LE MANDAT PARTIEL. Pour tous vos dossiers, vous devez compléter les sections suivantes :

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1 LE MANDAT PARTIEL Qu est-ce que le mandat partiel? Comme son nom l indique, le mandat partiel est un mandat que vous pourrez utiliser lorsque vos clients n ont pas besoin d une planification financière intégrée complète. Comment l utiliser? Pour tous vos dossiers, vous devez compléter les sections suivantes : Contrat de services professionnels (pp.1 à 3) Questionnaire de cueillette de données (profil client) (pp.4 à 10) Les sections se rapportant aux situations en fonction du mandat confié par vos clients (pp.11 à 35) Dans chacune des situations (les éléments énumérés n étant pas limitatifs), nous avons donné les principaux objectifs se rapportant à cette situation nous avons également fait une liste des principaux documents qui seront utiles pour chacune des situations nous avons indiqué pour chacun des objectifs, des références à La Solution afin de vous aider à faire vos analyses et recommandations. Le mandat partiel est un outil flexible que vous utiliserez en tout ou en parties selon les besoins et les objectifs de vos clients tout en faisant toujours de la planification financière intégrée. Adaptez-le et personnalisez-le, c est maintenant votre outil de travail! Nous espérons qu il vous sera utile et qu il facilitera la réalisation de vos dossiers en planification financière intégrée.

2 CONTRAT DE SERVICE PROFESSIONNELS Ville, date Destinataire Adresse du destinataire Objet : Planification financière N O /Réf. : Dossier N O Formule d appel (Madame, Monsieur,) Pour donner suite à l entrevue que nous avons eue dernièrement, nous désirons offrir nos services afin de procéder à une planification financière personnelle intégrée. Nous établirons aussi un plan d action et formulerons s il y a lieu, des recommandations quant aux objectifs que vous poursuivez et que vous nous avez exposés. Nous sommes autorisés à agir dans les disciplines suivantes : planification financière, assurance de personnes, épargne collective, (préciser les disciplines). Nous offrons également les produits et services financiers suivants : planification financière, contrats d assurance vie et invalidité, fonds communs de placement (les préciser). D une façon particulière, nos services consisteront à examiner les aspects suivants : Situation personnelle et familiale Situation financière Situation fiscale Situation relative aux études des enfants Situation à la retraite Situation au décès Situation en matière de protection Pour chacun des éléments ci dessus, nous tiendrons compte des conséquences financières comptables et fiscales autant lors de la formulation des recommandations qu à l analyse de la situation actuelle. 1

3 Rémunération Vous convenez de nous payer pour les services rendus la somme de $ pour chacune des heures de travail effectuée en relation avec les présentes, lesquelles heures sont estimées totaliser environ. À ces honoraires s ajouteront les taxes exigibles : taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente du Québec (TVQ), ainsi que les frais et déboursés engagés. Vous consentez à verser immédiatement, à titre d acompte, la somme de $, déductible de la somme totale facturée, dont le solde sera exigible dans les 30 jours de la production de l état de compte, à défaut de quoi un intérêt au taux de % par année pourra être exigible sur ce solde. Le présent contrat de service est révocable en tout temps. En cas de révocation, vous vous engagez à défrayer les heures travaillées et les dépenses encourues à la date de la révocation. Frais et conditions Nous nous engageons, en tant que planificateur financier, à vous fournir un rapport écrit portant sur chacun des éléments énumérés ci dessus, accompagné s il y a lieu de tableaux illustrant l analyse et les recommandations. D une façon particulière, nous vous informerons de l état d avancement du dossier, et le rapport final vous sera soumis dans environ. Une rencontre aura alors lieu pour vous en expliquer la teneur et les recommandations. Si un travail additionnel s avère nécessaire, vous en serez informé et des honoraires supplémentaires pourraient alors être exigibles. Vous comprendrez que le rapport fourni pourra nécessiter une mise à jour régulière. Les honoraires de cette mise à jour pourront faire l objet d une entente ultérieure. Vous vous engagez à répondre à toutes les questions soumises et à nous fournir tous les documents nécessaires à l exécution des présentes, qu ils soient à vous ou à des tiers. À cet effet, vous vous engagez à signer immédiatement des lettres d autorisation pour nous permettre d obtenir l information directement des tierces personnes. Les renseignements ainsi obtenus demeureront en tout temps confidentiels et ne serviront qu aux fins des présentes. Vous comprendrez que notre responsabilité est limitée par l accès aux documents fournis ainsi qu à leur contenu. Les recommandations formulées seront basées sur des hypothèses et devront être révisées de temps à autre afin de tenir compte de vos conditions sociales, familiales, des modifications qui seront apportées aux lois fiscales et autres, ainsi que de l évolution de l économie et des marchés boursiers qui fluctueront dans le temps. Dans le cas où la mise en application des recommandations formulées dans le rapport requiert les services de spécialistes, nos honoraires de coordination et d intégration s ajouteront à leurs honoraires exigibles.

4 Veuillez agréer, (Madame ou Monsieur), nos salutations distinguées. (Signature) Nom du planificateur financier (CARACTÈRES D IMPRIMERIE) Nom de l institution financière ou de la firme Je, soussigné (inscrire ici le prénom et le nom du client), accepte les modalités du présent contrat de service et m engage à en respecter toutes les obligations. Signé à, ce e jour de (mois année) (Signature) Nom du client (CARACTÈRES D IMPRIMERIE) Note : Si la rémunération est faite sous forme de commissions sur les produits financiers vendus, il faut l indiquer clairement. Si le contrat est révoqué, il faut prévoir une rémunération de remplacement comme une tarification horaire.

5 QUESTIONNAIRE DE CUEILLETTE DE DONNÉES PROFIL CLIENT POUR VOTRE PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS N o de dossier : Nom du client : Type de client : Nom du conjoint : Questionnaire rempli le : Révisé le : Planificateur :

6 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Résidence et emploi Client Conjoint M. Mme M. Mme Nom : Nom : Adresse : Depuis (date) : Date de naissance : Date de naissance : N.A.S. : N.A.S. : Tél. résidence : Tél. résidence : Tél. bureau : Tél. bureau : Tél. cellulaire : Tél. cellulaire : Télécopieur : Télécopieur : Courriel : Courriel : employeur à mon compte retraité employeur à mon compte retraité Nom : Nom : Adresse : Adresse : Depuis (date) : Depuis (date) : Fonction : Fonction : Type d emploi : Type d emploi : Permanent 2. Temporaire 3. Autonome 4. Sans emploi Autres renseignements Client Conjoint fumeur non fumeur jamais fumé fumeur non fumeur jamais fumé État de santé : État de santé : Excellent 2. Bon 3. Passable 4. Médiocre Détails :

7 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (suite) État civil célibataire depuis (an) (mois) (jour) marié lieu du mariage : uni civilement lieu de l union : conjoint de fait veuf séparé divorcé Contrat de mariage société d acquêts séparation de biens communauté de biens autre précisez : Convention de vie commune oui non sans objet Renonciation au patrimoine familial oui non sans objet Testament oui non notarié olographe devant témoins date : Mandat en prévision de l inaptitude oui non notarié olographe devant témoins date :

8 Enfants Prénom DDN Emploi Petits enfants Revenus annuels État civil Nom Prénom DDN 1 2 3

9 BILAN PERSONNEL au Client Conjoint Total $ $ $ ACTIF Biens liquides et semi liquides Comptes de banque Placement hors REER CELI Autres Biens personnels Résidence principale Résidence secondaire Automobiles Autres Biens enregistrés REER, FERR, CRI RAP Régime de pension agréé (RPA) REEE TOTAL DE L ACTIF PASSIF Emprunts personnels Cartes de crédit Marge de crédit Voiture Meubles REER Autres

10 Emprunts hypothécaires Résidence principale RAP Résidence secondaire Immeubles à revenus Autres TOTAL DU PASSIF VALEUR NETTE Notes :

11 Détermination du coût de vie Année : SOURCES DE REVENUS NOM : Client Conjoint Total $ $ $ Revenu d emploi Revenu autonome ou d entreprise (net) Revenu de location Revenu de placement Pension alimentaire Rentes et autres pensions Autres revenus TOTAL DES REVENUS BRUTS IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES Cotisations au RRQ et au RPC Cotisations à l assurance emploi Cotisations à un régime de retraite Cotisations au REER Impôt provincial Impôt fédéral TOTAL DES IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES REVENU DISPONIBLE MOINS : ÉPARGNE HORS REER VARIATION DE L ENCAISSE ET DE L ENDETTEMENT 1 COÛT DE VIE 1 La variation de l endettement correspond à la variation des soldes d emprunts personnels

12 SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE OBJECTIFS Oui Non Commentaires Se marier ou s unir civilement Divorcer Vivre en union de fait Cesser la vie commune Avoir des enfants Autre DOCUMENTS Original Copie Commentaires Contrat de mariage Convention de vie commune Autre CONTRAT DE SERVICE À la suite de notre rencontre, nous analyserons vos objectifs indiqués précédemment et élaborerons un plan d action. Nous formulerons, s il y a lieu, des recommandations quant aux objectifs poursuivis. Seuls les objectifs identifiés ci haut seront analysés. Notre responsabilité est limitée en fonction de la documentation et des renseignements fournis. Les recommandations formulées seront basées sur des hypothèses et devront être révisées de temps à autre afin de tenir compte de vos conditions sociales, familiales, des modifications qui seront apportées aux lois fiscales et autres, ainsi que de l évolution de l économie et des marchés boursiers qui fluctueront avec le temps. Les honoraires pour le présent contrat seront de $. (Signature du client) (Signature du planificateur financier)

13 ÉLÉMENTS D ANALYSE POUR LE PLANIFICATEUR FINANCIER SELON LES OBJECTIFS DU CLIENT Pour tous les objectifs il sera primordial de remplir le Profil client. Objectif : se marier Évaluer les effets d un mariage ou d une union civile Module 2, Chapitres 2.2 et 2.3 Analyser les divers régimes matrimoniaux Module 2 Chapitre 2.5 Évaluer les effets potentiels du partage du patrimoine familial et du régime matrimonial Module 2 Chapitre 2.4 Évaluer les autres droits découlant du mariage ou de l union civile Module 2 Chapitre 2.7 Objectif : divorcer Évaluer les effets d un divorce Module 2 Chapitre 2.9 Évaluer les effets potentiels du partage du patrimoine familial et du régime matrimonial Évaluer les effets des autres droits découlant du mariage ou de l union civile Module 2 Chapitres à et 2.5 Module 2 Chapitre 2.7 Objectif : vivre en union de fait Analyser les répercussions de vivre en union de fait Module 2 Chapitre 2.10 Analyser les clauses à inclure à la convention de vie commune Module 2 Chapitre Objectif : cesser la vie commune Évaluer les effets d une cessation de vie commune Module 2 Chapitre Évaluer les effets des dispositions de la convention de vie commune Module 2 Chapitre Objectif : avoir des enfants Évaluer les effets juridiques de devenir parents Module 2 Chapitres 2.2, 2.7.3, et

14 SITUATION FINANCIÈRE OBJECTIFS Oui Non Commentaires Évaluer la valeur nette Évaluer le coût de la vie Éliminer les dettes personnelles Établir une stratégie d épargne Revoir la stratégie de placement Acheter une résidence Autre DOCUMENTS Original Copie Commentaires Relevés de compte bancaire (Épargne, emprunts, cartes de crédit) Relevés de compte de placement Relevés de compte de taxe Déclarations fiscales des trois dernières années Avis de cotisation Contrats d achat ou location à long terme Revenu d emploi CONTRAT DE SERVICE À la suite de notre rencontre, nous analyserons vos objectifs indiqués précédemment et élaborerons un plan d action. Nous formulerons, s il y a lieu, des recommandations quant aux objectifs poursuivis. Seuls les objectifs identifiés ci haut seront analysés. Notre responsabilité est limitée en fonction de la documentation et des renseignements fournis. Les recommandations formulées seront basées sur des hypothèses et devront être révisées de temps à autre afin de tenir compte de vos conditions sociales, familiales, des modifications qui seront apportées aux lois fiscales et autres, ainsi que de l évolution de l économie et des marchés boursiers qui fluctueront avec le temps. Les honoraires pour le présent contrat seront de $. (Signature du client) (Signature du planificateur financier)

15 AUTRES QUESTIONS Oui Non Commentaires Prévoyez vous des entrées ou des sorties de fonds importantes au cours de la prochaine année? Êtes vous intéressé à emprunter pour investir? Avez vous des engagements découlant d un mariage ou d une union antérieure? Avez vous ouvert un compte d épargne libre d impôt (CELI)?

16 ÉLÉMENTS D ANALYSE POUR LE PLANIFICATEUR FINANCIER SELON LES OBJECTIFS DU CLIENT Pour tous les objectifs il sera primordial de remplir le Profil client. Objectif : évaluer le coût de la vie Détermination du coût de la vie Module 4, Section , A, Annexe 2 Faire un budget Module 4, Section A Annexe 2 La situation budgétaire engendre t elle des épargnes ou un déficit? Y a t il un fonds d urgence? Le montant du fonds d urgence est il adéquat? Les liquidités sont elles adéquates? La marge de crédit est elle utilisée? Objectif : éliminer les dettes personnelles Gestion du crédit Module 4 Chapitre 17 Existe t il des emprunts dont les intérêts ne sont pas déductibles aux fins fiscales? Quels sont les taux d intérêt et les échéances qui s appliquent aux différentes dettes contractées par le client? Est ce que le niveau actuel des emprunts peut compromettre la viabilité financière à court, à moyen et à long terme du client? L endettement est il utilisé de façon efficace? Est ce que les dettes peuvent être remboursées sans pénalité? Objectif : revoir la stratégie de placement Répartition cible des actifs selon les réponses obtenues au questionnaire de détermination du profil d investisseur Établir la répartition actuelle des actifs Quel est le taux de rendement généré par le portefeuille REER et hors REER? Quel est le taux de rendement généré par les biens productifs? Module 6 Chapitre 1 Module 1 Section Module 6 Chapitres 2 et 4

17 Le portefeuille de placement est il diversifié? Le portefeuille de placement est il structuré de façon à minimiser les impôts sur le revenu? Quelle est la structure de frais de votre portefeuille? Est ce que la portion «titres de croissance» du portefeuille de placement est protégée advenant un effondrement des cours boursiers?

18 QUESTIONNAIRE POUR MESURER LA TOLÉRANCE AU RISQUE Fondé sur les travaux des chercheurs universitaires John Grable, Ph. D. et planificateur financier agréé, et Ruth H. Lytton, Ph. D., ce sondage a été élaboré après de multiples années passées à examiner des douzaines de méthodes d'évaluation de risque et à administrer des tests à plus d'un millier de participants. Les chercheurs ont combiné les questions les plus efficaces dans les 13 qui suivent. Le pointage est expliqué à la fin du sondage ci dessous. 1. En général, comment votre meilleur ami vous décrirait il en tant que personne qui prend des risques? a) Une personne qui aime parier b) Une personne qui est prête à prendre des risques après avoir effectué une certaine recherche c) Une personne prudente d) Une personne qui évite systématiquement le risque 2. Vous participez à un jeu questionnaire télévisé et vous pouvez choisir une option parmi les suivantes. Laquelle prendriez vous? a) $ en argent b) Une chance sur deux de remporter $ c) Une chance sur quatre de remporter $ d) Une chance sur 20 de remporter $ 3. Vous avez enfin épargné l'argent qu'il vous fallait pour prendre les «vacances de votre vie». Trois semaines avant votre départ, vous perdez votre boulot. Vous prenez une des décisions suivantes : a) Annuler vos vacances b) Prendre des vacances beaucoup moins coûteuses c) Partir comme prévu, en vous disant que vous avez besoin de temps pour vous préparer à la recherche d'un nouvel emploi d) Prolonger vos vacances, puisqu'il s'agit peut être de votre dernière chance de partir en première classe 4. Si vous receviez soudainement $ pour investir, que feriez vous? a) Vous les déposeriez dans un compte bancaire ou un compte du marché monétaire? b) Vous les investiriez dans des obligations de premier rang ou dans des fonds communs obligataires c) Vous les placeriez dans des actions ou dans des fonds communs 5. Relativement à votre expérience, jusqu'à quel point êtes vous à l'aise d'investir dans des titres boursiers ou des fonds communs? a) Pas du tout à l'aise b) Plutôt à l'aise c) Très à l'aise 6. Quand vous pensez au mot «risque», lequel des mots suivants vous vient immédiatement en tête? a) Perte b) Incertitude c) Avantage d) Frissons

19 7. Certains spécialistes prévoient que le cours de certains actifs comme l'or, les bijoux, les articles de collection et l'immobilier (biens durables) augmenteront de valeur. Le cours des obligations risque de baisser; toutefois, les spécialistes s'accordent sur le fait que les obligations du gouvernement sont relativement sécuritaires. La plupart de vos placements sont actuellement dans des obligations gouvernementales à fort intérêt. Que faites vous? a) Vous conservez les obligations b) Vous vendez vos obligations, placez la moitié des profits dans des comptes du marché monétaire, et l'autre moitié dans des biens durables c) Vous vendez vos obligations et placez la totalité des profits dans des biens durables d) Vous vendez vos obligations, placez l'argent obtenu dans des biens durables et empruntez davantage pour en acheter plus 8. Lequel des quatre scénarios de placement ci dessous choisiriez vous? a) Dans le meilleur cas, vous gagnez 200 $; dans le pire cas, vous perdez 0 $ b) Vous gagnez 800 $ dans le meilleur cas; dans le pire cas, vous perdez 200 $ c) Vous gagnez $ dans le meilleur cas; dans le pire cas, vous perdez 800 $ d) Dans le meilleur cas, vous gagnez $; dans le pire cas, vous perdez $ 9. En plus de ce que vous possédez déjà, on vous a donné $. On vous demande maintenant de choisir entre : a) Un gain assuré de 500 $ b) 50 % des chances de gagner $ et 50 % des chances de ne rien gagner. 10. En plus de ce que vous possédez déjà, on vous a donné $. On vous demande maintenant de choisir entre : a) Une perte assurée de 500 $ b) 50 % des chances de perdre $ et 50 % des chances de ne rien perdre 11. Supposons qu'un de vos parents vous laisse un héritage de $, stipulant dans son testament que devez investir TOUTE cette somme dans UN des outils suivants. Lequel choisissez vous? a) Un compte d'épargne ou un fonds du marché monétaire b) Un fonds commun qui possède à la fois des actions et des obligations c) Un portefeuille de 15 actions ordinaires d) Des biens comme l'or, l'argent et le gaz 12. Si vous aviez à investir $, laquelle des options de placement suivantes trouveriez vous la plus attirante? a) 60 % dans des placements à faible risque, 30 % dans des placements à risque moyen, 10 % dans des placements à risque élevé b) 30 % dans des placements à faible risque, 40 % dans des placements à risque moyen, 30 % dans des placements à risque élevé c) 10 % dans des placements à faible risque, 40 % dans des placements à risque moyen, 50 % dans des placements à risque élevé

20 13. Votre grand ami et voisin, un géologue d'expérience, rassemble un groupe d'investisseurs pour financer une entreprise d'exploitation aurifère. L'entreprise pourrait rapporter de 50 à 100 fois l'investissement si elle réussit. Si l'entreprise échoue, l'investissement au complet sera englouti. Votre ami estime que les chances de succès ne sont que de 20 %. Si vous aviez de l'argent, combien investiriez vous? a) Rien b) Un mois de salaire c) Trois mois de salaire d) Six mois de salaire POINTAGE 1. a = 4; b = 3; c = 2; d = 1 6. a = 1; b = 2; c = 3; d = a = 1; b = 3 2. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 7. a = 1; b = 2; c = 3; d = a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 3. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 8. a = 1; b = 2; c = 3; d = a = 1; b = 2; c = 3 4. a = 1; b = 2; c = 3 9. a = 1; b = a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 5. a = 1; b = 2; c = 3 Selon John Grable : «Les pointages moyens et médians ont été relativement constants avec le temps, allant de 25 à 27 après addition.» Même s'il ne s'agit pas d'un système de pointage officiel, il appert que les pointages suivants sont fiables en matière de tolérance au risque : 18 et moins = Faible de 19 à 22 = En dessous de la moyenne de 23 à 28 = Moyenne ou modérée de 29 à 32 = Au dessus de la moyenne 33 et plus = Élevée Source : J.E. Grable et R. H. Lyton, «Financial Risk Tolerance Revisited: The Development of a Risk Assessment Instrument», (1999) 8 Financial Services Review 163. Reproduit avec permission.

21 Pour les fins de l application de la mesure de la Tolérance au risque selon John Grable, le tableau suivant à été développé par l IQPF pour fournir une conversion du pointage obtenu en répartition d actif : Pointage obtenu Revenu fixe Titre de croissance 10 et moins 100 % 0 % 11 à % 20 % 16 à % 30 % 19 à % 40 % 23 à % 50 % 29 à % 60 % 33 et plus 30 % 70 % Cette grille de conversion n a pas pour but d établir la répartition d un portefeuille de placement dans un objectif d investissement précis. Elle vise à établir la répartition des actifs qui permet de déterminer le rendement à utiliser dans le cadre défini par les Normes de projection à long terme de l IQPF dans un objectif d évaluer les besoins financiers d un client. Bien entendu, aucune grille de conversion ne remplace une connaissance approfondie du client.

22 SITUATION FISCALE OBJECTIFS Oui Non Commentaires Réduire les impôts Optimiser les revenus de placement après impôts Utiliser les stratégies de fractionnement du revenu Évaluer les modes de rémunération Évaluer la structure d affaires Autre DOCUMENTS Original Copie Commentaires Déclarations fiscales des trois dernières années Déclaration fiscales de l entreprise des trois dernières années Avis de cotisation personnel et de la société Les états financiers de la société Relevés de placement CONTRAT DE SERVICE À la suite de notre rencontre, nous analyserons vos objectifs indiqués précédemment et élaborerons un plan d action. Nous formulerons, s il y a lieu, des recommandations quant aux objectifs poursuivis. Seuls les objectifs identifiés ci haut seront analysés. Notre responsabilité est limitée en fonction de la documentation et des renseignements fournis. Les recommandations formulées seront basées sur des hypothèses et devront être révisées de temps à autre afin de tenir compte de vos conditions sociales, familiales, des modifications qui seront apportées aux lois fiscales et autres, ainsi que de l évolution de l économie et des marchés boursiers qui fluctueront avec le temps. Les honoraires pour le présent contrat seront de $. (Signature du client) (Signature du planificateur financier)

23 AUTRES QUESTIONS Le client a t il des pertes en capital et autres qu en capital provenant d années antérieures? Le client a t il des gains en capital imposables déclarés au cours des trois dernières années? Année : Montant : Le client a t il vendu des biens depuis le début de l année? oui non Si oui, le tableau suivant doit être rempli. Description Année d acquisition Quantité Produit net de disposition Prix de base rajusté Fraction non amortie du coût en capital Gain ou perte Récupération d amortissement 1) 2) 3) Est ce que la déduction pour gains en capital de $ provenant de la vente d actions admissibles d une société exploitant une petite entreprise a été utilisée? Si oui, la déduction a t elle été utilisée pour des biens agricoles admissibles? oui non Quel montant? Quelle est la forme de rémunération du client (salaire, dividende, option, primes, prestations de retraite, etc.)?

24 ÉLÉMENTS D ANALYSE POUR LE PLANIFICATEUR FINANCIER SELON LES OBJECTIFS DU CLIENT Pour tous les objectifs il sera primordial de remplir le Profil client. Objectif : réduire les impôts Liste témoin des principales stratégies fiscales par catégorie Module 5 Annexe 1 Objectif : optimiser les revenus de placement après impôts Connaitre la fiscalité de chacun des placements Module 5 Chapitre 4 Module 6 Chapitre 4 Vérifier les caractéristiques de chacun des produits (exemple : PBR, FNACC, frais financiers, etc.) Favoriser les produits selon les caractéristiques fiscales de chacun (Régime enregistré, société, compte personnel, etc.) Module 5 Chapitres 4 et 7 Module 6 Chapitres 4, 4A, 4B et 4C Module 5 Chapitres 10 et 24 Module 6 Chapitres 4, 4A, 4B et 4C Objectif : utiliser les stratégies de fractionnement du revenu Examiner la fiscalité des membres de la famille et de la structure d affaires (société, fiducie) Estimer l économie fiscale et financière de la mise en place de stratégie de fractionnement (fractionnement du revenu de pension, dividende aux enfants majeurs directement ou par la fiducie) Module 5 Chapitres 9, 10 et 11 Module 5 Chapitres 9, 10 et 11 Objectif : évaluer les modes de rémunération Selon le statut professionnel (employé, entrepreneur, associé ou actionnaire) évaluer le mode de rémunération actuel et futur Module 5 Chapitres 16, 24.2 et 26 Objectif : évaluer la structure d affaires Connaître la structure d affaires actuelle Module 5 Chapitres 16 et 21 Évaluer la pertinence de la modifier (incorporation, intégration d une société de gestion ou d une fiducie) Module 5 Chapitres 16 et 21

25 SITUATION EN MATIÈRE D ÉTUDES DES ENFANTS OBJECTIFS Oui Non Commentaires Aider les enfants ou les petits enfants à poursuivre des études supérieures Autre DOCUMENTS Original Copie Commentaires Contrat REEE Relevés de placement REEE Autre QUESTIONS 1 er enfant 2 e enfant 3 e enfant Nom Date de naissance Coûts prévus par année Nombre d années d étude Montant de REER accumulé CONTRAT DE SERVICE À la suite de notre rencontre, nous analyserons vos objectifs indiqués précédemment et élaborerons un plan d action. Nous formulerons, s il y a lieu, des recommandations quant aux objectifs poursuivis. Seuls les objectifs identifiés ci haut seront analysés. Notre responsabilité est limitée en fonction de la documentation et des renseignements fournis. Les recommandations formulées seront basées sur des hypothèses et devront être révisées de temps à autre afin de tenir compte de vos conditions sociales, familiales, des modifications qui seront apportées aux lois fiscales et autres, ainsi que de l évolution de l économie et des marchés boursiers qui fluctueront avec le temps. Les honoraires pour le présent contrat seront de $. (Signature du client) (Signature du planificateur financier)

26 ÉLÉMENTS D ANALYSE POUR LE PLANIFICATEUR FINANCIER SELON LES OBJECTIFS DU CLIENT Pour tous les objectifs il sera primordial de remplir le Profil client. Objectif : aider les enfants ou les petits enfants à poursuivre des études supérieures Régime enregistré d épargne (REEE) Module 4 Chapitre 18 Subvention canadienne pour l épargne étude (SCEE) Module 4 Chapitre 18A.4 Incitatif québécois à l épargne études (IQEE) Module 4 Chapitre 18A.5 Calculer le besoin d épargne annuel Module 1 Section 5.5.4

27 SITUATION À LA RETRAITE OBJECTIFS Oui Non Commentaires Prendre sa retraite à ans. Maintenir un coût de vie de, un revenu annuel de, en dollars d aujourd hui Évaluer les solutions de décaissement des REER, FERR et rentes Effectuer un choix entre la rente du régime à prestations déterminées ou le transfert dans un CRI Entreprise : mise sur pied d un régime de retraite individuel Autre DOCUMENTS Original Copie Commentaires Relevé de participation annuel du régime de retraite Relevé de choix d options du RPA Relevé de participation à la RRQ Relevés de placements (REER, CELI, hors REER, etc.) Avis de cotisation de la déclaration d impôt fédérale Déclarations fiscales (client et conjoint) CONTRAT DE SERVICE À la suite de notre rencontre, nous analyserons vos objectifs indiqués précédemment et élaborerons un plan d action. Nous formulerons, s il y a lieu, des recommandations quant aux objectifs poursuivis. Seuls les objectifs identifiés ci haut seront analysés. Notre responsabilité est limitée en fonction de la documentation et des renseignements fournis. Les recommandations formulées seront basées sur des hypothèses et devront être révisées de temps à autre afin de tenir compte de vos conditions sociales, familiales, des modifications qui seront apportées aux lois fiscales et autres, ainsi que de l évolution de l économie et des marchés boursiers qui fluctueront avec le temps. Les honoraires pour le présent contrat seront de $. (Signature du client) (Signature du planificateur financier)

28 QUESTIONS Participez vous à un régime de retraite, RPA, REER collectif, RPDB, régime supplémentaire de retraite, d un régime d option d achat d actions, etc.? Client Conjoint oui non oui non Donnez vous toujours le maximum annuel permis à votre REER ou à celui de votre conjoint? Sinon, combien cotisez vous par année? À quel moment effectuez vous votre contribution annuelle à votre REER ou à celui de votre conjoint? À la fin de l année Au début de l année Programme d épargne systématique

29 ÉLÉMENTS D ANALYSE POUR LE PLANIFICATEUR FINANCIER SELON LES OBJECTIFS DU CLIENT Pour tous les objectifs il sera primordial de : 1. Remplir le Profil client 2. Déterminer le profil d investisseur 3. Poser les hypothèses économiques et démographiques selon les Normes d hypothèses de projection de l IQPF Objectif : déterminer l épargne requise ou la faisabilité de l objectif de retraite Déterminer ou valider le coût de la vie Module 7 Section Déterminer les sources de revenus RRQ PSV, SRG, AC Régime de retraite à cotisations déterminées Régime de retraite à prestations déterminées REER ou FERR CRI ou REER immobilisé ou FRV Module 7 Section 4.2 Module 7 Section 4.3 Module 7 Section Module 7 Section Module 7 Chapitre 6 Module 7 Section 5.7 Déterminer l épargne requise Module 1 Annexe H de l annexe 1 Objectif : évaluer les solutions de décaissement du REER, du FEER, et des rentes Déterminer ou valider le coût de la vie Module 7 Section Évaluer les diverses formes de décaissement Module 7 Section 6.6 Objectif : effectuer un choix entre la rente du régime à prestations déterminées ou le transfert dans un CRI Calculer ou valider de la valeur de transfert Module 4 Chapitre 12 Module 7 Section Déterminer le degré de tolérance au risque Profil d investisseur Analyser les éléments Module 7 Section Objectif : mise sur pied d un régime de retraite individuel (RRI) Évaluer les avantages et inconvénients du RRI Module 7 Section 5.14 Évaluer les critères de mise en place Module 7 Section 5.14