Efficience de l actif de l entreprise

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1 Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver.

2 Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir une croissance fiscalement avantageuse.

3 Considérez ce qui suit : La croissance réalisée sur les fonds détenus par votre entreprise sous forme de placements passifs est assujettie au taux d imposition des sociétés le plus élevé. L érosion de la croissance future potentielle par l impôt pourrait compromettre votre programme financier. La stratégie de placement actuelle de votre entreprise vous permet-elle de maximiser votre valeur nette? Lors de l élaboration d un portefeuille de placements dans une société, les instruments de placement utilisés produisent généralement les types de revenu suivants : intérêts dividendes Gains en capital une combinaison de ces types de revenu Commençons par examiner l efficience fiscale Gérez en tablant sur davantage de façons de faire croître votre actif Placements non enregistrés assujettis à l impôt Placements enregistrés assujettis à l imposition différée Assurance-vie permanente avec valeur de rachat fiscalement avantageuse Placements assujettis à l impôt Voilà ce que tout investisseur cherche à éviter le plus possible. Placements assujettis à l imposition différée Puisque le moment de régler les impôts est reporté à plus tard, cela veut dire que plus d argent demeure investi et peut donc fructifier, ce qui vous fait profiter d une croissance composée. Toutefois, comme toute bonne chose, le report d impôt aura une fin à un moment donné. Assurance-vie fiscalement avantageuse Apprenez-en davantage à son sujet et intégrez-la à votre planification.

4 Passez des placements assujettis à l impôt ou à l imposition différée aux placements fiscalement avantageux L assurance-vie permanente constitue une catégorie d actif unique puisqu elle procure une augmentation immédiate de la valeur successorale et une croissance potentielle fiscalement avantageuse, sous réserve des limites législatives. Elle peut répondre à votre besoin premier en matière d assurance tout en permettant une croissance à long terme et le transfert fiscalement efficient de fonds à votre succession. Et elle vous offre le tout en contrepartie de coûts et de risques inférieurs à ceux de nombreuses catégories d actif. Profitez de certains avantages maintenant et à la retraite Si vous avez un besoin d assurance et de bons antécédents dans votre entreprise, transférer une part des placements de votre société qui sont assujettis à l impôt ou à l imposition différée vers une assurance-vie permanente fiscalement avantageuse pourrait se solder par une épargne supérieure pour votre société, épargne qui pourra vous être distribuée plus tard afin que vous puissiez vous en servir à des fins personnelles. Votre entreprise conserve l accès à la police d assurance-vie et le contrôle de celle-ci, et elle pourrait être en mesure de se servir de sa valeur de rachat nette comme garantie pour obtenir une marge de crédit (sous réserve des exigences de souscription du prêteur) et ainsi recevoir des liquidités supplémentaires pour l entreprise ou votre usage personnel. Préservez une part supérieure de votre actif pour vos successeurs et bénéficiaires L assurance-vie permanente procure une valeur successorale immédiate. La prestation de décès de l assurance-vie reçue en franchise d impôt par votre société fermée est créditée à son compte de dividendes en capital, ce qui lui permet de verser des dividendes en capital libres d impôt aux actionnaires restants ou à votre succession à titre d actionnaire. Dans le contexte de cette stratégie, la société fermée est le bénéficiaire désigné de la police et est réputée recevoir la totalité de la prestation de décès en franchise d impôt. La prestation de décès versée directement à la banque en remboursement de la marge de crédit de la société est effectivement reçue par cette dernière aux fins du calcul du crédit porté à son compte de dividendes en capital. Le montant du crédit porté au compte de dividendes en capital de la société est la prestation de décès moins toute portion restante du coût de base rajusté de la police d assurance-vie. La société peut ensuite distribuer les fonds, jusqu à concurrence du solde du compte de dividendes en capital, aux actionnaires en franchise d impôt. Ces actionnaires peuvent comprendre les successeurs, les héritiers ou la succession.

5 Aimeriez-vous avoir un actif qui vous procure des avantages de votre vivant et qui procure d autres avantages à votre succession par la suite?

6 Examinons l efficience à long terme d une solution d assurance-vie par rapport à celle d autres catégories d actif. Dans cet exemple, en accumulant une valeur de rachat fiscalement avantageuse dans une police Le Réalisateur Succession de la Canada-Vie pour ensuite céder la police en garantie d une marge de crédit auprès d une banque ou d un autre prêteur, une société pourrait obtenir des rentrées de fonds de $, ou un dividende après impôts de $ pour l actionnaire, chaque année de l âge de 65 ans à celui de 85 ans. Les placements utilisés aux fins de la comparaison procureraient $ à la société, ou un dividende après impôts de $ pour l actionnaire, et ne laisseraient aucun montant résiduel pour la succession de l actionnaire. Avec la police Le Réalisateur Succession de la Canada-Vie, après le remboursement de la marge de crédit au décès de la personne assurée à l âge de 85 ans, il resterait $ pour la succession de l actionnaire, soit le montant de la prestation de décès versée en franchise d impôt à partir du compte de dividendes en capital de la société. Il se pourrait que d autres fonds de l entreprise puissent aussi être distribués sous forme de dividendes en capital libres d impôt à la succession ou aux actionnaires futurs, jusqu à concurrence de tout solde du compte de dividendes en capital. L efficience de l actif varie considérablement selon l imposition des placements Les valeurs relatives à l assurance-vie fournies dans l exemple, y compris les rentrées nettes de fonds cumulatives et la valeur successorale nette de l actionnaire, sont basées sur le barème des participations actuel de la Canada-Vie et les taux de prime en vigueur en juillet 2012 et sur les hypothèses indiquées à la page suivante. Les résultats réels seront différents de ceux qui sont illustrés et fluctueront selon les participations et taux de prime réels de la police. Cet exemple n est pas complet sans l illustration de la Canada-Vie, y compris la page couverture, l exemple réduit et les pages des caractéristiques du produit ayant la même date. Veuillez lire attentivement chaque page, car chacune d elle contient des renseignements importants sur la police.

7 Comparaison à la 45 e année d assurance (âge de 85 ans) Placements utilisés aux fins de la comparaison Assurance-vie Primes / dépôts cumulatifs $ (20 x $) $ (20 x $) Rentrées nettes de fonds cumulatives pour l actionnaire de l âge de 65 ans à celui de 85 ans Prestation de décès nette versée à l entreprise après le remboursement du prêt Crédit porté au compte de dividendes en capital Prestation de décès nette versée à la succession de l actionnaire Taux de rendement interne basé sur les rentrées de fonds après impôts pour l actionnaire et la prestation de décès après impôts pour la succession de l actionnaire $ (20 x $) $ (20 x $) s. o $ s. o $ 0 $ $ 1,88 % 4,52 % Les valeurs indiquées pour les placements utilisés aux fins de la comparaison sont basées sur les hypothèses indiquées ci-dessous. Hypothèses Homme, non-fumeur, 40 ans, risque normal, prestation de décès initiale de $, police d assurance-vie avec participation Le Réalisateur Succession, option Max 20 de la Canada-Vie, prime de base de $, Option de dépôt supplémentaire de $ pour une prime annuelle totale de $ pendant 20 ans, option de participation d assurance additionnelle acquittée. La police est utilisée comme garantie pour obtenir une marge de crédit auprès d une banque ou d un autre prêteur à un taux d intérêt hypothétique de cinq pour cent, avec capitalisation des intérêts, la marge de crédit atteignant son ratio prêt / valeur de rachat maximal de 90 pour cent à l âge de 90 ans. Il est présumé que le décès survient au 85 e anniversaire de la personne assurée. La répartition de l actif des placements va comme suit : 50 pour cent de placements produisant des revenus en intérêts, de quatre pour cent; 20 pour cent de placements produisant un revenu de dividende imposable, croissant à un taux de cinq pour cent; et 30 pour cent de gains en capital réalisés croissant à un taux de six pour cent. Les taux d imposition pour la société sont les suivants : intérêts, 46,17 pour cent; dividendes, 33,33 pour cent; gains en capital réalisés, 23,09 pour cent. Taux d imposition sur les dividendes pour la succession de l actionnaire : 32,57 pour cent. Les valeurs indiquées n ont pas été rajustées en fonction de la valeur temporelle de l argent.

8 Si l efficience de l actif est accrue, moins de capital est nécessaire Selon les hypothèses de cet exemple, quel capital devriez-vous affecter à chaque catégorie d actif pour produire les mêmes rentrées de fonds et la même valeur successorale nette que la police d assurance-vie? Les autres catégories d actif exigent plus de capital $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 0 Assurance-vie Intérêts Dividendes Gains en capital F CL Avec l assurance-vie, les besoins en capital sont moindres, mais l argent investi pourrait donner lieu à des rentrées de fonds et à une valeur successorale plus importantes.

9 Si l efficience de l actif est accrue, moins de risque est nécessaire Selon les hypothèses de cet exemple, si le même capital était affecté à chaque catégorie d actif, quel taux de rendement devriez-vous obtenir pour produire les mêmes rentrées de fonds et la même valeur successorale nette (taux de rendement interne) que la police d assurance-vie? Les autres catégories d actif exigent des taux de rendement supérieurs 10 % 9 % 8 % 8,61 % 7 % 6 % 5 % 6,94 % 6,15 % 4 % 4,52 % 3 % 2 % 1 % 0 Assurance-vie Intérêts Dividendes Gains en capital Taux de Taux de rendement requis rendement interne Le taux de rendement requis correspond au taux de rendement avant impôts nécessaire pour atteindre le taux de rendement interne après impôts que procurerait l assurance-vie. F CL Gérez le risque. Conservez l accès et le contrôle. Préservez votre succession.

10 Envisagez d intégrer l assurance-vie à la stratégie de placement de votre entreprise afin d en maximiser le patrimoine. Considérations importantes Vous ne devriez pas souscrire une police d assurance-vie uniquement dans le but éventuel de pouvoir obtenir un prêt garanti. Un prêt garanti présente des risques. Il ne devrait être envisagé que par des investisseurs avertis qui ont un seuil de tolérance au risque élevé et qui peuvent obtenir des conseils professionnels de la part d un avocat et d un comptable. Les modalités des prêts garantis ou la possibilité de souscrire de tels prêts à l avenir ne peuvent être garanties. Le prêt ou la marge de crédit doit faire l objet d une négociation entre le propriétaire de police et le prêteur. Il est assujetti aux exigences du prêteur, notamment en matière de souscription. La société devrait disposer d un revenu et de capital suffisants pour rembourser les intérêts et le prêt. Selon les modalités du prêt, le prêteur peut demander le remboursement si le prêt semble sur le point d excéder le ratio prêt / valeur de rachat maximal. Une telle situation peut survenir si les intérêts du prêt sont capitalisés ou si la personne assurée vit au-delà de l âge utilisé pour déterminer le montant maximal du prêt. Dans le cas d un prêt à demande, le prêteur peur demander le remboursement du solde à tout moment et pour toute raison que ce soit. Si le rachat de la police est demandé aux fins du remboursement du prêt, cela pourrait donner lieu à une dette fiscale considérable relativement à tout gain sur police, c est-à-dire toute part de la valeur de rachat excédant le coût de base rajusté. La portion imposable du rachat serait assujettie à l impôt sur le revenu selon le taux élevé d imposition des sociétés à l égard des placements passifs. Il se peut qu il ne reste plus de fonds en provenance de la police pour payer l impôt ou qu il en reste très peu. De plus, il est possible que la personne assurée ne soit pas en mesure d obtenir le remplacement de son assurance-vie ou qu elle doive payer des primes beaucoup plus élevées en raison de son âge supérieur et d un changement possible dans son assurabilité. Si une société souscrit une police d assurance-vie en vue de financer un mécanisme de retraite officiel, celui-ci pourrait être considéré comme une convention de retraite. Cela entraînerait des répercussions fiscales. Tous les commentaires relatifs à l imposition sont de nature générale et sont fondés sur les lois fiscales canadiennes actuelles visant les résidents canadiens, lesquelles peuvent changer. Il est recommandé de consulter un fiscaliste pour obtenir un avis sur une situation particulière.

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12 Fondée en 1847, la Canada-Vie est la première compagnie d assurance-vie canadienne. La Canada-Vie offre un large éventail de produits et de services d assurance et de gestion du patrimoine à l intention des particuliers, des familles et des propriétaires d entreprise à l échelle du Canada. La Canada-Vie est une filiale de La Great-West, compagnie d assurance-vie et est membre du groupe de sociétés de la Corporation Financière Power. Visitez notre site Web au Ensemble, on va plus loin MC Canada-Vie et le symbole social et le slogan «Ensemble, on va plus loin» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie. F /13

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