Premiers états financiers annuels en IFRS

Transcription

1 Gestion d actifs Mai 2013 Premiers états financiers annuels en IFRS Fonds d investissement un exemple

2 À nos clients et amis, La préparation des états financiers de 2014 sera plus difficile pour les fonds d investissement canadiens qui appliqueront pour la première fois les IFRS et la version du Règlement des ACVM qui sera bientôt révisé. Nous avons préparé les états financiers modèles qui suivent pour vous aider dans le cadre de ce processus. Notre objectif consiste à illustrer les questions qui, à notre avis, seront les plus courantes. Nous espérons que ces états financiers modèles vous seront utiles. Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec moi, avec l associé de PwC responsable de votre audit ou avec l un de nos experts sectoriels du groupe Gestion d actifs. Cordialement Raj Kothari, FCA Associé directeur, RGT, et Leader du groupe national Gestion d actifs Mai 2013

3 Abréviations Tout au long de la présente publication, nous avons utilisé les abréviations suivantes : NOC-18 ICCA ACVM PCGR JVRN IAS 1 IAS 7 IAS 8 IAS 12 IAS 18 IAS 28 Note d orientation concernant la comptabilité 18, Sociétés de placement Institut Canadien des Comptables Agréés Autorités canadiennes en valeurs mobilières Principes comptables généralement reconnus Juste valeur par le biais du résultat net Norme comptable internationale 1, Présentation des états financiers Norme comptable internationale 7, Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 8, Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Norme comptable internationale 12, Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 18, Produits des activités ordinaires Norme comptable internationale 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises IAS 32 Norme comptable internationale 32, Instruments financiers : présentation IAS 33 Norme comptable internationale 33, Résultat par action IAS 34 Norme comptable internationale 34, Information financière intermédiaire IASB International Accounting Standards Board IFRS Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1, Première application des Normes internationales d information financière IFRS 7 Norme internationale d information financière 7, Instruments financiers : informations à fournir IFRS 9 Norme internationale d information financière 9, Instruments financiers IFRS 10 Norme internationale d information financière 10, États financiers consolidés IFRS 12 Norme internationale d information financière 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités IFRS 13 Norme internationale d information financière 13, Évaluation de la juste valeur Règlement Règlement sur les organismes de placement collectif Règlement Règlement sur l information continue des fonds d investissement

4 Table des matières Introduction 1 États financiers 2 États de la situation financière 2 États du résultat global 3 États de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 4 Tableaux des flux de trésorerie 5 Inventaire du portefeuille Renseignements généraux 8 2 Mode de présentation et adoption des IFRS 8 3 Sommaire des principales méthodes comptables 9 4 Estimations comptables et jugements critiques 14 5 Risques associés aux instruments financiers 15 6 Instruments financiers classés par catégorie 22 7 Parts rachetables 24 8 Opérations avec des parties liées 24 9 Commissions de courtage et accords de paiement indirect Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts 25 rachetables, par part 11 Transition aux IFRS 26 Annexes 26 A Comptabilisation des placements selon les IFRS 28 B Application d IAS 32 aux structures de fonds d investissement courantes au Canada 31

5 Introduction La présente publication illustre l application des exigences les plus courantes des IFRS dans les premiers états financiers annuels en IFRS des fonds d investissement canadiens. Les états financiers sont ceux d un fonds commun de placement canadien constitué en fiducie hypothétique possédant un portefeuille diversifié de placements (le «Fonds modèle»). En ce qui concerne certaines questions importantes, nous avons formulé quelques commentaires et, lorsque cela est pertinent, nous avons fourni une analyse des exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ainsi que des points de vue exprimés par les autorités de réglementation à ce jour. Bien que le Fonds modèle soit une fiducie de placement, nous avons également fourni quelques précisions sur des questions supplémentaires et sur les répercussions pour les autres structures de fonds courantes au Canada. Ces états financiers modèles reposent sur les hypothèses fondamentales qui suivent, lesquelles, à notre avis, seront typiques de nombreux fonds d investissement canadiens qui prépareront leurs premiers états financiers annuels en IFRS. Selon ces hypothèses, le Fonds modèle a : décidé de reprendre les formes de présentation et de communication de l information appliquées antérieurement selon les PCGR canadiens dans la mesure où cela est permis selon les IFRS; adopté, pour l évaluation de ses placements, des méthodes comptables autorisées selon les IFRS qui sont identiques aux méthodes utilisées dans le calcul de la valeur liquidative; choisi de détenir tous ses placements directement et, par conséquent, n a pas de filiales contrôlées auxquelles IFRS 10 s applique; choisi de présenter les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles selon la méthode de rapprochement indirecte plutôt que selon la méthode directe; émis des parts le jour même où des distributions ont été déclarées aux investisseurs qui ont choisi de recevoir leurs distributions en parts plutôt qu en trésorerie; été tenu de classer les parts émises aux investisseurs comme des passifs financiers conformément à IAS 32; décidé d adopter IFRS 9 de façon anticipée. Le Règlement a une incidence importante sur la présentation de l information financière des fonds d investissement. À la date de préparation des présents états financiers modèles, les ACVM n avaient pas encore parachevé la révision prévue de ce règlement. En conséquence, les présents états financiers modèles ont été préparés selon les dispositions qui, selon nous, devraient s appliquer dans la version définitive révisée du Règlement (y compris les modifications proposées incluses dans l appel à commentaires d octobre 2009 des ACVM). Il est à noter également que l IASB a proposé des modifications à IFRS 9 qui pourraient avoir une incidence sur le classement et l évaluation des placements détenus par certains fonds d investissement. Une fois publiées, les exigences définitives pourraient différer des modifications proposées et exiger une mise à jour du contenu et de la présentation des états financiers modèles ci-joints. 1

6 États de la situation financière (en milliers, sauf les montants par part) 31 décembre 31 décembre 1 er janvier Note Actifs Actifs courants Placements Actifs financiers non dérivés $ $ $ Lingots d'or Trésorerie Souscriptions à recevoir Intérêts à recevoir Dividendes à recevoir Actifs dérivés Passifs Passifs courants Achats de placements à payer Rachats à payer Distributions à payer Charges à payer Passifs dérivés Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables $ $ $ Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part 12,92 $ 13,28 $ 12,94 $ Commentaires de PwC. Selon les IFRS, les parts rachetables du Fonds modèle sont classées dans les passifs financiers plutôt que dans les capitaux propres, comme ils l'étaient selon les PCGR canadiens. Par conséquent, le Fonds a choisi de présenter ses états de la situation financière selon le modèle présenté à l'exemple 7 d'ias 32 pour les entités sans capitaux propres. L'exemple 7 précise que d'autres formats sont possibles conformément au paragraphe IAS 1.6, ce qui laisse supposer que les entités sans capitaux propres pourraient devoir adapter la présentation des intérêts des porteurs de parts dans les états financiers. Le Fonds modèle pourrait toutefois continuer de présenter un bilan classique indiquant le total de ses passifs et comportant un poste supplémentaire pour indiquer que les capitaux propres du Fonds sont nuls. Si les parts d'un fonds commun de placement sont présentées dans les capitaux propres selon les IFRS, le fonds peut être tenu de présenter des composantes (p.ex., résultats non distribués, avoir des porteurs de parts et surplus d'apport) qu'il n'était pas tenu de présenter dans tous les cas selon les PCGR canadiens. Selon les PCGR canadiens, le Fonds modèle ne classait pas ses actifs et ses passifs en éléments courants et éléments non courants mais, à la transition aux IFRS, il a établi que cela était nécessaire aux termes d'ias Conformément aux PCGR canadiens, le Fonds modèle a présenté une somme à recevoir au titre des souscriptions qui n'a pas encore été réglée. Cela est approprié, car des parts du Fonds modèle sont émises quotidiennement et réglées dans un bref délai, mais les sommes au titre des souscriptions d'un fonds de placement qui sont à recevoir sur une période plus longue (p. ex., les engagements de capital dans un fonds de capital-investissement) pourraient ne pas répondre à la définition d'un actif selon les IFRS. Les notes ci jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. 2

7 États du résultat global (en milliers, sauf les montants par part) Exercice clos le 31 décembre Note Produit des activités ordinaires Revenus d'intérêts $ $ Revenus de dividendes Revenu sur prêts de titres Écart de conversion sur la trésorerie (12) 29 Autres variations de la juste valeur des placements et dérivés Gain net réalisé Variation de la plus-value (moins-value) non réalisée (23 923) Charges Frais de gestion Retenues d'impôts Coûts de transactions Frais de garde Frais juridiques Information aux porteurs de titres Honoraires d'audit Frais du comité d'examen indépendant Augmentation (diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 10 (1 915) $ $ Augmentation (diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part 10 (0,05) $ 0,67 $ Commentaires de PwC. Les parts rachetables du Fonds modèle sont classées dans les passifs financiers auxquels la totalité des gains et des pertes sont attribués. Le résultat global sera donc toujours nul. Conformément à l'exemple 7 d'ias 32 et au paragraphe IAS 1.6, le "résultat net" du Fonds modèle correspond à l'augmentation (la diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables. L'objectif du Fonds modèle consistait à préserver le plus possible le mode de présentation utilisé selon le référentiel comptable canadien précédent, mais il est à noter que d'autres modes de présentation peuvent convenir. Par exemple, le Fonds modèle aurait pu présenter un état du résultat global classique indiquant le total de ses charges et comprenant un poste supplémentaire pour indiquer que le résultat global du fonds est nul. Autrement, l'exemple 7 d'ias 32 présente les distributions aux porteurs de parts comme des charges financières, de telle sorte que le montant de ces distributions vient réduire l'augmentation (la diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables. Cette approche est illustrée dans un document du réseau mondial de PwC intitulé Illustrative IFRS financial statements Investment funds, publié en Le Fonds modèle a indiqué l'augmentation (la diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part conformément aux exigences attendues du Règlement Comme il est expliqué dans les commentaires de PwC exposés à la page 25, ce poste représente une mesure conforme aux PCGR supplémentaire. La quasi-totalité des placements du Fonds modèle est comptabilisée à la JVRN. Le Fonds modèle a présenté les revenus d'intérêts, les revenus de dividendes, le gain net (la perte nette) réalisé et la variation de la plus-value (moins-value) non réalisée, au lieu de présenter sous un seul poste les variations globales de la juste valeur. Nous nous attendons à ce que ce mode de présentation soit exigé en vertu du Règlement , compte tenu des exigences actuelles. Les IFRS n'imposent pas la présentation des revenus d'intérêts sur les placements à la JVRN, mais si ces produits sont présentés, le paragraphe IAS exige qu'ils soient calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. 3

8 États de l'évolution de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (en milliers) Note Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l'ouverture de la période $ $ Augmentation (diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (1 915) Distributions aux porteurs de parts rachetables Revenu net de placement (6 362) (5 347) Gains nets réalisés sur placements et dérivés (495) (692) Remboursement de capital (212) (251) Total des distributions aux porteurs de parts rachetables (7 069) (6 290) Transactions sur parts rachetables Produit de l'émission de parts rachetables Réinvestissement des distributions aux porteurs de parts rachetables Rachat de parts rachetables (87 268) (89 783) Augmentation (diminution) nette au titre des transactions sur parts rachetables (14 744) Augmentation (diminution) nette de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (23 728) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période $ $ Commentaires de PwC. Conformément au paragraphe IAS 1.6 et aux exigences attendues du Règlement , le Fonds modèle a présenté un état de l'évolution de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables plutôt qu'un état des variations des capitaux propres (puisqu'il n'a pas de capitaux propres). Les notes ci jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. 4

9 Tableaux des flux de trésorerie (en milliers) Exercice clos le 31 décembre Note Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Augmentation (diminution) de l'actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (1 915) $ $ Ajustements au titre des éléments suivants : Écart de conversion sur la trésorerie 12 (29) Gain net réalisé sur la vente de placements et de dérivés (14 804) (4 471) Variation de la plus-value (moins-value) non réalisée sur les placements et les dérivés (13 586) Achats de placements ( ) ( ) Produit de la vente et à l'échéance de placements Intérêts à recevoir (821) 379 Dividendes à recevoir (347) (31) Charges à payer (71) 38 Entrées de trésorerie nettes liées aux activités opérationnelles Flux de trésorerie liés aux activités de financement Distributions versées aux porteurs de parts rachetables, déduction faite des distributions réinvesties (116) (58) Produit de l'émission de parts rachetables Sommes versées au rachat de parts rachetables (87 207) (89 760) Sorties de trésorerie nettes liées aux activités de financement (21 589) (2 930) Écart de conversion sur la trésorerie (12) 29 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 141 (31) Trésorerie à l'ouverture de l'exercice 6 8 Trésorerie à la clôture de l'exercice 147 $ (23) $ Intérêts reçus Dividendes reçus, déduction faite des retenues d'impôts Commentaires de PwC. L'alinéa IAS 1.10(d) définit un jeu complet d'états financiers comme comprenant un tableau des flux de trésorerie. Selon les PCGR canadiens, de nombreux fonds d'investissement ne présentaient pas d'état des flux de trésorerie, se prévalant de l'exemption prévue au chapitre 1540, États des flux de trésorerie, du Manuel de l'icca. Le Fonds modèle a utilisé la méthode indirecte pour présenter ses flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, mais les fonds d'investissement peuvent choisir d'appliquer plutôt la méthode directe. Aux termes d'ias 7, les éléments suivants doivent être présentés séparément dans le tableau des flux de trésorerie (cette exigence devrait s'appliquer à la plupart des fonds d'investissement) : intérêts reçus, dividendes reçus, intérêts versés et impôts payés. En outre, les composantes de la trésorerie et des équivalents de trésorerie doivent être indiquées, comme l'illustre l'annexe A d'ias 7, et peuvent inclure des éléments comme les fonds en caisse, les dépôts en banque et les placements à court terme. Le solde de la trésorerie du Fonds modèle consiste uniquement en dépôts auprès d'institutions financières. Les notes ci jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. 5

10 Inventaire du portefeuille 31 décembre 2014 Nbre d'actions ou de parts / valeur nominale Description Coût Valeur comptable Actions Actions canadiennes AAA Inc $ $ BBB Corp CCC Ltd DDD Co EEE Corp FFF Ltd GGG Corp HHH Inc III Ltd JJJ Co KKK Inc LLL Corp MMM Enterprises NNN Corp OOO Inc Total des actions canadiennes Actions américaines PPP Corp QQQ Inc RRR Corp SSS Ltd TTT Inc., placement privé UUU Ltd VVV Inc WWW Co XXX Ltd YYY Inc ZZZ Ltd ABC Co DEF Ltd GHI Inc JKL Ltd MNO Co Total des actions américaines Total des actions Obligations Obligations fédérales et provinciales Gouvernement du Canada ,95 %, échéant le 01 juin ,00 %, échéant le 01 juin ,75 %, échéant le 01 juin Province de la Colombie-Britannique ,95 %, échéant le 31 octobre ,10 %, échéant le 15 janvier ,70 %, échéant le 18 juin Province d'ontario ,40 %, échéant le 02 juin ,50 %, échéant le 08 mars Total des obligations fédérales et provinciales Les notes ci jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. 6

11 Valeur nominale / once troy Description Coût Valeur comptable Obligations convertibles de sociétés américaines PQR Co. ($US) ,40 %, échéant le 09 avril $ $ STU Ltd. ($US) ,40 %, échéant le 31 octobre VWX Inc. ($US) ,09 %, échéant le 21 août YYZ Ltd. ($US) ,75 %, échéant le 25 novembre PLO Co. ($US) ,75 %, échéant en mars Total des obligations convertibles de sociétés américaines Total des obligations Placements à court terme Bons du Trésor du Canada ,78 %, échéant le 16 février ,80 %, échéant le 01 mars ,82 %, échéant le 15 mars Total des placements à court terme Total des actifs financiers non dérivés Placement en lingots d'or 107 Lingots d'or Total du placement en lingots d'or Actifs et passifs dérivés Commentaires de PwC. Selon les PCGR canadiens, les fonds d'investissement présentent généralement un "inventaire du portefeuille" conformément au Règlement Le paragraphe IAS 1.10 énumère les états qui composent un jeu complet d'états financiers, lequel ne comprend pas d'inventaire du portefeuille. Les ACVM et d'autres autorités de réglementation tentent toujours de déterminer la façon de présenter cette information. Par exemple, l'inventaire du portefeuille peut être présenté à titre d'information supplémentaire dans les états financiers. Puisque cette information n'est pas requise selon les IFRS, le Fonds modèle a établi qu'il n'était pas nécessaire de présenter d'informations comparatives. Le Fonds modèle s'est assuré de fournir toutes les informations requises selon IFRS 7 et IFRS 13 (p. ex., les informations sur la concentration des risques) dans les notes annexes plutôt que dans l'inventaire du portefeuille, comme il le faisait selon le référentiel comptable canadien antérieur. En vertu du Règlement , les fonds d'investissement doivent présenter la "valeur actuelle" de chaque actif en portefeuille, laquelle est définie comme étant la valeur calculée conformément aux PCGR (autrement dit, la valeur comptable). Selon les PCGR canadiens, tous les actifs en portefeuille étaient évalués à la juste valeur conformément à la NOC-18 et, par le fait même, de nombreux fonds d'investissement fournissaient la juste valeur à titre de valeur actuelle. En vertu du Règlement , les fonds d'investissement doivent classer leurs placements dans l'inventaire du portefeuille selon des catégories qui reflètent leurs objectifs de placement. Le Fonds modèle a classé ses actifs en portefeuille par région et par type de placement, mais le mode de présentation approprié dépendra du portefeuille et des objectifs de placement de chaque fonds d'investissement. Lorsque les états financiers de plusieurs fonds d'investissement sont présentés dans un même document, il faut tenir compte des exigences en matière de reliure énoncées dans la Partie 7.1 1) du Règlement , qui se lit comme suit : "Le fonds d'investissement ne doit pas relier ses états financiers avec ceux d'un autre fonds d'investissement dans un même document, à moins de présenter toutes les informations le concernant ensemble et distinctement de celles qui concernent cet autre fonds d'investissement". Les notes ci jointes font partie intégrante des états financiers consolidés. 7

12 1. Renseignements généraux Le Fonds modèle (le Fonds) est un fonds commun de placement établi en vertu des lois de l Ontario et régi par un acte de fiducie daté du 1 er janvier 2000 (l acte de fiducie) et ses modifications ultérieures. L adresse du siège social du Fonds est le 18, rue York, Toronto (Ontario). Le Fonds investit dans des titres de capitaux propres de sociétés canadiennes et américaines, des titres de créance de catégorie investissement émis par le secteur public ou des sociétés au Canada et aux États-Unis, des titres de créance à court terme du Trésor canadien et des lingots d or. Les états financiers sont présentés en dollars canadiens (CAD). La publication de ces états financiers a été autorisée par XYZ Capital Limitée (le gestionnaire) le 15 février Commentaires de PwC. Aux termes du paragraphe IAS 1.138, l entité doit fournir les informations suivantes, sauf si celles-ci figurent déjà dans d autres documents joints aux états financiers : le domicile et la forme juridique de l entité, le pays dans lequel elle a été constituée et l adresse de son siège social ou de son établissement principal, s il est différent du siège social; une description de la nature de l entité et de ses principales activités; le nom de la société mère et celui de la société mère ultime (le Fonds modèle n en a pas); s il s agit d une entité à durée de vie limitée, des informations concernant sa durée de vie. En pratique, les entités présentent souvent ces informations dans la première note, nonobstant la recommandation faite au paragraphe IAS qui préconise la présentation des informations non financières après les informations financières. Certains fonds d investissement ont une durée de vie limitée et doivent, par conséquent, faire état du calendrier ou des conditions régissant la cessation de leurs activités. 2. Mode de présentation et adoption des IFRS Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS) publiées par l International Accounting Standards Board (IASB). Le Fonds a adopté ce référentiel comptable en 2014, comme l exigent les lois canadiennes sur les valeurs mobilières et le Conseil des normes comptables du Canada. Antérieurement, le Fonds préparait ses états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada définis dans la Partie V du Manuel de l ICCA (les PCGR canadiens). Le Fonds a appliqué les mêmes méthodes comptables aux fins de la préparation de son état de la situation financière d ouverture en IFRS au 1 er janvier 2013 et pour toutes les périodes présentées, comme si ces méthodes avaient toujours été en vigueur. La note 11 fait état de l incidence de la transition aux IFRS sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie présentés par le Fonds. Elle présente également la nature et l effet des changements de méthodes comptables importants par rapport aux méthodes utilisées aux fins de la préparation des états financiers du Fonds conformément aux PCGR canadiens, pour l exercice clos le 31 décembre Commentaires de PwC. Les états financiers du Fonds modèle sont les premiers états financiers IFRS annuels. Conformément au paragraphe IAS 1.16, le Fonds modèle a inclus une déclaration explicite et sans réserve de la conformité de ses états financiers aux IFRS. Certains fonds d investissement seront tenus de préparer leurs premiers états financiers intermédiaires en IFRS au cours de l exercice d adoption, en Puisque bon nombre de fonds d investissement fournissent essentiellement les mêmes informations dans leurs états financiers intermédiaires et annuels, les questions présentées dans les présents états financiers modèles pourraient également servir de point de départ à la préparation des états financiers intermédiaires. 8

13 3. Sommaire des principales méthodes comptables Instruments financiers Commentaires de PwC. Comme il est expliqué à l annexe A, le cadre de classement et d évaluation des actifs financiers varie selon que l entité applique IAS 39 à la transition aux IFRS ou qu elle applique IFRS 9 de façon anticipée. Le Fonds modèle a choisi d appliquer IFRS 9 de façon anticipée, car la direction estime qu IFRS 9 est plus facile à appliquer dans les circonstances particulières du Fonds et parce que les parts du Fonds sont classées dans les passifs financiers (plutôt que dans les capitaux propres), donnant lieu à une non-concordance comptable qui permet au Fonds d appliquer l option de la juste valeur selon IFRS 9 (c.-à.-d. que le Fonds modèle ne se trouve pas désavantagé à la première application). L IASB a toutefois proposé un certain nombre de modifications à cette norme qui, si elles sont adoptées, feront en sorte que les variations de la juste valeur de certains titres de créance seront comptabilisées en autres éléments du résultat global plutôt que dans le produit des activités ordinaires. La norme la plus appropriée pour un fonds d investissement à la transition aux IFRS dépend des circonstances propres au fonds. Le Fonds comptabilise les instruments financiers à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, majorée des coûts de transactions dans le cas des états financiers évalués au coût amorti. Les achats ou ventes ordinaires d actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Les placements et actifs et passifs dérivés du Fonds sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN), y compris certains placements en titres de créance qui ont été désignés comme étant à la JVRN. Tous les autres actifs et passifs financiers, y compris les parts rachetables, sont évalués au coût amorti. Selon cette méthode, les actifs et passifs financiers reflètent le montant à recevoir ou à payer, actualisés, s il y a lieu, selon le taux d intérêt effectif du contrat. Les méthodes comptables utilisées pour l évaluation de la juste valeur des placements et des dérivés sont identiques aux méthodes utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des transactions avec les porteurs de parts. Commentaires de PwC. Les fonds de placement à capital fixe et les autres structures complexes devront déterminer avec attention la base d évaluation appropriée (coût amorti ou JVRN) pour les parts ou actions classées dans les passifs financiers et établir comment appliquer cette base. Les revenus d intérêts tirés des placements en obligations et des placements à court terme sont comptabilisés au taux d intérêt effectif. Les intérêts à recevoir sont présentés séparément dans l état de la situation financière, en fonction des taux d intérêt déclarés des instruments de créance. Les dividendes sont comptabilisés à titre de produits des activités ordinaires à la date ex-dividende. Le coût des placements est déterminé selon la méthode du coût moyen. 9

14 Commentaires de PwC. Bien que cela ne soit pas pertinent dans le cas du Fonds modèle, les fonds d investissement procèdent souvent à la compensation des actifs et passifs financiers dans l état de la situation financière, particulièrement lorsqu il s agit de dérivés. Le cas échéant, il faut inclure une description de la méthode de compensation, ainsi que les informations requises selon IFRS 7. Voici un exemple type de méthode comptable : «Les actifs et passifs financiers sont compensés et le solde net est présenté dans l état de la situation financière si le fonds bénéficie d un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu il a l intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément.» En 2011, l IASB a modifié les dispositions d IAS 32 en matière de compensation, fournissant des clarifications sur le sens de «simultanément» et ajoutant de nouvelles obligations d informations dans IFRS 7. Les fonds d investissement qui opèrent actuellement une compensation des actifs et des passifs financiers, et ceux qui sont partie à des conventions-cadres de compensation ou des accords similaires, doivent s assurer que les exigences d IAS 32 sont remplies pour pouvoir continuer à opérer compensation et fournir toutes les informations requises selon IFRS 7. Évaluation de la juste valeur La juste valeur s entend du prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs (comme les dérivés et titres négociables cotés) est fondée sur le cours de clôture des marchés à la date de présentation de l information financière. Le Fonds utilise le dernier cours pour les actifs et passifs financiers lorsque ce cours s inscrit dans l écart acheteur-vendeur du jour. Lorsque le dernier cours ne s inscrit pas dans l écart acheteur-vendeur, le gestionnaire détermine le point de l écart acheteur-vendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. La juste valeur des actifs et passifs financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est déterminée au moyen de techniques d évaluation. Le Fonds utilise diverses méthodes et pose des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à chaque date de présentation de l information financière. Les techniques d évaluation comprennent l utilisation de transactions récentes comparables dans des conditions de concurrence normale, la référence à la juste valeur d un autre instrument identique en substance, l analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles de valorisation des options et d autres techniques couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées au maximum sur des données de marché observables. Voir la note 5 pour de plus amples renseignements sur les évaluations de la juste valeur du Fonds. Commentaires de PwC. Le Fonds modèle a établi qu il n y a pas eu de variations importantes de la juste valeur de ses placements entre la clôture des bourses étrangères et la date de présentation de ses états financiers. Les fonds d investissement qui détiennent des positions importantes en titres étrangers devront adopter des méthodes comptables adéquates pour traiter les écarts qui pourraient survenir. 10

15 Dépréciation d actifs financiers À chaque date de clôture, le Fonds vérifie s il existe une indication objective de dépréciation de ses actifs financiers au coût amorti. Si une telle indication existe, le Fonds comptabilise une perte de valeur, qui correspond à la différence entre le coût amorti de l actif financier et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, déterminée à l aide du taux d intérêt effectif initial de l instrument. Les pertes de valeur afférentes à des actifs financiers au coût amorti sont reprises dans une période ultérieure si le montant de la perte diminue et si cette diminution peut être objectivement reliée à un événement ultérieur à la comptabilisation de la perte de valeur. Conversion de devises Les souscriptions et rachats du Fonds sont libellés en dollars canadiens, le dollar canadien constituant la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation du Fonds. Les transactions en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date d évaluation. Les écarts de conversion se rapportant à la trésorerie sont présentés à titre d «Écart de conversion sur la trésorerie» et les écarts de conversion se rapportant à d autres actifs et passifs financiers sont présentés sous les postes «Gain net réalisé» et «Variation de la plus-value (moins-value) non réalisée» dans l état du résultat global. Trésorerie La trésorerie se compose de dépôts auprès d institutions financières. Placement en lingots d or Le Fonds détient des lingots d or qui sont évalués à la JVRN, en fonction du prix coté à la London Metals Exchange (LME). Commentaires de PwC. Le Fonds modèle détient directement une position en lingots d or. Vu l absence d indications explicites sur la détention de placements en lingots d or par les fonds d investissement dans les IFRS, le Fonds modèle a élaboré sa propre méthode comptable par analogie avec IFRS 9. En conséquence, le Fonds modèle comptabilise son placement en lingots d or à la JVRN. (S il n avait pas adopté IFRS 9 de façon anticipée, il aurait pu procéder par analogie avec IAS 39.) Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part L augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part, est obtenue en divisant l augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par le nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période. Voir la note 10 pour obtenir le calcul. 11

16 Impôts Le Fonds répond à la définition de fiducie de fonds commun de placement en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). La totalité du résultat net du Fonds aux fins fiscales et une part suffisante des gains en capital nets réalisés au cours de toute période doivent être distribuées aux porteurs de parts de manière à ce que le Fonds n ait aucun impôt à payer. Le Fonds ne comptabilise donc pas d impôts sur le résultat. Étant donné que le Fonds ne comptabilise pas d impôts sur le résultat, l économie d impôts liée aux pertes en capital et autres qu en capital n a pas été reflétée à titre d actif d impôt différé dans l état de la situation financière. Au 31 décembre 2014, le Fonds disposait de pertes en capital inutilisées totalisant $, sans date d expiration. Le Fonds est actuellement assujetti à des retenues d impôts sur les revenus de placement et les gains en capital dans certains pays étrangers. Ces revenus et ces gains sont comptabilisés au montant brut, et les retenues d impôt s y rattachant sont présentées à titre de charge distincte dans l état du résultat global. Commentaires de PwC. Le Fonds modèle est tenu de distribuer annuellement une part suffisante de son bénéfice aux porteurs de parts, afin d éliminer tout passif d impôt éventuel. Le Fonds modèle a donc déterminé qu en substance, il n était pas assujetti à l impôt et que, par le fait même, IAS 12 ne s applique pas. Les fonds d investissement de structure différente (p. ex., les sociétés de placement) devront déterminer en quoi IAS 12 s applique dans les circonstances qui leur sont propres. Comme les IFRS ne contiennent pas d indications propres au secteur d activité, contrairement au référentiel comptable canadien antérieur, les résultats obtenus à la transition aux IFRS pourraient varier. 12

17 Participations dans des entreprises associées, des coentreprises et des filiales Commentaires de PwC. Le Fonds modèle ne détient aucune participation dans des entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sur lesquelles il exerce une influence notable. Si toutefois un fonds d investissement détient de telles participations, il devra adopter et communiquer une méthode comptable appropriée. Aux termes d IAS 28, «un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu un fonds d assurance lié à des placements» peut comptabiliser ses participations dans des entreprises associées et des coentreprises à la JVRN au lieu d appliquer la méthode de la mise en équivalence. En mai 2011, l IASB a publié IFRS 12, qui s appliquera aux fonds d investissement canadiens à la transition aux IFRS en 2014 et qui exige la communication d informations spécifiques au sujet des participations dans des entreprises associées et des coentreprises, qu elles soient comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ou à la JVRN. Les informations à fournir comprennent, entre autres, des informations financières résumées, comme des états condensés de la situation financière et du résultat global. Aux termes du paragraphe IFRS 12.B15, les informations peuvent être présentées selon un référentiel comptable étranger dans les cas où l entité émettrice ne prépare pas d états financiers IFRS. Nous prévoyons que, pour se conformer à ces obligations d informations, les fonds de fonds, les fonds de capital-investissement et les autres entités qui détiennent des participations dans des entreprises associées et des coentreprises devront avoir recours dans une large mesure à des analyses et au jugement. En octobre 2012, l IASB a publié des modifications à IFRS 10 qui exigent que les «entités d investissement» (au sens donné à ce terme dans la modification) comptabilisent leurs participations dans des filiales à la JVRN au lieu de les consolider. Un fonds d investissement sera considéré comme une entité d investissement s il : a) obtient des capitaux d un ou plusieurs investisseurs, à charge pour lui de leur fournir des services de gestion de placement; b) déclare à ses investisseurs qu il a pour objet d investir des capitaux dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-value en capital, et/ou de revenus de placement; et c) évalue et apprécie la performance de la quasi-totalité de ses placements selon la juste valeur. La norme contient des indications détaillées pour déterminer si ces critères sont remplis et, dans de nombreuses circonstances, une part importante de jugement sera requise. IFRS 12 comprend des obligations d informations portant spécifiquement sur les entités d investissement, notamment en ce qui concerne les jugements importants sur lesquels l entité s est basée pour déterminer si elle répond à la définition d une entité d investissement, ainsi que des obligations d informations sur les filiales comptabilisées à la JVRN. 13

18 Normes comptables publiées mais non encore adoptées Commentaires de PwC. Comme le Fonds modèle a adopté IFRS 9 de façon anticipée, il n y a aucune norme publiée mais non encore adoptée au moment de la transition aux IFRS. Avant la publication de leurs premiers états financiers IFRS, les fonds d investissement devront déterminer si de nouvelles normes ont été publiées et fournir les informations pertinentes conformément aux paragraphes IAS 8.30 et Estimations comptables et jugements critiques Lorsqu elle prépare les états financiers, la direction doit faire appel à son jugement pour appliquer les méthodes comptables et établir des estimations et des hypothèses quant à l avenir. Les paragraphes suivants présentent une analyse des jugements et estimations comptables les plus importantes établis par le Fonds aux fins de la préparation des états financiers. Évaluation de la juste valeur des dérivés et des titres non cotés sur un marché actif Le Fonds détient des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, notamment des dérivés. La juste valeur de ces instruments est déterminée au moyen de techniques d évaluation et peut être établie en ayant recours à des sources réputées en matière d évaluation des prix (par exemple, des services d établissement des prix) ou des indications de prix fournies par les teneurs de marché. Les cours obtenus par l intermédiaire de ces sources peuvent constituer des indications, et ne pas être contraignants et exécutables. En l absence de données de marché, le Fonds peut évaluer ses positions au moyen de ses propres modèles, qui reposent généralement sur des méthodes et techniques d évaluation généralement reconnues comme la norme dans le secteur d activité. Les modèles utilisés pour déterminer la juste valeur sont validés et sont examinés périodiquement par du personnel expérimenté du gestionnaire, indépendant de la partie qui les a créés. Les modèles utilisés pour les titres de capitaux propres d entités non cotées reposent principalement sur des multiples du bénéfice ajustés pour tenir compte de l absence de liquidité, s il y a lieu. Dans la mesure du possible, les modèles font appel à des données observables. Néanmoins, le gestionnaire doit établir des estimations à l égard de facteurs comme le risque de crédit (aussi bien le risque de crédit propre que le risque de crédit de la contrepartie), les volatilités et les corrélations. Les changements d hypothèses touchant ces facteurs pourraient avoir une incidence sur les justes valeurs présentées pour les instruments financiers. Le Fonds considère comme des données observables les données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des sources indépendantes qui sont des intervenants actifs sur le marché en question. Voir la note 5 pour de plus amples renseignements sur l évaluation de la juste valeur des instruments financiers du Fonds. Classement et évaluation des placements et application de l option de la juste valeur Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par le Fonds, le gestionnaire est tenu de poser des jugements importants quant aux caractéristiques des flux de trésorerie liés aux instruments et à l applicabilité de l option de la juste valeur pour les actifs financiers aux termes d IFRS 9 Instruments financiers (IFRS 9). Le jugement le plus important réside dans la détermination que le classement des parts du Fonds dans les passifs financiers donne lieu à une «non-concordance comptable» permettant l application de l option de la juste valeur. 14

19 Commentaires de PwC. Aux termes d IAS 1.122, l entité doit faire mention des jugements cruciaux (à l exception de ceux qui impliquent des estimations) qui ont l impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers. Le Fonds modèle a établi que cela comprend ses jugements quant à l applicabilité de l option de la juste valeur aux termes d IFRS 9. Parmi les autres jugements qui sont souvent cruciaux et doivent être indiqués, mentionnons ceux qui se rapportent au modèle économique et aux caractéristiques des flux de trésorerie pour le classement des actifs financiers aux termes d IFRS 9, à l applicabilité de l option de la juste valeur aux termes d IAS 39, à la détermination des méthodes comptables applicables aux positions importantes en lingots d or ou autres métaux précieux détenues directement par des fonds négociés en bourse ou d autres fonds d investissement, aux impôts et à l application d IAS 12 et à la détermination de la monnaie fonctionnelle lorsque les indicateurs sont ambivalents. 5. Risques associés aux instruments financiers Facteurs de risque En raison de ses activités, le Fonds est exposé à divers risques associés aux instruments financiers, à savoir le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché (y compris le risque de prix, le risque de change et le risque de taux d intérêt). Le programme global de gestion des risques du Fonds vise à maximiser les rendements obtenus pour le niveau de risque auquel le Fonds est exposé et à réduire au minimum les effets défavorables potentiels sur sa performance financière. Tous les placements comportent un risque de perte de capital. Risque de crédit Le Fonds est exposé au risque de crédit, qui s entend du risque qu une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l autre partie à subir une perte financière. Le risque de crédit auquel le Fonds est exposé découle en majeure partie de ses placements en titres de créance. La politique du Fonds en matière de gestion du risque de crédit consiste à investir dans des titres de créance qui affichent une notation d au moins BBB selon Standard & Poor s (S&P), et à maintenir à un maximum de 50 % les titres affichant une notation de moins de AA. L analyse qui suit présente un sommaire de la qualité du crédit du portefeuille de titres de créance du Fonds aux 31 décembre 2014 et 2013 et au 1 er janvier Notation de crédit Pourcentage du total des titres de créance 31 décembre décembre er janvier 2013 AAA 65,44 61,43 62,81 AA 28,76 31,59 29,43 A 3,10 3,90 5,55 BBB 2,70 3,08 2,21 Total 100,00 100,00 100,00 Le Fonds est également exposé au risque de crédit de la contrepartie sur les contrats à terme. Ce risque est géré en faisant affaire avec des parties auxquelles S&P a attribué une notation d au moins A, en limitant la durée du contrat à terme à 365 jours et en limitant l exposition à la valeur de marché à l égard de toute contrepartie à 10 % de la valeur de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables. La notation des contreparties aux contrats à terme du Fonds s établissait à AA au 31 décembre 2014 (AA au 31 décembre 2013; AA au 1 er janvier 2013). 15

20 Toutes les transactions visant des titres cotés sont réglées ou payées à la livraison, en faisant appel à des courtiers approuvés. Le risque de crédit lié aux créances connexes est considéré comme limité, car les titres vendus ne sont livrés que lorsque le courtier a reçu le paiement. Le paiement au titre d un achat est effectué lorsque les titres ont été reçus par le courtier. La transaction échoue si l une ou l autre des parties manque à son obligation. Le recours à des dépositaires et à des courtiers primaires qui procèdent au règlement des transactions comporte toutefois des risques et, dans de rares circonstances, les titres et autres actifs déposés auprès du dépositaire ou du courtier peuvent être exposés au risque de crédit lié à ces parties. En outre, des problèmes d ordre pratique ou des retards peuvent survenir lorsque le Fonds tente de faire respecter ses droits à l égard des actifs en cas d insolvabilité d une telle partie. Le Fonds est également partie à des opérations de prêt de titres. Le risque de crédit lié aux opérations de prêt de titres est limité, car la valeur de la trésorerie ou des titres détenus en garantie par le Fonds relativement à ces opérations correspond à au moins 102 % de la juste valeur des titres prêtés. La garantie et les titres prêtés sont évalués à la valeur de marché chaque jour ouvrable. Au 31 décembre 2014, la valeur totale en dollars des titres prêtés et de la garantie détenue au titre de ces opérations était nulle (néant au 31 décembre 2013; néant au 1 er janvier 2013). Risque de liquidité Le risque de liquidité s entend du risque que le Fonds éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. Le Fonds est exposé quotidiennement à des rachats en trésorerie. Sa politique consiste à maintenir au moins 85 % de ses actifs en placements liquides (c.-à-d. en placements qui peuvent être facilement cédés sur le marché). En outre, le Fonds conserve en main des capitaux suffisants pour financer les rachats attendus et peut emprunter un montant pouvant aller jusqu à 5 % de la valeur de son actif net pour financer les rachats. Le Fonds peut investir dans des dérivés, des titres de créance et des titres de capitaux propres non cotés qui ne sont pas négociés sur un marché actif. En conséquence, il pourrait ne pas être en mesure de liquider rapidement ces placements à des montants se rapprochant de la juste valeur, ou de réagir à des événements spécifiques, comme une détérioration de la solvabilité d un émetteur en particulier. Conformément à la politique du Fonds, le gestionnaire surveille la position de liquidité quotidiennement. Les tableaux qui suivent fournissent une analyse des passifs financiers du Fonds par catégorie d échéance, d après la durée à courir jusqu à la date d échéance contractuelle. Les montants présentés dans les tableaux reflètent les flux de trésorerie contractuels non actualisés. 31 décembre 2014 Passifs financiers À vue Moins de 3 mois Total Rachats à payer - $ 478 $ 478 $ Distributions à payer Charges à payer Parts rachetables Passifs dérivés décembre 2013 Passifs financiers À vue Moins de 3 mois Total Achats de placement à payer - $ $ $ Rachats à payer Distributions à payer Charges à payer Parts rachetables Passifs dérivés

21 1 er janvier 2013 Passifs financiers À vue Moins de 3 mois Total Rachats à payer - $ 394 $ 394 $ Distributions à payer Charges à payer Parts rachetables Passifs dérivés Les parts rachetables sont rachetables à vue, au gré du porteur. Toutefois, le gestionnaire ne s attend pas à ce que l échéance contractuelle indiquée ci-dessus soit représentative des sorties de trésorerie réelles, car les porteurs conservent généralement ces instruments pour une plus longue période. Commentaires de PwC. Aux termes d IFRS 7, des informations doivent être fournies sur l échéance des passifs financiers. Les montants à fournir sont les flux de trésorerie contractuels non actualisés. Les paragraphes IFRS 7.B11B à B11F précisent que, dans le cas des dérivés, il s agit des prix spécifiés dans les contrats à livrer prévoyant l achat d actifs financiers contre de la trésorerie; les montants nets afférents aux swaps payeurs de taux d intérêt variable/receveurs de taux fixe pour lesquels des flux de trésorerie nets sont échangés; et les montants contractuels à échanger au titre d un instrument financier dérivé (un swap de devises, par exemple) pour lequel des flux de trésorerie bruts sont échangés. Comme les contrats à livrer du Fonds modèle sont réglés au moyen de la livraison/réception des devises, les notionnels à échanger ont été inclus dans l analyse des échéances. Risque de marché Les placements du fonds sont exposés au risque de marché, qui est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché. Vous trouverez ci-après une analyse de sensibilité qui montre l effet qu auraient eu, sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, des changements raisonnablement possibles de la variable de risque pertinente à chaque date de clôture. Les résultats réels pourraient être différents, et les écarts pourraient être importants. Commentaires de PwC. À l instar des PCGR canadiens, IFRS 7 exige que l entité indique, pour chaque type de risque de marché, l effet qu auraient eu, sur le résultat net, des changements raisonnablement possibles des variables de risque pertinentes à la date d évaluation. Il faudra faire appel au jugement pour déterminer l ampleur des changements qui sont considérés comme raisonnablement possibles et les données de référence qui sont pertinentes compte tenu de la composition du fonds d investissement en question. a) Risque de change Le Fonds investit dans des actifs monétaires libellés dans des monnaies autres que le dollar canadien. Ces placements donnent lieu à un risque de change, à savoir le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours du change. Le Fonds conclut des contrats de change à terme pour réduire son exposition au risque de change. 17

22 Commentaires de PwC. Aux termes d IFRS 7, le risque de change lié aux actifs (y compris les instruments de capitaux propres) et passifs non monétaires est considéré comme une composante du risque de prix. Dans le cas des fonds d investissement, le risque de change est souvent plus utile lorsqu il est envisagé globalement pour l ensemble du portefeuille, y compris les actifs non monétaires. Le Fonds modèle s est conformé aux exigences d IFRS 7 et a fourni une information utile en indiquant les expositions résultant des éléments monétaires et non monétaires, ainsi que son exposition nette globale. Le tableau suivant présente, en dollars canadiens, les monnaies étrangères auxquelles le Fonds est exposé de façon importante aux 31 décembre 2014 et 2013, et au 1 er janvier 2013, ainsi que le notionnel des contrats de change à terme. Il indique également l effet potentiel, sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, d une appréciation ou d une dépréciation de 5 % du dollar canadien par rapport à chacune des monnaies étrangères présentées, toutes les autres variables restant constantes. 31 décembre 2014 Exposition Monnaie Monétaire Non monétaire Total Monétaire Effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Non monétaire Dollar américain (34 626) $ $ $ (1 731) $ $ $ Pourcentage de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (7,48) 19,10 11,62 (0,38) 0,96 0,58 Total 31 décembre 2013 Exposition Monnaie Monétaire Non monétaire Total Monétaire Effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Non monétaire Dollar américain $ $ $ $ $ $ Pourcentage de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 4,24 19,15 23,39 0,21 0,96 1,17 Total 1 er janvier 2013 Exposition Monnaie Monétaire Non monétaire Total Monétaire Effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Non monétaire Dollar américain $ $ $ 176 $ $ $ Pourcentage de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 0,75 18,75 19,50 0,04 0,94 % 0,98 Total b) Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d intérêt du marché. Le Fonds détient des titres assortis de taux d intérêt fixes qui l exposent au risque de taux d intérêt sur la juste valeur. Selon la politique du Fonds, le gestionnaire est tenu de gérer ce risque en calculant et en surveillant la duration effective moyenne du portefeuille contenant ces titres. Le Fonds détient également un montant limité de trésorerie exposé à des taux d intérêt variables qui l exposent au risque de taux d intérêt sur les flux de trésorerie. 18

23 La politique du Fonds consiste à détenir tout au plus 60 % de son actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables en actifs portant intérêt et à maintenir la duration effective moyenne du portefeuille à taux d intérêt fixe à moins de 30 % de la duration moyenne de l indice des obligations à court terme de la Banque ABC. Le tableau qui suit résume l exposition du Fonds au risque de taux d intérêt aux 31 décembre 2014 et 2013 et au 1 er janvier 2013, selon le terme à courir jusqu à l échéance. Le tableau illustre également l effet potentiel sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables d une variation de 0,25 % du niveau des taux d intérêt du marché, en supposant un mouvement parallèle de la courbe des taux, toutes les autres variables restant constantes. Terme à courir 31 décembre 2014 Exposition totale 31 décembre er janvier 2013 De 1 à 5 ans $ $ $ De 5 à 10 ans ans et plus Total $ $ $ Effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables $ $ $ Effet sur l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, en pourcentage 0,30 0,27 0,28 c) Risque de prix Le Fonds est exposé au risque de prix, à savoir le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent du fait des variations des prix du marché (autres que celles découlant du risque de taux d intérêt ou du risque de change). Les placements du Fonds sont exposés au risque de fluctuation des prix des titres de capitaux propres, des obligations convertibles et des lingots d or. La politique du Fonds consiste à gérer le risque de prix par la diversification et la sélection de placements qui s inscrivent dans les limites établies dans les directives de placement énoncées dans l acte de fiducie. Une proportion se situant entre 40 % et 60 % de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables doit être investie en titres de capitaux propres. La politique du Fonds limite également la détention d un titre de capitaux propres particulier à 5 % de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables. Le Fonds peut investir jusqu à 10 % de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables dans des obligations convertibles et jusqu à 10 % de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables en lingots d or et en billets liés à l or. La majeure partie des placements en titres de capitaux propres du Fonds sont cotés et figurent dans l indice S&P 500 ou l indice S&P/TSX 60. Selon la politique du Fonds, la position globale sur le marché doit faire l objet d une surveillance quotidienne par le gestionnaire. Au 31 décembre 2014, si les indices de référence pertinents avaient augmenté ou diminué de 5 %, toutes les autres variables restant constantes, l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds aurait augmenté ou diminué d environ $ ( $ au 31 décembre 2013; $ au 1 er janvier 2013), ce qui représente 2,63 % de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (2,97 % au 31 décembre 2013; 2,74 % au 1 er janvier 2013). Risque de concentration Le risque de concentration découle de la concentration des positions dans une même catégorie, que ce soit un emplacement géographique, un type de produit, un secteur d activité ou un type de contrepartie. Le tableau qui suit résume le risque de concentration du Fonds : 19

24 Segment de marché 31 décembre décembre er janvier 2013 Matières premières 9,2 % 8,7 % 10,1 % Communications 13,6 % 15,5 % 12,1 % Énergie 22,3 % 18,8 % 17,3 % Services financiers 11,8 % 14,7 % 18,3 % Soins de santé 10,4 % 11,2 % 9,4 % Industries 0,6 % 2,1 % 2,9 % Technologies 17,5 % 21,1 % 23,4 % Services publics 14,6 % 7,9 % 6,5 % Gestion du risque lié aux capitaux propres Les parts émises et en circulation sont considérées comme constituant les capitaux propres du Fonds. Le Fonds n est pas assujetti à des exigences particulières en matière de capital en ce qui concerne la souscription et le rachat de parts, exception faite de certaines exigences minimales en matière de souscription. Les porteurs de parts ont le droit d exiger le versement de la valeur liquidative par part du Fonds pour la totalité ou une partie des parts qu ils détiennent par avis écrit au gestionnaire. L avis écrit doit être reçu au plus tard à 16 h, heure de l Est, le jour d évaluation où les parts doivent être rachetées. Par ailleurs, l avis doit être irrévocable et la signature doit être garantie par une banque à charte canadienne, une société de fiducie ou un courtier en placement reconnu par le gestionnaire. Les parts sont rachetables contre un montant de trésorerie égal à la quote-part correspondante de la valeur liquidative du Fonds. Commentaires de PwC. Bien qu elles ne soient pas requises aux termes des IFRS, le Fonds modèle a fourni les informations ci-dessus pour se conformer à ses obligations d information en vertu de la Partie 10 du Règlement Évaluation de la juste valeur Le Fonds classe les évaluations de la juste valeur selon une hiérarchie qui place au plus haut niveau les cours non ajustés publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1), et au niveau le plus bas les données d entrée non observables (niveau 3). Les trois niveaux de la hiérarchie sont les suivants : Niveau 1 Cours (non ajustés) publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques et auxquels l entité peut avoir accès à la date d évaluation; Niveau 2 Données d entrée concernant l actif ou le passif, autres que les cours inclus au niveau 1, qui sont observables directement ou indirectement; Niveau 3 Données d entrée non observables concernant l actif ou le passif. Si des données d entrée de niveaux différents sont utilisées pour évaluer la juste valeur d un actif ou d un passif, l évaluation est classée au niveau le plus bas des données significatives pour l évaluation de la juste valeur. Le tableau qui suit illustre le classement des actifs et des passifs du Fonds évalués à la juste valeur selon la hiérarchie des justes valeurs aux 31 décembre 2014 et 2013 et au 1 er janvier 2013 : 20

25 Au 31 décembre 2014 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Titres de capitaux propres $ - $ $ $ Obligations Placements à court terme Lingots d or Actifs dérivés Passifs dérivés - (31) - (31) Au 31 décembre 2013 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Titres de capitaux propres $ - $ 949 $ $ Obligations Placements à court terme Lingots d or Au 1 er janvier 2013 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Titres de capitaux propres $ - $ - $ $ Obligations Placements à court terme Lingots d or Actifs dérivés Les évaluations de la juste valeur ci-dessus sont toutes récurrentes. La juste valeur est classée au niveau 1 lorsque le titre ou le dérivé en question est négocié activement et que le cours est disponible. Lorsqu un instrument classé au niveau 1 cesse ultérieurement d être négocié activement, il est sorti du niveau 1. Dans ces cas, les instruments sont reclassés au niveau 2, sauf si l évaluation de la juste valeur fait intervenir des données d entrée non observables importantes, auquel cas ils sont classés au niveau 3. a) Titres de capitaux propres Les positions en titres de capitaux propres du Fonds sont classées au niveau 1 lorsque le titre est négocié activement et qu un prix fiable est observable. Certains titres de capitaux propres du Fonds ne sont pas négociés fréquemment, si bien qu aucun prix observable n est disponible. Dans ces cas, la juste valeur est déterminée au moyen de données de marché observables (p. ex., transactions pour des titres similaires du même émetteur) et la juste valeur est classée au niveau 2, à moins que la détermination de la juste valeur fasse intervenir des données non observables importantes, auquel cas l évaluation est classée au niveau 3. Le Fonds détient des titres d une société non cotée, TTT inc., qui ont été classés au niveau 3. La juste valeur de ce placement a été déterminée au moyen de techniques d évaluation. Le Fonds a utilisé une approche fondée sur le résultat partant du bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (BAIIA) et des multiples de transactions récentes visant des entreprises similaires. Les multiples du BAIIA observés au 31 décembre 2014 allaient de 7,2 à 11,6 (6,7 à 11,4 au 31 décembre 2013; 6,9 à 11,8 au 1 er janvier 2013) et le gestionnaire a établi qu un multiple de 8,8 était le plus représentatif de la juste valeur (8,4 au 31 décembre 2013; 8,6 au 1 er janvier 2013). Si le multiple applicable augmentait ou diminuait de 5 %, il est estimé que la juste valeur de ce placement augmenterait ou diminuerait de 50 $. Commentaires de PwC. IFRS 13 exige la communication d informations plus étoffées sur les évaluations de la juste valeur, particulièrement en ce qui concerne les évaluations classées au niveau 3. Le Fonds modèle détient un seul placement classé au niveau 3 et, de ce fait, a fourni des informations sur les hypothèses et la sensibilité de ce placement pris individuellement. Dans le cas des fonds d investissement qui détiennent principalement des placements classés au niveau 3, des jugements importants devront être posés pour déterminer le niveau approprié de regroupement à utiliser pour fournir ces informations. 21

26 b) Obligations et placements à court terme Les obligations comprennent principalement des obligations du secteur public et de sociétés qui sont évaluées selon des modèles fondés sur des données d entrée comme la courbe des taux d intérêt, les écarts de crédit et les volatilités. Comme les données d entrée significatives aux fins de l évaluation sont généralement observables, les obligations et les placements à court terme du Fonds ont été classés au niveau 2. c) Lingots d or Les lingots d or sont évalués à la juste valeur d après le cours de clôture à la LME, qui représente la moyenne des cours indiqués par les teneurs de marché en lingots d or. d) Actifs et passifs dérivés Les actifs et passifs dérivés se composent de contrats de change à terme qui sont évalués principalement sur la base du notionnel, de la différence entre le taux contractuel et le taux à terme du marché pour la même monnaie, des taux d intérêt et des écarts de crédit. Les contrats pour lesquels les écarts de crédit de la contrepartie sont observables et fiables, ou pour lesquels les données d entrée liées au crédit sont considérées comme importantes pour la juste valeur, sont classés au niveau 2. Aucun instrument financier n a été transféré vers ou depuis les niveaux 1 ou 2 au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et Le tableau qui suit présente les transferts visant les instruments de niveau 3 pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 : Titres de capitaux propres Solde d ouverture au 1 er janvier 949 $ 0 $ Achats Variation des gains non réalisés Solde de clôture au 31 décembre $ 949 $ 6. Instruments financiers classés par catégorie Les tableaux qui suivent présentent la valeur comptable des instruments financiers du Fonds, par catégorie, au 31 décembre 2014 : Actifs financiers à la JVRN Désignés au commencement Actifs financiers au coût amorti Actifs Requis Total Total Actifs financiers non dérivés $ $ $ - $ $ Trésorerie Souscriptions à recevoir Intérêts à recevoir Dividendes à recevoir Actifs dérivés Total $ $ $ $ $ 22

27 Passifs financiers à la JVRN Passifs Passifs Requis Désignés au commencement Total financiers au coût amorti Total Rachats à payer - $ - $ - $ 478 $ 527 $ Distributions à payer Charges à payer Passifs dérivés Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Total 31 $ - $ 31 $ $ $ Le tableau qui suit présente la valeur comptable des actifs financiers du Fonds, par catégorie, au 31 décembre La totalité des passifs financiers du Fonds au 31 décembre 2013 était comptabilisée au coût amorti. Actifs financiers à la JVRN Désignés au commencement Actifs financiers au coût amorti Actifs Requis Total Total Actifs financiers non dérivés $ $ $ - $ $ Trésorerie Souscriptions à recevoir Intérêts à recevoir Dividendes à recevoir Total $ $ $ $ $ Le tableau qui suit présente la valeur comptable des actifs financiers du Fonds, par catégorie, au 1 er janvier La totalité des passifs financiers du Fonds au 1 er janvier 2013 était comptabilisée au coût amorti. Actifs financiers à la JVRN Désignés au commencement Actifs financiers au coût amorti Actifs Requis Total Total Actifs financiers non dérivés $ $ $ - $ $ Trésorerie Souscriptions à recevoir Intérêts à recevoir Dividendes à recevoir Actifs dérivés Total $ $ $ $ $ 23

28 Le tableau qui suit présente les gains nets (pertes nettes) sur les instruments financiers à la JVRN, par catégorie, pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et Catégorie Gains nets (pertes nettes) Actifs financiers à la JVRN : Requis (4 103) $ $ Désignés au commencement Total des actifs financiers à la JVRN Passifs financiers à la JVRN : Requis 31 - Total 7, 856 $ $ Commentaires de PwC. Comme il est indiqué à la note 5, le Fonds modèle ne participe à des opérations de prêt de titres à aucune des dates d évaluation. Le paragraphe IFRS 7.42D exige la communication d informations supplémentaires dans le cas des fonds d investissement qui sont parties à des opérations de prêt de titres à la clôture de l exercice. 7. Parts rachetables Au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013, les nombres de parts émises, rachetées et en circulation s établissaient comme suit : Parts en circulation au 1 er janvier Parts rachetables émises Parts rachetables émises au réinvestissement Parts rachetables rachetées ( ) ( ) Parts en circulation au 31 décembre Opérations avec des parties liées Les activités de placement du Fonds sont gérées par XYZ Capital Limitée (le gestionnaire), et l administration est déléguée à Services ABC Limitée (l administrateur). a) Frais de gestion En vertu du contrat de gestion daté du 15 mai 2001, le Fonds a mandaté le gestionnaire pour lui fournir des services de gestion. Le gestionnaire reçoit des frais de gestion fondés sur la valeur liquidative des parts du Fonds, comptabilisés quotidiennement et payables mensuellement au taux annuel de 1,75 %. Aux termes du contrat de gestion, le Fonds peut démettre le gestionnaire de ses fonctions sur préavis de 60 jours, s il obtient un vote favorable à cette décision de la part d au moins 75 % des porteurs de parts inscrits. Pour l exercice clos le 31 décembre 2014, le total des frais de gestion s est établi à $ (8 821 $ en 2013), dont une tranche de 529 $ figure dans les frais de gestion à payer au gestionnaire au 31 décembre 2014 (601 $ au 31 décembre 2013; 561 $ au 1 er janvier 2013). 24

29 b) Frais du comité d examen indépendant Pour l exercice clos le 31 décembre 2014, la rémunération versée aux membres du comité d examen indépendant a totalisé 8 $ (8 $ en 2013) et se composait uniquement de frais fixes. 9. Commissions de courtage et accords de paiement indirect Le gestionnaire peut choisir des courtiers avec lesquels il conclut des accords de paiement indirect s il estime en toute bonne foi que la commission est raisonnable par rapport aux services d exécution des ordres et de recherche fournis. Le pourcentage de paiements indirect dûment constaté par rapport au total des commissions de courtage payées au cours des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 s établit comme suit : Paiements indirects 10 1 Pourcentage du total des coûts de transactions (%) 3,92 2,89 Commentaires de PwC. Conformément à la Partie 3.6(1)(3) de l actuel Règlement , nous nous attendons à ce que les fonds d investissement continuent d être tenus d indiquer la proportion de paiements indirects sur le total des commissions et des autres coûts de transactions. 10. Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part L augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part, s établit comme suit pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 : Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (1 915) Nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de l exercice Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part (0,05) $ 0,67 $ Commentaires de PwC. Les parts et actions rachetables de fonds d investissement ne répondent pas à la définition d une action ordinaire, car elles ne sont pas considérées comme des instruments de «capitaux propres» aux fins d IAS 33 (qu elles soient ou non classées dans les capitaux propres par le fonds). En conséquence, les fonds d investissement en général n entrent pas dans le champ d application d IAS 33 et ne sont pas tenus, aux termes des IFRS, de présenter leur résultat par action. Toutefois, nous nous attendons à ce que la version révisée du Règlement continue d exiger la communication de l augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts ou d actions rachetables, par part ou par action. Nous estimons que cette information constitue une mesure financière supplémentaire conforme aux PCGR envisagée dans l Avis du personnel des ACVM, Mesures financières non conformes aux PCGR et autres mesures conformes aux PCGR, à l égard de laquelle il faudra fournir des informations similaires aux informations fournies par le Fonds modèle ci-dessus. Dans le cas des fonds d investissement à structures complexes, il pourrait falloir tenir compte également des instruments émis par le fonds qui sont susceptibles d avoir un effet dilutif (p. ex., les bons de souscription). 25

30 11. Transition aux IFRS La présente note résume l effet de la transition du Fonds aux IFRS. Choix à la transition Le Fonds ne s est prévalu d aucune des exceptions ou exemptions à l application rétrospective complète des IFRS à la transition. Tableau des flux de trésorerie Aux termes des PCGR canadiens, le Fonds n était pas tenu de fournir un état des flux de trésorerie. Aux termes d IAS 1, un jeu complet d états financiers comprend, sans exception, un tableau des flux de trésorerie pour la période considérée et comparative. Rapprochement des capitaux propres et du résultat global présentés antérieurement selon les PCGR canadiens et selon les IFRS Capitaux propres 31 décembre er janvier 2013 Capitaux propres présentés selon les PCGR canadiens $ $ Réévaluation de placements à la JVRN Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables $ $ Exercice clos le Résultat global 31 décembre 2013 Résultat global présenté selon les PCGR canadiens $ Réévaluation des placements à la JVRN 69 Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables $ Classement des parts rachetables émises par le Fonds Aux termes des PCGR canadiens, le Fonds comptabilisait ses parts rachetables dans les capitaux propres. Selon les IFRS, IAS 32 exige que les parts ou actions d une entité qui incluent une obligation contractuelle pour l émetteur de racheter ou de rembourser cet instrument contre de la trésorerie ou un autre actif financier soient classées comme des passifs financiers. Comme les parts du Fonds ne satisfont pas aux critères d IAS 32 permettant le classement dans les capitaux propres, elles ont été reclassées dans les passifs financiers à la transition aux IFRS. Réévaluation de placements à la JVRN Aux termes des PCGR canadiens, le Fonds évaluait la juste valeur de ses placements conformément au chapitre 3855, Instruments financiers Comptabilisation et évaluation, qui exigeait le recours aux cours acheteur pour les positions acheteur et aux cours vendeur pour les positions vendeur, dans la mesure où ces cours étaient disponibles. Selon les IFRS, le Fonds évalue la juste valeur de ses placements conformément aux indications d IFRS 13 Évaluation de la juste valeur (IFRS 13), suivant lesquelles la juste valeur correspond au prix compris dans l écart acheteur-vendeur qui reflète le mieux la juste valeur lorsque l actif ou le passif a un cours acheteur et un cours vendeur. IFRS 13 permet également l utilisation du cours moyen ou d une autre convention d évaluation suivie par les intervenants du marché, faute de mieux en pratique, pour déterminer la juste valeur à l intérieur d un écart acheteurvendeur. En conséquence, lors de la première application des IFRS, un ajustement a été comptabilisé 26

31 pour accroître la valeur comptable des placements du Fonds de $ au 1 er janvier 2013 et de $ au 31 décembre Cet ajustement a eu pour effet d accroître l augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds de 69 $ pour l exercice clos le 31 décembre Ajustements de reclassement Outre les ajustements susmentionnés au titre de l évaluation, le Fonds a reclassé certains montants à la transition pour assurer la conformité de la présentation de ses états financiers aux IFRS. Aux termes des PCGR canadiens, le Fonds présentait les revenus d intérêts sur ses instruments de créance dans l état du résultat global, ceux-ci étant calculés à partir du taux stipulé, sans amortissement des escomptes, primes ou coûts de transactions. Selon les IFRS, le Fonds calcule les produits d intérêts selon la méthode du taux d intérêt effectif. Par conséquent, un montant de $ a été reclassé du poste Variation de la plusvalue (moins-value) non réalisée au poste Revenus d intérêts pour l exercice clos le 31 décembre En outre, des retenues d impôt de 258 $ pour l exercice clos le 31 décembre 2013, qui étaient antérieurement portées en déduction des revenus de dividendes aux termes des PCGR canadiens, ont été reclassées et sont présentées séparément à titre de charge selon les IFRS. Commentaires de PwC. Nous nous attendons à ce que, comme le Fonds modèle, la plupart des fonds d investissement canadiens classent leurs parts ou leurs actions comme des passifs financiers à la transition aux IFRS. Contrairement aux PCGR canadiens, qui permettent un classement dans les capitaux propres pour la quasi-totalité des parts ou actions émises par des fonds d investissement, les IFRS ne permettent un classement dans les capitaux propres que si des critères rigoureux sont remplis (voir l annexe B pour une analyse de ces critères et de l incidence attendue sur les structures de fonds d investissement courantes au Canada). Le Fonds modèle a suivi la présentation illustrée à l exemple 7 d IAS 32, obtenant ainsi une présentation et des sous-totaux très similaires à ce qu il obtenait antérieurement selon les PCGR canadiens, même s il n a plus de capitaux propres aux fins de la présentation de l information financière. Puisque ses parts sont classées comme des passifs financiers, le Fonds modèle n est pas tenu d indiquer les composantes des capitaux propres (avoir des porteurs de parts, résultats non distribués, surplus d apport, etc.) qui, autrement, devraient être indiquées aux termes des paragraphes IAS à 108, ni les informations sur les instruments financiers remboursables au gré du porteur classés en capitaux propres exigées aux termes du paragraphe IAS 1.136A. De plus, comme ses parts sont des passifs financiers qui doivent couramment être réévalués par la voie du résultat net, le Fonds modèle a une «non-concordance comptable» qui lui permet d appliquer l option de la juste valeur à n importe lequel de ses actifs financiers qui ne peut autrement être classé comme étant à la JVRN conformément à IAS 39 ou IFRS 9. 27

32 Annexe A Comptabilisation des placements selon les IFRS Selon les PCGR canadiens, il fallait évaluer chaque fonds d investissement pour déterminer s il constituait une «société d investissement» aux termes de la NOC-18. Lorsqu un fonds était considéré comme une société d investissement, tous ses placements étaient comptabilisés à la juste valeur, et les variations de la juste valeur étaient comptabilisées en résultat net. Les IFRS ne contiennent pas d indications semblables; les fonds d investissement doivent plutôt déterminer la base d évaluation applicable à chaque placement. Par exemple, un fonds d investissement doit d abord déterminer s il exerce le contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l entité émettrice. Comme l illustre le schéma ci-après, il peut être possible d évaluer chacun de ces types de placements à la JVRN, mais des évaluations et des désignations supplémentaires (p. ex., documentation faisant état de l intention du fonds d appliquer l option de la juste valeur lors de la comptabilisation initiale d un placement) peuvent être requises. Changements applicables aux entités d investissement OUI L entité est-elle une «entité d investissement» selon la définition de IFRS 10? Nota Disponible uniquement pour les «organismes de capital-risque, les fonds communs de placement, les sociétés d investissement à capital variable ou les entités semblables». OUI Évaluer le placement à la JVRN NON Consolider l entité émettrice L entité contrôle-telle l entité émettrice? NON L entité exerce-t-elle une influence notable ou un contrôle conjoint sur l entité émettrice*? *Seules les coentreprises peuvent être désignées comme étant à la JVRN, pas les entreprises communes. OUI L entité a-t-elle désigné le placement comme étant à la JVRN aux termes d IAS 28?* NON Instrument financier voir IFRS 9 ou IAS 39 OUI Évaluer le placement à la JVRN NON Évaluer la participation selon la méthode de la mise en équivalence S il n exerce aucun de ces niveaux de contrôle ou d influence, le fonds d investissement devra déterminer le classement de ses placements conformément à IFRS 9 ou IAS 39. Dans sa version actuelle, IFRS 9 exige que les actifs financiers soient classés comme étant à la JVRN sauf a) s ils donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d intérêts et s inscrivent dans un modèle économique dont l objectif est de percevoir les flux de trésorerie, lesquels sont évalués au coût amorti, ou b) s il s agit d instruments de capitaux propres qui ont été désignés lors de leur comptabilisation initiale comme étant à la JVAERG. Dans certains cas, les instruments de créance simples peuvent être classés, par défaut, comme étant au coût amorti, mais il se peut qu ils puissent être désignés comme étant à la JVRN s il existe une «non-concordance comptable». 28

33 IFRS 9 Instruments de capitaux propres [Nota comprend uniquement les instruments de capitaux propres, au sens donné à ce terme dans IAS 32, autres que ceux pouvant être désignés comme des instruments de capitaux propres du fait des indications des paragraphes IAS 32.16A à 16D relatives aux instruments remboursables au gré du porteur.] L entité a-t-elle adopté IFRS 9? OUI L entité a-t-elle désigné le placement comme étant à la JVAERG? OUI Évaluer le placement à la JVAERG NON Évaluer le placement à la JVRN NON Voir IAS 39 IFRS9 Instruments de créance NOTA L option de la juste valeur ne s applique que s il y a «non-concordance comptable» L entité a-t-elle adopté IFRS 9? OUI Le placement donne-t-il lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement aux remboursements de principal et à des versements d intérêts et s inscrit-il dans un modèle économique dont l objectif consiste à percevoir des flux de trésorerie? NON Voir IAS 39 OUI L entité a-t-elle désigné le placement comme étant à la JVRN? NON Évaluer le placement à la JVRN OUI Évaluer le placement à la JVRN NON Évaluer le placement au coût amorti 29

34 Aux termes d IAS 39, le fonds d investissement doit d abord déterminer si son placement est détenu à des fins de transaction, ce qui signifie qu il s agit d une position à court terme faisant l objet de transactions fréquentes, ou d un dérivé, lesquels doivent être évalués à la JVRN. Si tel n est pas le cas, il se peut que le fonds d investissement puisse désigner le placement comme étant à la JVRN, mais certains critères doivent être remplis, comme il est indiqué ci-après. Si les placements ne sont pas détenus à des fins de transaction et que le fonds d investissement ne les désigne pas comme étant à la JVRN, ils doivent être comptabilisés au coût amorti ou à la JVAERG (comme étant disponible à la vente), selon les caractéristiques du placement en question. Le placement est-il détenu à des fins de transaction? Nota Les placements détenus à des fins de transaction sont des placements qui : a) sont acquis principalement en vue d être vendus dans un proche avenir; OUI Évaluer le placement à la JVRN NON L entité a-t-elle désigné le placement comme étant à la JVRN? OUI Évaluer le placement à la JVRN NON Déterminer le classement approprié : Disponible à la vente JVAERG Détenu jusqu à l échéance Coût amorti b) lors de la comptabilisation initiale, font partie d un portefeuille d instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d un profil récent de prises de bénéfices à court terme; ou c) sont des dérivés. NOTA L option de la juste valeur ne s applique que : a) s il y a une «non-concordance comptable»; b) le placement est géré sur une base de juste valeur; ou c) le placement contient un ou plusieurs dérivés incorporés. Prêts et créances Coût amorti 30

35 Annexe B Application d IAS 32 aux structures de fonds d investissement courantes au Canada Selon les IFRS, IAS 32 fournit des indications pour déterminer si les parts ou les actions d un fonds d investissement doivent être classées dans les capitaux propres ou dans le passif. Une part de fonds d investissement rachetable est classée comme un passif financier, sauf si elle satisfait aux critères de classement dans les capitaux propres, c est-à-dire si elle possède toutes les caractéristiques suivantes : elle accorde au porteur le droit à une quote-part de l actif net de l entité en cas de liquidation de celle-ci; elle appartient à une catégorie qui est subordonnée à toutes les autres catégories d instruments; elle possède des caractéristiques identiques à tous les autres instruments de cette catégorie; à l exception de l obligation contractuelle pour l émetteur de racheter ou de rembourser l instrument contre de la trésorerie ou un autre actif financier, elle n inclut pas l obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier à une autre entité, ni d échanger des actifs financiers ou des passifs financiers avec une autre entité dans des conditions potentiellement défavorables à l entité; il ne s agit pas non plus d un contrat qui sera ou qui peut être réglé en instruments de capitaux propres de l entité elle-même, tel qu il est décrit au point b) de la définition d un passif financier; le total des flux de trésorerie attendus attribuables à la part sur sa durée de vie est basé essentiellement sur le résultat net, la variation des actifs nets comptabilisés ou la variation de la juste valeur des actifs nets comptabilisés et non comptabilisés de l entité sur la durée de vie de l instrument (à l exclusion de l effet de l instrument). Le tableau qui suit résume l application de ces critères aux structures de fonds d investissement courantes au Canada et vise uniquement à indiquer le classement attendu dans la majorité des cas, d après les caractéristiques typiques de ces structures. Dans tous les cas, le classement des parts ou des actions dans les capitaux propres ou le passif dépendra en grande partie d un examen détaillé des documents régissant le fonds afin d identifier les faits et circonstances propres à chaque fonds d investissement individuel. Structure Fiducie à séries multiples Classement typique Passif L objectif d une fiducie à séries multiples consiste à permettre à divers groupes d investisseurs de participer au fonds selon des modalités différentes, notamment d être assujettis à des taux de frais de gestion différents sur leurs placements. Il en ressort que, généralement, les parts émises par ces fonds ne présentent pas toutes des «caractéristiques identiques» et que, par le fait même, elles ne satisfont pas au critère énoncé au paragraphe IAS 32.16A(c) et doivent être classées comme un passif. 31

36 Fiducie à série unique Capitaux propres ou passif Voici quelques caractéristiques courantes qui justifieraient le classement des parts rachetables émises par une fiducie à série unique comme un passif : la date de cessation des activités de la fiducie est spécifiée, par exemple par une date fixe (p. ex., le 14 janvier 2021), ou par l inclusion de clauses «King George» ou «Royalty Lives», ou la fiducie est tenue de distribuer son bénéfice afin de réduire ses impôts au minimum (p. ex., «la fiducie doit distribuer»), si bien qu elle ne dispose d aucun moyen d éviter les distributions en trésorerie. Catégorie constituée en société (États financiers par catégorie) Sociétés par actions/ sociétés à actions scindées Sociétés en commandite simple Passif Passif Capitaux propres ou passif Si l une ou l autre de ces conditions est remplie, et qu une option de rachat est en cours, les parts du fonds ne satisfont pas au critère énoncé au paragraphe IAS 32.16A(d) et doivent être classées comme un passif. Dans certains cas, d autres conditions peuvent également faire en sorte que les parts doivent être classées comme un passif, ou alors les parts peuvent devoir être classées comme des capitaux propres. En général, les catégories d un fonds canadien constitué en société ne donnent pas droit à une quote-part de l actif net résiduel de l entité juridique prise dans son ensemble et ne présentent pas des caractéristiques identiques. Par conséquent, ces catégories ne satisfont pas aux critères énoncés aux paragraphes IAS 32.16A et IAS 32.16A(c) et sont classées comme des passifs financiers au niveau de l entité juridique prise dans son ensemble. Le classement des actions ne change pas selon que l entité juridique ou la catégorie individuelle est présentée ou non, car il existe un risque de responsabilité qui s étend à toutes les catégories (même lorsqu il est négligeable). Souvent, les sociétés par actions établissent une catégorie nominale d actions des fondateurs qui sont subordonnées à toutes les autres catégories (p. ex., elles ne sont rachetables que lorsque toutes les autres catégories ont été rachetées). Dans ces cas, seules les actions des fondateurs satisferont au critère relatif à la subordination énoncé au paragraphe IAS 32.16A(b) et pourront être classées comme des capitaux propres; les autres actions devront toutes être classées comme des passifs. Il peut également arriver que les actions présentent toutes le même rang de subordination, mais qu elles ne présentent pas des caractéristiques identiques, comme l exige le paragraphe IAS 32.16A(c), auquel cas elles doivent toutes être classées comme des passifs. Chaque convention de société en commandite simple devra être examinée individuellement pour apprécier les faits et circonstances qui lui sont propres à la lumière des critères énoncés dans IAS 32. Souvent, l intérêt du commandité peut être subordonné aux intérêts des commanditaires (p. ex., son intérêt n est rachetable que lorsque tous les intérêts des commanditaires ont été rapatriés). Dans ce cas, l intérêt du commandité pourra probablement être classé dans les capitaux propres, tandis que les intérêts des commanditaires devront être classés comme des passifs. Dans d autres cas, les intérêts du commandité et des commanditaires peuvent présenter le même rang de subordination, mais ne pas satisfaire à d autres critères énoncés au paragraphe IAS 32.16A, donnant lieu à un classement dans le passif pour tous les intérêts. 32

37 Pour plus de renseignements sur la présente publication ou sur la transition des fonds d investissement aux IFRS, veuillez communiquer avec l associé responsable de votre audit ou l un de nos experts sectoriels du groupe Gestion d actifs figurant sur la liste ci-dessous. Associé directeur, RGT, Leader du groupe national Gestion d actifs Raj Kothari, FCA [email protected] Calgary Michael Godwin [email protected] Calvin Jacober [email protected] Edmonton Gordon Keiller [email protected] London Chirag Shah [email protected] Montréal Lyne Dufresne [email protected] Alain Dugal [email protected] Deborah Dumoulin [email protected] Kenneth Hotton [email protected] Andrew Paterson [email protected] Ottawa Carol Devenny [email protected] Robin Madigan [email protected] Québec Raynald Lafrance [email protected] Toronto Rob D Arolfi [email protected] Sameet Batavia [email protected] Barb Elliott [email protected] Derek Hatoum [email protected] Patricia Perruzza [email protected] Joe Pinizzotto [email protected] Chris Pitts [email protected] Catriona Read [email protected] Stephen Wall [email protected] Steve Wilson [email protected] Vancouver Paul Challinor [email protected] Jessica Macht [email protected] Service national Conseils en comptabilité Scott Bandura [email protected] Chris Wood [email protected]

38 La présente publication a été préparée dans le seul but de fournir des indications générales sur des questions d intérêt et ne saurait se substituer aux conseils d un professionnel. Elle ne tient pas compte des objectifs, de la situation financière ou des besoins d un lecteur en particulier; le lecteur ne devrait pas agir sur la foi des informations contenues dans cette publication sans avoir obtenu au préalable l avis d un professionnel indépendant. Aucune déclaration ou garantie (expresse ou implicite) n est fournie quant à l exactitude ou l exhaustivité de l information contenue dans cette publication et, dans la mesure où cela est permis par la loi, PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., ses membres, son personnel et ses mandataires n acceptent ni n assument aucune obligation, responsabilité ou devoir de diligence à l égard de toute conséquence que vous ou toute autre partie pourriez subir en agissant ou en s abstenant d agir sur la foi de l information contenue dans cette publication ou de toute décision fondée sur cette information. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l Ontario, Tous droits réservés. PwC s entend de la société membre canadienne et peut parfois s entendre du réseau PwC. Chaque société membre est une entité distincte sur le plan juridique. Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter à