Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors
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- Élodie Bureau
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1 Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier intermédiaire POUR LE SEMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 Les états financiers intermédiaires résumés qui suivent n ont pas été examinés par les auditeurs externes du Fonds. Les auditeurs externes effectueront l audit des états financiers annuels du Fonds au 31 mars 2015 conformément aux normes d audit généralement reconnues du Canada. Groupe Investors Inc MC Marques de commerce de Société financière IGM Inc. utilisées sous licence par ses filiales.
2 ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS 30 SEPTEMBRE 2014 ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 30 septembre 2014 avec chiffres correspondants au 31 mars 2014 et au 1 er avril 2013 (non audité) (en milliers de $, sauf les montants par titre) Actifs Actifs courants : 30 septembre 31 mars 1 er avril Placements à la juste valeur Trésorerie et équivalents de trésorerie Intérêts courus à recevoir Dividendes à recevoir Montant à recevoir à l'égard des placements vendus Montant à recevoir à l'égard des titres émis Montant à recevoir du gestionnaire Marge sur contrats à terme standardisés Gains non réalisés sur les contrats dérivés Autres actifs Actifs non courants : Impôts à recouvrer Autres actifs Total des actifs Passifs Passifs courants : Dette bancaire Montant à payer à l'égard des placements achetés Montant à payer à l'égard des titres rachetés Distributions à verser Charges à payer et montants divers à payer Dividendes à verser sur les placements vendus à découvert Passif au titre des options souscrites Pertes non réalisées sur les contrats dérivés Impôts exigibles Autres passifs Total des passifs Actif net attribuable aux porteurs de titres ÉTATS DU RÉSULTAT GLOBAL pour les semestres clos les 30 septembre (non audité) (en milliers de $, sauf les montants par titre) Produits : Dividendes - - Produits d'intérêts Autres variations de la juste valeur des placements : Gain net réalisé (perte nette réalisée) (2 804) (6 955) Gain net non réalisé (perte nette non réalisée) (886) (36 929) Gain (perte) sur les dérivés - - Gain (perte) sur les ventes à découvert - - Produit du prêt de titres Autres - - Total des produits Charges : Frais de gestion Remises sur frais de gestion (20) (128) Frais de service - - Remises sur frais de service - - Frais d administration et de gestion hypothécaire Frais d'administration Honoraires du fiduciaire Commissions et autres coûts d'opérations de portefeuille 1 - Coûts liés au Comité d'examen indépendant Autres Charges avant déduction des montants pris en charge par le gestionnaire Charges prises en charge par le gestionnaire - - Charges nettes Augmentation (diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de titres découlant des activités, avant impôt Retenues à la source d'impôts étrangers payées (recouvrées) - - Impôts étrangers sur le résultat payés (recouvrés) - - Impôts sur le résultat payés (recouvrés) - - Augmentation (diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de titres découlant des activités Actif net attribuable aux porteurs de titres par titre par série 30 septembre 31 mars 1 er avril 30 septembre 31 mars 1 er avril Série A 9,82 9,87 9, Série B 9,81 9,86 9, Série C 5,01 5,03 5, Série Jfar 9,86 9,91 10, Série Jsf 9,85 9,90 9, Série P 10,94 10,94 10, Série S 10,00 10,05 10, Série U 9,98 9, Série Z - - 5, Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de titres découlant des activités par titre par série Série A 0,04 (0,03) (1 681) Série B 0,04 (0,03) 615 (655) Série C 0,03 (0,01) (1 454) Série Jfar 0,05 (0,01) 835 (179) Série Jsf 0,05 (0,02) 181 (60) Série P 0,15 0, Série S 0,04 (0,04) 284 (197) Série U 0,11 0, Série Z (9 977) Se reporter aux notes.
3 ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS 30 SEPTEMBRE 2014 ÉTATS DES VARIATIONS DE LA SITUATION FINANCIÈRE pour les semestres clos les 30 septembre (non audité) (en milliers de $, sauf indication contraire) TOTAL SÉRIE A SÉRIE B SÉRIE C Actif net attribuable aux porteurs de titres à l'ouverture de la période Augmentation (diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de titres découlant des éléments suivants : Activités (1 681) 615 (655) (1 454) Distributions : Produits (57 115) (45 923) (4 247) (3 580) (1 339) (1 286) (3 273) (3 033) Gains en capital Remboursement de capital Remises sur frais de gestion (20) (128) (124) Remises sur frais de service Total des distributions (57 135) (46 051) (4 247) (3 580) (1 339) (1 286) (3 273) (3 157) Opérations sur titres : Produit de la vente de titres Produit de l'émission de titres à la fusion Réinvestissement à partir des distributions Paiement au rachat de titres ( ) ( ) (60 781) (85 335) (45 750) (57 875) (41 383) (81 433) Total des opérations sur titres (18 242) (4 007) (32 076) (22 758) (17 849) (20 882) (65 564) Augmentation (diminution) de l'actif attribuable aux porteurs de titres (23 027) (6 230) (37 337) (23 482) (19 790) (22 642) (70 175) Actif net attribuable aux porteurs de titres à la clôture de la période Augmentation (diminution) des titres (en milliers) : Titres en circulation à l'ouverture de la période Ajouter (soustraire) : Titres vendus Titres émis à la fusion Réinvestissement à partir des distributions Titres rachetés (6 172) (8 599) (4 648) (5 836) (8 235) (16 077) Titres en circulation à la clôture de la période SÉRIE Jfar SÉRIE Jsf SÉRIE P SÉRIE S Actif net attribuable aux porteurs de titres à l'ouverture de la période Augmentation (diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de titres découlant des éléments suivants : Activités 835 (179) 181 (60) (197) Distributions : Produits (1 393) (820) (314) (224) (45 874) (25 623) (600) (416) Gains en capital Remboursement de capital Remises sur frais de gestion (16) (3) (4) (1) Remises sur frais de service Total des distributions (1 409) (823) (318) (225) (45 874) (25 623) (600) (416) Opérations sur titres : Produit de la vente de titres Produit de l'émission de titres à la fusion Réinvestissement à partir des distributions Paiement au rachat de titres (18 684) (17 439) (12 861) (8 991) ( ) ( ) (5 967) (8 390) Total des opérations sur titres (488) Augmentation (diminution) de l'actif attribuable aux porteurs de titres (625) Actif net attribuable aux porteurs de titres à la clôture de la période Augmentation (diminution) des titres (en milliers) : Titres en circulation à l'ouverture de la période Ajouter (soustraire) : Titres vendus Titres émis à la fusion Réinvestissement à partir des distributions Titres rachetés (1 889) (1 756) (1 302) (906) (58 305) (11 033) (595) (830) Titres en circulation à la clôture de la période Se reporter aux notes.
4 ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS 30 SEPTEMBRE 2014 ÉTATS DES VARIATIONS DE LA SITUATION FINANCIÈRE (SUITE) pour les semestres clos les 30 septembre (non audité) (en milliers de $, sauf indication contraire) SÉRIE U SÉRIE Z Actif net attribuable aux porteurs de titres à l'ouverture de la période Augmentation (diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de titres découlant des éléments suivants : Activités (9 977) Distributions : Produits (75) (5) - (10 936) Gains en capital Remboursement de capital Remises sur frais de gestion Remises sur frais de service Total des distributions (75) (5) - (10 936) Opérations sur titres : Produit de la vente de titres Produit de l'émission de titres à la fusion Réinvestissement à partir des distributions Paiement au rachat de titres (2 440) (266) - ( ) Total des opérations sur titres ( ) Augmentation (diminution) de l'actif attribuable aux porteurs de titres ( ) Actif net attribuable aux porteurs de titres à la clôture de la période Augmentation (diminution) des titres (en milliers) : Titres en circulation à l'ouverture de la période Ajouter (soustraire) : Titres vendus Titres émis à la fusion Réinvestissement à partir des distributions Titres rachetés (244) (26) - ( ) Titres en circulation à la clôture de la période Se reporter aux notes.
5 ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS 30 SEPTEMBRE 2014 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE pour les semestres clos les 30 septembre (non audité) (en milliers de $, sauf indication contraire) Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation Augmentation (diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de titres découlant des activités Ajustements pour tenir compte des éléments suivants : Perte nette réalisée (gain net réalisé) sur les placements Variation de la perte nette non réalisée (du gain net non réalisé) sur les placements Achat de placements ( ) ( ) Produit de la vente et de l'échéance de placements Variation des intérêts courus à recevoir (59) (2 607) Variation des dividendes à recevoir - - Variation du montant à recevoir des gestionnaires et autres (1) (22) Variation des autres actifs - - Dividendes versés sur les placements vendus à découvert - - Variation des charges à payer (2 105) (2 497) Variation des impôts à recouvrer - - Variation de la marge sur contrats à terme standardisés - - Variation du passif au titre des options souscrites - - Entrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d'exploitation Flux de trésorerie liés aux activités de financement : Produit de l'émission de titres Produit de l'émission de titres à la fusion - - Paiements au rachat de titres ( ) ( ) Distributions versées après déduction des réinvestissements (77) (243) Entrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités de financement (75 297) Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de la période Effet des variations des cours de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie - - Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période Trésorerie Équivalents de trésorerie Dette bancaire - (1 635) Information supplémentaire sur les flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation Dividendes reçus après déduction des retenues à la source - - Intérêts reçus après déduction des retenues à la source Intérêts versés - - Se reporter aux notes.
6 ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS 30 SEPTEMBRE 2014 TABLEAU DES PLACEMENTS au 30 septembre 2014 (non audité) Nombre de Coût Juste parts, d actions moyen 1 valeur ou valeur (en milliers (en milliers Pays Secteur nominale de $) de $) PRÊTS HYPOTHÉCAIRES Canada Voir Tableaux 2 à TITRES À REVENU FIXE Banque de Montréal, 3,49 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque de Montréal, 3,187 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Banque de Montréal, 2,24 %, , remb. par ant. Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque de Montréal, 3,21 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque de Montréal, 2,43 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque de Montréal, 2,84 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles La Banque de Nouvelle-Écosse, 3,90 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque de Nouvelle-Écosse, 2,598 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles La Banque de Nouvelle-Écosse, 1,50 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque de Nouvelle-Écosse, 2,462 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles La Banque de Nouvelle-Écosse, 3,27 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Bell Canada, 3,60 %, , remb. par ant. Canada Sociétés - Obligations non convertibles Fiducie du Canada pour l habitation nº 1, 2,75 %, Canada Gouvernement fédéral Fiducie du Canada pour l habitation nº 1, 2,05 %, Canada Gouvernement fédéral Fiducie du Canada pour l habitation nº 1, 4,10 %, Canada Gouvernement fédéral Fiducie du Canada pour l habitation nº 1, 3,75 %, Canada Gouvernement fédéral Banque Canadienne Impériale de Commerce, taux flott., Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque Canadienne Impériale de Commerce, 3,95 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque Canadienne Impériale de Commerce, 2,35 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque Canadienne Impériale de Commerce, 2,22 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Enbridge Inc., 5,00 %, , remb. par ant. Canada Sociétés - Obligations non convertibles L Équitable, Compagnie de fiducie, 4,50 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires First National Financial Group Corp., 2,99 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires First National Financial Group Corp., 2,35 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires First National Financial Group Corp., 1,95 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires First National Financial Group Corp., 1,65 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Fiducie carte de crédit or, 3,51 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Compagnie Home Trust, 2,80 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Compagnie Home Trust, 2,50 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Compagnie Home Trust, 2,60 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Compagnie Home Trust, 3,00 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Compagnie Home Trust, 2,95 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Compagnie Home Trust, 2,29 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Compagnie Home Trust, 2,28 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Compagnie Home Trust, 3,70 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Hydro One Inc., 2,78 %, , billets à moyen terme de série Canada Sociétés - Obligations non convertibles Société de gestion d investissement I.G. Ltée, 2,05 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Master Credit Card Trust, 3,502 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Master Credit Card Trust, 2,626 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque Nationale du Canada, 2,05 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque Nationale du Canada, 2,019 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles NOVA Gas Transmission Ltd., 12,20 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Province d Ontario, 2,10 %, Canada Gouvernements provinciaux Province d Ontario, 4,40 %, Canada Gouvernements provinciaux Banque Royale du Canada, 2,17 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Banque Royale du Canada, 2,75 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Banque Royale du Canada, 3,03 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque Royale du Canada, 2,58 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque Royale du Canada, 2,26 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque Royale du Canada, 2,82 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque Royale du Canada, 2,89 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque Royale du Canada, 2,77 %, , série DPNT Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque Royale du Canada, 2,98 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles Banque Royale du Canada, 2,86 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles La Banque Toronto-Dominion, 1,95 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 2,75 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 2,30 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 2,60 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 2,65 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 1,00 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 2,30 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 1,50 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 1,50 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 2,433 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles La Banque Toronto-Dominion, 1,25 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 1,70 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 1,65 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 1,40 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 1,65 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires Coût amorti pour les prêts hypothécaires et coût moyen pour les autres titres à revenu fixe. 2 L émetteur de ce titre est le gestionnaire du Fonds. Se reporter aux notes.
7 ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS 30 SEPTEMBRE 2014 TABLEAU DES PLACEMENTS (suite) au 30 septembre 2014 (non audité) Nombre de Coût Juste parts, d actions moyen 1 valeur ou valeur (en milliers (en milliers Pays Secteur nominale de $) de $) TITRES À REVENU FIXE (suite) La Banque Toronto-Dominion, 2,171 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles La Banque Toronto-Dominion, 1,67 %, Canada Titres adossés à des créances hypothécaires La Banque Toronto-Dominion, 2,447 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles La Banque Toronto-Dominion, 2,563 %, Canada Sociétés - Obligations non convertibles TOTAL DES PLACEMENTS Actif net (voir Tableau 1) Total des placements Trésorerie et équivalents de trésorerie Autres actifs (passifs) nets Tableau 1 Composition de l actif au 30 septembre 2014 PAR TYPE D ACTIF % de la valeur liquidative Obligations canadiennes 50,9 Prêts hypothécaires 47,4 98,3 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1,4 Autres actifs (passifs) nets 0,3 Total 100,0 OBLIGATIONS CANADIENNES PAR SECTEUR Sociétés Obligations non convertibles 23,4 Titres adossés à des créances hypothécaires 20,0 Gouvernements provinciaux 4,2 Gouvernement fédéral 3,3 50,9 PRÊTS HYPOTHÉCAIRES PAR ANNÉE D ÉCHÉANCE , , , , , ,6 47,4 PAR TAUX D INTÉRÊT Inférieur à 2,5 % 4,0 2,5 3,0 % 14,4 3,0 3,5 % 13,0 3,5 4,0 % 10,7 4,0 4,5 % 3,7 4,5 5,0 % 1,4 Supérieur à 5,0 % 0,2 47,4 au 31 mars 2014 PAR TYPE D ACTIF % de la valeur liquidative Obligations canadiennes 53,8 Prêts hypothécaires 44,8 98,6 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1,1 Autres actifs (passifs) nets 0,3 Total 100,0 OBLIGATIONS CANADIENNES PAR SECTEUR Titres adossés à des créances hypothécaires 26,8 Sociétés Obligations non convertibles 22,5 Gouvernements provinciaux 2,6 Gouvernement fédéral 1,9 53,8 PRÊTS HYPOTHÉCAIRES PAR ANNÉE D ÉCHÉANCE , , , , , ,5 44,8 PAR TAUX D INTÉRÊT Inférieur à 2,5 % 4,1 2,5 3,0 % 9,6 3,0 3,5 % 11,9 3,5 4,0 % 12,0 4,0 4,5 % 4,9 4,5 5,0 % 2,0 Supérieur à 5,0 % 0,3 44,8 au 1 er avril 2013 PAR TYPE D ACTIF % de la valeur liquidative Obligations canadiennes 56,0 Prêts hypothécaires 43,7 99,7 Trésorerie et équivalents de trésorerie 0,1 Autres actifs (passifs) nets 0,2 Total 100,0 OBLIGATIONS CANADIENNES PAR SECTEUR Titres adossés à des créances hypothécaires 30,6 Sociétés - Obligations non convertibles 19,8 Gouvernement fédéral 3,1 Gouvernements provinciaux 2,5 56,0 PRÊTS HYPOTHÉCAIRES PAR ANNÉE D ÉCHÉANCE , , , , , ,5 43,7 PAR TAUX D INTÉRÊT Inférieur à 3,0 % 8,6 3,0-3,5 % 8,3 3,5-4,0 % 13,7 4,0-4,5 % 7,8 4,5-5,0 % 3,4 Supérieur à 5,0 % 1,9 43,7 1 Coût amorti pour les prêts hypothécaires et coût moyen pour les autres titres à revenu fixe. Se reporter aux notes.
8 ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS 30 SEPTEMBRE 2014 Tableau 2 Répartition des prêts hypothécaires selon le taux d intérêt au 30 septembre 2014 Coût Principal impayé amorti Juste valeur Nombre (en milliers (en milliers (en milliers Taux de prêts de $) de $) de $) De 1,001 à 1, De 1,251 à 1, De 2,001 à 2, De 2,251 à 2, De 2,501 à 2, De 2,751 à 3, De 3,001 à 3, De 3,251 à 3, De 3,501 à 3, De 3,751 à 4, De 4,001 à 4, De 4,251 à 4, De 4,501 à 4, De 4,751 à 5, De 5,001 à 5, De 5,251 à 5, De 5,501 à 5, De 5,751 à 6, De 6,251 à 6, De 7,001 à 7, De 7,251 à 7, Les taux utilisés pour déterminer la valeur marchande des prêts hypothécaires assurés en vertu de la LNH et des prêts ordinaires étaient les suivants au 30 septembre 2014 : Durée Taux commercial 6 mois (ouvert) 6,50 % 6 mois (fermé) 3,11 % 0-12 mois (ouvert) 6,30 % 0-12 mois (fermé) 2,73 % mois 2,60 % mois 2,60 % mois 3,10 % mois 3,00 % mois 3,83 % mois 4,08 % Tableau 4 Répartition des prêts hypothécaires selon le type de construction au 30 septembre 2014 Coût Juste Principal impayé amorti valeur % du total Nombre (en milliers (en milliers (en milliers de la juste de prêts de $) de $) de $) valeur Habitations unifamiliales ,1 Copropriétés ,1 Habitations à unités multiples de 8 unités ou moins , ,0 Tableau 5 Répartition des prêts hypothécaires selon l année d échéance au 30 septembre 2014 Principal impayé Juste valeur % du total Nombre (en milliers (en milliers de la juste de prêts de $) de $) valeur , , , , , , ,0 Tableau 6 Répartition des prêts hypothécaires selon le type d assurance au 30 septembre 2014 Principal impayé Juste valeur % du total Nombre (en milliers (en milliers de la juste de prêts de $) de $) valeur Assurés en vertu de la Loi nationale sur l habitation (Canada) ,1 Assurés par un assureur privé ,2 Non assurés ordinaires , ,0 Tableau 3 Répartition géographique des prêts hypothécaires au 30 septembre 2014 Principal impayé Juste valeur % du total Nombre (en milliers (en milliers de la juste de prêts de $) de $) valeur Colombie-Britannique ,1 Alberta ,9 Saskatchewan ,1 Manitoba ,6 Ontario ,6 Québec ,1 Nouveau-Brunswick ,4 Nouvelle-Écosse ,4 Terre-Neuve-et-Labrador ,3 Territoires du Nord ,1 Île-du-Prince-Édouard ,3 Yukon/Territoires , ,0 Se reporter aux notes.
9 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS NON AUDITÉS 30 SEPTEMBRE ORGANISATION DU FONDS, DATES DE CLÔTURE ET GÉNÉRALITÉS a) Organisation du Fonds Le Fonds est une fiducie de fonds communs de placement à capital variable constituée en vertu des lois du Manitoba et régie par une déclaration de fiducie. Le siège social du Fonds est situé au 447, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba), Canada. Le Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité de titres de multiples séries. S ils sont émis, les titres des séries P, S et Z ne peuvent être achetés que par d autres fonds du Groupe Investors ou par d autres investisseurs admissibles. En général, toutes les séries contribuent proportionnellement aux activités du Fonds, sauf pour les éléments attribuables spécifiquement à une ou à plusieurs séries. Les distributions peuvent varier d une série à l autre, en partie en raison des écarts entre les charges propres à chaque série. b) Dates de clôture Les états de la situation financière sont présentés au 30 septembre 2014, au 31 mars 2014 et au 1 er avril Les états du résultat global, les états des variations de la situation financière et les tableaux des flux de trésorerie sont présentés pour les semestres clos les 30 septembre 2014 et Le tableau des placements est présenté au 30 septembre Advenant la création d un fonds ou d une série d un fonds au cours de l une des périodes susmentionnées, l information du Fonds ou de la série en question est fournie depuis la date de création. c) Renseignements sur le Fonds et les séries Séries Début des activités 1 Frais d acquisition reportés (%) Frais de gestion (%) Frais de service (%) Frais d administration (%) Honoraires du fiduciaire (%) Série A s. o. Jusqu à 5,50 1,55-0,08 0,05 Série B s. o. - 1,55-0,13 0,05 Série C s. o. Jusqu à 5,50 1,55-0,13 0,05 Série Jfar s. o. Jusqu à 5,50 1,30-0,08 0,05 Série Jsf s. o. - 1,30-0,13 0,05 Série P s. o Série S s. o. - 1,55-0,10 0,05 Série U 12 juillet ,20-0,13 0,05 Série Z s. o. - 1, ,05 1 Si au cours des périodes financières comprises dans la période close le 30 septembre Le 2 juillet 2013, la série Z a été dissoute et l actif net attribuable aux porteurs de titres a été transféré à sa juste valeur vers la série P. Le transfert de $ est inclus, à l état des variations de la situation financière, dans le produit de la vente de titres pour la série P et dans le paiement au rachat de titres pour la série Z. Dans le cadre de cette opération, titres de série P ont été vendus et titres de série Z ont été rachetés. d) Généralités Société de gestion d investissement I.G. Ltée est le gestionnaire et le fiduciaire du Fonds. Les placeurs du Fonds sont Services Financiers Groupe Investors Inc. et Valeurs mobilières Groupe Investors Inc. (collectivement, les placeurs). Ces sociétés sont, indirectement, des filiales entièrement détenues de Société financière IGM Inc. Société financière IGM Inc. est une filiale de Corporation Financière Power et de Power Corporation du Canada. Corporation Financière Power détient également une participation majoritaire dans Great-West Lifeco Inc. et ses sociétés liées; par conséquent, ces sociétés sont considérées comme des sociétés affiliées au fiduciaire, au gestionnaire et aux placeurs. Le Fonds peut investir dans certains titres du groupe de sociétés Power, sous réserve de certains critères de gouvernance, et ces avoirs à la date de clôture de la période font l objet d un renvoi au tableau des placements du Fonds. Toutes les opérations effectuées au cours de la période ont été faites par l entremise d intermédiaires du marché et selon les modalités applicables sur le marché. 2. BASE D ÉTABLISSEMENT ET DE PRÉSENTATION Les présents états financiers intermédiaires résumés non audités (états financiers) ont été établis selon les Normes internationales d information financière (International Financial Reporting Standards, ou IFRS) publiées par l International Accounting Standards Board (IASB), y compris la norme comptable internationale 34 (IAS 34), Information financière intermédiaire. Il s agit des premiers états financiers du premier exercice du Fonds pour lequel l information financière doit être présentée conformément aux IFRS et, par conséquent, l IFRS 1, Première application des Normes internationales d information financière, a été appliquée. Le Fonds a adopté les IFRS le 1 er avril 2014, conformément aux dispositions des lois canadiennes sur les valeurs mobilières et aux exigences du Conseil des normes comptables du Canada. Auparavant, le Fonds établissait ses états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR du Canada) énoncés dans la Partie V du Manuel de CPA Canada (Comptables Professionnels Agréés du Canada). Toutes les IFRS, y compris les normes qui devraient entrer en vigueur au 31 mars 2015 et pour l exercice clos à cette date, soit le premier exercice du Fonds pour lequel l information financière doit être présentée conformément aux IFRS, ont été appliquées de manière rétrospective et uniforme aux fins de la présentation de l état de la situation financière d ouverture en IFRS au 1 er avril 2013 et pour toutes les autres périodes de présentation, comme si ces méthodes avaient toujours été en vigueur. La note 3 présente un résumé des principales méthodes comptables adoptées par le Fonds aux termes des IFRS qui devraient être en vigueur au 31 mars 2015 et pour l exercice clos à cette date. Toute modification ultérieure des normes en vigueur pour l exercice clos le 31 mars 2015, ou toute nouvelle interprétation des normes existantes, pourrait entraîner le retraitement des présents états financiers, y compris les montants présentés à titre d ajustements liés à la transition aux IFRS. Les présents états financiers sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle du Fonds, et les chiffres ont été arrondis au millier près, sauf indication contraire. Les présents états financiers ont été établis sur une base de continuité d exploitation et au coût historique, sauf pour les actifs et les passifs financiers, qui ont été évalués à la juste valeur. La publication des présents états financiers, qui devraient être lus à la lumière des états financiers annuels du Fonds établis selon les PCGR du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014, a été approuvée par le gestionnaire le 12 novembre L établissement des présents états financiers conformément aux IFRS s est traduit par des changements de méthodes comptables par rapport aux plus récents états financiers annuels établis selon les PCGR du Canada. La note 12 fournit de l information sur l incidence de la transition aux IFRS sur la situation et la performance financières présentées du Fonds, y compris sur la nature et l effet des changements significatifs de méthodes comptables par rapport à celles qui avaient servi à l établissement des états financiers du Fonds selon les PCGR du Canada pour l exercice clos le 31 mars Les normes publiées, mais non encore entrées en vigueur pour l exercice en cours sont décrites à la note PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES a) Instruments financiers Les placements se composent d actifs et de passifs financiers tels que les titres d emprunt et de participation, les fonds de placement à capital variable et les dérivés. Le Fonds a choisi d adopter l IFRS 9, Instruments financiers, dans sa version modifiée de novembre 2013 (IFRS 9) de façon rétrospective au 1 er avril Lors de la comptabilisation initiale, les instruments financiers sont classés à la juste valeur par le biais du résultat net. Tous les actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l état de la situation financière lorsque le Fonds devient partie aux dispositions contractuelles de l instrument. Un instrument financier est décomptabilisé lorsque le droit de percevoir des flux de trésorerie de celui-ci est échu ou que le Fonds a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à sa propriété. Par conséquent, les opérations d achat et de vente de placements sont comptabilisées à la date d opération. Les instruments financiers sont ensuite évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, les variations de la juste valeur étant comptabilisées à l état du résultat global. Le coût des placements est fonction du coût moyen pondéré des placements et exclut les commissions et autres coûts d opérations de portefeuille, lesquels sont présentés de manière distincte à l état du résultat global. Les gains et pertes réalisé(e)s à la cession, y compris les gains ou pertes de change sur ces placements, sont calculés en fonction du coût moyen des placements. Les gains et pertes découlant de la variation de la juste valeur des placements sont pris en compte dans l état du résultat global de la période au cours de laquelle ils surviennent. Le Fonds comptabilise ses avoirs dans des fonds de placement à capital variable non cotés à la juste valeur par le biais du résultat net. Le Fonds a conclu que les fonds de placement à capital variable non cotés dans lesquels il investit, mais qu il n inclut pas dans sa consolidation, correspondent à la définition d entités structurées, puisque i) les droits de vote dans un tel fonds ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui contrôle ce dernier, ii) les activités de ces fonds sont bien circonscrites dans leurs prospectus et iii) ces fonds ont des objectifs précis et bien définis visant à fournir des possibilités de placement à des investisseurs. Les placements du Fonds dans des fonds à capital variable non cotés, le cas échéant, sont présentés à la juste valeur dans le tableau des placements, ce qui correspond à l exposition maximale du Fonds à ces placements.
10 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS NON AUDITÉS 30 SEPTEMBRE PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) b) Évaluation de la juste valeur La juste valeur correspond au prix qui serait obtenu à la vente d un actif ou payé au transfert d un passif dans le cadre d une opération normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation. La politique d évaluation du Fonds est présentée ci-après : i) Prêts hypothécaires ii) Tous les prêts hypothécaires, autres que les prêts non productifs, sont inscrits à la juste valeur par le biais du résultat net, soit le montant en principal qui rapporte à l échéance un rendement au moins égal au taux d intérêt demandé par les principales institutions financières au jour d évaluation, moins un quart de un pour cent. Tous les prêts hypothécaires peuvent faire l objet d un paiement anticipé, les pénalités appropriées étant reportées. Un prêt est considéré comme non productif lorsque, de l avis du gestionnaire, il n existe plus de certitude raisonnable quant au recouvrement du montant intégral du principal et des intérêts à la date prévue. Un prêt non garanti est classé comme non productif lorsque le principal ou les intérêts sont impayés depuis plus de 90 jours (plus de 365 jours dans le cas d un prêt garanti) à moins que, dans les deux cas, le gestionnaire n établisse que le recouvrement du principal et des intérêts n est pas douteux. Les prêts non productifs sont inscrits au coût amorti ou à la juste valeur, selon le moins élevé des deux, à moins que, de l avis du gestionnaire, le recouvrement du principal soit douteux. Dans un tel cas, les prêts doivent être inscrits à leur valeur de réalisation nette estimée. Cette valeur est établie par suite d une révision de chaque prêt. Une fois qu un prêt est classé comme non productif, tout intérêt non recouvré est éliminé et est porté en réduction du résultat global pendant la période en cours. Par la suite, les produits d intérêts sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de caisse. Au 30 septembre 2014, au 31 mars 2014 et au 1 er avril 2013, le Fonds ne détenait aucun prêt considéré comme non productif et, par conséquent, il n y avait aucun compte de correction pour pertes sur créances. Titres à revenu fixe autres que des prêts hypothécaires Les placements dans les titres cotés en bourse ou négociés sur le marché hors cote sont évalués au dernier prix coté évalués au cours de la dernière opération sur le marché ou au cours de clôture enregistré par la bourse où la majorité des opérations sur ce titre sont réalisées, si le cours de clôture se situe dans la fourchette correspondant à l écart entre les cours acheteur et vendeur du titre. Lorsque le cours de la dernière opération sur le marché ne se situe pas dans cette fourchette, le gestionnaire détermine quelle valeur, comprise dans l écart entre les cours acheteur et vendeur, correspond le plus à la juste valeur. Les titres non cotés ou non négociés en bourse, les titres pour lesquels les cours de la dernière opération ne sont pas disponibles ou les titres pour lesquels les cours du marché sont, selon le gestionnaire, inexacts, douteux ou non représentatifs de toute l information importante disponible, sont évalués à leur juste valeur estimée selon des techniques d évaluation pertinentes et acceptées par l industrie, notamment des modèles d évaluation. La juste valeur estimée d un titre déterminée par des modèles d évaluation nécessite le recours à des données et à des hypothèses fondées sur des données du marché observables, notamment la volatilité et d autres taux ou cours applicables. Dans des circonstances limitées, la juste valeur estimée d un titre peut être déterminée au moyen de techniques d évaluation qui ne sont pas étayées par des données du marché observables. c) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des fonds en dépôt auprès de banques et de placements à court terme d une durée jusqu à l échéance inférieure à un an au moment de l acquisition, facilement convertibles en trésorerie, soumis à un risque négligeable de changement de la valeur et utilisés par le Fonds à des fins de gestion d engagements à court terme. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont comptabilisés à la juste valeur, qui avoisine leur coût amorti en raison de leur caractère hautement liquide et de leur courte durée jusqu à l échéance. Les découverts bancaires sont présentés en tant que dette bancaire dans les passifs courants aux états de la situation financière. d) Devises Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens. Les soldes en devises ont été convertis en dollars canadiens, de la façon suivante : i) juste valeur des placements et autres actifs et passifs : au taux de change en vigueur à la clôture de la période; ii) produits, charges, achats et ventes de placements : au taux de change en vigueur aux dates auxquelles ces opérations ont eu lieu. e) Comptabilisation des produits Les produits d intérêts tirés des placements portant intérêt sont comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif. f) Opérations de prêt et de mise en pension de titres Le Fonds peut être autorisé à conclure des opérations de prêt de titres, de mise en pension de titres et de prise en pension de titres tel qu il a été établi dans le prospectus simplifié du Fonds. Ces opérations s effectuent par l échange temporaire de titres contre des biens donnés en garantie comportant l engagement de rendre les mêmes titres à une date ultérieure. Les produits tirés de ces opérations se présentent sous forme de frais payés par la contrepartie et, dans certains cas, sous forme d intérêts payés sur la trésorerie ou les titres détenus en garantie. Les produits tirés de ces opérations sont inscrits selon la méthode de la comptabilité d exercice et inclus aux états du résultat global. Toutes les contreparties ont une cote de solvabilité suffisante et approuvée et la valeur de la trésorerie ou des titres détenus en garantie doit équivaloir à au moins 102 % de la juste valeur des titres prêtés, vendus ou achetés. Les garanties reçues comprennent des titres de créance du gouvernement du Canada et d autres pays, de gouvernements provinciaux canadiens, d administrations municipales canadiennes et d institutions financières. Valeur Valeur des titres des biens (en milliers de $) prêtés reçus 30 septembre mars er avril g) Titres rachetables Les titres rachetables du Fonds confèrent aux porteurs le droit de racheter leur participation dans le Fonds contre un montant de trésorerie égal à leur part proportionnelle de la valeur liquidative du Fonds, entre autres droits contractuels. Ces titres rachetables incluent diverses obligations contractuelles pour le Fonds; par conséquent, ils répondent aux critères de classement en tant que passifs financiers. L obligation du Fonds au titre de l actif net attribuable aux porteurs de titres est évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net, la juste valeur correspondant au montant du rachat à la date de clôture. h) Commissions et autres coûts d opérations de portefeuille Les commissions et autres coûts d opérations de portefeuille, qui incluent les honoraires et commissions de courtage payés aux agents, aux bourses, aux courtiers, aux contrepartistes et aux autres intermédiaires, correspondent aux coûts engagés pour acquérir, céder ou négocier autrement des actifs ou des passifs financiers. i) Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de titres découlant des activités L augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de titres découlant des activités par titre d une série présentée à l état du résultat global correspond à l augmentation (la diminution) moyenne pondérée de l actif net attribuable aux porteurs de titres découlant des activités de la série, par titre en circulation au cours de la période. j) Compensation Les actifs et passifs financiers sont compensés, et le solde net est présenté dans les états de la situation financière, si et seulement si le Fonds a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. Dans le cours normal de ses activités, le Fonds conclut diverses conventions-cadres de compensation ou ententes similaires qui ne satisfont pas aux critères de compensation aux états de la situation financière. Toutefois, dans certaines circonstances telles qu une faillite ou une résiliation de contrats, les montants connexes peuvent être compensés. k) Fusions Le Fonds comptabilise les fusions de fonds selon la méthode de l acquisition. Aux termes de cette méthode, l un des fonds visés par une fusion est désigné comme étant le fonds acquéreur et est défini en tant que «fonds prorogé», alors que l autre est défini en tant que «fonds dissous». Cette désignation repose sur la comparaison des valeurs liquidatives relatives des fonds et tient compte du maintien de certaines caractéristiques du fonds prorogé telles que les conseillers en placement, les pratiques et objectifs de placement, le type de titres en portefeuille ainsi que les frais de gestion et les charges.
11 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS NON AUDITÉS 30 SEPTEMBRE PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) l) Changements comptables futurs IFRS 9, Instruments financiers, (IFRS 9) dans sa version de 2014 En juillet 2014, l IASB a publié la plus récente version de l IFRS 9, Instruments financiers. Cette nouvelle version prévoit l évaluation des instruments financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global dans certains cas. Lorsqu elle sera adoptée par le Conseil des normes comptables du Canada, l IFRS 9 (dans sa version de 2014) devrait s appliquer obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018, une application anticipée étant autorisée. Le Fonds évalue actuellement l incidence de cette nouvelle version de l IFRS 9 sur ses états financiers. 4. RECOURS AU JUGEMENT COMPTABLE ET UTILISATION D ESTIMATIONS L établissement d états financiers conformes aux IFRS exige le recours au jugement, à des estimations et à des hypothèses qui influent sur l application des méthodes comptables ainsi que sur la valeur comptable des actifs et des passifs à la date de présentation de l information et sur la valeur comptable des produits et des charges au cours de la période. Cependant, les circonstances et les hypothèses existantes peuvent différer en raison des fluctuations des marchés ou de circonstances qui échappent au contrôle du Fonds. De tels changements sont indiqués dans les hypothèses lorsqu ils se produisent. Les paragraphes qui suivent abordent les principaux jugements comptables et estimations ayant servi à l établissement des états financiers. a) Monnaie fonctionnelle La monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation du Fonds est le dollar canadien, soit la devise qui représente le plus fidèlement les effets économiques des transactions sous-jacentes du Fonds et les événements et les conditions qui s y rapportent, compte tenu de la manière dont les titres sont émis et rachetés et dont les rendements et la performance du Fonds sont évalués. b) Classement des instruments financiers Lors du classement et de l évaluation des instruments financiers détenus par le Fonds, le gestionnaire est tenu de poser des jugements importants afin de déterminer le mode de classement le plus approprié aux termes de l IFRS 9. Le gestionnaire a évalué le modèle d entreprise du Fonds, le mode de gestion des actifs financiers et des passifs financiers ainsi que le mode d évaluation de leur performance en tant que groupe, et a conclu que le classement à la juste valeur par le biais du résultat net, conformément à l IFRS 9, constituait le mode d évaluation et de présentation le plus approprié des actifs financiers et des passifs financiers du Fonds. c) Estimations de la juste valeur De temps à autre, le Fonds peut détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, tels que les titres non cotés et les titres de sociétés fermées. Pour estimer la juste valeur, le gestionnaire emploie des techniques d évaluation qui utilisent, dans la mesure du possible, des données observables. Le Fonds classe la juste valeur de ses actifs et de ses passifs en trois catégories, lesquelles se différencient en fonction de la nature des données, observables ou non, et de la portée de l estimation requise. Niveau 1 Prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. Niveau 2 Données, autres que les prix cotés, qui sont directement ou indirectement observables pour l actif ou le passif. Les évaluations de niveau 2 comprennent, par exemple, les prix cotés pour des titres semblables, les prix cotés sur des marchés inactifs et provenant de courtiers en valeurs mobilières reconnus, ainsi que l application aux prix cotés ailleurs qu en Amérique du Nord de facteurs obtenus à partir de données observables dans le but d estimer l incidence que peuvent avoir les heures différentes de clôture des marchés. Les justes valeurs estimées pour ces titres pourraient être différentes des valeurs qui auraient été utilisées si un marché pour le placement avait existé. Niveau 3 Données non observables du marché. Diverses techniques d évaluation sont utilisées, selon chaque situation. Ces méthodes et procédures peuvent comprendre notamment la comparaison avec les prix de titres comparables ou semblables, l obtention de données pertinentes auprès des émetteurs, ou d autres données analytiques relatives au placement, ainsi que les opérations récentes conclues dans des conditions normales de concurrence. En règle générale, les principales données et hypothèses utilisées se rapportent spécifiquement à un titre et peuvent comprendre les taux d actualisation, le risque de crédit, la volatilité et les corrélations estimés, ainsi que les flux de trésorerie futurs. Des changements aux principales données et hypothèses pourraient avoir des conséquences sur la juste valeur présentée des instruments financiers détenus par le Fonds. Les justes valeurs estimées pour ces titres pourraient être très différentes des valeurs qui auraient été utilisées si un marché pour le placement avait existé. Voir la note 11 pour le classement des justes valeurs utilisé par le Fonds. 5. FRAIS DE GESTION ET AUTRES CHARGES a) Chaque série du Fonds engagera des charges qui pourront être affectées spécifiquement à cette série. Les charges courantes du Fonds sont affectées aux séries du Fonds au prorata. b) Le gestionnaire offre ou prévoit la prestation de services en placement et de services-conseils moyennant des frais de gestion. Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître les taux annuels payés (en pourcentage de l actif moyen) par le Fonds. c) Le Fonds paie au gestionnaire des frais d administration et, en retour, celui-ci prend en charge les charges d exploitation du Fonds, à l exception de certains coûts spécifiques liés au Fonds. Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître les taux annuels payés (en pourcentage de l actif moyen) par le Fonds. Les autres coûts liés au Fonds comprennent les taxes et les impôts (y compris notamment la TPS/TVH et l impôt sur le résultat), les coûts des opérations de vente et d achat de placements et de dérivés, les intérêts et les coûts d emprunt, de même que les coûts liés au Comité d examen indépendant (le CEI). d) Le Fonds peut payer aux placeurs des frais de service afin de les rémunérer pour la prestation de services auprès du Fonds. Une tranche des frais de service des séries C et Tc est remise trimestriellement par les placeurs au Fonds, tel qu il est indiqué dans le prospectus du Fonds. La remise est distribuée aux porteurs de titres admissibles sous forme de distributions de capital et est réinvestie dans des titres supplémentaires des séries C et Tc du Fonds ou d un autre fonds donnant droit à des distributions détenu par le porteur de titres. Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître les taux annuels payés (en pourcentage de l actif moyen) par le Fonds. e) Le fiduciaire est responsable de la direction et de la gestion globales des affaires du Fonds. Il y a lieu de se reporter à la note 1 pour connaître les taux annuels payés (en pourcentage de l actif moyen) au fiduciaire par le Fonds. f) Le Fonds paie au gestionnaire des frais d administration et de gestion de prêts hypothécaires pouvant atteindre 0,15 % annuellement, applicables à la valeur des hypothèques détenues par le Fonds et émises et gérées par le gestionnaire. g) Des frais de conseil sont imputés par les placeurs pour des conseils sur les placements et des services administratifs offerts relativement aux séries U et Tu, si elles sont émises. Les frais de conseil sont payables mensuellement par les investisseurs des séries U et Tu directement, et non par le Fonds. h) La TPS/TVH payée par le Fonds à l égard de ses charges ne peut être recouvrée. Dans les présents états financiers, toute référence à la TPS/TVH inclut la TVQ (taxe de vente du Québec), le cas échéant. i) Les autres charges comprennent les intérêts et les coûts d emprunt et d autres charges diverses. j) Le gestionnaire peut, à son gré, payer certaines charges du Fonds pour que son rendement demeure concurrentiel. Toutefois, il n existe aucune garantie que cela se produira. Toute charge prise en charge par le gestionnaire au cours des périodes a été indiquée aux états du résultat global. 6. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Le Fonds est une fiducie de fonds communs de placement aux termes des dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et, par conséquent, il est assujetti à l impôt sur le résultat, y compris sur les gains en capital nets réalisés, qui ne sont pas payés ou payables aux porteurs de titres. La clôture de l année d imposition du Fonds est le 15 décembre. Le Fonds a l intention de distribuer des montants suffisants tirés de son bénéfice net aux fins de l impôt, au besoin, afin de ne pas payer d impôt sur le résultat, à l exception des impôts remboursables sur les gains en capital, le cas échéant. Les pertes en capital nettes peuvent être reportées en avant indéfiniment afin de réduire les gains en capital réalisés futurs. Les pertes autres qu en capital peuvent servir à réduire le bénéfice imposable d exercices ultérieurs et elles viennent à expiration en décembre des années indiquées. Les pertes fiscales (en milliers de dollars) disponibles pour réduire le bénéfice futur aux fins fiscales à la clôture de la plus récente année d imposition se détaillent comme suit : Total des Total des pertes en pertes autres Années d expiration des pertes autres qu en capital capital qu en capital
12 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS NON AUDITÉS 30 SEPTEMBRE OPÉRATIONS AVEC LE GESTIONNAIRE DU FONDS Au cours de la période, le Fonds a acquis du gestionnaire des hypothèques totalisant $ au moment de l achat ( $ au 30 septembre 2013). La juste valeur des hypothèques à la date d acquisition a été calculée au moyen de la méthode du taux du prêteur modifié. En vertu des modalités de l opération, le gestionnaire assume le risque de crédit associé à ces hypothèques. 8. ASSURANCE ET INDEMNISATION En vertu des ententes entre les membres du CEI du Fonds et le fiduciaire, au nom du Fonds, il est prévu que tous les membres du CEI soient indemnisés par le Fonds pour les passifs et les coûts engendrés par toute action ou poursuite intentée contre eux du fait d être ou d avoir été membres du CEI, à la condition qu ils aient agi en toute honnêteté et de bonne foi, dans l intérêt du Fonds, ou, dans le cas d une action ou d une poursuite criminelle ou administrative donnant lieu à des sanctions monétaires, qu ils aient des motifs raisonnables de croire que leur conduite était légale. Aucune réclamation de la sorte n a été faite et, à ce titre, aucun montant relatif à des indemnités n a été inscrit dans les présents états financiers. 9. GESTION DU CAPITAL La structure du capital du Fonds se compose de titres rachetables de multiples séries. Le montant net du capital reçu par le Fonds est géré conformément aux objectifs et aux stratégies de placement du Fonds, tout en prévoyant suffisamment de liquidités pour répondre aux demandes de rachat des porteurs de titres. Le Fonds n est soumis à aucune exigence en matière de capital imposée de l extérieur et n est assujetti à aucune restriction juridique portant sur l émission ou le rachat de titres autre que celles énoncées dans son prospectus. Les émissions, réinvestissements et rachats de titres au cours des périodes à l étude sont reflétés dans les états des variations de la situation financière. 10. RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS Les activités de placement du Fonds l exposent à une gamme de risques financiers. Il y a lieu de se reporter au tableau des placements pour en savoir davantage sur les titres détenus par le Fonds à la clôture de la période. a) Gestion du risque Le gestionnaire cherche à atténuer les éventuelles répercussions néfastes des risques liés aux instruments financiers sur le rendement du Fonds par l embauche de conseillers en valeurs professionnels et expérimentés, par la surveillance quotidienne des positions du Fonds et des événements de marché, ainsi que par la diversification du portefeuille de placements en respectant les contraintes de l objectif de placement. Pour aider à la gestion du risque, le gestionnaire utilise également des lignes directrices internes qui ciblent l exposition à chaque type de risque, maintient une structure de gouvernance qui contrôle les activités de placement du Fonds et surveille la conformité à la stratégie de placement établie du Fonds, aux lignes directrices internes et à la réglementation sur les valeurs mobilières. Le Fonds investit principalement dans des titres de créance à court terme et des prêts hypothécaires sur des biens immobiliers réaménagés situés au Canada. b) Risque de liquidité L exposition du Fonds découle des rachats quotidiens en trésorerie de titres rachetables. Les titres de créance émis par des sociétés et des gouvernements et détenus par le Fonds sont liquides (c.-à-d. des placements qui sont négociés sur un marché actif et peuvent être rapidement vendus). Les prêts hypothécaires peuvent être liquidés à court terme, mais ne sont pas aussi liquides que les obligations. De plus, le Fonds conserve suffisamment de trésorerie et de placements à court terme pour assurer une liquidité adéquate. Le Fonds peut également emprunter jusqu à 5 % de la valeur de son actif net pour financer les rachats. c) Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt est lié aux instruments financiers portant intérêt tels que les obligations et les prêts hypothécaires. Le Fonds est exposé au risque que la valeur des instruments financiers portant intérêt subisse des fluctuations en raison des variations des taux d intérêt du marché en vigueur. En général, la valeur de ces titres augmente lorsque les taux d intérêt diminuent, et vice-versa. La trésorerie et les placements à court terme ainsi que les autres instruments du marché monétaire étant, de par leur nature, à court terme, ils n exposent généralement pas de façon notable le Fonds au risque de taux d intérêt. Les tableaux ci-dessous présentent l exposition du Fonds au risque de taux d intérêt selon la durée résiduelle jusqu à échéance. au 30 septembre 2014 (en milliers de $) Moins de 1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans Total Obligations Prêts hypothécaires Total au 31 mars 2014 (en milliers de $) Moins de 1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans Total Obligations Prêts hypothécaires Total au 1 er avril 2013 (en milliers de $) Moins de 1 an De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Plus de 5 ans Total Obligations Prêts hypothécaires Total Au 30 septembre 2014, si les taux d intérêt en vigueur avaient connu une hausse de 1 %, en présumant une courbe de rendement parallèle, toutes les autres variables restant constantes, la valeur de l actif net aurait diminué d environ $ ou 2,6 % du total de l actif net attribuable aux porteurs de titres (environ $ ou 2,6 % au 31 mars 2014 et environ $ ou 2,3 % au 1 er avril 2013). De façon similaire, si les taux d intérêt en vigueur avaient connu une baisse de 1 %, en présumant une courbe de rendement parallèle, toutes les autres variables restant constantes, la valeur de l actif net aurait augmenté d environ $ ou 2,6 % du total de l actif net attribuable aux porteurs de titres (environ $ ou 2,7 % au 31 mars 2014 et environ $ ou 2,4 % au 1 er avril 2013). La sensibilité du Fonds aux variations des taux d intérêt a été estimée selon la durée moyenne pondérée du portefeuille obligataire et un modèle d évaluation qui évalue l incidence sur la juste valeur des hypothèques selon les variations des taux d intérêt en vigueur conformément à la politique d évaluation relative aux hypothèques. Dans les faits, les résultats réels pourraient être différents et l écart pourrait être important. d) Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu une contrepartie à un instrument financier n assume pas une obligation ou un engagement pris envers le Fonds. Toutes les opérations sur titres cotés sont réglées ou payées sur livraison par des tiers courtiers autorisés. Le risque de défaut est jugé minimal, étant donné que la livraison des placements vendus par le Fonds ne se fait qu après la réception du paiement par le courtier. Le Fonds effectue le paiement à l achat uniquement une fois que les placements ont été reçus par le courtier. La valeur comptable des placements représente l exposition maximale au risque de crédit. La valeur comptable des autres actifs correspond également à l exposition maximale au risque de crédit, puisqu ils seront réglés à court terme. Le Fonds peut conclure des opérations de prêt sur titres avec des contreparties dans le cadre desquelles il échange temporairement des titres contre des garanties, la contrepartie s engageant à livrer ces mêmes titres à une date ultérieure. Le risque de crédit associé à ces opérations est jugé minimal, puisque toutes les contreparties ont une cote de solvabilité approuvée et suffisante et que la valeur de la trésorerie ou des titres détenus en garantie doit être d au moins 102 % de la juste valeur des placements prêtés. La loi exige que les prêts hypothécaires ayant un coefficient du prêt en fonction de la valeur supérieur à 80 % au moment du financement doivent être garantis par un assureur hypothécaire approuvé. Le gestionnaire peut aussi, selon le cas, recourir à une telle assurance pour réduire tout risque unique ou inhabituel découlant de la nature ou de l emplacement de la propriété en garantie. Dans tous les cas, l assurance hypothécaire couvre les pertes subies lors d une exécution forcée et de la cession d une propriété. Le tableau 6 du tableau des placements donne de l information sur le type d assurance hypothécaire en vigueur, et sur la valeur. Au 30 septembre 2014, au 31 mars 2014 et au 1 er avril 2013, aucun prêt hypothécaire n était en souffrance depuis au moins 90 jours. En raison de la qualité des hypothèques détenues, les défauts et les autres pertes sur créances ne représentent pas un risque notable pour le Fonds.
13 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS NON AUDITÉS 30 SEPTEMBRE RISQUES LIÉS AUX INSTRUMENTS FINANCIERS d) Risque de crédit (suite) La juste valeur des titres à revenu fixe tient compte de la solvabilité de l émetteur de ces titres. L exposition maximale liée à un même émetteur en date du 30 septembre 2014 représentait 12,0 % (La Banque Toronto-Dominion) de l actif net du Fonds (16,2 % au 31 mars 2014, 20,1 % au 1 er avril 2013). Les tableaux ci-dessous présentent les obligations selon leur cote de solvabilité : Pourcentage du total 30 septembre 2014 de l actif net (%) AAA 24,5 AA 24,7 A 1,7 Total 50,9 Pourcentage du total 31 mars 2014 de l actif net (%) AAA 30,4 AA 21,3 A 2,1 Total 53,8 Pourcentage du total 1 er avril 2013 de l actif net (%) AAA 35,7 AA 17,4 A 2,9 Total 56,0 Les cotes de solvabilité se fondent sur celles de DBRS, Standard & Poor s ou Moody s. e) Autre risque de prix L autre risque de prix correspond au risque que la valeur des instruments financiers fluctue en fonction des variations des cours du marché (autres que celles découlant du risque de taux d intérêt ou du risque de change), que ces variations découlent de facteurs propres à un placement individuel, à son émetteur ou à d autres facteurs ayant une incidence sur tous les instruments négociés sur un marché ou un secteur de marché. Tous les placements présentent un risque de perte en capital. Le gestionnaire atténue ce risque par une sélection minutieuse de placements et d autres instruments financiers qui respecte les stratégies de placement. À l exception de certains contrats dérivés, le risque maximal lié aux instruments financiers correspond à leur juste valeur. Le risque maximal de perte sur certains contrats dérivés, tels que les contrats à terme, les swaps, les options souscrites et les contrats à terme standardisés, correspond à leur valeur notionnelle. Toutefois, ces instruments sont généralement utilisés dans le cadre du processus de gestion de placement global pour gérer le risque lié aux placements sous-jacents et ne font généralement pas augmenter le risque de perte global du Fonds. Au 30 septembre 2014, au 31 mars 2014 et au 1 er avril 2013, le Fonds n avait pas d exposition importante à l autre risque de prix. 11. JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire du classement des placements du Fonds selon les niveaux de hiérarchie de la juste valeur décrites à la note 4. au 30 septembre 2014 (en milliers de $) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Titres à revenu fixe Titres de participation Total des placements Placements à court terme Actifs dérivés Passifs dérivés Total au 31 mars 2014 (en milliers de $) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Titres à revenu fixe Titres de participation Total des placements Placements à court terme Actifs dérivés Passifs dérivés Total au 1 er avril 2013 (en milliers de $) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Titres à revenu fixe Titres de participation Total des placements Placements à court terme Actifs dérivés Passifs dérivés Total Au cours des périodes, il n y a eu aucun transfert important entre les niveaux 1 et 2.
14 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS NON AUDITÉS 30 SEPTEMBRE TRANSITION AUX IFRS Les paragraphes qui suivent résument l incidence de la transition des PCGR du Canada aux IFRS : a) Choix en lien avec la transition La seule exception facultative adoptée par le Fonds à la transition était la capacité de désigner les actifs financiers et les passifs financiers comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net au moment de la transition aux IFRS. Tous les actifs financiers à la transition étaient auparavant présentés à la juste valeur aux termes des PCGR du Canada, tel que l exigeait la Note d orientation concernant la comptabilité NOC-18, Sociétés de placement. b) Réévaluation des placements Aux termes des PCGR du Canada, la juste valeur des placements se fondait généralement sur les cours acheteurs pour la position acheteur et sur les cours vendeurs pour la position vendeur. Aux termes des IFRS, la juste valeur des placements est généralement évaluée au moyen des derniers cours du marché négociés, et est conforme à la manière dont la valeur liquidative quotidienne par titre est évaluée eu égard aux opérations des porteurs de titres. Par conséquent, lors de l adoption des IFRS, des ajustements ont dû être apportés aux justes valeurs des placements présentées en date du 1 er avril 2013, du 30 septembre 2013 et du 31 mars Les tableaux ci-dessous présentent le rapprochement entre l actif net et l augmentation (la diminution) nette de l actif net attribuable aux porteurs de titres découlant des activités selon les PCGR du Canada antérieurs et selon les IFRS. Actif net (en milliers de $) au 31 mars 2014 au 30 septembre 2013 au 1 er avril 2013 Actif net selon les PCGR du Canada Réévaluation des placements à la juste valeur par le biais du résultat net Actif net attribuable aux porteurs de titres Résultat global (en milliers de $) pour l exercice clos le 31 mars 2014 pour le semestre clos le 30 septembre 2013 Augmentation (diminution) nette de l'actif net découlant des activités selon les PCGR du Canada Réévaluation des placements à la juste valeur par le biais du résultat net 297 (105) Augmentation (diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de titres découlant des activités c) Classement des titres rachetables du Fonds Aux termes des PCGR du Canada, le Fonds comptabilisait les titres rachetables en tant que, capitaux propres, tandis que, selon les IFRS, l IAS 32 exige que les titres d une entité, assortis de l obligation contractuelle de l émetteur de les racheter en contrepartie de trésorerie ou d un autre actif financier, soient comptabilisés en tant que passif financier, si certains autres critères ne sont pas respectés. Les titres rachetables du Fonds ne respectent pas les critères de l IAS 32 en matière de classement en capitaux propres et, par conséquent, ils ont été reclassés dans les passifs financiers lors de la transition aux IFRS. Outre la présentation, il n y a pas eu d incidence sur l actif net du Fonds. d) Tableau des flux de trésorerie Aux termes des PCGR du Canada, le Fonds s était prévalu de l exemption de fournir un tableau des flux de trésorerie. Toutefois, l IAS 1 exige qu un jeu complet d états financiers comprenne un tableau des flux de trésorerie pour la période à l étude et les périodes de comparaison et que celui-ci soit préparé conformément à l IAS 7, Tableau des flux de trésorerie. e) Chiffres correspondants Certains chiffres correspondants de périodes précédentes ont été reclassés pour en permettre la comparaison avec ceux de la période à l étude, aux termes des IFRS. 13. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES DISPONIBLES Il est possible d obtenir, sans frais et sur demande, des exemplaires du prospectus simplifié en vigueur, de la notice annuelle et du rapport de la direction sur le rendement du fonds en écrivant à Services Financiers Groupe Investors Inc., 2001, rue University, bureau 2000, Montréal (Québec) H3A 2A6 [ou, si vous habitez à l extérieur du Québec, au 447, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 3H5] ou en composant le numéro sans frais (au Québec) ou (ailleurs au Canada).
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