Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :
|
|
- Edgar Paré
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Une stratégie fiscalement avantageuse pour retirer des fonds de votre entreprise et transférer des actifs à votre succession.
2 Quelle part de la croissance de votre entreprise payez-vous en impôts? C est une question que se posent tous les propriétaires d entreprise. Pour avoir une certaine idée de l ampleur que peut prendre le problème à long terme, voyons l exemple suivant.
3 Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces Une stratégie de rechange faisant appel à l assurance-vie fiscalement avantageuse Et si Jean réaffectait une partie des flux de trésorerie excédentaires vers une police d assurance-vie permanente fiscalement avantageuse détenue par son entreprise? D abord, à condition qu il y ait un besoin d assurance-vie à satisfaire, la police d assurance-vie procure une augmentation immédiate de la valeur successorale. De plus, elle comporte des avantages fiscaux, ce qui peut faire une énorme différence pour Jean. la croissance à l intérieur de la police n est pas assujettie à l impôt sur le revenu, sous réserve des limites prescrites. au décès, la prestation de décès de la police est versée en franchise d impôt à l entreprise de Jean, à titre de bénéficiaire désigné. l entreprise peut distribuer le produit de la prestation de décès en franchise d impôt sous forme de dividendes libres d impôt aux actionnaires, dont la succession de Jean. Ces fonds représentent la prestation de décès moins toute portion restante du coût de base rajusté de la police, le cas échéant. Les dividendes sont versés en franchise d impôt jusqu à concurrence du solde du compte de dividendes en capital de l entreprise. Ensemble, ces avantages fiscaux peuvent aider Jean à préserver une part accrue des actifs de son entreprise à transférer à ses héritiers et ayants cause.
4 Étude de cas Jean est âgé de 40 ans et possède une société fermée prospère. Celle-ci génère $ par an en flux de trésorerie en excédent de ce qui est nécessaire pour son exploitation courante. La société investit l argent dans des placements traditionnels (dont 50 pour cent produisent des revenus en intérêts, 30 pour cent des dividendes et 20 pour cent des gains en capital). Il prévoit déposer $ par année dans le portefeuille de placements de sa société pendant 20 ans. Jean aimerait savoir comment ces placements fructifieront avec le temps, et à quel point ils viendront contribuer à sa succession. Si la croissance des placements de la société n était pas imposée, ceux-ci s apprécieraient plus rapidement chaque année. (Par le passé, ils ont crû de quatre pour cent dans le cas des placements à intérêts, de cinq pour cent dans le cas des placements à dividendes et de six pour cent pour ce qui est de ceux produisant des gains en capital.) Si Jean décédait à l âge de 85 ans, la succession serait de $. en réalité, toutefois, la croissance de ces placements passifs est imposée aux taux d imposition des sociétés les plus élevés. (Dans le cas de l Ontario, où fait affaire la société de Jean, ces taux sont respectivement de 46,17 pour cent, de 33,33 pour cent et de 23,09 pour cent pour les revenus en intérêts, les dividendes et les gains en capital.) Chaque année, ces impôts viennent éroder la croissance des actifs de la société de Jean. de plus, lorsque la succession de Jean recevra les actifs de la société, distribués sous forme de dividendes, elle devra elle aussi payer des impôts, de l ordre de 32,57 pour cent cette fois. C est donc dire que la valeur nette de la succession, après impôts, sera de seulement $ $ Préservez une plus grande part des actifs de votre entreprise pour votre retraite et votre succession Placements détenus par l entreprise $ $ $ $ $ Sur 45 ans, Jean et sa succession peuvent payer $, soit 51 pour cent de la croissance, en impôts. Over 40 years, John and his estate can lose $674,918, or 42% of the growth, to taxes. Avant impôts Valeur successorale après impôts 0 $ F C Années d assurance Tous les exemples sont fondés sur les hypothèses présentées à la dernière page.
5 Quelle stratégie pourrait vous aider à transférer plus d argent de votre entreprise? Comparons la stratégie de placement actuelle de Jean et la stratégie consistant à utiliser une police d assurance-vie avec participation de la Canada-Vie. La police assure Jean, un homme non-fumeur en santé. L entreprise est propriétaire de la police, dont elle la bénéficiaire désignée. Les primes sont faites à partir des mêmes flux de trésorerie que les placements. Comme l indique le tableau suivant, l assurance-vie peut aider à procurer plus de fonds à Jean et à sa succession à long terme. Cela peut avoir un impact considérable sur la succession de Jean. De même, si Jean désire avoir un revenu supplémentaire, l entreprise peut demander le rachat d une part de la prestation de décès et retirer des fonds à partir de la valeur de rachat accumulée de la police. Cela pourrait protéger le programme de retraite de Jean. Comparaison supposant le décès à l âge de 85 ans Placements imposables Assurance-vie fiscalement avantageuse Capital investi ou primes payées, sur une base cumulative $ $ ( $/année pendant 20 ans) Résultats lorsque des fonds sont retirés Flux de trésorerie cumulatifs à l actionnaire $ $ (Retraits ou rachats partiels de l âge de 66 ans à l âge de 85 ans) Prestation de décès nette versée à l entreprise $ $ Crédit porté au compte de dividendes en capital $ $ Prestation de décès nette versée à la succession $ $ de l actionnaire Taux de rendement interne 1,97 % 4,02 % Résultats lorsque des fonds ne sont pas retirés Prestation nette versée à la succession de l actionnaire $ $ Le taux de rendement interne est basé sur les flux de trésorerie après impôts et la prestation de décès nette. Tous les exemples sont fondés sur les hypothèses présentées à la dernière page.
6 Quels actifs vous aident à atteindre vos objectifs avec une efficience accrue? Comme le montrent les graphiques suivants, si le portefeuille d actifs de la comparaison est entièrement constitué de placements productifs d intérêts ou de dividendes, Jean pourrait avoir besoin de plus de capital pour avoir les mêmes flux de trésorerie nets et la même prestation de décès nette qu avec une police d assurance-vie. Ou encore les placements dans ces catégories d actif pourraient devoir produire des taux de rendement plus élevés, ce qui pourrait impliquer un niveau de risque accru. La raison première de l écart est l impact remarquable des avantages fiscaux de l assurance-vie à long terme. L assurance-vie avec participation est souvent considérée comme une solution de rechange aux placements à revenu fixe qui s insère dans une stratégie à long terme. Pour cette raison, Jean pourrait avoir intérêt à transférer une partie des actifs productifs d intérêts de sa société vers une police d assurance-vie avec participation. La composition des placements du compte de participation de la Canada-Vie offre un profil risque/rendement approprié pour des clients comme Jean, qui désirent réduire leur exposition au risque. L assurance-vie avec participation de la Canada-Vie peut offrir une bonne diversification aux clients ayant une exposition importante aux marchés boursiers et aux placements à risque élevé. Compte tenu des taux de croissance présumés, d autres catégories d actif pourraient exiger plus de capital pour produire le même flux de trésorerie et la même valeur nette de la succession que l assurance-vie $ $ 10 % 8 % Ou, compte tenu d un capital équivalent, d autres catégories d actif pourraient exiger des taux de rendement plus élevés $ $ $ $ $ $ 0 $ Assurance-vie Placements à intérêts $ Placements à dividendes $ Placements à gains en capital F C1 6 % 4 % 2 % 4,02 % 0 % Assurance-vie Taux de rendement interne 6,06 % Placements à intérêts 5,07 % Taux de rendement requis 3,99 % Placements Placements à à dividendes gains en capital F C2 Comparaison au décès, à l âge de 85 ans. Tous les exemples sont fondés sur les hypothèses présentées à la dernière page. Dans l exemple de Jean, qui détient un portefeuille de placements divers, dont 50 pour cent produisent des intérêts, 30 pour cent des dividendes et 20 pour cent des gains en capital (et compte tenu des taux de croissance respectifs de chacun des éléments de ce portefeuille), la police d assurance-vie avec participation de la Canada-Vie requerra moins de capital et un taux de rendement fiscalement avantageux inférieur par comparaison avec le portefeuille imposable. En règle générale, lorsqu on a besoin d un taux de croissance supérieur pour atteindre ses objectifs, cela suppose un risque accru et possiblement une volatilité supérieure. La police d assurance-vie avec participation de la Canada-Vie pourrait procurer à Jean des flux de trésorerie nets cumulatifs de $ comme liquidités à la retraite. De plus, la police d assurance-vie pourrait procurer une prestation de décès nette de $ à la succession de Jean, alors que le portefeuille de placements ne pourrait procurer que $.
7 Et si l entreprise de Jean désirait avoir accès à la valeur de rachat de la police du vivant de celui-ci? Par exemple, Jean pourrait désirer avoir un flux de revenu pendant sa retraite. Dans un tel cas, l entreprise peut simplement demander le rachat d une part de la police, ce qui revient à retirer une part de la valeur de rachat accumulée en contrepartie d une prestation de décès réduite. La possibilité de retirer une part de la valeur de rachat capitalisée sous forme de rachats partiels est garantie dans le contrat de la police d assurance-vie. Quel est le meilleur moyen d utiliser les flux de trésorerie excédentaires de l entreprise? Flux de trésorerie excédentaires de la société Investissements Assurance-vie Impôts Valeur accumulée après impôts sur la croissance Valeur accumulée Pas d impôts sur la croissance à l intérieur de la police Possibilité de retirer des fonds Possibilité de retirer des fonds Distribuer des dividendes imposables aux actionnaires Au décès Recevoir une prestation de décès en franchise d impôt Créditer le compte de dividendes en capital Distribuer des dividendes libres d impôts aux actionnaires Impôts Possibilité de retirer des fonds Prestation de décès nette Pas d impôts sur les dividendes
8 Discutez avec votre conseiller Vous pourriez être en mesure d accroître considérablement les fonds que vous transférerez de votre entreprise de votre vivant et, au final, ceux que vous laisserez à votre succession. Discutez avec votre conseiller de cette stratégie et de la façon dont elle s applique à votre situation particulière. Si elle est indiquée dans votre cas, votre conseiller peut vous préparer un rapport sur mesure, tenant compte des flux de trésorerie de votre entreprise, de ses placements et de vos objectifs personnels.
9 Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité Garanties Croissance Capital Protection Revenu
10 Hypothèses qui sous-tendent les exemples : Société : Société privée sous contrôle canadien. Personne assurée : Homme, non-fumeur, 40 ans, risque normal. Assurance-vie : police d assurance-vie avec participation Le Réalisateur Succession, option Max 20 de la Canada-Vie, prestation de décès initiale de $, versement d une prime de base de $ pendant 20 ans, assurance additionnelle acquittée, établie en fonction du barème des participations de la Canada-Vie et des taux de prime en date du mois de mai Composition du portefeuille de placements : 50 pour cent de placements productifs d intérêts (taux de croissance de quatre pour cent, taux d imposition de 46,17 pour cent), 30 pour cent de placements productifs de dividendes imposables (taux de croissance de cinq pour cent, taux d imposition de 33,33 pour cent) et 20 pour cent de placements productifs de gains en capital matérialisés (taux de croissance de six pour cent, taux d imposition de 23,09 pour cent). Somme de $ investie chaque année pendant 20 ans. Retraits et rachats partiels : de l âge de 66 ans (26 e année d assurance) à l âge de 85 ans (45 e année de police). Taux d imposition de 32,57 % sur les dividendes versés à l actionnaire et à sa succession. Comparaison au décès, à l âge de 85 ans (45 e année d assurance). Les chiffres ne sont pas rajustés en fonction de la valeur temporelle de l argent. Le taux de rendement requis sur les placements illustre le rendement avant impôts nécessaire pour obtenir le même taux de rendement interne fiscalement avantageux que l assurance-vie. Cet exemple n est pas complet sans l illustration de la Canada-Vie, y compris la page couverture, l exemple réduit et la page des caractéristiques du produit ayant la même date. Veuillez lire attentivement chaque page, car chacune d elle contient des renseignements importants sur la police. Les renseignements fournis sont fondés sur la législation fiscale actuelle et ses interprétations quant aux résidents canadiens et sont à notre connaissance exacts au moment de leur publication. Toute modification ultérieure apportée à la législation fiscale et à ses interprétations peut avoir une incidence sur ces renseignements. Les renseignements dans le présent document sont de nature générale et ne visent pas à fournir des conseils d ordre juridique ou fiscal. Dans le cas de situations particulières, vous devriez consulter le conseiller juridique, comptable ou fiscal approprié. Ensemble, on va plus loin MC Canada-Vie et le symbole social et le slogan «Ensemble, on va plus loin» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie. Révisé F /13
Efficience de l actif de l entreprise
Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir
Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise
Série Monarque de la Transamerica Guide du client Stratégie de transfert du patrimoine Série Monarque La logique à l appui de la solution Série Monarch Monarque Series La logique à l appui de la solution
Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation. de la Great-West
Votre guide des des polices d assurance-vie avec participation de la Great-West Ce guide vous donne un aperçu de haut niveau des principales caractéristiques de l assurance-vie avec participation de la
Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise
Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout
l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital
Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance. Bonjour. La Loi de l impôt sur le
Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada
Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant
Stratégie d assurance retraite
Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police
Options de 10, 15 et 20 ans
Options de 10, 15 et 20 ans Simplifiez-vous la vie. Planifiez votre avenir avec des garanties. A s s u r a n c e V i e u n i v e r s e l l e d e l a G r e at- W e s t Coût de l assurance à versements déter
4795-00F-MAR15. Brochure de produit
4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière
Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances
Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.
ASSURANCE VIE UNIVERSELLE. Une protection permanente et souple
ASSURANCE VIE UNIVERSELLE Une protection permanente et souple Une solution adaptée à vos besoins et objectifs de sécurité financière L assurance Vie universelle de la London Life À la London Life, nous
Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI)
Le plus important fournisseur de solutions d assurance-vie au Canada en matière de planification successorale et fiscale Facilité de crédit aux fins d investissement (FCI) Tirer parti d une FCI pour générer
Ajoutez à votre portefeuille la stabilité de l immobilier. Fonds immobilier
Ajoutez à votre portefeuille la stabilité de l immobilier Fonds immobilier de la Canada-Vie (CIGWL) Préparez-vous à faire face à la volatilité des marchés et à la faiblesse des taux d intérêt. Songez à
Aidez vos clients à planifier leur avenir
Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n a pas été rédigé à l intention
Solutions d assurance pour les propriétaires de petite entreprise
Solutions d assurance pour les propriétaires de petite entreprise Les petites entreprises échouent pour diverses raisons : manque de planification, gestion déficiente, financement inadéquat, ralentissement
Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC
Mars 2005 Rachat périodique d actions Libérez la valeur de votre entreprise MC La majeure partie des avoirs financiers des propriétaires de petite entreprise est souvent immobilisée dans les actions d
Introduction Son mécanisme
La rente-assurance Introduction L une des préoccupations de nombreuses personnes âgées est de maximiser leurs sources de revenu de retraite régulier sans devoir réduire le montant qu ils destinent à leurs
ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation
ASSURMAXMC La force de l assurance vie avec participation En quoi consiste AssurMax? AssurMax est un régime d assurance vie entière de l Empire Vie qui donne droit à des participations. Il combine l assurance
D assurance-vie avec participation
D assurance-vie avec participation Le Réalisateur Patrimoine et Le Réalisateur Succession Michel Poulin,Pl,fin. Expert-conseil Régional De Commercialisation Ordre du jour Aperçu de l assurance-vie avec
l assurance-vie avec participation de la London Life
Votre guide de l assurance-vie avec participation de la London Life Valeur, solidité et choix Ce que vous découvrirez dans ce guide En combinant les renseignements contenus dans ce guide aux conseils professionnels
Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes
Imposition des sociétés
Imposition des sociétés Introduction L imposition des sociétés est un sujet qui revêt une grande importance pour toute personne qui s occupe de planification financière ou successorale. La mise en place
Contrats d assurance vie avec droits acquis
Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance
Formation continue des conseillers
Connaissance continue formation éducation en ligne participation Assurance-vie avec participation Objectifs d apprentissage Après avoir terminé ce cours, vous pourrez : Expliquer ce qu est l assurance-vie
STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER
STRATÉGIE DE RETRAITE POUR ENTREPRISES GUIDE DU CONSEILLER * À L USAGE EXCLUSIF DES conseillers TABLE DES MATIÈRES Introduction sur la Stratégie de retraite pour entreprises (SRE)...2 Déterminer les occasions
Garantie de revenu viager
Fonds distincts de la Canada-Vie Garantie de revenu viager Garantissez votre revenu pour la vie Faites croître le revenu ne le laissez pas diminuer Solidité et stabilité financières Fondée en 1847, la
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Compte d épargne libre d impôt LES FAITS
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Compte d épargne libre d impôt LES FAITS Tout ce que vous devez savoir au sujet des comptes d épargne libre d impôt (CELI) Avant 2009, bien des
Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt
Stratégies relatives au compte d épargne libre d impôt Le gouvernement du Canada a annoncé la création du compte d épargne libre d impôt (CELI) à l occasion de son budget de 2008, puis a procédé à son
L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte
L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,
de l assurance-santé au Canada Juin 2014
Étude de cas GUIDE SUR LA FISCALITÉ de l assurance-santé au Canada Juin 2014 Assurance maladies graves détenue par une entreprise La vie est plus radieuse sous le soleil La Sun Life du Canada, compagnie
Questionnaire Identificateur de Profil d investisseuse ou D investisseur. vie Universelle. L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada
Questionnaire Identificateur de Profil d investisseuse ou D investisseur vie Universelle L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada Concevoir votre portefeuille d'épargne et de placements Votre contrat
Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ
Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.
Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour
Introduction des. comptes d épargne libre d impôt
Introduction des comptes d épargne libre d impôt Comptes d épargne libre d impôt Une nouvelle façon d épargner Les comptes d épargne libre d impôt ont été introduits par le gouvernement fédéral dans le
FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À
LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif
Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre compte d épargne libre d impôt collectif Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un compte d épargne-placement flexible qui vous permet de gagner
Tableau Comparatif CELI ET REER
Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n
Guide du Compte d épargne libre d impôt
PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs
L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.
L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.
LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI)
LES FAITS COMPTE D ÉPARGNE LIBRE D IMPÔT (CELI) Tout ce que vous devez savoir au sujet des CELI Avant 2009, la plupart des Canadiens plaçaient leurs épargnes dans un REER, puisque leurs cotisations étaient
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables Table des matières Introduction... 3 Revenu pleinement imposable et revenu de placement
CIG d Investissements Manuvie. Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous
CIG d Investissements Manuvie Sécurité pour votre portefeuille, Choix et souplesse pour vous Les CIG * d Investissements Manuvie DES CARACTÉRISTIQUES NOVATRICES ADAPTÉES À VOS BESOINS DE PLACEMENT 1. Profitez
Financière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire
SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie
dialogue sur l assurance-vie
dialogue sur l assurance-vie Une protection d assurance-vie appropriée peut avoir un effet considérable sur votre vie et celle des personnes qui vous sont chères. Elle peut faire toute la différence entre
REVENU GARANTI POUR LA VIE. Série
REVENU GARANTI POUR LA VIE Série Série Un revenu garanti pour la vie, quelle que soit la conjoncture des marchés. SÉRIE ECOFLEXTRA vous procure un revenu à vie garanti de ne pas diminuer, sans égard au
Votre régime de. revenu de retraite
Votre régime de revenu de retraite 2 C A N A D A L I F E Y o u r r e t i r e m e n t i n c o m e p l a n Table des matières Introduction 4 Qu est-ce qu une rente immédiate? 6 Qu est-ce qu un FERR? 8 Qu
Une ultime cotisation reer à 71 ans
Une ultime cotisation reer à 71 ans S T R A T É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É N o 4 La récupération des prestations d État peut influer considérablement sur le revenu de retraite d
Organismes de bienfaisance et assurance vie
Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement
16 Solut!ons pour planifier vos finances
Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser
PARTAGE DES INTÉRÊTS DANS UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE GUIDE À L INTENTION DES AVOCATS ET DES COMPTABLES
PARTAGE DES INTÉRÊTS DANS UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE GUIDE À L INTENTION DES AVOCATS ET DES COMPTABLES Conventions d assurance-vie en copropriété et d assurance-vie en partage des coûts et bénéfices La
Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit
Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Une question de protection Une assurance-vie offerte par un établissement de crédit vous offre moins d options si votre état de santé change
Simulation pour l évaluation CPA Module optionnel Fiscalité Page 1
Simulation pour l évaluation CPA Module optionnel Fiscalité Page 1 Module optionnel (FISCALITÉ) Chaque évaluation couvrant un module optionnel sera d une durée totale de quatre (4) heures (conçue de manière
OPTIMAXMD. Assurance vie permanente avec participation. Faites fructifier votre argent
OPTIMAXMD Assurance vie permanente avec participation Faites fructifier votre argent VOUS AVEZ BESOIN D ASSURANCE Tout le monde a besoin d assurance, mais le monde de l assurance peut paraître très complexe
Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société
Les incidences fiscales de l assurance vie détenue par une société Au moment de souscrire une police d assurance, il est important de se demander si le titulaire devrait être une personne ou une société.
BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE
BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE Une protection du capital, une participation au marché boursier et des gestionnaires de placements de première catégorie Séries 7, 8
Compte de dividendes en capital
Compte de dividendes en capital Introduction Au Canada, l imposition des sociétés privées repose sur le principe fondamental de l intégration. Le bénéfice réalisé par une société privée et distribué à
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la
SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL
OPTIMAXMD. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS
OPTIMAXMD GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS FAITS SAILLANTS Options de primes Optimax 100 Optimax 20 primes Options
LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE
Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 Chapitre 1 LES RELATIONS BANCAIRES : COMPTES, COFFRE, EMPRUNTS Le compte courant Les comptes courants
1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler
Assurances Aspects financiers du statut d associé : les assurances 1. Assurance-invalidité 2. Assurance-vie 3. Assurance responsabilité professionnelle Votre cabinet a peut-être déjà mis en place un programme
Donnéesfinancières. sur l assurance-vie avec participation. Responsabilité Solidité Rendement
2014 Donnéesfinancières sur l assurance-vie avec participation Responsabilité Solidité Rendement Ce guide fournit des données financières clés à propos de la gestion, du rendement et de la solidité du
Quelle est la meilleure solution :
Quelle est la meilleure solution : un FERR ou une rente? Question : Je viens tout juste d avoir 71 ans et j ai reçu un avis selon lequel je dois transformer mon régime enregistré d épargne retraite (REER)
Foresters Viefamille Le guide du conseiller
Foresters Viefamille Le guide du conseiller Assurance vie entière à participation Ce guide a pour but de répondre à vos questions, de vous fournir des idées pour vous aider à vendre Viefamille de Foresters
Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER)
Votre guide 2015 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) en termes simples Présenté par ept notions simples pour mieux comprendre le REER : 1 2 3 4 5 6 7 Qu est-ce qu un REER? Combien pouvez-vous verser
Incluant l analyse du patrimoine. Description du rapport (Couple seulement)
Incluant l analyse du patrimoine Description du rapport (Couple seulement) Révisé le 25 mai 2011 Table des matières 1. Introduction... 3 1.1 Le rapport PRO et Patrimoine : outil privilégié de communication
vos objectifs Investir pour atteindre
Investir pour atteindre vos objectifs Que ce soit pour prendre une retraite confortable, effectuer un achat important, financer les études de votre enfant ou épargner en vue de laisser un legs, investir
La cession en garantie d une assurance-vie : un outil de planification financière pour les particuliers et les entreprises
À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS CRÉER UN EFFET DE LEVIER AVEC UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE GUIDE À L INTENTION DES AVOCATS, DES COMPTABLES ET DES CONSEILLERS EN ASSURANCE La cession en garantie d une
FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT
FISCALITÉ DES REVENUS DE PLACEMENT LA LECTURE DE CE DOCUMENT VOUS PERMETTRA : De connaître les différentes sources de revenus de placement et leur imposition; De connaître des stratégies afin de réduire
Retirer des fonds d un régime immobilisé
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu
Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies
Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu
Solutions d'assurance pour les particuliers
Solutions d'assurance pour les particuliers Solide. Fiable. Sûre. Avant-gardiste. Vous nous avez dit que l un de vos plus grands défis était d aider vos clients à trouver des solutions s adaptant à leurs
Date d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal
NOTES EXPLICATIVES CRITÈRE D EXONÉRATION DES POLICES D ASSURANCE-VIE LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU La Loi de l impôt sur le revenu (la Loi) prévoit des règles concernant l imposition du revenu gagné sur
Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise
1 Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 2 Intervenants : Jean-Philippe Robin, Directeur Commercial Tamara Boucharé, Consultant Formateur
CARACTÉRISTIQUES ET PARTICULARITÉS DES PRODUITS
Caractéristiques Régulier privilégiée Capital-décès Uniforme Uniforme Uniforme Périodes de paiement des Payables annuellement, les Payables annuellement, les Primes nivelées, payables pendant 20 augmentent
Avis légal. I 2 FISCALLIANCE 2011 L Incorporation des Courtiers Immobiliers du Québec
Avis légal L incorporation des courtiers est un sujet très complexe, lequel ne saurait évidemment être traité en profondeur dans le présent document. Ce fascicule vise à sensibiliser les courtiers quant
Un seul compte pour votre retraite. M a n u v i e u n
Un seul compte pour votre retraite M a n u v i e u n Avant de prendre leur retraite, la plupart des Canadiens prennent les mesures qui s imposent pour se garantir un revenu mensuel stable. Ils peuvent
Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %
COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont
RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE CELI TABLE DES MATIÈRES. Ouvrir un CELI
mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un CELI Cotiser à un CELI Investir dans un CELI et le gérer Règles régissant le décès, la séparation et l émigration Considérations en matière d emprunts Résumé RÉPONSES
Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers
Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers par LORI MATHISON Voici le dernier d une série de trois articles rédigés par Lori Mathison et publiés sur le Reper portant
Renseignements fiscaux de NexGen :
Renseignements fiscaux de NexGen : Assurance vie et planification de patrimoine fiscalement efficace Avec Dale Durand, v.-p., planification successorale et fiscale Disclaimer Investir mieux : Les placements
Conseils fiscaux de fin d année pour 2013
CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion
8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.
Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)
Table des matières générale
Table des matières générale MODULE 1 ASSURANCE ET PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE... 1 3 1.1. Processus de planification financière personnelle... 1 3 1.2. Objectif de la PFP : dépenser!... 1 4 1.3.
Mieux investir pour accumuler davantage en vue de la retraite
Mieux investir pour accumuler davantage en vue de la retraite Recherche et rédaction Julien Michaud, B.Sc. Act., ASA (Autorité des marchés financiers) Concepteurs et collaborateurs Catherine Hamel, M.
ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A
ANNEXE A ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DE TYPE A HYPOTHÈSES RELATIVES AUX EXEMPLES N o 1 À N o 4 : Le prix à la date de l opération est de 10 $ la part pour le Fonds d actions et de 11 $ la part pour
LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC :
LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES BIENVENUE EN PARTENARIAT AVEC : 1 Objectifs spécifiques : Soutenir un organisme qui nous tient à cœur Bénéficier d un crédit
L assurance dans la planification de la retraite
Carl Yergeau, MBA, CPA, CMA, Pl. Fin. Analyste Service de planification financière avancée L assurance dans la planification de retraite L assurance dans la planification de la retraite 2 octobre 2014
Comprendre le financement des placements par emprunt. Prêts placement
Comprendre le financement des placements par emprunt Prêts placement Comprendre le financement des placements par emprunt Le financement des placements par emprunt consiste simplement à emprunter pour
Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires
Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement
Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1
Mise à jour #30 Révisé Mai 2005 Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé (FRRI) Source: Loi sur les prestations de pension, par. 21(13.1) et 31(4), Règlement, par. 18.1, 18.2 et 18.3.1 EFFET DU RÈGLEMENT
REER, CELI ou prêt hypothécaire : comment faire le bon choix?
REER, CELI ou prêt hypothécaire : comment faire le bon choix? Jamie Golombek L épargne est une pratique importante. Elle nous permet de mettre de côté une partie de nos revenus actuels afin d en profiter
RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE
RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE Un seul investissement, tout le raffinement que vous recherchez Vous menez une vie active, riche de projets que vous souhaitez réaliser. Vous
DIALOGUEsur L ASSURANCE-VIE
DIALOGUEsur L ASSURANCE-VIE P osséder la bonne protection d assurance-vie peut avoir un impact considérable sur votre vie et sur celle des personnes qui vous sont chères. Un programme de sécurité financière
Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés
Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation
Citoyens américains vivant au Canada: 10 questions d ordre fiscal à se poser
Citoyens américains vivant au Canada: 10 questions d ordre fiscal à se poser Selon des informations récemment relayées par les médias canadiens, environ un million de ressortissants américains vivraient
FIBROSE KYSTIQUE CANADA
États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto
Aspects fiscaux des placements en société
Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire
Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais
Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types