Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI)

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1 Le plus important fournisseur de solutions d assurance-vie au Canada en matière de planification successorale et fiscale Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Tirer parti d une FCI pour générer un important recouvrement d impôts personnels Étude de cas The Strategy Builder // 1

2 Westward Advisors // Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Situation de la succession La solution Une stratégie fiscale fondée sur l assurance-vie s est avérée la meilleure solution. Le coût d une police d assurancevie conjointe ne leur coûte que dollars par année, et elle fournit à leurs ayants droit amplement de liquidités pour couvrir ces impôts sur la succession de 2,2 millions de dollars. Pour épargner ce montant, M. et Mme Tremblay auraient été obligés de déposer chaque année à la banque la somme de dollars chacun ( dollars conjointement) et ce, pour la durée de leur espérance de vie, celle-ci étant actuellement évaluée à trente-quatre ans. La situation M. et Mme Tremblay ont bien réussi dans la vie. Ils ont 50 ans tous les deux, sont en bonne santé, touchent un revenu confortable et possèdent, conjointement, une valeur de 10 millions de dollars d actions dans leur propre entreprise. Mais leur réussite a créé un «problème» de 2,2 millions de dollars qui risque de déclencher une crise de liquidités pour leurs ayants droit. C est en effet la somme qui sera due à l Agence du revenu du Canada dans l année suivant le décès du dernier des conjoints. Si cette somme n est pas disponible en liquide, leurs héritiers peuvent être forcés de vendre des éléments d actif à un prix inférieur à celui du marché ou de contracter un emprunt afin de payer l impôt successoral. M. et Mme Tremblay doivent par conséquent trouver le moyen d éliminer ce fardeau fiscal pour leurs ayants droit, tout en gérant leur argent de la façon la plus efficiente possible du point de vue fiscal au cours de leur vie. Une meilleure rentabilisation En ajoutant à leur police une facilité de crédit aux fins d investissement (FCI), M. et Mme Tremblay peuvent améliorer considérablement le rendement financier de leur stratégie et profiter d avantages fiscaux encore meilleurs pour eux-mêmes et pour leurs ayants droit, notamment : une récupération fiscale personnelle de 2,7 millions de dollars au cours de leur vie; un compte de dividendes en capital de 4,0 millions de dollars non imposables, pouvant être utilisé par leurs ayants droit pour retirer les bénéfices non répartis exempts d impôts. Calculée en fonction de leur espérance de vie, la somme de dollars leur sera versée par leur société de portefeuille à un taux de rendement équivalent à 11,9 % annuellement sur l investissement dans les primes d assurance. L ajout d une FCI fait augmenter ce taux de rendement à 54,5 %. La présente brochure décrit la façon dont une FCI peut améliorer une police d'assurance-vie en générant une récupération fiscale importante pour les souscripteurs et en évitant aux ayants droit le paiement de l impôt sur les dividendes. Ne rien faire Assurance Assurance avec FCI Coût (du financement successoral de 2,2 M$) ($2.2 M) ($14,463) par année ($14,463) par année Recouvrement de l impôt personnel 0 0 $2.7 M sur 34 ans 2 //

3 Avantages d une facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Quels sont les avantages d une FCI? Une FCI peut générer un recouvrement d impôt personnel annuel considérable pour des conjoints au cours de leur vie, suffisamment pour couvrir amplement le coût de leurs primes annuelles d assurance-vie. L ajout d une FCI à la police est gratuit. Qui bénéficie d une FCI? Une FCI est un outil des plus efficaces recommandé aux personnes physiques ou morales dont les investissements sont susceptibles de générer à long terme des revenus imposables élevés. Elle est avantageuse si M. et Mme Tremblay disposent d un revenu imposable suffisant pour utiliser la déduction d intérêts créée par la FCI. Comment une FCI est-elle structurée? Une FCI comprend deux éléments. La composante investissement représente les capitaux de placement détenus dans la police d assurance-vie, lesquels s accumulent en franchise d impôt. La composante facilité de crédit fournit le financement d un emprunt aux fins d investissement correspondant aux capitaux investis dans la police d assurance-vie. La FCI fonctionne généralement comme suit : Étape 1 : La société de portefeuille dépose des liquidités dans la police sous forme d investissement garanti, produisant des intérêts de 7 % libres d impôt. Étape 2 : M. Tremblay emprunte le même montant de l assureur à un taux d intérêt de 9 % déductible de son revenu imposable. Étape 3 : M. Tremblay investit la somme empruntée dans la société de portefeuille, reconstituant ainsi les capitaux investis à l origine par cette société. Étape 4 : M. Tremblay paie chaque année un intérêt de 9 % déductible de son revenu imposable, étant donné qu il s agit d une facilité de crédit capitalisée à l échéance. Étape 5 : Chaque année également, M. Tremblay emprunte un montant supplémentaire égal aux bénéfices de 7 % libres d'impôt de la police. Comment une FCI génère-t-elle une récupération fiscale? Il résulte des étapes décrites ci-dessus un coût de portage (ou coût de détention) de l emprunt avant impôts de 2 % du solde du fonds d investissement ou de l emprunt. L intérêt sur l emprunt est déductible et donne lieu au recouvrement d impôt personnel. Le recouvrement d impôt personnel de toute année donnée, après avoir couvert le coût de portage de 2 % de l emprunt d investissement, est simplement le résultat de la formule ci-dessous (en tenant pour acquise l'existence de dividendes admissibles) : Solde du fonds d investissement ou de l emprunt X 1,93 % = Flux de trésorerie annuel après impôts (intérêt de 9 % x taux d imposition de 43,7 %) - (coût de portage de l emprunt de 2 %) = 1,93 % Par exemple, un solde de l'emprunt d'investissement de dollars crée un recouvrement fiscal personnel annuel de dollars, couvrant ainsi le coût des primes annuelles de la police d'assurance-vie de 2,2 millions de dollars souscrite par M. et Mme Tremblay. Pourcentages Flux de trésorerie 9 % d intérêt sur 748 k$ Emprunt contre bénéfices nets de la police de 7 % Coût de la facilité de crédit avant la récupération fiscale (9.00)% $ (67,339) 7.00 % 52,375) (2.00)% (14,964) Recouvrement fiscal pour la déduction de l intérêt à 43 % 3.93 % 29,427) Flux de trésorerie après impôts provenant de la facilité de crédit 1.93 % $ 14,463 croissance annuelle // 3

4 Westward Advisors // Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Comment une ATRA (assurance temporaire à reconduction annuelle) à faible coût accélère-t-elle le recouvrement fiscal personnel? Bien que la Loi de l impôt sur le revenu limite le montant qu il est possible d investir annuellement dans une police d assurance, il existe des moyens d augmenter le taux de votre récupération fiscale personnelle. Par exemple, les dépôts annuels aux fins d investissement dans la police d assurance-vie de 2,2 millions de M. et Mme Tremblay sont limités à dollars. Par conséquent, bien que le solde de leur prêt à l investissement et le flux de trésorerie après impôts qui y est associé augmentent graduellement chaque année, cet investissement prendra huit ans pour atteindre la somme de dollars. Pour accélérer la croissance du solde du prêt à l investissement, lequel génère la récupération fiscale, la police doit accepter un investissement annuel supérieur à dollars. L ATRA à faible coût le leur permet, faisant ainsi augmenter plus rapidement leur récupération fiscale personnelle. En haussant leur limite d investissement annuel à dollars, M. et Mme Tremblay peuvent faire augmenter le solde de leur prêt à dollars après deux ans seulement. Qu est-ce qui distingue une FCI des autres approches? La FCI comprend les caractéristiques ci-dessous, assurant longévité et flexibilité à la stratégie : Sécurité garantie : le solde de l investissement dans la police égale toujours le solde du prêt et couvre entièrement ce solde au décès, en franchise d impôt. Faible risque fiscal : la FCI comporte peu de risques fiscaux parce qu elle exclut les éléments que l Agence du revenu du Canada trouve inopportuns dans les structures d imitation, comme la capitalisation de l intérêt ou l abus des avances sur police d'assurance. Flexibilité : la FCI comprend des options visant à ajuster chaque année les dépôts aux fins d investissement dans la police et les retraits à même le prêt, en fonction des circonstances. Stratégie de sortie : M. et Mme Tremblay peuvent mettre fin en tout temps à la portion FCI de leur police d assurance-vie, tout en demeurant dans une situation financière plus avantageuse que s ils n avaient pas eu de FCI. Nul besoin de garantie additionnelle : la facilité de crédit est garantie par la valeur de rachat de la police. Aucune autre garantie additionnelle n est requise. Comment la FCI est-elle remboursée? Au moment du décès du dernier des conjoints, les dépôts d investissement dans la police remboursent la FCI en franchise d impôt, parce que ces dépôts sont toujours égaux au solde du prêt et sont remboursés, exempts d impôt, au moment du décès. Le remboursement de l emprunt crée un compte de dividende en capital (CDC) de 4 millions de dollars dans la société de portefeuille*, afin que les ayants droit puissent retirer, en franchise d impôt, les bénéfices non répartis de la société de portefeuille. * La société de portefeuille effectue des dépôts aux fins d investissement de dollars par année dans la police, et ce, pendant dix ans. Elle tient pour acquise l absence de rajustement du prix de base au moment du décès. 4 //

5 À combien s'élève le recouvrement fiscal potentiel de la FCI? Le tableau ci-dessous illustre la récupération fiscale potentielle que la stratégie de FCI offre à M. et Mme Tremblay : Par intervalle de 5 ans Annuel Cumulatif À 55 ans $ 21,000 $ 7,000 À 60 ans $ 83,000 $ 289,000 À 65 ans $ 100,000 $ 793,000 À 70 ans $ 100,000 $ 1,293,000 À 75 ans $ 100,000 $ 1,793,000 À 80 ans $ 100,000 $ 2,293,000 À 85 ans Espérance de vie $ 100,000 $ 2,693,000 Qu est-ce qu un compte de dividende en capital? Les sociétés privées sous contrôle canadien gèrent certains revenus non imposables et peuvent verser ceux-ci à leurs actionnaires sous forme de dividende en capital. Le dividende en capital n'est pas imposable pour les actionnaires. Ces revenus non imposables sont conservés dans le compte de dividende en capital (CDC) de la société et comprennent généralement la portion non imposable des gains en capital, plus le produit de l assurance-vie non imposable. Quels sont les avantages d un CDC? Un CDC permet à la société de verser des dividendes libres d impôt. Il est possible d effectuer une planification plus avancée en utilisant un CDC pour réduire l impôt sur les biens transmis par décès. Quelle est la stratégie de Westward en matière de création d un CDC? 1. Au moment du décès du titulaire de la police, le montant de la police d assurance-vie est versé à la société dont il est actionnaire. 2. Cette somme est utilisée pour rembourser le solde de l emprunt à l établissement de crédit. 3. L encaissement du montant de la police d assurance entraîne la création d un CDC dans la société. 4. Le remboursement de l emprunt ne nécessite pas le recours à ce CDC. 5. La société conserve le CDC après le remboursement de l emprunt. 6. Elle peut ainsi utiliser le CDC pour verser des dividendes libres d impôt. Quel montant de CDC cette stratégie créera-t-elle? Dans l exemple de la situation de M. et Mme Tremblay, la stratégie prévoit créer un CDC de 4 millions de dollars en tout temps après le décès de l un ou de l autre des conjoints, après la 10 e année de participation. // 5

6 Westward Advisors // Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Flux de trésorerie de la FCI avant impôts Les étapes et les structures présentées ci-dessous sont offertes à des fins d exemple seulement. Les détails de chaque transaction sont personnalisés durant la mise en œuvre de la stratégie. #5 - Emprunt à 7 % #4 - Paiement de 9 % 1. La société de portefeuille effectue un dépôt annuel dans la police. M. et Mme Tremblay #2 Banque 2. M. et Mme Tremblay empruntent une somme égale à ce dépôt. #3 - Invest Égale toujours 3. M. Tremblay investit l argent emprunté dans la société de portefeuille. 4. M. Tremblay paie 9 % d intérêt sur cet emprunt Société de portefeuille #1-400 k$/an pendant 10 ans VALEUR DE RACHAT Dépôt à terme à 7 % ASSURANCE M. et Mme Tremblay $2.2 M (Minimum) 5. Chaque année, M. Tremblay emprunte à 7 % des 9 % d intérêt et les investit dans la société de portefeuille. Estate Consequences ARC / Impôt Succession Banque 2,2 M$ exempt d impôt Plus CDC de 4 M$ + 7 % Égale toujours CDC Société de portefeuille VALEUR DE RACHAT Dépôt à terme à 7 % ASSURANCE M. et Mme Tremblay $2.2 M (Minimum) 6 //

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8 Westward Advisors Ltd Boul René-Lévesque Tel: Suite 310, Île des Soeurs Sans frais: Montreal, Québec H3E 1T9 Fax: The LifeStep Process est une solution fiscale et successorale conçue par Westward qui vous permet de réduire le montant d impôt des particuliers à payer tout au long de votre vie et d éliminer l impôt successoral que vos ayants droit devront payer. VANCOUVER CALGARY EDMONTON TORONTO MONTRÉAL Copyright Westward Advisors Ltd. All rights reserved. The LifeStep Process is a trademark of Westward Advisors Ltd. westwardadvisors_icfbooklet_french