AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE GÉNÉRALE DE LA FLORIDE ET AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE VIE DE LA FLORIDE

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1 AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE GÉNÉRALE DE LA FLORIDE ET AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D ASSURANCE VIE DE LA FLORIDE Certificat d assurance et de services (ci-après appelé le «Certificat d assurance») Titulaires de carte MasterCard MD World Elite Police d assurance collective CUP0413/CUPL0413 Date d effet : Le 22 avril (3/13) INS D

2 La protection décrite dans ce certificat d assurance est en vigueur à compter du 22 avril 2013 et elle est offerte à tous les Titulaires de carte CUETS Financial MasterCard MD World Elite admissibles. Décès et mutilation accidentels Transporteur public, Délai de livraison des bagages, Annulation de voyage, Interruption de voyage, Décès et mutilation accidentels Véhicule de location, Location de véhicule Assurance-collision sans franchise, Décès accidentel, Effets personnels, Assurance-achats et Garantie prolongée sont des couvertures d assurance souscrites par American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride et/ou American Bankers Compagnie d Assurance Vie de la Floride (ci-après appelées collectivement l «Assureur») en vertu des polices d assurance collective n os CUP0413 et CUPL0413 (ci-après appelée la «Police») établie par l Assureur au nom de CUETS Financial, une division de La Banque Toronto-Dominion (ci-après appelée le «Titulaire de la police»). Le service de Protection de prix est un service fourni par l Assureur et fait partie de la Police. Les couvertures d assurance et le service mentionnés cidessus seront ci-après appelés collectivement la «Couverture». Ce certificat d assurance contient de l information sur votre Couverture. Veuillez le lire attentivement et le conserver en lieu sûr. Consultez la section «Définitions» ou la description pertinente des avantages ainsi que le paragraphe suivant pour connaître la signification de tous les termes utilisés. Les termes, conditions et dispositions de la Police sont résumés dans le présent certificat d assurance, lequel fait partie intégrante de la Police d assurance. Toutes les garanties sont assujetties en tout point à la Police qui constitue à elle seule le contrat en vertu duquel les garanties seront fournies. Vous, ou toute autre personne qui présente une demande de règlement au titre du présent certificat d assurance, pouvez demander un exemplaire de la Police et/ou une copie de votre proposition de la Couverture (si applicable) en communiquant avec l Assureur à l adresse indiquée ci-dessous. Le siège social canadien de l Assureur est situé au 5000, rue Yonge, Bureau 2000, Toronto (Ontario) M2N 7E9. Les sociétés par actions, les sociétés de personnes et les entreprises commerciales ne sont pas admissibles à la Couverture décrite dans le présent certificat. L Assureur met en place les dispositifs nécessaires pour les paiements des réclamations et les services d administration dans le cadre de la Police. DÉFINITIONS Administrateur : fournisseur de services mis en place par l Assureur pour les paiements des réclamations et les services d administration dans le cadre de la Police. Assuré : le Titulaire de carte et son Conjoint, et chaque Enfant à charge. 1

3 Billet : preuve de paiement du prix du passage demandé par un Transporteur public et qui a été porté à Votre Compte et/ou payé avec le remboursement de points du programme de primes World Elite. Blessure corporelle accidentelle : blessure corporelle causée directement par un accident soudain, inattendu et indépendamment de toute maladie, infirmité ou autres causes survenu pendant que l assurance de ce présent certificat est en vigueur, et entraînant dans les 365 jours suivant la date de l accident, une perte couverte par la garantie en question. Carte MasterCard MD World Elite : carte MasterCard World Elite émise par le Titulaire de la police. Compagnon de voyage : personne qui part en Voyage avec Vous ou Votre Conjoint, et qui a payé d avance pour l hébergement et/ou le transport pour le même Voyage. Compte : compte En règle que détient le titulaire de la Carte MasterCard World Elite auprès du Titulaire de la police. Condition préexistante : condition médicale de l Assuré, d un Membre de sa famille immédiate ou d un Compagnon de voyage : pour lequel un traitement durant le Voyage était raisonnablement prévisible; et/ou dont les symptômes sont apparus dans les 180 jours précédant la date de réservation du Voyage; et/ou qui a fait l objet d un examen, d un diagnostic, d un traitement ou d une recommandation en vue d un examen plus poussé (notamment en ce qui a trait à la médication et à la posologie ou à tout changement qui s y rapporte) dans les 180 jours précédant la date de réservation du Voyage. Conjoint : désigne Votre femme ou mari légitime ou la personne que Vous reconnaissez publiquement comme Votre Conjoint et qui vit avec Vous de façon continue depuis au moins un an. Dépenses admissibles : frais engagés pour tout service décrit ci-dessous en autant que le service est réservé avant de partir en Voyage : i) coût du transport par un Transporteur public; ii) coût du séjour dans un hôtel ou un autre type d établissement comparable; iii) forfait vendu à l unité qui comprend au moins deux des éléments suivants: transport par un Transporteur public; location d un véhicule; hôtel ou autre type d établissement comparable; repas; billets ou laissez-passer pour des événements sportifs, des spectacles, des expositions ou autre événement comparable; ou leçons ou services d un guide. 2

4 Disparition mystérieuse : un effet personnel qu il est impossible de retrouver et que les circonstances entourant la disparition ne peuvent être expliquées ou ne semblent pas indiquer qu il y a eu un vol. Dollars et «$» : dollars canadiens. Enfant à charge : enfant naturel, adopté ou beaux-enfants, célibataires qui dépendent de Vous pour leur bien-être et leur subsistance et qui ont moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s ils fréquentent à temps plein un établissement canadien d enseignement supérieur. En règle : compte que le Titulaire de carte n a pas demandé de fermer par écrit au Titulaire de la police et qui répond à toutes les conditions de la convention liant le Titulaire de carte ou à l égard duquel le Titulaire de la police n a pas suspendu ou révoqué les privilèges de crédit. Garantie du fabricant d origine : garantie écrite, valide au Canada et émise par le fabricant d origine du bien personnel et qui exclut toute garantie prolongée qui pourrait être offerte par le fabricant ou une tierce personne. Médecin : désigne un médecin ou un chirurgien qui est enregistré ou licencié à pratiquer dans la juridiction où les soins médicaux et les services sont donnés et qui n a aucun lien de parenté, ou n est pas considéré Conjoint, avec l Assuré qui a reçu les services. Membre de la famille immédiate : conjoint, enfant, parent, sœur, frère, belle-sœur, beau-frère, beau-fils, belle-fille et beaux-parents de l Assuré. Propriété du Titulaire de carte : bagages et propriété personelle du Titulaire de carte contenus dans les bagages enregistrés auprès d un Transporteur public. Titulaire de carte : personne physique résidant habituellement au Canada, au nom et à la demande de laquelle le Titulaire de la police a émis une Carte MasterCard World Elite, ainsi que toute personne titulaire de carte supplémentaire résidant habituellement au Canada et au nom de laquelle le Titulaire de la police a émis une Carte MasterCard World Elite. Dans la présente, on emploie également les termes «Vous» et «Votre» pour désigner le Titulaire de carte. Transporteur public : tout service de transport routier, aérien ou maritime qui transporte des passagers sans discrimination et contre une rémunération, à l exclusion d un transport de courtoisie sans frais spécifiques. Utilisation d un moyen de transport public : signifie se trouver à bord ou y monter ou en descendre. Voyage : période prévue pendant laquelle un Assuré s absente de sa province ou de son territoire de résidence au Canada. MASTERPURCHASE MD L Assurance-achat et la Garantie prolongée sont souscrites par American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride. 3

5 ASSURANCE-ACHAT Les garanties prennent effet dès que Vous payez en totalité le coût d achat d un article en le portant à Votre Compte ou en utilisant les points du programme de primes World Elite. Garantie Assurance-achat est disponible automatiquement, sans enregistrement, pour protéger les nouveaux biens achetés sur la Carte MasterCard World Elite pendant 90 jours, à compter de la date d achat, contre tous les risques directs de perte physique, vol ou de dommage peu importe où ils se trouvent dans le monde, sujet aux limites et exclusions ci-après. Limites et Exclusions L Assurance-achat n est offerte que si l article en question n est pas déjà couvert ou assuré en tout ou en partie. La garantie de l Assurance-achat n est pas disponible pour les éléments suivants ou dans les situations suivantes : i) chèques de voyage, espèces (papier-monnaie ou pièces métalliques), billets, documents, or, les métaux précieux, contrats négociables et autres biens se rapportant à la numismatique; ii) animaux, plantes naturelles, balles de golf ou autres équipements sportifs perdus ou endommagés lors de l usage normal; iii) biens achetés par correspondance, par internet ou par téléphone ou tout achat expédié au moment de la livraison et de l acceptation du bien par le Titulaire de carte; iv) automobiles, bateaux à moteur, avions, motos, scooters, souffleuses, tracteurs de jardin ou de pelouse, voiturettes de golf ou tout autre véhicule motorisé (à l exception des véhicules électriques miniatures servant de jouet pour les enfants), ou tous les pièces ou accessoires respectifs; v) biens périssables, comme les aliments, les boissons alcoolisées ou les produits consommés; vi) perte ou vol de bijoux se trouvant dans des bagages, sauf s il s agit de bagages à main transportés sous la surveillance du Titulaire de carte ou celle de son Compagnon de voyage avec le consentement du Titulaire de carte; vii) articles usagés ou ayant appartenu à d autres personnes ou articles reconditionnés, y compris les antiquités, les pièces de collection et les objets d art; viii) articles achetés et/ou utilisés par ou pour une entreprise ou dans le but de réaliser un profit commercial; ix) perte causée par ou découlant d une fraude, d une utilisation inadéquate ou d un manque d entretien, d une installation inadéquate, d hostilités de toutes sortes (y compris une guerre, une invasion, une rébellion ou une insurrection), d une confiscation par les autorités, d un risque de contrebande, d activités illégales, d une usure ou détérioration normale, d une inondation, d un tremblement de terre, d une contamination radioactive, d une Disparition mystérieuse ou d un défaut inhérent au produit; ou x) Blessures corporelles, dommages matériels, indirects, punitifs, exemplaires et frais juridiques. 4

6 Montant de garantie La garantie de l Assurance-achat est soumise à un maximum viager de $ par Compte. L indemnité versée à l égard d un bien ne peut dépasser le prix d achat original ou la partie du prix d achat original apparaissant sur la facture de vente MasterCard MD World Elite. Lorsque le bien fait partie d un ensemble ou est vendu en paire, l indemnité ne peut dépasser la valeur de ce bien et elle ne tiendra pas compte de la valeur spéciale que le bien pourrait avoir en tant que partie de l ensemble ou de la paire. L Assureur peut, à sa discrétion, choisir de : i) réparer, reconstruire ou remplacer un bien sinistré (en tout ou en partie); ou ii) Vous verser une indemnité en espèces ne dépassant pas le prix d achat original du bien, le prix de remplacement ou les frais de réparation, selon la discrétion de l Assureur, et en vertu des termes, des limites et des exclusions énoncés dans ce certificat d assurance. Voir la section «Dispositions générales de l Assurance-achat et de la Garantie prolongée» ci-dessous. GARANTIE PROLONGÉE Les garanties prennent effet dès que Vous payez en totalité le coût d achat d un article en le portant à Votre Compte ou en utilisant les points du programme de primes World Elite. Garantie La Garantie prolongée permet de doubler la période de réparation des articles admissibles jusqu à concurrence de deux ans et offre la même protection que celle accordée par le fabricant d origine. La prolongation est offerte automatiquement, sans enregistrement, lorsque la Garantie du fabricant d origine ne dépasse pas cinq ans. Si la Garantie du fabricant d origine dépasse cinq ans, l article doit être enregistré à l intérieur des cinq ans suivant la date d achat. (Référer à la section «Enregistrement»). La Garantie prolongée est limitée au montant le moins élevé entre les frais de réparation, les frais de remplacement ou le prix d achat initial du bien. Limites et Exclusions La Garantie prolongée se termine automatiquement à la date que le fabricant d origine cesse ses activités commerciales pour quelque raison que ce soit. La Garantie prolongée ne couvre pas les articles suivants : i) les articles usagés; ii) automobiles, bateaux à moteur, avions, motos, scooters, souffleuses, motoneiges, tracteurs de jardin ou de pelouse, voiturettes de golf ou tout autre véhicule motorisé (à l exception des véhicules électriques miniatures servant de jouet pour les enfants), ou tous les pièces et accessoires respectifs; iii) articles achetés et/ou utilisés par ou pour une entreprise ou dans le but de réaliser un profit commercial; ou 5

7 iv) Blessures corporelles, dommages matériels, indirects, punitifs, exemplaires et frais juridiques. La Garantie prolongée s applique aux coûts des pièces et de la main-d oeuvre qui résultent d une défaillance ou d un bris mécanique d un article admissible ou à toute autre obligation couverte par la Garantie du fabricant d origine. Enregistrement Pour enregistrer les articles avec la Garantie du fabricant d origine d une durée de cinq ans ou plus pour la Garantie prolongée, le Titulaire de carte doit faire parvenir une copie des documents suivants à l intérieur des cinq ans suivant la date d achat de l article à l Administrateur: i) une copie de la facture de vente originale; ii) la copie «client» de la facture de vente MasterCard MD World Elite; iii) le numéro de série de l article; et iv) la Garantie du fabricant d origine. Appelez (905) ou DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L ASSURANCE-ACHAT ET DE LA GARANTIE PROLONGÉE Cadeaux Les articles admissibles que Vous offrez en cadeau sont couverts. En cas de réclamation, Vous, et non la personne qui a reçu le cadeau, devrez présenter une demande d indemnité. Autres assurances L Assurance-achat et la Garantie prolongée interviennent en compléments des autres assurances, indemnités, garanties ou protections valides auxquelles le Titulaire de carte a droit pour l objet en question. L indemnité de l Assureur se limite à l excédent du montant des dommages sur le montant de ces autres assurances, indemnités ou protections et au montant de toute franchise applicable. Cette garantie n est exigible qu après la demande et l épuisement desdites assurances, et sous réserve des termes, notamment les exclusions et les montants de garantie, énoncés dans le présent certificat. Cette protection ne constitue pas une assurance contributive, malgré toute disposition des autres polices ou contrats d assurance, d indemnisation ou de protection. Modalités de demande d indemnité pour Assurance-achat et Garantie prolongée Vous devez conserver les reçus originaux et les autres documents décrits ci-dessous afin de pouvoir présenter une demande d indemnité valide. Vous devez aviser l Administrateur immédiatement après l événement. Faute de présenter la preuve du sinistre à l intérieur des 90 jours de l événement pourrait entraîner le refus de Votre demande d indemnité. Vous pouvez obtenir les formulaires d Assurance-achat et/ou Garantie prolongée en téléphonant au (905) ou

8 Avant de procéder au remplacement ou aux réparations du bien, Vous devez obtenir l autorisation de l Administrateur afin d assurer l admissibilité du paiement de Votre réclamation. Vous devez remplir et signer le formulaire de réclamation indiquant la date, l heure, le lieu, la cause et le montant du sinistre et les informations suivantes : i) la copie «client» de la facture de vente MasterCard MD World Elite; ii) copie de Votre relevé de Compte indiquant les frais; iii) la facture de vente originale du vendeur; iv) la copie de la Garantie du fabricant d origine (pour la Garantie prolongée); et v) un rapport de police, des services des incendies, une réclamation d assurance ou tout autre rapport d une tierce personne attestant l événement du sinistre et permettant de déterminer l admissibilité à une indemnité au titre de la présente assurance. Nous pouvons Vous demander d envoyer à vos frais l article endommagé à l Administrateur afin d assurer Votre demande. Cessation de la protection d Assurance-achat et de la Garantie prolongée La protection de l Assuré prend fin à la première des éventualités suivantes : i) la date à laquelle Votre Compte est annulé, fermé ou cesse d être En règle; ii) la date à laquelle Vous n êtes plus admissible à la protection; et iii) la date de cessation de la Police. Les biens achetés après la cessation de l assurance ne sont pas couverts. Avantages exclusifs au Titulaire de carte L Assurance-achat et la Garantie prolongée sont consenties exclusivement au Titulaire de carte. Aucune autre personne ni aucun organisme n a droit à ces avantages, ni en droit ni en équité. SERVICE DE PROTECTION DE PRIX Ce service est offert par American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride. Services Le service de Protection de prix est en vigueur pendant une période de 60 jours suivant la date d achat de la plupart des biens personnels achetés au Canada et dont le prix total est porté au Compte, sous réserve des restrictions et exclusions énoncées ci-dessous. Si, au cours des 60 jours suivant l achat d un article admissible, Vous trouvez un article identique, c.-à-d. de la même marque, du même modèle, s il y a lieu, et ayant les mêmes attributs (avantages, caractéristiques, fonctions et usages), offert pour la vente au détail au Canada (en dollars canadiens) à un prix inférieur à ce que Vous avez payé, Nous vous payerons la différence de prix, sous réserve des restrictions et exclusions énoncées ci-dessous. Ce paiement est déterminé en fonction du prix de l article, exclusion faite des taxes applicables, de la remise du fabricant, des rabais offerts en 7

9 magasin, et des frais de livraison et d installation. Aucun paiement ne sera versé dans le cadre du service de Protection de prix pour les différences de prix de moins de 10 $ par article et le paiement maximal sera de 500 $ par article jusqu à concurrence d un montant total maximal de $ par Compte par année civile. Le service de Protection de prix s appliquera à l achat d un maximum de trois articles identiques au cours de la période de 60 jours. Un article pourra faire l objet d une demande de paiement dans le cadre du service de Protection de prix une seule fois au cours de la période de 60 jours. Restrictions et exclusions Protection de prix ne couvre pas ce qui suit : (i) chèques de voyage, argent comptant (billet ou monnaie), lingots, métaux précieux, billets, documents, timbres, effets négociables ou autre bien de nature semblable; (ii) animaux, plantes vivantes ou effets périssables tels que la nourriture et l alcool et (ou) les biens consommés par l usage (incluant, sans s y limiter, l épicerie et l essence); (iii) ordinateurs (y compris le matériel, les logiciels, les imprimantes et les numériseurs), téléphones cellulaires, assistants numériques personnels (ANP) ou autre appareil électronique semblable; (iv) véhicules automobiles, bateaux à moteur, aéronefs, motocyclettes, scooters, tondeuses à siège, voiturettes de golf, tracteurs ou autres véhicules motorisés (à l exception des véhicules électriquesminiatures conçus pour un usage récréatif par des enfants) de même que leurs composantes et accessoires et l essence; (v) articles irremplaçables; (vi) articles utilisés, d occasion ou réusinés, y compris les antiquités, les pièces de collection et les objets d art; (vii) articles achetés et (ou) utilisés par ou pour une entreprise ou dans le but de réaliser un gain commercial; ou (viii) services reliés aux articles achetés, incluant les frais d assurance, les coûts de livraison et de transport, et les frais de douane. Le service de Protection de prix ne s applique pas si le détaillant rembourse la différence entre le prix original et le prix moins élevé. Les comparaisons de prix avec de la marchandise liquidée, les articles offerts sur le marché gris (Internet) et les cartes-cadeaux ou les cartes de prix préférentiels émises par un détaillant ne sont pas admissibles au service de Protection de prix. Les comparaisons de prix pour les articles offerts en vente sur un site Web à l extérieur du Canada ou pour les articles pour lesquels il faut payer des frais d expédition internationale ne sont pas admissibles au service de Protection de prix. Vous êtes admissible au service de Protection de prix uniquement si Votre Compte est En règle au moment de Votre demande. 8

10 Cadeaux Les articles admissibles que Vous offrez en cadeaux sont couverts. En cas de demande de paiement, Vous et non la personne qui a reçu le cadeau, devez présenter la demande. Comment présenter une demande Vous devez conserver les reçus originaux et les autres documents décrits aux présentes pour présenter une demande valide. Aussitôt que Vous prenez connaissance de la différence du prix annoncé, Vous devez aviser l Administrateur en composant le (905) ou au L Administrateur Vous enverra ensuite le formulaire de demande de paiement pertinent. L omission de remettre le formulaire de demande de paiement dûment rempli et de fournir la preuve à l appui de Votre demande selon les alinéas i) à iii) ci-après dans les 120 jours suivant la date d achat pourrait entraîner le non-paiement de Votre demande. Vous devez remplir et signer le formulaire de demande de paiement et inclure les documents suivants : (i) la «copie client» du reçu original de vente; (ii) le relevé de Compte où figure la transaction; et (iii) une annonce ou une circulaire publicitaire portant la date pour prouver que le même article a été offert et disponible au Canada au prix réduit dans les 60 jours suivant la date de Votre achat. Le service de Protection de prix n est pas une assurance et peut être modifié ou interrompu après en avoir avisé le Titulaire de carte. MASTERRENTAL MD LOCATION DE VÉHICULE ASSURANCE-COLLISION SANS FRANCHISE Cette couverture est souscrite par American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride. Cette garantie prend effet dès que Vous payez en totalité le coût de la location d un véhicule en le portant à Votre Compte ou en utilisant les points du programme de primes World Elite. Admissibilité Vous êtes admissible à l assurance-collision sans franchise offerte par la Carte MasterCard World Elite lorsque Vous louez la plupart des véhicules pour une journée ou une semaine pendant une période NE dépassant PAS 31 jours consécutifs, en vertu des conditions suivantes : i) Vous initiez la transaction de location en réservant la location du véhicule avec Votre Carte MasterCard World Elite et en fournissant Votre Carte MasterCard World Elite en garantie de paiement avant la prise de possession du véhicule; et ii) Vous refusez de souscrire l assurance-collision sans franchise (ACSF) ou l assurance de pertes et dommages (APD) de l entreprise de location ou toute autre disposition comparable; et iii) la location est à Votre nom et Vous portez en totalité le coût de la location à Votre Carte MasterCard World Elite ou payez le coût de location avec le remboursement de points du programme de primes World Elite. 9

11 Garantie En vertu des termes, exclusions et limites de responsabilité énoncées dans le présent certificat d assurance, Vous bénéficiez de la protection contre les coûts dont Vous êtes responsable visà-vis l entreprise de location à concurrence de la valeur de rachat actuelle du véhicule de location endommagé ou volé ainsi que les frais de perte d utilisation qui sont acceptables et documentés, les frais raisonnables et habituels de remorquage et les frais d administration résultant de dommages ou d un vol survenu alors que le véhicule est loué à Votre nom. Les garanties se limitent à un seul véhicule de location pendant une même période. Dans certaines jurisdictions, la loi exige que les entreprises de location incluent le coût de la garantie ACSF/APD dans le prix de la location du véhicule. Dans ces endroits, la garantie ACSF/ APD en vertu de cette police couvrira seulement toute franchise applicable, pourvu que toutes les exigences décrites dans ce certificat d assurance soient remplies et que Vous refusez d opter pour «sans franchise» de l entreprise de location. Les primes versées en vertu de la garantie ACSF/APD à l entreprise de location ne peuvent être remboursées en vertu de cette police. Le véhicule de location qui fait partie d un forfait de voyage prépayé est assuré pourvu que le montant total du forfait ait été porté à Votre Compte ou payé avec le remboursement de points du programme de primes World Elite et que tous les autres critères d admissibilité aient été respectés. Vous êtes couvert si Vous avez droit à une «location sans frais» par suite d une campagne de promotion d une entreprise de location de véhicule dans le cadre de laquelle Vous avez eu à effectuer des locations antérieures et que chacune de ces locations antérieures répondait aux critères d admissibilité en vertu de ce certificat d assurance. Cette couverture est offerte en tout temps, partout dans le monde, à moins qu elle ne soit interdite par la loi ou qu elle ne contrevienne aux dispositions du contrat de location dans son lieu de formation. (Consultez la section «Ce qu il faut savoir avant de partir» pour savoir comment éviter que la garantie soit contestée.) Cette garantie n agit en aucun cas comme une assurance de responsabilité civile automobile pour dommages matériels ou corporels. Important : Vérifier auprès de votre assureur personnel ainsi qu auprès de l entreprise de location que Vous et tous les autres conducteurs avez une assurance personnelle de propriété, de dommages et de responsabilité civile. Cette Police couvre seulement les pertes ou les dommages à un véhicule de location tel que stipulé dans ce certificat d assurance. «CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE PARTIR» i) Bien que la garantie de Location de véhicule l assurancecollision sans franchise pour une location de véhicule offre une protection partout dans le monde (sauf où la loi l interdit) et que cette protection soit bien accueillie par les entreprises de location, nous ne garantissons pas que cette protection sera acceptée dans toutes les entreprises de location. Certaines 10

12 peuvent tenter de s opposer à ce que Vous refusiez de souscrire aux garanties ACSF/APD et peuvent Vous obliger à souscrire. Si Vous refusez, elles peuvent Vous demander de verser un dépôt. Avant de réserver un véhicule, obtenez la confirmation que l entreprise de location acceptera la garantie de Location de véhicule Assurance-collision sans franchise qu offre la Carte MasterCard World Elite sans exiger de dépôt. Si elle refuse, trouvez-en une qui l acceptera et essayez d en obtenir la confirmation par écrit. Si Vous faites vos réservations par l intermédiaire d une agence de voyage, précisez que Vous voulez profiter de la garantie de Location de véhicule Assurance-collision sans franchise qu offre la Carte MasterCard World Elite et demandez-lui de confirmer que l entreprise de location est disposée à accepter cette garantie. On ne Vous remboursera aucune somme que Vous pourriez avoir versée afin de souscrire la garantie ACSF/APD par l entreprise de location. ii) Vérifiez si le véhicule de location a des éraflures, des bosselures et des éclats sur le pare-brise et prenez soin de les indiquer au représentant de l entreprise de location avant de prendre possession du véhicule. Demandez-lui de noter les dommages dans le contrat de location (et conservez-en une copie) ou de Vous fournir un autre véhicule. iii) Si le véhicule a subi des dommages de quelque nature que ce soit, téléphonez immédiatement à l Administrateur à l un des numéros indiqués. Informez l entreprise de location que Vous avez déclaré le sinistre et donnez-lui l adresse et le numéro de téléphone de l Administrateur. Si le dommage est d un montant supérieur à $, Vous devez informer la police et demander un rapport de police. Ne signez aucun bordereau d achat en blanc pour couvrir les frais reliés aux dommages et à la perte d utilisation. Période d assurance L assurance prend effet dès que le Titulaire de carte ou une autre personne autorisée prend possession du véhicule de location selon le contrat de location et se termine à la première des éventualités suivantes : i) la date et l heure où l entreprise de location reprend possession du véhicule de location, à son établissement commercial ou ailleurs; ii) la date à laquelle Votre Compte cesse d être En règle et/ou les privilèges du Compte sont suspendus, révoqués ou terminés; iii) la date à laquelle Vous n êtes plus admissible à la protection; ou iv) la date de résiliation de la Police. Types de véhicules couverts Les types de véhicules de location couverts : Voitures, véhicules sport utilitaires, camionnettes (décrites ci-dessous) et mini-fourgonnettes (décrites ci-dessous). 11

13 Mini-fourgonnettes sont couvertes à la condition qu elles : i) sont pour un usage personnel de passagers et ne peuvent asseoir pas plus que huit occupants incluant le conducteur; et ii) ne sont pas utilisées comme véhicules commerciaux. Camionnettes sont couvertes à la condition qu elles : i) n excèdent pas «une demi-tonne» (par ex. 150 ou n incluant pas les modèles «heavy-duty»); et ii) sont conduites pour usage personnel seulement sur les voies publiques; et iii) ne sont pas utilisées pour transporter des chargements ou pour pousser ou remorquer n importe quoi. Tout dommage à la camionnette résultant du déménagement ou transport de biens ou de chargements n est pas couvert. Types de véhicules non couverts Les véhicules compris dans les catégories suivantes NE sont PAS couverts : tout véhicule dont le prix de détail suggéré par le fabricant, excluant les taxes, est supérieur à $ au moment et à l endroit du sinistre; fourgonnettes (seulement celles décrites ci-dessus); camionnettes (seulement celles décrites ci-dessus); remorques et caravanes; véhicules tout terrain; motocyclettes, mobylettes et vélomoteurs; véhicules de grand luxe ou véhicules de collection; véhicules adaptés; voitures anciennes; véhicules de récréation; et véhicules loués. Une voiture ancienne est un véhicule qui a plus de 20 ans ou dont on a cessé la fabrication depuis au moins 10 ans. Les limousines qui ont été allongées ou modifiées du modèle original de fabrication sont exclues. Cependant, les modèles de production standard de ses véhicules qui ne sont pas utilisés à des fins commerciales ne sont pas exclus. Limites et Exclusions Location de véhicule Assurance-collision sans franchise NE couvre PAS un sinistre causé ou découlant directement ou indirectement de ce qui suit : opération du véhicule en violation de la loi ou non-respect des termes du contrat de location; conduite du véhicule par une personne qui n est pas autorisée en vertu du contrat de location au moment de la location; conduite du véhicule par une personne qui ne possède pas de permis de conduire valide dans la juridiction de la location; conduite du véhicule sur d autres voies que les voies publiques; conduite du véhicule de location par une personne qui est en état d ébriété ou sous l influence de stupéfiants; 12

14 réaction nucléaire, radiation nucléaire ou contamination radioactive; dommages aux pneus autres que ceux dus à une cause assurée; usure normale, détérioration graduelle, panne mécanique du véhicule; tous dommages causés lors du déménagement ou du transport de chargement; insectes ou vermines, vice inhérent ou dommages; guerre ou acte de guerre, hostilités, insurrection, rébellion, révolution, guerre civile; saisie ou destruction par suite d une mise en quarantaine ou de l application de règlements douaniers ou d une confiscation par ordre du gouvernement ou des autorités publiques; transport de marchandises de contrebande ou d articles illégaux; ou transport de biens ou de passagers contre rémuneration, ou perpétration d un acte malhonnête, frauduleux ou criminel commis par le Titulaire de carte ou tout conducteur autorisé. La Garantie n offre aucune protection pour : véhicules loués pour une période dépassant 31 jours consécutifs, que ce soit en vertu d un ou de plusieurs contrats de location consécutifs; véhicules de remplacement pour lequel Votre assurance automobile personnelle, votre concessionaire automobile, l atelier de réparation ou autre partie couvre en partie ou la totalité des frais de location; perte ou vol des biens personnels dans le véhicule; téléphones cellulaires, ordinateurs portatifs et appareils de communication; tout montant payable par Votre employeur ou l assurance de Votre employeur si la location a servi à des fins professionnelles; dépenses assumées, payées ou exigées par l entreprise de location ou ses assureurs; ou responsabilité civile (Blessures à une personne ou à quoi que ce soit à l intérieur ou à l extérieur véhicule). CE QU IL FAUT FAIRE EN CAS D ACCIDENT OU DE VOL Vous devez déclarer un sinistre à l Administrateur dans les plus brefs délais, soit dans les 48 heures suivant les dommages ou le vol. Composez le si Vous êtes au Canada ou aux États-Unis ou le (905) (appel à frais virés) si Vous êtes dans un autre pays. À défaut de déclarer un sinistre dans les 48 heures, Votre demande pourrait être refusée ou Votre indemnité pourrait être réduite. Un représentant au service à la clientèle prendra en note certains renseignements préliminaires et Vous fera parvenir un formulaire de demande de règlement. Vous devrez présenter la demande dûment remplie et fournir les documents suivants à l appui de Votre demande : copie du permis de conduire de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l accident; 13

15 copie de la déclaration de sinistre que Vous avez remplie avec l entreprise de location; copie du rapport de police lorsque la perte découle de dommages ou d un vol d un montant supérieur à $; copie de Votre bordereau d achat MasterCard World Elite et de Votre relevé de Compte indiquant les frais de location; recto et verso du contrat original de location; copie de l estimation détaillée des réparations, facture détaillée des réparations et des pièces; reçus originaux pour les réparations que Vous avez payées le cas échéant; et si Vous réclamez une perte d utilisation, copie du registre quotidien de l entreprise de location à compter de la date à laquelle le véhicule n était pas disponible pour la location jusqu à la date à laquelle le véhicule est devenu disponible. L Assuré ne sera pas indemnisé si sa demande d indemnité valide est soumise incomplète ou des documents nécessaires sont manquants. DÉCÈS ET MUTILATION ACCIDENTELS VÉHICULE DE LOCATION Cette couverture est souscrite par American Bankers Compagnie d Assurance Vie de la Floride. Cette garantie prend effet dès que Vous portez en totalité le coût de la location à Votre Compte ou payez avec le remboursement de points du programme de primes World Elite. Cette garantie comporte les mêmes conditions, limites et exclusions que la garantie Location de Véhicule Assurance-collision sans franchise (garanties ci-dessus) et la garantie Décès et mutilation accidentels Transporteur public (garanties ci-dessous), à l exception que cette couverture est fournie à tout Assuré (dans le cadre de cette garantie soit son/sa Conjoint(e), ses Enfants à charge, ses parents, ses beaux-parents, ses frères et ses soeurs) qui subit une Blessure corporelle accidentelle pendant qu il est passager du véhicule de location. L indemnité applicable correspondant à la perte indiquée ci-dessous sera payée selon le barème d assurance suivant : Barème d Indemnisation 14 Prestation Autre Perte Titulaire occupant Delavie $ $ Des deux mains ou des deux pieds $ $ D un pied ou d une main et de la vision d un œil $ $ De la vision des deux yeux $ $ D une main et d un pied $ $ De la parole et de l ouïe $ $ D une main ou d un pied $ $ De la vision d un œil $ $ De la parole $ $ De l ouïe $ $ Du pouce et de l index de la même main $ $

16 i) Le maximum payable par accident est de $ par Compte pour toutes les personnes assurées; et ii) si un Assuré subit plus d une perte assurée du fait d un même accident, l indemnité totale payable à son égard pour cet accident est égale à la plus élevée des prestations correspondant à la perte qu il a subie. Bénéficiaire Sauf instruction contraire de la part du Titulaire de carte, la somme assurée en cas de Perte de la vie est payée : 1. en ce qui concerne le décès du Titulaire de carte, à son Conjoint s il est en vie; sinon en parts égales à ses enfants alors en vie (y compris ceux de son Conjoint et ses enfants adoptifs, si applicable); sinon en parts égales à son père et/ou sa mère s ils sont en vie; sinon à la succession du Titulaire de carte; et 2. en ce qui concerne le décès de tout autre Assuré, au Titulaire dont le Compte est établi à son nom, s il est en vie; sinon selon l ordre de préférence indiqué à l alinéa 1 ci-dessus. Les bénéficiaires désignés de la présente assurance peuvent être changés conformément à la clause Changement de bénéficiaire du présent certificat. On entend par «perte» : i) En ce qui concerne la vie, Blessure corporelle accidentelle entraînant le décès. ii) En ce qui concerne la vision, la parole ou l ouïe, Blessure corporelle accidentelle ayant causé la perte totale et irrécouvrable de la faculté en question. iii) En ce qui concerne une main, Blessure corporelle accidentelle ayant entraîné l amputation irréversible des quatre doigts de la même main au niveau des articulations métacarpophalangiennes ou au-dessus. iv) En ce qui concerne un pied, Blessure corporelle accidentelle ayant entraîné l amputation irréversible au niveau de la cheville ou au-dessus. La garantie s applique que si la perte survient dans les 365 jours suivant l accident qui en est la cause. Dans l éventualité d une réclamation, veuillez communiquer avec l Administrateur au si Vous êtes au Canada ou aux États-Unis ou au (905) (appel à frais virés) si Vous êtes dans un autre pays. ASSURANCE DES EFFETS PERSONNELS Cette couverture est souscrite par American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride. Cette garantie prend effet dès que Vous portez en totalité le coût de la location à Votre Compte ou payez avec le remboursement de points du programme de primes World Elite. L Assurance des effets personnels est offerte pour la perte, le vol et un dommage causé à des effets personnels en cours de transport 15

17 ou dans un hôtel ou tout autre établissement au cours d un Voyage pour lequel Vous avez loué une voiture, et se poursuit pendant toute la durée de la location. La garantie couvre les effets personnels du Titulaire de carte lorsqu il loue une voiture et s étend aux effets personnels de tout Assuré (cette garantie couvre Conjoint, Enfants à charge, père, mère, beaux-parents, frères et sœurs) qui voyagent avec lui. Les effets personnels ne comprennent pas l argent (pièce métallique et papier-monnaie), l or, les notes de banque, les titres, les billets, les documents, les objets de collection, les médailles ni les autres biens reliés à la numismatique. Le maximum de protection pour chaque période de location est de $ par Assuré par sinistre. Le total de la garantie pour chaque période de location est limité à $ par Compte pour tous les Assurés. Elle ne couvre pas la Disparition mystérieuse. Dans l éventualité d une réclamation, veuillez communiquer avec l Administrateur au si Vous êtes au Canada ou aux États-Unis ou au (905) (appel à frais virés) si Vous êtes dans un autre pays. Autres assurances La garantie du présent certificat intervient en complément des autres assurances, indemnités, garanties ou protections valides auxquelles le Titulaire de carte a droit pour l objet en question. L indemnité de l Assureur se limite à l excédent du montant des dommages sur le montant de ces autres assurances, indemnités ou protection et au montant de toute franchise applicable. Cette garantie n est exigible qu après la demande et l épuisement desdites assurances, et sous réserve des termes, notamment les exclusions et les montants de garantie, énoncés dans le présent certificat. Cette protection ne constitue pas une assurance contributive, malgré toute disposition des autres polices ou contrats d assurance, d indemnisation ou de protection. 16

18 MASTERTRIP MD DÉCÈS ET MUTILATION ACCIDENTELS TRANSPORTEUR PUBLIC Cette couverture est souscrite par American Bankers Compagnie d Assurance Vie de la Floride. Cette garantie prend effet dès que Vous portez en totalité le coût du Transporteur public à Votre Compte ou payez avec le remboursement de points du programme de primes World Elite. Garantie En tant que personne assurée, Vous serez protégé contre les Blessures corporelles accidentelles subis lors de l Utilisation d un moyen de transport public comme passager payant. L Assureur paiera l indemnité applicable précisée au tableau ci-dessous pour le sinistre qui en résulte. L assurance s applique lorsque l Assuré est passager d un Transporteur public : i) pour effectuer un déplacement directement vers le point de départ du Voyage indiqué sur le Billet; ii) pour faire le Voyage indiqué sur le Billet; ou iii) pour effectuer un déplacement directement à partir du point d arrivée afin d entreprendre un Voyage indiqué sur le Billet jusqu à la prochaine destination. La couverture est aussi en vigueur quand l Assuré(e) est au point de départ avant ou après le Voyage tel qu indiqué sur le Billet. Barème d Indemnisation Perte Indemnité De la vie $ Des deux mains ou des deux pieds $ D un pied ou d une main et de la vision d un œil $ De la vision des deux yeux $ D une main et d un pied $ De la parole et de l ouïe $ D une main ou d un pied $ De la vision d un œil $ De la parole $ De l ouïe $ Du pouce et de l index de la même main $ i) Le maximum payable par accident à toutes personnes assurées est de $ par Compte. ii) si un Assuré subit plus d une perte du fait d un même accident, l indemnité totale payable à son égard pour cet accident est égale à la plus élevée des prestations correspondant à la perte qu il a subie. Bénéficiaire Sauf instruction contraire de la part du Titulaire de carte, la somme assurée en cas de Perte de la vie est payée : 17

19 1. en ce qui concerne le décès du Titulaire de carte, à son Conjoint s il est en vie; sinon en parts égales à ses enfants alors en vie (y compris ceux de son Conjoint et ses enfants adoptifs, si applicable); sinon en parts égales à son père et/ou sa mère s ils sont en vie; sinon à la succession du Titulaire de carte; et 2. en ce qui concerne le décès de tout autre Assuré, au Titulaire dont le Compte est établi à son nom, s il est en vie; sinon selon l ordre de préférence indiqué à l alinéa 1 ci-dessus. Les bénéficiaires désignés de la présente assurance peuvent être changés conformément à la clause Changement de bénéficiaire du présent certificat. On entend par «perte» : i) En ce qui concerne la vie, Blessure corporelle accidentelle entraînant le décès. ii) En ce qui concerne la vision, la parole ou l ouïe, Blessure corporelle accidentelle ayant causé la perte totale et irrécouvrable de la faculté en question. iii) En ce qui concerne une main, Blessure corporelle accidentelle ayant entraîné l amputation irréversible des quatre doigts de la même main au niveau des articulations métacarpophalangiennes ou au-dessus. iv) En ce qui concerne un pied, Blessure corporelle accidentelle ayant entraîné l amputation irréversible au niveau de la cheville ou au-dessus. La garantie s applique que si la perte survient dans les 365 jours suivant l accident qui en est la cause. La disparition du corps de l Assuré causée par un naufrage, une destruction ou la disparition du moyen de transport public n invalide pas la garantie si le corps n a pas été retrouvé à l intérieur d un an de la disparition, sujet à tous autres termes de la Police. Limites et exclusions L assurance Décès et mutilation accidentels Transporteur public - ne couvre pas les pertes qui résultent des causes suivantes : i) blessure auto-infligée; ii) suicide ou tentative de suicide; iii) maladie; iv) grossesse ou ses complications, y compris l accouchement ou avortement; v) une infection bactérienne, sauf si elle est occasionnée par une Blessure corporelle accidentelle ou, en cas de décès, si elle résulte de l ingestion accidentelle d une substance contaminée par une bactérie; vi) acte de guerre, que la guerre soit déclarée ou non; vii) désordres civils; viii) accident survenu pendant que l Assuré pilotait ou apprenait à piloter un avion ou exerçait les fonctions de membre d équipage d un tel appareil; ix) crime ou tentative de crime; ou 18

20 x) accident survenu pendant que l Assuré concerné était passager d un Transporteur public maritime, à moins que le véhicule du transporteur soit lui-même impliqué dans l accident. Dans l éventualité d une réclamation, veuillez communiquer avec l Administrateur au si Vous êtes au Canada ou aux États-Unis ou au (905) (appel à frais virés) si Vous êtes dans un autre pays. DÉLAI DE LIVRAISON DES BAGAGES Cette couverture est souscrite par American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride. Cette garantie prend effet dès que Vous portez en totalité le coût du Transporteur public à Votre Compte ou payez avec le remboursement de points du programme de primes World Elite. Garantie Les garanties de Délai de Livraison des Bagages sont offertes au Titulaire de carte si sa propriété, au cours d un Voyage couvert, subit un délai ou une erreur d acheminement de la part du Transporteur public d une durée de plus de 24 heures, à partir du moment où le Titulaire de carte arrive à la destination indiquée sur son Billet. L Assureur remboursera au Titulaire de carte jusqu à un maximum de 300 $ pour les dépenses immédiates et nécessaires pour l achat des articles indispensables au cours d un Voyage couvert à une destination autre que la résidence permanente du Titulaire de carte. Limites et Exclusions L indemnité pour le Délai de Livraison des Bagages se limite à 100 $ par jour par Titulaire de carte jusqu à concurrence d un maximum de trois jours et à l excédent de toute autre assurance en vigueur et percevable. Les articles indispensables qui ne sont pas couverts par les indemnités de Délai de Livraison des Bagages comprennent, sans y être limités : i) les lentilles cornéennes, les lunettes ou les appareils auditifs; ii) les dents artificielles, les ponts dentaires ou les prothèses; iii) les billets, les documents, l argent, les titres, les chèques, les chèques de voyage et les papiers de valeur; ou iv) les échantillons d affaires. Dans l éventualité d une réclamation, veuillez communiquer avec l Administrateur au si Vous êtes au Canada ou aux États-Unis ou au (905) (appel à frais virés) si Vous êtes dans un autre pays. ANNULATION DE VOYAGE Cette couverture est souscrite par American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride. 19