La surveillance prudentielle des institutions de dépôt

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1 La surveillance prudentielle des institutions de dépôt Journée des carrières de PRMIA Montréal Présentée par : Gouro Sall Diagne Mardi 17 mars 2015 Autorité des marchés financiers

2 AGENDA L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS LA SURVEILLANCE DES INSTITUTIONS DE DÉPÔT LES COMPOSANTES DE LA DPSID LA SURVEILLANCE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ACCORDS DE BÂLE LES TROIS PILIERS BÂLE III ET LA RÉPONSE AUX CRISES CONCLUSION 2

3 L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 3

4 L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Organisme intégré mandaté par le gouvernement du Québec Créé en 2004, résultant de la fusion de 5 organismes provinciaux; Loi sur l Autorité des marchés financiers; Pour encadrer les marchés financiers québécois; Pour prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Application de la législation et encadrement des secteurs: Assurances Institutions de dépôt (excluant les banques) Distribution de produits et services financiers Valeurs mobilières 4

5 ORGANISATION DES FONCTIONS Surveillance de l encadrement de la solvabilité Direction principale Surveillance des assureurs et du contrôle du droit d exercice Direction principale Encadrement des institutions financières et de l assurance-dépôts Direction principale Surveillance des institutions de dépôt (DPSID) Univers d intervention: Coopératives des services financiers» Mouvement Desjardins (8 entités et 346 caisses)» Caisse des Mutuellistes Épargne et Crédit Sociétés de fiducie et d épargne» Charte du Québec» Charte autre que Québec 5

6 ORGANIGRAMME 6

7 MISSION ET RÔLES - DPSID Mission : Réaliser des travaux de surveillance selon une approche basée sur les risques Composantes : Surveillance prudentielle (DSPID) Rôle de gestionnaire de la relation Évalue sur site et hors site les mesures de contrôle des risques Profil des spécialistes recherchés:» Auditeur Consultant Conseiller financier Analyses quantitatives et modèles (DAQMID) Évalue les risques auxquels s exposent les assujettis Effectue des analyses quantitatives et qualitatives» Hors site» Via une interaction avec les institutions Profil des spécialistes:» Gestionnaire de risque Économiste financier Statisticien appliqué 7

8 LA SUPERVISION DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES 8

9 RÔLE DU COMITÉ DE BÂLE Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) : institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du G10. 9

10 CONTEXTE DE QUÉBEC NOTRE DÉFI : LES ACCORDS DE BÂLE VISENT PRINCIPALEMENT LES BANQUES. L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DOIT ADAPTER LES NORMES AUX COOPÉRATIVES 10

11 REFORME BÂLE III VUE SYSTÉMIQUE Objectif: Renforcer la résilience des institutions financières ainsi que du système bancaire dans son ensemble. En réponse à la crise financière Nouvelles mesures de réglementation: Micro prudentielles (l institution financière); Macro prudentielles (le système bancaire). 11

12 LES TROIS PILIERS DE BÂLE Supervision et contrôle Pour renforcer la stabilité financière Pilier Capital Réglementaire Pilier Surveillance Prudentielle Pilier La Divulgation Exigences minimales de fonds propres. Surveillance prudentielle des fonds propres Communication financière o o o Risque de crédit Risque de marché Risque opérationnel o o Contrôle des processus et dotations en fonds propres Mesure de risques (scénarios de crises) o o Transparence dans le calcul et les méthodes d évaluation Renforcement de la discipline de marché 12

13 PILIER 1 [EXIGENCES MINIMALES] Rôles de la surveillance exercée par l Autorité: Définition et validation des fonds propres Autorisation des modèles de capital réglementaire Agréments (Crédit, Marché, Opérationnel) Méthode Standard Approches avancées MNI (Crédit) MMI (Marché) AMA (Opérationnel) Validation des paramètres de risque de crédit (PD, LGD, EAD) Variabilité des actifs pondérés 13

14 PILIER 2 [SURVEILLANCE PRUDENTIELLE] Rôles de la surveillance exercée par l Autorité: Évaluer l adéquation des mesures du Capital interne étant donné la nature et l étendue des risques (ICAAP) Processus d identification et mesure des risques clés Évaluation exhaustive des risques Modèles de capital économique Concentration des risques Simulations de crise Hypothèses et suppositions Méthodologies employées Choix des scénarios Définir des attentes de fonds propres supérieurs aux exigences minimales selon le «profil de risque» 14

15 PILIER 3 [DIVULGATION AUX MARCHÉS] Saines pratiques en matière de communication financière; En temps opportun; Adapté aux utilisateurs (actionnaires, créanciers, clients, organismes de surveillance); Permettre aux différents intervenants d être en mesure de comprendre le détail des portefeuilles de l institution, son exposition au risque, l adéquation des fonds propres, etc., pour les aider dans la prise de décision. 15

16 BÂLE III ET LA RÉPONSE AUX CRISES 16

17 DE GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES EN FAILLITE, NATIONALISÉES OU RENFLOUÉES 17

18 LES OBJECTIFS DE BÂLE III (2010) MESURES MICRO PRUDENTIELLES Améliorer la capacité d absorption des pertes pour les institutions financières. Règles additionnelles sur la qualité et la quantité des fonds propres et sur la liquidité (modèle d appariement) Règles additionnelles sur l endettement (ratio levier brut) MESURES MACRO PRUDENTIELLES Renforcer la résilience des institutions financières ainsi que du système bancaire dans son ensemble. Traiter les cycles de bulle et éclatement Traiter le risque au réseau posé par les grandes banques / SIFI s 18

19 MODIFICATIONS DES 3 PILIERS 19

20 RATIOS DE FONDS PROPRES BÂLE III POUR TOUTES LES INSTITUTIONS Total: entre 10,5 % et 13 % (contre 8 % sous Bâle II) Fonds propres catégorie 2 Fonds propres catégorie 1b Coussin contra-cyclique Coussin de conservation 1a Exigences minimales de base 1a 2% 1,5% 2,5% 4,5% 3,5 % Entre 0 et 2,5 % selon la conjoncture 7 % 20

21 BÂLE III COUSSIN CONTRE CYCLIQUE Écart en pourcentage par rapport à la tendance Récession de % 20 Coussin contre cyclique Récession de Coussin contre cyclique Récession de Écart du ratio crédit total / PIB Écart du ratio crédit aux entreprises / PIB Écart du ratio crédit aux ménages / PIB Sources : Statistique Canada et calculs de la Banque du Canada Seuil indicatif (2 %) proposé pour le volant de fonds propres contracyclique prévu par Bâle III 21

22 BÂLE III ET G20 IMPORTANCE SYSTÉMIQUE Lors de la crise financière, des bailouts ont étés réalisés en puisant l argent des contribuables. «Global-SIFI»: BRI - Approche d évaluation d importance systémique globale selon 5 critères (activité transfrontalière, taille, interdépendance, substituabilité, complexité). «Domestic-SIFI»: la BRI recommande une approche d évaluation moins prescriptive, dans laquelle les autorités nationales peuvent sélectionner d autres critères spécifiques au pays. 22

23 CHANTIER AUTORITÉ D-SIFI Désignation du Mouvement Desjardins comme institution financière d importance systémique [ 20 juin 2013 ] Absorption des pertes Cible des fonds propres plus élevées Capital supplémentaire (+1% des APR) Surveillance Intensification de la surveillance Mouvement Plans de contingence détaillés Les plans de retour à la viabilité ( recovery plans ) Les plans de résolution ( resolution plans ) Interaction avec les régulateurs nationaux et internationaux Divulgation Renforcement de la divulgation aux marchés ADRNR EDTF 23

24 CONCLUSION Complexité de la réglementation et besoins d adaptation Harmonisation des mesures prudentielles avec les pairs Ressources de plus en plus diversifiées Compétences clés recherchées 24

25 MERCI DE VOTRE ATTENTION Autorité des marchés financiers