REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

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3 REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Budget primitif Voté par nature ANNEE 2009

4 SOMMAIRE Pages I - Informations générales 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières 2 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget 3 A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 7 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 8 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 22 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes ss objet B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

5 IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 26 A1 - Présentation croisée par fonction X 52 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X 48 A2.4 Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X 50 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 53 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X 53 A2.8 - Etat de la dette - Crédit de trésorerie X 54 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X 56 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X A7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X A7.3 - Etats de la répartition de la TEOM X A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan 58 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X 61 B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 61 B1.4 - Etat des autres engagements donnés X 62 B1.5 - Etat des engagements reçus X 63 B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 67 B3 - Emploi de recettes grevées d'affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations 73 C1 - Etat du personnel X 93 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 97 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X 98 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X 98 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 102 Régie des Sports et Loisirs X D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté des signatures X X

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7 33063 Commune de BORDEAUX BUDGET 2009 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : C.U. de Bordeaux Informations fiscales (N-2) Potentiel Valeurs par hab. pour la commune Moyenne de la strate (population DGF) Fiscal Financier Fiscal Financier 3 taxes ,67 Taxe profes ,56 474,03 4 taxes , ,91 Informations financières - ratios Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (1) 1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 348, , Produit des impositions directes / population 784,20 679, Recettes réelles de fonctionnement / population 1 537, , Dépenses d équipement brut / population 266,71 311, Encours de dette / population 858, , Dotation globale de fonctionnement / population 283,04 269, Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 54,74% 53,78% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 145,53 nc 9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 95,43% 90,92% 10 - Dépenses d équipement brut / recettes réelles de fct. 17,35% 23,35% 11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 55,82% 75,38% (1) Statistiques DGCL ( Comptes 2006 des communes de plus de ha et appartenant à un groupement fiscalisé (TPU) Page 1

8 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau (1) pour la section de fonctionnement - au niveau (1) pour la section d investissement -avec ou sans les chapitres «opérations d équipement»de l état III B 3 (2); -avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l ordonnateur ne peut procéder à des virements d article à article est la suivante :. II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement».. III Les provisions sont: - semi budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement), IV - La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne «pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l exercice précédent. Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l exercice N-1 (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Rayer la mention inutile Page 2

9 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT (1) BUDGET PRIMITIF II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,02 V O T E R E P O R T S = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,02 CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) INVESTISSEMENT (1) , ,17 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) , ,17 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,19 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.de même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent également aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section de fonctionnement, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements, et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. Page 3

10 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 Chap. Libellé Budget précédent DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 011 Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits ,00 65 Autres charges de gestion courante , Frais de fonct. des groupes d'élus ,00 Total des dépenses de gestion courante ,52 66 Charges financières ,96 67 Charges exceptionnelles ,38 68 Dotations aux provisions ,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , Virement à la section d'investissement ,46 0, Opé. d'ordre de transferts entre sections ,53 0, Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement ,99 0, , , , , , , , , , , , , ,85 TOTAL ,85 Chap. Libellé Budget précédent ,02 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE + = ,02 TOTAL (=RAR+vote) 013 Atténuation de charges ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes div ,64 73 Impôts et taxes ,36 74 Dotations et participations ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 Total des recettes de gestion courante ,00 76 Produits financiers ,42 77 Produits exceptionnels ,00 78 Reprises sur provisions 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , Opé. d'ordre de transferts entre sections ,43 0, Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement ,43 0, , , , , , , , , , , ,17 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL , ,02 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Pour information : ,68 + = ,02 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. Page 4

11 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 Chap. Libellé Budget précédent DEPENSES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 3.. Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , Subventions d'équipements versées ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées ,04 18 Compte de liaison : affectation 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 2 000, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , Total des opé. pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement , Opé. d'ordre de transferts entre sections ,43 0, Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement ,43 0, , , , , , , , , , ,17 TOTAL ,47 Chap. Libellé Budget précédent ,17 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES RECETTES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE + = ,17 TOTAL (=RAR+vote) 3.. Stocks 13 Subventions d'investissement ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement ,00 10 Dot,. fonds divers & réserves (hors 1068) , Excédents de fonctionnement capitalisés 138 Autres subv. d'invest. non transférables 18 Compte de liaison : affectation 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , Produits des cessions ,00 Total des recettes financières , Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement , Virement de la section de fonctionnement ,46 0, Opé. d'ordre de transferts entre sections ,53 0, Opérations patrimoniales 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement ,99 0, , , , , , , , , , , ,85 TOTAL ,47 Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité ,17 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (9) + = , ,68 Page 5

12 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) II B1 Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général ,31 0, Charges de personnel et frais assimilés ,84 0, Atténuation de produits ,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 65 Autres charges de gestion courante ,64 0, Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,00 0,00 66 Charges financières ,00 67 Charges exceptionnelles ,38 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,62 71 Production stockée (ou déstockage) 0, Dépenses imprévues 0, Virement à la section d'investissement 0, ,23 Dépenses de fonctionnement - Total , ,85 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , , , , , , , , , ,02 + = ,02 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement ,17 15 Provisions pour risques et charges 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688, non budgétaire) ,00 18 Compte de liaison : affectation 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , Subventions d'équipements versées ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 39 Provisions pour dépréciation des matières 0, Total des opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 0, Stocks 020 Dépenses imprévues 0,00 Dépenses d'investissement - Total , ,17 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , , , , , ,17 + = ,17 Page 6

13 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) II B2 Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges ,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 Travaux en régie 0, ,00 73 Impôts et taxes ,00 0,00 74 Dotations et participations ,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0,00 76 Produits financiers ,85 0,00 77 Produits exceptionnels , ,17 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges 0,00 Recettes de fonctionnement - Total , ,17 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , , , , , , , , ,02 + = ,02 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,00 13 Subventions d'investissement ,84 15 Provisions pour risques et charges 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,00 18 Compte de liaison : affectation 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières ,48 28 Amortissements des immobilisations 0, ,62 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 39 Provisions pour dépréciation des matières 0, Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 0, Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 0, , Produit des cessions d'immobilisations ,00 Recettes d'investissement - Total , ,85 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , , , , , , , = ,17 Page 7

14 SECTION DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 011 Charges à caractère général , ,31 60 Achats et variations des stocks , ,00 Achats non stockables ou non stockés , , Achats non stockés de matières et fournitures , , EAU ET ASSAINISSEMENT , , ENERGIE - ELECTRICITE , , CHAUFFAGE URBAIN , , COMBUSTIBLES , , CARBURANTS , , ALIMENTATION , , AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES , , FOURNITURES D'ENTRETIEN , , FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT , , FOURNITURES DE VOIRIE , , VETEMENTS DE TRAVAIL , , FOURNITURES ADMINISTRATIVES , , LIVRES, DISQUES, CASSETTES , ,00 (BIBLIOTHEQUES, MEDIATHEQUES) 6067 FOURNITURES SCOLAIRES , , AUTRES MATIERES ET FOURNITURES , ,00 61 Services extérieurs , , Contrats de prest. de serv. avec des entrep , , Redevances de crédit-bail , , CREDIT-BAIL MOBILIER , , CREDIT-BAIL IMMOBILIER , , Locations , , LOCATIONS IMMOBILIERES , , LOCATIONS MOBILIERES , , Charges locatives et de copropriété , , Entretien et réparations , , TERRAINS , , BATIMENTS , , VOIES ET RESEAUX , , MATERIEL ROULANT , , AUTRES BIENS MOBILIERS , , MAINTENANCE , , Primes d'assurances , , Etudes et recherches , , Divers , , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE , , VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION , , FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 9 000, , AUTRES FRAIS DIVERS , ,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621) , ,16 Page 8

15 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 622 Rémun. d'intermédiaires et honoraires , , INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS , , HONORAIRES , , FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX , , DIVERS , , Publicité, publication, relations publiques , , ANNONCES ET INSERTIONS , , FETES ET CEREMONIES , , FOIRES ET EXPOSITIONS , , CATALOGUES ET IMPRIMES , , PUBLICATIONS , , DIVERS , , Transports de biens et transports collectifs , , TRANSPORTS DE BIENS , , TRANSPORTS COLLECTIFS , , DIVERS , , Déplacements, missions et réceptions , , VOYAGES ET DEPLACEMENTS , , FRAIS DE DEMENAGEMENT 8 000, , MISSIONS , , RECEPTIONS , , Frais postaux et de télécommunications , , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS , , Services bancaires et assimilés 5 600, , Divers , , CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) , , FRAIS DE GARDIENNAGE , , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , , Remboursements de frais , , A D'AUTRES ORGANISMES , , AUTRES , ,00 63 Impôts, taxes, et versements assimilés , , Autres impôts, taxes, vers.ass. (adm. des impôts) , , TAXES FONCIERES , , TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES , , AUTRES DROITS , , Autres impôts, taxes et vers.ass (autres org.) , ,00 Page 9

16 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 012 Charges de personnel et frais assimilés , ,84 63 Impôts, taxes et versements assimilés , , Impôts, taxes et vers. assimilés sur rémun , ,57 (autres organismes) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT , , COTISATIONS VERSEES AU FNAL , , COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AUX CE , ,40 NTRES DE GESTION DE LA FONC. PUBL. TERR AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS 2 326, ,00 ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 64 Charges de personnel , , Rémunérations du personnel , , REMUNERATION PRINCIPALE , , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT , ,00 ET INDEMNITES DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES , , REMUNERATION PRINCIPALE , , INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT , , AUTRE EMPLOI D'INSERTION , REMUNERATIONS DES APPRENTIS , , Charges de sécurité sociale et de prévoyance , , COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F , , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE , , VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL , , COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE , , COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX , , Autres charges sociales , , VERSEES DIRECTEMENT , , MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE , , AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES , , INDEMNITES AUX AGENTS , , CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION , ,43 DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE 6488 AUTRES CHARGES , , Atténuation de produits , , Revers. et restitution sur impôts et taxes , , AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE , ,00 Page 10

17 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAILS DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU ,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , Redevances pour concession, brevets, licences, droits et valeurs similaires , , Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers , , Indemnités , , Frais de mission , , Cotisation de retraite , , Cotisation de sécurité sociale - part patronale , , Formation 5 000, , Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 655 Contingents et participations obligatoires , , Contributions aux organismes de regroupement , , Indemnités de logement aux instituteurs , , Autres contributions obligatoires , , Subventions de fonctionnement versées , , CCAS , , Autres établissements publics locaux , , Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé , , Charges diverses de la gestion courante , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , Frais de personnel 0, , Matériel, équipement et fournitures , ,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) 0, , , , ,79 66 Charges financières , , Charges d'intérêts , , Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , , , , ,81 Calculs du Montant des ICNE de l'exercice = ,37 Montant de l'exercice N-1 = , , ,18 Page 11

18 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE , ,00 DEPOTS CREDITEURS 666 Pertes de change 6 500, ,00 67 Charges exceptionnelles ( c ) , , Charges exception. sur opérations de gestion , , INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3 000, , SECOURS ET DOTS , , BOURSES ET PRIX , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , Subventions de fonct. Exceptionnelles , SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE , Autres charges exceptionnelles , ,00 68 Dotations aux provisions (d) , , DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET ,00 CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR ,00 DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES , ,17 = a+b+c+d+e 023 Virement à la section d'investissement , , Op. d'ordre de transfert entre sections , ,62 60 Achats et variations des stocks 66 Charges financières 668 Indemnités de renégociation capitalisées 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions , , Charges de fonctionnement courant , , Dot. aux amort. des immo. incorp. et corporelles , , Dot. aux provis. pour risques et charges de fonct. 686 Charges financières , DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES ,29 FINANCIERES A REPARTIR 713 Variation des stocks 762 ICNE N - 1 contrepassés sur prêts TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT , ,85 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Op. ordre à l'intérieur de la sect. fonct Terrains à aménager Page 12

19 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 6045 Achats d'études, prestations de services (terrain à aménager) 605 Achats de matériels, équipements et travaux 608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménag. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,85 TOTAL DES DEPENSES DE , ,02 FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = ,02 Page 13

20 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 013 Atténuation de charges , , Rabais, remises, ristournes sur achats 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 6419 Remb. sur rémunération du personnel , , Remb. sur charges de Sécurité Sociale , ,00 et de prévoyance 6479 Remb. sur autres charges sociales 6489 Remboursements sur autres charges de personnel 70 Produits des services, du domaine , ,00 et ventes diverses 703 Redev. et rec. d'utilisation du domaine , , CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES (PRODUIT , ,00 NET) REDEVANCES ET TAXES FUNERAIRES , , REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC , ,00 COMMUNAL AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 5 000, Travaux , , Etudes , Prestations de services , , REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A , ,00 CARACTERE CULTUREL REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF , , TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENNE) , , REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A , ,00 CARACTERE SOCIAL 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES , ,00 PERI-SCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE , , Ventes de marchandises , , AUTRES MARCHANDISES , , Autres produits , , LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) , , AUX AUTRES ORGANISMES , , PAR D'AUTRES REDEVABLES , ,00 Page 14

21 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III A AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE ANNEXES , ,00 (ABONNEMENTS ET VENTE D'OUVRAGES...) 73 Impôts et taxes , , Impôts locaux , , CONTRIBUTIONS DIRECTES , , Fiscalité reversée , , ATTRIBUTION DE COMPENSATION , , DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE , , Taxes pour utilisation des services , ,00 publics et du domaine 7336 DROITS DE PLACE , , DROITS DE STATIONNEMENT , , AUTRES TAXES , , Taxes et participations liées à , ,00 l'urbanisation et à l'environnement 7343 TAXES SUR LES PYLONES ELECTRIQUES , , Impôts et taxes spécifiques liés à la , ,00 production énergétique et industrielle 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE , , Impôts et taxes spécifiques liés aux , ,00 activités de service 7362 TAXES DE SEJOUR , , PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX , ,00 DANS LES CASINOS EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES , , Autres taxes , , TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION , ,00 OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 74 Dotations et participations , , D.G.F , , DOTATION FORFAITAIRE , , DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION , , D.G.F.DES PERMANENTS SYNDICAUX , , DSI (dotation spéciale instituteurs) , , DGD (dotation générale de décentralisation) , , Participations , , PARTICIPATIONS ETAT AUTRES , , REGIONS , , DEPARTEMENTS , , COMMUNES 6 200, BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS , , AUTRES ORGANISMES , , Autres attributions et participations , ,00 Page 15

22 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III A ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE , ,00 PROFESSIONNELLE ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES , ,00 EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES , ,00 EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET , ,00 PARTICIPATIONS 75 Autres produits d'activité , , Revenus des immeubles , , Redevances versées par les , ,00 fermiers et concessionnaires 758 Produits divers de gestion courante , ,00 TOTAL=RECETTES DE GESTION DES SERVICES , ,00 (a) = Produits financiers (b) , , Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 768 Autres produits financiers , ,85 77 Produits exceptionnels ( c ) , , Produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 300, , AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR 1 300, ,00 OPERATIONS DE GESTION 778 Autres produits exceptionnels , , PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS , ,00 78 Reprises sur provisions (d) TOTAL DES RECETTES REELLES , ,85 = a+b+c+d 042 Op. d'ordre de transfert entre sections , , Variation des stocks de matières premières 7133 Variations des en-cours de prod. de biens 7134 Variations des en-cours de prod. de services 7135 Variations des stocks de produits 72 Travaux en régie , , Immobilisations incorporelles (trav. en régie) 722 Immobilisations corporelles (trav. en régie) , ,00 Page 16

23 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III A2 77 Produits exceptionnels , , Quote-part des subventions d'inv , ,17 transférées au compte de résultat 78 Reprises sur amortissements et provisions 7811 Rep. sur amort. des immo. incorp. et corporelles 7815 Rep. sur provis. pour risques et charges de fonc. 791 Charges d'exploitation 796 Charges financières 797 Charges exceptionnelles 043 Op. ordre à l'intérieur de la sect. fonct Variation des stocks des terrains à aménager 7133 Variation des en-cours de production de biens TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,17 TOTAL DES RECETTES DE , ,02 FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = ,02 Page 17

24 SECTION D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations et 204) , , Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 203 Frais d'études, de recherche et de , ,00 développement et frais d'insertion 2031 FRAIS D'ETUDES , , Concessions et droits similaires, brevets, , ,00 licences,marques,procédés,logiciels 204 Subventions d'équipements versées , , Subventions d'équipement aux organismes publics , , ETAT , COMMUNES , AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , , Subventions d'équip. aux personnes de droit privé , ,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , Terrains , TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE , Agencements et aménagements de terrains , , PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES , , Constructions , , AUTRES BATIMENTS PUBLICS , , AUTRES CONSTRUCTIONS , , Installations, matériel et outillage techniques , , MATERIEL ROULANT , , AUTRES INSTALLATIONS MATERIELS ET , ,00 OUTILLAGES TECHNIQUES 216 Collections et œuvres d'art , , OEUVRES ET OBJETS D'ART , , FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES , , Autres immobilisations corporelles , , MATERIEL DE TRANSPORT , , MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE , , MOBILIER , , CHEPTEL , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , Immobilisations corporelles en cours , , CONSTRUCTIONS , ,00 Page 18

25 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE , ,00 TECHNIQUES 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES , ,00 D'ART 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN , ,00 COURS 232 Immobilisations incorporelles en cours , ,00 Opérations d'équipement N (1 ligne par opé.) Total des dépenses d'équipement , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , Emprunts obligataires , , Emprunts auprès d'établissements de crédit , , EMPRUNTS , , Dépôts et cautionnements reçus , Autres emprunts et dettes assimilées 421,00 421, Autres emprunts 421,00 421, ORGANISMES D'ASSURANCES 421,00 421,21 18 Compte de liaison : affectation budgets annexes 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 2 000, Dépôts et cautionnements versés 2 000, Dépenses imprévues Total des dépenses financières , ,00 45 Opé. pour compte de tiers... (1 ligne par opé.) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , Opérations d'ordre transfert entre sections , ,17 Reprises sur autofinancement antérieur 10 Sur apports, dotations et réserves 13 Subventions d'investissement , , Subv. d'invest. reprises au compte de résultat , , SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE , ,40 AU COMPTE DE RESULTAT Page 19

26 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 8 473, ,00 AU COMPTE DE RESULTAT SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 127,25 127,27 AU COMPTE DE RESULTAT SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE , ,50 AU COMPTE DE RESULTAT SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE , ,10 AU COMPTE DE RESULTAT SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE , ,90 AU COMPTE DE RESULTAT 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées 29 Provisions pour dépréciation des immo. 39 Prov. pour dépréciation des stocks et en-cours 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN , ,00 COURS 31 Matières premières (et fournitures) 33 En-cours de production de biens 34 En-cours de production de services 35 Stocks de produits 4812 Frais d'acquisation des immobilisations 4816 Frais d'émission des emprunts 4817 Pénalités de renégociation de la dette 041 Opérations patrimoniales 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières TOTAL DEPENSES D'ORDRE , ,17 Page 20

27 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT , ,17 DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = ,17 Page 21

28 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 010 Stocks 13 Subventions d'investissement , , Subventions d'équipement transférables , , ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX , REGIONS , GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES , BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS , AUTRES 6 270, , Subventions d'équipement non transférables , , ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX , , REGIONS , , DEPARTEMENTS , , GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES , , AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , , BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS , , AUTRES ,05 16 Emprunts et dettes assimilées , , Emprunts auprès des étab. de crédit , , EMPRUNTS , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , ,84 10 Dotations, fonds divers et réserves , , Dotations et fonds globalisés d'investissement , , F.C.T.V.A , , Autres subventions d'invest. non transférables 18 Compte de liaison : affectations budgets annexes 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , Prêts , , Dépôts et cautionnements versés 5 000, Autres créances immobilisées , , AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS , , CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES ,00 PERSONNES DE DROIT PRIVE 024 Produits des cessions d'immobilisations , ,00 Total des recettes financières , ,48 45 Opé. pour compte de tiers... (1 ligne par opé.) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers Page 22

29 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III B2 TOTAL DES RECETTES REELLES , , Virement de la section de fonctionnement , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,62 15 Provisions pour risques et charges 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , , Amortissements des immo. Incorporelles , , FRAIS D'ETUDES , , ETAT , , REGIONS , , DEPARTEMENTS , , COMMUNES , , GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES , , CCAS , , AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX , , AUTRES ORGANISMES PUBLICS , , SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES , ,33 DE DROIT PRIVE 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, , ,40 LICENCES, DROITS, VALEURS SIMILAIRES 281 Amortissements des immo. Corporelles , , PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 445, , AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE , ,32 TERRAINS INSTALLATIONS DE VOIRIE , , MATERIEL ET OUTILLAGE DE NETTOIEMENT , , AUTRE MATERIEL DE VOIRIE 9 376, , AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET , ,56 OUTILLAGE TECHNIQUES MATERIEL DE TRANSPORT , , MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE , , MOBILIER , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,21 31 Matières premières (et fournitures) 33 En-cours de production de biens 34 En-cours de production de services 35 Stocks de produits 39 Provisions pour dépréc. des stocks et en-cours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices ,29 Page 23

30 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III B PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE ,29 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT , ,85 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041 Opérations patrimoniales 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Immobilisations financières TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,85 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT , ,17 DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = ,17 Page 24

31 ELEMENTS DU BILAN

32 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Chap. (1) Libellé Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) , , , , , ,52 Dépenses de l'exercice , , , , , , Charges à caractère général , , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , , Atténuation de produits ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , Frais de fonct. des groupes d'élus ,00 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles , , ,38 300,00 68 Dotations aux provisions , Virement à la section d'investissement , Opé. d'ordre de transferts entre sections ,62 Restes à réaliser RECETTES (2) , , , , , ,00 Recettes de l'exercice , , , , , ,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div , , , , ,00 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , , , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , , , Atténuation de charges ,00 76 Produits financiers ,85 77 Produits exceptionnels , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections ,17 Restes à réaliser SOLDE (2) , , , , , ,52 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) , , , , , ,00 Dépenses de l'exercice , , , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,00 20 Immobilisations incorporelles , , , , Subventions d'équipements versées ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , ,00 23 Immobilisations en cours , , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections ,17 Restes à réaliser RECETTES (2) , , , ,00 Recettes de l'exercice , , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 13 Subventions d'investissement , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières , , Produits des cessions , Virement de la section de fonctionnement , Opé. d'ordre de transferts entre sections ,62 Restes à réaliser SOLDE (2) , , , , , ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. Page 26

33 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 5 Interventions sociales et santé 6 Famille A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action economique TOTAL N FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,92 INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 Page 27

34 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Chap. (1) Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01) Libellé 02 Administration générale 020 Administration générale de la collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'etat 023 Information, communication, publicité FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) , , , Charges à caractère général ,39 338, , Charges de personnel et frais assimilés , ,39 270, Atténuation de produits ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,00 66 Charges financières 6 000,00 67 Charges exceptionnelles , Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) , ,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div , ,00 73 Impôts et taxes ,00 74 Dotations et participations ,00 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges ,00 77 Produits exceptionnels , Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) , , ,60 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 20 Immobilisations incorporelles , , Subventions d'équipements versées ,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours , Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) ,00 13 Subventions d'investissement ,00 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières , Produits des cessions , Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) , ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 28

35 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 024 Fêtes et cérémonies Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01) 02 Administration générale 025 Aides aux associations (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 03 Justice FONCTIONNEMENT 04 Relations internationales TOTAL , , , , , , , , , , , ,39 500, , , , , , , , , , , , , , , , , ,74 INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , , , , , ,00 N Page 29

36 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Chap. (1) Libellé Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques 11 Sécurité intérieure 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) , , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) ,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div. 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) , ,35 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) ,00 20 Immobilisations incorporelles ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 23 Immobilisations en cours 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 30

37 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 11 Sécurité intérieure 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques 12 Hygiène et salubrité publiques TOTAL N FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , ,01 INVESTISSEMENT , , , , , , , , Page 31

38 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 2 - Enseignement et formation Chap. (1) Libellé 20 Services communs 211 Ecoles maternelles 21 Enseignement du premier degré 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) , , , , , , Charges à caractère général , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante , , , , ,00 67 Charges exceptionnelles 0, , , Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) , , ,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div , , ,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges 77 Produits exceptionnels 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) , , , , , ,64 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) , ,00 20 Immobilisations incorporelles , ,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours , , Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) , ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 32

39 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 24 Formation continue Fonction 2 - Enseignement et formation 25 Services annexes de l'enseignement TOTAL N 251 Héberg. et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découv. et autres serv. annexes FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , INVESTISSEMENT , , , , , Page 33

40 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 3 - Culture Chap. (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique 312 Arts plastiques et autres activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) , , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante , ,00 67 Charges exceptionnelles 300, Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) ,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div ,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations ,00 75 Autres produits de gestion courante 2 000, Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) , ,01 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) , , ,00 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles ,00 23 Immobilisations en cours , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) ,00 13 Subventions d'investissement ,00 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) , , ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 34

41 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 32 Conservation et diffusion des patrimoines Fonction 3 - Culture 33 Action culturelle TOTAL N 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , ,17 300, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Page 35

42 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 4 - Sport et jeunesse Chap. (1) Libellé 40 Services communs 411 Salles de sport, gymnases 41 Sports 412 Stades 413 Piscines FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) , , , , Charges à caractère général 815, , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante ,00 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) , ,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div , ,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante , , Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) , , , ,89 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) , , ,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours , , Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 13 Subventions d'investissement 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) , , ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 36

43 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 4 - Sport et jeunesse 41 Sports 42 Jeunesse TOTAL N 414 Autres équipements sportifs ou de loisirs 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , Page 37

44 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Chap. (1) Libellé Fonction 5 - Interventions sociales et santé 51 Santé 510 Services communs 511 Dispensaires et autres établis. sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) , , Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante ,00 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) , ,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div ,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations , Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) , ,00 DEPENSES (2) 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) INVESTISSEMENT (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 38

45 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 5 - Interventions sociales et santé 52 Interventions sociales TOTAL N 520 Services communs 521 Services à caractère social, handicapés et inadaptés 522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence 523 Actions en faveur des personnes en difficulté FONCTIONNEMENT 524 Autres services , , , , , , , , , ,00 573, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , INVESTISSEMENT Page 39

46 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 6 - Famille Chap. (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes agées 62 Actions en faveur de la maternité FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) ,14 141, Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés ,12 141, Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante ,00 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) ,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div ,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 1 500,00 75 Autres produits de gestion courante 3 000, Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) ,14-141,51 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) ,00 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 21 Immobilisations corporelles ,00 23 Immobilisations en cours , Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 13 Subventions d'investissement 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 40

47 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 6 - Famille 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies TOTAL N , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Page 41

48 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 7 - Logement Chap. (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) , Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante ,00 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 70 Produits des serv., du domaine et ventes div. 73 Impôts et taxes 013 Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) , Subventions d'équipements versées ,00 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 42

49 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 73 Aide à l'accession à la propriété TOTAL N Fonction 7 - Logement , , , FONCTIONNEMENT , , , INVESTISSEMENT , Page 43

50 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Ch ap. (1) Libellé Fonction 8 - Aménagement et services urbains, environnement 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et trait. ordures ménagères 81 Services urbains 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) , , , , Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) ,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes di 73 Impôts et taxes ,00 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges 77 Produits exceptionnels 2 000, Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) , , , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) , , ,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) ,55 13 Subventions d'investissement ,55 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) , , ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 44

51 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Fonction 8 - Aménagement et services urbains, environnement 82 Aménagement urbain 83 Environnement TOTAL IV A1 N 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 100, , , , , , , , , , , , , , , INVESTISSEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Page 45

52 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Fonction 9 - Action economique Chap. (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries agro-alim. 93 Aides à l'énergie, aux industries manufac. et au BTP FONCTIONNEMENT DEPENSES (2) , , Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante ,00 67 Charges exceptionnelles 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) ,00 70 Produits des serv., du domaine et ventes div. 73 Impôts et taxes 75 Autres produits de gestion courante , Atténuation de charges 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) , ,68 INVESTISSEMENT DEPENSES (2) ,00 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours , Opé. d'ordre de transferts entre sections RECETTES (2) 23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections SOLDE (2) ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires(bp+dm+bs), (y compris les restes à réaliser dans le cas du budget supplémentaire). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Page 46

53 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 94 Aides au commerce et aux services marchands 95 Aides au tourisme Fonction 9 - Action economique 96 Aides aux services publics TOTAL N FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,92 INVESTISSEMENT , , , Page 47

54 IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 Code Contrat Emprunts ventilés par type de taux Organisme Prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/N Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date du vote du budget Intérêts % par type de taux selon le CRD Type Emprunt : Emprunts avec options Renégociation de la dette. Divers Contrats DEXIA CREDIT LOCAL , , ,40 4, ,58 3,43% Renégociation de la dette. Divers contrats DEXIA CREDIT LOCAL , , ,22 4, ,33 9,51% Programme d'investissement 1999 DEXIA CREDIT LOCAL , , ,31 4, ,93 1,30% Programme d'investissement 2000 CALYON , , ,62 3, ,41 1,51% Programme d'investissement 2002 CALYON , , ,31 3, ,00 3,19% Programme d'investissement 2003 SOCIETE GENERALE , , ,70 3, ,52 3,83% Refinancement d'encours PPU DEXIA CREDIT LOCAL , , ,55 4, ,37 5,87% Programme d'investissement 2007 ROYAL BANK OF SCOTLAND , , ,33 4, ,67 5,32% Programme d'investissement 2008 et refin. emprunt 1027 DEXIA CREDIT LOCAL , , ,83 4, ,06 4,47% , , , ,87 38,43% Type Emprunt : Emprunts avec plusieurs tranches de taux Programme d'investisement 2004 CALYON , , ,00 7, ,44 1,29% Programme d'investissement 2004 ROYAL BANK OF SCOTLAND , , ,96 2, ,08 1,69% Programme d'investissement 2006 DEXIA CREDIT LOCAL , , ,05 3, ,80 3,83% Programme d'investissement 2006 ROYAL BANK OF SCOTLAND , , ,48 1, ,65 3,46% , , , ,97 10,26% Type Emprunt : Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat H.L.M. Bouguereau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,63 2,00 184,98 0,00% H.L.M. Parc des Sports CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,55 2,00 472,46 0,01% H.L.M.Bouguereau. Achèvement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,57 2,00 208,45 0,01% H.L.M. Parc des Sports. Prêt complémentaire. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,32 2,00 515,51 0,01% H.L.M.Claveau,1ère tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,31 2, ,92 0,04% Prog finalisé Lussy Bx.Caudéran, réalisation secteur type A. C.R.A.M.A ,54 421,21 0,00 0,00 0,00 0,00% Programme Investissement CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE , ,81 0,00 6, ,21 0,17% Programme Investissement 1995 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,40 6, ,96 0,36% P.P.U 96 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,26 5, ,30 1,83% Programme d'investissement 1998 B.N.P , , ,23 4, ,39 0,81% Programme d'investissement 1998 CAISSE D'EPARGNE , , ,03 4, ,81 1,64% Renégociation emprunts DEXIA CREDIT LOCAL , ,98 0,00 4, ,49 0,74% Programme d'investissement 2001 SOCIETE GENERALE , , ,85 4, ,05 2,62% Programme d'investissement 2005 CALYON , , ,28 3, ,83 4,26% Programme d'investissement 2006 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE , , ,13 3, ,08 2,87% Programme d'investissement 2007 CAISSE D'EPARGNE , , ,55 4, ,83 5,07% Programme d'investissement 2008 CREDIT FONCIER DE FRANCE , , ,04 4, ,00 4,79% Programme d'investissement 2008 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,00 4,43 0,00 4,26% Page 48

55 IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 Code Contrat Emprunts ventilés par type de taux Organisme Prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/N Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date du vote du budget Intérêts % par type de taux selon le CRD , , , ,27 29,48% Type Emprunt : Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat Divers investissements B.N.P , , ,82 5, ,53 0,30% Emprunt obligataire privé Banque Internationale du Luxembourg , , ,57 4, ,96 2,91% Reprise des Hameaux de Garonne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,05 5, ,80 0,88% Programme d'investissement 1998 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE , , ,69 4, ,11 1,31% Programme d'investissement 1999 SOCIETE GENERALE , , ,17 4, ,84 0,97% P.P.U Programme écoles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,15 4, ,14 1,93% P.P.U CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,90 4, ,87 1,03% Programme d'investissement 2000 CREDIT FONCIER DE FRANCE , , ,87 4, ,28 1,43% P.R.U Terrain aux essences des Armées CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,34 4, ,93 0,17% P.P.U Divers équipements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,85 4, ,59 2,26% P.P.U Divers équipements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,52 4, ,19 0,67% P.R.U Terrain aux essences des armées phase 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,17 4, ,09 0,81% P.P.U Extension et rénovation des crèches CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , ,74 5, ,04 1,02% Programme d'investissement 2003 CREDIT FONCIER DE FRANCE , , ,98 4, ,67 3,55% Renégociation emprunts CAISSE D'EPARGNE , , ,36 5, ,11 2,61% , , , ,15 21,83% , , , ,26 100,00% Page 49

56 IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A 2.5 Année de mobilisation et profil Taux Initial Taux à la date du vote du budget Année Article/Nature : 163 Nature de la dette : Profil Code Contrat Objet de la dette Organisme Prêteur ou chef de file Montant Initial Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Type Emprunt : 001 : Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat Durée résiduelle Périodicité des Rembt. Taux Index Taux Actuariel Taux Index Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuite de l'exercice Intérêts Capital ICNE de l'exercice 04/12/1997 P Emprunt obligataire privé Banque Internationale du Luxembourg , ,06 2 ans, 11 mois Annuelle PostFixé EURIB12P 4,56 PostFixé EURIB12P 4,50 EURO , , ,04 Article/Nature : 164 Nature de la dette : Type Emprunt : 000 : Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat 21/10/1948 C H.L.M. Parc des Sports CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21/10/1948 C H.L.M. Bouguereau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28/08/1950 C H.L.M. Parc des Sports. Prêt complémentaire. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28/08/1950 C H.L.M.Bouguereau. Achèvement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20/02/1952 C H.L.M.Claveau,1ère tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 02/03/1994 C Programme Investissement CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 25/01/1996 C Programme Investissement 1995 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/10/1997 C P.P.U 96 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , , , , , ,88 3 ans, 3 mois Annuelle Fixe FIXE 2,00 Fixe FIXE 2,00 EURO 472, ,33 0, , ,87 3 ans, 3 mois Annuelle Fixe FIXE 2,00 Fixe FIXE 2,00 EURO 184, ,24 0, , ,41 5 ans, 3 mois Annuelle Fixe FIXE 2,00 Fixe FIXE 2,00 EURO 515, ,09 0, , ,53 5 ans, 3 mois Annuelle Fixe FIXE 2,00 Fixe FIXE 2,00 EURO 208, ,96 0, , ,10 6 ans, 3 mois Annuelle Fixe FIXE 2,00 Fixe FIXE 2,00 EURO 1 413, ,79 0, , ,81 3 mois Annuelle Fixe FIXE 6,85 Fixe FIXE 6,85 EURO , ,81 0, , ,37 1 an, 1 mois Annuelle Fixe FIXE 6,49 Fixe FIXE 6,50 EURO , ,97 0, , ,91 2 ans, 6 mois Annuelle Fixe FIXE 5,00 Fixe FIXE 5,00 EURO , , ,68 16/12/1998 C Programme d'investissement 1998 B.N.P , ,20 3 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 4,02 Fixe FIXE 4,02 EURO , , ,69 25/01/1999 C Programme d'investissement 1998 CAISSE D'EPARGNE , ,90 3 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 4,20 Fixe FIXE 4,20 EURO , , ,07 01/10/1999 C Renég. emprunts DEXIA CREDIT LOCAL , ,98 10 mois Trimestrielle Fixe FIXE 5,03 Fixe FIXE 4,98 EURO , ,98 0,00 06/12/2001 C Programme d'investissement 2001 SOCIETE GENERALE , ,56 6 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 4,59 Fixe FIXE 4,59 EURO , , ,47 15/12/2005 D Programme d'investissement 2005 CALYON , ,96 10 ans, 11 mois Trimestrielle Fixe FIXE 3,26 Fixe FIXE 3,18 EURO , , ,22 26/06/2006 C Programme d'investissement 2006 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE , ,69 11 ans, 7 mois Semestrielle Fixe FIXE 3,96 Fixe FIXE 3,92 EURO , , ,46 15/12/2007 C Programme d'investissement 2007 CAISSE D'EPARGNE , ,36 12 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 4,47 Fixe FIXE 4,47 EURO , , ,42 02/06/2009 C Programme d'investissement 2008 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,00 15 ans Annuelle Fixe FIXE 4,43 Fixe FIXE 4,43 EURO 0,00 0, ,00 15/12/2008 C Programme d'investissement 2008 CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,00 14 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 4,81 Fixe FIXE 4,74 EURO , , ,10 Type Emprunt : 001 : Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 25/06/2005 C Renégociation emprunts , , , , ,11 CAISSE D'EPARGNE , ,95 5 mois Annuelle PréFixé EURIB12 5,17 PréFixé EURIB12 5,49 EURO , , ,56 22/12/2003 D Programme d'investissement 2003 CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,65 8 ans, 11 mois Annuelle PréFixé EURIB12 4,56 PréFixé EURIB12 4,50 EURO , , ,00 15/02/2003 C P.P.U Extension et rénovation des crèches 16/12/2002 C P.R.U Terrain aux essences des armées phase 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/12/2002 C P.P.U Divers équipements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/05/2002 C P.P.U Divers équipements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,27 8 ans, 2 mois Trimestrielle PréFixé LIVA 4,62 PréFixé LIVA 5,20 EURO , , , , ,54 7 ans, 11 mois Annuelle PréFixé LIVA 4,50 PréFixé LIVA 4,50 EURO , , , , ,14 7 ans, 11 mois Annuelle PréFixé LIVA 4,30 PréFixé LIVA 4,70 EURO , , , , ,29 7 ans Annuelle PréFixé LIVA 4,25 PréFixé LIVA 4,45 EURO , , ,79 18/12/2001 C P.R.U Terrain aux essences des CAISSE DES DEPOTS ET , ,36 6 ans, 7 mois Annuelle PréFixé LIVA 4,61 PréFixé LIVA 4,00 EURO , , ,18 Armées CONSIGNATIONS 07/03/2001 C P.P.U Programme écoles CAISSE DES DEPOTS ET , ,59 6 ans Annuelle PréFixé LIVA 4,25 PréFixé LIVA 4,45 EURO , , ,87 CONSIGNATIONS 16/02/2001 D Programme d'investissement 2000 CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,70 6 ans, 2 mois Trimestrielle PréFixé EURIB12 5,20 PréFixé EURIB12 4,45 EURO , , ,95 28/12/2000 C P.P.U CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,99 6 ans Annuelle PréFixé LIVA 4,25 PréFixé LIVA 4,45 EURO , , ,20 25/02/2000 D Programme d'investissement 1999 SOCIETE GENERALE , ,21 4 ans, 10 mois Annuelle PréFixé EURIB12 4,56 PréFixé EURIB12 4,50 EURO , , ,77 05/03/1999 C Programme d'investissement 1998 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE , ,95 4 ans, 2 mois Annuelle PréFixé EURIB12 4,52 PréFixé EURIB12 4,52 EURO , , , Page 50

57 IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A 2.5 Année de mobilisation et profil Taux Initial Taux à la date du vote du budget Année Profil Code Contrat Objet de la dette Organisme Prêteur ou chef de file Montant Initial Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice 01/08/1997 C Reprise des Hameaux de Garonne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Durée résiduelle Périodicité des Rembt. Taux Index Taux Actuariel Taux Index Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuite de l'exercice Intérêts Capital ICNE de l'exercice , ,74 13 ans, 7 mois Annuelle PréFixé LIVA 4,82 PréFixé LIVA 5,30 EURO , , ,63 08/08/1996 C Divers investissements B.N.P , ,17 1 an, 7 mois Annuelle PréFixé EURIB12 5,11 PréFixé EURIB12 5,52 EURO , ,35 0,00 Type Emprunt : 002 : Emprunts avec plusieurs tranches de taux 15/09/2006 C Programme d'investissement 2006 DEXIA CREDIT LOCAL , ,33 11 ans, 9 mois Trimestrielle Autre TAUX STRUCTURES 04/09/2006 C Programme d'investissement 2006 ROYAL BANK OF SCOTLAND , ,38 12 ans, 9 mois Trimestrielle Autre TAUX STRUCTURES , , , , ,45 3,77 Autre TAUX STRUCTURES 1,81 Autre TAUX STRUCTURES 3,67 EURO , , ,51 1,80 EURO , , ,36 31/12/2004 D Programme d'investisement 2004 CALYON , ,00 10 ans Trimestrielle PostFixé TAUX 5,32 PostFixé TAUX 7,78 EURO , ,00 275,00 STRUCTURES STRUCTURES 15/12/2004 C Programme d'investissement 2004 ROYAL BANK OF SCOTLAND , ,10 9 ans, 11 mois Trimestrielle PréFixé TAUX 4,08 PréFixé TAUX 2,30 EURO , , ,81 STRUCTURES STRUCTURES , , , , ,68 Type Emprunt : 003 : Emprunts avec options 01/12/2008 C Programme d'investissement 2008 et refinancement emprunt 1027 DEXIA CREDIT LOCAL , ,83 13 ans, 11 mois Annuelle Autre TAUX STRUCTURES 4,86 Autre TAUX STRUCTURES 4,79 EURO ,06 0, ,87 10/12/2007 D Programme d'investissement 2007 ROYAL BANK OF SCOTLAND , ,00 13 ans Annuelle Fixe FIXE 4,30 Fixe FIXE 4,24 EURO , , ,00 18/07/2006 D Refinancement d'encours PPU DEXIA CREDIT LOCAL , ,88 6 ans, 7 mois Annuelle Autre TAUX STRUCTURES 15/12/2003 C Programme d'investissement 2003 SOCIETE GENERALE , ,90 8 ans, 11 mois Annuelle PréFixé TAUX STRUCTURES 20/09/2002 D Programme d'investissement 2002 CALYON , ,98 7 ans, 8 mois Annuelle PostFixé TAUX STRUCTURES 30/03/2001 D Programme d'investissement 2000 CALYON , ,00 6 ans, 2 mois Annuelle PréFixé TAUX STRUCTURES 25/03/2000 C Programme d'investissement 1999 DEXIA CREDIT LOCAL , ,16 6 ans, 6 mois Annuelle PréFixé TAUX STRUCTURES 01/04/1996 C Renégociation de la dette. Divers contrats 01/04/1996 P Renégociation de la dette. Divers Contrats Article/Nature : 168 Nature de la dette : Type Emprunt : 000 : Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat 25/06/1978 C Prog finalisé Lussy Bx.Caudéran, réalisation secteur type A. DEXIA CREDIT LOCAL , ,41 1 an, 11 mois Trimestrielle PréFixé TAUX STRUCTURES DEXIA CREDIT LOCAL , ,66 1 an, 3 mois Annuelle PréFixé TAUX STRUCTURES 2,54 Autre TAUX STRUCTURES 3,37 PréFixé TAUX STRUCTURES 3,65 PostFixé TAUX STRUCTURES 3,78 PréFixé TAUX STRUCTURES 4,56 PréFixé TAUX STRUCTURES 5,14 PréFixé TAUX STRUCTURES 4,56 PréFixé TAUX STRUCTURES 4,57 EURO , , ,18 3,33 EURO , , ,67 3,60 EURO , , ,33 3,73 EURO , , ,71 4,50 EURO , , ,33 4,97 EURO , ,19 0,00 4,50 EURO , ,26 0, , , , , , , , , , ,33 C.R.A.M.A ,54 421,21 6 mois Annuelle Fixe FIXE 0,00 Fixe FIXE 0,00 EURO 0,00 421,21 0, ,54 421,21 0,00 421,21 0, , , , , , Page 51

58 IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR PRETEURS IV A2.1 Dont Récapitulation par établissements prêteurs Dette en capital à l'origine Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Annuité à payer au cours de l'exercice Intérêts Capital Type Organisme : Auprès des organismes de droit privé - B.N.P , , , , ,32 C.R.A.M.A ,54 421,21 421,21 0,00 421,21 CAISSE D'EPARGNE , , , , ,27 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , , , , ,23 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE , , , , ,63 CALYON , , , , ,73 CREDIT FONCIER DE FRANCE , , , , ,47 DEXIA CREDIT LOCAL , , , , ,89 ROYAL BANK OF SCOTLAND , , , , ,71 SOCIETE GENERALE , , , , , , , , , ,40 Type Organisme : Dette Provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) - Banque Internationale du Luxembourg , , , , , , , , , , , , , , ,89 Page 52

59 IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER CREDITS DE TRESORERIE A 2.7 A 2.8 A2.7 - CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER Emprunt couvert Montant de la dette couverte Nature de l'instrument prévu par le contrat de couverture Organisme cocontractant Date de départ de l'instrument Date de fin de l'instrument Primes payées pour l'achat d'option RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS Primes reçues pour la vente d'option Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges Produits ,99 Swap Crédit Lyonnais 16/12/ /12/2013 néant néant , , ,00 Swap CALYON 01/08/ /08/2016 néant néant 0, ,69 Crédit-bail ,41 Swap CALYON 30/10/ /10/2024 néant néant 0,00 0,00 RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES Néant A CREDITS DE TRESORERIE Nature de la trésorerie Date de la décision Montant maximum autorisé au 01/11/08 Montant des tirages au 01/12/2008 Montant des remboursements au 01/12/2008 Montant restant dû au 01/12/2008 Intérêts mandatés au 01/12/2008 (compte 6615) Ligne de trésorerie Société Générale 20 octobre , , , , ,01 Page 53

60 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (art R du CGCT) 5000 Euros Catégories de biens amorties Durée : 17/12/01 Véhicules légers, petits engins, matériel de propreté et de voiries Camions, véhicules industriels, gros engins Autocars, autobus Mobiliers, mobilier urbain, jeux d enfants, matériel sportif, jalonnement, signalétique Matériel de bureau électrique ou électronique, matériel de radiocommunication, de téléphonie, d audiovisuel et de sonorisation Instruments de musique Petits logiciels < EUR Logiciels > EUR Matériel informatique Appareils de chauffage et de climatisation Matériel de garage, d ateliers, de laboratoire, de cuisine, préfabriqués et abris Coffres-forts, armoires fortes Etudes 5 ans 7 ans 10 ans 10 ans 7 ans 12 ans 2 ans 7 ans 3 ans 15 ans 12 ans 25 ans 5 ans Page 54

61 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES EN FONCTIONNEMENT Sur la même durée que l amortissement des biens 24/03/97 (BIENS AMORTISSABLES) AUTRES PROCEDURES Durée de l amortissement : Durée résiduelle des emprunts 26/10/98 Dotation aux amort. des charges financières à répartir Page 55

62 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV A4 A4 - ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice Date de la constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/2009 Montant total des provisions constituées Montant des reprises Solde PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour dépréciation - des comptes de tiers ,00 22/12/ , ,72 0, ,72 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Page 56

63 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 - DETAIL DES DEPENSES IV A6.1 Art. Libellé Pour mémoire Budget primitif précédent DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D ,47 HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C ,47 Restes à réaliser 16 Emprunts et dettes assimilés hors et 166 (A) ,04 0, Emprunts obligataires ,04 0, Emprunts auprès d'établissements de crédit ,00 0, EMPRUNTS ,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0, Emprunts et dettes assorties de cond. part. 0, Autres emprunts et dettes assimilées 421,00 0, Autres emprunts 421,00 0, ORGANISMES D'ASSURANCES 421,00 0,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 2 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 26 Participations et créances rattachées à des particip. 261 Titres de participation 266 Autres formes de participation 27 Autres immobilisations financières 2 000, Titres immobilisés (droits de propriété) 272 Titres immobilisés (droits de créances) 274 Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 2 000, Autres créances immobilisées 020 Dépenses imprévues 0,00 Transferts entre sections = C+D ,43 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (C) ,43 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement ,43 0, Subv. d'invest. transférées au compte de résultat ,43 0, SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE ,48 0,00 AU COMPTE DE RESULTAT 0, SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 8 473,50 0,00 AU COMPTE DE RESULTAT 0, SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE 127,25 0,00 AU COMPTE DE RESULTAT 0, SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE ,20 0,00 AU COMPTE DE RESULTAT 0, SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE ,90 0,00 AU COMPTE DE RESULTAT 0,00 Crédits votés , , , , , , ,00 421,21 421,21 421, , , , , , ,00 127, , ,10 Page 57

64 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 - DETAIL DES DEPENSES IV A6.1 Art. Libellé Pour mémoire Budget primitif Restes à réaliser précédent SUBVENTION D'INVESTISSEMENT TRANSFEREE ,10 0,00 AU COMPTE DE RESULTAT 0,00 15 Provisions pour risques et charges 0,00.9 Sur provisions pour dépréciation des... 0,00 Charges transférées, (D) = E+F+G ,00 0,00 2 Travaux en régie (E) ,00 0,00 23 Immobilisations en cours (Op. d'ordre) ,00 0, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN ,00 0,00 COURS 0, Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 Stocks (G) 0,00 Crédits votés , , , , ,00 Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL Dépenses (I) ,17 D001 0,00 (IV) ,17 Page 58

65 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES IV A6.2 Art. Libellé Pour mémoire Budget primitif précédent RECETTES (RESSOURCES PROPRES) ,99 (III) =a+b+c+d Ressources propres externes (a) ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , Dotations et fonds globalisés d'investissement , FCTVA , TLE Versements pour dépassement du PLD Participations pour dépassement du COS Autres recettes financières (b) , Autres subv. d'invest. non transférables 27 Autres immobilisations financières , Remboursement de prêts , Produits des cessions ,00 Restes à réaliser Transferts entre sections (C) ,53 0,00 15 Provisions pour risques et charges 0,00.9 Provisions pour dépréciation des... 0,00 28 Amortissements des immobilisations ,24 0, Amortissements des immo. Incorporelles ,18 0, FRAIS D'ETUDES ,27 0, ETAT ,48 0, REGIONS ,50 0, DEPARTEMENTS ,87 0, COMMUNES ,00 0, GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES ,22 0, CCAS ,00 0, AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ,33 0, AUTRES ORGANISMES PUBLICS ,32 0, SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES ,63 0,00 DE DROIT PRIVE 0, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ,56 0,00 LICENCES, DROITS, VALEURS SIMILAIRES 0, Amortissements des immo. Corporelles ,06 0, PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 445,99 0, AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE ,43 0,00 TERRAINS 0, INSTALLATIONS DE VOIRIE ,77 0, MATERIEL ET OUTILLAGE DE NETTOIEMENT ,50 0, AUTRE MATERIEL DE VOIRIE 9 376,00 0,00 Crédits votés , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 Page 59

66 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES IV A6.2 Art. Libellé Pour mémoire Budget primitif Restes à réaliser précédent AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET ,33 0,00 OUTILLAGE TECHNIQUES 0, MATERIEL DE TRANSPORT ,47 0, MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE ,53 0, MOBILIER ,23 0, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,81 0, Charges à répartir sur plusieurs exercices ,29 0, PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE ,29 0, Virement de la section de fonctionnement (d) ,46 0,00 Crédits votés , , , , , ,23 Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL Recettes (III) ,85 R001 0,00 R1068 0,00 (V) ,85 Solde des op. financières Déficit (I)-(III) Excédent (III)-(I) ,68 Résultat hors charges transférées (III)-(II) ,68 Dépenses financières (IV) Recettes financières (V) Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) IV V VI=V - IV VI - c/ D Montant , , , ,68 Page 60

67 ENGAGEMENTS HORS BILAN

68 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE IV B1.1 Année de mobilisation et profil d'amorti. Année Profil Désignation du bénéficiaire Code Contrat Type Emprunt : 000 : Emprunt contracté par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Objet de l'emprunt garanti Organisme Prêteur ou chef de file Montant Initial Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Durée résiduelle Périodicité des Remb. Taux Initial Taux Index Taux Actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuite de l'exercice Intérêts Capital 01/07/1996 C C.C.A.S. 2AD02 Amenagement de la R.P.A. et maison de retraite Maryse Bastié CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISE , ,78 1 an, 6 mois A Fixe FIXE 3,00 Fixe FIXE 3,00 EURO 349, ,89 01/12/1999 D C.C.A.S. 2AI02 Requalification Leydet CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,33 10 ans, 11 mois A Fixe FIXE 3,55 Fixe FIXE 3,55 EURO , ,67 25/12/1999 C C.C.A.S. 2AG02 Réhabilitation du siège du CCAS CAISSE D'EPARGNE , ,12 10 ans, 2 mois A Fixe FIXE 4,40 Fixe FIXE 4,40 EURO , ,57 29/12/1999 C C.C.A.S. 2AJ02 Requalification des centres Leydet et Nansouty Ass. Interprof. d'aide à la construction , ,80 10 ans, 11 mois T Fixe FIXE 1,00 Fixe FIXE 1,00 EURO 423, ,97 23/03/2007 D C.C.A.S. 2AO002 Programme d'investissement 2006 CAISSE D'EPARGNE , ,00 10 ans, 2 mois T Fixe FIXE 3,88 Fixe FIXE 3,83 EURO , ,00 Type Emprunt : 001 : Emprunt non contracté par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , ,10 01/04/2005 C ADAPEI de la Gironde 2A140 Restructuration de l'i.m.e. Alouette phase 1 DEXIA CREDIT LOCAL , ,92 21 ans, 2 mois T PréFixé EURIB3 3,54 PréFixé EURIB3 3,45 EURO , ,91 01/03/2006 C ADAPEI de la Gironde 2B140 Restrucruration de l'i.m.e. Alouette phase 2 DEXIA CREDIT LOCAL , ,03 22 ans T Autre EURIB3 2,95 Autre EURIB3 2,88 EURO , ,20 19/02/2001 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2C114 Construction de locaux et mise aux normes des locaux existants CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,12 7 ans, 1 mois M Fixe FIXE 6,27 Fixe FIXE 6,10 EURO 4 424, ,57 25/06/2002 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2D114 Travaux de mise aux normes de la cuisine centrale CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,58 8 ans, 5 mois T Fixe FIXE 5,82 Fixe FIXE 5,70 EURO 4 405, ,09 12/01/2007 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2E114 Agrandissement et aménagement réfectoire. Isolation du bruit. Tr 1 CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,45 13 ans T Fixe FIXE 4,37 Fixe FIXE 4,30 EURO , ,79 22/02/2007 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2F114 Agrandissement et aménagement réfectoire. Isolation du bruit. Tr 2 CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,60 13 ans, 1 mois T Fixe FIXE 4,37 Fixe FIXE 4,30 EURO 5 742, ,97 27/03/2007 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2G114 Agrandissement et aménagement réfectoire. Isolation du bruit. Tr 3 CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,50 5 ans, 2 mois T Autre CODEVI 3,70 Autre CODEVI 3,65 EURO 1 372, ,58 03/04/2007 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2H114 Agrandissement et aménagement réfectoire. Isolation du bruit.tr.4 CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,91 5 ans, 3 mois T Autre CODEVI 3,70 Autre CODEVI 3,65 EURO 842, ,17 28/12/2007 C Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé 2I114 Aménagement de bureaux CAT bel air CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,93 13 ans, 11 mois T Autre LIVA 4,33 Autre LIVA 4,26 EURO 4 766, ,22 05/01/2002 C Ass. BI-IZARRAK 2B123 Travaux d'amélioration des installations sanitaires CAISSE D'EPARGNE ,43 485,50 0 an M Fixe FIXE 6,00 Fixe FIXE 5,95 EURO 2,41 485,50 15/09/1997 D Association d'éducation Saint-Seurin 2E089 Rénovation de quatre classes et création de deux salles supp. CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,98 3 ans, 8 mois T PréFixé EURIB3 4,72 PréFixé EURIB3 4,64 EURO 2 069, ,24 22/12/1995 C La Coccinelle 2A127 Acquisition maison pour installation crèche halte-garderie CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,20 1 an, 11 mois T Fixe FIXE 8,57 Fixe FIXE 8,30 EURO 2 787, ,68 25/11/1998 C Les Dames du Calvaire 2B058 Agrandissement maison Dames du Calvaire CAISSE D'EPARGNE , ,33 5 mois A Fixe FIXE 4,10 Fixe FIXE 4,10 EURO 417, ,33 08/01/2001 C Association Pierre Bienvenu Noailles 2A135 Acquisition des locaux de l'imp St Joseph CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,43 12 ans A Fixe FIXE 5,00 Fixe FIXE 5,00 EURO , ,48 28/10/2008 C Pitchoun' 2B126 Acquisition immeuble 16/18 rue de Nuits CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,98 14 ans, 9 mois M Fixe FIXE 5,06 Fixe FIXE 4,95 EURO , ,89 17/09/2003 D Ass. Saint Joseph de Tivoli 2A138 Construction ensemble sportif attenant établissement scolaire BANQUE COURTOIS , ,96 9 ans, 8 mois T Fixe FIXE 4,27 Fixe FIXE 4,21 EURO 9 187, ,36 01/06/1999 C Solidarité jeunesse 2A132 Réhabilitation des locaux du foyer Jonas CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,32 10 ans, 6 mois T Fixe FIXE 4,30 Fixe FIXE 4,23 EURO 2 830, ,84 05/01/2004 C Association AGEAC-CSF 2A137 Acq.bât.13 rue Laffiteau pour création crèche Les Canaillous CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL , ,05 9 ans, 2 mois M Fixe FIXE 5,27 Fixe FIXE 5,15 EURO 6 824, ,17 25/11/2005 C Association d'éducation populaire Saint-Gabriel 2A142 Travaux mises aux normes établissement scolaire et réfectoire CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,12 6 ans, 10 mois M Fixe FIXE 3,56 Fixe FIXE 3,50 EURO 5 273, ,17 01/09/2006 C Association pour l'accueil des Familles d'hospitalisés 2A143 Acquisition parts sociales CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,74 12 ans, 8 mois T Autre LIVA 3,75 Autre LIVA 3,65 EURO 8 031, ,71 01/04/2007 C Association Pour l'innovation en Matière d'intégration (APIMI) 2A141 Création d'une structure innovante pour l'accueil petite enfance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,99 23 ans, 3 mois A Autre LIVA 3,95 Autre LIVA 3,95 EURO , ,56 03/05/2002 C Bordeaux Avenir Jeunes - mission locale 2A136 Travaux de réhabilitation des nouveaux locaux CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,38 4 ans, 4 mois M Fixe FIXE 5,43 Fixe FIXE 5,30 EURO 5 187, ,24 01/03/2000 C Centre accueil information orientation (CAIO) Aménagement des locaux de l'association CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,09 6 ans, 2 mois A Fixe FIXE 4,30 Fixe FIXE 4,30 EURO 1 329, ,28 01/09/2008 C Centre d'orientation sociale (COS) 2A147 Extension de l'ephad Les dames de la Foi CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,06 29 ans, 8 mois T Autre LIVA 3,42 Autre LIVA 3,38 EURO , ,05 27/03/1999 D Domofrance 2H099 Logements Rés. St Jean, renégociation emp.d099 CAISSE D'EPARGNE , ,65 10 ans, 2 mois T PréFixé EURIB3 5,17 PréFixé EURIB3 5,00 EURO , ,88 01/08/2008 P Domofrance 2L099 Maison relais 199ter quai de Brazza amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,00 39 ans, 7 mois A Autre LIVA 4,80 Autre LIVA 4,80 EURO , ,69 01/08/2008 P Domofrance 2M099 Maison relais 199ter quai de Brazza acquisition CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,00 49 ans, 7 mois A Autre LIVA 4,80 Autre LIVA 4,80 EURO 6 612,00 165,39 30/07/1994 D Fondation Bergonié 2I124 Rénovation humanisation Centre Régional de Lutte vs le Cancer B.N.P , ,46 1 an, 1 mois T PréFixé EURIB3 6,61 PréFixé EURIB3 6,45 EURO 6 720, ,04 30/01/1996 C Fondation Bergonié 2J124 Trvx. rénovation humanisation Centre Régional Lutte vs le Cancer CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,39 2 ans T Fixe FIXE 6,14 Fixe FIXE 6,00 EURO 5 978, ,88 01/10/1997 C Fondation Terre-Nègre 2O003 Restructuration et humanisation du bâtiment Buhan CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,58 13 ans, 9 mois A Fixe FIXE 6,00 Fixe FIXE 6,00 EURO , ,15 25/11/2001 C Fondation Terre-Nègre 2Q003 Restructuration des cuisines centrales CAISSE D'EPARGNE , ,67 1 an, 11 mois A Fixe FIXE 5,30 Fixe FIXE 5,30 EURO 3 750, ,52 01/12/2005 D Fondation Terre-Nègre 2S003 Travaux de réhabilitation du Pavillon Maurel CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,45 16 ans, 11 mois A Autre LIVA 3,75 Autre LIVA 3,75 EURO 8 156, ,85 22/06/2006 C Fondation Terre-Nègre 2R003 Solde de restructuration du Pavillon Maurel B.P.S.O , ,53 5 ans, 8 mois M Fixe FIXE 3,19 Fixe FIXE 3,10 EURO 1 263, ,02 09/12/1999 C I.E.E.B. 2A134 Travaux de réhabilitation des locaux B.P.S.O , ,81 10 ans, 11 mois M Fixe FIXE 3,97 Fixe FIXE 3,90 EURO , ,54 01/06/2005 C IN CITE 2B139 Acq.nouv.siège social Crs Victor Hugo DEXIA CREDIT LOCAL , ,48 16 ans, 11 mois T Fixe FIXE 3,04 Fixe FIXE 3,01 EURO , ,24 22/11/2006 C IN CITE 2139 Travaux centre commercial du Grand Parc CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,14 22 ans, 11 mois S Autre LIVA 3,54 Autre LIVA 3,51 EURO , ,09 15/04/2008 C IN CITE 2C139 logements grand parc CAISSE D'EPARGNE , ,00 14 ans, 3 mois A Fixe FIXE 4,62 Fixe FIXE 4,62 EURO , , Page 62

69 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE IV B1.1 Année de mobilisation et profil d'amorti. Année Profil Désignation du bénéficiaire Code Contrat Objet de l'emprunt garanti Organisme Prêteur ou chef de file Montant Initial Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Durée résiduelle Périodicité des Remb. Taux Initial Taux Index Taux Actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuite de l'exercice Intérêts Capital 01/11/2008 C IN CITE 2D139 Réhabilitation du centre historique CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,00 4 ans, 10 mois A Fixe FIXE 4,35 Fixe FIXE 4,35 EURO ,00 0,00 31/10/2008 C IN CITE 2E139 Réalisation de 40 logements sociaux avenue Emile Counord DEXIA CREDIT LOCAL , ,00 29 ans, 10 mois A Autre LIVA 5,38 Autre LIVA 4,13 EURO , ,30 17/05/1996 C Institut régional des jeunes sourds, jeunes aveugles 2044 Création internat pour aveugles Ambarès- Renég. Emp. B044 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,59 5 mois A Fixe FIXE 7,50 Fixe FIXE 7,50 EURO 1 513, ,59 02/05/2006 C La Pouponnière du Centre 2A144 31/10/2006 C La Pouponnière du Centre 2B144 Acquisition immeuble 11 rue de Caulet à Bordeaux pour la création d'une crèche Equipement immeuble 11 rue Caulet à Bordeaux pour création d'une crèche CAISSE D'EPARGNE , ,45 17 ans, 4 mois A Fixe FIXE 4,60 Fixe FIXE 4,60 EURO , ,51 CAISSE D'EPARGNE , ,70 16 ans, 9 mois A Fixe FIXE 4,60 Fixe FIXE 4,60 EURO 2 867, ,48 29/12/2000 C Logévie (ex SA L'habitation économique) 2D055 Aménagement de la crèche Ste Eulalie DEXIA CREDIT LOCAL , ,01 11 ans A Fixe FIXE 6,04 Fixe FIXE 6,05 EURO , ,41 25/04/2002 C S.B.E.P.E.C. 2G112 Mise aux normes Hall 1 parc des expositions CAISSE D'EPARGNE , ,56 3 ans, 3 mois A PréFixé EURIB12 4,06 PréFixé EURIB12 4,06 EURO , ,68 25/06/1997 C Stade bordelais 2B042 Reconstruction du club-house et restructuration des terrains CAISSE D'EPARGNE , ,92 5 mois M Fixe FIXE 7,46 Fixe FIXE 7,20 EURO 185, ,92 15/01/1994 C Union départementale des associations familiales de la Gironde (UDAF) 2B037 Rénovation immeuble rue Francis Martin à Bordeaux CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF , ,01 0 an T Fixe FIXE 7,13 Fixe FIXE 7,00 EURO 42, ,01 05/02/2000 C Union Saint-Bruno 2B109 Travaux d'aménagement, immeuble 49 rue Brizard. CAISSE D'EPARGNE , ,18 3 ans, 1 mois T Fixe FIXE 4,48 Fixe FIXE 4,40 EURO 1 940, , , , , ,42 01/11/1987 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2A095 Acq. Amélioration 2 logmts.13 Rue Porte de la Monnaie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,91 15 ans, 10 mois A Fixe FIXE 5,65 Fixe FIXE 5,23 EURO 2 674, ,60 01/11/1987 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2B095 Acq. amélioration 2 logmts.13 rue Porte de la Monnaie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,79 15 ans, 10 mois A Fixe FIXE 5,65 Fixe FIXE 5,23 EURO 2 630, ,99 04/07/1988 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2C095 Réhabilitation immeuble rue Marengo à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,09 16 ans, 7 mois A Fixe FIXE 5,39 Fixe FIXE 5,05 EURO 2 858, ,69 04/07/1988 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2D095 Réhabilitation immeuble rue Marengo à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,09 16 ans, 7 mois A Fixe FIXE 5,39 Fixe FIXE 5,05 EURO 2 858, ,69 01/04/1989 HS Domofrance 2G099 Réhabilitation logements de la résidence Saint Jean CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,41 17 ans, 3 mois A PréFixé LIVA 6,84 PréFixé LIVA 6,04 EURO , ,30 01/08/1989 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2E095 Acquisition amélioration de 6 logts 6 quai de Bacalan CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,58 17 ans, 1 mois A PréFixé LIVA 5,48 PréFixé LIVA 5,11 EURO , ,66 27/10/1989 HS Domofrance 2B099 Acquisition amélioration 280 logts. résidence Saint Jean CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,44 17 ans, 11 mois A PréFixé LIVA 6,91 PréFixé LIVA 6,00 EURO , ,45 01/06/1990 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2095 Acquisition réhabilitation immeuble 8 rue Clare à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,39 17 ans, 11 mois A PréFixé LIVA 5,30 PréFixé LIVA 4,99 EURO , ,03 01/10/1990 HS Domofrance 2099 Réhabilitation logements de la résidence Saint Jean CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,09 18 ans, 3 mois A PréFixé LIVA 5,14 PréFixé LIVA 4,88 EURO , ,73 01/08/1992 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2H095 Réhabilitation d'un immeuble 13 rue des Fours à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,02 20 ans, 1 mois A PréFixé LIVA 4,92 PréFixé LIVA 5,12 EURO , ,76 01/02/1993 HS O.P.A.C. CUB 2A118 Constr. 202 logts. étudiants rue du Tauzin à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,53 19 ans, 1 mois A PréFixé LIVA 4,22 PréFixé LIVA 5,80 EURO , ,27 01/02/1993 HS Société nationale immobilière 2A119 Réhabilitation 195 logts. Rés. Emile Counord à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,93 2 ans, 1 mois A PréFixé LIVA 6,67 PréFixé LIVA 5,80 EURO , ,74 01/02/1993 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2I095 Réhabilitation immeuble rue Poyenne à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,28 20 ans, 7 mois A PréFixé LIVA 4,72 PréFixé LIVA 4,59 EURO , ,94 25/02/1993 HS O.P.A.C. CUB 2G115 Constr. 164 logts. étudiants Crs. de la Marne à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,01 17 ans, 2 mois A Fixe FIXE 4,79 Fixe FIXE 4,66 EURO , ,82 01/08/1993 C O.P.A.C. CUB 2E115 Réhabilitation 231 logements étudiants rue de Budos CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,81 17 ans, 7 mois A Fixe FIXE 4,74 Fixe FIXE 5,80 EURO , ,36 01/08/1993 HS O.P.A.C. CUB 2F115 Réhabilitation 231 logements étudiants rue de Budos CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,84 17 ans, 1 mois A Fixe FIXE 4,91 Fixe FIXE 4,74 EURO , ,08 01/09/1993 HS Société nationale immobilière 2B119 Réhabilitation 195 Logts. Rés. Emile Counord 2ème Tr. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,31 2 ans, 8 mois A Fixe FIXE 5,52 Fixe FIXE 5,80 EURO 6 906, ,57 01/09/1993 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2J095 Réhabilitation immeuble rue Poyenne à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,00 21 ans, 2 mois A PréFixé LIVA 4,60 PréFixé LIVA 4,50 EURO , ,04 25/09/1993 HS O.P.A.C. CUB 2B118 Constr. 202 logts. étudiants rue du Tauzin à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,57 19 ans, 8 mois A Fixe FIXE 6,04 Fixe FIXE 5,80 EURO , ,36 15/05/1994 P C.C.A.S. 2Y002 Acquisition, rénovation immeuble 2 Passage Buhan à Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,70 5 ans, 5 mois A Fixe FIXE 5,02 Fixe FIXE 4,89 EURO 729, ,94 01/07/1994 HS O.P.A.C. CUB 2E118 Acquisition amélioration 11 logts. 33/35 rue Traversanne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,14 21 ans, 6 mois A Fixe FIXE 5,65 Fixe FIXE 5,80 EURO , ,42 01/01/1995 HS Société nationale immobilière 2A130 Construction ensemble immobilier 63 logts. rue d'aupe CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,99 11 ans A Fixe FIXE 6,49 Fixe FIXE 6,50 EURO , ,07 01/01/1995 HS O.P.A.C. CUB 2C118 Constr. maison de retraite et de 107 logements R.P.A. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,14 22 ans A PréFixé LIVA 3,60 PréFixé LIVA 5,80 EURO , ,54 01/02/1995 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2K095 Réhabilitation foyer Blvd. Alfred Daney 1ère Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,45 4 ans, 1 mois A PréFixé LIVA 6,12 PréFixé LIVA 5,11 EURO 6 486, ,59 01/11/1995 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2L095 Réalisation 22 petits logts. immeuble 7 Rue Rollan CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,77 20 ans, 4 mois A PréFixé LIVA 3,62 PréFixé LIVA 3,74 EURO 6 680, ,74 10/12/1995 HS O.P.A.C. CUB 2D118 Constr. maison de retraite et de 107 logts R.P.A. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,18 21 ans, 11 mois A PréFixé LIVA 3,57 PréFixé LIVA 4,80 EURO , ,50 14/12/1995 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2M095 Réhabilitation foyer Blvd Alfred Daney - 2ème et 3ème Tr CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,10 5 ans A PréFixé LIVA 5,58 PréFixé LIVA 4,74 EURO 9 287, ,95 07/02/1996 P C.C.A.S. 2AB02 Réhabilitation 2 pavillons Cité Jardin à Gradignan CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,97 2 ans, 4 mois A Fixe FIXE 4,30 Fixe FIXE 4,30 EURO 158, ,53 25/12/1996 C C.C.A.S. 2AE02 Réhabilitation de 75 logements Cité Jardin - 1ère Tr. CILG , ,00 2 ans, 6 mois A Fixe FIXE 2,50 Fixe FIXE 2,50 EURO 932, ,21 14/02/1997 HS O.P.A.C. CUB 2F118 Construction résidence Dulamon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,74 20 ans, 1 mois A PréFixé LIVA 3,80 PréFixé LIVA 5,80 EURO 5 772, ,58 05/12/1997 HS C.C.A.S. 2AF02 Cité jardin à Gradignan CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,80 8 ans, 6 mois A PréFixé LIVA 4,11 PréFixé LIVA 4,16 EURO , ,59 26/02/1999 HS Logévie (ex SA L'habitation économique) 2C055 Construction de 9 logements Cité Jardin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,47 23 ans, 2 mois A Fixe FIXE 3,63 Fixe FIXE 3,80 EURO , ,68 22/03/1999 HS ADOMA Ex SONACOTRA 2N095 Réalisation de 22 logements rue Rolland CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,91 22 ans, 3 mois A Fixe FIXE 3,80 Fixe FIXE 3,80 EURO 1 288,96 845,76 15/09/1999 C C.C.A.S. 2AH02 Réhabilitation de 75 logements Cité Jardin - 2ème tr. CILG , ,88 4 ans, 11 mois A Fixe FIXE 2,00 Fixe FIXE 2,00 EURO 949, ,39 Page 63

70 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE IV B1.1 Année de mobilisation et profil d'amorti. Année Profil Désignation du bénéficiaire Code Contrat Objet de l'emprunt garanti Organisme Prêteur ou chef de file Montant Initial Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Durée résiduelle Périodicité des Remb. Taux Initial Taux Index Taux Actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuite de l'exercice Intérêts Capital 01/03/2000 P Logévie (ex SA L'habitation économique) 2B055 Construction de 9 logements à la Cité Jardin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,63 23 ans, 2 mois A Fixe FIXE 4,30 Fixe FIXE 4,30 EURO , ,49 15/10/2000 C C.C.A.S. 2AL02 Renégociation de 5 emprunts Crédit Foncier CAISSE D'EPARGNE , ,34 3 ans, 6 mois T Fixe FIXE 5,88 Fixe FIXE 5,75 EURO 9 250, ,92 01/12/2000 HS Logévie (ex SA L'habitation économique) 2E055 Construction de 18 logements à la Cité Jardin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,72 24 ans, 11 mois A Fixe FIXE 4,57 Fixe FIXE 4,49 EURO , ,99 01/12/2000 HS Logévie (ex SA L'habitation économique) 2F055 Construction de 5 logements à la Cité Jardin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,49 24 ans, 11 mois A Fixe FIXE 4,08 Fixe FIXE 3,80 EURO 3 837, ,97 01/06/2001 HS O.P.A.C. CUB 2J118 Construction de 8 logements individuels Cité Claveau - Tr1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,26 25 ans, 5 mois A PréFixé LIVA 3,70 PréFixé LIVA 3,50 EURO , ,88 01/06/2001 HS O.P.A.C. CUB 2K118 Construction de 8 logements collectifs Cité Claveau - Tr 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,95 25 ans, 5 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 3,50 EURO , ,90 03/12/2001 HS C.C.A.S. 2AN02 Travaux d'amélioration logements Cité Jardin à Gradignan CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,78 3 ans A Fixe FIXE 4,20 Fixe FIXE 4,20 EURO 4 977, ,00 01/03/2002 HS O.P.A.C. CUB 2H118 Construction de 4 logements Cité Claveau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,49 24 ans, 4 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 3,00 EURO 9 794, ,16 30/03/2002 HS O.P.A.C. CUB 2G118 Construction de 8 logements Cité Claveau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,74 24 ans, 4 mois A PréFixé LIVA 3,70 PréFixé LIVA 3,00 EURO , ,29 01/06/2002 HS O.P.A.C. CUB 2I118 Construction de 12 logements individuels Cité Claveau - Tr1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,26 25 ans, 5 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 3,50 EURO , ,38 30/01/2003 C O.P.A.C. CUB 2L118 Cité Claveau-Construction de 9 logements rue Dupérat CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,82 29 ans, 2 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 4,20 EURO , ,07 30/01/2003 C O.P.A.C. CUB 2M118 iconstruction 9 logements Cité Claveau-Rue Dupérat CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,18 44 ans, 2 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 4,20 EURO 2 696,66 502,30 01/05/2003 C Logévie (ex SA L'habitation économique) 2G055 Construction 13 logements individuels Cité Jardin- 3ème tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,22 29 ans, 4 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 4,20 EURO , ,04 01/05/2003 C Logévie (ex SA L'habitation économique) 2H055 Acquis.foncière & constr.13 logts indiv.cité Jardin 3ème tr. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,28 44 ans, 4 mois A PréFixé LIVA 4,20 PréFixé LIVA 4,20 EURO 6 488, ,65 09/09/2005 C Logévie (ex SA L'habitation économique) 2I055 Restauration de l'immeuble 1 rue Maucoudinat CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,06 16 ans, 11 mois A PréFixé LIVA 2,70 PréFixé LIVA 2,70 EURO 705, ,54 01/12/2005 C Domofrance 2I099 Acquisition amélioration logement 16 rue Ampère CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,90 31 ans, 11 mois A PréFixé LIVA 2,70 PréFixé LIVA 2,95 EURO 623,89 463,65 01/12/2005 C Domofrance 2J099 Acquisition amélioration logement individuel 76 rue Lecoq CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,08 31 ans, 11 mois A PréFixé LIVA 2,70 PréFixé LIVA 2,70 EURO 1 308,21 972,20 13/07/2007 HS Diaconat de Bordeaux 2A146 Reconstruction du centre d'accueil d'urgence Mamré CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,00 38 ans, 7 mois A Autre LIVA 3,30 Autre LIVA 3,30 EURO 5 891,26 0,00 01/11/2007 P Domofrance 2K099 Acq., amélioration immeuble rue St Vincent de Paul (Hôtel Mauriac) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , ,68 48 ans, 10 mois A Autre LIVA 3,50 Autre LIVA 3,45 EURO 2 375,68 65, , , , , , , , ,43 P progressive C constante D dégressive HS habitat soc. A annuelle T trimestrielle S semestrielle M mensuelle Page 64

71 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES IV B1.2 B1.4 B1.2 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d'origine du contrat Nature du bien ayant fait l'objet du contrat Montant de la redevance ht de l'exercice Désignation du crédit-bailleur Durée du contrat Montant des redevances restant à courir N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total Matériel informatique ,43 BNP PARIBAS 2005 Mobilier ,43 3 ans ,24 0,00 0,00 0,00 0, , Mobilier ,31 3 ans , ,23 0,00 0,00 0, ,54 Matériel informatique ,18 PARSYS 2007 Mobilier ,18 3 ans , ,85 0,00 0,00 0, , Palais des congrès ,89 AUXIFIP Mobilier ,43 10 ans , , , , , ,23 Immobilier ,46 25 ans , , , , , , Hôtel d'entreprise ,44 FLOBAIL Immobilier ,44 98 trim , , , , , ,28 B1.4 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité AUTRES ENGAGEMENTS DONNES * au profit d'organisme public Dette en capital à l'origine Dette en capital au 1er janvier 2009 Montant à verser en Participation aux travaux CUB - Aménagement des quais , , , MO déléguée CUB - Place du marché des capucins , , , Subvention d'équipement CUB - Eclairage public , , , Subvention d'équipement CUB - Eclairage public , , , Subvention d'équipement CUB - Sanitaires des Quinconces , , , MO déléguée CUB - Aménagement place P Doumer , , , Subvention d'équipement CUB - Aménagement place A Raba Léon , , , MO déléguée CUB - Aménagement cours V Hugo , ,00 0, MO déléguée CUB - Travaux éclairage tramway phase , ,00 0, Subvention d'équipement France Télécom - Pelouse de Douet , , , Subvention d'équipement Ville de Mérignac - construction du CL2V , , , Subvention d'équipement CG - travaux IUFM , , , Subvention d'équipement Etat - Etude passerelle G Eiffel , , , Subvention d'équipement Etat - Etude flux gare , , ,00 * au profit d'organismes privés 2005 Subvention d'équipement Centre culturel israëlite , , , Subvention d'équipement SNSM , , , Subvention d'équipement CSC Bordeaux nord , , , Subvention d'équipement TNT , , , Subvention d'équipement Consistoire israëlite de la Gironde , , , Subvention d'équipement Eglise réformée de Bordeaux , , , Subvention d'équipement ASF , , , Subvention d'équipement Infodroits Maison de la justice et du droit , , ,00 Page 65

72 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS IV B1.5 Année d'origine Nature de l'engagement TOTAL Organisme bénéficiaire Total Capital Intérêts , , , , , Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 2003 Hôtel d'entreprises DOMOFRANCE 98 trimestres T , , , , Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises Créance en Durée Périodicité capital à l'origine Créance en capital au 01/01/2009 Annuité à recevoir 1991 Remboursement des prêts du personnel Régie Municipale du Gaz T , , , Récupération de plus-values, rue Henri Dunan 50 ans A 762,25 18,30 3,05 3,05 (délibération du 01/08/1964) Page 66

73 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1.6 Article Objet Nom de l'organisme Subvention de fonctionnement au C.C.A.S. FONCTIONNEMENT nature juridique de l'organisme Montant de la subvention Centre communal d'action sociale EPUL , Subvention de fonctionnement autres établissements publics locaux Opéra de Bordeaux Régie personnalisée ,00 SBSL Régie intéressée ,17 Leonardo Socrates GIE ,00 Lycée horticole EPUL , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Aide au développement culturel Académie nationale des amis de l'opérette Ass. loi ,00 Amis du Grand-Théâtre Ass. loi ,00 Association nationale des amis de Jean Moulin Ass. loi ,00 Bella Vistas Pro Ass. loi ,00 Cercle d'études et de culture françaises Ass. loi ,00 Musica in cathedra Ass. loi ,00 Appui aux partenaires bordelais Association Bordeaux Bristol Ass. loi ,00 Association Bordeaux Gironde Québec Ass. loi ,00 Association Bordeaux Saint-Petersbourg Ass. loi ,00 Association Bordeaux U.S.A. Ass. loi ,00 Lycée Michel Montaigne Ass. loi ,00 O sol de Portugal Ass. loi ,00 Développement économique et emploi 4design Ass. loi ,00 Aquitaine entreprendre Ass. loi ,00 Association du parc d'activités de Bordeaux Nord Ass. loi ,00 Association pour la formation et l'éducation permanente à Tivoli (AFEPT) Ass. loi ,00 Club des Entreprises de Bordeaux-Lac Ass. loi ,00 Comité girondin d'organisation "un des meilleurs ouvriers de France" Ass. loi ,00 Compagnons du tour de France des devoirs unis - section locale de Bordeaux Ass. loi ,00 Jeune chambre économique de Bordeaux Ass. loi ,00 Les dirigeants commerciaux de France de Bordeaux et de la Gironde Ass. loi ,00 Salon Aquitanima Ass. loi ,00 Salon régional de l'agriculture Ass. loi ,00 Société des meilleurs ouvriers de France Ass. loi ,00 Union départementale de la confédération française de l'encadrement C.G.C. de la Gironde Ass. loi ,00 Union départementale des syndicats chrétiens de la Gironde CFTC Ass. loi ,00 Union fédérale des consommateurs - Que choisir Ass. loi ,00 Education Bordeaux étudiants club Ass. loi ,00 Chante-école Ass. loi ,00 Compagnie Présence Ass. loi ,00 CROUS de Bordeaux Ass. loi ,00 Extérieur nuit Ass. loi ,00 Jeunes science Bordeaux Ass. loi ,00 Legs Blanchard et société philomatique de Bordeaux Ass. loi ,00 Les jeunes de Saint-Augustin Ass. loi ,00 Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) Ass. loi ,00 Océan Ass. loi ,00 Récréation informatique technique et arts appliqué Ass. loi ,00 Salon de la formation et des métiers en Aquitaine (AQUITEC) Ass. loi ,00 Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac Ass. loi ,00 Habitat et logement Association départementale d'information sur le logement 33 Ass. loi ,00 Fédération Aquitania Ass. loi ,00 Handicap Association des paralysés de France Ass. loi ,00 Association girondine des infirmes moteurs cérébraux Ass. loi ,00 Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) Ass. loi ,00 Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes de la Gironde Ass. loi ,00 Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Aquitaine (GIHP) Ass. loi ,00 Klaus compagnie Ass. loi ,00 Maison des sourds de la Gironde (MS33) Ass. loi ,00 Union nationale des amis et des familles de malades psychiques Ass. loi ,00 Union régionale des associations de parents d'enfants déficients auditifs Ass. loi ,00 Page 67

74 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1.6 Article Objet Nom de l'organisme nature juridique de l'organisme Montant de la subvention Jeunesse Le scoutisme français - fédération des associations de scoutisme et de guidisme Ass. loi ,00 Patrimoine israëlite d'aquitaine Ass. loi ,00 Paysages urbains Foyer socio-éducatif du lycée horticole Ass. loi ,00 Relations institutionnelles A.I.M.F. fonds de coopération Ass. loi ,00 Comité de l'alliance française Ass. loi ,00 Culture France Ass. loi ,00 Seniors Alliance - 33 Ass. loi ,00 Association pour l'animation et les loisirs des personnes âgées (APALPA) Ass. loi ,00 Comment Va? Ass. loi ,00 Familles de France - fédération de la Gironde Ass. loi ,00 Médiathèque des malades des hôpitaux de Bordeaux Ass. loi ,00 Office aquitain de recherches, d'études, d'information et de liaison sur les problème des personnes âgées (OAREIL) Ass. loi ,00 Pallia plus Ass. loi ,00 Phenix Ecoute et Paroles Ass. loi ,00 Sport de haut niveau et performance Fédération française de triathlon Ass. loi ,00 Impacts Aquitaine Ass. loi ,00 Léopards de Guyenne Ass. loi ,00 Sport éducatif et loisirs Amicale de Madagascar Ass. loi ,00 Archers de Guyenne Ass. loi ,00 Association Bacalan Claveau (ABC) Ass. loi ,00 Association sportive des sourds de Bordeaux (ASSB) Ass. loi ,00 Attention inertie renouvelable (AIR) Ass. loi ,00 Bordeaux athlétique club Ass. loi ,00 Bordeaux basket Ass. loi ,00 Bordeaux sports Ass. loi ,00 Bordeaux-Bastide escrime Ass. loi ,00 Club multisports de Bordeaux-Lac Ass. loi ,00 Envol d'aquitaine - Bordeaux Mirail Ass. loi ,00 Golf de Bordeaux Lac Ass. loi ,00 Guyenne handinages Ass. loi ,00 Impacts Aquitaine Ass. loi ,00 Judo club bacalanais Ass. loi ,00 La flèche de Bordeaux Ass. loi ,00 L'aiglon Ass. loi ,00 Léopards de Guyenne Ass. loi ,00 New basket attitude Ass. loi ,00 Racing club de Bordeaux Ass. loi ,00 Union Saint-Jean Ass. loi ,00 Union sportive les jeunes de Saint-Augustin - Club Pyrénées Aquitaine Ass. loi ,00 Judo club girondin omnisports Ass. loi ,00 Point jaune - squash Ornano Ass. loi ,00 Savate boxe française de Bordeaux Ass. loi ,00 Sporting club la Bastidienne Ass. loi ,00 Tourisme Bordeaux accueille Ass. loi ,00 Vie associative Amicale de la première division française libre du Sud-Ouest Ass. loi ,00 Amicale des anciens de la légion étrangère de Bordeaux Gironde Ass. loi ,00 Amicale des parachutistes du sud-ouest Ass. loi ,00 Association cultuelle orthodoxe Ass. loi ,00 Association des anciens français libre de la Gironde Ass. loi ,00 Association nationale des anciens parachutistes du 11ème choc Bagheera Ass. loi ,00 Association nationale des cheminots anciens combattants Ass. loi ,00 Association nationale des combattants volontaires de la résistance région Aquitaine Ass. loi ,00 Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire Ass. loi ,00 Association pour le développement des Œuvres d'entraide dans l'armée Ass. loi ,00 Comité d'entente des organisations d'acgv de Bordeaux Caudéran Ass. loi ,00 Fédération des associations du front du Médoc et de al brigade Carnot 1944/1946 Ass. loi ,00 Fédération nationale des anciens combattants Algérie, Maroc, Tunisie Ass. loi ,00 Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche "Rhénanie, Thur et Tyrol" Ass. loi ,00 Fédération nationale des anciens des missions extérieures (FNAME) Ass. loi ,00 Fédération nationale des déportés internés résistants et patriotes de la Gironde Ass. loi ,00 Fédération régionale du Sud-Ouest des camarades de combat Ass. loi ,00 Frankton souvenir Ass. loi ,00 Page 68

75 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1.6 Article Objet Nom de l'organisme Vie associative (suite) nature juridique de l'organisme Montant de la subvention Groupement de Bordeaux des anciens combattants porte-drapeaux volontaires de la région militaire défense atlantique Ass. loi ,00 Le souvenir français comité Maréchal Foch Bordeaux Ass. loi ,00 Membres de la légion d'honneur décorés au péril de leur vie Ass. loi ,00 Rhin & Danube (anciens de la 1ère armée française du département de la Gironde) Ass. loi ,00 Sidi Brahim de Bordeaux et du Sud-Ouest Ass. loi ,00 Société nationale «les Médaillés militaires» 12ème section de Bordeaux et des dames d entraide Ass. loi ,00 Union Départementale des associations des combattants et victimes de guerre de la Gironde - UDAC Ass. loi ,00 Union Départementale des combattants volontaires de la résistance Ass. loi ,00 Union Départementale des sous officiers en retraite Ass. loi ,00 Union nationale des anciens combattants d'indochine des théâtres opérations extérieures d'afrique du nord et de toutes les générations du feu Ass. loi ,00 Union nationale des combattants Gironde section Bordeaux centre Ass. loi ,00 Union nationale des combattants Gironde section Caudéran le Bouscat Ass. loi ,00 Union nationale des combattants Gironde section rive droite Ass. loi ,00 Page 69

76 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET IV B1.6 B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET ( article L du CGCT) Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT Participation Etude passerelle Gustave Eiffel - Etat , Participation Etude flux gare Saint Jean SNCF Entr. nationale , Participation Entretien des digues de la rive gauche SPIRD Syndicat , Subvention d'équipement Rénovation de la maison de la Justice et du droit Infodroits Association , Subvention d'équipement Dipositif de lutte contre la vacance - Particuliers , Subvention d'équipement Dispositif accession social - Particuliers , Subvention d'équipement Dispositif accession CDC - Particuliers , Subvention d'équipement Dispositif d'aide aux logements - maintien à domicile - Particuliers , Subvention d'équipement RO Saint Jean Opérateurs immobiliers Diverse , Subvention d'équipement Surcharges foncières 2009 Opérateurs immobiliers Diverse , Subvention d'équipement Ravalement 3ème campagne - Particuliers , Subvention d'équipement PIG communautaire - Particuliers , Subvention d'équipement OPAH centre historique - Particuliers ,00 Page 70

77 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 CHAP Art Libellé FONCTIONNEMENT DEPENSES Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots 0,38 0, Bourses et prix 7,62 4,95 10,06 2,67 4,19 6, Subventions de fonctionnement Legs et donations en faveur des élèves des écoles publiques Reversements de fiscalité 2,74 Legs Astruc Legs Berthelot Fondation Coustau Legs Baillou Legs Doucet et donation "Prix Marie- Anne" Donation Valleton Legs Fourche Total DEPENSES 10,36 4,95 0,38 0,38 10,06 2,67 4,19 6,10 RECETTES Autres produits financiers 10,36 4,95 0,38 0,38 10,06 2,67 4,19 6, Opérations non ventilables Total RECETTES 10,36 4,95 0,38 0,38 10,06 2,67 4,19 6,10 Page 71

78 CHAP Art IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 Legs Polison Legs Pierre Omer Miller Legs Blanchard Legs Languigneux (Saint Louis) Legs Languigneux (Saint Nicolas) Legs Dumas Legs Carrance Legs Pertuisot Legs Veuve Ricard Legs Vandercruyce Legs de la Soc. Œuvre Disp. Antitubercul eux 3,05 3,05 5,34 0,38 3,81 3,05 2,29 7,32 1,52 1,91 1,37 18,29 3,05 2,29 8,84 3,05 3,05 5,34 0,38 1,91 1,37 3,81 18,29 3,05 2,29 3,05 3,05 5,34 0,38 1,91 1,37 3,81 18,29 8,84 3,05 2,29 8,84 3,05 3,05 5,34 0,38 1,91 1,37 3,81 18,29 Page 72

79 CHAP Art IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 Legs Ponsolle Legs Bigaud Legs Cazamayor Legs Maurice Thomas Legs Saint Supéry Rente en faveur du Bureau de Bienfaisance Legs Larrieu Legs Blanchard Rente pour entretien d'églises Donation Sarrail Donation Fourton- Privat Donation Galin 3,79 2,67 89,43 3,81 0,91 22,11 92,99 522,64 0,08 0,76 0,76 1,14 22,11 3,81 92,99 89,43 522,64 2,67 0,08 0,91 3,79 0,76 0,76 1,14 22,11 3,81 92,99 89,43 522,64 2,67 0,08 3,79 0,76 0,76 1,14 0,91 22,11 3,81 92,99 89,43 522,64 2,67 0,08 0,91 3,79 0,76 0,76 1,14 Page 73

80 CHAP Art IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 Legs Louis Faget Legs Camille Godard Donation Raboste Legs et donations pour entretien de tombes et de caveaux Legs Ponsolle Legs Aubain TOTAL 5 966,45 0, ,63 4,57 4,57 7,24 11,28 22,31 19,06 76,22 7,62 221,52 6,24 216,63 881,42 7,24 232,48 76, ,45 0,18 7, ,75 7,24 232, ,45 0,18 7, ,78 76,22 85,97 7,24 232,48 76, ,45 0,18 7, ,75 Page 74

81 AUTRES ELEMENTS D INFORMATION

82

83 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2009 PERSONNEL TITULAIRE IV C1 GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU DONT TEMPS NON COMPLET EMPLOIS FONCTIONNELS ( Détachements d'agents titulaires ) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES A 4 2 A 1 1 TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 5 3 FILIERE ADMINISTRATIVE ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A 5 2 ADMINISTRATEUR A 11 5 DIRECTEUR TERRITORIAL A ATTACHE PRINCIPAL A ATTACHE TERRITORIAL A RÉDACTEUR CHEF B RÉDACTEUR PRINCIPAL B RÉDACTEUR B ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1øCL C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CL C ADJOINT ADMINISTRATIF 1er CL C ADJOINT ADMINISTRATIF 2CL C RECEVEUR PRINCIPAL C 1 1 FILIÈRE CULTURELLE TOTAL CONSERVATEUR EN CHEF DU PAT. A 11 8 CONSERVATEUR DU PATRIMOINE. A 12 4 CONSERVATEUR EN CHEF DES BIBLIOT. A 4 2 CONSERVATEUR DE 1ER CL. DES BIBLIOT. A 4 2 CONSERVATEUR DE 2EME CL. DES BIBLIOT. A 4 1 ATTACHE DE CONSERVATION PAT. A BIBLIOTHÉCAIRE TERRITORIAL A ASSISTANT QUAL. DE CONSERV.HORS CL. B 10 6 ASSISTANT QUAL. DE CONSERV.1ER CL. B 12 8 Page 77

84 GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU DONT TEMPS NON COMPLET ASSISTANT QUAL. DE CONSERV. 2EME CL B ASSISTANT DE CONSERV. HORS CL. B 10 6 ASSISTANT DE CONSERV. 1ER CL. B 13 8 ASSISTANT DE CONSERV.2EME CL. B ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 1CL C ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2CL C ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1CL C 10 7 ADJOINT DU PATRIMOINE 2CL C DIRECTEUR D'ETABL. D'ENSEIG. ART.1ERECATEG. A 1 1 DIRECTEUR D'ETABL. D'ENSEIG. ART.2EME CATEG A 1 1 PROFESSEUR D'ENSEIG. ARTISTIQUE HORS CL. A PROFESSEUR D'ENSEIG. ART. CL.NOR. A ASSISTANT SPEC.D'ENSEIGNEMENT ARTIST. B ASSISTANT D'ENSEIGN. ART B TOTAL FILIÈRE MEDICO SOCIALE PSYCHOLOGUE HORS CLASSE A PSYCHOLOGUE CLASSE NORMALE A 8 4 MÉDECIN HORS CLASSE A 4 2 MÉDECIN DE 1ø CLASSE A 2 0 MÉDECIN DE 2ø CLASSE A 5 3 PUÉRICULTRICE CADRE SANTÉ SUPÉRIEUR A 4 1 PUÉRICULTRICE CADRE SANTÉ A PUÉRICULTRICE CLASSE SUPÉRIEURE A 10 6 PUÉRICULTRICE DE CLASSE NORMALE A CADRE SANTÉ A 5 4 INFIRMIER CLASSE SUPÉRIEURE B 2 1 INFIRMIER CLASSE NORMALE B 4 3 REEDUCATEUR CLASSE SUPÉRIEURE B 2 1 REEDUCATEUR CLASSE NORMALE B 1 0 AUXILIAIRE PPAL 1CL C 11 7 AUXILIAIRE PPAL 2CL C AUXILIAIRE 1CL C AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE C TOTAL Page 78

85 GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU DONT TEMPS NON COMPLET FILIÈRE SOCIALE CONSEILLER SOCIO EDUCATIF A 1 0 ASSISTANT TERRIT.SOCIO-EDUCATIF PRINC. B 2 1 ASSISTANT TERRIT.SOCIO-EDUCATIF B 3 1 ÉDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS B 9 7 ÉDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B 4 2 ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B AGENT SOCIAL 1ER CL C 6 3 AGENT SOCIAL 2EME CL C AGENT SPEC. PRINCIPAL DE 2EME CL. ÉCOLE MAT. C AGENT SPEC. DE 1ER CL. ÉCOLE MAT. C AGENT SPEC. DE 2EME CL. ÉCOLE MAT. C TOTAL FILIÈRE MEDICO TECHNIQUE ASSISTANT MEDICO TECHNIQUE CL.SUPÉRIEURE B 9 8 ASSISTANT MEDICO TECHNIQUE CL. NORMALE B 4 2 FILIÈRE ANIMATION TOTAL ANIMATEUR PRINCIPAL B 2 1 ANIMATEUR B 6 2 ADJOINT ANIMATION 1ème CL C 5 3 ADJOINT ANIMATION 2E CL C TOTAL POLICE MUNICIPALE CHEF DE SERVICE CLASSE SUPÉRIEURE B 2 1 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE CLASSE NORMALE B 4 1 CHEF DE POLICE MUNICIPALE C 17 8 DIRECTEUR PM C 1 0 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUN. C BRIGADIER C GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE C BRIGADIER POLYVALENT C 1 1 TOTAL Page 79

86 GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU DONT TEMPS NON COMPLET FILIÈRE SPORTIVE CONSEILLER TERRITORIAL PRINCIPAL DES ACTIVITÉS SPORTIVES A 3 1 CONSEILLER TERRITORIAL DES ACTIVITÉS SPORTIVES A 8 4 ÉDUCATEUR H. CL. DES ACTIVITÉS SPORT. B ÉDUCATEUR 1øCL. DES ACTIVITÉS SPORT. B ÉDUCATEUR 2.CL. DES ACTIVITÉS SPORT. B OPERATEUR PRINC. DES ACTIVITÉS SPORT. C 2 1 OPERATEUR QUAL. DES ACTIVITÉS SPORT. C 3 2 OPERATEUR DES ACTIVITÉS SPORT. C TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE INGÉNIEUR EN CHEF CL.EXC. A 8 3 INGÉNIEUR EN CHEF CL.N. A 9 6 INGÉNIEUR PRINCIPAL A INGÉNIEUR A TECHNICIEN SUPÉRIEUR CHEF B TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL B TECHNICIEN SUPÉRIEUR B CONTRÔLEUR TERRITORIAL CHEF B 9 4 CONTRÔLEUR TERRITORIAL PRINCIPAL B CONTRÔLEUR TERRITORIAL B AGENT MAÎTRISE PRINCIPAL C AGENT MAÎTRISE C ADJOINT TECHNIQUE PL 1 ERE CL C ADJOINT TECHNIQUE PL 2EM CL C ADJOINT TECHNIQUE 1ER CL C ADJOINT TECHNIQUE 2 CL C TOTAL TOTAL GÉNÉRAL Page 80

87 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2009 PERSONNEL NON TITULAIRE IV GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT SECRETAIRE GENERAL A ADM ,56 47 SECRETAIRE GENERAL ADJOINT A ADM ,93 47 SECRETAIRE GENERAL ADJOINT A ADM ,03 47 ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL A ADM ,94 C.D.I CHARGEE DE MISSION POUR LE JUMELAGE EUROPEEN LA COOPERATION DECENTRALISEE ET LA FRANCOPHONIE A ADM ,95 C.D.I ASSISTANTE DE DIRECTION A ADM ,27 C.D.I DELEGUE GENERAL CONSEIL COMMUNAL PREVENTION DE LA DELINQUANCE A ADM ,92 C.D.I AGENT DE DEVELOPPEMENT LOCAL A ADM ,84 3.AL3 AGENT DE DEVELOPPEMENT LOCAL A ADM ,27 3.AL3 CHARGE DE MISSION A ADM ,73 C.D.I CHARGE DE MISSION A ADM ,86 3.AL3 CHARGE DE MISSIONS ET D'ETUDES A ADM ,20 C.D.I DIRECTEUR A ADM ,80 3.AL3 Page 81

88 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT RESPONSABLE SERVICE EFFECTIFS ET EMPLOI A ADM ,37 3.AL3 ASSISTANTE DIRECTEUR A ADM ,17 C.D.I REFERENT A ANIM ,37 C.D.I COLLABORATEUR DE CABINET A CAB , COLLABORATEUR DE CABINET A CAB , COLLABORATEUR DE CABINET A CAB , COLLABORATEUR DE CABINET A CAB , MEDIATEUR A CAB , CHARGE DU PROTOCOLE ET DES RELATIONS PUBLIQUES A COM ,05 3.AL3 DIRECTEUR A COM ,38 3.AL3 ATTACHE DE PRESSE A COM ,61 3.AL3 CHARGE DE COMMUNICATION A COM ,58 3.AL3 CHARGE DE MISSION / COMMUNICATION A COM ,16 3.AL3 CHARGE DE MISSION COMMUNICATION A COM ,45 3.AL3 Page 82

89 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT CHARGE DE PUBLICATION ET DE COMMUNICATION A COM ,06 3.AL3 CHARGE D'EDITION A COM ,71 3.AL3 CHARGEE DE MISSION A COM ,00 C.D.I CHARGEE DE MISSION MECENAT ET PARTENARIAT A COM ,68 C.D.I RESPONSABLE CONTENU WEB A COM ,00 3.AL3 RESPONSABLE STUDIO GRAPHIQUE A COM ,22 C.D.I WEB-EDITEUR A COM ,87 3.AL3 DIRECTEUR A COM ,78 C.D.I CHARGE DE MISSION A COM ,68 3.AL3 CHARGE DE COMMUNICATION A COM ,01 3.AL3 DIRECTEUR GENERAL A CULT ,64 47 CHARGE DE MISSION GRANDS EVENEMENTS, COMMUNICATION, PARTENARIAT RESPONSABLE DU POLE DE DEVELOPPEMENT ET DE L'ACTION CULTURELLE A CULT ,48 3.AL3 A CULT ,48 3.AL3 RESPONSABLE A CULT ,45 C.D.I Page 83

90 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT ASSISTANTE CONSERVATION DES ESTAMPES A CULT ,74 C.D.I CHARGE DE LA COMMUNICATION ET DU PROGRAMME CULTUREL A CULT ,99 C.D.I TECHNICIEN SUPERIEUR A CULT ,16 C.D.I ASSISTANT TECHNIQUE A CULT ,26 C.D.I DIRECTEUR A CULT ,38 3.AL3 RESPONSABLE DU SERVICE PEDAGOGIQUE A CULT ,44 3.AL3 CHARGE COMMUNICATION A CULT ,17 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT ,44 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT ,27 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC A CULT ,34 C.D.I A CULT ,79 C.D.I A CULT ,64 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT ,83 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC A CULT ,15 3.AL3 Page 84

91 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT ,44 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC A CULT ,18 C.D.I PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT ,48 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT ,52 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT ,16 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT MUSICAL A CULT ,26 3.AL3 PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT ,05 C.D.I CHARGEE DE L' ENSEIGNEMENT D'HISTOIRE DE L'ART A CULT ,16 C.D.I DIRECTEUR A CULT ,32 C.D.I COORDONNATEUR PEDAGOGIQUE GENERAL A CULT ,00 C.D.I COLLABORATEUR PEDAGOGIQUE A CULT ,44 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC A CULT ,27 3.AL3 COLLABORATEUR PEDAGOGIQUE A CULT ,94 3.AL3 COLLABORATEUR PEDAGOGIQUE A CULT ,11 3.AL3 Page 85

92 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC A CULT ,04 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT ,56 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC A CULT ,42 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT ,77 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT ,48 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (DESIGNER OBJET) A CULT ,66 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT ,08 C.D.I PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC A CULT ,08 C.D.I A CULT ,79 3.AL3 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT ,44 C.D.I PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TNC A CULT ,81 C.D.I PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT ,62 C.D.I PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE VIDEASTE PLASTICIEN A CULT ,72 C.D.I PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE MULTIMEDIA A CULT ,62 C.D.I Page 86

93 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT ,62 3.AL3 PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT ,62 3.AL3 PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT ,62 3.AL3 DIRECTEUR TECHNIQUE A CULT ,89 3.AL3 RESPONSABLE ADMINISTRATIF A CULT ,01 3.AL3 CHARGE DE MISSION VALORISATION ET CONDUITE DE GRANDS PROJETS A CULT ,03 3.AL3 CHARGE DE MISSION A CULT ,97 3.AL3 CHARGEE DE MISSION A CULT ,68 C.D.I DIRECTEUR ECHANGES ARTISTIQUES A CULT ,59 C.D.I PROFESSEUR D'ECONOMIE A ENV 9 276,03 3.AL3 PROFESSEUR DE FRANCAIS A ENV 5 358,48 3.AL3 PROFESSEUR HISTOIRE GEOGRAPHIE ECONOMIE A ENV 8 840,75 3.AL3 PROFESSEUR FRANCAIS A ENV 8 623,11 3.AL3 PROFESSEUR MATHEMATIQUES TNC A ENV 6 375,14 3.AL3 Page 87

94 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT INGENIEUR BOTANISTE A ENV ,55 3.AL3 CHARGE DE MISSION A FIN ,80 C.D.I CONTROLEUR DE GESTION A FIN ,23 3.AL3 CONTROLEUR DE GESTION A FIN ,08 3.AL3 ACHETEUR A FIN ,81 3.AL3 ACHETEUR A FIN ,60 3.AL3 MEDECIN HYGIENE SCOLAIRE TNC A MS ,08 3.AL3 MEDECIN DU TRAVAIL A MS ,31 C.D.I MEDECIN DU TRAVAIL A MS ,18 3.AL3 MEDECIN DE CRECHE A MS ,19 3.AL3 MEDECIN DE CRECHE A MS ,90 3.AL3 MEDECIN DE CRECHE A MS ,81 3.AL3 MEDECIN DE CRECHE A MS ,52 3.AL3 MEDECIN DE CRECHE A MS 9 548,08 3.AL3 Page 88

95 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT MEDECIN DE CRECHE A MS ,60 3.AL3 MEDECIN DE CRECHE A MS ,80 3.AL3 PSYCHOLOGUE A MS ,73 3.AL3 PSYCHOLOGUE A MS ,86 C.D.I PSYCHOLOGUE TNC A MS ,87 3.AL3 PSYCHOLOGUE A MS ,87 3.AL3 COORDONNATEUR DISPOSITIF ATELIER SANTE VILLE T.N.C A MS ,47 3.AL3 ARCHITECTE A TECH ,21 C.D.I CHARGE DU SERVICE A TECH ,73 C.D.I ANALYSTE A TECH ,74 C.D.I ANALYSTE A TECH ,47 C.D.I CHEF DE PROJET A TECH ,02 C.D.I ANALYSTE A TECH ,95 3.AL3 CHEF DE PROJET A TECH ,39 3.AL3 Page 89

96 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT CHEF DE PROJET A TECH ,55 C.D.I CHEF DE PROJET A TECH ,60 3.AL3 CHEF DE PROJET A TECH ,18 C.D.I CHEF DE PROJET A TECH ,73 3.AL3 CHEF DE PROJET A TECH ,39 C.D.I CHEF DE PROJET A TECH ,97 3.AL3 INGENIEUR A TECH ,17 3.AL3 INGENIEUR DEVELOPPEMENT A TECH ,20 3.AL3 RESPONSABLE DOMAINE A TECH ,21 3.AL3 RESPONSABLE DOMAINE E DEMOCRATIE A TECH ,42 C.D.I ADMINISTRATEUR SYSTEMES ET RESEAUX A TECH ,04 3.AL3 ADMINISTRATEUR SYSTEMES ET RESEAUX A TECH ,22 3.AL3 CHEF DE SERVICE A TECH ,50 3.AL3 ADMINISTRATEUR SYSTEMES ET RESEAUX A TECH ,74 3.AL3 Page 90

97 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT ANALYSTE SERVICE SUPPORT A TECH ,80 3.AL3 CHEF DE PROJET INFRASTRUCTURE ET INTEGRATION A TECH ,12 3.AL3 RESPONSABLE DOMAINE INTEGRATION A TECH ,50 C.D.I ARCHITECTE CONCEPTEUR A TECH ,17 3.AL3 INGENIEUR SUIVI CONTRAT D'EXPLOITATION A TECH ,03 3.AL3 HISTORIEN A URB ,67 3.AL3 ARCHITECTE MISSION INVENTAIRE URBAIN A URB ,17 3.AL3 ARCHITECTE MISSION INVENTAIRE URBAIN A URB ,17 3.AL3 CHEF DE PROJET MISSION INVENTAIRE URBAIN A URB ,17 3.AL3 CHEF DE PROJET A URB ,16 C.D.I RESPONSABLE UNITE JURIDIQE A URB ,67 3.AL3 ARCHITECTE A URB ,37 C.D.I ARCHITECTE CHEF D'EQUIPE INSTRUCTION DES ACTES D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS A URB ,66 3.AL3 ARCHITECTE A URB ,38 3.AL3 Page 91

98 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT INGENIEUR A URB ,58 C.D.I ATTACHE DE GROUPE B ADM ,47 3.AL3 ATTACHE DE GROUPE TNC B ADM ,45 3.AL3 ATTACHE DE GROUPE B ADM ,47 3.AL3 ATTACHE DE GROUPE B ADM ,47 3.AL3 ATTACHE DE GROUPE B ADM ,47 3.AL3 ATTACHE DE GROUPE TNC B ADM ,45 3.AL3 ASSISTANTE DE DIRECTION B ADM ,12 C.D.I ASSISTANT GESTION B ADM ,14 3.AL3 CHARGE DE COMMUNICATION B ADM ,72 3.AL3 GRAPHISTE B COM ,23 3.AL3 OPERATEUR COUVERTURE MEDIATIQUE B COM ,49 3.AL3 ANIMATEUR B CULT ,52 C.D.I DOREUR SUR BOIS B CULT ,23 3.AL3 Page 92

99 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT RESPONSABLE SERVICE INTENDANCE B CULT ,88 3.AL3 CHARGE MANIFESTATIONS CULTURELLES B CULT ,95 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT ,98 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT ,85 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT ,28 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT ,29 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT ,39 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT ,85 C.D.I ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT ,98 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT ,98 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL TNC B CULT ,98 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL B CULT ,50 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT MUSICAL B CULT ,08 3.AL3 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT NUMERIQUE B CULT ,27 3.AL3 Page 93

100 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT ENSEIGNANT SCULPTURE B CULT ,22 3.AL3 ASSISTANT TECHNIQUE B ENV ,37 3.AL3 CHIMISTE B MI ,65 C.D.I ORTHOPTISTE B MS ,41 3.AL3 PSYCHOMOTRICIEN B MS ,42 3.AL3 EDUCATEUR SPECIALISE T.N.C B MS ,35 3.AL3 REEDUCATEUR T.N.C. B MS ,85 3.AL3 PSYCHOMOTRICIEN T.N.C. B MS ,23 3.AL3 RESPONSABLE TECHNIQUE B PM ,00 3.AL3 TECHNICIEN SIG B TECH ,70 3.AL3 TECHNICIEN SIG B TECH ,48 3.AL3 TECHNICIEN B TECH ,07 3.AL3 TECHNICIEN TELECOMS B TECH ,51 3.AL3 ADMINISTRATEUR RESEAU PEDAGOGIQUE B TECH ,19 3.AL3 Page 94

101 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT CHEF DE SALLE B TECH ,53 3.AL3 PILOTE D'EXPLOITATION B TECH ,23 3.AL3 PILOTE D'EXPLOITATION B TECH ,17 3.AL3 TECHNICIEN B TECH ,07 3.AL3 TECHNICIEN GENIE CLIMATIQUE B TECH ,81 3.AL3 TECHNICIEN GENIE THERMIQUE ET CLIMATIQUE B TECH ,30 3.AL3 DESSINATEUR PROJETEUR EN BATIMENT B TECH ,08 3.AL3 TECHNICIEN ECONOMISTE DU BATIMENT B TECH ,51 3.AL3 CHARGE D'OPERATIONS ET DE TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE BATI COMMUNAL B TECH ,81 3.AL3 TECHNICIEN B TECH ,23 3.AL3 ASSISTANT RECENSEMENT DU PATRIMOINE B URB ,84 3.AL3 INSTRUCTEUR CONFORMISTE B URB ,77 3.AL3 INSTRUCTEUR CONFORMISTE B URB ,77 3.AL3 INSTRUCTEUR CONFORMISTE B URB ,23 3.AL3 Page 95

102 GRADES / NATURE DES FONCTIONS CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION ANNUELLE BRUTE MAXIMALE NATURE DU CONTRAT ASSISTANT TECHNIQUE DE LANGUES C CULT ,44 C.D.I ASSISTANT TECHNIQUE DE LANGUES C CULT ,44 C.D.I FORMATEUR TECHNIQUES REPARATION NAVALE C CULT ,70 3.AL3 AGENT DE SERVICE C ENT ,84 C.D.I AGENT DE SERVICE C ENT ,84 C.D.I AGENT DE SERVICE C ENT ,84 C.D.I COORDONNATEUR SOCIAL C MS ,48 3.AL3 AGENT DE SURVEILLANCE DU STATIONNEMENT C PM ,84 3.AL3 AGENT DE SURVEILLANCE DU STATIONNEMENT C PM ,84 3.AL3 AGENT DE SURVEILLANCE DU STATIONNEMENT C PM ,84 3.AL3 Total général 219 Page 96

103 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Délégation de service public : régie intéressée Délégation de service public : affermage Délégation de service public : concession Détention d'une part de capital Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (SBSL) (délibération du 26 novembre 2007) Société d'exploitation du Golf de Bordeaux Lac (contrat du 21 décembre 1998 pour 10 ans) Congrès et Expositions de Bordeaux (CEB) (contrat du 22 décembre 1999 pour 11 ans) Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) (délibération du 26 septembre 2005) Société d'animation Touristique de Bordeaux (SATB) (traité du 27 juillet 1999 pour 18 ans) SNC du Parc de Stationnement des Grands Hommes (contrat du 14 juin 1988 pour 33 ans) Les Fils de Madame Géraud (délibération du 26 novembre 2007) EDF Services Gironde (contrat du 22 janvier 1993 pour 26 ans) Gaz de Bordeaux (contrat du 1er juillet 1991 pour 30 ans) Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) Gaz de Bordeaux Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel pour l'urbanisme, les Déplacements et l'environnement (GERTRUDE) Incités Axel Vega Société en nom collectif SARL Association reconnue d'utilité publique Société d'économie mixte locale Société anonyme Société en nom collectif SARL Etablissement public Société d'économie mixte locale Société d'économie mixte locale Société d'économie mixte locale Société d'économie mixte locale Société d'économie mixte locale , , , ,00 SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00 Autocomm SA SCIC 5 000,00 Société Aéroportuaire de Bordeaux Mérignac SA 4 400,00 Société Bordelaise des Equipements Publics d'expositions et de Société d'économie ,38 Congrès (SBEPEC) mixte locale Société d'économie Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux (SGGPB) ,94 mixte locale ADAPEI de la Gironde Ass. Loi ,95 Société d'économie ADOMA Ex SONACOTRA mixte ,38 Ass. Aquitaine pour le reclassement par le travail protégé Ass. Loi ,09 Ass. Bi-Izarrak Ass. Loi ,50 Ass. Saint Joseph de Tivoli Ass. Loi ,96 Association de gestion et d'animation des crèches (AGEAC/CSF - Canaillou) Ass. Loi ,05 Association d'éducation populaire Saint-Gabriel Ass. Loi ,12 Garantie ou Association d'éducation Saint-Seurin cautionnement d'un Ass. Loi ,98 emprunt Association Pierre Bienvenu Noailles Ass. Loi ,43 Association pour l'accueil des familles d'hospitalisés Ass. Loi ,74 Association pour l'innovation en matière d'intégration (APIMI) Ass. Loi ,99 Bordeaux Avenir Jeunes - mission locale Ass. Loi ,38 CCAS EPUL ,50 Centre accueil information orientation (CAIO) Ass. Loi ,09 Centre d'orientation sociale (COS) Ass. Loi ,06 Diaconat de Bordeaux Ass. Loi ,00 Page 97

104 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Domofrance Fondation Bergonié Fondation Terre-Nègre Entr. Sociale pour l'habitat Etablissement à but non lucratif Association reconnue d'utilité publique , , ,23 I.E.E.B. Société anonyme ,81 IN CITE Société d'économie mixte locale ,62 Institut régional des jeunes sourds, jeunes aveugles Ass. Loi ,59 La Coccinelle Ass. Loi ,20 La Pouponnière du Centre Ass. Loi ,15 Garantie ou cautionnement d'un Les Dames du Calvaire Ass. Loi ,33 emprunt Entr. Sociale pour Logévie l'habitat ,88 AQUITANIS OPAC ,66 Subventions supérieures à 75KE ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Pitchoun' Ass. Loi ,98 S.B.E.P.E.C. Société d'économie mixte locale ,56 Société nationale immobilière Entr. Sociale pour l'habitat ,23 Solidarité jeunesse Ass. Loi ,32 Stade bordelais Ass. Loi ,92 Union départementale des associations familiales de la Gironde (UDAF) Ass. Loi ,01 Union Saint-Bruno Ass. Loi ,18 Agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine (A' Urba) Ass. Loi ,00 Amicale laïque Dupaty Ass. Loi ,00 Amicale laïque Johnston Barraud Lagrange Naujac Ass. Loi ,00 Arc en rêve Ass. Loi ,00 ASPTT Ass. Loi ,00 Association de gestion et d'animation des crèches (AGEAC/CSF - Canaillou) Ass. Loi ,00 Association des centres d'animation de quartiers de Bordeaux Ass. Loi ,00 Association des services d'aide à domicile (ASAD) Ass. Loi ,00 Association du comité des œuvres sociales des municipaux et retraités de la ville de Bordeaux (ASCOMB) Ass. Loi ,00 Association petite enfance, enfance et famille (APEEF) Ass. Loi ,00 Association pour l'animation et les loisirs des personnes âgées - APALPA Ass. Loi ,00 Association pour l'innovation en matière d'intégration (APIMI) Ass. Loi ,00 Astrolabe Ass. Loi ,00 Avant-garde Jeanne d'arc de Bordeaux Caudéran (AGJA) Ass. Loi ,00 B.R.A. Agence de développement économique de Bordeaux et de la Gironde Ass. Loi ,00 Bordeaux Avenir Jeunes - mission locale Ass. Loi ,00 Bordeaux étudiants club Ass. Loi ,00 Bordeaux Gironde hockey 2000 Ass. Loi ,00 Caisse sociale de développement local Ass. Loi ,00 Page 98

105 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Centre d'information jeunesse Aquitaine (CIJA) Ass. Loi ,00 Centre social et familial Bordeaux Nord Ass. Loi ,00 Club athlétique municipal (CAM) Ass. Loi ,00 Club Pyrénées Aquitaine Ass. Loi ,00 Comment VA? Ass. Loi ,00 Coqs rouges Ass. Loi ,00 Escale littéraire Ass. Loi ,00 Eveillez les bébés (crèche Coucou) Ass. Loi ,00 Girondins de Bordeaux football club Ass. Loi ,00 Girondins de Bordeaux handball Ass. Loi ,00 Girondins de Bordeaux omnisports Ass. Loi ,00 Glob'théâtre Ass. Loi ,00 GP intencité, centre social du Grand Parc Ass. Loi ,00 Interlude Ass. Loi ,00 Itinéraire des photographes voyageurs Ass. Loi ,00 La Coccinelle Ass. Loi ,00 La Pouponnière du Centre Ass. Loi ,00 Subventions Le Foyer Fraternel Ass. Loi ,00 supérieures à 75KE Le scoutisme français - fédération des associations de scoutisme et de ou représentant Ass. Loi ,00 guidisme plus de 50% du produit figurant au Les jeunes de Saint-Augustin Ass. Loi ,00 compte de résultat Lycée Bel Orme de l'organisme Ass. Loi ,00 Maison de l'initiative et de l'emploi Ass. Loi ,00 Maison des jeunes et de la culture (CL2V) Ass. Loi ,00 Office de tourisme de Bordeaux Ass. Loi ,00 P.A.C.T. Habitat développement de la Gironde Ass. Loi ,00 Parallèles attitude diffusion (PAD) Ass. Loi ,00 Patronage laïque Cazemajor Yser Ass. Loi ,00 Petits Bouchons Ass. Loi ,00 Pitchoun' Ass. Loi ,00 P'tit Bout'chou Ass. Loi ,00 Restaurant SDIS 33 et Castéja Ass. Loi ,00 SASP Girondins de Bordeaux football club SASP ,00 SASP Union Stade Bordelais - CABBG SASP ,00 Sporting club Chantecler Bordeaux Nord le Lac Ass. Loi ,00 Stade bordelais Ass. Loi ,00 Théâtre National Bordeaux Aquitaine SA ,00 Tout nouveau théâtre (TNT) Ass. Loi ,00 Union Saint-Bruno Ass. Loi ,00 Page 99

106 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Union Saint-Jean Ass. Loi ,00 Subventions Union Sportive des Chartrons supérieures à 75KE Ass. Loi ,00 ou représentant Union Stade Bordelais - CABBG Ass. Loi ,00 plus de 50% du produit figurant au Unis-cités Ass. Loi ,00 compte de résultat Villa Pia de l'organisme Ass. Loi ,00 Villa primrose Ass. Loi ,00 Page 100

107 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de financement Montant du financement Etablissements publics de coopération intercommunale La Communauté Urbaine de Bordeaux 1966 Fiscalité propre Autres organismes de regroupement Syndicat d'energie Electrique de la Gironde 12 mai 1947 Cotisation 370,00 Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, syndicat mixte Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective de Bordeaux Mérignac 21 novembre 1970 Cotisation 25 octobre 1999 Facturation des repas , ,00 Conservatoire botanique national 19 décembre 2005 Cotisation 1 000,00 Syndicat Intercommunal des Jalles, de Lande à Garonne 12 octobre 1976 Cotisation et subvention d'équipement ,00 Syndicat mixte de Protection contre les Inondations de la Rive Droite 15 décembre 2003 Cotisation et subvention d'équipement ,00 Page 101

108 IV - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE Catégorie d'établissement Régie Personnalisée Intitulé de l'établissement Opéra National de Bordeaux Aquitaine Date de création 1er janvier 2002 N et date délibération du 17/12/2001 Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) SPA oui C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Régie Intéressée Intitulé de l'établissement Société Bordelaise des Sports et Loisirs Date de création 1er janvier 1998 N et date délibération du 22/12/1997 Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) SPIC oui ' Page 102

109 REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M4 BUDGET ANNEXE REGIE SPORTS ET LOISIRS Budget primitif Voté par nature ANNEE 2009

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111 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXPLOITATION BUDGET PRIMITIF II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET DEPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE (2) RECETTES DE LA SECTION D'EXPLOITATION , ,17 V O T E R E P O R T S = = = TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) , ,17 CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) INVESTISSEMENT (1) , ,48 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) , ,48 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,65 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section de d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements, et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de d'exploitation + Total de la section d'investissement. Page 105

112 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 Chap. Libellé Budget précédent DEPENSES D'EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 011 Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante Total des dépenses de gestion des services ,00 66 Charges financières ,42 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles d'exploitation , Virement à la section d'investissement 2 078, Opé. d'ordre de transfert entre sections , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit. Total des dépenses d'ordre d'exploitation , , , , , , , , , ,48 TOTAL ,90 Chap. Libellé Budget précédent ,17 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES RECETTES D'EXPLOITATION Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE + = ,17 TOTAL (=RAR+vote) 013 Atténuation de charges 70 Ventes de produits fabriqués, prestations ,00 73 Produits issus de la fiscalité 74 Subventions d'exploitation ,90 75 Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion des services ,90 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions et sur dépréciations Total des recettes réelles d'exploitation , Opé. d'ordre de transfert entre sections 0, Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit. 0,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 0, , , , ,17 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL , ,17 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE D'EXPLOITATION CUMULEES Pour information : ,48 + = ,17 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de d'exploitation sur les dépenses réelles de d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 106

113 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 Chap. Libellé Budget précédent DEPENSES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 20 Immobilisations incorporelles ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées ,48 18 Compte de liaison : affectation 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement , Opé. d'ordre de transfert entre sections 0, Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 0, , , , , , , ,48 TOTAL ,48 Chap. Libellé Budget précédent ,48 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES RECETTES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE + = ,48 TOTAL (=RAR+vote) 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 10 Dotations. fonds divers et réserves 106 Réserves 18 Compte de liaison : affectation 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières ,00 Total des recettes financières , Total des opérations pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement , Virement de la section de d'exploitation 2 078,12 0, Opé. d'ordre de transfert entre sections ,36 0, Opérations patrimoniales 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement ,48 0, , , , , , ,48 TOTAL ,48 Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de d'exploitation sur les dépenses réelles de d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie ,48 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT + = , ,48 Page 107

114 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) II B1 Chap. EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits 60 Achats et variation des stocks 65 Autres charges de gestion courante 9 500,00 66 Charges financières ,69 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amort. aux dépréciations et aux prov, ,53 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement 7 821,95 Dépenses d'exploitation - Total , ,48 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES , , , , , , ,17 + = ,17 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) ,48 18 Compte de liaison : affectation Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,00 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières ,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des stocks et en-cours 4581 Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3.. Stocks 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total ,48 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , , , ,48 + = ,48 Page 108

115 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) II B2 Chap. EXPLOITATION Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 60 Achats et variation des stocks 70 Ventes de produits fabriqués, prestations, ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 73 Produits issus de la fiscalité 74 Subventions d'exploitation ,17 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes d'exploitation - Total ,17 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES , , ,17 + = ,17 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 13 Subventions d'investissement 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières ,00 28 Amortissements des immobilisations ,53 29 Dépréciation des immobilisations 39 Dépréciation des stocks et en-cours 4582 Opérations pour compte de tiers 481 Amortissement des charges à répartir 3.. Stocks 021 Virement de la section d'exploitation 7 821,95 Recettes d'investissement - Total , ,48 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AUX COMPTES 106 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , , , = ,48 Page 109

116 SECTION D'EXPLOITATION EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 011 Charges à caractère général , ,00 60 Achats et variations des stocks , , ACHATS NON STOCKES-MATIERES PREMIERES , ,00 ET FOURNITURES 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES , ,00 (EAU, ENERGIE) 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET PETIT , ,00 EQUIPEMENT 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES , AUTRES MATIERES ET FOURNITURES , , ACHATS DE MARCHANDISES 5 000, ,00 61 Services extérieurs , , SOUS-TRAITANCE GENERALE , , LOCATIONS MOBILIERES , SUR BIENS IMMOBILIERS , , MAINTENANCE , MULTIRISQUES , ,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621) , , indemnites eux comptables et aux regisseurs , , HONORAIRES , , ANNONCES ET INSERTIONS , VOYAGES ET DEPLACEMENTS , , FRAIS AFFRANCHISSEMENTS , , AUTRES , Autres impôts, taxes, vers.ass. (adm. des impôts) , , TAXE PROFESSIONNELLE , , TAXES FONCIERES , , Charges de personnel et frais assimilés , , Personnel extérieur au service , , PERSONNEL INTERIMAIRE , , AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR , ,00 64 Charges de personnel 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courante 9 500,00 Page 110

117 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAILS DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 651 Redevances pour concession, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0, , ,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,00 66 Charges financières , , Charges d'intérêts , , Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - Rattachement des ICNE 396,30-68,92 Calculs du Montant des ICNE de l'exercice = 1 038,73 Montant de l'exercice N-1 = 1 107, Intérêts des autres dettes , , , , ,00-68, , , ,61 67 Charges exceptionnelles ( c ) 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ( d ) 6815 Dot. Aux provisions pour risques et charges d'exploit Dot. Aux dépréciations des éléments financiers 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés ( e ) 022 Dépenses imprévues ( f ) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+ f , , , Virement à la section d'investissement 2 078, , , Op. d'ordre de transfert entre sections , ,53 60 Achats et variations des stocks 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions , , Dot. Aux amort. Sur immo. Incorp. et corporelles , , Dot. Aux provis. Pour risques et charges d'exploit. 713 Variations des stocks ,53 0,00 0,00 0, , ,53 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Op. d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 Page 111

118 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,48 TOTAL DES DEPENSES , ,17 D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES + + = ,17 Page 112

119 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 013 Atténuation de charges 603 Variations des stocks 609 Rabais, remises, ristournes sur achats 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 6419 Remb. sur rémunération du personnel 699 Produits - Reports en arrière des déficits 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , ,00 de services, marchandises 701 VENTES DE PRODUITS FINIS ET , ,00 INTERMEDIAIRES 706 PRESTATIONS DE SERVICE , , VENTES DE MARCHANDISES , AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES , ,00 73 Produits issus de la fiscalité 74 Subventions d'exploitation , ,17 75 Autres produits de gestion courante TOTAL=RECETTES DE GESTION DES SERVICES , ,17 (a) = Produits financiers (b) 7621 Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 77 Produits exceptionnels ( c ) 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) Page 113

120 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III A2 TOTAL DES RECETTES REELLES , ,17 = a+b+c+d 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 603 Variation des stocks 78 Reprises sur provisions et dépréciations 043 Op. ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES , ,17 D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES + + = ,17 Page 114

121 SECTION D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES ,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , MATERIEL INDUSTRIEL , , INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET , ,00 AMENAGEMENTS DIVERS 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE , , MOBILIER , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , CONSTRUCTIONS , ,00 Opérations d'équipement N (1 ligne par opé.) Total des dépenses d'équipement , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , EMPRUNTS EN EUROS , , AUTRES DETTES , ,48 18 Compte de liaison : affectation 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières , , CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES , ,00 PERSONNES DE DROIT PRIVE 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières , , Opé. pour compte de tiers... (1 ligne par opé.) Total des dépenses d'opé. pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES , , Opérations d'ordre transfert entre sections Reprises sur autofinancement antérieur 10 Dotations fonds divers et réserves 139 Subv. d'invest. reprises au compte de résultat 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des stocks et en-cours 49 Dépréciations des comptes de tiers 59 Dépréciations des comptes financiers Page 115

122 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal Charges transférées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 31 Matières premières (et fournitures) 33 En-cours de production de biens 34 En-cours de production de services 35 Stocks de produits 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 041 Opérations patrimoniales 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT , ,48 DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = ,48 Page 116

123 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 18 Compte de liaison : affectations à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES , ,00 PERSONNES DE DROIT PRIVE Total des recettes financières , , Opé. pour compte de tiers... (1 ligne par opé.) Total des recettes d'opé. pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , Virement de la section d'exploitation 2 078, , Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,53 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , , Amortissements des immo. Incorporelles 2 954, , frais d'etudes 2 055, concessions et droits similaires, brevets 899, , Amortissements des immo. Corporelles , , batiments , , materiel industriel , , INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET , ,72 AMENAGEMENTS DIVERS MATERIEL DE TRANSPORT 1 896,67 Page 117

124 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF Chap/ Art III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal III B MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 8 061, ,34 INFORMATIQUE MOBILIER 6 231, , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES , ,05 29 Dépréciations des immobilisations 31 Matières premières (et fournitures) 33 En-cours de production de biens 34 En-cours de production de services 35 Stocks de produits 39 Dépréciations des stocks et en-cours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT , ,48 DE LA SECTION D'EXPLOITATION 041 Opérations patrimoniales 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , ,48 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT , ,48 DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = ,48 Page 118

125 ELEMENTS DU BILAN

126 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN REPARTITION PAR PRETEURS IV A1.1 Récapitulation par établissements prêteurs Dette en capital à l'origine Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Annuité à payer au cours de l'exercice Dont Intérêts Capital CALYON , , , , ,64 Caisse Régionale de Crédit Agricole , , , , ,99 Caisse d'epargne , , , , , , , , , ,08 Page 120

127 IV - ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A1.2 Code Contrat Emprunts ventilés par type de taux Organisme Prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Type Emprunt : Emprunts avec plusieurs tranches de taux Capital restant dû au 01/01/N Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date du vote du budget Intérêts % par type de taux selon le capital restant dû Programme d'investissement 2004 CALYON , , ,80 8, ,95 31,28% , , , ,95 31,28% Type Emprunt : Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat Programme d'investissement 2005 Caisse d'epargne , , ,68 3, ,42 40,73% Programme d'investissement 2006 Caisse Régionale de Crédit Agricole , , ,47 3, ,36 16,39% Programme d'investissement 2007 Caisse d'epargne , , ,16 4, ,90 11,60% , , , ,68 68,72% , , , ,63 100,00% Page 121

128 IV ANNEXES ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.4 - Année de mobilisation et profil Article/Nature : 164 Profil Code Contrat Nature de la dette : Type Emprunt : 000 : Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat Objet de la dette Organisme Prêteur ou chef de file Montant Initial Dette en capital au 1er Janvier de l'exercice Durée résiduelle Périodicité des Remboursem ents Taux Initial Taux à la date du vote du Taux Index Taux Actuariel Taux Index Niveau de Taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuite de l'exercice Intérêts Capital ICNE de l'exercice 14/12/2007 Echéances constantes 15/12/2006 Echéances constantes 30/12/2005 Echéances constantes Programme d'investissement 2007 Caisse d'epargne , ,63 13 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 4,47 Fixe FIXE 4,47 EURO 8 508, ,47 375, Programme d'investissement 2006 Caisse Régionale de Crédit Agricole , ,46 12 ans, 11 mois Annuelle Fixe FIXE 3,80 Fixe FIXE 3,80 EURO , ,99 447, Programme d'investissement 2005 Caisse d'epargne , ,66 11 ans, 11 mois Trimestrielle Fixe FIXE 3,15 Fixe FIXE 3,11 EURO , ,98 107, , , , ,44 929,84 Type Emprunt : 002 : Emprunts avec plusieurs tranches de taux 31/12/2004 Echéances dégressives Programme d'investissement 2004 CALYON , ,44 10 ans, 12 mois Trimestrielle PréFixé IPENTE 8,79 PréFixé IPENTE 8,40 EURO , ,64 108, , , , ,64 108, , , , , , Page 122

129 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF IV IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art. Libellé Dépenses proposées A4.1 DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D ,48 HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C ,48 16 Emprunts et dettes assimilés hors et 166 (A) , Emprunts obligataires 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit , EMPRUNTS EN EUROS , Dépôts et cautionnements reçus 167 Emprunts et dettes assorties de cond. part. 168 Autres emprunts et dettes assimilées , Autres emprunts 1687 Autres dettes ,48 Autres dépenses financières (sous-total) (B) ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (reversements) 13 Subventions d'investissement (remboursements) 26 Participations et créances rattachées à des particip. 261 Titres de participation 266 Autres formes de participation 27 Autres immobilisations financières , Acquisition de titres immobilisés 274 Prêts accordés 275 Dépôts et cautionnements versés 276 Autres créances immobilisées , CREANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES ,00 PERSONNES DE DROIT PRIVE 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+D Reprises sur autofinancement antérieur (C) 10 Dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. d'invest. reprises au compte de résultat 14 Provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges.9 Dépréciation Charges transférées, (D) = E+F+G 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (E) 2 Production immobilisée (F) Stocks et en-cours (G) Page 123

130 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES IV A4.2 A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Art. Libellé Recettes proposées RECETTES (RESSOURCES PROPRES) ,48 (III) =G+H+J+K Ressources propres externes (G) 10 Dotations, fonds divers et réserves 1021 Dotation FCTVA Autres recettes financières (H) 27 Autres immobilisations financières 274 Remboursement de prêts Transferts entre sections (J) ,53 14 Provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations , frais d'etudes 2805 concessions et droits similaires, brevets 1 420, batiments , materiel industriel , INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET ,72 AMENAGEMENTS DIVERS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 8 109,34 INFORMATIQUE MOBILIER 1 087, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,05.9 Dépréciation des 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation (K) 7 821,95 Page 124

131 EXERCICE 2009 REGIE DES SPORTS ET DES LOISIRS BUDGET PRIMITIF IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES IV A4.2 D 001 R 001 R 1064 R 1068 RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION Déficit d'investissement reporté Excédent d'investissement reporté Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions) Excédent de fonctionnement capitalisé Montant Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) I + D ,48 Recettes financières III + R001 + R R ,48 Solde des opérations financières III - I ,00 Solde net hors charges transférées (1) III - (I - II) ,00 (1) Ces charges pouvant être financées par emprunt Page 125