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1 Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) Information financière des universités et collèges Nom de l'université (ou collège) Adresse du préparateur Rue Ville Province Nom et titre du préparateur RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Code Postal Jour Mois Année Téléphone Télécopieur Courriel Indicatif Indicatif régional Numéro Poste régional Numéro Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur) Année financière se terminant le: INSTRUCTIONS 1 Veuillez lire attentivement la "BROCHURE EXPLICATIVE" qui accompagne ce questionnaire 2 Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $) 3 Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident 4 Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté 5 Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission Réservé à Statistique Canada FTE État de la Code de Commentaires déclaration l'institution cbfyyiii FIUC

2 Tableau 1 REVENUS PAR FONDS Sources de revenus (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (calculés) Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux Droits de scolarité et autres frais Dons, inclus les legs Subventions et contrats non gouvernementa Autres Fédéral Autres Revenus de placement 1 Conseil de recherches en sciences humaines 2 Santé Canada 3 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 4 Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) 5 Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) 6 Chaires de recherche du Canada 7 Autres, fédéral (voir Tableau 6) 0 8 Provincial (voir Tableau 7) 0 9 Municipal 10 Autres provinces 11 Étranger 12 Droits de scolarité, cours crédités 0 13 Droits de scolarité, cours non crédités 0 14 Autres frais 0 15 Particuliers 16 privées 17 Organismes sans but lucratif 18 Particuliers 19 privées 20 Organismes sans but lucratif Autres revenus de placements 23 Vente de produits et de services 0 24 Divers 25 Total * 0 * Le total de la colonne 4, ligne 25 doit correspondre avec le montant rapporté du tableau 2, colonne 4, ligne 24 Description Commentaires ( et source de revenu) Tableau 1

3 Tableau 2 DÉPENSES PAR FONDS Postes de dépenses (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) Traitements du personnel enseignant 1 Professeurs 0 2 Autres activités, enseignement et recherche 0 3 Autres salaires et traitements 0 4 Avantages sociaux 0 5 Frais de déplacements 0 6 Acquisitions des bibliothèques 0 7 Impression et reprographie 0 8 Matériel et fournitures 0 9 Communications 0 10 Autres dépenses de fonctionnement 0 11 Services publics 0 12 Améliorations et transformations 0 13 Bourses d'études, bourses d'entretien et prix 0 14 Services contractuels 0 15 Honoraires professionnels 0 16 Coût des marchandises vendues 17 Intérêts 0 18 Achat de mobilier et d'équipement 0 19 Location et entretien d'équipement 0 20 Ventes internes et recouvrements internes des coûts * Bâtiments, terrains et aménagements des terrains 0 23 Paiements forfaitaires 0 24 Total ** * Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts en colonne 9 doit être nul ** Le total de la colonne 4, ligne 24 doit correspondre avec le montant rapporté du tableau 1, colonne 4, ligne 25 Description ( et poste de dépenses) Commentaires Tableau 2

4 Tableau 3 ÉTAT DE VARIATION DE L'ACTIF NET PAR FONDS Descriptions (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 1 Soldes de l'actif net -- début d'exercice 2 Revenus (Tableau 1, ligne 25) 0 3 Dépenses (Tableau 2, ligne 24) 4 Redressements de l'année antérieure 5 Virements interfonds * 6 Ajouter : emprunts 0 7 Déduire : remboursement (principal) de la dette 8 Réaffectation entre les fonds * 9 Ajouter : dépenses en immobilisations 10 Déduire : amortissement 11 Ajouter ou déduire : revenus différés 12 Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances 13 Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés 14 Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées 15 Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous) 16 Soldes de l'actif net -- fin d'exercice ** 0 Éléments des soldes de l'actif net 17 Actifs nets non affectés 18 Investissements dans les biens immobilisés 19 Actifs nets affectés par des instances internes 20 Actifs nets affectés par des instances externes 21 Soldes de l'actif net -- fin d'exercice ** * Le total des réaffectations entre les fonds en colonne 9 doit être nul pour les lignes 5 et 8 ** Le total de la colonne 9 en ligne 21 doit être égal au total de la colonne 9 pour la ligne 16 Description Commentaires ( et description) Tableau 3

5 Tableau 4 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL PAR FONCTION Fonctions Enseignement et recherche non subventionnée Enseignement non crédité Bibliothèque Informatique et communications Administration et services généraux Services aux étudiants Bâtiments et terrains Relations extérieures Postes de dépenses (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) Total * des fonctions Traitements du personnel enseignant 1 Professeurs 0 2 Autres activités, enseignement et recherche 0 3 Autres salaires et traitements 0 4 Avantages sociaux 0 5 Frais de déplacements 0 6 Acquisitions des bibliothèques 0 7 Impression et reprographie 0 8 Matériel et fournitures 0 9 Communications 0 10 Autres dépenses de fonctionnement 0 11 Services publics 0 12 Améliorations et transformations 0 13 Bourses d'études, bourses d'entretien et prix 0 14 Services contractuels 0 15 Honoraires professionnels 0 16 Coût des marchandises vendues 0 17 Intérêts 0 18 Achat de mobilier et d'équipement 0 19 Location et entretien d'équipement 0 20 Ventes internes et recouvrements internes des coûts Bâtiments, terrains et aménagements des terrains 0 23 Paiements forfaitaires 0 24 Total 0 * Les montants figurant dans la colonne 9 doivent correspondre à ceux rapportés du tableau 2, colonne 1 Description Commentaires (Fonction et poste de dépenses) Tableau 4

6 Tableau 5 RAPPORT D'ORGANISMES RELIÉS Code Raison sociale de l'établissement affilié Catégorie d'organismes reliés Institut de recherche en santé Autre institut de recherche Hôpital affilié (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9) Autre établissement affilié Hôpital associé Autre établisse- Établissement ment associé fédéré Base de la déclaration I - Inclusion E - Exclusion I E Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $) Partie I: ENTITÉS JURIDIQUES CONSOLIDÉES DISTINCTES Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 1000 $ (Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7) Partie II: ENTITÉS JURIDIQUES NON CONSOLIDÉES DISTINCTES Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 1000 $ 20 Total * 0 * Le total de la colonne 10 doit correspondre avec le montant rapporté du tableau 1, ligne 25, colonne 4 et avec le montant rapporté du tableau 2, ligne 24, colonne 4 Description Commentaires Tableau 5

7 Tableau 6 SUBVENTIONS ET CONTRATS D'AUTRES MINISTÈRES ET ORGANISMES FÉDÉRAUX Source de la subvention/contrat (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 1 A Coûts indirects en recherche B Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 1000 $ : C Total des ministères et organismes de moins de 1000 $ 26 Total * 0 * Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée du tableau 1, ligne 7 Description Commentaires Tableau 6

8 Tableau 7 SUBVENTIONS ET CONTRATS D'AUTRES MINISTÈRES ET ORGANISMES PROVINCIAUX Source de la subvention/contrat (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) A Ministère responsable (total des subventions et contrats) : 1 2 de contrepartie FCI B Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 1000 $) : C Total des ministères et organismes de moins de 1000 $ 25 Total * 0 * Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée du tableau 1, ligne 8 Description Commentaires Tableau 7