SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC

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1 PRÉFACE... vii LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC LA GRILLE DE COMPÉTENCES SECTION FISCALITÉ : VUE D ENSEMBLE EXEMPLE DE CONNAISSANCES ATTENDUES À CHAQUE NIVEAU DE MAÎTRISE ÊTES-VOUS PRÊT POUR L EFC? Fiscalité des sociétés Fiscalité des particuliers Avis de cotisation et appels TABLE DE CONCORDANCE NOUVEAUTÉS TRUCS ET ASTUCES...25 SECTION 2 TOUR D HORIZON DE L IMPOSITION DES CONTRIBUABLES RÉSIDANT AU CANADA ÉTAPES POUR CALCULER L IMPÔT D UN PARTICULIER ÉTAPES POUR CALCULER L IMPÔT D UNE SOCIÉTÉ RÉSIDENTE DU CANADA VUE D ENSEMBLE DU CALCUL DU REVENU NET D UN PARTICULIER ET D UNE SOCIÉTÉ VUE D ENSEMBLE DU CALCUL DU REVENU IMPOSABLE D UN PARTICULIER ET D UNE SOCIÉTÉ VUE D ENSEMBLE DU CALCUL DE L IMPÔT D UN PARTICULIER VUE D ENSEMBLE DU CALCUL DE L IMPÔT D UNE SOCIÉTÉ TAUX D IMPÔT SOCIÉTÉS LEXIQUE...37 SECTION 3 LES ÉTAPES DANS LE CALCUL DE L IMPÔT ÉTAPE 1 : ASSUJETTISSEMENT À L IMPÔT Assujettissement particulier [2(1), 2(3), 250(1)] Assujettissement société [250(4)] ÉTAPE 2 : CALCUL DU REVENU NET Revenu de charge et d emploi [ ] Qualifier le revenu gagné : revenu d emploi vs revenu d entreprise Obligations fiscales liées au revenu d emploi et au revenu d entreprise Automobiles fournies par l employeur [6(2), 6(1)e), 6(1)k)] Allocation pour automobiles [6(1)b), 6(1)k), 18(1)r)] Prêt à un employé vs prêt à un actionnaire [6(9), 80.4, 15(2)] Options d achat d actions [7(1)a), 7(1.1), 110(1)d), 110(1)d.1)] Dépenses déductibles à l encontre du revenu de charge et emploi [8] Sommaire dépenses reliées à l emploi Dépenses déductibles employés à commissions [8(1)f), 8(1)J), 8(4), 8(9)] Frais de bureau à domicile conditions [8(13)] Thomson Reuters Canada Limitée Page i

2 Frais de déplacement conditions [8(1)f), 8(1)h), 8(4)] Revenu tiré de l exploitation d une entreprise ou d un bien Revenu tiré de l exploitation d une entreprise Principaux éléments de la conciliation du bénéfice comptable au revenu net fiscal Traitement fiscal de certains revenus et dépenses Dépenses d entretien et de réparation dépenses déductibles ou dépenses en capital? Déduction pour amortissement fiscal (DPA) règles générales [13,20(1)a)] Principales catégories d amortissement fiscal Disposition d un bien amortissable [13(1), 13(21), 40(1)] Disposition volontaire et involontaire [13(4), 44(1)] Transfert d un bien amortissable à une personne ayant un lien de dépendance [13(7)e)]] Restrictions sur la DPA biens locatifs [R 1101(1ac), R 1100(11) à (20)] Immobilisation admissible (IA) [14(5)] Revenu de biens (dividende, intérêt, revenu de location) Fractionnement de revenus Impôt sur le revenu fractionné [120.4] Règles d attribution Comment effectuer du fractionnement de revenus? Gain (perte) en capital Bien à usage personnel (BUP) et bien meuble déterminé (BMD) [54] Disposition en faveur d une personne ayant un lien de dépendance Provision pour gain en capital [40(1)III)] Gain en capital résidence principale [54 «résidence principale»] Biens identiques [47(1), 248(12)] Choix titres canadiens [39(4)] Options [49] Choix disposition réputée pour réaliser une perte en capital [50(1)] Perte déductible au titre de placement d entreprise (PDTPE) [39(1)c)] Perte en capital refusée dispositions à des personnes affiliées [251.1(1)] Changement d usage d un bien [45(1)] Roulement des actions de petites entreprises [44.1] Autres revenus et autres déductions particulier Autres revenus sommaire Allocation de retraite et indemnités de départ [56(1)a)(ii), 60j.1), 248(1)] Thomson Reuters Canada Limitée Page ii

3 Prestation consécutive au décès [56(1)a)(iii), 248(1)] Autres déductions sommaire Frais de garde d enfants [63] Frais de déménagement [62] Fractionnement du revenu de pension [56(1)a.2),60c), 60.03] Les régimes de revenus différés principes Régime enregistré d épargne retraite (REER) [60i), 146] RAP ET REP [146.01,56(1)h.1), , 56(1)h.2)] Questions REER Comparaison REER REEE CELI Choisir entre le REER et le CELI Questions CELI [146.2] Régime de pension agréé (RPA) [56(1)a), 147.1] Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) [56(1)a), 147] Régime de pension agréée collectif (RPAC) [56(1)a), 147.5] Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) [146.4] ÉTAPE 3 : CALCUL DU REVENU IMPOSABLE Déductions dans le calcul du revenu imposable d un particulier Déduction pour gains en capital (DGC) [110.6 «AAPE»] Déductions dans le calcul du revenu imposable d une société Dividendes société [112] Dons société [110.1] Reports de pertes particulier et société [111] ÉTAPE 4 : CALCUL DE L IMPÔT Calcul de l impôt fédéral d un particulier Calcul de l impôt provincial aperçu Crédits d impôt personnels vue d ensemble Crédit d impôt personnel : informations additionnelles Impôt minimum de remplacement [127.5] Calcul des impôts à payer par une société Les différents types de société (privée, publique, SPCC) Relations entre les parties (situations les plus courantes) Impôt de la partie I à payer en bref Déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) [125] Entreprise de prestation de services personnels (EPSP) : un piège à éviter! Impôt en main remboursable au titre de dividende (IMRTD) [129(3)] Fraction remboursable de l impôt de la partie I (FRIP) [129(3)a)] Impôt de la partie IV [186(1)] Remboursement au titre de dividende (RTD) [129(1)] Graphique : revenus de placements gagnés par une SPCC Thomson Reuters Canada Limitée Page iii

4 Crédits d impôt à l investissement (RS & DE) Autres crédits d impôt à l investissement (non remboursables) CRTG et CRTR SECTION 4 LES RÈGLES ADMINISTRATIVES RÈGLES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES PARTICULIER RÈGLES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES SOCIÉTÉS AUTRES RÈGLES ADMINISTRATIVES PARTICULIER ET SOCIÉTÉ PROCESSUS D APPEL RÈGLE GÉNÉRALE ANTI-ÉVITEMENT (RGAE) [245] SECTION 5 CYCLE DE VIE PARTICULIER LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ VUE D ENSEMBLE LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : DE CÉLIBATAIRE À CONJOINT LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LE DIVORCE LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LE DÉPART OU L ARRIVÉE AU CANADA LES ÉVÈNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : L IMPÔT À PAYER AU CANADA PAR UN NON-RÉSIDENT LES ÉVÉNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LA PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE LES ÉVÉNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : PLANIFICATION DE LA RETRAITE LES ÉVÉNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LA PLANIFICATION SUCCESSORALE LES ÉVÉNEMENTS DE LA VIE ET LA FISCALITÉ : LE DÉCÈS Le décès : déclaration(s) d un particulier décédé SECTION 6 CYCLE DE VIE SOCIÉTÉ EXPLOITATION D UNE ENTREPRISE : CYCLE DE VIE ET FISCALITÉ DÉMARRAGE D ENTREPRISE COMPARAISON DES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES VS FISCALITÉ INCORPORATION D UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS : CONSIDÉRATIONS ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ FINANCIÈRE RÈGLES PARTICULIÈRES GAINS SUR RÈGLEMENT DE DETTES [80] SECTION 7 RÉMUNÉRATION DE L ACTIONNAIRE-DIRIGEANT OPTION DE RÉMUNÉRATION POUR LE PROPRIÉTAIRE EXPLOITANT COMPARAISON SALAIRE VS DIVIDENDE DIVIDENDE DÉTERMINÉ OU DIVIDENDE AUTRE QUE DÉTERMINÉ : EN BREF TYPE DE DIVIDENDE VERSÉ PAR UNE SOCIÉTÉ : EN NATURE, EN CAPITAL, PRÉSUMÉ SECTION 8 AUTRES ENTITÉS LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES [96] Transmission du bénéfice d une société de personnes [96] Calcul du PBR de la participation de l associé dans la société de 2015 Thomson Reuters Canada Limitée Page iv

5 personnes Règles fiscales : transfert d un bien d un associé à la société de personnes Départ d un associé Société de personnes qui cesse d exister [99, 98(1), 98(2), 98(3), 98(5), 85(2)] Société en commandite quelques particularités LES FIDUCIES LES ORGANISMES EXEMPTÉS D IMPÔT SECTION 9 RÉORGANISATION DE SOCIÉTÉS PLANIFICATION DES STRUCTURES D ENTREPRISES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX AVANT DE COMMENCER À ÉCRIRE ACHAT / VENTE D ACTIONS VS D ACTIFS VENTE D ACTIFS INCIDENCES FISCALES POUR LE VENDEUR ACHAT / VENTE D ACTIONS : INCIDENCES FISCALES POUR LE VENDEUR Financement de la transaction TRANSFERT D UNE ENTREPRISE FAMILIALE Option 1 : vente directe des actions Option 2 : le gel successoral Option 3 : Rachat des actions Option 4 : don des actions ACQUISITION DE CONTRÔLE ROULEMENT FISCAL ARTICLE AUTRES ARTICLES DE ROULEMENT SI L ARTICLE 85 NE S APPLIQUE PAS : ARTICLES 51 ET ÉCHANGE D ACTIONS [85.1] REGROUPEMENT D ENTREPRISES FUSION [87] LIQUIDATION D UNE FILIALE DÉTENUE À AU MOINS 90 % [88(1)] LIQUIDATION D UNE SOCIÉTÉ AUTRE QU UNE FILIALE DÉTENUE À 90 % [88(2)] QUESTIONS FISCALES RELATIVES À L ÉTABLISSEMENT DE PRIX DE TRANSFERT [247] PRÉSOMPTION DE GAIN EN CAPITAL (MESURE ANTI-ÉVITEMENT) 55(2) SECTION 10 LA TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS) Thomson Reuters Canada Limitée Page v