GESTION DE RISQUES Août 2007

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1 GESTION DE RISQUES Août 2007

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3 Qu est-ce qu un risque? Toute incertitude au sujet d un événement qui menace des éléments d actif Quels sont nos éléments d actif? Les gens : conseils d administration, employés, membres, clients, bailleurs de fonds, grand public Les biens : immeubles, contenu, œuvres d art, matériel, droits d auteur Les revenus : dons, subventions, salaires, ventes Le fonds commercial: réputation, profil dans la collectivité, capacité de collecte de fonds Qu est-ce que la gestion des risques? Une discipline qui traite des événements qui risquent de causer des préjudices Une démarche qui reconnaît les menaces qui guettent les ministères Une série de stratégies et de techniques pour trouver une solution à un risque 1

4 Raison d être de la gestion des risques Protéger les éléments d actif Maîtriser ou prévenir des incidents Maîtriser la gravité et la fréquence des incidents Maîtriser le volet financier (prévention et récupération) Empêcher l interruption des ministères Le processus de gestion des risques 1. Reconnaître et repérer le risque 2. Évaluer le risque et établir son degré de priorité 3. Décider comment gérer vos risques Les éviter Les modifier Les maintenir Les partager 4. Mise en œuvre de votre plan 5. Revoir et remanier le plan, si nécessaire MYTHES! «Jamais notre immeuble ne brûlera dans un incendie» «Nos ordinateurs ne tomberont jamais en panne» «Jamais notre personnel / nos bénévoles ne» «Si on fait du bon travail, personne ne nous poursuivra en justice» «Personne n intente d action contre Dieu» «Impossible de contrôler ce que font nos bénévoles. On ne peut donc nous tenir responsables» «L assurance règle tous les problèmes» 2

5 Le rôle de l assurance Une solution de repli lorsque tout le reste a échoué La prévention des sinistres, les politiques et procédures de gestion des risques, les pratiques en matière d emploi, etc. devraient tenir compte des divers risques auxquels un organisme s expose. Tout comme la gestion des risques, l assurance doit être étendue, multirisque et doit adresser systématiquement les biens, les locaux et les activités de l organisme. Le rôle de l assurance 2 Protéger les éléments d actif; Suite à des sinistres couverts, réparer ou remplacer les éléments d actif qui sont endommagés Contribuer à récupérer à la suite d un sinistre. S acquitter de ses responsabilités face à des dommages involontairement causés à autrui Offrir des garanties à autrui collaborateurs, clients, employés, etc. à savoir que l on peut financièrement faire face à des sinistres imprévus. Principales branches d assurance Assurance des biens Assurance de la responsabilité civile des entreprises Assurance contre le bris des machines Assurance vol et détournements Assurance automobile Assurance de la responsabilité civile umbrella (ou assurance complémentaire) 3

6 Considérations particulières Assurance des chantiers Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants Assurance de la responsabilité civile professionnelle [professions non libérales] Assurance des pertes d exploitation Assurance de la responsabilité civile assumée par contrat Assurance de la responsabilité patronale Counselings professionnels et religieux Congédiement injustifié Assurance des biens POUR LES BIENS QUE VOUS POSSÉDEZ (et, exceptionnellement, les biens loués lorsqu il y a obligation contractuelle) Immeubles : Contenu : commerciaux et résidentiels (y compris les structures isolées) mobilier, biens personnels, œuvres d art, etc. ASSURANCE DES BIENS 2 Assurance tous risques ou risques désignés? Tous risques : Tous les risques sont couverts, sauf ceux spécifiquement exclus Risques désignés : Ne sont couverts que les risques figurant dans la police 4

7 ASSURANCE DES BIENS 3 Assurance valeur à neuf ou valeur vétustée déduite? Assurance valeur à neuf :Remplacement de l article perdu par un nouvel article semblable et de même qualité Valeur vétustée déduite : Valeur dépréciée au jour du sinistre Assurance des biens 4 La cause du sinistre déclenche la couverture. Ex. : Incendie, vent, inondation, tremblement de terre, etc. Les exclusions sont généralement couvertes par d autres branches d assurance. Ex. : automobiles, argent (assurance contre les vols et les détournements), etc. ASSURANCE DES BIENS 5 VALEUR DÉCLARÉE Il incombe à l assuré de préciser la valeur déclarée des biens. S il s agit d une assurance valeur à neuf, la valeur déclarée devrait correspondre à ce qu il en coûterait pour reconstruire ou remplacer les biens sinistrés. Elle ne comprend pas la valeur du terrain. Il ne s agit pas de la valeur au détail, de la valeur foncière, de l impôt foncier ou de l évaluation foncière. 5

8 ASSURANCE DES BIENS 6 L IMPORTANCE D UNE VALEUR DÉCLARÉE EXACTE RÈGLE PROPORTIONNELLE Selon la règle proportionnelle, l assuré accepte un pourcentage du sinistre si la valeur déclarée ne correspond pas à un certain pourcentage de la valeur de remplacement réelle FORMULE DE RÈGLE PROPORTIONNELLE (Montant de garantie obtenu Montant de garantie requis) X Montant du sinistre) Franchise = Sinistre réglé Exemple: Montant de garantie obtenu (valeur déclarée) Valeur de remplacement réelle Pourcentage de règle proportionnelle Montant de garantie requis Montant du sinistre Franchise $ $ 80 % 80% de $ = $ $ 500 $ ( $ $) X $) 500 $ = $ ASSURANCE DES BIENS 7 L IMPORTANCE D UNE VALEUR DÉCLARÉE EXACTE CLAUSE MARGINALE En cas de sinistre total, la police règlerait à hauteur du «pourcentage de la clause marginale» de la valeur déclarée Ex. : Clause marginale : 110% valeur déclarée : $ paiement maximum : $ 6

9 ASSURANCE CONTRE LE BRIS DES MACHINES Les immeubles commerciaux sont dotés de matériel de chauffage, de transmission de chaleur, de climatisation, de réfrigération, de chaudières, de matériel électronique fort coûteux, etc. Ce matériel peut être assuré séparément. Les immeubles résidentiels sont également dotés de ce genre de matériel. Les biens commerciaux auxquels viennent s ajouter des immeubles résidentiels devraient pouvoir être assurés contre les bris de machines. ASSURANCE CONTRE LE BRIS DES MACHINES 2 Les valeurs déclarées devraient être les mêmes que celles des biens Garantie plus étendue n est pas déclenchée par la survenance d un risque La garantie est déclenchée par le bris d un objet défini dans la police ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES Responsabilité à l égard des blessures à un tiers ou des dommages causés aux biens d un tiers Requiert en général que l on aie fait preuve de négligence : que l on aie fait ce qu on n aurait pas dû faire ou que l on n aie pas fait ce que l on aurait dû faire. 7

10 ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES 2 Qui devrait être l assuré désigné? La congrégation ses membres ses employés ses mandataires ses bénévoles ses collaborateurs Le ministère de la congrégation Y compris les personnes qui y participent Les tiers qui peuvent avoir un intérêt assurable ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES 3 EN GÉNÉRAL,TROIS TYPES DE SINISTRES Préjudice corporel : blessure corporelle à une personne (y compris la mort) Préjudice personnel : d ordre psychologique, traumatisme, diffamation verbale, libelle, etc. Dommages aux biens : aux biens d autrui ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES 4 RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE Votre ARCE vous protège-t-elle au chapitre de la responsabilité contractuelle? Responsabilité contractuelle quand vous acceptez une responsabilité par l entremise d un contrat Clause d indemnisation Clause de dégagement des responsabilités Responsabilité conjointe 8

11 ASSURANCE CONTRE LES VOLS ET LES DÉTOURNEMENTS Police distincte ou annexée à une police sur les biens ou la responsabilité civile Nombreux types de garantie : Falsification de chèques ou de cartes de crédit Vol à main armée Vol de liquidités sur place ou non Détournement de fonds Etc. Ce genre de méfaits doit en général avoir été signalé à la police. ASSURANCE AUTOMOBILE Varie d une province ou d un territoire à l autre Obligatoire Libellé imposé par le gouvernement Les véhicules doivent être enregistrés au nom de l entité juridique (la congrégation et non les particuliers) ASSURANCE-AUTOMOBILE 2 Assurance de la responsabilité civile : couvre les dommages ou les blessures à un tiers ou aux biens d un tiers. Obligatoire partout au Canada Assurance individuelle : couvre les passagers (y compris le conducteur) blessés à la suite d un accident dans un véhicule assuré. Peut également couvrir les piétons et les passagers d autres véhicules. Obligatoire dans tout le Canada, sauf à Terre-Neuve et au Labrador Dommages matériels propres : dommages au véhicule assuré (dommages au véhicule et assurance tous risques). Assurance facultative 9

12 ASSURANCE-AUTOMOBILE 3 PROVINCES AVEC ASSURANCE GOUVERNEMENTALE : C.-B.: Assurance de la responsabilité civile et assurance individuelle. On peut souscrire une assurance pour ses propres dommages auprès du gouvernement ou d assureurs privés Sask.: Tous les risques Man. : Tous les risques Qué. : Assurance individuelle. (Il est interdit de poursuivre les parties en faute dans le cas de blessures) ASSURANCE AUTOMOBILE 4 PROVINCES AVEC ASSURANCE «SANS ÉGARD À LA RESPONSABILITÉ» ONTARIO QUÉBEC L assureur paie les réparations au véhicule assuré; la franchise s applique selon le degré de responsabilité ASSURANCE AUTOMOBILE 5 Territoire couvert : le Canada et la zone continentale des États-Unis. Avenant à considérer : permission de louer ou de louer à bail (location à court terme) Une remorque attachée à un véhicule fait partie de l assurance du véhicule. L assurance suit le véhicule : la personne à laquelle vous donnez la permission de conduire votre véhicule est assurée sous votre police. Il faut nécessairement faire preuve de diligence raisonnable. 10

13 Assurance de la responsabilité civile umbrella/complémentaire Une assurance de la responsabilité civile umbrella couvre les sinistres supérieurs aux montants de garantie de l assurance de la responsabilité civile et de l assurance-automobile Augmente donc les limites de responsabilité Présuppose que l assurance en première ligne (la première qui intervient) n offre pas un montant de garanties adéquat L assurance complémentaire vient s ajouter à l assurance en première ligne Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants Adresse spécifiquement les dommages financiers causés à une première ou tierce partie à la suite de décisions prises par des administrateurs et dirigeants de l entreprise N intervient qu en cas de préjudices financiers; les préjudices corporels et personnels relèvent de l assurance de la responsabilité civile des entreprises Requise si l argent provient de l extérieur et est assujetti à certaines conditions! Peut être requise si l association professionnelle des administrateurs et dirigeants laïcs l exige. Le patrimoine familial des administrateurs et dirigeants laïcs serait compromis sans assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants. ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (PROFESSIONS NON LIBÉRALES) Couvre les professionnels et les publications en réponse à des allégations d erreurs commises de bonne foi dans la prestation de services professionnels ou journalistiques Les risques devraient être évalués soigneusement par un professionnel de l assurance 11

14 FRANCHISES La plupart des polices d assurance prévoient une somme que l assuré doit lui-même assumer en cas de sinistre. Les franchises doivent être économiquement justifiables pour les assurés. Les assureurs vous feront payer très cher les sinistres qu ils savent que vous allez subir. Certaines polices sont assorties de franchises différentes selon les types de sinistres. Ex. : l assurance contre les tremblements de terre est assortie d une franchise beaucoup plus élevée que celle pour l assurance-incendie. RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L ASSURANCE Certaines compagnies d assurance sont dites «assureurs directs». Elles vendent directement leurs produits au public. Elles ont des «agents» qui les représentent et qui sont généralement leurs employés La plupart des compagnies d assurance ne traitent que par l entremise de courtiers pour vendre leurs produits Un courtier est un intermédiaire qui établit un partenariat avec certaines compagnies d assurance dans le but d offrir différentes solutions en matière d assurance OBLIGATIONS DES COURTIERS ENVERS VOUS Les courtiers sont des professionnels agréés Ils doivent faire preuve de professionnalisme et vous offrir les meilleures options en matière d assurance. Ils doivent vous préciser par écrit les dispositions exactes de la police et les montants de garantie offerts. Ils doivent détenir une assurance de la responsabilité civile professionnelle [professions non libérales]: votre dernier recours en cas de différend. 12

15 DOCUMENTS D ASSURANCE Comprennent une page de déclaration précisant qui est assuré et les principales exclusions. Comprennent les dispositions légales entérinées par la loi. Comprennent souvent un résumé de la garantie fournie par le courtier au nom de l assureur et fondé sur les dispositions de la police, par branche d assurance. DOCUMENTS D ASSURANCE 2 Peuvent également comprendre le libellé du contrat, par branche d assurance, et apporter des précisions sur la garantie et le montant de la garantie Peuvent comprendre des extensions de garantie et (ou) des avenants, qui peuvent modifier ou annuler la garantie énoncée dans la page de déclaration Ces documents sont fort déroutants. Veuillez consulter un spécialiste en assurances pour vérifier les détails de la garantie DOCUMENTS D ASSURANCE 3 L ATTESTATION D ASSURANCE Preuve que l assuré désigné est financièrement en mesure d assumer le sinistre dont il pourrait être tenu responsable Doit être émise par un courtier ou un assureur. Doit porter le nom de la personne ou de l entité visée Doit préciser la portée de la garantie pertinente et confirmer que les montants de garantie ont été consentis, de même que la date d expiration 13

16 CONCLUSION GESTION DES RISQUES : réduire ou supprimer les risques de sinistre ou leur gravité ASSURANCE : mécanisme de transfert des risques financiers qui nécessite une bonne gestion et un placement spécial. Recherchez une intervention professionnelle et trouvez un moyen de vérifier les conseils professionnels 14