Imagine Canada États financiers

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1 États financiers 31 décembre 2014

2 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière 5 État des flux de trésorerie 6 Notes complémentaires 7-12

3 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres d Imagine Canada Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints d Imagine Canada, qui comprennent l état de la situation financière au 31 décembre 2014, et les états des produits et des charges, de l évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit.

4 2 Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière d Imagine Canada au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Toronto, Canada Le 25 mai 2015 Comptables agréés Experts-comptables autorisés Audit Fiscalité Services-conseils Grant Thornton LLP. Membre canadien de Grant Thornton International Ltd

5 État des produits et des charges Exercices clos les 31 décembre Produits Cotisations $ $ Abonnements Subventions projets Dons et commandites Amortissement des apports reportés afférents aux immobilisations (note 8) Congrès et séminaires Autres Charges Salaires et charges sociales Amortissement des immobilisations Charges locatives Honoraires de consultation et honoraires professionnels Déplacements et réunions Fournitures de bureau Impression et promotion Autres Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges avant l élément suivant (56 453) Revenu de placement (note 10) Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges $ (32 636) $ Voir les notes complémentaires. 3

6 État de l évolution des actifs nets Exercices clos les 31 décembre 2014 Dotation Déficit Total Solde à l ouverture $ ( ) $ $ Revenu de placement sur la dotation excédant le montant disponible aux fins des activités de fonctionnement (note 10) Virement aux apports reportés (notes 7 et 10) ( ) ( ) Excédent des produits par rapport aux charges Solde à la clôture $ ( ) $ ( ) $ 2013 Dotation Déficit Total Solde à l ouverture $ ( ) $ $ Revenu de placement sur la dotation excédant le montant disponible aux fins des activités de fonctionnement (note 10) (Insuffisance) des produits par rapport aux charges (32 636) (32 636) Solde à la clôture $ ( ) $ $ Voir les notes complémentaires. 4

7 État de la situation financière 31 décembre Actifs Courants Trésorerie et équivalents de trésorerie $ $ Débiteurs Charges payées d avance Placements (note 3) Immobilisations (note 4) $ $ Passifs Courants Dettes et charges à payer $ $ Billet à payer (note 5) Produits reportés (note 6) Apports reportés (note 7) Apports reportés afférents aux immobilisations (note 8) Actifs nets Dotation (note 10) Déficit ( ) ( ) ( ) $ $ Au nom du conseil, Administrateur Administrateur Voir les notes complémentaires. 5

8 État des flux de trésorerie Exercices clos les 31 décembre Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Activités de fonctionnement Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges $ (32 636) $ Ajouter (déduire) : Amortissement et réduction de valeur des immobilisations Amortissement des apports reportés afférents aux immobilisations ( ) ( ) Virement depuis les actifs nets des dotations constatés à titre de produits ( ) Variation des soldes des éléments hors trésorerie du fonds de roulement de fonctionnement : Débiteurs (95 244) (26 504) Charges payées d avance ( ) 195 Dettes et charges à payer (32 622) ( ) Produits reportés Apports reportés (4 761) ( ) ( ) ( ) (33 728) ( ) Activités de financement Avance (remboursement) sur le billet à payer (note 5) (39 014) Activités d'investissement Acquisition d immobilisations ( ) ( ) Acquisition de placements (11 735) (21 397) Produit tiré de la cession de placements ( ) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture $ $ Voir les notes complémentaires. 6

9 Notes complémentaires 31 décembre Nature des activités Imagine Canada est un organisme de bienfaisance national dont la mission est de faire la promotion des organismes de bienfaisance et sans but lucratif du Canada. Ses trois grands objectifs sont de renforcer la voix collective du secteur, de créer des occasions de réseautage et d apprentissage mutuel entre les organismes, et de renforcer la capacité du secteur à réussir. Imagine Canada a été prorogé en tant que société sans capital-actions en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Imagine Canada est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) (la «Loi») et dont le numéro d enregistrement à ce titre est le RR0001. Il n est donc pas assujetti aux impôts sur les bénéfices et est autorisé à délivrer des reçus officiels de dons de bienfaisance à des fins fiscales. 2. Résumé des principales méthodes comptables Les présents états financiers ont été établis selon la Partie III du Manuel de CPA Canada Comptabilité, qui présente les principes comptables généralement reconnus pour les organismes sans but lucratif au Canada et comprend les principales méthodes comptables résumées ci-après. Constatation des produits Imagine Canada applique la méthode du report pour comptabiliser les apports, qui comprennent les subventions, les legs et d autres dons. Les subventions et les legs sont constatés dans les comptes lorsqu ils sont reçus ou lorsqu ils sont à recevoir si le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et que son encaissement est raisonnablement assuré. Les autres dons sont comptabilisés lorsqu ils sont reçus, étant donné que les promesses d apports ne sont pas des créances juridiquement exécutoires. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu ils sont comptabilisés dans les comptes. Les apports affectés d origine externe sont reportés lorsqu ils sont comptabilisés dans les comptes et constatés à titre de produits pendant la période au cours de laquelle les affectations sont respectées. Le produit des cotisations est constaté lorsque les services sont fournis. Le produit des abonnements et commandites est constaté lorsqu il est gagné. Le produit tiré des congrès et séminaires est constaté pendant la période au cours de laquelle l événement se produit. Le revenu de placement, qui se compose des intérêts, des dividendes, des distributions de revenus provenant de fonds communs et des gains et des pertes réalisés et latents, est constaté à titre de produit gagné, sauf dans la mesure où il est grevé d une affectation d origine externe, auquel cas le revenu est ajouté aux actifs nets des dotations ou aux autres soldes affectés. Instruments financiers Les placements sont comptabilisés à la juste valeur. Les transactions sont comptabilisées à la date de transaction et les coûts de transaction sont comptabilisés lorsqu ils sont engagés. 7

10 Notes complémentaires 31 décembre Résumé des principales méthodes comptables (suite) Les autres instruments financiers, y compris les débiteurs, les dettes, le billet à payer et l avance sur les améliorations locatives, sont initialement comptabilisés à leur juste valeur et sont ensuite évalués au coût ou au coût amorti, après les provisions pour dépréciation. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les soldes des comptes bancaires et les placements à court terme dans les fonds du marché monétaire. Immobilisations Les immobilisations acquises sont comptabilisées au coût d acquisition. Les apports d immobilisations sont comptabilisés à la juste valeur à la date d apport. Les coûts liés aux logiciels développés à l interne et les intérêts sont capitalisés pendant la période au cours de laquelle les immobilisations sont développées. L amortissement est déterminé suivant la méthode de l amortissement linéaire selon l estimation de la durée de vie utile des actifs, une fois mis en service, et se détaille comme suit : Immobilisation corporelles Améliorations locatives Matériel Mobilier et agencements Immobilisations incorporelles Logiciels sur la durée du bail entre 3 ans et 5 ans entre 3 ans et 10 ans 5 ans Apports reçus sous forme de biens et de services Les bénévoles consacrent à l organisme un nombre indéterminable d heures par année. En raison de la difficulté à déterminer la juste valeur des apports reçus sous forme de services, ceux-ci ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. Les apports reçus sous forme de biens ne sont pas comptabilisés dans les états financiers non plus. Avantages sociaux futurs Les cotisations à un régime enregistré d épargne-retraite collectif sont constatées selon la méthode de la comptabilité d exercice. 3. Placements Au cours de l exercice, les placements qui étaient auparavant détenus par la Toronto Community Foundation dans des fonds communs ont été dénoués, concurremment à la liquidation de la dotation dont il est question à la note 10. 8

11 Notes complémentaires 31 décembre Immobilisations 2014 Amortissement cumulé Valeur comptable nette Coût Immobilisations corporelles Matériel $ $ $ Immobilisations incorporelles Logiciels $ $ $ 2013 Amortissement cumulé Valeur comptable nette Coût Immobilisation corporelles Améliorations locatives $ $ $ Matériel Mobilier et agencements Immobilisations incorporelles Logiciels $ $ $ 5. Billet à payer Imagine Canada détient une facilité de crédit auprès de la Muttart Foundation, aux termes de laquelle un montant de $ a été avancé. Aucune autre avance n est autorisée. L encours est remboursable à vue et porte intérêt au taux annuel de 3 %. Au cours de l exercice, le premier de quatre remboursements prévus de $ a été effectué et les autres remboursements sont exigibles les 31 décembre 2015, 2016 et Les paiements couvrent d abord les intérêts courus et le reliquat s applique au capital. 9

12 Notes complémentaires 31 décembre Produits reportés Cotisations $ $ Abonnements $ $ 7. Apports reportés Les apports reportés représentent les subventions relatives à des projets et les dons grevés d affectations d origine externe non dépensés. Les variations survenues dans le solde des apports reportés sont les suivantes : Solde à l ouverture $ $ Montant comptabilisé dans les comptes au cours de l exercice Virement depuis les actifs nets des dotations (note 10) Produits constatés au cours de l exercice ( ) ( ) Solde à la clôture $ $ 8. Apports reportés afférents aux immobilisations Les apports reportés afférents aux immobilisations sont composés des montants non amortis des subventions reçues destinées à l acquisition ou à l aménagement d immobilisations. Les apports reportés afférents aux immobilisations sont amortis selon la même méthode que les immobilisations connexes Solde à l ouverture $ $ Amortissement au cours de l exercice ( ) ( ) Solde à la clôture $ $ 10

13 Notes complémentaires 31 décembre Activités et engagements relatifs aux contrats de location Imagine Canada s est engagé à louer des bureaux en vertu de contrats de location-exploitation. Au cours de l exercice, Imagine Canada a sous-loué ses bureaux existants à Toronto pour le reste de la durée du bail, qui échoit le 31 août Le produit tiré de la sous-location compense les coûts de location connexes. Par conséquent, les améliorations locatives et les loyers différés en ce qui a trait à ces bureaux ont été radiés au cours de l exercice, ce qui n a eu aucun effet sur l état des produits et des charges. Imagine Canada a conclu un nouveau bail pour des bureaux qui prendra effet le 1 er février 2015 et qui viendra à échéance le 31 janvier Le bail se rapportant aux bureaux d Ottawa expire le 31 janvier Les versements, y compris les coûts de fonctionnement et les impôts fonciers estimatifs, se détaillent comme suit : Engagements découlant de baux Produit tiré de la sous-location Engagements, montant net $ $ $ Par la suite $ $ $ 10. Dotation a) Virement aux apports reportés : Les actifs nets des dotations représentent les ressources qu Imagine Canada devait initialement conserver de façon permanente, selon ce qui est exigé par la succession de Margery Warren. Au cours de l exercice, la succession a modifié les modalités de sa dotation afin que l organisme puisse utiliser les fonds afin de soutenir les activités de renforcement des capacités du portail Internet «Source OSBL» et son programme de normes pendant la période de deux ans qui se terminera le 31 décembre Ainsi, le reliquat des actifs nets des dotations a été viré aux apports reportés (note 7). Selon la modification qui a été apportée aux modalités de la dotation, 50 % du solde des actifs nets ont été constatés à titre de produits en 2014 et le reste le sera en

14 Notes complémentaires 31 décembre Dotation (suite) b) Produits tirés des actifs nets des dotations : Avec prise d effet le 1 er janvier 2010, le conseil a établi une politique visant la protection de la valeur réelle des actifs nets des dotations en limitant le montant de revenu de placement disponible aux fins des activités de fonctionnement et en exigeant le réinvestissement de tout revenu de placement gagné excédant la limite établie. Le montant disponible aux fins des activités de fonctionnement est calculé comme étant 4 % par année de la valeur de marché du solde d ouverture des fonds. Tout excédent (toute insuffisance) du revenu de placement est conservé dans les actifs nets des dotations (ou virée de ceux-ci). En 2014, avant que les actifs nets des dotations ne soient virés aux apports reportés, un revenu de placement de $ ( $ en 2013) a été réalisé sur les actifs nets des dotations. Un montant de $ ( $ en 2013) disponible aux fins des activités de fonctionnement a été comptabilisé à titre de revenu de placement dans l état des produits et des charges. L excédent de $ ( $ en 2013) du revenu de placement sur le montant disponible aux fins des activités de fonctionnement a été comptabilisé comme une augmentation directe des actifs nets des dotations à l état de l évolution des actifs nets. 11. Instruments financiers Imagine Canada est exposé aux risques financiers potentiellement importants qui suivent relativement aux transactions réalisées en instruments financiers. Risque de crédit : Imagine Canada est exposé au risque de crédit relativement à ses débiteurs et aux contrats de sous-location de ses bureaux en faveur d un tiers, en raison du risque que les autres parties puissent manquer à leurs obligations. Risque de liquidité : Imagine Canada est exposé au risque d éprouver des difficultés à honorer des engagements liés à ses passifs financiers. 12. Reclassement Certains chiffres des états financiers de l exercice précédent ont été reclassés afin de respecter la présentation de l exercice considéré. 12