ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE

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1 POLICE ENTREPRISES CBC AGRICULTURE ET HORTICULTURE La police entreprises agriculture et horticulture de CBC protège l'assuré / les assurés contre divers risques dans sa / leur vie professionnelle Toute personne qui est active dans le secteur agricole ou horticole. Assurances Qu'est-ce qui peut être assuré? L'assurance responsabilité civile pour l'exploitation agricole et horticole L'assurance responsabilité civile exploitation L'assurance responsabilité civile après livraison de biens L'assurance protection juridique L'assurance obligatoire de la responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion L'assurance obligatoire accidents du travail L'assurance accidents du travail au-delà du plafond légal L'assurance accidents individuelle ou collective

2 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE L'assurance protège l'assuré contre les actions en dommages et intérêts intentées contre lui par des tiers dans le cadre de l'exercice de sa profession/ son commerce/ son entreprise. L'assurance indemnise les dommages à la victime. C'est en quelque sorte l' "assurance familiale" de l'entreprise. Toute personne qui est active dans le secteur agricole ou horticole. La responsabilité civile encourue à la suite de l'exploitation de l'entreprise agricole ou horticole. Nous couvrons également les dommages patrimoniaux purs, tant qu'ils ont un caractère accidentel et n'ont aucun rapport avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Plus particulièrement, l'assurance couvre la responsabilité civile pour tout dommage causé par : - les activités de l'exploitation - les animaux, le matériel, les machines, les outils - une atteinte à l'environnement si elle est soudaine et inattendue - les chariots élévateurs, les engins agricoles automoteurs (il y a certaines conditions en ce qui concerne le risque de circulation) Quelques exclusions importantes : - les risques qui peuvent être assurés par une autre assurance, comme les dommages par des biens livrés ou des travaux exécutés - les dégâts aux biens qui ont été confiés à l'assuré - le risque d'entreprise 'pur' - la libération d'asbeste - les travaux de terrassement que l'assuré n'exécute pas pour compte propre - L'assurance intervient jusqu'à un montant de ,24 EUR pour les dommages aux personnes et de ,81 EUR pour les dommages aux choses. - Toutes les personnes qui dirigent l'entreprise assurée ou qui y sont occupées sont assurées. Il s'agit donc du dirigeant d'entreprise, du travailleur salarié, de l'aide occasionnel, de l'étudiant jobiste, du gérant, des associés.

3 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE APRÈS LIVRAISON DE BIENS AGRICULTURE ET HORTICULTURE L'assurance protège l'assuré contre les actions en dommages et intérêts intentées contre lui par des tiers pour des dommages causés par les biens livrés ou par les travaux exécutés. L'assurance indemnise les dommages à la victime. Toute personne qui est active dans le secteur agricole ou horticole. - La responsabilité civile pour les sinistres qui sont causés aux tiers par des biens après leur livraison ou par des travaux après leur exécution et qui sont imputables notamment : - au vice propre de ces biens ou travaux - à une faute ou erreur de culture, d'élevage, de traitement, d'emballage, d'entreposage, de livraison ou de transformation Quelques exclusions importantes : - les dommages patrimoniaux purs ou les dommages immatériels purs - les frais de retrait - le risque d'entreprise 'pur' - la libération d'asbeste, par exemple lors de travaux de démolition - L'assurance intervient jusqu'à un montant de ,62 EUR pour les dommages aux personnes et de ,52 EUR pour les autres dommages. - L'assurance s'applique dans le monde entier pour les livraisons effectuées ou les travaux exécutés en Europe pour les entreprises ayant un siège d'exploitation en Belgique. - Toutes les personnes qui dirigent l'entreprise assurée ou qui y sont occupées sont assurées. Il s'agit donc du dirigeant d'entreprise, du travailleur salarié, de l'aide occasionnel, de l'étudiant jobiste, du gérant, des associés.

4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE AGRICULTURE ET HORTICULTURE L'assurance protection juridique veille à ce que tout soit mis en œuvre pour que l'assuré obtienne ce qui lui revient, d'un côté, par un service au client, comme les négociations avec la partie adverse et, d'un autre côté, par le paiement de frais en vue d'arriver à une solution amiable ou judiciaire du litige. L'assurance s'étend aux événements et aux faits relatifs à l'exploitation de l'entreprise. Toute personne qui est active dans le secteur agricole ou horticole. - Recouvrement de dommages Lorsque l'assuré encourt des dommages, DEFENDO le département protection juridique spécialisé de CBC Assurances - récupère ces dommages du tiers responsable. - Indemnité en cas d insolvabilité Lorsqu'aucune indemnité ne peut être obtenue de la personne responsable parce qu'elle est insolvable, DEFENDO indemnise les dommages. - Défense pénale Lorsque l'assuré fait l'objet de poursuites pénales à la suite d'un sinistre assuré dans l'assurance responsabilité civile, DEFENDO assume sa défense pénale pendant l'instruction judiciaire - Défense civile - DEFENDO défend l'assuré en cas de conflit d'intérêts avec l'assureur de la responsabilité civile. - Lorsque DEFENDO assume la défense pénale de l'assuré, il accorde également la défense civile lorsque l'assureur RC émet des réserves quant au paiement du sinistre en raison d'une faute lourde ou d'un autre manquement que l'assuré aurait commis. Deux exclusions importantes : - les amendes et transactions amiables - les conflits relatifs à un contrat entre l'assuré et un tiers. Il y a une seule exception : les dommages à des produits agricoles et horticoles, s'ils ont été causés par un produit acheté ou un travail exécuté. Chez CBC Assurances, le département DEFENDO assure une gestion des sinistres protection juridique entièrement distincte et séparée du reste de l'entreprise. Lorsque l'assuré et l'assureur ont un avis différent sur la manière de traiter le litige, celui-ci peut être soumis à une personne neutre.

5 ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE EN CAS D INCENDIE ET D EXPLOSION L'assurance protège l'assuré contre la responsabilité sans faute qu'il peut encourir du fait d'incendie ou d'explosion dans des bâtiments accessibles au public. L'assurance est légalement obligatoire. L'assurance est destinée aux exploitants de bâtiments déterminés (liste limitative fixée par la loi) qui sont accessibles au public Les dommages corporels et matériels causés aux tiers par incendie et explosion. Si la responsabilité du sinistre est établie et si le responsable n'est pas l'assuré, l'assureur de la responsabilité objective se retourne contre le responsable pour récupérer ses indemnités. L'assurance connaît les mêmes exclusions et limitations de garantie que l'assurance responsabilité civile exploitation. - Il y a une prime de base en fonction de l'activité. Une surprime est possible en fonction de la superficie de l'affaire, du nombre de lits, de chambres, d'élèves. - L'assurance intervient jusqu'à un montant de ,49 EUR pour les dommages aux personnes et de ,57 EUR pour les dommages aux choses. Ces montants sont liés à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

6 ASSURANCE OBLIGATOIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL L'assurance accidents du travail indemnise les accidents survenus au travail et sur le chemin pour aller et revenir de son travail. - Les travailleurs salariés qui sont assujettis à la réglementation ONSS - Le personnel visé par un A.R., par ex. les étudiants jobistes, le personnel domestique Pour tout accident entraînant des lésions corporelles qui survient : - pendant et du fait de l'exécution du contrat de travail ou - sur le chemin pour se rendre au travail ou en revenir les couvertures suivantes sont assurées : - l'incapacité temporaire de travail - l'incapacité permanente de travail - le décès : frais funéraires, transport de la dépouille mortelle, rente viagère pour le conjoint survivant, rente d'orphelin - les frais de soins médicaux et frais similaires - les frais de déplacement - les dégâts matériels - le dommage moral - Il s'agit d'une assurance régie par la loi du 10 avril Les indemnités sont fixées par la loi. - Les indemnités sont calculées sur la base des rémunérations réelles limitées au plafond légal.

7 ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL AU- DELÀ DU PLAFOND LÉGAL Cette assurance complète l'assurance accidents du travail légale pour ce qui concerne la rémunération qui excède le plafond légal. Tous les travailleurs salariés auxquels la loi sur les accidents du travail est applicable. Pour tout accident entraînant des lésions corporelles qui survient : - pendant et du fait de l'exécution du contrat de travail ou - sur le chemin pour se rendre au travail ou en revenir les couvertures suivantes sont assurées : - décès - incapacité temporaire de travail - incapacité permanente de travail Les indemnités sont calculées sur la base de la différence entre la rémunération annuelle réelle et le maximum légal. La rémunération annuelle réelle est limitée au montant indiqué dans l'assurance. - les situations d'aggravation temporaires - le suicide (la tentative de suicide) - l'ivresse - la violence sur des personnes, la détérioration ou le détournement malveillants de biens - les accidents se rapportant à la guerre (civile) ou à des faits de même nature - les accidents imputables aux réactions nucléaires, à la radioactivité, aux radiations ionisantes - les accidents résultant des conséquences directes en Belgique de tremblements de terre et d éruptions volcaniques - le régime d'indemnisation des usagers faibles de la route - Frais médicaux : L'indemnité pour les frais médicaux supérieurs au barème INAMI peut être assurée de manière facultative dans cette assurance. - Décès, incapacité temporaire de travail et incapacité permanente de travail : L'assurance offre également une couverture facultative pour les indemnités sur la base d'un multiple de la rémunération annuelle.

8 ASSURANCE ACCIDENTS INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE L'assurance accidents corporels verse des montants convenus pour les dommages corporels qui résultent d'un accident lors de toutes les activités de l'entreprise assurée. Toutes les personnes qui, pour un accident avec dommages corporels, ne peuvent pas faire appel à l'assurance légale accidents du (chemin du) travail. Qu est-ce qui est assuré? Décès : - le capital convenu est fixé à la souscription de l'assurance Incapacité permanente de travail : - le capital convenu est fixé à la souscription de l'assurance - l'indemnité est proportionnelle au degré de l'incapacité permanente de travail Incapacité temporaire de travail : - en cas d'incapacité de travail d'au moins 25 % - le montant de base est fixé à la souscription de l'assurance - l'indemnité est proportionnelle au degré de l'incapacité temporaire de travail Frais de soins médicaux et frais similaires Sont assurés par accident et par assuré, jusqu'à épuisement du montant assuré : - les soins médicaux - la première prothèse ou le premier appareil orthopédique - le transport adapté en vue du traitement - le rapatriement de la dépouille mortelle - les recherches et le sauvetage - le séjour la nuit d'un membre de la famille en cas d'hospitalisation Principales exclusions : - les accidents auxquels la loi sur les accidents du (chemin du) travail est applicable - les indemnités et frais pour les accidents survenus aux usagers faibles de la route - l'aggravation des conséquences d un accident par le fait d une maladie ou infirmité préexistante - le suicide et les conséquences d une tentative de suicide - le fait intentionnel et la faute lourde - l'ivresse ou un état similaire - la violence sur des personnes, la détérioration ou le détournement malveillants de biens - l'usage d'appareils de navigation aérienne autrement que comme passager - les courses de vitesse - l'alpinisme, la plongée sous-marine, la spéléologie, le parachutisme, l'aile delta - les motos de 50 cc ou plus

9 Vous devez sûrement savoir ceci - La prime dépend de l'activité de l'entreprise. - L'assurance peut être souscrite à titre individuel ou collectif. Pour certains collaborateurs de l'entreprise, par ex. les gérants, les associés, les aides non salariés et les membres de la famille, l'assurance accidents est souscrite individuellement sur mesure.