Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces :

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1 Solutions d assurance-vie Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité PLANIFIER AUJOURD HUI. ASSURER L AVENIR. Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces : Une stratégie fiscalement avantageuse pour retirer des fonds de votre entreprise et transférer des actifs à votre succession.

2 Quelle part de la croissance de votre entreprise payez-vous en impôts? C est une question que se posent tous les propriétaires d entreprise. Pour avoir une certaine idée de l ampleur que peut prendre le problème à long terme, voyons l exemple suivant.

3 Transfert du patrimoine de l entreprise avec retrait en espèces Une stratégie de rechange faisant appel à l assurance-vie fiscalement avantageuse Et si Jean réaffectait une partie des flux de trésorerie excédentaires vers une police d assurance-vie permanente fiscalement avantageuse détenue par son entreprise? D abord, à condition qu il y ait un besoin d assurance-vie à satisfaire, la police d assurance-vie procure une augmentation immédiate de la valeur successorale. De plus, elle comporte des avantages fiscaux, ce qui peut faire une énorme différence pour Jean. la croissance à l intérieur de la police n est pas assujettie à l impôt sur le revenu, sous réserve des limites prescrites. au décès, la prestation de décès de la police est versée en franchise d impôt à l entreprise de Jean, à titre de bénéficiaire désigné. l entreprise peut distribuer le produit de la prestation de décès en franchise d impôt sous forme de dividendes libres d impôt aux actionnaires, dont la succession de Jean. Ces fonds représentent la prestation de décès moins toute portion restante du coût de base rajusté de la police, le cas échéant. Les dividendes sont versés en franchise d impôt jusqu à concurrence du solde du compte de dividendes en capital de l entreprise. Ensemble, ces avantages fiscaux peuvent aider Jean à préserver une part accrue des actifs de son entreprise à transférer à ses héritiers et ayants cause.

4 Étude de cas Jean est âgé de 40 ans et possède une société fermée prospère. Celle-ci génère $ par an en flux de trésorerie en excédent de ce qui est nécessaire pour son exploitation courante. La société investit l argent dans des placements traditionnels (dont 50 pour cent produisent des revenus en intérêts, 30 pour cent des dividendes et 20 pour cent des gains en capital). Il prévoit déposer $ par année dans le portefeuille de placements de sa société pendant 20 ans. Jean aimerait savoir comment ces placements fructifieront avec le temps, et à quel point ils viendront contribuer à sa succession. Si la croissance des placements de la société n était pas imposée, ceux-ci s apprécieraient plus rapidement chaque année. (Par le passé, ils ont crû de quatre pour cent dans le cas des placements à intérêts, de cinq pour cent dans le cas des placements à dividendes et de six pour cent pour ce qui est de ceux produisant des gains en capital.) Si Jean décédait à l âge de 85 ans, la succession serait de $. en réalité, toutefois, la croissance de ces placements passifs est imposée aux taux d imposition des sociétés les plus élevés. (Dans le cas de l Ontario, où fait affaire la société de Jean, ces taux sont respectivement de 46,17 pour cent, de 33,33 pour cent et de 23,09 pour cent pour les revenus en intérêts, les dividendes et les gains en capital.) Chaque année, ces impôts viennent éroder la croissance des actifs de la société de Jean. de plus, lorsque la succession de Jean recevra les actifs de la société, distribués sous forme de dividendes, elle devra elle aussi payer des impôts, de l ordre de 32,57 pour cent cette fois. C est donc dire que la valeur nette de la succession, après impôts, sera de seulement $ $ Préservez une plus grande part des actifs de votre entreprise pour votre retraite et votre succession Placements détenus par l entreprise $ $ $ $ $ Sur 45 ans, Jean et sa succession peuvent payer $, soit 51 pour cent de la croissance, en impôts. Over 40 years, John and his estate can lose $674,918, or 42% of the growth, to taxes. Avant impôts Valeur successorale après impôts 0 $ F C Années d assurance Tous les exemples sont fondés sur les hypothèses présentées à la dernière page.

5 Quelle stratégie pourrait vous aider à transférer plus d argent de votre entreprise? Comparons la stratégie de placement actuelle de Jean et la stratégie consistant à utiliser une police d assurance-vie avec participation de la Canada-Vie. La police assure Jean, un homme non-fumeur en santé. L entreprise est propriétaire de la police, dont elle la bénéficiaire désignée. Les primes sont faites à partir des mêmes flux de trésorerie que les placements. Comme l indique le tableau suivant, l assurance-vie peut aider à procurer plus de fonds à Jean et à sa succession à long terme. Cela peut avoir un impact considérable sur la succession de Jean. De même, si Jean désire avoir un revenu supplémentaire, l entreprise peut demander le rachat d une part de la prestation de décès et retirer des fonds à partir de la valeur de rachat accumulée de la police. Cela pourrait protéger le programme de retraite de Jean. Comparaison supposant le décès à l âge de 85 ans Placements imposables Assurance-vie fiscalement avantageuse Capital investi ou primes payées, sur une base cumulative $ $ ( $/année pendant 20 ans) Résultats lorsque des fonds sont retirés Flux de trésorerie cumulatifs à l actionnaire $ $ (Retraits ou rachats partiels de l âge de 66 ans à l âge de 85 ans) Prestation de décès nette versée à l entreprise $ $ Crédit porté au compte de dividendes en capital $ $ Prestation de décès nette versée à la succession $ $ de l actionnaire Taux de rendement interne 1,97 % 4,02 % Résultats lorsque des fonds ne sont pas retirés Prestation nette versée à la succession de l actionnaire $ $ Le taux de rendement interne est basé sur les flux de trésorerie après impôts et la prestation de décès nette. Tous les exemples sont fondés sur les hypothèses présentées à la dernière page.

6 Quels actifs vous aident à atteindre vos objectifs avec une efficience accrue? Comme le montrent les graphiques suivants, si le portefeuille d actifs de la comparaison est entièrement constitué de placements productifs d intérêts ou de dividendes, Jean pourrait avoir besoin de plus de capital pour avoir les mêmes flux de trésorerie nets et la même prestation de décès nette qu avec une police d assurance-vie. Ou encore les placements dans ces catégories d actif pourraient devoir produire des taux de rendement plus élevés, ce qui pourrait impliquer un niveau de risque accru. La raison première de l écart est l impact remarquable des avantages fiscaux de l assurance-vie à long terme. L assurance-vie avec participation est souvent considérée comme une solution de rechange aux placements à revenu fixe qui s insère dans une stratégie à long terme. Pour cette raison, Jean pourrait avoir intérêt à transférer une partie des actifs productifs d intérêts de sa société vers une police d assurance-vie avec participation. La composition des placements du compte de participation de la Canada-Vie offre un profil risque/rendement approprié pour des clients comme Jean, qui désirent réduire leur exposition au risque. L assurance-vie avec participation de la Canada-Vie peut offrir une bonne diversification aux clients ayant une exposition importante aux marchés boursiers et aux placements à risque élevé. Compte tenu des taux de croissance présumés, d autres catégories d actif pourraient exiger plus de capital pour produire le même flux de trésorerie et la même valeur nette de la succession que l assurance-vie $ $ 10 % 8 % Ou, compte tenu d un capital équivalent, d autres catégories d actif pourraient exiger des taux de rendement plus élevés $ $ $ $ $ $ 0 $ Assurance-vie Placements à intérêts $ Placements à dividendes $ Placements à gains en capital F C1 6 % 4 % 2 % 4,02 % 0 % Assurance-vie Taux de rendement interne 6,06 % Placements à intérêts 5,07 % Taux de rendement requis 3,99 % Placements Placements à à dividendes gains en capital F C2 Comparaison au décès, à l âge de 85 ans. Tous les exemples sont fondés sur les hypothèses présentées à la dernière page. Dans l exemple de Jean, qui détient un portefeuille de placements divers, dont 50 pour cent produisent des intérêts, 30 pour cent des dividendes et 20 pour cent des gains en capital (et compte tenu des taux de croissance respectifs de chacun des éléments de ce portefeuille), la police d assurance-vie avec participation de la Canada-Vie requerra moins de capital et un taux de rendement fiscalement avantageux inférieur par comparaison avec le portefeuille imposable. En règle générale, lorsqu on a besoin d un taux de croissance supérieur pour atteindre ses objectifs, cela suppose un risque accru et possiblement une volatilité supérieure. La police d assurance-vie avec participation de la Canada-Vie pourrait procurer à Jean des flux de trésorerie nets cumulatifs de $ comme liquidités à la retraite. De plus, la police d assurance-vie pourrait procurer une prestation de décès nette de $ à la succession de Jean, alors que le portefeuille de placements ne pourrait procurer que $.

7 Et si l entreprise de Jean désirait avoir accès à la valeur de rachat de la police du vivant de celui-ci? Par exemple, Jean pourrait désirer avoir un flux de revenu pendant sa retraite. Dans un tel cas, l entreprise peut simplement demander le rachat d une part de la police, ce qui revient à retirer une part de la valeur de rachat accumulée en contrepartie d une prestation de décès réduite. La possibilité de retirer une part de la valeur de rachat capitalisée sous forme de rachats partiels est garantie dans le contrat de la police d assurance-vie. Quel est le meilleur moyen d utiliser les flux de trésorerie excédentaires de l entreprise? Flux de trésorerie excédentaires de la société Investissements Assurance-vie Impôts Valeur accumulée après impôts sur la croissance Valeur accumulée Pas d impôts sur la croissance à l intérieur de la police Possibilité de retirer des fonds Possibilité de retirer des fonds Distribuer des dividendes imposables aux actionnaires Au décès Recevoir une prestation de décès en franchise d impôt Créditer le compte de dividendes en capital Distribuer des dividendes libres d impôts aux actionnaires Impôts Possibilité de retirer des fonds Prestation de décès nette Pas d impôts sur les dividendes

8 Discutez avec votre conseiller Vous pourriez être en mesure d accroître considérablement les fonds que vous transférerez de votre entreprise de votre vivant et, au final, ceux que vous laisserez à votre succession. Discutez avec votre conseiller de cette stratégie et de la façon dont elle s applique à votre situation particulière. Si elle est indiquée dans votre cas, votre conseiller peut vous préparer un rapport sur mesure, tenant compte des flux de trésorerie de votre entreprise, de ses placements et de vos objectifs personnels.

9 Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité Produits Actifs Occasions Garanties Croissance Capital Protection Revenu Avantage Solutions Options Stabilité Garanties Croissance Capital Protection Revenu

10 Hypothèses qui sous-tendent les exemples : Société : Société privée sous contrôle canadien. Personne assurée : Homme, non-fumeur, 40 ans, risque normal. Assurance-vie : police d assurance-vie avec participation Le Réalisateur Succession, option Max 20 de la Canada-Vie, prestation de décès initiale de $, versement d une prime de base de $ pendant 20 ans, assurance additionnelle acquittée, établie en fonction du barème des participations de la Canada-Vie et des taux de prime en date du mois de mai Composition du portefeuille de placements : 50 pour cent de placements productifs d intérêts (taux de croissance de quatre pour cent, taux d imposition de 46,17 pour cent), 30 pour cent de placements productifs de dividendes imposables (taux de croissance de cinq pour cent, taux d imposition de 33,33 pour cent) et 20 pour cent de placements productifs de gains en capital matérialisés (taux de croissance de six pour cent, taux d imposition de 23,09 pour cent). Somme de $ investie chaque année pendant 20 ans. Retraits et rachats partiels : de l âge de 66 ans (26 e année d assurance) à l âge de 85 ans (45 e année de police). Taux d imposition de 32,57 % sur les dividendes versés à l actionnaire et à sa succession. Comparaison au décès, à l âge de 85 ans (45 e année d assurance). Les chiffres ne sont pas rajustés en fonction de la valeur temporelle de l argent. Le taux de rendement requis sur les placements illustre le rendement avant impôts nécessaire pour obtenir le même taux de rendement interne fiscalement avantageux que l assurance-vie. Cet exemple n est pas complet sans l illustration de la Canada-Vie, y compris la page couverture, l exemple réduit et la page des caractéristiques du produit ayant la même date. Veuillez lire attentivement chaque page, car chacune d elle contient des renseignements importants sur la police. Les renseignements fournis sont fondés sur la législation fiscale actuelle et ses interprétations quant aux résidents canadiens et sont à notre connaissance exacts au moment de leur publication. Toute modification ultérieure apportée à la législation fiscale et à ses interprétations peut avoir une incidence sur ces renseignements. Les renseignements dans le présent document sont de nature générale et ne visent pas à fournir des conseils d ordre juridique ou fiscal. Dans le cas de situations particulières, vous devriez consulter le conseiller juridique, comptable ou fiscal approprié. Ensemble, on va plus loin MC Canada-Vie et le symbole social et le slogan «Ensemble, on va plus loin» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie. Révisé F /13