERTRAND JEAN PIERRE 5 760,00 BERVILLE Guy 2 960,00 BEVIERE DENIS 5 920,00 BEZAULTBernard 2 880,00 BIBLOCQUE Vincent 2 880,00 BIBRAC ALAIN 4 000,00 BIGEY, Marcel 3 000,00 BILLIETChristine 2 960,00 BLANCO ANTONIO 5 920,00 BLANQUET Jean Marc 2 700,00 BLONDEL Philippe 1 150,00 BLONDEL PHILIPPE 5 400,00 BLOND Jean-Michel 1 150,00 BOCLET, Jean-Jacques 2 640,00 BOCQUETJean-Michel 2 400,00

259 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BODDEZMargerite 2 428,81 BOGAERT, Jacques 2 730,00 BOGET Robert 1 150,00 BOHIC Nicolas 2 880,00 BOHLER, Pascal 3 000,00 BOILOTMichel 1 050,00 BOISSELIERLaurent 2 310,00 BOLO Ludovic 2 520,00 BONICHOT Alain 3 000,00 BONNELLIER Virginie 1 150,00 BONNINGRE REMY 5 880,00 BONZOM Jean Paul 920,00 BORDET Patrice 3 050,00 BOSSU JEAN FRANCOIS 5 880,00 BOUCHELIL KARIM 5 940,00 BOUCHER, Denis 3 050,00 BOUCHER, Jean-Bernard 2 880,00 BOUCHER Jean Marie 4 050,00 BOUCHER NICOLAS 5 980,00 BOUCHYYolande 2 520,00 BOULANGERDidier 6 000,00 BOULANGER Frédéric 2 160,00 BOULINGUEZPartick 2 800,00 BOULNOIS FRANCOIS 4 020,00 BOULOT MAURICE 5 880,00 BOULYHubert 5 920,00 BOURDINChristian 783,72 BOURDINGuy 2 800,00 BOURNY Valéry 1 520,00 BOURY Didier 4 000,00 BOURY JEAN PIERRE 4 920,00 BOUTHORS Hervé 2 700,00 BOUTTERudolph 2 760,00 BOUVIER PHILIPPE 4 800,00 BOUVILLE JEAN PIERRE 4 280,00 BOXOEN, Denis 4 200,00 BOXOENSerge 4 900,00 BOYAVALHervé 2 520,00 BRACONNIERBrigitte 3 000,00 BRACONNIERGilbert 3 000,00 BRAS ERIC 1 520,00 BRAYS Jean Claude 2 000,00 BRETONBruno 2 940,00 BREUX PHILIPPE 4 200,00 BRIAND Fabien 2 835,00

260 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BRICOURT JACKY 5 600,00 BRIDOUX ERIC 5 880,00 BRIOT Jean-Pascal 2 520,00 BRISSE Christian 1 150,00 BROSZNIOWSKI, Raymond 5 600,00 BRUMTER JEAN PIERRE 5 992,00 Bruno BAYART 2 880,00 BRUNO FAOR 5 760,00 BRUNO GERARD 1 520,00 Bruno LEMAIRE 5 940,00 Bruno L'OBRY 5 520,00 Bruno MATHIEU 5 880,00 Bruno VERRIERE 2 160,00 Bruno WOZNIAK 5 600,00 BRUVRY Laurent 2 996,00 BRZOSTOWIEZ 1 150,00 BUHRYManuel 2 970,00 BUKWADaniel 2 880,00 BULEUX, Dominique 2 880,00 BULVESTRE Laurent ,74 BUQUETChristophe 2 940,00 BURETTE Eric 2 100,00 BURNY Jean-Pierre 2 520,00 CABARET HUBERT 5 992,00 CADINOT Michel 2 300,00 CAGNARD Maurice 4 000,00 CAHU Roger 2 960,00 CAILLERET Jean-Louis 2 880,00 CAILLEUX PATRICE 5 880,00 CALIPPE Albert 2 996,00 CALLAND Jean Michel 6 000,00 CALLAY / VITUCYRIL / ANGELIQUE 2 880,00 CANDELIER David 3 000,00 CAPLAIN Christophe 5 992,00 CARDON ANTOINE 6 000,00 CARDONJean Luc 920,00 CARDON Yves 5 940,00 CARETTE DIDIER 5 880,00 CARIDROIT Bernard 2 960,00 CARLIER ALAIN 5 760,00 CARLIER Jean Claude 1 150,00 CARMINE Louis 1 520,00 CAROLUS Sébastien 5 950,00 CARON Daniel 2 720,00 CARON Frédéric 1 520,00

261 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CARON PIERRE 5 600,00 CAROUGE, Pascal 2 996,00 CARPENTIER BERNARD 5 740,00 CARPENTIER Daniel 2 880,00 CARPENTIER Jean François 1 150,00 CARPENTIER MARC 5 920,00 CARPENTIER Olivier 1 520,00 CARRE Bernard 2 960,00 CARRILLO Sébastien 2 960,00 CARTIEREJérôme 2 520,00 CARTON Francis 2 760,00 CARUELLE Marcel 4 320,00 CARUEL Stéphane 3 000,00 CASAMAYOR Thierry 2 940,00 CASTAIGNE Guillaume 3 000,00 CASTAING Stéphane 2 760,00 Cathya LEMPEREUR 2 880,00 CATTEAU Jean Marie 5 850,00 CATTEAU LUDOVIC 5 640,00 CATTEAU PIERRE JEAN 5 850,00 CAUDRONJacques 500,00 CAUDRON Philippe 1 610,00 CAUMARTIN Gérard 2 880,00 CAVE DIDIER 5 920,00 CAZIERRené 3 000,00 CEDILLE Stéphane 2 720,00 Cédric THERON 5 880,00 CERMELYGabriel 1 900,00 CHAILLET Edwige 2 880,00 CHAILLOU Jean Rémy 2 960,00 CHAMPION LIONEL 5 740,00 CHANDELIER FABRICE 4 800,00 CHANG CLAUDE 4 800,00 CHANVIN Mathilde 500,00 CHAPTAL Olivier 4 440,00 CHAPU, Hervé 2 040,00 CHARDON Pascal 2 940,00 Charles Edouard COPPIN 240,00 CHARLETFranck 2 960,00 CHARLIER Jean 5 600,00 CHARLON, Pascal 2 160,00 CHARPENTIER Jean Claude 1 150,00 CHARRIER CHRISTOPHE 4 800,00 CHATELAIN Alain 2 880,00 CHATELAINRaphaël 1 610,00

262 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CHATELIER Nicolas 1 150,00 CHAULIAC SEBASTIEN 5 520,00 CHAUVIN ,00 CHEVEUX Dominique 5 920,00 Christian ASQUIN 2 100,00 Christiane BRETON 1 300,00 CHRISTIAN HANQUIER 5 940,00 Christian HLOMASCHI 4 200,00 Christine RAYNAUD 4 000,00 CLABAUT Thierry 2 300,00 CLEMENTDenise 189,38 CLERY Huguette 1 150,00 CLEUET Dominique 2 960,00 CLICHE Jean Pierre 1 520,00 CLOPPatrick 2 996,00 CLOR Christian 2 880,00 CLOUET Jacques 1 150,00 COINTREL Eric 3 000,00 COLANGE Emmanuel et HENRY Laure 1 100,60 COLARTPhilippe 2 880,00 COLCHEN HENRI 5 992,00 Colette BLANCHARD 2 880,00 COLIN Samuel 2 960,00 COLLEGE JEHAN LE FRERON 2 245,12 COLMAIRE Eric 2 940,00 COLOMBELSerge 2 220,00 COLOMBIER PASCAL 5 950,00 COMMELIN Germain 1 520,00 COMONT CHRISTOPHE 5 950,00 CONRAD SIMONE 5 992,00 CONTEPierre 2 880,00 COOREVITS Alain 2 590,00 COPPE Daniel 1 520,00 COQUISART DOMINIQUE 5 880,00 CORDELETTE Philippe 3 240,00 CORDINAlain 2 880,00 CORMERAISJean Pierre 5 940,00 CORNET MATTHIEU 1 150,00 CORNU Charlotte 725,00 CORREIRA HELDER 4 000,00 COTTEREAU GILLES 5 600,00 COTTEREAU REMI 1 610,00 COUILLARDGérard 2 520,00 COULON Marc 2 940,00 COURBOIN Jean-Paul 2 660,00

263 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COURTOIS Marc 2 850,00 COUTEAU Patrick 5 940,00 COUTURE Bruno 1 480,00 COUTURIER Henri 2 996,00 CRASSETStéphane 2 040,00 CRESSON Valérie 4 000,00 CROQUETPascal 2 997,00 CUSSERNE Didier 2 590,00 CUVELIER ERIC 5 920,00 CUVEREAUX LAURENT 5 992,00 Cyril MAGLIOZZI 2 520,00 DACHEUX Daniel 1 150,00 DACHEUXJimmy 2 940,00 DA COSTA Luis 6 000,00 DAILLY CHRISTIAN 5 940,00 DALANSON CHRISTOPHE 5 460,00 D'ALMEIDA Patrick 3 000,00 DAMAY Dany 1 520,00 D'AMECOURT Hélène 1 600,00 DAMIDAUX Jacques 2 850,00 DAMIEN GUGNOT 4 200,00 Damien LIEVIN 240,00 DANIEL FAUVETTE 5 992,00 Daniel KNECHT 3 600,00 Daniel LE BARS 5 920,00 DANNE Jean-Louis 2 880,00 DARRAS, Serge 2 940,00 DARRAS, Thierry 4 200,00 DARTOIS, Denis 1 610,00 DARTOIS Jérémy 625,00 DARTRIL Lucien 2 940,00 DA SILVA Anibal 2 940,00 DA SILVA Valérie - MULTON Robert 1 499,41 DAUNE Charles 1 150,00 DAUSSYJacky 2 880,00 DAVID Bruno 2 160,00 David LANGLET 5 760,00 David LOUVRIER 2 940,00 David RABATE 5 880,00 David SOYER 5 880,00 David VASSEUR 2 590,00 David WALIGORSKI / DO ROSARIO 5 920,00 DE ALMEIDADavid 2 100,00 DE ALMEIDA Evariste 2 880,00 DE ANDRADE Pierre 2 880,00

264 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DEBART Michel 2 100,00 DEBIENNE, Ludwig 4 000,00 DEBRAND Pascal 3 000,00 DECAGNY ET DEVILLERS 3 717,11 DECAIX Christian 2 220,00 DECAUDAVEINEMarie Joëlle 500,00 DECHERF Jean Michel 2 000,00 DECLEBruno 2 160,00 DECLINCOURT Frédéric 2 880,00 DE COLNET Robert 2 880,00 DECOMBESPhilippe 2 940,00 DECOUT Sébastien 6 000,00 DEDUN FREDDY 1 150,00 DEFENTE Patrice 5 760,00 DEFFROMONTDaniel 5 760,00 DEFLANDRE Eric 3 000,00 DEFONTAINEJean Michel 2 100,00 DEFOSSEZGérard 2 960,00 DE FRANCECHI Bruno 7 000,00 DEFRENNEJean Paul 1 502,56 DEGEZELLE Dominique 3 740,00 DEGOUY Pascal 4 000,00 DEGRELE Ludovic 1 960,00 DEGRENDEL Didier 5 920,00 DEGRENDEL Rémi 5 920,00 DEGREVE Michel 5 940,00 DEGUIL GENDRE 5 760,00 DE GUSSEME, Yves 2 940,00 DEHAISMichel 2 880,00 DEHESDIN Wilfried 5 920,00 DEHOUXAndré 469,65 DEJARDIN Bruno 2 520,00 DELABY DANIEL 5 880,00 DELACROIX Christophe 5 940,00 DELAHAYE Franck 1 380,00 DELAHAYE JEAN NOEL 5 880,00 DELALOT Eliane 6 180,00 DELAMARREGilles 1 850,00 DELANCHY, Bernard 2 880,00 DELANNOYGeorges 2 800,00 DELAPORTE Jean-claude 6 000,00 DELAPORTEPhilippe 849,99 DELATTRE Bernard 8 236,83 DELATTRE Loïc 1 610,00 DELATTRE Marie France 4 500,00

265 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DELBARRE Lucie 2 880,00 DELEAGE Raymond 1 520,00 DELENTREE Nicolas 2 960,00 DELEPINE Jean 5 040,00 DELETANG Jean-Louis 2 880,00 DELFRAISSY PASCAL 1 150,00 DELHOMEZPierre 2 520,00 DELORAINE Pierre 5 940,00 DELOUTE Jean Pierre 5 950,00 DELPHINE COIFFURE 3 000,00 DELPLANQUE PHILIPPE 5 880,00 DELPLANQUE XAVIER 1 150,00 D LY Christian 2 970,00 DEMARESTDidier 2 880,00 DEMETZ Yohan 1 440,00 DEMOLLIENS, Loïc 2 970,00 DENOYELLES Dominique 5 600,00 DERVEAUX Eric 5 950,00 DESBIENDRAS Jean Luc 5 760,00 DESCHAMP CHRISTIAN 4 200,00 DESCROIXJean François 2 970,00 DESERABLEFrançois 899,99 DESEUSTE Gilles 5 880,00 DESHERBAIS Bruno 4 140,00 DESIRE Armel 6 000,00 DESPLANQUES Tanneguy 2 880,00 DESPRAETERE Daniel 5 760,00 DESPREZAlain 2 800,00 DESSAILLY Yves 6 000,00 DETALLE Raymond 2 880,00 DE THEZY Dominique 8 000,00 DEUZERémi 2 940,00 DEVAILLY Jean-Claude 2 880,00 DEVANNEAUX Dominique 4 000,00 DEVAUCHELLE Eric 2 880,00 DEVAUCHELLE Jean-Michel 2 960,00 DEVAUX Pascal 5 880,00 DEVAUXPascal 2 700,00 DEVIGNEStéphane 1 800,00 DEVILLE Guillaume 5 940,00 DEVILLE Michel 5 880,00 DEVILLERS Jean François 5 040,00 DE VLIEGER François 4 000,00 DEVOISIN Pierre 2 880,00 DEWANCKELEJean Claude 408,25

266 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DHALLEINE Jacky 5 760,00 DHUICQUEPascal 2 880,00 DIABOLO ,24 DIAPASON ,28 DIAS José 2 520,00 DIAZOLANA Edouard 2 660,00 DIDELOTRégis 2 880,00 Didier BODART 2 880,00 DIDIER FAUQUET 5 760,00 Didier LACOUME 5 760,00 Didier POINDRONT 5 760,00 DIEUDONNE Arnaud 2 750,00 DILLOARDHervé 5 920,00 DINALLE Felix et Maéva 4 800,00 DIVELuc 2 000,00 DOBSKI Philippe 2 520,00 DOCHY Vincent 5 850,00 DOCTEUR GEAGEA GABY 1 150,00 DOFFEMONT, Alain 2 880,00 DOLEANBernard 2 400,00 DOMBEKWilliam 2 960,00 DOMINIQUE FLIPPE 3 780,00 Dominique REMY 4 200,00 DOMONT GEORGES 1 440,00 DONADA Antoine 2 660,00 DOREMarc 2 940,00 DOUMAYROU Bernadette 4 000,00 DRAPIER Eric 2 940,00 DROOP Gisela 2 590,00 DRUART Benoît 1 150,00 DRUCBERT Christophe 1 140,00 DRUESNES, Bernard 1 520,00 DUBOIS Alain-Pierre 2 880,00 DUBOIS Claude 5 880,00 DUBOIS Eric 4 000,00 DUBOISEric 2 160,00 DUBOISGuylain 1 800,00 DUBOIS Jean Claude 6 000,00 DUBOIS Patrick 4 800,00 DUBOIS Sébastien et DANTONNETAudrey 5 940,00 DUBOISSE Franck 5 760,00 DUBOIS THIERRY 5 880,00 DUCHEMIN Julien 2 220,00 DUCHESNEYves 897,00 DUCROCQ Christian 2 960,00

267 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DUET Jean-Pierre 5 760,00 DUFLOS, Michel 2 100,00 DUFLOT Jean Marie 1 520,00 DUFOSSEPhilippe 2 960,00 DUFOUR Didier 2 160,00 DUFOUR Marc 2 940,00 DUFRENOY Christophe 2 940,00 DUFREY Robert 2 904,00 DUGARDDiane 2 000,00 DUGIMONTDenis 2 160,00 DUHAMEL Francis 3 500,00 DUHAMEL Stéphane 5 880,00 DULONDELClaude 2 960,00 DUMANGE Nicolas 350,00 DUMINIL, Francis 5 760,00 DUMONTIER Stéphane 1 610,00 DUMORTIERBenoît 5 760,00 DUMORTIER JEAN LUC 1 150,00 DUPLENNEDavid 2 500,00 DUPONTHenri 5 760,00 DUPONT Virginie 3 000,00 DUQUENNE Patrick 2 250,00 DURAMPART Gérard 2 970,00 DUROT Jérémy 2 800,00 DURUPTLaure 2 220,00 DURUPT Wilfried 1 150,00 DUSAUSSOY Pierre 1 150,00 DUVAL, Yannick 1 150,00 EARL SELLIER 3 000,00 EARL VANEECKE 3 000,00 ECOLE PASTEUR ET HERON 108,00 ELOY Stéphane 5 740,00 Eric MANIFESTE 4 000,00 Eric PODEVIN 5 940,00 Eric VIEZ 5 940,00 ERIPRET, Christian 2 940,00 ETEVEZLuc 2 160,00 EURL EMS 3 000,00 EUVRARDStéphane 2 220,00 EVRARDBruno 2 990,00 EVRARD Pierre Joseph ,12 EYMARDFrançis 3 000,00 FABIANO SERGE 4 000,00 FABREPierre 2 880,00 Fabrice LAVOISIER 3 600,00

268 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Fabrice VUE 5 950,00 FABRY Vincent 2 250,00 FACQUEZStephen 2 880,00 FAGET Daniel et Eliane 4 000,00 FAHYSFrancis 2 220,00 FARCE PHILIPPE 6 000,00 FARRETGérard 2 880,00 FAVRELaurent 2 940,00 FERNANDESJosé 2 960,00 Fernando RODRIGUEZ 2 880,00 FERRET Danielle 3 000,00 FER SOLENNEUN PASO ADELANTE 250,00 FILLOUX HUGUES 4 800,00 FILSFrancine 2 160,00 FLAN Christophe 2 160,00 FLEURY Régine 6 020,00 Florian LEGUAY 5 880,00 FLORIS, Giovanni et Mireille 2 990,00 FONTAINEJean-Pierre 2 000,00 FONTAINE, Patrick 2 940,00 FONTANA, Jacques 920,00 FORT Claude 2 040,00 FOUQUET FREDERIC 4 000,00 FOURCADE HERVE 5 880,00 FOURNIER, Mario 2 940,00 FOURNIL Jean François 2 220,00 FRAMBOURT, Christine 2 996,00 FRAMBOURT Michel 2 940,00 FRANCEUS Yves 7 000,00 FRANCK DUREUX 5 880,00 FRANCK EECKOUT 4 280,00 FRANCK FOURDRAIN 5 760,00 Franck MARTINEZ 5 880,00 Franck RICHARD 5 250,00 Franck TOURTE 3 920,00 FRANCOIS DE TERLINE 746,00 FRANCOIS FIRON 4 000,00 François HAVET 5 940,00 FRANCOIS Richard 2 960,00 FRANCOIS STEPHANE 1 650,00 FRANQUEVILLE Alain 2 880,00 FRANQUEVILLE Frédéric 2 800,00 FRANQUEVILLELudivic 2 800,00 FRECHINJean Marie 6 000,00 FREDERIC GAIME 5 920,00

269 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FREDERIC GUILBAUT 5 880,00 FROMONT FERNAND 1 150,00 FRUGIER Serge 2 940,00 GABRIEL EGLOFF 6 000,00 GABRIELLISylvia 1 800,00 Gabriel VIOT 5 760,00 Gaël LIZOT 5 040,00 GAFFE, Yves 3 000,00 GAIGNE Gérard 1 150,00 GAILLIEGUEJean François 1 150,00 GALDEANOYves 5 180,00 GALHAUTJohann 2 880,00 GALISSONFrederik 1 980,00 GALLAISJean François 2 880,00 GAMBETTI Marc 1 610,00 GARDERE Arnaud 2 940,00 GARNIER Guillaume 5 850,00 GATTESCO, Pierre 2 960,00 GAUDEFROYDidier 2 940,00 GAUDETFrédéric 3 000,00 Gautier SERGENT 5 880,00 GAVOISJules 2 960,00 GEIGERMarie-Laurence 2 880,00 GEIRNAERTMarie Françoise 2 800,00 GENGEMBRE Pascal 4 920,00 GERARD FLET 2 800,00 GERARD GAMBLIN 2 970,00 GERARD Jean Marie 920,00 Gérard LARGEAS 5 980,00 GERARDPhilippe 1 150,00 GERMAN Loic 2 520,00 GERMONDEric 2 220,00 GERON Jean Maurice 5 880,00 GESLINStéphane 3 000,00 GEST, Régis 2 880,00 GHESQUIERE Julien 2 700,00 GIANESINI ALBERT 5 880,00 GILAIN Laurent 2 880,00 Gilles ROUSSEAU 4 410,00 Gilles VERNAY 5 760,00 GILLOT Robert 2 880,00 GIRAUD Christophe 920,00 GLANTZLEN, Jean-Marie 2 160,00 GOBIN, Christian 1 150,00 GOBIN, Philippe 2 300,00

270 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GODARD Stéphane 2 836,45 GODARD Yves 2 850,00 GODEFROY, Benoît 2 040,00 GODON Frédéric 920,00 GOFFRARTLaurent 2 450,00 GOMART Dominique 2 900,00 GONTHIERBernard 2 880,00 GONTHIER Laurent 2 000,00 GORETFrédéric 4 440,00 GORLIER Annick 1 150,00 GOSSELIN, Jean-Luc 2 960,00 GOSSENT Jacques 1 150,00 GOSSET, Paul 1 150,00 GOSSE, Virgile 2 960,00 GOUBETDominique 2 200,00 GOULLART Renaud 2 880,00 GOURLIN Bruno 2 520,00 Graig MAC DONALD 4 620,00 GRANCOURTSerge 2 880,00 GRANDJEAN, Daniel 2 940,00 GRAS, Jean-François 2 880,00 GRAVEZ, Alain 2 996,00 Grégory LECONTE 4 320,00 Grégory MARIN 5 940,00 GRENIER René 1 150,00 GRENON Guilain 2 300,00 GREVET Joël 2 400,00 GRICOURT, Ludovic 2 970,00 GRINCOURT Nathalie 1 800,00 GRIOT, François 2 940,00 GROGNIER Christophe 2 400,00 GROGNIER David 2 400,00 GROMAIRE Yves 2 880,00 GROULARD, Laurent 2 850,00 GROULTCécile 3 050,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FORESTIERS DE SOMME POIX DE PICARDIE 3 000,00 GROUSELLE, Jean-Marie 2 960,00 GRUMBERG, Yves 2 880,00 GRYMONPREZ, Patrick 2 960,00 GUAY SEBASTIEN DEZ Graciane 2 800,00 GUERET EVELYNE 563,06 GUILBAUTColette 1 000,00 GUILBERT, Jean-Paul 2 970,00 GUILLAUME GRADZISKI 2 960,00 Guillaume PILLEMENT 6 000,00

271 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GUILLERAND Jean-Claude 2 500,00 GUILLON Claude 920,00 GUILLOUARD MATHIEU 6 393,45 GUILLUY, Sébastien 1 680,00 GUINA, Patrick 2 880,00 GUIRAUT, Jean-Yves 2 000,00 GUYARD Régis 2 880,00 Guy BOURELLE 2 880,00 Guy JENNY 4 560,00 GUYONRoger 693,68 Guy VAST 5 880,00 HACKIERE, Alain 2 100,00 HADJIIsabelle 2 800,00 HAGUETLaurent 2 520,00 HAINQUE Marcel 3 000,00 HALBARDIER PHILIPPE 2 940,00 HALLOT Thierry 2 960,00 HAMEAULudovic 2 975,00 HAMIER Frédéric 2 981,44 HANAT Laurent 2 880,00 HANGARD FREDERIC 4 800,00 HANTURERoland 512,00 HARRANT, Dominique 2 520,00 HAUET MEES GILLES 2 300,00 HAVOT Jean Pierre 3 000,00 HEMARTMichel 2 400,00 HENNEQUIN Alexandre 2 940,00 HENOCQUE Eric 4 320,00 Henri et Lysiane LANGLOIS 5 880,00 HENRIQUET, Claude 2 880,00 HERBIN, Fulgence 2 940,00 HERBOUTBruno 1 520,00 Hervé MAURER 2 940,00 Hervé SCHMIDT 6 000,00 HEUELAnnie 950,85 HIELE François 4 200,00 HOLLEVILLENicolas 2 220,00 HORVILLEJean Pierre 2 880,00 HOUDRE Gérard 5 600,00 HOUEL, Jean-Pierre 3 000,00 Hubert MALVAUT 5 880,00 HUBERTPatrick 1 520,00 Hubert VANYSACKER 4 000,00 HUCK, Marcel 2 880,00 HUGUESPierre 2 520,00

272 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) HUMMEL Bruno 5 760,00 HURIERPhilippe 500,00 HUTIN Gérard 2 100,00 HUYARTDominique 604,26 HUYSSEN, Christophe 2 660,00 JACKY FERRET 3 360,00 JACOB Monique 2 960,00 Jacques ACCART 2 280,00 JACQUES Christine 2 000,00 Jacques LEMAIRE 4 000,00 JAMAULT, Paul 2 940,00 JANIAK PATRICK 5 600,00 Jason LAMIAUX 240,00 JEAN-BAPTISTEElisabeth et Laurent 5 280,00 Jean Bernard CHOUKROUN 3 500,00 Jean-Christophe MATHIS 5 920,00 Jean-Claude LESSERTISSEUR 6 000,00 JEAN DUREUX 5 880,00 Jean-François BECHU 2 100,00 Jean-Jacques LAPORTE 4 200,00 Jean-Jacques RULLAUD 5 040,00 Jean LEMAIRE 4 000,00 Jean-Marc LORY 6 000,00 Jean-Michel MACHU 5 760,00 Jean-Paul LEULLIER 2 940,00 Jean-Pierre RAYEZ 5 600,00 Jean RIVERA 5 040,00 Jérôme MALNOURY 5 880,00 Jinine BOLET 2 300,00 Jocelyn REGNAULT 4 000,00 JOEL FERRET 5 520,00 Joël MARIE 6 000,00 JOLYJean Marie 2 880,00 José LUNA 5 880,00 JOSPIN BENOIT 5 670,00 JUANChristophe 2 880,00 JUANNAUD Fabrice 920,00 JUDLINJEAN-CLAUDE 2 040,00 Julien et Mélanie CUYPERS 6 000,00 JULLIENHugues 2 300,00 JULLO, Pierre 2 960,00 JURCZINSKI, Dominique 2 220,00 KARGOL, Jean-Pierre 5 760,00 KAZEK Fabrice 2 800,00 KERT Donïa 500,00

273 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) KHAROUBIYves 1 150,00 KIAVUEAlain Charles 2 800,00 KITTLER Pierr-Alain 3 000,00 KLUS, Stanislas 2 880,00 KRIEGER, Bruno 2 800,00 KUCZYNSKI Lesgek 2 520,00 LABARRE Didier 2 880,00 LAFORESTMarjorie 1 000,00 LAGASSEMathieu 240,00 LAGLENNE Jean Pierre 2 880,00 LAGNEAU Didier 3 000,00 LAGNY Joël 2 520,00 LAHAYEPatrice 2 800,00 LAHOUSSINE Michel 3 000,00 LAIR Sébastien 2 000,00 LAJEUNESSE Michel 2 660,00 LAMBERT Jean Luc 2 960,00 LAMMERTYN José 5 920,00 LAMOTTE Françis 2 520,00 LANDAT Gérard 2 960,00 LANFREYTony 4 680,00 LANGLOISGérard 2 800,00 LANNOY Gabriel 5 940,00 LANOE Jean Yves 3 050,00 LANTONNET Jérôme 2 970,00 LAPLACE Eric 2 940,00 LAPOLE René 2 970,00 LARUEJoel 3 000,00 LASKOWSKI, Patrick 1 150,00 LASZCZYNSKI François 2 760,00 LAUALLARTFrançis 2 520,00 Laura LEFEVRE 500,00 LAURENT DUVEAU 4 000,00 LAURENTEvelyne 2 000,00 Laurent LEGRAND 5 400,00 Laurent RAIMOND-PY 5 880,00 LAURENT Sophie 1 500,00 LAVAQUERIELaurence 1 150,00 LAVERGNE THIERRY ET CRUCIFIXMARIE PIERRE 5 880,00 LAVIRON Nicolas 2 880,00 LEBEAU Gérard 2 300,00 LEBORGNE Gérard et patricia 3 050,00 LEBRETONBruno 2 940,00 LECAILEL Guy 2 960,00 LECATMaryse 3 000,00

274 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LECLERCQ Jacques 2 000,00 LECLERE, Didier 2 300,00 LECOESTER Marc 3 500,00 LECOEUR Rémy 2 160,00 LECOMTE Thierry 5 040,00 LEDUC COUSIN - LE NICOL'S 6 000,00 LEFEBUREGérard 5 880,00 LEFEBVRE ERIC 1 150,00 LEFEBVREHervé 1 890,00 LEFEBVREJuliette 3 050,00 LEFEVREDidier 4 000,00 LEFEVRE Mathieu 119,88 LEFEVRE Nicole 2 960,00 LEFOURNIS Joelle 2 000,00 LEGRAND Gérard 2 940,00 LEGRAND Laurent 3 239,34 LEGRIS Christophe 2 940,00 LEGUILLETTEJean Louis 897,00 LEJCOWSKIPhilippe 2 300,00 LEJEUNEClaire ,00 LEJOSNE Gilbert 2 960,00 LEMAIClaude 1 610,00 LEMAIRE Alain 1 296,00 LEMAIRE Théophane 1 150,00 LEMARCHAND Didier 3 500,00 LE MARCHAND Frédéric 4 200,00 LEMARIE Jacqueline 2 800,00 LENAERTSPaul 7 195,20 LENGLETArnaud 2 960,00 LENGLET Luc-George 2 880,00 LENOIR Renelle 1 150,00 LENORMAND Elsa 425,00 LEPERE Yannick 5 600,00 LEQUART Vincent 1 380,00 LERCH Edgar 1 960,00 LEREBOUR Marielle 725,00 LERICHEThierry 5 250,00 LEROY ALAIN 5 920,00 LEROY Michel 2 904,00 LESAGEGabriel 5 760,00 LESAUNIER Catherine 2 880,00 LESIAK Françoise et Etienne 2 300,00 LESSARDFlorence 2 280,00 LESUEUR Jean Pierre 3 050,00 LEVASSEURGeoffrey 3 050,00

275 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEVEQUE Yves 2 880,00 LEVIEILLE Fabrice 1 520,00 LHEULLIER Ludovic 2 970,00 LIENARD Philippe 2 800,00 LIKIBI Brice 600,00 Lionel HARINCK 2 940,00 Lionel TATE 5 760,00 LOBJOISPatrick 2 960,00 LOHE Edouard 3 000,00 LOISEAUPascal 3 000,00 LOISELEURQuentin 240,00 LOUNNASJean Pierre 4 440,00 LUCAS Jean-Claude 2 800,00 LUCAS PIERRE 1 150,00 Luc HUYART 3 000,00 Luc LAURAIN 5 880,00 Luc ROHANT 5 760,00 LUDOVIC GUILLOUARD 5 940,00 Ludovic ROZIER 3 680,00 LUXEREAU, Jean-Louis 2 300,00 LY MOUSSA 3 000,00 MABBOUYKarine 2 450,00 MABILLEBenoit 3 000,00 MACHELARTRenée 1 265,47 MACHURA Franck 2 940,00 MACUK SPENCER 2 300,00 MAGNIER Christian 2 940,00 MAGRETGuy 2 640,00 MAHIETGilles 2 100,00 MAHIEUXOlivier 3 050,00 MAILLARD Patrice 6 000,00 MAILLIEZ Thierry 2 880,00 MAINDIAUX Guy 1 150,00 MAINGUY Xavier 2 880,00 MALFOY Raymond 2 520,00 MALHERBE Christophe 2 880,00 MANCHE BERTRAND 3 050,00 MANCHELINGérard 2 040,00 MANNEVILLEDominique 2 960,00 MANQUEST MEDERIC 2 940,00 MANSART Claude 3 000,00 Manuel RODRIGUES 5 760,00 MAQUIN OLIVIER 4 200,00 MARCEL Dominique 3 000,00 MARCEL HERVE GRAUX 5 940,00

276 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MARCEL Jean-Pierre 2 960,00 MARCHAND Gérard 2 940,00 MARCHELARTYvon 5 250,00 Marc PICARD 2 960,00 MARECAT Bernard 2 880,00 MARECHAL Marc 2 775,00 MARET, Joachim 5 760,00 Mario RIBEIRO 2 960,00 MARMIGNON Jean-Pierre 2 996,00 MARTEAUX Gilles 2 970,00 MARTIGNYPhilippe 3 050,00 MARTIN Maryvonne 1 050,00 MARTIN NOEL 6 000,00 MARTIN Olivier 2 520,00 MARTIN Pascal 2 000,00 MARZULLO Laurent 2 880,00 MASCRET Fabrice 2 880,00 MASSEFranck 1 150,00 MASSET Charlotte 375,00 Mathieu SOQUET 4 000,00 MATHIEU & VIGNONEric & Jocelyne 2 100,00 MATHON Marie 3 000,00 Matthieu INGHELBRECHT 4 000,00 MAUFFROYDenis 3 050,00 MAUFROY Xavier 2 100,00 MAURET Patrick 5 460,00 MAURICE Didier 2 960,00 Maurice JEUNECOURT 5 250,00 Maurice TOBOUL 5 760,00 MAZAN PHILIPPE 5 920,00 MEJRI ET RABIERYASMINA ET CELINE 2 975,00 MENDEZ COUETTE FERNAND 5 940,00 MERCIER Christophe 2 000,00 MERESSE Pascal 2 100,00 MERON NICOLE 451,80 MESSIER BODDEZ 4 000,00 MESSIER Olivier 2 960,00 MESSIGAH DUTHY Françoise 3 000,00 MESTRE ARNAUD 5 880,00 METAIREAU Daniel 3 000,00 MEUNIER Viviane 1 800,00 MEYER Jean-Louis 2 960,00 MEYER Jean-Paul 2 880,00 Michel ANCELIN 2 996,00 Michel BLANCHIN 2 100,00

277 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MICHEL BRUNO 5 600,00 Michèle LEMAIRE 6 000,00 MICHEL FELSCHERENKO 2 940,00 Michel LAURENT 5 920,00 Michel LOISON 5 950,00 MICKAEL GERMAIN 5 440,00 MIEN Alain 2 880,00 MIGNOT Christophe 2 880,00 MILHAUD FABIEN 5 600,00 MILKEVITCH NADEGE 5 880,00 MILON Alain 2 500,00 MILON Patrick 2 970,00 MINARD MICHEL 2 800,00 MINETTE Guillaume 2 880,00 MINETTERobert 2 850,00 MISSEGHERS Pierre 2 880,00 MISSOTEN ANTOINE 5 920,00 MOINETBernard 3 000,00 Moïse HECQ 4 280,00 MOISSINAC Jean Claude 5 600,00 MOLTO Claudine 2 880,00 MONVOISINMathieu 9 000,00 Morad ZELFA 5 940,00 MORAUX JEAN LUC 1 150,00 MOREAUCédric 2 880,00 MOREL Dominique 2 880,00 MORETVincent 2 850,00 MORLET ALAIN 5 880,00 MORLET PASCAL 5 880,00 MOUARD Christian 2 960,00 MOUCHON Guy 2 880,00 MOUTIER JEAN CHRISTOPHE 5 940,00 MOUTTON Thierry 2 800,00 MUCHEMBLED Jean-Pierre 3 600,00 Nathalie BLIARD 4 528,00 NAVETTE - WAMELFabien et Edwige 920,00 NEPVEUXMichel 2 660,00 NGUYEN Laurent 6 000,00 NGUYENMichel 2 300,00 NICE Vincent 2 880,00 NICOLAS DANIEL 4 200,00 NICOLLE Alain 3 000,00 NIVART Patrice 2 960,00 NOLLET Cyrille 2 160,00 NOLLET Samuel 2 880,00

278 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) NOPPE Francis 2 100,00 NORMANDOlivier 2 880,00 NOUATIN MARCEL 6 000,00 NOWINSKI PATRICK 4 000,00 OBJOIS Eric 1 320,00 OFFROYBernard 1 150,00 OLGARD ALAIN 4 200,00 OLGARD JEAN CHRISTOPHE 5 940,00 Olivier BARBIER 2 000,00 OLIVIER Christian 2 880,00 Olivier et Véronique LEVESQUE 5 980,00 Olivier LEGUILLIER 4 200,00 Olivier TITE 4 200,00 OLZEWSKI Nicolas 2 200,00 OMIDI ET BOUCHER 800,00 OUARET Djamal 2 880,00 OUHABMohamed 3 050,00 OUILLON Jean-Pierre 2 760,00 OUTREBON Jacques 3 000,00 OUTREBON Jean Claude 920,00 OUTREBON William 3 000,00 OUTTERS MAXIME 5 950,00 OUTTERS PAUL 5 950,00 OZCINGOZ HAMDI 4 000,00 PACCIONI Christine 2 800,00 PADE Philippe 2 880,00 PAGNIER Lawrence 2 960,00 PAILLARDPascal 2 300,00 PAILLER Jean-Jacques 2 520,00 PAMART SYLVAIN 5 940,00 PANNIER Pierre 2 960,00 PANNQUIN Christian 2 220,00 PAPELARD, Dominique 1 610,00 PAQUIN ROGER 4 200,00 PARENT Christophe 2 880,00 PARIGOT Michel 2 100,00 PASCAL GALOIS 5 940,00 PASCAL GRIMAUX 5 250,00 Pascal LACOUR 2 960,00 Pascal LEQUEUX 5 880,00 Pascal POYART ABRAHAM 5 928,00 Pascal VERBEKE 5 950,00 PASCOLI REMI 6 950,96 PASQUELIN PHILIPPE 5 880,00 PASQUEREAUAlain 2 880,00

279 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PATE Frédéric 1 920,00 PATRICE FALGUIERES 4 680,00 Patrick BOUSSAFOU 2 940,00 Patrick LEFEUVRE 5 824,00 Patrick MARTIN 5 880,00 Patrick POMPORTES 2 960,00 Patrick PONTUS 4 320,00 PATTE Dominique 2 940,00 PAU Alexandre 2 940,00 PAUL FRANZEN 5 940,00 PAYEN Jean Paul 1 150,00 PAYON THIERRY 5 880,00 PECOURT Jean Marc 2 100,00 PELEYS Franck 2 400,00 PELLETIER GYSLAIN 5 940,00 PELLETIER Jean-François 2 970,00 PELTIER Bruno 2 700,00 PENANT PLUMEMarc 1 000,00 PEPINIERES JOLIBOIS 6 000,00 PEPIN Stéphane 1 920,00 PEREZ Emmanuel 2 880,00 PERICHAND Pascal 2 960,00 PERICHON, Raoul 1 150,00 PERIOT Valérie 2 700,00 PERRON CECILE 5 740,00 PESCE Ruben 2 880,00 PESLERBE GAEL 5 880,00 PETIT Dominique 6 000,00 PETITGENET Claude 2 450,00 PETIT Guylaine 900,00 PETITJEAN Claude 2 880,00 PETIT MICHEL 5 920,00 PETIT Philippe 2 880,00 PEZET Isabelle 1 140,00 Philippe CAHU 2 960,00 PHILIPPE GAMAND 5 760,00 PHILIPPE GOULLIEUX 5 040,00 Philippe LARCHER 1 094,92 Philippe LEQUEUX 5 880,00 Philippe LOUVEL 5 880,00 Philippe PRAT 5 950,00 PICCOCécile 240,00 PICHELINOlivier 1 473,89 PICHENOT Martial 2 880,00 PICQUETRoger 2 520,00

280 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PIERART pascal et Nathalie 3 000,00 PIERRE FLOQUET 5 992,00 Pierre KAUFFMANN 4 000,00 Pierre POPULAIRE 5 600,00 Pierre-Yves LAMUDE 5 880,00 PILARD Pierre 2 520,00 PILLAVOINE Christophe 2 975,00 PILLON Philippe 1 150,00 PILLOY Didier 3 000,00 PILOT Pascal 1 279,70 PINCHON Bernard 2 500,00 PINEAUGérard 1 150,00 PIQUET Noël 2 880,00 PISSON David 5 920,00 PISSON Emmanuel 2 880,00 PLATEAU SEVERINE ET VALENZAFREDERIC 4 200,00 PLAZANET Vincent 2 160,00 PLIZGAPhilippe 3 500,00 PLUOT Aymeric 3 000,00 POITE Christian 2 940,00 POLAERT JEAN FRANCOIS 1 150,00 POMMIER Pascal 5 940,00 PONENadège 3 050,00 PONY Eric 1 150,00 PORTOLESMercedes 5 920,00 POTIERJean François 2 970,00 POTTIER MERCEDES 3 000,00 POTTIER Philippe 2 880,00 POUETTEBernard 2 300,00 POULAIN Pierre Alexandre 1 250,57 PRANGER Patrick 2 940,00 PREDHOMME Arnaud 2 880,00 PREVOSTPhilippe 1 000,00 PREVOTMichel 1 150,00 PRINCEJean François 5 880,00 PROISY Eric 4 000,00 PROOT Eric 6 000,00 PROOT GONZAGUE ,00 PRUVOT Michel 1 440,00 PRUVOT Olivier 4 500,00 PUISSANT Dominique 2 925,00 PULLEUXSébastien 2 800,00 QUEAUPhilippe 5 920,00 QUENEL Bruno 5 600,00 QUENTINChristophe ,75

281 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) QUERTINMONT Claude 3 000,00 QUEVALFabrice 3 000,00 QUEVAUVILLERS LOUIS 544,00 RABIERMyriame 920,00 RACINE Jacques 2 800,00 RAFFY, Pascal 460,00 RAHON François 6 000,00 RAMBOUR René 2 145,00 RANCON Ghislaine 2 160,00 RAUH Franz et Annie 2 960,00 RAULT Michel 2 160,00 RAUTPascal 2 800,00 RAYMOND DUREUX 5 880,00 Raymond REAL 5 880,00 REDALJean Pierre 2 100,00 REDON JACKIE 5 760,00 RELIGIEUX HENRI 5 760,00 REMOLU Olivier 2 500,00 REMOND Frédéric 2 520,00 Renald VINCENT 5 880,00 RENAUXPascal 3 050,00 RENAUX Philippe 2 880,00 RETIF François 5 750,00 RETRO Albertin 3 000,00 REVELIN Pierre 5 940,00 REVIEREJean Pierre 5 880,00 RIBAUT Daniel 2 992,00 RIBEAUCOURT Philippe 2 800,00 RICHARD Pierre 2 960,00 RICHARTGrégory 1 150,00 RICHET Yvan 2 880,00 RICHOUX Bernard 4 320,00 RIFFLET, Stéphane 1 150,00 RIGAUT GILLES 5 880,00 RIGOLLE Gervais 3 000,00 ROBERT Daniel 2 880,00 Robert HOCHE 2 800,00 Robert POTTIER 5 760,00 ROC'H Jean Claude 2 990,00 ROESCH Jean-François 3 000,00 ROGER Claude 2 280,00 ROLAND, Gérard 1 150,00 Roland VAQUETTE 5 400,00 Romain RAYEZ 240,00 Romain SALAR 5 880,00

282 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ROPARSOlivier 1 150,00 ROUCOU Paul 5 880,00 ROUET, Jean-Claude 920,00 ROUILLARD Olivier 2 992,00 ROUSSEAU Dominique 1 150,00 ROUSSEAUXJacqueline 283,71 ROUSSEL Anne 2 880,00 ROUSSEL Hervé 2 100,00 ROUSSELLE Bernard 6 000,00 ROUVROY Chantal 2 520,00 ROUZE Franck 2 880,00 RUBIGNY Sébastien 2 880,00 RUBIO Marc 236,00 RUELLE Frédéric 2 880,00 RUFFIER DEPENOUXBrigitte 1 150,00 RUIN Rodolphe 2 880,00 RULLY Rol 5 920,00 RZEZUCHAFrédéric 717,60 SAHBANI Abdellatif 2 940,00 SAIA Alessandro 1 000,00 SAINT POL Hubert 2 880,00 SAINT POLPatrick 2 730,00 SALMONGérard 639,86 SALMON Lucien 2 880,00 SALVADE Alain 2 880,00 SAMAIN Didier 2 960,00 SANDRINE GEORGES 4 200,00 SANDT Christophe 2 880,00 SARAZIN Alain 3 000,00 SARL BATHYSPHERE PRODUCTION 8 400,00 SARL CAMERA LUDICA PRODUCTIONS 5 500,00 SARL CARROSSERIE DU STADE 6 000,00 SARL KIDS ATTITUDE 3 000,00 SARL VIRAGES 3 000,00 SAS BS LE CLOS DU HAMELET 8 634,98 SAUVAGEOT Eric 6 000,00 SAVOYE Sébastien 2 940,00 SAVREUX Edith 2 160,00 SCHALLGilbert 5 760,00 SCHILLING Marc 2 880,00 SCHMITDelphine 1 750,00 SCHOULER Michel 2 100,00 Sébastien WALLART 5 940,00 SECCHIUTTIJimmy 4 040,00 Serge PIERRET 2 720,00

283 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Serge VITO 2 940,00 SIBILE ESSOUE Anne-Sophie 425,00 SIDIBEMamadou 2 100,00 SINOQUET Christophe 5 950,00 SIVE Sébastien 2 700,00 SLUYSMANSFrançoise 1 550,47 SMEAD MARYSE 1 150,00 SOETENS Agnes 2 960,00 SORIN Jacques 2 996,00 SOUPLET Roger 3 000,00 SPAGNUOLOCharles 1 150,00 SPENNINCK Bruno 2 880,00 SPIESS Georges 2 940,00 Stanislas BANAZIAK 2 520,00 STEENKESTE Catherine 2 880,00 STEPHANE EVRARD 5 760,00 Stéphanie MAEGHERMAN 2 880,00 STOFFELFrançois 1 140,00 STOLZENBACH Loic 2 880,00 STRUB Jean-Marc 2 520,00 SUCHECKI Jean-Pierre 2 940,00 SUEUR Frédéric 3 000,00 SUEUR THIERRY ET JEANNE MARIE 5 880,00 SURREAULT Marc 3 000,00 SUTKOWSKI Eric 2 940,00 Sylvain SCHWAB 4 000,00 Sylvain SOULAGE 5 180,00 TABORRobert 2 300,00 TAILLEFUMIER Michel 2 100,00 TAINEJoël 2 800,00 TENNIS CLUB CREPY EN VALOIS ,51 TERRIEN GERARD 4 000,00 TETIER, Pascal 1 610,00 TEVENART Aline 3 000,00 Thath IN 5 950,00 THIEFAINE Olivier 2 940,00 Thierry LAMBERT 4 000,00 Thierry LEFEVRE 5 760,00 THIERRYLeleu ,16 THIRY Dany 2 880,00 THUEUX Michel 3 050,00 THUILLER & ALLAERYJean-Luc & Monique 2 880,00 THUILLIER, Denis 3 050,00 THUILLIER ERIC 5 880,00 THUILLIER, Frédéric 2 300,00

284 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) THUILLIERPhilippe 5 600,00 TICIER Elisabeth et Vincent 2 940,00 TIECHE Bruno 5 000,00 TIEN JEAN FRANCOIS ,00 TOMLINSON Steven 2 880,00 TONNELLIER Eric 3 050,00 TOPIN JEAN PIERRE 3 050,00 TORRO Bernard 1 380,00 TOSSOU Hervé 1 520,00 TOTHJean Marie 2 160,00 TOURBIER Samuel et Fabienne 2 700,00 TOURETMichael 5 040,00 TOUTAIN Jean Marc 9 000,00 TRABACH JEAN PIERRE 4 000,00 TRAISNEL Benoît 5 950,00 TRAISNEL PIERRE 5 950,00 TRANNOYDominique 1 380,00 TRITRE Martial 2 880,00 TROCHAIN Hervé 1 440,08 TROUILLET Michel 2 880,00 TROUSSELLE Pascal 2 880,00 TURQ Daniel 5 500,00 VACHER Eric 2 940,00 VAILLANT Daniel 3 000,00 VAN BOSSSCHEDaniel 897,00 VANDAELE Patrick 3 000,00 VANDAMME Philippe 1 150,00 VANDEKERCKHOVEFrançois 920,00 VAN DE NOORT Aline 1 200,00 VANDROTHVincent 3 050,00 VAN ELSLANDER MICHEL 2 800,00 VAN HEESWYCK Romain 2 880,00 VANHERSECKE Guy 2 300,00 VANHOUTTE Arnaud 1 150,00 VAROTEAUX Elisabeth 2 960,00 VASSELIN Eddy 2 800,00 VASSEUR Alain 2 800,00 VASSEURCaroline 920,00 VATEL Jean-Claude 2 960,00 VATTIER Laurent 920,00 VAUDET Francis 5 950,00 VAUDET Maurice 2 500,00 VECHART Frédéric 2 880,00 VERBEKE Didier 3 767,97 VERON Gérard 5 400,00 Vianney POCHON 5 760,00 VIGREUX Gabriel 5 600,00 VILLEMANDY François 2 970,00 VILLEMOT Bernard 2 100,00 VINCENT CAPPELO 2 000,00 VINET DAVID 8 150,00 VOILLOT Guy 2 160,00 VOINCHET Jean-Marc 2 775,00

285 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN SUBVENTIONS Nature Destinataire Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) VOISIN Guylaine PORTIER Sylvie 1 150,00 WAQUETChristel 484,38 WAREST Alain 4 080,00 WARINFrancis 801,32 WARMEL Philippe 4 200,00 WARNAULTFabrice 2 975,00 WARUSFEL Philippe 2 300,00 WATRIPONFrancis 1 000,00 WATTEBLED Danny 2 520,00 WATTEZ FREDDY 2 300,00 WATTEZJoanny 1 610,00 WEHRLE Michel 2 520,00 WEISHAUPTJulien 2 300,00 Wilfrid LECOEUR 4 290,00 Xavier BERNARD 2 880,00 Xavier PRIN 5 760,00 Yannick LE BAIL 4 000,00 YSSEMBOURG Christophe 2 500,00 YUK VOLODIMIR Mikhail 1 800,00 YVERAlain 3 000,00 Yves KLEIN 5 760,00 ZEUDECharles 2 220,38 ZUNINO Thierry 2 880,00 DELACOTE Luc 690,00 POYER Valérie 4 800,00 BOURNIZIEN Xavier(COUVERTURE MACONNERIE) 3 000,00 CAPSOM 3 007,50 CARPENTIER Thomas 3 000,00 CATHERINE SCELLIER 5 000,00 DEBIEVE Pascal 2 800,00 DELPLANQUE Daniel 5 740,00 DE NIL Véronique 5 940,00 EARL Catteau 9 520,00 EARL IMMERY 3 000,00 GRESPINET Jean-Luc 3 000,00 GRIMAL GILLES 460,00 PIPON Claude 3 000,00 SARL AISNE SECURITE 3 000,00 SARL AXE IMMOBILIER 3 000,00 SARL ROMANI & DELAIDDE 1 500,00 SARL TERA NOVA FILMS ,00 STE EGEBAT ,32

286 IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE (article L applicable aux régions par renvoi de l'article L du CGCT) Noms des bénéficiaires Personnes de droit privé Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Association de Gestion des Œuvres Sociales 1)Mise à disposition, nettoyage et entretien de locaux, installations, équipements, aménagements et matériels acquis, édifiés ou réalisés par la Région Picardie et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association. 2)Tous les travaux de gros entretiens ou réparations des biens immobiliers sont effectués régulièrement à l'initiative et à la charge de la Région Picardie. 3)Le renouvellement des équipements et matériels mis à disposition de l'association pour l'exécution de la convention est à la charge de la Région Picardie. 4)La Région Picardie prend à sa charge les fluides afférents à l'utilisation des locaux mis à disposition (électricité, eau, gaz...) ainsi que les frais de télécommunication; 5) La Région Picardie conserve à sa charge l'ensemble des impôts et taxes afférents à l'occupation et à l'utilisation des locaux et à l'exploitation des équipements mis à disposition de l'association. Agence Régionale de l'innovation Picardie Comédie de Picardie Orchestre de Picardie Entreprises : GALYS Personnes physiques : Autes : Personnes de droit public Etat : Départements : Communes : Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Autres : Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux mise à disposition de locaux mise à disposition de locaux Mise à disposition temporaire du local (41 avenue paul claudel à Dury) à titre gracieux

287 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire CFPA à Rouvroy-les-Merles , , Hypothèque de 1er rang Robert Schuman à Chauny , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons , , Hypothèque de 1er rang MFR de Songeons , , Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale SCI le Prieuré à Pierrefonds , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Promesse d'inscription d'hypothèque CFPR La Vaumoise , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly ,50 6, Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Flixecourt ,67 778, Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de La Capelle , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin ,32 725, Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , ,89

288 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale La Providence à Laon , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Conty , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville ,35 734, Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution personne morale Saint-Riquier à Amiens , , Caution bancaire Saint-Vincent à Senlis , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry , , Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph de Cluny à Estrées St Denis , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution bancaire CFPR La Vaumoise , , Caution personne morale Charles Quentin à Pierrefonds , , Caution bancaire Institution Guynemer à Compiègne , , Caution bancaire Institution Guynemer à Compiègne , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , ,86

289 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale Saint Charles Chauny , , Caution bancaire Sainte-Colette à Corbie , , Caution personne morale Sainte-Colette à Corbie , , Caution bancaire Sainte-Famille Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution personne morale Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville ,79 596, Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT ,11 860, Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT ,89 410, Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St Martin Amiens , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais ,66 694, Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire St Vincent Senlis , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire CTR Notre Dame à Orvillers Sorel , , Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale La Providence à Laon , , Caution personne morale La Providence à Laon , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , ,85

290 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire MFR de Beauquesne , , Caution personne morale MFR de La Capelle , , Caution bancaire MFR de Songeons , , Caution personne morale MFR d'oisemont , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR Eclusier Vaux , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution personne morale Montalembert à Doullens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Saint Dominique à Mortefontaine , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny ,00 26, Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain en Vermandois , , Caution bancaire Sainte-Famille à Amiens , , Caution personne morale Sainte-Sophie Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution bancaire Sévigné Compiègne , , Caution personne morale St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS , , Caution personne morale St Joseph la Madeleine CT , , Caution personne morale St Joseph-Notre-Dame à Vervins , , Caution bancaire St Rémi Amiens , , Caution bancaire St Rémi Amiens , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire St Vincent de Paul à Beauvais , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , ,81

291 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale ARECA Robert Schuman à CHAUNY , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution personne morale La Providence à Amiens , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire Le Croiset à Chantilly , , Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis , , Caution bancaire LPEPA St Joseph de Cluny à Estrees St Denis , , Caution bancaire MFR d'ambleny , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR de Villers Bocage , , Promesse d'inscription d'hypothèque MFR du Noyonnais à Beaulieu Les Fontaines , , Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution personne morale Saint Riquier Amiens , , Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution personne morale Saint-Rémi à Amiens , , Caution personne morale Saint-Sophie à Bohain , , Caution bancaire Saint-Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire Sévigné à Compiègne , , Caution bancaire Sévigné à Compiègne , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Caution personne morale St Charles à Chauny , , Promesse d'inscription d'hypothèque St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution personne morale St Joseph FONTAINE LES VERVINS , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire St Pierre Abbeville , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , , Caution bancaire Ste Colette à Corbie , ,28

292 ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny ,85 291, Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny , , Caution personne morale Groupe Robert Schumann Chauny , , Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution personne morale Lacordaire à Charmes , , Caution bancaire Lycée Croiset à Chantilly , , Caution personne morale MFR Beauregard Clairfontaine , , Caution personne morale MFR Eclusier Vaux , , Caution personne morale MFR La Capelle ,80 493, Caution personne morale MFR Saint Sulpice , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Amiens , , Caution bancaire Sacré-Coeur à Péronne , , Caution personne morale Saint-Charles à Chauny , , Caution bancaire Sainte Colette Corbie , , Caution personne morale Sainte Sophie à Bohain , , Caution bancaire Saint-Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint-Jean et La Croix Saint-Quentin , , Caution personne morale Saint-Joseph à Fontaines , , Caution bancaire Saint-Joseph de Cluny à Estrées Saint-Denis , , Caution personne morale Saint-Martin Amiens , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Pierre à Abbeville , , Caution bancaire Saint-Rémi à Amiens , , Caution bancaire Saint-Rémy à Soissons , , Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin , , Caution bancaire St Jean et la Croix à Saint Quentin ,69 534, Caution bancaire St Joseph à Château-Thierry , , Caution bancaire St Joseph du Moncel à Pont Sainte Maxence , , Caution bancaire St Vincent à Senlis , , Caution bancaire St-Vincent-de-Paul à Soissons , , Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles , , , ,73 Chauny 2007 Caution bancaire La Maison Française à Cuise la Motte , , Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly , , Caution personne morale Maison Familiale Rurale de la Capelle , ,08

293 ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire MFR de Conty , , Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire , , Caution personne morale OGEC La Providence , , Caution personne morale OGEC Saint Joseph Notre Dame-Fontaine les , , Caution personne morale OGEC Sainte Sophie , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Sacré Cœur Amiens , , Caution bancaire Saint Esprit à Beauvais , , Caution bancaire Saint Jean et la Croix à St Quentin , , Caution bancaire Saint Joseph du Moncel à Pont Ste Maxence , , Caution bancaire Saint Vincent à Senlis , , Caution bancaire Saint Vincent de Paul à Soissons , , Caution bancaire Saint Vincent Senlis , , Caution bancaire Saint-Dominique Mortefontaine , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie , , Caution bancaire Sainte Colette à Corbie , , Caution personne morale AFASEC Gouvieux , , Caution personne morale AFASEC Gouvieux , , Caution bancaire Association Scolaire Saint Jean et La Croix , , Caution bancaire Centre de Formation Professionnelle Rural de , , Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles à Breteuil , , Caution Personne morale CFPA Rouvroy les Merles BRETEUIL , , Caution bancaire Institut Charles Quentin Pierrefonds , , Caution bancaire Institution du Saint Esprit Beauvais , , Caution bancaire Lycée Sainte Julie Billart Orvillers Sorel , , Caution personne morale Maison Familiale Rurale de Beauregard , , Caution bancaire MFR Ambleny , , Promesse d'inscription d'hypothèque de MFR de Flixecourt , , Caution bancaire Sainte Colette Corbie , , Caution bancaire Saint-Pierre-Notre-Dame de France Sainte Marie , , Caution bancaire Saint Rémy Soissons , , Caution bancaire OGEC Institution Sévigné Compiègne , , Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" , , Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" , , Caution personne morale Association de gestion Saint-Martin à Amiens , , Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" , ,48

294 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles , , Caution personne morale Ass. scolaire Saint-Joseph Notre Dame de Fontaine , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte , , Caution bancaire Ass. Familiale Locale Institution Sainte Colette à , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS , , Caution bancaire Association de Gestion Saint Vincent de Paul à , , Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne , , Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte , , Caution bancaire Organisme de gestion du lycée Saint-Rémi Amiens , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS , , caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence , , Caution bancaire Association scolaire Saint-Remy Soissons , , Caution personne morale Ass. Etablissement d'enseignement La Providence , , Caution personne morale OGEC Sainte-Sophie à Bohain , , Caution personne morale OGEC AEP Cours Lacordaire à Charmes , , Caution personne morale OGEC Association d'education Populaire La , , Caution bancaire Lycée Croiset EURL Chantilly , , Caution bancaire OGEC de l'institution Sévigné à Compiègne , , Caution bancaire OGEC Saint-Dominique à Mortefontaine , , Caution bancaire Ass. Amiénoise d'enseignement Privé Sainte , , Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne 6 ans et 2/ , , Caution bancaire OGEC Notre Dame de la Tilloye à Compiègne , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé , , Caution bancaire Association scolaire Saint Rémy Soissons , , Caution bancaire Association de gestion Saint Vincent de Paul , , Caution bancaire Association OGEC Institution du Saint Esprit , , Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la , , Caution bancaire Association AGES La Maison Française Cuise la , , Caution bancaire OGEC St Joseph du Moncel Pont Ste Maxence , , Caution bancaire Association de gestion Saint Martin Amiens , , Caution bancaire Association "Les Amis du Petit Séminaire" , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé , ,68

295 ANNEE D'ORIGINE NATURE DE L'ENGAGEMENT IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNEES - ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS ORGANISME BENEFICIAIRE DUREE EN ANNEES PERIODICITE CREANCE EN CAPITAL A L'ORIGINE CREANCE EN CAPITAL au 31/12/ Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé , , Caution bancaire Association organisme de gestion du lycée privé , , Caution bancaire Association Maison Familiale de Saint Sulpice , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS , , Caution bancaire Association Saint Louis de Poissy PIERREFONDS , , Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en , , Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en , , Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en ,06 655, Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en , , Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en ,44 652, Caution personne morale Association OGEC Ste Sophie Bohain en , , Caution personne morale OGEC Cours Lacordaire Charmes ,39 801, Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles , , Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles , , Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles , , Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles , , Personne morale Association Scolaire Chaunoise Saint-Charles , , Caution bancaire AGES La Maison Française Cuise La Motte , , Personne morale Association d'education Populaire La Providence à , , Personne morale Association d'education Populaire La Providence à , , Caution bancaire EURL Le Croiset Chantilly , , Caution personne morale Association "Les Amis de Montalembert" , , Promesse d'affectation hypothécaire Association Maison Familiale Rurale du Vimeu à , , caution bancaire Association organisme de gestion du lycée Saint , , caution bancaire Association organisme de gestion du lycée Saint , , caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens , , caution bancaire OGEC Saint-Martin Amiens , , caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à , , caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à , , caution bancaire Association OGEC de l'institution Sévigné à , ,95

296 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 23/11/01, 22/02/02, 12/07/02, 28/02/03, 18/07/03, 21/11/03, 27/05/05 N et intitulé de l opération : Construction de la Plateforme technologique en agro-alimentaire de l'université Picardie Jules Verne à Amiens-Dury DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,88 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers , ,34 Financement par le département , ,19 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 28/10/05 N et intitulé de l opération : Construction des laboratoires communs Université-Industrie de l'université Technologique de Compiègne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,64 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 0,00 Financement par le département 0,00 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote

297 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 24/11/00, 18/07/03, 21/11/03, 28/10/05, 29/09/06 N et intitulé de l opération : Construction des laboratoires et serres "alternatives végétales" de l'université Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux , ,43 Financement par le tiers et par d autres tiers , ,48 Financement par le département 0,00 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Date de la délibération : CP 27/02/04, 25/03/05, 25/11/05 N et intitulé de l opération : Construction du centre de numérisation des archives de l'université Technologique de Compiègne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux , ,93 Financement par le tiers et par d autres tiers 0,00 370,10 Financement par le département 0,00 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote

298 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 22/02/02, 24/01/03, 23/02/03, 24/04/03, 21/11/03, 26/09/08 N et intitulé de l opération : Construction du Département Génie des Systèmes Urbains du centre de formation continue multimédia de l'université Technologique de DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,11 0,00 Financement par le tiers et par d autres tiers ,40 Financement par le département 0,00 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote ,68 Date de la délibération : CP 24/11/00, 23/11/01, 13/12/02, 28/03/03, 28/10/05 N et intitulé de l opération : Regroupement des ressources de valorisation de l'université Picardie Jules Verne à l'école des minimes à Amiens DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux ,39 901,98 Financement par le tiers et par d autres tiers ,58 Financement par le département ,14 Financement par emprunt à la charge du tiers (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote ,77

299 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 25/11/05, 27/10/06, 11/07/08, 30/01/2009, 29/05/2009, 27/11/2009 N et intitulé de l opération : Construction d'une bibliothèque dédiée aux sciences pour l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux , ,92 Financement par le tiers et par d autres tiers 0, ,37 Financement par le département ,74 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote Date de la délibération : CP 30/11/2007, 28/03/2008, 24/10/2008, 30/01/2009, 12/02/2010 N et intitulé de l opération : Construction du complexe de formation, recherche et d'innovation technologique Transport à l'université Technologique de Compiègne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes et travaux , ,29 Financement par le tiers et par d autres tiers , ,59 Financement par le département ,91 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote

300 IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Date de la délibération : CP 30/11/2007, 28/11/2008, 13/03/2009, 17/04/2009, 23/10/2009, 27/11/2009, 24/09/2010 N et intitulé de l opération : Construction de Laboratoires en Santé pour l'université de Picardie Jules Verne DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l étape budgétaire (2) Exercice N Investissement immobilier d'établissement de l'enseignemet supérieur : Etudes , ,11 Financement par le tiers et par d autres tiers 0, ,97 (1) Ouvrir un cadre par opération (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote

301 IV ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES Recettes , , Dépenses , Lycéés Publics , Sécurité 2 021, Autres services périscolaires et annexes ,52 Restes à employer ,74 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée * Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale

302 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS DEPENSES VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Contribution régionale d'équilibre d'exploitation Compensation financière versée ,25 par l'etat au titre de l'exploitation (1) Compensation financière au titre Autres ,20 des tarifs sociaux fixés par l Etat (1) Chapitre Montant( *) , ,00 Matériel (1) ,00 Sous-total Fonctionnement ,45 Sous-total Fonctionnement ,00 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel ,00 Autres ,59 Sous-total Investissement ,59 TOTAL DEPENSES ,04 TOTAL RECETTES Effort propre de la Région ,04

303 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 2 COMPTE TER SNCF (circulaire n LBL/B/03/10 082/C du 11 décembre 2003) (Montant exprimés en K ) Produits d exploitation courante Produits du trafic ,00 Produits annexes au trafic 0,00 Compensations des réductions tarifaires ,00 Travaux pour Tiers 245,00 Produits hors trafic 920,00 Total chiffre d affaires ,00 Versements des Collectivités ,00 Production immobilisée et stockée 6 632,00 Total produits d exploitation courante ,00 Charges d exploitation courante : Personnel Masse salariale ,00 Consommations intermédiaires ,00 Péage RFF ,00 Impôts, taxes et versements assimilés -499,00 Total charges d exploitation courante ,00 Facturations majeures : Achats stockés -711,00 Impôts et taxes hors FAP ,00 Maintenance matériel roulant ,00 Traction trains, conduite et logistique ,00 Echange de locomotives entre Activités 916,00 Energie de traction électrique 497,00 Energie de traction diesel ,00 Entretien/maintenance des installations fixes -207,00 Prestations télécoms -492,00 Echange de matériel roulant entre Activités ,00 Prestations trains 8 281,00 Contribution de service Activité Gare ,00 Transport en service -195,00 Total facturations majeures ,00

304 IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Prestations de main-d œuvre inter-domaines ,00 - Dont Etablisserments autres que EEX - Dont Etablissements EEX Autres facturations ,00 Total facturations internes ,00 Total charges ,00 Contributions aux ECE ,00 Þ EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION 9 054,00 Dotations aux amortissements ,00 Reprise de subvention et écart de réévaluation ,00 Variation des provisions/transfert de charges ,00 Autres produits et charges de gestion courante -13,00 Total dotations, reprises, transferts et autres ,00 Þ RESULTAT D EXPLOITATION 1 286,00 Résultat financier ,00 Þ RESULTAT COURANT ,00 Résultat exceptionnel 48,00 Þ RESULTAT NET ,00 Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d exploitation figurant dans la convention SNCF Il est donc susceptible de subir des modifications à l initiative de la SNCF.

305 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) RRR-AB SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-BDx SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant RRR-B SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

306 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-A10tu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B 10rtu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B 10 tu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B11rtu SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant VTU-B11tu SNCF 100% SNCF ND néant néant

307 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

308 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant VU-B SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Abe SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

309 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Bdxe SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant V2N-Be SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

310 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

311 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant

312 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant SNCF 100% SNCF ND néant néant BB15000 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant

313 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB17000 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB67400 BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant BB SNCF 100% SNCF ND néant néant X X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND VNC (2)

314 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région ND ND X X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND VNC (2)

315 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) X SNCF 100% Région X X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

316 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

317 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région X SNCF 100% Région X SNCF 100% Région XR SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

318 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement X SNCF 100% Région B B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

319 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

320 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région B SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région BR SNCF 100% Région B SNCF 100% Région Z Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

321 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

322 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

323 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

324 IV - ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003 MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Série générique (3) Date de mise en service Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible Libellé propriétaire Mode de financement Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Z SNCF 100% Région Zx SNCF 100% Région Valeur d'origine Amort. (2) VNC (2) ND ND ND ND ND ND ND ND ND ND

325 IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Année n Année n 1 % Montant : , ,90 Etat des ressources de l apprentissage RESSOURCES Montant Année N Année N-1 % 1re section FNDMA , ,68 2 Section FNDMA , ,00 FNDMA INVT ,00 Dotations décentralisation (*)...ART , , ,00 Dotation indemnité comp. forfaitaire...art , ,00 Contribution additionnelle (**) , ,00 FSE , ,76 FEDER... FEOGA... Reversement excédent de ressources CFA (***)... Autres ressources... Total ressources externes , ,44 Effort propre de la région , ,54 Total ressources , ,90 (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour (***) Article R du code du travail.

326 IV- ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Annexe à l'article D Etat des dépenses de l apprentissage DEPENSES MONTANT Année n Année n 1 % CFA SA UFA Contrats d objectifs et de moyens Investissement dont 1re section FNDMA antérieur à , ,71 Fonctionnement dont 1re section FNDMA , ,05 1er axe.. Investissement CFA au titre du com postérieur à , ,51 Com fonctionnement , ,67 cripp , ,00 communication apprentissage , ,70 cpa clipa , ,00 allocation apprenti , ,00 permis de conduire , ,62 équipement pro , ,11 développeur , ,08 Indemnité compensatrice forfaitaire , ,45 Autres dépenses... mobilité européenne , ,00 Total dépenses , ,90

327 IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2010 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEG. (2) EFFECTIFS THEORIQUES Session avril 2010 Session Décembre 2010 Titulaires EFFECTIFS POURVUS Non titulaires (3) Art 47 Art 3 Art 3 alinéa 1 alinéa 2 FILIERE ADMINISTRATIVE Art 3 alinéa 3 et 8 Indice de rémunération (2) mini moyen maxi EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur Général des Services A Directeur Général Adjoint des Services A HE Collaborateurs de Cabinet (art. 110) Cadre d'emplois des Administrateurs Territoriaux Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux Administrateur hors classe A Administrateur A Directeur A Attaché Principal A Attaché A Rédacteur Chef B Rédacteur Principal B Rédacteur B Adjoint Administratif Principal 1ère classe C Adjoint Administratif Principal 2ème classe C Adjoint Administratif 1ère classe C Adjoint Administratif 2ème classe C FILIERE TECHNIQUE Cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle A HE Cadres d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux Ingénieur en Chef Classe Normale A Ingénieur Principal A Ingénieur A Agent de Maîtrise Principal C Agent de maîtrise C Technicien Principal 1ère classe B Technicien Principal 2ème classe B Technicien B

328 IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2010 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEG. (2) EFFECTIFS THEORIQUES Session avril 2010 Session Décembre 2010 Titulaires EFFECTIFS POURVUS Non titulaires (3) Art 47 Art 3 Art 3 alinéa 1 alinéa 2 FILIERE ADMINISTRATIVE Art 3 alinéa 3 et 8 Indice de rémunération (2) mini moyen maxi Cadres d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint Technique Principal 1ère classe C Adjoint Technique Principal 2ème classe C Adjoint Technique 1ère classe C Adjoint Technique 2ème classe C Cadres d'emplois des Adjoints techniques territoriaux des établiss. d'enseign. Adjoint Technique Principal 1ère classe C Adjoint Technique Principal 2ème classe C Adjoint Technique 1ère classe C Adjoint Technique 2ème classe C FILIERE CULTURELLE Cadre d'emplois des Conservateurs Territoriaux du Patrimoine Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Qualifiés de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Conservateur du Patrimoine A Attaché de Conservation du Patrimoine A Assistant Qualifié de Conservation de 1ère classe classe B Assistant Qualifié de Conservation de 2 ème classe B Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Assistant de Conservation de 1ère classe B Assistant de Conservation de 2 ème classe B FILIERE SOCIALE Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux Socio-Educatifs

329 IV - ANNEXES ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2010 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEG. (2) EFFECTIFS THEORIQUES Session avril 2010 Session Décembre 2010 Titulaires EFFECTIFS POURVUS Non titulaires (3) Art 47 Art 3 Art 3 alinéa 1 alinéa 2 FILIERE ADMINISTRATIVE Assistant Socio-Educatif principal B Assistant Socio-Educatif B FILIERE SPORTIVE Cadre d'emplois des Conseillers des Activités Physiques et Sportives Conseiller des Activités Physiques et Sportives A Art 3 alinéa 3 et 8 Indice de rémunération (2) mini moyen maxi. Contrat Groupe Politique (art. 3 - alinéa 3) A/B HE HE = Hors Echelle Contrat d'apprentissage B/C Session avril 2010 Session décembre 2010 Titulaires Art 47 Art 3 alinéa 1 Art 3 alinéa 2 Art 3 alinéa 3 et 8 TOTAL GENERAL (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars (2) CATEGORIES : A, B et C (2) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts (3) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C 47 : article : article 110 A : autres (préciser) EFFECTIFS POURVUS Non titulaires TOTAL POURVUS

330 IV - ANNEXES LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Directeur général des services A Agent de salubrité C Adjoint d animation principal C Directeur général adjoint des services A Agent d entretien qualifié C Adjoint d animation qualifié C Collaborateur de cabinet Agent d entretien C Adjoint d animation C Autres (préciser) C Agent d animation qualifié C Secteur administratif : Agent d animation C Administrateur A Secteur social : Directeur A Conseiller socio-éducatif A Secteur culturel : Attaché principal A Assistant socio-éducatif principal, dont: B Conservateur du patrimoine (dont conservateur A Attaché A * assistant de service social Conservateur en chef) de bibliothèques (dont Rédacteur en chef B * conseiller en ESF conservateur Attaché de conservation en chef) A Rédacteur principal B * éducateur spécialisé Bibliothécaire Rédacteur B Assistant socio-éducatif, dont: B Directeur d enseignement artistique A Adjoint adm. principal de 1ère classe C * assistant de service social Professeur d enseignt artist.hors classe A Adjoint adm. principal de 2ème classe C * conseiller en ESF Prof. d enseignt. art. de classe normale A Adjoint administratif C * éducateur spécialisé Assistant qualifié de conserv. hors cl. A Agent administratif qualifié C Educateur de jeunes enfants chef B Assistant qualifié de conserv. de 1ère cl. A Agent administratif C Educateur de jeunes enfants principal B Assistant qualifié de conserv. de 2è cl. B Autres (préciser) Educateur de jeunes enfants B Assistant de conserv. hors classe B Moniteur éducateur C Assistant de conserv. de 1ère classe B Secteur technique: Agent social qualifié de 1ère classe C Assistant de conserv. de 2ème classe B Ingénieur en chef de 1èrecatégorie A Agent social qualifié de 2ème classe C Assistant spécialisé d enseignt. artist. B Ingénieur en chef A Agent social C Assitant d enseignement artistique B Ingénieur subdivisionnaire A Autres (préciser) Agent qualifié du patrimoine hors classe B Technicien en chef A Agent qualifié du patr. 1ère et 2ème cl. B Technicien principal B Secteur sportif : Agent du patrimoine de 1ère classe C Technicien B Cons. des activités phys.& sport. ppal A Agent du patrimoine de 2ème classe C Agent de maîtrise principal B Conseiller des activités phys.& sport. A Autres (préciser) C Agent de maîtrise qualifié C Educ. des activités phys.et sport.hors cl. B C Agent de maîtrise C Educ. des activités phys.et sport.1ère cl. B Agent technique en chef C Educ. des activités phys.et sport. 2è cl. B Agent technique principal et qualifié C Opér. des activités phys.et sport. ppal C Agent technique C Opér. des activités phys.et sport. qualif. C Gardien d immeuble en chef C Opér. des activités phys. et sport. C Gardien d immeuble principal et qualifié C Aide-opérateur C Gardien d immeuble C Autres (préciser) Chef de garage principal Chef de garage C Secteur animation : C Conducteur spéc. de 1er et 2ème niveau C Animateur chef B Conducteur C Animateur principal B Agent de salubrité en chef C Animateur B Agent de salubrité principal et qualifié C

331 IV - ANNEXES LISTE DES GRADES OU EMPLOIS A INSCRIRE (suite) GRADES OU EMPLOIS Catégorie GRADES OU EMPLOIS Catégorie Secteur médico-social : Auxiliaire de puériculture principal C Médecin hors classe A Auxiliaire de puériculture C Médecin de 1ère et 2ème classe A Auxiliaire de soins principal C Psychologue hors classe A Auxiliaire de soins C Psychologue de classe normale A Autres (préciser) Sage-femme hors classe A Sage-femme de 1 ère classe A Secteur médico-technique : Sage-femme de 2ème classe A Biologiste, vétér. Et pharm. de cl. except A Coordinatrice de crèches A Biologiste, vétér. et pharm. hors classe A Puéricultrice hors classe B Biologiste, vétér., pharm. de 1è et 2è cl. A Puéricultrice de classe supérieure B Assistant médico-technique hors classe B Puéricultrice de classe normale B Assistant médico-technique de cl. supér. B Infirmière hors classe B Assistant médico-technique de cl. normale B Infirmière de classe supérieure B Aide médico-technique qualifié C Infirmière de classe normale B Aide médico-technique C Rééducateur hors classe B Autres (préciser) Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale B B

332 IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DATE D'ADHESION MODE DE PARTICIPATION Syndicats mixtes (article L du CGCT) Syndicat mixte EuropAmiens 1994 Contribution Statutaire ,00 Syndicat Mixte d'aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional Oise - Pays de France 2003 Contribution Statutaire ,00 Syndicat Mixte de l'aéroport de Beauvais Tillé fin 2006 Contribution Statutaire ,00 Syndicat mixte pour l'aménagement de la Zacdes Hauts Plateaux Autres organismes de regroupement délibération N du 23 février 2007 La Région est membre à part entière et verse une contribution obligatoire MONTANT DU FINANCEMENT ( Année 2010) Montant prévisionnel de la contribution obligatoire de la Région : pour la période (délibération n du 6/07/2007) Observatoire Régional de la Santé et du Social de Picardie 25-mai-07 Subvention

333 IV - ANNEXES LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de l'établissement Date de création N et date délibération EP de Coopération Culturel individuel et commercial Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Spectacle vivant en Picardie 29-oct du 28/09/2007 SPIC OUI EP local à caractère individuel et commercial EP Foncier Local du département de l'oise 21-avr du 30/03/07 SPIC OUI

334 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme Délégation de service public (3) Courriers Iles de France, KEOLIS OISE, CABARO - Liaison routière Creil / Roissy Entreprises privées Régie des Transports de l'aisne - Liaison routière Laon / Liart KEOLIS SOMME - Liaison routière Montdidier / Roisel CABARO - Liaison routière Amiens / Beauvais KEOLIS OISE - Liaison Saint Just / Montdidier Groupements de collectivités Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Détention d'une part de capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt PICARDIE AVENIR PICARDIE INVESTISSEMENT PICARDIE CAPITAL INNOVATION CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE OSEO SAFER CILOVA SACICAP DE LA SOMME SACICAP DE PICARDIE PICARDIE ENERGIE BOIS PICARDIE ENERGIE ET DEV. DURABLE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IND. D'AMIENS SA HLM SIP CIL UNILOGI SA D'HLM DE DEPARTEMET DE L'OISE SCIC HABITAT ATRIUM Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Associations Autres org. Publics Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées Entreprises privées (Encours de dette garantie au 31/12/2010) ARECA DE L'AISNE Associations ,21 ASS. FAMILIALE LOCALE STE COLETTE Associations ,34 ASS. GESTION DE LA SCI GUY DE PONTHIEU Associations ,16 EPLEFPA DE LA BAIE DE SOMME Etablt Public ,67

335 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme SCI PRIEURE - ECOLE D'AGRICULTURE DE PIERREFONDS Entreprises privées ,42 Subventions versées en 2010 supérieures à ou représentant plus de 50 % du budget de l'oragnisme (*) (Montant mandaté en 2010) AAEP SAINTE-FAMILLE Associations ,04 ACAP POLE REGIONAL IMAGE Associations ,01 ADEQUATION SARL Entreprises privées ,93 ADIL Associations ,10 ADMI - ASS. DEPARTEMENTALE DESMAISONS POUR L'INSERTION Associations ,36 ADOMA Associations ,36 AEFTI NORD - PICARDIE Associations ,30 AFASEC Associations ,49 AFDE 8002 AISNEESPACE FORMATION AFIDA Associations ,25 AFIPP-ASS. FORMATION INSERTIONPROFESSIONNELLE DE PICARDIE Associations ,70 AFPA PICARDIEDIRECTION REGIONALE Associations ,65 AFTAM - ACCUEIL ET FORMATION Associations ,29 AGEFOS PME Associations ,74 AGEFOS PME PF + 10 (GRIEP) Associations ,32 AGOS DE PICARDIE Associations ,00 AGRO-TRANSFERTRESSOURCES ET TERRITOIRES Associations ,56 AISNE HABITAT Associations ,80 AISNE INITIATIVE Associations ,84 AMIENS ATHLETIC CLUB TENNIS AMIENS Associations ,49 AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL Entreprises privées ,77 APIDA - EDLASSOCIATION ETRANGERE Associations ,00 AREPIC Associations ,97 AREX DE PICARDIEAGENCE REGIONALE D'EXPORTATION Associations ,94 ARI - AGENCE REGIONALE DEL'INNOVATION - Ex ADRTP Associations ,60 ARI PICARDIENE Associations ,01 ASBO ASS SPORTIVE BEAUVAIS OISEORGANISME DE FORMATION Associations ,82 ASQAP/ATMO Associations ,07

336 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme ASS AGRICULTURE BIOLOGIQUE ENPICARDIE Associations ,93 ASS CLUB CYCLISTE DE VILLENEUVE SAINT GERMAIN Associations ,51 ASS DE GESTION SAINT-MARTIN Associations ,61 ASS DU PAYS DES 3 VALLEES Associations ,70 Ass Gest ST VINCENT DE PAUL(SOISSONS) Associations ,20 ASS INDUSTRIES ET AGRORESSOURCES Associations ,44 ASS UNION REG SPORT LEO LAGRANGEPICARDIE Associations ,56 ASS. ADAVEM 02 Associations ,49 ASS. AFTAM Associations ,00 ASS. AFTAM Associations ,51 ASS. AGENCE POUR LE PICARD Associations ,52 ASS. AGRO SPHERES Associations ,40 ASS. AMIENS AVENIR JEUNES Associations ,44 ASS. APIDA - PDL - ADECOM - FIAC Associations ,50 ASS. ARBRES DU CANTON DECHATEAU THIERRY Associations ,31 ASS. ATELIER 142 Associations ,57 ASS. ATELIERS ET CHANTIERSD'INSERTION DU BRAY Associations ,84 ASS. CARDAN Associations ,04 ASS. CIDFF 02 Associations ,70 ASS. CULTURE ANIMATIONPREVENTION ET SPORT - CAPS Associations ,94 ASS. DE MISE EN VALEUR DUCHATEAU DE COUCY Associations ,07 ASS. DE PREFIGURATION DU P.N.R.DE LA PICARDIE MARITIME Associations ,67 ASS. DES COMMUNES DU POLE URBAINDE DIEGO SUAREZ Associations ,29 ASS. DEVENIR EN VERMANDOIS Associations ,80 ASS. DIAPHANE Associations ,89 ASS. DU FESTIVAL DES FORETS Associations ,11 ASS. DU PAYS DU SANTERREHAUTE SOMME Associations ,26 ASS. DU VIMEU Associations ,43 ASS. ELAN CES Associations ,60 ASS. FESTIVAL DU FILM D'AMIENSJOURNEE CINEMATOGRAPHIQUE Associations ,68 ASS. FIM VALLEE DE L'OISE Associations ,51

337 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme ASS. FOOTBALL CLUB COMPIEGNE Associations ,28 ASS. FORMATION ET DEVELOPPEMENT Associations ,92 ASS. GEMEL Associations ,00 ASS. GRANDIR ENSEMBLE Associations ,64 ASS. INFO POINT EUROPEAMIENS PICARDIE Associations ,29 ASS. LA MAISON Associations ,98 ASS. LE CENTRE RELAIS Associations ,60 ASS. LE GUETTEUR Associations ,00 ASS. LE TEMPS DU JAZZ Associations ,79 ASS. L'ECHANGEUR Associations ,65 ASS. L'ESPACE JEAN LEGENDRE Associations ,98 ASS. LIEUX IMAGES SONSA.L.I.S. Associations ,39 ASS. LUNE DES PIRATES Associations ,86 ASS. OISE EST INITIATIVE Associations ,43 ASS. OPCALIA PICARDIE OPCAREGPICARDIE Associations ,00 ASS. PICARDIE ACTIVE Associations ,00 ASS. POUR LA SAUVEGARDE DE LASUCRERIE DE FRANCIERES Associations ,39 ASS. SCOLAIRE CHAUNOISE SAINT CHARLES Associations ,22 ASS. SOMME INITIATIVEEX SOMME CREATION JUNIOR Associations ,73 ASS. SYNAPSE PICARDIE Associations ,88 ASS.FAIS NOUS REVER L'EDUCATION PAR LE SPORT Associations ,87 ASS.SOLIDARITE PAYSANS PICARDIE Associations ,50 AVENIR DEVELOPPEMENT FORMATION Entreprises privées ,82 BOA FLEXIBLE SOLUTIONS Associations ,00 BOIS CHALEUR SAINT JEAN Associations ,52 BOUC BEAUVAIS SECTION VOLLEYBALL Associations ,65 BOUTIQUE DE GESTION DE LASOMME Associations ,18 BTP PREVOYANCE ASP GESTION Associations ,36 BULLE DE LINGE Associations ,51 C.I.B.C. - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES Associations ,64 C2T PICARDIE MARITIME Associations ,19

338 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme CAE GRAND ENSEMBLE Entreprises privées ,00 CAPGEMINI FRANCE Associations ,14 CEMEA DE PICARDIE Associations ,17 CENTRE D'ANIMATION SOCIOCULTUREL DE FRESNOY LE GRAND Associations ,40 CENTRE DE READAPTATION CARDIAQUELEOPOLD BELLAN Associations ,96 CENTRE D'INFO. DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA SOMME Associations ,40 CENTRE D'INFORMATION ET DE MEDIATION SOCIALE (CIMS) Associations ,32 CENTRE INTERNATIONAL DEDEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE Associations ,02 CENTRE Ral DE PHYTOSOCIOLOGIE Associations ,74 CENTRE SOCIO CULTUREL ETOUVIE Associations ,30 CEPAC 02 Associations ,00 CESTP-ARACT PICARDIE Associations ,00 CETIM - CENTRE TECHNIQUE DESINDUSTRIES MECANIQUES Entreprises privées ,95 CFA BTP AISNE(EX AFOBAT AISNE) Associations ,71 CFA BTP OISE(EX AFPBO) Associations ,91 CFA BTP SOMME(EX CFA BTP 80) Associations ,34 CFA DU TRANSPORT ET DE LALOGISTIQUE Associations ,00 CFA INTERPROFESSIONNEL TERTIAIRE Associations ,00 CFA JEAN BOSCO Associations ,52 CFAI 8002 SOMME AISNE Associations ,78 CFAI AISNE Associations ,13 CFAI OISEEX AFORTP VALLEE DE L'OISE Associations ,32 CGPME PICARDIE Associations ,89 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIESOCIALE DE PICARDIE (CRES) Associations ,81 CIE MARIE DEVILLERS Associations ,25 CMCIC LEASE Entreprises privées ,21 CNAM PICARDIE Associations ,63 CODEM PICARDIE Associations ,91 COLLEGE/LYCEE SAINT RIQUIERLES AMIS DU PETIT SEMINAIRE Associations ,46 COMEDIE DE PICARDIE Associations ,48 COMITE DE GESTION DU THEATRE DUBEAUVAISIS Associations ,58

339 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme COMITE NORD PLANTS DE POMMEDE TERRE Associations ,00 COMITE REGIONAL UFOLEP Associations ,64 COMMERCE EQUITABLE 02 Associations ,35 COMPAGNIE DE L'ARCADE Associations ,78 COMPAGNIES NOMADES Associations ,00 CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES DE PICARDIE Associations ,11 CONSERVATOIRE D'ESPACESNATURELS DE PICARDIE Associations ,92 CR2L Picardie Associations ,09 CRAJEP ASSOCIATION Associations ,84 CREAI IRFFE Associations ,25 CRECHE ET HALTE GARDERIE FOYER DES TOUT-PETITS Associations ,54 CREF PHARMACIE Associations ,00 CRIJ - CENTRE REGIONAL D'INFOR.JEUNESSE Associations ,49 CRITT POLYMERES PICARDIE Associations ,54 CROS DE PICARDIE Associations ,50 CRT DE PICARDIE Associations ,96 CTCPA - CENTRE TECHNIQUE DE LACONSERVATION PRODUITS AGRICOLES Entreprises privées ,07 CVG - CENTRE DE VALORISATION DESGLUCIDES Associations ,22 CYCLO-CLUB DE NOGENT SUR OISE Associations ,44 DELEGATION REGIONALE UNSS Associations ,32 ENSIVAL MORET FRANCE Associations ,00 ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE Associations ,27 ESCOM - ECOLE SUPERIEURE DECHIMIE ORGANIQUE ET MINERALE Associations ,55 ESIEE Associations ,55 FED. DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE L'OISE Associations ,86 FED. LEO LAGRANGE Associations ,67 FED. REGIONALE DES MAISONS DESJEUNES&DE LA CULTURE DE PICARDIE Associations ,34 FEDE. DES ASS. DE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE PICARDIE Associations ,57 FESTIVAL DE L'OISEAU ET DE LANATURE EN BAIE DE SOMME Associations ,21 FL VOLLEY BALL ST QUENTIN Associations ,16 FONDS REGIONAL D'ARTCOMPTEMPORAIN DE PICARDIE Associations ,71

340 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme FRESNIERE IMMOBILIER Associations ,07 G.I.E. LAIT VIANDE NORD PICARDIE Entreprises privées ,46 GCS E-SANTE Entreprises privées ,03 GIC - FONDS DE DEVELOPPEMENTDES TERRITOIRES (FDT) Associations ,59 GIC - GROUPEMENT INTERCOMMUNALDES COLLINES Associations ,17 GIP INITIATIVE DEVT CHANTILLY Associations ,08 GRAVIR CONSEIL ET FORMATION Entreprises privées ,04 GROUPE SUP DE CO-SUP MEDIACOM Associations ,52 HANDICAP SERVICES Associations ,59 HOCKEY CLUB AMIENS SOMME Associations ,77 I.F.E.P. LEO LAGRANGEFORMATION Associations ,31 INCUBATEUR REGIONAL DE PICARDIE Associations ,87 INSTIT CH QUENTIN DE PIERREFONDS(ASS. SAINT LOUIS DE POISSY) Associations ,17 INSTITUT DE L'ELEVAGE Associations ,00 INSTITUT JEAN BAPTISTE ANDREGODIN Associations ,25 INSTITUT POLYTECHNIQUE LA SALLEBEAUVAIS Associations ,64 INTERFOR - SIA Associations ,26 IRAM - INST. DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DVP Associations ,30 IREAM Associations ,64 IRFA APISUP Associations ,00 IRFFE-INST.REGIONAL DE FORMATIONAUX FONCTIONS EDUCATIVES Associations ,27 KEOLIS OISE SA Entreprises privées ,27 KEOLIS SOMME Entreprises privées ,34 LA FAIENCERIE THEATRESCENE CONVENTIONNEE DE CREIL Associations ,21 LA MAISON DES ENTREPRISES DETHIERACHE ET DE LA SERRE Associations ,94 LA MAISON DU CILS.A. D'H.L.M. Entreprises privées ,50 LA PROVIDENCE (AMIENS) Associations ,80 LA RECYCLERIE DU PAYS DE BRAY Associations ,97 LE ROSEAU Associations ,97 LE TAS DE SABLE CHES PANSESVERTES Associations ,83 LEO LAGRANGEPICARDIE Associations ,47

341 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme LES AMIS DE MONTALEMBERT Associations ,43 LES ATELIERS DE LA BERGERETTE Associations ,78 LES PELICANS D'OISE ET MATZ Associations ,62 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT SOMMEFED. DES OEUVRES LAIQUES Associations ,31 LIGUE DE PICARDIE DE HANDBALL Associations ,79 LOGIVAM - SA HLM LOGEMENTFAMILIAL SOISSONS ET AISNE Entreprises privées ,56 LYCEE PRIVE ROBERT SCHUMAN Associations ,45 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA F DU PAYS DU GD BEAUVAISIS Associations ,64 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU GRAND AMIENOIS Associations ,66 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU PAYS COMPIEGNOIS Associations ,65 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION DU SUD OUEST DE L'OISE Associations ,03 MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION PAYS CHAUNOIS Associations ,21 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT DU PAYS DU SUD DE L'AISNE Associations ,99 MAISON DE L'EMPLOI&DE LA FORMAT SANTERRE HAUTE SOMME Associations ,47 MAISON DE L'EMPLOIMISSION LOCAL ENTREPRISE ET FORM Associations ,54 MAISON FAMILIALE RURALE DEBEAUREGARD Associations ,04 MAISON FAMILIALE RURALELA CAPELLE Associations ,38 MEF DU GRAND LAONNOIS Associations ,95 MEF DU PAYS DU CLERMONTOISPLATEAU PICARD Associations ,38 MEF PICARDIE MARITIME Associations ,19 MFR DU VIMEU Associations ,08 MILIOS - MISSION LOCALEINTERTERRITOIRE OISE SUD Associations ,47 MISSION LOCALE DE CENTRE ET DUN-O DE L'ARROND. DE BEAUVAIS Associations ,63 MISSION LOCALE DE CHATEAUTHIERRY Associations ,96 MISSION LOCALE DE LA HAUTE SOMME Associations ,20 MISSION LOCALE DE LA PICARDIEMARITIME Associations ,36 MISSION LOCALE DE LA THIERACHE Associations ,85 MISSION LOCALE DE LA VALLEE DEL'OISE Associations ,17 MISSION LOCALE DE SOISSONS Associations ,43 MISSION LOCALE DEL'ARRONDISSEMENT DE ST QUENTIN Associations ,57 MISSION LOCALE D'INSERTIONSOCIALE & PROF. DE TERGNIER Associations ,61

342 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme MISSION LOCALE DU NOYONNAISET DES DEUX VALLEES Associations ,96 MISSION LOCALE DU CLERMONTOIS Associations ,19 MISSION LOCALE DU GRAND AMIENOIS Associations ,15 MISSION LOCALE PAYS COMPIEGNOISET PAYS DES SOURCES Associations ,88 MISSION LOCALE RURALE DU GRANDPLATEAU PICARD Associations ,54 NATIOCREDIBAIL SA Entreprises privées ,03 NORD PICARDIE BOIS Associations ,68 OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTEET DU SOCIAL DE PICARDIE - OR2S Associations ,49 OGEC AEP SAINT REMY Associations ,34 OGEC Ass Scol ST JOSEPH/NOTREDAME Associations ,37 OGES DU SACRE COEUR Associations ,32 OMBELLISCIENCE PICARDIE Associations ,00 OMBELLISCIENCE PICARDIE Associations ,23 ON A MARCHE SUR LA BULLE Associations ,63 ORCHESTRE DE PICARDIE Associations ,82 ORGANISME DE GESTION DU LYCEEPRIVE SAINT REMI Associations ,57 OSEO BDPME Entreprises privées ,69 OSEO INNOVATION Entreprises privées ,00 PAIERIE REGIONALE DE PICARDIE Associations ,78 PICARDIE AVENIR Associations ,00 PICARDIE CAPITAL INNOVATION Entreprises privées ,50 PICARDIE NATURE Associations ,33 PLANETE SCIENCES PICARDIE Associations ,94 POLE MONDIAL DU FLACONNAGE DELUXE VALLEE DE LA BRESLES Associations ,84 PROCTER ET GAMBLE FRANCE Entreprises privées ,21 REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE Associations ,26 RETRAVAILLER PICARDIE Associations ,22 S.A. D'H.L.M. DU DEPARTEMENTDE L'OISE Entreprises privées ,00 S.E.M. AMIENS AMENAGEMENTSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE Entreprises privées ,00 SA ARGAN Entreprises privées ,84 SA HLM DU BEAUVAISIS Entreprises privées ,20

343 IV - ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L applicable à la région par renvoi de l'article L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature juridique de Nature de l'engagement Nom de l'organisme Engagement l'organisme (1) Hôtel de région et autres lieux publics désignés par la région. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé ). (*) Liste des subventions mise à jour à la prochaine étape budgétaire SA HLM LE FOYER REMOIS Entreprises privées ,00 SA HLM PICARDIE HABITAT Entreprises privées ,52 SA.C.M.D.CREIL MONTATAIRE DEVELOPPEMENT Entreprises privées ,00 SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Entreprises privées ,36 SAS CABARO Entreprises privées ,10 SAS MUSEE VIVANT DU CHEVAL DECHANTILLY Entreprises privées ,27 SCI MARIE PIERRE Entreprises privées ,11 SCOP ENTREPRISES Entreprises privées ,79 SIMEA Entreprises privées ,30 SOCIETE IMMOBILIERE PICARDIE HLM Entreprises privées ,24 SOLIDARITES ENTREPRISES NORD-SUD Entreprises privées ,68 SPARTIATES AMIENS PICARDIE FOOTBALL AMERICAIN Associations ,39 SPORTING CLUB ABBEVILLOIS FOOTBALL Associations ,80 SUD OISE DEVELOPPEMENT Associations ,00 TAC TIC ANIMATION Associations ,98 TENNIS DE TABLE SAINTQUENTINOIS Associations ,66 TERRE DE LIENS PICARDIE Associations ,19 TETARD HAUDIQUEZ GRISONI Associations ,00 TRANSPORTS TERRESTRES PROMOTION Entreprises privées ,81 UN CHATEAU POUR L'EMPLOI Associations ,15 UNION CHOREGRAPHIQUE INTEREGIONALE GUETEUR ISOSEDRE Associations ,69 UNION DES COMMUNES DU SAMBIRANO Associations ,88 URCPIE Associations ,90

344 IV ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPEL DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Libellé Bases définitives notifiées Variation des bases/n-1 (CA)% Taux appliqués par décision du conseil régional Variation de taux/n-1 Produit définitif du Conseil régional Produit définitif CA n-1 Variation du produit/n- 1(CA)% Taxe foncière sur les propriétés bâties (1) ,24% 4,26% 0,00% ,24% Taxe foncière sur les propriétés non bâties (2) ,34% 7,11% 0,00% ,34% Total des contributions directes (montant arrondi) ,23% Taxe intérieure sur les produits pétroliers ,59% Taxe sur les permis de conduire 0 0% 0 0 Cartes grises 28 /CV 0% ,18% Total des contributions indirectes ,45% TOTAL GENERAL ,39% (1) au rôle général s'ajoutent les rôles supplémentaires et complémentaires pour un total de (soit total produit TFB définitif = : (2) au rôle général s'ajoutent les rôles supplémentaires et complémentaires pour un total de : (soit total produit TFNB définitif = : A ces rôles complémentaires et supplémentaires de TFB et TFNB, s'ajoutent des rôles supplémentaires de TP = Soit un total perçu au titre des contributions directes (hors compensation relais de TP) =

345 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2010 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION Groupe Verts, Parti radical de gauche Groupe Socialiste Groupe Front National Groupe Patrie et Libertés Groupe Verts, Parti radical de gauche Groupe Front National Groupe Front National Groupe Parti Radical de Gauche Groupe Envie de Picardie Groupe Envie de Picardie Groupes Europe Ecologie / Parti radical de gauche / Communistes progressistes et unitaires / Socialiste républicain et citoyen Groupe Socialiste républicain et citoyen Groupe Europe Ecologie Groupe Parti Radical de Gauche ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2010 ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION S'exprimer face aux médias L'analyse financière Le millefeuille territorial : compétences et fusion La réforme des collectivités territoriales La conversion écologique des Régions face aux projets de réforme gouvernementaux : quelles perspectives? Le fonctionnement du Conseil régional Les conseillers régionaux face à la crise économique Le fonctionnement des conseils régionaux, les droits et les devoirs des élus, la structure du budget d'un conseil régional Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat Le projet gouvernemental de réforme territoriale Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat régional La collectivité : opérateur de services publics Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires Les textes législatifs récents, le gel des dotations de l'etat aux collectivités locales, la politique de rigueur Analyse des conséquences administratives, financières et politiques sur l'action des collectivités locales : conseils régionaux et généraux, intercommunalités, communes Groupe Socialiste républicain et citoyen Groupe Envie de Picardie L'action politique des collectivités territoriales Maîtriser la prise de parole en public

346 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2010 Groupe Europe Ecologie Groupe Front National Groupe Envie de Picardie Groupe Envie de Picardie Groupe Communistes et progressistes unitaires Groupe Envie de Picardie Groupe Envie de Picardie Groupe Socialiste, républicain et citoyen Groupe Front National Groupe Envie de Picardie Groupe Envie de Picardie ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2010 Finances et politique énergétique : agir efficacement au niveau régional Le budget primitif Déveopper son leadership relationnel Le budget des régions au regard des compétences et de la réforme de la fiscalité locale Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010? Coaching individuel Préparation au Débat d'orientation Budgétaire Prise de contact et bilan des acquis. Image, perceptions et représentations Les procédures de recours devant le tribunal administratif Les finances régionales. Le budget Communication régionale : outils et méthodes pour les élus minoritaires (1) Article L du CGCT ACTIONS DE FORMATION DES ELUS DU CESER AU 31/12/2010 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION Energies renouvelables : nouveaux chemins de la CESER croissance CESER Ensemble pour la nature "Valoriser la nature" CESER Schéma de cohérence territoriale CESER Réforme de la formation : que va-t-elle changer? CESER Délégation de service public

347 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES* (fonds versés par l'etat à la région) Objet COORDONNER ET ANIMER LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'INNOVATION SOUTENIR LE RÉSEAU DES CENTRES DE RESSOURCES TECHNOLOGIQUES ANTICIPER LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES PROMOUVOIR ET ACCOMPAGNER L'ENTREPRENEURIAT AIDER À LA MATURATION DE PROJETS TECHNOLOGIQUES INNOVANTS METTRE À DISPOSITION DES PORTEURS DE PRJETS UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE ADAPTÉE ENCOURAGER LES RECRUTEMENTS DE CADRES DE RECHERCHE ACCOMPAGNER LES PROJETS PUBLICS DE SERVICES NUMÉRIQUES PRODUIRE ET GÉRER DES DONNÉES PUBLIQUES GÉOLOCALISÉES DÉVELOPPEMENT DES TIC DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE ACCOMPAGNER L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE LIBRE FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET LA FORMATION PAR LES TIC AMÉLIORER L'ACCÈS À LA SANTÉ PAR LES TIC VEILLER À L'APPROPRIATION DES TIC PAR LES PERS. QUI EN SONT LE PLUS ÉLOIGNÉES SOUTENIR LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE PROMOUVOIR LA CRÉATION ET LE DÉVELOPMT DES MICRO-ENTREPRISES EN MILIEU RURAL AMÉLIORER L'OFFRE DE SERVICES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL ACHEVER LA COUVERTURE DES ZONES BLANCHES EN HAUT DÉBIT 2.1 PLAN REGIONAL ENERGIE-CLIMAT 2.2 PROMOTION DU MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ECO-TECHNOLOGIES Article (1) Montant 043X ,54 043X ,19 043X ,74 043X ,05 043X05 0,00 043X06 0,00 043X ,47 043X ,03 043X ,19 043X ,87 043X ,00 043X ,89 043X ,16 043X ,84 043X28 0,00 043X29 0,00 043X ,48 043X ,45 043X ,80 043X34 TOTAL , ,43

348 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) Titre de la mesure gestionnaire (2)) Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari 043X , Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d un développement durable 043X , CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions "Pyrolyse", "Extrusion réactive" et "promotion des actions de transfert" 043X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'economie et de l'emploi 043X , Compétences pour l'entreprise Renforcement et développeement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise 043X , Compétences pour l'entreprise Accompagnement de projets de création d'entreprises 043X , BG de la Somme Création d'entreprises et de développement social, économique et territorial 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Constitution d'un centre d'excellence pour l'autonomie de la personne agée 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions 2009 de l'ari Picardie 043X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable X , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise 043X , Le Roseau Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP 043X , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année X , Le Roseau Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour X , BG Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour X , METS J'entreprends en Thiérache pour l'année X , Centre Social Rural Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber 043X , Groupement Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X , UTEAM Mise en place de logiciels libres PME/PMI 043X , Syndicat Mixte Somme Numérique Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les ecoles primaires de la Somme 043X , SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI 043X , CCI d'amiens Plateforme de covoiturage Kangouroule 043X , CC du Liancourtois "La Vallée Dorée" Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt 043X , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien sur le territoire de la ville de Montdidier 043X , EURL ECO BOIS Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déchets en vue d'une valorisation en bois - énergie 043X , FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation 043X , Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne 043X , Conseil régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" 043X , Conseil régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde "Picardia" 043X , Conseil régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR "Picardie Energie et Développement durable" 043X , CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien au programme d'actions X , CVG - Centre de Valorisation des Glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Plan d'actions X , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi X , Boutique Gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour X , MS ressources et développement Diffusion du progiciel Opencplusnet 043X , CCI de l'oise Création d'un pôle économie numérique 043X , Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce 043X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique 043X , Conseil Général de la Somme Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de la Somme 043X , CCI de l'aisne Aisne Numérique Plan départemental pour le développement des TIC dans le domaine économique 043X , CCI d'amiens Plate forme porteurs de projets 043X , GCS e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire 043X , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X , Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini à Gouvieux dans l'oise 043X , CCI d'amiens Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC "Bornes du temps" 043X , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie 043X ,53

349 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Titre de la mesure gestionnaire (2)) Bénéficiaires (nom de l'entreprise de l'assoc, de la collectivité Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) SM Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports 043X , SM Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports 043X , CC de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif 043X , Conseil régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP 043X , Conseil régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia 043X , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI Programme d'actions X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Soutien du programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , Agence Régionale de l'innovation Picardie Programme d'actions X , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions X , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions X , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative d'activités et d'emplois Grandsensemble X , Groupement Chance Saint-Quentin en Picardie capitale du e-commerce 043X , CESTP-ARACT Plateforme FOAD (Ingénierie) 043X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique 043X , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique X , CA du Soissonnais Opération de thermographie aérienne du territoire de la Communauté d'agglomération du Soissonais 043X , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 043X , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie 043X , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) 043X , Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises 043X , CC de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif 043X , CC Pays de la Serre Etude relative à la faisabilité de deux maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Serre 043X , Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via "Picardie en ligne" 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses 043X ,55 Total des aides versées par la collectivité gestionnaire ,43

350 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Emeteurs (4) Date d'acquitement de la facture** Montant Centre Social Rural Mise en réseau et mise en place d'un Point Cyber Centre Social Rural 11/12/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 03/07/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Programme d'actions 2008 de l'ari Picardie Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 11/12/ , MS ressources et développement Diffusion du progiciel Opencplusnet MS ressources et développement 22/04/ , ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Accompagnement de projets de création d'entreprises ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 06/07/ , Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial Boutique de gestion de la Somme 07/07/ , Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) Création d'un pôle économie numérique Chambre de Commerce et d'industrie de l'oise (CCI) 22/04/ , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Plate forme porteurs de projets Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 19/05/ , UTeam Mise en place de logiciels libres en PME / PMI UTeam 04/12/ , Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économiqu Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 18/05/ , Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) Aisne Numérique Plan Départemental pour le développement des TIC dans le domaine économiqu Chambre de Commerce et d'industrie de l'aisne (CCI) 18/05/ , Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce Groupement de commerçants Chance 04/12/ , Groupement de commerçants Chance Saint-Quentin en Picardie Capitale du e-commerce Groupement de commerçants Chance 22/04/ , Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne Conseil Régional de Picardie 04/12/ , Conseil Régional de Picardie Développement de la société numérique picarde via Picardie en ligne Conseil Régional de Picardie 19/07/ , Conseil Régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia Conseil Régional de Picardie 04/12/ , Conseil Régional de Picardie Conception, réalisation et animation du site internet de l'encyclopédie picarde Picardia Conseil Régional de Picardie 10/05/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 07/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 11/12/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien du programme d'actions 2009 Agro Transfert Ressources et Territoires 30/09/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien au programme d'actions 2009 CVG -Centre Valorisation des glucides 22/04/ , ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE Renforcement et développement de l'accueil et du conseil à la création d'entreprise ASSOCIATION COMPETENCES POUR L'ENTREPRISE 07/07/ , Somme Initiative J'entreprends en Somme - année 2008 Somme Initiative 04/12/ , Le ROSEAU Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 Le ROSEAU 07/12/ , Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 Boutique de gestion de la Somme 07/12/ , Boutique de gestion de la Somme Création d'entreprises et développement social, économique et territorial pour 2008 Boutique de gestion de la Somme 19/05/10 0, Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre J'entreprends en Thiérache pour l'année 2008 Maison des Entreprises de Thiérache et de la Serre 11/12/ , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Plateforme de covoiturage Kangouroule Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 11/12/ , SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT Recyclage matériels informatiques et lutte contre la fracture numérique - CPAI SOLIDARITE et DEVELOPPEMENT 11/12/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert CVG -Centre Valorisation des glucides 03/07/ , CVG -Centre Valorisation des glucides Soutien des actions Pyrolyse, extrusion réactive et promotion des actions de transfert CVG -Centre Valorisation des glucides 22/04/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions 2008 Agro Transfert Ressources et Territoires 03/07/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions 2008 Agro Transfert Ressources et Territoires 03/07/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Pour une production agricole innovante dans le cadre d'un développement durable - actions 2008 Agro Transfert Ressources et Territoires 11/12/ , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi - année 2008 GIP CARMEE 09/07/ , Synapse Picardie Atelier reconditionnement d'ordinateurs et d'initation à l'outil informatique Synapse Picardie 22/04/ , Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) Mise en oeuvre du projet Espaces Numériques de Travail dans les écoles primaires de la Somme Syndicat Mixte Somme Numérique (ex SUSI) 04/12/ , Conseil Régional de Picardie Mutualisation de l'information Géographique en Picardie : MiGEP Conseil Régional de Picardie 10/05/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 22/04/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 19/07/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 30/09/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 30/09/ , Le ROSEAU Centre départemental d'appui aux activités de services à la personne : dispositif CREA SAP Le ROSEAU 04/12/ , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise Grandsensemble 04/12/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Plan d'actions 2009 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 04/12/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Plan d'actions 2009 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 04/12/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Plan d'actions 2009 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 30/04/ , Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Picardie Dossier de Santé Picardie - Phase transitoire Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Picardie 18/05/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 19/07/ , Université de Technologie de Compiègne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Technologie de Compiègne 30/09/ , Université de Picardie Jules Verne Projets de recherche régionaux et structurants allocations de thèses Université de Picardie Jules Verne 19/07/ , GIP CARMEE Anticiper les mutations de l'économie et de l'emploi 2009 GIP CARMEE 18/05/ , Conseil Général de la Somme Acquisition en licence étendue d'une couverture orthophotographique du département de la Somme Conseil Général de la Somme 27/04/ , Grandsensemble Développement d'une offre d'accompagnement des créateurs d'entreprise par la coopérative d'activités et d'emplois Grandsensemble 2009 Grandsensemble 30/09/ , Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Programme d'actions 2010 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 19/07/ ,00

351 IV - ANNEXES EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) Programme d'actions 2010 Agence Régionale de l'innovation Picardie (ARI - ex ADRTP) 30/09/ , Agro Transfert Ressources et Territoires Soutien au programme d'actions 2010 Agro Transfert Ressources et Territoires 30/09/ , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 22/04/ , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 30/09/ , Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois Enquête déplacements transports à l'échelle du Pays du Grand Amiénois (1ere phase) Syndicat Mixte du Pays du Grand Amiénois 08/10/ , Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée Travaux de maîtrise de l'énergie à la piscine de Liancourt Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée 11/12/ , Communauté d'agglomération du Soissonnais (C.A.S) Opération de thermographie aérienne du territoire de la Communauté d'agglomération du Soissonais Communauté d'agglomération du Soissonnais (C.A.S) 18/10/ , Capgemini Gouvieux Réalisation de travaux relatifs au chauffage et au rafraichissement des 300 chambres par l'intermédiaire de la géothermie du Campus Capgemini à Gouvieux dans l'oise Capgemini Gouvieux 22/04/ , NORD PICARDIE BOIS Mission régionale d'animation de la filière bois énergie NORD PICARDIE BOIS 30/04/ , Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) Mission d'assitance environnementale pour les entreprises de la ZAC Bornes du temps Chambre de Commerce et d'industrie d'amiens (CCI) 19/05/ , EURL ECO BOIS Acquisition d'un crible pour séparer les différentes fractions de bois issues des déchets en vue d'une valorisation en bois - énergie EURL ECO BOIS 07/12/ , FERTI NRJ SA Réalisation d'une unité de traitement de déchets organiques par méthanisation sur la zone d'activité de Passel FERTI NRJ SA 04/12/ , Union Régionale FNTR Picardie Mise en place d'un chargé de mission pour la réduction de la consommation de carburants dans le transport routier de marchandises dans le cadre de la charte Union Régionale FNTR Picardie 30/09/ , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier 11/12/ , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier 01/10/ , Régie communale d'électricité de Montdidier Réalisation d'un parc éolien de 8MW dans le cadre de la ville pilote en maîtrise de l'énergie Régie communale d'électricité de Montdidier 01/10/ , Conseil Régional de Picardie Abondement FEDER au capital de la SCR Picardie Energie et Développement durable Conseil Régional de Picardie 22/12/ , Conseil Général de l'aisne Déploiement d'un service de haut-débit pour 36 communes rurales de l'aisne Conseil Général de l'aisne 07/12/ , Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard Réalisation d'une Etude Transports Syndicat Mixte Pays Clermontois Plateau Picard 20/05/ , Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Communauté de Communes de Chauny-Tergnier 26/04/ , Communauté de Communes de Chauny-Tergnier Etude de faisabilité et pré-opérationnelle d'un schéma de transport collectif Communauté de Communes de Chauny-Tergnier 30/09/ , Communauté de communes Pays de la Serre Etude relative à la faisabilité de deux maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Serre Communauté de communes Pays de la Serre 30/09/ ,00 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) , Assistance technique 2008/09 Etude et moyens administratifs Conseil Régional 31/12/2010 de Picardie , , Assistance technique 2008/09 Volet Communication Conseil Régional 31/12/2010 de Picardie ,57 TOTAL ,56 TOTAL ,57 (1) A détailler conformément au plan des comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage *Recettes versées par l'etat suite remboursement de la CE dans le cadre des appels de fonds et donc (3) Hors dépenses d'assistance technique hors avance perçue par la Région de ,00 (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération **Date de validation de la dépense par l'autorité de certification (5) Dans ce cas, la collectivité est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE Dépenses d'assistance technique justtifiées par l'organisme intermédiaire Date d'acquitement de la facture** Montant

352 IV - ANNEXES EMPLOI DES CRÉDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPÉENS REÇUS ET REVERSÉS PAR LA COLLECTIVITÉ GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : Fonds social européen (FSE) I - AU TITRE DES MESURES GÉRÉES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES* (fonds versés par l'état à la Région) Objet Article (1) Appel de fonds nov (hors assistance technique) Appel de fonds nov (hors assistance technique) Montant total , ,00 TOTAL ,00 DÉPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives. Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'association, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 0,00

353 IV - ANNEXES EMPLOI DES CRÉDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPÉENS REÇUS ET REVERSÉS PAR LA COLLECTIVITÉ GESTIONNAIRE DÉPENSES JUSTIFIÉES PAR LES BÉNÉFICIAIRES (3) Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération Émetteurs (4) Article (1) Montant (3) II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Émetteurs (4) Date d'acquittement de la facture Montant TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes. * Recettes versées par l'etat suite au remboursement CE dans le cadre des appels de fonds (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage. et donc hors avance perçue par la Région de (3) Hors dépenses d'assistance technique. (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds. (6) Les informations seront extraites de PRESAGE.

354 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - RECETTES 2010 Etablissement VILLE Montant des cotisations perçues en 2010 LYCEE B DE PERTHES ABBEVILLE 5 094,14 Lycee Lamarck ALBERT 4 310,35 LEGT LA HOTOIE AMIENS 30,83 LP ACHEULEEN AMIENS 4 523,31 LP Montaigne AMIENS 4 225,44 LP R. Rolland AMIENS 1 302,71 Lycée Madeleine Michelis AMIENS 1 007,44 Lycee Robert de Luzarche AMIENS 1 710,85 lycee thuillier AMIENS 6 850,52 l francois truffaut BEAUVAIS 571,70 LP Jacobins BEAUVAIS 1 250,20 lycée jeanne Hachette BEAUVAIS 2 740,37 LYCEE PAUL LANGEVIN BEAUVAIS 6 635,10 LP Roberval BREUIL LE VERT 6 781,30 LYCEE JEAN ROSTAND CHANTILLY 7 996,60 LYCEE JULES VERNE CHÂTEAU THIERRY 1 867,40 LYCEE JEAN DE LA FONTAINE CHÂTEAU THIERRY 3 175,96 Lycee Jean Macé CHAUNY 934,47 CUISINE CENTRALE COMPIEGNE 6 883,99 LYCEE Jules Uhry CREIL 2 339,72 Lycee Jean Monnet CREPY EN VALOIS 2 176,80 Lycee Robert Desnos CREPY EN VALOIS 841,66 L P Authie DOULLENS 2 249,98 LP de Flixecourt FLIXECOURT 1 673,88 Lycée du Vimeu FRIVILLE ESCARBOTIN 3 788,98 LP Dolto GUISE 990,49

355 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) Etablissement VILLE Montant des cotisations perçues en 2010 Lycee Joliot Curie HIRSON 3 133,85 Lycée Pierre Méchain LAON 3 845,19 LYCEE PAUL CLAUDEL LAON 1 513,08 LYCEE CONDORCET MERU 1 159,00 LYCEE JEAN RACINE MONTDIDIER 2 215,58 lp marie curie NOGENT SUR OISE 307,88 LYCEE Marie Curie NOGENT SUR OISE 7 002,64 LYCEE JEAN CALVIN NOYON 33,00 Lp du Marquenterre RUE 2 814,63 EREA ST Quentin SAINT-QUENTIN 947,83 LYCEE CONDORCET SAINT-QUENTIN 1 474,96 lycée HENRI MARTIN SAINT-QUENTIN 949,63 Lycee Pierre de la Ramee SAINT-QUENTIN 5 732,71 Lycee Hugues Capet SENLIS 1 877,74 groupement restauration SOISSONS 1 426,88 LP Camille Claudel SOISSONS 785,64 LP le Corbusier SOISSONS 3 308,75 Lycee Gerard de Nerval SOISSONS 2 450,30 LYCEE EUROPEEN VILLERS-COTTERETS 3 833,93 TOTAL ,41

356 IV - ANNEXES COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l'article 7 du décret n du 6 octobre 2000) FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT DEPENSES 2010 Etablissement Ville Montant des subventions versées sur 2010 LP Romain Rolland AMIENS 773,09 lycée de La Hotoie Amiens 520,26 lycée Jeanne Hachette BEAUVAIS 5 762,93 lycée Paul Langevin BEAUVAIS ,76 lycée Gay Lussac CHAUNY ,16 lycée Jean Macé CHAUNY 534,48 Lycée du Vimeu FRIVILLE-ESCARBOTIN 4 799,51 LP Château Potel LA FERTE MILON ,98 lycée Paul Claudel LAON ,85 Lycée Condorcet MERU 9 142,72 lycée Marie Curie NOGENT SUR OISE 1 130,39 Lycée Pierre Mendès France PERONNE 7 898,62 LP Robert et Nelly de Rothschild SAINT-MAXIMIN 2 238,91 Lycée Pierre de la Ramée SAINT-QUENTIN 6 000,00 lycée Condorcet SAINT-QUENTIN 8 759,84 TOTAL ,50

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358 Trois Vallées Abbeville Vallées Bresle et Yeres Grand Amiénois Amiens Trait Vert Péronne Santerre Haute-Somme Saint-Quentin Saint-Quentinois Thiérache Vervins Roye Grand Beauvaisis Beauvais Thelle Vexin-Sablons Méru Clermontois Plateau Picard Clermont Grand Creillois Creil Senlis Sources et Vallées Compiégnois Noyon Compiégne Chauny Chaunois Soissons Soissonnais Laon Grand Laonnois Sud de l Oise Sud de l Aisne Château-Thierry Conseil régional de Picardie 11 mail Albert 1 er BP Amiens cedex 1 Tél : Fax :