QUESTIONNAIRE DE PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE INTÉGRÉE

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1 QUESTIONNAIRE DE PLANIFICATION FINANCIÈRE PERSONNELLE INTÉGRÉE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS N o de dossier : Nom du client : Type de client : Nom du conjoint : Questionnaire rempli le : Révisé le : Planificateur : 1

2 PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Résidence et emploi Client Conjoint M. Mme M. Mme Adresse : Depuis (date) : Date de naissance : Date de naissance : N.A.S. : N.A.S. : Tél. résidence : Tél. résidence : Tél. bureau : Tél. bureau : Tél. cellulaire : Tél. cellulaire : Télécopieur : Télécopieur : Courriel : Courriel : employeur à mon compte retraité employeur à mon compte retraité Nom : Nom : Adresse : Adresse : Depuis (date) : Depuis (date) : Fonction : Fonction : Type d emploi : Type d emploi : Permanent 2. Temporaire 3. Autonome 4. Sans emploi État civil Client Conjoint Depuis (date) Depuis (date) célibataire célibataire marié marié conjoint de fait conjoint de fait veuf veuf séparé séparé divorcé divorcé 2

3 Pension alimentaire versée reçue sans objet versée reçue sans objet Contrat de mariage (joindre une copie au questionnaire) société d acquêts séparation de biens communauté de bien autre sans objet Convention de vie commune (joindre une copie au questionnaire) oui non sans objet Renonciation au partage du patrimoine familial oui non sans objet oui non sans objet Enfants Petits-enfants Prénom Date de naissance Emploi Revenus annuels État civil Nom Prénom Date de naissance 1) 2) 3) Commentaires : Autres renseignements Client Conjoint fumeur non-fumeur jamais fumé fumeur non-fumeur jamais fumé État de santé : État de santé : Excellent 2. Bon 3. Passable 4. Médiocre Détails : 3

4 Conseillers professionnels Avocat Notaire Comptable ou fiscaliste Directeur de compte Conseiller en sécurité financière Représentant de courtier Agent ou courtier en assurance dommages Autre : Nom Firme et adresse Téléphone Télécopieur Courriel Pour le conjoint, si différents : Avocat Notaire Comptable ou fiscaliste Directeur de compte Conseiller en sécurité financière Représentant de courtier Agent ou courtier en assurance dommages Autre : Nom Firme et adresse Téléphone Télécopieur Courriel 4

5 PARTIE 2 : RÉSUMÉ DES OBJECTIFS Situation personnelle et familiale Se marier ou s unir civilement Vivre en union de fait Divorcer Adopter des enfants Avoir des enfants Cesser la vie commune Autre : Oui Non Commentaires Situation relative aux études des enfants Aider les enfants ou petits-enfants à poursuivre des études supérieures Oui Non Commentaires Situation financière Évaluer la valeur nette Évaluer le coût de vie Éliminer les dettes personnelles Établir une stratégie d épargne Acheter une résidence Revoir la stratégie de placement Autre : Oui Non Commentaires Situation fiscale Réduire les impôts Optimiser les revenus de placement après impôts Évaluer les modes de rémunération Évaluer la structure d affaires Utiliser des stratégies de fractionnement du revenu Autre : Oui Non Commentaires 5

6 Situation à la retraite Prendre sa retraite à ans. Maintenir un coût de vie de, en dollars d aujourd hui. Évaluer les solutions de décaissement des REER, FERR, rentes et autres Effectuer un choix entre la rente du régime à prestations déterminées ou le transfert dans un CRI Mise sur pied d un régime de retraite individuel Autre : Oui Non Commentaires Situation au décès Rédiger ou réviser le testament Déterminer le besoin d assurance vie Maintenir le niveau de vie actuel pour les héritiers pendant ans. Prévoir des legs supplémentaires aux héritiers Prévoir d autres legs, par exemple à une fondation Minimiser les impôts au décès Entreprise : assurer la continuation des affaires après le décès Autre : Oui Non Commentaires Situation en matière de protection Rédiger ou réviser le mandat de protection en prévision de l inaptitude Rédiger ou réviser la procuration générale d administration Réviser votre protection personnelle en cas d invalidité Réviser votre protection en cas d invalidité dans un contexte d entreprise Réviser vos autres protections personnelles en cas de maladie ou d accident Réviser vos autres protections en cas de maladie ou d accidents dans un contexte d entreprise Autre : Oui Non Commentaires 6

7 PARTIE 3 : FINANCES Détermination de la valeur nette Remplir l annexe A et joindre tous les documents pertinents : relevés de compte, contrats, factures, relevés de participation, avis de cotisation, etc. Détermination du coût de vie Remplir l annexe B si le client tient des registres à jour de toutes l information budgétaire le concernant. Sinon, le coût de vie peut être déduit à partir de l annexe C, soit à partir du revenu après impôts et de l épargne annuelle. Prévoyez-vous des entrées ou des sorties de fonds importantes au cours de la prochaine année (p. ex. voyages, rénovations)? oui non Commentaires : Êtes-vous intéressé à emprunter pour investir? oui non sans objet Commentaires : Avez-vous des engagements découlant d un mariage ou d une union antérieure? oui non Commentaires : Désirez-vous épargner des sommes en vue des études postsecondaires de vos enfants ou de vos petits-enfants? oui non sans objet Commentaires : Si oui, quel est le coût annuel des études prévu? Si oui, combien d années d études désirez-vous financer? Souscrivez-vous annuellement à un REEE? oui non sans objet Commentaires : Si oui, veuillez fournir le relevé de compte le plus récent. Un tableau de soutien à l analyse est présenté à l annexe D. Détermination du fonds d urgence nécessaire Le fonds d urgence est déterminé à partir du budget ou coût de vie : coût de vie annuel : 12 mois 3 mois = 0 $ 7

8 Détermination des liquidités actuelles CELI Hors REER Comptes bancaires Certificats de dépôt ( 1 an) Bons du Trésor Obligations d épargne 0 $ 0 $ Total des liquidités actuelles 0 $ 8

9 PARTIE 4 : FISCALITÉ Détermination du revenu après impôt Joindre en annexe les déclarations de revenus (ou un sommaire) des 3 dernières années. Client Conjoint Taux effectif d imposition (ou taux moyen) % % Taux marginal d imposition % % Pertes en capital nettes provenant d années antérieures Gains en capital imposables déclarés au cours des 3 dernières années année : montant : Avez-vous vendu des biens depuis le début de l année? oui non Si oui, le tableau suivant doit être complété. Description Année d acquisition Quantité Produit net de disposition Prix de base rajusté Fraction non amortie du coût en capital Gain ou perte Récupération d amortissement 1) 2) 3) Est-ce que la déduction pour gains en capital de $ provenant de la vente d actions admissibles d une société exploitant une petite entreprise a été utilisée? Biens agricoles admissibles? oui non Quel montant? Quels sont les abris fiscaux utilisés par le client? La situation du client permet-elle l utilisation de techniques de fractionnement du revenu? Le client utilise-t-il toutes les déductions et tous les crédits d impôts auxquels il a droit? Le client déclare-t-il tous ses revenus? Le client détient-il des biens à l étranger dont le coût total dépasse $? oui non Commentaires : Si oui, vérifier, pour toutes les années où le client était dans une telle situation, que le client a fait les déclarations correspondantes (déclarations de revenu fédérales et production du formulaire fédéral T1135). Dans la majorité des cas, il est préférable de confirmer cette information avec les autorités fiscales. 9

10 Est-ce qu un choix a été effectué dans les déclarations fiscales de 1994 relativement à certains éléments d actif détenus par le client le 22 février 1994? oui non Si oui, compléter le tableau suivant : 1) 2) 3) 4) 5) Description Quantité Montant du choix ($) Autres : 10

11 PARTIE 5 : RETRAITE Êtes-vous admissible à la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV)? Êtes-vous admissible à la rente de la Régie des rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada (joindre le relevé de participation)? Êtes-vous membre d un régime de pension agréé (RPA), d un régime supplémentaire de retraite, d un régime d option d achat d actions, etc.? S il y a lieu, annexer une copie du plus récent relevé de participation et des documents informatifs sur les régimes (brochures, règlements, etc.) et compléter la note 21 du bilan personnel. Contribuez-vous au REER collectif ou à un RPDB offert par votre employeur? S il y a lieu, annexer une copie du plus récent relevé de participation et compléter la note 21 du bilan personnel. Contribuez-vous toujours le maximum annuel permis à votre REER * ou à celui de votre conjoint? À quel moment effectuez-vous votre contribution annuelle à votre REER ou à celui de votre conjoint? À la fin de l année Au début de l année Programme d épargne systématique Client Conjoint oui non oui non Information supplémentaire relative au REER : Contribution permise année courante Cotisations inutilisées Déductions inutilisées Contributions excédentaires Joindre l annexe 7 et l avis de cotisation de la plus récente déclaration fédérale d impôts sur le revenu Autres informations : Détermination de l épargne annuelle requise pour la retraite : compléter l annexe H. Le détail des placements contenus à l intérieur du REER est indiqué à la partie 3 Finances de ce questionnaire, lors de l établissement du bilan personnel. 11

12 PARTIE 6 : ASPECTS LÉGAUX ET SUCCESSION 1 Avez-vous rédigé un testament? S il y a lieu, annexer une copie et compléter la note 28 du bilan personnel. Avez-vous la clause «Au dernier vivant les biens» dans votre contrat de mariage? Si aucun testament n a été rédigé, il y aura également lieu de compléter la note 29 du bilan personnel et d identifier les héritiers légaux s il y avait décès ab instestat. Est-ce que votre testament reflète toujours vos dernières volontés? Est-ce que le testament permet de réduire les impôts au décès? Est-ce que le testament permet de réduire les impôts des héritiers dans les années consécutives au décès? Désirez-vous effectuer des legs à une œuvre de charité? Avez-vous conclu des arrangements préfunéraires? À combien estimez-vous les dépenses consécutives au décès? Avez-vous rédigé un mandat en prévision de l inaptitude? Avez-vous rédigé une convention de vie commune? Avez-vous rédigé une procuration générale d administration? Avez-vous rédigé une convention entre actionnaires (associés)? Client Conjoint oui non s/o oui non s/o Commentaires : 1 Dans le cadre de cette partie, le planificateur financier doit compléter le bilan successoral (annexe E) et le calcul des liquidités successorales (annexe F). Ils seront cependant complétés après la rencontre avec le client pour ne pas allonger indûment la durée de l entrevue. 12

13 PARTIE 7 : PLACEMENTS Détermination du profil d investisseur 2 Titres liquides Titres à revenus fixes Titres de croissance Répartition actuelle des placements 3 Titres liquides Titres à revenus fixes Titres de croissance Client % Conjoint % 100 % 100 % 100 % 100 % Le portefeuille de placement est-il diversifié? oui non s/o oui non s/o Le portefeuille de placement est-il structuré de façon à minimiser les impôts sur le revenu? oui non s/o oui non s/o Est-ce que la portion «titres de croissance» du portefeuille de placement est protégée advenant un effondrement des cours boursiers? oui non s/o oui non s/o Le FERR dispose-t-il des liquidités nécessaires pour verser les retraits prévus selon la fréquence choisie? oui non s/o oui non s/o Commentaires : 2 La détermination du profil d investisseur se fait généralement à partir d un questionnaire dont on trouve un exemple à l annexe G. 3 Une analyse plus approfondie est possible à l aide du tableau que vous trouverez à l annexe I. 13

14 PARTIE 8 : ASSURANCES Avez-vous souscrit à des contrats d assurance vie? Avez-vous souscrit à un contrat d assurance invalidité *? Avez-vous souscrit à un contrat d assurance maladies * graves? Soins longue durée? Les emprunts sont-ils assurés auprès de l institution prêteuse en cas de décès? Les emprunts sont-ils assurés en cas d invalidité ou de maladie grave auprès de l institution prêteuse? Une société par actions a-t-elle souscrit une assurance sur votre vie? Client Conjoint oui non s/o oui non s/o Est-ce que les contrats d assurance sont suffisants pour répondre aux objectifs du client (compléter l annexe J)? Est-ce que les types de contrats d assurance souscrits par le client sont bien adaptés à sa situation? Commentaires : Lorsque des contrats d assurance ont été souscrits par le client, le planificateur financier doit annexer un relevé récent, prendre connaissance des dispositions du contrat et compléter la note 28 au bilan personnel. 14

15 ANNEXE A Bilan personnel au Client ($) Conjoint ($) Total ($) ACTIF Biens liquides et semi-liquides Comptes de banque (note 3) 0 $ 0 $ Valeur accumulée sur contrat d assurance vie (note 4) 0 $ 0 $ Obligations d épargne (note 5) 0 $ 0 $ Dépôts à terme (note 6) 0 $ 0 $ Obligations (note 7) 0 $ 0 $ Obligations à coupons détachés (note 8) 0 $ 0 $ Fiducies de revenu (note 9) 0 $ 0 $ Actions ordinaires (note 10) 0 $ 0 $ Actions privilégiées (note 11) 0 $ 0 $ Fonds communs de placement (note 12) 0 $ 0 $ Régime d épargne-actions (note 13) 0 $ 0 $ Compte d'épargne libre d'impôt (note 14) 0 $ Autres : 0 $ Total des biens liquides et semi-liquides 0 $ 0 $ 0 $ Biens personnels Résidence principale (note 15) 0 $ 0 $ Résidence secondaire (note 16) 0 $ 0 $ Automobiles (note 17) 0 $ 0 $ Antiquités, objets d art, bijoux, collections (note 18) 0 $ 0 $ Autres : 0 $ Total des biens personnels 0 $ 0 $ 0 $ Biens productifs Participation dans une société privée (note 19) 0 $ 0 $ Immeubles à usage locatif (note 20) 0 $ 0 $ Autres : 0 $ Total des biens productifs 0 $ 0 $ 0 $ Le planificateur doit reporter manuellement dans les champs suivants le résultat des calculs effectués dans la grille de calculs associée à la note correspondante. 15

16 Client ($) Conjoint ($) Total ($) Biens enregistrés REER ou FERR (note 21) 0 $ Régime de pension agréé (note 22) * 0 $ CRI (note 23) * 0 $ REEE (note 24) * 0 $ Autres éléments d actif : 0 $ Total des biens enregistrés 0 $ 0 $ 0 $ TOTAL DE L ACTIF 0 $ 0 $ 0 $ PASSIF Comptes payables (note 25) Soldes impayés sur cartes de crédit * 0 $ Achats à crédit * 0 $ Impôts à payer * 0 $ Factures en souffrance * 0 $ Autres : 0 $ Total des comptes payables 0 $ 0 $ 0 $ Emprunts personnels (note 26) Découvert bancaire * 0 $ Marge de crédit * 0 $ Voiture * 0 $ Meubles * 0 $ REER * 0 $ Placements * 0 $ Autres : 0 $ Total des emprunts personnels 0 $ 0 $ 0 $ Le planificateur doit reporter manuellement dans les champs suivants le résultat des calculs effectués dans la grille de calculs associée à la note correspondante. 16

17 Client ($) Conjoint ($) Total ($) Emprunts hypothécaires (note 27) Résidence principale * 0 $ Résidence secondaire * 0 $ Immeubles à usage locatif * 0 $ Autres : 0 $ Total des emprunts hypothécaires 0 $ 0 $ 0 $ TOTAL DU PASSIF 0 $ 0 $ 0 $ Notes complémentaires au bilan NOTE 1 : Statut civil VALEUR NETTE 0 $ 0 $ 0 $ NOTE 2 : Conventions comptables Les éléments d actif et de passif sont évalués à leur valeur actuelle estimative. NOTE 3 : Comptes de banque 1) 2) 3) 4) Institution financière Type de compte Solde ($) Total 0 $ NOTE 4 : Valeur accumulée sur contrat d assurance vie 1) 2) 3) Type de contrat Valeur accumulée ($) Commentaires Total 0 $ 17

18 NOTE 5 : Obligations d épargne 1) 2) Émetteur Série Taux d intérêt Échéance Valeur nominale ($) Valeur accumulée ($) Total 0 $ NOTE 6 : Dépôts à terme (Certificats de placement garanti) 4 Institution financière Date du dépôt Date d échéance Taux d intérêt 1) 2) 3) 4) NOTE 7 : Obligations Valeur accumulée ($) Total 0 $ Émetteur Date d acquisition Coût d acquisition ($) Taux d intérêt Échéance Valeur au marché ($) 1) 2) 3) Total 0 $ NOTE 8 : Obligations à coupons détachés Émetteur Date d acquisition Coût d acquisition ($) Taux de rendement Valeur au marché ($) 1) 2) Total 0 $ N.B. : Il y aura également lieu d indiquer les intérêts déclarés chaque année sur les déclarations de revenus. 4 Si le rendement est basé sur la performance d un ou plusieurs indices boursiers, il y aura lieu d en résumer les caractéristiques. 18

19 NOTE 9 : Fiducies de revenu Description Date d acquisition PBR ($) Distributions annuelles ($) Quantité Valeur au marché ($) Total ($) 1) 0 $ 2) 0 $ 3) 0 $ Total 0 $ N.B. : Le PBR doit être ajusté à la baisse annuellement pour tenir compte des distributions qui constituent une remise de capital. Ces montants sont indiqués sur les relevés émis en fin d année par les maisons de courtage en valeurs mobilières. NOTE 10 : Actions ordinaires Description Date d acquisition PBR ($) Dividende annuel Quantité Valeur au marché ($) Total ($) 1) 0 $ 2) 0 $ 3) 0 $ 4) 0 $ NOTE 11 : Actions privilégiées Description Date d acquisition PBR ($) Taux de rendement Échéance Quantité Total 0 $ Valeur au marché ($) Total ($) 1) 0 $ 2) 0 $ 3) 0 $ 4) 0 $ Total 0 $ 19

20 NOTE 12 : Fonds communs de placement Description Date d acquisition RFG PBR ($) Nombre d unités Valeur au marché ($) Total ($) 1) 0 $ 2) 0 $ 3) 0 $ 4) 0 $ NOTE 13 : Régime d épargne-actions Description Date d acquisition Coût d acquisition Dividende annuel Quantité Valeur au marché ($) Total 0 $ Total ($) 1) 0 $ 2) 0 $ 3) 0 $ 4) 0 $ Total 0 $ N.B. : Il est suggéré de joindre également une copie de l annexe D de la plus récente déclaration provinciale d impôts sur le revenu. NOTE 14 Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) Il est suggéré de donner dans cette note, le détail de tous les placements détenus dans ce compte en utilisant le modèle des rubriques appropriées figurant dans les biens liquides et semi-liquides. En outre, il y aura lieu d'indiquer les renseignements fiscaux propres au CELI tels que transmis par l'agence du Revenu du Canada. NOTE 15 : Résidence principale Adresse Année d acquisition Prix payé ($) Évaluation municipale ($) Valeur au marché ($) N.B. : Il y aura lieu d ajouter au prix payé le coût des améliorations majeures apportées à la maison. Si la valeur au marché diffère de l évaluation municipale, il y aura lieu d indiquer de quelle façon elle a été déterminée. Ratio des frais annuels de gestion 20

21 NOTE 16 : Résidence secondaire Adresse Année d acquisition Prix payé ($) Évaluation municipale ($) Valeur au marché ($) N.B. : Il y aura lieu d ajouter au prix payé le coût des améliorations majeures apportées à la maison. Si la valeur au marché diffère de l évaluation municipale, il y aura lieu d indiquer de quelle façon elle a été déterminée. NOTE 17 : Automobiles 1) 2) Modèle Année Coût d acquisition ($) Valeur au marché ($) Total 0 $ NOTE 18 : Antiquités, objets d art, bijoux, collections 1) 2) Description PBR ($) Valeur au marché ($) Total 0 $ N.B. : Il y aura lieu de préciser de quelle façon la valeur au marché a été déterminée. NOTE 19 : Participation dans une société privée 1) 2) Description % de la participation PBR ($) Valeur au marché ($) Total 0 $ N.B. : Il y aura lieu de préciser de quelle façon la valeur au marché a été déterminée. Les états financiers de la société privée peuvent également être joints au bilan personnel. Il peut s agir d une société par actions ou d une société de personne (S.E.N.C.) 21

22 NOTE 20 : Immeubles à usage locatif Description Adresse Date d acquisition PBR ($) FNACC annuelles ($) Évaluation municipale ($) Valeur au marché ($) 1) 2) Total 0 $ N.B. : Pour chaque immeuble, on doit indiquer de façon distincte les informations relatives au terrain et à l immeuble. Si la valeur au marché diffère de l évaluation municipale, il y aura lieu d indiquer de quelle façon elle a été déterminée. NOTE 21 : Régime enregistré d épargne-retraite ou fonds enregistré de revenu de retraite (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) NOTE 22 : Régime de pension agréé (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) NOTE 23 : Compte de retraite immobilisé (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) NOTE 24 : Régime enregistré d épargne-études (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) 22

23 NOTE 25 : Comptes payables (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) 1) 2) 3) 4) 5) Description Date d échéance Taux d intérêt Montant ($) Total 0 $ NOTE 26 : Emprunts personnels (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) Description Date de l emprunt Date d échéance Versements ($) Taux d intérêt Montant original ($) Solde ($) 1) 2) 3) 4) 5) Total 0 $ NOTE 27 : Emprunts hypothécaires (Reportez au poste approprié du bilan personnel le résultat des calculs effectués sous cette rubrique) Prêteur Description Date de l emprunt Date d échéance Versements ($) Amortissement Fréquence Taux d intérêt Montant original ($) Solde ($) 1) 2) 3) 4) Total 0 $ 23

24 NOTE 28 : Contrats d assurance vie, d assurance invalidité et autres contrats d assurance a) Assurance vie Société émettrice Date de la souscription Type de contrat Titulaire Assuré Bénéficiaire Prime annuelle ($) Frais de rachat ($) Coût de base rajusté ($) Fonds de capitalisation ($) Capital-décès ($) Qui paie la prime Autre Commentaires : b) Assurance invalidité Société émettrice Année de souscription Prime ($) Délai de carence Revenu mensuel ($) % d indexation Profession protégée jusqu à (ans) Autres caractéristiques Commentaires : c) Assurance maladies graves et soins longue durée Société émettrice Année de souscription Prime ($) Capital assuré ($) Maladies couvertes Commentaires : 24

25 NOTE 29 : Documents légaux NOTE 30 : Renseignements fiscaux NOTE 31 : Engagements contractuels 25

26 NOTE 32 : Éventualités NOTE 33 : Options d achat d actions NOTE 34 : Événements postérieurs à la date du bilan NOTE 35 : Conversion des devises 26

27 ANNEXE B Coût de vie (budget) Nom : Budget prévisionnel pour l année Client Conjoint Total DÉPENSES Alimentation Nourriture 0 $ Restaurant 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Logement Loyer, versement hypothécaire 0 $ Entretien et réparations 0 $ Primes d assurance (habitation et biens) 0 $ Impôt fonciers et scolaires 0 $ Chauffage, électricité, eau 0 $ Téléphone, câble, Internet 0 $ Autres 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Entretien ménager Aide, entretien domestique 0 $ Frais de garde d enfants 0 $ Dépenses liées aux animaux 0 $ Produits de nettoyage 0 $ Entretien du terrain 0 $ Autres 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Ameublement et équipement 0 $ Habillement (vêtements, nettoyage) 0 $ Ne pas comptabiliser les mêmes dépenses à plus d un endroit et respecter la structure des postes de dépenses pour permettre une comparaison avec les données de Statistique Canada. 27

28 Client Conjoint Total Frais de transport Achat d automobile (argent comptant) 0 $ Remboursement de l emprunt 0 $ Primes d assurance, permis 0 $ Entretien et réparations 0 $ Essence et huile 0 $ Stationnement 0 $ Transport en commun 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Soins de santé Primes d assurance maladie, dentaire, etc. 0 $ Frais médicaux non remboursables 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Soins personnels Coiffure, esthétique, produits de beauté 0 $ Fournitures et autres services 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Loisirs et divertissement Véhicules de plaisance 0 $ Sport, camping 0 $ Spectacles, sorties diverses 0 $ Livres, journaux, disques, cassettes, photos, etc. 0 $ Collections, bricolage 0 $ Vacances, voyages 0 $ Autres 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Éducation Frais de scolarité 0 $ Livres, fournitures 0 $ Autres 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ 28

29 Client Conjoint Total Contributions, dons, cadeaux 0 $ Tabac et boissons 0 $ Remboursement de dettes (sauf auto et hypothèque) 0 $ Sécurité financière Assurance vie 0 $ Assurance invalidité (assurance salaire) 0 $ Assurance accident, assurance responsabilité, etc. 0 $ Assurance médicaments 0 $ Contributions au(x) régime(s) de retraite 0 $ Autres 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ Dépenses diverses Frais financiers 0 $ Honoraires professionnels 0 $ Cotisations syndicales et professionnelles 0 $ Billets de loterie 0 $ Autres 0 $ Sous-total 0 $ 0 $ 0 $ TOTAL DES DÉPENSES 0 $ 0 $ 0 $ 29

30 ANNEXE C Détermination du revenu après impôts et du coût de vie Nom : Année : Client Conjoint Total SOURCES DE REVENUS 0 $ Revenu d emploi 0 $ Revenu autonome ou d entreprise (net) 0 $ Revenu de location 0 $ Revenu de placement 0 $ Pension alimentaire 0 $ Rentes et autres pensions 0 $ Autres revenus 0 $ TOTAL DES REVENUS BRUTS 0 $ 0 $ 0 $ IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES Cotisations au RRQ et au RPC 0 $ Cotisations à l assurance emploi 0 $ Cotisations au régime québécois d assurance parentale Cotisations à un régime de retraite 0 $ Cotisations au REER 0 $ Impôt provincial 0 $ Impôt fédéral 0 $ TOTAL DES IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ REVENU DISPONIBLE 0 $ 0 $ 0 $ MOINS : ÉPARGNE HORS REER 0 $ VARIATION DE L ENCAISSE ET DE L ENDETTEMENT 5 0 $ COÛT DE VIE 0 $ 0 $ 0 $ 5 La variation de l endettement correspond à la variation des soldes d emprunts personnels. 30

31 ANNEXE D Analyse en matière d études des enfants 1 er enfant 2 e enfant Nom Âge ans ans Coûts prévus par année (en $ d aujourd hui) (X) (Y) Nombre d années d études Taux d inflation % % Taux de rendement % % 1 er enfant : Détermination de l épargne annuelle requise Coût prévu au début des études (indexé) dans ans : (A) Montant requis au début des années d études requises, et ce, dans ans : (B) 6 Épargne annuelle requise pour obtenir dans ans : (C) 2 e enfant : Coût prévu au début des études (indexé) dans ans : (D) Montant requis au début des années d études requises, et ce, dans ans : (E) Épargne annuelle requise pour obtenir dans ans : (F) Feuille de calculs (calculatrice financière) Montant (A) Montant (B) : bgn (Début de la période) Montant (C) Tx d inflation Tx réel 7 Tx de rendement 0 (A) 0 (X) 0 (B) Montant (D) Montant (E) : bgn (Début de la période) Montant (F) Tx d inflation Tx réel Tx de rendement 0 (D) 0 (Y) 0 (E) 6 On suppose que le montant d épargne annuelle requis n augmente pas selon l inflation durant les années d accumulation. 7 Le taux réel est l écart entre le taux de rendement et le taux d inflation soit : Tx réel = (1 + Tx de rendement)/(1 + Tx d inflation)

32 ANNEXE E Bilan successoral au Décès Client $ Décès Conjoint $ Valeur nette selon le bilan personnel 0 $ 0 $ Plus : Prestation de décès RRQ 8 Capital décès assurance vie collective 9 Capital décès assurance vie individuelle 10 Comptes payables et emprunts assortis d une couverture d assurance vie Autres : Moins : Valeur de rachat sur contrat d assurance-vie Dépenses consécutives au décès 0 $ 0 $ Impôts consécutifs au décès (note 1) Autres Décès simultané $ PATRIMOINE SUCCESSORAL 0 $ 0 $ 8 La prestation consécutive au décès versée par la Régie des rentes du Québec est fixée à $ depuis le 1 er janvier Le produit d assurance vie doit être payable à la succession ou au conjoint. 10 Lorsqu il s agit d un contrat d assurance vie universelle, il y aura lieu d ajouter la valeur accumulée du fonds de capitalisation au capital décès. 32

33 NOTE 1 : Impôts consécutifs au décès Dans cette note, le planificateur financier doit donner le détail des calculs effectués pour déterminer le montant des impôts consécutifs au décès. a) Décès du client Description Revenu (perte) ($) Gain (perte) en capital ($) Crédit d impôt pour dons de bienfaisance : b) Décès du conjoint Description Revenu (perte) ($) Gain (perte) en capital ($) Crédit d impôt pour dons de bienfaisance : c) Décès simultané Description Revenu (perte) ($) Gain (perte) en capital ($) Crédit d impôt pour dons de bienfaisance : Il faut utiliser le taux marginal d imposition dans le calcul des impôts consécutifs au décès. Il est suggéré d imposer, dans la succession, la prestation consécutive au décès versée par la RRQ, quoiqu elle puisse être imposée dans les mains de la personne qui a assumé le paiement des dépenses consécutives au décès. 33

34 ANNEXE F Liquidités successorales au Biens liquides et semi-liquides selon le bilan personnel Plus : Client $ Conjoint $ 0 $ 0 $ Prestation de décès RRQ 0 $ 0 $ Capital décès assurance vie collective 0 $ 0 $ Capital décès assurance vie individuelle 0 $ 0 $ Comptes payables et emprunts assortis d une couverture d assurance vie Biens enregistrés 11 Autres : Moins : 0 $ 0 $ Passif selon bilan personnel 12 0 $ 0 $ Valeur de rachat assurance vie Dépenses consécutives au décès 0 $ 0 $ Impôts consécutifs au décès 0 $ 0 $ Autres : Plus (moins) : Liquidités du conjoint survivant selon le bilan personnel Simultané $ SURPLUS (DÉFICIT) DE LIQUIDITÉS 0 $ 0 $ 11 Lorsque les biens enregistrés ne sont pas légués au conjoint et qu ils ont été inclus dans le calcul des impôts consécutifs au décès dans le bilan successoral. 12 Il est suggéré de retrancher la totalité du passif selon le bilan personnel même si certaines dettes ne deviennent pas automatiquement exigibles au décès (p. ex. : emprunt hypothécaire non assuré avec l institution financière prêteuse). C est dans les éléments d analyse de son rapport que le planificateur financier pourra en faire mention. 34

35 ANNEXE G Questionnaire pour mesurer la tolérance au risque Nom : 1. En général, comment votre meilleur ami vous décrirait-il en tant que personne qui prend des risques? a) Une personne qui aime parier b) Une personne qui est prête à prendre des risques après avoir effectué une certaine recherche c) Une personne prudente d) Une personne qui évite systématiquement le risque 2. Vous participez à un jeu-questionnaire télévisé et vous pouvez choisir une option parmi les suivantes. Laquelle prendriez-vous? a) $ en argent b) Une chance sur deux de remporter $ c) Une chance sur quatre de remporter $ d) Une chance sur 20 de remporter $ 3. Vous avez enfin épargné l'argent qu'il vous fallait pour prendre les «vacances de votre vie». Trois semaines avant votre départ, vous perdez votre boulot. Vous prenez une des décisions suivantes : a) Annuler vos vacances b) Prendre des vacances beaucoup moins coûteuses c) Partir comme prévu, en vous disant que vous avez besoin de temps pour vous préparer à la recherche d'un nouvel emploi d) Prolonger vos vacances, puisqu'il s'agit peut-être de votre dernière chance de partir en première classe 4. Si vous receviez soudainement $ pour investir, que feriez-vous? a) Vous les déposeriez dans un compte bancaire ou un compte du marché monétaire? b) Vous les investiriez dans des obligations de premier rang ou dans des fonds communs obligataires c) Vous les placeriez dans des actions ou dans des fonds communs 5. Relativement à votre expérience, jusqu'à quel point êtes-vous à l'aise d'investir dans des titres boursiers ou des fonds communs? a) Pas du tout à l'aise b) Plutôt à l'aise c) Très à l'aise 6. Quand vous pensez au mot «risque», lequel des mots suivants vous vient immédiatement en tête? a) Perte b) Incertitude c) Avantage d) Frissons 7. Certains spécialistes prévoient que le cours de certains actifs comme l'or, les bijoux, les articles de collection et l'immobilier (biens durables) augmenteront de valeur. Le cours des obligations risque de baisser; toutefois, les spécialistes s'accordent sur le fait que les obligations du gouvernement sont relativement sécuritaires. La plupart de vos placements sont actuellement dans des obligations gouvernementales à fort intérêt. Que faites-vous? a) Vous conservez les obligations b) Vous vendez vos obligations, placez la moitié des profits dans des comptes du marché monétaire, et l'autre moitié dans des biens durables c) Vous vendez vos obligations et placez la totalité des profits dans des biens durables d) Vous vendez vos obligations, placez l'argent obtenu dans des biens durables et empruntez davantage pour en acheter plus 35