GUIDE DU PRODUIT F-MAR12

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1 GUIDE DU PRODUIT F-MAR12

2 TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION Assomption Vie... 4 Pourquoi une vie universelle?... 5 Pourquoi Odyssée?... 6 Caractéristiques principales... 7 Le fonctionnement d Odyssée LE MARCHÉ Les clientèles-cibles et leurs besoins LE PRODUIT Caractéristiques du produit Une police taillée sur mesure Capital-décès Uniforme Indexé Croissant Changement d option du capital-décès Options coût d assurance Bandes de taux Prime annuelle minimale Prime annuelle maximale Frais sur prime Frais d administration Frais de service Boni d intérêt Options d investissement Rendement des comptes à intérêt garanti Rendement des comptes indiciaires Frais de rachat Valeurs de rachat Valeur de rachat du fonds d accumulation Valeur de rachat garantie pour coût d assurance uniforme Valeurs de rachat garanties par unité de $ Option de non-déchéance Valeur de rachat nette Retraits partiels Avances Substitution de l assuré Police vie individuelle Police conjointe premier décès Police conjointe dernier décès Option changement premier décès à dernier décès Police vies multiples Option Maximiseur Option prestation d invalidité F-MAR12 Page 2 de 40

3 4 - AVENANTS ET GARANTIES Avenants et garanties complémentaires suivant le type de couverture Exonération des primes en cas d invalidité (EPI) Exonération des primes en cas de décès (EPD) Mort accidentelle et mutilation (MAM) Rente d invalidité (RINV) Bénéfice d assurance sur la vie des enfants (BAE) T-10 Plus LES COMPTES D INVESTISSEMENT Les types d investisseurs L investisseur très prudent L investisseur prudent L investisseur modéré L investisseur audacieux L investisseur très audacieux Les comptes d investissement Compte à intérêt quotidien Comptes à intérêt garanti Fonds équilibré Fonds canadien de dividendes Fonds d actions américaines Fonds de titres à revenu fixe Fonds Marché monétaire Fonds d actions canadiennes Fonds d actions canadiennes de petite capitalisation Fonds Frontière Nord MD Fonds Europe Fonds catégorie de société gestionnaires mondiaux Fonds de revenu et de croissance Harbour Indice composé S&P/TSX Indice composé S&P F-MAR12 Page 3 de 40

4 ASSOMPTION VIE... vous accompagne tout au long de votre odyssée Une odyssée, c est une suite d aventures extraordinaires; la simple mention du mot évoque le célèbre récit des aventures d Ulysse, écrit par Homère. Le terme est également bien connu en Acadie, où on l utilise souvent pour désigner le périple qu ont suivi les Acadiens après les événements de Pour Assomption Vie, Odyssée est un produit d assurance vie universelle qui permet à votre client de mieux planifier en choisissant les combinaisons d assurance et de placements qui répondent à ses besoins et à ses projets pour l avenir. En 1903, des Acadiens établis en Nouvelle-Angleterre ont fondé la Société l Assomption, connue aujourd hui sous le nom d Assomption Vie. Les objectifs fixés au départ étaient de rallier ses membres et de leur venir en aide à la fois sur le plan de l éducation, de la culture et du développement économique. Aujourd hui, Assomption Vie poursuit son oeuvre, celle de contribuer à bâtir un avenir prospère pour ses clients, leur famille et leur entreprise. À noter : Afin de faciliter la lecture du présent texte, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes. Ce guide marketing est pour usage interne seulement. Il ne constitue pas une police, un contrat d assurance (ou tout autre contrat) ni un document faisant preuve d un contrat; par conséquent, il ne confère aucun droit F-MAR12 Page 4 de 40

5 POURQUOI UNE VIE UNIVERSELLE? Chacun de nous rêve du succès, que ce soit en affaires, dans notre vie personnelle ou à la retraite. Nos préoccupations peuvent souvent se résumer en ces termes : Comment ma famille survivra-t-elle à mon décès? Que puis-je faire pour assurer l avenir de mon entreprise? Comment puis-je m assurer une retraite sans soucis financiers? Une assurance vie universelle, c est un produit qui combine le besoin d épargne du client avec sa préoccupation naturelle à savoir s il réussira à pourvoir aux besoins de ses proches lors de son décès. En plus des avantages traditionnels d assurance, ce produit renferme une variété d options permettant au client de modifier le niveau de sa protection et le montant de sa prime selon ses objectifs personnels et sa situation financière. De plus, il offre la liberté de choisir diverses options d investissement permettant au client d accumuler des fonds à l abri de l impôt tout en maintenant une assurance vie en vigueur F-MAR12 Page 5 de 40

6 POURQUOI ODYSSÉE? Les raisons que vous pouvez utiliser pour convaincre votre client de choisir le produit Odyssée d Assomption Vie sont nombreuses. En effet, les valeurs de rachat garanties, l absence de frais de rachat après six ans, l option vies multiples permettant d ajouter jusqu à huit couvertures vie universelle sur une même police et l option Maximiseur qui aide au client à maximiser ses investissements tout en gardant la police exempte d impôts ne sont que quelques-unes des caractéristiques qui font qu Odyssée est le choix tout indiqué pour vos clients. Odyssée, c est beaucoup plus qu une police d assurance; c est un produit qui permet au client de maîtriser les éléments du succès, soit la sécurité, la performance et la flexibilité. SÉCURITÉ assurance vie servant à protéger la famille ou l entreprise aide à la préparation d une retraite aisée PERFORMANCE investissements dans une variété de fonds à haute performance investissements à l abri de l impôt FLEXIBILITÉ variété d options de prime et de modes de paiement basée sur les moyens et les besoins du client variété de choix de coût d assurance et de capital-décès stratégie de placement adaptée à la situation du client possibilité d effectuer des retraits en espèces F-MAR12 Page 6 de 40

7 ASSOMPTION VIE ODYSSÉE Caractéristiques Options coût d assurance Frais mensuels Âge à l émission Montant minimal Montant maximal Bandes de taux Bénéficiaire Changement assurance conjointe Valeur de rachat Police conjointe Assurance vie universelle Assurance vie universelle Assurance vie sans participation Taux disponibles pour fumeurs et non-fumeurs Valeurs de rachat garanties avec l option coût d assurance uniforme Option changement premier décès à dernier décès Option Maximiseur Option prestation d invalidité Possibilité de céder la police comme garantie de prêt Avances sur police Substitution de l assuré Temporaire renouvelable annuellement (TRA) jusqu à 105 ans Uniforme, payable jusqu à 105 ans 10 $ pour couverture de $ ou plus (5 $ lorsque < $). 7 $ pour une couverture additionnelle (2 $ lorsque < $) 15 jours à 80 ans $ pour le coût d assurance uniforme; $ pour le coût d assurance TRA $ Tout montant supérieur à $ doit être approuvé par le siège social $ à $ $ à $ $ à $ $ et plus Le bénéficiaire est désigné par le propriétaire du contrat. (Coût d assurance uniforme) (Coût d assurance uniforme et TRA) (Coût d assurance uniforme et TRA) (Coût d assurance uniforme et TRA) Vous pouvez modifier une assurance conjointe payable au premier décès (2 vies) à une assurance conjointe payable au dernier décès. Ce changement peut se faire à compter du 15 e anniversaire de la couverture. La valeur de rachat du fonds d accumulation est égale à la valeur du fonds d accumulation moins les frais de rachat et les avances sur police. Une valeur de rachat garantie est offerte avec le coût d assurance d uniforme. Police conjointe premier décès jusqu à 5 vies Police conjointe dernier décès (2 vies) Police vies multiples jusqu à 8 couvertures F-MAR12 Page 7 de 40

8 Le changement d option du capital-décès est possible et se présente comme suit : Capital-décès DE À AJUSTEMENTS uniforme croissant - Le capital assuré sera réduit du montant du fonds d accumulation. uniforme indexé - aucun ajustement requis (TRA seulement) - preuves d assurabilité exigées croissant uniforme - augmentation du capital assuré du montant du fonds d accumulation indexé uniforme - arrêt de l indexation Le boni d intérêt est un crédit d intérêt additionnel applicable aux comptes indiciaires seulement. Il sera crédité mensuellement à compter du début de la 7 e année. Boni d intérêt 1,30 % année 7 à 19 (i.e. 0,1077 % sur base mensuelle) 1,55 % année 20 à 29 (i.e. 0,1283 % sur base mensuelle) 1,80 % année 30 et plus (i.e. 0,1488 % sur base mensuelle) Le boni d intérêt n est pas applicable au compte à intérêt quotidien, ni aux comptes à intérêt garanti. Avenants et garanties disponibles Avenants Individuelle Conjointe Exonération des primes en cas d invalidité (EPI) x x Exonération des primes en cas de décès (EPD) x x Mort accidentelle et mutilation (MAM) x Rente d invalidité (1 vie) (RI) x Bénéfice d assurance sur la vie des enfants (BAE) x 1 er décès T-10 Plus x x Pour de plus amples renseignements sur le produit, ses limites et exclusions, prière de consulter le contrat F-MAR12 Page 8 de 40

9 LE FONCTIONNEMENT D ODYSSÉE F-MAR12 Page 9 de 40

10 LES CLIENTÈLES-CIBLES ET LEURS BESOINS MARCHÉ JEUNES COUPLES ans ont des jeunes enfants ou en auront bientôt revenu moyen ou légèrement supérieur à la moyenne FAMILLES MONOPARENTALES ans souvent la femme est le seul soutien de la famille revenu moyen ou inférieur à la moyenne PROFESSIONNELS CÉLIBATAIRES ans peu de responsabilités familiales revenu supérieur à la moyenne FAMILLES À DEUX REVENUS ans ménages stables avec enfants revenu supérieur à la moyenne BESOINS TYPE DE COUVERTURE OPTIONS DE CAPITAL-DÉCÈS - Protection - Dépôt pour achat de maison -Réduction d hypothèque - Accumulation de fonds - Accès au compte en tout temps - Vie conjointe premier décès - Vies multiples - Vie individuelle sur chaque assuré - Protection moyenne - Fonds de réserve - Bien-être/sécurité des enfants - Fonds pour les études - Vie individuelle - Vies multiples -Protection moyenne à supérieure - Abris fiscaux -Maximisation du fonds de retraite -Planification successorale -Protection supérieure - Épargne à l abri de l impôt - Supplément de retraite - Fonds pour les études - Vie individuelle - Vie conjointe premier décès - Vies multiples - Croissant ou indexé - Croissant ou indexé - Croissant ou indexé - Croissant ou indexé COÛT D ASSURANCE SOURCES DE FINANCEMENT - TRA, option Maximiseur - Prestation fiscale pour enfants - Remboursement d impôt (REÉR) - 10 % du revenu familial brut - TRA - Uniforme - Prestation fiscale pour enfants - 5 % du revenu familial brut - TRA, option Maximiseur - Uniforme - Remboursement d impôt (REÉR) - 10 % du revenu annuel - TRA - Uniforme - Remboursement d impôt (REÉR) - Excédent du budget familial - 15 % du revenu familial brut OPTIONS DE CALCUL - Prime -Fonds d accumulation cible - Prime -Montant d assurance -Fonds d accumulation cible -Durée des paiements - Prime - Durée des paiements AVENANTS ET GARANTIES - EPI - T-10 Plus - EPI - T-10 Plus - EPI - EPI - EPD RETRAITS PARTIELS - Dépôt initial pour achat de maison - Extinction/réduction d hypothèque - Pour payer les études - Fonds d urgence - Projets spéciaux - Revenu supplémentaire pour la retraite - Pour payer les études - Fonds d urgence pour la famille AVANTAGES D ODYSSÉE - Aucuns frais de rachat après 6 ans - Flexibilité des primes - Choix de différents placements - Capital minimal de $ - Retrait partiel sur fonds d accumulation - Transfert possible de propriété de la police - Performance des fonds - Variété de fonds - Qualité du gestionnaire du fonds - Boni d intérêt - Flexibilité des primes - Performance des fonds - Variété de fonds - Qualité du gestionnaire du fonds F-MAR12 Page 10 de 40

11 Le tableau qui suit donne un aperçu global des clientèles-cibles pour le produit Odyssée. On y retrouve les nombreuses options et les divers avantages que vous pouvez leur offrir selon leurs besoins. Il est un guide et doit être interprété ainsi. Votre propre expérience viendra alimenter chacune des catégories au fur et à mesure que vous augmenterez vos ventes. PARENTS SEULS ans les enfants ont quitté la maison plus d hypothèque beaucoup de liquidité revenu moyen à supérieur - Protection contre les impôts au décès - Police pour petitsenfants - Réinvestissement des fonds afin d augmenter la succession - Dons planifiés - Vie conjointe premier décès - Vie conjointe dernier décès ENTREPRISES ET PERSONNE-CLÉ personne dont le décès pourrait avoir un effet néfaste sur l entreprise - Protection des partenaires - Absorption des coûts dus au décès d une personneclé - Abri fiscal - Fonds de roulement - Fonds de retraite pour actionnaires - Vie individuelle - Vies multiples pour les propriétaires actionnaires, pour personne-clé PERSONNES À LA RETRAITE - Assurance-vie - Protection REÉR ou FERR - Planification successorale - Conjointe premier décès - Conjointe dernier décès - Vie individuelle DONS PLANIFIÉS - Protection ciblée - Laisser un montant sa charité préférée - Créer une fondation en son nom ÉPARGNE-ÉTUDES - Protection - Assurance sur les enfants en cas de décès - Fonds pour les études des enfants - Vie individuelle - Vie individuelle - Croissant - Croissant ou indexé - Croissant - Uniforme - Uniforme - Uniforme - Uniforme - TRA, option Maximiseur - Uniforme - Uniforme - TRA - Argent disponible suite à l extinction d hypothèque - Propension marginale à des économies plus élevées - Prime - Retraits - Pour créer un fonds additionnel de retraite - Pour aider les enfants/petitsenfants avec leurs études ou l achat de maison Performance des fonds - Variété de fonds - Qualité du gestionnaire du fonds - Comptes à intérêt garanti - Dividendes des actionnaires - Investir au taux d imposition de l entreprise (fonds de roulement) - Prime - Retraits - Fonds d accumulation cible - Argent provenant des FERR, rentes - Prime - Retraits - Rente certaine - FERR (argent nonutilisé) - Liquidité disponible - Prime - Durée des paiements - EPI - EPI - EPD - Fonds d urgence - Au besoin - Selon besoins de l institution propriétaire - Absorption des coûts occasionnés par le décès d une personneclé - Peut être adaptée aux besoins de l entreprise et de ses actionnaires - Possibilité d assurer plusieurs vies - Flexibilité - Comptes à intérêt garanti - Assurance conjointe dernier décès - Planification successorale - Aucuns frais de rachat après 6 ans - Flexibilité des primes - Accumulation à l abri de l impôt - Rendements maximisés grâce aux comptes d investissement - Capital-décès nonimposable - Retraits au besoin - Prestation fiscale pour enfants - Remboursement d impôt (REÉR) - Liquidité disponible - Fonds d accumulation cible - Frais de scolarité - Fonds d urgence pour enfant malade - Substitution de l assuré - Flexibilité des primes - Variété de fonds - Exonération des primes F-MAR12 Page 11 de 40

12 CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT Cette section a pour but de vous aider à mieux comprendre le produit et, par le fait même, à mieux l expliquer à vos clients. Vous y trouverez donc une explication des principales caractéristiques d Odyssée soit : Capital-décès Options coût d assurance Bandes de taux Primes annuelles Frais sur prime Frais d administration Frais de service Boni d intérêt Options d investissement Frais de rachat Valeurs de rachat Retraits partiels Avances sur police Substitution de l assuré Police vie individuelle Police conjointe premier décès Police conjointe dernier décès Option changement premier décès à dernier décès Police vies multiples Option Maximiseur Option prestation d invalidité CHOIX FONDAMENTAUX OPTIONS CAPITAL-DÉCÈS UNIFORME (CAPITAL) INDEXÉ : 4 % OU 8 % (CAPITAL INDEXÉ) CROISSANT (CAPITAL ET FONDS) OPTIONS COÛT D ASSURANCE TRA UNIFORME (disponible seulement avec option de capital-décès croissant) COMPTES D INVESTISSEMENT Comptes à intérêt 1. Intérêt quotidien 2. Intérêt garanti 1 an 3. Intérêt garanti 3 ans 4. Intérêt garanti 5 ans Comptes indiciaires 5. Équilibré 6. Canadien de dividendes 7. Actions canadiennes 8. Actions américaines 9. Titres à revenu fixe 10. Actions canadiennes de petite capitalisation 11. Marché monétaire 12. Frontière Nord MD 13. Europe 14. Revenu et croissance Harbour 15. Catégorie de société gestionnaires mondiaux 16. Indice S&P/TSX 17. Indice S&P F-MAR12 Page 12 de 40

13 UNE POLICE TAILLÉE SUR MESURE Un coup d oeil au tableau ci-dessous et vous ne serez jamais dans l embarras devant un client. On illustre les combinaisons permises par Odyssée et reflétées dans le logiciel d illustration. CHOIX SELON LE TYPE DE COUVERTURE UNIVERSELLE CHOIX Capital-décès et Coût d assurance Capital minimal Individuelle une seule couverture * Uniforme - TRA Indexé - TRA Croissant - TRA ou Uniforme Coût Uniforme : $ Coût TRA : $ Maximiseur avec Croissant - TRA Capital-décès de plus de $ à l émission Substitution de l assuré Avenants et garanties Conjointe 1er décès maximum 5 vies une seule couverture* Uniforme - TRA Indexé - TRA Croissant - TRA ou Uniforme Coût Uniforme : $ Coût TRA : $ avec Croissant - TRA Capital-décès de plus de $ à l émission non avec Croissant - TRA EPI EPD T-10 Plus MAM RI BAE EPI EPD T-10 Plus BAE Conjointe 2e décès maximum 2 vies une seule couverture Uniforme - TRA Indexé - TRA Croissant - TRA ou Uniforme Coût Uniforme : $ Coût TRA : $ non non EPI EPD T-10 Plus Vies multiples maximum 8 couvertures Individuelle et Conjointe 1er décès seulement Croissant - TRA ou Uniforme Coût Uniforme : $ Coût TRA : $ non avec Croissant - TRA Couvertures Individuelles EPI ** EPD ** T-10 Plus MAM RI BAE Conj. 1er décès EPI ** EPD ** T-10 Plus BAE * Après l émission, si le capital-décès est croissant, il est possible d ajouter de nouvelles couvertures vie universelle sauf si l option Maximiseur est choisie. ** Dans le cas d une police vies multiples, les primes à exonérer seront traitées globalement au niveau de la police; elles ne sont pas rattachées à des couvertures particulières F-MAR12 Page 13 de 40

14 CAPITAL-DÉCÈS Odyssée offre trois options de capital-décès : UNIFORME : - égal au capital assuré ; - disponible seulement avec le coût d assurance temporaire renouvelable annuellement (TRA) ; - si cette option est choisie pour une police individuelle ou conjointe, il sera impossible d ajouter d autres couvertures vie universelle par la suite ; - si le fonds vient à dépasser le capital-décès, le fonds d accumulation devient le montant du capital-décès. INDEXÉ : - égal au capital assuré multiplié par 104 % ou 108 % après chaque année complète d existence de la couverture ; - disponible seulement avec TRA ; - la sélection des risques est basée sur deux fois le capital assuré initial ; - la période d indexation est limitée au moindre de 20 ans ou de l âge atteint de 65 ans de l assuré. CROISSANT : - égal au capital assuré plus le fonds d accumulation ; - dans le cas d un contrat d assurance vies multiples, le fonds d accumulation n est payable que lors du dernier décès ; - s il s agit d une police conjointe dernier décès, 85 % de la valeur de rachat du fonds sera payable au 1er décès. CHANGEMENT D OPTION DU CAPITAL-DÉCÈS Le changement d option du capital-décès est possible et se présente comme suit : DE À AJUSTEMENTS uniforme croissant - Le capital assuré sera réduit du montant du fonds d accumulation. uniforme indexé - aucun ajustement requis (TRA seulement) - preuves d assurabilité exigées croissant uniforme - augmentation du capital assuré du montant du fonds d accumulation indexé uniforme - arrêt de l indexation À noter : Le changement d option du capital-décès est possible après la première année. Pour changer l option de croissant à uniforme, il faut qu il n y ait qu une couverture universelle. Un changement d option peut entraîner une modification de la bande de taux F-MAR12 Page 14 de 40

15 OPTIONS COÛT D ASSURANCE Coût d assurance temporaire renouvelable annuellement (TRA) : Le coût par tranche de $ de capital-décès augmente à chaque anniversaire de la couverture. Cette option est renouvelable jusqu à l âge atteint de 105 ans de l assuré. Les primes de la couverture sont alors acquittées et la protection continue jusqu au décès. Coût d assurance uniforme : Le coût par tranche de $ de capital-décès demeure le même pendant toute la durée de la couverture jusqu à l âge atteint de 105 ans. Les primes en vertu de la couverture sont alors acquittées et la protection continue jusqu au décès. À noter : L assuré peut changer son option coût d assurance temporaire renouvelable annuellement en un coût d assurance uniforme (mais non l inverse) avant l âge atteint, et le cas échéant, l âge atteint équivalent de 70 ans. Dans tous les cas, le changement sera effectué en fonction de l âge atteint et les coûts d assurance applicables seront ceux en vigueur à la date du changement. BANDES DE TAUX Odyssée prévoit quatre bandes de taux : $ à $ $ à $ $ à $ $ et plus (Coût d assurance uniforme) (Coût d assurance uniforme et TRA) (Coût d assurance uniforme et TRA) (Coût d assurance uniforme et TRA) PRIME ANNUELLE MINIMALE La prime annuelle minimale est le montant minimal requis pour payer le coût réel de l assurance et établir une valeur de compte raisonnable. Cette prime minimale doit être augmentée si des avenants ou des garanties complémentaires sont ajoutés. Ce montant ne garantit pas que la police demeurera en vigueur, et il se peut que le client soit invité à déposer d autres fonds dans sa police pour que celleci ne tombe pas en déchéance F-MAR12 Page 15 de 40

16 PRIME ANNUELLE MAXIMALE La prime annuelle maximale est le montant maximal qu Assomption Vie est prêt à accepter sur base régulière pour le contrat. À chaque anniversaire de la police, nous effectuerons un test d exemption d impôt. Si la police ne satisfait plus aux critères d exemption, nous procéderons à une de deux mesures correctives dans les 60 jours suivant l anniversaire : Transfert du montant excédentaire dans une rente à intérêt quotidien non enregistrée. Si le montant excédentaire est de 500 $ ou plus, cette mesure sera choisie à moins d un avis contraire écrit de la part du client. Les sommes ainsi transférées pourront, par la suite et à la demande du client, être redéposées dans la police universelle. Remboursement au client de tout montant inférieur à 500 $. À noter : Une partie du montant transféré/remboursé peut être imposable. Les intérêts réalisés sont imposables. FRAIS SUR PRIME Assomption Vie prélèvera sur chaque prime payée des frais correspondant à 2 % de celle-ci. Une modification future aux lois fiscales pourrait entraîner un rajustement du pourcentage. FRAIS D ADMINISTRATION Les frais d administration mensuels seront prélevés à l anniversaire mensuel de la police et sont les suivants : PREMIÈRE COUVERTURE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE 10 $ (montant de $ et plus) 5 $ (montant inférieur à $) COUVERTURE D ASSURANCE VIE UNIVERSELLE ADDITIONNELLE 7 $ (montant de $ et plus) 2 $ (montant inférieur à $) F-MAR12 Page 16 de 40

17 FRAIS DE SERVICE Il n y a aucuns frais pour les deux premières transactions de chaque année de police. Pour toute transaction additionnelle, des frais de service de 25 $ (selon la politique actuelle) seront déduits du fonds d accumulation à la date de cette transaction. Ces transactions comprennent : transferts entre comptes d investissement modification des pourcentages de répartition des placements retrait partiel et rachat total changement d option de capital-décès changement d option du coût d assurance substitution de l assuré avenants ou garanties complémentaires émis après la date d entrée en vigueur du contrat remise en vigueur d un contrat avances sur police changement de classe fumeur à non fumeur diminution du capital assuré ou annulation d une garantie exposé demandé après l émission de la police À noter : Il y aura des frais de 25 $ pour chèques sans provisions même si aucune autre transaction n a été effectuée dans l année. BONI D INTÉRÊT Le boni d intérêt est un crédit d intérêt additionnel applicable aux comptes indiciaires seulement. Il sera crédité mensuellement à compter du début de la 7 e année. 1,30 % année 7 à 19 (i.e. 0,1077 % sur base mensuelle) 1,55 % année 20 à 29 (i.e. 0,1283 % sur base mensuelle) 1,80 % année 30 et plus (i.e. 0,1488 % sur base mensuelle) Le boni d intérêt n est pas applicable au compte à intérêt quotidien, ni aux comptes à intérêt garanti F-MAR12 Page 17 de 40

18 OPTIONS D INVESTISSEMENT Il y a un choix de 17 comptes d investissement pour cette police. Le client indique la répartition de ses primes en pourcentage parmi les comptes choisis. Chaque 100 $ complet de primes annuelles prévues donne accès à un compte d investissement. Ainsi, avec une prime de 760 $, un client peut accéder à un maximum de 7 comptes. RENDEMENT DES COMPTES À INTÉRÊT GARANTI : Nous créditerons le taux d intérêt applicable selon la formule illustrée dans la grille qui suit, sans toutefois être inférieur au taux d intérêt minimum garanti. Comptes à intérêt Taux d intérêt (sur base annuelle) Taux d intérêt minimum garanti (sur base annuelle) Intérêt quotidien T.I.Q. -- Intérêt garanti 1 an (90% x RBT) moins 1,00 %* 1,00 % Intérêt garanti 3 ans (90% x ROC) moins 1,00 %* 1,25 % Intérêt garanti 5 ans (90% x ROC) moins 1,00 %* 1,50 % où : T.I.Q. = RBT = Le taux d'intérêt annuel tel que déterminé par nous de temps à autre pour les fins de nos polices d'assurance vie universelles Odyssée. Rendement annualisé des Bons du Trésor du Canada 1 an, tel que déterminé par la Banque du Canada le troisième mercredi du mois précédant le mois pour lequel nous devons calculer le rendement à créditer, ou à toute autre date intermédiaire que nous pouvons fixer F-MAR12 Page 18 de 40

19 ROC = Rendement des Obligations du Canada pour une durée semblable, tel que déterminé par la Banque du Canada le troisième mercredi du mois précédant le mois pour lequel nous devons calculer le rendement à créditer, ou à toute autre date intermédiaire que nous pouvons fixer. * Le calcul du taux d intérêt sur les comptes à intérêt garanti 1 an, 3 ans et 5 ans tient compte d une réduction de 1,00 %. Ce pourcentage pourrait être augmenté jusqu à 2,20 %. Dans le cas d une telle modification, nous vous ferons parvenir un avis préalable d'au moins 30 jours. A l issue de ce 30 jours d avis, les modifications seront applicables à tout nouveau dépôt de prime ainsi qu à tout renouvellement de dépôt à la fin de la durée d investissement F-MAR12 Page 19 de 40

20 RENDEMENT QUOTIDIEN DES COMPTES INDICIAIRES : a) Pour les comptes indiciaires du tableau 1 suivant, le rendement est le résultat le plus élevé entre la formule 1 et la formule 2. b) Pour les comptes indiciaires du tableau 2 suivant, le rendement est le résultat de la formule 2. Formule 1 : si B > A, 90 % x (B A) (C x D) ; si B < A, 110 % x (B A) (C x D) A A Formule 2 : 100 % x (B A) (C x E) A A, représente la valeur unitaire sans frais en dollars canadiens de l indice, à la fin du jour ouvrable, deux jours ouvrables plus tôt ; B, représente la valeur unitaire sans frais en dollars canadiens de l indice, rajustée aux fins des dividendes, s il y a lieu, à la fin du jour ouvrable, un jour ouvrable plus tôt ; C, représente le nombre de jours civils séparant le jour ouvrable déterminé en B et le jour ouvrable déterminé en A ; D et E, représentent les taux applicables pour chacun des comptes indiciaires dans les tableaux 1 et 2 suivants : Tableau 1 Comptes indiciaires D Formule 1* Équivalent annuel E Formule 2 * Équivalent annuel Équilibré 0,0054 % 2,00 % 0,0085 % 3,17 % Canadien de dividendes 0,0061 % 2,25 % 0,0085 % 3,17 % Actions américaines 0,0061 % 2,25 % 0,0085 % 3,17 % Titres à revenu fixe 0,0061 % 2,25 % 0,0085 % 3,17 % Marché monétaire 0,0054 % 2,00 % 0,0085 % 3,17 % Actions canadiennes 0,0061 % 2,25 % 0,0085 % 3,17 % Actions canadiennes de petite capitalisation 0,0061 % 2,25 % 0,0085 % 3,17 % F-MAR12 Page 20 de 40

21 Comptes indiciaires Tableau 2 E Formule 2 * Équivalent annuel Frontière Nord MD 0,0101 % 3,75 % Europe 0,0102 % 3,80 % Catégorie de société gestionnaires 0,0101 % 3,75 % mondiaux Revenu et croissance Harbour 0,0097 % 3,60 % S&P 500 0,0081 % 3,00 % S&P/TSX 0,0081 % 3,00 % * Les taux applicables sont ajustés lors d une année bissextile pour tenir compte de la journée additionnelle. Assomption Vie se réserve la possibilité d augmenter les taux applicables dans les tableaux 1 et 2. Toutefois, les taux applicables dans la colonne D ne pourront excéder 0,0081 % (équivalent annuel 3 %) et ceux qui figurent dans la colonne E ne pourront excéder 0,0121 % (équivalent annuel 4,50 %). Ajout et élimination de comptes d investissement Nous nous réservons le droit d ajouter et d éliminer des comptes d investissement compte à intérêt quotidien, comptes à intérêt garanti ou comptes indiciaires - sans obtenir votre approbation. Nous vous donnerons un préavis de trente (30) jours de l élimination de tout compte d investissement. Vous pourrez alors transférer la valeur du compte d investissement éliminé, sans frais, à d autres comptes d investissement alors disponibles F-MAR12 Page 21 de 40

22 FRAIS DE RACHAT Les frais de rachat constituent un multiple de la prime minimale annuelle de chaque couverture d assurance vie universelle (TRA et uniforme). Il n y a aucuns frais de rachat sur les avenants. Les frais de rachat représentent un multiple variable de la prime minimale de chaque couverture universelle dont la durée est inférieure à 6 ans. Mois écoulés depuis la date de la couverture Facteurs des frais de rachat Mois écoulés depuis la date de la couverture Facteurs des frais de rachat Mois écoulés depuis la date de la couverture Facteurs des frais de rachat Mois écoulés depuis la date de la couverture Facteurs des frais de rachat % 8% 13% 17% 21% 25% 29% 33% 38% 42% 46% 50% 58% 67% 75% 83% 92% 100% 108% % 125% 133% 142% 150% 154% 158% 163% 167% 171% 175% 179% 183% 188% 192% 196% 200% 204% 208% % 217% 221% 225% 229% 233% 238% 242% 246% 250% 246% 242% 238% 233% 229% 225% 221% 217% 212% et plus 208% 204% 200% 196% 192% 188% 183% 179% 175% 171% 167% 163% 158% 154% 150% 0% F-MAR12 Page 22 de 40

23 VALEURS DE RACHAT VALEUR DE RACHAT DU FONDS D ACCUMULATION La valeur de rachat du fonds d accumulation est égale à la valeur du fonds d accumulation moins les frais de rachat et les avances sur police. Toute partie de la valeur de rachat du fonds d accumulation basée sur la valeur d un compte indiciaire n est pas garantie, car elle peut fluctuer en fonction du rendement de l indice se rapportant à tel compte. VALEUR DE RACHAT GARANTIE POUR COÛT D ASSURANCE UNIFORME Avec l option de coût d assurance uniforme, le client a droit à une valeur de rachat garantie. Cette valeur est disponible, à la fin de la dixième année d assurance, lors du rachat intégral du contrat ou de la réduction du capital assuré. La valeur de rachat garantie est réduite du montant des avances sur police F-MAR12 Page 23 de 40

24 VALEURS DE RACHAT (SUITE) VALEURS DE RACHAT GARANTIES PAR UNITÉ DE $ Âge atteint Valeur de rachat Âge atteint Valeur de rachat Âge atteint Valeur de rachat ,00 5,10 5,20 5,30 5,40 5,50 5,60 5,70 5,80 5,90 6,00 6,15 6,30 6,45 6,60 6,75 6,90 7,05 7,20 7,35 7,50 8,00 8,50 9,00 9,50 10,00 10,50 11,00 11,50 12,00 12,50 13,50 14,50 15,50 16,50 17,50 18,50 19,50 20,50 21, ,50 24,45 26,40 28,35 30,30 32,25 34,20 36,15 38,10 40,05 42,00 44,45 46,90 49,35 51,80 54,25 56,70 59,15 61,60 64,05 66,50 69,45 72,40 75,35 78,30 81,25 84,20 87,15 90,10 93,05 96,00 104,40 112,80 121,20 129,60 138,00 146,40 154,80 163,20 171, ,00 202,00 224,00 246,00 268,00 290,00 312,00 334,00 356,00 378,00 400,00 430,00 460,00 490,00 520,00 550,00 580,00 610,00 640,00 670,00 700,00 730,00 760,00 790,00 820,00 850,00 880,00 910,00 940,00 970, ,00 Les valeurs de rachat débutent à la durée 10. Elles sont ajustées de la façon suivante pour tous les âges à l émission. Durée 10 : 10 % 15 : 60 % 11 : 20 % 16 : 70 % 12 : 30 % 17 : 80 % 13 : 40 % 18 : 90 % 14 : 50 % 19 et + : 100 % F-MAR12 Page 24 de 40

25 VALEURS DE RACHAT (SUITE) OPTION DE NON-DÉCHÉANCE Si le fonds d accumulation devient épuisé, nous procéderons à des prêts automatiques contre les valeurs de rachat garanties afin d éviter la déchéance de la police. VALEUR DE RACHAT NETTE La valeur de rachat nette est la valeur de rachat du fonds d accumulation moins tout rajustement de la valeur marchande* qui est ou serait applicable à ce moment-là, plus la valeur de rachat garantie. RETRAITS PARTIELS Dans le cas de tout retrait partiel, le fonds d accumulation, la valeur de rachat du fonds d accumulation et le capital assuré (si le capital décès est uniforme) seront réduits d un montant équivalent au retrait partiel. Les retraits partiels seront retirés des comptes d investissement selon la répartition des dépôts dans chacun, à moins d avis contraire du client. Le retrait minimal permis est de 500 $. Les retraits partiels peuvent entraîner des rajustements de la valeur marchande*. * Si un retrait partiel, un rachat ou un transfert de compte affecte les comptes à intérêt garanti 1 an, 3 ans et 5 ans, un rajustement de la valeur marchande peut être effectué en utilisant la formule M x (j-i) x n, selon laquelle : M = valeur du dépôt dans le fonds j = taux d intérêt des nouveaux dépôts de même durée i = taux d intérêt du dépôt n = durée restante pour la période garantie F-MAR12 Page 25 de 40

26 AVANCES Une avance contre la valeur de rachat nette peut être consentie. Celle-ci peut atteindre un maximum de 85 % du total de la valeur de rachat des comptes à intérêt quotidien et à intérêt garanti et de la valeur de rachat garantie (avec réduction pour le montant cumulatif des avances précédentes et des intérêts non remboursés, s il y a lieu.) Le taux d'intérêt de l'avance sera le taux applicable au moment où l avance est consentie. À noter : Le montant de toute avance en souffrance plus les intérêts courus et impayés doivent être remboursés lors du rachat du contrat ou lors du décès de l assuré. SUBSTITUTION DE L ASSURÉ Dans certaines circonstances, l assuré en vertu d un contrat vie universelle peut être remplacé par un autre assuré à la demande du propriétaire du contrat. Assomption Vie exigera une preuve d assurabilité pour le nouvel assuré et elle imputera des frais de service à la valeur des comptes d investissement. POLICE VIE INDIVIDUELLE La police vie individuelle est établie sur la vie d un assuré seulement. Les options au chapitre du capital-décès, du coût d assurance, ainsi que des avenants et garanties ont été conçues pour satisfaire à l évolution du marché F-MAR12 Page 26 de 40

27 POLICE CONJOINTE PREMIER DÉCÈS La protection peut être établie sur la vie de deux à cinq assurés pourvu que l âge équivalent de tous les assurés soit entre 15 jours et 80 ans. La prime, les coûts mensuels de la police et les frais de rachat sont basés sur un âge équivalent unique pour les assurés. Le capital-décès est payable après le premier décès. Lorsque survient le premier décès, on peut alors transformer la couverture offerte en une nouvelle police, individuelle ou conjointe, sur la vie de chaque assuré survivant qui n a pas l âge atteint de 70 ans. Le montant total de capital assuré de toute nouvelle police ne peut excéder 100 % du capital assuré de la police conjointe premier décès. Ce droit doit être exercé dans les 90 jours suivant le premier décès. À noter : Suite au premier décès, chaque assuré survivant dont l âge atteint est de moins de 70 ans et pour lequel aucune transformation de couverture n a été exercée sera automatiquement couvert en vertu d une police d assurance temporaire d une durée maximale de 90 jours et dont le montant payable sera égal à une fois le capital assuré en vertu de la couverture. Une seule réclamation pourra être payée en vertu de toutes les polices d assurance temporaire offertes par Assomption Vie. Tout décès supplémentaire ne fera l objet d aucune couverture durant cette période. L assurance temporaire cesse d être en vigueur lorsque la police est transformée en une nouvelle police. POLICE CONJOINTE DERNIER DÉCÈS C est une protection qui comprend deux assurés pourvu que leur âge réel au plus proche anniversaire et leur âge équivalent se situent entre 18 et 80 ans. Les primes sont payables jusqu au dernier décès. Le capital-décès est payable au dernier décès seulement. Si l option de capital-décès est croissant, 85 % de la valeur de rachat du fonds d accumulation est payable au premier décès; le solde est payable au dernier décès. L assurance conjointe dernier décès peut être transformée en polices d assurance vie universelle individuelles (maximum de 50 % du capital assuré de la police conjointe pour chaque assuré) dans les cas suivants : I. divorce entre les deux assurés; II. III. dissolution de l entreprise au profit de laquelle la couverture avait été souscrite ou pour laquelle les deux assurés étaient employés, actionnaires ou dirigeants ou retrait de l un de ceux-ci de cette entreprise; ou dans le cas de modifications aux lois fiscales qui affectent de façon importante la raison d être de telle couverture d assurance conjointe dernier décès F-MAR12 Page 27 de 40

28 OPTION CHANGEMENT PREMIER DÉCÈS À DERNIER DÉCÈS Vous pouvez modifier une assurance conjointe premier décès (2 vies) en une assurance conjointe dernier décès. I. Marché cible Les couples; Le groupe d âge entre 30 et 50 ans; Propriétaires d entreprise ou professionnels; Ménages stables avec des enfants; Revenus supérieurs à la moyenne; Potentiel intéressant de croissance de leurs biens familiaux. II. Avantages Permet d ajuster la protection en fonction des besoins changeants du couple (i.e. changement à conjointe dernier décès après la retraite pour protéger le patrimoine de l imposition); Maintien de la date d émission originale. Ainsi, le programme de bonis se continue à la durée atteinte et aucune pénalité n est prélevée en cas de rachat dans les années qui suivent; N est pas considérée comme une disposition fiscale (selon les règles actuelles); Aucune preuve d assurabilité n est requise; Au premier décès d une police avec capital assuré croissant, 85 % de la valeur de rachat du fonds d accumulation est payable comme prestation de décès; Un changement à conjointe dernier décès permet de réduire appréciablement l âge équivalent ainsi que la prime minimale (en comparaison avec conjointe premier décès). Ce changement peut s avérer le moment propice pour considérer une modification du coût d assurance TRA à un coût d assurance uniforme et ainsi éviter les augmentations futures des coûts TRA. III. Modalités L assurance conjointe premier décès doit être limité à deux assurés seulement; Cette modification est disponible à compter de l année 16; Le nouvel âge équivalent est déterminé en fonction des âges des assurés au plus proche anniversaire du contrat à la date du changement; La modification peut être effectuée de TRA à TRA ou de TRA à un coût d assurance uniforme; De même que pour les modifications de TRA à coût d assurance uniforme (T100), une commission de renouvellement (à la durée atteinte) est payable sur la nouvelle prime minimale; L âge atteint du plus âgé des deux assurés est moins de 81 ans; F-MAR12 Page 28 de 40

29 Mise en garde Le contrat d assurance est limité à une couverture vie universelle seulement; Le système d illustration reflète ce concept. Les clients qui ont accumulé d importantes sommes pourraient devoir effectuer un rachat partiel lors d une telle modification. En effet, le maximum permis par l Agence du revenu du Canada diminue après la modification (en fonction de la diminution de l âge équivalent). POLICE VIES MULTIPLES Odyssée permet jusqu à huit couvertures universelles sur une même police. Il faut choisir l option de capital-décès croissant. Toutes les options de coût d assurance sont disponibles. Le capital assuré minimal à l émission est de $ par assuré (15 jours à 80 ans) pour le coût d assurance uniforme et de $ par assuré (15 jours à 80 ans) pour le coût d assurance TRA. La police conjointe dernier décès n est pas disponible dans le cadre d une police vies multiples. OPTION MAXIMISEUR Maximiseur est une option conçue pour réaliser une réduction du capital assuré à son plus bas niveau tout en maintenant le statut de police d assurance vie exempte d impôt, et ce, à compter d une durée de cinq ans ou plus. Cette option permet au client de maximiser ses investissements en attribuant une plus grande portion de sa prime annuelle envers ses comptes d investissement. L option Maximiseur est offerte sur un contrat comportant une vie universelle seulement avec taux renouvelable annuellement (TRA). Le capital-décès doit être croissant. Cette option peut être choisie à l émission ou plus tard, mais une fois terminée, elle ne peut être remise en vigueur par la suite. À noter : Le capital assuré ne peut être réduit à un montant inférieur à $ avant l âge de 85 ans; il peut être réduit à 0 à partir de 85 ans. Le client peut également nous définir les montants minimums d assurance avant et après 85 ans, pourvu que ces montants soient supérieurs à ceux établis précédemment F-MAR12 Page 29 de 40

30 OPTION PRESTATION D INVALIDITÉ GARANTIE En cas d invalidité totale de l assuré, et sur réception d'une demande écrite du propriétaire de la police, un montant allant jusqu'à 85 % de la valeur de rachat du fonds d accumulation sera versé au propriétaire de la police (et non à l'assuré). MONTANT MINIMUM : 500 $ ADMISSIBILITÉ Cette option ne s applique que si l invalidité totale de l assuré a débuté pendant que la couverture d assurance vie universelle était en vigueur ; et qu elle persiste sans interruption pendant au moins 60 jours. Nous limitons à un paiement par année par cause d'invalidité. AJUSTEMENT Option capital décès uniforme : le capital assuré et le fond d'accumulation seront réduits du même montant que le montant versé sous cette garantie. Option capital décès croissant : le fond d'accumulation sera réduit du même montant que le montant versé. INVALIDITÉ TOTALE L'invalidité totale est un état qui résulte d'une blessure accidentelle ou d'une maladie nécessitant les soins d'un médecin licencié, et qui empêche l'assuré d'exercer, contre rémunération, tout travail, métier ou commerce correspondant raisonnablement à son éducation, sa formation ou son expérience. L invalidité totale est également un état de santé critique qui : a) empêche de façon significative l assuré de se livrer, en tout temps ou presque, à ses activités de la vie quotidienne, même avec des soins et l aide d appareils ou de médicaments appropriés; ou b) a été diagnostiqué comme incurable par un médecin et qui laisse à l assuré moins de 24 mois à vivre; ou c) a pour effet la perte permanente et totale de la vue, de l ouïe, ou de la parole, ou la perte permanente et totale de l usage des deux mains, des deux pieds ou d une main et d un pied. * Nous ne faisons aucune représentation quant aux conséquences fiscales de la prestation d invalidité F-MAR12 Page 30 de 40

31 AVENANTS ET GARANTIES AVENANTS ET GARANTIES COMPLÉMENTAIRES SUIVANT LE TYPE DE COUVERTURE INDIVIDUELLE CONJOINTE Exonération des primes en cas d invalidité X X Exonération des primes en cas de décès X X Mort accidentelle et mutilation X Rente d invalidité (1 vie) X Bénéfice d assurance sur la vie des X 1 er décès enfants T- 10 Plus X X À noter : La MAM doit être émise en même temps que la couverture d assurance-vie à laquelle elle est ajoutée. Tous les autres avenants et garanties complémentaires peuvent être ajoutés à tout anniversaire mensuel du contrat. La vie universelle TRA et uniforme peuvent être émises en tout temps comme couverture indépendante; les conditions qui s appliquent à la police vies multiples doivent alors être satisfaites (Exemple : seulement disponible pour option de capital-décès croissant.) EXONÉRATION DES PRIMES EN CAS D INVALIDITÉ (EPI) Prévoit l exonération du niveau des primes choisi durant l invalidité totale de la personne assurée, après une période d attente de quatre mois. Disponible pour le payeur, propriétaire ou conjoint, âgé de 18 à 55 ans (maximum 2 personnes). Disponible à l émission du contrat; par la suite, toute demande d augmentation ou d ajout d EP à un nouvel avenant sera traitée comme une nouvelle demande pour tout le contrat. L invalidité doit débuter avant 60 ans. La prestation d exonération ne peut excéder le moindre des montants suivants : 1. le montant de primes versées durant toute période de 12 mois consécutifs dans les 24 mois qui précèdent l invalidité*; 2. la prime maximale totale du contrat à la date du début de l invalidité; ou $ par mois. * Si le montant versé est inférieur à la prime minimale, nous utiliserons le montant de la prime minimale pourvu que le client soit assuré pour ce montant F-MAR12 Page 31 de 40

32 AVENANTS ET GARANTIES (SUITE) EXONÉRATION DES PRIMES EN CAS DE DÉCÈS (EPD) Prévoit l exonération du niveau des primes choisi à partir de la date de décès de la personne assurée. - Disponible pour le payeur, propriétaire ou conjoint âgé de 18 à 55 ans (maximum 2 personnes). - La période d exonération ne peut excéder la première des dates suivantes: 1. la date de l anniversaire de l avenant d exonération la plus rapprochée de la date où la personne assurée aurait atteint l âge de 65 ans; ou 2. la date du 20 e anniversaire de l avenant d exonération décès. - Le montant de la prestation d exonération ne peut excéder le moindre des montants suivants: 1. le montant de primes versées durant toute période de 12 mois consécutifs dans les 24 mois qui précèdent le décès moins la prime minimale de l assuré défunt*; 2. la prime maximale totale du contrat portant sur des personnes autres que la personne assurée défunte à la date du décès; ou $ par mois. - Le niveau minimal de prime assurée est la somme des primes minimales de toutes les couvertures, de tous les avenants et de tous les bénéfices portant sur des personnes autres que la personne assurée pour exonération décès; le maximum est de $ par mois. * Si le montant versé est inférieur à la prime minimale portant sur des personnes autres que la personne assurée défunte, nous utiliserons le montant de la prime minimale portant sur des personnes autres que la personne assurée défunte pourvu que le client soit assuré pour ce montant. MORT ACCIDENTELLE ET MUTILATION (MAM) Prévoit le paiement du capital assuré si l un des événements suivants survient avant l âge de 65 ans de l assuré : décès accidentel (dans les 90 jours qui suivent l accident); ou perte de deux membres ou organes (mains, pieds, yeux); ou 50 % du capital assuré pour la perte de l un seulement. - Âges 15 jours à 55 ans. - Doit être émis en même temps que la couverture à laquelle il est rattaché. - Disponible pour avenants T Le montant maximal disponible en vertu de toutes polices avec Assomption Vie est de $ F-MAR12 Page 32 de 40

33 AVENANTS ET GARANTIES (SUITE) RENTE D INVALIDITÉ (RI) Prévoit le paiement d un revenu mensuel durant la continuation de l invalidité totale, après une période d attente de 4 mois. - Disponible pour les personnes âgées entre 18 et 50 ans. - Le revenu mensuel ne peut excéder 75 % du revenu moyen de l assuré au cours des douze mois précédant le début de l invalidité. - L invalidité doit débuter avant 60 ans; si l assuré est invalide il recevra un revenu mensuel jusqu à 65 ans. - Minimum : 50 $/mois. - Maximum : 2 % du montant du capital assuré par assuré sur le contrat, sans toutefois dépasser 75 % du revenu mensuel moyen de l assuré durant les trois années précédant la date d émission du bénéfice, incluant tout montant déjà en vigueur avec d autres compagnies d assurance. - Prime par unité de 10 $ de revenu mensuel. BÉNÉFICE D ASSURANCE SUR LA VIE DES ENFANTS (BAE) Cet avenant offre une protection d assurance temporaire sur la vie de chaque enfant célibataire, naturel ou adoptif, de l assuré qui dépend de lui pour son soutien et qui est né lors de l entrée en vigueur de cet avenant ou après. L enfant doit être âgé de 15 jours ou plus mais de moins de 18 ans. - Minimum : Le minimum de cet avenant est de $. - Maximum : Le maximum est de $ incluant toute autre police d Assomption Vie ayant un avenant BAE. - Âge à l émission : Le parent assuré doit avoir entre 18 et 60 ans. - Date d échéance : La couverture de chaque enfant assuré se termine à la 1ère des dates suivantes : 1. le 21 e anniversaire de naissance de l enfant assuré ou s il étudie, à temps plein, dans une institution d enseignement reconnue, son 25 e anniversaire de naissance; ou 2. à l anniversaire de l avenant le plus près du 65 e anniversaire de naissance de l assuré. - Transformation : Dans les 90 jours qui précèdent la date d échéance de cet avenant, l assurance temporaire sur la vie de chaque enfant assuré peut être transformée en une assurance-vie permanente sans preuve d assurabilité. L assurance-vie permanente prend effet à la date d échéance de cet avenant. - Montant de transformation : L assurancevie permanente pour chaque enfant assuré ne peut excéder cinq fois le capital assuré sur le présent avenant. (Maximum de $ par enfant assuré, incluant la conversion de tout autre avenant BAE en vigueur avec Assomption Vie) F-MAR12 Page 33 de 40

34 AVENANTS ET GARANTIES (SUITE) T-10 PLUS Police d assurance-vie temporaire comportant des taux préférentiels et élites pour certaines catégories de risques. - Cinq classes de taux : standard non-fumeur; préférentiel nonfumeur; élite non-fumeur; standard fumeur; préférentiel fumeur. - Disponible de 18 à 65 ans. - Renouvelable jusqu à 80 ans. - Transformable jusqu à 65 ans. BANDES DE TAUX $ $ 45 à 65 ans standard $ $ $ $ 1 M $ et plus 18 à 65 ans standard 35 à 65 ans préférentiel 35 à 65 ans élite 18 à 65 ans standard 18 à 65 ans préférentiel 18 à 65 ans élite 18 à 65 ans standard 18 à 65 ans préférentiel 18 à 65 ans élite * Montant supérieur à 5 M $ sur approbation du siège social F-MAR12 Page 34 de 40

35 LES TYPES D INVESTISSEURS Quel type d investisseur est votre client? Il est important d offrir la formule de placement qui répond le mieux aux objectifs et aux priorités du client. Son âge, ses revenus, sa tolérance au risque et son rapport à la volatilité des fonds sont parmi les facteurs qui vont guider sa décision. Pour certains, la sécurité prime avant tout, alors que d autres préfèrent prendre plus de risques dans l espoir de récolter plus de revenus. Les descriptions qui suivent servent de guide. Les éléments ne sont donc pas exclusifs à une seule catégorie. 1. L INVESTISSEUR TRÈS PRUDENT L investisseur très prudent ne veut courir aucun risque et choisit des comptes à intérêt garanti. Il cherche la sécurité maximale de son capital et un taux d intérêt garanti. 2. L INVESTISSEUR PRUDENT L investisseur prudent cherche à courir le moins de risques possibles et choisit des comptes d investissement présentant peu de volatilité. Il préfère obtenir un taux de rendement plus faible mais garanti plutôt que de risquer de perdre de l argent. 3. L INVESTISSEUR MODÉRÉ L investisseur modéré préfère la sécurité des placements garantis tout en bénéficiant des perspectives de revenu accru que certains risques bien calculés laissent présager. Il choisit des comptes d investissement présentant un niveau moyen de volatilité. Il peut assumer des risques modérés pour une partie, mais non pour la totalité de ses épargnes F-MAR12 Page 35 de 40

36 4. L INVESTISSEUR AUDACIEUX L investisseur audacieux est prêt à risquer de l argent dans des placements dans l espoir d obtenir un rendement plus élevé. Il choisit des comptes d investissement présentant un niveau élevé de volatilité. Il accepte les risques de perte s il y a de bonnes perspectives de gains à long terme. 5. L INVESTISSEUR TRÈS AUDACIEUX L investisseur très audacieux est prêt à prendre de gros risques avec son argent afin de réaliser un rendement élevé à long terme. Il choisit des comptes d investissement à base d actions canadiennes et étrangères présentant un niveau de volatilité élevé. Il a une bonne compréhension du concept de la volatilité et accepte les baisses périodiques à court terme de ses investissements. LES COMPTES D INVESTISSEMENT Compte à intérêt quotidien Le compte à intérêt quotidien portera intérêt au taux annuel fixé par Assomption Vie de temps en temps pour les fins de nos polices d assurance vie universelle Odyssée. Ce taux ne peut être négatif. Comptes à intérêt garanti Trois comptes à intérêt garanti sont présentement offerts. Placements sûrs à des taux de rendement garantis de 1,00 %, 1,25 % et 1,50 % respectivement sur les comptes à intérêt garanti 1 an, 3 ans et 5 ans F-MAR12 Page 36 de 40

37 COMPTES INDICIAIRES BASÉS SUR LE RENDEMENT DES FONDS SUIVANTS* Fonds équilibré L objectif fondamental de placement du fonds est d assurer, par la diversification des placements, un rendement maximal, un revenu raisonnable et une croissance du capital à long terme. Le portefeuille a une allocation d'actifs stratégique et investit dans des fonds secondaires. Les fonds secondaires investissent principalement dans des actions ordinaires canadiennes et étrangères et les équivalents convertibles, des titres à revenu fixe de grande qualité et, dans une moindre mesure, des titres à court terme du marché monétaire. Pour atteindre l'objectif de placement, le gestionnaire fait ce qui suit : son processus de prise de décision s'amorce par une analyse globale des tendances structurelles et cycliques; il effectue une analyse macro-économique des principales régions du monde; il fixe la pondération de chaque catégorie d'actifs en fonction des risques et des possibilités qu'il prévoit; il adopte un processus de sélection faisant appel à une équipe regroupant plusieurs gestionnaires de portefeuille spécialisés. Fonds canadien de dividendes L objectif d investissement principal du Fonds de dividendes canadiens est d obtenir une croissance du capital à long terme en investissant principalement dans des actions ordinaires de compagnies canadiennes par le biais de l appréciation du titre et de ses revenus de dividendes. Typiquement, dans son ensemble, le fonds sera investi de façon à offrir des distributions en capital élevé. Le fonds investit dans des compagnies dans lesquelles le gestionnaire a une connaissance approfondie, qui ont des perspectives favorables, un faible risque financier et une valorisation attrayante. Typiquement, le fonds détiendra entre 20 à 50 titres d émetteurs différents. Le fonds prend aussi en considération la politique du ratio de distribution du dividende de la compagnie. Fonds d actions américaines L objectif d investissement principal du Fonds d actions américaines est d obtenir une croissance du capital à long terme par une combinaison de gains en capital, revenus de dividendes ou toutes autres sources de revenus. Afin de réaliser le tout, le fonds investit principalement dans des actions ordinaires (ou l équivalent) de compagnies qui transigent sur les bourses américaines reconnues ou ayant une partie importante de leurs opérations aux États-Unis. Le fonds investit dans des compagnies dans lesquelles le gestionnaire a une connaissance approfondie, qui ont des perspectives favorables, un faible risque financier et une valorisation attrayante. Typiquement, le fonds détiendra entre 20 à 50 titres d émetteurs différents. Fonds de titres à revenu fixe L objectif d investissement principal du Fonds est de générer des revenus fiables en mettant l accent sur la conservation du capital. Le Fonds cherchera à générer un taux de rendement raisonnable au fil du temps découlant des intérêts et des gains en capital F-MAR12 Page 37 de 40

38 Le fonds investit principalement dans des titres canadiens à revenu fixe libellés en dollars canadiens. Le fonds détiendra des obligations de haute qualité qui offriront un rendement ajusté pour le risque attrayant autant sur une base relative que sur une base absolue. Pour atteindre sa stratégie d investissement, le fonds diversifiera ses actifs sur plusieurs émetteurs et choisira des titres après avoir fait une analyse du risque de crédit de l émetteur et de la valeur relative du titre. Typiquement, le fonds détiendra entre 10 à 40 titres d émetteurs différents et n investira pas plus de 10 % du portefeuille dans un seul émetteur. Fonds Marché monétaire L objectif d investissement principal du Fonds de marché monétaire est de préserver le capital et d assurer la liquidité tout en générant des revenus au moyen d intérêts et de gains en capital. Le Fonds investit principalement dans des titres canadiens du marché monétaire et d autres titres à revenus fixes à courtes échéances émis par le gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que par des sociétés canadiennes et entités ad hoc. Le fonds va détenir des titres avec une date d échéance de moins d un an. Typiquement, le fonds détiendra entre 10 à 40 titres d émetteurs différents et n investira pas plus de 10% du portefeuille dans un seul émetteur. Le fonds n investira pas dans des titres de dettes structurées incluant les papiers commerciaux adossés à des actifs et les titres adossés à des créances. Fonds d actions canadiennes L objectif d investissement principal du Fonds d actions canadiennes est d obtenir une croissance du capital à long terme par une combinaison de gains en capital, revenus de dividendes ou toutes autres sources de revenus. Afin de réaliser le tout, le fonds investit principalement dans des actions ordinaires (ou l équivalent) de compagnies qui transigent sur les bourses canadiennes reconnues ou ayant une partie importante de leurs opérations au Canada. Le fonds investit dans des compagnies dans lesquelles le gestionnaire a une connaissance approfondie, qui ont des perspectives favorables, un faible risque financier et une valorisation attrayante. Typiquement, le fonds détiendra entre 20 à 50 titres d émetteurs différents. Fonds d actions canadiennes de petite capitalisation L'objectif de placement fondamental du Fonds est d'investir principalement dans des actions ordinaires et dans d'autres titres de participation, notamment des titres convertibles en actions ordinaires ou échangeables contre de telles actions qui sont admissibles à des fins de placement pour les régimes de revenu différé, d'émetteurs canadiens et étrangers qui semblent offrir un bon potentiel de croissance. La majeure partie du portefeuille est investie dans des sociétés dont la capitalisation est inférieure à deux milliards de dollars au moment de l'achat. Pour atteindre l'objectif de placement, le gestionnaire : choisit les titres au moyen d'une méthode ascendante, bien qu'il puisse faire appel à une méthode descendante, dans une moindre mesure; il tente d'évaluer les forces et les perspectives de croissance d'une société en tenant compte parallèlement d'une analyse fondamentale de la valeur absolue et relative de celle-ci sur le marché; il visite régulièrement les sociétés qui font partie de l'univers de placement visé; il effectue une analyse fondamentale et une évaluation détaillée de la direction des sociétés F-MAR12 Page 38 de 40

39 Fonds Frontière Nord MD Le Fonds vise la croissance du capital à long terme. Il investit principalement dans des titres de participation de sociétés canadiennes. Lorsque le gestionnaire achète et vend des titres pour le compte du Fonds, il examine les chances de succès de chaque société compte tenu de sa situation financière, de la position qu'elle occupe au sein du secteur et de la conjoncture économique et du marché, à ce moment. Il étudie des facteurs comme la possibilité de croissance, les estimations du bénéfice et la qualité de la gestion. Le Fonds peut investir dans de petites, de moyennes ou de grandes sociétés. Il peut investir dans des titres de sociétés étrangères jusqu'à concurrence de la limite sur le contenu étranger et peut détenir des espèces et des titres à revenu fixe. Fonds Europe Le Fonds vise la croissance du capital à long terme. Il investit principalement dans des titres de participation de sociétés du Royaume-Uni et du continent européen, y compris les pays faisant partie de la Communauté européenne et de l'association européenne de libre-échange. Lorsque le gestionnaire achète et vend des titres pour le compte du Fonds, il examine les chances de succès de chaque société compte tenu de sa situation financière, de la position qu'elle occupe au sein du secteur et de la conjoncture économique et du marché à ce moment. Il étudie des facteurs comme la possibilité de croissance, les estimations du bénéfice et la qualité de la gestion. Le Fonds peut investir dans de petites, de moyennes ou de grandes sociétés et peut détenir des espèces et des titres à revenu fixe. Fonds catégorie de société gestionnaires mondiaux L'objectif du Fonds est d'obtenir la maximisation de la croissance du capital à long terme. Le Fonds investit surtout dans les titres de participation et les titres de participation connexes de sociétés situées partout dans le monde. Le Fonds utilise une approche «à plusieurs gestionnaires», c'est-àdire qu'il est géré par plus d'un gestionnaire. Les actifs du Fonds sont répartis en parts à peu près égales entre les gestionnaires et sont rééquilibrés périodiquement. Les gestionnaires analysent l'économie mondiale et les secteurs d'activité. En fonction de cette analyse, ils repèrent les pays et ensuite les sociétés qui, à leur avis, offrent des possibilités de forte croissance. Les gestionnaires de placement respectifs peuvent utiliser différents styles de placement. Fonds de revenu et de croissance Harbour L'objectif du Fonds est de réaliser un rendement global à long terme au moyen d'un équilibre prudent entre le revenu et la plus-value du capital. Le Fonds investit surtout dans des titres de participation et des titres de participation connexes de sociétés canadiennes de moyenne à grande capitalisation et des titres à revenu fixe émis par des sociétés et du gouvernement canadien. Le gestionnaire peut utiliser des techniques comme l'analyse fondamentale pour évaluer les possibilités de valeur et de croissance, ce qui nécessite l'évaluation de la situation financière et de la direction de chaque société, de son secteur d'activité et de la conjoncture économique. Pour la partie du Fonds relative au revenu fixe, le gestionnaire peut également analyser : la courbe de rendement; les F-MAR12 Page 39 de 40

40 changements prévus des taux d'intérêt; les cotes de crédit et le risque lié au crédit; la capacité de l'émetteur de générer suffisamment de flux de trésorerie pour rembourser sa dette et réinvestir dans son entreprise à long terme. Indice composé S&P/TSX L indice composé S&P/TSX est le baromètre principal du marché boursier canadien. Le nombre de titres inclus dans l indice peut fluctuer dans la mesure où les sociétés ajoutées à l indice devront satisfaire aux critères d inclusion à l indice énoncés par S&P. L importance en valeur de l indice composé S&P/TSX et l ampleur de sa couverture des différents secteurs de l économie canadienne lui valent le titre d indicateur principal de l activité au sein des marchés boursiers canadiens. Indice composé S&P 500 L indice S&P 500 est le baromètre principal du marché boursier américain. Il comprend 500 des plus importantes compagnies (en fonction de leur capitalisation boursière) et des plus liquides (selon l'importance du volume de transactions) inscrites en Bourse aux États-Unis. * Les rendements des comptes indiciaires peuvent varier en fonction des fluctuations du marché et du rendement crédité par Assomption Vie. Par conséquent, ils ne sont pas garantis F-MAR12 Page 40 de 40