COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE. Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels

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1 COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels

2 Couverture d assurance facultative Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels Assuré par : CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D ASSURANCE - (la «Compagnie») 1, rue Adelaide est, Toronto (Ontario) M5C 2V9 Administré par : WORLD TRAVEL PROTECTION CANADA INC. («WTP») 400, avenue University, 15e étage, Toronto (Ontario) M5G 1S7. Les couvertures décrites dans ce certificat d'assurance sont fournies par la Compagnie à tous les voyageurs admissibles, en vertu du contrat-cadre numéro (la «Police») émise par la Compagnie à la Banque de Montréal (le «Titulaire de Police»). Ce certificat ne peut être résilié ni résolu, à l'exception suivante : Droit d'examen de l'assurance : si dans les 10 jours suivant la date d'émission du certificat, le titulaire de carte avise la Compagnie que cette assurance ne répond pas aux besoins du titulaire de carte, la Compagnie remboursera la totalité de la prime versée sauf si un voyageur admissibles est déjà parti en voyage et a subi un sinistre. ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE VOYAGE Si vous devez annuler ou interrompre votre voyage, veuillez contacter WTP dès que possible pour rapporter l annulation ou pour prendre d autres arrangements de voyage : Sans frais au : au Canada et aux É.-U. À frais virés au: (416) d ailleurs. PERSONNES ASSURÉES «VOYAGEURS ADMISSIBLES» Les personnes suivantes sont admissibles à l assurance : les personnes désignées sur un billet d un transporteur public dont le montant total est porté à la carte Diners Club MD ; les enfants de deux (2) ans ou moins qui ne détiennent pas de billet, si leur présence est confirmée sur un billet porté à la carte Diners Club du titulaire de carte. PROTECTION Les voyageurs admissibles peuvent obtenir un remboursement jusqu à concurrence de $, si leur voyage est annulé ou interrompu pour les raisons suivantes : décès, lésions corporelles accidentelles, affection ou maladie du voyageur admissible ou d un membre de la famille immédiate; le défaut du transporteur public résultant de son insolvabilité. L assurance s applique dans le cas où : le voyage couvert est annulé et le voyageur admissible ne peut partir avant ou à la date prévue; ou le voyage couvert est interrompu alors que le voyageur admissible est en transit vers le point de départ du voyage ou après son départ. l achat des billets auprès d un transporteur public s est fait après la souscription de l assurance annulation et interruption de voyage et l assurance complémentaire des effets personnels. DÉFINITIONS «Transporteur public» désigne toute société agréée de transport terrestre, aérien ou maritime dont les activités consistent à transporter des passagers ou des biens sans discrimination et contre rémunération. «Membres de la famille immédiate» désigne le (la) conjoint(e), les parents, grands-parents, enfants, frères ou soeurs et membres correspondants de la bellefamille du voyageur admissible. EXCLUSIONS L assurance ne couvre pas les pertes causées par : une condition préexistante. Par condition préexistante, on entend toute lésion corporelle accidentelle, affection ou maladie du voyageur admissible ou d un membre de la famille immédiate qui est survenue ou dont les symptômes sont apparus dans les soixante (60) jours avant la date d achat du billet du transporteur public. L affection ou la maladie est considérée comme manifeste lorsque :

3 1) des soins médicaux ou des traitements on été administrés; ou 2) l apparition de symptômes aurait incité toute personne raisonnablement prudente à obtenir un diagnostic, un traitement ou des soins médicaux. Le fait de prendre des médicaments d ordonnance pour une condition contrôlée pendant ladite période de soixante (60) jours ne sera pas considérée une manifestation d une affection ou d une maladie. des lésions corporelles accidentelles résultant de la pratique d un sport professionnel ou d activités parascolaires, de la participation à une course, à des épreuves de vitesse, ou de la pratique de la plongée sous-marine non certifiée; un acte de guerre, un suicide ou des blessures volontaires; une chirurgie plastique, sauf si celle-ci est nécessaire suite à une perte couverte par cette police; un choc émotionnel, des troubles mentaux, une grossesse ou un accouchement; la consommation de drogues ou de médicaments (à moins qu ils ne soient prescrits par un médecin) ou d alcool; tout voyage entrepris malgré l indication contraire d un médecin; tout voyage entrepris quand la personne assurée est sur une liste d attente pour des traitements médicaux; tout voyage entrepris pour recevoir des traitements médicaux; tout voyage entrepris dans le troisième trimestre (7 mois ou plus) d une grossesse. L assurance annulation et interruption de voyage ne couvre pas les titulaires de carte Diners Club qui voyagent avec un billet gratuit ou non payant obtenu dans le cadre d un programme de fidélisation pour grands voyageurs ou d une promotion. DEMANDES DE RÈGLEMENT Pour présenter une demande de règlement, vous devez obtenir un formulaire de demande de règlement, en communiquant dans le plus court délai raisonnablement possible avec l administrateur des demandes de règlement (World Travel Protection Canada Inc.) au : , sans frais (au Canada et aux États-Unis) (416) , à frais virés (ailleurs dans le monde) 400, avenue University, 15e étage, Toronto (Ontario) M5G 1S7. Un formulaire de demande de règlement vous sera transmis et vous devrez le compléter. Les formulaires dûment complétés devraient être retournés à l administrateur des demandes de règlement dans les 90 jours suivant l incident ou le sinistre. Les documents suivants doivent être soumis en même temps que les formulaires de demande de règlement et postés à l'administrateur des demandes de règlement : une copie de votre billet du transporteur public ou de votre relevé Diners Club prouvant que l achat du billet pour le voyage couvert a été porté à la carte Diners Club. une déclaration du médecin du titulaire de carte indiquant la raison médicale pour l annulation du voyage couvert; ou une preuve de l'insolvabilité du transporteur public. Le voyageur admissible doit restituer à la Compagnie tout bon, billet, coupon ou privilège de voyage non utilisé et pour lequel il a été remboursé par la Compagnie. IMPORTANT Le paiement n excèdera pas le montant réel non remboursable payé par le voyageur admissible pour un billet d un transporteur public, et ce, jusqu à concurrence de $. ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE 1000 $ DES EFFETS PERSONNELS PERSONNES ASSURÉES «VOYAGEURS ADMISSIBLES» Les personnes suivantes sont admissibles à l assurance : les personnes dont le nom figure sur un billet acheté auprès d un transporteur public et réglé au moyen de la carte Diners Club; les enfants de deux (2) ans ou moins qui ne détiennent pas de billet, si leur présence est confirmée sur un billet porté à la carte Diners Club du titulaire de carte.

4 PROTECTION Les voyageurs admissibles peuvent obtenir un remboursement, jusqu à concurrence de 1000 $, pour la perte, le vol ou l'endommagement des bagages ou des effets personnels portés ou utilisés par le voyageur admissible lors de son voyage. Les conditions suivantes s appliquent : l achat du billet auprès d un transporteur public devra avoir été réglé en totalité au moyen de la carte Diners Club. Cette assurance est complémentaire à toute autre couverture dont pourrait bénéficier le voyageur admissible (par exemple, une assurance habitation personnelle). Le règlement est basé sur la valeur à neuf véritable de tout article perdu ou volé, sans déduction pour la dépréciation, à la condition que l article soit vraiment remplacé; sinon, le règlement reposera sur la valeur de l article au moment du sinistre. L assurance complémentaire des effets personnels ne s'applique qu'aux billets achetés auprès d un transporteur public après la souscription de l assurance annulation et interruption de voyage et l assurance complémentaire des effets personnels. DÉFINITIONS «Transporteur public» désigne toute société agréée de transport terrestre, aérien ou maritime dont les activités consistent à transporter des passagers ou des marchandises sans discrimination et contre rémunération. EXCLUSIONS L assurance ne couvre pas : certains biens personnels : les animaux, les arbres, les plantes, les arbustes, les pelouses, le mobilier de maison, les véhicules automobiles, l équipement des véhicules automobiles, les motocyclettes, les bateaux, les moteurs ou autres véhicules de transport et leurs accessoires, les billets, les lunettes et lentilles cornéennes, les prothèses y compris les prothèses dentaires, les papiers et documents de valeur, les titres, les effets négociables et l argent, les biens meubles relatifs à une entreprise, une profession ou une occupation, les mécanismes électroniques, les ordinateurs personnels, les logiciels et les téléphones cellulaires, la marchandise destinée à la vente, les échantillons de marchandise ou les marchandises périssables; les bagages qui ont été enregistrés auprès du transporteur aérien (les bagages sont considérés enregistrés dès leur enregistrement à l auto auprès du personnel désigné du transporteur aérien) ou emportés à bord par le voyageur admissible; les conséquences de la confiscation, de l expropriation ou de la détention effectuée par des représentants de tout État, toute autorité civile, toutes douanes ou autres fonctionnaires; les pertes, dommages ou dépenses découlant de l usure normale, d un bris mécanique, d un vice de fabrication ou d un défaut caché, de l'usure et la détérioration graduelle, de la dépréciation, des insectes, de la vermine, de tout travail effectué sur les biens ou du traitement de ceux-ci; toutefois, si un feu ou une explosion s'ensuit, la perte ou les dommages directs qui en résultent ne sont pas exclus; les pertes ou dommages dus à la corrosion, à la rouille, à l'humidité de l'atmosphère, au gel et aux températures extrêmes; les perte résultant de tout acte frauduleux, malhonnête ou criminel commis par un voyageur admissible agissant seul ou de connivence avec d autres, ainsi que tout vol, vol qualifié ou cambriolage ne présentant pas d'indices permettant de conclure à une effraction; les pertes résultant d une disparition mystérieuse ou d une pénurie inexplicable; les articles expressément ou autrement assurés. DEMANDES DE RÈGLEMENT Pour effectuer une demande de règlement, vous devez obtenir un formulaire de demande de règlement en communiquant dans le plus court délai raisonnablement possible avec l administrateur des demandes de règlement (World Travel Protection Canada Inc.) au : , sans frais (au Canada et aux États-Unis) (416) , à frais virés (ailleurs dans le monde) 400, avenue University, 15e étage, Toronto, (Ontario) M5G 1S7. Un formulaire de demande de règlement vous sera alors expédié pour que vous le complétiez. Les formulaires de demande dûment complétés devraient être

5 retournés à l administrateur des demandes de règlement dans les 90 jours suivant l incident ou le sinistre. Les documents suivants doivent être soumis en même temps que les formulaires de demande de règlement. une preuve du règlement par votre assureur personnel; une copie du rapport de police, le cas échéant; des reçus détaillés pour les articles remplacés; une copie de votre billet du transporteur public ou de votre relevé Diners Club prouvant que l achat du billet pour le voyage a été porté à la carte Diners Club. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU TITULAIRE DE CARTE Chubb du Canada compagnie d assurance a le souci de protéger la vie privée des titulaires de carte et la confidentialité de leurs renseignements personnels. Chubb du Canada compagnie d assurance est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a le contrôle et a désigné un agent de la protection de la vie privée qui rend compte à la direction du respect par Chubb du Canada compagnie d assurance de sa politique relative à la vie privée. La politique relative à la vie privée de Chubb du Canada compagnie d assurance peut de temps à autre être modifiée. Le titulaire de carte peut consulter la version intégrale et à jour de cette politique en visitant le site de l Assureur à l adresse suivante : Pour obtenir des renseignements relatifs à cette politique sur la protection de la vie privée, le titulaire de carte peut téléphoner à notre directeur de la protection de la vie privée au World Travel Protection Canada Inc. a le souci de protéger la vie privée des titulaires de carte et la confidentialité de leurs renseignements personnels. World Travel Protection Canada Inc. est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a le contrôle et a désigné un agent de la protection de la vie privée qui rend compte à la direction du respect par World Travel Protection Canada Inc. de sa politique relative à la vie privée. La politique relative à la vie privée de World Travel Protection Canada Inc. peut de temps à autre être modifiée. Si le titulaire de carte désire une copie de cette politique relative à la vie privée ou pour obtenir des renseignements relatifs à celle-ci, le titulaire de carte peut nous téléphoner au

6 MD Diners Club et Diners Club International ainsi que son logo à cercle sectionné sont des marques de commerce enregistrées de Diners Club International Ltd utilisées en vertu d'une licence d'exploitation par Banque de Montréal. MD BMO Group financier est une marque déposée de la Banque de Montréal (08/11)