NOUS CROYONS QUE VOUS SEREZ IMPRESSIONNÉ...

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1 VOS AVANTAGES.

2 NOUS CROYONS QUE VOUS SEREZ IMPRESSIONNÉ... Vous allez découvrir que votre carte Capital One vous permet de profiter de certains avantages utiles. Prenons l exemple des avantages que nous offrons en matière de voyage. Vous verrez que vous êtes protégé pour tous vos voyages à venir (ceux que vous paierez avec votre carte Capital One, évidemment). Vous apprendrez aussi que les avantages de tous les jours associés à votre carte pourraient vous être tout aussi utiles à la maison. Vous devriez lire le présent livret en entier pour connaître tous les avantages de votre carte. Même si nous avons fait de notre mieux pour inclure tout ce que vous avez besoin de savoir à propos de vos avantages dans le présent livret, vous aurez peut-être des questions. Si c est le cas, vous pouvez toujours communiquer avec nous au

3 VOS AVANTAGES 1 CONTENU Gardez le présent livret à portée de la main, ainsi vous saurez qui appeler lorsque vous aurez besoin de faire une réclamation. Vous pourrez le consulter rapidement lorsque vous aurez besoin d information sur une couverture en particulier. Chaque section comprend les numéros de téléphone importants dont vous aurez besoin. AVANTAGES EN MATIÈRE DE VOYAGE 2 Retard des bagages Assurance accidents de voyage Services d assistance voyage Assurance collision/dommages pour véhicules de location AVANTAGES DE TOUS LES JOURS 3 Assurance achats Garantie prolongée Service protection de prix AVANTAGES MASTERCARD MD 3 Responsabilité zéro Services MasterCard Global MC ATTESTATION D ASSURANCE 4

4 2 VOS AVANTAGES AVANTAGES EN MATIÈRE DE VOYAGE Retard des bagages Si l arrivée de vos bagages enregistrés à votre destination est retardée de plus de quatre heures, vous pourrez être admissible à un remboursement pour l achat d articles essentiels jusqu à concurrence de 100 $ par jour, pendant une période maximale de trois jours. Il suffit de porter le coût total de vos billets à votre carte Capital One. Assurance accidents de voyage Une couverture maximale de $ en cas d accident en cours de voyage vous est offerte d office à vous, à votre conjoint et à vos enfants à charge lorsque vous portez le coût total des billets de votre transporteur public à votre carte Capital One. Profitez d avantages en matière de voyage pratiquement partout où vous allez. Services d assistance voyage Une assistance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour les services de recommandation médicale, les transferts d argent d urgence, la perte de documents, le remplacement de billets, la perte de bagages et les services de référence juridique lorsque vous voyagez à l extérieur de votre province ou territoire de résidence. Tous les frais engagés à l égard de ces services doivent être portés à votre carte Capital One. Assurance collision/dommages pour véhicules de location Portez le coût total de votre location de véhicule à votre carte Capital One et refusez la garantie d exonération des dommages et collisions offerte par l agence de location (vous pourriez économiser de 20 $ à 30 $ par jour). Vous serez assuré pour une période de 31 jours au maximum pour vol ou dommages de votre véhicule de location. Renseignements et demandes de règlement Sans frais : À l extérieur de l Amérique du Nord (à frais virés) :

5 VOS AVANTAGES 3 AVANTAGES DE TOUS LES JOURS Assurance achats La plupart des articles achetés sont automatiquement assurés contre le vol, la perte ou les dommages partout dans le monde pendant 120 jours suivant la date d achat lorsque le coût total de l article est porté à votre carte Capital One. Les articles couverts seront remplacés ou réparés ou le prix d achat vous sera remboursé, à la discrétion de la compagnie d assurance. Garantie prolongée Si vous utilisez votre carte Capital One pour acheter la plupart de vos articles personnels et que le coût total de ces derniers est porté à votre carte, la garantie prolongée doublera automatiquement la garantie originale du fabricant jusqu à concurrence de deux ans. Service protection de prix Lorsque vous utilisez votre carte Capital One pour acheter un nouvel article au Canada qui est offert à un prix inférieur dans les 60 jours suivant la date d achat, le service protection de prix vous payera la différence de prix jusqu à concurrence de 100 $ par article et de 500 $ par année civile. Renseignements et demandes de règlement Sans frais : À l extérieur de l Amérique du Nord (à frais virés) : Aide et soutien essentiels quand vous en avez vraiment besoin. AVANTAGES MASTERCARD Responsabilité zéro Si la possibilité que des transactions non autorisées soient portées à votre compte vous inquiète, détendez-vous. En tant que titulaire d une carte Capital One, vous êtes protégé. Nous vous offrons la protection Responsabilité zéro en cas d utilisation non autorisée de votre carte. Cela signifie que vous n aurez pas à payer des achats non autorisés portés à votre carte. Votre compte fait également l objet d un suivi régulier visant à détecter les opérations frauduleuses. Services MasterCard Global MC Ces services comprennent le remplacement d urgence des cartes, les avances de fonds d urgence, l accès à un service téléphonique en tout temps et l orientation vers le guichet automatique le plus proche. Renseignements et demandes de règlement Sans frais : À l extérieur de l Amérique du Nord (à frais virés) :

6 4 VOS AVANTAGES Lisez la présente attestation d assurance pour connaître les détails de vos couvertures. ATTESTATION D ASSURANCE Modifiée et rétablie avec effet : le 1 er septembre 2014 La présente attestation d assurance renferme de l information concernant votre Couverture. Veuillez la lire attentivement et la conserver en lieu sûr. Consultez la section «Définitions» ou la description pertinente des couvertures pour connaître la signification de tous les termes utilisés. L assurance achats, la garantie prolongée, l assurance collision/ dommages pour véhicules de location et l assurance contre les retards de bagages sont des couvertures d assurance prises en charge par American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride; l assurance contre les accidents de voyages est une couverture d assurance prise en charge par American Bankers Compagnie d Assurance Vie de la Floride (ci-après les deux sociétés étant désignées collectivement par «Assureur») en vertu des polices collectives n os COB et COBL (ci-après désignées collectivement par «Police») émises par l Assureur à Capital One Services, LLC (ci-après désignée par «Titulaire de la police»). Le service protection de prix est un service offert par l Assureur et fait partie de la Police. Les couvertures d assurance et le service mentionnés ci-dessus seront désignés ci-après par «Couverture». Les modalités et les dispositions de la Police sont résumées dans la présente attestation d assurance qui est incorporée à la Police et en fait partie intégrante. Toutes les indemnités sont assujetties à tous les égards aux dispositions de la Police qui constitue l unique contrat régissant le versement des indemnités. Vous, ou toute autre personne qui présente une demande de règlement au titre de la présente attestation d assurance, pouvez demander un exemplaire de la Police et/ou une copie de la proposition de cette Couverture (si applicable) en écrivant à l Assureur à l adresse indiquée ci-dessous. Les sociétés par actions, sociétés de personnes et entreprises ne sont en aucun cas admissibles à la Couverture offerte au titre de la présente attestation d assurance. Le siège social canadien des sociétés American Bankers Compagnie d Assurance Vie de la Floride et American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride est situé au 5000, rue Yonge, bureau 2000, Toronto (Ontario) M2N 7E9. Le versement des indemnités et les services administratifs en vertu de la Police relèvent de l Assureur.

7 VOS AVANTAGES 5 DÉFINITIONS Accident : Un événement soudain, inattendu et imprévisible dû à une cause extérieure entraînant une lésion corporelle. Administrateur : Le fournisseur de services avec lequel l Assureur a pris des dispositions pour régler les demandes d indemnité et pour fournir les services administratifs en vertu de la Police. Articles essentiels : Un minimum de vêtements et d articles de toilette essentiels, l achat desquels est rendu absolument nécessaire et indispensable en raison du retard des bagages enregistrés de la personne assurée. Autopartage : Un club de véhicules de location qui met à la disposition de ses membres un parc de véhicules stationnés à un endroit facilement accessible, et ce, 24 heures sur 24. Billet : La preuve du paiement d un passage pour le transport par un transporteur public qui a été porté en totalité au compte et/ou a été acquitté avec des miles de récompenses Capital One. Carte MasterCard de Capital One : La carte Or ou Platine MasterCard émise par le Titulaire de la police. Compte : Le compte MasterCard de Capital One du titulaire de carte principal qui est en règle auprès du Titulaire de la police. Disparition mystérieuse : Le fait qu un bien personnel ne puisse être retrouvé et que les circonstances entourant sa disparition ne puissent être expliquées ou ne se prêtent pas à une conclusion raisonnable qu il a été volé. Dollars et «$» : Les dollars canadiens. En règle : Un compte dont la fermeture n a pas été demandée par le titulaire de carte principal au moyen d un avis écrit présenté au Titulaire de la police, qui est en conformité avec les modalités de la convention du titulaire de carte, dont les privilèges de crédit n ont pas été autrement suspendus ou révoqués et qui n a pas autrement été fermé. Garantie originale du fabricant : Une garantie écrite expresse valable au Canada et émise par le fabricant original d un bien personnel, à l exclusion de toute garantie prolongée offerte par le fabricant ou par un tiers. Personne assurée : Le titulaire de carte et, lorsqu il en est fait mention, certaines autres personnes admissibles, tel qu il est précisé à l égard de la couverture applicable. Titulaire de carte : Le titulaire de carte principal et tout titulaire de carte supplémentaire qui est une personne physique résidant au Canada à qui une carte MasterCard de Capital One a été émise et dont

8 6 VOS AVANTAGES le nom est embossé sur la carte. Le titulaire de carte peut aussi être désigné aux présentes par «vous», «votre» et «vos». Transporteur public : Un véhicule de transport terrestre, maritime ou aérien dont l exploitation est dûment autorisée pour le transport à titre onéreux des passagers sans discrimination, à l exclusion du transport à titre gracieux. Voyage : La période prévue que la personne assurée passe hors de sa province ou de son territoire de résidence au Canada. ASSURANCE COLLISION/ DOMMAGES POUR VÉHICULES DE LOCATION Cette couverture est prise en charge par American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride. Dans le cadre de cette couverture, la personne assurée signifie le titulaire de carte et toute autre personne possédant un permis de conduire valable et ayant la permission expresse du titulaire de carte de conduire le véhicule de location. Cela comprend toute personne dont le nom ne figure pas sur votre contrat de location, à condition qu elle soit par ailleurs habilitée à conduire un tel véhicule selon les modalités du contrat de location et qu elle soit autorisée à conduire un tel véhicule selon les lois en vigueur à l endroit où le véhicule de location est utilisé. Admissibilité Vous êtes admissible à l assurance collision/dommages pour véhicules de location lorsque vous louez la plupart des véhicules de tourisme privés sur une base journalière ou hebdomadaire durant une période NE dépassant PAS 31 jours consécutifs, sous réserve de ce qui suit : (i) vous effectuez la location ou la réservation du véhicule de location en utilisant votre carte MasterCard de Capital One et en la présentant en garantie de paiement avant de prendre possession du véhicule; (ii) vous refusez de souscrire la garantie d exonération pour les dommages par collision (EDC) ou pour les pertes et dommages (EDP) ou toute autre disposition semblable offerte par l agence de location; et (iii) vous louez le véhicule en votre nom et portez le coût total de la location à votre compte et/ou acquittez le coût total avec des miles de récompenses Capital One. Les véhicules de location d un programme d autopartage sont couverts par l assurance collision/ dommages pour véhicules de location si le coût total de la location de véhicule a été porté au compte et que tous les autres critères d admissibilité ont été satisfaits.

9 VOS AVANTAGES 7 Les «locations gratuites» sont aussi admissibles lorsqu elles sont reçues dans le cadre d une promotion en raison de locations antérieures, si ces locations antérieures respectent les exigences d admissibilité de la présente attestation d assurance. Aucune couverture n est offerte lorsqu une partie du coût de la location est acquittée avec des primes de voyages offertes par les programmes de récompenses ou les programmes pour grands voyageurs, à l exception des miles de récompenses Capital One. Indemnités Sous réserve des modalités, exclusions et restrictions de responsabilité énoncées dans la présente attestation d assurance, vous bénéficiez de la même protection contre les dommages découlant d une responsabilité contractuelle que vous acceptez lorsque vous louez et conduisez le véhicule de location, dont vous auriez bénéficié si vous aviez accepté la garantie EDC ou EDP (ou toute disposition semblable) auprès de l agence de location, jusqu à concurrence de la valeur marchande réelle du véhicule de location endommagé ou volé, plus tous les frais raisonnables, valables et documentés de perte d usage, les frais de remorquage raisonnables et usuels et les frais d administration résultant des dommages ou du vol pendant que le véhicule de location est loué en votre nom. Les indemnités sont limitées à un seul véhicule de location au cours de la même période. Si le titulaire de carte loue plus d un véhicule au cours de la même période, seul le premier véhicule loué sera admissible aux indemnités. Dans certains endroits, la loi exige que les agences de location incluent la garantie EDC ou EDP dans le coût de location du véhicule. À ces endroits, les indemnités offertes dans le cadre de la garantie EDC ou EDP en vertu de la Police ne visent que la franchise applicable, dans la mesure où toutes les exigences précisées dans la présente attestation d assurance ont été respectées et que vous avez renoncé à la franchise de l agence de location. Aucune prime à l égard de la garantie EDC ou EDP offerte par les agences de location ne sera remboursée en vertu de la Police. Les véhicules de location qui font partie d un forfait de voyage prépayé sont admissibles uniquement si le coût total du voyage est porté au compte et que toutes les autres exigences énoncées aux présentes sont respectées. Cette couverture est offerte 24 heures par jour partout dans le monde, sauf si elle est interdite par la loi ou lorsque la couverture enfreint les modalités du contrat de location dans la région dans laquelle il a été signé. (Consultez la section «Avant de partir» pour savoir comment éviter que la couverture soit contestée.)

10 8 VOS AVANTAGES Cette couverture ne prévoit aucune assurance responsabilité civile automobile pour les dommages matériels et aucune assurance responsabilité civile pour les blessures personnelles subies par des tiers. Note importante : Vérifiez auprès de votre propre assureur et de l agence de location que vous et tous les autres conducteurs disposez d une assurance responsabilité civile suffisante et d une assurance suffisante pour les dommages matériels et les blessures. La Police ne couvre que la perte ou les dommages concernant le véhicule de location, tel que stipulé aux présentes. Avant de partir Bien que l assurance collision/ dommages pour véhicules de location s applique à l échelle mondiale (sauf lorsque la loi l interdit), et que l assurance soit bien accueillie par les agences de location, il n y a aucune garantie qu elle sera acceptée par toutes les agences de location. Certaines agences peuvent être réticentes à ce que vous refusiez leur garantie EDC ou EDP. Elles peuvent vous inciter à souscrire leur garantie. Si vous refusez, elles peuvent exiger un acompte. Avant de réserver un véhicule, confirmez que l agence de location accepte la présente assurance collision/dommages pour véhicules de location sans acompte. Si ce n est pas le cas, trouvez-en une qui l accepte et cherchez à obtenir une confirmation par écrit. Si vous réservez votre voyage par l intermédiaire d une agence de voyages, dites-lui que vous désirez vous prévaloir de la présente assurance collision/ dommages pour véhicules de location et demandez-lui de confirmer que l agence de location est prête à l accepter. Vous ne serez pas remboursé pour un paiement que vous devez faire pour obtenir la garantie EDC ou EDP pour les véhicules de location de l agence de location. Avant de prendre possession du véhicule, examinez celui-ci attentivement pour repérer toute égratignure, bosse ou des éclats sur le pare-brise, et signalez toute irrégularité au représentant de l agence. Demandez-lui de noter les dommages dans le contrat de location (et prenez-en une copie avec vous) ou demandez un autre véhicule. Si le véhicule subit des dommages de quelque nature que ce soit, communiquez immédiatement par téléphone avec l administrateur en composant l un des numéros mentionnés. Avisez le représentant de l agence de location que vous avez déclaré le sinistre et fournissez-lui l adresse et le numéro de téléphone de l administrateur. Ne signez pas de facture en blanc pour couvrir les frais pour dommages et perte d utilisation.

11 VOS AVANTAGES 9 Durée de la couverture La couverture d assurance prend effet dès que le titulaire de carte ou une autre personne autorisée à conduire le véhicule loué prend possession du véhicule. Elle prend fin dès la première des dates suivantes : (i) la date à laquelle l agence de location reprend possession du véhicule, à son établissement ou ailleurs; (ii) la date à laquelle le compte est annulé, fermé ou cesse d être en règle; (iii) la date à laquelle la personne assurée cesse d être admissible à la couverture; (iv) la date à laquelle la Police est annulée. Véhicules couverts Les véhicules couverts comprennent les voitures, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes (telles qu elles sont définies ci-après). Les fourgonnettes sont couvertes dans la mesure où : (i) elles sont réservées au tourisme privé et ne comportent pas plus de huit places assises, y compris celle du conducteur; et (ii) elles ne sont pas sous-louées par des tiers. Véhicules NON couverts Les véhicules appartenant aux catégories suivantes NE sont PAS couverts : (i) tout véhicule dont le prix de détail suggéré par le fabricant, à l exclusion des taxes, est supérieur à $ au moment et à l endroit du sinistre; (ii) les fourgons (sauf tel que susmentionné); (iii) les camions, les camionnettes, ou les autres véhicules pouvant être reconfigurés en camionnettes; (iv) les caravanes, les remorques ou les véhicules récréatifs; (v) les véhicules hors route; (vi) les motocyclettes, les scooters et les vélomoteurs; (vii) les voitures coûteuses ou exotiques; (viii) les véhicules personnalisés; (ix) les véhicules anciens; et (x) les véhicules loués à bail. Un véhicule ancien est un véhicule qui a plus de 20 ans ou dont le modèle n est plus fabriqué depuis au moins 10 ans. Les limousines dont le modèle d usine a été allongé ou modifié sont exclues. Toutefois, les versions de série de ces véhicules qui ne sont pas utilisés à titre de limousines ne sont pas exclues. Restrictions et exclusions L assurance collision/dommages pour véhicules de location ne couvre aucun sinistre ayant comme cause ou facteur contributif l un des cas suivants : (i) la conduite du véhicule loué en contravention de la loi ou d une modalité du contrat ou de la convention de location; (ii) la conduite du véhicule par une personne qui n est pas autorisée; (iii) la conduite du véhicule par une personne qui n est pas en possession d un permis de conduire valable dans le territoire de location;

12 10 VOS AVANTAGES (iv) la conduite du véhicule ailleurs que sur les routes régulièrement entretenues; (v) la consommation d alcool lorsque le taux d alcoolémie du conducteur est égal ou supérieur à la limite établie pour la conduite avec facultés affaiblies dans le Code criminel du Canada ou dans le territoire où le véhicule est loué lorsque le conducteur est accusé de conduite avec facultés affaiblies; (vi) la consommation de stupéfiants par le conducteur; (vii) une réaction nucléaire, une radiation nucléaire ou une contamination radioactive; (viii) les pneus endommagés à moins que les dommages soient liés à une cause assurée; (ix) l usure normale, la dégradation graduelle ou une panne mécanique du véhicule; (x) les dommages survenus en cours de déplacement ou de transport de marchandises; (xi) les insectes ou vermines, un vice ou un dommage propre; (xii) les actes d hostilité ou de guerre, une insurrection, une rébellion, une révolution ou une guerre civile; (xiii) la saisie ou la destruction en vertu de la réglementation des douanes ou d une quarantaine, ou la confiscation par ordre d une organisation gouvernementale ou publique; (xiv) le transport de contrebande ou le commerce illégal; (xv) le transport de biens ou de passagers à titre onéreux; ou (xvi) la perpétration ou la tentative de perpétration de tout acte malhonnête, frauduleux ou criminel de la part du titulaire de carte ou d un conducteur autorisé. L assurance NE couvre PAS : (i) les véhicules loués pour une période supérieure à 31 jours consécutifs, que ce soit en vertu d un ou de plusieurs contrats de location consécutifs ou non; (ii) un véhicule de remplacement dont le coût total ou partiel de location est pris en charge par votre assurance automobile personnelle, le concessionnaire, l atelier de réparations ou par un tiers; (iii) la perte ou le vol d effets personnels dans le véhicule, y compris les téléphones cellulaires, les ordinateurs portatifs et les appareils électroniques et de communication; (iv) les frais assumés, payés, payables ou exonérés par l agence de location ou son assureur; (v) la responsabilité envers les tiers (lésions corporelles à quiconque, ou à quoi que ce soit à l intérieur ou à l extérieur du véhicule); ou (vi) tout montant payable par votre employeur ou aux termes de l assurance de votre employeur si le véhicule a été loué à des fins commerciales.

13 VOS AVANTAGES 11 Si la période de location dépasse 31 jours, il n y aura aucune couverture même pour les 31 premiers jours de la période de location. Il n est pas possible de prolonger la couverture au-delà de 31 jours au moyen du renouvellement du contrat de location ou au moyen de la signature d un nouveau contrat auprès de la même agence de location ou d une autre agence, pour le même véhicule ou tout autre véhicule. Comment présenter une demande de règlement Vous devez déclarer le sinistre à l administrateur dès que possible et dans tous les cas, dans les 48 heures suivant les dommages ou le vol. Composez le au Canada et aux États-Unis ou le dans la région de Toronto ou à frais virés ailleurs dans le monde. L omission de déclarer le sinistre dans les 48 heures peut entraîner le refus de la demande ou une diminution de votre indemnité. Un représentant du service à la clientèle prendra en note certains renseignements préliminaires, répondra à vos questions et vous enverra un formulaire de demande de règlement. Vous devrez présenter une demande de règlement dûment remplie, accompagnée des pièces justificatives suivantes : (i) une copie du permis de conduire de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l accident; (ii) une copie du rapport de perte ou dommages que vous avez rempli à l agence de location; (iii) une copie du rapport de police en cas de dommages ou de vol d un montant supérieur à $; (iv) une copie de votre reçu et de votre relevé de compte où figurent les frais de location et/ ou le remboursement des miles de récompenses Capital One; (v) le recto et le verso du contrat de location original, lors de l ouverture et de la clôture du contrat; (vi) une copie du devis estimatif des réparations et des factures finales des réparations et des pièces; (vii) les reçus originaux de toute réparation que vous avez pu payer; et (viii) s il y a des frais pour perte d utilisation, une copie du relevé quotidien d utilisation de l agence de location à compter de la date à laquelle le véhicule n était plus disponible pour la location jusqu à la date à laquelle il est devenu de nouveau disponible. Des documents incomplets ou insuffisants peuvent entraîner le non-paiement de la demande de règlement.

14 12 VOS AVANTAGES ASSURANCE ACHATS ET GARANTIE PROLONGÉE Cette couverture est prise en charge par American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride. L assurance achats et la garantie prolongée sont offertes uniquement au titulaire de carte. Nulle autre personne ou entité n a de droit, de recours ou de revendication légale ou justifiée à l indemnité. L indemnité sera versée uniquement lorsque le coût total des articles personnels est porté au compte et/ ou est acquitté avec des miles de récompenses Capital One. Assurance achats L assurance achats est offerte automatiquement, sans enregistrement préalable, en vue de protéger la plupart des biens personnels neufs achetés au moyen de votre carte MasterCard de Capital One. Indemnités Les articles admissibles sont couverts, pendant 120 jours à compter de la date d achat, en cas de perte, d endommagement ou de vol n importe où dans le monde, sous réserve des restrictions et exclusions ci-dessous. Si un tel article est perdu, volé ou endommagé, il sera remplacé ou réparé ou le prix d achat porté au compte vous sera remboursé, à la discrétion de l administrateur. Restrictions et exclusions L assurance achats est en sus de toute autre assurance, indemnisation, garantie ou couverture valable applicable dont vous pouvez vous prévaloir à l égard de la demande de règlement. L assurance achats ne couvre pas ce qui suit : (i) chèques de voyage, argent comptant (billet ou monnaie), lingots, métaux précieux, billets, documents, timbres, effets négociables ou autre propriété de nature semblable; (ii) animaux ou plantes vivantes; (iii) balles de golf ou autre équipement sportif perdu ou endommagé pendant son utilisation normale; (iv) achats effectués par la poste, par Internet ou par téléphone ou tout autre achat expédié tant qu il n a pas été livré et que vous ne l avez pas reçu dans un état neuf et non endommagé; (v) véhicules automobiles, bateaux à moteur, avions, motocyclettes, scooters, souffleuses à neige, tondeuses à siège, voiturettes de golf, tracteurs ou autres véhicules motorisés (à l exception des véhicules électriques miniatures conçus pour l usage récréatif des enfants) ou leurs composantes ou accessoires; (vi) effets périssables tels que la nourriture et l alcool ou les biens consommés par l usage;

15 VOS AVANTAGES 13 (vii) bijoux et pierres précieuses placés dans les bagages, sauf s il s agit de bagages à main sous la supervision directe du titulaire de carte ou de son compagnon de voyage à la connaissance du titulaire de carte; (viii) articles utilisés, d occasion ou reconditionnés, y compris les antiquités, les pièces de collection et les objets d art; (ix) articles achetés ou utilisés par ou pour une entreprise ou dans le but de réaliser un gain commercial; (x) sinistres causés ou entraînés par la fraude, la mauvaise utilisation ou le manque de soins, la mauvaise installation, des hostilités de quelque nature que ce soit (y compris guerre, acte de terrorisme, invasion, rébellion ou insurrection), la confiscation par les autorités, les risques liés à la contrebande, les activités illégales, l usure normale, une inondation, un tremblement de terre, une contamination radioactive, une disparition mystérieuse ou un défaut inhérent de produits; (xi) lésions corporelles, endommagement des biens, dommages consécutifs, punitifs ou exemplaires et frais juridiques; ou (xii) services, y compris les coûts de livraison et de transport pour les articles achetés. Voir la section «Dispositions générales de l assurance achats et de la garantie prolongée» ci-après. Garantie prolongée La couverture est offerte uniquement lorsque le coût total des articles personnels bénéficiant d une garantie originale du fabricant valable au Canada, est porté au compte et/ou est acquitté avec des miles de récompenses Capital One. Indemnités La garantie prolongée est offerte automatiquement, sans enregistrement préalable, en vue de doubler la période de service de réparations prévue par la garantie originale du fabricant, jusqu à concurrence de deux ans complets, pour la plupart des articles personnels achetés neufs et dont l achat est porté au compte et/ou est acquitté avec des miles de récompenses Capital One à condition que, dans tous les cas, la couverture automatique soit limitée aux garanties originales de fabricant de cinq ans ou moins. La garantie prolongée s applique aux frais de pièces ou maind œuvre engagés à la suite d une panne mécanique ou de la défaillance d un article couvert, ou à toute autre obligation spécifiquement visée par la garantie originale du fabricant. La garantie prolongée est limitée au coût des réparations, du remplacement ou du prix d achat original de l article admissible, selon le moins élevé de ces montants, y compris les taxes applicables.

16 14 VOS AVANTAGES Restrictions et exclusions La garantie prolongée est en sus de toute autre assurance, indemnisation, couverture ou garantie valable applicable dont vous pouvez vous prévaloir à l égard de la demande de règlement. La garantie prolongée prend fin automatiquement à la date à laquelle le fabricant original cesse ses activités commerciales pour quelque raison que ce soit. La garantie prolongée ne couvre pas ce qui suit : (i) aéronefs, véhicules automobiles, bateaux à moteur, motocyclettes, scooters, souffleuses à neige, motoneiges, tondeuses à siège, voiturettes de golf, tracteurs ou autres véhicules motorisés (à l exception des véhicules électriques miniatures conçus pour l usage récréatif des enfants) ou leurs composantes ou accessoires; (ii) services; (iii) articles achetés ou utilisés par ou pour une entreprise ou dans le but de réaliser un gain commercial; ou (iv) lésions corporelles, endommagement des biens, dommages consécutifs, punitifs, exemplaires ou aggravés et frais juridiques. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L ASSURANCE ACHATS ET DE LA GARANTIE PROLONGÉE Cadeaux Les articles admissibles que vous offrez en cadeau sont couverts en vertu de l assurance achats et de la garantie prolongée. En cas de réclamation, c est vous et non la personne qui reçoit le cadeau qui devez présenter la demande de règlement. Limites de responsabilité La limite maximale à vie est de $ par compte. Vous aurez droit à une indemnité maximale correspondant au prix d achat original de l article couvert tel qu il figure sur le reçu d achat. Lorsque l article couvert fait partie d une paire ou d un ensemble, vous ne toucherez que la valeur de la partie perdue ou endommagée, quelle que soit la valeur particulière que l article puisse avoir dans le prix d achat total de la paire ou de l ensemble. L Assureur, à son seul gré, peut décider de : (i) réparer, reconstruire ou remplacer l article perdu ou endommagé (en totalité ou en partie); ou (ii) vous rembourser le prix d achat original de l article ou son prix de remplacement ou de réparation, selon le moins élevé de ces montants, et sous réserve des exclusions, modalités et limites de responsabilité énoncées dans la présente attestation d assurance.

17 VOS AVANTAGES 15 Autres assurances L assurance achats et la garantie prolongée sont en sus de toute autre assurance, indemnisation, couverture ou garantie valable applicable dont vous pouvez vous prévaloir à l égard de la demande de règlement. L Assureur ne sera responsable que du montant de la perte ou des dommages qui est en sus du montant couvert en vertu de cette autre assurance, indemnisation, couverture ou garantie et que du montant de toute franchise applicable, et uniquement si ces autres couvertures ont été réclamées et épuisées, sous réserve des modalités, exclusions et limites de responsabilité énoncées dans la présente attestation d assurance. Cette couverture ne s applique pas comme assurance complémentaire, malgré toute disposition d une autre assurance, indemnisation, couverture ou d un autre contrat. Comment présenter une demande de règlement Vous devez conserver les reçus originaux et les autres documents décrits aux présentes pour présenter une demande de règlement valide. Immédiatement après avoir pris connaissance d un sinistre ou d un événement pertinent, vous devez aviser l administrateur en composant le au Canada et aux États-Unis ou le à frais virés ailleurs dans le monde. L administrateur vous enverra ensuite le ou les formulaires de demande de règlement pertinents. L omission de fournir la preuve du sinistre dans les 90 jours suivant la date de la perte ou des dommages pourrait entraîner le refus de la demande de règlement. Vous devez remplir et signer le formulaire de demande de règlement, qui doit préciser la date, l endroit, la cause et le montant du sinistre et comprendre ce qui suit : (i) la «copie client» de votre reçu d achat et une copie du relevé de compte où figure la transaction; (ii) l original du reçu de vente; (iii) une copie de la garantie originale du fabricant (pour les demandes de règlement en vertu de la garantie prolongée); et (iv) un rapport de police, d incendie, de règlement d assurance ou de sinistre ou un autre compte rendu de l événement occasionnant le sinistre qui permet de déterminer l admissibilité à l indemnité aux termes des présentes. Avant de faire réparer un article, vous devez obtenir l autorisation de l administrateur pour vous assurer de l admissibilité de votre demande de règlement. À la seule discrétion de l Assureur, vous pourriez devoir envoyer, à vos frais, l article endommagé faisant l objet d une demande de règlement à l administrateur afin de justifier votre demande. Le paiement de bonne foi effectué par l Assureur le dégagera de toute responsabilité à l égard de la demande de règlement présentée.

18 16 VOS AVANTAGES Résiliation de la couverture La couverture prend fin à la première des dates suivantes : (i) la date à laquelle le compte est annulé, fermé ou cesse d être en règle; (ii) la date à laquelle le titulaire de carte cesse d être admissible à la couverture; (iii) la date d expiration de la Police. Aucune couverture ne sera accordée pour les articles achetés après la date d expiration de la Police. SERVICE PROTECTION DE PRIX Ce service est offert par American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride. Le service protection de prix n est pas une assurance et est offert uniquement au titulaire de carte. Nulle autre personne ou entité n a de droit, de recours ou de revendication légale ou justifiée aux paiements. Services Le service protection de prix est en vigueur pendant une période de 60 jours suivant la date d achat de la plupart des biens personnels achetés au Canada et dont le prix total est porté au compte et/ ou est acquitté avec des miles de récompenses Capital One, sous réserve des restrictions et exclusions ci-après. Si, au cours des 60 jours suivant l achat d un article admissible, vous trouvez un article identique c est-à-dire de la même marque, avec le même numéro de modèle, selon le cas, et les mêmes propriétés (avantages, caractéristiques, fonctions et usages) qui est offert pour la vente au détail au Canada (en dollars canadiens) à un prix inférieur à ce que vous avez payé, vous devez appeler l administrateur au L administrateur décidera, au cas par cas, à sa discrétion et en conformité avec les restrictions et exclusions énoncées ci-après, de : 1. vous racheter l article original admissible au prix original à condition que vous achetiez l article identique de prix inférieur, après avoir obtenu l autorisation, et fassiez porter le coût total à votre compte; ou 2. régler son obligation en vous payant la différence de prix entre l article original admissible et l article identique de prix inférieur. Le montant du rachat ou le montant du paiement est déterminé en fonction du prix de l article, excluant les taxes applicables, la remise du fabricant, les rabais offerts en magasin, et les frais de livraison et d installation. Le service protection de prix est sujet à un montant minimal de 10 $ par article et à un montant maximal de 100 $ par article, et dans le cas où un paiement vous est versé pour la différence de prix, à un montant maximal de 500 $ par compte par année civile. Le service protection de prix s appliquera à l achat d un maximum de trois articles identiques pendant la période de 60 jours. Un article ne pourra faire l objet d une demande qu une seule fois au cours de la période de 60 jours.

19 VOS AVANTAGES 17 Restrictions et exclusions Le service protection de prix ne couvre pas ce qui suit : (i) chèques de voyage, argent comptant (billet ou monnaie), lingots, métaux précieux, billets, documents, timbres, effets négociables ou autre propriété de nature semblable; (ii) animaux, plantes vivantes ou effets périssables tels que la nourriture et l alcool ou les biens consommés par l usage; (iii) ordinateurs (y compris le matériel, les logiciels, les imprimantes et les numériseurs), téléphones cellulaires, assistants numériques personnels (ANP) ou autre appareil électronique semblable; (iv) véhicules automobiles, bateaux à moteur, aéronefs, motocyclettes, scooters, tondeuses à siège, voiturettes de golf, tracteurs ou autres véhicules motorisés (à l exception des véhicules électriques miniatures conçus pour l usage récréatif des enfants) de même que leurs composantes et accessoires et l essence; (v) articles irremplaçables; (vi) articles utilisés, d occasion ou reconditionnés, y compris les antiquités, les pièces de collection et les objets d art; (vii) articles achetés ou utilisés par ou pour une entreprise ou dans le but de réaliser un gain commercial; ou (viii) services pour les articles achetés, y compris les assurances, les droits de douane, les coûts de livraison et de transport. Le service protection de prix ne s applique pas si le détaillant fait un rajustement de prix et/ou rembourse la différence entre le prix original et le prix moins élevé. Les comparaisons de prix avec de la marchandise liquidée, les articles offerts sur le marché gris (Internet) et les cartes-cadeaux ou les cartes de prix préférentiels émises par un détaillant ne sont pas admissibles au service protection de prix. Les comparaisons de prix pour des articles offerts en vente sur un site web à l extérieur du Canada ou pour lesquels des frais de transport doivent aussi être payés ne sont pas admissibles au service protection de prix. Vous êtes admissible au service protection de prix uniquement si votre compte est en règle au moment de votre demande. Cadeaux Les articles admissibles que vous offrez en cadeaux sont couverts. Dans le cas où une différence de prix est constatée, c est vous et non la personne qui reçoit le cadeau qui devez présenter la demande au titre du service protection de prix. Comment vous prévaloir du service protection de prix Vous devez conserver les reçus originaux et les autres documents décrits aux présentes pour présenter une demande valide. Aussitôt que vous prenez connaissance de la différence du prix annoncé, vous devez aviser l administrateur en composant le L administrateur décidera, tel que cela est décrit dans la section «Services», s il va vous racheter

20 18 VOS AVANTAGES l article original admissible ou vous payer la différence de prix entre l article original admissible et l article identique de prix inférieur. L administrateur vous enverra ensuite le formulaire de demande pertinent. L omission de remettre le formulaire de demande et de fournir les pièces justificatives citées aux alinéas (i) à (iii) ci-dessous dans les 90 jours suivant la date d achat pourrait entraîner le non-paiement de la demande correspondante. Vous devez remplir et signer le formulaire de demande et inclure les documents suivants : i) la «copie client» de votre reçu d achat et une copie du relevé de compte où figure la transaction et/ou le remboursement des miles de récompenses Capital One; ii) l original du reçu de vente; iii) une annonce ou une circulaire portant la date pour prouver que le même article a été offert au Canada au prix réduit dans les 60 jours suivant la date de votre achat; et iv) si l administrateur décide de racheter l article original admissible, vous devez expédier l article original admissible en respectant les instructions qui vous ont été fournies par l administrateur. Ce service peut être annulé ou modifié moyennant un avis présenté au titulaire de carte. ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DE VOYAGE ET ASSURANCE CONTRE LES RETARDS DE BAGAGES L assurance contre les accidents de voyage est prise en charge par American Bankers Compagnie d Assurance Vie de la Floride et l assurance contre les retards de bagages est prise en charge par American Bankers Compagnie d Assurance Générale de la Floride. Dans le cadre de cette couverture, la personne assurée signifie le titulaire de carte, son conjoint et tout enfant à sa charge. Pour l assurance contre les accidents de voyage et l assurance contre les retards de bagages, un enfant à charge signifie aussi tout enfant âgé de plus de 25 ans qui est mentalement ou physiquement handicapé de façon permanente et inapte à l autosuffisance. En tant que titulaire de la carte MasterCard de Capital One, vous, votre conjoint et vos enfants à charge serez automatiquement assurés en cas de décès accidentel ou de perte d un membre, de la vue, de la parole ou de l ouïe à titre de passager montant à bord ou débarquant d un véhicule de tout transporteur public autorisé pourvu que le coût total du billet, moins les certificats remboursables, les bons, les coupons ou les vols gratuits attribués à partir des cartes pour grands voyageurs, ait été porté à votre compte et/ou ait été acquitté avec des miles de récompenses Capital One. Si le coût total du billet a été porté à votre compte et/ou a été acquitté