Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié

Transcription

1 Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 juin 2015 Offre de parts ou d actions de série A, de série B, de série DA, de série DF, de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série EX, de série EX5, de série EX6, de série F, de série F4, de série F5, de série F6, de série F8, de série F10, de série FE, de série FE4, de série FE5, de série FE6, de série FX, de série FX5, de série FX6, de série FX8, de série I, de série L, de série L4, de série L5, de série L6, de série L8, de série L10, de série LM, de série M, de série O, de série P, de série P4, de série P5, de série P6, de série T4, de série T5, de série T6, de série T8, de série T10, de série V, de série X et de série Y, comme il est indiqué cidessous : Fonds du marché monétaire Fonds IA Clarington marché monétaire (séries A, B, DA, DF, F, I, L, O et X) Fonds à revenu fixe Fonds IA Clarington d obligations (séries A, F, I, L, O et X) Fonds IA Clarington d obligations rendement réel (séries A, F, I, L et O) Fonds IA Clarington d obligations à court terme (séries A, F et I) Catégorie IA Clarington revenu à court terme* (série A) Fonds IA Clarington stratégique d'obligations de sociétés (séries A, E, E5, F, F5, FE, FE5, I, L, L5, O, P, P5 et T5) Catégorie IA Clarington stratégique d'obligations de sociétés* (séries A, E, E5, F, F5, L, L5 et T5) Fonds IA Clarington tactique d obligations (séries A, F, I, L et O) Catégorie IA Clarington tactique d obligations* (séries A, F, F5, L, L5 et T5) Fonds IA Clarington d obligations de base plus (séries A, E, E4, F, F4, FE, FE4, I, L, L4, O, P, P4 et T4) Fonds de titres de créance à taux variable Fonds IA Clarington de revenu à taux variable (séries A, E, E5, F, F5, FE, FE5, I, L, L5, P, P5 et T5) Fonds diversifiés de revenu Fonds IA Clarington de croissance et de revenu (séries A, E, E5, F, F5, FE, FE5, L, L5, P, P5 et T5) Fonds IA Clarington Inhance PSR revenu mensuel (séries E6, F6, FE, FE6, I, P6, T6 et V) Fonds IA Clarington équilibré à revenu mensuel (séries F6, F8, I, L6, O, T6 et T8) Fonds IA Clarington stratégique de revenu (séries A, E, E6, EX, EX6, F, F6, F8, I, L, L6, L8, O, P, P6, T6, T8 et Y) Catégorie IA Clarington stratégique de revenu* (séries A, E, E6, F, F6, F8, L, L6, L8, T6 et T8) Fonds IA Clarington tactique de revenu (séries A, E, E6, EX, EX6, F, F6, F8, FE, FE6, FX, FX6, FX8, I, L, L6, L8, O, P, P6, T6, T8 et X) Catégorie IA Clarington tactique de revenu* (séries A, E, E6, F, F6, F8, L, L6, L8, T6 et T8) Fonds canadiens équilibrés Fonds IA Clarington canadien équilibré (séries A, E, E5, F, F5, FE, FE5, FX, FX5, I, L, L5, O, P, P5 et T5) Catégorie IA Clarington canadienne équilibrée* (séries A, E, E5, EX, EX5, F, F5, FE, FE5, FX, FX5, L, L5, P, P5 et T5) Fonds IA Clarington ciblé équilibré (séries A, E, E5, EX, EX5, F, F5, FE, FE5, I, L, L5, O, P, P5 et T5) Catégorie IA Clarington ciblée équilibrée* (séries A, E, E5, F, F5, L, L5 et T5) Portefeuille IA Clarington Inhance PSR équilibré (séries A, F, F6, I, O et T6) Portefeuille IA Clarington Inhance PSR prudent (séries F6 et T6) Portefeuille IA Clarington Inhance PSR croissance (séries A, F et V) Fonds d actions canadiennes Fonds IA Clarington actions canadiennes modéré (séries A, F, F5, I, L, L5, O et T5) Catégorie IA Clarington actions canadiennes modérée* (séries A, E, E5, F, F5, FE, FE5, L, L5, P, P5 et T5) Fonds IA Clarington canadien de dividendes (séries A, F, F6, I, T6 et X) Catégorie IA Clarington canadienne de croissance* (séries A, F, I et O) Catégorie IA Clarington d entreprises dominantes canadiennes* (séries A, F, I, L et O) Fonds IA Clarington de petites capitalisations canadiennes (séries A, E, F, FE, I, L, O et P) Catégorie IA Clarington de petites capitalisations canadiennes* (séries A, E, F, FE et P) Catégorie IA Clarington dividendes croissance* (séries E, E6, F6, F10, FE, FE6, I, L6, L10, O, P, P6, T6 et T10) Catégorie IA Clarington ciblée d actions canadiennes* (séries A, E, E5, EX, EX5, F, F5, FE, FE5, I, L, L5, O, P, P5 et T5) Catégorie IA Clarington Inhance PSR actions canadiennes* (séries A, F, I et V) Catégorie IA Clarington d opportunités nord-américaines* (séries A, E, F, FE, L et P) Fonds IA Clarington stratégique de revenu d actions (séries A, E, E6, F, F6, I, L, L6, O, T6 et Y) Catégorie IA Clarington stratégique de revenu d actions* (séries A, E, E6, F, F6, FE, FE6, L, L6, L8, P, P6, T6 et T8)

2 Fonds mondiaux et américains équilibrés Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (séries A, E, E5, F, F5, FE, FE5, I, L, L5, P, P5 et T5) Fonds IA Clarington mondial tactique de revenu (séries A, E, E6, F, F6, F8, FE, FE6, I, L, L6, L8, O, P, P6, T6 et T8) Catégorie IA Clarington mondiale tactique de revenu* (séries A, F, F6, F8, L, L6, L8, T6 et T8) Fonds IA Clarington stratégique de croissance et de revenu américain (séries A, E, E6, F, F6, FE, FE6, L, L6, L8, O, P, P6, T6 et T8) Fonds d actions mondiales Fonds IA Clarington d actions mondiales (séries A, E, F, F6, FE, I, L, L6, O, P, T6 et T8) Fonds IA Clarington d opportunités mondiales (séries A, E, F, I, L et O) Catégorie IA Clarington d opportunités mondiales* (séries A, E, EX, F, FE, L et P) Fonds IA Clarington de valeur mondial (séries A, E, F, FE, I, O et P) Catégorie IA Clarington Inhance PSR actions mondiales* (séries A, F, I et V) Fonds d actions américaines Catégorie IA Clarington ciblée d actions américaines* (séries A, E, E5, F, F5, FE, FE5, I, L, L5, O, P, P5 et T5) Catégorie Sarbit IA Clarington d opportunités activistes* (séries A, E, F, FE, I et P) Fonds Sarbit IA Clarington d actions américaines (séries A, E, F, F6, FE, I, L, L6, O, P et T6) Catégorie Sarbit IA Clarington d actions américaines (non couverte)* (séries A, E, F, F6, FE, L, L6, P et T6) Fonds IA Clarington américain dividendes croissance (séries A, E, F, F6, FE, I, L, L6, O, P et T6) Portefeuilles Distinction Catégorie Prudente Distinction* (séries A, M et O) Catégorie Modérée Distinction* (séries A, L, LM, M et O) Catégorie Équilibrée Distinction* (séries A, L, LM, M et O) Catégorie Croissance Distinction* (séries A, L, LM, M et O) Catégorie Audacieuse Distinction* (séries A, M et O) * chacune étant une catégorie d actions de Fonds secteur Clarington Inc. (collectivement, les «Fonds») Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres des Fonds et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les Fonds et les titres des Fonds offerts aux termes du présent prospectus simplifié ne sont pas inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et ne sont vendus aux États-Unis qu aux termes de dispenses d inscription. Placements IA Clarington inc. offre également les Fonds Clic objectif IA Clarington et peut offrir d autres organismes de placement collectif IA Clarington qui sont décrits dans des notices annuelles et des prospectus simplifiés distincts. - ii -

3 Table des matières N o de page Introduction... 1 Qu est-ce qu un organisme de placement collectif et quels sont les risques associés à un placement dans un tel organisme?... 4 Qu est-ce qu un organisme de placement collectif?... 4 Comment un OPC est-il structuré?... 4 Quels sont les risques généraux associés à un placement dans un OPC?... 5 Différents genres d OPC et différents risques... 6 Quels sont les risques propres aux OPC?... 6 Modalités d organisation et de gestion des Fonds Sociétés qui collaborent avec les Fonds OPC investissant dans des OPC Changements qui ne requièrent pas l approbation des porteurs de titres Souscriptions, échanges et rachats Mode d évaluation d un Fonds Devises Séries de titres Comment souscrire des titres des Fonds Échange de titres des Fonds Comment faire racheter des titres des Fonds Frais pour opérations à court terme Services facultatifs Programme de prélèvement automatique Programme de retrait systématique Programme d échange systématique Programme Élite IA Clarington Réaffectation des distributions et des dividendes Régimes enregistrés Service d achats périodiques par sommes fixes Frais et charges Frais et charges payables par les Fonds Frais et charges payables directement par vous Incidences des frais Rémunération des courtiers Courtages Commission de suivi Frais de conseils des courtiers Frais de service des courtiers Autres stimulants à la vente Participations i

4 Rémunération des courtiers payée à partir des frais de gestion Incidences fiscales pour les investisseurs Définition d un revenu Prix de base rajusté Principales différences fiscales entre les Fonds de catégorie structurés en société et les Fonds structurés en fiducie Fonds structurés en fiducie Fonds de catégorie structurés en société Pour l ensemble des Fonds Quels sont vos droits? Information propre à chacun des organismes de placement collectif décrits dans le présent document Information propre au Fonds Fonds IA Clarington marché monétaire Fonds IA Clarington d obligations Fonds IA Clarington d obligations rendement réel Fonds IA Clarington d obligations à court terme Catégorie IA Clarington revenu à court terme Fonds IA Clarington stratégique d obligations de sociétés Catégorie IA Clarington stratégique d obligations de sociétés Fonds IA Clarington tactique d obligations Catégorie IA Clarington tactique d obligations Fonds IA Clarington d obligations de base plus Fonds IA Clarington de revenu à taux variable Fonds IA Clarington de croissance et de revenu Fonds IA Clarington Inhance PSR revenu mensuel Fonds IA Clarington équilibré à revenu mensuel Fonds IA Clarington stratégique de revenu Catégorie IA Clarington stratégique de revenu Fonds IA Clarington tactique de revenu Catégorie IA Clarington tactique de revenu Fonds IA Clarington canadien équilibré Catégorie IA Clarington canadienne équilibrée Fonds IA Clarington ciblé équilibré Catégorie IA Clarington ciblée équilibrée Portefeuille IA Clarington Inhance PSR équilibré Portefeuille IA Clarington Inhance PSR prudent Portefeuille IA Clarington Inhance PSR croissance Fonds IA Clarington actions canadiennes modéré Catégorie IA Clarington actions canadiennes modérée Fonds IA Clarington canadien de dividendes Catégorie IA Clarington canadienne de croissance Catégorie IA Clarington d entreprises dominantes canadiennes Fonds IA Clarington de petites capitalisations canadiennes Catégorie IA Clarington de petites capitalisations canadiennes Catégorie IA Clarington dividendes croissance Catégorie IA Clarington ciblée d actions canadiennes ii

5 Catégorie IA Clarington Inhance PSR actions canadiennes Catégorie IA Clarington d opportunités nord-américaines Fonds IA Clarington stratégique de revenu d actions Catégorie IA Clarington stratégique de revenu d actions Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu Fonds IA Clarington mondial tactique de revenu Catégorie IA Clarington mondiale tactique de revenu Fonds IA Clarington stratégique de croissance et de revenu américain Fonds IA Clarington d actions mondiales Fonds IA Clarington d opportunités mondiales Catégorie IA Clarington d opportunités mondiales Fonds IA Clarington de valeur mondial Catégorie IA Clarington Inhance PSR actions mondiales Catégorie IA Clarington ciblée d actions américaines Catégorie Sarbit IA Clarington d opportunités activistes Fonds Sarbit IA Clarington d actions américaines Catégorie Sarbit IA Clarington d actions américaines (non couverte) Fonds IA Clarington américain dividendes croissance Catégorie Prudente Distinction Catégorie Modérée Distinction Catégorie Équilibrée Distinction Catégorie Croissance Distinction Catégorie Audacieuse Distinction iii

6 Introduction Le présent prospectus simplifié contient des renseignements importants choisis pour vous aider à prendre une décision éclairée relativement à un placement et à comprendre vos droits en tant qu investisseur. Dans le présent document : «ARC» désigne l Agence du revenu du Canada; «avoir admissible» ou «avoirs admissibles» désignent le ou les placements dans toute série d un Fonds IA Clarington, sauf dans : i) des titres de série I ou de série O d un Fonds IA Clarington; ii) les Fonds Clic objectif; iii) le Fonds IA Clarington marché monétaire; iv) la Catégorie IA Clarington revenu à court terme; v) des titres de série V du Fonds IA Clarington Inhance PSR revenu mensuel, de la Catégorie IA Clarington Inhance PSR actions canadiennes, de la Catégorie IA Clarington Inhance PSR actions mondiales et du Portefeuille IA Clarington Inhance PSR croissance; et vi) les titres de série F du Fonds IA Clarington d obligations; «charges d exploitation» désigne les charges d un Fonds, autres que les frais du Fonds, payées par IA Clarington; «compte admissible» ou «comptes admissibles» désignent le ou les comptes détenus par vous, l investisseur, votre conjoint(e) et vos enfants mineurs à charge résidant à la même adresse que vous ainsi que les comptes de sociétés connexes, sous réserve de notre approbation; «droit de rachat sans frais» désigne le montant de rachat autorisé avant que des frais de rachat ne soient imposés; «FNB aurifères» désigne certains fonds négociés en bourse qui tentent de procurer des résultats quotidiens qui reproduisent le rendement quotidien de l or ou la valeur d un dérivé visé dont le sous-jacent est l or, sans effet de levier; «FNB aurifères avec effet de levier» désigne certains fonds négociés en bourse qui tentent de procurer des résultats quotidiens qui reproduisent le rendement quotidien de l or ou la valeur d un dérivé visé dont le sous-jacent est l or, sans effet de levier, selon un multiple de 200 %; «FNB avec effet de levier» désigne certains fonds négociés en bourse qui tentent de procurer des résultats quotidiens qui reproduisent le rendement quotidien d un indice coté à de nombreuses bourses; «Fonds» désigne les organismes de placement collectif offerts par IA Clarington aux termes du présent prospectus simplifié; «Fonds Clic objectif» désigne le Fonds Clic objectif 2015 IA Clarington, le Fonds Clic objectif 2020 IA Clarington, le Fonds Clic objectif 2025 IA Clarington et le Fonds Clic objectif 2030 IA Clarington, tous des organismes de placement collectif offerts par IA Clarington aux termes d un prospectus simplifié distinct; «Fonds de catégorie structuré en société» désigne un Fonds qui est une catégorie distincte de FSCI, comme l indique le mot «Catégorie» au début de sa dénomination; «Fonds de référence» désigne un organisme de placement collectif dans lequel un autre organisme de placement collectif investit ou dont le rendement est reproduit par un autre organisme de placement collectif; «Fonds de requalification» désigne la Catégorie IA Clarington tactique de revenu, la Catégorie IA Clarington stratégique d obligations de sociétés, la Catégorie IA Clarington stratégique de revenu, la Catégorie IA Clarington ciblée équilibrée, la Catégorie IA Clarington tactique d obligations et la Catégorie IA Clarington mondiale tactique de revenu; 1

7 «Fonds de transfert» désigne le Fonds IA Clarington stratégique d obligations de sociétés, le Fonds IA Clarington stratégique de revenu, le Fonds IA Clarington stratégique de revenu d actions, le Fonds IA Clarington tactique de revenu, le Fonds IA Clarington mondial tactique de revenu, le Fonds IA Clarington canadien équilibré, la Catégorie IA Clarington canadienne équilibrée, le Fonds IA Clarington actions canadiennes modéré, la Catégorie IA Clarington actions canadiennes modérée, le Fonds IA Clarington ciblé équilibré, la Catégorie IA Clarington ciblée d actions canadiennes, le Fonds IA Clarington d opportunités mondiales, la Catégorie IA Clarington d opportunités mondiales, le Fonds Sarbit IA Clarington d actions américaines, la Catégorie Sarbit IA Clarington d actions américaines (non couverte), la Catégorie Sarbit IA Clarington d opportunités activistes et la Catégorie IA Clarington dividendes croissance (séries F6 et T6) contre les titres desquels les parts de série DA ou de série DF du Fonds IA Clarington marché monétaire sont échangées automatiquement dans le cadre du service d achats périodiques par sommes fixes; «Fonds du marché monétaire», «Fonds à revenu fixe», «Fonds de titres de créance à taux variable», «Fonds diversifiés de revenu», «Fonds canadiens équilibrés», «Fonds d actions canadiennes», «Fonds mondiaux et américains équilibrés», «Fonds d actions mondiales», «Fonds d actions américaines» et «Portefeuilles Distinction» sont des catégories de Fonds énumérées sur la page couverture; «Fonds IA Clarington» désigne collectivement les Fonds et les Fonds Clic objectif ainsi que les autres organismes de placement collectif gérés par IA Clarington et offerts aux termes de prospectus simplifiés distincts, à l exception du Fonds d obligations Leon Frazer Jov, du Fonds de dividendes Leon Frazer Jov, du Fonds d actions privilégiées Leon Frazer Jov, du Portefeuille prudent FNB HAHN Jov, du Portefeuille de revenu et de croissance FNB HAHN Jov et du Portefeuille de croissance FNB HAHN Jov; «Fonds Inhance PSR» désigne le Fonds IA Clarington Inhance PSR revenu mensuel, la Catégorie IA Clarington Inhance PSR actions canadiennes, la Catégorie IA Clarington Inhance PSR actions mondiales, le Portefeuille IA Clarington Inhance PSR prudent, le Portefeuille IA Clarington Inhance PSR équilibré et le Portefeuille IA Clarington Inhance PSR croissance; «Fonds mondiaux» désigne le Fonds IA Clarington mondial tactique de revenu, la Catégorie IA Clarington mondiale tactique de revenu, le Fonds IA Clarington stratégique de croissance et de revenu américain, le Fonds IA Clarington d actions mondiales, le Fonds IA Clarington d opportunités mondiales, le Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu, la Catégorie IA Clarington d opportunités mondiales, le Fonds IA Clarington de valeur mondial et la Catégorie IA Clarington Inhance PSR actions mondiales; «Fonds structuré en fiducie» désigne un Fonds qui est une fiducie de fonds commun de placement; «frais d administration» désigne les frais d administration à taux fixe décrits à la page 35 sous la rubrique «Charges d exploitation»; «frais du Fonds» désigne les frais payables par un Fonds, comme il est décrit à la page 41; «FSCI» désigne Fonds secteur Clarington Inc.; «Industrielle Alliance» désigne Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.; «Loi de l impôt» désigne la Loi de l impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1, dans sa version modifiée à l occasion; «mode avec frais d acquisition initiaux» désigne un mode de souscription de titres d un Fonds, comme il est décrit à la page 22; 2

8 «mode avec frais d acquisition reportés» désigne un mode de souscription de titres d un Fonds, comme il est décrit à la page 23; «mode avec frais de services de conseils» désigne le mode de souscription des titres de série L d un Fonds, comme il est décrit à la page 23; «mode avec frais d acquisition réduits» désigne un mode de souscription de titres d un Fonds, comme il est décrit à la page 23; «mode sans frais d acquisition» désigne un mode de souscription de titres d un Fonds, comme il est décrit à la page 22; «nous», «nos», «notre», «IA Clarington» ou le «gestionnaire» désigne Placements IA Clarington inc.; «opération de prêt de titres» désigne une opération dans le cadre de laquelle le Fonds prête des titres en portefeuille à un tiers contre rémunération et peut demander le retour des titres en tout temps. Pendant que les titres sont prêtés, l emprunteur fourni au Fonds une garantie composée de trésorerie et/ou de titres; «opérations de requalification» désigne les contrats à terme de gré à gré utilisés pour convertir du revenu ordinaire en gains en capital, comme il est décrit à la page Erreur! Signet non défini.; «paiement de rajustement transitoire» désigne le paiement par les Fonds à IA Clarington dans les circonstances décrites à la page 40; «PBR» désigne le prix de base rajusté, comme il est décrit à la page 50; «porteur de titres» désigne soit un investisseur dans un ou plusieurs Fonds structurés en fiducie ou Fonds de catégorie structurés en société; «PPA» désigne le programme de prélèvement automatique, comme il est décrit à la page 29; «Règlement » désigne le Règlement sur les fonds d investissement, ou la Norme canadienne ailleurs qu au Québec, dans sa version modifiée à l occasion; «séries participantes» désigne chaque série des Fonds IA Clarington, sauf la série I, la série O et la série V; «service d achats périodiques par sommes fixes» désigne un service facultatif décrit à la page 31; «titre» ou «titres» désigne les parts des Fonds structurés en fiducie et les actions des Fonds de catégorie structurés en société; «titres avec frais initiaux» désigne les titres souscrits aux termes du mode avec frais d acquisition initiaux; «titres avec frais réduits» désigne les titres souscrits aux termes du mode de souscription avec frais d acquisition réduits; «titres avec frais reportés» désigne les titres souscrits aux termes du mode avec frais d acquisition reportés; «valeur liquidative» désigne la valeur liquidative d un Fonds; «valeur liquidative initiale» désigne la valeur liquidative totale de toutes les séries participantes au 20 juin 2013; «vous» désigne toute personne qui investit dans nos Fonds. 3

9 Le présent document est divisé en deux parties : les pages 1 à 55 contiennent de l information générale sur tous les Fonds, et les pages 56 à 314 contiennent l information propre à chaque Fonds décrit dans le présent document. Vous pouvez obtenir d autres renseignements sur chacun des Fonds dans les documents suivants : la notice annuelle; les derniers aperçus du fonds déposés; les derniers états financiers annuels déposés; les rapports financiers intermédiaires déposés après ces états financiers annuels; le plus récent rapport de la direction sur le rendement du fonds déposé; tout rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds déposé après ce rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds. Ces documents sont intégrés par renvoi dans le présent prospectus simplifié, de sorte qu ils en font légalement partie intégrante comme s ils en constituaient une partie imprimée. Vous pouvez obtenir sans frais un exemplaire de ces documents en communiquant avec nous au numéro sans frais ou en vous adressant à votre courtier. Vous pouvez également obtenir certains de ces documents sur le site Internet de IA Clarington à l adresse ou en communiquant avec les Fonds par courrier électronique à l adresse fonds@iaclarington.com. Vous pouvez obtenir ces documents et d autres renseignements concernant les Fonds sur le site Internet Qu est-ce qu un organisme de placement collectif et quels sont les risques associés à un placement dans un tel organisme? Qu est-ce qu un organisme de placement collectif? Un organisme de placement collectif (ou OPC) est une mise en commun de sommes placées par des investisseurs ayant des objectifs de placement semblables. Les investisseurs qui investissent dans un OPC partagent le revenu, les frais et tout gain ou perte de placement de l OPC en fonction de leur participation dans celui-ci. Le fait d investir dans un OPC plutôt que d investir par soi-même comporte plusieurs avantages. Un placement dans un OPC vous donne l occasion de détenir des titres de portefeuilles de placement gérés par des professionnels avec d autres investisseurs ayant des objectifs de placement semblables. Les gestionnaires de portefeuille professionnels prennent les décisions de placement pour l OPC en conformité avec ses objectifs de placement. Les OPC vous permettent également de diversifier votre portefeuille de placement, ce qui peut être plus difficile à faire individuellement. Comment un OPC est-il structuré? Fiducie ou société Un OPC peut être établi en tant que fiducie ou en tant que société. Chez IA Clarington, nous possédons ces deux types d OPC. Chaque Fonds structuré en fiducie est une fiducie de fonds commun de placement à capital variable régi par les dispositions d une déclaration de fiducie cadre ou d une convention de fiducie. Les biens et les placements des Fonds structurés en fiducie sont détenus en fiducie par IA Clarington en sa qualité de 4

10 fiduciaire. Aucune limite n est fixée quant au nombre de parts que vous pouvez acheter dans un Fonds structuré en fiducie. Chaque Fonds de catégorie structuré en société constitue une catégorie distincte de FSCI, qui est une société d investissement à capital variable issue d une fusion en vertu des lois de l Ontario. Les Fonds de catégorie structurés en société conviennent surtout aux investisseurs assujettis à l impôt parce qu ils comportent certains avantages sur le plan du report d impôt. Veuillez vous reporter à la rubrique «Incidences fiscales pour les investisseurs» à la page 49 pour plus de renseignements. Séries de titres La plupart des Fonds émettent plusieurs séries de titres. Une série de titres peut être considérée comme une sous-catégorie d un Fonds établie à certaines fins (p. ex. le calcul des frais) bien qu à d autres égards (p. ex. les activités de placement) le Fonds demeure une entité unique. Veuillez vous reporter à la rubrique «Souscriptions, échanges et rachats Séries de titres» à la page 17 pour plus de renseignements. Bon nombre de Fonds offrent des titres de série A. En outre, plusieurs Fonds offrent également des titres de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série EX, de série EX5, de série EX6, de série F, de série F4, de série F5, de série F6, de série F8, de série F10, de série FE, de série FE4, de série FE5, de série FE6, de série FX, de série FX5, de série FX6, de série FX8, de série I, de série L, de série LM, de série L4, de série L5, de série L6, de série L8, de série L10, de série M, de série O, de série P, de série P4, de série P5, de série P6, de série T4, de série T5, de série T6, de série T8, de série T10, de série V, de série X et de série Y. Le Fonds IA Clarington marché monétaire offre également des parts de série B, de série DA et de série DF. Dans le présent document, à moins d indication contraire, toute mention des titres de série E comprend les parts ou les actions de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série EX, de série EX5 et de série EX6, toute mention des titres de série F comprend les parts ou les actions de série F, de série F4, de série F5, de série F6, de série F8, de série F10, de série FX, de série FX5, de série FX6 et de série FX8, toute mention des titres de série FE comprend les parts ou les actions de série FE, de série FE4, de série FE5 et de série FE6, toute mention des titres de série L comprend les parts ou les actions de série L, de série LM, de série L4, de série L5, de série L6, de série L8 et de série L10, toute mention des titres de série P comprend les parts ou les actions de série P, de série P4, de série P5 et de série P6 et toute mention des titres de série T comprend les parts ou les actions de série T4, de série T5, de série T6, de série T8, de série T10 et de série Y. Quels sont les risques généraux associés à un placement dans un OPC? Les OPC possèdent différents types de placements selon leurs objectifs de placement. La valeur de ces placements varie d un jour à l autre en fonction de l évolution des taux d intérêt, de la conjoncture économique et de changements touchant le marché et les sociétés émettrices. La valeur des titres d un OPC peut donc fluctuer à la hausse et à la baisse, et la valeur de votre placement dans un OPC peut être supérieure ou inférieure, au moment de son rachat, à sa valeur au moment où vous l avez acheté. En règle générale, les titres détenus par un Fonds qui sont négociés en bourse sont évalués selon leur cours de clôture le plus récent. Lorsque aucun cours n est disponible ou s il ne reflète pas véritablement la valeur du titre, nous aurons recours à une autre méthode afin d en établir la valeur. On appelle cette méthode l établissement de la juste valeur. On peut y avoir recours pour différents motifs, notamment lorsque la valeur du titre est touchée par des événements qui surviennent après la clôture du marché principal sur lequel le titre est négocié ou lorsqu un titre est peu ou rarement négocié. Nous établissons la juste valeur de tous les titres de capitaux propres non nord-américains que détient l un ou l autre des Fonds afin d éviter l utilisation de prix périmés dans le calcul de la valeur liquidative des Fonds. 5

11 Le montant total de votre placement dans l un ou l autre des Fonds n est pas garanti. Contrairement aux comptes bancaires ou aux CPG, les titres d OPC ne sont pas assurés par la Société d assurance-dépôts du Canada ou un autre assureur de dépôts gouvernemental. Dans certaines circonstances exceptionnelles, un OPC peut suspendre les rachats. Veuillez vous reporter à la rubrique «Souscriptions, échanges et rachats» à la page 16 pour de plus amples renseignements. Différents genres d OPC et différents risques Tous les placements, y compris ceux dans des OPC, vous exposent au risque de perdre de l argent ou de ne pas en réaliser. Le niveau de risque varie de façon importante d un OPC à l autre. En règle générale, les placements ayant le plus grand potentiel de rendement comportent le plus grand risque. Les OPC du marché monétaire sont considérés comme étant les moins risqués, mais habituellement on s attend à ce qu ils offrent les rendements les moins élevés. Les OPC comportant le plus de risques ont tendance à être des OPC de croissance dynamique, mais ils peuvent habituellement offrir le potentiel de rendement le plus élevé. Nous offrons toute une gamme d OPC parmi ces deux types opposés. Afin de décider de l ampleur du risque que vous êtes prêt à courir, vous devez déterminer le moment où vous aurez besoin de l argent que vous investissez. Plus vous pouvez laisser votre argent investi longtemps, plus vous disposez de temps pour laisser le marché se remettre de replis à court terme. Quels sont les risques propres aux OPC? Vous trouverez ci-après certains des risques précis pouvant influer sur la valeur de vos placements dans un Fonds. Dans les descriptions de chaque Fonds, qui figurent plus loin dans le présent document, vous trouverez les risques applicables à chaque Fonds. Risque de change Certains Fonds investissent dans des titres qui sont émis en devises. Les changements de la valeur du dollar canadien, par rapport à ces devises, auront des répercussions sur la valeur des Fonds libellés en dollars canadiens et pourraient nuire au rendement de ces Fonds. Par exemple, si le cours d un titre est fixé dans une devise étrangère et que la valeur de cette devise diminue par rapport au dollar canadien, la valeur de ce titre en dollars canadiens diminuera, ce qui aura une incidence négative sur la valeur du Fonds. Risque de crédit L émetteur de titres de créance achetés par un Fonds pourrait ne pas s acquitter de son obligation, ce qui aurait une incidence défavorable sur la valeur des titres de créance émis par l émetteur (se reporter également à la rubrique «Risque de défaut»). Le risque de crédit comprend le risque que la situation financière d un émetteur se détériore, ce qui pourrait entraîner une baisse de sa cote de crédit, et donc augmenter la volatilité du cours d un titre. Les changements apportés à la cote de crédit d un émetteur peuvent avoir un effet non seulement sur la valeur de ses titres de créance, mais également sur leur liquidité, les rendant plus difficiles à vendre (se reporter à la rubrique «Risque propre à l absence de liquidité»). L une ou l autre de ces situations peut avoir un effet défavorable sur la valeur et le rendement d un Fonds qui détient de tels titres. Risque de défaut Le risque de défaut est le risque qu un émetteur de titres de créance manque à ses obligations relativement au paiement de l intérêt ou du capital à l échéance, ce qui aura une incidence sur la valeur des titres de créance que l émetteur a émis. Ce type de risque est principalement, mais non exclusivement, associé aux titres d émetteurs dont la notation est de qualité inférieure (se reporter également à la rubrique «Risque de crédit»). Pour cette raison, la valeur du Fonds qui détient de tels titres pourrait chuter. 6

12 Risque de taux d intérêt Un Fonds qui investit dans des titres dont la valeur peut varier en fonction des taux d intérêt, comme des titres de fiducies de revenu, des obligations ou d autres titres à revenu fixe, tend à être tributaire des fluctuations des taux d intérêt. Si les taux d intérêt sont à la hausse, la valeur du titre peut baisser. Les titres à taux variable sont généralement moins sensibles aux fluctuations des taux d intérêt, mais leur valeur peut diminuer si le taux d intérêt n augmente pas dans la même proportion, ou aussi rapidement, que les taux d intérêt en général. Risque propre à l absence de liquidité La liquidité désigne généralement la rapidité et la facilité avec lesquelles un titre peut être vendu et converti en espèces. Les titres qui sont très peu liquides («titres non liquides») peuvent entraîner des délais d opérations plus longs, des prix de transaction défavorables ou l incapacité totale de vendre un titre donné. L absence de liquidité peut découler de divers facteurs, comme des restrictions juridiques, l absence d un marché efficace et organisé pour négocier le titre, une demande limitée pour le titre, la nature même du placement et certaines situations économiques. Si un Fonds a de la difficulté à vendre un titre, la valeur du titre en question peut diminuer avant qu il ne soit vendu. Le Fonds peut également engager des frais d opérations supplémentaires. Les titres non liquides peuvent aussi être plus difficiles à évaluer correctement et leurs cours peuvent fluctuer davantage. Risque propre à l absence de liquidité des prêts à taux variable Les prêts à taux variable peuvent comporter des restrictions contractuelles ou légales au moment de leur revente. La liquidité des prêts à taux variable fluctue énormément au fil du temps et d un prêt à taux variable à un autre. Au cours des périodes où les négociations sont peu fréquentes, il peut être difficile d évaluer un prêt à taux variable, et l achat et la vente d un tel prêt à un prix acceptable pourraient comporter des difficultés et des retards. Toute difficulté à vendre un prêt à taux variable peut entraîner une perte financière pour le Fonds. Un délai de vingt jours ouvrables est habituellement nécessaire pour le règlement des opérations visant des prêts à taux variable. En comparaison, les billets et les obligations de sociétés à taux variable sont habituellement réglés en trois jours ouvrables. Risque propre à l épuisement du capital Certains titres de certains Fonds visent à offrir des flux de trésorerie mensuels avantageux aux investisseurs. Une bonne partie de ces flux de trésorerie seront versés sous forme de remboursement de capital. Les remboursements de capital peuvent réduire la valeur liquidative par titre de la série particulière du Fonds. Aussi, les remboursements de capital peuvent réduire la valeur de l actif total du Fonds pouvant être investi, ce qui peut diminuer la capacité du Fonds à générer un rendement futur. Risque propre à la concentration Certains Fonds peuvent concentrer le nombre de placements dans leur portefeuille. Par conséquent, les titres dans lesquels ils investissent peuvent ne pas représenter l ensemble des catégories d actifs, des secteurs, des régions ou des pays. En investissant dans un nombre relativement petit de titres, le gestionnaire de portefeuille peut également se retrouver avec une tranche importante du Fonds investie dans un seul titre. Les portefeuilles concentrés peuvent afficher de plus hauts degrés de volatilité, puisque la valeur du portefeuille variera davantage en réaction à des fluctuations de la valeur marchande d un titre, d une catégorie d actifs, d un secteur, d une région ou d un pays en particulier. Risque propre à la déflation Le risque associé à la déflation se produit lorsque le niveau général des prix baisse. En cas de déflation, les paiements d intérêt sur les obligations à rendement réel diminueraient et la valeur marchande de ces obligations détenues dans un fonds serait rajustée à la baisse. 7

13 Risque propre à la fiscalité Si un Fonds structuré en fiducie connaît un «fait lié à la restriction de pertes» i) il sera réputé avoir une fin d année aux fins de l impôt sur le revenu (qui pourrait faire en sorte que le Fonds soit assujetti à l impôt, à moins qu il ne distribue son revenu et ses gains en capital avant cette fin d année); et ii) il deviendra assujetti aux règles sur la restriction des pertes qui s appliquent en général aux sociétés qui font l objet d une acquisition de contrôle, dont la réalisation réputée de pertes en capital non réalisées et des restrictions quant à la possibilité pour elles de reporter prospectivement des pertes. En règle générale, un Fonds structuré en fiducie sera assujetti à un fait lié à la restriction de pertes si une personne devient un «bénéficiaire détenant une participation majoritaire» du Fonds ou si un groupe de personnes devient un «groupe de bénéficiaires détenant une participation majoritaire» du Fonds, au sens de ces expressions dans les règles sur les personnes affiliées de la Loi de l impôt, avec les modifications appropriées. En règle générale, le bénéficiaire détenant une participation majoritaire d un Fonds structuré en fiducie sera un bénéficiaire qui, avec les personnes et les sociétés de personnes avec lesquelles il est affilié, détient une participation dont la juste valeur marchande est supérieure à 50 % de la juste valeur marchande de toutes les participations dans le revenu ou le capital, respectivement, du Fonds. En règle générale, une personne sera réputée ne pas devenir un bénéficiaire détenant une participation majoritaire et un groupe de personnes sera réputé ne pas devenir un groupe de bénéficiaires détenant une participation majoritaire dans un Fonds structuré en fiducie si le Fonds respecte certaines exigences en matière de placement et est admissible à titre de «fiducie de placement déterminée» au sens de la Loi de l impôt. Risque propre à la reproduction d une référence Certains des Fonds peuvent tenter de faire en sorte qu une partie ou la totalité de leur rendement soit lié à celui des titres d un autre OPC, que l on désigne le «Fonds de référence», en achetant directement des titres semblables à ceux détenus par le Fonds de référence ou en concluant des contrats à terme de gré à gré et d autres dérivés. Le rendement d un Fonds peut être inférieur à celui de son Fonds de référence pertinent puisque le Fonds prend en charge ses propres frais, notamment le coût de contrats à terme de gré à gré et d autres dérivés qu il peut utiliser pour atteindre ses objectifs de placement. En outre, il pourrait y avoir un délai entre le moment où l investisseur achète des titres d un Fonds et le moment où ce Fonds obtient une exposition supplémentaire au Fonds de référence. Pendant ce délai, le Fonds pourrait ne pas réussir à reproduire le rendement de son Fonds de référence. En raison de cette déviation, le prix par titre du Fonds pourrait ne pas reproduire avec précision le prix par titre de son Fonds de référence. Risque propre à une catégorie de société Bien que chaque catégorie d actions de FSCI ait ses propres placements, les éléments de passif de FSCI ou de tout Fonds de catégorie structuré en société représentent des obligations de la société dans son ensemble. Si les éléments de passif d un Fonds de catégorie structuré en société dépassent les éléments d actif attribuables à ce Fonds de catégorie structuré en société, une partie ou la totalité des éléments d actif attribuables aux autres Fonds de catégorie structurés en société risque d être utilisée pour satisfaire à ces obligations. En outre, la situation fiscale de tout Fonds de catégorie structuré en société sera fonction de la situation fiscale de FSCI dans l ensemble, et par conséquent, les incidences fiscales d un placement dans un Fonds de catégorie structuré en société peuvent être différentes de celles d un placement dans un Fonds structuré en fiducie. Des renseignements supplémentaires concernant l imposition de FSCI et de ses porteurs de titres figurent dans la notice annuelle des Fonds. FSCI pourrait devenir assujettie à l impôt à l égard de certains gains réalisés par la société. Si FSCI ne devient pas assujettie à l impôt, le conseil d administration de la société, de concert avec la direction, portera l impôt payable par la société en réduction de la valeur liquidative des séries concernées des Fonds de catégorie structurés en société qui constituent la société d une façon qu il juge juste et équitable, à son appréciation. 8

14 Risque propre au marché des actions La valeur marchande des placements en actions d un Fonds pourrait augmenter ou diminuer en fonction de la situation du marché boursier canadien ou international dans son ensemble plutôt qu en fonction du rendement et des caractéristiques de chaque société qui a émis les titres. Les marchés des actions peuvent aussi varier en fonction de l évolution de la situation financière et économique générale qui prévaut dans le monde ou dans les pays dans lesquels les marchés sont établis. Des facteurs politiques, sociaux et environnementaux peuvent aussi avoir des répercussions importantes sur les marchés des actions et, en conséquence, sur la valeur des placements en actions. Risque propre au réinvestissement Le risque propre au réinvestissement désigne généralement le risque que les paiements, comme les coupons d une obligation ou d un titre à revenu fixe similaire, ne puissent être réinvestis à un taux d intérêt similaire ou plus élevé que le taux en vigueur lorsque le titre a été acheté initialement. Le risque propre au réinvestissement est plus élevé pendant les périodes de baisse des taux d intérêt et si des remboursements anticipés ont lieu (se reporter à la rubrique «Risque propre au remboursement anticipé»). Risque propre au remboursement anticipé Plusieurs types de titres de créance, notamment les prêts à taux variable, peuvent être remboursés, en totalité ou en partie, avant leur échéance déclarée. Le remboursement anticipé peut être causé par divers facteurs qui sont difficiles à prévoir. Les placements achetés à un prix supérieur à leur valeur ou au prix de remboursement anticipé pourraient occasionner une perte de capital en raison du remboursement anticipé qui aura une incidence défavorable sur la valeur et le rendement d un Fonds détenant le titre en question. En outre, le produit d un remboursement anticipé peut ne pas être investi à des taux d intérêt similaire ou plus avantageux que ceux du titre initial (se reporter à la rubrique «Risque propre au réinvestissement»). Risque propre au secteur Les changements dans un secteur donné du marché, comme l énergie ou les services financiers, pourraient avoir des répercussions sur les placements d un Fonds qui sont largement concentrés dans ce secteur. Une forte corrélation peut être établie relativement au rendement des titres de différentes sociétés œuvrant dans un secteur en particulier; par conséquent, le rendement d un Fonds qui concentre fortement ses placements dans un secteur donné peut être touché considérablement par le rendement du secteur dans son ensemble. Risque propre aux dérivés Un dérivé est un contrat conclu entre deux parties dont la valeur est établie en fonction du rendement d autres placements tels que des actions, des obligations, des devises ou un indice boursier. Les dérivés peuvent être négociés en bourse ou sur un marché hors bourse. Un dérivé se présente couramment sous la forme d un contrat à terme de gré à gré ou standardisé ou d une option, mais il existe également d autres types de dérivés. Les contrats à terme de gré à gré ou standardisés correspondent à des ententes de vente ou d achat d un titre, d une marchandise ou d une devise à un certain prix et à une certaine date future. Les options donnent à l acheteur le droit et non l obligation d acheter ou de vendre un titre, une marchandise ou une devise à un certain prix au plus tard à une certaine date future. Les dérivés peuvent être utilisés pour limiter ou couvrir les pertes qui peuvent survenir en raison du placement d un Fonds dans un titre ou de son exposition à une devise (se reporter à la rubrique «Risque de change») ou un marché. Ce procédé s appelle une opération de couverture. Les dérivés peuvent également servir à obtenir une exposition aux marchés financiers, à réduire le coût des opérations, à favoriser la liquidité ou à augmenter la vitesse des opérations de portefeuille. Ces placements sont généralement effectués à des fins autres que de couverture. En règle générale, les risques suivants sont associés à l utilisation de dérivés : 9

15 l utilisation de dérivés aux fins de couverture peut ne pas être efficace. Par exemple, lorsque des dérivés sont utilisés pour réduire les risques associés à certains placements, dont les risques liés aux marchés étrangers, aux taux d intérêt, aux devises ou à des actions en particulier, la corrélation entre les changements dans la valeur marchande du placement couvert et le dérivé servant de couverture pourrait s avérer imparfaite et c est ce que l on appelle souvent le «risque de base». De plus, rien ne garantit que toute corrélation antérieure pourra être préservée pendant la période de couverture; un Fonds pourrait ne pas pouvoir obtenir un dérivé lorsqu il le souhaite : i) en raison de l absence d une partie souhaitant acheter ou vendre un dérivé; ou ii) parce que les bourses où certains dérivés sont négociés peuvent fixer des limites de négociation quotidiennes applicables aux contrats à terme standardisés, empêchant ainsi le Fonds de conclure un contrat; l autre partie au dérivé pourrait ne pas être en mesure de s acquitter de ses obligations et être en défaut (aussi connu sous le nom risque propre à la contrepartie); si une bourse suspend les négociations sur un dérivé donné, un Fonds peut être incapable de liquider sa position sur cette option; le coût du dérivé pourrait augmenter; le prix d un dérivé peut ne pas refléter de façon exacte la valeur du titre ou de l indice sous-jacent; les coûts associés à la conclusion de certains contrats sur dérivés peuvent avoir un impact sur la valeur et le rendement d un Fonds; la Loi de l impôt, ou son interprétation, pourrait être modifiée en ce qui a trait au traitement fiscal des dérivés; lorsqu un Fonds conclut un contrat sur dérivés, comme un contrat à terme standardisé, des actifs du Fonds peuvent être déposés auprès du courtier en contrats à terme (ou une autre contrepartie similaire), situation qui expose le Fonds au risque de crédit et au risque financier associés à ces contreparties. Risque propre aux fiducies de revenu Les fiducies de revenu détiennent généralement des titres dans une entreprise active sous-jacente ou ont droit aux redevances d une telle entreprise. Dans la mesure où une entreprise sous-jacente est soumise à des risques liés à son secteur, aux fluctuations des taux d intérêt, aux prix des marchandises et à d autres facteurs économiques, le rendement des placements d une fiducie de revenu peut être touché de la même manière. Bien que leur rendement ne soit ni fixe ni garanti, les fiducies de revenu sont structurées notamment pour fournir des flux de revenu constants aux investisseurs. Par conséquent, un placement dans une fiducie de revenu peut être soumis aux risques de taux d intérêt. Il y a aussi un risque que des réclamations présentées contre une fiducie de revenu ne soient pas réglées par cette fiducie, et les investisseurs de cette fiducie pourraient être tenus responsables de toute obligation non réglée. Risque propre aux FNB avec effet de levier Les Fonds, sauf le Fonds IA Clarington marché monétaire, ont obtenu une dispense des organismes de réglementation afin de pouvoir investir dans des FNB avec effet de levier qui tentent d amplifier les rendements en fonction d un multiple de 200 % ou l inverse d un multiple de 200 % d un indice donné coté à de nombreuses bourses, que l on désigne «indice repère». Les FNB avec effet de levier atteignent habituellement leurs objectifs par l utilisation d un effet de levier ou de dérivés. En conséquence de cela, les FNB avec effet de levier pourraient connaître une plus grande volatilité que l indice repère et procurer des rendements à plus long terme qui varient considérablement par rapport à l indice repère. Un placement dans un FNB avec effet de levier peut, par conséquent, s avérer très spéculatif. En outre, les FNB avec effet de levier peuvent amplifier les gains et les pertes possibles et, par conséquent, comportent 10

16 habituellement un degré de risque plus élevé qu un placement dans un fonds négocié en bourse qui tente tout simplement de reproduire le rendement de l indice. Les Fonds n investiront pas dans un FNB avec effet de levier si l indice repère est fondé i) sur une marchandise physique ou ii) sur un dérivé visé dont l élément sous-jacent est une marchandise physique. Risque propre aux investisseurs activistes Un investisseur activiste est un investisseur qui tente d utiliser ses droits en tant qu actionnaire d une société cotée en bourse pour provoquer un changement dans les politiques ou l orientation stratégique de la société. Les objectifs d un investisseur activiste sont variés et peuvent être de nature financière (augmentation de la valeur pour les actionnaires au moyen de modifications apportées aux politiques de la société, à sa structure de financement, à son équipe de direction ou aux membres de son conseil d administration) ou non financière (désinvestissement en ce qui concerne certains pays ou certaines politiques environnementales). La valeur des titres d une société à l égard de laquelle un investisseur activiste a communiqué son intention de chercher à en modifier la direction ou le contrôle ou à influer sur ceux-ci, ou la valeur des titres d une société qui est susceptible d être visée par une telle démarche, peut être plus volatile que celle d autres sociétés. Rien ne garantit que les démarches entreprises par un investisseur activiste pour modifier la direction ou le contrôle d une société ou influer sur ceux-ci porteront fruit. La direction d une société peut s opposer aux démarches d un investisseur activiste, occasionnant ainsi de l incertitude quant à la gouvernance de la société et possiblement des poursuites. Un investisseur activiste, comme les autres actionnaires d une société, est limité dans les mesures qu il peut prendre pour modifier la direction ou le contrôle d une société ou influer sur ceux-ci. Les droits de vote rattachés aux actions d une société sont cités communément comme exemple de telles mesures dont disposent les actionnaires. Rien ne garantit qu un investisseur activiste détiendra un nombre suffisant de droits de vote rattachés à ses actions pour modifier la direction ou le contrôle d une société ou influer sur ceux-ci. Risque propre aux marchés émergents Outre les risques associés de manière générale aux placements étrangers, les placements sur les marchés émergents comportent davantage de risques en raison de l instabilité politique ou économique, de nationalisations ou de taxes spoliatrices, de restrictions visant les devises ou de l incapacité ou de la réticence d un émetteur à verser les intérêts sur ses obligations ou à en rembourser le capital. Les sociétés de marchés émergents peuvent être plus petites et être exploitées depuis moins longtemps que les sociétés de marchés développés. Risque propre aux opérations de mise en pension et de prise en pension et au prêt de titres Certains Fonds peuvent s engager dans des opérations de mise en pension et de prise en pension de titres ou conclure des conventions de prêt de titres. Les investisseurs recevront un préavis écrit de 60 jours avant qu un Fonds ne s engage dans ce type d opération ou ne conclue ce genre de convention. Une opération de mise en pension est une opération par laquelle un Fonds vend des titres de portefeuille qui lui appartiennent à un tiers contre des liquidités et convient simultanément de les racheter à une date ultérieure à un prix spécifique en utilisant les liquidités qu il a reçues du tiers. Alors qu il conserve son exposition aux fluctuations de la valeur des titres en portefeuille, le Fonds gagne également des honoraires pour sa participation à l opération de mise en pension. Une opération de prise en pension est une opération par laquelle un Fonds achète des titres d un tiers et convient simultanément de les revendre au tiers à une date ultérieure à un prix spécifique. La différence entre le prix d achat que verse le Fonds pour les titres et le prix de revente procure au Fonds un revenu supplémentaire. 11

17 Une convention de prêt de titres ressemble à une convention de mise en pension mais, au lieu de vendre les titres et de convenir de les racheter à une date ultérieure, le Fonds prête les titres contre rémunération et conserve la possibilité de demander qu on les lui remette en tout temps. Pendant la durée du prêt de titres, l emprunteur remet au Fonds des biens en garantie composés d espèces ou de titres ou des deux. Les risques associés à ce genre d opérations se matérialisent si l autre partie à la convention manque à ses obligations ou fait faillite et que le Fonds subit des pertes ou des retards au moment du recouvrement de son placement. Dans une opération de mise en pension ou de prêt de titres, le Fonds pourrait subir une perte si la valeur des titres vendus ou prêtés a augmenté par rapport à la valeur des liquidités ou des biens donnés en garantie détenus par le Fonds. Dans le cas d une opération de prise en pension, le Fonds pourrait subir une perte si la valeur des titres achetés par le Fonds baisse par rapport à la valeur des biens donnés en garantie détenus par le Fonds. Dans le but de réduire de tels risques, un Fonds ne s engagera pas dans ce genre d opérations à moins d obtenir une garantie pleine et entière sous forme de titres facilement négociables dont la valeur représente au moins 102 % de la valeur marchande des titres vendus, achetés ou prêtés, selon le cas. Un Fonds ne conclura pas de convention de mise en pension ou de prêt de titres si, immédiatement après, la valeur marchande globale de tous les titres prêtés par le Fonds qui ne lui ont pas encore été remis ou qui ont été vendus par le Fonds et qui n ont pas encore été rachetés excède 50 % de l actif global du Fonds sans compter les liquidités qu il détient. Afin de réduire le risque de perte que le Fonds pourrait subir, de telles opérations ne seront conclues qu avec des parties qui comportent les ressources et la capacité financière leur permettant de remplir leurs obligations en vertu de l entente. Risque propre aux opérations importantes Les titres d un Fonds peuvent être achetés par un autre Fonds ou un OPC tiers (comme composante de son portefeuille «fonds de fonds»), par de grands investisseurs, ou par un groupe important de petits investisseurs, ou par d autres produits de placement ou relativement à d autres produits de placement. Par exemple, les Portefeuilles Distinction peuvent investir dans d autres Fonds, et les banques et d autres investisseurs institutionnels peuvent acheter des titres d un Fonds pour leurs propres produits de placement, ce qui peut entraîner d importants placements dans un Fonds. Toute opération importante faite par un investisseur important, ou par un groupe important de petits investisseurs, pourrait avoir un effet marqué sur les flux de trésorerie d un Fonds. Si l investisseur ou plusieurs investisseurs achètent un grand volume de titres d un Fonds, celui-ci pourrait avoir provisoirement un solde de trésorerie élevé. À l inverse, si l investisseur ou plusieurs investisseurs font racheter un grand volume de titres d un Fonds, celui-ci pourrait devoir financer le rachat au moyen de la vente de titres se trouvant dans son portefeuille à un moment inapproprié. Cette situation peut comprendre la vente de placements lors d un repli du marché lorsque plusieurs placements ont perdu de leur valeur ou lorsqu un placement particulier doit être vendu à un prix inférieur à sa valeur prévue. Cette vente inattendue pourrait avoir un effet négatif sur le rendement du Fonds. Risque propre aux placements étrangers Les placements dans des sociétés étrangères, c est-à-dire qui ne sont pas du Canada, pourraient être touchés par les facteurs économiques mondiaux en plus des fluctuations de la valeur du dollar canadien (se reporter également à la rubrique «Risque de change»). De plus, les renseignements sur les sociétés étrangères peuvent être incomplets et ces sociétés peuvent ne pas être soumises aux normes et aux pratiques en matière de comptabilité, d audit et de communication de l information financière et aux autres exigences d information en vigueur au Canada. Divers facteurs financiers, politiques, sociaux et environnementaux peuvent avoir des répercussions importantes sur la valeur des placements d un Fonds dans des titres étrangers. Dans certains pays qui affichent une instabilité politique, le Fonds peut être soumis à des risques associés à la nationalisation, à l expropriation ou au contrôle des devises. Les marchés étrangers peuvent être plus volatils ou moins 12

18 liquides, ce qui augmente la volatilité des cours des titres étrangers. Les frais associés à l achat et à la vente de titres sur des marchés étrangers peuvent être plus élevés que ceux liés à des opérations sur le marché intérieur. Ces risques sont généralement plus élevés si les placements sont effectués sur des marchés émergents. Risque propre aux séries La plupart des Fonds offrent plus d une série de parts ou d actions. Chaque série a ses propres frais, que le Fonds comptabilise séparément. Si, pour quelque raison que ce soit, un Fonds n était pas en mesure d acquitter les frais d une série au moyen de la quote-part des actifs du Fonds revenant à la série, alors il serait dans l obligation de les acquitter au moyen de la quote-part des actifs revenant à l autre série, opération qui pourrait réduire le rendement des placements dans l autre série. Risque propre aux sociétés à petite capitalisation La valeur des titres de sociétés à petite capitalisation peut être moins stable que celle de sociétés à grande capitalisation. La fréquence et le volume des opérations sur les titres de sociétés à petite capitalisation peuvent également être inférieurs à ceux des titres de sociétés à grande capitalisation, ce qui peut exposer le Fonds au risque propre à l absence de liquidité. Les Fonds qui investissent dans des sociétés à petite capitalisation sont plus susceptibles de volatilité en raison de ces caractéristiques. Risque propre aux titres adossés à des créances mobilières et aux titres adossés à des créances hypothécaires Si un Fonds investit dans des titres adossés à des créances mobilières ou des titres adossés à des créances hypothécaires et qu il survient un changement quant à la perception de la solvabilité des parties concernées ou quant à la valeur des éléments d actif ou des biens sous-jacents, ou encore quant aux taux d intérêt qui leur sont applicables, la valeur de ces titres (de même que la valeur liquidative du Fonds ayant investi dans de tels titres) pourrait en être touchée. Ces titres peuvent également être soumis au risque de crédit et au risque de défaut (voir les descriptions ailleurs dans la présente rubrique). Risque propre aux titres gouvernementaux Les titres gouvernementaux comportent le risque que le gouvernement qui a émis les titres manque à ses obligations (se reporter également à la rubrique «Risque de défaut»). De plus, les titres de certains organismes gouvernementaux peuvent comporter un degré de risque de crédit plus élevé que celui du gouvernement, particulièrement s ils ne sont pas pleinement garantis par le gouvernement (se reporter à la rubrique «Risque de crédit»). Risque propre aux ventes à découvert Un organisme de placement collectif effectue une «vente à découvert» lorsqu il emprunte des titres d un prêteur de titres et les revend sur le marché libre. La partie qui effectue la vente à découvert est tenue de retourner les titres empruntés ultérieurement, et elle pourrait devoir les acheter très rapidement afin de satisfaire à cette obligation. Lorsqu un Fonds vend des titres à découvert, il réalise en général un profit si la valeur des titres diminue et une perte si leur valeur augmente. À la différence d un achat de titres, où le montant maximum de la perte est limité au montant investi, l exposition du Fonds est en théorie sans limite lors d une vente à découvert, puisque les titres peuvent devoir être rachetés à un prix supérieur à celui utilisé pour la vente à découvert. La perte financière résultante pourrait donc être infinie. En outre, les titres prêtés pour la vente à découvert peuvent être rappelés par le prêteur de titres, et des restrictions ou la disponibilité des titres peuvent réduire la marge de manœuvre du Fonds dans le cadre de la vente à découvert. 13

19 Modalités d organisation et de gestion des Fonds IA Clarington est une filiale de l Industrielle Alliance, une institution financière de premier rang au Canada et un chef de file dans les secteurs de l assurance et des services financiers. L Industrielle Alliance est inscrite à la Bourse de Toronto sous le symbole «IAG». Sociétés qui collaborent avec les Fonds Gestionnaire Placements IA Clarington inc. 522 University Avenue, Suite 700 Toronto (Ontario) M5G 1Y Fiduciaire Placements IA Clarington inc. Toronto (Ontario) Gestionnaire de portefeuille Industrielle Alliance, Gestion de placements inc. Québec (Québec) Dépositaire Fiducie RBC Services aux Investisseurs Montréal (Québec) Compagnie Trust CIBC Mellon Toronto (Ontario) Le gestionnaire s occupe de l ensemble des affaires des Fonds, y compris des services d administration, de la promotion des ventes des titres de chaque Fonds, de la prise d arrangements en vue de la prestation d autres services et du recrutement du gestionnaire de portefeuille et/ou du sous-conseiller de chaque Fonds. Les Fonds structurés en fiducie sont organisés en fiducie. Lorsque vous investissez dans un Fonds structuré en fiducie, vous souscrivez des parts d une fiducie. Le fiduciaire détient le titre valable en droit des biens dans les Fonds structurés en fiducie au nom de tous les porteurs de titres de ces Fonds. Les Fonds de catégorie structurés en société sont organisés en catégories d actions d une société, Fonds secteur Clarington Inc., et n ont pas de fiduciaire. Le gestionnaire de portefeuille et les sousconseillers sont des sociétés dont les services ont été retenus pour gérer le portefeuille de placement des Fonds. Il pourrait être difficile de faire valoir des droits juridiques contre les sous-conseillers non canadiens parce qu il s agit de sociétés étrangères dont les actifs sont situés à l extérieur du Canada. Industrielle Alliance, Gestion de placements inc. agit à titre de gestionnaire de portefeuille de tous les Fonds. Elle a délégué ses responsabilités à un sous-conseiller pour plusieurs des Fonds. Veuillez vous reporter à la rubrique «Détails sur le Fonds» pour connaître le sous-conseiller responsable de chaque Fonds. Industrielle Alliance, Gestion de placements inc. est membre du groupe de Placements IA Clarington inc. Fiducie RBC Services aux Investisseurs est le dépositaire des Fonds, sauf le Fonds IA Clarington d obligations de base plus, le Fonds IA Clarington de revenu à taux variable, le Fonds IA Clarington de croissance et de revenu et la Catégorie IA Clarington d opportunités nord-américaines. La Compagnie Trust CIBC Mellon est le dépositaire du Fonds IA Clarington d obligations 14

20 de base plus, du Fonds IA Clarington de revenu à taux variable, du Fonds IA Clarington de croissance et de revenu et de la Catégorie IA Clarington d opportunités nord-américaines. Les dépositaires sont responsables de la bonne garde des actifs des Fonds. Ils peuvent retenir les services de dépositaires adjoints au Canada et partout dans le monde pour détenir les placements des Fonds. Agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts Placements IA Clarington inc. Toronto (Ontario) Auditeur PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. Montréal (Québec) Comité d examen indépendant Stephen J. Griggs (président) Jean Morissette S. Robert Munroe L agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts tient les registres des propriétaires de titres de chacun des Fonds, traite les ordres de souscription, d échange et de rachat, et remet les relevés de compte, les avis d exécution ainsi que les déclarations annuelles d impôt aux investisseurs. L auditeur audite les états financiers annuels des Fonds. Le consentement des porteurs de titres n aura pas à être obtenu pour procéder à un changement de l auditeur d un Fonds si le comité d examen indépendant a approuvé un tel changement et qu un préavis à cet égard est envoyé aux porteurs de titres du Fonds au moins 60 jours avant que le changement n ait lieu. Le comité d examen indépendant se penche sur les questions qui comportent un conflit d intérêts au sens du Règlement sur le comité d examen indépendant des fonds d investissement (la Norme canadienne ailleurs qu au Québec). Le comité d examen indépendant fournit tous les ans un rapport concernant ses activités qu il est possible d obtenir sur le site Internet de IA Clarington ou, à votre demande et sans frais, en communiquant avec nous à l adresse fonds@iaclarington.com ou en nous appelant au numéro sans frais Il est possible d obtenir des renseignements supplémentaires sur le comité d examen indépendant et sur la gouvernance des Fonds dans la notice annuelle des Fonds. OPC investissant dans des OPC Chaque Fonds peut investir directement dans d autres organismes de placement collectif, désignés «Fonds de référence», y compris dans des organismes de placement collectif gérés par IA Clarington ou l un des membres de son groupe. La Catégorie IA Clarington de petites capitalisations canadiennes, la Catégorie IA Clarington d opportunités mondiales, les Portefeuilles Distinction, le Portefeuille IA Clarington Inhance PSR équilibré, le Portefeuille IA Clarington Inhance PSR prudent, le 15