Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé"

Transcription

1 Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations) NB : Les associations peuvent limiter l utilisation des comptes comptables aux trois premières racines de chaque classe. Ex : le compte 613 correspondant aux locations peut s avérer suffisant pour y inclure toutes les locations. Il n est pas forcément obligatoire pour les toutes petites associations de créer des sous-comptes.

2 Classe 1 Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10. Fonds associatif et réserves. 11. Report à nouveau. 12. Résultat de l exercice. 13. Subventions d investissement. 15. Provisions pour risques et charges. 16. Emprunts et dettes assimilées. 18. Comptes de liaison des établissements. 19. Projet associatif et fonds dédiés. 10. Fonds associatif et réserves Fonds associatif (sans droit de reprise) Valeur du patrimoine intégré Fonds statutaire (en application de l art 11 loi 1901) Subventions d investissement (non renouvelables) Apports sans droit de reprise Legs et donation avec contrepartie d actifs immobilisés Subventions d investissement affectées à des biens renouvelables Fonds associatif (avec droit de reprise) Valeur des biens affectés (repris à la fin du contrat d apport) Valeur des biens affectés (repris à la dissolution de l association) Valeur des biens non affectés (repris à la fin du contrat d apport) Apports avec droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d actifs immobilisés assortis d une obligation ou d une condition Subventions d investissement affectés à des biens renouvelables Fond associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat Ecarts de réévaluation Ecarts de réévaluation (immobilisations non grevées d un droit de reprise) Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d un droit de reprise) Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d un droit de reprise avant la dissolution de l association) Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d un droit de reprise à dissolution de l association) Réserves Réserves indisponibles Réserves statutaires 1 ou contractuelles Réserves réglementés Autres réserves (dont réserves pour projet associatif) Réserves pour investissements Réserves de trésorerie (provenant du résultat) Réserves diverses. 11. Eléments en instance d affectation Report à nouveau Résultats sous contrôle de tiers financeurs. 12. Résultat de l exercice (excédent ou déficit) Résultat de l exercice (excédent) Résultat de l exercice (déficit). 13. Subventions d investissement affectés à des biens non renouvelables. 15. Provisions pour risques et charges Provisions pour risques. 1 Notamment les réserves prévues dans les statuts des associations reconnues d utilité publique.

3 1516. Provisions pour risques d emploi Autres provisions pour risques Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations. 16. Emprunts et dettes assimilées Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts (à détailler) Emprunts et dettes assorties de conditions particulières Titre associatif Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts (à détailler) Rentes viagères capitalisées Autres dettes (à détailler) Intérêts courus (à détailler). 18. Comptes de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux) Apports permanents entre siège social et établissements Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social Biens et prestations de services échangés entre établissement (charges) Biens et prestations de services échangés entre établissement (produits). 19. Projet associatif et Fonds dédiés 194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fond dédiés sur dons manuels affectés Fonds dédiés sur legs et donations affectés. 198.Excédent disponible après affectation au projet associatif Reprise des fonds affectés au projet associatif.

4 Classe 2 Comptes d immobilisations 20. Immobilisations incorporelles. 21. Immobilisations corporelles. 23. Immobilisations en cours. 26. Participations et créances rattachées à des participations. 27. Autres immobilisations financières. 28. Amortissements des immobilisations. 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations. 20. Immobilisations incorporelles Frais d établissement Frais de premier établissement Droit au bail Autres immobilisations incorporelles. 21. Immobilisations corporelles Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements des constructions Constructions sur sol d autrui Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations complexes spécialisées Matériel industriel Outillage industriel Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel. 22. Immobilisations mises en concession Immobilisations grevées de droits Droits des propriétaires. 23 Immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles. 26. Participations et créances rattachées à des participations titres de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés. 27. Autres immobilisations financières. 2 Dans des constructions dont l association n est pas propriétaire.

5 271. Titres immobilisés (droit de propriété) Actions Titres immobilisés (droit de créance) Obligations Bons Autres Prêts Prêts au personnel Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Dépôts Cautionnements Autres créances immobilisées Créances diverses Intérêts courus (à détailler) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 28. Amortissements des immobilisations Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d établissement (même ventilation que celle du compte 201) Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Agencements, aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212) Constructions. (même ventilation que celle du compte 213) Construction sur sol d autrui (même ventilation que celle du compte 214) Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218). 29. provisions pour dépréciation des immobilisations Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles Droit au bail Autres immobilisations incorporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Tires de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267). 297.Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271) Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272) Prêts (même ventilation que celle du compte 274) dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275) Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276). Classe 3 Comptes de stocks et en-cours

6 31. Matières premières et fournitures 32. Autres approvisionnements. 33. En-cours de production de biens. 34. En-cours de production de services. 35. Stocks de produits. 37. Stocks de marchandises. 39. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services Provisions pour dépréciation des stocks de produits Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises. La structure des comptes de la classe 3 sera harmonisée avec celle adoptée pour les comptes 60 et 70. Les associations relèveront le plus souvent, non pas de l inventaire permanent, mais de l inventaire intermittent. Classe 4 Comptes de tiers 40. Fournisseurs et comptes rattachés. 41. Usagers et comptes rattachés. 42. Personnel et compte rattachés. 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux. 44. Etat et autres collectivités publiques. 45. Confédération, fédération, unions, associations affiliées. 46. Débiteurs divers et créditeurs divers. 47. Comptes d attente. 48. Comptes de régularisation. 49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers. 40. Fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs Fournisseurs Achats de biens ou de prestations de services Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs achats d immobilisations Fournisseurs d immobilisations retenues de garantie Fournisseurs factures non parvenues Fournisseurs achats de biens ou de prestations de services Fournisseurs achats d immobilisations Fournisseurs débiteurs Fournisseurs avances et acomptes versés sur commandes Fournisseurs Créances pour emballage et matériel à rendre. 41. Usagers et comptes rattachés Usagers (et organismes de prise en charge) Créances douteuses ou litigieuses Usagers produits non encore facturés Usagers créditeurs. 42. Personnel et comptes rattachés Personnel rémunérations dues Comités d entreprise, d établissement Personnel avances et acomptes Personnel oppositions Personnel Charges à payer et produits à recevoir.

7 4282. Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir. 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux. 431.sécurité sociale Autres organismes sociaux Mutuelles Caisses de retraites et de prévoyance Caisse d allocations de chômage.- ASSEDIC Autres organismes sociaux divers Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir Charges sociales sur congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir. 44. Etat et autres collectivités publiques Etat Subventions à recevoir Subventions d investissement Subventions d exploitation Avances sur subventions Etat impôts sur les bénéfices Etat impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif) Etat taxes sur le chiffre d affaires Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur les salaires Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction (versements à fonds perdu) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Etat charges à payer et produits à recevoir Charges fiscales sur congés à payés Autres charges à payer Produits à recevoir. 45. Confédération, fédération, union, associations affiliées 451. Confédération, fédération, associations affiliées compte courant sociétaires comptes courants. 46. Débiteurs divers et créditeurs divers Autres comptes débiteurs ou créditeurs Divers Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47. Comptes d attente Recettes à classer dépenses à classer et à régulariser Legs et donations en cours de réalisation. 48. Comptes de régularisation. 3 «Sauf impossibilité, les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassées en fin d exercice parmi les comptes figurant au modèle de bilan.

8 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d acquisition des immobilisations Charges à étaler Charges constatée d avance Produits constatés d avance. 49. Provision pour dépréciation des comptes de tiers Provisions pour dépréciation des comptes d usagers (et organismes de prise en charge) Provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers. Classe 5 Comptes financiers. 50. Valeurs mobilières de placement. 51. Banques, établissements financiers et assimilés. 53. Caisse. 54. Régies d avances et accréditifs. 58. Virement interne. 59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers. 50. Valeurs mobilières de placement Actions Titres cotés Titres non cotés Obligations Titres cotés Titres non cotés Bons du trésor et bons de caisse à court terme Autres valeurs mobilières et créances assimilées Autres valeurs mobilières Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées. 51. Banques, établissements financiers et assimilés Valeurs à l encaissement Banques Caisse des dépôts et consignations Chèques postaux «Caisses» du trésor et des établissements publics Autres organismes financiers caisse d épargne Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir. 53. Caisse Caisse du siège Caisse des lieux d activités. 54. Régies d avances et accréditifs Régies d avances Accréditifs. 58. Virements internes Virements de fonds. 59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement. Classe 6 Comptes de charges

9 60. Achats (sauf 603) Variation des stocks (approvisionnement et marchandises). 61/62. Autres charges externes. 61. Services extérieurs. 62. Autres services extérieurs. 63. Impôts, taxes et versements assimilés. 64. Charges de personnel. 65. Autres charges de gestion courante. 66. Charges financières. 67. Charges exceptionnelles. 68. Dotations aux amortissements et aux provisions. 69. Impôts sur les bénéfices. 60. Achats (sauf 603) Achats stockés matières premières et fournitures Achats stockés Autres approvisionnements Achats d études et prestations de services Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie, ) Fournitures d entretiens et de petit équipement Fournitures administratives Autres matières et fournitures Achats de marchandises Marchandises A Marchandises B Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) Variation des stocks de matières premières et fournitures Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises. 61/62 Autres charges externes. 61 Services extérieurs Sous-traitance générale Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Locations Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretiens et réparations sur biens immobiliers sur biens mobiliers Maintenance Primes d assurance Multirisques Assurance obligatoire dommage-construction Autres assurances Etudes et recherches Divers Documentation générale Documentation technique Frais de colloques, séminaires, conférences Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs. 62. Autres services extérieurs Personnel extérieur à l association. 4 Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif. 5 Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif. 6 Incorporés directement aux produits et prestations de service. 7 Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif. 8 Autre que sous-traitance incorporée directement aux produits fabriqués et inscrite au compte 604.

10 622. Rémunérations d intermédiaires et honoraires Honoraires Frais d actes et de contentieux Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Foires et expositions Catalogues et imprimés Publications Divers. (pourboires, dons courants ) Transports de biens et transports collectifs du personnel Transports sur achats Transports entre établissements Transports collectifs du personnel Divers Déplacements, missions et réceptions Voyages e déplacements Missions Réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Divers Cotisations (liées à l activité économique) Frais de recrutement du personnel Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 63. Impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur salaires Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction (versement à fonds perdu) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs Taxes foncières Autres impôts locaux Autres impôts directs Impôts indirects Droits d enregistrement et de timbre Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 64. Charges de personnel Rémunérations du personnel Salaires, appointements Congés payés Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Supplément familial Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l URSSAF Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance Cotisations aux ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux Autres charges sociales Versements aux comités d entreprise et d établissement Médecine du travail, pharmacie Autres charges de personnel. 65. Autres charges de gestion courante.

11 651. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés Droits d auteur et de reproduction (SACEM) Autres droits et valeurs similaires Pertes sur créances irrécouvrables Créances de l exercice Créances des exercices antérieurs Subventions versées par l association Bourses accordées aux usagers Charges diverses de gestion courante Cotisations (liées à la vie statutaire). 66. Charges financières Charges d intérêts Intérêts des emprunts et dettes Intérêts bancaires Intérêts des autres dettes Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. 67. Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Pénalités et amendes fiscales ou pénales Dons, libéralités Créances devenues irrécouvrables dans l exercice Rappel d impôts (autres qu impôts sur les bénéfices) Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges sur exercices antérieurs (à reclasser) Valeurs comptables des éléments d actif cédés Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres charges exceptionnelles. 68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements Dotations aux amortissements et aux provisions charges d exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir Dotations aux provisions. Pour risques et charges d exploitation Dotation aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortissements et aux provisions Charges financières Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Dotations aux amortissements et aux provisions charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles Engagements à réaliser sur ressources affectées Engagements à réaliser sur subvention attribuées Engagements à réaliser sur dons manuels affectés Engagements à réaliser sur legs et donations afffectés. 69. Impôts sur les bénéfices Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives. 9 Autres que valeurs mobilières de placement.

12 Classe 7 Comptes de produits 70. Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises. 71. Production stockée (ou déstockage). 72. Production immobilisée. 74. Subventions d exploitation. 75. Autres produits de gestion courante. 76. Produits financiers. 77. Produits exceptionnels. 78. reprises sur amortissements et provisions. 79. Transferts de charges. 70. Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises Ventes de produits finis Prestations de services Ventes de marchandises 708. Produits des activités annexes Produits des prestations fournies au personnel Locations diverses Mise à disposition de personnel facturée Autres produits d activités annexes Rabais, remises et ristournes accordées par l association. 71. Production stockée (ou déstockage) Variation des stocks (en-cours de production, produits) Variation des en-cours de production de biens Variation des en-cours de production de services Variation des stocks de produits. 72. Production immobilisée. 74. Subvention d exploitation. 75. Autres produits de gestion courante redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Collectes Cotisations Quote-part d éléments du fonds associatif virée au compte de résultat Quote-part de subventions d investissement (renouvelables) virée au compte de résultat Quote-part des apports virée au compte de résultat Produits divers de gestion courante à Contributions volontaires. 76. Produits financiers Produits des participations Produits des autres immobilisations financières Revenus des titres immobilisés revenus des prêts revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Intérêts des comptes financiers débiteurs. 77. Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Libéralités perçues Rentrées sur créances amorties Subventions d équilibre Dégrèvements d impôts (autres qu impôts sur les bénéfices).

13 7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits sur exercices antérieurs (à reclasser) Produits des cessions d éléments d actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Quote-part des subventions d investissement virée au résultat de l exercice Autres produits exceptionnels. 78. Reprises sur amortissements et provisions Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d exploitation) Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges d exploitation Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (à éclater). 79. Transferts de charges Transferts de charges d exploitation Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles. 10 Autres que valeurs mobilières de placements.

14 Classe 8 Traitement des contributions volontaires en nature 86. Répartition par nature de charges. 87. Répartition par nature de ressources. 86. Répartition par nature de charges Secours en nature. alimentaires, vestimentaires, 861. Mise à disposition gratuite de biens ; locaux, matériels, 862. Prestations Personnel bénévole. 87. Répartition par nature de ressources Bénévolat Prestations en nature Dons en nature.

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Plan comptable français www.lacompta.org

Plan comptable français www.lacompta.org Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT 2012 Version V2 du 07 10 2013 SOMMAIRE PARTIE 1...11 PRINCIPES ET NOMENCLATURE COMPTABLE...11 CHAPITRE 1...12 GENERALITES ET PRINCIPES

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 109000 Amortissements dérogatoires 145000 Autres 131800 Autres 139180 Autres dettes 168700 Autres

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES Page 1 sur 49 SYSCOHADA : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL 61, quai Riondet B.P 353 38204 VIENNE Cédex tél : 04 74 78 41 41 e-mail : dleconseil@orange.fr http://dlesur-expertise.expert-infos.com David LESUR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 35 rue Docteur

Plus en détail

CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES

CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES 24 CHAPITRE 1 : SECTION 1 : CLASSEMENT ET CODIFICATION DES COMPTES Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable détaillé et commenté Version du 30 novembre 2007 Plan comptable compilé pour le Ministère d Etat et l Inspection Générale des Finances

Plus en détail

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES Plan comptable I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES PLAN COMPTABLE (*) NOVEMBRE 2009 I.P.C.F. Avenue Legrand 45 1050 BRUXELLES Tél.: 02/626.03.80 Fax: 02/626.03.90 E-mail:

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES Version en vigueur au 1 er janvier 2014. 2 LISTE DES ANNEXES ANNEXE N 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus... 4 ANNEXE

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

LES COMPTES DE SITUATION

LES COMPTES DE SITUATION PROGRAMME DETAILLE DE L ARRETE DES COMPTES Contexte législatif et rappel des principes comptables liés à l arrêté des comptes ; Traitement des aspects juridiques, comptables et fiscaux des principaux comptes

Plus en détail

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/ CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti 101 Capital non appelé

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25 Organisation de votre guide pratique du trésorier CE... 3 Guide de première connexion... 5 Accéder à votre publication sur : mode d emploi... 7 Rechercher un modèle sur www.editions-tissot.fr... 8 Sommaire

Plus en détail

CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA

CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA La comptabilité générale n est pas seulement nécessaire pour le Chef d entreprise, elle répond aussi à des besoins d informations comptables pour les partenaires,

Plus en détail

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE 8 PASSAGE DES DEUX SOEURS 75009 PARIS Siret : 31105925700056 Comptes annuels au Sommaire DESIGNATION NOTES PAGES Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe Principes, règles et méthodes comptables

Plus en détail

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16 Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS Exercice comptable COMPTES ANNUELS Dossier N 530015 0643-16 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS 3 Attestations et rapports 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de résultat

Plus en détail

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC *** CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

ROYAUME DU MAROC *** CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE ROYAUME DU MAROC *** CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS 2 PLAN LIMINAIRE... Page 06 PREMIERE PARTIE : LE MODELE NORMAL... Page 11 DEUXIEME

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010 COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683

Plus en détail

CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES

CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES 5 CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES La classe 6 contient les comptes destinés à enregistrer, dans l'exercice, les charges par nature y compris celles concernant les exercices antérieurs qui se rapportent : -

Plus en détail

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 05

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 05 RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 5 COMPTES ANNUELS du 1/1/211 au 31/12/211 Sommaire Attestation de Présentation 2 Bilan association 4 ACTIF 4 Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations

Plus en détail

Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale. Vademecum. Page 1

Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale. Vademecum. Page 1 Le Plan Comptable uniforme Comptabilité générale Vademecum Page 1 Sommaire SOMMAIRE... 2 CHAPITRE I MANUEL COMPTABLE... 7 1. INTRODUCTION... 8 1.1 Les 7 classes du PCN... 9 1.2 Représentation des classes

Plus en détail

Nomenclature M14-2013

Nomenclature M14-2013 2013 2013 10 1 Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements.

Plus en détail

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

11 170.511. 10038 Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères 11 170.511 Annexe 1: Plan comptable: bilan Les groupes de matières de 1 à 4 chiffres ont une portée obligatoire générale. Les groupes de matières de 5 chiffres indiqués ci-dessous sont obligatoires. 5

Plus en détail

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX DES COMPTES DIVISIONNAIRES Directive n 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au plan

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables

Plus en détail

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52 TOME 1 + ANNEXES VERSION EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2014 2 SOMMAIRE TOME I LE CADRE COMPTABLE...5 TITRE 1 LA NOMENCLATURE PAR NATURE...6 CHAPITRE 1 LE PLAN DES

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit

Plus en détail

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.

Plus en détail

FASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL

FASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ---------------- MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ------------- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR ANNEXE I Comptes ouverts pour le Plan Comptable Professionnel de l'hôtellerie - Avis de conformité N 27 du 25 janvier 1984 - dont la profession souhaite la création pour son propre compte. - Modifiant

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

Annexe au Règlement 09/2006/CM/UEMOA

Annexe au Règlement 09/2006/CM/UEMOA Annexe au Règlement 09/2006/CM/UEMOA REGLES COMPTABLES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX INTERVENANTS AGREES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L''UEMOA Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants

Plus en détail

Examen décembre 1994

Examen décembre 1994 Examen décembre 1994 QUESTION REDIGEE Temps conseillé: 2 heure 30 minutes noté sur 100 points ENONCE: FRANCOTRANS SA, entreprise de transport public de marchandises, ayant l usage de 15 ensembles identiques

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...

Plus en détail

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants : 1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL

Plus en détail

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

FRANCE LYMPHOME ESPOIR

FRANCE LYMPHOME ESPOIR 1 avenue Claude Vellefaux 75475 PARIS CEDEX 10 Comptes annuels Du 01/01/2013 au 31/12/2013 APE : SIRET : 49752692100018 ALTERIA Expertise et Conseils Agence PARIS : 121, rue du Président Wilson - 92300

Plus en détail

COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales

COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales AU 30 JUIN 2011 Banque Populaire du centre sud Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 182 505 183 673

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 2012

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 2012 N 14108*03 N 1327-CET-SD (10-12) @internet-dgfip TIMBRE A DATE DU SERVICE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 12 DEMANDE DE PLAFONNEMENT EN FONCTION DE LA VALEUR

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012 Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice clos le : 31 Décembre 2012 APE : 6311Z SIRET : 414 757 567 00014 SELARL DVA 3, rue Pétigny Tél :

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête unifiée auprès des entreprises Enquête annuelle de 2012 auprès des sièges sociaux If you would prefer receiving this document in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692 Guide de déclaration

Plus en détail

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion btsag.com 1/15 26/09/2011 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d assurance

Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d assurance COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2002-06 du 12 décembre 2002 Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d assurance Le Comité de la

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION «GRANDE TRAVERSEE DES ALPES» Association Loi 1901 Siège social : 6 rue Clôt-Bey 38000 GRENOBLE Cedex Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 3 Avenue

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la où sur la 2035? N de la principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la Intitulé de la ligne 2035 A Abondement pour l'épargne salariale (PEE, etc) 43 Divers à déduire (case CT) Abonnements,

Plus en détail

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES au 31/12/2013 MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000

Plus en détail

Plan comptable adapté aux organismes de formation professionnelle de droit privé

Plan comptable adapté aux organismes de formation professionnelle de droit privé Plan comptable adapté aux organismes de formation professionnelle de droit privé Conformément à l article Lp. 545-11 du Code du travail de Nouvelle-Calédonie, les organismes de formation professionnelle

Plus en détail

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA Sommaire Partie 1 : Analyse des documents de synthèse Cours 1 - Soldes Intermédiaires de Gestion... 3 Cas 1-1 : Marie (SIG sans retraitement)...

Plus en détail

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants. COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail