Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie

Transcription

1 Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie Assurance-vie essentielle pour enfants Premiers Pas Dans la présente police, «nous» et «nos» renvoient à Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Nous nous engageons à verser au bénéficiaire le montant de l assurance si : 1) la présente police est en vigueur, et 2) nous recevons une preuve de décès de l assuré que nous jugeons acceptable. Le montant de l assurance correspond au montant initial si l assuré décède avant l âge de vingt et un (21) ans. Le montant de l assurance correspond au montant garanti à l âge de 21 ans si l assuré décède au moment où il atteint l âge de vingt et un (21) ans ou par la suite. L «âge de vingt et un (21) ans» désigne le premier anniversaire de la police qui survient au vingt et unième (21 e ) anniversaire de l assuré ou par la suite. La présente police constitue un contrat, au sens de la loi, entre le titulaire de police et Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. VEUILLEZ LIRE VOTRE POLICE ATTENTIVEMENT. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n êtes pas entièrement satisfait de votre police, vous pouvez l annuler en nous la retournant dans les trente (30) jours suivant la date où vous la recevez. Si vous annulez la police à l intérieur de cette période de trente (30) jours, la police sera nulle à compter de la date d émission, et nous vous rembourserons votre premier paiement de prime. ASSURANCE-VIE ENTIÈRE SANS PARTICIPATION AVEC AUGMENTATION AUTOMATIQUE DU MONTANT DE L ASSURANCE À L ÂGE DE 21 ANS PRIMES PAYABLES PENDANT TOUTE LA DURÉE DE VIE DE L ASSURÉ. Généralités Le contrat : La présente assurance est accordée en contrepartie de la soumission de la demande et du paiement des primes. La présente police (y compris le tableau de la police d assurance) et la demande relative à la présente police forment ensemble le contrat intégral. En l absence de fraude, toutes les affirmations fournies dans la demande seront assimilées à des déclarations et garanties. La présente police ne peut être modifiée, et aucun de nos droits ne peut faire l objet d une renonciation, sauf au moyen d un instrument écrit signé par notre président ou un vice-président. Non-participation : La présente police est une police sans participation. Elle ne donne droit à aucune part des bénéfices ou des surplus de Girafe & cie, compagnie d'assurance-vie. Date d émission : La présente police entre en vigueur à la date d émission, pourvu que la première prime ait été acquittée. Toutes les durées et dates anniversaires de police mentionnées aux présentes sont établies et calculées à compter de la date d émission. 1

2 Déclaration incorrecte sur l âge : Si l âge de l assuré n a pas été correctement déclaré, la couverture aux termes de la présente police sera augmentée ou réduite pour atteindre le montant de couverture qui aurait été consenti pour la même prime en fonction de l âge véritable de l assuré. Incontestabilité : Sauf en cas de non-paiement des primes, la police sera incontestable par nous à compter du moment où elle aura été en vigueur pendant deux (2) années de vie de l assuré à compter de la date d émission. La présente clause s applique uniquement au montant initial. En cas de fraude, nous pouvons contester la police à tout moment. Primes et modalités de remise en vigueur Primes : Toutes les primes sont payables en dollars canadiens à notre siège social. Chaque prime doit être acquittée au plus tard à sa date d échéance. Un reçu signé par nous vous sera fourni sur demande. Montant et fréquence : Les primes sont payables selon le montant et selon la fréquence énoncés dans le tableau de la police d assurance. Vous pouvez changer la fréquence de paiement des primes, sous réserve de notre approbation écrite. Cas de défaut : L omission d acquitter toute prime, autre que la première prime, au plus tard à sa date d échéance constitue un «cas de défaut» aux termes de la présente police. La police sera alors résiliée, sous réserve de la période de grâce, des options en cas de défaut et de la possibilité de remise en vigueur. Période de grâce : Une période de grâce de trente et un (31) jours sera consentie pour le paiement d une prime en défaut. Votre police demeurera en vigueur pendant la période de grâce. En cas de décès de l assuré pendant la période de grâce, nous déduirons du capital assuré de la police toute prime impayée arrivée à échéance. Remboursement de prime au décès: Le bénéficiaire recevra, en plus du capital assuré de la police, toute prime payée après la fin du mois de police au cours duquel est survenu le décès. Remise en vigueur : Advenant que la police ait été résiliée en raison d un cas de défaut et que la période de grâce ait expiré, la police peut être remise en vigueur dans les trois (3) mois suivant la date du cas de défaut. La remise en vigueur de la police est soumise à ce qui suit : 1. La présentation d une preuve d assurabilité de l assuré que nous jugeons satisfaisante; 2. Le paiement de toutes les primes en souffrance, y compris les intérêts courus quotidiennement au taux que nous établissons, qui ne dépassera pas le taux préférentiel de la Banque du Canada plus 2 % par année et qui sera calculé en fonction du nombre réel de jours écoulés divisé par 365 ou 366, selon le cas; 3. Le paiement ou la remise en vigueur de toute dette (au sens donné à cette expression à la rubrique Avance sur police) portant intérêt quotidiennement au taux que nous établissons, qui ne dépassera pas le taux préférentiel de la Banque du Canada plus 2 % par année et qui sera calculé en fonction du nombre réel de jours écoulés divisé par 365 ou 366, selon le cas. La police ne peut être remise en vigueur si elle a fait l objet d un rachat pour sa valeur de rachat. 2

3 Titulaire de police, bénéficiaire et cession Titulaire de police : Avant que l assuré atteigne l âge de vingt et un (21) ans, à moins d indication contraire dans la demande, le titulaire de police sera le bénéficiaire, s il est vivant; autrement, le bénéficiaire sera l assuré. Après le moment où l assuré atteint l âge de vingt et un (21) ans, l assuré aura le droit de devenir le titulaire de police, à la condition de présenter une demande écrite à cet effet à notre siège social sous une forme que nous jugeons satisfaisante, et que nous consignions le changement. Ce changement n aura aucune incidence sur tout paiement versé ou autre mesure prise par nous avant que nous ayons reçu la demande écrite à notre siège social et ayons consigné le changement. Le titulaire de police peut exercer tous les droits et prendre toutes les mesures prévus par la présente police (y compris changer le titulaire de police tel qu il est prévu ci-après). Bénéficiaire : Le bénéficiaire désigné dans la présente police ou dans la plus récente désignation de bénéficiaire qui nous est parvenue recevra le montant de l assurance payable aux termes de la présente police. Si deux (2) personnes ou plus sont désignées à titre de bénéficiaires, le montant de l assurance sera versé à la personne ou aux personnes qui sont en vie lorsque le montant de l assurance est payable. Si plus d un (1) bénéficiaire est en vie, le montant de l assurance sera partagé également entre les bénéficiaires, à moins d indication contraire dans la présente police. Si aucun bénéficiaire ne survit à l assuré, le capital assuré sera versé à sa succession. Changement de titulaire de police ou de bénéficiaire : Sous réserve du consentement préalable écrit de l assureur, le titulaire de police peut changer le titulaire de police ou le bénéficiaire désigné à tout moment pendant la durée de la vie de l assuré. L assureur ne saurait refuser d accorder son consentement si le nouveau titulaire de police ou bénéficiaire a un intérêt assurable à l égard de la vie de l assuré. Le titulaire de police peut apporter ces changements en soumettant une demande écrite à cet effet à notre siège social sous une forme que nous jugeons satisfaisante. Le changement n entrera en vigueur qu à compter du moment où nous y consentons et où nous le consignons. Le changement n aura aucune incidence sur tout paiement versé ou autre mesure prise par nous avant que nous ayons reçu la demande écrite à notre siège social et ayons approuvé et consigné le changement. Cessions : Une cession constitue le transfert d une partie ou de la totalité des droits prévus par la présente police. Sous réserve du consentement préalable écrit de l assureur, le titulaire de police a le droit de céder la présente police. L assureur ne saurait refuser d accorder son consentement si le nouveau titulaire de police ou bénéficiaire a un intérêt assurable à l égard de la vie de l assuré. Aucune cession ne sera exécutoire pour nous ni réputée avoir pris effet avant que nous ayons reçu la demande écrite à cet effet à notre siège social et ayons approuvé et consigné le changement. Nous n assumons aucune responsabilité quant à la validité de toute cession. En tout temps lorsqu une cession en est vigueur, les droits du titulaire de police et d autres personnes dont le nom figure dans la police sont soumis aux droits antérieurs de tout cessionna. Valeurs de rachat et options en cas de défaut Valeurs de rachat : En l absence de tout cas de défaut, le titulaire de police recevra la valeur de rachat nette au moment du rachat de la présente police. Le titulaire de police peut faire racheter la présente police en retour de la valeur de rachat nette à tout moment au cours d une année de police. Les valeurs de rachat sont présentées dans le tableau de la police d assurance. Les valeurs de rachat à tout moment au cours d une année de police seront rajustées en fonction du temps écoulé depuis le début de l année et de toute prime payée au cours de l année. 3

4 Valeur de rachat nette : La valeur de rachat nette correspond à la valeur de rachat moins toute dette. Options en cas de défaut : À la survenance d un cas de défaut, si la présente police comporte une valeur de rachat nette, le titulaire de police peut choisir, sur demande écrite soumise dans les trois (3) mois suivant le cas de défaut, de faire racheter la police contre sa valeur de rachat nette ou d appliquer la valeur de rachat nette au maintien de l assurance conformément à l option 1 ou à l option 2. Jusqu au moment où le titulaire de police fait son choix, dans les trois (3) mois suivant le cas de défaut, ou en l absence de choix, le titulaire de police sera réputé avoir choisi l option 2. Option 1 : Assurance acquittée réduite La police peut être maintenue sous forme d assurance acquittée à compter de la date du cas de défaut et ce, pour la durée de vie de l assuré, pour un capital assuré réduit. Nous calculerons le capital assuré réduit en fonction du montant d assurance acquittée que permet de souscrire, auprès de nous, la valeur de rachat nette, sous forme de prime unique nette, à la date du cas de défaut, selon l âge de l assuré à cette date. Cependant, le capital assuré pour une telle police avant que l assuré atteigne l âge de vingt et un (21) ans ne peut dépasser le montant initial qui figure dans le tableau de la police d assurance, moins toute dette. Option 2 : Assurance temporaire prolongée: Avant le moment où l assuré atteint l âge de vingt et un (21) ans : À compter de la date du cas de défaut, la police peut être maintenue sous forme d assurance acquittée pour une période de temps plus courte que la durée de vie. Sa valeur correspondra alors au montant initial, moins toute dette. Après le moment où l assuré atteint l âge de vingt et un (21) ans : La police peut être maintenue sous forme d assurance acquittée à compter de la date du cas de défaut, pour une période de temps plus courte que la durée de vie, pour un montant égal au montant garanti à l âge de 21 ans, moins toute dette. Nous établirons la durée de l assurance temporaire en fonction de la durée que la valeur de rachat nette, sous forme de prime unique nette, permet de souscrire à la date du cas de défaut, selon l âge de l assuré à cette date. Avance sur police Avances sur police : À tout moment, si la présente police comporte une valeur d emprunt, nous pouvons consentir au titulaire de police une avance sur police, pourvu que : 1. aucun cas de défaut ne soit survenu après la période de grâce; 2. la police nous soit fournie à titre de garantie pour l avance, d une façon que nous jugeons satisfaisante. Valeur d emprunt : La valeur d emprunt de la présente police correspond à 90 % de sa valeur de rachat, moins toute dette, jusqu à la date à laquelle les primes ont été acquittées. Le montant qui peut être emprunté ne peut dépasser la valeur d emprunt. L assurance acquittée réduite et l assurance temporaire prolongée ne comportent aucune valeur de rachat ni valeur d emprunt. Dette : La dette s entend de toute avance non remboursée et de tous intérêts dus et cumulés sur une avance. 4

5 Intérêts sur l avance : Les intérêts sur l avance seront calculés quotidiennement au taux que nous établissons, qui ne dépassera pas le taux préférentiel de la Banque du Canada plus 2 % par année et qui sera calculé en fonction du nombre réel de jours écoulés divisé par 365 ou 366, selon le cas. Les intérêts sur l avance font partie de la dette. Remboursement d une avance : Une avance peut être remboursée à tout moment tant que l assuré est en vie et que la police est en vigueur. Toute dette en cours sera déduite du capital assuré au moment du versement. Résiliation : Advenant que la dette contractée à même la présente police soit égale ou supérieure à la valeur d emprunt, la présente police sera résiliée et perdra toute autre valeur trente et un (31) jours après la mise à la poste par nous d un avis à cet égard au titulaire de police à sa dernière adresse connue. Options garanties d achat de couverture d assurance supplémentaire Le titulaire de police peut souscrire jusqu à deux (2) couvertures d assurance supplémentaire sans avoir à fournir de preuve d assurabilité, sous réserve de toutes les conditions énoncées aux présentes. Le montant maximal de chaque couverture supplémentaire figure dans le tableau de la police d assurance. Dates d exercice des options Dates d exercice de l option régulière : Il existe deux (2) dates d exercice de l option régulière auxquelles le titulaire de police peut souscrire une couverture d assurance supplémentaire à une prime que nous déterminons et selon les modalités énoncées aux présentes et dans le tableau de la police d assurance (chacune étant une «couverture d assurance supplémentaire»). Les dates d exercice de l option régulière tombent à la première date anniversaire de la police à compter de l anniversaire de 21 ans et de 28 ans de l assuré. Le droit de souscrire une couverture d assurance supplémentaire aux termes de la présente modalité expire trente et un (31) jours après la date d exercice de l option pertinente (la «date d exercice de la première option régulière» et la «date d exercice de la deuxième option régulière»). Le fait pour le titulaire de police de ne pas exercer la première option régulière à la date d exercice de la première option régulière ne change en rien son droit d exercer la deuxième option régulière à la date d exercice de la deuxième option régulière. Date de l option accélérée : Advenant la naissance d un enfant en vie de l assuré ou l adoption légale d un enfant par l assuré après la date d exercice de la première option régulière, mais avant la date d exercice de la deuxième option régulière, le titulaire de police peut exercer la deuxième option régulière dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant cette naissance ou cette adoption. Aucune date d exercice de l option accélérée ne sera permise à la suite de l adoption d un enfant âgé de plus de dix-sept (17) ans. Nous pouvons demander une preuve de naissance ou d adoption que nous jugeons satisfaisante. Modalités de la couverture d assurance supplémentaire Toute couverture d assurance supplémentaire sera consentie aux mêmes modalités et conditions que celles de la 5

6 présente police (les primes étant payables pendant toute la durée de vie). La couverture d assurance supplémentaire sera émise conformément à ce qui suit : 1. La demande de couverture d assurance supplémentaire doit être soumise au moyen de notre formulaire normalisé et parvenir à notre siège social dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d exercice de l option pertinente. 2. Le montant de la couverture d assurance supplémentaire ne peut dépasser le montant maximal figurant dans le tableau de la police d assurance. Il ne peut être inférieur au montant minimal que nous permettons à la date d entrée en vigueur de la couverture d assurance supplémentaire. 3. Toutes les primes relatives à la police doivent être payées jusqu à la date d exercice de l option pertinente. 4. La date d entrée en vigueur de la couverture d assurance supplémentaire correspond à la date d exercice de l option pertinente. 5. Les primes relatives à la couverture d assurance supplémentaire sont calculées en fonction de notre taux habituel applicable à l âge et au sexe de l assuré à la date d entrée en vigueur de la couverture d assurance supplémentaire. La prime relative à la couverture d assurance supplémentaire est payable à la date d émission de la couverture supplémentaire et doit être acquittée dans les trente et un (31) jours lorsque l assuré est toujours en vie. 6. Les périodes relatives à l incontestabilité et au suicide seront modifiées à l égard de toute couverture d assurance supplémentaire afin qu elles commencent à la date d entrée en vigueur de la couverture d assurance supplémentaire. 7. Si l un ou l autre des jours compris dans la période de quatre-vingt-dix (90) jours accordée pour présenter une demande de couverture d assurance supplémentaire aux termes de l option accélérée et que l un ou l autre des jours compris dans la période de trente et un (31) jours suivant la date d exercice de la deuxième option régulière accordée pour présenter une demande de couverture d assurance supplémentaire se chevauchent, l assuré peut choisir la date à laquelle il exerce son option. Exclusions et restrictions Aucune prestation n est versée aux termes de la présente police si le décès découle directement ou indirectement de l une ou de plusieurs des causes suivantes : 1. le suicide, que l assuré soit sain d esprit ou non, dans les deux (2) années suivant la date d émission; 2. une blessure auto-infligée, que l assuré soit sain d esprit ou non; 3. une blessure attribuable, en totalité ou en partie, à une guerre ou à un acte de guerre, que la guerre soit déclarée ou non; 4. la participation à une émeute ou à de l agitation populaire; 5. le service actif au sein des forces armées de tout pays à l extérieur du Canada; 6. la participation directe ou indirecte à un acte criminel ou à toute tentative de commettre une infraction criminelle, y compris, notamment, la conduite d un véhicule motorisé malgré un taux d alcoolémie de plus de quatre-vingts (80) milligrammes d alcool par cent (100) millilitres de sang; 7. la consommation d alcool chronique; 6

7 8. l utilisation de drogues autres que des drogues contrôlées consommées sur les conseils et sur ordonnance d un médecin autorisé; 9. une grossesse normale, un accouchement ou une interruption de grossesse, exclusion faite de complications médicales imprévues; 10. la naissance prématurée de l assuré plus d un mois avant sa date de naissance prévue et le décès de l assuré dans les six (6) mois suivant sa naissance; 11. une chirurgie esthétique ou élective, exclusion faite de complications médicales imprévues; 12. une maladie, ou un trouble mental, nerveux ou psychiatrique pour lequel vous ou une personne prudente avez ou auriez reçu : (i) des conseils médicaux, (ii) un traitement, (iii) un service, (iv) un médicament sur ordonnance, (v) un diagnostic, et/ou (vi) une consultation, y compris une consultation pour fins d examen et/ou de diagnostic (si le diagnostic n a pas encore été posé), a) dans les six (6) mois précédant immédiatement la date d émission ET b) dans les six (6) mois suivant immédiatement la date d émission. La présente exclusion s applique uniquement si votre décès survient dans les vingt-quatre (24) mois suivant la date d émission. Agence de la consommation en matière financière du Canada Si vous avez des préoccupations et souhaitez déposer une plainte, veuillez aller sur le site de girafe & cie, ou nous appeler à notre numéro sans frais pour de l'information sur notre processus de résolution des plaintes. Veuillez aussi noter que les consommateurs peuvent communiquer à tout moment avec l'agence fédérale canadienne suivante pour de l'information et de l'aide avec les plaintes : Agence de la consommation en matière financière du Canada 427, avenue Laurier Ouest, 6 e étage Ottawa (Ontario) K1R 1B9 Site Web : 7

8 TABLEAU DE LA POLICE D ASURANCE Titulaire de police : Assuré : Bénéficiaire : Âge de l assuré : Montant initial : Montant garanti à l âge de 21 ans : Date d émission : Numéro de la police: Primes Mensuelles Trimestrielles Semi-annuelles Annuelles Période de paiement des primes Pendant toute la durée de vie 8

9 Option garantie de souscription de couverture d assurance supplémentaire À l âge de 21 ans : jusqu à $ À l âge de 28 ans : jusqu à $ TOTAL : jusqu à $ Valeurs Les valeurs présentées dans le tableau suivant s appliquent aux années de police révolues. Ces valeurs sont présentées en fonction de l hypothèse où les primes sont acquittées pour le nombre d années indiqué et qu il n y a aucune dette. La valeur de rachat, la valeur d emprunt et la valeur de l assurance acquittée réduite sont présentées en fonction du montant initial. L assurance temporaire prolongée vaut pour de l assurance temporaire, pour le montant initial, et pour la période indiquée ci-après. Les valeurs établies entre les anniversaires de la police seront rajustées en fonction de toute prime payée et du temps écoulé depuis le début de l année. Les valeurs présentées pour toute année de police qui ne figure pas dans le tableau seront fournies sur demande. Fin de l année de police Valeur de rachat Valeur d emprunt Assurance acquittée réduite Assurance temporaire prolongée (année) 9