Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

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1 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013

2 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer afin de se conformer aux exigences du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (le «BSIF»), en particulier les Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier, entrées en vigueur en novembre 2007 suivant la nouvelle version de Bâle II, Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé, publiée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en juin Bâle II comporte trois piliers : Premier pilier : Exigences minimales de fonds propres Deuxième pilier : Processus de surveillance prudentielle Troisième pilier : Discipline de marché Le troisième pilier vient compléter les deux autres en établissant des exigences de divulgation qui permettent aux acteurs du marché d évaluer d importants renseignements, comme le champ d application, les fonds propres, l exposition aux risques ainsi que les procédures d évaluation des risques, et sur la suffisance des fonds propres de la Banque. Les montants présentés dans ce document correspondent aux valeurs comptables inscrites au bilan faisant partie des états financiers de la Banque, lesquels ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière (les «IFRS») émises par le Conseil des normes comptables internationales (le «CNCI»), ainsi qu aux conventions comptables décrites dans ceux-ci. Sauf indication contraire, ces montants n ont pas été audités et sont libellés en milliers de dollars canadiens. 1. CHAMP D APPLICATION La Banque est une banque à charte aux termes de la Loi sur les banques (Canada). Son siège social est situé au , rue Railway SE, Calgary (Alberta) T2H 2V6. Elle est une filiale en propriété exclusive du Mouvement Desjardins, par l entremise de Desjardins Société financière inc. («Desjardins»), elle-même filiale en propriété exclusive de la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Avant le 1 er décembre 2013, la Banque était une filiale en propriété exclusive de Western Financial Group inc., elle-même filiale en propriété exclusive de Desjardins. La Banque ne détient aucune filiale ni entité aux fins de consolidation. La Banque offre des services bancaires aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises dans l Ouest canadien. 2. STRUCTURE DES FONDS PROPRES Les fonds propres réglementaires de la Banque comprennent son capital-actions, ses bénéfices non répartis, et les plus-values et moins-values latentes de ses titres disponibles à la vente. La Banque est soumise aux normes de fonds propres régies par le BSIF en fonction des normes publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le «CBCB») de la Banque des règlements internationaux. Au premier trimestre de 2013, la Banque a adopté la nouvelle ligne directrice sur les normes de fonds propres du BSIF établie en fonction des normes publiées par le CBCB, communément appelées «Bâle III». Bâle III distingue deux catégories de fonds propres. La première regroupe deux composantes, les fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires et les autres éléments de fonds 1

3 propres de catégorie 1, et la deuxième regroupe des instruments de fonds propres complémentaires. Le total des fonds propres équivaut à la somme de ces deux catégories. Les fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires englobent les actions ordinaires, les bénéfices non répartis et les autres éléments du résultat étendu. La Banque ne détient actuellement aucun autre élément de catégories 1 et 2. Par conséquent, ses fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires correspondent au total des fonds propres de catégorie 1 ainsi qu au total des fonds propres réglementaires. Structure des fonds propres de la Banque 2013 Actions ordinaires Déficit (10 394) Autres éléments du résultat étendu, nets d impôt (503) Fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires Fonds propres de catégorie Total des fonds propres réglementaires La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d actions ordinaires sans valeur nominale. Au 31 décembre 2013, il y avait au total actions ordinaires émises et en circulation. 3. SUFFISANCE DES FONDS PROPRES La Banque gère ses fonds propres conformément à la ligne directrice du BSIF. Celui-ci exige des institutions de dépôt qu elles respectent un certain seuil de fonds propres réglementaires en fonction du risque de crédit et du risque opérationnel (et du risque de marché, lorsque les activités de négociation sont considérables). Les actifs sont pondérés en fonction de chacun de ces risques, puis additionnés. Cette méthode de calcul est prescrite par le BSIF. La Banque utilise l approche standard pour ce qui est du risque de crédit, et l approche indicateur de base pour le risque opérationnel. Bâle III prévoit trois principaux ratios pour l évaluation de la suffisance des fonds propres : le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires, le ratio de fonds propres de catégorie 1 et le ratio total de fonds propres. On obtient ces ratios en divisant ces différentes valeurs de fonds propre par une valeur pondérée des actifs. Le BSIF a établi que les institutions de dépôt devaient maintenir un ratio total de fonds propres d au moins 10,5 % et un ratio de fonds propres de catégorie 1 d au moins 7 %. Il peut également prescrire des cibles plus élevées lorsque les circonstances le justifient. En plus des ratios de fonds propres réglementaires, le BSIF exige des institutions de dépôt qu elles réussissent un test de levier financier. On obtient le ratio actif/fonds propres en divisant l actif brut rajusté par le total des fonds propres. 2

4 Fonds propres réglementaires de la Banque Composantes et ratios 2013 Actifs pondérés en fonction du risque Risque de crédit Risque opérationnel Total des actifs pondérés en fonction du risque Ratio de fonds propres Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires 49,3 % Ratio de fonds propres de catégorie 1 49,3 % Ratio total de fonds propres 49,3 % Ratio actif/fonds propres 2,3 En 2013, le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires, le ratio de fonds propres de catégorie 1 et le ratio total de fonds propres de la Banque étaient supérieurs aux cibles minimales internes; et le ratio actif/fonds propres était largement inférieur à la cible maximale interne. La Banque a respecté les normes de fonds propres du BSIF tout au long de l année. 4. RISQUE DE CRÉDIT Le risque de crédit s entend du risque de pertes financières découlant du manquement d un emprunteur ou d une contrepartie à ses obligations contractuelles. Il s agit du risque le plus important pour la Banque. La plus grande part de risque de crédit de la Banque se trouve dans son portefeuille de prêts, soit l actif le plus important de son bilan. Le Banque est aussi exposée au risque de crédit de ses titres disponibles à la vente et des dépôts qu elle conserve auprès d autres institutions financières. L exposition de la Banque au risque de crédit est surveillée par la haute direction, le sous-comité de gestion du risque de crédit du comité d audit et de gestion des risques et ultimement par le conseil d administration. Ce dernier est chargé de réviser les politiques de gestion du risque de crédit et les pratiques d octroi du crédit, de vérifier et d approuver les prêts dont le montant dépasse les limites déléguées, de surveiller la défaillance de tout type de prêt et de vérifier la suffisance de la provision pour pertes sur créances. Le processus d approbation du crédit est centralisé. Toutes les demandes de crédit sont soumises à un groupe d autorisation indépendant du groupe à l origine des demandes. Les pouvoirs d approbation sont attribués en fonction du montant de crédit demandé. Dans certains cas, la demande doit être soumise à l approbation du sous-comité de gestion du risque de crédit ou du conseil d administration. Pour atténuer le risque de concentration dans les portefeuilles de crédit, la Banque surveille le total des prêts accordés auprès d un même emprunteur, d un même groupe d emprunteurs apparentés, d un même secteur, d une même région ou d un produit donné. Chaque emprunteur commercial se voit attribuer une cote de risque suivant l évaluation de son crédit par la Banque. Cette cote, déterminée à l approbation initiale d une facilité, est réévaluée et modifiée au besoin en fonction de la situation financière ou des clients potentiels de l emprunteur. 3

5 Le processus de réévaluation est continu; il dépend des mouvements économiques en général et de certains clients potentiels du secteur. La cote de crédit sert de base à l évaluation du risque que présente l emprunteur et à l établissement de sa cote de risque. Celle-ci est révisée régulièrement et modifiée au besoin par le groupe de gestion du crédit de la Banque en fonction des nouveaux renseignements disponibles. Pour réduire ou atténuer le risque de crédit, la Banque adopte des politiques et des procédures d évaluation et de gestion des sûretés financières et non financières (garanties). Elle surveille aussi son portefeuille de façon active ainsi que ses activités de recouvrement. Les prêts sont habituellement adossés à des sûretés non financières, comme des immeubles commerciaux ou résidentiels, des véhicules et de l équipement. La Banque possède également un portefeuille de liquidités (titres disponibles à la vente) composé essentiellement d instruments émis par le gouvernement du Canada et de fonds négocié en bourse, soit une sélection largement diversifiée d obligations de catégorie investissement du gouvernement fédéral, de gouvernements provinciaux, de sociétés et de municipalités. La politique de gestion du portefeuille de placements et de titres de la Banque exige que ces placements soient majoritairement de très grande qualité afin que le risque de perte de capital soit minime. La Banque atténue le risque de crédit associé aux dépôts conservés auprès d autres institutions financières en confiant les fonds à des institutions ayant d excellentes cotes de crédit de haute qualité L exposition de la Banque au risque de crédit est surtout concentrée dans l Ouest canadien. Son exposition maximale, dans le cas où une autre partie manque à ses obligations, est indiquée cidessous. Le calcul ne tient compte d aucune garantie détenue, et l exposition maximale aux pertes est jugée égale à la valeur comptable inscrite au bilan. Le montant qui rend le plus justement l exposition maximale de la Banque au risque de crédit, sans tenir compte des garanties détenues ni des rehaussements de crédit, correspond à la somme des 2013 Actifs financiers inscrits au bilan Engagements de crédit - Exposition maximale au risque de crédit actifs financiers inscrits au bilan et des engagements de crédit. Prêts en souffrance Un prêt est classé en souffrance lorsque l emprunteur omet d effectuer un paiement à la date prévue au contrat. Prêts douteux En général, un prêt pour lequel le remboursement du capital ou le paiement des intérêts est en souffrance depuis 90 jours (aux termes du contrat) est automatiquement jugé douteux, à moins qu il ne soit entièrement garanti ou en voie de recouvrement. Les prêts garantis ou assurés par le gouvernement (fédéral ou provincial) ou un organisme gouvernemental du Canada sont jugés 4

6 douteux uniquement lorsque les paiements sont en souffrance depuis 365 jours aux termes du contrat. Provisions spécifiques La Banque surveille constamment son portefeuille de prêts. Une provision spécifique est établie pour les pertes sur créances lorsqu il existe une indication objective de dépréciation et qu un prêt est jugé douteux par la Banque. En général, un prêt pour lequel le remboursement du capital ou le paiement des intérêts est en souffrance depuis 90 jours (aux termes du contrat) est automatiquement jugé douteux, à moins qu il ne soit entièrement garanti ou en voie de recouvrement. Les prêts garantis ou assurés par un gouvernement ou un organisme gouvernemental du Canada sont jugés douteux uniquement lorsque les paiements sont en souffrance depuis 365 jours aux termes du contrat. L indication objective de dépréciation peut être des difficultés financières importantes, une défaillance ou un signe de faillite imminente. Si la dépréciation est évidente, le montant des pertes est calculé d après la différence entre la valeur comptable du prêt, y compris les intérêts courus, et la valeur actualisée des flux monétaires futurs estimés, actualisée au taux d intérêt initial réel du prêt. La valeur comptable du prêt est réduite au moyen d une provision spécifique, et les pertes sont comptabilisées à l état des résultats dans la provision pour pertes sur créances. En date du bilan, tous les prêts douteux sont révisés pour que soit rajustée au besoin la valeur des flux monétaires futurs estimés, actualisée au taux d intérêt initial réel du prêt. Tout rajustement des pertes est comptabilisé en tant que tel dans le compte des provisions, et le revenu en est débité (ou crédité) au moyen de la provision pour pertes sur créances. Provision collective Les prêts évalués individuellement qui ne sont pas jugés douteux sont regroupés en fonction de caractéristiques de crédit similaires, puis évalués collectivement au moyen d un modèle statistique. Une provision collective est établie pour les pertes pour les prêts qui n ont pas fait l objet d indication objective de dépréciation en date du bilan, mais qui n ont pas encore été établies par une évaluation individuelle des prêts. La méthode de provision collective se fonde sur des facteurs à la fois quantitatifs et qualitatifs. Les facteurs quantitatifs comprennent la probabilité de défaillance, l exposition en cas de défaillance, les pertes en cas de défaillance et la période estimative pendant laquelle les pertes existantes seront identifiées et une provision sera établie. Le montant estimé selon ces facteurs quantitatifs est ensuite ajusté selon des facteurs qualitatifs, comme l évaluation du montant des pertes par la direction, qui compare l historique des pertes avec celles les plus récentes en date du bilan; cette évaluation tient compte des tendances actuelles en matière de qualité du crédit, des concentrations du portefeuille, des facteurs d atténuation du risque, des affaires, des conditions macroéconomiques, des changements de politiques et de procédures et d autres facteurs connexes. 5

7 Prêts bruts en souffrance et douteux, nets des provisions pour pertes sur créances (par type de prêt) Prêts bruts ni Prêts bruts en Prêts en souffrance souffrance bruts Provisions Provision Prêts Au 31 décembre 2013 ni douteux (non douteux) douteux spécifiques collective nets Prêts hypothécaires résidentiels Prêts personnels (128) Prêts commerciaux et gouvernementaux (94) Provision collective (825) (825) (222) (825) Le 1 er janvier 2014, la Banque a vendu des prêts et crédits-bails commerciaux et agricoles d une valeur comptable de $ à la Caisse centrale Desjardins. La transaction a été conclue à la juste valeur estimative des prêts, c est-à-dire leur valeur comptable nette au 31 décembre RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d instruments financiers découlant d une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux d intérêt, les écarts de crédit et leur volatilité. La Banque n effectue pas d activités de négociation et n est pas exposée de façon importante au risque de change, au risque lié aux produits de base et au risque de variation de cours des actions. Sa principale source de risque de marché est la structure des taux d intérêt de son portefeuille d intermédiation bancaire. Le risque lié à la structure des taux d intérêt est le risque relatif au revenu net d intérêts découlant d écarts entre les dates d échéance et de réévaluation des actifs et des passifs. Ce risque est géré conformément aux politiques et aux limites approuvées par le conseil d administration, lesquelles visent à refréner les effets négatifs sur le revenu net d intérêts et la valeur économique des capitaux propres. La limite relative au revenu net d intérêts mesure l effet de divers «scénarios-chocs» sur le revenu net d intérêts sur douze mois (bénéfices à risque), et la limite relative à la valeur économique, sur la valeur actualisée de l actif net de la Banque (valeur économique à risque). Les limites globales pour les bénéfices et la valeur économique à risque sont établies en fonction de déplacements parallèles immédiats et soutenus d environ 100 points de base de la courbe des taux. La Banque calcule aussi le décalage de duration (différence entre la durée des actifs et celle des passifs), qui mesure la sensibilité des actifs et des passifs (selon leur valeur au marché) aux fluctuations de taux d intérêt. Le conseil d administration a nommé le comité de gestion de l actif et du passif responsable de surveiller les activités courantes de gestion du risque lié à la structure des taux d intérêt. Ce comité révise les positions de taux d intérêt de la Banque, calculées tous les mois. Le conseil reçoit régulièrement des rapports sur le risque lié aux taux d intérêt et le respect des limites approuvées, et révise et approuve chaque année les politiques et les limites connexes. Selon les positions de taux d intérêt de la Banque, on estime qu une augmentation immédiate et soutenue de 100 points de base ferait baisser le revenu net d intérêts de 48 $ sur douze mois. Au contraire, une réduction immédiate et soutenue de 100 points de base ferait augmenter le revenu net d intérêts de 48 $ sur douze mois. 6

8 6. RISQUE OPÉRATIONNEL Le risque opérationnel, inhérent à toute entreprise, se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables aux procédures, au personnel et aux systèmes internes ou aux événements extérieurs (ex. : catastrophes naturelles). Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et d atteinte à la réputation. Le risque opérationnel peut entraîner notamment des pertes financières, une perte de position concurrentielle ou des mesures d application réglementaires. Pour pondérer les actifs en fonction du risque opérationnel, la Banque utilise l approche indicateur de base. 7. RÉMUNÉRATION À la Banque, la rémunération dépend d objectifs de rendement collectifs et individuels. Elle est structurée de manière à inciter les employés à atteindre des objectifs d affaires stratégiques conformément à l appétit pour le risque approuvé par le conseil d administration et aux lois applicables. La structure de rémunération de la Banque est régie par le comité de gouvernance, d éthique et des ressources humaines du conseil d administration. Ce comité, dont les membres sont nommés annuellement par le conseil, est composé d au moins quatre administrateurs, dont au moins deux sont indépendants; aucun d entre eux ne doit être un dirigeant ni un employé de la Banque. Le président du comité est sélectionné chaque année parmi les administrateurs indépendants. Le comité se réunit au moins deux fois l an. Le programme de rémunération comprend un salaire de base, un régime d intéressement à court terme et, pour les cadres, un régime d intéressement à long terme. Le salaire de base de tous les employés est révisé annuellement, et ponctuellement lorsque les conditions du marché l exigent. Les primes d intéressement du régime à court terme, un élément central du programme de rémunération, sont payables une fois l an aux employés admissibles, à condition que certains objectifs soient atteints. Ce régime a pour but de motiver les employés à atteindre des objectifs annuels, financiers ou autres, et de les récompenser. Le comité de rémunération a reçu le mandat de réviser et d approuver ce régime. Le régime d intéressement à long terme vise à motiver les cadres à augmenter la valeur pour l actionnaire. Il prévoit des primes sous forme de rémunération différée. Le rapport prime-salaire de base est représentatif de l échelon, du rôle et des responsabilités du cadre concerné. Rémunération payée ou payable aux principaux membres de la direction (y compris le président et chef de la direction et les vice-présidents) 2013 Salaires et avantages sociaux Prestations de départ

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