COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances

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1 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest

2 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest

3 Sommaire Le compte administratif 2009 de la Ville de Brest en quelques chiffres page 2 La répartition des dépenses et des recettes pour 100 au CA 2009 page 3 1 ère partie : Présentation synthétique du compte administratif 2009 page 4 Les grandes masses du compte administratif 2009 page 5 Les taux de réalisation de l exercice 2009 page 7 Les résultats de l exécution budgétaire 2009 page 8 2 ème partie : Analyse financière rétrospective page 9 Les grandes tendances financières page 10 L évolution des recettes de fonctionnement page 16 L évolution des charges de fonctionnement page 30 L annuité de la dette page 38 Les soldes intermédiaires de gestion page 39 L évolution de l investissement page 40 La gestion de la dette et de la trésorerie page 47 L évolution de l endettement page 50 Le tableau de bord financier de la Ville de Brest page 54 3 ème partie : l activité des services en 2009 page 55 Politique 01 : Moyens communaux page 56 Politique 02 : Cadre de vie services urbains page 67 Politique 03 : Santé et action sociale page 74 Politique 04 : Education - enfance - action associative - jeunesse page 85 Politique 05 : Culture page 99 Politique 06 : Sports page 100 Politique 07 : Mouvements financiers page 117 1

4 Le compte administratif 2009 de la Ville de Brest En quelques chiffres 160,0 M de dépenses réalisées en mouvements réels, dont : 115,1 M en fonctionnement 44,9 M en investissement Un taux de réalisation en dépenses de : 98 % en fonctionnement 62 % en investissement Un solde excédentaire de 2,2 M après reports Un niveau d épargne brute de 10,0 M Un niveau d épargne nette (après remboursement du capital de la dette) de 2,9 M, permettant d autofinancer 12 % des dépenses d équipement Un volume d investissements réalisés de 23,5 M, en hausse de 44 % par rapport à 2008 Un recours à l emprunt de 12,0 M, conduisant à une hausse de l endettement de + 4,9 M Un encours de la dette de 70,2 M au 31 décembre 2009, représentant 7,0 années d épargne brute 2

5 La répartition des recettes et des dépenses pour 100 Au CA 2009 de la Ville de Brest Fonctionnement + Investissement 3

6 1 ère partie : Présentation synthétique du compte administratif

7 1 Les grandes masses du compte administratif 2009 Le compte administratif retrace l ensemble des recettes et des dépenses qui permettent à la Ville d assurer le fonctionnement des services publics destinés aux Brestois ainsi que le renouvellement et le développement du patrimoine municipal. Il convient de distinguer deux catégories de mouvements financiers : Les opérations réelles, qui se traduisent par des encaissements (ex : recettes fiscales) ou des décaissements (ex : rémunération des agents), et sur lesquelles sont fondées les analyses financières ; Les opérations d ordre, qui n ont pas d impact sur la trésorerie de la collectivité (amortissements, provisions, opérations patrimoniales, etc.) et qui s équilibrent toujours en recettes et en dépenses. Comme l illustre le graphique ci-contre, les recettes totales mobilisées sur l exercice 2009 par la Ville de Brest se sont élevées à 159,4 M en mouvements réels. Ces ressources ont servi à financer les dépenses de la Ville pour un montant total de 160,1 M. La différence entre les recettes et les dépenses de l exercice correspond à une variation du fonds de roulement de - 0,7 M. Les ressources de la Ville de Brest comprennent : Les recettes de fonctionnement (127,5 M ), constituées par le produit de la fiscalité directe, les dotations versées par l Etat ainsi que les autres produits de fonctionnement (taxes indirectes, produits d exploitation des services, produits des cessions foncières, etc.) ; Les recettes définitives d investissement (5,6 M ), qui incluent les subventions d équipement reçues et le remboursement du Fonds de compensation de la TVA ; Le produit des emprunts mobilisés pour assurer le financement des dépenses d investissement : 12,0 M, hors emprunts contractés pour la gestion de la trésorerie et neutres sur le plan budgétaire (14,3 M en recettes et en dépenses). Les dépenses de la Ville de Brest regroupent : Les dépenses réelles de gestion (113,1 M ), c'est-à-dire l ensemble des moyens consacrés à l exploitation des services municipaux (personnel, achats et services extérieurs) et les subventions de fonctionnement versées par la Ville ; Les dépenses d équipement (23,5 M ) qui correspondent aux investissements réalisés par la Ville soit en direct soit par le biais de fonds de concours ; L annuité de la dette (9,1 M ) agrégeant la somme des intérêts des emprunts ou frais financiers (2,0 M ) et le remboursement du capital de la dette (7,1 M ). 5

8 6

9 2 Les taux de réalisation de l exercice 2009 Le tableau ci-dessous fait apparaître les taux d exécution de l exercice 2009, mesurés par le rapport entre les réalisations et les prévisions budgétaires. En raisonnant uniquement sur les mouvements réels et sans tenir compte du résultat reporté de 2008 et des flux financiers liés à la dette, le compte administratif 2009 de la Ville de Brest affiche les taux de réalisation suivants : En fonctionnement : 101,7 % en recettes et 97,7 % en dépenses ; En investissement : 44,6 % en recettes et 61,8 % en dépenses. Les restes à réaliser en investissement, c'est-à-dire les engagements non-mandatés en fin d exercice, s élèvent à 13,3 M. Ils sont financés par des reports de recettes restant à recouvrer (subventions d équipement et emprunts). Présentation en milliers d Euros Mouvements réels hors reprise résultats antérieurs et hors dette Prévisions budgétaires (a) Réalisation s 2009 (b) % réalisation (b)/(a) Restes à réaliser % réalisation (b)+(c)/(a) Recettes totales d investissement Affectation Recettes d ordre Mouvements de dettes Recettes d investissement hors dette ,6 % ,5 % Dépenses totales d investissement Dépenses d ordre Mouvements de dettes Dépenses d investissement hors dette ,8 % ,7% Recettes totales de fonctionnement Recettes d ordre Recettes réelles de fonctionnement ,7 % Dépenses totales de fonctionnement Dépenses d ordre Mouvements de dettes Dépenses de fonctionnement hors dette ,7 % 7

10 3 Les résultats de l exécution budgétaire 2009 Le tableau ci-dessous fait apparaître un résultat de fonctionnement de 8,474 M. Ce résultat est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d investissement. Ce besoin est composé du solde d exécution de cette section, soit un déficit de 8,069 M, ainsi que du solde des restes à réaliser en investissement, soit 1,752 M. Le besoin total de financement s élève ainsi à 6,317 M ce qui conduit à un excédent global de clôture de 2,157M (contre 2,894 K en 2008). L affectation de ce résultat doit être approuvée par l assemblée délibérante et faire l objet d une délibération particulière adoptée au moment du vote du compte administratif. Le résultat pourra être affecté : Soit en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau) ; Soit une dotation complémentaire en réserves (compte 1068 en investissement). En milliers d euros CA 2008 CA 2009 FONCTIONNEMENT Résultat n Recettes de l exercice Dépenses de l exercice Résultat affecter (A) INVESTISSEMENT Résultat n Recettes de l exercice Dépenses de l exercice Solde d exécution (B) Résultat brut (avant restes à réaliser) C=(A+B) RESTES A REALISER Rec. d investissement restant à réaliser Dép. d investissement restant à réaliser Solde des restes à réaliser (D) EXCEDENT NET DISPONIBLE (C+D)

11 2 ème Partie : Analyse financière rétrospective

12 1 Les grandes tendances financières La méthode d analyse financière L analyse financière rétrospective a pour objectif d apprécier les résultats de la gestion 2009 au regard des évolutions financières constatées au cours des cinq dernières années. Cependant, les données des comptes administratifs nécessitent des retraitements afin de garantir la fiabilité des comparaisons d un exercice à l autre. Tout d abord, il est nécessaire de neutraliser certains flux financiers entre Brest métropole océane et la Ville de Brest qui viennent gonfler les masses budgétaires de la Ville pour des montants équivalents en recettes et en dépenses. Ainsi, certaines prestations sont effectuées par la Ville et remboursées par Brest métropole océane : capture des animaux errants, restaurant municipal De même, la gestion unifiée du personnel (GUP) s est traduite par le transfert à BMO du personnel Ville de Brest qui était mis à disposition de divers organismes (CCAS, COS, Pôle Analytique des Eaux), avec un remboursement du coût des mises à disposition par BMO. Pour neutraliser ces effets, les recettes comme les dépenses de fonctionnement de la Ville de Brest sont minorées des flux versés par la communauté urbaine. Minoration des recettes et des charges de fonctionnement En M CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Remboursements divers par BMO (1) -0,369-0,121-0,171-0,270-0,177 Remboursements de mises à disposition de personnel (2) -8,362-8,665-9,406-0,295 Total retraitements -8,731-8,786-9,577-0,565-0,177 (1) convention de gestion au titre des espaces verts (2004) (2) CCAS, COS, Pôle analytique des eaux Par ailleurs, en 2006, les subventions d équipement versées et les produits des cessions foncières ont été transférés de la section de fonctionnement vers la section d investissement compte tenu de leur caractère exceptionnel, dans le cadre des aménagements apportés à l instruction comptable M14. Ainsi, pour garantir la pertinence des analyses en particulier sur les soldes d épargne, ces flux financiers ont fait l objet d un retraitement en section d investissement sur l ensemble de la période

13 Les grandes masses budgétaires et les indicateurs financiers (après retraitements) Tableau des grandes masses budgétaires de 2005 à 2009 (après retraitements) Moyenne annuelle en milliers d'euros - opérations réelles CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA /05 09/08 1 Recettes de fonctionnement ,1% -0,6% 2 Dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) ,5% -0,2% 3=(1-2) Epargne de gestion ,9% -3,7% 4 Frais financiers ,6% -23,7% 5=(3-4) Epargne brute ,5% 1,6% 6 Remboursement du capital de la dette ,1% 8,6% 7=(5-6) Epargne nette ,1% -12,4% 8 Recettes d'investissement (hors emprunt) ,9% 6,0% 9 Dépenses d'investissement (hors dette) ,6% 43,9% 10=(7+8-9) Besoin de financement ,7% 128,2% 11 Emprunts contractés ,8% 19,9% 12 Recettes totales de l'exercice ,4% 1,2% 13 Dépenses totales de l'exercice ,5% 4,9% 14 Résultat brut au 31 décembre Solde des restes à réaliser (R-D) =(14+15) Resultat net au 31 décembre (après reports) Encours de la dette au 31 décembre ,7% 7,5% INDICATEURS FINANCIERS Epargne brute / recettes de fonctionnement 16,4% 13,2% 9,0% 7,8% 8,0% Epargne nette / dépenses d'investissement 42,9% 32,0% 14,9% 20,0% 12,2% Encours de la dette / Epargne brute (en années) 3,1 3,9 5,5 6,6 7,0 Encours de la dette / Recettes de fonctionnement 50,4% 51,1% 49,5% 51,9% 56,2% Lecture des indicateurs : Le ratio «Epargne brute / recettes de fonctionnement» mesure le taux d autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement, après paiement des dépenses de gestion et des frais financiers (intérêts de la dette) Le ratio «Epargne nette / Dépenses d investissement» mesure la part d autofinancement net (après remboursement du capital de la dette) consacrée au financement des dépenses d équipement. Le ratio «Encours de la dette / Epargne brute», ou capacité de désendettement, évalue le nombre d années d épargne qu il faudrait consacrer au remboursement intégral de la dette au 31 décembre. Le ratio «Encours de la dette / Recettes de fonctionnement» traduit le poids de la dette par rapport à la surface budgétaire de la collectivité. 11

14 M Un équilibre du fonctionnement préservé malgré la baisse des recettes 150 Evolution des recettes de fonctionnement et des dépenses de gestion épargne de gestion Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de gestion Les dépenses réelles de gestion correspondent aux dépenses réelles de fonctionnement minorées des intérêts de la dette (frais financiers) CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Le maintien d un bon niveau d épargne est le gage d une structure financière équilibrée permettant de développer l équipement de la Ville sans compromettre les équilibres de gestion à moyen terme, en particulier la capacité de la collectivité à rembourser sa dette. Pour atteindre cet objectif, il est important de maîtriser l évolution du budget de fonctionnement en limitant la progression des dépenses de gestion courante dans une proportion comparable à celle des recettes. Sur la période , les recettes de fonctionnement ont globalement diminué (- 0,1 % par an) sous l effet conjugué de la politique de baisse des taux de fiscalité directe décidée par la Ville et de la faible évolution des concours financiers de l Etat. Au CA 2009, les recettes courantes enregistrent une baisse de - 0,6 %, principalement due à la chute des droits de mutation (- 29 %). Face à l érosion des recettes, les dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) de la Ville ont globalement progressé sur la période : + 2,5 % par an en moyenne, pour une inflation moyenne de 1,5 % par an. Cependant, la courbe s est inversée en 2009, avec une baisse des dépenses de - 0,2 %. La conséquence de l effet de ciseaux est une contraction de l épargne de gestion, principale composante de l autofinancement. Cet indicateur, qui atteignait 22,8 M en 2005, se positionne autour de 12,0 M depuis

15 Une capacité d épargne stabilisée à 10 M M Evolution de l'épargne brute 25,0 16,4% 18,0% 16,0% 20,0 13,2% 14,0% 12,0% 15,0 10,0 20,5 9,0% 7,8% 8,0% 10,0% 8,0% 16,6 6,0% 5,0 11,2 9,8 10,0 4,0% 2,0% 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Epargne brute (M ) Epargne brute / recettes de fonctionnement (en %) 0,0% En retranchant de l épargne de gestion les frais financiers liés à la dette (soit 2,0 M en 2009), on obtient la capacité d épargne brute qui mesure le solde des recettes de fonctionnement disponibles pour assurer le remboursement du capital de la dette et autofinancer les investissements. En 2009, l épargne brute de la Ville de Brest atteint 10,0 M, elle progresse de 1,6 % grâce à la baisse sensible des frais financiers (- 24 %). La diminution de l épargne depuis 2005 résulte des phénomènes évoqués précédemment : baisse du produit de la fiscalité directe consécutive aux diminutions successives des taux d imposition, faible croissance des dotations de l Etat, chute brutale de la taxe additionnelle aux droits de mutation en 2009, hausse des dépenses courantes. La Ville de Brest subit une érosion de ses marges de manœuvre financières, comme l illustre l évolution du taux d épargne brute qui est passé de 16 % des recettes de fonctionnement en 2005 à 8 % en 2009, un niveau stabilisé par rapport Dans les grandes villes de plus de habitants appartenant à un groupement à TPU, le ratio «épargne brute / recettes de fonctionnement» se situe autour de 12 % (sources : Direction Générale des Finances Publiques «Les comptes des communes en 2009»). 13

16 Une hausse du recours à l emprunt pour financer l effort d investissement M Evolution du financement des investissements 25,0 21,3 22,4 23,6 23,5 20,0 15,0 8,3 10,4 5,0 16,3 10,0 12,0 Emprunts 10,0 3,4 5,3 Recettes définitives d'investissement Epargne nette 9,3 7,5 8,0 Dépenses d'équipement 5,0 9,1 7,2 3,5 3,3 2,9 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Entre 2005 et 2009, la Ville de Brest a consacré 107,2 M à l investissement, hors remboursement du capital de la dette. En 2009, la Ville de Brest s est inscrite dans le Plan de relance de l économie, en application de la loi de finances rectificative pour 2009, ce qui lui a permis de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA au titre des investissements La condition à remplir était de réaliser en 2009 un niveau d investissement supérieur à la moyenne des réalisations (soit 21,2 M ), un objectif que la Ville est parvenue à dépasser grâce à une accélération des programmes d investissement. Les dépenses réalisées en 2009 se montent à 23,5 M, après une année de baisse sensible, alors que le champ des compétences municipales s est réduit depuis le passage en TPU. La politique de financement des investissements vise à rechercher un équilibre entre l appel à l emprunt et les ressources à caractère définitif (c'est-à-dire l épargne nette après remboursement de la dette, les subventions d équipement reçues, les dotations telles que le FCTVA, etc.). Entre 2005 et 2009, les investissements ont été financés à hauteur de 24 % par l autofinancement, de 31 % par des ressources définitives et de 43 % par l emprunt. En 2009, l épargne nette a couvert seulement 12 % du besoin de financement. Compte tenu de la relance des investissements, la Ville a contracté 12,0 M d emprunts à moyen et long terme auprès des banques, ce qui a conduit à un ré-endettement de 4,9 M. 14

17 Uner reprise progressive de l endettement depuis 2008 M L'endettement Années 80,0 8,0 70,0 6,6 7,0 7,0 60,0 5,5 6,0 50,0 5,0 40,0 3,9 4,0 Encours de la dette au 31/12 (M ) 3,1 Capacité de désendettement (années) 30,0 3,0 20,0 63,2 64,5 61,8 65,2 70,2 2,0 10,0 1,0 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA ,0 Jusqu en 2007, la Ville de Brest est parvenue à se désendetter malgré une hausse spectaculaire de l effort d investissement. L encours de la dette est passé de 63,2 M fin 2005 à 61,8 M au 31 décembre Pour mémoire, l encours de la dette dépassait 100 M en 2000 et 150 M en Les deux derniers exercices ont été caractérisés par une reprise de l endettement. Ainsi, l encours de la dette a augmenté de 3,4 M en 2008 puis de 4,9 M en 2009 (+ 7,7 %). Cet endettement reste supportable au regard de la capacité d épargne, celle-ci étant l unique ressource récurrente dont dispose la Ville pour rembourser sa dette. La «capacité de désendettement» (rapport entre l encours de la dette et l épargne brute, exprimé en nombre d années) montre que la solvabilité financière de la Ville de Brest est préservée au CA Elle atteint 7,0 ans, elle a tendance à se dégrader en raison de l érosion de l épargne mais reste inférieure au seuil de vigilance communément fixé à 8,0 ans. Ce résultat place la Ville de Brest dans une situation à peu près comparable aux grandes villes de plus de habitants appartenant à un groupement à TPU, où la capacité de désendettement atteint 6,7 ans (sources : Direction Générale des Finances Publiques «Les comptes des communes en 2009»). 15

18 2 L évolution des recettes de fonctionnement M Evolution des recettes de fonctionnement 140,0 130,0 125,2 126,2 124,9 125,7 124,9 120,0 110,0 100,0 134,0 135,0 134,4 126,2 125,1 Avant retraitements Après retraitements 90,0 80,0 70,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 D un montant de 124,9 M au CA 2009 (après retraitements), les recettes de fonctionnement sont restées stables sur la période , en raison pour partie de la baisse des taux de fiscalité, mais également de la faible évolution de l ensemble des autres recettes. On relève, pour l année 2009, une baisse des recettes de + 0,6 %, pour un taux d inflation 2009 de + 0,1 %. Les recettes de fonctionnement de la Ville de Brest se décomposent en quatre catégories principales : Le produit de la fiscalité directe (taxe d habitation et taxes foncières) soit 63,0 M en 2009 (50 % des recettes de fonctionnement) ; Le produit de la fiscalité indirecte qui comprend en particulier le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation : 6,6 M en 2009 (5 % des recettes) ; Les dotations de l Etat regroupant les différents composantes de la DGF (forfaitaire, DSU, DNP) et les compensations fiscales : 43,5 M en 2009 (35 % des recettes) ; Les autres produits (produits d exploitation des services, revenus des immeubles, etc.) : 12,1 M en 2009 (10 % des recettes). 16

19 La structure des recettes de fonctionnement au CA 2009 Autres produits 12,1 M (10 %) Fiscalité directe 63,0M (50%) Dotations de l'etat 43,5 M (35 %) Fiscalité indirecte 6,6 M (5 %) M 160,0 Evolution des grandes catégories de recettes de fonctionnement 140,0 120,0 22,4 22,8 22,2 13,4 12,1 100,0 80,0 60,0 43,6 44,8 45,2 45,5 43,5 7,4 7,9 8,1 7,4 6,6 Autres produits Dotations de l'etat Fiscalité indirecte Fiscalité directe 40,0 20,0 60,6 59,5 58,9 59,9 63,0 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA

20 2.1 La fiscalité directe locale La première ressource de la collectivité est constituée par la fiscalité directe locale qui regroupe la taxe d habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Ce produit a très faiblement progressé sur la période , passant de 60,5 M à 62,9 M, soit une progression moyenne annuelle de 1 %. Sur cette période, deux baisses de taux sont intervenues en 2006 et 2007, les taux ont été maintenus en 2008 puis ont augmenté + 2,4 % en Malgré ces augmentations, le taux cumulé de taxe d habitation Brest + BMO est inférieur au taux consolidé de Tableau : taux consolidés de fiscalité 3 taxes (BMO + Ville de Brest) Taxe d habitation BREST 22,08 % 20,50 % 19,76 % 19,76 % 20,23 % BMO 1,38 % 2,35 % 3,08 % 3,08 % 3,08 % Taux TH cumulé VdB + BMO 23,46 % 22,85 % 22,84 % 22,84 % 23,31 % Foncier bâti BREST 24,40 % 23,76 % 23,07 % 23,07 % 23,62 % BMO 1,29 % 2,19 % 2,87 % 2,87 % 2,87 % Taux FB cumulé VdB + BMO 25,69 % 25,95 % 25,94 % 25,94 % 26,49 % Foncier non bâti BREST 37,89 % 35,17 % 33,90 % 33,90 34,71 BMO 2,54 4,32 5,66 5,66 5,66 Taux FNB cumulé à VdB + BMO 40,43 39,49 39,56 39,56 40,37 18

21 Tableau : bases nettes, taux et produits de fiscalité 3 taxes En milliers d'euros Variation 09 / 08 Bases nettes Taxe d'habitation ,0% Foncier bâti ,3% Foncier non bâti ,7% Taux Taxe d'habitation 22,08% 20,50% 19,76% 19,76% 20,23% 2,4% Foncier bâti 24,40% 23,76% 23,07% 23,07% 23,62% 2,4% Foncier non bâti 37,89% 35,17% 33,90% 33,90% 34,71% 2,4% Produits Taxe d'habitation ,5% Foncier bâti ,8% Foncier non bâti ,7% Total 3 taxes Evolution -2,5% -1,8% -1,3% 2,1% 5,1% Le calcul du produit fiscal à taux constants sur la période permet de chiffrer l impact des variations de taux. Sur la période, le produit fiscal à taux constants aurait progressé de + 6,2 M. Le manque à gagner annuel résultant de la baisse des taux s élève à 3,8 M en En cumul sur la période , la perte de produit fiscal occasionnée par les diminutions successives de taux d imposition se chiffre à 17,1 M par rapport à une évolution de produit à taux constants. 19

22 Evolution du produit de la fiscalité directe 70,0 66,7 65,0 62,4 63,7 65,0 62,9 60,0 60,5 60,5 59,4 58,6 59,8 55,0 50, Produit fiscal perçu Produit fiscal à taux constant La progression du produit fiscal à taux constant (+ 6,2 M ) a deux origines : La revalorisation des valeurs locatives décidée en loi de finances. Les variations annuelles correspondent à l inflation prévisionnelle déterminée lors de la préparation de la loi de finances, soit + 1,8 % de 2005 à 2007, + 1,6 % en 2008 et +2,5% en Les variations nominales de l assiette ont engendré une progression du produit de fiscalité directe de + 4,8 M. L évolution physique des bases provenant de l amélioration des bâtiments, du taux d occupation des logements et des constructions nouvelles. L évolution physique est restée très modérée sur la période (+ 1,4 M ), équivalant à une augmentation moyenne de l assiette d environ + 0,6 % par an. 20

23 2.2 La fiscalité indirecte La fiscalité indirecte représente un produit de 6,6 M en L évolution de la fiscalité indirecte est étroitement corrélée à la conjoncture économique. Ainsi, le décrochage de la fiscalité indirecte en 2008 provient de la taxe additionnelle aux droits de mutation qui suit les fluctuations du marché de l immobilier. De 4,3 M en 2005, le produit des droits de mutation encaissés par la Ville de Brest a grimpé jusqu à 4,9 M en 2007 pour redescendre à 3,0 M en 2009, cette évolution correspondant au retournement du marché local de l immobilier fortement ressenti à partir du mois d octobre M Evolution du produit de la fiscalité indirecte ,4 1,3 7,9 1,3 8,1 1,4 7,4 1,3 6, ,8 1,9 1,9 1,9 1, ,1 Autres impôts divers Taxe sur l'électricité Taxe additionnelle aux droits de mutation 2 1 4,3 4,8 4,9 4,2 3,

24 2.3 Les concours de l État La Ville de Brest perçoit différents types de concours en provenance de l État. La principale composante des concours financiers de l Etat est la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), mais la Ville reçoit également d autres dotations comme la DGD (Dotation Générale de Décentralisation) et des compensations de fiscalité qui sont la contrepartie d allégements ou d exonérations de fiscalité décidés par le législateur. Certaines de ces compensations constituent les dotations d ajustement de l enveloppe normée des concours de l État et évoluent à la baisse. Il est donc utile d analyser l évolution de ces concours dans leur ensemble La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) La Ville de Brest perçoit trois dotations qui font partie de la DGF : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la dotation nationale de péréquation. La dotation forfaitaire La dotation forfaitaire est composée de quatre parts (dotation de base, dotation superficiaire, dotation de compensation et dotation de garantie) dont chacune évolue selon un index défini chaque année par le Comité des finances locales (CFL) en fonction de l indexation nationale de la DGF. Le taux d indexation de la dotation forfaitaire est inférieur au taux d indexation nationale de la DGF de façon à permettre une croissance plus forte pour les dotations de péréquation (DSUCS, DNP). La dotation forfaitaire perçue en 2009 par la Ville de Brest s élève à 29,4 M, en diminution de - 3,4 % par rapport à Cette évolution provient de la baisse du nombre d habitants pris en compte dans le calcul de la dotation (recensement au 01/01/2009 en 2009 et recensement au 01/01/1999 en 2008). A population constante, la dotation forfaitaire aurait progressé très modérément : + 0,2 %. 22

25 Evolution de la dotation forfaitaire de la Ville de Brest 4,00% 3,29% 3,00% 2,73% 2,50% 2,08% 2,00% 2,00% 1,00% 1,00% 1,56% 1,46% 1,20% 0,00% -1,00% Inflation prévisionnelle Inflation définitive -2,00% -3,00% -3,37% -4,00% La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) La dotation de solidarité urbaine est attribuée aux trois quarts des communes de plus de habitants considérées comme les plus défavorisées, soit 715 communes au total. L ensemble des communes est classé en fonction d un indice synthétique composé de quatre éléments déterminant le niveau de richesse de la commune comparé à la moyenne nationale : le potentiel financier / habitant, le nombre de logements sociaux, le nombre de bénéficiaires d APL et le revenu des ménages / habitant. Le tableau suivant présente le niveau de chacun des indicateurs pour la Ville de Brest, l indice synthétique qui en résulte et son classement (le 1 er rang correspond à la commune la plus défavorisée) Ecart de potentiel financier 1,3648 1,3642 1,3579 1,3726 1,2814 Ecart de Log. Sociaux 0,8706 0,8783 0,8825 0,8866 0,9032 Ecart d'apl 1,0524 1,0439 1,0422 1,0383 1,0358 Ecart de revenu / hab 1,3125 1,3339 1,3237 1,2601 1,2352 Indice synthétique 1,1917 1,1922 1,1885 1,1882 1,1464 Rang DSU de la commune

26 L ensemble des écarts à la moyenne se réduit en 2009, en raison de la baisse de population de la Ville de Brest, ce qui se traduit par une augmentation de l indice synthétique et un recul sensible dans le classement des communes, de la 318 ème à la 361 ème place. Toutefois, ces critères ont moins d impact en 2009, puisqu ils ne servent qu au calcul de l éligibilité à la dotation, et non plus au calcul de son montant. En effet, la dotation 2009 est calculée en fonction de la dotation 2008, avec une indexation de 2 % pour la moitié des communes les plus défavorisées, et à niveau constant pour le quart suivant. Une majoration est offerte pour les 150 communes les plus défavorisées. La Ville de Brest voit donc sa dotation progresser comme la garantie de progression minimale de 2 % en En milliers d euros Population DGF x Indice synthétique 1,1917 1,1922 1,1885 1,1882 1,1464 x Valeur de point 7,71 10,10 11,75 13,11 x Coefficient de rang 1,3281 1,3373 1,3359 1,3338 1,2416 x Coefficient ZUS/ZFU 1,13 1,13 1,13 1,13 1,12 x Effort fiscal (plafonné à 1.3) 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 = DSUCS droit commun Garantie = DSUCS totale Evolution 5,0% 5,0% 5,0% 1,6% 2,0% La dotation nationale de péréquation (DNP) La dotation nationale de péréquation est composée de deux parts : une part principale dont les critères d éligibilité sont le potentiel financier / habitant et l effort fiscal ; une part majoration pour les communes éligibles à la première part et dont le potentiel fiscal de TP / habitant est inférieur à 85 % du potentiel fiscal TP moyen de la strate. Le mode de calcul et la répartition par commune au sein d une enveloppe fermée expliquent que la DNP est une dotation dont l évolution est très erratique. Sur l ensemble de la période , la DNP perçue par la ville de Brest a fortement fluctué : 2,4 M en 2005, 3,15 M en 2008 et 2,5 M en La baisse importante en 2009 s explique principalement par la baisse de population, qui accroît les indicateurs de richesse fiscale (potentiel financier / habitant et potentiel fiscal TP / habitant ) d une part, et qui pèse négativement dans le calcul de la dotation d autre part. 24

27 En milliers d euros = Ecart de potentiel financier 22,4% 22,6% 22,0% 23,3% 18,7% + Ajustement LF 2005* 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% = Ecart de pot. financier pris en compte 27,4% 27,6% 27,0% 28,3% 23,7% = Ecart de potentiel fiscal TP 27,9% 27,9% 26,3% 29,4% 24,9% = FNP/DNP Total part principale = FNP/DNP initial majoration Total DNP Evolution 5,8% 26,9% -2,1% 6,0% -19,7% * Majoration pour les communes dont l'effort fiscal est compris entre 85% et 100% de la moyenne de la strate Les compensations fiscales de l Etat Les compensations fiscales perçues par la ville de Brest se sont élevées à 6,261 M en 2009, à comparer aux 7,4 M perçus en Les compensations fiscales sont liées à des allègements de fiscalité locale décidés par le législateur, une partie du manque à gagner étant compensé aux collectivités locales. La Ville de Brest a perçu : 4,409 M de compensations au titre des exonérations de taxe d habitation, 0,889 M de compensations au titre des exonérations de taxes foncières, 0,963 M de compensations au titre des exonérations de taxe professionnelle (DCTP). Les compensations de taxe professionnelle correspondent à des mesures anciennes et leur niveau baisse régulièrement puisqu elles servent de variables d ajustement dans le contrat de stabilité des concours de l Etat. Les compensations de taxe professionnelle ont diminué de 1,084 M de 2005 à 2009, avec notamment une baisse accentuée en 2009 (- 29 %). L évolution des compensations de taxe professionnelle est très fortement corrélée avec l indexation nationale de la DGF et le contrat de stabilité, d où l intérêt d analyser l évolution de la DGF perçue par la Ville de Brest au sens large. A partir de 2009, les compensations de taxes foncières deviennent aussi des variables d ajustement. Ces compensations sont donc intégrées dans l ensemble des dotations à compter de Le principal constat est que l ensemble constitué par la DGF, la DCTP et les nouvelles dotations d ajustement, qui représente 39 M (soit 31 % des recettes de fonctionnement de la Ville) évolue à la baisse en 2009 : - 5,1 %. Sur la période , l évolution a été de +1,6 % en moyenne annuelle, soit un niveau inférieur à l inflation sur la même période. 25

28 Tableau : évolution de la DGF au sens large En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Dotation forfaitaire DGF Evolution 1,00% 1,56% 1,46% 1,20% -3,37% DSUCS DNP Ensemble DGF Evolution 1,81% 3,67% 1,63% 1,63% -3,99% Dotation de compensation à la taxe professionnelle (DCTP) Ensemble DGF + DCTP Evolution 1,06% 2,98% 1,00% 0,85% -4,84% Nouvelles dotations d ajustement (compensations taxes foncières= Ensemble périmètre Evolution -5,09% La perte de pouvoir d achat consécutive à la stagnation des dotations de l Etat (DGF + DCTP) dans le cadre du pacte de stabilité et à la baisse de population est importante, elle se chiffre pour la Ville de Brest à 3,4 M en cumul sur la période par rapport à une indexation des dotations sur l inflation réelle. Cette érosion représente l équivalent de 5,4 points de fiscalité ménages. M 0,5 La "perte de pouvoir d'achat" sur l'ensemble DGF + DCTP depuis ,0-0,5-0,2 0,0 0,0-1,0-0,7-1,5-2,0-2,5-3,0-3,5 Le graphique présente, en cumul, la différence entre l'ensemble DGF + DCTP versé à la Ville de Brest et le montant que la Ville aurait perçu si ces dotations avaient été indexées sur l'inflation réelle -3,4-4,0 26

29 2.4 Les autres produits de fonctionnement Les produits des services et du domaine Les produits des services et du domaine comprennent les remboursements correspondant aux mises à disposition de personnel (CCAS, COS, Pôle analytique des eaux ) qui ont disparu lorsque ces agents ont été transférés à BMO dans le cadre de la gestion unifiée du personnel. Il est donc utile de reprendre l évolution de l ensemble hors mise à disposition de personnel, afin d isoler les produits d exploitation issus des services municipaux (tarifs des crèches, cantines scolaires, haltes-garderies, centres de loisirs, bibliothèques, etc.). En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Produits des services et domaine (70) Rbt mises à disposition de personnel = Autres produits des services et du domaine Evolution 8,4% -0,8% 1,6% -0,6% 0,0% Les produits des services et du domaine sont assez stables à environ 2,8 M sur l ensemble de la période Les dotations et participations diverses Les dotations et participations diverses regroupent les financements perçus par la Ville de Brest auprès des collectivités publiques pour assurer le fonctionnement des services rendus à la population. Leur montant s élève à 7,3 M en L ensemble des dotations et participations diverses ont évolué de + 2,2 % en moyenne annuelle sur la période Mais, après une forte progression en 2005, la tendance est à la baisse, en 2009 ce poste diminue de 3,3 %. Les principales participations proviennent de la Caisse d Allocations Familiale (4,9 M en 2009) qui connaissent un certain dynamisme (+ 2,0 % en 2009, + 9,5 % en moyenne annuelle). 27

30 En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 DGD Dotation spéciale instituteur Participations de l'etat Participations de la Région Participations du département Participation budget communautaire et fonds structurels Participations CAF Autres participations Autres compensations Total autres dotations et participations Evolution -7,9% 26,3% -10,3% -0,4% -3,3% Les autres produits Les autres produits s élèvent à 1,8 M en 2009, soit une baisse de 19 % en moyenne annuelle depuis Parmi eux, les revenus des immeubles, les produits divers, la dotation de solidarité communautaire, les atténuations de charge et les produits exceptionnels ont globalement diminué. En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Revenus des immeubles Redevances versées par les fermiers Produits divers hors rbts BMO DSC Atténuation de charges (013) Produits exceptionnels larges Total autres produits Evolution -15,9% -34,6% -18,2% 11,3% -26,9% Les revenus des immeubles : 0,802 M La forte baisse en 2006 s explique par la cession des résidences pour personnes âgées (RPA) et donc la fin des loyers encaissés par la Ville, qui s élevaient à près de 1 M. 28

31 Par ailleurs, en 2007, les Papillons Blancs ont fait l objet d une importante régularisation de loyers au titre des années 2001 à 2006 pour 0,455 M, d où la diminution des revenus des immeubles constatée en Les redevances versées par les fermiers : 0,586 M Il s agit de la redevance versée par Sodexo au titre de l exploitation de la cuisine centrale. Produits divers hors remboursements de BMO Ils représentent un montant marginal en 2009 (133 K ). Les montants ont diminué sur la période rétrospective en raison du transfert à BMO d opérations de communication et de la cession des résidences pour personnes âgées. La dotation de solidarité communautaire (DSC) : 0,083 M La dotation de solidarité communautaire est une dotation versée par Brest métropole océane aux huit communes membres. Elle correspond au reversement de 40 % du supplément de recettes fiscales résultant de la croissance de la taxe professionnelle, déduction faite de la croissance de la fiscalité ménages. Dans le calcul, sont intégrées les compensations de taxe professionnelle (notamment la compensation de la part salaire), ce qui explique la diminution de l enveloppe à répartir, alors que les bases de taxe professionnelles de BMO ont évolué assez fortement en Les atténuations de charges : 0,097 M Les atténuations de charges sont des remboursements obtenus au titre des salaires et charges sociales versés. Le montant est en diminution, en lien avec la baisse de la masse salariale Ville de Brest consécutive à la mise en œuvre de la gestion unifiée du personnel. Les produits exceptionnels larges : 0,148 M Cet ensemble comprend les produits exceptionnels, les produits financiers et les indemnités de sinistre. Les produits de cessions d immobilisation sont comptabilisés en recettes de fonctionnement mais sont retraités en recettes d investissement dans le cadre de l analyse financière. Les produits exceptionnels étaient particulièrement importants en début de période. Ainsi, en 2005, la Ville de Brest a reçu 0,574 M en reliquat de garantie de la cale du port de plaisance. Ils ont ensuite diminué jusqu en 2007 avant de connaître une forte augmentation sur l exercice 2008, la Ville ayant reçu 0,233 M d indemnités de l Etat pour la gestion des cartes d identité. 29

32 3 L évolution des charges de fonctionnement M 125,0 Evolution des dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette) 120,0 115,0 110,0 105,0 107,4 111,1 113,2 113,0 Avant retraitements Après retraitements 100,0 102,5 95,0 90,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Après retraitements, c'est-à-dire en neutralisant les charges de mise à disposition de personnels remboursées par Brest métropole océane, les dépenses de fonctionnement (hors intérêts de la dette) de la Ville de Brest s élèvent à 113,0 M au CA Globalement, les dépenses de fonctionnement hors frais financiers ont progressé de 2005 à 2008, puis ont diminué de - 0,2 % en 2009, ce qui correspond à une variation annuelle moyenne de + 2,5 % sur la période Les principaux postes de charges vont être détaillés ci-après. Cependant, la présentation par service qui figure dans la troisième partie du rapport permet d identifier les coûts des différentes actions menées par la collectivité. S agissant des charges, l analyse financière est rendue plus complexe par les changements de périmètre qui sont intervenus au cours de la période. Si l on arrive à retraiter le volume total des charges en déduisant les éléments qui ont été remboursés par la communauté urbaine, il est plus difficile de suivre les évolutions au niveau du chapitre budgétaire. 30

33 De même, la mise en place de la gestion unifiée du personnel (GUP) à partir de 2007, financièrement neutre pour la Ville de Brest et pour Brest métropole océane, a entraîné des modifications dans la structure des charges : avec la GUP, la Ville de Brest dispose de moins de personnel (baisse du chapitre 012) mais, en contrepartie, le chapitre des charges à caractère général (011) augmente en raison des remboursements effectués au budget de Brest métropole océane. Les dépenses de fonctionnement de la Ville de Brest (hors frais financiers) peuvent être décomposées en cinq sous-ensembles : Les charges de personnel (yc la GUP) qui atteignent 42,0 M en 2009 (37 % des dépenses de fonctionnement hors frais financiers) ; Les charges à caractère général qui comprennent en particulier la facturation des services communs par BMO mais aussi les achats, les services extérieurs, les frais de fonctionnement des services : 28,8 M en 2009 (25 % des dépenses) ; Les charges de gestion courante regroupant notamment les subventions de fonctionnement versées aux organismes publics et aux associations : 22,4 M en 2009 (20 % des dépenses) ; Le reversement de l attribution de compensation à BMO : 19,0 M en 2008 (17 % des recettes) ; Les autres charges de fonctionnement : 0,9 M (1 % des dépenses) 31

34 Attribution de compensation reversée à BMO : 19,0 M 17 % Structure des dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) au CA 2009 Autres charges : 0,9 M 1% Charges de personnel (yc GUP) : 42,0 M 37 % Charges de gestion courante : 22,4 M 20 % Charges à caractère général (hors GUP) : 28,8 M 25 % M 140,0 Evolution des grandes catégories de dépenses de fonctionnement (hors frais financiers) 120,0 100,0 2,2 18,9 0,6 18,8 1,6 19,0 1,1 0,9 19,0 19,0 80,0 19,7 20,6 20,5 21,1 22,4 Autres charges Attribution de compensation reversée à BMO 60,0 23,0 28,1 29,4 29,9 28,8 Charges de gestion courante Charges à caractère général (hors GUP) Charges de personnel (yc GUP) 40,0 20,0 47,5 48,0 50,2 42,8 42,0 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA

35 3.1 Les charges à caractère général Au CA 2009, les charges à caractère général (chapitre 011) s élèvent à 69,9 M. Ce chapitre budgétaire a connu une forte progression liée aux modifications de périmètre et aux dispositifs de refacturation de frais effectués par le budget de BMO dans le cadre de la mise en place des services communs et de la gestion unifiée du personnel. Cette évolution s est accompagnée d une diminution des dépenses de personnel propres de la Ville (chapitre 012). En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Charges à caractère général (011) Dont : Facturation Services communs Tour de France 455 Gestion unifiée du personnel (GUP) Autres charges à caractère général Evolution -23,60% 10,00% 0,20% -5,90% -2,82% Charges à caractère général (hors GUP) Evolution -16,7% 22,4% 4,7% 1,4% -3,6% Hors GUP, les charges à caractère général se chiffrent à 28,8 M en 2009, en diminution sensible de - 3,6 %. Au sein des charges à caractère général, les achats sont en augmentation de 3,5 %, avec notamment l augmentation du coût de la consommation de gaz (+ 20 %). A l inverse, les autres postes de charges sont en régression, d une part en raison de la présence de dépenses à caractère exceptionnel en 2008 liées au départ du Tour de France, et d autre part à des efforts de réduction des coûts. Ainsi, on observe des baisses importantes sur les locations mobilières (- 30 %), l entretien des bâtiments (- 41 %), les contrats de maintenance du parc informatique (- 58 %), les études et recherche (- 60 %), les honoraires (- 29 %), les rémunérations diverses (- 62 %). En milliers d euros CA 2008 CA 2009 Evolution Achats et variation des stocks ,5% Services extérieurs ,9% Autres services extérieurs (dont services communs) ,4% Impôts, taxes et versements assimilés ,1% Total chapitre 011 (hors GUP) ,6% 33

36 3.2 Les charges de personnel Avec la mutualisation des services communs Brest / BMO et la mise en place de la gestion unifiée du personnel, le chapitre 012 qui comptabilise les salaires et charges sociales a considérablement diminué. Pour la pertinence de l analyse, il convient donc d ajouter au chapitre des charges de personnel, les remboursements des salaires et charges des agents mis à disposition de la Ville de Brest par BMO. Il est aussi nécessaire de déduire les salaires et charges des agents Ville de Brest qui étaient mis à disposition des organismes tels de CCAS, le COS ou le stationnement. Après ces divers retraitements, les frais de personnel de la Ville de Brest ressortent à 42,0 M au CA Il faut préciser que cette masse budgétaire n intègre pas la part de frais de personnel refacturée par BMO dans le cadre des services communs et imputée au chapitre 011. En milliers d euros Charges de personnel (012) Gestion unifiée du personnel Rbt mises à disposition de personnel Ensemble frais de personnel Evolution -10,2% 0,4% 3,6% 4,3% -1,2% Les charges de personnel diminuent en apparence, mais le montant réalisé en 2009 inclut des régularisations négatives sur le flux GUP, à hauteur de - 1,2 M. En 2009, les dépenses des personnels non titulaires (intermittents du spectacle, intervenants extérieurs) sont également en diminution de 0,330 M, certaines charges supportées au moment des festivités de 2008 n ayant pas été reconduites. En neutralisant ces phénomènes exceptionnels, l évolution des charges de personnel est de + 1,7 % au CA Les principaux facteurs d évolution à la hausse ont été les suivants : Les augmentations de la valeur du point d indice au niveau national : + 0,33 % en moyenne annuelle (incluant l effet report de 2008) ; L impact du glissement vieillesse technicité (GVT), y compris l effet report 2008 ; Réforme de la catégorie C avec effet au 1 er juillet

37 3.4 Les charges de gestion courante Le chapitre des charges de gestion courante comprend essentiellement les subventions de fonctionnement versées aux organismes publics et aux associations. Sur la période , la progression moyenne des autres charges de gestion courante est de + 3,4 % par an, avec une évolution en 2009 de + 6,5 %. En milliers d'euros Charges de gestion courante (65) Evolution 3,1% 4,7% -0,2% 2,7% 6,5% - Indemnités, frais de mission et de formation des élus - Pertes sur créances irrécouvrables Contingents et participations obligatoires Subventions de fonctionnement versées autres frais divers Les contingents et participations obligatoires (3,046 M ) ont augmenté de 2,9 % en Ils comprennent pour l essentiel les participations versées aux écoles catholiques et à l école Diwan au titre des contrats d association. CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Evolution 2009 (en K ) Contingents et participations obligatoires ,9% - Aide sociale du département ,0% - contrats d'association, aide restauration ,4% - Ecoles catholiques ,6% - Ecoles Diwan ,8% - Autres contributions ,4% Les subventions de fonctionnement versées par la Ville de Brest se sont élevées à 18,3 M en 2009, en progression de 7,2 % par rapport au CA Les subventions versées aux organismes publics ont été les plus dynamiques. Elles regroupent principalement la subvention au CCAS (3,084 M ) et la subvention à la Caisse des Ecoles (1,835 M ). En 2009, la Ville de Brest a augmenté la subvention de fonctionnement versée au CCAS (+ 5,1 %) et surtout à la Caisse des Ecoles (+ 75 %) pour faire face aux difficultés financières rencontrées par cet établissement. 35

38 Les subventions aux associations (12,8 M ) ont progressé quant à elles de 2,8 % en 2009, avec d une part, une hausse de 6,1 % des subventions versées aux associations conventionnées et, d autre part, une baisse de 12,6 % des subventions versées aux associations non-conventionnées. En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Evolution 2009 Subventions de fonctionnement ,2% Aux organismes publics ,0% Aux associations ,8% - dont associations conventionnées ,1% - dont associations non conventionnées ,6% 3.5 Les charges d atténuation Les charges d atténuation sont constituées essentiellement par l attribution de compensation qui représente une part significative des dépenses : près de 19 M en L attribution de compensation correspond à la neutralisation financière du passage en TPU en 2001 et également de tous les transferts de compétence qui ont été réalisés par la suite. Son montant est figé, il n est corrigé qu en cas nouveaux transferts de compétence, ce qui ne s est pas produit en La non-indexation de cette charge représente pour la Ville de Brest un avantage certain, compte tenu du volume qu elle représente au sein des dépenses de fonctionnement. 3.6 Les autres charges de fonctionnement En milliers d euros Frais de fonct. des groupes d'élus Intérêts de la ligne de crédit Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Subventions fêtes nautiques Autres subventions exceptionnelles Autres charges exceptionnelles Ensemble autres charges Les autres charges de fonctionnement représentent 0,928 M au CA Elles regroupent essentiellement des charges à caractère exceptionnel, comme les subventions aux fêtes nautiques (1,150 M en 2007, 0,566 M en 2008, 0,300 M en 2009) et les dépenses liées au contentieux du Port de plaisance (1,665 M en 2005). 36

39 La ventilation des dépenses de fonctionnement par politique publique Le graphique ci-dessous présente la répartition par politique publique de l ensemble des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville de Brest, soit 115,1 M en 2008 y compris les intérêts de la dette. Les flux financiers entre la Ville de Brest et BMO en matière de personnel (GUP et facturation des services communs) ont été ventilés par politique publique. Ventilation des dépenses de fonctionnement par politique publique en ,1 M Mouvements financiers (yc AC) 21,5 M 19 % Moyens communaux 24,5 M 21% Sports 6,7 M 6 % Culture 12,2 M 11 % Cadre de vie - services urbains 8,9 M 8 % Santé et action sociale 5,2 M 4 % Education - enfance - socio culturel 36,2 M 31 % 37

40 4 L annuité de la dette Au CA 2009, l annuité de la dette de la Ville de Brest s est élevée à 9,1 M, un montant stable par rapport Cette annuité est décomposée en : 2,0 M de frais financiers, en diminution de 23,7 % grâce à la forte décrue des taux d intérêt observée en 2009 ; 7,1 M de remboursement du capital, en hausse de 8,6 % par rapport à L annuité de la dette est inférieure d un tiers à son niveau de 2005, grâce à la politique de désendettement pratiquée jusqu en M 16,00 Evolution de l'annuité de la dette 14,00 12,00 10,00 8,00 6,00 11,37 9,46 7,74 6,54 7,10 Remboursement du capital de la dette Frais financiers 4,00 2,00 0,00 2,30 2,20 2,48 2,60 1,98 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA

41 5 Les soldes intermédiaires de gestion Les soldes intermédiaires de gestion permettent d apprécier la capacité de la Ville de Brest à dégager des ressources récurrentes pour rembourser sa dette et autofinancer les investissements. Comme indiqué au point 1 («les grandes tendances financières »), l évolution des indicateurs d épargne a été fortement influencée par l effet de ciseaux constaté sur le budget de fonctionnement depuis 2005 (stagnation des recettes et progression maîtrisée des charges). M 25,0 22,8 Evolution des ratios d'épargne 20,0 20,5 18,8 15,0 10,0 9,1 16,6 7,2 13,7 11,2 12,4 Frais financiers 12,0 9,8 10,0 Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 5,0 3,5 3,3 Remboursement du capital de la dette 2,9 0,0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Ainsi, l épargne de gestion est passée de 22,8 M en 2005 à 12,0 M en 2009, la baisse de ce ratio étant moins marquée en 2008 et 2009 dans un contexte de stabilité des taux de fiscalité directe en 2008 et d augmentation en L épargne brute a suivi une évolution tout à fait comparable à celle de l épargne de gestion, passant de 20,5 M en 2005 à 10 M en 2009, avec toutefois une baisse plus sensible sur la seule année 2008 où les intérêts de la dette ont progressé dans un contexte de hausse des taux d intérêt sur les marchés financiers et, inversement, une légère progression en 2009 grâce à la baisse des frais financiers. L épargne nette a bénéficié de la réduction du remboursement en capital de la dette jusqu en 2008, atténuant la baisse. Ainsi l épargne nette s élevait à 9,1 M en 2005 et se chiffre à 2,9 M en

42 6 L investissement Les dépenses d investissement (hors dette) du CA 2009 s élèvent à 23,5 M, le niveau le plus élevé atteint par la Ville de Brest après celui de l année En 2009, la Ville de Brest a accru son niveau d investissement pour s inscrire dans le Plan de relance de l économie et bénéficier ainsi de la récupération anticipée de la TVA sur les dépenses éligibles réalisées en 2007 et Le niveau d investissement en 2009 a dépassé l objectif assigné par le Plan de relance, c est à dire la moyenne des investissements réalisés sur (21,2 M ). Il est intéressant de repositionner l effort d investissement de la Ville sur un horizon rétrospectif plus long, comme l illustre le graphique ci-dessous. M 25 Evolution des investissements réalisés par la Ville de Brest (hors dette) 23,6 22,4 21,3 23, ,9 17,9 16, ,3 12,6 12,9 12,2 14,4 10 8, Ce graphique fait apparaître un niveau exceptionnel d investissements sur la période , en comparaison de l effort réalisé jusqu en 2001 (environ 12 M / an), même si le périmètre des compétences de la Ville de Brest a été sensiblement réduit depuis le passage en TPU en

43 6.1 Les taux de réalisation en investissement 100,0% Les taux de réalisation de la section d'investissement (hors dette) 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 64,0% 58,1% 59,9% 66,7% 58,4% 54,7% 61,8% 50,0% 40,0% 39,6% 42,2% 44,6% Dépenses Recettes 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Dans le contexte de mise en œuvre du Plan de relance, le taux de réalisation des dépenses d investissement s est redressé en 2009 pour atteindre 61,8 % des prévisions budgétaires, un résultat qui peut encore être amélioré. Quelques programmes souffrent d un faible niveau d exécution budgétaire lié à des décalages dans la réalisation des opérations : l extension du Patronage Laïque de la Cavale Blanche, la modernisation des sanitaires publics, etc. En revanche, de nombreuses opérations affichent des taux de réalisation supérieurs à 80 % : Maison du Théâtre Le Stella, restructuration du groupe scolaire du Pilier Rouge, relogement de la crèche Frimousse, travaux divers dans les écoles, travaux annuels dans les stades et gymnases, Centre technique municipal, locaux jardiniers du service des sports, etc 41

44 6.2 La ventilation des dépenses d investissement par politique Au CA 2009, les investissements de la Ville de Brest sont concentrés sur : La politique Education - Enfance Action associative - jeunesse : 35 % des dépenses ; La politique Culture : 24 % des dépenses ; La politique Moyens communaux : 24 % des dépenses. Ventilation des investissements hors dette par politique publique au CA 2009 (23,5 M ) Sports 2,81 M 12% Moyens communaux 5,60 M 24% Culture 5,74 M 24% Cadre de vie / services urbains 0,82 M 3% Santé et action sociale 0,55 M 2% Education - enfance - Action socio-éducative - jeunesse 8,01 M 35% La structure des politiques publiques a été modifiée en En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA Patrimoine Administration générale Développement Cadre de vie - services urbains Santé - environnement Action sociale Education Enfance Culture animation socio-culturel Sports Mouvements financiers Total

45 En milliers d euros CA Moyens communaux Cadre de vie services urbains Santé et action sociale Education - enfance - action associative - jeunesse Culture Sports Mouvements financiers 0 Total Les principaux programmes réalisés en 2009 En milliers d euros Réalisé 2009 % réal. ECOLES DU PREMIER DEGRE : TRAVAUX DIVERS ,0% SALLE MAC ORLAN ,2% MAISON DU THEATRE - LE STELLA ,6% STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS ,7% CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ,3% RESTRUCTURATION DU GS PILIER ROUGE ,2% TRAVAUX DANS DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX ,8% ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX ,0% TRAVAUX HOTEL DE VILLE ET ANNEXE RUE A. MORVAN ,9% LOCAUX JARDINIERS DU SERVICE DES SPORTS (EQUIPE RIVE DROITE) ,4% EQUIPEMENT EN INFORMATIQUE ,0% RELOGEMENT DE LA CRECHE FRIMOUSSE ,6% CHAUFFAGE ET VENTILATION DES BATIMENTS MUNICIPAUX ,7% MEDIATHEQUE DU CENTRE VILLE ,3% DIVERS TRAVAUX ET MOBILIER DANS LES BIBLIOTHEQUES ,1% TRAVAUX DE PEINTURE DANS LES ECOLES ,9% EXTENSION PL CAVALE BLANCHE ,1% ESPACE ENFANCE-ASSOCIATIONS ,7% TRAVAUX DANS LES CRECHES MUNICIPALES ,1% 43

46 6.4 Les dépenses et recettes d investissement par nature hors dette Les dépenses d investissement par nature (hors dette) En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA Immobilisations incorporelles Frais d'études Acquisition de logiciels Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations, matériel et outillage Fonds anciens des bibliothèques Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et d'informatique Mobilier Autres matériels Immobilisations corporelles en cours Constructions Installations autres réseaux Avances...(immo. corporelles) , 27 Divers Subventions d'investissement versées aux organismes publics aux personnes de droit privé Total dépenses hors dette dont dépenses d'équipement brut

47 Les recettes d investissement par nature (hors dette) En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA Dotations, fonds divers et réserves FCTVA TLE Subventions d'investissement reçues Subventions de l'etat Subventions de la Région Subventions du Département Autres subventions , 23, 27 Immobilisations en cours et autres créances Total recettes hors dette

48 6.5 Le financement de l investissement Les dépenses d investissement sont financées à partir de trois sources de financement : L épargne nette, c'est-à-dire l autofinancement disponible après remboursement du capital de la dette ; Les recettes définitives d investissement : Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), taxe locale d équipement, subventions d équipement reçues et produits des cessions foncières 1 ; L emprunt. L écart entre ces ressources et les dépenses d investissement correspond à la variation du fond de roulement, qui est tantôt positive, tantôt négative. Pour l année 2009, l autofinancement a financé 12 % des dépenses, les ressources propres 34 %. Le recours à l emprunt a financé plus de la moitié des investissements 2009 (51,1 %). Tableau de financement des dépenses d équipement En milliers d euros CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 Structure 2009 Epargne nette ,2% Recettes définitives d'investissement ,9% - dont FCTVA dont subventions d'équipement dont produits de cessions foncières Emprunts ,1% Variation du fonds de roulement ,9% Total = dépenses d'équipement A noter : L engagement de la collectivité dans le Plan de relance de l économie a permis de récupérer la TVA sur deux exercices (2007 et 2008) la même année, soit un produit supplémentaire d environ 2 M en Les produits de cessions foncières perçus par la Ville de Brest en 2009 proviennent principalement de cessions de logements de fonction des instituteurs à BMH pour 2,337 M. 1 Comptabilisées en section de fonctionnement mais retraitées en recettes d investissement dans l analyse financière, car il s agit de produits non-récurrents. 46

49 7 La gestion de la dette et de la trésorerie 7.1 La gestion de la dette Au cours de l exercice 2009, la Ville de Brest a mobilisé 12,0 M d emprunts pour financer son programme d'investissement ; Organisme Montant Durée Taux Index Marge Taux BCME ans EUR 3M 0,48 % Caisse d Epargne ans EUR 3M 0,40 % Compte tenu de la forte diminution des taux variables occasionnée par les baisses successives du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE), la stratégie de gestion de la dette a opté pour un positionnement des emprunts 2009 sur l Euribor 3 mois, cet index étant passé de plus de 5,00 % au plus fort de la crise financière (octobre 2008) à 0,70 % fin Evolution des taux directeurs des banques centrales Evolution de l Euribor 3 mois Déduction faite du capital remboursé (7,1 M ), la gestion de la dette s est traduite par une variation nette de l endettement de + 4,9 M en

50 7.2 La gestion de la trésorerie La gestion de la trésorerie a pour but d'obtenir quotidiennement une trésorerie la plus proche possible de zéro afin de réduire les frais financiers occasionnés par une mobilisation prématurée des emprunts. Pour atteindre cet objectif, la Ville de Brest a disposé en 2009 de trois produits bancaires : Un crédit de trésorerie de 8 M contracté pour une durée d'un an auprès du Crédit Agricole (index T4M assorti d'une marge de 0,10 %, base de calcul des intérêts 365 jours, règlement trimestriel des intérêts). Ce crédit de trésorerie permet à la Ville de faire face à tout risque de rupture de paiement pour défaut de trésorerie. De plus, la collectivité reconstitue son droit de tirage en remboursant les fonds mobilisés dès que la situation de trésorerie l autorise ; 4 Prêts à Capital et à Taux Modulables (PCTM) contractés auprès de la Banque de Financement et de Trésorerie (BFT). Ces prêts permettent, en cas d'excédent de trésorerie, de procéder au remboursement temporaire de la totalité ou d'une partie du capital restant dû. Cette opération génère des économies d'intérêts, qui sont ensuite déduites des intérêts annuels des prêts. Le capital remboursé peut être rappelé à tout moment en cas de besoin de trésorerie ; Un prêt révolving contracté auprès de DEXIA en 2005 dont le fonctionnement est identique à celui des PCTM. Le tableau pluriannuel ci-dessous résume les principaux éléments caractéristiques de la gestion de trésorerie à la Ville de Brest de 2007 à 2009 : Moyenne journalière des décaissements hors ligne de crédit 413 K 402 K 579 K Moyenne journalière des encaissements hors ligne de crédit 410 K 400 K 565 K Solde moyen journalier 175 K 612 K 105 K Utilisation de la ligne de crédit Taux moyen annuel 3,98 % 3,95 % 1,43 % Nombre de tirages Nombre de remboursements Montant total des tirages 93 M 71 M 97 M Montant total des remboursements 92 M 72 M 97 M Encours moyen annuel appelé 2,8 M 2,9 M 2,7 M Encours au 31/12 0,6 M 0 M 0 M Frais financiers sur utilisation de la ligne 111 K 113 K 52 K Estimation des économies réalisées sur les prêts révolving 200 K 200 K 200 K 48

51 Les frais financiers payés en 2009 pour l utilisation de la ligne de trésorerie ont diminué de moitié, passant de 0,113 M à 0,052 M, malgré une stabilité de l encours moyen annuel appelé dans l exercice (2,7 M ). Cette diminution s explique par les baisses successives du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) qui est tombé de 4,25 % en juillet 2008 à 1,0 % depuis mai Les variations du taux directeur de la BCE ont un effet immédiat sur les différents index de référence des lignes de trésorerie (EONIA, T4M, Euribor). Ainsi, le coût moyen des lignes de trésorerie est tombé à 1,43 % en 2009, ce qui explique les économies réalisées sur les frais financiers. 49

52 8 L évolution de l endettement L encours de la dette, c'est-à-dire le capital restant dû, s'élevait à 70,152 M à la clôture de l exercice 2009, dont : 69,396 M au titre de l encours non récupérable (64,403 M au 31/12/2008) ; 0,756 M au titre de l encours récupérable (0,835 M au 31/12/2008). Comme l indique le graphique ci-dessous, l exercice 2009 a été marqué par une nouvelle remontée du stock de la dette de la Ville de Brest après une phase quasi continue de désendettement entre 1998 et M Evolution de l'endettement au 31 décembre ,4 108, , , ,2 62,1 63,5 60,8 64,4 70, Le coût de la dette pour la Ville de Brest peut être apprécié à la lumière du taux d intérêt moyen de la dette, indicateur obtenu par le rapport entre les frais financiers et l encours de la dette. Au 31 décembre 2009, le taux d intérêt moyen de la dette s élevait à 3,55 %, un niveau en baisse grâce à la forte décrue des taux monétaires observée en

53 7,00% Evolution du taux d'intérêt moyen de la dette 6,20% 6,00% 5,57% 5,25% 5,10% 5,54% 5,12% 5,00% 4,64% 4,00% 4,18% 3,67% 3,67% 4,02% 4,00% 3,55% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00% La structure de la dette au 31 décembre 2009 montre une répartition équilibrée de l encours entre les taux fixes (45 %) et les taux indexés (55 %). Répartition des taux indexés Taux fixes : 26,1 M Taux indexés : 44,1 M 45 % de l encours 55 % de l encours Taux moyen 4,00 % Taux moyen 3,06 % Taux monétaires 32,0 M Taux indexés sur le livret A 12,1 M Taux post fixé TAM / TAG 15,3 M EURIBOR 3 mois 12,0 M EONIA 4,7 M LEP 3,0 M Livret A 9,1 M TAG : index monétaire : Taux annuel glissant. TAM : index monétaire : Taux annuel monétaire. LEP : livret d épargne populaire 51

54 Cette stratégie d exposition permet de sécuriser la partie de la dette à taux fixe tout en conservant une souplesse sur l encours à taux indexé de manière à profiter des opportunités de taux qui peuvent se présenter sur les marchés financiers. Ainsi, en 2009, la part des taux variables dans l encours de la dette a été légèrement accrue. 100% Evolution de la structure de la dette 90% 80% 70% 60% 54% 54% 54% 55% 60% 50% 40% Taux indexés Taux fixes 30% 20% 40% 46% 46% 46% 45% 10% 0% La répartition par prêteur illustre la diversité du portefeuille de partenaires bancaires de la Vile de Brest. Au 31 décembre 2009, le Groupe Caisse d Epargne devient le premier partenaire financier de la collectivité avec 31 % de l encours, juste devant le Groupe Crédit Agricole (28 %) puis - plus loin - la Caisse des Dépôts et Consignations (18 %, prêts indexés sur livret A). 52

55 Répartition de la dette au 31 décembre 2009 par prêteur Groupe Crédit Agricole 20,1 M 28 % Société Générale 3,2 M 5 % Caisse des Dépôts et Consignations 12,4 M 18 % Crédit Mutuel de Bretagne 6,8 M 10 % Dexia Crédit Local 5,8 M 8 % Groupe Caisse d'epargne 21,6 M 31 % 53

56 9 Le tableau de bord financier de la Ville de Brest La dette Capacité de désendettement (encours de la dette / épargne brute) CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA ,1 3,9 5,5 6,6 7,0 Taux moyen d'intérêt de la dette 3,67% 3,69% 4,02% 4,00% 3,55 % La section de fonctionnement Charges de personnel (y compris GUP) / dépenses réelles de fonctionnement Taux de charges fixes (frais de personnel + annuité de la dette)/dépenses réelles de fonctionnement 37,4% 35,9% 35,9% 36,7% 36,4% 50,5% 46,5% 44,9% 44,6% 44,4% Epargne brute (en milliers d'euros) Epargne nette (en milliers d'euros) La section d'investissement Dépenses d'équipement brut par habitant en 134,5 138,6 149,0 102,1 158,1 Taux de financement par emprunt (mobilisation de l'exercice / dépenses d'équipement brut) 39,0% 48,2% 21,7% 62,9% 51,3% 54

57 3 ème Partie : L activité des services en

58 POLITIQUE 01 : MOYENS COMMUNAUX I DIRECTION PATRIMOINE LOGISTIQUE SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Budget Dépenses Recettes Crédits votés (BP+DM+Report) , ,74 Total consommé , ,09 2) Principales réalisations par programme en dépenses Programme 93 Réseau informatique et téléphonique : ,32 Travaux de câblage informatique et remplacement de lignes téléphoniques sur l'ensemble des sites de la Ville de Brest. Programme 224 Centre technique municipal : ,60 Travaux d'aménagement des bureaux de la Direction ainsi que divers travaux de petits aménagements dans les locaux de la DIT. Programme 940 Manoir de Kerbriand : Remplacement des chaudières et travaux de mise en sécurité du local technique chauffage. Programme 1130 Travaux dans divers bâtiments municipaux : ,19 Les principales dépenses se répartissent comme suit : Travaux de mise en sécurité électrique Bâtiment modulaire à l école d infirmières Démolition du Groupe scolaire Nattier Aménagement de bureaux sur le site de l hôpital Morvan (ex-urgences) Télégestion des chaufferies Aménagement des locaux élus rue de Keraval Travaux mise en sécurité des bâtiments rue de Saint Malo Remplacement des menuiseries à l institut J.L Etienne Remplacement des menuiseries au CLDP Algésiras Programme 1220 Matériel d'animation : ,48 Achat d équipements de sonorisation pour l équipe sons et lumières et de matériels pour le magasin de prêt. 56

59 Programme 1321 Etudes : ,60 Etudes diverses : diagnostic ascenseurs, travaux en hauteur, référentiel plans de la ville Programme 1443 Accessibilité des bâtiments communaux : ,65 Travaux de mise en conformité conformément à la loi du 11 février Programme 1471 Chauffage et ventilation des bâtiments municipaux : ,24 2) Principales recettes d investissement Subvention EDF au titre de l aide à l investissement pour , Subvention de la CAF au titre des travaux d accessibilité pour SECTION DE FONCTIONNEMENT ( hors garage) 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Budget Dépenses Recettes Crédits votés (BP+DM+Report) Total consommé (Les dépenses de fonctionnement liées aux à la maintenance du parc véhicules s élèvent à sur le budget 10120). 2) Principales réalisations en dépenses et en recettes Le montant global des dépenses est de ,84. Les principaux postes de dépenses sont : Article 606 : Matières et fournitures : ,50 Les principaux postes de dépenses sont : Consommation d'eau ,43 Consommation d'électricité ,61 Consommation de gaz ,48 Consommation du réseau chaleur ,50 Articles 61 et 62 Services extérieurs : ,09 Les principaux postes de dépenses sont: Locations immobilières (art 6132) ,08 Charges locatives (art 614) ,62 Entretien des bâtiments (art 61522) ,67 Travaux de maintenance (art 6156) ,61 Frais d'assurances (art 616) ,40 Frais de gardiennage (art 6282) ,76 Remboursement de frais d'électricité à BMO (art 62878) ,31 57

60 Articles 63 Impôts et taxes : Les taxes foncières des bâtiments de l'ensemble des directions s'élèvent à Articles 65 Autres charges de gestion courante : ,16 Ces dépenses correspondent aux prestations concernant les locaux d'élus. Le montant global des recettes est de ,84. Les principaux postes de recettes sont : Article 70 Locations diverses : ,72 Locations de matériels et de locaux techniques. Article 75 Produits de gestion courante : Ces recettes proviennent principalement de : Revenus des immeubles ,87 Redevances versées par les fermiers ,19 (cuisine centrale) II PARC AUTO Le Parc Auto est un service commun. Il fait partie de la Régie de la Direction Patrimoine Logistique. En 2009, le Parc Auto comptait 41 agents et 1 apprentie. La Régie Parc Auto a pour principale mission, de gérer les parcs de véhicules et engins de Brest métropole océane et de la Ville de Brest. Cela suppose l acquisition des véhicules et engins mais aussi leur entretien, les réparations, ainsi que la gestion du parc (entrées et sorties des véhicules et engins, règlement des différentes taxes, ), la gestion des assurances et des sinistres, la gestion des carburants,. REALISATIONS : SECTION D INVESTISSEMENT 1 programme d investissement concernant le Budget 00 de la collectivité relève de la Régie Parc Auto : Le programme 314 : Renouvellement du Parc des Véhicules de la collectivité. (Matériels de remplacement et matériels complémentaires) Programme 314 Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l année % de réalisation 54,64 % 0 % sont engagés et reportés sur 2010 et correspondent à des acquisitions en cours. 58

61 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l année % de réalisation 96,25 % Présentation des principales dépenses de la Régie Parc Auto. Le principal poste de dépenses géré par la Régie Parc Auto, au niveau de la Ville de Brest, est le suivant : Assurances ( ) (Flotte automobile et auto- collaborateur) consommés soit 94,92 % des dépenses Présentation des principales recettes gérées par la Régie Parc Auto. Les principales recettes du service sont les suivantes : Produits des cessions de matériels ( ) Cession de véhicules et engins d occasions inscrits à l actif de la collectivité. Remboursements de frais par d autres redevables ( ) Participation financière des agents de la Ville à l utilisation de leur véhicule de service. Autres produits exceptionnels ( ) Cession de véhicules ou d engins qui ne sont plus à l actif de la collectivité consommés soit 96,23 % des recettes perçues 0 consommé 0 consommé 59

62 II DIRECTION DES SERVICES INTERIEURS SECTION D INVESTISSEMENT 1. Vision globale en dépenses et recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total Budgétaire ,38 0 Réalisations de l année ,28 0 % de réalisation (sans reports) 42,48 % 0 2. Principales réalisations par programmes en dépenses et recettes Programme 165 TRAVAUX HOTEL DE VILLE ET ANNEXE RUE A. MORVAN Réalisés ,12 sur un montant budgété de ,43 soit un taux de réalisation de 35,91 % ,30 ont été engagés et reportés sur 2010, qui correspondent à des travaux de maintenance (réfection des menuiseries extérieures de l Hôtel de Ville : ), de sonorisation du Salon Richelieu ( ) et de mise en conformité (sécurité incendie, ascenseurs ), soit 100 % de taux de réalisation en intégrant les reports. Principales réalisations : - Remplacement des menuiseries extérieures de l Hôtel de Ville ( ) - Réaménagement du Service Communication ( ) - Travaux de sécurité ( ) - Mise aux normes des ascenseurs ( ). Programme 736 ACQUISITION DE MOBILIER ET DE MATERIEL DE BUREAU Réalisés ,88 sur un montant budgété de ,41 soit un taux de réalisation de 39,01 % ,94 ont été engagés et reportés sur 2010, qui correspondent à des factures de mobilier en attente de livraison, soit 100 % de taux de réalisation en intégrant les reports. Principales acquisitions de mobilier et de matériel : - Acquisitions nouvelles ou renouvellement de mobilier obsolète pour divers services (Services des Sports, Projet Educatif Local, Démocratie Locale, Mairies de Bellevue et de St Marc ), - Mobilier ergonomique (sièges, fauteuil ), - Divers outillage (Cellule Maintenance de la DSI). Programme 1423 NOUVELLE SALLE DU CONSEIL 60

63 Réalisés ,28 sur un total budgété de ,54, soit un taux de réalisation de 82,06 % ,71 ont été engagés et reportés sur 2010, soit 100 % de taux de réalisation en intégrant les reports. Principales réalisations : - Missions de programmation (5 023,20 ) - Indemnisations de concours ( ), - Décomptes globaux définitifs ( ). SECTION DE FONCTIONNEMENT 1. Vision globale en dépenses et recettes (mouvements réels) Dépenses Total Budgétaire ,24 Réalisation de l année ,76 % de réalisation (sans reports) 75,47 % Recettes 2. Présentation en dépenses et recettes par Centre de Coût Centre de Coût GROUPES D ELUS Réalisation : Dépenses : ,29 sur un montant budgété de , soit un taux de réalisation de 77,67 %. Il s agit de dépenses liées au nettoyage des locaux des groupes d Elus (7 004,79 ) et à l abonnement au parking Liberté (8 528,50 ). Centre de Coût SERVICES GENERAUX Réalisation : Dépenses : ,47 sur un montant budgété de ,24 soit un taux de réalisation de 74,97 %. Il s agit de dépenses qui recouvrent les moyens généraux essentiels au fonctionnement des services dont : - Les frais de stationnement du personnel (parkings Liberté, Colbert pour ,50 ), - Les frais de surveillance de l Hôtel de Ville lors de manifestations publiques (23 093,05 ) - La redevance spéciale sur les déchets (4 319,56 ). 61

64 III DIRECTION ORGANISATION La Direction Organisation est une direction commune à la Ville de BREST et à BREST métropole océane, elle assure les missions liées à la modernisation des services à travers l'évolution de leur organisation et de leurs méthodes et outils de travail et plus particulièrement à la maîtrise d'ouvrage en informatique et télécommunications. Le développement des usages des nouvelles technologies d information et de communication, sont des éléments importants de cette modernisation. MOYENS La Direction gère : - 1 programme d investissement : 1361 Projets d organisation et d informatisation SECTION D INVESTISSEMENT 1. Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire ,43 0 Réalisations de l année 3000,00 0 % de réalisation 2,80 % 2. Principales réalisations par programme en dépenses et en recettes Programme 1361 : Projets d organisation et d informatisation Le programme consiste essentiellement en l acquisition et la mise en place de logiciels de gestion. Il peut s agir de première informatisation d une fonction donnée ou de sa ré informatisation. Le montant réalisé en dépenses s élève à 3000,00 Bibliothèque : graphisme du portail ,00 Le taux de réalisation (2,80 %) est faible et s explique par des décalages dans la mise en œuvre (attente de validation d évolutions organisationnelles ou attente de stabilisation répondant aux besoins des logiciels). 62

65 IV DIRECTION INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS SECTION D INVESTISSEMENT La D.I.T. prend en charge l acquisition des matériels et logiciels informatiques et téléphoniques pour l'ensemble des services de la Ville, à l exclusion des besoins spécifiques du service Internet et Expression multimédia. Les équipements pour le CCAS sont intégrés dans ce programme. Les équipements des écoles sont également gérés par la DIT mais, hormis les copieurs, figurent dans le programme 880 «Technologies nouvelles dans les écoles» relevant de la Direction «Education Enfance Action associative et Jeunesse». Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) : Dépenses Recettes Total budgétaire / Réalisations de l'année / % de réalisation 59 % % d engagement 100 % Programme Équipement en Informatique Montant du programme : Taux de réalisation : 60 % Taux d engagement : 100 % Reports sur 2010 : (dont pour la migration des progiciels métiers Absys.net et Espace Famille Concerto, et pour l achat de copieurs pour les services et les écoles) Montant des investissements réalisés : ( par rapport à 2008). Le plan de relance de l économie a injecté pour l achat anticipé de postes de travail. Détail des investissements réalisés : Montant % du total Equipements terminaux et logiciels de base associés % Evolution du système téléphonique central (investissement ponctuel) % Equipements de pointage liés au progiciel Concerto % Totaux : % 63

66 Pour information, le coût moyen global d un poste de travail en 2009 est de 1500 (avec logiciels de base y compris bureautiques, et l infrastructure technique de mise en réseau et de sécurisation). Depuis 2007, écrans et claviers opérationnels sont conservés lors des renouvellements de postes. A partir de 2009, la durée moyenne d utilisation d une unité centrale est portée de 4 à 5 ans révolus. Programme 1452 : Travaux sur les locaux de la DIT Montant du programme : report intégral sur Ce programme doit financer l aménagement des locaux de la DIT situés dans les bâtiments communaux. SECTION DE FONCTIONNEMENT Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) : Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 89 % 96 % La DIT assume les coûts de maintenance des équipements informatiques et téléphoniques, des prestations de services s y rapportant, et des frais de télécommunications pour l ensemble des services relevant de sa gestion. Centre de coût Informatique Réalisé en dépenses : , soit 76 % du budget global Réalisé en recettes : , soit 100 % du budget global Les dépenses ( par rapport à 2008) sont réparties ainsi : - frais de maintenance du parc logiciel et matériel, (y compris la location de copieurs numériques) Réalisé 2009 % du total Réalisé 2008 pour mémoire % prestations de services % frais de télécoms (hors téléphonie des écoles et des groupes d élus % Totaux % Les recettes correspondent à des remboursements : d affranchissements de factures pour le compte du Trésorier, et 589 de copies pour les groupes d élus. 64

67 Centre de coût Informatique et téléphonie du CCAS Réalisé en dépenses : , soit 10 % du budget global Soit de frais de téléphonie et 598 de contribution à E-mégalis. Les frais de maintenance sont inclus dans le budget général de la DIT. Centre de coût Ecoles primaires et maternelles Réalisé en dépenses : , soit 14 % du budget global Il s agit de frais de téléphonie. Les frais de maintenance sont inclus dans le budget général de la DIT. V DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SECTION D INVESTISSEMENT Les dépenses de fonctionnement gérées par la Direction des Ressources Humaines s élèvent à pour l année 2009 pour un montant de crédits ouverts de CA 2009 Crédits ouverts 2009 Taux de réalisation CA 2008 Evolution 2009/2008 en montant Evolution 2009/2008 en % % ,75 % Détail par chapitre Dépenses CA 2009 CA 2008 Chapitre 012 masse salariale Chapitre 011 charges de gestion générale Chapitre 65 autres charges de gestion courante Chapitre 656 personnels de groupes d élus Chapitre 67 charges exceptionnelles SECTION DE FONCTIONNEMENT (HORS CHAPITRE 012) Hors chapitre 012 qui sera étudié ci-après, les dépenses de fonctionnement s élèvent à pour un compte administratif 2008 à soit un différentiel de Dépenses CA 2009 CA 2008 Chapitre 011 charges de gestion générale * Chapitre 65 autres charges de gestion courante Chapitre personnels de groupes d élus Chapitre 67 charges exceptionnelles * ce montant de intègre le flux UGP de remboursement de la ville de Brest à Brest métropole océane pour

68 Les principaux éléments expliquant cette variation sont les suivants : - le remboursement de la Ville à Brest métropole océane pour les agents ayant 377 K muté dans le cadre de l unification de la gestion du personnel - indemnités des élus et rémunération des personnels de groupe d élus 65 K - effet UGP sur les autres charges de fonctionnement (remboursement - 26 K d indemnités kilométriques, arbre de Noël des enfants du personnel, indemnités au comptable et régisseurs, subvention au COS, emplois aidés - frais d actes et contentieux - 15 K Total 401 K LE CHAPITRE 012 : LES CHARGES DE PERSONNEL Ce chapitre retrace les rémunérations versées aux agents n ayant pas muté à Brest métropole océane (hors personnels de groupes d élus) et l effet année pleine sur 2009 des agents qui ont mutés à Brest métropole océane courant CA 2009 Crédits ouverts 2009 Taux de réalisation CA 2008 Evolution 2009/2008 en montant Evolution 2009/2008 en % ,1 % ,1 % Cette baisse de la masse salariale donne toutefois lieu à l inscription d une dépense au chapitre 011. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes de fonctionnement s élèvent à pour l année 2009 pour un montant de crédits ouverts de Détail par budget (en K ) CA 2009 Crédits ouverts 2009 Taux de réalisation CA 2008 Evolution 2009/2008 en montant Evolution 2009/2008 en % ,2 % ,5% Détail par chapitre Recettes CA 2009 CA 2008 Chapitre 013 atténuation de charges Chapitre 70 remboursements de frais Chapitre 74 dotations et participation Chapitre 75 autres produits de gestion courante Chapitre 77 produits exceptionnels Cette baisse des recettes de fonctionnement est en lien avec l unification de la gestion du personnel. Ainsi, la participation de l Etat et de la CAF pour le recrutement d agents sous contrat d insertion est dorénavant versée à Brest métropole océane. Il en est de même des indemnités journalières de la Sécurité Sociale lorsque des agents non titulaires se trouvent en arrêts maladie, accidents de travail. 66

69 POLITIQUE 02 : CADRE DE VIE SERVICES URBAINS I DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 99 % 100 % 2) Présentation en dépenses et en recettes par activités Remboursement de frais à la CAF : pour la mise à disposition par la CAF d une chargée de mission développement social. Subventions non conventionnées : correspondent aux crédits de l'etat reçus par la Ville de Brest et reversés aux associations au titre de la programmation du C.U.C.S correspondent réellement à l'engagement de la Ville de Brest pour la programmation du contrat : : sur le volet «Habitat/cadre de vie» : sur le volet "Participation des habitants, services publics de proximité» : sur le volet "Education" en relation avec le P.E.L : sur le volet "Prévention et Sécurité" en relation avec le C.L.S : sur le volet «Insertion sociale» : sur le volet «Santé» Subventions Adultes relais : pour 7 postes d'adultes relais (hors programmation du contrat). Subventions conventionnées : Convention avec les associations Vert le Jardin, Loisirs Jeunes, Emergence et Don Bosco pour les actions soutenues par le C.U.C.S. sur les quartiers prioritaires de l Etat/ACSE de la Ville de Brest pour Vert le Jardin pour Loisirs Jeunes pour Don Bosco pour Emergence Recettes : de l Etat/ACSE pour la programmation 2009 du C.U.C.S.. 67

70 II SERVICE ELECTIONS RECENSEMENT Contexte : Outre les missions régulières du service, l exercice 2009 a été impacté par la préparation d un scrutin : ELECTIONS EUROPEENNES du 7 juin Le service ELECTIONS RECENSEMENT a dû, dans ce contexte, assurer un certain nombre d actions et d acquisitions qui sont venues naturellement orienter le budget annuel. SECTION D INVESTISSEMENT Pas d investissement en SECTION DE FONCTIONNEMENT Alimentation : (dépensé : ) Fournitures pour le restaurant de l Hôtel de Ville lors des scrutins, repas et séminaires de travail Fournitures administratives : (dépensé : ) Documents et fournitures nécessaires aux missions du service et à la préparation des scrutins. La somme non dépensée correspond à l envoi du fac-similé du panel de vote aux électeurs initialement budgété mais non réalisé Autres Matières et fournitures : (dépensé : ) Achat de petit matériel dans le cadre de la préparation des scrutins Locations mobilières : 174 (dépensé : 174 ) Location de mobilier nécessaire à l aménagement des bureaux de vote Autre Frais Divers : (dépensé : ) Achat de fournitures et services liés à la préparation des scrutins et à la gestion des listes électorales Missions : (dépensé : ) Déplacements pour réunions de travail dans le cadre des missions du service. Déplacements du Directeur relatifs à l actualité des trois services dont il a la charge Missions : 350 (dépensé : 287 ) 68

71 Paiement des indemnités de repas et nuitée aux agents du service et au Directeur dans le cadre des déplacements en mission Réceptions : (dépensé : ) Prise en charge de la restauration dans le cadre des scrutins Frais d affranchissement : (dépensé : ) Affranchissement des courriers liés à la gestion des listes électorales. RECETTES Participations de l État : (réalisé : ) Subventions de l Etat pour frais d assemblée électorale. Remboursement des étiquettes fournies pour l envoi de la propagande électorale. Remboursement de frais liés à la gestion des listes électorales. Subvention Recensement de la population Produits divers : 0 (réalisé : 39 ) III DIRECTION DE LA PROXIMITE SECTION D INVESTISSEMENT Remboursements de frais de reproduction de documents administratifs. 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) investissement dépenses recettes programme prévisions réalisations prévisions réalisations total , ) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes Programme 151 : Mairies annexes et antennes o Ce programme permet d entretenir et d améliorer les bâtiments mis à disposition du des six mairies de quartier, et de renouveler si nécessaire le mobilier. 69

72 Les mandatements sur l article «constructions» ( euros) ont permis divers petits travaux à St Marc, Lambézellec, Bellevue et Lambezellec. o Les crédits de mobilier ( euros) ont permis de renouveler des éléments du mobilier dans les mairies et d acheter des vestiaires pour les tenues des IDP. o En 2008, les crédits de l article 2188 ont permis de remplacer 3 appareils photos numériques. Cet article a aussi permis d installer un vidéoprojecteur dans la salle des mariages de la mairie des Quatre-Moulins. Programme 1454 : nouvelle mairie de quartier de Saint Pierre o 2103,20 euros: cette somme a permis de payer les frais de notaire liés à l acquisition d une maison sur l ilôt Kerber (assiette foncière d une future mairie de quartier). Programme 1408 : Construction de la mairie de quartier de l Europe Les crédits ont notamment permis de finaliser l aménagement des espaces verts aux abords de la mairie. (Environ euros) Programme 1409 : Mairie annexe de la Rive droite (Quatre Moulins) Les crédits ( ) ont permis le réaménagement du hall d accueil et des sanitaires. Programme 1466 : Mairie de quartier de Saint Pierre Les crédits ont permis de financer une fresque (4500 euros) et de terminer les aménagements aux abords de la mairie ( euros). SECTION DE FONCTIONNEMENT Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) fonctionnement Dépenses Recettes Centre de coût «services d accueil et de proximité» Y sont inscrits les crédits nécessaires à l activité des services du Hall d accueil de l Hôtel de Ville et des Mairies de quartier, pour assurer leurs diverses prestations et missions. Le taux de réalisation est de 84%. Les postes les plus importants sont : - les fournitures pour l état civil (achats de livrets de famille, feuilles de registres): euros - l habillement de certaines catégories d agents : IDP, et médiateurs pour euros, 70

73 - les honoraires de financer la présence de la Croix Rouge pendant les soirées étudiantes et de démarrer l étude sur l accueil téléphonique. IV INTERNET EXPRESSION MULTIMÉDIA SECTION D'INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 50,6% 117,9% 2) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes Programme 855 : Equipement multimédia Dépenses : Ce programme vise à favoriser l appropriation sociale des Technologies de l Information et de la Communication et le développement des usages en soutenant l équipement des structures locales (associations, équipements de quartiers, ) en matériel multimédia. En 2009, développement de nouveaux Points d Accès Publics à Internet (PAPI) et renforcement matériel de PAPI existant. Renforcement du parc matériel pour le service de prêt de matériel multimédia (vidéo projecteurs, caméscopes, appareils photos numériques, enregistreurs numériques ) auprès des acteurs brestois. Soutien au développement de projets. Développement logiciel plateforme Médiablog dans les Lycées ont été engagés fin 2009 suite à l appel à projets multimédia et reportés sur le budget ont été virés sur le budget de la Direction Informatique. Recettes : Projet Médiablog dans les Lycées : Conseil Régional :

74 SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 90,7 % 86,1% 2) Présentation en dépenses et en recettes par activités Soutien à l expression, à la participation des habitants et à la citoyenneté des jeunes Dépenses : Depuis plusieurs années, la Ville mène une réflexion sur les pratiques d expression des habitants dans les quartiers. Ainsi, elle met en œuvre diverses actions et projets favorisant l expression, la mise en réseau des habitants, la valorisation d actions locales. Semaine des droits de l enfant : Soutien aux journaux de quartiers : Manifestation Ecrits-écrans publics : Recettes : Journaux de quartier (Contrat urbain de cohésion sociale) : o Conseil Général : o Acsé : o CAF : Rencontre Ecrits-écrans publics : o Conseil Régional : o Conseil Général : o CAF (Cucs) : o Mégalis : Soutien à l appropriation sociale des technologies de l information et de la communication : Dépenses : Développement de l accès public à Internet (PAPI, EPM, centre de ressources ), mise en réseau des acteurs locaux (élus, associations, animateurs, enseignants ) en vue d une appropriation sociale des NTIC et de ses usages non marchands. Appel à projets pour développer les usages de l'informatique communicante appliqués à l'éducation populaire, à l'action sociale et à la culture au sens large : Soutien aux projets favorisant l appropriation des TIC dans les quartiers (subventions) :

75 Projet Européen «The Arts of difference» : Projet Médiablog Coopératif Conseil Régional Jeunes et Lycées Bretons : Projet Wiki-Brest : Projet multimédia, usages innovants et lien social : Projet multimédia et isolement social : Projet Libre à Brest : Etude/Observation : Manifestation «Brest en biens communs» : Internet en habitat social : 761 Développement d applications relatives à la copublication sur Internet : Participation/interventions/organisation de rencontres : Etait prévu la réalisation d un guide des «pratiques multimédia et éducation populaire financé à 100% par la DRJS (7000 ). Action non réalisée. A noter que pour différentes actions (ateliers sensibilisation, accompagnement de projets ) le service fait appel à des intervenants extérieurs rémunérés par la collectivité, financés tout ou partie par des subventions extérieures : crédits transférés à la DRH pour un montant total de Virement de crédits à d autres services (actions financées par des subventions extérieures) pour un montant de Recettes : Soutien à l appel à projets multimédia (Cucs) : Acsé : Conseil Général : CAF : Projet multimédia, usages innovants et lien social : Conseil Régional : Forum des usages coopératifs 2008 : DRJS : Projet Médiablog Conseil Régional des Jeunes : Conseil Régional : Multimédia et isolement social : Conseil Régional : Projet Médiablog dans les Lycées : Conseil Régional : Projet Européen «The Arts of difference» : (80% versés en début de projet) Remboursement frais pour intervention colloques/manifestations autour des TIC : Etait prévu la réalisation d un guide des «pratiques multimédia et éducation populaire financé à 100% par la DRJS (7000). Action non réalisée. 73

76 POLITIQUE 03 : SANTE ET ACTION SOCIALE I SERVICE ACTION SANITAIRE ET SANTÉ SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 34,06 % Recettes 2) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes Programme 289 : Action sanitaire et santé Total budgétaire Réalisations de l année Taux de réalisation ,65 % Mobilier et matériel - Distributeurs de sacs pour déjections canines Distributeur-échangeur de seringues Appareils de mesure en santé environnementale Défibrillateurs entièrement automatiques Travaux - Travaux de rénovation des toilettes publiques Démolition de 2 lavoirs Programme 1238 : Aménagement du Pôle santé Total budgétaire Réalisations de l année Taux de réalisation ,33 % - Travaux au Pôle santé Mobilier

77 SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et recettes Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 74,93 % 89,05 % 2) Présentation par centre de coût Equipements sanitaires Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 19,80 % 42,19 % Dépenses : il s agit des frais afférents aux différents sanitaires publics : lavoirs, toilettes et douches. des douches. Recettes : elle est composée uniquement de la participation des usagers Direction action sanitaire et santé Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 40,72 % 35,77 % Dépenses : elles concernent principalement des frais d analyse d eau de baignade, la maintenance et la réparation des appareils de mesure, les cotisations à divers organismes, les travaux d office. d office. Recettes : elles concernent uniquement le remboursement de travaux 75

78 Santé publique Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 77,91 % 108,00 % Dépenses : elles concernent principalement les subventions aux associations ( ) mais aussi l achat de petit matériel (kits dentaires, préservatifs, éthylotests.), des frais d organisation de diverses campagnes de santé : - Alimentation et précarité - Prévention alcool et toxiques (distribution d eau) - Prévention suicide - Dépistage bucco-dentaire - Prévention du cancer de la peau - Semaine santé - Prévention sida - Nutrition et santé - Les lundis de la santé Recettes : elles correspondent aux subventions accordées suite aux appels à projet et proviennent de l état (Acsé), du conseil général, du conseil régional, du Groupement Régional de Santé Publique et de la CPAM Animal & ville Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 75,53 % 72,59 % Les dépenses correspondent essentiellement à : - produits de désinfection, désinsectisation, dératisation : sacs de déjection canine : campagne de stérilisation des œufs de goélands : frais de vétérinaires avant mise en fourrière : prestation à la Société du Léon pour la Protection des Animaux pour la fourrière animale : et les frais d hébergement de longue durée : Les recettes concernent d une part la participation de Brest métropole océane aux prestations de capture et fourrière animale ( ) et d autre part, les remboursements de frais de capture par les propriétaires d animaux errants ( ) et au paiement des prestations de désinfection, désinsectisation, dératisation par les usagers du service ( ). 76

79 II ACTIONS SOCIALES SECTION D INVESTISSEMENT Action sociale Programme 1217 : Travaux dans les locaux gérés par le CCAS Article Constructions Montant réalisé Total budgétaire : ,39 Taux de réalisation 55,17 % Commentaires Total réalisé : ,98 Total reporté : , ,38 consacrés à la mise aux normes et à la réfection de la maison située 81 rue Sébastopol et mise à disposition gratuitement de l association Les Exclus qui assure la mise à l abri (notamment via le 115) de personnes accompagnées de leurs chiens et qui dispose d une capacité d accueil de 13 personnes ,53 consacrés à la mise en place du système de télégestion du chauffage du siège du CCAS ,14 consacrés à des travaux de sécurité et incendie sur le terrain d accueil des gens du voyage de Kervallan (erreur d imputation budget Bmo) - Des reports ont été réalisés sur l exercice 2010 pour des travaux de réhabilitation de deux logements situés 40 rue Victor Eusen et 28 rue Jules Ferry. Article 2042 Subventions d équipement aux personnes de droit privé Montant réalisé Total budgétaire : Taux de réalisation 0 % Commentaires Total réalisé : 0 Total reporté : Projet de réfection de la cuisine de la résidence Louise Le Roux pour une nécessaire mise aux normes. En attente de signature d une convention entre la Ville et la SEMPI qui est propriétaire des locaux. 77

80 Programme 1266 : Terrain d accueil gens du voyage Article Subventions d équipement aux organismes publics Montant réalisé Total budgétaire : Taux de réalisation 0 % Commentaires Total réalisé : 0 Total reporté : Projet qui devait aboutir en cours d année 2009, mais qui n a pas pu se réaliser aussi rapidement du fait de difficultés à trouver un lieu répondant à l ensemble des critères nécessaires à l implantation d un terrain provisoire d accueil des gens du voyage sur le territoire de la Ville de Brest. Programme 1438 : Aide à l investissement associatif Article 2042 Subventions d équipement aux personnes de droit privé Montant réalisé Total budgétaire : Taux de réalisation 0 % Commentaires SECTION DE FONCTIONNEMENT Action sociale Total réalisé : 0 Total reporté : Frais communs et contingent - Projet de réfection de la toiture de l association Secours Populaire avec participation de la Ville de Brest au financement des travaux. Dépense reportée en raison de la nécessité de mettre en place une convention au regard des montants versés à cette association (convention présentée au Conseil Municipal de février 2010) Article Aide sociale du département Montant réalisé Total budgétaire Taux de réalisation 100 % Total réalisé ,24 Commentaires Versement de la dernière annuité d aide sociale au Conseil Général 78

81 C.C.A.S. Dépenses : Article Subventions de fonctionnement versées au CCAS Montant réalisé Total budgétaire : Taux de réalisation 100 % Commentaires Total réalisé : Versement permettant de couvrir une partie des frais de fonctionnement du CCAS. Subvention représentant 46% des recettes de fonctionnement du CCAS. Article Subventions Fonds commun de secours Montant réalisé Total budgétaire : Total réalisé : Taux de réalisation 100 % Commentaires redistribués en 2009, le reliquat est reporté sur 2010 Article Autres charges exceptionnelles Montant réalisé Total budgétaire : Taux de réalisation 0 % Total réalisé : 0 Commentaires Pas de reversement des quêtes des mariages perçues en 2009 Recettes : Article Revenus des immeubles Montant réalisé Total budgétaire : Taux de réalisation 100 % Total réalisé : ,76 Commentaires Loyers du CHRS et du foyer An Avel Vor revalorisés conformément aux conventions 79

82 Article Libéralités Montant réalisé Total budgétaire : Taux de réalisation 44 % Total réalisé : 5 305,58 Commentaires Montant des quêtes aux mariages en 2009 reversées au titre de l action sociale Aide sociale Article Autres matières et fournitures Montant réalisé Total budgétaire : Taux de réalisation 5 % Total réalisé : 1 402,19 Commentaires Achat de petit matériel pour l entretien des locaux gérés par le CCAS (notamment locaux associatifs tels Castel Dour, Point H, ). Article Entretien et réparation Montant réalisé Total budgétaire : 200 Taux de réalisation 58 % Total réalisé : Commentaires Article Appel à des prestations d entretien et de maintenance sur matériel mis à disposition des associations (cuisine du Phare, ). Fêtes et cérémonies Montant réalisé Total budgétaire : Taux de réalisation 99 % Total réalisé : Commentaires Achat de billets pour les usagers du CCAS afin de leur permettre d assister aux spectacles de Noël 80

83 Article Autres services Montant réalisé Total budgétaire : Taux de réalisation 52 % Commentaires Total réalisé : Paiement des frais d obsèques des indigents. 8 dossiers ont été étudiés, les frais d obsèques de 4 personnes ont été pris en charge sur 2009 pour un montant de , 1 sera pris en charge sur 2010, et pour les 3 autres, des solutions financières ont été trouvées. Article Subventions non conventionnées Montant réalisé Total budgétaire : Taux de réalisation 94 % Total réalisé : Commentaires Réalisation en 2009 d un travail d analyse approfondie des demandes de subventions d associations à caractère social. La cohérence entre le champ d action de l association et l intérêt de la Ville de Brest vis-à-vis des publics fragilisés a été questionnée. Ce travail a donné lieu au versement de de subventions à 32 associations du secteur social pour des montants variant de 500 à

84 Article Subventions conventionnées Montant réalisé Total budgétaire : Taux de réalisation 96 % Total réalisé : Commentaires Subventions concernant principalement deux structures importantes du paysage social brestois Émergence qui favorise le suivi social des personnes sortant de prison et/ou sous main de justice pour un montant de l AGEHB œuvrant pour l accompagnement des personnes en grande précarité sur les divers aspects sociaux (hébergement, logement, travail, santé, accueil, restauration sociale, ) pour un montant de Subventions venant financer le fonds de solidarité pour le logement (F.S.L.) par : une subvention liée aux aides financières distribuées par le FSL aux personnes défavorisées sur le territoire de Brest, aides leur permettant l accès et le maintien dans leur logement. la prise en charge de 50% du coût des mesures d accompagnement social liées au logement mises en place sur le territoire de Brest. Article Subvention aide aux jeunes Montant réalisé Total budgétaire : Taux de réalisation 100 % Commentaires Total réalisé : Fonds mutualisé entre le Conseil Général du Finistère, la Ville de Brest et les Caisses d Allocations Familiales du Finistère ayant vocation à financer : des allocations «projet jeune»visant l inscription du jeune dans un parcours d insertion, des aides ponctuelles pour répondre à des besoins urgents, des aides au permis de conduire pour favoriser la mobilité et l autonomie. 82

85 50663 Action gérontologique Dépenses Aide aux personnes âgées Montant réalisé Total budgétaire : ,54 Taux de réalisation 97 % Commentaires Dont : Total réalisé : ,38 - Subvention d équilibre à destination des deux foyers-logements Poul ar Bachet et Saint Marc: Subvention non conventionnée à l association Ty Bemdez assurant de l accueil de jour des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer: Pact Arim (autres frais divers) travaillant à l aménagement des logements des personnes ayant de problèmes de santé : 5 968,27 - Noël des hôpitaux avec l achat de cadeaux collectifs pour les résidences de personnes âgées : 2 143,11 III CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE a) le compte administratif du C.C.A.S. Au titre de l année 2009, l état des dépenses et des recettes qui ont été réalisées (compte administratif) est le suivant : Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Budget principal , , , ,25 CHRS , , , ,04 Antoine Salaün , ,69 360, ,09 Kermaria , , , ,11 Louise Le Roux , , , ,83 Kerlevenez , , , ,80 Poul Ar Bachet , ,03 Saint Marc , ,91 Budget unique (autres) , , , ,12 Total , , , ,24 83

86 b) Le budget principal du C.C.A.S. Les recettes du budget principal du C.C.A.S. présentent les principaux montants suivants : - Subvention ville de Brest (C.C.A.S., Fonds de secours) Subvention de l Etat Subvention du département : Loyers encaissés Redevances Les dépenses du Compte Administratif 2009 du CCAS se sont élevées quant à elles à c) Les comptes administratifs annexes du C.C.A.S. Le budget du CHRS-Foyer du Port est composé à 76,4% de dépenses de personnel. Quant à ses recettes, elles proviennent à 92.9% d une dotation de l État et à 4.5% de la participation des hébergés. En ce qui concerne les budgets des établissements pour personnes âgées, ils ont enregistré des résultats de ,19 en dépenses et de ,37 en recettes. Les recettes proviennent à 60% des résidents au titre du service rendu (hors activités annexes), soit plus de 5,5 millions d euros. Le Conseil général a financé 12,4% de nos recettes soit plus de 1,1 million d euros permettant de financer l hébergement des personnes bénéficiant de l aide sociale ainsi que la dépendance des personnes âgées. L État quant à lui a versé plus de 1,9 million d euros, soit près de 21%, par l intermédiaire du financement des soins médicaux dans les résidences. La Ville de Brest a contribué pour sa part au financement direct des foyers logements en versant une subvention de fonctionnement de Les dépenses sont elles composées notamment à 67,3% de dépenses de personnel et à 12,4% de loyers des six bâtiments abritant les résidences. 84

87 POLITIQUE 04 : EDUCATION - ENFANCE - ACTION ASSOCIATIVE - JEUNESSE I SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SECTION D INVESTISSEMENT 1 Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 65,61 % 93,52 % 2 Principales réalisations par programme en dépenses et en recettes DEPENSES Programmes réalisations Taux de réalisation Auberge de Jeunesse Programme ,90 % Observations Aménagement de la buanderie ( ), mise aux normes des ascenseurs ( ) Locaux associatifs Programme ,41 % Aménagement de l Espace associatif de Pen ar Créach ( ), sécurisation de l immeuble Proud hon ( ), couvertures et réparation à Nattier ( ), travaux dans divers locaux Maisons pour Tous Programme ,98 % Menuiseries MPT Guelmeur ( ), rénovation sols de la Rotonde MPT Lambézellec ( ), rénovation Salle Molène MPT Bellevue ( ) Patronages Laïques Municipaux Programme ,08 % Mise aux normes ascenseur PL Cavale blanche ( ), rénovation chaufferie PL Guérin ( ), changement de sols et mise aux normes PL Pilier rouge ( ), mises aux normes PL Lambézellec (9 500 ), travaux divers PL Le Gouill ( ) Centres Sociaux Programme ,33 % Menuiseries CS Pen ar Créach ( ), Menuiseries, reprise étanchéité CS Bellevue ( ) 85

88 Programmes Réalisations Taux de réalisation Observations Extension P.L. BERGOT Programme ,01 % Fin des travaux octobre 2009 Extension P.L. Cavale Blanche Programme ,06 % Démarrage des travaux en septembre 2009 Centre Socioculturel L Escale Programme ,92 % Le faible taux s explique par le report, en fin d année, des travaux programmés (modi- fication de la porte du local stockage et vestiaire) Extension et Relogement MPT Lambézellec Programme ,60 % Reliquat du marché de travaux Espace Enfance Associations Programme ,65% L achat du Centre commercial a été réalisé à hauteur de au lieu des prévus au départ. Changement de la toiture de Nattier III pour le CAP/CSF ( ) RECETTES Programmes Montants Taux de réalisation Centres Sociaux Programme ,22 % Observations CAF : participation suivant taux de copropriété de 40 % pour travaux CS Bellevue et CS Pen ar Creac'h Extension PL Bergot Programme % Participation du Département 86

89 SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 99,68 % 85,89 % 2 Présentation en dépenses et en recettes par activités ou éventuellement centres de coût Le centre de coût regroupe à la fois des articles de subventions versées aux associations conventionnées et non conventionnées oeuvrant dans le domaine socioculturel ou socioéducatif (tous publics) et des articles permettant de payer des frais liés à des prestations de service, notamment pour des actions liées à la Jeunesse et à la formation des bénévoles d associations. Répartition par articles les plus représentatifs DEPENSES Centres de coûts - articles Réalisations Taux de réalisation Observations Centre de coût Etudes et recherches ,74 % Etude : état des lieux et aide à la mise en cohérence d une politique jeunesse pour le territoire de Brest. Signature du marché fin décembre 2009 Centre de coût Frais divers action jeunesse ,57 % Pleins Feux sur la Jeunesse Centre de coût Autres frais divers ,76 % Formation des bénévoles et préparation au CFGA (Certificat de Formation à la Gestion des Associations) Centre de coût Subventions non conventionnées Centre de coût Subventions conventionnées ,63 % % Fonds à répartir : projets divers ( ), anciens combattants (4 820 ), clubs de personnes âgées ( ), actions jeunesse ( ), soutien aux associations jeunesse (4 977 ) et projets européens (1 587 ) Soutenir la vie associative ( ), soutenir et valoriser les actions jeunesse ( ), soutenir les accueils enfance jeunesse dans les quartiers ( ), contribuer au fonctionnement et aux projets des centres sociaux ( ) 87

90 Centres de coûts - articles Réalisations Taux de réalisation Observations Centres de coût au Subventions conventionnées Patronages Laïques Municipaux % Soutenir les accueils enfance jeunesse dans les quartiers et contribuer au fonctionnement et aux projets des équipements Centres de coût au Subventions conventionnées Maisons pour Tous % Centre de coût Subvention conventionnée Centre Socioculturel de Pontanézen % Soutenir les accueils enfance jeunesse dans les quartiers et contribuer au fonctionnement et aux projets des équipements Soutenir l accueil jeunesse, aider au fonctionnement et aux projets définis en lien avec les habitants du quartier de l Europe. RECETTES Imputations Réalisations Taux de réalisation R % Observations DDJS : participation à la formation des bénévoles (3 024 ) ETAT (ACSE, Agence nationale pour la Cohésion Sociale et Egalité des chances) : participation au diagnostic jeunesse* (5 000 ) R % Département : participation au diagnostic jeunesse* R % CAF : participation au diagnostic jeunesse* (5 000 ), participation à la formation des bénévoles (3 100 ), Brest métropole océane : participation au diagnostic jeunesse* (5 000 ) * Diagnostic jeunesse : état des lieux et aide à la mise en cohérence d une politique jeunesse sur le territoire de Brest. 88

91 II GESTION DES ECOLES SECTION INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l année % de réalisations 86 % *** 89 % RECETTES : La subvention du Conseil Général pour la restructuration du groupe scolaire de Kérinou sera perçue sur Le solde de la subvention du Conseil Régional pour la restructuration du groupe scolaire de Pen-ar-Stréat sera perçu en 2009 : *** Le montant important des recettes correspond en grande partie aux «avances accordées à BMA» sur le programme de Kérinou : DEPENSES : Taux de réalisation des programmes récurrents : 72 % Taux de réalisation des programmes non récurrents : 91 % Programme 73 : Ecoles du premier degré Les crédits ont été réalisés à 63 %. Le retard dans les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de plusieurs groupes scolaires est imputable à l entreprise RAUB qui n a pu faire face à toutes les commandes. En effet, le jeu des appels d offre a fait que l ensemble des lots lui a été attribué en 2006, 2007 et 2008 et, de plus, elle était détentrice du marché à bons de commande pour l année Le marché de travaux de couverture de l école élémentaire Jean Rostand a été passé tardivement. Programme 75 : Entretien et aménagement de cours d écoles Ces crédits ont été réalises à 70 %. Des travaux d importance tels que le réaménagement de la cour de la maternelle Jacquard (dossier complexe par rapport à l accessibilité des personnes à mobilité réduite) ont été reportés. Programme 255 : Matériel et mobilier non pédagogique Le taux de réalisation est de 90 %. 89

92 Programme 256 : Matériel et mobilier pédagogique Le taux de réalisation est de 94 %. Programme 880 : Technologies nouvelles dans les écoles Ce programme est réalisé à 95 %. Programme 1125 : Bibliothèques et centres de documentation des écoles Le taux de réalisation est de 81 %. Programme 1276 : Travaux de peinture dans les écoles Le taux de réalisation est de 85 % Programme 1329 : Travaux dans les conciergeries des écoles Le taux de réalisation est de 68 %. Programme 1389 : Restructuration du G.S. de Kérinou Le taux de réalisation est de 95 %. Programme 1401 : Restructuration du G.S. Pilier Rouge Le taux de réalisation est de 53 %. Le reliquat correspond à la maitrise d œuvre, le contrôle technique et la mission SPS qui n ont été que très partiellement mandatés. Programme 1431 : Restructuration du G.S. Pen-ar-Stréat Le taux de réalisation est de 84 %. Programme 1442 : Travaux d extension du G.S. Paul Eluard Le taux de réalisation est de 100 % et correspond aux études. SECTION FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l année % de réalisations 99 % 105 % 90

93 2) Principales réalisations en dépenses : service enseignement Les dépenses réalisées concernent les frais de mission des agents et le paiement de cotisations : écoles primaires et maternelles publiques L écart entre 2007 et 2008 ( ) s explique principalement par : 1) une hausse du poste «animations scolaires» avec l organisation de deux types d opérations : - Une animation «semaine du patrimoine maritime» organisée dans le cadre de la fête maritime Brest 2008 (1 000 enfants à bord de vieux gréements) - L exposition «rêves de voyages, rêves d enfants» sous chapiteau au Parc à Chaînes 2) une hausse du coût des livres de Noêl due à une sélection de livres de meilleure qualité mais plus onéreux 3) Une hausse de l article «autres prestations» qui a supporté le coût du déménagement des écoles du Pilier Rouge vers le site de Pen-ar-Créach cf restructuration du groupe scolaire du Pilier Rouge (9 300 ) : enseignement privé et Diwan L écart entre 2007 et 2008 ( ) s explique par : 1) Une augmentation de 1.28 % correspondant à l évolution de l indice INSEE entre juillet 2006 et juillet 2007 sur le contrat d association des écoles catholiques et Diwan ainsi que sur l aide à la restauration de ces mêmes écoles ( ) 2) Une augmentation importante du nombre de repas aidés dans les écoles catholiques et les écoles Diwan ( ) : santé scolaire ) Principales réalisations en recettes : écoles primaires et maternelles (paiement des loyers-charges des logements et de fournitures vendues aux communes de Bmo) : enseignement privé et école Diwan (loyer Diwan)

94 III ACTION PERISCOLAIRE SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Total budgétaire Réalisations de l année % de réalisations 95 % 2) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes Programme 86 : Aménagement Offices et Restaurants scolaires ,00 Crédits consommés : soit un taux de réalisation de 94 %. Un engagement prévu pour Prévert à été annulé. Les reports correspondent à une commande de mobilier pas encore livré ( ) et les travaux d aménagement des offices et des restaurants commandés mais pas encore livrés ou réalisés ( ). Programme 237 : Travaux et mobilier des centres de loisirs ,00 Crédits consommés : soit un taux de réalisation de 98 %. Les reports correspondent à une commande de mobilier pas encore livré ( ) et les travaux d aménagement de Menez-Paul : remplacement de rideaux et fourniture & pose d une clôture pas incluse dans le projet de rénovation de Menez-Paul ( ). Programme 897 : Entretien Centre de Vacances de Porspoder ,00 Crédits consommés : , le taux de réalisation est de 100 %. Programme 1355 : Travaux restaurant municipal 7 950,00 Crédits consommés : 7 950, le taux de réalisation est de 100 %. Le report concerne l achat d une caisse enregistreuse commandée en 2009 mais réglée en 2010 (6 500 ). Programme 1382 : Travaux et mobilier haltes d accueil ,00 Crédits consommés : , soit un taux de réalisation de 65 %. Les reports correspondent à du mobilier pas encore livré (2 562 ) et à une surestimation ( ) des travaux d aménagement de la Halte d accueil de Buisson. Programme 1444 : Transformation des restaurants en self ,00 Crédits consommés : 0 Le report de crédits correspond au financement des études de transformation des restaurants de Dupouy (tvx en 2010) et Jacquard (tvx en 2011). Programme 1468 : Aménagement des restaurants scolaires DIWAN ,00 92

95 Crédits consommés : , soit un taux de réalisation de 100 % Programme 1469 : Réfection du CL de Menez Paul ,00 Crédits consommés : , soit un taux de réalisation de 100 % Globalement, pour l ensemble des programmes du service périscolaire, le taux de réalisation (65 % hors reports) est voisin de 95 %. SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Total budgétaire , ,00 Réalisations de l année (hors masse salariale) , ,18 Réel au 31/12/09 % de réalisation 78 % En comptabilisant les redevances dues par la Caisse des Ecoles (1) 98 % 102 % (1) La Caisse des Ecoles a tardé à émettre le titre de recettes relatif aux produits perçus par elle au second semestre 2009 pour les haltes, centres de loisirs et centres de vacances : ce transfert de produits n a donc été comptabilisé ni en recettes au CA 2009 Ville, ni en dépenses au CA de la Caisse des Ecoles. Centre de coût : Haltes d accueil Dépenses : (BP : ) ,00 Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 98 % (hors masse salariale) Recettes (BP : ) ,48 soit 74 % de taux de réalisation ; le reversement de de la Caisse des Ecoles (effectué en 2010) porterait la recette 2009 à soit un taux de réalisation de 104 % 93

96 Centre de coût : Centres de loisirs Dépenses (BP : ) ,44 Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 97 % (hors masse salariale). Recettes (BP : ) ,53 soit 83 % de réalisation : Le reversement de fait par la Caisse des Ecoles (versé en 2010) porterait la recette réelle à ,53 soit un taux de réalisation de 102 %. Centre de coût : Centres de Vacances Dépenses (BP : ) ,70 Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 94 %. Recettes (BP : ) ,96 Avec le reversement de fait par la Caisse des Ecoles (versé en 2010) le taux de réalisation serait 92 %) Centre de coût : Restauration Scolaire Dépenses ,20 Les dépenses réelles (hors masse salariale) sont conformes aux prévisions (99%). Centre de coût : Service Périscolaire Dépenses. (BP : ) ,50 La réalisation est de 89 % de la prévision : diminution des subventions attribuées et prestation 2009 des interventions CPIE réduite. Centre de coût : Restaurant Municipal Dépenses (BP : ) ,80 Le taux de réalisation (hors masse salariale) est de 99 %. Le nombre d admissions est sensiblement égal à celui de 2008 Recettes (BP ) ,21 Soit un taux de réalisation est de 100 % IV PETITE ENFANCE SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l année % de réalisations 66,64 % 94

97 2) Principales réalisations par programmes Programme 1156 : travaux dans les crèches municipales et associatives ainsi que les haltes-garderies. En 2008, le montant des travaux s est élevé à , soit 53,19 % des inscrits et comprenant principalement des travaux d entretien courant : peintures, revêtements de sol et de sécurité. Le réaménagement des salles de change des crèches collectives de Recouvrance et de Kérigonan était envisagé mais n a pu être réalisé sur En recettes, a été perçu le solde du prêt accordé par la CAF pour le relogement des Lucioles et du jardin d enfants de la Crèche Familiale Les P tits Zefs (8 220 ). Programme 1218 : mobilier et matériel pour les crèches et les haltesgarderies. Pour 2008, les dépenses pour le renouvellement du mobilier et matériel se sont élevées à , soit 85,90 % des inscrits et comprenant l achat de lits, jeux, matériel de puériculture, appareils électro-ménagers En recettes, a été perçue une avance sur le prêt accordé par la CAF pour l achat de mobilier et de matériel pour l année 2008 ( ). Programme 1219 : mobilier et matériel pour les crèches familiales. Ce programme n existe plus depuis En effet, les dépenses relatives au renouvellement de mobilier et de matériel dans les structures municipales ont été regroupées en un seul programme, le En recettes, apparaît cependant le solde du prêt accordé par la CAF au titre de l année 2007 (2 600 ). Programme 1436 : Travaux d extension de la crèche associative Graines de Soleil. Les études en vue de l extension de la crèche associative Graines de Soleil n ont pu être réalisées en 2008 mais le seront début Programme 1448 : Relogement de la crèche Frimousse. La Ville a acquis des locaux dans la Z.A.C. de Saint Martin afin d y reloger la crèche Frimousse, située actuellement rue Graveran. Le montant des dépenses pour l année 2008 s élève à dont pour l achat des locaux. Le transfert de la crèche est prévu au cours de l été

98 FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes Dépenses Hors Recettes Globales personnel Total budgétaire * Réalisations de l année % de réalisation 90,53 % % * les dépenses de personnel n apparaissent pas au Budget Primitif. 2) Présentation en dépenses et en recettes par activités SERVICE PETITE ENFANCE Le soutien au secteur associatif par le biais du versement de subventions constitue l essentiel des dépenses du Service Petite Enfance et s élèvent à Cette aide financière se traduit par le versement de prestations de service (9,40 par journée-enfant pour les enfants brestois) ou de subventions de fonctionnement ou exceptionnelles. Les recettes proviennent de : - C.A.F. : prestation de service Contrat Enfance ( ) et subvention gardes atypiques (5 000 ). - Conseil Général : gardes atypiques : Dispositif Equal : gardes atypiques : CRÈCHES COLLECTIVES MUNICIPALES Les dépenses 2008 s élèvent pour les crèches collectives à en sachant que plus de 90% sont liées au personnel. Quant aux recettes, le montant est constitué par la participation des familles, de la CAF et du Conseil Général et s élève pour 2008 à La participation des familles reste stable ( en 2008 contre en 2007). Le nombre d heures facturées en 2008 s élève à contre en CRÈCHES FAMILIALES MUNICIPALES Pour les crèches familiales, les dépenses 2008 s élèvent à dont environ 98% représentent les frais de personnel. Le montant des recettes (familles, CAF et Conseil Général) s élève à

99 La participation des familles est en légère baisse ( en 2008 et en 2007). Le nombre d heures facturées est de en 2008 contre en HALTES-GARDERIES MUNICIPALES Le montant de leurs dépenses pour l année 2008 s élève à Du fait de la mise à disposition par la CAF d une grande partie du personnel, le poste le plus important est le remboursement de frais de personnel à la CAF pour un montant de pour l année Le nombre d heures facturées en 2008 est de contre en Les recettes des haltes-garderies, tout comme les crèches collectives et familiales, sont constituées de la participation des familles, de la CAF et du Conseil Général et s élèvent à pour l année RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES MUNICIPAUX Le montant des dépenses pour l année 2008 s élève à dont de frais de personnel. Quant aux recettes, elles sont constituées d une subvention de fonctionnement du Conseil Général ( ) et des prestations de service versées par la C.A.F. ( ). V PROJET EDUCATIF LOCAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation % % 2 Présentation en dépenses et en recettes par activités ou éventuellement centres de coût Le centre de coût comprend notamment un article de subvention destinée à soutenir des projets éducatifs et un article d études et de recherches. Dans ce centre de coût, on retrouve également un article de frais divers dont les crédits n ont pas été utilisés en totalité en raison de déplacements moins nombreux en Les recettes sont plus importantes et sont liées à la signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d Allocations familiales. 97

100 Répartition par articles les plus représentatifs DEPENSES Centre de coût Autres Frais Divers Projet Educatif Local Subventions Contrat Educatif Local Montants réalisés

101 I RELATIONS INTERNATIONALES POLITIQUE 05 : CULTURE Programme de solidarité internationale Dépenses Total budgétaire ,42 Réalisations de l'année % de réalisation 72,76 % Subvention aux associations brestoises de solidarité internationale : Sur 23 dossiers présentés par les ASI, 15 ont été soutenus par la Ville de Brest. Le montant des subventions accordées a varié entre 1000 et 3000 pour un montant total de Subvention exceptionnelle de versée au secours populaire français suite au tsunami en Indonésie Organisation des débats de l international : venue de J.C Victor en mai dans le cadre d un cycle de conférences sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (3000 ) Semaine de la solidarité internationale organisée avec les associations brestoises (1800 ) La non consommation de la totalité des crédits provient de l annulation d un des débats de l international prévu sur l année et du report sur l année 2010 d une partie des projets portés par les associations brestoises Coopération décentralisée, jumelages Dépenses Recettes Total budgétaire , ,00 Réalisations de l'année , ,83 % de réalisation 69,52 % 99,99 % Ce centre de cout concerne les projets avec les villes jumelles, les subventions pour les brestois qui séjournent dans les villes jumelles ainsi que les programmes de coopération décentralisée menée avec Sapone. La sous consommation budgétaire est liée à la situation transitoire de réflexion et de remise à plat que nous avons menée en 2009 avec l écriture du projet de service. 99

102 Projets transversaux internationaux Dépenses Recettes Total budgétaire ,00 338,00 Réalisations de l'année ,87 337,76 % de réalisation 46,49 % 99,93 % Fonds transversal international Ainsi, en 2009, 7 projets portés par les services de BMO ou des associations brestoises, sur une dizaine de projets présentés, ont été financés. Une priorité est donnée aux projets menés avec et dans les villes jumelles. La sous consommation du budget sur ce centre de cout peut montrer la difficulté à travailler en transversal sur des projets internationaux, dans une situation transitoire de repositionnement du service. II DIRECTION CULTURE ANIMATION SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 78 % 0 % 2) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes Programme 205 : Travaux sur les édifices cultuels Réalisations Dépenses : , soit un taux de réalisation de 74 %, dont : qui ont financé des travaux de maintenance sur les édifices concernés tandis qu un montant de a été acquitté pour une étude portant sur les ossatures porteuses des édifices. Restes à réaliser En dépenses, Le report de correspond à des travaux de maintenance en cours ou réalisés qui seront mandatés sur l exercice suivant. 100

103 Programme 218 : Salle Mac Orlan Réalisations Dépenses : , soit un taux de réalisation de 73 %. Les travaux de restructuration du Mac Orlan ont débuté en 2009 et se poursuivront jusqu en Restes à réaliser Dépenses : Le report de correspond aux travaux en cours. Recettes : de recettes ont été inscrits au budget en 2009 : le Département et la Région ont été sollicités à hauteur de chacun. Aucune recette n a encore été perçue, les travaux venant de débuter. Programme 955 : Autres équipements culturels Réalisations Dépenses : , soit un taux de réalisation de 47 % dont : attribués en subvention d investissement à deux associations culturelles : d une part, 4000 ont été alloués à l association Arénicole pour des travaux de mise en sécurité, et d autre part la Cinémathèque de Bretagne a bénéficié d une subvention exceptionnelle de visant à enrichir sa plateforme technique ;.1674 pour l achat de 6 strapontins au Théâtre de l Instant ; d acquisitions dont destinés l équipement son du Vauban dans le cadre de la convention passée avec la SARL ; les restants se répartissant entre les équipements culturels pour l achat de petit matériel de travaux qui se répartissent comme suit : pour le réaménagement de la Cinémathèque, de travaux de maintenance du Théâtre de l Instant, destinés au réaménagement du Carré des Arts et pour divers contrôles techniques et mise aux normes des alarmes sur différents bâtiments municipaux relevant du service. Restes à réaliser Dépenses : ont été reportés sur l exercice suivant : outre divers travaux de maintenance en cours sur les équipements culturels, seront affectés à une étude portant à la fois sur la muséographie et le réaménagement de la Tour Tanguy, dévolus à l aménagement du bus des Petits Débrouillards et destinés à la mise en œuvre des Devises Républicaines. On note également réservés pour le Carré des Arts avec pour la fin de l aménagement des accès et pour une nouvelle signalétique. 101

104 Programme 1373 : Maison du Théâtre Le Stella Réalisations Dépenses : , soit un taux de réalisation de 87 %. Les crédits consommés correspondent au financement des dernières études et des premiers travaux de réaménagement du Stella qui s achèvera en Restes à réaliser Dépenses : sont reportés sur l exercice 2010 au titre des travaux en cours. Recettes : de recettes ont été inscrits au budget en 2008 : le Département et la Région ont été sollicités à hauteur de chacun. Le soutien financier des fonds de l Assemblée Nationale d un montant de vient s ajouter aux montants précédents. Aucune recette n a encore été perçue, les travaux ayant débuté depuis peu. Programme 1450 : Abri Sadi Carnot Réalisations Dépenses : , soit un taux de réalisation de 84 %. Ce montant couvre à la fois le financement des derniers travaux d aménagement de la partie «haute» de l abri entrepris en 2007 pour et le mandatement d un part importante des travaux d aménagement de la partie «basse» débutés en 2009 à hauteur de Restes à réaliser Dépenses : ont été reportés sur l exercice suivant : les travaux en voie d achèvement seront mandatés sur l exercice Recettes : une subvention provenant de la réserve parlementaire a été inscrite en Les de recettes seront perçus en Programme 1464 : Locaux à usage culturel Réalisations Dépenses : , soit un taux de réalisation de 99.9 %. Le programme 1464 avait pour objet l acquisition d un terrain situé 59 rue Yves Collet à proximité d un local à usage culturel, dans l objectif à terme de créer une sortie de secours. Restes à réaliser Dépenses : le report de 100 devra couvrir les frais d hypothèques en

105 SECTION DE FONCTIONNEMENT (hors crédits Communication, DRH et Patrimoine-Logistique rattachés au centre de coût) 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 95 % 92 % 2) Principales réalisations par centres de coût en dépenses et en recettes Centre de coût Animations ville et quartiers Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 99 % 11 % Pointe sur ce centre de coût, l ensemble des animations et événements annuels à l exception des fêtes de fin d année et des Jeudis du Port. Dépenses Avec un taux de réalisation de 99 %, les dépenses se répartissent comme suit : - Manifestations en centre-ville ( soit 52 % des réalisations) - Tréteaux chantants des aînés Ville-CUB (52 476, soit 18,57 % des réalisations) - Animations des quartiers et divers (53 575, soit 18,96 % des réalisations) - Subvention à la Fédération des commerçants de Brest Centre ( soit 9,55 % des réalisations) - Autres (2 600, soit 0,92 % des réalisations). Recettes Les 850 de recettes sont versées par certaines communes de BMO dans le cadre de la Fête des voisins. A noter que les participations des communes de Brest métropole océane pour les Tréteaux chantants 2009 (7 483 ) seront perçues en Centre de coût Animations de Noël Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 94 % 100 % 103

106 Ce centre de coût recouvre les activités mises en œuvre dans le cadre des fêtes de fin d année notamment les illuminations des rues ainsi que les animations réalisées essentiellement au centre-ville. Dépenses Elles se décomposent ainsi : - Illuminations de Noël et décors de rues ( , soit 66,82 % des réalisations). On note par rapport à l exercice 2008 une réduction de 24 % des illuminations de Noël (location et pose) en raison des travaux du tramway. - Animations de Noël en Centre-ville (30 068, soit 8,82 % des réalisations) - Spectacles pour enfants à l Hôtel de Ville (24 808, soit 7,28 % des réalisations) - Marché de Noël (52 907, soit 15,52 % des réalisations) - Divers (5 331, soit 1,56 % des réalisations) Recettes Les recettes atteignent les prévisions et sont de trois ordres : issus des droits de place des chalets du Marché de Noël ; issus du partenariat avec le Crédit Agricole ; provenant de la billetterie de l omnibus de Noël. Centre de coût Jeudis du Port Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 95 % 90 % Dépenses L édition 2009 des Jeudis du Port comptait 6 soirées au lieu de 5 en 2008 (Brest 2008) justifiant une augmentation d environ du montant réalisé par rapport à l exercice précédent. Avec un montant réalisé de , les principaux postes de dépenses sont les suivants : - budget artistique (cachets nets et achats de spectacles, transport et SACEM) : , soit 35,35 % des réalisations. - locations mobilières : , soit 27,29 % des réalisations. - sécurité et secours : soit 14,86 % des réalisations. - frais de séjour et de restauration : soit 5,46 % des réalisations. - animations de l espace enfants (associations) : soit 5,51 % des réalisations. - prestataire extérieur (Quai Ouest Musiques) : soit 3,60 % des réalisations. - prestations diverses (y compris téléphone, charges exceptionnelles et assurance) : soit 4,87 % des réalisations. - nettoyage : soit 0,67 % des réalisations. - petit matériel et fournitures (achats pour aménagements) : soit 2,39 % des réalisations. 104

107 Le coût moyen par jeudi est de pour 6 jeudis en 2009, contre pour 5 jeudis en Recettes Les recettes de l édition 2009 sont les suivantes : - espaces restauration et buvettes : ; - partenariats : ; - consigne gobelets réutilisables : III - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses (mouvements réels Dépenses Total budgétaire Réalisations de l'année % de réalisation 72 % 2) Principales réalisations par programmes en dépenses Programme 1124 : Divers travaux et mobilier dans les bibliothèques Relatif aux dépenses en matière de construction (art ), d achat de mobilier (art ), de matériel et de documents audiovisuels (art ), d acquisition de documents patrimoniaux (art ) et de frais d études (art ) Montant Total budgétaire : réalisé Total réalisé : Taux de 89 % réalisation Commentaires Travaux de sécurisation de la médiathèque Jo Fourn Pontanézen en cours de réalisation. Programme 1354 : Médiathèque du centre ville Montant réalisé Commentaires Total budgétaire : Total réalisé : soit 63 % Mandatement de l Avant Projet Détaillé (APD) en cours 105

108 Programme 1440 : Dépenses de préfiguration de la Médiathèque Centrale en matière de mobilier (art ), de constitution des collections et d informatique (art ) Montant Total budgétaire : réalisé Total réalisé : soit 63 % Commentaires L équipement en rayonnage d un magasin de la bibliothèque universitaire pour le stockage temporaire des collections destinées à la médiathèque centrale a été réalisé. L acquisition de la version Absysnet pour la migration du logiciel de gestion de la bibliothèque est reportée en 2010 pour raisons techniques. Commandes de documents en cours pour la constitution de la future Médiathèque Centrale. SECTION DE FONCTIONNEMENT (hors crédits Communication, DRH et Patrimoine-Logistique rattachés au centre de coût) 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Total inscrit au budget de la bibliothèque Dépenses Recettes Réalisations l'année de % de réalisation 98,89 % 79,84 % 2) Détail par grands postes de dépenses Animations Montant réalisé Crédits pour les expositions, les venues d'auteurs et de conteurs (notamment dans le cadre du Printemps des poètes, Mois de la Sciences, Festival Petite et Grande Marée, Lire en fête, Mois du film documentaire, Rendez-vous maritimes, Brest en BD ) : au total, 322 manifestations ont été organisées en 2009 (+ 27% par rapport à 2007). Total budgétaire : Total réalisé : soit 100 % Reliure Cette activité présente dans chacune des annexes du réseau consiste à assurer l'équipement des livres neufs et la réparation des documents abîmés. Elle nécessite l achat de fournitures diverses : cartons, film plastique, codes barres La conservation concerne les documents patrimoniaux de la bibliothèque d Etude. Montant réalisé Total budgétaire : Total réalisé : soit 100 % 106

109 Achat livres abonnements Achat de livres et de documents pour le réseau des bibliothèques. Abonnement aux revues et périodiques du réseau et à la documentation électronique. Montant réalisé Total budgétaire : Total réalisé : soit 100 % Divers fonctionnement des annexes Entretien et réparation de matériels, achat de petit équipement, frais de nettoyage des locaux, frais de mission du personnel, redevance déchets, frais divers. Montant réalisé Total budgétaire : Total Réalisé : soit 89 % Commentaires Charge exceptionnelle en cours de régularisation Recettes de fonctionnement Recettes propres à la bibliothèque et subventions de l Etat, du Département et de la Région Montant réalisé Total budgétaire : dont de recettes propres Total Réalisé : de recettes propres soit 80 % Taux de réalisation 79,84% Commentaires IV - ECOLE SUPÉRIEURE D ARTS DE BREST SECTION D INVESTISSEMENT Les recettes propres correspondent aux abonnements, amendes, photocopies, vente de catalogues, remboursements de documents perdus ou détériorés et à la recette de la vente publique de livres. Versement des subventions de la BnF et du Fond Régional d Acquisition des Bibliothèques en attente. 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Total budgétaire Réalisation de l année % de réalisation Dépenses Recettes ,80 % 36,86 % 107

110 2) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes - Programme 1371 Maintien et suivi logiciel du parc informatique : Les dépenses 2009 concernent l acquisition de logiciels, du matériel informatique et multimédia. Une subvention d un montant de a été sollicitée auprès du Conseil Général. - Programme 1341 Aménagement du Bergot : Les dépenses s élèvent à et concernent pour moitié l aménagement des salles de cours et l acquisition de mobilier. - Programme 208 Travaux mobilier matériel : Ce programme concerne d une part l acquisition de machines-outils pour les ateliers et surtout la mise en conformité et la maintenance du bâtiment ainsi que les travaux de traitement des produits toxiques. La subvention sollicitée auprès du Conseil Général a été perçue pour un montant de SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Pour la section de fonctionnement 2009 le tableau s établit comme suit Dépenses Recettes Total budgétaire Réalisation de l année % de réalisation 94,15 % 101,69 % A noter que conformément à l article L 383 du Code de la Sécurité Sociale, il a été demandé à la collectivité de collecter les cotisations versées par les étudiants et de les adresser en un règlement global à l URSSAF. Une inscription budgétaire a donc été prévue à cet effet en dépense au compte 616 pour et en recette au compte 758 pour la même somme de Pour une meilleure visibilité du budget, il ne sera donc pas tenu compte de ces deux imputations budgétaires. 2) Présentation en dépenses et en recettes (mouvements réels) Les dépenses de fonctionnement de l école (hors affectations sur d autres budgets, telles les charges du personnel, l entretien des bâtiments, l intervention des services municipaux et les cotisations de Sécurité Sociale des étudiants) se sont élevées à , représentant un taux de réalisation de budget de 94,15 %. Les dépenses les plus significatives sont : 108

111 - La fourniture de petits matériels et consommables pour les workshops, expositions, ateliers design, maquette, sérigraphie, peinture, représentant 25 % du budget : Les catalogues et les publications des expositions, des workshops, le livret de l étudiant : La rémunération des intervenants extérieurs : L acquisition et les travaux de conservation des livres et documents : Les transports et les échanges des étudiants : Salon du Meuble au parc d expositions du Bourget. - Paris : musées, centres d arts pour les 1ères années. - Développement de nos relations internationales notamment dans le cadre européen Erasmus Les recettes de fonctionnement s élèvent à pour une prévision de Les tarifs ont été augmentés de 2,7 % Droits d inscription des étudiants : Redevances des cours périscolaires : Subvention de l État : Subvention du Département : Les recettes restent stables, voire en légère augmentation et les dépenses de fonctionnement sont bien maîtrisées. 109

112 POLITIQUE 06 : SPORTS I DIRECTION DES SPORTS ET DU NAUTISME SECTION D INVESTISSEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire , ,00 Réalisations de l'année , ,00 % de réalisation 41, 70 % 2,21 % De gros investissements ont été décalés en fonction de l avancée des travaux Stade du Petit Kerzu, en fonction des études de faisabilité Terrain de Keranroux. La subvention de prévue pour les travaux de Kéranroux n a pas été débloquée, ce qui explique le faible taux de réalisation en recette d investissement. Dépenses : Recettes : 2) Principales réalisations par programmes en dépenses et en recettes Programme 51 centre hippique du Questel Budget voté ,73 Budget dépensé ,61 Taux de réalisation 33,52 % Subvention de , reportée. BLE. Programme 80 Stade F. LE BLE Budget voté ,06 Budget dépensé ,68 Taux de réalisation 95,46 % Ce programme concerne les travaux de maintenance et d'amélioration du stade F. LE Parmi les dépenses, on peut citer : - la réfection du mur d enceinte côté Foucauld : le renforcement de la charpente tribune Foucauld : l amélioration du drainage de la pelouse :

113 Programme 615 Stades et Gymnases Budget voté ,04 Budget réalisé ,85 Taux de réalisation 83,72 % Subventions prévues : 3 596,00 Subventions perçues : 0 Les dépenses concernent : - Subventions aux personnes de droit privé : Sur un budget total de , le montant des réalisations s est élevé à , soit un taux de réalisation de 83,72 %. Les principales opérations ont été les suivantes : - acquisition d un tracteur (entretien des espaces sportifs de plein air) acquisition de matériels techniques (outillage, traceuses, appareils de nettoyage, ) acquisition de matériels, essentiellement des équipements sportifs (dont le sautoir de perche du Petit Kerzu remplacé car incendié ) - travaux de bâtiment et études, concernant essentiellement des travaux de sécurité, de préservation du patrimoine et d amélioration des installations sportives rénovation du chauffage du centre sportif de Beaumanoir réfection des toitures des vestiaires football ( ) et de la halle de tennis de la Cavale Blanche ( ) ainsi que du gymnase de Kerzudal ( ) - remplacement des menuiseries Ouest du Gymnase de Queliverzan - rénovation de l éclairage du gymnase Tissot remplacement du sol sportif du gymnase de Quéliverzan renforcement des charpentes des gymnases de Lanroze ( ) et de la Cavale Blanche ( ) ainsi que celle de la halle de Kerzu ( ) - remplacement des bardages sur la tribune du stade du Bergot ( ), au gymnase de Kérichen ( ) et celui du Forestou ( ) - Des travaux sur les installations et autres réseaux pour un montant de rénovation de l éclairage extérieur du centre sportif de la Cavale Blanche pose d un filet pareballon à Lanroze et Kerzu remplacement de la grille de départ du Bicross de la Cavale Blanche L attribution de subventions d investissement à plusieurs associations sportives pour achat de gros matériel ou travaux de sécurité Programme 1007 Réhabilitation du stade du petit Kerzu Budget voté ,66 Budget réalise ,25 La somme engagée à reporter sur le budget 2010 s élève à ,

114 Programme 1357 Gymnase de la brasserie de Lambézellec Budget voté ,69 Budget réalisé 0 Taux de réalisation 0 % La totalité de cette somme est reportée sur le budget Elle concerne la création d un bassin de rétention. Les démarches administratives ont été réalisées (cession de terrain), les travaux vont être programmés. Programme 1386 Gymnase et stade Foch : construction du nouveau centre sportif Budget voté ,63 Budget réalisé ,07 Taux de réalisation 47,89 % Les crédits engagés à reporter sur le budget 2010 s'élèvent à ,98 et concernent essentiellement des frais d études (concours de maitrise d œuvre). Programme 1388 Réhabilitation du gymnase Guéguéniat. Budget voté ,33 Budget réalisé ,85 Taux de réalisation 12,96 % Les crédits engagés à reporter sur le budget 2010 s élèvent à ,33 Programme 1415 Gymnase de Kergrac h Une subvention de la Région de 2188,00 non réalisée à reporter. Programme 1419 Tennis de Tréornou Budget voté ,62 Budget réalisé ,98 Taux de réalisation 37,21 % Divers travaux ont été réalisés comme le remplacement des translucides et de la chaudière pour un montant de La réfection des courts en terre battue est reportée à 2010 (report de ) Programme 1432 Gymnase scolaire de Pen Ar Streat Budget voté ,06 Budget réalisé ,87 Taux de réalisation 20,63 % Une subvention de la région de ,00 non réalisée à reporter. 112

115 Programme 1433 Gymnase de Pen ar Chleuz rénovation des vestiaires Budget voté ,82 Budget réalisé ,75 Taux de réalisation 94,1 % Les crédits engagés à reporter sur le budget 2009 s'élèvent à Solde des travaux pour 60,08 et subvention du département de ,00 réalisée. Programme 1434 Locaux jardiniers du service des sports (équipe rive droite) Budget voté ,45 Budget réalisé ,46 Taux de réalisation 90,41 % Les crédits engagés à reporter sur le budget 2010 s'élèvent à ,53. Programme 1435 Locaux pour diverses associations Budget voté ,15 Budget réalisé ,78 Taux de réalisation 53,75 % Les crédits engagés à reporter sur le budget 2010 s élèvent à ,13 et concernent les différents travaux liés à la restructuration de l académie de billard tels que les menuiseries intérieurs, l électricité, la ventilation ) Programme 1446 Terrain de plein air de Keranroux Budget voté ,00 Budget réalisé ,80 Taux de réalisation 1,27 % Recette de subvention de non réalisée. Projet en cours d étude de faisabilité en Programme 1447 Contrôle d accès par carte aux gymnases Budget voté ,00 Budget réalisé 0 Taux de réalisation 0 % Programme 1461 Installation de vestiaires modulaires au stade de Lanvian Budget voté 8 954,40 Budget réalisé 8 814,28 Taux de réalisation 98,43 % 113

116 Programme 1462 Centre sportif de Recouvrance Budget voté 5 264,00 Budget réalisé 5 263,36 Taux de réalisation 99,99 % Programme 1472 Construction du centre de tennis Budget voté ,00 Budget réalisé ,51 Taux de réalisation 59,21 % Programme 1473 Travaux de réaménagement du stade Francis Le Blé Budget voté ,00 Budget réalisé ,29 Taux de réalisation 62,30 % Frais d études, les crédits engagés à reporter sur le budget 2010 s élèvent à ,44. SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire , ,00 Réalisations de l'année , ,96 % de réalisation 94,69 % 71,90 % 2) Présentation en dépenses et en recettes par centres de coût C. F Aides aux sports scolaires : Le soutien à la pratique sportive des écoles du 1 er degré se répartit entre : - nautisme voile scolaire ,69 - équitation scolaire ,71 - kayak scolaire ,70 Total ,10 Total budgétaire : ,00 Réalisation de l année : ,10 Pourcentage de réalisation : 98,99 %. 114

117 C. F Aides aux associations sportives : Les dépenses recouvrent diverses subventions (ordinaires de fonctionnement- sur critères d utilité sociale conventionnées pour quelques associations) pour un montant global de pour un montant budgété de ,00, soit 97,14 % de réalisation. C. F Aide au sport de niveau national : Les subventions payées s élèvent à : ,80 dont notamment : - Aides spécifiques aux clubs évoluant au plus haut niveau : SASP Stade Brestois ,00 Club Nautique Brestois ,00 Etendard de Brest : ,00 Association Handball féminin Arvor ,00 Etoile Saint Laurent basket féminin 2ème division : ,00 Brest Iroise Cyclisme 2000 : ,00 Les Albatros : ,00 Canoë Kayak Brestois : 6 000,00 SRB - Crocodiles de l'elorn - USAM Voile ,00 Pour un total de Aides aux déplacements de divers clubs : Globalement, la réalisation se monte à ,80 pour un budget initial de ,00, soit un pourcentage de 98,25 %. C.F Sports de salle et de plein air : Ce centre de coût regroupe les dépenses et recettes liées au fonctionnement des stades et gymnases : - gérés directement par le service, - confiés en gestion à d autres services (DPL, ) ou à des associations qui sont subventionnées à ce titre, - loués par la ville au profit d'associations brestoises. Les recettes recouvrent essentiellement : La location d'installations sportives utilisées par les collèges, les lycées et l'ubo pour un montant de ,20 euros, 115

118 Des remboursements de frais par des organismes utilisateurs quasiexclusifs d'équipements (CE THALES, TC Penfeld BUC, et Légion Tennis). C. F Autres équipements sportifs : Crédits votés ,00 Total consommé ,00 Soit... 98,35 % Ce montant correspond entre autres à la location des heures de glace aux clubs ( ) et à la participation au SIVU du vélodrome de Brest Ponant Iroise (21 421,00 ). Les recettes concernent la location d un terrain à l association des plaisanciers de Ste Anne du Portzic et s élèvent à 195,00. C.F Aides aux animations et manifestations sportives : Les dépenses totales s élèvent à Elles recouvrent essentiellement : - les dépenses liées aux actions menées dans le cadre des activités socio sportives (achat de matériel, intervention des associations pour les Vendredis du Sport ) ainsi que les aides diverses, autres que subventions, liées à l organisation de manifestations sportives : Les subventions aux associations sportives pour l organisation de manifestations sportives : Une subvention spécifique pour des actions d encadrement par le sport : C.F Istanbul European Race : Les dépenses totales s élèvent à ,59 pour un montant budgété de de recettes proviennent de fonds de concours (Brest métropole océane). C. F Patronages privés : Les subventions pour remboursement de charges lourdes s élèvent à

119 POLITIQUE 07 : MOUVEMENTS FINANCIERS I MISSION CONSEIL DE GESTION SECTION D INVESTISSEMENT 1 Vision globale en dépenses et en recettes (mouvements réels) Dépenses Recettes Total budgétaire ,94 - Réalisation de l'année ,84 - % de réalisation 98% - 2 Présentation en dépenses et en recettes par activité Facturation des services communs La Mission Conseil de Gestion établit annuellement le compte administratif des services communs Ville de Brest Brest métropole océane. Ce processus de facturation consiste à répartir les charges de fonctionnement des services communs supportées par Brest métropole océane, en fonction de l'activité dont a bénéficié chacune des collectivités. Les réalisations annuelles intègrent la facturation prévisionnelle 2009 ainsi que les régularisations issues de la facturation définitive 2008 pour les 21 directions ou services mutualisés. Dépenses Recettes Réalisations ,84 - dont prévisionnel ,00 - dont régularisation sur CA ,16 - Code Code Inscriptions Régularisation Réalisation Article service fonctionnel BP 2009 CA Administration de la Culture Administration des Sports Affaires Juridiques Archives Chauffeurs officiels Communication Direction Générale Documentation Finances Garage Informatique et Télécoms Marchés Mission Conseil de Gestion Mission prévention des risques Organisation Patrimoine Logistique Mission internationale Ressources Humaines Service des assemblées Affaires générales Services Intérieurs

120 2009 COMPTE administratif Maquette budgétaire Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest

121 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BREST POSTE COMPTABLE DE BREST M 14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2009

122 CONSEIL MUNICIPAL DE BREST M. CUILLANDRE François Maire Mme ABIVEN Bernadette M. MASSON Alain Mme ABILY Gaëlle 1 ère Adjointe, personnel, coordination de l activité municipale et des Adjoints de quartier 2 ème Adjoint, développement durable et administration générale 3 ème Adjoint, culture M. POLARD Jean-Luc 4 ème Adjoint, finances Mme FAGOT Rebecca 5 ème Adjointe, jeunesse M. APPERE Patrick 6 ème Adjoint, sports Mme LE GOIC Julie 7 ème Adjointe, santé M. COATANEA Marc 8 ème Adjoint, action sociale Mme COZ-ELLEOUET Karine 9 ème Adjointe, petite enfance M. SAWICKI Marc 10 ème Adjoint, politique éducative locale Mme KERVERN Anne-Marie M. LARDIC Jean-Claude 12 ème Adjoint, animation Mme CIBAUD Anne-Marie 11 ème Adjointe, insertion par le dialogue des cultures 13 ème Adjointe, prévention et tranquillité urbaine M. GUEVEL Yann 14 ème Adjoint, équipements socio-culturels et patrimoine Mme HERE Jacqueline 15 ème Adjointe, mairie de quartier de Bellevue M. SALAMI Réza 16 ème Adjoint, quartier du centre-ville et jumelages Mme LE GLAS Isabelle 17 ème Adjointe, mairie de quartier de Lambézellec M. TRABELSI Hosny 18 ème Adjoint, mairie de quartier de l Europe Mme CHALINE Nathalie 19 ème Adjointe, mairie de quartier de Saint-Marc M. QUILLIEN Jacques 20 ème Adjoint, mairie de quartier rive droite-est Mme SALAUN-KERHORNOU Patricia Mme BACHELIER Françoise Mme BELLEC Claude 21 ème Adjointe, mairie de quartier rive droite-ouest Conseillère Conseillère M. BERTHELOT Marc Conseiller M. BRIAND Michel Conseiller Mme CADOUR Sophie Conseillère M. CAROFF Jean-Pierre Conseiller Mme CREFF Marie-Pierre Conseillère M. DERRIEN François Conseiller M. DONNART Philippe Conseiller Mme DUBOIS Paulette Conseillère M. FAYRET Thierry Conseiller

123 CONSEIL MUNICIPAL DE BREST Mme GOURVENNEC Yveline Conseillère Mme HENRY Geneviève Conseillère Mme HU Brigitte Conseillère Mme HUGUEN Catherine Conseillère M. JOANNY Michel Conseiller M. JOUIS Allain Conseiller M. KARLESKIND Pierre Conseiller M. LABBEY Marc Conseiller Mme LANDRY Laurence Conseillère Mme LE FLOC H Frédérique Conseillère M. LE FLOC H Renaud Conseiller M. LE LORC H Jean-Michel Conseiller Mme LE NEDELLEC Frédérique Conseillère Mme MEVEL Sophie Conseillère Mme MIGOT Christiane Conseillère Mme MOAL Marie-Annaïck Conseillère M. PAUL Maxime Conseiller M. PELLICANO Fortuné Conseiller M. PRUNIER Laurent Conseiller Mme QUIGUER Tifenn Conseillère M. RESPRIGET Franck Conseiller M. ROUDAUT Stéphane Conseiller

124 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif VILLE DE BREST BUDGET 2009 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère Brest Métropole Océane Informations fiscales (N-2) (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par habitant Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 3 Taxes Taxe professionnelle Taxes Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)* 0.9 % 53.7 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 131 % % 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes 95.9 % 92.9 % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18.4 % 22.6 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 55 % 73 % Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , L , R2313-1, R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Moyenne des communes de à hab appartenant à une communauté d'agglomération ou à une communauté urbaine à TPU-2007 Source DGCL.*Hors gestion unifiée du personnel transféré à Brest Métropole Océane

125 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : POUR MEMOIRE (1) - au niveau (2) pour la section de fonctionnement; - au niveau (2) pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3); - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres. (3) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (3) : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n C du 16/06/2006 ) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé de l'exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V - Le présent budget a été voté (3) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Rayer la mention inutile

126 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A ,00 G ,70 (mandats et titres) Section d'investissement B ,64 H ,24 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I ,54 D ,50 J 0,00 = = =A+B+C+D ,14 =G+H+I+J ,48 RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 0,00 Section d'investissement F , ,44 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F ,39 =K+L ,44 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,00 =G+I+K ,24 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,53 =H+J+L ,68 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,53 = G+H+I+J+K+L ,92 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. / art Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,39 L , Produits des cessions d'immobilisation (recettes) ,00 13 Subventions et fonds d'investissement ,11 16 Emprunts et dettes assimilées ,33 20 Immobilisations incorporelles , Subventions d'équipement versées ,00 21 Immobilisations corporelles ,44 23 Immobilisations en cours ,17 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT).

127 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Atténuations de produits , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , Frais de fonct. des groupes d'élus , , ,21 Total des dépenses de gestion courante , , , ,34 66 Charges financières , , , ,18 67 Charges exceptionnelles , , ,87 68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues ,14 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,18 TOTAL , , , ,79 Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , , ,47 70 Produits des services, du domaine et ventes , , ,02 73 Impôts et taxes , , ,52 74 Dotations et participations , , , ,96 75 Autres produits de gestion courante , , ,33 Total des recettes de gestion courante , , , ,36 76 Produits financiers , ,25-800,25 77 Produits exceptionnels , , ,63 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,62 TOTAL , , , ,14 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,54 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'anulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article de chapitre 10.

128 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 3... Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , , Subventions d'équipements versées , , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,22 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours , , , ,49 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,89 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,93 18 Compte de liaison : affectation... (6) 26 Particip. créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , Dépenses imprévues ,85 Total des dépenses financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,73 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,89 TOTAL , , , ,93 Pour information (3) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,50 Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 3... Stocks (4) 13 Subventions d'investissement , , , ,37 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,25 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles , ,00-1,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours 3 287, ,41-15,42 Total des recettes d'équipement , , , ,20 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , , , Excédents de fonct. capitalisés (8) , , Autres subventions d'investissement non transf , ,92 0,08 18 Compte de liaison : affectation à Particip. créances rattachées à des particip , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Produits des cessions d'immobilisations , , ,00 Total des recettes financières , , , , Total des opér. pour compte de tiers (7) Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,73 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,45 TOTAL , , , ,88 Pour information (3) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00

129 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,00 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) , ,79 66 Charges financières , ,82 67 Charges exceptionnelles , , ,71 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,60 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement , ,55 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , ,07 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,07 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , , Subventions d'équipement versées , , ,36 21 Immobilisations corporelles (6) , , ,64 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , , ,83 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total , , ,64 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,50 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

130 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , ,47 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,98 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes , ,48 74 Dotations et participations , ,04 75 Autres produits de gestion courante , ,67 76 Produits financiers , ,25 77 Produits exceptionnels , , ,81 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,70 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,54 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , ,45 13 Subventions d'investissement , ,93 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,00 18 Compte de liaison : affectation (8) 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,87 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , , ,07 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 23 Immobilisations en cours 3 303, , ,44 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières , ,50 28 Amortissements des immobilisations , ,60 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total , , ,02 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00

131 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) , , , , Achats de prestations de services , , , , Eau et assainissement , , , Energie - Electricité , , , Chauffage urbain , , , Carburants 9 100, , , Alimentation , , , Autres fournitures non stockées 6 490, , , Fournitures d'entretien 5 425, , , Fournitures de petit équipement , , , Vêtements de travail , , , , Fournitures administratives 8 000, , , Livres,disques et cassettes (bibliothèques et médiathèques) , ,36 25, Fournitures scolaires , , , Autres matières et fournitures , , , , Contrats de prestations de services avec des entreprises 6 817, , Locations immobilières , , , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copopriété , , , Terrains 8 000, , , Bâtiments , , , Voies et réseaux , , , Autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , Primes d'assurance , , , Etudes et recherches , , , Documentation générale et technique 5 282, ,55 512, Versement à des organismes de formation 1 811, , Frais de colloques et séminaires 370,00 370, Autres frais divers , , , Indemnités au comptable et aux régisseurs , , , Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux , , , Rémunération d'intermédiaires et d'honoraires divers , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Catalogues et imprimés , , ,41 367, Publications , ,90 221, Dép diverses publicité, publications & relations publ , , , Transports administratifs 215,00 150,00 65, Transports collectifs 826,00 218,50 607, Divers , , , Voyages et déplacements 1 000,00 344,64 655, Missions , , , Réceptions , , , Frais d'affranchissement , , , Frais de télécommunication , , , Services bancaires et assimilés 2 556, ,97 30, Concours divers (cotisations...) , , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois ) , , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Remboursement de frais à d'autres organismes , , , , Autres services extérieurs , , , Taxes foncières , , , Autres impôts locaux 4 000, , ,00

132 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 200,00 770,00 430, Autres droits , , , , Autres impôts, taxes et vers. assimilés (autres organismes) , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Versement de transport 4 630, , , Cotisations versées au FNAL 1 500,00 840,66 659, Cotisations au CNFPT et centres de gestion 4 500, ,03 418, Autres impôts, taxes et vers. assimilés sur rénumérations 900,00 632,20 267, Rémunération principale du personnel titulaire , , , NBI,supp. familial de traitement et indemnité de résidence 5 000, ,29-172, Autres indemnités , , , Rémunérations du personnel non titulaire , , , Cotisations à l'urssaff , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux ASSEDIC 3 000, ,29-519, Cotisations aux autres organismes sociaux , , , Autres charges sociales diverses 3 000,00 600, , Contributions au Fonds de compensation de C.P.A. 940,00 533,60 406, Autres charges de personnel , , , Atténuation de produits , , Reversements et restitutions sur attribution de compensation , ,00 65 Autres charges de gestion courantes , , , Indemnités des maires, adjoints et conseillers , , , Frais de mission des maires, adjoints et conseillers , , , Cotisations de retraite des maires, adjoints et conseillers , , , Cotisations de sécurité sociale-part patronale , , , Formation des élus , , Allocation de fin de mandat 2 000, ,96 340, Pertes sur créances irrécouvrables , , , Aide sociale du département , ,24 2, Contributions aux organismes de regroupement , , , Autres contributions obligatoires , ,48 942, Subventions de fonctionnement - groupements collectivités , , Subventions de fonctionnement - caisse des écoles , , Subventions de fonctionnement - CCAS , , Subvention de fonctionnement - à caractère administratif , , Subv. de fonct. aux assoc. et autres personn de droit privé , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , Frais de fonct. des groupes d'élus:frais de personnel , , , Frais de fonct. des groupes d'élus:matériel,équip.,fournit , , ,12 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,34 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.

133 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charg rattachées RAR Crédits annulés 66 Charges financières (b) , , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs , , , Autres charges financières 8 060, ,80 37, Intérêts - Rattachement des ICNE , , , ,53 Calcul du (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = Charges exceptionnelles (c) , , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , , Bourses et prix 1 250, ,38 9, Autres charges except. sur opérations de gestion , , , Titres annulés , , , Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé , , Autres charges exceptionnelles 6 064, ,00 68 Dotations aux provisions (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) , ,14 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , , , Virement à la section d'investissement , , Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) , , , Valeurs comptables des immobilisations financières cédées , , Différences sur réali. (positives) transférées en investiss , , Dotations aux amortissements - immo. incorp. et corp , , ,40 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,57 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,10 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

134 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser Crédits annulés au 31/ Atténuation de charges , , , Remboursements sur rémunérations du personnel ,00 26, , Rembts sur charges de Sécurité Sociale et de prév , , ,11 70 Produits des services, du domaine , , , Concessions dans les cimetières , , , Redevances et taxes funéraires , , , Redevances et droits des services à caractère cultu , , , Taxe de désinfection , , , Redevances et droits des services à caractère socia , , , Redevances et droits des services périscolaires et , , , Autres redevances et droits , , , Locations diverses (autres qu'immeubles) , , , Aux budg.annex, régies munic,ccas et caisses d 89,00 88,53 0, Par d'autres redevables , , , Autres produits d'activités annexes , , ,34 73 Impôts et taxes , , , Impôts locaux - contributions directes , , , Dotation de solidarité communautaire , , Taxes funéraires , , , Droits de place , , , Autres taxes , , , Taxe sur les pylônes électriques , , , Taxe sur l'électricité , , , Impôt sur les spectacles , , , Taxe locale sur la publicité extérieure , , , Taxe addi. aux droits de mutation ou taxe publicit , , ,36 74 Dotations et participations , , , , Dotation forfaitaire , , Dotations de solidarité urbaine , , , Dotation Nationale de Péréquation , , Dotation spéciale au titre des instituteurs , , , Dotation générale de décentralisation , , , Etat 4 100, , , Autres participations de l'état , , , , Régions , , , , Départements , , , Groupements de collectivités , , Budget communautaire et fonds structurels , , Autres organismes , , , , Attribut sur le verst représentat de l'impôt sur les s , , Compens. perte de tax addit. aux drts de mut.ou t , , Etat - Compensation au titre de la taxe profesionn , , Etat - Compens. au titre des exon. de taxes fonciè , , Etat-compensation des exonérations de la taxe d'h , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , , Redevances versées par les fermiers et concession , ,19-439, Produits divers de gestion courante (rembts de fra , , ,24 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , ,36 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

135 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 76 Produits financiers (b) , ,25-800, Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 768 Autres produits financiers , ,25-800,25 77 Produits exceptionnels (c) , , , Libéralités reçues , , , Recouvrement sur créances admises en non valeu 2 209, ,66 0, Autres produits exceptionnels sur opérations de ge , , , Mandats annulés ou atteints par la déchéance qua 932,00 931,38 0, Produits des cessions d'immobilisations , , Autres produits exceptionnels 580,00-580, Produits exceptionnels divers 6 156, , ,50 78 Reprises sur provisions (d) (2) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , , Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) , , , Différences sur réalisations reprises au compte de , , Quote-part des subv. d'inv. transférées au cpte de , ,55 181, Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,62 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , , ,14 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,54 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

136 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , , Frais d'études , , , , Concessions, brevets, licences, marques et droits similaires , , , , Subventions d'équipements versées (sauf opérations) , , , , Groupements de collectivités , , Subvention d'équipement aux personnes de droit privé , , , ,00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , , Terrains nus 2 000, , Terrains bâtis , ,35 100,00 0, Hôtel de ville , , , Constructions, et autres batiments publics , , , , Autres constructions , , , Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile , , , , Autres installations, matériel et outillages techniques , , , , Fonds anciens des bibliothèques et musées , , ,81 54, Matériel de transport , , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , , Mobilier , , , , Autres immobilisations corporelles , , , ,07 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , , Constructions , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , ,61 332, Avances versés sur cdes d'immob. corporelles , ,71 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement , , , ,89 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , Opérations afférentes option tirage lignes trésorerie , , , Dépots et cautionnements reçus 1 500,00 137, , Autres prêteurs , ,50 0, Autres établissements publics locaux , ,52 0,48 18 Compte de liaison : affectation à Participations et créances rattachées à des part. 27 Autres immobilisations financières , , Dépôts et cautionnements versés , , Dépenses imprévues ,85 Total des dépenses financières , , , Opérations pour compte de tiers n (3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

137 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL DEPENSES REELLES , , , ,82 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

138 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) , , ,62 Reprises sur autofinancement antérieur , , , Subvention d'équipement Etat et étab nationaux 3 650, ,87 11, Subvention d'équipement Région 7 350, ,48 8, Autres subv d'équipement transérées au compte de résultat 1 800, ,20 161, Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations , ,07 Charges transférées (4) , , , Opérations patrimoniales (5) , , , Frais d'études , , , Subvention d'équipement en nature personnes de droit privé 7 000, ,36 441, Fonds anciens des bibliothèques et musées , ,00 613, Constructions , , , Avances versés sur cdes d'immob. corporelles 200,00 172,86 27,14 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,89 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , , ,93 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,50 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (4) Dont 192 (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041

139 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 13 Subventions d'investissement , , , , Subv d'équipt transférables-régions 5 000, , Subv d'équipt transférables-etat et établissements nationaux , , , , Subv d'équipmt non transférables-régions , , , , Subv d'équipmt non transférables-départements , , , , Subv d'quipmt non transférables Groupements de collectivités , , Subventions d'équipmt non transféables-autres , , , , Autres subv d'équipemt non transférables-département , ,92 0,08 16 Emprunts et dettes assimilées , , , , Emprunts en unités monétaires de la zone euro , , , , Opérations afférentes option tirage lignes trésorerie , , , Dépôts et cautionnements reçus 1 931,33 431, , Autres prêteurs , , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , ,00-1, Autres batiments publics , ,00-1,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 3 287, ,41-15, Construtions 3 287, ,41-15,42 Total des recettes d'équipement , , , ,28 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , FCTVA , , , Taxe Locale d'equipement , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , , Autres subventions d'investissement transférées 18 Compte de liaison : affectation à Participations et créances rattachées à des particip , , Titres de participation , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts , , , Produits des cessions d'immobilisations , , ,00 Total des recettes financières , , , , Opérations pour compte de tiers n (2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , , ,33 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

140 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 021 Virement de la section de fonctionnement , Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3) , , , Différence sur réalisations d'immobilisations , , Batiments scolaires , , Autres batiments publics , , Matériel de transport , , Autres immob.corp.:mat. de bureau et mat informatique 1 885, , Amortissement des frais d'études , , , Etat , , , Amortissements subventions d'équipement versés-ccas , , Autres établissements publics locaux , , , Subventions d'équipement aux personnes de droit privé , , , Subvention d'équipement en nature personnes de droit privé , , , Amortissement des concessions et droits similaires,brevets , , , Immeubles de rapport , ,07 38, Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile , , , Autres , , , Autres inst.générales,agencements et aménagements divers , , , Matériel de transports , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobillier , , , Autres , , ,54 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (4) , , , Dons et legs en capital , ,00 613, Frais d'études , ,16 70, Matériel de transport 7 000, ,36 441, Construtions , , , Avances et acomptes versés sur commandes d'immob.corp , , ,20 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,45 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) , , , ,88 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 (3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041

141 2009 COMPTE administratif Etats annexes Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest

142 VILLE DE BREST Compte Administratif 2009 S O M M A I R E A - Eléments du bilan p. 3 A1 - Présentation croisée par fonction (1) p. 15 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs p. 15 A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes p. 19 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux p. 27 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement p. 33 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier p. 33 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie p. 37 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements p. 37 A4 - Etat des provisions p. 37 A5 - Etalement des provisions p. 41 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 41 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) p. 47 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonct. (3) p. 57 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Invest. (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonct.(4) A Etats de la répartition de la TEOM - Invest. (4) p. 61 A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers p. 71 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées p. 119 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties B - Engagements hors bilan p. 177 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé p. 187 B1.4 - Etat des autres engagements donnés p. 191 B1.5 - Etat des engagements reçus IV - Annexes Jointes Sans objet

143 VILLE DE BREST Compte Administratif 2009 S O M M A I R E p. 195 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions - par article p. 233 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions - par bénéficiaire B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations p. 313 C1.1 - Etat du personnel p. 317 C1.2 - Actions de formation des élus p. 321 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C2 - Liste des bénéficiaires d'une garantie ou d'un cautionnement d'emprunt p. 325 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement p. 325 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés p. 325 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe p. 325 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p. 331 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes p. 331 D2 - Arrêté et signatures IV - Annexes Jointes Sans objet (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cf. article R du CGCT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

144 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,87 296, , , , , , , , ,00 Réalisations (3) , ,87 296, , , , , , , , , Achats de prestations de services 1 385, , , Eau et assainissement , , Energie - Electricité , , Chauffage urbain , , Carburants 5 500, , Alimentation , , , , , , Autres fournitures non stockées 666,25 29, , , Fournitures d'entretien 3 860, , Fournitures de petit équipement ,08 175, , , ,22 689, , , , , Vêtements de travail ,27 79, , , ,30 564, , , Fournitures administratives 1 290, , Livres,disques et cassettes (bibliothèques et , , , Fournitures scolaires , , Autres matières et fournitures ,41 41, , , , , , , , , Contrats de prestations de services avec des e 6 817, , Locations immobilières , , , , Locations mobilières , , , , , Charges locatives et de copopriété , , , , Terrains 2 891, , Bâtiments ,67 829, , Voies et réseaux , , Autres biens mobiliers 7 425, , , , , , , , Maintenance ,85 77, , Primes d'assurance , , , , Etudes et recherches , , , Documentation générale et technique 394, ,99 739, ,55

145 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 6188 Autres frais divers 8 528, , , , , , , , , , Indemnités au comptable et aux régisseurs ,80 110, , Honoraires , , , , , Frais d'actes et de contentieux ,52 60, , , Rémunération d'intermédiaires et d'honoraire , , , , Annonces et insertions , , , , Fêtes et cérémonies , ,43 270, , , , Catalogues et imprimés , , , , Publications 789, , , , Dép diverses publicité, publications & relati , , , , Transports administratifs 150,00 150, Transports collectifs 218,50 218, Divers , , , ,02 945, , , Voyages et déplacements 344,64 344, Missions , , , , , ,48 181, , Réceptions , , , ,97 290, , Frais d'affranchissement , , , Frais de télécommunication , , , Services bancaires et assimilés 2 511,97 15, , Concours divers (cotisations...) ,37 950, , ,00 850, , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois ) , , Frais de nettoyage des locaux 2 368, , , Remboursement de frais à d'autres organisme , , , , , , , Autres services extérieurs 1 344, , , , Versement de transport 1 837,74 133,43 261,08 678,53 5,71 57, , Cotisations versées au FNAL 516,75 39,01 76,08 193,57 1,29 13,96 840, Cotisations au CNFPT et centres de gestion 406, ,53 166,15 324,04 848,01 4,15 36, , Autres impôts, taxes et vers. assimilés sur ré 432,13 23,43 45,64 119,45 1,02 10,53 632,20

146 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL Taxes foncières , , Autres impôts locaux 1 141, , Taxes et impôts sur les véhicules 770,00 770, Autres droits 86, ,89 64,43 858, , Autres impôts, taxes et vers. assimilés (autres , , , ,12 428, , , , Rémunération principale du personnel titulair , , , , ,96 434, , NBI,supp. familial de traitement et indemnité 1 565,27 247,50 18, , , Autres indemnités 8 550, ,00 110,52 17, , Rémunérations du personnel non titulaire ,45 765, , ,81 178,12 56, , Cotisations à l'urssaff , , , ,18 83,96 600, , Cotisations aux caisses de retraite ,22 305,06 508, ,71 47,17 935, , Cotisations aux ASSEDIC 397,64 47,27 903, ,54 11,40 3, , Cotisations aux autres organismes sociaux , , Autres charges sociales diverses 600,00 600, Contributions au Fonds de compensation de C 515,56 0,24 0,03 0,81 16,96 533, Autres charges de personnel , , Indemnités des maires, adjoints et conseillers , , Frais de mission des maires, adjoints et conse , , Cotisations de retraite des maires, adjoints et , , Cotisations de sécurité sociale-part patronale 8 608, , Formation des élus , , Allocation de fin de mandat 1 659, , Pertes sur créances irrécouvrables , , Aide sociale du département , , Contributions aux organismes de regroupeme 6 541, , , Autres contributions obligatoires , , Frais de fonct. des groupes d'élus:frais de pe , , Frais de fonct. des groupes d'élus:matériel,éq , ,88

147 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL Subventions de fonctionnement - groupemen , , Subventions de fonctionnement - caisse des é , , Subventions de fonctionnement - CCAS , , Subvention de fonctionnement - à caractère a , , Subv. de fonct. aux assoc. et autres personn d , , , , , , , , , Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , Intérêts des comptes courants et de dépôts cr , , Autres charges financières 8 022, , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , Bourses et prix 1 240, , Autres charges except. sur opérations de gest 1 462, ,74 541,41 30,00 72, , , , , Titres annulés , , , Subventions exceptionnelles aux personnes d 7 500, , , Valeurs comptables des immobilisations finan , , Différences sur réali. (positives) transférées e , , Dotations aux amortissements - immo. incorp , , Reversements et restitutions sur attribution d , ,00 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES , ,69 885, , , , , , , , ,24 Réalisations (3) , ,69 885, , , , , , , , , Résultat de fonctionnement reporté , , Remboursements sur rémunérations du perso 26,36 26, Rembts sur charges de Sécurité Sociale et de , , Concessions dans les cimetières , , Redevances et taxes funéraires , , Redevances et droits des services à caractère , , Taxe de désinfection , , Redevances et droits des services à caractère , ,15

148 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 7067 Redevances et droits des services périscolaire , , , Autres redevances et droits ,78 885, , , , Locations diverses (autres qu'immeubles) , , ,00 413, , , Aux budg.annex, régies munic,ccas et caiss 88,53 88, Par d'autres redevables ,47 220, , Autres produits d'activités annexes 510, , , Impôts locaux - contributions directes , , Dotation de solidarité communautaire , , Taxes funéraires , , Droits de place , , , Autres taxes , , Taxe sur les pylônes électriques , , Taxe sur l'électricité , , Impôt sur les spectacles , , Taxe locale sur la publicité extérieure , , Taxe addi. aux droits de mutation ou taxe pu , , Dotation forfaitaire , , Dotations de solidarité urbaine , , Dotation Nationale de Péréquation , , Dotation spéciale au titre des instituteurs , , Dotation générale de décentralisation , , Etat , , Autres participations de l'état , , , , , , , Régions , , , Départements 2 110, , , , , , , , Budget communautaire et fonds structurels , , Autres organismes 5 500, , , , , , Attribut sur le verst représentat de l'impôt sur , ,00

149 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL Etat - Compensation au titre de la taxe profes , , Etat - Compens. au titre des exon. de taxes fo , , Etat-compensation des exonérations de la ta , , Revenus des immeubles , , , , , , , , Redevances versées par les fermiers et conce , , Produits divers de gestion courante (rembts d , , , ,60 761, , , Autres produits financiers , , Libéralités reçues 5 305, , Recouvrement sur créances admises en non v 2 208, , Autres produits exceptionnels sur opérations 3 762, , , , , , Mandats annulés ou atteints par la déchéance 931,38 931, Produits des cessions d'immobilisations 2 521, , , , Différences sur réalisations reprises au comp , , Quote-part des subv. d'inv. transférées au cp , , Autres produits exceptionnels 580,00 580, Produits exceptionnels divers 1 550,62 310,38 518,06 22, ,06 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE , ,18 589, , , , , , , , ,24 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) , , , , , , , , , ,53 Réalisations (3) , , , , , , , , , Solde d'exécution de la section d'investisseme , , Subvention d'équipement Etat et étab nationa 3 638, , Subvention d'équipement Région 7 341, , Autres subv d'équipement transérées au comp 1 638, , Emprunts en euros , , Opérations afférentes à l'emprunt , , Opérations afférentes option tirage lignes trés , , Dépots et cautionnements reçus 137,50 137,50

150 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL Autres prêteurs , , Autres établissements publics locaux , , Plus ou moins values sur cessions d'immobilis , , Frais d'études , , , , , , , , , Subvention d'équipement aux personnes de d , , , , Subvention d'équipement en nature personnes 6 558, , Concessions, brevets, licences, marques et dr , , , Terrains bâtis , , Hôtel de ville 2 103, , Constructions, et autres batiments publics , , Autres constructions , , Autre matériel et outillage d'incendie et de d 1 088, , Autres installations, matériel et outillages tec 100, , , Fonds anciens des bibliothèques et musées , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , ,55 199, , Mobilier , , , , , , , Autres immobilisations corporelles , , , , , ,60 342, , Constructions , , , , , , , , , Installations, matériel et outillage techniques , , , , Avances versés sur cdes d'immob. corporelle 172,86 172,86 Restes à réaliser au 31/12 873, , , , , , , , , ,39 RECETTES (3) , , , , , , ,40 604, ,68 Réalisations (3) , , , , , , ,40 172, , FCTVA , , Taxe Locale d'equipement , , Dons et legs en capital , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,22

151 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 1321 Subv d'équipt transférables-etat et établissem , , Subv d'équipmt non transférables-régions , , , Subv d'équipmt non transférables-départeme , , , , , Subventions d'équipmt non transféables-autre , , , Autres subv d'équipemt non transférables-dé , , Emprunts en unités monétaires de la zone eur , , Opérations afférentes option tirage lignes trés , , Autres prêteurs , , Différence sur réalisations d'immobilisations , , Frais d'études , , , , , , , , Batiments scolaires , , Autres batiments publics , , , Matériel de transport , , Autres immob.corp.:mat. de bureau et mat in 1 885, , Construtions , ,00 235,81 280,60 172, , Avances et acomptes versés sur commandes d , , Prêts , , Amortissement des frais d'études , , Etat , , Amortissements subventions d'équipement ve , , Autres établissements publics locaux , , Subventions d'équipement aux personnes de d , , Subvention d'équipement en nature personnes , , Amortissement des concessions et droits simi , , Immeubles de rapport , , Autre matériel et outillage d'incendie et de dé , , Autres , ,84

152 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) IV A1 (2) Non ventilables 01 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL Autres inst.générales,agencements et aménag , , Matériel de transports , , Matériel de bureau et matériel informatique , , Mobillier , , Autres , ,46 Restes à réaliser au 31/ , , , , , ,00 431, ,44 SOLDE , , , , , , , , , ,85 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (article L a1 et R L et R du CGCT). (2)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et le recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes 001 et 002 apparaissent à la colonne 01 - Non ventilables. colonne 01 - Non ventilables.

153 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV A2.1 A2.2 REPARTITION PAR PRETEUR A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2009 de l'exercice Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Dont Capital TOTAL , , , , ,68 Auprès des organismes de droit privé , , , , ,73 CAISSE D'EPARGNE , , , , ,51 CREDIT AGRICOLE , , , , ,89 BFT / CA , , , , ,36 C.M.B , , , , ,54 C.L.F , , , , ,77 CREDIT FONCIER DE FRANCE , , , , ,14 SOCIETE GENERALE , , , , ,29 CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ , , , , ,84 AUXIFIP (Ex CEPME) ,21 0, , , ,39 Auprès des organismes de droit public , , , , ,95 C.D.C , , , , ,56 C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , , , , ,37 C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , , ,50 0, ,50 OPAC , , , , ,52 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REPARTITION PAR PRETEUR A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2009 de l'exercice Annuité payée au cours de l'exercice TOTAL , , , , ,09 CDC DETTE RECUPERABLE , , , , ,09 Intérêts Dont Capital

154 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 Emprunts ventilés par type de taux (taux au 01/01/2009) Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Organisme prêteur ou chef de file Montant initial de l'emprunt Capital restant dû au 01/01/2009 Capital restant dû au 31/12/2009 Niveau du taux à la date de vote du budget Intérêts payée de l'exercice % par type de taux selon le capital restant dû 21 / / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 / / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 / / fixe CREDIT AGRICOLE , , ,32 3, ,77 7,82 26 / caf / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , , ,00 0,00 0,00 0,05 28 / / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 6 000, , ,00 0,00 0,00 0,00 30 / renumerotati / fixe CAISSE D'EPARGNE , , ,72 3, ,85 5,98 32 / / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , , ,00 0,00 0,00 0,01 37 / / fixe CREDIT AGRICOLE , , ,34 3, ,34 3,84 39 / caf / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , , ,00 0,00 0,00 0,04 40 / CAF / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , , ,00 0,00 0,00 0,01 41 / renumerotati / fixe CAISSE D'EPARGNE , , ,25 3, ,69 6,40 43 / / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , , ,00 0,00 0,00 0,01 45 / LT / fixe BFT / CA , , ,00 3, ,73 6,79 47 / CAF / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , , ,00 0,00 0,00 0,02 48 / CAF / fixe C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST ,00 0, ,00 0,00 0,00 0, / / fixe C.D.C , ,00 0,00 6,50 207,81 0, / / fixe C.D.C , ,81 0,00 6,50 989,57 0, / / fixe C.D.C , ,68 0,00 6, ,75 0, / / fixe C.D.C , ,55 0,00 6,50 395,80 0, / / fixe C.D.C , ,80 0,00 6,50 197,87 0, / / fixe AUXIFIP (Ex CEPME) , ,39 0,00 7, ,30 0, / MON003240EUR/1 / fixe C.L.F , ,28 0,00 8, ,92 0, / / fixe C.D.C , , ,41 6, ,46 0, / / fixe CAISSE D'EPARGNE , , ,70 7, ,17 0, / / fixe C.D.C , , ,11 6, ,98 0, / / fixe C.M.B , , ,96 7, ,89 0, / / fixe CREDIT AGRICOLE , , ,03 7, ,46 0, / / fixe CREDIT AGRICOLE , , ,25 6, ,02 0, / / fixe OPAC , , ,69 1,00 137,33 0,02

155 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX 7143 / / fixe OPAC , ,96 0,00 2,56 145,04 0, / / fixe OPAC 3 575,49 560,01 283,67 2,60 14,56 0, / / fixe OPAC , , ,81 2,60 346,52 0, / / fixe OPAC , , ,18 1,00 296,77 0, / / fixe OPAC , , ,13 1,00 39,18 0, / / fixe OPAC , , ,58 1,00 51,34 0, / / fixe OPAC 6 755,09 567,31 0,00 2,55 14,49 0, / / fixe OPAC , ,33 0,00 2,56 30,45 0, / / fixe OPAC , ,25 0,00 2,56 36,25 0, / / fixe OPAC , , ,20 2,95 233,46 0, / / fixe OPAC , , ,20 1,00 426,97 0, / / fixe CREDIT AGRICOLE , , ,72 6, ,35 0, / / fixe C.D.C , , ,20 5, ,44 0, / / fixe C.D.C , , ,98 5,50 270,44 0, / / fixe C.D.C , , ,11 5, ,89 0, / / fixe CREDIT AGRICOLE , , ,87 4, ,28 1,10 TOTAL , , , ,14 34,16 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 1 / / préfixé C.D.C , , ,09 5, ,67 3,74 5 / / préfixé C.D.C , , ,06 3, ,81 0,69 7 / / préfixé C.D.C , , ,42 4, ,27 2,04 8 / / préfixé C.D.C , , ,89 3, ,85 0,51 10 / / préfixé C.D.C , , ,21 4, ,04 0,31 11 / / préfixé C.D.C , , ,14 4, ,56 2,07 12 / / préfixé C.D.C , , ,83 3, ,64 1,06 15 / / préfixé C.D.C , , ,26 4, ,30 0,68 16 / / préfixé C.D.C , , ,26 4, ,52 1,26 20 / / préfixé C.D.C , , ,89 4, ,07 0,16 24 / / préfixé C.D.C , , ,31 4, ,10 1,35 34 / / préfixé C.D.C , , ,00 4, ,28 0,07 35 / / préfixé C.D.C , , ,72 4, ,76 1,04 38 / / préfixé C.D.C , , ,99 5, ,25 0,40 49 / / préfixé CAISSE D'EPARGNE ,00 0, ,00 0, ,00 11,40

156 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX 50 / BCME / préfixé C.M.B ,00 0, ,00 0,00 0,00 5, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,14 6,35 686,38 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,85 6,35 532,12 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,70 6,35 857,61 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,99 6,35 449,29 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,74 6,35 264,30 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,75 6,09 656,51 0, / / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , , ,63 6,27 635,54 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,28 6,35 470,61 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,53 6,27 581,74 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,75 6,09 656,51 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,45 6,27 439,87 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,02 6,09 593,76 0, / / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , , ,89 6,09 494,00 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,37 6,09 727,31 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,12 6,09 527,79 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,12 5,73 709,48 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,74 5,73 531,68 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,19 5,58 362,74 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,20 5,58 858,18 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,25 5,58 587,79 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,37 6, ,44 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,68 6, ,44 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,94 6, ,66 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,80 6, ,38 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE 8 182, , ,81 5,58 189,77 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,43 5,61 267,22 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,20 5,58 660,00 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,13 6, ,87 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,33 6, ,07 0, / / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , , ,28 6,17 341,38 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,08 6,17 815,06 0, / / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , , ,51 6, ,86 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,35 6, ,19 0,02

157 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX 4350 / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,98 6, ,77 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,16 6,17 571,83 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,30 6, ,27 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,88 6,63 395,75 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,71 6, ,26 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,68 6,63 736,59 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,01 6,63 733,95 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,36 6,17 623,03 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,56 6,63 476,54 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,14 4, ,22 0, / / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , , ,36 6,17 623,03 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,81 6,17 890,48 0, / / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , , ,27 5, ,28 0, / / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , , ,06 5, ,43 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,93 5,51 787,77 0, / / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , , ,78 5,51 983,05 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,71 5, ,41 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,68 5, ,67 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,57 5,21 611,13 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,93 5,21 655,23 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,01 5, ,97 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,23 5,21 381,13 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,85 5,21 902,36 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,59 5, ,21 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,34 5,21 647,80 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,87 5,21 672,49 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,24 5,18 699,40 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,09 5,18 307,59 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,59 5,18 506,85 0, / / préfixé CDC DETTE RECUPERABLE , , ,42 4, ,00 0, / / préfixé C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , , ,42 4, ,86 0, / / préfixé C.D.C , , ,18 4, ,84 0,20 TOTAL , , , ,86 34,36

158 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX IV A2.4 Emprunts avec plusieurs tranches de taux A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX 7174 / XU95303 /, à barrière CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ , , ,67 4, ,35 1,49 TOTAL , , , ,35 1,49 Emprunts avec options 17 / / post-fixé C.M.B , , ,09 3, ,83 3,82 18 / / post-fixé SOCIETE GENERALE , , ,15 3, ,73 4,02 31 / LT / post-fixé BFT / CA , , ,00 0, ,30 4,53 33 / MIR227923EUR001 / post-fixé C.L.F , , ,00 1, ,24 6,70 46 / N / post-fixé CREDIT FONCIER DE FRANCE , , ,80 1, ,16 6, / LT / post-fixé BFT / CA , , ,13 2, ,92 0, / / post-fixé SOCIETE GENERALE , , ,72 1, ,29 0, / LT / post-fixé BFT / CA , , ,95 0, ,69 1, / MIS173793EUR/ / fixe C.L.F , , ,84 3, ,94 1,56 TOTAL , , , ,10 29,99 TOTAL GENERAL , , , ,45 100,00

159 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A2.5 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et profil Taux à la date du vote du budget ou taux moyen Taux initial Annuité de l'exercice d'amort. de l'emprunt Capital restant dû Durée Périodicité des constaté sur l'année Indices ou devises pouvant Nature de la dette Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial au 31/12/2009 résiduelle remb. modifier l'emprunt Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital ICNE de l'exercice TOTAL GENERAL , , , , , Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) , , , , , Emprunts en euros , , , , ,07 1 / P DIVERS TRAVX EQUIPMT URBAIN C.D.C , ,09 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 5, , , ,79 5 / P DIVERS TRAVX EQUIPMT URBAIN C.D.C , ,06 6,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 3, , , ,36 7 / P DIVERS TRAVX EQUIPMT URBAIN C.D.C , ,42 7,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4, , , ,27 8 / P DIVERS TRAVX EQUIPMT URBAIN C.D.C , ,89 7,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 3, , , ,04 10 / P REFECTION CUISINE R.P.A. DE KERMARIA C.D.C , ,21 8,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,25 préfixé LIVRET A 4, , , ,89 11 / P DIVERS EQUIPEMENTS C.D.C , ,14 8,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,24 préfixé LIVRET A 4, , , ,39 12 / P EQUIPEMENTS URBAINS C.D.C , ,83 8,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 3, , , ,42 15 / P HALLES SAINT MARTIN PROJET URBAIN C.D.C , ,26 9,09 Annuelle préfixé LEP 3,34 préfixé LEP 4, , , ,19 16 / P RESTRUCT. GRPE SCOLAIRE P. DUKAS C.D.C , ,26 9,09 Annuelle préfixé LEP 3,34 préfixé LEP 4, , , ,37 17 / P EMPRUNT COMPACTAGE PRETS CMB C.M.B , ,09 3,24 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,59 post-fixé TAM 3,79 TAUX FIXE, EURIBOR, TAM , , ,76 18 / P DIVERS EQUIPEMENTS SOCIETE GENERALE , ,15 9,20 Annuelle préfixé EURIBOR12M 1,97 post-fixé TAG12M 3,58 TAG, EURIBOR, TAUX FIXE , , ,53 20 / P TRAVAUX DANS RESIDENCES P.A. C.D.C , ,89 9,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,58 préfixé LIVRET A 4, , , ,06 23 / P Prêt crédit agricole Euros CREDIT AGRICOLE , ,32 10,12 Annuelle fixe 3,67 fixe 3, , , ,22 24 / P DIVERS TRAVAUX EQUIPEMENT C.D.C , ,31 10,17 Annuelle préfixé LEP 3,48 préfixé LEP 4, , , ,03 30 / renumerotati 2006 P INVESTISSEMENT 2005 CAISSE D'EPARGNE , ,72 11,50 Annuelle fixe 3,49 fixe 3, , , ,13 34 / P PRU 2006 C.D.C , ,00 11,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,37 préfixé LIVRET A 4, , ,10 179,04 35 / P PPU 2006 C.D.C , ,72 11,92 Annuelle préfixé LEP 4,55 préfixé LEP 4, , , ,89 37 / P INVESTISSEMENT 2006 CREDIT AGRICOLE , ,34 12,04 Annuelle fixe 3,90 fixe 3, , , ,88 38 / P CRECHE GRAINES DE SOLEIL C.D.C , ,99 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,53 préfixé LIVRET A 5, , , ,67 41 / renumerotati 2007 P INVESTISSEMENTS 2006 CAISSE D'EPARGNE , ,25 12,51 Annuelle fixe 3,88 fixe 3, , , ,93 46 / N 2008 T INVESTISSEMENT 2007 CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,80 13,49 Trimestrielle post-fixé TAG03M 0,75 post-fixé TAG03M 0,41EURIBOR, TAUX FIXE, TAM , ,14 52,54 49 / T INVESTISSEMENTS 2009 CAISSE D'EPARGNE , ,00 14,98 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,06 préfixé EURIBOR03M 1, ,00 0, ,67 50 / BCME 2009 T INVESTISSEMENTS 2009 C.M.B , ,00 15,08 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 0,74 préfixé EURIBOR03M 0,71 0,00 0,00 80, / P ACQ. IMM. 5, R. A. RONARC'H CDC DETTE RECUPERABLE , ,14 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,39 préfixé LIVRET A 5,30 686, ,60 183, / P ACQ. IMM. 9, RUE A. ROUSSEAU CDC DETTE RECUPERABLE , ,85 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 5,30 532, ,59 142, / P ACQ. IMM. 28, R. ERNEST RENAN CDC DETTE RECUPERABLE , ,70 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,11 préfixé LIVRET A 5,30 857, ,72 229, / P ACQ. IMM. 20, R. RICHELIEU CDC DETTE RECUPERABLE , ,99 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 5,30 449, ,91 120, / P ACQ. IMM. 10, R. D'ARMORIQUE CDC DETTE RECUPERABLE , ,74 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,14 préfixé LIVRET A 5,30 264,30 748,82 70, / P ACQ. IMM. 21, RUE CONSEIL CDC DETTE RECUPERABLE , ,75 4,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 5,30 656, ,07 182, / P ACQUIS. IMM. 17, RUE DE GASTE C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , ,63 4,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 635, ,40 464, / P ACQ. IMM. 4, R. C. BERTHELOT CDC DETTE RECUPERABLE , ,28 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,65 préfixé LIVRET A 5,30 470, ,29 126, / P IMM. 63 RUE YVES COLLET BREST CDC DETTE RECUPERABLE , ,53 4,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,16 préfixé LIVRET A 4,80 581, ,16 424, / P ACQ. IMM. 23, RUE DURUY CDC DETTE RECUPERABLE , ,75 4,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,01 préfixé LIVRET A 5,30 656, ,07 182, / P ACQ. IMM. 60, R. C. BERTHELOT CDC DETTE RECUPERABLE , ,45 4,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,17 préfixé LIVRET A 4,80 439, ,91 321, / P ACQ. IMM. 22, RUE DE GASTE CDC DETTE RECUPERABLE , ,02 4,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,27 préfixé LIVRET A 5,30 593, ,61 45, / P ACQ. IMMEUBLE 12, R. BORDA C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , ,89 4,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,92 préfixé LIVRET A 5,30 494, ,41 137, / P ACQ. IMM. 17, R. V. JOYEUSE CDC DETTE RECUPERABLE , ,37 4,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 5,30 727, ,82 55, / P ACQ. IMM. 47, RUE MASSILLON CDC DETTE RECUPERABLE , ,12 4,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 5,30 527, ,42 146, / P ACQ. IMM. 34, R. REPUBLIQUE CDC DETTE RECUPERABLE , ,12 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,80 709, ,83 524, / P ACQ. IMM. 43, RUE CDT GROIX CDC DETTE RECUPERABLE , ,74 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,80 531, ,46 393, / P ACQ. IMMEUBLE 5, RUE ROCHON CDC DETTE RECUPERABLE , ,19 5,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,92 préfixé LIVRET A 5,30 362,74 791,39 102, / P ACQ. IMM. 105 BD DE L'EUROPE CDC DETTE RECUPERABLE , ,20 5,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,98 préfixé LIVRET A 5,30 858, ,21 242, / P ACQ. IMM. 67, R. DE LA PORTE CDC DETTE RECUPERABLE , ,25 5,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 5,30 587, ,34 165, / P ACQ. IMM. 54, RUE VAUBAN CDC DETTE RECUPERABLE , ,37 6,67 Annuelle TAUX FIXE 5,09 préfixé LIVRET A 5, , ,50 300,31

160 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A2.5 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et profil Taux à la date du vote du budget ou taux moyen Taux initial Annuité de l'exercice d'amort. de l'emprunt Capital restant dû Durée Périodicité des constaté sur l'année Indices ou devises pouvant Nature de la dette Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial au 31/12/2009 résiduelle remb. modifier l'emprunt Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital ICNE de l'exercice 4040 / P ACQ. IMM. 10, RUE VAUBAN CDC DETTE RECUPERABLE , ,68 6,67 Annuelle TAUX FIXE 5,08 préfixé LIVRET A 5, , ,40 620, / P ACQ. IMM 75,77 R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE , ,94 6,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 5, , ,40 446, / P ACQ. 118, 120,122 R. P. SEMAR CDC DETTE RECUPERABLE , ,80 6,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,07 préfixé LIVRET A 5, , ,19 729, / P ACQ. IMM. 136, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE 8 182, ,81 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 5,30 189,77 414,01 14, / P ACQ. IMM. 134, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE , ,43 6,17 Annuelle préfixé LIVRET A 4,98 préfixé LIVRET A 4,80 267,22 493,91 200, / P ACQ. IMM. 183, R. CDT DROGOU CDC DETTE RECUPERABLE , ,20 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 5,30 660, ,88 51, / P ACQ. IMM. 4, RUE PASCAL CDC DETTE RECUPERABLE , ,13 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 5, , ,52 365, / P ACQ. 12O,122,R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE , ,33 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 5, , ,63 499, / P ACQ. IMM. 60, R. DE KERAROS C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , ,28 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,97 préfixé LIVRET A 5,30 341,38 496,01 101, / P ACQ. IMM. 11, R. DE LA SOURCE CDC DETTE RECUPERABLE , ,08 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,95 préfixé LIVRET A 5,30 815, ,22 242, / P ACQ. IMM. 6, RUE MARENGO C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , ,51 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 5, , ,02 355, / P ACQ. IMM. 12 RUE PONTANIOU CDC DETTE RECUPERABLE , ,35 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 5, , ,02 343, / P ACQ. 58, R. DU MOULIN POUDRE CDC DETTE RECUPERABLE , ,98 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,95 préfixé LIVRET A 5, , ,22 312, / P ACQ. IMM. 2, RUE JEAN BART CDC DETTE RECUPERABLE , ,16 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,96 préfixé LIVRET A 5,30 571,83 830,81 170, / P ACQ. IMM. 108, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE , ,30 6,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,24 préfixé LIVRET A 5, , ,60 90, / P ACQ. IMM. 67, R. A. KERVERN CDC DETTE RECUPERABLE , ,88 6,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,27 préfixé LIVRET A 5,30 395,75 618,10 31, / P ACQ. IMM. 38, RUE NAVARIN CDC DETTE RECUPERABLE , ,71 6,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 5, , ,75 113, / P ACQ. IMM. 153, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE , ,68 6,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 5,30 736, ,42 58, / P ACQ. IMM. 146, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE , ,01 6,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 5,30 733, ,30 58, / P ACQ. IMM. 148, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE , ,36 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,13 préfixé LIVRET A 5,30 623,03 905,21 185, / P ACQ. IMM. 163, R. ROBESPIERRE CDC DETTE RECUPERABLE , ,56 6,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,39 préfixé LIVRET A 5,30 476,54 744,27 37, / P ACQ.IMM. 14, R. DE LOSTALLEN CDC DETTE RECUPERABLE , ,14 9,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,57 préfixé LIVRET A 4, , , , / P ACQ. IMM. 6, RUE LATOUCHE C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , ,36 7,67 Annuelle TAUX FIXE 5,08 préfixé LIVRET A 5,30 623,03 905,21 185, / P ACQ. IMM. 74, R. DE VERDUN CDC DETTE RECUPERABLE , ,81 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,05 préfixé LIVRET A 5,30 890, ,80 265, / P ACQ.TERRAIN R. DUCHESSE ANNE C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , ,27 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 3, , , , / P ACQ TERRAIN ZAC PEGUY KERVERN C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , ,06 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 3, , , , / P ACQ.33,35 VAUBAN,33 LE GUEN CDC DETTE RECUPERABLE , ,93 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,17 préfixé LIVRET A 3,95 787,77 937,61 245, / P ACQ.33,35 VAUBAN,33 LE GUEN C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , ,78 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,16 préfixé LIVRET A 3,95 983, ,06 304, / P ACQ. IMM. 53, RUE VAUBAN CDC DETTE RECUPERABLE , ,71 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,17 préfixé LIVRET A 5, , ,33 236, / P 2 ET 4 RUE ROCHON- CDC DETTE RECUPERABLE , ,68 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 3, , , , / P 1, PLACE GOEZ BREST CDC DETTE RECUPERABLE , ,57 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 3,95 611,13 693,71 435, / P 204 RUE A. FRANCE CDC DETTE RECUPERABLE , ,93 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 3,95 655,23 743,79 466, / P 3, RUE VAUBAN BREST CDC DETTE RECUPERABLE , ,01 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 3, , , , / P 37,39,41 R ST MALO CDC DETTE RECUPERABLE , ,23 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 3,95 381,13 432,64 271, / P 10 R ROCHON 12 R ST MALO BREST CDC DETTE RECUPERABLE , ,85 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 3,95 902, ,31 642, / P ACQ. TER. CONST.LOGT CAFFIERI CDC DETTE RECUPERABLE , ,59 11,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,07 préfixé LIVRET A 3, , ,75 740, / P 26 ET 28 R L'EGLISE BREST CDC DETTE RECUPERABLE , ,34 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 3,95 647,80 735,33 461, / P ACQ. IMM. 156 ET 158 R ROBESP CDC DETTE RECUPERABLE , ,87 11,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,07 préfixé LIVRET A 3,95 672,49 763,38 366, / P ACQ. IMM. 24, R. L'EGLISE CDC DETTE RECUPERABLE , ,24 11,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,02 préfixé LIVRET A 4,45 699,40 798,06 107, / P ACQ. IMM. 1,RUE LARS A BREST CDC DETTE RECUPERABLE , ,09 11,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,02 préfixé LIVRET A 4,45 307,59 350,99 47, / P ACQ. IMM. 5, RUE LARS A BREST CDC DETTE RECUPERABLE , ,59 11,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,12 préfixé LIVRET A 4,45 506,85 578,35 78, / P ACQ. IMMEUB 49, RUE L'EGLISE CDC DETTE RECUPERABLE , ,42 12,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 4, , ,60 681, / P ACQ.IMMEUBLE 49, R. L'EGLISE C.D.C. LOGEMENT SOCIAL , ,42 12,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,92 préfixé LIVRET A 4, , ,61 697, / P EXT. MPT DU VALY HIR C.D.C ,29 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,59 fixe 6,50 207, ,00 0, / P ANCIENNE CHAUFFERIE PONTANEZE C.D.C ,02 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,54 fixe 6,50 989, ,81 0, / P SERVICES PUBLICS A LAMBEZELLE C.D.C ,40 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,52 fixe 6, , ,68 0, / P ILOT ECOLE RUE PERE RICARD C.D.C ,61 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,57 fixe 6,50 395, ,55 0, / P HALL ACCUEIL MPT BELLEVUE C.D.C ,80 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,60 fixe 6,50 197, ,80 0, / P DIVERS TRAVAUX EQUIP. URBAIN AUXIFIP (Ex CEPME) ,21 0,00 0,00 Annuelle fixe 7,27 fixe 7, , ,39 0,00

161 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A2.5 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et profil Taux à la date du vote du budget ou taux moyen Taux initial Annuité de l'exercice d'amort. de l'emprunt Capital restant dû Durée Périodicité des constaté sur l'année Indices ou devises pouvant Nature de la dette Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial au 31/12/2009 résiduelle remb. modifier l'emprunt Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital ICNE de l'exercice 6810 / MON003240EUR/ P DIVERS EQUIPEMENTS EN 1994 C.L.F ,34 0,00 0,00 Annuelle fixe 8,42 fixe 8, , ,28 0, / P PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC C.D.C , ,41 0,25 Annuelle fixe 6,52 fixe 6, , , , / P DIVERS EQUIPEMENTS URBAINS CAISSE D'EPARGNE , ,70 0,82 Annuelle fixe 7,81 fixe 7, , , , / P AMENAGEMENTS ESPACES PUBLICS C.D.C , ,11 1,00 Annuelle fixe 6,52 fixe 6, , , , / P DIVERS TRAVAUX URBAINS C.M.B , ,96 0,75 Annuelle fixe 0,00 fixe 7, , , , / P DIVERS EQUIPEMENTS CREDIT AGRICOLE , ,03 0,96 Annuelle fixe 0,00 fixe 7, , ,24 265, / P DIVERS EQUIPEMENTS CREDIT AGRICOLE , ,25 0,96 Annuelle fixe 6,65 fixe 6, , ,81 226, / P DIVERS EQUIPEMENTS COLLECTIFS CREDIT AGRICOLE , ,72 1,62 Annuelle fixe 6,70 fixe 6, , , , / P TRAV DANS ECOLES PRIM ET MATER C.D.C , ,20 1,75 Annuelle fixe 5,53 fixe 5, , ,25 391, / P LOCAUX DE PERMANENCE 4 MOULINS C.D.C , ,98 1,75 Annuelle fixe 5,62 fixe 5,50 270, ,10 46, / T TRAVX EQUIPEMENT URBAIN SOCIETE GENERALE , ,72 1,20 Trimestrielle post-fixé TAG03M 3,48 post-fixé TAG03M 0,60 EURIBOR, TAG, TAM 5 030, ,74 104, / P CLUB HOUSE MENEZ PAUL -ECOLES C.D.C , ,11 3,00 Annuelle fixe 5,01 fixe 5, , , , / P DIVERS EQUIPEMENTS COLLECTIFS CREDIT AGRICOLE , ,87 3,04 Annuelle fixe 4,70 fixe 4, , , , / P TRAVX AMENAGEMENT ECOLES C.D.C , ,18 4,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4, , , , / MIS173793EUR/ 1999 T DIVERS TRAVAUX D'EQUIPEMENT C.L.F , ,84 5,00 Trimestrielle post-fixé TAG 4,41 fixe 3,98EURIBOR, TAUX FIXE, TAM , , , / XU T DIVERS TRAVAUX D'EQUIPEMENT CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ , ,67 4,96 Trimestrielle fixe 4,80 fixe 4,75 TAG , , , Emprunts en devises (hors zone ) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations afférentes à l'emprunt , , , , ,68 31 / LT T INVEST.2003 BFT / CA , ,00 8,29 Trimestrielle post-fixé TAM 1,38 post-fixé TAM 0,44 TAG, TAP BFT, TAM , , ,04 33 / MIR227923EUR M ALLEGRO/EONIA C.L.F , ,00 11,09 Mensuelle post-fixé EONIA 1,95 post-fixé EONIA 0, , ,00 0,00 45 / LT P INVEST.2007 BFT BFT / CA , ,00 13,37 Annuelle fixe 4,22 fixe 4,30 TAG, TAUX FIXE , , , / LT T DIVERS EQUIPEMENTS COLLECTIFS BFT / CA , ,13 0,29 Trimestrielle post-fixé TAM 3,31 post-fixé TAM 0, , ,23 411, / LT T EQUIPEMENTS PUBLICS BFT / CA , ,95 3,71 Trimestrielle post-fixé TAM 2,39 post-fixé TAM 0, , ,13 304, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes assimilés (Total) , , , ,02 506, Autres emprunts , ,00 0, ,50 0,00 21 / C ACQ MOBILIER, MATERIEL CRECHES C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST ,00 0,00 0,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0, ,00 0,00 22 / 2004 C TRANSPLANTATION CRECHE LUDO KIDS C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST ,00 0,00 0,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0, ,00 0,00 26 / caf 2004 P RENOV. CRECHE DE RECOUVRANCE C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , ,00 5,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0, ,00 0,00 28 / P EXT. CRECHE BOUT DE CHOU BREST C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST 6 000, ,00 1,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0, ,00 0,00 32 / P RENOUVELLEMENT MOBILIER CRECHES C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , ,00 1,25 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0, ,00 0,00 39 / caf 2007 P JARDIN D'ENFANTS LES LUCIOLES C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , ,00 5,58 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0, ,50 0,00 40 / CAF 2006 C MOBILIERS CRECHES 2006 C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , ,00 1,75 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0, ,00 0,00 43 / C MATERIEL CRECHES COLLECTIVES 2007 C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , ,00 2,84 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0, ,00 0,00 47 / CAF 2008 P MOBILIER CRECHES C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , ,00 3,92 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0, ,00 0,00 48 / CAF 2009 P MOBILIER CRECHES C.A.F. DU NORD FINISTERE BREST , ,00 4,84 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes , , , ,52 506, / P PLR DE PONTANEZEN OPAC , ,69 4,07 Annuelle fixe 0,00 fixe 1,00 137, ,57 107, / P HLM DE PONTANEZEN OPAC ,73 0,00 0,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 2,60 145, ,96 0, / P HLM DE PONTANEZEN OPAC 3 575,49 283,67 0,07 Annuelle fixe 2,60 fixe 2,60 14,56 276,34 6, / P HLM DE PONTANEZEN OPAC , ,81 0,07 Annuelle fixe 0,00 fixe 2,60 346, ,90 161,10

162 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES IV A2.5 A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES Année de mobilisation et profil Taux à la date du vote du budget ou taux moyen Taux initial Annuité de l'exercice d'amort. de l'emprunt Capital restant dû Durée Périodicité des constaté sur l'année Indices ou devises pouvant Nature de la dette Objet de l'emprunt ou de la dette Organisme prêteur ou chef de file Montant initial au 31/12/2009 résiduelle remb. modifier l'emprunt Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital ICNE de l'exercice 7146 / P PLR DE PONTANEZEN OPAC , ,18 4,56 Annuelle fixe 0,00 fixe 1,00 296, ,63 107, / P PLR DE PONTANEZEN OPAC , ,13 5,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 39,18 543,25 14, / P PLR DE PONTANEZEN OPAC , ,58 5,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 51,34 711,85 19, / P HLM DE PONTANEZEN OPAC 6 755,09 0,00 0,00 Annuelle fixe 2,60 fixe 2,60 14,49 567,31 0, / P HLM DE PONTANEZEN OPAC ,66 0,00 0,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 2,60 30, ,33 0, / P HLM DE PONTANEZEN OPAC ,69 0,00 0,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 2,60 36, ,25 0, / P HLM DE PONTANEZEN OPAC , ,20 1,82 Annuelle fixe 3,60 fixe 2,95 233, ,58 22, / P PLR DE PONTANEZEN OPAC , ,20 5,82 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 426, ,55 67,42

163 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE CONTRAT DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER CREDITS DE TRESORERIE IV A2.7 A2.8 A2.7 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 31/12/2009 Emprunt couvert Montant de la dette couverte Nature du contrat de couverture Organisme cocontractant Date de départ du contrat de couverture Date de fin du contrat de couverture Primes payées pour l'achat d'option, le cas échéant Primes reçues pour la vente d'option, le cas échéant Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat charges produits RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE Nature de la trésorerie Date de la décision Montant maximum autorisé au 01/01/2010 Montants des tirages 2009 Montants des remboursements 2009 Montant restant dû au 01/01/2010 Intérêts mandatés en 2009 (compte 6615) 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de crédits de trésorerie , , ,00 0, ,16 CRCA - CREDIT AGRICOLE 18/01/2008 0, , ,00 0, ,28 CMB - C.M.B. 20/01/ , , ,00 0, , Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie

164 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS IV A3 A4 A5 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Catégories de biens amortis Durée Délibération du Biens de valeur inférieure à 500 Frais de publication et d'insertion dans la presse pour les biens amortissables 1 an 1 an AMORTISSEMENT LINEAIRE Immobilisations incorporelles Logiciels-brevets-licences-droits assimilés : valeur inférieure à valeur supérieure ou égale à Frais d'études, de recherche et de développement 2 ans 5 ans 5 ans Biens meubles : Camions, tracteurs, véhicules industriels et engins divers 10 ans 05/12/2003 Véhicules légers 5 ans Véhicules de transport en commun 15 ans Bateaux-voiles-moteurs 2 ans Matériel de bureau et informatique 5 ans matériel audiovisuel 5 ans Mobilier 10 ans Instruments de musique 5 ans Autres matériels 5 ans Cheptel 10 ans Installations, matériel et outillage techniques 5 ans Installations générales, agencements et aménagements divers 5 ans Biens immeubles : Bâtiments productifs de revenus 20 ans SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES EN INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES Quelqu'en soit le montant, ainsi que leur bénéficiaire, personne de droit public ou personne de droit privé (compte 204) - Sur la même durée que l'amortissement des biens (compte 131) 5 ans 27/01/2006 A4 - ETAT DES PROVISIONS PROVISIONS FACULTATIVES PROVISIONS OBLIGATOIRES Constitution (motif) : Durée : Reprise : Constitution (motif) : Durée : Provision forfaitaire pour garantie d'emprunt Provision pour risques afférents aux litiges et contentieux Reprise : Provision pour risques afférents aux litiges et contentieux NEANT A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (plus en vigueur) CHARGES A ETALER détail : cf. Etat de répartition de charges Amortissements des charges de fonctionnement à répartir ICNE AUTRES PROCEDURES - sur le stock de la dette

165 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (mandats émis) Crédits à annuler DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D ,85 I , ,84 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C ,85 II , ,84 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , Dépots et cautionnements reçus 1 500,00 137, , Autres prêteurs , ,50 0, Autres établissements publics locaux , ,52 0,48 Autres dépenses financières (sous-total) (B) ,85 0, ,85 10 Reversement de dotations et fonds divers 0,00 0,00 0,00 13 Remboursement de subventions 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , , Dépôts et cautionnements versés , , Dépenses imprévues ,85 (2) ,85 Transferts entre sections = C+D , , ,62 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (3) , , , Subvention d'équipement Etat et étab nationaux 3 650, ,87 11, Subvention d'équipement Région 7 350, ,48 8, Autres subv d'équipement transérées au compte de résultat 1 800, ,20 161, Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations , ,07 Charges transférées (D) = E+F+G 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks (G) 0,00 0,00 0,00 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL Dépenses , , ,19 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisations) (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires IV A6.1

166 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES IV A6.2 Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (titres émis) Crédits à annuler RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d ,75 III , ,70 Ressources propres externes (a) , , , FCTVA , , , Taxe Locale d'equipement , , ,00 Autres recettes financières (b) , , , Autres subventions d'investissement non transférables , ,92 0, Remboursement de prêts , , ,50 Transferts entre sections (c) (2) , , , Différence sur réalisations d'immobilisations , , Batiments scolaires , , Autres batiments publics , , Matériel de transport , , Autres immob.corp.:mat. de bureau et mat informatique 1 885, , Amortissement des frais d'études , , , Etat , , , Amortissements subventions d'équipement versés-ccas , , Autres établissements publics locaux , , , Subventions d'équipement aux personnes de droit privé , , , Subvention d'équipement en nature personnes de droit privé , , , Amortissement des concessions et droits similaires,brevets , , , Immeubles de rapport , ,07 38, Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile , , , Autres , , , Autres inst.générales,agencements et aménagements divers , , , Matériel de transports , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobillier , , , Autres , , , Virement de la section de fonct. (d) ,75 (3) ,75 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes III , , ,27 Déficit Excédent Résultat hors charges transférées = III-II (4) (I)-(III) (III)-(I) Solde des op. financières , ,36 Montant Dépenses financières (IV) ,19 Recettes financières (V) ,27 Solde (recettes-dépenses) (4) ,08

167 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES IV A6.2 Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (titres émis) Crédits à annuler Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (5) (4) ,08 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisations) (4) Indiquer le signe algébrique (5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

168 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA A7.2.1 DEPENSES - MANDATS EMIS Local commercial 146, rue Robespierre Brest A SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes Autres charges de gestion 74 Dotations et participations Charges financières 75 Autres produits de gestion Charges exceptionnelles Dotations aux provisions Revenus des immeubles Produits exceptionnels 3 631,46 Atténuations de produits 78 Reprises sur provisions Total des dépenses réelles 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles 3 631, Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE RECETTES 3 631,46

169 Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 DEPENSES - MANDATS EMIS SALLE MAC ORLAN A SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 012 Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes 65 Autres charges de gestion 74 Dotations et participations 66 Charges financières 75 Autres produits de gestion 67 Charges exceptionnelles 752 Revenus des immeubles 68 Dotations aux provisions 77 Produits exceptionnels 014 Atténuations de produits 78 Reprises sur provisions Total des dépenses réelles 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections 043 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0 TOTAL GENERAL DE RECETTES -

170 DEPENSES - MANDATS EMIS Poste de police de Saint Martin A SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes Autres charges de gestion 74 Dotations et participations Charges financières 75 Autres produits de gestion Charges exceptionnelles Dotations aux provisions Revenus des immeubles Produits exceptionnels ,92 Atténuations de produits 78 Reprises sur provisions Total des dépenses réelles 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles , Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE RECETTES ,92

171 DEPENSES - MANDATS EMIS Restaurant municipal A SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 Charges à caractère général ,55 70 Prod. des services, du domaine et ventes div , Chauffage urbain Autres redevances et droits , Alimentation ,72 73 Impôts et taxes Fournitures de petit équipement 667, Vêtements de travail 74 Dotations et participations Entretien et réparations autres biens immobiliers 2 121, Catalogues et imprimés 1 078,00 73 Impôts et taxes 6288 Autres divers 1 344, Charges de personnel et frais assimilés 74 Dotations et participations 63 Impôts et taxes 75 Autres produits de gestion 65 Autres charges de gestion 75 Autres produits de gestion ,70 66 Charges financières 758 Produits divers de gestion courante Charges exceptionnelles ,73 77 Produits exceptionnels Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions Atténuations de produits 013 Atténuations de charges Total des dépenses réelles ,28 Total des recettes réelles ,65 Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES ,28 TOTAL GENERAL DE RECETTES ,65

172 Cimetières A SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. Vêtements de travail 9 733,43 Autres matières et fournitures , Redevances funéraires Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes Autres charges de gestion 74 Dotations et participations Charges financières 75 Autres produits de gestion , Charges exceptionnelles Dotations aux provisions Atténuations de produits Total des dépenses réelles ,34 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions 013 Atténuations de charges Total des recettes réelles , Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES ,34 TOTAL GENERAL DE RECETTES ,93

173 DEPENSES - MANDATS EMIS POLE MULTISERVICES DE SAINT-PIERRE A SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes Autres charges de gestion 74 Dotations et participations Charges financières 75 Autres produits de gestion Charges exceptionnelles 9 848, Revenus des immeubles , Dotations aux provisions 77 Produits exceptionnels 7718 Autres produits exceptionnels sur op.de gest. Atténuations de produits 78 Reprises sur provisions Atténuations de charges Total des dépenses réelles 9 848,00 Total des recettes réelles , Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES Total des recettes d'ordre 9 848,00 TOTAL GENERAL DE RECETTES ,18

174 Redevance d'occupation du domaine public rue du Vern A SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. Charges de personnel et frais assimilés 73 Impôts et taxes Autres charges de gestion 74 Dotations et participations Charges financières 75 Autres produits de gestion Charges exceptionnelles , Redevance versées par les fermiers , Dotations aux provisions 77 Produits exceptionnels 7718 Autres produits exceptionnels sur op.de gest. Atténuations de produits 78 Reprises sur provisions - Total des dépenses réelles , Atténuations de charges Total des recettes réelles , Opérations d'ordre transfert entre sections 042 Opérations d'ordre transfert entre sections Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. 040 Opé. à l'intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES Total des recettes d'ordre ,74 TOTAL GENERAL DE RECETTES ,36

175 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA A7.2.2 DEPENSES - MANDATS EMIS Restaurant municipal A SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES - TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement 13 Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) Subv. D'équipements versées (hors opé.) 204 Subv. D'équipements versées (hors opé.) 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 450,00 20 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2132 Immeuble de rapport 2188 Autres immobilisations corporelles 1 450,00 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) 20 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) Immobilisations en cours (hors opérations) - 23 Immobilisations en cours (hors opérations) Constructions en cours Particip. et créances rattachées à des particip. 26 Particip. Et créances rattachées à des particip. Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d'équipement n Opé. c/ de tiers n Opé. c/ de tiers n Total des dépenses réelles 1 450,00 Total des recettes réelles Opérations d'ordre transfert entre sections 040 Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales 040 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 450,00 TOTAL GENERAL DE RECETTES

176 ETAT DES SUBVENTIONS VERSEES période du 01/01/2009 au 31/12/2009 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT (ANNÉES) VALEUR D'ACQUISITION /07/2009 SUBVENTION TRAVAUX SECURITE - ARENICOLE Linéaire , /07/2009 STADES, GYMNASES, MAT. MOB - ETOILE ST LAURENT Linéaire , /07/2009 STADES, GYMNASES, MAT. MOB - ETOILE ST LAURENT Linéaire , /07/2009 STADES, GYMNASES, MAT. MOB - ETOILE ST LAURENT Linéaire 5 900, /07/2009 STADES, GYMNASES, MAT. MOB - ETOILE ST LAURENT Linéaire , /08/2009 ACHAT YOLE - AVIRON BRESTOIS Linéaire , /08/2009 ACHAT BUTS STADE VALY HIR - LEGION ST PIERRE Linéaire , /10/2009 TRAVAUX SECURITE STADE CHAPEL- ASPTT DE BREST Linéaire , /10/2009 ACHAT TAPIS DE JUDO - DOJO BRESTOIS Linéaire , /10/2009 ACHAT TAPIS - LES MANCHOTS DE LA RADE Linéaire , /11/2009 SUBVENTION D'EQUIPEMENT MOBILIER -CRECHE FRIMOUSSE Linéaire , /12/2009 ENRICHISSEMENT PATEFORME TELE CINE -CINEMATHEQUE B Linéaire , /12/2009 ACHAT TAPIS DE LUTTE - SKOL GOUREN BREST Linéaire , /12/2009 ACHAT MATERIEL ENTRAINEMT - STADE BRESTOIS Linéaire 5 900, /12/2009 ACHAT YOLE - YOLE CLUB IROISE Linéaire , /12/2009 ACHAT FOURGON - CANOE KAYAK BRESTOIS Linéaire ,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2042, SUBVT EQUIP PERS DROIT PRIVE /11/2009 VEHICULE - EN ROUTE POUR L'EMPLOI Linéaire ,36 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 20442, SUBVENT EQUIP.NATURE PERS.DRO TOTAL DES SUBVENTIONS VERSEES N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT , , ,36

177 ETAT DES SUBVENTIONS RECUES au 31/12/2009 N FICHE LIBELLÉ N CONTRAT PROG DATE DE SIGNATURE DATE DÉBUT MONTANT NOTIFIÉ SUBVENTION REÇUE RESTE À PERCEVOIR VALEUR BRUTE REPRISE CUMUL REPRISE VNC 1 AMENAGEMENT POSTE DE POLICE A SAINT MARTIN /12/ /01/ , ,00 0, , , , , VISIOCONFERENCE ECOLE LANGEVIN /12/ /01/ , ,35 0, , , , ,48 SUBVENTIONS NON VENTILÉES , ,35 0, , , , ,48 TOTAL1 : COMPTE = 1311, SUBVENTIONS TRANSF.ETAT , ,35 0, , , , ,48 23 AMENAGEMENT POSTE DE POLICE SAINT MARTIN /01/ /01/ , ,34 0, , , , , SUBVENTION FRAB POUR DOCUMENTS PATRIMONIAUX /12/ /01/ , ,30 0, , , , ,24 SUBVENTIONS NON VENTILÉES , ,64 0, , , , ,16 TOTAL1 : COMPTE = 1312, SUBVENTIONS TRANSF.REGION , ,64 0, , , , ,16 90 MATERIEL MAC ORLAN /01/ /01/ , ,00 0, , , , ,60 91 GOUPIL ELECTRIQUE 370 AGG /01/ /01/ , ,00 0, ,00 600, , ,00 SUBVENTIONS NON VENTILÉES TOTAL1 : COMPTE = 1318, AUTRES SUBVENTIONS TRANSF. TOTAL GÉNÉRAL 8 191, ,00 0, , , , , , ,00 0, , , , , , ,99 0, , , , ,24

178 ETAT RÉCAPITULATIF DES ENTRÉES DANS L'ACTIF période du 01/01/2009 au 31/12/2009 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /06/2004 ETUDES - BATIMENT DES ARCHIVES (pr. 43) , /03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) , /03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) , /03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) , /03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) , /03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) , /03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) , /03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) , /03/2005 ETUDE ENSEMBLE SPORTIF FOCH (PROG.1386) , /07/2006 RELOGEMENT C.A.P.-C.S.F Linéaire , /12/2007 GYMNASE DE KERANROUX, 57 R.DE KEROURIEN - Pr , /06/2008 EGLISES ET LIEUX DE CULTE (Progr. 205) , /03/2008 REFERENTIEL DES BATIMENTS AVEC PLANS VIL. DE BREST Linéaire , /03/2008 REFERENTIEL DES BATIMENTS AVEC PLANS VIL. DE BREST Linéaire , /04/2008 G. S. JACQUARD, 11 RUE JACQUARD (Progr. 1321) , /01/2009 BATIMENT 81 RUE SEBASTOPOL BREST- Prog , /01/2009 BATIMENT 18 RUE DE LA REPUBLIQUE - Prog , /02/2009 LAVOIR RUE CONSEIL BREST - Progr , /02/2009 CARRE DES ARTS - Progr , /04/2009 TERRAIN PLEIN AIR DE KERANROUX (CMO POUL-AR-HORET) , /04/2009 TERRAIN PLEIN AIR DE KERANROUX (CMO POUL-AR-HORET) , /04/2009 TERRAIN PLEIN AIR DE KERANROUX (CMO POUL-AR-HORET) , /04/2009 TERRAIN PLEIN AIR DE KERANROUX (CMO POUL-AR-HORET) , /02/2009 GYMNASE+CENTRE SOCIO-CULTUREL RECOUVRANCE -Pr , /02/2009 GYMNASE+CENTRE SOCIO-CULTUREL RECOUVRANCE -Pr , /02/2009 GYMNASE+CENTRE SOCIO-CULTUREL RECOUVRANCE -Pr , /03/2009 INSTALLAT SYSTEMES SECURITE PR TRAVAIL EN HAUTEUR , /03/2009 INSTALLAT SYSTEMES SECURITE PR TRAVAIL EN HAUTEUR , /04/2009 IMMEUBLE PROUDHON, RENOVATION - Progr , /06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr , /06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr , /06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr , /06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr ,69

179 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr , /06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr , /06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr , /06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr , /06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr , /06/2009 EXTENSION CRECHE "GRAINES DE SOLEIL" - Progr , /12/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX-SIAM (PROG.1423) Linéaire , /12/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX-SIAM (PROG.1423) Linéaire , /08/2009 HALLES PROVISOIRES SQU. MARC SANGNIER - Progr , /08/2009 HALLES PROVISOIRES SQU. MARC SANGNIER - Progr , /08/2009 HALLES PROVISOIRES SQU. MARC SANGNIER - Progr , /07/2009 BATIMENT COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS - Pr , /09/2009 REAMENAGEMENT STADE F. LE BLE - Progr , /09/2009 REAMENAGEMENT STADE F. LE BLE - Progr , /09/2009 REAMENAGEMENT STADE F. LE BLE - Progr , /09/2009 REAMENAGEMENT STADE F. LE BLE - Progr , /09/2009 REAMENAGEMENT STADE F. LE BLE - Progr , /09/2009 REAMENAGEMENT STADE F. LE BLE - Progr , /12/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) Linéaire , /09/2009 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT, RUE RIBOT - Progr , /09/2009 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT, RUE RIBOT - Progr , /04/2009 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE AU VERN (Progr.1316) , /04/2009 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE AU VERN (Progr.1316) , /04/2009 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE AU VERN (Progr.1316) , /04/2009 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE AU VERN (Progr.1316) , /04/2009 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE AU VERN (Progr.1316) , /10/2009 ETUDE DIVERS BATIMENTS PUBLICS - PROGR , /10/2009 ETUDE DIVERS BATIMENTS PUBLICS - PROGR , /10/2009 ETUDE DIVERS BATIMENTS PUBLICS - PROGR , /08/2009 G.S. LANGEVIN - ETUDES (Progr. 1321) , /08/2009 G.S. LANGEVIN - ETUDES (Progr. 1321) , /08/2009 G.S. LANGEVIN - ETUDES (Progr. 1321) , /07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) , /07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) , /07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) , /07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) , /07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) , /07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) ,05

180 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) , /07/2009 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) , /01/2009 MAIRIE DE QUARTIER DE L'EUROPE (PROG.1408) , /01/2009 MAIRIE DE QUARTIER DE L'EUROPE (PROG.1408) , /05/2009 GYMNASE DE PEN-AR-STREAT - Progr , /05/2009 GYMNASE DE PEN-AR-STREAT - Progr , /05/2009 GYMNASE DE PEN-AR-STREAT - Progr , /05/2009 GYMNASE DE PEN-AR-STREAT - Progr ,24 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2031, FRAIS D'ETUDES , /01/2009 MODULE DE POINTAGE CONCERTO (pour CRECHES) Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 420, /02/2009 LOGICIELS MAC OS SERVER (2) Linéaire , /02/2009 SYSTEMES STEINBERG, CUBASE 4 (4) Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 174, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 935, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 788, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 180, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 602, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 816, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 816, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 108, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 717, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /05/2009 LICENCES DREAMWEAVER (5) Linéaire , /07/2009 GRAPHISME DU PORTAIL DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES Linéaire , /01/2009 LOGICIELS (biens faible valeur à réintégrer) Linéaire 1 656,95

181 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /07/2009 LICENCE ADOBE FLASH PRO Linéaire 2 747, /09/2009 LICENCES SQL SERVER STANDARD - PROCESSEUR (4) Linéaire , /09/2009 LICENCE OFFICE SHAREPOINT SERVER Linéaire , /09/2009 LOGICIELS ADOBE CS4 MASTER COLLECTION (31) Linéaire , /09/2009 PROJET MEDIABLOG Linéaire , /09/2009 PROJET MEDIABLOG Linéaire ,26 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 205, CONCESSIONS, DROITS SIMILAIRES , /12/2009 GARAGE & ARRIERE-GARAGE 59 RUE YVES COLLET A BREST ,35 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2115, TERRAINS /01/1960 HOTEL DE VILLE , /01/1960 HOTEL DE VILLE , /01/1960 HOTEL DE VILLE , /01/1960 HOTEL DE VILLE , /01/1960 MAIRIE DE BELLEVUE, 25 PLACE NAPOLEON III, BREST , /01/1960 MAIRIE DE BELLEVUE, 25 PLACE NAPOLEON III, BREST , /01/1960 MAIRIE DE SAINT-MARC, 122 RUE DE VERDUN BREST , /01/1960 MAIRIE DE SAINT-MARC, 122 RUE DE VERDUN BREST , /01/1960 MAIRIE DE ST PIERRE (QUATRE MOULINS) , /01/1960 MAIRIE DE ST PIERRE (QUATRE MOULINS) , /01/1960 MAIRIE DE ST PIERRE (QUATRE MOULINS) , /01/1960 MAIRIE DE ST PIERRE (QUATRE MOULINS) , /01/1999 MAIRIE PONTANEZEN (POINT INFO) , /12/2002 MAIRIE DE L'EUROPE, 31 RUE SAINT-JACQUES BREST , /12/2002 MAIRIE DE L'EUROPE, 31 RUE SAINT-JACQUES BREST , /12/2002 MAIRIE DE L'EUROPE, 31 RUE SAINT-JACQUES BREST , /12/2002 MAIRIE DE L'EUROPE, 31 RUE SAINT-JACQUES BREST , /11/2008 MAISON 14 RUE V.EUSEN BREST (pour NOUVELLE MAIRIE) ,20 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21311, BATIMENTS , , /01/1960 ECOLE MATERNELLE DE LYON 8 RUE COLONEL FONTFERRIER , /01/1960 ECOLE MATERNELLE DESNOS 14 RUE DE KERMARIA , /01/1960 ECOLE MATERNELLE DU GUELMEUR 63 BIS RUE G.MELOU , /01/1960 ECOLE MATERNELLE DU GUELMEUR 63 BIS RUE G.MELOU , /01/1960 ECOLE MATERNELLE KERANGOFF 28 R.FRANCHET D'ESPEREY , /01/1960 ECOLE MATERNELLE KERANGOFF 28 R.FRANCHET D'ESPEREY , /01/1960 ECOLE MATERNELLE KERANGOFF 28 R.FRANCHET D'ESPEREY , /01/1960 ECOLE MATERNELLE MADELEINE PORQUET 1 R DE RENNES , /01/1960 ECOLE MATERNELLE MADELEINE PORQUET 1 R DE RENNES ,53

182 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/1960 G.S. LOUISE MICHEL - KERIONOC 43 RUE TINO ROSSI , /01/1960 G.S. LOUISE MICHEL - KERIONOC 43 RUE TINO ROSSI , /01/1960 G.S. LOUISE MICHEL - KERIONOC 43 RUE TINO ROSSI , /01/1960 G.S. LOUISE MICHEL - KERIONOC 43 RUE TINO ROSSI , /01/1960 G.S. ALGESIRAS PLACE FAUTRAS , /01/1960 G.S. ALGESIRAS PLACE FAUTRAS , /01/1960 G.S. ALGESIRAS PLACE FAUTRAS , /01/1960 G.S. BELLEVUE 44 BIS RUE DE KERMENGUY , /01/1960 G.S. BELLEVUE 44 BIS RUE DE KERMENGUY , /01/1960 G.S. BELLEVUE 44 BIS RUE DE KERMENGUY , /01/1960 G.S. BUISSON 3 RUE YVES GILOUX , /01/1960 G.S. BUISSON 3 RUE YVES GILOUX , /01/1960 G.S. BUISSON 3 RUE YVES GILOUX , /01/1960 G.S. DIVERS 1ER DEGRE , /01/1960 G.S. DIVERS 1ER DEGRE , /01/1960 G.S. DIVERS 1ER DEGRE , /01/1960 G.S. DIVERS 1ER DEGRE , /01/1960 G.S. DU QUESTEL 5 RUE J.S. BACH , /01/1960 G.S. DU QUESTEL 5 RUE J.S. BACH , /01/1960 G.S. DU QUESTEL 5 RUE J.S. BACH , /01/1960 G.S. DU QUESTEL 5 RUE J.S. BACH , /01/1960 G.S. DUPOUY 6 RUE DU DUC D'AUMALE , /01/1960 G.S. DUPOUY 6 RUE DU DUC D'AUMALE , /01/1960 G.S. DU FORESTOU, 9 RUE JEAN TEUROC , /01/1960 G.S. DU FORESTOU, 9 RUE JEAN TEUROC , /01/1960 G.S. DU FORESTOU, 9 RUE JEAN TEUROC , /01/1960 G.S. GUERIN 1 PLACE GUERIN , /01/1960 G.S. GUERIN 1 PLACE GUERIN , /01/1960 G.S. GUERIN 1 PLACE GUERIN , /01/1960 G.S. GUERIN 1 PLACE GUERIN , /01/1960 G.S. HAUTS DE PENFELD 11 PLACE JACK LONDON , /01/1960 G.S. HAUTS DE PENFELD 11 PLACE JACK LONDON , /01/1960 G. S. JACQUARD, 11 RUE JACQUARD BREST , /01/1960 G. S. JACQUARD, 11 RUE JACQUARD BREST , /01/1960 G. S. JACQUARD, 11 RUE JACQUARD BREST , /01/1960 G.S. JEAN DE LA FONTAINE 15 RUE DE KEROURIEN BREST , /01/1960 G.S. JEAN DE LA FONTAINE 15 RUE DE KEROURIEN BREST , /01/1960 G.S. JEAN DE LA FONTAINE 15 RUE DE KEROURIEN BREST ,94

183 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/1960 G.S. JEAN DE LA FONTAINE 15 RUE DE KEROURIEN BREST , /01/1960 G.S. JEAN MACE 43 RUE DU CHATEAU , /01/1960 G.S. JEAN MACE 43 RUE DU CHATEAU , /01/1960 G.S. JEAN MACE 43 RUE DU CHATEAU , /01/1960 G.S. KERARGAOUYAT 23 & 27 RUE DE BRUXELLES , /01/1960 G.S. KERARGAOUYAT 23 & 27 RUE DE BRUXELLES , /01/1960 G.S. KERARGAOUYAT 23 & 27 RUE DE BRUXELLES , /01/1960 G.S. KERARGAOUYAT 23 & 27 RUE DE BRUXELLES , /01/1960 G.S. KERBERNARD 1 RUE C.E. GUILLAUME , /01/1960 G.S. KERHALLET 1 RUE DU NIVERNAIS , /01/1960 G.S. KERHALLET 1 RUE DU NIVERNAIS , /01/1960 G.S. KERHALLET 1 RUE DU NIVERNAIS , /01/1960 G.S. KERHALLET 1 RUE DU NIVERNAIS , /01/1960 G.S. KERHALLET 1 RUE DU NIVERNAIS , /01/1960 G.S. KERICHEN 2 RUE CDT TISSOT , /01/1960 G.S. KERICHEN 2 RUE CDT TISSOT , /01/1960 G.S. KERINOU 112 RUE ROBESPIERRE , /01/1960 G.S. KERISBIAN 8 RUE DU DR FLOCH , /01/1960 G.S. KERISBIAN 8 RUE DU DR FLOCH , /01/1960 G.S. LA POINTE 12 RUE DE CHERBOURG (RESTRUCTURAT ) , /01/1960 G.S. LA POINTE 12 RUE DE CHERBOURG (RESTRUCTURAT ) , /01/1960 G.S. LANGEVIN 45 RUE ALBERT THOMAS , /01/1960 G.S. LANGEVIN 45 RUE ALBERT THOMAS , /01/1960 G.S. LANGEVIN 45 RUE ALBERT THOMAS , /01/1960 G.S. LANGEVIN 45 RUE ALBERT THOMAS , /01/1960 G.S. MENEZ-PAUL , /01/1960 G.S. NATTIER 6 RUE NATTIER , /01/1960 G.S. NATTIER 6 RUE NATTIER , /01/1960 G.S. NATTIER 6 RUE NATTIER , /01/1960 G.S. PAUL DUKAS 2 RUE PAUL DUKAS , /01/1960 G.S. PAUL DUKAS 2 RUE PAUL DUKAS , /01/1960 G.S. PAUL DUKAS 2 RUE PAUL DUKAS , /01/1960 G.S. PAUL DUKAS 2 RUE PAUL DUKAS , /01/1960 G.S. PAUL DUKAS 2 RUE PAUL DUKAS , /01/1960 G.S. PAUL ELUARD, 57 RUE VICTOR EUSEN BREST , /01/1960 G.S. PAUL ELUARD, 57 RUE VICTOR EUSEN BREST , /01/1960 G. S. PEN-AR-CREAC'H, 1 RUE JEAN MARC, BREST , /01/1960 G. S. PEN-AR-CREAC'H, 1 RUE JEAN MARC, BREST ,38

184 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/1960 G.S. PEN-AR-STREAT, 38 RUE DU 8 MAI , /01/1960 G.S. PEN-AR-STREAT, 38 RUE DU 8 MAI , /01/1960 G.S. PEN-AR-STREAT, 38 RUE DU 8 MAI , /01/1960 G.S. PETIT PARIS 6 RUE D'AUDIERNE , /01/1960 G.S. PETIT PARIS 6 RUE D'AUDIERNE , /01/1960 G.S. PETIT PARIS 6 RUE D'AUDIERNE , /01/1960 G.S. DU PILIER-ROUGE 59 RUE SEBASTOPOL , /01/1960 G.S. DU PILIER-ROUGE 59 RUE SEBASTOPOL , /01/1960 G.S. DU PILIER-ROUGE 59 RUE SEBASTOPOL , /01/1960 G.S. JACQUES PREVERT 2 ter RUE STE BEUVE , /01/1960 G.S. JACQUES PREVERT 2 ter RUE STE BEUVE , /01/1960 G.S. JACQUES PREVERT 2 ter RUE STE BEUVE , /01/1960 G.S. QUATRE MOULINS, 170 RUE ANATOLE FRANCE , /01/1960 G.S. QUATRE MOULINS, 170 RUE ANATOLE FRANCE , /01/1960 G.S. QUATRE MOULINS, 170 RUE ANATOLE FRANCE , /01/1960 G.S. QUELIVERZAN 15 RUE GASTON RAMON , /01/1960 G.S. QUELIVERZAN 15 RUE GASTON RAMON , /01/1960 G.S. QUELIVERZAN 15 RUE GASTON RAMON , /01/1960 G.S. QUIZAC, 21 AVENUE DE PROVENCE , /01/1960 G.S. QUIZAC, 21 AVENUE DE PROVENCE , /01/1960 G.S. QUIZAC, 21 AVENUE DE PROVENCE , /01/1960 G.S. ROSTAND 60 RUE MARCELLIN DUVAL , /01/1960 G.S. ROSTAND 60 RUE MARCELLIN DUVAL , /01/1960 G.S. ROSTAND 60 RUE MARCELLIN DUVAL , /01/1960 G.S. SANQUER 2 PLACE SANQUER , /01/1960 G.S. SANQUER 2 PLACE SANQUER , /01/1960 G.S. SANQUER 2 PLACE SANQUER , /01/1960 G.S. SAINT-MARC (J.KERHOAS), 1 PLACE VINET BREST , /01/1960 G.S. SAINT-MARC (J.KERHOAS), 1 PLACE VINET BREST , /01/1960 G.S. SAINT-MARC (J.KERHOAS), 1 PLACE VINET BREST , /01/1960 G.S. VAUBAN 2 VENELLE VICTOR ROSSEL , /01/1960 G.S. VAUBAN 2 VENELLE VICTOR ROSSEL , /01/1960 G.S. VAUBAN 2 VENELLE VICTOR ROSSEL , /01/1960 G.S. G LEYGUES - SKOL DIWAN - 71 RUE BERANGER , /01/1960 G.S. G LEYGUES - SKOL DIWAN - 71 RUE BERANGER , /12/2005 G.S. KERINOU (RESTRUCTURATION), 112 R. ROBESPIERRE ,60 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21312, BATIMENTS SCOLAIRES , /01/1960 CIMETIERES - EQUIPEMENTS DIVERS ,66

185 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/1960 CIMETIERES - EQUIPEMENTS DIVERS , /01/1960 CIMETIERES - EQUIPEMENTS DIVERS , /01/1960 CIMETIERES - EQUIPEMENTS DIVERS ,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21316, EQUIPEMENT DE CIMETIERE /01/1960 ARCHIVES DEPARTEMENTALES, COMMUNALES ET DE LA CUB , /01/1960 ARCHIVES DEPARTEMENTALES, COMMUNALES ET DE LA CUB , /01/1960 AUBERGE DE JEUNESSE DU MOULIN BLANC 5 R. KERBRIANT , /01/1960 AUBERGE DE JEUNESSE DU MOULIN BLANC 5 R. KERBRIANT , /01/1960 AUBERGE DE JEUNESSE DU MOULIN BLANC 5 R. KERBRIANT , /01/1960 BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS , /01/1960 BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS , /01/1960 BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS , /01/1960 BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS , /01/1960 BIBLIOTHEQUE DE BELLEVUE, 25 PL.NAPOLEON III,BREST , /01/1960 BIBLIOTHEQUE DE BELLEVUE, 25 PL.NAPOLEON III,BREST , /01/1960 BIBLIOTHEQUE DE BELLEVUE, 25 PL.NAPOLEON III,BREST , /01/1960 BIBLIOTHEQUE LA CAVALE BLANCHE PLACE JACK LONDON , /01/1960 BIBLIOTHEQUE DE LAMBEZELLEC 9 RUE PIERRE CORRE , /01/1960 BIBLIOTHEQUE D'ETUDES (CENTRALE) 22 RUE TRAVERSE , /01/1960 BIBLIOTHEQUE D'ETUDES (CENTRALE) 22 RUE TRAVERSE , /01/1960 BIBLIOTHEQUE DES QUATRE MOULINS 186 RUE A. FRANCE , /01/1960 BIBLIOTHEQUE DES QUATRE MOULINS 186 RUE A. FRANCE , /01/1960 BIBLIOTHEQUE NEPTUNE 16 BIS RUE TRAVERSE , /01/1960 BIBLIOTHEQUE SAINT-MARC PLACE VINET , /01/1960 CENTRE HEBERGEMENT PORT DE COMMERCE 42 R. A.TROUDE , /01/1960 CENTRE HIPPIQUE DU QUESTEL , /01/1960 CENTRE HIPPIQUE DU QUESTEL , /01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT BEAUMANOIR PL.ROSCANVEL , /01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT CAVALE BLANCHE , /01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT CAVALE BLANCHE , /01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT DU PETIT KERZU , /01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT LANROZE , /01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT AVENUE DE PROVENCE , /01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT ST-MARC "J.GUEGUENIAT" , /01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT ST-MARC "J.GUEGUENIAT" , /01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT ST-MARC "J.GUEGUENIAT" , /01/1960 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT ST-MARC "J.GUEGUENIAT" , /01/1960 CENTRE SOCIAL BELLEVUE, 1 RUE P. TREPOS , ,53

186 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/1960 CENTRE SOCIAL DE KERANGOFF, RUE FRANCHET D'ESPEREY , /01/1960 CENTRE SOCIAL DE KERANGOFF, RUE FRANCHET D'ESPEREY , /01/1960 CENTRE SOCIAL PEN AR CREACH, 13 RUE PROF. CHRETIEN , /01/1960 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL , /01/1960 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL , /01/1960 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL , /01/1960 SALLE MARIA CASARES (LE STELLA), 12 RUE C.GOASDOUE , /01/1960 SALLE MARIA CASARES (LE STELLA), 12 RUE C.GOASDOUE , /01/1960 CINEMA MAC ORLAN, 65 RUE DE LA PORTE BREST , /01/1960 THEATRE DE L'INSTANT, 139 RUE ROBESPIERRE BREST , /01/1960 THEATRE DE L'INSTANT, 139 RUE ROBESPIERRE BREST , /01/1960 COLONIE DE VACANCES DE PORSPODER , /01/1960 COLONIE DE VACANCES DE PORSPODER , /01/1960 CRECHE BELLEVUE, RUE DU BOURBONNAIS BREST , /01/1960 CRECHE BELLEVUE, RUE DU BOURBONNAIS BREST , /01/1960 CRECHE BELLEVUE, RUE DU BOURBONNAIS BREST , /01/1960 CRECHE FAMILIALE KERIGONAN , /01/1960 CRECHE FAMILIALE KERIGONAN , /01/1960 CRECHE DE KERIGONAN, RUE A. RIBOT A BREST , /01/1960 CRECHE DE KERIGONAN, RUE A. RIBOT A BREST , /01/1960 CRECHE DE L'EUROPE (PONTANEZEN) - RUE ST-JACQUES , /01/1960 CRECHE DE L'EUROPE (PONTANEZEN) - RUE ST-JACQUES , /01/1960 CRECHE DE L'EUROPE (PONTANEZEN) - RUE ST-JACQUES , /01/1960 CRECHE DE L'EUROPE (PONTANEZEN) - RUE ST-JACQUES , /01/1960 CRECHE RECOUVRANCE 33 RUE ST-EXUPERY-LES KORRIGANS , /01/1960 CRECHE RECOUVRANCE 33 RUE ST-EXUPERY-LES KORRIGANS , /01/1960 CRECHE RECOUVRANCE 33 RUE ST-EXUPERY-LES KORRIGANS , /01/1960 ECOLE DES BEAUX ARTS - ESAB , /01/1960 ECOLE DES BEAUX ARTS - ESAB , /01/1960 ECOLE DES BEAUX ARTS - ESAB , /01/1960 EGLISE DE LAMBEZELLEC, PLACE DES FFI , /01/1960 EGLISE DU BOUGUEN AVENUE LE GORGEU , /01/1960 EGLISE DU BOUGUEN AVENUE LE GORGEU , /01/1960 EGLISE DU LANDAIS RUE GAL GALLIENI (STE THERESE) , /01/1960 EGLISE DU LANDAIS RUE GAL GALLIENI (STE THERESE) , /01/1960 EGLISE SAINT-JEAN, RUE JEAN MARC A BREST , /01/1960 EGLISE ST LAURENT-LAMBEZELLEC, PLACE DES F.F.I , /01/1960 EGLISE ST LAURENT-LAMBEZELLEC, PLACE DES F.F.I ,29

187 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/1960 EGLISE ST-LOUIS, RUE LOUIS PASTEUR A BREST , /01/1960 EGLISE ST-LOUIS, RUE LOUIS PASTEUR A BREST , /01/1960 EGLISE SAINT-MARC, PLACE VINET A BREST , /01/1960 EGLISE SAINT-MARC, PLACE VINET A BREST , /01/1960 EGLISE SAINT-MARC, PLACE VINET A BREST , /01/1960 EGLISE SAINT-MARC, PLACE VINET A BREST , /01/1960 EGLISE ST-SAUVEUR- RECOUVRANCE, RUE DE L'EGLISE , /01/1960 EGLISE ST-SAUVEUR- RECOUVRANCE, RUE DE L'EGLISE , /01/1960 GYMNASE LANREDEC FREINET 6 RUE D'AVRANCHES , /01/1960 GYMNASE LANREDEC FREINET 6 RUE D'AVRANCHES , /01/1960 GYMNASE DE BELLEVUE , /01/1960 GYMNASE DE BELLEVUE , /01/1960 GYMNASE DE KERANROUX, 57 RUE DE KEROURIEN , /01/1960 GYMNASE DE LA RESISTANCE, RUE DE LA RESISTANCE , /01/1960 GYMNASE DE LA RESISTANCE, RUE DE LA RESISTANCE , /01/1960 GYMNASE DE TRAON QUIZAC 45 RUE ALBERT THOMAS , /01/1960 GYMNASE DE TRAON QUIZAC 45 RUE ALBERT THOMAS , /01/1960 GYMNASE DU FORESTOU, RUE JEAN TEUROC , /01/1960 GYMNASE G.S. BUISSON 3 RUE Y.GILOUX , /01/1960 GYMNASE KEREDERN 2 RUE PAUL DUKAS , /01/1960 GYMNASE KERGRAC'H, 56 RUE DE KERGRAC'H BREST , /01/1960 GYMNASE KERISBIAN , /01/1960 GYMNASE NATTIER 6 RUE NATTIER , /01/1960 GYMNASE PEN AR C'HLEUZ, RUE DES GENETS BREST , /01/1960 GYMNASE PEN AR C'HLEUZ, RUE DES GENETS BREST , /01/1960 GYMNASE PEN AR C'HLEUZ, RUE DES GENETS BREST , /01/1960 GYMNASE PEN-AR-CREAC'H 1 RUE JEAN MARC , /01/1960 GYMNASE RUE LEVOT 40 RUE JULES GUESDE , /01/1960 GYMNASE TISSOT, RUE TISSOT BREST , /01/1960 HALLES ST-LOUIS, RUE DE LYON BREST , /01/1960 HALLES ST-LOUIS, RUE DE LYON BREST , /01/1960 HALLES ST-LOUIS, RUE DE LYON BREST , /01/1960 HALLES ST-LOUIS, RUE DE LYON BREST , /01/1960 HALLES ST-MARTIN, RUE DANTON , /01/1960 HALLES ST-MARTIN, RUE DANTON , /01/1960 HALLES ST-MARTIN, RUE DANTON , /01/1960 IMMEUBLE 10 RUE ROCHON , /01/1960 IMMEUBLE 42 RUE JULES FERRY CCAS ,34

188 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/1960 IMMEUBLE PROUDHON, 1 RUE PROUDHON BREST , /01/1960 IMMEUBLE 4 RUE COLONEL FONTFERRIER LOCAUX ASSOCIAT , /01/1960 IMMEUBLE 4 RUE COLONEL FONTFERRIER LOCAUX ASSOCIAT , /01/1960 LAVOIRS MUNICIPAUX , /01/1960 LOCAL CULTUEL 6 RUE PENGAM (MOSQUEE) , /01/1960 LOCAUX SOCIAUX 25 RUE MALEYSSIE , /01/1960 MAGASIN SCOLAIRE RUE C.LE GROS , /01/1960 MAGASIN SCOLAIRE RUE C.LE GROS , /01/1960 MAGASIN SCOLAIRE RUE C.LE GROS , /01/1960 CENTRE BRETON D'ARTS POPULAIRES, RUE MARENGO , /01/1960 MAISON DE LA FONTAINE 18 RUE DE L'EGLISE , /01/1960 MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE, 1 R. DU QUERCY BREST , /01/1960 MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR, RUE MONTCALM , /01/1960 MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR, RUE MONTCALM , /01/1960 MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE, 41 AV.CLEMENCEAU , /01/1960 MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE, 41 AV.CLEMENCEAU , /01/1960 MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE, 41 AV.CLEMENCEAU , /01/1960 MAISON POUR TOUS DE PEN-AR-CREAC'H, BREST , /01/1960 MAISON POUR TOUS DE PEN-AR-CREAC'H, BREST , /01/1960 MAISON POUR TOUS DE ST-PIERRE, 23 RUE VICTOR EUSEN , /01/1960 MAISON POUR TOUS DE ST-PIERRE, 23 RUE VICTOR EUSEN , /01/1960 MAISON POUR TOUS DE ST-PIERRE, 23 RUE VICTOR EUSEN , /01/1960 MAISON POUR TOUS DE ST-PIERRE, 23 RUE VICTOR EUSEN , /01/1960 MAISON POUR TOUS DE ST-PIERRE, 23 RUE VICTOR EUSEN , /01/1960 MAISON POUR TOUS DE ST-PIERRE, 23 RUE VICTOR EUSEN , /01/1960 MAISON POUR TOUS DU VALY-HIR, 1RUE FRERES GONCOURT , /06/1966 MANOIR DE KERBRIANT RUE DE KERBRIANT , /06/1966 MANOIR DE KERBRIANT RUE DE KERBRIANT , /06/1966 MANOIR DE KERBRIANT RUE DE KERBRIANT , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT, 31 RUE DE VENDEE BREST , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE CAVALE BLANCHE, 10 RUE HEGEL , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE CAVALE BLANCHE, 10 RUE HEGEL , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE GUERIN 1 RUE A. RIBOT A BREST , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE JEAN LE GOUILL, 15 RUE JF TARTU , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE JEAN LE GOUILL, 15 RUE JF TARTU , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE DU PILIER-ROUGE, 2 RUE FLEURUS , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE DU PILIER-ROUGE, 2 RUE FLEURUS , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE 2 RUE L. LE GENDRE ,96

189 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/1960 PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE 2 RUE L. LE GENDRE , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE 2 RUE L. LE GENDRE , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE SANQUER, 26 RUE CHOQUET DE LINDU , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE SANQUER, 26 RUE CHOQUET DE LINDU , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE SAINT-MARC, 12 RUE DU DR FLOCH , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE SAINT-MARC, 12 RUE DU DR FLOCH , /01/1960 PATRONAGE LAIQUE SAINT-MARC, 12 RUE DU DR FLOCH , /01/1960 SALLE MARCEL CERDAN, RUE AMIRAL COURBET , /01/1960 SALLE MARCEL CERDAN, RUE AMIRAL COURBET , /01/1960 SALLE MARCEL CERDAN, RUE AMIRAL COURBET , /01/1960 SANITAIRES LAMBEZELLEC , /01/1960 SANITAIRES PLACE SANQUER , /01/1960 SERVICE GERONTOLOGIQUE 200 RUE JEAN JAURES , /01/1960 STADE FRANCIS LE BLE, ROUTE DE QUIMPER BREST , /01/1960 STADE FRANCIS LE BLE, ROUTE DE QUIMPER BREST , /01/1960 STADES ET GYMNASES DIVERS , /01/1960 STADES ET GYMNASES DIVERS , /01/1960 STADES ET GYMNASES DIVERS , /01/1960 TENNIS DE TREORNOU, RUE DU LANNOC , /01/1960 TENNIS DE TREORNOU, RUE DU LANNOC , /01/1960 TERRAIN D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (KERVALLAN) , /01/1960 TERRAIN DU GRAND SPERNOT LE FEACH , /01/1960 TERRAIN DE PENHELEN (VESTIAIRES) RUE DU BOT , /01/1960 TOUR TANGUY, RUE DE LA TOUR , /01/1960 LAVOIR STANGALAR - RUE SERUSIER , /01/2000 CENTRE SOCIAL DE PONTANEZEN , /01/2000 CENTRE SOCIAL DE PONTANEZEN , /01/2000 CENTRE SOCIAL DE PONTANEZEN , /12/2001 ECOLE D'INFIRMIERES , /12/2001 ECOLE D'INFIRMIERES , /12/2001 ESPACE VAUBAN , /12/2001 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT DE KERIGONAN, RUE A.RIBOT , /12/2001 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT DE KERIGONAN, RUE A.RIBOT , /12/2001 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT DE KERIGONAN, RUE A.RIBOT , /12/2001 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT DE KERIGONAN, RUE A.RIBOT , /03/2002 SALLE DE SPORTS "L'ESPERANCE" ET TERRAIN (DEMOLI) , /12/2002 CENTRE MEDICO-SPORTIF (BAT.2+CTRE FORMAT CH.MORVAN , /12/2002 MAISON POUR TOUS - TRAVAUX DIVERS ,21

190 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /12/2002 MAISON POUR TOUS - TRAVAUX DIVERS , /12/2002 PATRONAGES DIVERS - TRAVAUX ET MOBILIER , /12/2002 CRECHES MUNICIPALES - TVX DIVERS , /12/2002 CRECHES MUNICIPALES - TVX DIVERS , /12/2002 EGLISES - DIVERS TRAVAUX SUR EDIFICES CULTUELS , /12/2002 EGLISES - DIVERS TRAVAUX SUR EDIFICES CULTUELS , /12/2002 EGLISES - DIVERS TRAVAUX SUR EDIFICES CULTUELS , /12/2002 IME DE LANVIAN-PAPILLONS BLANCS (EX-ECOLE J.PERRIN , /12/2002 BIBLIOTHEQUE SAINT-MARTIN (PLACE GUERIN) , /12/2002 LOCAUX DE LA DIT, DIRECTION INFORMATIQUE & TELECOM , /12/2003 DIVERSES RESIDENCES PERSONNES AGEES (prog.587) , /12/2003 AUTRES EQUIPEMENTS CULTURELS DIVERS (prog.955) , /12/2001 ANNEXE ESAB BERGOT (EX G.S. BERGOT) , /12/2001 ANNEXE ESAB BERGOT (EX G.S. BERGOT) , /12/2005 CUISINE CENTRALE - ZAC DU VERN , /12/2005 CUISINE CENTRALE - ZAC DU VERN , /12/2005 CUISINE CENTRALE - ZAC DU VERN , /12/2005 CUISINE CENTRALE - ZAC DU VERN , /12/2005 ABRI SADI CARNOT , /12/2005 ABRI SADI CARNOT , /04/2006 GYMNASE DE LA BRASSERIE RUE M.DURAS (ACHAT PARTIEL , /01/2006 CRECHE ASSOC. "GRAINES DE SOLEIL", 18 RUE ST-MARC , /12/2006 SANITAIRES TOUR TANGUY , /12/2006 CRECHE LES LUCIOLES (RELOGEMENT AVEC P'TITS ZEF) , /12/2006 GYMNASE F.DE LESSEPS, 8 R.DE KERVEZENNEC (EX-JABIL , /09/2007 ANTENNE DE POLICE ST-MARC, RUE LA BRUYERE A BREST , /09/2007 ANTENNE DE POLICE ST-MARC, RUE LA BRUYERE A BREST , /09/2007 ANTENNE DE POLICE ST-MARC, RUE LA BRUYERE A BREST , /12/2004 MAISON POUR TOUS LAMBEZELLEC, 30 R.COETLOGON BREST , /12/2004 MAISON POUR TOUS LAMBEZELLEC, 30 R.COETLOGON BREST , /12/2004 MAISON POUR TOUS LAMBEZELLEC, 30 R.COETLOGON BREST , /12/2004 MAISON POUR TOUS LAMBEZELLEC, 30 R.COETLOGON BREST , /12/2004 MAISON POUR TOUS LAMBEZELLEC, 30 R.COETLOGON BREST , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES POUL AR BACHET (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES POUL AR BACHET (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES ST-MARC (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES ST-MARC (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES ST-MARC (vendue) ,80

191 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES ST-MARC (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES ST-MARC (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERMARIA (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERMARIA (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERMARIA (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES LOUISE LE ROUX (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES LOUISE LE ROUX (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES LOUISE LE ROUX (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERLEVENEZ (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERLEVENEZ (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERLEVENEZ (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERLEVENEZ (vendue) , /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERLEVENEZ (vendue) , /12/2008 RESIDENCE ANTOINE SALAUN (ST EXUPERY) (vendue) , /12/2008 RESIDENCE ANTOINE SALAUN (ST EXUPERY) (vendue) , /12/2008 LOCAUX - 56 RUE DE KEROURIEN , /12/2008 LOCAUX - 56 RUE DE KEROURIEN , /12/2009 CENTRE SOCIAL KEREDERN (PROG.955) , /12/2009 CENTRE SOCIAL KEREDERN (PROG.955) , /12/2009 NOUVELLE SALLE ASSEMBLEE DANS BAT.2 MORVAN , /12/2009 LOCAUX JARDINIERS STADE CAVALE BLANCHE (PROG.1434) , /12/2009 INSTALL.VESTIAIRES MODUL.STADE LANVIAN (PROG.1461) , /01/2009 LAVOIR RUE BRIGADIER LE CANN , /12/2009 CENTRE COMMERCIAL de PONTANEZEN A BREST ,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21318, AUTRES BATIMENTS PUBLICS , /12/2009 POSTE DE POLICE DE SAINT MARTIN (PROG.1376) Linéaire 1 367, /12/2009 POLE SERVICES PUBLICS M.P.T. ST-PIERRE (PROG.1335) Linéaire ,39 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2132, IMMEUBLES DE RAPPORT , /06/2008 LOCAUX CRECHE "FRIMOUSSE" ANGLE R.MALAKOFF-CONSEIL , /06/2008 LOCAUX CRECHE "FRIMOUSSE" ANGLE R.MALAKOFF-CONSEIL , /06/2008 LOCAUX CRECHE "FRIMOUSSE" ANGLE R.MALAKOFF-CONSEIL , /06/2008 LOCAUX CRECHE "FRIMOUSSE" ANGLE R.MALAKOFF-CONSEIL ,71 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2138, AUTRES CONSTRUCTIONS /08/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 376, /08/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 599, /08/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 112,42 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21568, MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE , ,18

192 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/2009 COMPRESSEURS D'AIR A PISTONS (2) Linéaire , /01/2009 PERCHE ELAGUEUSE STIHL Linéaire 5 611, /01/2009 DEBROUSSAILLEUSE STIHL AVEC TETE DE NYLON AUTOCUT Linéaire 5 757, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 448, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 451, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 285, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 926, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 323, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 270, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 39, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 119, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 328, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 294, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 905, /03/2009 TAILLE-HAIES STIHL Linéaire 5 626, /12/2009 INSTALLAT STADE F. LE BLE (PROG.80) Linéaire , /12/2009 INSTALLAT STADES ET GYMNASES (PROG.615) Linéaire , /12/2009 INSTALL ILLUMINATIONS DE NOEL - ELECT. (PROG.1019) Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 100, /12/2009 INSTALLAT CLOTURE PLATEAUX 4 MOULINS (PROG.615) Linéaire , /06/2009 ASPIRATEUR NILFISK, MODELE GWD Linéaire 5 627, /07/2009 NETTOYEURS HAUTE PRESSION ICA (2) Linéaire , /10/2009 CAISSON DE VENTILATION ET ACCESSOIRES Linéaire 5 863, /10/2009 BLOCS PHARES AUTONOMES (2) Linéaire , /10/2009 TRACEURS A BACS SYNTHETIQUES (2) Linéaire , /10/2009 NETTOYEUR HAUTE PRESSION Linéaire 5 640,58 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2158, INSTALLATIONS, MATERIEL, OUTIL , /01/2009 LIVRE d'artiste "LE CIMETIERE DE TREBOUL" , /01/2009 LIVRE d'artiste "DU ROUGE" , /01/2009 LIVRE d'artiste "TOUT PRET DE L'ENFER" , /01/2009 MANUSCRIT "LA VIE DE MARIE AMICE PICARD" , /03/2009 MANUSCRITS ET DOCUMENTS DU FONDS Auguste BERGOT , /03/2009 PHOTOS DE L'ARMEE ALLEMANDE PENDANT LA 2nde GUERRE , /04/2009 LIVRET "LES FREGATES LA SURVEILLANTE ET LA NYMPHE" , /05/2009 PHOTOS DE L'ARMEE ALLEMANDE AU CAMP DE PONTANEZEN , /06/2009 LOT DE DOCUMENTS : PHOTOS BREST, PORT, ECOLES , /06/2009 LIVRE de Marion ZYLBERMAN : LAISSE DE PLEINE MER , /07/2009 LIVRE de CHATEAUBRIANT : LA BRIERE ,00

193 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /07/2009 LIVRE de CHATEAUBRIANT : LA BRIERE , /07/2009 LIVRE de L.ouis HEMON : MARIA CHAPDELEINE , /07/2009 LIVRE de L.ouis HEMON : MARIA CHAPDELEINE , /07/2009 LIVRE d'e.rouge et F.DILASSER : INEFFABLE VENT , /07/2009 LIVRE de M.LE GROS, S.GIRARD: ELOGE DE LA PALOURDE , /07/2009 LETTRES de SAINT-POL-ROUX et Christian GARDAIR , /10/2009 LIVRE "LUMIERE NOIRE" de Marc LE GROS , /12/2009 PORTFOLIO "CITY" de T.SOULIE: PHOTOGRAVURES+LITHO , /12/2009 RELATION DE L'AMBASSADE A LA COUR DU ROY DE SIAM , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "PRECIS DE MEDECINE" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "CONVERGENCE" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "PROFILE" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "IMAGES DOCILES" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "FAIRE LE POINT" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "POEME PUT-PUT" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "POEME PUT-PUT" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "ODE A ROGER JULIEN" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "MOI" , /12/2009 DON d'ouvr.d'a.jolivet "A 20 METRES DE MA FENETRE" , /12/2009 DON d'ouvr.d'a.jolivet "A 20 METRES DE MA FENETRE" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "ELLE ET LUI" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "ELLE ET LUI" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "NE RIEN FAIRE" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "NE RIEN FAIRE" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "LE VENT" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "ORDINAIRE" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "NOUS, UNE" , /12/2009 DON d'ouvrage d'a.jolivet "LA MER,TOUT SIMPLEMENT" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "ETENDUE D'EAU" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "MARINES" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "DEPLACEMENT" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "AVEC DU SEL" , /12/2009 DON d'ouvr. d'a. JOLIVET "TOUCHER N'EST PAS JOUER" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "AIT MOUSSI" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "PLIJADUR" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "GAGNER DU TEMPS" , /12/2009 DON d'ouvrage d'a. JOLIVET "LES PREMIERES LETTRES" , /12/2009 DON d'ouvrage d'a. JOLIVET "TOUT POUR TE PLAIRE" ,00

194 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "TRANSFERT" , /12/2009 DON d'ouvrage d'a. JOLIVET "E(X)PLOSE TA CARRIERE" , /12/2009 DON d'a. JOLIVET "LIZHER/ANV A/J (digorer-boest)" , /12/2009 DON d'ouvrage d'a. JOLIVET "LE MOUVEMENT DE L'EAU" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "L'HOMME DEBOUT" , /12/2009 DON d'a.jolivet"le FESTIVAL LES VIEILLES CHARRUES" , /12/2009 DON dejolivet"ar VLEUNIENN GUZH,LA FLEUR INVISIBLE , /12/2009 DON : "LE PHARE D'ECKMUHL APPARTIENT A TT LE MONDE , /12/2009 DON d'ouvr. d'a.jolivet "CAPITALISME ET POLITIQUE" , /12/2009 DON d'ouvrage d'a. JOLIVET "TOPOGRAPHIE DU RIVAGE" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "LES AMOURS JAUNES" , /12/2009 DON d'a.jolivet : LIVRE AVEC TEXTES DE R.-G. CADOU , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "DERNIERS POEMES" , /12/2009 DON d'ouvrage d'andré JOLIVET "ODES" , /12/2009 DON d'ouvrage d'a. JOLIVET "EAUX EMOUVANTES" , /12/2009 DON de JOLIVET "EXPERIENCE ATLANTIQUE DES LISIERES , /12/2009 DON de JOLIVET "PLOUGONVEN-BAZOUGES LAPEROUSE" , /12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "MIROIR DE LA NUIT" , /12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "LE VENT SEUL" , /12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "LE BLANC SEUL" , /12/2009 DON d'ouvr.d'y.picquet"passage ACCORDE AU PASSAGE" , /12/2009 DON d'ouvr.d'y.picquet "UN ETE INDIEN DE LA PAROLE , /12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "OPPOSITION SONORE" , /12/2009 DON d'ouvr. d'y.picquet "DANS LE CALME DE L'OEIL" , /12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "DECLINAISONS" , /12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "FRAGMENTS" , /12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "LINCEULS" , /12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "AUTOPORTRAITS" , /12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "DE L'UN A L'AUTRE" , /12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "LA SENTINELLE" , /12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "FLEUVES" , /12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "BRIGNOGAN" , /12/2009 DON d'ouvr. d'y.picquet "LONTANO DA TOURS" , /12/2009 DON d'y. PICQUET "A DOUBLE TOUR A DOUBLE SENS" , /12/2009 DON d'ouvrage d'yves PICQUET "FALAISE" ,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2162, FONDS ANCIENS BIBLIOTHEQUES MU /12/2009 FRESQUE BATIMENT GRAND LARGE+LA CRIEE (PROG.955) Linéaire , /12/2009 CRECHE FRIMOUSSE (PROG.1156) , ,00

195 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /12/2009 MAIRIE ST PIERRE - LOCAUX PROVIS. (PROG.1466) Linéaire ,12 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2181, INSTALLATIONS GENERALES /01/2009 CITROEN C AQE Linéaire , /01/2009 CITROEN C AQE Linéaire , /03/2009 FOURGON RENAULT MASTER AQV Linéaire , /03/2009 FOURGON RENAULT MASTER AQV Linéaire , /03/2009 CITROEN C AQT Linéaire , /03/2009 CITROEN C AQT Linéaire , /04/2009 POIDS-LOURD 15 TONNES IVECO AQY Linéaire , /04/2009 POIDS-LOURD 15 TONNES IVECO AQY Linéaire , /04/2009 POIDS-LOURD 15 TONNES IVECO AQY Linéaire , /05/2009 RENAULT TWINGO AUTHENTIQUE AQT Linéaire , /01/2009 MATERIEL TRANSPORT ( faible valeur à réintégrer) Linéaire , /01/2009 BATEAU ZODIAC PRO II 420 (à réintégrer) Linéaire , /01/2009 KAYAKS SKERRAY (2) (à réintégrer) Linéaire , /11/2009 KAYAK IDAHO WN KIT (4) (à réintégrer) , /11/2009 ZODIAC 470 DE 1995 (à réintégrer) , /01/2009 MOTEUR + ACCESSOIRES YAMAHA (à réintégrer) Linéaire , /01/2009 ZODIAC PRO 420 (à réintégrer) Linéaire , /01/2009 ZODIAC AVEC COFFRE (à réintégrer) Linéaire , /01/2009 RENAULT MASTER 3136 XT 29 (à réintégrer) Linéaire , /01/2009 VOITURE RENAULT EXPRESS 7047 XL 29 (à réintégrer) Linéaire , /09/2009 TRACTEUR MASSEY-FERGUSON AG 947 AX Linéaire , /09/2009 TRACTEUR MASSEY-FERGUSON AG 947 AX Linéaire , /12/2009 CHARGEUR PACK COLLECTIVITE MAILLEUX Linéaire ,20 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2182, MATERIEL DE TRANSPORT , , /01/2009 BORNES DE POINTAGE GENIO pour CRECHES (5) Linéaire , /01/2009 BORNES DE POINTAGE GENIO pour CRECHES (5) Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 74, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 163, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 410, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 153, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 215, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 84, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 74, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 276, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 319, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 498,00

196 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /02/2009 MICRO-ORDINATEURS NEC (13) Linéaire , /02/2009 ORDINATEURS PORTABLES NEC (13) Linéaire , /02/2009 SUPPORT MURAL Linéaire 5 600, /02/2009 COMMUTATEURS 48 PORTS NETGEAR (2) Linéaire , /02/2009 ORDINATEURS imac 20" (5) Linéaire , /03/2009 PASSERELLE HYBRIDE 4 TO Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 213, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 511, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 74, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 410, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 302, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 495, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 902, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 197, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 558, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /05/2009 ORDINATEURS AVEC ECRANS POUR LES ECOLES (120) Linéaire , /05/2009 ORDINATEURS AVEC ECRANS POUR LES ECOLES (120) Linéaire , /05/2009 ORDINATEURS (60) dont 30 AVEC ECRANS Linéaire , /05/2009 ORDINATEURS (60) dont 30 AVEC ECRANS Linéaire , /05/2009 TABLEAU INTERACTIF EBEAM PROJECT, VERSION USB Linéaire , /05/2009 TABLEAU INTERACTIF EBEAM PROJECT,VERSION BLUETOOTH Linéaire , /06/2009 IMPRIMANTES COULEUR EPSON STYLUS PHOTO (2) Linéaire , /06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 417, /06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 129, /06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 483, /06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 322, /01/2009 MATERIEL INFORMATIQUE( faible valeur à réintégrer) Linéaire , /07/2009 ORDINATEUR PORTABLE SONY Linéaire , /07/2009 EXTENSION DE L'ESPACE DISQUE DU RESEAU SAN Linéaire , /07/2009 EXTENSION DE L'ESPACE DISQUE DU RESEAU SAN Linéaire , /07/2009 ORDINATEURS PORTABLES HP (3) Linéaire ,38

197 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /07/2009 EVOLUT SYSTEME TELEPHONIQUE CENTRAL DE LA VILLE Linéaire , /07/2009 EVOLUT SYSTEME TELEPHONIQUE CENTRAL DE LA VILLE Linéaire , /09/2009 VIDEOPROJECTEURS SONY (3) Linéaire , /08/2009 SERVEUR HP ET ACCESSOIRES Linéaire , /09/2009 ORDINATEUR PORTABLE Linéaire , /10/2009 ORDINATEUR PORTABLE HP, MODELE P Linéaire , /10/2009 ORDINATEURS HP, MODELE ATHLON (11) Linéaire , /10/2009 MINI-STANDARDS TELEPHONIQUES (5) Linéaire , /10/2009 AUTOCOM MEDIA GATEWAY 3 POSITIONS Linéaire 5 998, /10/2009 CARTES SLI-16 (2) Linéaire , /11/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 199, /11/2009 ORDINATEUR PORTABLE MAC BOOK PRO Linéaire , /11/2009 IMPRIMANTE EPSON, STYLUS PRO Linéaire , /11/2009 UNITE CENTRALE HP Linéaire 5 958, /11/2009 PROCESSEURS HP ET ECRANS (10) Linéaire , /11/2009 PROCESSEURS HP ET ECRANS (10) Linéaire , /11/2009 ORDINATEUR APPLE Linéaire , /11/2009 ORDINATEURS MAC PRO XEON (3) Linéaire , /11/2009 ORDINATEURS APPLE MAC BOOK PRO (3) Linéaire , /11/2009 ORDINATEURS APPLE MAC MINI (2) Linéaire , /10/2009 DISQUES SATA (11) Linéaire , /10/2009 DISQUES SATA (11) Linéaire , /12/2009 DISQUES FC UPGRADE (8) Linéaire , /12/2009 LECTEURS LT 04 (4) Linéaire , /12/2009 SERVEURS TYPE "LAME" (6) Linéaire , /12/2009 TABLEAUX NUMERIQUES ebeam EDGE USB (8) Linéaire , /12/2009 IMPRIMANTE LASER BROTHER Linéaire 5 512, /12/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 414, /12/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 307, /12/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /12/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /12/2009 POSTES DAO HP COMPAQ (5) Linéaire , /09/2009 ORDINATEURS PORTABLES HP (20) Linéaire , /09/2009 ORDINATEURS PORTABLES HP (20) Linéaire , /12/2009 ORDINATEURS AVEC ECRANS (60) Linéaire , /06/2009 ORDINATEURS HP WORKSTATION (4) Linéaire ,86 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2183, MATERIEL BUREAU & INFORMATIQUE , /01/2009 PODIUM MODELE UNIVERSAL Linéaire ,63

198 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 512, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 681, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 226, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 338, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 209, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 212, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 156, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 128, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 649, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 335, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 231, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 268, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 538, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 145, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 392, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 201, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 108, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 854, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 419, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 172, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire ,46

199 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 845, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 216, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 416, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 395, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 639, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 311, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 161, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 142, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 82, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 333, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 204, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 181, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 203, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 674, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 134, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 709, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 477, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 702, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 18, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 98, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 344, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 142, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 192, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 818, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 425, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 260, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 464, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 345, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 234, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 400, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 614, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 461, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 461, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 389, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 389, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 461,79

200 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 389, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 296, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 315, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 461, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 662, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 342, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 145, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 389, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 151, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 186, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 315, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 84, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 186, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 220, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 375, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 306, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 113, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 466, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 461, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 806, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 315, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 386, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 66, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 175, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 389, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 461, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 330, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 304, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 348, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 289, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 461, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 453, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 496, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 461, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 246, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 243,13

201 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 454, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 508, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 662, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 88, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 441, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 900, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 461, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 461, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 891, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 324, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 424, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 78, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 208, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 433, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 280, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 450, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 628, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 269, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 319, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 451, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 860, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 342, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 319, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 668, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 319, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 213, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 216, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 492, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 281, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 205, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 314, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 281, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 210, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 300,60

202 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 210, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 210, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 274, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 251, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 105, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 321, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 145, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 569, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 487, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 326, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 611, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 342, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 326, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 326, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 190, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 478, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 100, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 337, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 325, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 196, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 968, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 957, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 133, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 401, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 342, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 300, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 904, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 58, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 150, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 120, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 334, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 415, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 115, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 342, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 441, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 304, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 201,92

203 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /02/2009 BUREAU L CAISSON + CONVIVIALITE FRONTALE Linéaire , /02/2009 BUREAU 90 L CAISSON Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 274, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 368, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 166, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 139, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 101, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 326, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 412, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 105, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 140, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 373, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 342, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BUREAU L CONVIVIALITE + CAISSON MOBILE Linéaire , /02/2009 BUREAU L. 200 AVEC PLAN L CAISSON MOBILE Linéaire , /02/2009 TABLES TRIANGULAIRES AVEC BANCS INTEGRES (2) Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 208, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 158, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 312, /03/2009 JEU "LAOUEN" (PLACE SANQUER) Linéaire , /03/2009 RAYONNAGE POUR B.C.D Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 436, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 418, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 401, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 293, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 470, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 155, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 165, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 424, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 989, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 406, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 410, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 747, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 649, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 175,00

204 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 313, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 700, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 167, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 107, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 527, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 209, /03/2009 BUREAU L CAISSON Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 212, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 980, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 980, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 980, /04/2009 MEUBLES VIDE-POUBELLES AVEC 2 PORTE-PLATEAUX (4) Linéaire , /04/2009 MEUBLES VIDE-ASSIETTES AVEC 2 PORTE-PLATEAUX (4) Linéaire , /04/2009 MEUBLES VIDE-COUVERTS AVEC 2 PORTE-PLATEAUX (4) Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 303, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 40, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 185, /04/2009 MEUBLE PRESENTOIR A PERIODIQUES 9 CASES Linéaire , /04/2009 MEUBLE PRESENTOIR A PERIODIQUES 12 CASES Linéaire , /04/2009 RAYONNAGE pour BCD Linéaire , /05/2009 MEUBLES FORMAT RAISIN (2) Linéaire , /06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 259, /06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 153, /06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 855, /06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 118, /06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 236, /06/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 454, /06/2009 BUREAUX L. 180 AVEC PLANS RETOUR + CAISSONS (2) Linéaire , /06/2009 BUREAU L. 200, PLAN RETOUR ET CAISSON Linéaire , /06/2009 CLAUSTRAS ACOUSTIQUES DOUBLE FACE (4) Linéaire , /06/2009 COMPTOIR D'ACCUEIL L PLAN L CAISSON Linéaire , /06/2009 MEUBLE CD/VIDEO Linéaire , /01/2009 MOBILIER ( biens faible valeur à réintégrer) Linéaire , /07/2009 CHARIOT A LIVRES Linéaire , /07/2009 BUREAUX L. 200, RETOURS + PLANS 80 + CAISSONS (2) Linéaire ,35

205 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /07/2009 BUREAU L. 200, RETOUR + PLAN CAISSON Linéaire , /07/2009 BUREAUX L.160, RETOURS + PLANS + CONVIVIALITES (2) Linéaire , /07/2009 PORTAIL ROBUSTA (ECOLE PEN-AR-STREAT) Linéaire , /08/2009 STANDS PLIANTS PRO V3 + BACHES LATERALES Linéaire , /08/2009 JEU "NOUS DEUX" (CRECHE DE BELLEVUE) Linéaire , /08/2009 SIEGE DE BUREAU ERGONOMIQUE + REPOSE-PIEDS Linéaire , /08/2009 SIEGE DE BUREAU ERGONOMIQUE + REPOSE-PIEDS Linéaire 10 85, /08/2009 STRUCTURE "CHEZ MERE-GRAND" (CRECHE MARMAILLE) Linéaire , /08/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 498, /09/2009 PLAN SERENIS L. 180 AVEC RETOUR + CAISSON Linéaire , /09/2009 BUREAU SERENIS 90 L. 160 AVEC RETOUR + CAISSON Linéaire , /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 413, /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 807, /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 760, /10/2009 MEUBLES FORMAT RAISIN (2) Linéaire , /10/2009 ABRIS DE JARDIN (5) Linéaire , /10/2009 CHARIOTS A LIVRES BOIS-METAL SUR ROULETTES L.79(2) Linéaire , /10/2009 CHARIOT A LIVRES BOIS-METAL SUR ROULETTES L Linéaire , /10/2009 RAYONNAGE (BIBLIOTHEQUE ST-MARC) Linéaire , /10/2009 VITRINE COULISSANTE Linéaire , /10/2009 RAYONNAGE (ESAB) Linéaire , /10/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 29, /10/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 99, /10/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 65, /10/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 199, /10/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 19, /10/2009 ARMOIRE VERTICALE A PORTES COULISSANTES Linéaire , /10/2009 CHALETS DE NOEL (8) Linéaire , /10/2009 ABRI DE JARDIN (CRECHE "MARMAILLES") Linéaire , /11/2009 RAYONNAGE (BIBLIOTHEQUE DES QUATRE-MOULINS) Linéaire , /11/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /11/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /11/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /11/2009 RAYONNAGE (BIBLIOTHEQUE DE PONTANEZEN) Linéaire , /12/2009 STANDS MODELE V2, 5 x 5 m (3) Linéaire , /12/2009 STANDS MODELE V3, 3 x 3 m (10) à 543,00 H.T Linéaire , /12/2009 STANDS MODELE V3, 3 x 3 m (2) à 742,50 H.T Linéaire , /12/2009 RAYONNAGE (BIBLIOTHEQUE DE LAMBEZELLEC) Linéaire ,95

206 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /12/2009 CAISSON MELAMINE A PORTES OUVRANTES Linéaire , /12/2009 ARMOIRES VESTIAIRES (2) Linéaire , /12/2009 STAND 5 x 5 m BLANC + HOUSSE Linéaire , /12/2009 JEU en bois : LE GRAND THEATRE (C.L. MENEZ-PAUL) Linéaire , /12/2009 PUPITRE pr FESTIVAL EUROPEEN DU FILM COURT A BREST Linéaire , /12/2009 JEU "LE GITE SANS PLANCHER"(CTRE LOISIRS KERICHEN) Linéaire , /12/2009 FAUTEUILS DE BUREAU ERGONOMIQUES (2) Linéaire , /12/2009 FAUTEUILS DE BUREAU ERGONOMIQUES (2) Linéaire , /12/2009 FAUTEUILS DE BUREAU ERGONOMIQUES (2) Linéaire , /12/2009 BACS 6 CASES METALLIQUES SUR ROULETTES (2) Linéaire , /12/2009 RAYONNAGE SIMPLE FACE (ECOLE SANQUER) Linéaire , /12/2009 RAYONNAGE DOUBLE FACE (ECOLE SANQUER) Linéaire , /12/2009 LITS HAUTS DOUBLES AVEC BARREAUX A ROULETTES (7) Linéaire , /12/2009 LITS HAUTS DOUBLES AVEC BARREAUX A ROULETTES (7) Linéaire , /10/2009 RAYONNAGE MOBILE (DS LOCAUX BIBLIOTHEQUE UNIVERSIT Linéaire ,36 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2184, MOBILIER , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE ,43

207 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE ,03

208 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /08/2007 FONDS DE BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE VILLE , /01/2009 COUVERTURE DE JACUZZI Linéaire , /01/2009 LAVE-VAISSELLE HONWEED Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 570, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 309, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 101, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 190, /01/2009 CHARIOTS DE TRANSPORT VARIENCE (2) Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr (H.T.) Linéaire 1 240, /01/2009 BLIXER CHOMETTE FAVOR N 3 (H.T.) Linéaire ,00

209 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/2009 VIDEOPROJECTEUR NEC Linéaire , /01/2009 TABLE DE TRAVAIL INOX AVEC ETAGERE BASSE Linéaire , /01/2009 ENSEIGNE LUMINEUSE Linéaire 5 539, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 370, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 352, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 410, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 392, /01/2009 MATELAS DE PERCHE REVERSIBLE AVEC CAILLEBOTIS Linéaire , /01/2009 BACHE INTEMPERIES Linéaire 5 649, /01/2009 GARAGE PERCHE MONOBLOC A 2 OUVERTURES + PROTECTION Linéaire 5 638, /01/2009 GARAGE PERCHE MONOBLOC A 2 OUVERTURES + PROTECTION Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 502, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 212, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 206, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 614, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 175, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 688, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 154, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 395, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 370, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 316, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 176, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 840, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /01/2009 CHARIOTS DE TRANSPORT POUR 30 HAIES (2) Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 129, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 516, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 332, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 129, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 534,00

210 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 560, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 212, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 189, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 906, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 762, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 224, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 254, /01/2009 SONOMETRE "SOLO MASTER" Linéaire , /01/2009 EQUIPEMENT DE VISIOCONFERENCE Linéaire , /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 784, /01/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 432, /01/2009 PANNEAU DE SIGNALISATION "VILLE DE BREST" Linéaire , /02/2009 AUTOLAVEUSE DUPLEX Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 328, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 309, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 142, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 300, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 325, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 81, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 80, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 57, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 301, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 93, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 112, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 155, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 34, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 231, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 234, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 157, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 136, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 163, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 265, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 196, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 154, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 332, /02/2009 APPAREIL DE MESURE (CO/CO2/COV/HYGRO/TEMPERATURE) Linéaire , /02/2009 VIDEOPROJECTEURS OPTOMA (7) Linéaire ,95

211 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 526, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 251, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 233, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 177, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 279, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 233, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 645, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 261, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 195, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 69, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 99, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 225, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 240, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 755, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 407, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 99, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 347, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 108, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 197, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 439, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 155, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 271, /02/2009 AMPLIFICATEUR Linéaire 5 534, /02/2009 APPAREIL DE MESURE MULTI-FONCT. (AIR, CLIMATISAT ) Linéaire 5 253, /02/2009 APPAREIL DE MESURE MULTI-FONCT. (AIR, CLIMATISAT ) Linéaire 5 528, /02/2009 MONOBROSSE TENNANT Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 59, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 135, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 652, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 468, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 209, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 453, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 566, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 376, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 480,20

212 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 192, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 701, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 283, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 350, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 370, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 382, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 370, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 492, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 412, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 125, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 47, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 14, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 68, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 309, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 968, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 904, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 MAGNETOSCOPE SONY Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 194, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 105, /02/2009 CUISINIERE VITRO-CERAMIQUE FAURE Linéaire 5 508, /02/2009 CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE 300 L Linéaire 5 540, /03/2009 CAMESCOPE CANON Linéaire 5 911, /03/2009 CAMESCOPE SONY AVEC CAISSON Linéaire 5 550, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 144, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 199, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 143, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 139, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 819, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 520, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 488, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 203, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire ,03

213 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 476, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 308, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 571, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 215, /03/2009 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE NIKON Linéaire 5 237, /03/2009 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE NIKON Linéaire , /03/2009 VIDEOPROJECTEURS SONY ET ACCESSOIRES (3) Linéaire , /03/2009 REFRIGERATEUR TOUT UTILE LIEBHERR Linéaire 5 752, /12/2009 PORTILLON TERRAIN FOOT UBO (PROG.615) Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 87, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 39, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 341, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 193, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 685, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 100, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 32, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 80, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 235, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 839, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 49, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 279, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 76, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 96, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 147, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 112, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 299, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 179, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 801, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 547, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 69, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 620, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 312, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 51,28

214 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 37, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 579, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 144, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 188, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 407, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 216, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 160, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 105, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 84, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 77, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 60, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 46, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 354, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 408, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 138, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 37, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 72, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 442, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 839, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 510, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 414, /02/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 389, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 85, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 440, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 168, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 141, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 242, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 608, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 156, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 439, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 260, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 125, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 99, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 467, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 231,90

215 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 343, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 515, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 313, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 682, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 455, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 392, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 208, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 273, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 123, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 932, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 197, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 134, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 179, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 481, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 455, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 124, /03/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 113, /03/2009 CONSOLE NUMERIQUE YAMAHA + PIED Linéaire , /03/2009 CAMESCOPES DE POING SONY + SACS ET ACCESSOIRES (2) Linéaire , /03/2009 VIDEOPROJECTEUR HOME CINEMA EPSON (FULL HD) Linéaire , /03/2009 VIDEOPROJECTEUR HOME CINEMA EPSON (HD READY) Linéaire , /03/2009 APPAREILS PHOTO NUMERIQUES CANON & ACCESSOIRES (5) Linéaire , /04/2009 MAGNETOSCOPE SONYPRO AVEC ECRAN LCD Linéaire , /04/2009 KITS RYCOTE N 3 ET ACCESSOIRES (2) Linéaire , /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 200, /04/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 141, /04/2009 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE Linéaire 5 522, /04/2009 MATERIEL DE DETENTION DIOXYDE ET OZONE Linéaire 5 568, /05/2009 TAPIS DE BOXE THAI EN COTON 6 m x 6,80 m Linéaire , /05/2009 PAIRE DE BUTS DE FOOTBALL SENIORS DE COMPETITION Linéaire 5 941, /05/2009 PAIRES DE BUTS DE FOOTBALL MINIMES RABATTABLES (2) Linéaire , /05/2009 BUT DE FOOTBALL MINIMES RABATTABLE Linéaire 5 906, /05/2009 ABRIS DE TOUCHE TOUT METAL (4) Linéaire , /05/2009 JEU DE 4 PROTECTIONS DE POTEAUX DE RUGBY Linéaire 5 686, /06/2009 FOURS MICRO-ONDES TYPE CAFETARIA (2) Linéaire , /06/2009 TABLE D'ENTREE ET DE SORTIE LAVEUSE Linéaire , /06/2009 TENTE DE CAMPING 15 PLACES Linéaire , /06/2009 COMPTEUR DE PARTICULES A MAIN Linéaire ,64

216 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /06/2009 ECHANGEUR DE SERINGUES (KIOSQUE INOX COMPLET) Linéaire , /07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 267, /07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 248, /07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 968, /01/2009 MOBILIER ( biens faible valeur à réintégrer) Linéaire , /07/2009 APPAREIL DE MESURE DE CHAMP ELECTRIQUE GIGAHERTZ Linéaire 5 558, /07/2009 APPAREIL DE MESURE DE FORMALDEHYDE Linéaire , /07/2009 APPAREIL DE MESURE DE FORMALDEHYDE Linéaire 5 564, /07/2009 TABLE DE MIXAGE YAMAHA Linéaire 5 782, /07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 197, /07/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 363, /07/2009 STANDS STANDARD AVEC BACHES LATERALES (2) Linéaire , /08/2009 MICRO HF SENNHEISER Linéaire 5 514, /08/2009 FILET DE PROTECTION DE HOCKEY ROLLER IN LINE Linéaire , /08/2009 CAMESCOPE PANASONIC Linéaire , /08/2009 DISTRIBUTEURS DE SACHETS PR DEJECTIONS CANINES(20) Linéaire , /09/2009 MONOBROSSE TECHLINE AVEC PLATEAU D'ENTRAINEMENT Linéaire 5 313, /09/2009 MONOBROSSE TECHLINE AVEC PLATEAU D'ENTRAINEMENT Linéaire 5 732, /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 44, /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 434, /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 961, /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 137, /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 354, /09/2009 DISTRIBUTEUR D'EAU TEMPEREE DOUBLE POSTE Linéaire , /09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE ALGESIRAS) Linéaire , /09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE ALGESIRAS) Linéaire 5 705, /09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE ALGESIRAS) Linéaire , /09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE ALGESIRAS) Linéaire , /09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE KERICHEN) Linéaire 5 760, /09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE KERICHEN) Linéaire , /09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE KERICHEN) Linéaire 5 345, /09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE KERICHEN) Linéaire , /09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE KERICHEN) Linéaire , /09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE KERICHEN) Linéaire , /09/2009 MATERIEL D'OFFICE (RESTAURANT SCOLAIRE BUISSON) Linéaire , /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire ,95

217 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 694, /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /09/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire , /09/2009 PAIRE DE BUTS DE FOOTBALL DE COMPETITION (SENIORS) Linéaire , /09/2009 PANNEAUX DE BASKET-BALL DE COMPETITION (3) Linéaire , /10/2009 ABRI DE JARDIN MODELE ALIZE Linéaire , /10/2009 DEFIBRILLATEURS FRED EASY (8) Linéaire , /10/2009 PUPITRE DE COLLAGE A FROID FASCHER PLANAX Linéaire 5 800, /10/2009 POUSSETTE TWIN TWO COMPLET Linéaire 5 545, /10/2009 POUSSETTE TWIN TWO + MATRIX Linéaire , /10/2009 PINCE DE LEVAGE ET ACCESSOIRES Linéaire , /10/2009 PAIRE DE BUTS DE HAND-BALL MURAUX RABATTABLES Linéaire , /10/2009 POUSSETTES JAMIC DUO + HABILLAGES (6) Linéaire , /10/2009 VIDEOPROJECTEUR BENQ Linéaire 5 929, /11/2009 CUISINIERE BRANDT Linéaire 5 597, /11/2009 MATERIEL DE SONORISATION Linéaire , /11/2009 CONSOLE YAMAHA ET ACCESSOIRES Linéaire , /12/2009 MOQUETTES DE RECOUVREMENT POUR PRATICABLE (2) Linéaire , /12/2009 TEST PSYCHOLOGIQUE COMPLET "ECS II" Linéaire 5 539, /12/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 311, /12/2009 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr Linéaire 1 96, /12/2009 KIT VIDEO MANFROTTO AVEC TREPIED DOUBLE Linéaire 5 562, /12/2009 CAMERA PALUCHE SONY AVEC ENREGISTREUR Linéaire , /12/2009 CAMESCOPE SONY ET TORCHE Linéaire , /12/2009 CAMESCOPE SONY ET TORCHE Linéaire 5 328, /12/2009 MAGNETOSCOPE SONY Linéaire , /12/2009 MAGNETOSCOPE SONY Linéaire 5 127, /12/2009 ECRANS TV LCD 32" (2) Linéaire , /12/2009 VIDEOPROJECTEUR SONY, 70 XGA Linéaire 5 843, /12/2009 VIDEOPROJECTEUR SONY, HW Linéaire , /12/2009 VIDEOPROJECTEUR SONY, HW Linéaire 5 191, /12/2009 TABLEAU BLANC INTERACTF Linéaire 5 943, /12/2009 VELO CARDIO-TRAINING KETTLER Linéaire ,87

218 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /12/2009 MATELAS DE RECEPTION (5) Linéaire , /12/2009 VIDEOPROJECTEUR SONY Linéaire 5 862, /12/2009 VIDEOPROJECTEUR PORTABLE SONY Linéaire , /12/2009 ROULEAUX DE TAPIS "TERRA" (2) Linéaire , /12/2009 ROULEAUX DE TAPIS "NOMAD TERRA" (2) Linéaire ,02 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2188, AUTRES IMMO. CORPORELLES , /12/2003 TRVX HOTEL VILLE ET ANNEXE RUE A.MORVAN (prog.165) , /12/2003 PATRONAGES TRAVAUX - MOBILIER (prog.194) , /12/2005 POLE SERVICES PUBLICS MPT ST PIERRE (PROG.1335) , /12/2005 POLE SERVICES PUBLICS MPT ST PIERRE (PROG.1335) , /12/2005 REHABILITAT DU GYMNASE DE ST MARC (PROG.1388) , /12/2005 EXTENSION ET RELOGEMENT MPT LAMBEZELLEC (PROG , /12/2006 TRAVAUX ECOLES 1ER DEGRE (PROG.73) , /12/2006 ENTRETIEN AMENAGEMT COURS D'ECOLE (PROG.75) , /12/2006 AMENAGEMT OFFICE & REST. SCOL (PROG.86) , /12/2006 MAISON POUR TOUS (PROG.191) , /12/2006 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (PROG.224) , /12/2006 CIMETIERES TRVX ACQ INFORM (PROG.885) , /12/2006 RENOVATION MPT ST PIERRE (PROG.1335) , /12/2006 RESTRUCTURATION GS PAUL DUKAS (PROG.1344) , /12/2006 REHABILITAT GYMNASE ST MARC (PROG.1388) , /12/2006 MAIRIE DE L'EUROPE (PROG.1408) , /12/2006 TVX RESTRUCTURATION DS MPT (PROG.1410) , /12/2006 GYMNASE DE PEN AR CHLEUZ - VESTIARES (PROG.1433) , /12/2007 TRAVAUX DAS HALLES ET MARCHES (PROG.60) , /12/2007 TRAVAUX ECOLES 1ER DEGRE (PROG.73) , /12/2007 ENTRETIEN AMENAGEMT COURS D'ECOLE (PROG.75) , /12/2007 MAISON POUR TOUS (PROG.191) , /12/2007 PATRONAGES TRVX ET MOBILIER (PROG.194) , /12/2007 TVX ET MOBILIER DS BAT COMMUNAUX (PROG.1130) , /12/2007 TVX DANS CRECHES MUNICIPALES (PROG.1156) , /12/2007 TVX DANS LOCAUX PAR CCAS (PROG.1217) , /12/2007 AMENAGEMENT POLE SANTE ENVIRONNEMENT (PROG.1238) , /12/2007 TVX HALLES ST MARTIN (PROG.1330) , /12/2007 TVX ET MOBIL. DES HALTES D'ACCUEIL (PROG.1382) , /12/2007 REHABILITATION GYMNASE ST MARC (PROG.1388) , /12/2007 TVX RESTRUCTURATION DS MPT (PROG.1410) , /12/2007 GYMNASE DE PEN AR CHLEUZ - VESTIARES (PROG.1433) ,58

219 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /12/2008 CENTRE HIPPIQUE DU QUESTEL (PROG.51) , /12/2008 TRAVAUX ECOLES 1ER DEGRE (PROG.73) , /12/2008 ENTRETIEN AMENAGEMT COURS D'ECOLE (PROG.75) , /12/2008 TRAVAUX STADE FRANCIS LE BLE (PROG.80) , /12/2008 AMENAGEMT OFFICE & REST. SCOL (PROG.86) , /12/2008 MAIRIE ANNEXES ET ANTENNES (PROG.151) , /12/2008 AUBERGE DE JEUNESSE (PROG.160) , /12/2008 TVX HDV ET AUGUSTIN MORVAN (PROG.165) , /12/2008 TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES MPT (PROG.191) , /12/2008 TRAVAUX DE MAINTENANCE DS PATRONAGES (PROG.194) , /12/2008 TVX SUR EDIFICES CULTURELS (PROG.205) , /12/2008 ESAB TVX MOBILIER MATERIEL (PROG.208) , /12/2008 SALLE MAC ORLAN (PROG.218) , /12/2008 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (PROG.224) , /12/2008 DIRECTION SANTE ET ENVIRONNEMENT (PROG.289) , /12/2008 STADES ET GYMN. MOBILIER MATERIEL (PROG.615) , /12/2008 CIMETIERES TRVX ACQ INFORM (PROG.885) , /12/2008 AUTRES EQUIPEMENTS CULTURELS (PROG.955) , /12/2008 REHABILITATION STADE PETIT KERZU (PROG.1007) , /12/2008 TVX ET MOBILIER DS BIBLIOTHEQUES (PROG.1124) , /12/2008 TVX DANS CRECHES MUNICIPALES (PROG.1156) , /12/2008 TVX DANS LOCAUX PAR CCAS (PROG.1217) , /12/2008 AMENAGEMENT POLE SANTE ENVIRONNEMENT (PROG.1238) , /12/2008 EXTENSION PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT (PROG.1269) , /12/2008 TVX DANS CONCIERGERIES ECOLES (PROG.1329) , /12/2008 ACQUISIT BAT. HOPITAL MORVAN (PROG.1375) , /12/2008 TVX ET MOBIL. DES HALTES D'ACCUEIL (PROG.1382) , /12/2008 REHABILITATION GYMNASE J.GUEGUENIAT (PROG.1388) , /12/2008 RESTRUCTURATION GS KERINOU (PROG.1389) , /12/2008 RESTRUCTURATION GS PILIER ROUGE (PROG.1401) , /12/2008 MAIRIE DE L'EUROPE (PROG.1408) , /12/2008 MAIRIE ANNEXE DE LA RIVE DROITE (PROG.1409) , /12/2008 EXTENSION ET RELOGEMT MPT LAMBEZELLEC (PROG.1410) , /12/2008 TENNIS DE TREORNOU (PROG.1419) , /12/2008 POSTE DE POLICE DE ST MARC (PROG.1424) , /12/2008 POSTE DE POLICE DE ST MARC (PROG.1424) , /12/2008 RESTRUCT G.S. PEN AR STREAT (PROG.1431) , /12/2008 GYMNASE DE PEN AR CHLEUZ - VESTIAIRES (PROG.1433) ,96

220 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /12/2008 LOCAUX JARDINIERS STADE CAVALE BLANCHE (PROG.1434) , /12/2008 EXTENSION PL CAVALE BLANCHE (PROG.1439) , /12/2008 ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX (PROG.1443) , /12/2008 RELOGEMENT DE LA CRECHE FRIMOUSSE (PROG.1448) , /12/2008 ABRI SADI CARNOT (PROG.1450) , /12/2008 ABRI SADI CARNOT (PROG.1450) , /12/2008 TRVX ET MOB DS BATIMENTS COMMUNAUX (PROG.1130) , /12/2008 TRVX PEINTURE DS LES ECOLES (PROG.1276) , /12/2008 RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE (PROG.1316) , /12/2008 MAISON DU THEATRE (PROG.1373) , /12/2008 LOCAUX POUR DIVERSES ASSOCIATIONS (PROG.1435) , /12/2008 INSTALL.VESTIAIRES MODUL.STADE LANVIAN (PROG.1461) , /12/2008 MAIRIE ST PIERRE - LOCAUX PROVIS. (PROG.1466) , /12/2009 TRAVAUX ARCHIVES (PROG.43) , /12/2009 CENTRE HIPPIQUE DU QUESTEL (PROG.51) , /12/2009 TRAVAUX DANS HALLES ET MARCHES (PROG.60) , /12/2009 TRAVAUX ECOLES 1ER DEGRE (PROG.73) , /12/2009 TRAVAUX ECOLES 1ER DEGRE (PROG.73) , /12/2009 TRAVAUX ECOLES 1ER DEGRE (PROG.73) , /12/2009 ENTRETIEN AMENAGEMT COURS D'ECOLE (PROG.75) , /12/2009 AMENAGEMT OFFICE & REST. SCOL (PROG.86) , /12/2009 AMENAGEMT OFFICE & REST. SCOL (PROG.86) , /12/2009 RESEAU INFORMATIQUE & TELEPHONIQUE (PROG.93) , /12/2009 MAIRIE ANNEXES ET ANTENNES (PROG.151) , /12/2009 AUBERGE DE JEUNESSE (PROG.160) , /12/2009 TVX HDV ET AUGUSTIN MORVAN (PROG.165) , /12/2009 TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES MPT (PROG.191) , /12/2009 TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES MPT (PROG.191) , /12/2009 TRAVAUX DE MAINTENANCE DS PATRONAGES (PROG.194) , /12/2009 TVX SUR EDIFICES CULTUELS (PROG.205) , /12/2009 TVX SUR EDIFICES CULTUELS (PROG.205) , /12/2009 ESAB TVX MOBILIER MATERIEL (PROG.208) , /12/2009 SALLE MAC ORLAN (PROG.218) , /12/2009 SALLE MAC ORLAN (PROG.218) , /12/2009 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (PROG.224) , /12/2009 TRAVAUX CENTRES DE LOISIRS (PROG.237) , /12/2009 TRAVAUX CENTRES DE LOISIRS (PROG.237) , /12/2009 DIRECTION SANTE ET ENVIRONNEMENT (PROG.289) ,92

221 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /12/2009 STADES ET GYMN. MOBILIER MATERIEL (PROG.615) , /12/2009 STADES ET GYMN. MOBILIER MATERIEL (PROG.615) , /12/2009 LOCAUX ASSOCIATIFS DIVERS (PROG.725) , /12/2009 CIMETIERES TRVX ACQ INFORM (PROG.885) , /12/2009 ENTRETIEN COLONIE PORSPODER (PROG.897) , /12/2009 AUTRES EQUIPEMENTS CULTURELS (PROG.955) , /12/2009 REHABILITATION STADE PETIT KERZU (PROG.1007) , /12/2009 REHABILITATION STADE PETIT KERZU (PROG.1007) , /12/2009 TVX DANS CENTRE SOCIAUX (PROG.1120) , /12/2009 TVX ET MOBILIER DS BIBLIOTHEQUES (PROG.1124) , /12/2009 BIBLIOTHEQUES ET CDI DS LES ECOLES (PROG.1125) , /12/2009 TRVX ET MOB DS BATIMENTS COMMUNAUX (PROG.1130) , /12/2009 TVX DANS CRECHES MUNICIPALES (PROG.1156) , /12/2008 TVX DANS LOCAUX PAR CCAS (PROG.1217) , /12/2009 AMENAGEMENT POLE SANTE ENVIRONNEMENT (PROG.1238) , /12/2009 AMENAGEMENT POLE SANTE ENVIRONNEMENT (PROG.1238) , /12/2009 EXTENSION PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT (PROG.1269) , /12/2009 EXTENSION PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT (PROG.1269) , /12/2009 EXTENSION PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT (PROG.1269) , /12/2009 TRVX PEINTURE DS LES ECOLES (PROG.1276) , /12/2009 RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE (PROG.1316) , /12/2009 RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE (PROG.1316) , /12/2009 TVX DANS CONCIERGERIES ECOLES (PROG.1329) , /12/2009 CENTRE SOCIO-CULTUREL L'ESCALE (PROG.1338) , /12/2009 MEDIATHEQUE DU CENTRE VILLE (PROG.1354) , /12/2009 LOCAUX A USAGE ECONOMIQUE (PROG.1362) , /12/2009 MAISON DU THEATRE (PROG.1373) , /12/2009 MAISON DU THEATRE (PROG.1373) , /12/2009 TVX ET MOBIL. DES HALTES D'ACCUEIL (PROG.1382) , /12/2009 REHABILITATION GYMNASE J.GUEGUENIAT (PROG.1388) , /12/2009 RESTRUCTURATION GS KERINOU (PROG.1389) , /12/2009 RESTRUCTURATION GS KERINOU (PROG.1389) , /12/2009 RESTRUCTURATION GS PILIER ROUGE (PROG.1401) , /12/2009 RESTRUCTURATION GS PILIER ROUGE (PROG.1401) , /12/2009 MAIRIE DE L'EUROPE (PROG.1408) , /12/2009 MAIRIE DE L'EUROPE (PROG.1408) , /12/2009 MAIRIE ANNEXE DE LA RIVE DROITE (PROG.1409) , /12/2009 EXTENSION ET RELOGEMT MPT LAMBEZELLEC (PROG.1410) ,33

222 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /12/2009 TENNIS DE TREORNOU (PROG.1419) , /12/2009 NOUVELLE SALLE ASSEMBLEE BAT 2 MORVAN (PROG.1423) , /12/2009 RESTRUCT G.S. PEN AR STREAT (PROG.1431) , /12/2009 RESTRUCT G.S. PEN AR STREAT (PROG.1431) , /12/2009 GYMNASE SCOLAIRE DE PEN AR STREAT (PROG.1432) , /12/2009 GYMNASE SCOLAIRE DE PEN AR STREAT (PROG.1432) , /12/2009 LOCAUX JARDINIERS STADE CAVALE BLANCHE (PROG.1434) , /12/2009 LOCAUX JARDINIERS STADE CAVALE BLANCHE (PROG.1434) , /12/2009 LOCAUX POUR DIVERSES ASSOCIATIONS (PROG.1435) , /12/2009 ESPACE ENFANCE-ASSOCIATIONS (PROG.1437) , /12/2009 EXTENSION PL CAVALE BLANCHE (PROG.1439) , /12/2009 ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX (PROG.1443) , /12/2009 ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX (PROG.1443) , /12/2009 TRAVAUX HALLES SAINT LOUIS (PROG.1445) , /12/2009 TERRAIN DE PLEIN AIR DE KERANROUX (PROG.1446) , /12/2009 RELOGEMENT DE LA CRECHE FRIMOUSSE (PROG.1448) , /12/2009 ABRI SADI CARNOT (PROG.1450) , /12/2009 INSTALL.VESTIAIRES MODUL.STADE LANVIAN (PROG.1461) , /12/2009 MAIRIE ST PIERRE - LOCAUX PROVIS. (PROG.1466) , /12/2009 AMENAGEMT RESTAURANTS SCOLAIRES DIWAN (PROG.1468) , /12/2009 TRAVAUX STADE FRANCIS LE BLE-ARMORICAINE (PROG.80) , /12/2009 TRAVAUX STADE FRANCIS LE BLE-ARMORICAINE (PROG.80) , /12/2009 EXTENSION GRAINE DE SOLEIL (PROG.1436) , /12/2009 TVX ACQU. MANOIR KERBRIANT (PROG.940) , /12/2009 AMENAGEMENT CRECHE MARMAILLE (PROG.1467) , /12/2009 CHAUFFAGE ET VENTILAT BATIMTS MUNICIP (PROG.1471) , /12/2009 CHAUFFAGE ET VENTILAT BATIMTS MUNICIP (PROG.1471) , /09/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) , /09/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) , /09/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) , /09/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) , /09/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) , /12/2009 REAMENAGMT ECOLE MATER.DE LA POINTE (PROG.1421) , /12/2009 GYMNASE PEN AR CHLEUZ RENOVATION (PROG.1433) , /12/2009 RENOVAT CENTRE DE LOISIRS MENEZ PAUL(PROG.1469) ,93 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2313, CONSTRUCTIONS , /12/2006 CIMETIERES TVX,ACQ., INFORMAT. (PROG.885) , /12/2008 TRAVAUX STADES ET GYMNASES (PROG.615) ,27

223 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU MANDAT IMPUTATION COMPTABLE CONDITIONS D'AMORTISSEMENT MODE D'AMORTISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT VALEUR D'ACQUISITION /12/2009 STADES ET GYMN. MOBILIER MATERIEL (PROG.615) , /12/2009 TRAVAUX STADE FRANCIS LE BLE-ARMORICAINE (PROG.80) , /12/2009 TRAVAUX CIMETIERES (PROG.885) , /12/2009 ILLUMINATIONS DE NOEL - ELECT. (PROG.1019) ,45 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2315, INSTALLATIONS AUTRES RESEAUX , /02/2003 TRAVAUX HALLES ST MARTIN (prog.1330) , /07/2005 RESTRUCTURAT G.S. KERINOU (PROG.1389) , /07/2005 RESTRUCTURAT G.S. KERINOU (PROG.1389) ,48 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 238, AVANCES ET ACOMPTES VERSES , /01/1960 RBSMT ANNUITE EMPRUNT HLM ,50 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 274, PRETS ET CREANCES ,50 TOTAL DES BIENS ENTRÉS DANS L'ACTIF ,96

224 ETAT RÉCAPITULATIF DES SORTIES DE L'ACTIF période du 01/01/2009 au 31/12/2009 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /09/2004 RESTRUCTURATION G.S. DU PILIER-ROUGE (Progr.1401) , , /11/2004 LE MAC-ORLAN 65 RUE DE LA PORTE BREST - Progr , , /12/2005 ETUDE DIVERS BATIMENTS PUBLICS - PROGR , , /03/2006 ECOLE DE LA POINTE, RESTRUCTUR.PARTIELLE - Pr , , /05/2006 CENTRE OMNISPORT DE LANROZE (Progr. 1321) , , /05/2006 GYMNASE LANGEVIN (Progr. 1321) , , /05/2006 CENTRE MUNICIPAL OMNISPORT R. DE LA RESISTANCE , , /09/2006 GYMNASE DE PEN-AR-STREAT - Progr , , /09/2006 COMPLEXE SPORTIF DU PETIT KERZU - Progr , , /12/2006 LOCAUX JARDINIERS STADE CAVALE BL. (Progr. 1434) , , /04/2007 G.S. LANGEVIN - ETUDES (Progr. 1321) , , /08/2007 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT, RUE RIBOT - Progr , , /01/2007 CONSTRUCTION CUISINE CENTRALE AU VERN (Progr.1316) , , /04/2007 MAISON DU THEATRE-LE STELLA (Progr.1373) , , /01/2007 MAIRIE DE QUARTIER DE L'EUROPE (PROG.1408) , , /03/2007 ANTENNE DE POLICE ST-MARC, R.LA BRUYERE - Pr ,88 0, /11/2007 G.S. DU QUESTEL, 5 RUE J-S BACH BREST , , /11/2007 PATRONAGE LAIQUE SANQUER -Progr , , /12/2007 MAISON POUR TOUS DE PEN-AR-CREAC'H (Progr. 1321) , , /11/2007 REAMENAGEMENT RESTAURANT G.S. PREVERT - Prog ,14 572, /02/2007 STADE MENEZ PAUL, 4 RTE DE GOUESNOU (Progr. 615) , , /04/2008 STADE F. LE BLE, TRIBUNE KER-HUEL (Progr. 80) ,20 538, /06/2008 EGLISES ET LIEUX DE CULTE (Progr. 205) , , /09/2008 GYMNASE BEAUMANOIR, PL.ROSCANVEL BREST (Prog.1321) , , /10/2008 POLE SANTE-ENVIRONNEMENT, RUE RIBOT (Progr. 1321) , , /10/2008 CENTRE DE LOISIRS MENEZ-PAUL, 133 R.HOCHE -Pr , , /08/2008 ACCESSIBILITE DES BATIMENTS MUNICIPAUX (Prog.1443) , ,40 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2031, FRAIS D'ETUDES , , /11/1997 INOCULANTS CLIENT DOS UGAP (LOGICIELS) ,00 0, /02/1999 LOGICIELS WINZIP PRO ,00 0, /01/2001 LICENCES ADOBE ,00 0, /04/2001 LOGICIELS PROJECT ,00 0, /09/2001 LICENCES CORELDRAW ,00 0, /02/2003 LICENCES AUTOMANAGER VIEW ,00 0,00

225 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /02/2003 LOGICIELS ADOBE PHOTOSHOP ELEMENTS ,00 0, /02/2003 LOGICIELS NERO BURNING ,00 0, /03/2003 LOGICIEL EDU OMNIPAGE PRO X F/MAC 10 ACADEMIC ,00 0, /03/2003 LOGICIELS STREAMLINE ,00 0, /03/2003 LOGICIELS BRICE ,00 0, /03/2003 LOGICIELS OMNIPAGE PRO ,00 0, /05/2003 LICENCES NERO BURNING V ,00 0, /05/2003 LOGICIELS PHOTO-IMPACT V 8 - MISE A JOUR ,00 0, /04/2003 LOGICIELS PUBLISHER ,00 0, /04/2003 LOGICIELS FRONTPAGE ,00 0, /08/2003 LICENCES VISIO ,00 0, /09/2003 LICENCE VISIO PRO ,00 0, /09/2003 LICENCES COREL DRAW V ,00 0, /09/2003 LOGICIEL ACROBAT ,00 0, /10/2003 LOGICIEL MINDMANAGER 2002 ENTREPRISE ,00 0, /11/2003 LICENCE MS OFFICE XP PROFESSIONAL ,00 0, /11/2003 LOGICIELS VOLOVIEW ,00 0, /12/2003 LOGICIELS SWITCH V ,00 0, /08/2004 LOGICIELS PHOTOSHOP ELEMENTS ,00 0, /01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /01/2009 LOGICIELS (biens faible valeur à réintégrer) ,00 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 205, CONCESSIONS, DROITS SIMILAIRES 0,00 0, /01/1960 G.S. BELLEVUE 44 BIS RUE DE KERMENGUY , , /01/1960 G.S. DUPOUY 6 RUE DU DUC D'AUMALE , , /01/1960 G.S. DU FORESTOU, 9 RUE JEAN TEUROC , , /01/1960 G. S. JACQUARD, 11 RUE JACQUARD BREST , , /01/1960 G.S. JEAN MACE 43 RUE DU CHATEAU , , /01/1960 G.S. KERHALLET 1 RUE DU NIVERNAIS , , /01/1960 G.S. PAUL DUKAS 2 RUE PAUL DUKAS , , /01/1960 G.S. PEN-AR-STREAT, 38 RUE DU 8 MAI , , /01/1960 G.S. QUELIVERZAN 15 RUE GASTON RAMON , ,28 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21312, BATIMENTS SCOLAIRES , , /09/2007 ANTENNE DE POLICE ST-MARC, RUE LA BRUYERE A BREST , , /09/2007 ANTENNE DE POLICE ST-MARC, RUE LA BRUYERE A BREST , , /12/2007 LOCAUX 38 R.DU 8/05/45 (EX-LOG. G.S.PEN-AR-STREAT) ,84 944, /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES POUL AR BACHET (vendue) ,01 0, /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES ST-MARC (vendue) ,62 0, /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERMARIA (vendue) ,86 0,00

226 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES LOUISE LE ROUX (vendue) ,05 0, /12/2008 RESIDENCE PERSONNES AGEES DE KERLEVENEZ (vendue) ,78 0, /12/2008 RESIDENCE ANTOINE SALAUN (ST EXUPERY) (vendue) ,14 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21318, AUTRES BATIMENTS PUBLICS , , /01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2152, INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 0, /12/2006 TAILLE-HAIES ECHO ,00 0, /12/2006 CLAPET ANTI RETOUR MANOIR KERBRIANT ,00 0, /01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /05/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2158, INSTALLATIONS, MATERIEL, OUTIL 0,00 0, /03/1996 FOURGON RENAULT OCCASION XL ,00 105, /06/1996 CITROEN AX XC ,00 50, /10/1996 MASSE ARRIERE POUR TRACTEUR 3670 TY ,00 0, /10/1996 RENAULT CLIO SOCIETE XP ,00 100, /06/1997 FOURGON RENAULT OCCASION (1995) XE ,00 210, /10/1997 RENAULT EXPRESS RL 1,9 D XQ ,00 250, /10/1997 AMENAGEMENT FOURGON XQ ,00 0, /11/1997 PEUGEOT 106 KID XW ,00 160, /04/1998 CITROEN AX SPOT 10 ES XY ,00 50, /05/1998 CITROEN SAXO ENTREPRISE XZ ,00 100, /05/1998 RENAULT MASTER T 35 D XZ ,00 105, /08/1998 RENAULT CLIO CHIPIE XV ,00 50, /09/1998 RENAULT CLIO CHIPIE 1.2 GPL XZ ,00 50, /12/1998 C15 DI CHASSIS 47 PB YC ,00 150, /11/1999 GALERIE DE TOIT POUR VEHICULE YG ,00 0, /11/1999 GALERIE DE TOIT POUR VEHICULE YJ ,00 0, /01/1960 FOURGON RENAULT (1993) XF ,62 105, /01/1960 RENAULT XC ,36 0, /01/1960 CITROEN AX WT ,96 50, /01/1960 PEUGEOT J WL ,45 105, /01/1960 RENAULT LAGUNA XD ,56 100, /01/1960 PEUGEOT XB ,94 100, /04/2000 ATTACHES REMORQUES ,00 0, /12/2000 RENAULT EXPRESS VF ,67 50, /12/2000 RENAULT MASTER T35D XT ,00 105, /05/2001 GALERIE POUR VEHICULE YK ,00 0, /11/2002 GALERIES POUR PARTNER 2862 ZF & 2863 ZF ,00 0,00

227 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /06/2007 FRAIS DE PUBLICATION Progr ,00 0, /01/2009 MATERIEL TRANSPORT ( faible valeur à réintégrer) ,00 0, /01/2009 BATEAU ZODIAC PRO II 420 (à réintégrer) ,00 572, /01/2009 KAYAKS SKERRAY (2) (à réintégrer) ,00 281, /11/2009 KAYAK IDAHO WN KIT (4) (à réintégrer) ,32 228, /11/2009 ZODIAC 470 DE 1995 (à réintégrer) ,88 440, /01/2009 MOTEUR + ACCESSOIRES YAMAHA (à réintégrer) ,00 400, /01/2009 ZODIAC PRO 420 (à réintégrer) ,00 352, /01/2009 ZODIAC AVEC COFFRE (à réintégrer) ,00 246, /01/2009 RENAULT MASTER 3136 XT 29 (à réintégrer) ,00 105, /01/2009 VOITURE RENAULT EXPRESS 7047 XL 29 (à réintégrer) ,00 160,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2182, MATERIEL DE TRANSPORT , , /01/1996 BUREAU ,00 0, /01/1996 VESTIAIRES ,00 0, /01/1996 PANNEAU EXPOSITION ,00 0, /01/1996 LIT 90 X ,00 0, /01/1996 TABLE INFORMATIQUE ,00 0, /01/1996 CHAISES DACTYLO ,00 0, /01/1996 SIEGE DACTYLO ,00 0, /01/1996 CHAISES DACTYLO ,00 0, /01/1996 CHAISE DACTYLO ,00 0, /12/1995 TABLE DE REUNION ,00 0, /01/1996 TELECOPIEURS ,00 0, /02/1996 CHAISE DACTYLO ,00 0, /02/1996 CHAISE DACTYLO ,00 0, /02/1996 CAISSON MOBILE ,00 0, /01/1996 MICRO ONDES ,00 0, /02/1996 CHAISE DACTYLO ,00 0, /02/1996 CHAISE DACTYLO ,00 0, /02/1996 TABLE DE REUNION ,00 0, /01/1996 BUREAU ,00 0, /02/1996 CHAISE DACTYLO ,00 0, /03/1996 SIEGE OPERATEUR ,00 0, /03/1996 SIEGE SECRETAIRE ,00 0, /03/1996 SIEGE SECRETAIRE ,00 0, /03/1996 FAUTEUIL SECRETAIRE ,00 0, /04/1996 MEUBLES DE RANGEMENT 5 CASES ,00 0, /04/1996 REFRIGERATEUR ,00 0,00

228 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /03/1996 PANNEAUX D'AFFICHAGE ,00 0, /03/1996 PANNEAUX D'AFFICHAGE ,00 0, /03/1996 ARMOIRE RIDEAU BASSE ,00 0, /03/1996 ARMOIRES A RIDEAU BASSES ,00 0, /03/1996 ARMOIRES A RIDEAU HAUTES ,00 0, /04/1996 CLOISON PROFIL ALU ,00 0, /02/1996 MICROS SENNHEISER ,00 0, /02/1996 MICROS HF SPIRIT DM ,00 0, /03/1996 SECHES MAINS FONTE ALU MASTER ,00 0, /03/1996 SECHES MAINS FONTE ALU MASTER ,00 0, /04/1996 TABLE DE REUNION RONDE ,00 0, /05/1996 ARMOIRES RIDEAUX ,00 0, /05/1996 SIEGES SECRETAIRE ,00 0, /04/1996 ARMOIRE ,00 0, /04/1996 CONSOLE TECHNIQUE ,00 0, /05/1996 CHAISE DACTYLO ,00 0, /05/1996 BAHUTS PORTES BATTANTES ,00 0, /07/1996 TABLE ,00 0, /07/1996 POSTE DE TRAVAIL ,00 0, /07/1996 POSTE DE TRAVAIL ,00 0, /07/1996 POSTE DE TRAVAIL ,00 0, /08/1996 SIEGES ,00 0, /08/1996 ARMOIRE ,00 0, /10/1996 CHARIOTS ,00 0, /10/1996 ECRAN SUR PIED ,00 0, /10/1996 ARMOIRE A RIDEAUX ,00 0, /10/1996 CHAISE DE TRAVAIL ,00 0, /10/1996 CHAISE DE TRAVAIL ,00 0, /10/1996 CHAISE DACTYLO ,00 0, /11/1996 TABLEAU DE CONFERENCE ,00 0, /10/1996 CASQUES TELEPHONIQUES ,00 0, /11/1996 CLASSEUR A TIROIRS ,00 0, /11/1996 SIEGE DE BUREAU ,00 0, /11/1996 CHAISES ,00 0, /11/1996 FAUTEUILS ,00 0, /11/1996 CHAISE DACTYLO ,00 0, /11/1996 ARMOIRE ,00 0, /11/1996 CAISSON MOBILE ,00 0, /11/1996 FAUTEUIL ,00 0,00

229 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /02/1997 MATERIEL EDUCGYMN ,00 0, /03/1997 BACS A ALBUM ,00 0, /12/1996 TABLE DE BCD ,00 0, /03/1997 COMBISPORT ,00 0, /07/1997 SIEGE ,00 0, /05/1997 COFFRE FORT ,00 0, /08/1997 COFFRE PORTES ,00 0, /08/1997 COFFRE ,00 0, /08/1997 BUREAU ,00 0, /08/1997 COFFRE PORTES ,00 0, /08/1997 ARMOIRE ,00 0, /08/1997 BUREAU ,00 0, /08/1997 COFFRE ,00 0, /08/1997 ARMOIRE ,00 0, /08/1997 COFFRE PORTES ,00 0, /08/1997 BUREAU ,00 0, /08/1997 ARMOIRE ,00 0, /08/1997 BUREAU ,00 0, /08/1997 COFFRE PORTES ,00 0, /08/1997 ARMOIRE ,00 0, /08/1997 BUREAU ,00 0, /08/1997 ARMOIRE ,00 0, /08/1997 COFFRE PORTES ,00 0, /08/1997 BUREAU ,00 0, /08/1997 COFFRE ,00 0, /08/1997 ARMOIRE ,00 0, /08/1997 BUREAU ,00 0, /08/1997 COFFRE PORTES ,00 0, /08/1997 COFFRE ,00 0, /08/1997 BUREAU ,00 0, /08/1997 COFFRE ,00 0, /08/1997 COFFRE ,00 0, /08/1997 COFFRES ,00 0, /08/1997 BUREAU ,00 0, /08/1997 COFFRE ,00 0, /08/1997 DESSERTES A PEINTURE ,00 0, /08/1997 BUREAU ,00 0, /08/1997 COFFRE PORTES ,00 0, /08/1997 COFFRE ,00 0,00

230 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /08/1997 COFFRE ,00 0, /08/1997 COFFRE ,00 0, /08/1997 DESSERTE A PEINTURE ,00 0, /08/1997 DESSERTE A PEINTURE ,00 0, /08/1997 BUREAU ,00 0, /09/1997 BAC A ALBUMS ,00 0, /10/1997 CHARIOT DE NETTOYAGE ,00 0, /10/1997 CHARIOT DE NETTOYAGE ,00 0, /10/1997 CHARIOT DE NETTOYAGE ,00 0, /10/1997 CHARIOTS DE NETTOYAGE ,00 0, /10/1997 TABLEAU TRIPTIQUE VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU TRIPTIQUE VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU TRIPTIQUE VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU TRIPTIQUE VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU TRIPTIQUE VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU TRIPTYQUE VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /11/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0,00

231 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL BLANC 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU MURAL VERT 2 X ,00 0, /10/1997 TABLEAU PIVOTANT ,00 0, /10/1997 TABLEAU PIVOTANT ,00 0, /10/1997 TABLEAU PIVOTANT ,00 0, /10/1997 TABLEAU PIVOTANT ,00 0, /10/1997 TABLEAU PIVOTANT ,00 0, /10/1997 TABLEAU PIVOTANT ,00 0, /10/1997 TABLEAU PIVOTANT ,00 0, /10/1997 TABLEAU PIVOTANT ,00 0, /10/1997 TABLEAU PIVOTANT ,00 0, /10/1997 TABLEAU PIVOTANT ,00 0, /10/1997 TABLEAU PIVOTANT ,00 0, /10/1997 TABLEAU PIVOTANT ,00 0, /11/1997 DESSERTE INFORMATIQUE ,00 0, /11/1997 RETROPROJECTEUR ,00 0, /11/1997 RETROPROJECTEUR ,00 0, /11/1997 STRUCTURE DE JEUX EXTERIEURE (E.M. Paul DUKAS) ,00 0, /11/1997 CAISSON MOBILE ,00 0, /11/1997 ARMOIRE ,00 0, /11/1997 MEUBLE DE RANGEMENT ,00 0, /12/1997 PERFORATEUR ,00 0, /12/1997 PERFORATEUR ,00 0, /10/1997 FAUTEUIL ,00 0, /10/1997 CAISSON DE BUREAU ,00 0, /10/1997 ARMOIRE DE BUREAU ,00 0, /10/1997 BUREAU ,00 0,00

232 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /10/1997 CAISSON DE BUREAU ,00 0, /10/1997 FAUTEUIL ,00 0, /10/1997 ARMOIRE ,00 0, /10/1997 BUREAU ,00 0, /10/1997 FAUTEUIL ,00 0, /10/1997 ARMOIRE ,00 0, /10/1997 CAISSON DE BUREAU ,00 0, /10/1997 BUREAU ,00 0, /10/1997 FAUTEUIL ,00 0, /10/1997 ARMOIRE ,00 0, /10/1997 CAISSON DE BUREAU ,00 0, /10/1997 BUREAU ,00 0, /10/1997 FAUTEUIL ,00 0, /10/1997 ARMOIRE ,00 0, /10/1997 CAISSON DE BUREAU ,00 0, /10/1997 BUREAU ,00 0, /10/1997 FAUTEUIL ,00 0, /10/1997 CAISSON DE BUREAU ,00 0, /10/1997 ARMOIRE ,00 0, /10/1997 BUREAU ,00 0, /01/1998 SOCLE POUR PHOTOCOPIEUR ,00 0, /11/1997 MEUBLE RANGEMENT PAPIER ,00 0, /11/1997 COFFRE A JOUETS ,00 0, /11/1997 COFFRE A JOUETS ,00 0, /11/1997 COFFRE ,00 0, /11/1997 COFFRE ,00 0, /11/1997 COFFRE ,00 0, /11/1997 BUREAU ,00 0, /11/1997 RETROPROJECTEUR ,00 0, /02/1998 COFFRE FORT ,00 0, /11/1997 SOUFFLEUR ASPIRATEUR A FEUILLES ,00 0, /12/1997 SIEGE DIRECTEUR ,00 0, /12/1997 ARMOIRE DIRECTEUR ,00 0, /12/1997 BUREAU DE DIRECTION ,00 0, /05/1998 MEUBLE DE RANGEMENT ,00 0, /01/1998 LECTEURS JAZ ,00 0, /11/1997 BACS A ALBUMS ,00 0, /11/1997 BACS A ALBUMS ,00 0, /05/1998 SECHES-MAINS AUTO ,00 0,00

233 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /06/1998 SIEGE DIRECTION ,00 0, /06/1998 ARMOIRE DE DIRECTION ,00 0, /06/1998 ARMOIRE DE DIRECTION ,00 0, /06/1998 SIEGE DIRECTION ,00 0, /06/1998 SIEGE DIRECTION ,00 0, /06/1998 ARMOIRE DE DIRECTION ,00 0, /06/1998 SIEGE DIRECTION ,00 0, /06/1998 ARMOIRE DE DIRECTION ,00 0, /06/1998 SIEGE DIRECTION ,00 0, /06/1998 ARMOIRE DE DIRECTION ,00 0, /06/1998 ARMOIRE DE DIRECTION ,00 0, /06/1998 SIEGE DIRECTION ,00 0, /08/1998 TELEPHONES SANS FIL ,00 0, /09/1998 MARCHEPIED 7 MARCHES ,00 0, /07/1998 TELEPHONES ALCATEL ,00 0, /09/1998 TESTS PSYCHOLOGIQUES ,00 0, /08/1998 TESTS PSYCHOLOGIQUES ,00 0, /09/1998 TESTS PSYCHOLOGIQUES ,00 0, /10/1998 MAGNETOSCOPE ,00 0, /06/1998 BACS A ALBUMS ,00 0, /06/1998 PRESENTOIRS BIBLIOTHEQUE ,00 0, /06/1998 RAYONNAGES BIBLIOTHEQUE ,00 0, /06/1998 BACS A ALBUMS ,00 0, /11/1998 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS ,00 0, /11/1998 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS ,00 0, /12/1998 CHAISES ,00 0, /11/1998 PRESENTOIR 8 NIVEAUX ,00 0, /01/1999 TESTS PSYCHOLOGIQUES ,00 0, /04/1999 TAXIS (MATERIEL PEDAGOGIQUE) ,00 0, /10/1999 TELEPHONES ,00 0, /10/1999 CASSETTES POUR SAUVEGARDE GED ,00 0, /01/2000 PERFORATEUR ,00 0, /01/2000 PERFORATEUR ,00 0, /01/2000 TELEVISEUR ,00 0, /01/2000 TELEVISEUR ,00 0, /01/2000 MACHINE A PLASTIFIER ,00 0, /01/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /01/2000 MACHINE A PLASTIFIER ,00 0, /02/2000 TESTS PSYCHOLOGIQUES ,00 0,00

234 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /01/2000 MACHINE A PLASTIFIER ,00 0, /02/2000 MACHINE A PLASTIFIER ,00 0, /02/2000 TELEPHONES GRAPHITE 4400 FRENCH ,00 0, /01/2000 TELEVISEUR MAGNETOSCOPE ,00 0, /02/2000 MACHINE A PLASTIFIER ,00 0, /03/2000 MATERIEL PHOTO AGRANDISSEUR ,00 0, /03/2000 MATERIEL PHOTO ECLAIRAGE ,00 0, /03/2000 MATERIEL PHOTO FLASH METRE ,00 0, /03/2000 MATERIEL PHOTO ,00 0, /03/2000 MATERIEL PHOTO AGRANDISSEUR ,00 0, /04/2000 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE ,00 0, /06/2000 MACHINE A PLASTIFIER ,00 0, /05/2000 ROUTEURS ,00 0, /05/2000 GRAVEUR ,00 0, /06/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /06/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /06/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /06/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /06/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /06/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /06/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /06/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /06/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /06/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /06/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /06/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /09/2000 TELEVISEUR ,00 0, /09/2000 MAGNETOSCOPE VHS 4 TETES ,00 0, /09/2000 MICRO HF ,00 0, /09/2000 CONSOLE STEREO ,00 0, /09/2000 AMPLI DE PUISSANCE SAMSON ,00 0, /09/2000 DOUBLE CASSETTE ,00 0, /09/2000 LECTEUR DVD THOMSON ,00 0, /09/2000 WALKAN CD SONY ,00 0, /09/2000 WALKMAN MINIDISC SONY ,00 0, /09/2000 LAVE LINGE ,00 0, /11/2000 RETROPROJECTEUR ,00 0, /11/2000 RADIO CASSETTE CD ,00 0, /11/2000 RETROPROJECTEUR 250W 3M ,00 0,00

235 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /11/2000 MAGNETOPHONE ,00 0, /11/2000 APPAREIL PHOTO ,00 0, /11/2000 COMPTOIR BOUTIQUE ,00 0, /11/2000 MULTICUISINIERE ,00 0, /11/2000 CUISIBOIS MULTIEVIER ,00 0, /11/2000 APPAREIL PHOTO ,00 0, /11/2000 CHAINE PHILIPS ,00 0, /12/2000 LAMIREL MAXIPLAST ,00 0, /11/2000 PLASTIFIEUSE IBICO ,00 0, /11/2000 MACHINE A PLASTIFIER ,00 0, /11/2000 GRAVEUR CD ROM USB ,00 0, /12/2000 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE ,00 0, /12/2000 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE ,00 0, /12/2000 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE ,00 0, /10/2000 HUBS 16 PORTS ,00 0, /10/2000 SWITCHS 16 PORTES ,00 0, /01/2001 PERFOREUSE RELIEUSE ,00 0, /01/2001 PLASTIFIEUSE ,00 0, /01/2001 RETROPROJECTEUR ,00 0, /01/2001 PLATINES TOURNE DISQUES ,00 0, /01/2001 TABLE D'ACTIVITES ,00 0, /01/2001 MACHINE A PLASTIFIER A4 / A ,00 0, /02/2001 DBX COMPRESSEUR ,00 0, /02/2001 MACHINE A PLASTIFIER ,00 0, /03/2001 LECTEUR ZIP 250 MO ,00 0, /03/2001 ONDULEUR SMART ,00 0, /03/2001 CARTES D'ACQUISITION DV PINNACLE ,00 0, /03/2001 MACHINE A PLASTIFIER A4 / A ,00 0, /01/2001 CHARGEUR DE BATTERIE ,00 0, /01/2001 PIED DSR 1500 P ,00 0, /01/2001 SAC DE TRANSPORT ,00 0, /01/2001 BATTERIE SONY ,00 0, /01/2001 BATTERIE SONY ,00 0, /03/2001 MACHINE A PLASTIFIER ,00 0, /03/2001 MINIDISC SONY MZR ,00 0, /03/2001 MINIDISC SONY MZR ,00 0, /03/2001 CISAILLE TI ,00 0, /04/2001 MAGNETOSCOPE EIKI ,00 0, /04/2001 MACHINE A PLASTIFIER ,00 0,00

236 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /04/2001 TELEVISEUR 36 CM + 1 TUNER ,00 0, /01/2001 SECHE LINGE ,00 0, /05/2001 SECHE-LINGE ,00 0, /06/2001 APPAREILS PHOTO NUMERIQUES ,00 0, /06/2001 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE ,00 0, /07/2001 TELEPHONES AMARYS ,00 0, /07/2001 TELEPHONES FIDELIS ,00 0, /09/2001 BAC à EAU ,00 0, /07/2001 BAC à EAU ,00 0, /10/2001 MACHINE A PLASTIFIER ,00 0, /10/2001 TELEVISEUR ,00 0, /10/2001 MAGNETOSCOPE ,00 0, /11/2001 MACHINE A PLASTIFIER ,00 0, /10/2001 REFRIGERATEUR ,00 0, /10/2001 MAGNETOSCOPE ,00 0, /11/2001 TESTS PSYCHOLOGIQUES ,00 0, /11/2001 APPAREIL PHOTO ,00 0, /11/2001 PROJECTEUR ,00 0, /09/2001 GRILLES D'EXPOSITION ,00 0, /09/2001 TABLES TRAPEZE ,00 0, /09/2001 TELEPHONES ,00 0, /09/2001 TELEPHONES ,00 0, /11/2001 TELEPHONES MOBILES+HOUSSES ,00 0, /12/2001 LECTEUR DVD ,00 0, /12/2001 SIEGES ,00 0, /12/2001 BANQUETTE ET FAUTEUIL FAUNE ,00 0, /12/2001 PROJECTEUR+VALISES POUR DIAPOS ,00 0, /12/2001 CAMERA DE VISIOCONFERENCE ,00 0, /12/2001 MATERIEL PEDAGOGIQUE ,00 0, /12/2001 MATERIEL PEDAGOGIQUE ,00 0, /12/2001 TELEPHONES PORTABLES+HOUSSES ,00 0, /12/2001 CORDONS ,00 0, /12/2001 TELEPHONES ,00 0, /12/2001 TELEPHONES ,00 0, /12/2001 TELEPHONES+HOUSSES ,00 0, /12/2001 MATERIEL VIDEO ,00 0, /12/2001 TABLETTES GRAPHIQUES ,00 0, /12/2001 ANNONCES LEGALES MATERIEL INFORMATIQUE ,00 0, /12/2001 ANNONCES LEGALES MATERIEL INFORMATIQUE ,00 0,00

237 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /01/2001 STYLUS COLOR ,00 0, /12/2001 RADIO CASSETTE CD ,00 0, /12/2001 LECTEURS CD ,00 0, /05/2002 CHAISES "TREMA" ,00 0, /05/2002 TELEPHONES MOBILES ,00 0, /11/2002 APPAREILS PHOTO NUMERIQUES + HOUSSES CUIR ,00 0, /12/2002 TESTS PEDAGOGIQUES ,00 0, /12/2002 APPAREIL PHOTO OLYMPUS ,00 0, /12/2002 AMPLI MARSHALL ,00 0, /12/2002 APPAREIL PHOTO OLYMPUS + ETUI COMPACT LOWEPRO ,00 0, /01/2003 IMPRIMANTES LEVMARK ,00 0, /02/2003 SWITCH POUR RESEAU TELEPHONIQUE DES ARCHIVES ,00 0, /02/2003 EXTENSIONS DE PUISSANCE ,00 0, /02/2003 CLAVIERS POUR BORNES P.A.P.I., MAIRIES DE QUARTIER ,00 0, /02/2003 ROUTEURS ,00 0, /03/2003 TELEPHONES PORTABLES ,00 0, /03/2003 PERIPHERIQUE MULTIFONCTIONS ,00 0, /03/2003 ORDINATEURS POUR BORNES MAIRIES DE QUARTIER ,00 0, /03/2003 ECRAN TREPIED 180x ,00 0, /04/2003 GRAVEUR ,00 0, /04/2003 APPAREILS PHOTO NUMERIQUES ,00 0, /04/2003 BALADEURS ENREGISTREURS ,00 0, /04/2003 GRAVEURS EXTERNES ,00 0, /04/2003 IMPRIMANTES CANON ,00 0, /04/2003 IMPRIMANTES BROTHER ,00 0, /04/2003 SCANNERS CANON ,00 0, /04/2003 UNITE CENTRALE USB ,00 0, /04/2003 IMPRIMANTES CANON ,00 0, /04/2003 GRAVEURS SCSI ,00 0, /04/2003 SWITCHS ,00 0, /05/2003 WEBCAMS ET HAUT-PARLEURS ,00 0, /05/2003 ORDINATEURS POWERMATE ,00 0, /04/2003 ORDINATEURS POWERMATE ,00 0, /04/2003 ORDINATEURS PORTABLES VERSA ,00 0, /04/2003 ECRANS, CLAVIERS ET SOURIS ,00 0, /06/2003 TABLETTES GRAPHIQUES ,00 0, /06/2003 MICROS SONY ,00 0, /07/2003 SERVEURS TECHNIQUES ,00 0, /07/2003 UNITES CENTRALES ,00 0,00

238 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /07/2003 DOUCHETTES INFORMATIQUES ,00 0, /07/2003 GRAVEUR EXTERNE ,00 0, /01/2003 SCANNERS COULEUR ,00 0, /08/2003 CASQUES PRO/STEREO ,00 0, /08/2003 ROUTEURS NETGEAR ,00 0, /09/2003 BACS POUR IMPRIMANTES LEXMARK ,00 0, /09/2003 EQUIPEMENTS DE RESEAU INFORMATIQUE ,00 0, /09/2003 MICRO-ORDINATEURS ,00 0, /09/2003 LECTEURS DE CARTES MULTIFORMAT ,00 0, /09/2003 EXTENSION DE PUISSANCE (LIBRAIRIE DE SAUVEGARDE) ,00 0, /09/2003 LECTEURS DE CARTES EXTERNES ,00 0, /09/2003 IMPRIMANTES BROTHER HL-5070N ,00 0, /09/2003 IMPRIMANTES BROTHER HL-7050N ,00 0, /09/2003 IMPRIMANTES HP DESKJET 1220 C ,00 0, /09/2003 LECTEURS FREECOM : GRAVEURS DE CD ,00 0, /09/2003 INTERFACES POUR PERIPHERIQUES ,00 0, /09/2003 SCANNER EPSON GT ,00 0, /10/2003 SERVEUR D'APPLICATION ,00 0, /04/2003 GRAVEUR DE CD-ROM SHAREEASY ,00 0, /04/2003 GRAVEURS DE CD-ROM SONY ,00 0, /04/2003 LECTEURS ZIP ,00 0, /04/2003 BARRETTES MEMOIRE ,00 0, /10/2003 IMPRIMANTES LBP ,00 0, /10/2003 ORDINATEURS POWERMATE ,00 0, /11/2003 ADAPTATEURS WIFI ,00 0, /11/2003 IMPRIMANTES DESKJET ,00 0, /12/2003 TESTS PSYCHOLOGIQUES ,00 0, /12/2003 IMPRIMANTE HP JET D'ENCRE COULEUR ,00 0, /12/2003 IMPRIMANTE HP ,00 0, /12/2003 ORDINATEUR AVEC GRAVEUR ,00 0, /12/2003 CASQUES DE STANDARDISTES ,00 0, /12/2003 MEMOIRE POUR PC ,00 0, /12/2003 EQUIPEMENT DE RESEAU TELEPHONIQUE ,00 0, /12/2003 SERVEUR DE SAUVEGARDE ,00 0, /12/2003 MATERIEL INFORMATIQUE (MOVIE BOX) ,00 0, /12/2003 POSTES D.A.O ,00 0, /12/2003 IMPRIMANTE CANON ,00 0, /01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0,00

239 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /04/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /08/2007 ORDINATEURS POWERMATE ,39 394, /02/2008 ORDINATEURS POWERMATE , , /01/2009 MATERIEL INFORMATIQUE( faible valeur à réintégrer) ,00 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2183, MATERIEL BUREAU & INFORMATIQUE 1 885, , /01/1996 POTEAUX DE SAUT (LA PAIRE) ,00 0, /01/1996 TREMPLINS MOUSSE ,00 0, /01/1996 BANC D'IMPULSION ,00 0, /01/1996 TREUILS ,00 0, /01/1996 ARMOIRE ,00 0, /01/1996 TABLE DE CONSULTATION ,00 0, /01/1996 RAYONNAGE BIBLIOTHEQUES ,00 0, /01/1996 BACS A ALBUMS ,00 0, /01/1996 RAYONNAGE BIBLIOTHEQUE ,00 0, /01/1996 BACS A ALBUMS ,00 0, /01/1996 BACS A ALBUMS ,00 0, /01/1996 PRESENTOIR BIBLIOTHEQUE ,00 0, /01/1996 BACS A ALBUMS ,00 0, /01/1996 RAYONNAGES BIBLIOTHEQUE ,00 0, /01/1996 PRESENTOIRS BIBLIOTHEQUE ,00 0, /01/1996 BACS A ALBUMS ,00 0, /01/1996 POUSSETTE ,00 0, /01/1996 TELEVISEUR ,00 0, /01/1996 MATELAS ,00 0, /01/1996 CHAISE DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 ARMOIRE DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 BUREAU DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 BUREAU DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 CHAISE DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 ARMOIRE DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 BUREAU DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 CHAISE DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 ARMOIRE DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 BUREAU DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 CHAISE DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 ARMOIRE DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 BUREAU DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 CHAISE DE DIRECTION ,00 0,00

240 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /01/1996 ARMOIRE DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 BUREAU DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 CHAISE DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 ARMOIRE DE DIRECTION ,00 0, /01/1996 SIEGE DE BUREAU ,00 0, /01/1996 COMPTOIRS BOUTIQUES ,00 0, /01/1996 MEUBLE A PAPIERS ,00 0, /01/1996 COFFRE A JOUETS ,00 0, /01/1996 MINI-TREMPOLINES A RESSORT ,00 0, /01/1996 JEU D'ECARTEURS POUR BARRES ,00 0, /02/1996 MINI-TREMPOLINE SANDOW ,00 0, /01/1996 FAUTEUILS DUO BOIS VERNIS ,00 0, /01/1996 FAUTEUIL DUO ,00 0, /01/1996 VELOS ,00 0, /03/1996 TABLES ,00 0, /03/1996 MEUBLE DOUBLE FACE 4 TABLETTES ,00 0, /03/1996 MEUBLE SIMPLE FACE 2 TABLETTES ,00 0, /03/1996 MEUBLE SIMPLE FACE 2 TABLETTES ,00 0, /02/1996 SIEGE ERGO HAUT DOSSIER ,00 0, /02/1996 SIEGE ERGO HAUT DOSSIER ,00 0, /04/1996 BACS A LIVRES BAS SIMPLES ,00 0, /04/1996 PRESSE A SATINER ,00 0, /04/1996 CHARIOT TECNO 10 REF ,00 0, /04/1996 ASPIRATEURS BORA ,00 0, /03/1996 SIEGE DE BUREAU ,00 0, /03/1996 ASPIRO-BROSSEURS NILCO ,00 0, /03/1996 SIEGE HAUT DOSSIER ,00 0, /03/1996 CHAISES VISITEUR ,00 0, /03/1996 TABLES RECTANGULAIRES 160 X ,00 0, /03/1996 TABLE RECTANGULAIRE 180 X ,00 0, /03/1996 PLATEAUX D'ANGLES ,00 0, /03/1996 TABLES RECTANGLES 140 X ,00 0, /03/1996 TABLES 1/2 RONDES DIAM 70 CM ,00 0, /03/1996 FAUTEUILS ,00 0, /03/1996 TABLEAU BLANC ACIER ,00 0, /03/1996 ARMOIRE A BALAIS ,00 0, /04/1996 MATELAS BULLE ,00 0, /04/1996 ETABLIS ,00 0, /04/1996 MEUBLE BIBLIOTHEQUE ,00 0,00

241 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /04/1996 VELOS ,00 0, /05/1996 FOUR MICRO ONDES ,00 0, /05/1996 LIT PLIANT BOIS ,00 0, /05/1996 LITS PLIANTS ,00 0, /03/1996 PIETEMENTS BACS A ALBUMS ,00 0, /03/1996 PLAN GOUTTE D'EAU RAYONNAGE ,00 0, /03/1996 CAISSON ROULANT ,00 0, /03/1996 PLAN DE STRUCTURE ,00 0, /03/1996 CHAISE DE TRAVAIL GEODIA ,00 0, /03/1996 BANQUE DE PRET PLAN STRUC.120DT ,00 0, /03/1996 BANQUE DE PRET PLAN 120 G AUCHE ,00 0, /03/1996 BANQUE DE PRET EROP ,00 0, /03/1996 BANQUES DE PRET ENSEMBLE ,00 0, /03/1996 CAISSONS ROULANTS ,00 0, /03/1996 BANQUE DE PRET CAISSON EROP ,00 0, /03/1996 BANQUES DE PRET UNICL RIDEAUX ,00 0, /03/1996 CHAISES DE TRAVAIL GEODIA ,00 0, /03/1996 CHARIOTS DESSERTE ,00 0, /03/1996 CAISSON ROULANT 136 EROP ,00 0, /03/1996 PLAN STRUCTURE EROP ,00 0, /03/1996 CHAISE DE TRAVAIL GEODIA ,00 0, /03/1996 TOURS A DOCUMENTS ,00 0, /03/1996 BACS A LIVRES BAS DOUBLES DAILLO ,00 0, /03/1996 BACS A LIVRES BAS SIMPLES DAILLO ,00 0, /03/1996 BACS A ALBUMS PIETEMENT ,00 0, /04/1996 TABLES ,00 0, /04/1996 ARMOIRES ,00 0, /03/1996 CHAISE DACTYLO ,00 0, /05/1996 TABLE RONDE ,00 0, /05/1996 SECHE LINGE ,00 0, /05/1996 MICROSCOPE DOUBLE VISEE ,00 0, /05/1996 LIT PLIANT BOIS ,00 0, /05/1996 KIT BABIMODULE ,00 0, /04/1996 TRACEUSES A BAC ,00 0, /06/1996 ARMOIRES DE BUREAU ,00 0, /05/1996 CHAPEAU DE MINISOCLE ,00 0, /05/1996 MINI SOCLES H 63 CM ,00 0, /05/1996 POUTRES PEDAGOGIQUES ,00 0, /05/1996 MODULE MOUSS 160 CM INCLINE ,00 0,00

242 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /05/1996 CHAPEAU DE SOCLE ,00 0, /05/1996 BANC EDUCGYMN 2,50 M ,00 0, /05/1996 SOCLES HAUTEUR 63 CM ,00 0, /05/1996 SOCLES HAUTEUR 33 CM ,00 0, /06/1996 LIT BEBE ,00 0, /06/1996 TABLE PLATEAU HETRE ,00 0, /04/1996 HECTOMETRES METAL ,00 0, /06/1996 ARMOIRE PORTES BATTANTES ,00 0, /06/1996 ARMOIRE PORTES BATTANTES ,00 0, /06/1996 BACS A ALBUMS ,00 0, /07/1996 SIEGE SECRETAIRE ,00 0, /07/1996 FAUTEUIL ,00 0, /07/1996 ARMOIRE ,00 0, /08/1996 ARMOIRE ,00 0, /08/1996 POUSSETTE ,00 0, /07/1996 ELEMENT 3 COMPARTIMENTS ,00 0, /07/1996 PRESENTOIR 4 ETAGERES SUPERPOSABLES ,00 0, /07/1996 TABLE RONDE ,00 0, /06/1996 TREUILS FIXATOR ,00 0, /07/1996 REVETEMENT DE POUTRE ,00 0, /07/1996 TREMPLINS DE COMPETITION ,00 0, /07/1996 MINI-TREMPOLINES ,00 0, /06/1996 TABLES DE TENNIS DE TABLE ,00 0, /07/1996 TABLES PLIANTES ,00 0, /08/1996 POUSSETTE ,00 0, /09/1996 ARMOIRES ,00 0, /08/1996 BUREAU DE MAITRE ,00 0, /08/1996 BLOC DE RANGEMENT 15 CASES ,00 0, /08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE ,00 0, /08/1996 BUREAU DE MAITRE ,00 0, /08/1996 ARMOIRE DE RANGEMENT ,00 0, /08/1996 BUREAU DE MAITRE ,00 0, /08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE ,00 0, /08/1996 ARMOIRE BASSE ,00 0, /08/1996 BUREAU DE MAITRE ,00 0, /08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE ,00 0, /08/1996 ARMOIRE BASSE ,00 0, /08/1996 BUREAU DE MAITRE ,00 0, /08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE ,00 0,00

243 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /08/1996 BLOC DE RANGEMENT 15 CASES ,00 0, /08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE ,00 0, /08/1996 BUREAU DE MAITRE ,00 0, /08/1996 BLOC DE RANGEMENT 15 CASES ,00 0, /08/1996 BUREAU DE MAITRE ,00 0, /08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE ,00 0, /08/1996 ARMOIRE DE RANGEMENT ,00 0, /08/1996 ARMOIRE DE RANGEMENT ,00 0, /08/1996 BLOC DE RANGEMENT 15 CASES ,00 0, /08/1996 BUREAU DE MAITRE ,00 0, /08/1996 BLOC DE RANGEMENT 15 CASES ,00 0, /08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE ,00 0, /08/1996 BLOC 15 CASES A ROULETTES ,00 0, /08/1996 BLOC 15 CASES A ROULETTES ,00 0, /08/1996 BUREAU DE MAITRE ,00 0, /08/1996 BLOC 15 CASES A ROULETTES ,00 0, /08/1996 ARMOIRE BIBLIOTHEQUE ,00 0, /08/1996 BUREAU DE MAITRE ,00 0, /08/1996 CHARIOT 6 CASES A ROULETTES ,00 0, /08/1996 BLOC RANGEMENT 15 CASES ,00 0, /08/1996 RAMPES D'ECLAIRAGE ,00 0, /09/1996 TABLEAUX BLANCS ,00 0, /09/1996 SIEGE SECRETAIRE ,00 0, /08/1996 PROJECTEUR DIAPOS ,00 0, /09/1996 MAGNETOSCOPE ,00 0, /09/1996 SUPPORT DE COUSSIN ,00 0, /08/1996 TAPIS CLOWN ,00 0, /09/1996 CHARIOTS DE NETTOYAGE ,00 0, /09/1996 CHARIOT DE NETTOYAGE ,00 0, /09/1996 CHARIOT DE NETTOYAGE ,00 0, /09/1996 CHARIOT DE NETTOYAGE ,00 0, /09/1996 CHARIOTS ,00 0, /10/1996 ASPIRATEURS ,00 0, /09/1996 CHARIOT INOX 3 PLATEAUX ,00 0, /09/1996 CHARIOT INOX 3 PLATEAUX ,00 0, /09/1996 CHARIOT INOX 3 PLATEAUX ,00 0, /09/1996 CHARIOT INOX 3 PLATEAUX ,00 0, /10/1996 SOCLE HAUTEUR ,00 0, /10/1996 CERCLE A DECLENCHEMENT ,00 0,00

244 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /10/1996 PAIRE DE PORTE MAINS ,00 0, /10/1996 MACHINE LAVANTE SECHANTE ,00 0, /11/1996 BOITIER AUTO BIDIRECTIONNEL ,00 0, /10/1996 MEUBLE DE RANGEMENT ,00 0, /10/1996 MEUBLE DE RANGEMENT ,00 0, /10/1996 MEUBLE DE RANGEMENT ,00 0, /10/1996 MEUBLE DE RANGEMENT ,00 0, /10/1996 MEUBLE DE RANGEMENT ,00 0, /10/1996 MATELAS A DEFORMER ,00 0, /11/1996 TRIPORTEUR ,00 0, /11/1996 ASPIRATEUR A POUSSIERE ,00 0, /11/1996 ASPIRATEUR A POUSSIERE ,00 0, /11/1996 ASPIRATEUR A POUSSIERE ,00 0, /10/1996 AQUARIUM ,00 0, /11/1996 MACHINE A ECRIRE CANON ,00 0, /11/1996 PROTECTION DE TREMPLIN ,00 0, /11/1996 SUPPORT SOCLE COUSSIN ,00 0, /11/1996 BAC PANORAMIQUE ,00 0, /09/1996 BUREAU ,00 0, /09/1996 ARMOIRE ,00 0, /09/1996 ARMOIRE ,00 0, /09/1996 ARMOIRE ,00 0, /09/1996 ARMOIRE ,00 0, /09/1996 ARMOIRE ,00 0, /09/1996 BUREAU ,00 0, /09/1996 BUREAU ,00 0, /09/1996 BUREAU ,00 0, /09/1996 BUREAU ,00 0, /12/1996 DESSERTE UTILITAIRE ,00 0, /01/1997 TABLE ,00 0, /02/1997 BACS A DISQUES ,00 0, /03/1997 POUTRE 3 PLACES ASSISES ,00 0, /03/1997 POUTRE 3 PLACES + TABLETTE ,00 0, /03/1997 SIEGES DACTYLO ,00 0, /03/1997 SIEGE DACTYLO ,00 0, /03/1997 SIEGE DACTYLO ,00 0, /03/1997 SIEGE DACTYLO ,00 0, /04/1997 ETAGERE BIBLIOTHEQUE ,00 0, /04/1997 TABLE REUNION ,00 0,00

245 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /04/1997 SIEGE BUREAU ,00 0, /04/1997 SIEGE DACTYLO ,00 0, /05/1997 ARMOIRE METALLIQUE ,00 0, /05/1997 LITS PLIANTS BOIS ,00 0, /04/1997 BANQUETTE ,00 0, /03/1997 SIEGES OPERATEURS ,00 0, /02/1997 ARMOIRE METALLIQUE ,00 0, /02/1997 CAISSONS SUR ROULETTES ,00 0, /05/1997 LITS PLIANTS EN BOIS ,00 0, /05/1997 TABLE RONDE REUNION ,00 0, /07/1997 TABLES 140 X 100 CHANT EPAIS ,00 0, /06/1997 BUREAU COMPACT ,00 0, /06/1997 CAISSONS ,00 0, /06/1997 TABLES 80 X ,00 0, /05/1997 CHAISE DACTYLO ,00 0, /07/1997 TABLES ,00 0, /07/1997 ARMOIRES ,00 0, /06/1997 PLANS DE TRAVAIL ,00 0, /06/1997 CAISSONS MOBILES ,00 0, /06/1997 PESE BEBES ,00 0, /06/1997 CABANE DE TRAPPEUR ,00 0, /06/1997 TABLE ,00 0, /06/1997 STRUCTURE DE MOTRICITE ,00 0, /08/1997 ARMOIRES A PORTES PLIANTES ,00 0, /08/1997 CHAISES ,00 0, /08/1997 CHARIOTS A LIVRES ,00 0, /08/1997 COFFRE FORT CITY LINE ,00 0, /06/1997 SIEGE OPERATEUR ,00 0, /06/1997 CAISSON MOBILE ,00 0, /10/1997 SIEGE TRAVAIL ,00 0, /09/1997 BARRIERE ,00 0, /10/1997 RAYONNAGE ,00 0, /10/1997 RAYONNAGE ,00 0, /10/1997 RAYONNAGE ,00 0, /10/1997 GRILLES DE PRESENTATION ,00 0, /10/1997 PIETEMENTS POUR GRILLES D'EXPOSITION ,00 0, /10/1997 PRESSE AGRUMES ,00 0, /09/1997 RADIO CASSETTE ,00 0, /06/1997 PRESENTOIR A PERIODIQUES 12 VOLETS ,00 0,00

246 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /10/1997 SIEGE DE TRAVAIL ,00 0, /11/1997 ARMOIRE METALLIQUE ,00 0, /11/1997 CHAISE DACTYLO ,00 0, /11/1997 TABLEAUX CADRES ALU ,00 0, /11/1997 SIEGE ERGOPLUS ,00 0, /10/1997 RANGEMENT BAS 2 PORTES ,00 0, /10/1997 ARMOIRE MI-HAUTEUR ,00 0, /10/1997 CAISSONS BUREAU ,00 0, /10/1997 PLAN DE TRAVAIL 80 X ,00 0, /10/1997 PLAN DE TRAVIL 120 X ,00 0, /10/1997 ARMOIRE HAUTE ,00 0, /10/1997 CAISSON MOBILE ,00 0, /11/1997 ASPIRATEURS BORA ,00 0, /11/1997 SIEGE SEDUS ,00 0, /11/1997 LITS + MATELAS ,00 0, /11/1997 LITS ,00 0, /12/1997 FAUTEUIL DE BUREAU ,00 0, /12/1997 ETAGERE BIBLIOTHEQUE ,00 0, /11/1997 PENDERIE BUREAU 5 PLACES ,00 0, /10/1997 PRESENTOIRS SIMPLE FACE ,00 0, /11/1997 PLATINE K7 JVC ,00 0, /12/1997 TABLES ,00 0, /12/1997 BIBLIOTHEQUE ,00 0, /12/1997 COFFRE ,00 0, /12/1997 COFFRE ,00 0, /12/1997 COFFRE ,00 0, /12/1997 CAISSON SUR ROULETTES ,00 0, /12/1997 ASPIRATEUR ,00 0, /12/1997 CHARIOTS A LIVRES ,00 0, /01/1998 PLAN DE TRAVAIL ,00 0, /02/1998 SIEGE ,00 0, /02/1998 SIEGES ,00 0, /01/1998 MEUBLE DE RANGEMENT ,00 0, /03/1998 BAC A EAU ,00 0, /03/1998 CLASSEUR ,00 0, /03/1998 ARMOIRE PORTES A RIDEAUX ,00 0, /03/1998 SIEGE ,00 0, /03/1998 SIEGE ,00 0, /03/1998 TABLES DE REUNION ,00 0,00

247 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /03/1998 SIEGES ,00 0, /04/1998 ARMOIRE ,00 0, /12/1997 ARMOIRE HAUTE 6 CASES ,00 0, /03/1998 SIEGE DE BUREAU ,00 0, /03/1998 ARMOIRE A RIDEAUX ,00 0, /01/1998 BAHUT PORTES A RIDEAUX ,00 0, /03/1998 ARMOIRE ,00 0, /03/1998 TABLE RONDE ,00 0, /03/1998 BAHUT ,00 0, /03/1998 FAUTEUILS ,00 0, /04/1998 ARMOIRE METALLIQUE ,00 0, /03/1998 ARMOIRE DE CLASSEMENT ,00 0, /05/1998 SIEGES DE TRAVAIL ,00 0, /05/1998 VITRINES PORTES COULISSANTES ,00 0, /05/1998 TABLE INFORMATIQUE ,00 0, /06/1998 SIEGES ,00 0, /05/1998 POUSSETTES T2 AVEC HABILLAGE ,00 0, /07/1998 LITS ,00 0, /07/1998 LITS DE REPOS ,00 0, /07/1998 SIEGE ,00 0, /07/1998 SIEGE ,00 0, /08/1998 BUREAU ,00 0, /07/1998 PRESENTOIR ,00 0, /06/1998 DIVAN ,00 0, /06/1998 GUERIDON ,00 0, /07/1998 TABLE RONDE ,00 0, /07/1998 CHAUFFEUSES ,00 0, /07/1998 COMMODES ,00 0, /07/1998 LITS 90/ ,00 0, /09/1998 ARMOIRE ,00 0, /09/1998 REFRIGERATEUR ,00 0, /08/1998 COFFRE ,00 0, /11/1998 BUREAU ,00 0, /08/1998 ARMOIRE ,00 0, /08/1998 COFFRE ,00 0, /08/1998 BUREAU ,00 0, /08/1998 ARMOIRE ,00 0, /08/1998 COFFRE ,00 0, /08/1998 BUREAU ,00 0,00

248 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /08/1998 COFFRES ARMOIRE ,00 0, /08/1998 ARMOIRE ,00 0, /08/1998 BUREAU ,00 0, /08/1998 ARMOIRE ,00 0, /08/1998 COFFRE ,00 0, /08/1998 BUREAU ,00 0, /08/1998 COFFRE ,00 0, /08/1998 ARMOIRE ,00 0, /08/1998 BUREAU ,00 0, /08/1998 COFFRE ,00 0, /08/1998 COFFRE ,00 0, /08/1998 COFFRE ,00 0, /08/1998 COFFRES ,00 0, /08/1998 COFFRE ,00 0, /08/1998 BUREAU ,00 0, /08/1998 ARMOIRE ,00 0, /08/1998 COFFRES PORTES ,00 0, /08/1998 COFFRES ,00 0, /08/1998 BUREAU ,00 0, /08/1998 COFFRE ,00 0, /08/1998 COFFRE PORTES ,00 0, /08/1998 ARMOIRE ,00 0, /08/1998 BUREAU ,00 0, /08/1998 COFFRES ,00 0, /08/1998 COFFRE ,00 0, /08/1998 DESSERTE A PEINTURE MOBILE ,00 0, /08/1998 BUREAU ,00 0, /08/1998 COFFRES ,00 0, /08/1998 COFFRE ,00 0, /08/1998 COFFRE ,00 0, /08/1998 COFFRE PORTES ,00 0, /08/1998 BUREAU ,00 0, /08/1998 ARMOIRE ,00 0, /09/1998 ARMOIRES A RIDEAUX ,00 0, /09/1998 CHAISES DE TRAVAIL ,00 0, /09/1998 CAISSON BUREAU ,00 0, /09/1998 CAISSON BUREAU ,00 0, /10/1998 MACHINES A LAVER SIEMENS ,00 0, /10/1998 FAUTEUIL DE DIRECTION ,00 0,00

249 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /10/1998 BUREAU 1/2 MINISTRE ,00 0, /10/1998 BIBLIOTHEQUE ,00 0, /10/1998 SIEGES ,00 0, /10/1998 ARMOIRE ,00 0, /11/1998 SIEGE ,00 0, /11/1998 SIEGES ,00 0, /09/1998 PRESENTOIR ,00 0, /11/1998 COCOTTE MINUTE SEB ,00 0, /11/1998 CHAISE DE TRAVAIL ,00 0, /11/1998 ARMOIRE 102 X ,00 0, /11/1998 ARMOIRE 198 X ,00 0, /11/1998 ARMOIRE A RIDEAUX ,00 0, /11/1998 SIEGES ,00 0, /11/1998 SIEGE ,00 0, /11/1998 MEUBLES DE RANGEMENT ,00 0, /11/1998 PRESENTOIRS ,00 0, /12/1998 FAUTEUIL BOSTON ,00 0, /06/1999 SOMMIERS ,00 0, /01/2000 ENCEINTES ,00 0, /01/2000 AMPLI ,00 0, /01/2000 JARDINIERES ,00 0, /01/2000 LASSO POUR CHIENS ,00 0, /01/2000 BOX FURRARRI ,00 0, /01/2000 TRAPPES RENFORCEES POUR CHAT ,00 0, /01/2000 RADIO BI CASSETTE LASER ,00 0, /01/2000 ASPIRATEUR MUSEUM AVEC ACCESSOIRES ,00 0, /03/2000 ASPIRATEUR BORA 12 COMPLET ,00 0, /05/2000 REFRIGERATEUR ,00 0, /05/2000 MODEM ,00 0, /07/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /06/2000 TABLEAU VERT 200 X ,00 0, /06/2000 TABLEAU VERT 200 X ,00 0, /06/2000 TABLEAU VERT 200 X ,00 0, /06/2000 TABLEAU VERT 200 X ,00 0, /06/2000 TABLEAU VERT 200 X ,00 0, /07/2000 TABLEAU TRIPTYQUE VERT ,00 0, /07/2000 TABLEAU TRIPTYQUE VERT ,00 0, /07/2000 TABLEAU TRIPTYQUE VERT ,00 0, /07/2000 TABLEAU TRIPTYQUE VERT ,00 0,00

250 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /07/2000 TABLEAU MURAL BLANC 200 X ,00 0, /07/2000 TABLEAU MURAL BLANC 200 X ,00 0, /07/2000 TABLEAU MURAL BLANC 200 X ,00 0, /07/2000 TABLEAU MURAL BLANC 200 X ,00 0, /07/2000 TABLEAU MURAL BLANC 200 X ,00 0, /07/2000 TABLEAU MURAL BLANC 200 X ,00 0, /07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X ,00 0, /07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X ,00 0, /07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X ,00 0, /07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X ,00 0, /07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X ,00 0, /07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X ,00 0, /07/2000 TABLEAU PIVOTANT 100 X ,00 0, /07/2000 VITRINE EXTERIEURE ,00 0, /07/2000 VITRINE EXTERIEURE ,00 0, /07/2000 VITRINE EXTERIEURE ,00 0, /07/2000 VITRINE EXTERIEURE ,00 0, /07/2000 VITRINE EXTERIEURE ,00 0, /07/2000 TABLEAU TRIPTYQUE VERT ,00 0, /07/2000 PILSAR ELLIPSE ,00 0, /09/2000 MAGNETOSCOPE 2 TETES PANASONIC ,00 0, /09/2000 NETTOYEUR KARCHER ,00 0, /09/2000 ASPIRATEUR KARCHER ,00 0, /09/2000 REFRIGERATEURS ,00 0, /10/2000 ASPIRATEUR BOZA ,00 0, /09/2000 CHEVETS ,00 0, /11/2000 CHARIOT PORTE SAC ,00 0, /07/2000 ASPIRATEUR BORA ,00 0, /02/2003 CREDENCE L H ,00 0, /02/2003 TABLEAUX MAGNETIQUES ,00 0, /02/2003 LAMPES DE BUREAU ,00 0, /02/2003 SIEGES DE BUREAU ,00 0, /02/2003 CAISSON HAUTEUR BUREAU ,00 0, /02/2003 MODULES COLONNES A 6 TIROIRS ,00 0, /02/2003 ARMOIRE BASSE 2 PORTES A RIDEAUX ,00 0, /02/2003 BANCS SANS DOSSIERS ,00 0, /03/2003 TABLES RONDES DE REUNION DIAMETRE ,00 0, /03/2003 CHAISE DE BUREAU ,00 0, /03/2003 MEUBLE L.1200 x Ht CORPS ALU., RIDEAU PVC ,00 0,00

251 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /03/2003 MEUBLE L.800 x Ht CORPS ALU, RIDEAU PVC ,00 0, /03/2003 TABLE DIAMETRE 80, PIED COLONNE CENTRALE ,00 0, /03/2003 CHAISES STRUCTURE ALU ,00 0, /03/2003 CHAUFFEUSES ,00 0, /03/2003 TABLES PLIANTES 1200 x ,00 0, /04/2003 DECOUPE + BERCEAU METALLIQUE POUR ECRAN ,00 0, /04/2003 SIEGE OPERATEUR ,00 0, /04/2003 CAISSON MOBILE ,00 0, /04/2003 JEUX DE 2 SERRE-LIVRES L.150 x P ,00 0, /04/2003 TABLE DIAMETRE 70 AVEC PIETEMENT ,00 0, /04/2003 PRESENTOIR DOUBLE FACE SUR ROULETTES ,00 0, /04/2003 PRESENTOIR L.70 x H.109 A COTE TRANSPARENT ,00 0, /04/2003 TABLES TRAPEZE ,00 0, /04/2003 TABLE INFORMATIQUE ,00 0, /04/2003 CAISSONS MOBILES ,00 0, /02/2003 FAUTEUIL OPERATEUR MODELE "CLOE" ,00 0, /02/2003 TABLE 140 x ,00 0, /02/2003 TABLE 110 x ,00 0, /02/2003 CAISSON MOBILE AVEC TIROIR POUR DOSSIERS SUSPENDUS ,00 0, /05/2003 TABLES 1200 x ,00 0, /05/2003 MATELAS MODELE "MUNDIAL" 1185 x ,00 0, /05/2003 TABLES RECTANGLES 60 x 40 MODELE "ATLANTIS" ,00 0, /06/2003 PLAQUES POUR SIGNALETIQUE ,00 0, /04/2003 TABLES DE RESTAURANT SCOLAIRE DIAMETRE ,00 0, /06/2003 CHEVALETS DE TABLE INCLINABLES ET PLIANTS ,00 0, /06/2003 CHAISES MODELE "PRIMA" ,00 0, /07/2003 TABLES OCTOGONALES ,00 0, /07/2003 TABLES 1200 x ,00 0, /07/2003 PLAQUES SIGNALETIQUES DES PORTES DE BUREAUX ,00 0, /07/2003 POSTES SUIVANTS ,00 0, /07/2003 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS ,00 0, /07/2003 CHAISES PLIANTES AVEC CAPOT ,00 0, /08/2003 LIT PLIANT AVEC JEU DE 4 ROUES A FREIN ,00 0, /09/2003 TABLE RONDE DIAMETRE 120 AVEC PIETEMENT CENTRAL ,00 0, /09/2003 ARMOIRE BASSE L.120 x Ht.97, 2 PORTES A RIDEAUX ,00 0, /09/2003 SIEGE DE TRAVAIL MODELE "CLOE" AVEC ACCOUDOIRS ,00 0, /09/2003 ARMOIRE HAUTE H.198, 2 PORTES A RIDEAUX ,00 0, /09/2003 CHAISES VISITEURS ,00 0, /09/2003 JEU "PETIT PAS" ,00 0,00

252 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /09/2003 JEU "POUTRE D'EQUILIBRE" ,00 0, /09/2003 CHAISES EMPILABLES SERIE "CLAUDIA" ,00 0, /09/2003 FAUTEUIL MODELE "KYKLOS" ,00 0, /09/2003 ARMOIRE PORTES RIDEAUX H. 198 x L ,00 0, /10/2003 CARROUSEL 4 NIVEAUX (POUR RANGEMENT LIVRES) ,00 0, /10/2003 CHAISES METALLIQUES TAILLE T2N ,00 0, /10/2003 TABLE INOX 70 x ,00 0, /10/2003 ETAGERES INOX 1400 x ,00 0, /10/2003 VESTIAIRE MONOBLOC 3 CASES ,00 0, /10/2003 PRESENTOIR MOBILE SIMPLE FACE ,00 0, /08/2005 JEU "LA TROMPETTE BLEUE" (E.M. RUE DE LYON) ,00 0, /02/2007 FRAIS DE PUBLICATION Progr ,00 0, /01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /02/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /02/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /01/2007 FRAIS DE PUBLICATION Progr ,00 0, /04/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /05/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /05/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /08/2007 BANC SANS DOSSIER (G.S. DE LA POINTE) ,00 0, /09/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /09/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /10/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /12/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /12/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /01/2009 MOBILIER ( biens faible valeur à réintégrer) ,00 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2184, MOBILIER 0,00 0, /01/1996 STORES VENITIENS ,00 0, /01/1996 POSTE A SOUDER ELECTRA BECKUM ,00 0, /01/1996 TOURET A MEULER CREUSEN DS ,00 0, /01/1996 SCIE CIRCULAIRE FESTO ATF ,00 0,00

253 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /01/1996 PONCEUSE A BANDES MAKITA ,00 0, /01/1996 SCIE SAUTEUSE FESTO PS ,00 0, /01/1996 PERCEUSE VISSEUSE ELU BSA 52 K ,00 0, /01/1996 CHARIOT A DOSSIER ,00 0, /01/1996 CHARIOT A DOSSIER ,00 0, /03/1996 CHARIOT DE STOCKAGE ,00 0, /03/1996 ODOMETRE ,00 0, /02/1996 PIEDS R.JULIAT ,00 0, /04/1996 TELEVISEUR ,00 0, /04/1996 CAISSONS MOBILES 2 TIROIRS ,00 0, /07/1996 ELLIPSE CONVIVIAL ,00 0, /07/1996 CHARIOTS POUR CHAISES PLIANTES ,00 0, /07/1996 CONTROLEUR DE TERRE ET DE CONTINUITE ,00 0, /07/1996 PERFORATEUR ,00 0, /07/1996 MALAXEUR ISATIS ,00 0, /07/1996 CHARIOT 350 KG + FIXE PLATEAU ,00 0, /07/1996 THERMOMETRE ENREGISTREUR ,00 0, /08/1996 ECHELLE ,00 0, /07/1996 VISSEUSE A PILES ,00 0, /07/1996 ECHELLE 2 PLANS ,00 0, /07/1996 MARCHEPIED ALU ,00 0, /10/1996 RABOT ELU ,00 0, /03/1997 ASPIRATEURS RN 429M ,00 0, /03/1997 BALAYEUSES MANUELLES SM ,00 0, /01/1997 APPAREIL DE LEVAGE PANNEAUX ,00 0, /12/1996 CHARIOTS CADDIE A 2 PLATEAUX ,00 0, /06/1997 DETECTEUR FUITES DE GAZ ,00 0, /06/1997 ENREGISTREUR DE T ETANCH E ,00 0, /07/1997 TABLE POUR RETRO PROJECTEUR ,00 0, /07/1997 PLATEAUX DE TABLE ,00 0, /05/1997 CHARIOT 3 PLATEAUX ,00 0, /05/1997 TRIEUR MULTICASES ,00 0, /09/1997 MEUBLE BAS PORTES COULISSANTES ,00 0, /09/1997 CHEVALET MURAL ,00 0, /09/1997 SUPPORT MICRO ,00 0, /06/1997 SERRES JOINTS ,00 0, /07/1997 REGLE PARALLELE DE VISU ,00 0, /09/1997 CALCULATRICE ,00 0, /09/1997 ECHELLES TRANSFORMABLES 2 PLANS ,00 0,00

254 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /10/1997 GREENS TRACER ,00 0, /11/1997 ARMOIRE ,00 0, /10/1997 PLATEAUX INTER/ ,00 0, /09/1997 COFFRE DE RANGEMENT ,00 0, /10/1997 BOITE A DOUILLES FACOM ,00 0, /09/1997 JEU DE 4 ROULETTES D'ANGLE ,00 0, /10/1997 PIEDS A VIS AVEC ROUES D ,00 0, /11/1997 PODIUM ARBITRE VOLLEY ,00 0, /11/1997 MINI-TREMPOLINE ,00 0, /11/1997 POUTRES STEEPLE ,00 0, /11/1997 JEU DE GANSES ,00 0, /10/1997 RAYONNAGES ,00 0, /11/1997 MINI-TREMPOLINES A RESSORTS ,00 0, /11/1997 PIEDS DE POUTRE STEEPLE ,00 0, /11/1997 TAILLEUSES DE HAIES ,00 0, /08/1997 TELEPHONES MOBILES NOKIA 1611 ITI ,00 0, /10/1997 REFRIGERATEUR ,00 0, /01/1998 MIXER ROBOT ,00 0, /02/1998 CUISINIERE ARTHUR MARTIN ,00 0, /02/1998 REFRIGERATEUR CONGELATEUR FAURE ,00 0, /02/1998 ASPIRO-BROSSEURS ,00 0, /05/1998 PONCEUSES ROTO ,00 0, /05/1998 PONCEUSES OSCILLANTES ,00 0, /05/1998 PERFORATEUR ,00 0, /06/1998 ECRANS SOUDURE ARC ,00 0, /06/1998 TOURETS ,00 0, /06/1998 ECHELLES TRANSFORMABLES 3 PLANS ,00 0, /06/1998 GARDES CORPS ,00 0, /06/1998 TABLES DE TENNIS DE TABLE ,00 0, /06/1998 HECTOMETRE ACIER ,00 0, /06/1998 MINI-TREMPOLINES A RESSORT ,00 0, /07/1998 NETTOYEURS KARCHER ,00 0, /07/1998 MEGOHMMETER CA ,00 0, /06/1998 VELOS ,00 0, /06/1998 TRICYCLES ,00 0, /06/1998 VELOS VIKING ,00 0, /09/1998 MICRO ONDES ,00 0, /09/1998 MICRO ONDES ,00 0, /10/1998 TITREUSE QWERTY ,00 0,00

255 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /10/1998 ARMOIRE HAUTE 6 CASIERS ,00 0, /09/1998 REFRIGERATEUR ,00 0, /11/1998 BUTS DE BASKET ,00 0, /11/1998 BUTS DE BASKET ,00 0, /11/1998 BUTS DE BASKET ,00 0, /11/1998 BUTS DE BASKET ,00 0, /11/1998 BUTS DE BASKET ,00 0, /11/1998 BUTS DE BASKET ,00 0, /01/1999 KITS DE MINI HAND ,00 0, /03/1999 ECARTEURS DE BARRES ASYMETRIQUES ,00 0, /04/1999 PIEDS ACIER H KG ,00 0, /06/1999 BUTS DE BASKET MURAL ,00 0, /06/1999 BACHES ,00 0, /09/1999 BARRIERES DE STEEPLE ,00 0, /09/1999 TABLES DE PING PONG ,00 0, /01/2000 CHASSIS POUSSETTE ,00 0, /01/2000 FOURS MICRO-ONDES ,00 0, /01/2000 REFRIGERATEUR ,00 0, /01/2000 PLANCHES D'APPEL COMPETITION ATHLETISME ,00 0, /01/2000 MAGNETOSCOPE ,00 0, /01/2000 TOISE DE SAUT TELESCOPIQUE ,00 0, /01/2000 MACHINE A RELIER ,00 0, /01/2000 PERCEUSE SUR COLONNE ,00 0, /01/2000 COMPTOIR BOUTIQUE ,00 0, /01/2000 COMPTOIR BOUTIQUE ,00 0, /01/2000 TRICYCLE ,00 0, /01/2000 VELO TANDEM VIKING ,00 0, /01/2000 ASPIRATEUR NILCO ,00 0, /02/2000 ECRAN TREPIED ,00 0, /02/2000 ECRAN MURAL ,00 0, /02/2000 ASPIRATEUR BORA ,00 0, /02/2000 REFRIGERATEUR ,00 0, /02/2000 ENCEINTES SONY ,00 0, /03/2000 LAMPES DELTA ,00 0, /01/2000 CHARGEUR DE BATTERIE ,00 0, /04/2000 LECTEUR CD / K7 SONORISATION ,00 0, /04/2000 NETTOYEURS HAUTE PRESSION ALTO ,00 0, /04/2000 JEU DE 4 COINS ROULANTS ,00 0, /04/2000 JEU DE 4 COINS ROULANTS ,00 0,00

256 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /04/2000 KIT ADAPTATION / TAMBOUR ENROULEUR KARCHER ,00 0, /04/2000 MAGNETOSCOPE ,00 0, /04/2000 TELEVISEUR ,00 0, /05/2000 TRONCONNEUSE DC ,00 0, /05/2000 FLY LOUR CONSOLE LUMIERE ,00 0, /05/2000 MARCHEPIED (PLATEFORME DE CHANTIER) ,00 0, /06/2000 TREMPLIN ,00 0, /06/2000 GENERATEUR VAPEUR ,00 0, /06/2000 APPAREIL PHOTO MINOLTA ,00 0, /06/2000 BANC EDUC GYM ,00 0, /06/2000 PIEDS D'ECLAIRAGE CHARGE 30 KG ,00 0, /06/2000 SECHE LINGE ,00 0, /05/2000 PERFORATEUR ,00 0, /05/2000 ASPIRATEUR ,00 0, /07/2000 CUISINIERE FOUR ,00 0, /07/2000 LAVE LINGE ,00 0, /07/2000 REFRIGERATEUR ,00 0, /08/2000 FOUR MULTIFONCTION ,00 0, /08/2000 FOUR MICRO ONDES ,00 0, /08/2000 FOUR MICRO ONDES ,00 0, /09/2000 BROUETTE TRACEUSE A PLATRE ,00 0, /09/2000 POUSSETTE LIMOUSINE SAFRAN ,00 0, /09/2000 CERCLE DE BASKET ,00 0, /09/2000 COLLECTEUR A DECHETS ,00 0, /09/2000 TAPIS DE SOL ,00 0, /08/2000 POUSSETTE + HABILLAGE ,00 0, /10/2000 TAPIS DE SOL ,00 0, /10/2000 TAPIS DE SOL ,00 0, /01/2000 MAGNETOSCOPE ,00 0, /10/2000 TRICYCLES ,00 0, /10/2000 MELANGEUR DE PEINTURE TYPE PERLES ,00 0, /05/2000 PERCEUSE A PERCUSSION ,00 0, /11/2000 FILET PARE BALLONS ,00 0, /11/2000 CAISSON MULTI DECOUVERTE ,00 0, /11/2000 MIXER ,00 0, /12/2000 PERCEUSE MAKITA ,00 0, /11/2000 SOUFFLEUR THERMIQUE ,00 0, /11/2000 SOUFFLEUR THERMIQUE ,00 0, /11/2000 SOUFFLEUR THERMIQUE ,00 0,00

257 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2000 MICRO ONDES ,00 0, /12/2000 MICRO ONDES ,00 0, /12/2000 MINI-TREMPOLINE A RESSORTS ,00 0, /12/2000 TREMPLINS A RESSORTS ,00 0, /01/2000 ASPIRATEUR MUSEUM STANDARD ,00 0, /01/2000 CONGELATEUR WHIRPOOL 215 L ,00 0, /01/2001 SECHE LINGE ,00 0, /01/2001 APPAREIL DE CHAUFFAGE ONDYX ,00 0, /01/2001 CHAINE HIFI ,00 0, /01/2001 PASSE VUE MICROFICHE ,00 0, /01/2001 DESHUMIDIFICATEURS ,00 0, /01/2001 TRACEUSE A PEINTURE ,00 0, /01/2001 CHARIOTS DE NETTOYAGE ,00 0, /01/2001 EXTENSION MEMOIRE ,00 0, /02/2001 JEU DE 4 COUSSINS DE PROTECTION POTEAUX RUGBY ,00 0, /01/2001 VELO SPECIAL ,00 0, /01/2001 CORBEILLE A PAPIER ,00 0, /02/2001 NETTOYEUR A PRESSION 130 BARS ,00 0, /03/2001 NETTOYEUR HAUTE PRESSION ,00 0, /03/2001 TAILLE HAIE ECHO N ,00 0, /04/2001 BACHE HOUSSE POUR MATELAS ,00 0, /04/2001 BLOCS MOUSSE POUR SAUTOIR PERCHE ,00 0, /04/2001 SOCLE HAUTEUR 48 CM ,00 0, /04/2001 MINI SOCLE HAUTEUR 63 CM ,00 0, /04/2001 POUTRE PEDAGOGIQUE MOQUETTEE 2,50M ,00 0, /04/2001 TRIANGLE AK5TRIFLASH ,00 0, /04/2001 TRIANGLE AK5TRIFLASH ,00 0, /04/2001 TRIANGLE AK5TRIFLASH ,00 0, /04/2001 TRIANGLE AK5TRIFLASH ,00 0, /04/2001 TRIANGLE AK5TRIFLASH ,00 0, /03/2001 DIAPHRAGMES A IRIS SERIE IRJS ,00 0, /03/2001 NETTOYEUR HAUTE PRESSION ,00 0, /03/2001 NETTOYEUR HAUTE PRESSION ,00 0, /03/2001 NETTOYEUR HAUTE PRESSION ,00 0, /03/2001 NETTOYEUR HAUTE PRESSION ,00 0, /03/2001 INDICATEUR DE BRUIT ,00 0, /04/2001 TAILLE HAIE ECHO ,00 0, /04/2001 TAILLE HAIE ECHO ,00 0, /03/2001 TELEMETRE LASER ,00 0,00

258 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /02/2001 ENREGISTREURS DE TEMPERATURES TINITAG ,00 0, /05/2001 CERCLE DE BASKET ,00 0, /03/2001 ECHAFAUDAGE TYPE GAZELLE ,00 0, /03/2001 PLAN DE TRAVAIL APL ,00 0, /03/2001 SCIE SABRE VIRAX ,00 0, /05/2001 TAILLE-HAIES ECHO ,00 0, /02/2001 SCIE CIRCULAIRE ,00 0, /03/2001 PERCEUSE SANS FIL GSR 12 V 12 AH ,00 0, /04/2001 VELOS ,00 0, /05/2001 VISSEUSE GSB 24 VE ,00 0, /05/2001 MATERIEL MUSIQUE / REVERS LEXION MPX ,00 0, /06/2001 TAPIS DE SOL ,00 0, /07/2001 VALISE FLY CASE POUR TRANSPORT ,00 0, /06/2001 ECHAFAUDAGE ALU ,00 0, /08/2001 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE ,00 0, /06/2001 ASPIRATEUR ,00 0, /06/2001 MOTEUR ELECTRIQUE POUR MOTOPOMPE ,00 0, /09/2001 PERFORATEUR HILTI ,00 0, /09/2001 SACS "BEBE DOUILLET" SANS MANCHES ,00 0, /08/2001 MICRO-ONDES ,00 0, /06/2001 DEROULEURS A ROULEAUX ,00 0, /09/2001 JEU DE RAMPES PLEINES GALVANISEES ,00 0, /09/2001 TAILLE-HAIES ECHO ,00 0, /09/2001 SOUFFLEURS A FEUILLES ,00 0, /10/2001 BUTOIRS pour LANCEMENT DU POIDS ,00 0, /10/2001 PLANCHES D'APPEL pour SAUTOIR ,00 0, /10/2001 VOLANTS BLOCAGE ACIER ,00 0, /10/2001 PLAQUES DE POLYCARBONATE ALVEOLE ,00 0, /10/2001 CHAINE HIFI ,00 0, /10/2001 PRESSES A POING ,00 0, /10/2001 MOUSSE PROTECTION POTEAUX DE RUGBY ,00 0, /10/2001 MATERIELS SPORTIFS DIVERS ,00 0, /10/2001 TABLE DE TENNIS DE TABLE ,00 0, /10/2001 FILETS DE TENNIS ,00 0, /11/2001 PAIRES de POTEAUX de VOLLEY-BALL ,00 0, /09/2001 WINTHER-SOLO ,00 0, /10/2001 POUSSETTES ,00 0, /10/2001 JEUX : "LE GARAGE GEANT" ,00 0, /11/2001 VELOS ,00 0,00

259 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /11/2001 TABLE D'EXAMEN avec PORTE-ROULEAU ,00 0, /12/2001 MIROIRS ,00 0, /12/2001 ASPIRATEUR ,00 0, /11/2001 RELIEUSE ,00 0, /12/2001 POUSSETTE JUMELLE ,00 0, /11/2001 TABLES FORESTIERES ,00 0, /11/2001 PIEGE A PIGEONS ,00 0, /11/2001 POUSSETTE ,00 0, /11/2001 LITS COMPAS DEHOUSSABLES ,00 0, /12/2001 ASPIRATEURS A EAU ,00 0, /11/2001 JEU TRIPORTEUR ,00 0, /12/2001 KITS OXYGENE ,00 0, /12/2001 TRICYCLES ,00 0, /12/2001 TRICYCLES ,00 0, /12/2001 ELEMENTS DE BARRES ASYMETRIQUES ,00 0, /12/2001 CABLES ,00 0, /12/2001 PULVERISATEURS BERTHOUD ,00 0, /12/2001 BACS DE RAMASSAGE ,00 0, /12/2001 CHAISES HAUTES ,00 0, /12/2001 MATELAS ,00 0, /12/2001 CHARIOTS DE NETTOYAGE ,00 0, /12/2001 TRICYCLES RODEO ,00 0, /12/2001 QUAD ,00 0, /12/2001 CANAPE 3 PLACES ,00 0, /12/2001 TAPIS ,00 0, /12/2001 QUADS ,00 0, /12/2001 LECTEURS DVD ,00 0, /12/2001 MICROS + 1 SUPPORT ,00 0, /12/2001 PERCEUSES A PERCUSSION ,00 0, /12/2001 TREUILS A CR LERE ,00 0, /12/2001 FILETS DE BADMINTON ,00 0, /12/2001 PROTECTIONS DE PANNEAUX DE BASKET ,00 0, /12/2001 BACS ET ROULE-BACS ,00 0, /01/2002 CORBEILLES EN PIN 120 L ,00 0, /02/2002 SUPPORTS T.V. et pour ENCEINTES ,00 0, /03/2002 VISSEUSES ,00 0, /06/2002 LAVE-LINGE WHIRLPOOL ,00 0, /07/2002 ASPIRATEUR DORSAL ,00 0, /07/2002 CERCLES DE BASKET A DECLENCHEMENT DYNAMOMETRIQUE ,00 0,00

260 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /07/2002 ARMOIRE DE RANGEMENT SUSPENDUE ,00 0, /07/2002 TABLES MOBILES AVEC ETAGERE BASSE ,00 0, /08/2002 MESUREUR DE LONGUEUR DE CABLES ,00 0, /08/2002 TABLES DE TENNIS DE TABLE ,00 0, /09/2002 SERVANTES MANUELLES ,00 0, /09/2002 LECTEUR DE CD ,00 0, /09/2002 PAIRES DE PROTECTIONS DE POTEAUX DE VOLLEY-BALL ,00 0, /09/2002 CHARIOTS DE NETTOYAGE ,00 0, /09/2002 LAVE-LINGE FRONTAL WHIRLPOOL ,00 0, /10/2002 LAVE-LINGE FRONTAL WHIRLPOOL ,00 0, /10/2002 POUSSETTES DOUBLE FACE ET HABILLAGES ,00 0, /10/2002 RIDEAUX pour HALTE DE KERHALLET ,00 0, /11/2002 MATERIELS DE GYMNASTIQUE EN MOUSSE ,00 0, /11/2002 SYSTEMES ANTI-CHUTE (POUR SECURITE BUTS DE BASKET) ,00 0, /11/2002 TREUILS MANUELS ,00 0, /12/2002 COFFRETS CHAUFFAGE ELECTRIQUE + RESISTANCES ,00 0, /12/2002 DESHUMIDIFICATEURS STANDARDS ,00 0, /12/2002 MELANGEURS RUBIMIX ,00 0, /12/2002 ASPIRATEURS JET ,00 0, /12/2002 CHARIOTS COMPLETS DE MENAGE ,00 0, /12/2002 BLANCS DIAMANTS (MAT. ELECTRIQUE) MARCHE DE NOEL ,00 0, /12/2002 PROJECTEURS DE SON POUR MARCHE DE NOEL ,00 0, /12/2002 ASPIRATEUR ELECTRONIQUE MUNTZ ,00 0, /12/2002 LAVE-LINGE ,00 0, /02/2003 NETTOYEUR HAUTE PRESSION ,00 0, /02/2003 CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE A POSER ,00 0, /02/2003 ROTABUSE POUR APPAREIL HAUTE PRESSION KARCHER ,00 0, /02/2003 MARCHE-PIED ALU. 7 MARCHES ,00 0, /02/2003 ECHELLE ALU. COULISSANTE ,00 0, /02/2003 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE ,00 0, /02/2003 CONGELATEUR BAHUT 280 L ,00 0, /02/2003 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE OLYMPUS ,00 0, /02/2003 RETROPROJECTEUR ,00 0, /02/2003 VELOS ,00 0, /02/2003 TRICYCLE ,00 0, /03/2003 PONCEUSES ORBITALES ,00 0, /03/2003 PONCEUSE TRIANGULAIRE ,00 0, /03/2003 DECAPEURS THERMIQUES ,00 0, /03/2003 MALAXEUR A RAGREAGE ,00 0,00

261 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /03/2003 ESCABEAUX 5 MARCHES ,00 0, /03/2003 TABLES A TAPISSER ,00 0, /03/2003 MARCHE-PIEDS ALU. 5 MARCHES ,00 0, /03/2003 MARCHE-PIEDS ALU. 4 MARCHES ,00 0, /03/2003 ECHELLE ALUMINIUM TRANSFORMABLE ,00 0, /03/2003 MARCHE-PIEDS ALU. 4 MARCHES ,00 0, /03/2003 ECHELLE ALU. COULISSANTE ,00 0, /03/2003 COFFRE-FORT BURG WACHTER ,00 0, /03/2003 CHARIOT X TRA BLANC ET ALU ,00 0, /03/2003 PERCOLATEURS 110 TASSES ,00 0, /03/2003 CHARIOTS DE MENAGE ,00 0, /03/2003 PERCEUSES SANS FIL ,00 0, /03/2003 RADIO-CASSETTE-CD ,00 0, /03/2003 RADIO-CASSETTE-CD PANASONIC ,00 0, /04/2003 RADIO-CASSETTES-CD PANASONIC ,00 0, /04/2003 BOITES DE KIT COMPACT DISC ,00 0, /04/2003 BOITES DE KIT CASSETTES VIDEO ,00 0, /04/2003 RESENSIBILISATEUR MAG ,00 0, /04/2003 DESENSIBILISATEUR MAG ,00 0, /04/2003 BOITES DE KIT COMPACT DISC DCD ,00 0, /04/2003 DESENSIBILISATEURS ,00 0, /04/2003 RESENSIBILISATEURS MAG ,00 0, /04/2003 BOITES DE KITS CASSETTES VIDEO ET AUDIO ,00 0, /04/2003 APPAREIL PHOTO ,00 0, /04/2003 BUTS DE BASKET "RAPP AIR" ,00 0, /04/2003 BABY BASCULES ,00 0, /04/2003 COMBINE TELE+MAGNETOSCOPE ,00 0, /05/2003 CHARIOT DE SERVICE ,00 0, /05/2003 SUPPORT DE SAC ROULANT ,00 0, /05/2003 PUPITRE DE COMMANDE HF ,00 0, /05/2003 PANNEAU DE BASKET EN METACRYLATE TRANSPARENT ,00 0, /05/2003 DETECTEURS C.O. PORTATIF ,00 0, /04/2003 PRESSE D'ENLEVEMENT POUR SECHAGE INFRA-ROUGE ,00 0, /04/2003 RADIO-CASSETTES-CD THOMSON ,00 0, /04/2003 TELEVISEUR 70 cm ,00 0, /04/2003 ESCABEAUX 9 MARCHES ,00 0, /06/2003 DESSERTE 14 CASES "MANUTAN" ,00 0, /06/2003 CHARIOTS DE MANUTENTION A ROULETTES ,00 0, /06/2003 ASPIRATEUR DORSAL ,00 0,00

262 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /06/2003 CHARIOT COMPLET ,00 0, /06/2003 VAPORETTO ,00 0, /07/2003 PERCEUSE DEVISSEUSE GSR ,00 0, /07/2003 CLOUEUR ROCAFIX ,00 0, /07/2003 PERCEUSE GBM ,00 0, /07/2003 TRICYCLE ,00 0, /07/2003 LAVE-LINGE FRONTAL WHIRLPOOL ,00 0, /07/2003 SECHE-LINGE FRONTAL LADEN ,00 0, /07/2003 LAVE-LINGE FRONTAL WHIRLPOOL ,00 0, /07/2003 SECHE-LINGE FRONTAL LADEN ,00 0, /07/2003 LAVE-LINGE FRONTAL WHIRLPOOL ,00 0, /07/2003 SECHE-LINGE FRONTAL LADEN ,00 0, /07/2003 LAVE-LINGE FRONTAL WHIRLPOOL ,00 0, /07/2003 SECHE-LINGE FRONTAL LADEN ,00 0, /07/2003 TREMPLINS DE COMPETITION DE GYMNASTIQUE ,00 0, /07/2003 CERCLES A DECLENCHEMENT (BASKET) ,00 0, /07/2003 PANNEAUX EN METHACRYLATE (BASKET) ,00 0, /07/2003 DESTRUCTEURS DE PAPIER ,00 0, /07/2003 TABLES DE TENNIS DE TABLE ,00 0, /07/2003 PLANCHES D'APPEL POUR ATHLETISME ,00 0, /07/2003 CERCLE POUR LANCEMENT DU DISQUE ,00 0, /08/2003 TAPIS DE SOL EN 2 PARTIES ,00 0, /08/2003 COUSSINS DE CHANGE ,00 0, /09/2003 CASSEROLES ,00 0, /09/2003 DISQUES BETON ET DISQUES CARRELAGE ,00 0, /09/2003 RADIO CASSETTE ,00 0, /09/2003 SECHEUSE DURST POUR FILMS ,00 0, /09/2003 LAVE-MAINS INOX ,00 0, /09/2003 TESTEUR T ,00 0, /09/2003 PORTE-SACS POUBELLE INOX ,00 0, /09/2003 COMBO DVD+SCOPE SAMSUNG ,00 0, /09/2003 CHARIOT DE SERVICE 3 ETAGES ,00 0, /09/2003 PAVILLONS en MAILLE POLYESTER ,00 0, /09/2003 POUSSETTE INDIVIDUELLE "MAGNUM" ,00 0, /09/2003 MAGNETOPHONE PHILIPS ,00 0, /09/2003 RADIO CASSETTE PHILIPS ,00 0, /02/2003 CHARIOT PORTE PANNEAUX ,00 0, /03/2003 GUIRLANDES POUR MARCHE NOEL ,00 0, /06/2003 JONCTIONS DE PODIUM ,00 0,00

263 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /02/2003 LECTEUR DVD TOSHIBA ,00 0, /02/2003 SUPPORT POUR TELEVISEUR ,00 0, /04/2003 ASPIRATEUR TURBO BROSSE ,00 0, /10/2003 MEULE BOSCH ,00 0, /09/2003 FOUR MICRO-ONDES SAMSUNG ,00 0, /09/2003 LECTEUR DVD THOMSON ,00 0, /10/2003 CLOISONNETTES PLEINES ,00 0, /10/2003 CLOISONNETTES AVEC FENETRES ,00 0, /10/2003 CLOISONNETTE AVEC PORTES ,00 0, /10/2003 MATERIEL SPORTIF EDUCATIF "DIDA JUNIOR" ,00 0, /10/2003 MAGNETOSCOPE PHILIPS ,00 0, /05/2003 LECTEUR DVD ,00 0, /05/2003 RETRO-PROJECTEURS ALPHA ,00 0, /10/2003 PONCEUSE FESTO ,00 0, /10/2003 VISSEUSES GSR ,00 0, /10/2003 PERFORATEURS PBH ,00 0, /10/2003 BUTEES POUR SCIE A PANNEAUX STRIEBIG ,00 0, /10/2003 CHARIOT DE SERVICE ,00 0, /10/2003 TRICYCLE MODELE ,00 0, /10/2003 FRAISE JET D'EAU ,00 0, /10/2003 TAPIS BLEU "LES POISSONS" ,00 0, /10/2003 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE TECHLINE ,00 0, /10/2003 PAVILLONS 200 x 300 (EUROPE) ,00 0, /10/2003 PAVILLONS 200 x 300 (SLOVENIE, SLOVAQUIE) ,00 0, /10/2003 SACS POUR BARNUMS ,00 0, /10/2003 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE TECHLINE ,00 0, /11/2003 SOUFFLEUR THERMIQUE ZENOAH ,00 0, /11/2003 PAN D'ESCALADE ,00 0, /11/2003 TESTEURS D'ELECTRICITE ,00 0, /11/2003 THERMOMETRE INFRAROUGE ,00 0, /11/2003 GRAND BAC A EAU AVEC COUVERCLE + TABLETTE ,00 0, /11/2003 TRICYCLES MODELE ,00 0, /11/2003 CHARIOTS DE SERVICE ,00 0, /11/2003 KARTS 3 ROUES ,00 0, /11/2003 VELOS MIXTES MODELE DINO 12" ,00 0, /11/2003 VELOS FILLES MODELE GITANE 12" ,00 0, /11/2003 VELOS GARCONS MODELE GITANE 14" ,00 0, /11/2003 ASPIRATEUR ,00 0, /11/2003 CHARIOT DE MENAGE ,00 0,00

264 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /11/2003 MEULEUSE GWS ,00 0, /11/2003 ELEMENTS D'ECHAFAUDAGE ,00 0, /11/2003 TRICYCLES ,00 0, /11/2003 DIABLE CHARIOT ,00 0, /11/2003 PLATE-FORME MODELE GAZELLE ,00 0, /11/2003 COMPRESSEUR 6 L ,00 0, /11/2003 CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE ,00 0, /11/2003 PLATEAUX BOIS SUR ROULETTES ,00 0, /11/2003 CHARIOT SERIE LOURDE ,00 0, /11/2003 CONTROLEUR D'ENCEINTE ,00 0, /10/2003 RADIO-CASSETTE ,00 0, /10/2003 MINI-TREMPLINS ,00 0, /10/2003 MINI-SOCLES HAUTEUR 33 cm ,00 0, /10/2003 MINI-BARRES EN BOIS ,00 0, /10/2003 MINI-SOCLES HAUTEUR 48 cm ,00 0, /10/2003 CHAPEAU DE SOCLE ,00 0, /10/2003 GRANDE ECHELLE DROITE + STABILISATEURS & FIXATEURS ,00 0, /10/2003 ESPALIER 1 PLACE ,00 0, /11/2003 GRANDS MODULES INCLINES ,00 0, /11/2003 MINI-TREMPOLINE A RESSORTS ,00 0, /11/2003 GROS MODULE CYLINDRIQUE ,00 0, /11/2003 CUISINE MODULAIRE (HALTE D'ACCUEIL DE KERANGOFF) ,00 0, /12/2003 MEULEUSE A MAIN GWS ,00 0, /12/2003 VELOS (ECOLE MATERNELLE) ,00 0, /12/2003 MATERIEL DE DECOUPE : CISAILLE (ECOLE MATERNELLE) ,00 0, /12/2003 VELOS (ECOLE MATERNELLE) ,00 0, /12/2003 VELOS (ECOLE MATERNELLE) ,00 0, /12/2003 JEU : TAXI (ECOLE MATERNELLE) ,00 0, /12/2003 TRICYCLE MODELE "BEN-HUR" ,00 0, /12/2003 TRICYCLES ,00 0, /12/2003 CUISINE MODULAIRE (HALTE D'ACCUEIL) ,00 0, /12/2003 COMBINE LINGERIE ,00 0, /12/2003 COIFFEUSE (ECOLE MATERNELLE) ,00 0, /12/2003 MEUBLE DE TOILETTE ,00 0, /12/2003 MAGNETOPHONE-LECTEUR CD/CASSETTES PHILIPS ,00 0, /12/2003 BALADEUR MINI-DISQUE SONY ,00 0, /12/2003 DVD PHILIPS ,00 0, /12/2003 TELEVISEUR COULEUR TOSHIBA ,00 0, /12/2003 JEU "LE GRAND TUNNEL" (ECOLE MATERNELLE) ,00 0,00

265 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2003 CHARGEUR DE BATTERIES ,00 0, /12/2003 CHEVALET DE PEINTURE COLLECTIF (ECOLE MATERNELLE) ,00 0, /12/2003 TESTS PEDAGOGIQUES ,00 0, /12/2003 DIGISCOPE AVEC CAMERA (ECOLE FREINET) ,00 0, /12/2003 TELEVISEURS SAMSUNG ,00 0, /12/2003 MACHINE A PLASTIFIER A4/A ,00 0, /12/2003 MASQUES DE DESINFECTION ,00 0, /12/2003 LECTEUR DVD SAMSUNG ,00 0, /12/2003 RADIO-CASSETTE-CD SONY ,00 0, /12/2003 CUISINIERE VITRO ARISTON ,00 0, /12/2003 RADIO-CASSETTE-DC/MD PANASONIC ,00 0, /12/2003 SCANNER EPSON ,00 0, /12/2003 CHAINE HI-FI JVC ,00 0, /12/2003 TRICYCLE MODELE SMALL ,00 0, /12/2003 BICYCLE ,00 0, /12/2003 LOUPE ELECTRIQUE ,00 0, /12/2003 ECRAN MURAL MANUEL 2 m x 2 m ,00 0, /12/2003 REFRIGERATEUR TABLE TOP FAURE ,00 0, /12/2003 PORTEUSES DIAMETRE 49, L.9 m (POUR OCCULTATION) ,00 0, /12/2003 LECTEUR/ENREGISTREUR AUTO-REVERSE ,00 0, /12/2003 LECTEUR CD ,00 0, /12/2003 MICROS BEYER ,00 0, /10/2003 PONCEUSES XS ,00 0, /10/2003 POUSSETTES EN BOIS ,00 0, /11/2003 ARMOIRE A RIDEAUX Ht ,00 0, /11/2003 PRESENTOIR MOBILE SIMPLE FACE ,00 0, /12/2003 BAC A ALBUMS 4 CASES 51 cm ,00 0, /12/2003 BAC A ALBUMS 4 CASES 81 cm ,00 0, /12/2003 BACS A ALBUMS 6 CASES ,00 0, /12/2003 BAC A B.D. 4 CASES ,00 0, /12/2003 CHAUFFEUSES 1 PLACE ,00 0, /12/2003 ENJOLIVEURS ,00 0, /12/2003 TABLE MODELE "CYRENE" ,00 0, /12/2003 TABLES TRAPEZES TAILLE 6, 120 x 60 x ,00 0, /12/2003 TRAVEES DE DEPART DOUBLE FACE Ht ,00 0, /12/2003 TRAVEES DE DEPART SIMPLE FACE Ht ,00 0, /12/2003 TRAVEES SUIVANTE DOUBLE FACE Ht ,00 0, /06/2005 TRONCONNEUSE STIHL ,00 0, /10/2006 TRONCONNEUSE STIHL ,00 0,00

266 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2006 SOUFFLEURS ECHO, MODELE PB ,00 0, /02/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /02/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /02/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /02/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /03/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /04/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /05/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /05/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /05/2007 DRESSE-BORDURES STIHL ,00 0, /06/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /06/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /01/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /07/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /07/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /11/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /11/2007 BIENS DE FAIBLE VALEUR - Progr ,00 0, /01/2009 MOBILIER ( biens faible valeur à réintégrer) ,00 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2188, AUTRES IMMO. CORPORELLES 0,00 0, /12/2002 ARCHIVES MUNICIPALES - TRAVAUX (progr. 43) , , /12/2002 TRAVAUX DANS LES HALLES ET MARCHES (progr. 60) , , /12/2002 ECOLES DU 1er DEGRE : TRAVAUX DIVERS (progr. 73) , , /12/2002 TRAVAUX STADE F. LE BLE (progr. 80) , , /12/2002 AMENAGEMENT RESTAURANTS SCOLAIRES (progr. 86) , , /12/2002 MAIRIES ANNEXES ET ANTENNES (progr. 151) , , /12/2002 AUBERGE DE JEUNESSE 5 RUE DE KERBRIANT A BREST , , /12/2002 TRAVAUX H. D. V.+ ANNEXE RUE A.MORVAN (progr. 165) , , /12/2002 MAISONS POUR TOUS - TRAVAUX (progr. 191) , , /12/2002 PATRONAGES - TRAVAUX (progr. 194) , , /12/2002 TRAVAUX SUR EDIFICES CULTUELS (progr. 205) , , /12/2002 ECOLE DES BEAUX-ARTS - TRAVAUX (progr. 208) , , /12/2002 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - TRAVAUX (progr. 224) , ,28

267 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2002 TRAVAUX / BATIMENTS SANTE-ENVIRONNEMT (progr. 289) , , /12/2002 TRAVAUX/BATIMENTS ACTION GERONTOLOGIQUE (prog.587) , , /12/2002 STADES ET GYMNASES - TRAVAUX (progr. 615) , , /12/2002 LOGEMENTS DE FONCTION DES ECOLES - (progr. 640) , , /12/2002 LOCAUX ASSOCIATIFS (progr. 725) , , /12/2002 TECHNOLOGIES NOUVELLES DANS LES ECOLE (progr. 880) , , /12/2002 TRAVAUX DIVERS EQUIPEMENTS CULTURELS (progr. 955) , , /12/2002 TRAVAUX DANS LES BIBLIOTHEQUES (progr. 1124) , , /12/2002 TRAVAUX DANS BATIMENTS COMMUNAUX (progr. 1130) , , /12/2002 TRAVAUX DANS LES CRECHES MUNICIPALES (progr. 1156) , , /12/2002 AMENAGEMENT DU POLE SANTE KERIGONAN (progr. 1238) , , /12/2002 TRAVAUX DE PEINTURE DANS LES ECOLES (progr. 1276) , , /12/2002 RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE (progr. 1316) , , /12/2002 TRAVAUX DANS CONCIEGERIES ECOLES (progr. 1329) , , /12/2002 HALLES SAINT-MARTIN (progr. 1330) , , /12/2002 RENOVATION M.P.T. ST-PIERRE (progr. 1335) , , /12/2002 RESTRUCTURATION ECOLE GUERIN (progr. 1336) , , /12/2002 CENTRE SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN (progr. 1338) , , /12/2002 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE BELLEVUE (progr. 1339) , , /12/2002 LOCAUX ESAB DU BERGOT (progr. 1341) , , /12/2002 LOCAUX J. PERRIN (progr. 1342) , , /12/2002 RESTRUCTURATION GROUPE SCOL. P.DUKAS (progr. 1344) , , /12/2002 BIBLIOTHEQUE SAINT-MARTIN (progr. 1346) , , /12/2002 EXTENSION DES BUREAUX DE LA D.I.T. (progr. 1370) , , /12/2003 ARCHIVES : TRAVAUX, LIVRES ET MOBILIER (prog.43) , , /12/2003 CENTRE HIPPIQUE DU QUESTEL (prog.51) , , /12/2003 TRAVAUX DANS LES HALLES ET MARCHES (prog.60) , , /12/2003 TRVX DIVERS - ECOLES 1ER DEGRE (prog.73) , , /12/2003 ENTRETIEN ET AMENAGMT COURS ECOLES (prog.75) , , /12/2003 ENTRETIEN COLONIE VACANCES PORSPODER (prog.897) , , /12/2003 AMENAGMT RESTAURANTS SCOLAIRES (prog.86) , , /12/2003 MAIRIES ANNEXES ET ANTENNES (prog.151) , , /12/2003 AUBERGE DE JEUNESSE 5 RUE DE KERBRIANT A BREST , , /12/2003 TRVX HOTEL VILLE ET ANNEXE RUE A.MORVAN (prog.165) ,70 0, /12/2003 MAISONS POUR TOUS (prog.191) , , /12/2003 TRAVAUX SUR EDIFICES CULTUELS (prog.205) , , /12/2003 TRAVAUX ECOLE DES BEAUX ARTS (prog.208) , , /12/2003 TRVX ET MOBILIER CENTRES LOISIRS (prog.237) , , /12/2003 SECTEUR ACTION GERONTOLOGIQUE (prog.587) , ,96

268 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2003 TRAVAUX STADES ET GYMNASES (prog.615) , , /12/2003 RENOVATION LOGMTS FONCTION DS ECOLES (prog.640) , , /12/2003 LOCAUX ASSOCIATIFS DIVERS (prog.725) , , /12/2003 TECHNOLOGIES NOUVELLES DANS LES ECOLES (prog.880) , , /12/2003 TRAVAUX CIMETIERES (prog.885) , , /12/2003 AUTRES EQUIPEMENTS CULTURELS (prog.955) , , /12/2003 TRAVAUX DANS LES CENTRES SOCIAUX (prog.1120) , , /12/2003 TRVX ET MOBILIERS DS LES BIBLIOTHEQUES (prog.1124) , , /12/2003 BIBLIOTHEQ. ET DOCUMENTAT DS ECOLES (prog.1125) , , /12/2003 TRVX ET MOBILIER DIVERS BAT.COMMUNAUX (prog.1130) , , /12/2003 TRVX DS CRECHES MUNICIPALES (prog.1156) , , /12/2003 TRVX LOCAUX GERES PAR LE CCAS (prog.1217) , , /12/2003 AMGMT POLE SANTE KERIGONAN (prog.1238) , , /12/2003 REAMENAGMT LOCAUX P.L. SANQUER (prog.1269) , , /12/2003 TRVX DE PEINTURE DANS ECOLES (prog.1276) , , /12/2003 RESTRUCTURATION CUISINE CENTRALE (prog.1316) , , /12/2003 TRVX DS CONCIERGERIES ECOLES (prog.1329) , , /12/2003 TRAVAUX AUX HALLES ST-MARTIN (prog.1330) , , /12/2003 POLE SERVICES PUBLICS MPT ST PIERRE (prog.1335) , , /12/2003 RESTRUCTURAT ECOLE GUER IN (prog.1336) , , /12/2003 CENTRE SOCIO-CULTUREL PONTANEZEN (prog.1338) , , /12/2003 NVELLE BIBLIOTHEQUE BELLEVUE (prog.1339) , , /12/2003 RESTRUCTURAT G.S.PAUL D UKAS (prog.1344) , , /12/2004 TVX DANS MAIRIES ANNEXES ET ANTENNES (PROG.151) , , /12/2004 TRAVAUX SUR EDIFICES CULTUELS (PROG.205) , , /12/2004 POLE SERVICES PUBLICS M.P.T. ST-PIERRE (PROG.1335) , , /12/2004 CENTRE SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN (PROG.1338) , , /12/2004 RESTRUCTURATION G.S. PAUL DUKAS (PROG.1344) , , /12/2004 TVX RESTRUCTURATION DANS M.P.T. (PROG.1410) , , /12/2005 ENTRETIEN ET AMENAGMT COURS ECOLES (PROG.75) , , /12/2005 TVX MAINTENANCE DS PATRONAGES (PROG.194) , , /12/2005 LOCAUX ASSOCIATIFS DIVERS (PROG.725) , , /12/2005 TVX DS CRECHES MUNICIPALES (PROG.1156) , , /12/2005 TVX DS LOCAUX GERES PAR CCAS (PROG.1217) , , /12/2005 RESTRUCTURAT GS PAUL DU KAS (PROG.1344) , , /12/2005 EXTENSION RPA SAINT MARC (PROG.1352) , , /12/2005 POSTE DE POLICE DE SAINT MARTIN (PROG.1376) ,47 367, /12/2005 TRAVAUX DES HALTES D'ACCUEIL (PROG.1382) , , /12/2005 HYGIENE SECURITE & ACCESSIBILITE DS RPA (PROG , ,05

269 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2005 TENNIS DE TREORNOU (PROG.1419) , , /12/2006 SECTEUR ACTION GERONTOLOGIQUE (PROG.587) , , /12/2006 RESTRUCTURAT CUISINE CE NTRALE (PROG.1316) ,19 0, /12/2006 REMPLAC. VOLETS FENETRES DIVERSES RPA (PROG.1396) , , /12/2006 HYGIENE SECURITE ACCES. DS RPA (PROG.1411) , , /12/2006 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX-SIAM (PROG.1423) , , /12/2007 SECTEUR ACTION GERONTOLOGIQUE (PROG.587) , , /12/2007 RESTRUCTURATION PRIMAIRE GUERIN (PROG.1336) ,33 773, /12/2007 HYGIENE SECURITE ACCES.DS DS RPA (PROG.1411) , , /12/2007 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX-SIAM (PROG.1423) , , /12/2005 MAISON POUR TOUS DU VALY-HIR (PROG.1246) , , /12/2005 AMENAGEMENT POLE SANTE A KERIGONAN (PROG.1238) , , /12/2008 NOUVELLE SALLE ASSEMBLEE BAT 2 MORVAN (PROG.1423) , , /12/2008 POSTE DE POLICE DE ST MARC (PROG.1424) ,62 0, /12/2008 TRAVAUX HALLES SAINT LOUIS (PROG.1445) ,74 509, /12/2008 RENOVATION MPT ST PIERRE (PROG.1335) , , /12/2008 TRAVAUX HALLES ST MARTIN (PROG.1330) ,74 622, /09/2009 NOUVELLE SALLE CONSEIL EX SIAM (PROG.1423) , ,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2313, CONSTRUCTIONS , , /12/2002 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (progr. 224) , , /12/2002 TRAVAUX DANS LES CIMETIERES (progr. 885) , , /12/2005 TRAVAUX STADES ET GYMNASES (PROG.615) , , /12/2005 TVX ACQ MANOIR KERBRIANT (PROG.940) , , /12/2006 TVX ACQU. MANOIR KERBRIANT (PROG.940) , , /12/2008 TRAVAUX STADE F. LE BLE (PROG.80) , , /12/2008 MANOIR DE KERBRIANT (PROG.940) ,13 791, /12/2008 ILLUMINATIONS DE NOEL - ELECT. (PROG.1019) , ,34 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2315, INSTALLATIONS AUTRES RESEAUX , , /12/2000 LOGICIEL IBM VIA VOICE ,88 0, /12/2000 LOGICIEL PRODIET VERS ,07 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE , MISE DISPO/CONCESSIONS,BREVETS 656,95 0, /12/2000 VOITURE RENAULT EXPRESS 7047 XL , , /12/2000 RENAULT MASTER 3136 XT , , /12/2000 KAYAKS SKERRAY ,37 0, /12/2000 ZODIACS PRO , , /12/2000 KAYAK TYPE ADONF ,71 0, /12/2000 KAYAK IDAHO WN KIT (4) ,32 0, /12/2000 ZODIAC 470 DE ,88 0,00

270 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2000 ARMOIRES DE RANGEMENT ,82 0, /12/2000 MOTEUR + ACCESSOIRES YAMAHA ,20 0, /12/2000 ZODIAC AVEC COFFRE , ,48 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE , MISE DISPO/MATERIEL TRANSPORT , , /12/2000 TELEPHONES SANS FIL ,81 0, /12/2000 MINI CHAINE STEREO SONY STUDIO ,97 0, /12/2000 MINI CHAINE STEREO PANASONIC ,97 0, /12/2000 CYMBALE RIDE SABIAN 20" AAX ,86 0, /12/2000 CYMBALE SABIAN CHARLEY 14" AAX ,04 0, /12/2000 PEDALE DE GROSSE CAISSE ,60 0, /12/2000 CAISSE CLAIRE "TAMA" AW 5561 AM ,83 0, /12/2000 CYMBALE CRASH SABIAN 18" AAX ,94 0, /12/2000 IMPRIMANTE HP DESKJET ,82 0, /12/2000 COFFRET MODEM ,08 0, /12/2000 IMPRIMANTE HP DESKJET 710C ,82 0, /12/2000 TELEPHONE ,79 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE , MISE DISPO/MAT. BUREAU ET INFO 1 876,53 0, /12/2000 VESTIAIRE ,31 0, /12/2000 MOTEUR TRI P/UPC ,11 0, /12/2000 MOTEUR 24V SQX ,93 0, /12/2000 FILTRE NW32-80 M ,10 0, /12/2000 DETENDEUR DEBILITRE ,83 0, /12/2000 DETENDEUR DEBILITRE ,83 0, /12/2000 TABLE DE REUNION ,30 0, /12/2000 FAUTEUIL DE BUREAU ,75 0, /12/2000 ETAU ETABLI ,36 0, /12/2000 PERCEUSE VISSEUSE ,11 0, /12/2000 BAC AVEC ACCASSIA ET FICUS ,76 0, /12/2000 SCIE CIRCULAIRE ,42 0, /12/2000 AMBU MARK III VALVE 1 CLAPET ,54 0, /12/2000 AMBU MARK III VALVE 1 CLAPET ,54 0, /12/2000 AMBU MARK III VALVE 1 CLAPET ,54 0, /12/2000 AMBU MARK III VALVE 1 CLAPET ,54 0, /12/2000 AMBU MARK III VALVE 1 CLAPET ,54 0, /12/2000 TETE DE COMBUSTION CHAUDIERE ,53 0, /12/2000 PESE PERSONNES CARISMA ,41 0, /12/2000 MINI CHAINE STEREO PHILIPS ,02 0, /12/2000 FLITRE NW M ,10 0,00

271 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2000 MEULEUSE BOSCH GWS ,87 0, /12/2000 PERCEUSE SUR COLONNE REXON ,74 0, /12/2000 FLUTE A BEC RENAISSANCE SOPRANO ,87 0, /12/2000 FLUTE A BEC RENAISSANCE TENOR ,26 0, /12/2000 POSTE INFORMATIQUE ,15 0, /12/2000 TOURET A MEULER ,06 0, /12/2000 TENSIOMETRE ADULTE ,67 0, /12/2000 PORTIQUE DE TAM TAM ,27 0, /12/2000 MATERIEL PERCUSSIONS COFFRET 25 LAMES ,81 0, /12/2000 PERCEUSE A VIS 12V ,03 0, /12/2000 RETROPROJECTEUR INTIMUS ,37 0, /12/2000 SIEGE ,54 0, /12/2000 ARMOIRE HAUTE 2 PORTES ,16 0, /12/2000 ARMOIRE ATELIER ,59 0, /12/2000 MICROPIPETTE ,17 0, /12/2000 PONCEUSE PNEUMATIQUE ,39 0, /12/2000 DISTRIBUTION RAPIDO ,62 0, /12/2000 AMPLI TRACE ELLIOT BASSE ,52 0, /12/2000 CAISSE CLAIRE PEARL BOIS ,85 0, /12/2000 VIOLONCELLE 1/ ,94 0, /12/2000 LIT SUPERPOSE ,99 0, /12/2000 VHF PORTABLE ,92 0, /12/2000 GRAVEUR PNEUMATIQUE ,14 0, /12/2000 TELEVISEUR PHILIPS ,66 0, /12/2000 PONCEUSE DELTEX BX 93E ,27 0, /12/2000 PERCEUSE A VIS 012V 6313DWBE ,63 0, /12/2000 VESTIAIRES ,79 0, /12/2000 RADIO CASSETTES CD PANASONIC RX ED ,11 0, /12/2000 AMPLIFICATEUR YAMAHA ,00 0, /12/2000 ARMOIRE ,98 0, /12/2000 CORBEILLE OBLONGUE EN TOLE ,40 0, /12/2000 RETOUR BUREAU 80 X 80 REF NOE ,93 0, /12/2000 CAISSON MOBILE REF CREE ,58 0, /12/2000 FAUTEUIL HAWORTH REF ,26 0, /12/2000 SIEGE VISITEUR HAWORTH SERIE CONFORT REF ,00 0, /12/2000 PERCUSSION JEU DE TOMS 15" ET 16" AVEC PIED ,56 0, /12/2000 PERCUSSION CYMBALE ISTANBUL MEDIUM CRASH ,41 0, /12/2000 CYMBALE SABIAN 18 SOUND CONTROL ,47 0, /12/2000 CYMBALE SABIAN AA 20 ROCK RIDE ,44 0,00

272 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2000 PERCUSSION ROTO TOM 16" REMO ,02 0, /12/2000 PERCUSSION ROTO TOM 18" REMO ,32 0, /12/2000 JEU PINGOUIN ,72 0, /12/2000 VIOLON ANCLEN 1/ ,86 0, /12/2000 CAISSON MOBILE BUREAU ,43 0, /12/2000 ARMOIRE MI-HAUTE ,56 0, /12/2000 TRI COURRIER A TABLETTES ,27 0, /12/2000 TRI COURRIER A CASES ,85 0, /12/2000 TABLE BASSE 2 PLATEAUX ARCA AT ,77 0, /12/2000 CHARIOT A ROULETTES ,69 0, /12/2000 CHAISE ,86 0, /12/2000 BANC OUESSANT PIN ,79 0, /12/2000 BANC OUESSANT PIN ,79 0, /12/2000 BANC OUESSANT PIN ,79 0, /12/2000 BANC OUESSANT PIN ,79 0, /12/2000 BANC OUESSANT PIN ,79 0, /12/2000 LIMITATEUR DE HAUTEUR ,95 0, /12/2000 BANC OUESSANT PIN ,79 0, /12/2000 ARMOIRE AIRBORNE ,89 0, /12/2000 TABLE DE MIXAGE ,18 0, /12/2000 MICROS SHURE ,99 0, /12/2000 PLATINE CD SIMPLE SONY CDP XE ,90 0, /12/2000 PRESENTOIR MOBILE ,26 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE , MISE DISPO/MOBILIER ,25 0, /12/2000 HOUSSES DE CONTREBASSE ,23 0, /12/2000 CHAINE HIFI ,03 0, /12/2000 SIEGES DE PIANO ,48 0, /12/2000 COUPE PAVES TYPE SM 410 M ,64 0, /12/2000 DEFONCEUSE ELU OF ,98 0, /12/2000 TABLE DE REUNION ,79 0, /12/2000 KIT POUR BALAI HYDRAULIQUE ,96 0, /12/2000 GROUPE MOTO VENTILATEUR 3 VITESSES ,99 0, /12/2000 SERVOMOTEUR GM ,46 0, /12/2000 BANQUETTES PIANO ,32 0, /12/2000 CHAMATEST 20/S ,81 0, /12/2000 TAPIS ,44 0, /12/2000 PERFORELIEUR STAR PROMO ,33 0, /12/2000 PLATINE K7 TEAL ,62 0,00

273 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2000 LECTEUR CD PHILPS CDC ,86 0, /12/2000 SIEGE SECRETAIRE ,39 0, /12/2000 SIEGE SECRETAIRE ,05 0, /12/2000 CHEMATEST 20/S ,98 0, /12/2000 CHEMATEST 20/S ,98 0, /12/2000 CHEMATEST 20/S ,98 0, /12/2000 RADIO CASSETTE LASER SONY ,86 0, /12/2000 MAGNETOSCOPE 4 TETES PHILIPS ,84 0, /12/2000 VOLLEY BALL AQUATIQUE ,92 0, /12/2000 CHARIOT ALU / ENROULEUR ,19 0, /12/2000 BANQUETTE PIANO ,66 0, /12/2000 MAGNETOSCOPE ,29 0, /12/2000 CHARIOTS ,09 0, /12/2000 BANQUETTE PIANO ,18 0, /12/2000 TAILLE HAIES LITTLE WONDER ,11 0, /12/2000 TAILLE HAIES LITTLE WONDER ,11 0, /12/2000 TAILLE HAIES LITTLE WONDER ,11 0, /12/2000 TAILLE HAIES LITTLE WONDER ,11 0, /12/2000 CHEMATEST 20/S ,40 0, /12/2000 JEU DE HOUSSES ,70 0, /12/2000 MACHINE A PLASTIFIER ,89 0, /12/2000 CHARIOT TRANSPORT DE SERRES ,45 0, /12/2000 CONTRE-POIDS POUR TRACTEUR 3297 YH ,98 0, /12/2000 HOUSSE DE PIANO 1/4 QUEUE ,62 0, /12/2000 TELEVISEUR PHILIPS ,49 0, /12/2000 RADIO CASSETTE LASER SONY ,29 0, /12/2000 HOUSSE DE TRANSPORT HARPE ,82 0, /12/2000 PLATINE K ,11 0, /12/2000 MEULEUSE GWS ,49 0, /12/2000 MARCHEPIEDS TUBEX 8 MARCHES ,55 0, /12/2000 MARCHEPIEDS TUBEX 8 MARCHES ,55 0, /12/2000 ASPIRATEUR M ,26 0, /12/2000 PLATINE LASER ,32 0, /12/2000 CHARIOT ALU ENROULEUR ,77 0, /12/2000 EMBOUT A SOUDER ,79 0, /12/2000 RIDELLE ARRIERE DOUBLE BATTANT ,53 0, /12/2000 RIDELLE ARRIERE DOUBLE BATTANT ,53 0, /12/2000 RIDELLE ARRIERE DOUBLE BATTANT ,53 0, /12/2000 RIDELLE ARRIERE DOUBLE BATTANT ,53 0,00

274 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2000 BALANCE SALTER ,75 0, /12/2000 POSTE ASOUDER 250 AMP C/C/ ,31 0, /12/2000 ARMOIRE ,60 0, /12/2000 SCANNER AGFA ,72 0, /12/2000 FAUTEUIL A ROUES ,45 0, /12/2000 PERCEUSE 600 W ,54 0, /12/2000 ASPIRATEUR ,97 0, /12/2000 COMPRESSEUR COAXIAL ,18 0, /12/2000 COMPRESSEUR COAXIAL ,18 0, /12/2000 COMPRESSEUR COAXIAL ,18 0, /12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH ,50 0, /12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH ,50 0, /12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH ,50 0, /12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH ,50 0, /12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH ,50 0, /12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH ,50 0, /12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH ,50 0, /12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH ,50 0, /12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH ,50 0, /12/2000 ASPIRATEUR ,16 0, /12/2000 FUGHT CASE POUR TABLE MIXAGE ,82 0, /12/2000 TABLE MIXAGE TASCAM M ,68 0, /12/2000 PLATINE MINI DISC TEAC ,66 0, /12/2000 MODULE ALIMENTATION ,59 0, /12/2000 POMPE DOSEUSE ,68 0, /12/2000 BUREAU PLAN COMPACT GALAXIE ,48 0, /12/2000 BUREAU PLAN CONVIVIALITE ,30 0, /12/2000 CAISSON HAUTEUR BUREAU ,85 0, /12/2000 IMPRIMANTE EPSON STYLUS COLOR 740 ET ACCESSOIRES ,77 0, /12/2000 AMPLIFICATEUR TEAC ET ACCESSOIRES ,86 0, /12/2000 RACK POUR AMPLI ET ACCESSOIRES ,60 0, /12/2000 ANEMOMETRE ,01 0, /12/2000 POMPE PORTER ,18 0, /12/2000 TOURET A MEULER 8200 DS ,73 0, /12/2000 PONCEUSE VIBRANTE 114 X WP BOSCH ,72 0, /12/2000 COUPE BORDURE STIHL THERMIQUE ,40 0, /12/2000 ARMOIRE PORTES BATTANTES ,40 0, /12/2000 MOTEUR POUR VANNE ELECTRIQUE ,56 0, /12/2000 POMPE A EAU ,18 0,00

275 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2000 CHARIOT PORTE FUT ,29 0, /12/2000 VHF PORTABLE ,22 0, /12/2000 TAILLE HAIES ECHO ,61 0, /12/2000 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS ,29 0, /12/2000 HOUSSE DE PIANO DROIT SAUTER ,38 0, /12/2000 CAISSON SUR ROULETTES ,04 0, /12/2000 CIRCULATEUR SALMSON ,33 0, /12/2000 BANC INCLINE PANATTA ,02 0, /12/2000 BANC HYPEREXTENSION PANATTA ,67 0, /12/2000 BANDE ELECTRODE ,93 0, /12/2000 SQUELETTE HUMAIN PLASTIQUE ,09 0, /12/2000 MICROPHONE SANS FIL BISSET ,01 0, /12/2000 MASSE ARRIERE EMILY POUR TRACTEUR ,97 0, /12/2000 DRESSE BORDURE THERMIQUE ,84 0, /12/2000 SONDE ,45 0, /12/2000 V.H.F. FIXE ICOR ICM ,07 0, /12/2000 MOTEUR ,06 0, /12/2000 PLOT COMPLET DE PLONGEOIR ,63 0, /12/2000 PLOT COMPLET DE PLONGEOIR ,63 0, /12/2000 PLOT COMPLET DE PLONGEOIR ,63 0, /12/2000 PLOT COMPLET DE PLONGEOIR ,63 0, /12/2000 THERMO HYGROMETRES HM ,01 0, /12/2000 SERVO MOTEUR ,95 0, /12/2000 NETTOYEUR HAUTE PRESSION ,67 0, /12/2000 BONGO ,39 0, /12/2000 CIRCULATEUR ,49 0, /12/2000 POMPE SALMSON ,79 0, /12/2000 ASPIRATEUR ,61 0, /12/2000 TRONCONNEUSE ZENOAH ,68 0, /12/2000 POMPE DOSEUSE ,77 0, /12/2000 BROUETTE 2 ROUES ,82 0, /12/2000 PERCEUSE ,51 0, /12/2000 SERVANTE ,86 0, /12/2000 ROBOT ELECTRIQUE ,15 0, /12/2000 SOUFFLEUR ZENOAH ,47 0, /12/2000 TAILLE HAIES ,92 0, /12/2000 TELEVISEUR COMBINE ,09 0, /12/2000 TACHYMETRE ,38 0, /12/2000 SOUFFLEUSE ZENOAH ,47 0,00

276 N FICHE N INVENTAIRE DATE D'ACQUISITION DÉSIGNATION DE L'IMMOBILISATION N DU TITRE IMPUTATION COMPTABLE DANS L'ACTIF VALEUR NETTE COMPTABLE PRIX DE CESSION /12/2000 DECOUPE BORDURE ,67 0, /12/2000 MARCHEPIED TUBEX ,88 0, /12/2000 ECHELLE ALU ,95 0, /12/2000 JUMELLES AVEC ADAPTATEUR ,96 0, /12/2000 PACK MINOTAURE AGRAFEUSE ,52 0, /12/2000 PONCEUSE GSS 280 AE ,26 0, /12/2000 SCIE SAUTEUSE GST 100 CE ,79 0, /12/2000 FAUTEUIL ,15 0, /12/2000 TENSIOS EOLINE DELTA ,57 0, /12/2000 OLYMPUS IS 200+C180+FT+RC ,35 0, /12/2000 GPS GARMIN 12 SERIE ,87 0, /12/2000 SOUFFLEUR THERMIQUE ,47 0, /12/2000 SOUFFLEUR THERMIQUE ,47 0, /12/2000 CAISSE CLAIRE ,56 0, /12/2000 DRESSE BORDURE FC55 STIHL ,41 0, /12/2000 SOUFFLEUR THERMIQUE ZEN EB ,47 0, /12/2000 RETROPROJECTEUR INTIMUS ,14 0, /12/2000 BAC SUR OULETTES MT3BP ,27 0, /12/2000 BETONNIERE ELECTRIQUE A ,90 0,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE , MISE DISPO/AUTRES IMMO. CORPOR ,88 0,00 TOTAL DES BIENS SORTIS DE L'ACTIF , ,28

277 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts , , , ,82 en capital 0,00 0,00 0,00 0, , , , , T A.P.E.I. PAPILLONS BLANCS REAMENAGT LOCAUX CAT KERAUDREN DEXIA CREDIT LOCAL , ,54 21,33 Trimestrielle fixe 6,31 fixe 6,17 F , , M PATRONAGE L. LAMBEZELLEC ACQ. MOBILIER, MAT. CRECHE CAISSE D'EPARGNE , ,22 3,93 Mensuelle fixe 5,43 fixe 5,30 F 3 670, , T ASS. SAUVEGARDE ENF. ADOLESC. ACQ IMM ROUTE QUIMPER CAISSE D'EPARGNE , ,87 7,08 Trimestrielle préfixé TIB 03 2,83 préfixé TIB 03 2,32 I 5 274, , T SOPAB ACQ LOCAUX C. AFF. COAT-AR-GUEVEN CREDIT AGRICOLE , ,45 0,69 Trimestrielle préfixé TIB 03 3,99 préfixé TIB 03 3,40 I 174, , T SOPAB ACQ LOCAUX C. AFF. COAT-AR-GUEVEN CREDIT AGRICOLE ,71 0,00 0,00 Trimestrielle préfixé TIB 03 3,54 préfixé TIB 03 3,40 I 114, , C ASSOC. TY-YANN TRAVX ENTRETIEN, SECURITE, ACQ. MOB CREDIT AGRICOLE , ,92 0,03 Annuelle fixe 5,11 fixe 5,10 F 1 554, , T ASS. SAUVEGARDE ENF. ADOLESC. CONST. BATIMENT POUR LE CMPP CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE , ,40 3,75 Trimestrielle fixe 5,62 fixe 5,50 F 6 689, , M ASS. TUTELAIRE DU PONANT TRAVX A ASS. TUTELAIRE DU PONANT SOCIETE GENERALE GROUPE BREST , ,65 0,88 Trimestrielle fixe 7,88 fixe 7,35 F 1 611, , T SEMPI DE BREST CONSTRUCTION SALLE POLYVALENTE BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST , ,79 1,00 Mensuelle fixe 9,28 fixe 8,90 F 587, , M SECOURS POP.F.FEDERAT.FERE 31 RUE FREDERIC CHOPIN BREST CAISSE REG. CREDIT MARITIME , ,69 10,82 Mensuelle fixe 3,35 fixe 3, , , P AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) SIEGE SOCIAL "AMITIES ARMOR" BREST CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE , ,00 11,00 Annuelle fixe 4,05 fixe 4, ,00 0,00 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Annuité garantie au cours de l'exercice , , , , P STE A. H.L.M. LES FOYERS FINANCEMT AMELIOR CITE PROMOT C.D.C , ,43 30,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I 7 638, , P STE A. H.L.M. LES FOYERS REHAB 5 IMM. QUARTIER KERIVIN C.D.C , ,00 31,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,35 préfixé LIVRET A 2,50 I 3 780, , P STE A. H.L.M. LES FOYERS REHAB. 3 IMM. CDT DROGOU C.D.C , ,60 46,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,38 préfixé LIVRET A 2,50 I 2 643, , P STE A. H.L.M. LES FOYERS AMELIORATION DE 24 LOGEMENTS C.D.C , ,80 10,09 Annuelle préfixé LEP 3,23 préfixé LEP 3,20 I 4 495, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMELIORATION 27 LOGEMENTS CREDIT AGRICOLE , ,16 24,77 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,85 préfixé LIVRET A 3,80 I 9 940, , P STE A. H.L.M. LES FOYERS AMELIOR DE 26 LOGTS 28 ET 3 C.D.C , ,13 30,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,21 préfixé LIVRET A 2,25 I , , P STE A. H.L.M. LES FOYERS CONST. 12 LOGMTS BOUVET TARTU C.D.C , ,51 45,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,24 préfixé LIVRET A 2,25 I 9 696, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB 10,54 R. VAUBAN, 67,PORTE CREDIT AGRICOLE , ,79 25,71 Trimestrielle fixe 3,06 fixe 3,20 F 3 117, , P STE A. H.L.M. LES FOYERS AMEL 20 LOGTS 23, R. DE BOHARS C.D.C , ,55 7,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) FINANCEMT 21 LOGEMTS QUERCY C.D.C , ,95 13,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,58 préfixé LIVRET A 3,58 I 8 911, , P STE A. H.L.M. LES FOYERS CONST 15 LOGTS FOYER KER HEOL C.D.C , ,55 10,17 Annuelle préfixé LIVRET A 3,22 préfixé LIVRET A 3,22 I 6 113, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 31 LOGMTS R.VAUBA C.D.C , ,42 14,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,23 préfixé LIVRET A 3,20 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 8 LOGMTS 31 R D'ARMORIQ CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,03 24,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I , , P STE A. H.L.M. LES FOYERS CONST 12 LOGEMENTS PER AGEES C.I.L.A , ,00 33,66 Annuelle fixe 0,88 fixe 0,00 F 0,00 0, P STE A. H.L.M. LES FOYERS REAL FOYER HANDICAPES 138 R. R C.D.C , ,50 30,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 8 942, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 25 LOGTS POUL AR BACHET C.D.C , ,72 45,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 420, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 36 LOGMTS POINT DU JOUR C.D.C , ,33 9,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 428,37 947, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 30 LOGMTS S/66 A BREST C.D.C , ,89 29,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P STE A. H.L.M. LES FOYERS CONST 17 LOGTS FOYER P AGEES C.D.C , ,79 9,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,33 préfixé LIVRET A 3,20 I 1 526, , P SEMPI DE BREST TRAVX CONST LOGTS FOYER C.D.C , ,38 29,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I 2 414, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 15 LOGTS RUE CHEVREUL C.I.L.A , ,58 19,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 581, , P SEMPI DE BREST CONST 27 LOGTS SUR 34 FOYER C.I.L.A , ,66 19,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 540, , P SEMPI DE BREST CONST 27 LOGTS SUR 43 FOYER C.D.C , ,82 9,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 775, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 156 ET 158 R ROBESPIERRE C.D.C , ,93 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,50 préfixé LIVRET A 2,50 I 1 120, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ILOT CAFIERRI RECOUVRANCE 4 C.D.C , ,49 9,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 180, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB 1,PLACE GOEZ, 5 ET 10 R ROCHON C.D.C , ,80 30,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I 3 301, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REH IMM. 1, PLACE GOEZ, 5 ET C.D.C , ,39 45,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 492,75 635, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB 53, R. VAUBAN ET 12 PONTANIOU C.D.C , ,77 30,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 4 635, , P SEMPI DE BREST LOGEMENTS FOYER ST EXUPERY C.D.C , ,71 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,39 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 45 LOGMTS A KERIGONAN C.D.C , ,47 14,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,29 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- FIN 11 LOGMTS POUL AR BACHET C.D.C , ,47 9,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,28 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- FIN 36 LOGMTS POINT DU JOUR C.D.C , ,51 29,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I 3 649, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- FIN. 25 LOGMTS POUL AR BACHET C.D.C , ,02 29,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 30 LOGMTS POINT DU JOUR C.D.C , ,86 44,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 8 LOGMTS C. KERIGONAN CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,44 23,66 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,86 préfixé LIVRET A 3,80 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 13 LOGMTS C. KERIGONAN C.I.L.A , ,66 19,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 540, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 45 LOGMTS C. KERIGONAN C.I.L.A , ,30 19,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 550, , T AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) CONSTRUCTION FOYER-LOGEMENTS C.I.L.A , ,71 18,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 61,13 293, P STE A. H.L.M. LES FOYERS TRAVX EXT FOYER KER HEOL C.D.C , ,96 28,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 914,16 517,54 Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

278 Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 1988 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST IMM. PLACE DE KERINOU CAISSE D'EPARGNE , ,88 6,26 Mensuelle préfixé EURIBOR01M 2,64 préfixé EURIBOR01M 2,61 I 2 979, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST IMM. PLACE DE KERINOU C.D.C , ,87 24,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,85 préfixé LIVRET A 3,85 I , , P STE A. H.L.M. LES FOYERS CONST 17 LOGMTS FOYER PERS. AG C.D.C , ,32 29,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST R. CHEVREUL,15 LOGTS C.D.C , ,25 44,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 777, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL LOGS HLM KERBERNIER 1TRA CHAMBRE COMM. IND , ,00 32,50 Annuelle fixe 0,87 fixe 0,00 F 0,00 0, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL LOGS HLM KERBERNIER 2TR C.R.A.M. BRETAGNE , ,71 15,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 108 LOGMTS KERBERNIER CAISSE D'EPARGNE , ,95 8,06 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 4,49 préfixé EURIBOR03M 4,35 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST.62 LOGMTS CITE KERIGONA C.D.C , ,57 8,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 338, , C ASSOC. TY-YANN TRAVX RESTRUCT. KERANGALL C.D.C , ,96 29,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I , , C ASSOC. TY-YANN TRAVAUX DE RESTRUCT. KERANGALL C.D.C , ,55 44,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I 3 261, , M AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) CONST FOYER-LOGEMT PERS AGEES C.D.C , ,64 29,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 325, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- KERINOU LOSTALLEN C.D.C , ,86 44,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 103,77 825, P SEMPI DE BREST CONST FOYER ET LOGTS LOSTALLEN C.D.C , ,85 29,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P SEMPI DE BREST CONST ENSEMBLE FOYER ET LOGMTS C.D.C , ,15 44,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST IMM. PLACE DE KERINOU C.D.C , ,22 29,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 422, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 11 LOGTS 49, R L'EGLISE C.D.C , ,39 44,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 8 316, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX REHAB 49, R. DE L'EGLIS C.D.C , ,83 8,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I 645, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB. LOGMTS A KERBERNIER C.D.C , ,91 29,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB. LOGMTS A KERBERNIER C.D.C , ,61 44,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB. LOGMTS A KERBERNIER CILMIR , ,11 5,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 159, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB. LOGMTS A KERBERNIER C.D.C , ,06 29,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 2,95 I 3 013, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB. LOGEMTS KERBERNIER C.D.C , ,36 8,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 36 LOGMTS R. FREGATE LA C.D.C , ,27 29,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 781, , P S. A. D'HLM ATLANTIQUE PARIS Const. HLM place SENE Brest C.D.C , ,75 44,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 847,44 491, P S. A. D'HLM ATLANTIQUE PARIS CONST HLM place SANE Brest C.D.C , ,71 44,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 441,51 915, P S. A. D'HLM ATLANTIQUE PARIS Const. HLM place SABE Brest C.D.C , ,68 29,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 910, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST.62 LOGMTS CITE KERIGONA CILMIR , ,10 7,92 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 565, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 62 LOGMTS CITE KERIGON C.I.L.A , ,98 17,66 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 641, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST.13 LOGMTS R. KERAMPERE C.I.L.A , ,89 17,66 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 788, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 15 LOGTS R. CHEVREUL C.D.C , ,65 12,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,48 préfixé LIVRET A 3,45 I 6 544, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB IMM. 74, R. DE VERDUN C.D.C , ,07 27,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL 74 LOGTS LE BERGOT TOUR C C.D.C , ,13 42,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,98 préfixé LIVRET A 2,95 I 2 487, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 18 LOGMTS GUELMEUR C.D.C , ,92 28,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 392, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL 140 LOGMTS QUELIVERZAN CILMIR , ,82 5,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 554, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 94 LOGMTS A KERANROUX C.D.C , ,40 43,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMELIOR. 29 LOGTS KERANROUX C.D.C , ,83 28,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 40 LOGMTS QUELIVERZAN C.D.C , ,20 43,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 036,46 565, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 140 LOGMTS QUELIVERZAN C.D.C , ,67 12,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,61 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. AMEL. 20 LOGMTS ANATOLE C.D.C , ,67 28,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,90 préfixé LIVRET A 4,20 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. 100 LOGMTS RUE MAISSIN C.D.C , ,24 7,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 116, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEL 4 LOGMTS F RIVIERE C.I.L.A , ,57 17,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 2 497, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST R. DE L'EGLISE, R. LARS C.D.C , ,17 42,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 11 LOGMTS 49, R. EGLISE C.D.C , ,86 28,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST DE 26 LOGMTS LOSTALLEN C.D.C , ,05 28,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P SEMPI DE BREST CONST 9 LOGMTS ILOT LOSTALLEN C.D.C , ,46 28,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 475,48 416, P SEMPI DE BREST CONST FOYER ET 19 LOGMTS C.D.C , ,42 28,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 873, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ ET REHAB IMM. 190, R. A. F C.D.C , ,72 28,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 858, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 60 LOGTS A QUELIVERZAN C.D.C , ,77 7,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 3,45 I 954, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- FIN. 19 LOGTS ZAC KEREDERN C.D.C , ,64 43,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 039,18 288, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 6 LOGMTS 37 R. TOUROT C.D.C , ,82 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 3 489, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 5 LOGMTS 7, R. RACINE C.D.C , ,48 43,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,99 préfixé LIVRET A 2,95 I 328,24 179, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. AMEL. 8 LOGMTS R. BRUAT C.D.C , ,09 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- OPERATION H. ADAPTE TRANCHE 4 C.D.C , ,23 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 474, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 36 LOGTS R. FREGATE LA BOUS. C.D.C , ,78 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I , , C ASSOC. TY-YANN CONST. POUPONNIERE BREST C.D.C , ,86 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 106, , P ASSOC. TY-YANN EQUIPEMENTS MAPA LAMBEZELLEC C.D.C , ,43 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 8 373, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 12 LOGMTS R. BAILLY C.D.C , ,85 43,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 623,18 450, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX INT.358 LOGMTS P.A.CREA C.D.C , ,42 43,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 813,49 225, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. AMEL.15 LOGMTS HABITAT C.D.C , ,93 28,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 4 131, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 21 LOGMTS R. MUGUET C.D.C , ,27 28,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 535, ,48 en intérêts en capital

279 Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 1994 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX REST.LOGMT 2, SQ.BEARN C.D.C , ,57 43,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 145,11 595, T LADAPT - MEDIASOURCES ACQ IMM. 10, R. FAUTRAS BREST C.D.C , ,67 43,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 835,44 231, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX CONST. 14 LOGMTS KERVAO C.D.C , ,76 43,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 41 LOGMTS ILOT BRANDA C.D.C , ,74 43,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 6 252, , M BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ IMM 99, R. A.FRANCE C.D.C , ,30 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 3,45 I 5 639, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 53 LOGMTS PILIER ROUGE C.D.C , ,18 42,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 464,59 424, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 32 LOGMTS R. S GUIGANTON C.D.C , ,19 27,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,42 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX INT 40 PAV PONTANEZEN CHAMBRE COMM. IND , ,54 31,00 Annuelle fixe 0,88 fixe 0,00 F 0,00 0, P SEMPI DE BREST CONST RESID CAMPUS UNIV.BOUGUEN C.D.C , ,67 43,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 876,10 520, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQUIS. REHAB. 196 R A.FRANCE C.D.C , ,03 28,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 651,48 934, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST ILOT MAIRIE LAMBEZ 15 LOGTS, C.D.C , ,66 43,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P STE A. H.L.M. LES FOYERS RENOVATION FOYER KER-HEOL C.D.C , ,44 43,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 659,15 738, P STE A. H.L.M. LES FOYERS TRAVX RENOV. FOYER KER HEOL C.D.C , ,28 43,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 9 628, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. AMEL. 13 LOGMTS H.ADAPTE C.I.L.A , ,71 31,50 Annuelle fixe 0,88 fixe 0,00 F 0,00 0, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX PEN AR CREACH KERANGOFF C.I.L.A , ,48 31,50 Annuelle fixe 0,88 fixe 0,00 F 0,00 0, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX FAC. ENTREES PEN AR CRE C.D.C , ,54 43,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 821,06 783, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 5 LOGMTS PILIER ROUGE C.D.C , ,96 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,62 préfixé LIVRET A 3,45 I 6 249, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 48 LOGTS PILIER ROUGE C.D.C , ,83 28,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 496, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 14 LOGMTS R S.GUIGANTON C.D.C , ,48 7,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 006, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 18 LOGTS R. S.GUIGANTON C.I.L.A , ,88 17,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 442, , P ESPACIL HABITAT AMEL. 81 PAV. J.M. CARADEC C.I.L.A , ,63 17,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 340, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 12 LOGMTS PAUL ELUARD C.I.L.A , ,07 17,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 181,62 925, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. LOGMTS G. PONTANEZEN C.I.L.A , ,20 17,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 127,13 648, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX AMEL. LOGMTS PONTANEZEN CHAMBRE COMM. IND , ,24 17,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 721, , M AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) RESIDENCE BRANDA TRAVX SUPPLEMENT CAISSE D'EPARGNE ,74 0,00 0,00 Mensuelle fixe 6,91 fixe 6,70 F 720, , M AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) CONST. RESIDENCES PERSONNES AGEES CAISSE D'EPARGNE ,60 0,00 0,00 Mensuelle préfixé EURIBOR01M 3,74 préfixé EURIBOR01M 3,00 I 1 363, , T BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST BUREAUX OPAC, TRESORERIE C.D.C , ,21 42,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 351, , P SEMPI DE BREST AMENAGT 46 LOGT HOTEL LIBERTE C.D.C , ,76 27,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 3 579, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- HABITAT ADAPTE TR 7 C.D.C , ,20 42,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,99 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 323,44 742, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. AMELIOR. 5 LOGTS HABITAT C.D.C , ,73 11,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,60 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX AMEL FACADES G. KERANGOF SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM , ,97 16,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 871, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEN.FOYER HEB. CL. ST ESP SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM , ,20 16,96 Annuelle fixe 1,01 fixe 1,00 F 668, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 4 MOULINS 188, RUE A. FRANCE SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM , ,68 16,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 487, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB 7 LOGMTS 56, BD GAMBETT C.D.C , ,13 27,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 2,95 I 2 755, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 12 LOGMTS R. BAILLY ET C.D.C , ,57 27,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 909, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEL 8 LOGMTS HABITAT ADAP C.D.C , ,82 27,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 7 LOGMTS R. DENIS PAPIN C.D.C , ,64 42,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I 4 840, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ REH 30 LOGS CLINIQUE ST E C.D.C , ,27 6,50 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,48 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 24 LOGMTS R. F CORDON C.D.C , ,49 6,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,38 préfixé LIVRET A 3,45 I 4 801, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 7 LOGMTS 11, R. VERDUN C.D.C , ,19 6,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,48 préfixé LIVRET A 3,45 I 9 503, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 5 LOGMTS 7, R. RACINE C.D.C , ,64 42,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I 4 654, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 62 LOGMTS A KERIGONAN C.D.C , ,60 27,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 53 LOGMTS PILIER ROUGE C.D.C , ,73 42,33 Annuelle fixe 3,53 fixe 3,45 F 2 868,70 832, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REALISATION CITE D'URGENCE DE C.D.C , ,43 24,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 538, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 53 LOGMTS PILIER ROUGE C.D.C , ,57 42,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I 9 502, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEL DE LOGMTS HAB. ADAPTE C.D.C , ,03 27,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- MAPA DE LAMBEZELLEC COM. INTERPROF LOG. CORN BRETA , ,72 16,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 713, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST MAPA 4 MOULINS BREST C.D.C , ,91 23,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 3,45 I 6 723, , P STE A. HLM D'ARMORIQUE TRAVX AMEL, ISOLAT.GROSSES REP C.D.C , ,78 23,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 525, , P SEMPI DE BREST AMENAGMT 81 LOGTS KERINOU CHAMBRE COMM. IND , ,62 16,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 408, , P SEMPI DE BREST AMENAGMT 50 LOGTS PLACE VAUBAN C.D.C , ,96 1,54 Annuelle post-fixé TAM 4,13 post-fixé TAM 4,11 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX REHAB GROUPE DE KERINOU C.D.C , ,83 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,94 préfixé LIVRET A 2,95 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX REHAB GROUPE QUELIVERZAN CAISSE D'EPARGNE , ,91 5,62 Mensuelle préfixé TIB 01 3,19 préfixé TIB 01 2,45 I 2 644, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX REHAB GROUPE ST PIERRE CHAMBRE COMM. IND , ,80 16,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 703, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONFORMITE SECURITE R.P. AGEES C.D.C , ,84 23,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,11 préfixé LIVRET A 2,95 I 371,72 403, T BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONSTRUCT MAPA QUATRE MOULINS C.I.L.A , ,78 16,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 3 187, , P M. TRESORIER M. DU C.H.R. CONST M.A.P.A PONCHELET BREST C.D.C , ,45 5,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,81 préfixé LIVRET A 3,55 I 7 823, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REST IMM. 10, R. PERE RICARD C.D.C , ,39 23,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,71 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REST IMM 10, R. PERE RICARD CAISSE D'EPARGNE , ,54 1,75 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,06 préfixé EURIBOR03M 2,27 I 3 569, , T BREST METROPOLE HABITAT -opac- EXTENSION FOYER KERLIVET C.D.C , ,97 40,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,16 préfixé LIVRET A 3,05 I 223,02 88,08 en intérêts en capital

280 Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 1998 P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION AMEL. LOGTS KERINOU 43 R. CDT GROIX, C.D.C , ,58 22,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 7 045, , S BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX ADAPT LOGMTS P.A.PEN-AR C.D.C , ,12 40,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,67 préfixé LIVRET A 3,55 I 602,73 181, P AFTAM ETS SOCIAUX PARIS 110, RUE P. SEMARD BREST C.D.C , ,56 40,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 315,36 617, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 22 LOGTS RUE DE LA PORTE C.D.C , ,97 40,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 2,95 I 547,15 323, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 6 LOGTS40, RUE BUGEAUD C.D.C , ,50 25,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,08 préfixé LIVRET A 3,05 I 3 422, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONS 28 LOGTS RUE Y. COLLET ET NAVAR C.D.C , ,54 23,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,93 préfixé LIVRET A 2,95 I 4 248, , P SCP HLM LE LOGIS BRETON QUIMPE CONST FOYER HANDICAPES C.D.C , ,24 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 052,48 622, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REMP MENUIS EXT G. KEROURIEN C.D.C , ,17 22,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 2,95 I 6 931, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEGMT LOCAUX R. BRANDA ET C.D.C , ,28 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 458,11 684, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 LOGTS HANDICAPES PONTANEZEN C.D.C , ,44 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 146,01 677, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 6 LOGTS CADRE HABITAT ADAPTE C.D.C , ,47 22,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,11 préfixé LIVRET A 2,95 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- FOYER AFTAM GAVARNI C.D.C , ,99 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 148, , C ASSOC. TY-YANN RECONST AILE MAISON CONVALESCE C.D.C , ,53 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 2,95 I 864,15 510, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REFECTION ET AMEL INSTAL ELECT C.D.C , ,46 22,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 6 895, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL 10 LOGTS 1 ET 3, R GAVARN C.D.C , ,13 40,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,16 préfixé LIVRET A 3,05 I 1 663,78 657, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEL IMM 32, R DE L'EGLISE C.D.C , ,85 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 133, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 36 PAVILLONS KERAUDREN C.D.C , ,29 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 420,69 839, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- EXTENS FOYER DE KERLIVET C.D.C , ,89 22,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 2,95 I 8 613, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REST IMM. 10, R. PERE RICARD C.D.C , ,32 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 003, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ILOT CAFIERRI NÝ1 RECOUVR IV C.D.C , ,30 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 199,03 708, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ, TRAVX 7, R. KERABECAM C.D.C , ,66 40,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 331, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TERRAIN, CONST 4 PAV R. TARTU C.D.C , ,35 22,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,99 préfixé LIVRET A 2,95 I , , C ASSOC. TY-YANN CONST FOYER JEUNES KERTATUPAGE C.D.C , ,73 40,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,66 préfixé LIVRET A 3,55 I 3 131,94 941, C ASSOC. TY-YANN CONST FOYER JEUNES KERTATUPAGE C.D.C , ,12 40,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REMPL MENUIS EXT VALY-HIR C.D.C , ,69 40,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 2,95 I 5 728, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REMPL MENUIS EXT VALY HIR CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,38 5,34 Mensuelle fixe 8,94 fixe 8,50 F 628,88 958, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. MAPA DE LAMBEZELLEC C.I.L.A , ,18 10,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 804, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. MAPA DE LAMBEZELLEC C.I.L.A , ,13 10,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 390, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST MAPA DE LAMBEZELLEC C.I.L.A , ,92 10,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 445, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRVX 207 LOGTS G. KERARGAOUYAT C.I.L.A , ,08 10,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 452, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB 402 LOGTS G. LAMBEZELLEC C.D.C , ,19 25,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,16 préfixé LIVRET A 3,05 I 4 534, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 33 LOGTS R DIXMUDE ET C.D.C , ,15 8,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,04 préfixé LIVRET A 3,05 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 21 LOGTS 164, R CDT DROG C.D.C , ,56 8,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,54 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 371, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 20 LOGTS 110 R. P.SEMARD CHAMBRE COMM. IND , ,37 11,00 Annuelle fixe 0,92 fixe 1,00 F 403, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 6 PAVILLONS R. MOZART C.D.C , ,59 40,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,16 préfixé LIVRET A 3,05 I 9 419, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 24 LOGTS R. DE GUILERS C.D.C , ,40 25,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,19 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 280, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 21 LOGT 164 R. DROGOU C.D.C , ,26 8,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,51 préfixé LIVRET A 3,55 I 8 404, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 33 LOGTS R. DIXMUDE ET C.D.C , ,73 8,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,62 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 789, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX AMENAGMT FOYER AFTAM C.D.C , ,07 1,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 28 LOGTS R. Y. COLLET C.D.C , ,06 22,17 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 1 343, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 6 LOGTS 40, R. BUGEAUD C.D.C , ,65 22,17 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 793, , T BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. 2 IMM. 204, R.G.PAULET C.D.C , ,36 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,48 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 699, , T BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX D'AMELIORATION ET D'EXT. C.D.C , ,94 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,55 I 6 729, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- PONTANEZEN LOCAL PIMMS CAISSE D'EPARGNE , ,50 1,15 Trimestrielle fixe 7,28 fixe 5,35 F , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- VALY HIR MEN EXT TR1 TR2 SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM , ,64 8,41 Semestrielle fixe 2,02 fixe 2,00 F 390, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- HABITAT ADAPTE TR 8 C.D.C , ,98 8,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,22 préfixé LIVRET A 3,05 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 838 BREST AMIRAUTE ST MICHEL C.D.C , ,36 23,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,15 préfixé LIVRET A 3,05 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- BREST AMIRAUTE SAINT MICHEL CREDIT AGRICOLE ,23 0,00 0,00 Annuelle préfixé TIB 12 3,95 préfixé TIB 12 4,00 I 164, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 59 LOGS ET 8 PAVILL RUE AVEL STERE CREDIT AGRICOLE , ,03 9,30 Annuelle préfixé TIB 12 3,97 préfixé TIB 12 4,00 I 6 707, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONS. 43 LOGTS AMIRAUTE ST MICHEL C.D.C , ,09 24,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 165, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ 6 IMM. A REHABILITER TRANCHE 9 C.D.C , ,20 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,66 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 023, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 13 LOGTS 232 RUE J JAURES C.D.C , ,03 7,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 3 403, , M SOCIETE DES OEUVRES DE MERI AMEN. STUDIOS R. D'ESTIENNE D'ORVES CREDIT AGRICOLE , ,23 15,54 Annuelle fixe 5,67 fixe 5,65 F 4 845, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 2 IMM RUE ROBESPIERRE CREDIT AGRICOLE , ,37 15,54 Annuelle fixe 5,67 fixe 5,65 F 5 587, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TERR CONST REHAB R. L. PIDOUX, CREDIT AGRICOLE , ,84 15,79 Annuelle fixe 5,67 fixe 5,65 F , , P STE A. H.L.M. LES FOYERS TRAVX RESTRUCT FOYER P.A.KER HEOL CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,05 9,83 Annuelle fixe 5,58 fixe 4,60 F , , P SEMPI DE BREST CONST FOYER LOGT PERS HANDICAPEES C.D.C , ,35 7,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 3,55 I 8 315, , T BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRANSF. 14, B.GAMBETTA C.D.C , ,86 7,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,62 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER CONST BRASSERIE LAMBEZELLEC C.D.C , ,76 24,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,18 préfixé LIVRET A 3,05 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER CONST BRASSERIE LAMBEZELLEC CHAMBRE COMM. IND , ,03 9,58 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 195, ,59 en intérêts en capital

281 Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2000 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER CONST BRASSERIE LAMBEZELLEC CHAMBRE COMM. IND , ,43 9,58 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 218, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. 232, R. J.JAURES CHAMBRE COMM. IND , ,76 9,58 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 48,17 416, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. 232, R. J.JAURES C.D.C , ,97 24,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 3,05 I 5 569, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER, CONST 4 PAVIL RUE TARTU C.D.C , ,85 24,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 3,05 I 5 583, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST 15 PAVIL R. KERTATUP C.D.C , ,11 24,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,16 préfixé LIVRET A 3,05 I 6 112, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST 15 PAVIL R. KERTATUP C.D.C , ,39 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,24 préfixé LIVRET A 3,05 I 6 057, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. R. DE KERTATUPAGE C.D.C , ,26 24,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,18 préfixé LIVRET A 3,05 I 8 514, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST 41 LOGTS R. L. PIDOUX C.I.L.A , ,46 4,33 Annuelle fixe 1,01 fixe 1,00 F 299, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST 41 LOGTS, R. L. PIDOUX C.I.L.A , ,95 8,67 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 239, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. R. L. PIDOUX, 41 LOGTS C.D.C , ,14 24,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 5 038, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. R. ROBESPIERRE, C.D.C , ,19 24,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,19 préfixé LIVRET A 3,05 I 1 663, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. R. ROBESPIERRE, DEXIA CREDIT LOCAL , ,29 14,25 Trimestrielle fixe 5,10 fixe 5,01 F 5 492, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TERRAIN, CONT 4 PAVILLONS RUE CAISSE D'EPARGNE , ,20 9,17 Trimestrielle fixe 4,99 fixe 4,90 F 2 803, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST R. ROBESPIERRE, C.D.C , ,86 4,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,88 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 311, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST R. FUSTEL COULANGES, C.I.L.A , ,06 9,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 280, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TERRAIN CONST 9 LOGTS 67, C.D.C , ,01 7,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,29 préfixé LIVRET A 3,05 I 9 387, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMIRAUTE SAINT MICHEL CHAMBRE COMM. IND , ,38 8,79 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 108, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMIRAUTE SAINT MICHEL CHAMBRE COMM. IND , ,57 8,79 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 104,02 994, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REAL RESID SOCIALE, AMENAGT CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE , ,77 8,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,91 préfixé LIVRET A 4,83 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 6 PAV R. MOZART BREST C.D.C , ,97 6,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 3,05 I 4 920, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ 6 IMM REHAB HABITAT ADAPTE C.D.C , ,61 23,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,22 préfixé LIVRET A 3,05 I 3 847, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REAB 801 LOGTS PONTANEZEN DEXIA CREDIT LOCAL , ,47 3,00 Annuelle fixe 3,93 fixe 3,15 F 6 997, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHABIL 110 LOGTS KERANGOFF C.D.C , ,98 23,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 1 298, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 24 LOGTS R. DE GUILERS CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,23 9,08 Annuelle fixe 5,68 fixe 4,60 F , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ REAMEMNAGMT 7, R KERABECAM CHAMBRE COMM. IND , ,92 8,42 Annuelle fixe 1,02 fixe 1,00 F 516, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ REAMENAGMT 7, R KERABECAM C.D.C , ,17 6,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,05 I 928, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AM MENUIS EXT 198 LOGTS KERBERNARD CREDIT LYONNAIS , ,54 7,00 Annuelle préfixé TIB 12 5,59 préfixé TIB 12 4,00 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL LOGGIAS 272 LOGTS KERBERNARD C.D.C , ,31 6,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,25 préfixé LIVRET A 3,05 I 5 909, , P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION ROBESPIERRE,PEGUY-KERVEN,DUCHESS C.D.C , ,69 3,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,86 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 108, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMENGT RESID SOCIALE 275 R A.FRANCE C.D.C , ,25 23,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,32 préfixé LIVRET A 3,05 I 3 339, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REAL 3 LOGTS 275, RUE A. FRANCE C.D.C , ,31 23,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,29 préfixé LIVRET A 3,05 I 4 104, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB.KERVEGUEN PONTA KERANGOFF C.D.C , ,88 11,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,03 préfixé LIVRET A 4,00 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB 207 LOGTS KERARGAOUYAT C.D.C , ,76 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB MENUIS EXT TOURS PONTAN C.D.C , ,35 19,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 4,00 I , , P AFTAM ETS SOCIAUX PARIS ACQ REHAB 8, R J GRAVIERE, 1,R. MADAGA C.D.C , ,55 5,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,03 préfixé LIVRET A 3,55 I 469, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 20 LOGTS 110 R P SEMARD C.D.C , ,73 5,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,01 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 074, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST 22 LOGTS R DE LA PORTE C.D.C , ,48 5,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 911, , P SEMPI DE BREST FOYER JEUNES TRAVAILLEURS C.D.C , ,38 5,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,95 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 086, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 18 LOGTS RUE DE POULEDER CREDIT AGRICOLE , ,49 4,79 Trimestrielle fixe 8,62 fixe 8,10 F , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 10 LOGTS 13 ET 17 RUE D' ARMORIQUE C.D.C , ,70 12,92 Annuelle fixe 5,50 fixe 5,50 F , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 10 LOGTS 13 ET 17 RUE D' ARMORIQUE C.D.C , ,93 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 3,55 I 6 006, , P STE A. H.L.M. LES FOYERS MISE EN SECURITE FJT KER DIGEMER C.D.C , ,03 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,52 préfixé LIVRET A 3,05 I 1 070, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHABILIT. SECTEUR CENTRE HA C.D.C , ,73 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,51 préfixé LIVRET A 3,05 I 496, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- SECTEUR KERANQUE HA 10 C.D.C , ,72 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 096, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 11 LOGTS RUE DUPERRE CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,63 8,83 Trimestrielle préfixé EURIBOR12M 4,81 préfixé EURIBOR12M 3,60 I 4 331, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONS. 11 LOGTS 40 RUE DUPERRE C.D.C , ,03 18,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 3,55 I , , T BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHABILIT PEN AR CREACH 2000 C.D.C , ,35 15,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- KERMARIA REHABILITATION 2001 CHAMBRE COMM. IND , ,34 7,00 Annuelle fixe 2,52 fixe 2,50 F 277, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- PENFELD REHABILITATION 2001 CHAMBRE COMM. IND , ,69 7,00 Annuelle fixe 2,52 fixe 2,50 F 630, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 10 LOGTS 13 BIS, KERFAUTRAS CHAMBRE COMM. IND , ,46 17,00 Annuelle fixe 4,03 fixe 4,00 F 446,42 435, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 10 LOGTS 13 BIS KERFAUTRAS C.D.C , ,06 1,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,42 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 323, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. 34, RUE D' ARMORIQUE C.D.C , ,27 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,44 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ. 34, RUE D' ARMORIQUE C.D.C , ,76 18,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,89 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 929, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RUE PEN AR MEZNEZ 25 LOGTS C.D.C , ,85 1,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,23 préfixé LIVRET A 3,55 I 105,58 959, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQUISITION ET CONST. 25 LOGEMENTS C.D.C , ,82 18,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,40 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 087, , P LE FOYER D' ARMOR CONST. 4 LOGTS RUE MATHURIN MEHEUT C.D.C , ,39 19,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P LE FOYER D' ARMOR CONST. 4 LOGTS RUE MATHURIN MEHEUT C.D.C , ,92 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER CONST 19 LOGTS AVEL STEREN C.D.C , ,80 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHABILIT IMM 45, R DE SAINT-MALO C.D.C , ,44 1,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,25 préfixé LIVRET A 3,55 I 308, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST. 232, R. J.JAURES C.D.C , ,32 1,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,25 préfixé LIVRET A 3,55 I 86,06 781,90 en intérêts en capital

282 Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2001 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST R. FUSTEL COULANGES, C.D.C , ,21 1,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,25 préfixé LIVRET A 3,55 I 411, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST R. FUSTEL COULANGES, C.I.L.A , ,69 1,75 Annuelle fixe 2,99 fixe 3,00 F 758, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ TER. CONST AVEL STERENN CHAMBRE COMM. IND , ,37 16,83 Annuelle fixe 3,99 fixe 4,00 F 638,39 622, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQUIS TER, CONST AVEL STERENN CHAMBRE COMM. IND , ,24 6,09 Annuelle fixe 2,51 fixe 2,50 F 368, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMIRAUTE SAINT MICHEL C.I.L.A , ,54 6,08 Annuelle fixe 2,49 fixe 2,50 F 525, , P SEMPI DE BREST FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MICHELET CHAMBRE COMM. IND , ,66 6,09 Annuelle fixe 2,51 fixe 2,50 F 701, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 6 LOGTS 11 TRANCHE HABITAT ADAPTE C.I.L.A , ,54 6,00 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 1 045, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 39 LOGTS RUE DE LA RESISTANCE C.D.C , ,14 0,84 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 684, , P CONGREGATION DE L' ADORATION MAISON DE RETRAITE RUE GLASGOW C.D.C , ,73 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P SEMPI DE BREST FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MICHELET C.D.C , ,59 20,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,22 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 013, , P SEMPI DE BREST FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MICHELET C.D.C , ,00 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,17 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 6 LOGTS 33, RUE TURENNE CREDIT AGRICOLE ,95 0,00 0,00 Annuelle préfixé TEC10 7,39 préfixé TEC10 6,60 I 4 539, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 39 LOGTS RUE DE LA RESISTANCE C.I.L.A , ,64 0,67 Annuelle fixe 2,96 fixe 3,00 F 142, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 39 LOGTS RUE DE LA RESISTANCE CREDIT AGRICOLE ,53 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,70 fixe 5,90 F 1 331, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 6 LOGTS 33, RUE TURENNE C.D.C , ,73 3,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 603, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB. 179 LOGTS A KERANQUERE C.D.C , ,29 14,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,02 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P SCP HLM LE LOGIS BRETON QUIMPE 146 LOGTS A KERGOAT C.D.C , ,41 20,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,05 I 6 742, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHAB LOGTS A PENFELD CHAMBRE COMM. IND , ,19 15,16 Annuelle fixe 4,04 fixe 4,00 F 3 217, , P SCP HLM LE LOGIS BRETON QUIMPE 146 LOGTS A KERGOAT C.I.L.A , ,06 0,75 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 222, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 13 LOGTS A PEN HELEN C.D.C , ,68 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,05 I 4 576, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 18 LOGTS A POULEDER C.D.C , ,39 18,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 LOGTS 28, RUE CHOPIN C.D.C , ,47 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,05 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 PAVILLONS 31, RUE LANNINGER C.D.C , ,04 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,05 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 5 LOGTS 149, RUE A. FRANCE C.D.C , ,90 0,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,59 préfixé LIVRET A 3,55 I 238, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 LOGES DE GARDIENS STE REGIONALE FINANCEMENT CDC ,36 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 5 LOGTS 149, RUE A. FRANCE STE REGIONALE FINANCEMENT CDC ,09 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,24 préfixé LIVRET A 3,54 I 6 586, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 6 LOGTS CADRE 11 EME TRANCHE C.D.C , ,47 3,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,71 préfixé LIVRET A 3,55 I 6 152, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 PAVILLONS 31, RUE LANNINGER C.D.C , ,95 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 19 LOGTS RUE TORPILLEUR FOUDROYANT C.D.C , ,44 19,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 LOGTS 257, RUE A. FRANCE C.D.C , ,26 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 23 LOGTS AU STANG C.D.C , ,76 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 4 LOGTS 60, RUE PUEBLA C.D.C , ,08 2,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,91 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 499, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 5 LOGTS 7, RUE FRANCOIS RIVIERE C.D.C , ,82 15,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,94 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 4 LOGTS 7, RUE VAUBAN C.D.C , ,35 15,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 5 LOGTS 9, PLACE GOEZ C.D.C , ,69 15,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 5 LOGTS 9, PLACE GOEZ C.D.C , ,13 14,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,02 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 4 LOGTS 7, RUE VAUBAN C.D.C , ,50 15,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 5 LOGTS 45, RUE F. RIVIERE C.D.C , ,07 14,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,33 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 4 LOGTS 60, RUE PUEBLA C.D.C , ,64 14,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,05 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 13 LOGTS A PEN HELEN C.D.C , ,59 17,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 18 LOGTS A POULEDER C.D.C ,67 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,13 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 902, , P ESPACIL HABITAT 36 LOGTS RUE MALHERBE C.D.C , ,34 0,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,99 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 801, , P SCP HLM LE LOGIS BRETON QUIMPE 7 LOGTS AU POINT DU JOUR C.D.C , ,25 0,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,99 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 941, , P SCP HLM LE LOGIS BRETON QUIMPE 7 LOGTS AU POINT DU JOUR C.D.C , ,01 0,67 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 208, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 LOGTS 73, RUE GALLIENI C.D.C , ,23 0,67 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 761, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 LOGTS 73, RUE GALLIENI C.D.C , ,74 17,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,47 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 LOGTS 45, RUE VICTOR EUSEN C.D.C , ,17 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,96 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 626, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- BREST LE STANG C.D.C , ,10 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,28 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 257, RUE ANATOLE FRANCE C.D.C , ,34 2,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,69 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 797, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RUE DU TORPILLEUR FOUDROYANT C.D.C , ,72 2,75 Annuelle préfixé LIVRET A 5,27 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 918, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 33, RUE TURENNE C.D.C , ,89 17,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 149, RUE ANATOLE FRANCE C.D.C , ,37 13,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,51 préfixé LIVRET A 2,15 I 8 366, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 LOGTS 45, RUE VICTOR EUSEN C.D.C , ,01 17,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 488, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RESEAU CABLE KERBERNIER KERANGOFF C.D.C , ,51 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 LOGTS 73 RUE GALLIENI C.D.C , ,74 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- IMMEUBLE RUE PAUL DUKAS C.D.C , ,43 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,03 préfixé LIVRET A 2,77 I 4 407, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- HABITAT ADAPTE TRANCHE 10 C.D.C , ,88 18,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 330, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- HABITAT ADAPTE TRANCHE 10 C.D.C , ,44 18,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 146, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 LOGTS RUE CHOPIN C.D.C , ,65 16,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,57 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 2 PAVILLONS RUE LANNINGUER C.D.C , ,55 16,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,58 préfixé LIVRET A 3,55 I , ,61 en intérêts en capital

283 Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2002 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 10 LOGTS 13 ET 17 RUE D' ARMORIQUE C.D.C , ,81 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,58 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONS. 22 LOGTS BRASSERIE LAMBEZELLE C.D.C , ,73 17,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,41 préfixé LIVRET A 3,55 I , , T LE FOYER D' ARMOR CONST 11 LOGTS RUE GAY LUSSAC C.D.C , ,85 17,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,41 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 517, , P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 2 LOGTS SOCIAUX RUE Y. JAOUEN C.D.C , ,21 15,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,94 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 2 LOGTS SOCIAUX RUE Y. JAOUEN C.D.C , ,41 18,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 3,55 I , , M AILE ASSOC. IROISE LOGEMENT FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MICHELET C.D.C , ,66 0,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,55 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 980, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 13 LOGTS VENELLE PRAT LEDAN C.I.L.A ,42 0,00 0,00 Annuelle fixe 2,81 fixe 3,00 F 88, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 19 LOGTS RUES LA SOURCE ET ST MALO C.D.C , ,45 12,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,32 préfixé LIVRET A 3,55 I 8 161, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 19 LOGTS RUES LA SOURCE ET ST MALO C.D.C , ,40 20,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,08 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 19 LOGTS RUES LA SOURCE ET ST MALO C.D.C ,31 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,58 préfixé LIVRET A 3,55 I 76, , C BREST METROPOLE HABITAT -opac- CENTRE DE POSTCURE AR STYVEL CREDIT ASSOCIATIF ,64 0,00 0,00 Trimestrielle fixe 7,57 fixe 7,36 F 1 795, , T BREST METROPOLE HABITAT -opac- CREAT.AMENAG. LOCAUX ADMINISTRAT DEXIA CREDIT LOCAL , ,44 14,25 Annuelle fixe 4,35 fixe 4,35 F , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- FPA POUL AR BACHET C.D.C , ,90 20,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,08 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 21 LOGTS 3 BIS, RUE DANTON C.D.C ,26 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,19 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 572, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 21 LOGTS 3 BIS, RUE DANTON C.D.C , ,33 20,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,04 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 26, RUE DU PROFESSEUR LANGEVIN C.I.L.A , ,69 4,16 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 1 153, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 26 RUE DU PROFESSEUR LANGEVIN C.D.C , ,84 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,52 préfixé LIVRET A 3,55 I 440,12 219, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 13 PAVILLONS RUE M. YOURCENAR C.D.C , ,23 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 994, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 13 PAVILLONS RUE M. YOURCENAR C.D.C , ,79 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,41 préfixé LIVRET A 3,55 I 972,98 509, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- IMM 40, RUE DU MOULIN A POUDRE C.D.C , ,11 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,41 préfixé LIVRET A 3,55 I 3 273, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- IMM 40, RUE DU MOULIN A POUDRE C.D.C , ,33 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,40 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 198, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST. 36 PAVILLONS A KERAUDREN C.D.C , ,70 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,37 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 637,99 867, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 27 LOGTS RUE Y. COLLET C.D.C , ,33 18,17 Annuelle préfixé LIVRET A 4,16 préfixé LIVRET A 2,77 I 872,27 587, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 PAVILLONS 12 T. HABITAT ADAPTE C.D.C , ,64 18,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,68 préfixé LIVRET A 2,77 I 330,86 222, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMENAG. LOCAUX ADMINIST. EN ZUS C.D.C , ,64 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,79 préfixé LIVRET A 3,55 I 3 861, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ IMM 41, RUE DE SIAM C.D.C , ,74 18,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,81 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 854, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ 41, RUE DE SIAM C.D.C ,71 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,14 préfixé LIVRET A 3,55 I 584, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ IMM 3, RUE FREGATE LA BOUSSOLE C.D.C , ,03 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,28 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ IMM 3, RUE FREGATE LA BOUSSOLE CREDIT LYONNAIS ,02 0,00 0,00 Annuelle fixe 8,12 fixe 3,49 F FRF 0,00 0, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX AMENAGMT FOYER AFTAM CREDIT LYONNAIS ,15 0,00 0,00 Annuelle fixe 8,99 fixe 3,49 F 770, , P STE A. H.L.M. LES FOYERS 18 LOGTS ENTENSION RESIDENCE KER DIG CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE ,63 0,00 0,00 Trimestrielle préfixé TIB 03 6,40 préfixé TIB 03 4,58 I FRF 286, , T BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ-AMELIOR 4 LGTS 6 R KERAVEL BREST CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,40 3,60 Mensuelle fixe 7,23 fixe 3,80 F FRF , , T BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ 1 PAVILLON 5, RUE COLONEL FAUCHER C.D.C , ,95 16,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,11 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- OPERATION KERANGOFF C.D.C , ,82 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,72 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- OPERATION KERANGOFF C.D.C , ,70 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,70 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- OPERATION KERANGOFF C.D.C , ,53 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,54 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONST MAISON ENFANTS PONT NEUF C.D.C , ,96 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,14 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ENSEMBLE IMMOBILIER LA PEROUSE C.D.C , ,39 15,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,16 préfixé LIVRET A 4,00 I 2 158, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 8 LOGTS 11, RUE MARENGO C.D.C , ,55 16,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,12 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 8 LOGTS 11, RUE MARENGO C.D.C , ,96 15,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,48 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 8 LOGTS 11 RUE MARENGO C.D.C , ,46 15,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,48 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- TRAVX DANS MAPA DES 4 MOULINS C.D.C , ,39 15,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 4,00 I , , P SEMPI DE BREST FOYER LOGEMENT POUR HANDICAPES C.D.C , ,35 15,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,54 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- BREST QUARTIER DE KEREDERN C.D.C , ,54 14,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,23 préfixé LIVRET A 4,00 I , , P SEMPI DE BREST FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MICHELET C.D.C , ,09 14,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,02 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- IMMEUBLE 203, RUE A. FRANCE C.D.C , ,80 14,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,42 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 PAV CADRE 13 ème T. HABITAT ADAPTE C.D.C , ,43 14,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,05 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 578 LOGTS QUARTIER KEROURIEN C.D.C , ,91 14,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- DECONST FOYER AFTAM ET 12 PAVILLONS C.D.C , ,42 14,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,48 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RESEAU CABLE QUARTIER DU GUELMEUR C.D.C , ,67 14,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,43 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 220 LOGTS TOURS QUELIVERZAN C.D.C , ,22 14,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,44 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 334 LOGTS GROUPE DU GUELMEUR C.D.C , ,46 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,48 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMEL. 578 LOGTS QUARTIER KEROURIEN C.D.C , ,34 14,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 4,00 I 363,15 290, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 LOGTS 203 RUE ANATOLE FRANCE C.D.C , ,27 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,45 préfixé LIVRET A 2,77 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 39 LOGTS VENELLE PRAT LEDAN C.D.C , ,99 13,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,43 préfixé LIVRET A 4,00 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 39 LOGTS VENELLE PRAT LEDAN C.D.C , ,34 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 1,65 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 PAVILLONS DS CADRE HABITAT ADAPTE C.D.C , ,84 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,87 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RESIDENCE SOCIALE 3 bis, RUE DANTON CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,70 0,58 Annuelle fixe 8,75 fixe 12,45 F 1 708, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 27 LOGTS RUE Y. COLLET C.D.C , ,62 9,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,95 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHABILITATION 5 PAVIL D'HABITAT ADAPT C.D.C , ,34 11,42 Annuelle TAUX FIXE 4,71 préfixé LIVRET A 4,00 I , ,36 en intérêts en capital

284 Année de mobilisation et profil d'amort. de Capital restant Taux initial Durée Périodicité des l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial dû au résiduelle remb. 31/12/2009 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Nature de l'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2005 P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ-AMELIORATION 5 LOGTS 60 R GALIENI C.D.C , ,10 7,42 Annuelle préfixé LIVRET A 5,54 préfixé LIVRET A 3,55 I 326,47 896, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMELIORATION IMM 60 R GALLIENI BR C.D.C , ,32 6,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,40 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 280, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURSC.D.C , ,44 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 3,55 I , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONS 38 LOGTS RUE Y. GILOUX C.D.C , ,58 5,42 Annuelle préfixé LIVRET A 5,15 préfixé LIVRET A 3,55 I 9 735, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CONS 38 LOGTS RUE Y. GILOUX C.D.C , ,96 5,67 Annuelle fixe 5,41 fixe 3,55 I 1 590, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 3 PAV CADRE 13 EME TRANCHE HABITAT C.D.C ,61 424,03 5,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 9,80 65, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEL IMM 13 RUE TIERS C.D.C ,12 892,67 5,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 20,63 138, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ AMEL IMM 13 RUE TIERS C.D.C , ,96 5,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 303, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ-AMELIOR 3 LOGTS 43 BIS RUE FR C.D.C , ,99 31,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,50 préfixé LIVRET A 2,50 I 2 193, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- ACQ-AMEL 3 LOGEMENTS 43 BIS FR RIVIERE C.D.C , ,10 46,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,50 préfixé LIVRET A 2,50 I 930,27 409, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RECONSTRUCTION 6 LOGTS DOCTEUR ROUX C.D.C , ,04 31,50 Annuelle fixe 2,25 fixe 2,25 F 6 299, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RECONSTRUCTION 6 LOGT DOCTEUR ROUX C.D.C , ,14 46,50 Annuelle fixe 2,25 fixe 2,25 F 2 334, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- DEMOLITION-RECONSTR ILOT MICHELET C.D.C , ,92 46,42 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 5 722, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- DEMOLITION-RECONSTR ILOT MICHELET C.D.C , ,31 31,42 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RUE DOCTEUR ROUX -BREST- CHAMBRE COMM. IND , ,69 20,91 Annuelle fixe 1,48 fixe 1,50 F 404, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 6 RUE KERAVEL CHAMBRE COMM. IND , ,08 20,91 Annuelle fixe 1,50 fixe 1,50 F 161,77 417, T BREST METROPOLE HABITAT -opac- CENTRE DE POSTCURE "AR STYVEL" DEXIA CREDIT LOCAL , ,64 23,75 Trimestrielle fixe 3,91 fixe 3,82 F 850,69 548, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 38 LOGTS RUE YVES GILLOUX BREST SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM , ,45 20,82 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 892, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- CENTRE POSTCURE "AR STYVEL" BREST DEXIA CREDIT LOCAL , ,69 25,00 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- COMPACTAGE 40 PRETS CDC C.D.C , ,54 27,87 Annuelle préfixé LIVRET A 3,27 préfixé LIVRET A 3,27 F , , T BREST METROPOLE HABITAT -opac- GROUPE PEN AR CREACH BREST C.D.C , ,12 6,58 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3,08 préfixé EURIBOR03M 3,00 I 3 671, , T BREST METROPOLE HABITAT -opac- 1 RUE DOCTEUR KERJEAN BREST C.D.C , ,05 17,58 Trimestrielle fixe 3,03 fixe 3,00 F 1 381, , T BREST METROPOLE HABITAT -opac- 22 RUE MARCELIN DUVAL - BREST C.D.C , ,15 0,75 Trimestrielle fixe 3,04 fixe 3,00 F 169, , T BREST METROPOLE HABITAT -opac- AMENAG. GROUPE DE QUELIVERZAN C.D.C , ,78 0,09 Trimestrielle fixe 3,03 fixe 3,00 F 589, , P SEMPI DE BREST 115 RUE MARGUERITE DURAS BREST C.D.C , ,43 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,43 préfixé LIVRET A 3,20 O 4 606, , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 4 LOGEMENTS A KEROURIEN BREST caisse depots et consignations , ,43 31,00 Annuelle fixe 2,50 fixe 2, , , P SEMPI DE BREST FOYER ANTOINE SALAUN BREST C.D.C , ,16 7,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,96 préfixé LIVRET A 4, , , P SEMPI DE BREST EHPAD LA CAVALE BLANCHE BREST C.D.C , ,18 48,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,25 préfixé LIVRET A 3,25 O , , P SEMPI DE BREST ACHAT RPA LOUISE LE ROUX BREST C.D.C , ,58 38,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4, ,26 0, T BREST METROPOLE HABITAT -opac- RUES BERGER ET MOREAU BREST C.D.C , ,26 32,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,51 préfixé LIVRET A 3, , , C SEMPI DE BREST 20 RUE CHARLES PEGUY BREST C.D.C , ,69 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 4, , , P STE A. H.L.M. LES FOYERS 12 LOGTS RUE Cdt DROGOU - BREST DEXIA CREDIT LOCAL , ,70 28,33 Trimestrielle fixe 3,76 fixe 4,18 F , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- HABITAT ADAPTE BREST C.D.C , ,59 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 3, , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- HABITAT ADAPTE BREST CHAMBRE COMM. IND , ,00 32,41 Annuelle fixe 2,62 fixe 1,01 360,00 0, P SEMPI DE BREST FOYER LOUISE LE ROUX BREST CHAMBRE COMM. IND , ,00 32,41 Annuelle fixe 0,99 fixe 1,01 402,00 0, P SEMPI DE BREST RESID. ANTOINE SALAUN BREST C.D.C , ,67 12,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 4, , , C ASSOC. TY-YANN RUE ALAIN COLAS BREST C.D.C , ,37 12,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 4, , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- VALY-HIR BREST C.D.C , ,67 28,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,68 préfixé LIVRET A 3, , , P SCP HLM LE LOGIS BRETON QUIMPE REFIN. FOYER RUE S. BACH BREST SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM , ,61 9,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1, , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REFIN. 12 RUE GUY LUSAC BRES DEXIA CREDIT LOCAL , ,92 11,50 Annuelle fixe 4,92 fixe 4, , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- 1% Prêt Renovation Urbaine DEXIA CREDIT LOCAL , ,43 25,83 Annuelle fixe 4,20 fixe 4,20 T , , P SEMPI DE BREST EHPAD CAVALE BLANCHE BREST CHAMBRE COMM. IND , ,00 33,00 Annuelle fixe 1,02 fixe 1,02 642,00 0, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- Groupe KERBLOAS BREST C.D.C , ,86 10,46 Annuelle fixe 0,93 fixe 0, , , T STE A. H.L.M. LES FOYERS FOYER 30 RUE DE KERELIE BREST C.D.C , ,00 20,16 Trimestrielle préfixé LIVRET A 1,49 préfixé LIVRET A 0,37 0,00 0, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- Réabilitation Kerhallet-Quizac BREST SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM , ,00 12,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 0,00 0, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REABILITATION KERHALLET QUIZAC BREST COM. INTERPROF LOG. CORN BRETA , ,61 11,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1, , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- REHABILITATION QUIZAC KERHALLET BREST CHAMBRE COMM. IND , ,24 11,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1, , , P BREST METROPOLE HABITAT -opac- RUE DU MOULIN A POUDRE - BREST C.D.C , ,00 39,42 Annuelle fixe 2,35 fixe 2,35 0,00 0, P AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) EXT RESIDENCE KER GUEN BREST CAISSE CENT. CREDIT COOPERATIF , ,50 29,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,50 préfixé LIVRET A 2,50 0,00 0, P AMITIES D'ARMOR (ASSOC.) EXT RESIDENCE KER GUEN BREST , ,50 24,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,24 préfixé LIVRET A 4,24 0,00 0, P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION LES HAUTS DE PRAT LEDAN BREST C.D.C , ,00 29,42 Annuelle fixe 2,39 fixe 2,39 0,00 0, P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION LES HAUTS DE PRAT LEDAN BREST C.D.C , ,00 49,42 Annuelle fixe 2,39 fixe 2,39 0,00 0, P SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION LES HAUTS DE PRAT LEDAN BREST C.D.C , ,00 39,42 Annuelle fixe 1,86 fixe 1,86 0,00 0, P BREST METROPOLE HABITAT -opac- Réabilitation Kerhallet-Quizac BREST SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAM , ,00 11,82 Annuelle fixe 0,89 fixe 1,00 0,00 0,00 Totaux pour les autres emprunts en intérêts en capital 0,00 0,00 0,00 0,00

285 B1.4 ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12 de l'exercice Annuité versée au cours de l'exercice 8018 AUTRES ENGAGEMENTS DONNES * Au profit d'organismes publics.. Convention Contingent d'aide Sociale 10 annuel ,91 0, ,24 * Au profit d'organismes privés B1.5 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01 de l'exercice Annuité versée au cours de l'exercice ETAT NEANT

286 VILLE DE BREST BUDGET PRINCIPAL - Compte Administratif Subventions d'investissement 2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé Prog. Libellé du Programme Bénéficiaires Montant 615 STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS ASPTT DE BREST , STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS AVIRON BRESTOIS 2 000, STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS CANOE-KAYAK BRESTOIS 6 000, STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS DOJO BRESTOIS 1 500, STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS ETOILE SAINT LAURENT , STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS LEGION ST PIERRE 1 480, STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS LES MANCHOTS DE LA RADE M. WATTEBLED FREDERIC 4 500, STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS SKOL GOUREN BREST 4 000, STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS STADE BRESTOIS ATHLETISME 900, STADES ET GYMNASES - MOBILIER MATERIEL ET TRAVAUX ANNUELS YOLE CLUB IROISE 1 400, AUTRES EQUIPEMENTS CULTURELS ARENICOLE 4 000, AUTRES EQUIPEMENTS CULTURELS CINEMATHEQUE BRETAGNE , RELOGEMENT DE LA CRECHE FRIMOUSSE FRIMOUSSE ,00 Sous-Total article 2042 > ,00 Total Subventions Investissement ,00

287 VILLE DE BREST BUDGET PRINCIPAL - Compte Administratif Subventions de Fonctionnement 6552 Aide sociale du département Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant FRAIS COMMUNS ET CONTINGENTS PAYEUR DEP. DU FINISTERE ,24 Sous-Total 6552 > , Contributions aux organismes de regroupement Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant SERVICES GENERAUX SYND.MIXTE PROT.LITTORAL BRETON 6 541, AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS SYND. INTERCO. VELODROME BREST PONANT ,00 Sous-Total 6554 > , Autres contributions obligatoires Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant ENSEIGNEMENT PRIVE EC.ESTRAN/CH.DE FOUCAULD , ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE DE LA CROIX ROUGE , ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE ESTRAN IMMACULEE G.S. FENELON , ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE ESTRAN ST JOSEPH , ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE N.D DES CARMES , ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE SAINT VINCENT , ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC EC.DE LA PROVIDENCE , ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC ECOLE SAINT ANDRE , ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC ECOLE SAINTE MARIE , ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC ECOLE SAINT LAURENT , ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC ECOLE SAINT LOUIS , ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC JAVOUHEY KERBONNE , ENSEIGNEMENT PRIVE SKOL DIWAN BREST ,00 Sous-Total 6558 > ,48

288 65735 Subv de fonct versées aux groupements et collectivités Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES BMO /COMMUNAUTE URBAINE DE BREST ,00 Sous-Total > , Caisse des écoles Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant RESTAURATION SCOLAIRE CAISSE DES ECOLES VILLE DE BREST ,00 Sous-Total > , Subventions de fonctionnement - CCAS Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS /CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ,00 Sous-Total > , A caractère administratif Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant AIDE AUX PERSONNES AGEES CCAS /CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ,00 Sous-Total > ,00

289 6574 Subv. fonctionnement Associations, autres pers. droit privé Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant DIRECTION RESSOURCES HUMAINES COS VILLE & COMMUNES CUB , COMMUNICATION ABBAYE DE DAOULAS CENTRE CULTUREL 560, COMMUNICATION ARDIM/ REG. DEVELOP. IMAGERIE MEDICALE 3 000, COMMUNICATION ARDIR BRETAGNE 2 500, COMMUNICATION ART A LA POINTE 3 000, COMMUNICATION ASP IROISE 1 800, COMMUNICATION BRETAGNE VIVANTE /SEPNB 3 500, COMMUNICATION CANAL TI ZEF 2 000, COMMUNICATION COMITE ORG. ESSOR BRETON 2 000, COMMUNICATION COMITE REGIONAL FF PECHEURS EN MER 1 500, COMMUNICATION EEBO/ESPACE ETHIQUE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 2 700, COMMUNICATION ITES/INSTITUT TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL 800, COMMUNICATION ORB/OFFICE DES RETRAITES DE BREST 500, COMMUNICATION SHOM 3 000, COMMUNICATION TGB/TELEVISION GENERALE BRESTOISE 7 500, COMMUNICATION TV RESIDENCES 7 000, COMMUNICATION UBO UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE 9 671, COMMUNICATION VERT LE JARDIN 1 500, DEMOCRATIE LOCALE ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE 200, DEMOCRATIE LOCALE ARCHIPEL DU LIBRE PIERRE YVES CAVELLAT 1 500, DEMOCRATIE LOCALE ASSOCIATION INFINI INTERNET FINISTERE , DEMOCRATIE LOCALE CANAL TI ZEF 5 000, DEMOCRATIE LOCALE CLEF 3 000, DEMOCRATIE LOCALE COMIT.ANIM. GRAND KERBER 3 380, DEMOCRATIE LOCALE CRDP DE BRETAGNE 600, DEMOCRATIE LOCALE CREATIF 3 000, DEMOCRATIE LOCALE CTRE ATLANT.PHOTOGRAPHIE 700, DEMOCRATIE LOCALE CULTURE ET LIBERTE 2 300, DEMOCRATIE LOCALE ENST DE BRETAGNE , DEMOCRATIE LOCALE EPAL /EVASION EN PAYS D'ACCUEIL ET DE LOISIRS 2 300,00

290 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant DEMOCRATIE LOCALE FINIX CHEZ M. JACOLOT CHRISTIAN 5 100, DEMOCRATIE LOCALE LA CABANE A IDEES DE KERARGAOUYAT 1 000, DEMOCRATIE LOCALE LE FOURNEAU EMSCHWILLER PHILIPPE 2 300, DEMOCRATIE LOCALE LES PETITS DEBROUILLARDS 2 300, DEMOCRATIE LOCALE LOISIRS TY AN HOLL 9 950, DEMOCRATIE LOCALE LONGUEUR D'ONDES 1 500, DEMOCRATIE LOCALE MPT DE L'HARTELOIRE 2 300, DEMOCRATIE LOCALE MPT DE SAINT PIERRE MAISON DE QUARTIER 4 530, DEMOCRATIE LOCALE MPT KERINOU/FERME JESTIN 2 300, DEMOCRATIE LOCALE OGEC JAVOUHEY KERBONNE 2 300, DEMOCRATIE LOCALE ORB/OFFICE DES RETRAITES DE BREST 1 000, DEMOCRATIE LOCALE PARLONS EN 7 780, DEMOCRATIE LOCALE PATRONAGE LAIQUE GUERIN 980, DEMOCRATIE LOCALE PATRONAGE LAIQUE SANQUER 300, DEMOCRATIE LOCALE PATRONAGE PILIER ROUGE 1 755, DEMOCRATIE LOCALE TAPAJ 4 000, DEMOCRATIE LOCALE WANTS TO BE 1 500, DEMOCRATIE LOCALE WEB TROTTERIOU LYCEE VAUBAN/MME BREHONNET 5 400, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE AFAP - ASSOCIATION FASO ACTION PARAINAGE 1 000, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE AFS/SOLIDARITE CAMBODGE 3 000, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE APAPAO 2 270, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ARBED - APPUI DU RESEAU BRETON POUR L EDUCATION ET LE DEVELOPPEMENT 3 000, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ASKAN 2 000, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE BURKIN'ASSO IFSI CHU LA CAVALE BLANCHE 1 500, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DIEGO BREST 1 000, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE DJIBOUTI BRETAGNE 1 000, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ENSIETA 3 000, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE FASODERM 2 000, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE HUMANITAIRE TELECOM - TEUBREUX SANS FRONTIERES 1 000, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE LA LIANE BRETAGNE/AFRIQUE 3 000, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE NANTES A BREST - DIEGO DEVELOPPEMENT CHEZ MR HAMON MICHEL 1 500,00

291 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE PEUPLES SOLIDAIRES 1%TIERS MONDE 2 000, PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE SOLIDARITE BREST ZOGORE 1 000, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - ABJCI/BREST JUMELAGES , COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - AMITIE BREST CONSTANZA 8 800, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - EC.ESTRAN/CH.DE FOUCAULD 680, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - LYCEE AMIRAL RONARC'H 1 600, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - LYCEE/COLLEGE DE L'HARTELOIRE 2 820, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - LYCEE JULES LESVEN 160, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - MAISON DE L'ALLEMAGNE 6 827, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - MAISON DE L'EUROPE , COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - OGEC JAVOUHEY KERBONNE 3 200, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - PATRONAGE LAIQUE SANQUER 480, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - PATRONAGE PILIER ROUGE 3 000, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - SOLIDARITE SANTE , PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX COTE OUEST 2 000, PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX FRANCE ALGERIE 1 500, PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX LES PETITS DEBROUILLARDS 500, PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX LYCEE/COLLEGE DE L'HARTELOIRE 6 530, PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX MORAL SOUL 4 000, PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX RIEN SANS ELLES 934, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ASSOCIATION INFINI INTERNET FINISTERE 3 000, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES BREST VOLLEY CHEZ MR BARBU 500, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES CLEF 300, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES EC. ELEM. QUATRE MOULINS 3 488, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE DU PILIER ROUGE 601, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. ALGESIRAS 644, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. DE KERHALLET 653, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. DE KERICHEN 674, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. DE KERINOU 501, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. DE KERISBIAN 479, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. DE QUIZAC 4 128,45

292 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. DUPOUY 713, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM.DU QUESTEL 695, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. F.BUISSON 3 921, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. FORESTOU 1 635, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. FREINET ECOLE DE LANREDEC 773, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM.HAUTS PENFELD 347, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. JACQUARD 550, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. JEAN MACE 426, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. JEAN ROSTAND 1 889, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. J.KERHOAS PRIMAIRE SAINT-MARC 213, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. J.PREVERT 336, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. KERARGAOUYAT 718, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. KERBERNARD 512, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. LANGEVIN 613, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. PAUL ELUARD 2 774, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. P.DUKAS 524, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM.PEN AR STREAT 1 021, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. PETIT PARIS 386, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE. ELEM. QUELIVERZAN 4 326, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. SANQUER 551, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE ELEM. VAUBAN 226, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE J. DE LA FONTAINE 2 979, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE LOUISE MICHEL 615, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. BUGEAUD 304, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DE KERANGOFF 350, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DE KERBERNARD 319, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DE KERHALLET 411, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DE KERICHEN 358, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DE KERINOU 1 859, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DUPOUY 610, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DU QUESTEL 415,63

293 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. DU VALY HIR 364, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. F.BUISSON 521, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. JACQUARD 1 083, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. JEAN MACE 1 640, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. JEAN ROSTAND 356, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. J.KERHOAS MATERNELLE SAINT-MARC 352, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. J. PREVERT 229, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. KERARGAOUYAT 190, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. LANGEVIN 417, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. LEVOT 231, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. M.PORQUET QUIZAC 2 273, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. P.DUKAS 529, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. PEN AR STREAT 714, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. PILIER ROUGE 499, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT.QUATRE MOULINS 415, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. QUELIVERZAN 458, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. R. DESNOS 129, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. RUE DE LYON 383, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES ECOLE MAT. VAUBAN 316, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES INSTIT.ECOLE MAT.VAUBAN 500, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES MAISON DU THEATRE DE BREST ET DU FINISTERE 712, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES MAT. SANQUER/REPUBLIQUE 467, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES OGEC JAVOUHEY KERBONNE 1 130, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES PEP PUPILLES ENS.PUBLIC DU FINISTERE 200, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES UFDEN/UF.DELEG.EDUCATION NATIONALE INSPECTION ACADEMIQUE 600, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES USEP ECOLE GUERIN 267, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES USEP PAUL DUKAS 1 603, ENSEIGNEMENT PRIVE EC.ESTRAN/CH.DE FOUCAULD 1 068, ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE DE LA CROIX ROUGE 5 075, ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE ESTRAN ST JOSEPH 870, ENSEIGNEMENT PRIVE ECOLE N.D DES CARMES 900,00

294 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC EC.DE LA PROVIDENCE 813, ENSEIGNEMENT PRIVE OGEC ECOLE SAINT LOUIS 450, ECOLE SUPERIEURE D'ART DE BREST (ESAB) DE VISU I.A.T.B.O , AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. ALGESIRAS 100, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. DE KERINOU 325, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. DE QUIZAC 265, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. FORESTOU 120, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM.HAUTS PENFELD 285, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. J.PREVERT 1 180, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. KERARGAOUYAT 85, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. LANGEVIN 355, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE. ELEM. QUELIVERZAN 275, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES ECOLE ELEM. SANQUER 700, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES USEP ECOLE GUERIN 145, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES USEP PAUL DUKAS 75, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES VAUBAN SPORTS 390, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ABRET , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ACCORDS 3 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ADAO DEVELOP. ARTS DE L'ORALITE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ADELCA DE BREST MR MAMOUNE ABDESLAM 2 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES AMIS BOITE A CHANSONS GERARD LEMARIE 800, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES AMIS DE RECOUVRANCE 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES AMIS DU JOURNAL HUMANITE DU PAYS DE BREST 1 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ANACROUSE CHORALE DE KERICHEN 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES AN AMZER POESIES 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ARELA BRETAGNE 300, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ARENICOLE 4 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ARTITUDE 1 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ARTS PLASTIQUES DE BREST 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ASSOCIATION EN SCENE 5 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ASTROPOLIS ORGANISATION ,00

295 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES AURORE 1 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES BALLOON FOLIES MR JUHEL 7 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES BIBLIOTH. HOPITAUX BREST ET SA REGION 1 250, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES BODADEG AR SONERION 4 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES BREST A L'OEUVRE 4 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CANAL TI ZEF 2 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CANTORIA 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CHORALE MOUEZ AR MOR CHEZ MME GIRODON MONIQUE 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CHORALE PAUL KUENTZ 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CHORALE PEUPLE & CHANSON CHANT TRAVAILLEURS LIBERTE 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CHOREA D'YS 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CHU DE BREST /HOPITAL CTRE HOSPITALIER UNIVERSIT 2 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CINEMATHEQUE BRETAGNE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CLEF 2 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES COLLEGIUM ORPHEUS , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES COMPAGNIE DES FOUS DE LA RAMPE 2 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES COMPAGNIE LE CAPITAN 5 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES COMPAGNIE LEONTINE 5 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES COMPAGNIE POUR UN SOIR ANNE BERVAS 7 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES COTE OUEST , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CTR BRETON ART POPULAIRE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CTRE ATLANT.PHOTOGRAPHIE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES CTRE DRAMATIQUE UNIVERSITAIRE UBO-CDU 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DANSE A TOUS LES ETAGES 4 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DEDALE DE CLOWN 2 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DEREZO , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DOCUMENTS D'ARTISTES BRETAGNE 6 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DRAMA /ENSEMBLE SILLAGES , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES D'UNE MUSIQUE A L'AUTRE 2 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ECOLES D'ART DE BRETAGNE 8 157, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES EMGLEO BREIZ 3 000,00

296 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ENKI , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ENSEMBLE DE L'INSTANT 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ESCABELLE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES FILM ET CULTURE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES FINIS-TERRAE ENSEMBLE VOCAL CHEZ MR WAELES PHILIPPE 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE 6 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES FOYER SOCIO-EDUCATIF DES LYCEENS DUPUY DE LOME 2 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES FREQUENCE MUTINE 8 600, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES HOPALA 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES IBEP ESP.FORMATIONS/APLI 5 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES KEVRENN BREST ST-MARK 5 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LA CITE DES AUGUSTES , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LA GALERIE DE L'ECOLE 1 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LANGUES DU BOSPHORE 2 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LANGUES DU TONNERRE 3 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LA SENTINELLE 5 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LE FESTIVAL INVISIBLE MME LE GOUEFFLEC MAELLE 3 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LE FOURNEAU EMSCHWILLER PHILIPPE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LE MENTIR VRAI 1 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LES BOUGEURS D'O 3 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LES CONTEMPORAINS , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LES FILLES DE LA PLUIE 1 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LES PETITS DEBROUILLARDS , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LES PIQUETEROS 1 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LES TROIS ORANGES 6 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LIVRESSE DE LIRE 1 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES LONGUEUR D'ONDES , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MAISON ARRET DE BREST SOCIO-CULTURELLE & SOLIDARITE 2 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MAISON DE LA DANSE EX AU COEUR DE LA DANSE 4 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MAISON DU THEATRE DE BREST ET DU FINISTERE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MARMOUZIC CHEZ MR ROBERT LE RU 4 000,00

297 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MEMORIAL AME 6 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MONSTRARE 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MORAL SOUL , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MPT DE BELLEVUE 8 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MPT DE L'HARTELOIRE 6 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MPT DE PEN AR CREACH 3 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MUSICALE VILLE DE BREST 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES MUSICUS-ENSEMBLE MATHEUS , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES OFFICE LANGUE BRETONNE 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES PALABRA 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES PARIS ATLANTIQUE 2 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES PATRONAGE PILIER ROUGE 7 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES PENN AR JAZZ , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES PEUPLE ET CULTURE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES PLANETE SCIENCES CISTEM 5 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES RADIO NEPTUNE 8 600, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES RADIO U 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES SKED MAISON LANGUE BRETONNE 9 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES STE ARCHEOLOGIQUE FINIST 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES STE ETUDES BREST & LEON 1 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES TGB/TELEVISION GENERALE BRESTOISE 4 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES THEATRE DE LA PARENTHESE EN FORMATION 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES THEATRE DE L'INSTANT , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES THEATRE DU GRAIN 6 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES THEATRE MOROSOFF CHEZ MLLE VERONIQUE HELIES 6 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES TRANSVERSALES , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES UBO UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES USAM DE BREST 760, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES VERT LEZARD 1 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES VIVRE LA RUE 4 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES VIVRE LE MONDE 5 000,00

298 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES VOLUTE ET SAUTEREAUX 8 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ZEDELE 4 000, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS ABVA 6 800, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE 1 000, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS BALLOON FOLIES MR JUHEL 2 000, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS BREST FREE C/O PETER GOLDING 1 000, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS COTE OUEST 3 000, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS DES COMMERCANTS DE RECOUVRANCE 600, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS FANFARE ZEBALIZ BRIGAND LOUIS , ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS FEDERATION BREST CENTRE , ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS MIEUX VIVRE/RIVE DROITE 1 000, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS MPT DE SAINT PIERRE MAISON DE QUARTIER 6 000, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS PATRONAGE PILIER ROUGE 9 600, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS UN DIMANCHE A LAMBE CHEZ CARVAL GABY 6 000, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS VIVRE LA RUE 6 000, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ACADEMIE BREST. BILLARD 240, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AGACHON TRANQUILLE 280, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AIKIDO SHOBUKAN 430, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AMICALE LOC. GUELMEUR 70, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AMICALE MOTOCYCLISTE BRESTOISE 540, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AMICALE SPORT. GUELMEUR 2 820, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AMIC. LAIQUE PETIT PARIS 30, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AMIC. PETANQUEURS PEN AR CREAC'H 40, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ARCHERS D'IROISE 300, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ARMORICAINE 5 060, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ASB /ASS.SPORTIVE BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ASK PEN AR BED KARTING DU FINISTERE 1 520, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ASMCB 1 390, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ASPTT DE BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AUTO MODEL CLUB DE L'OUEST 2 370, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AVENIR DE BREST 1 932,00

299 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AVIRON BRESTOIS 610, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BALAM WABO RYU KARATE DO ACADEMIE 400, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BASKET BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BEBES TRITONS BRESTOIS 1 280, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST BENETON CLUB 435, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST BMX ANC.BICROSS CLUB DES ABERS 1 810, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST DANCING CLUB 380, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST EQUITATION 3 470, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST ESCALADE TY CAILLOU PRESIDENT CUNAT CHRISTOPHE 740, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST IROISE CYCLISME , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST JUDO SAINT MARC CHEZ MR HUBERT MOREAU 923, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST KARATE CLUB 1 550, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BRESTOISE DE TAIKWAN DO INTERNATIONAL 10, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST ORIENTATION 880, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST TRIATHLON PRESIDENT CORRE JEAN PIERRE 850, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST UNIVERSITE CLUB 8 823, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BREST VOLLEY CHEZ MR BARBU 3 140, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BRETAGNE 29 KARATE BREST 810, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES BUDOKAN BREST KARATE DO 470, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CANOE-KAYAK BRESTOIS 3 305, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CAVALE BLANCHE 2 130, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CHUONG QUAN KHI DAO 330, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CLUB ALPIN FRANCAIS 130, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CLUB DE GYMN D'ENTRETIEN DE BREST CENTRE 180, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CLUB DE STRETCHING BREST IROISE PRESIDENTE MME DEVAUX JOELLE 60, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CLUB NAUTIQUE BRESTOIS , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CLUB OMNISPORT POPULAIRE BRESTOIS 1 360, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CLUB SPORT. ART.&LOISIRS ARMEES , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES COM.BRETAGNE GYMNASTIQUE 3 000, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES COMITE DE BRETAGNE DE SPORT ADAPTE MR JOEL RENAULT 2 500, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES COMITE DEPART.ATHLETISME DU FINISTERE-ATHLE ,00

300 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES COMITE DEPART. DE VOILE DU FINISTERE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES COMITE DEP. DE RUGBY 3 000, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES COMITE DEP.SPORTS GLACE 3 000, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES CROCODILES DE L'ELORN 3 790, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DOJO BRESTOIS 1 490, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ECURIE PEN AR BED 260, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ELECTRO FOOT BRESTOIS CHEZ MR GUENGANT 130, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ETENDARD DE BREST**** 4 390, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ETOILE SAINT LAURENT , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES EXCALIBUR DART'S CLUB 230, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES FOOTBALL CLUB DU BERGOT 2 260, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES FOOTBALL CLUB ST PIERRE 130, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES FOYER LAIQUE SAINT MARC 3 918, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES FSGT/FEDERATION SPORTIVE GYMNIQUE DU TRAVAIL , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GAELIC FOOTBALL BRO LEON 410, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GR.MANCHE ATLANT.PLONGEE 540, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GRS DU PONANT 1 160, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GYM BIEN ETRE SENIORS 25, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GYM LOISIRS ENFANT 314, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GYMNASTIQUE BREST IROISE CLUB 1 720, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES GYMN.RYTHM. IROISE BREST 1 205, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES HANDBALL BREST PEN AR BED 2 890, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES HANDISPORT BREST SPORT ADAPTE 6 200, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES HANDIVOILE 300, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES KENDO CLUB BRESTOIS 600, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES KESTELL C'HOARI COUNTRY 190, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES KIAI CLUB BREST 1 780, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES KO BOXING BRESTOIS 514, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LA BRESTOISE 335, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LA RAPIERE DE BREST CERCLE D'ESCRIME 2 610, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LE FIL DE SOIE 360,00

301 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LEGION ST PIERRE 8 186, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LES ALBATROS DE BREST HOCKEY SUR GLACE 9 870, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LES MANCHOTS DE LA RADE M. WATTEBLED FREDERIC 2 250, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LE TAO DU DRAGON CELTIK 70, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LIGUE DE BRETAGNE DE HOCKEY SUR GLACE MME BOUNOURE 3 000, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MAHORAISE BRESTOISE AMB 80, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MAISON DE LA DANSE EX AU COEUR DE LA DANSE 1 960, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MOTO CLUB DES ABERS 2 200, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MPT DE LAMBEZELLEC MAISON DE QUARTIER 574, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MPT DE L'HARTELOIRE 820, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MPT DE PEN AR CREACH 1 779, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES NATURISTE FINISTERIENNE 170, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES OCEANE GRS 370, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES OFFICE DES SPORTS BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PARA-CLUB NORD FINISTERE 150, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRO.LAIQUE RECOUVRANCE 790, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE CAVALE BLANCHE 6 632, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE DE LAMBEZELLEC , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE JEAN LE GOUILL 643, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE LAIQUE BERGOT 2 209, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE LAIQUE GUERIN 474, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE LAIQUE SANQUER 6 366, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PATRONAGE PILIER ROUGE 1 719, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PAYS DE BREST ATHLETISME 390, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PETANQUEURS ST-MARTIN 160, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES RING BRESTOIS 560, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SAUVETAGE & SECOURISME BRESTOIS 610, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SHOMAC 210, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SHUDOKAN BREST 1 187, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SHUN FU KAN 60, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SKI CLUB D' ARMOR 200,00

302 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SKOL GOUREN BREST 390, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORT ET PATINAGE MR COSNUAU 3 916, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORTIVE EGMO 590, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORTIVE PR LE BIEN ETRE 70, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORTIVE TWIRLING 540, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORT.POLICE DE BREST 830, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORTS JEUNES 403, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORTS MOTOCYCLISTES BRESTOIS 2 400, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SPORT.SOURDS DE BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SQUASH CLUB DE BREST 1 250, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SRB/STE REGATES DE BREST 3 520, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES STADE BRESTOIS , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES STADE BRESTOIS ATHLETISME 7 150, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SUN WU KONG ECOLE BRESTOISE TAI CHI 240, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES TAE KWON DO DOJANG DU FINISTERE 200, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES TENNIS CLUB BRESTOIS 9 210, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES TENNIS CLUB PENFELD/BUC USFEN/UN.SPORT.EDUC.NAT. 360, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES THAI BOXING CLUB BREST 835, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES TONNERRE DE BREST FOOTBALL AMERICAIN 810, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES TWIRLING BREST IROISE 904, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES UNION CYCLISTE BRESTOISE 50, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES USAM DE BREST 610, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES USAM VOILE U S ACTIVITES MER & VOILE 3 660, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES USIB UNION SPORT. IME DE BREST 860, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES WATANABE DOJO 970, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES YOLE CLUB IROISE 580, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ACADEMIE BREST. BILLARD 270, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ARCHERS D'IROISE 180, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ARMORICAINE 4 735, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ASPTT DE BREST 120, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL AVIRON BRESTOIS 490,00

303 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL BASKET BREST , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL BREST IROISE CYCLISME , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL BREST UNIVERSITE CLUB 8 615, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL CANOE-KAYAK BRESTOIS 7 030, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL CHUONG QUAN KHI DAO 440, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL CLUB NAUTIQUE BRESTOIS , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL CROCODILES DE L'ELORN , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL DOJO BRESTOIS 240, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ELECTRO FOOT BRESTOIS CHEZ MR GUENGANT 4 415, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ETENDARD DE BREST**** 1 515, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ETOILE SAINT LAURENT , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL FOYER LAIQUE SAINT MARC 1 895, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL GRS DU PONANT 2 740, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL HANDISPORT BREST SPORT ADAPTE 3 915, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL HARTELOIRE LYCEE&COLLEGE ASSOCIATION SPORTIVE 1 470, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL HBF ARVOR , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL LA BRESTOISE 650, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL LEGION ST PIERRE 1 860, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL LES ALBATROS DE BREST HOCKEY SUR GLACE , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL LES MANCHOTS DE LA RADE M. WATTEBLED FREDERIC 2 760, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL PATRONAGE DE LAMBEZELLEC 1 980, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SASP ETENDARD DE BREST 29***** , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SPORT. COLLEGE KERICHEN 340, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SPORT ET PATINAGE MR COSNUAU 2 830, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SPORTIVE DE L'UBO 4 180, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SPORT. QUATRE MOULINS 430, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SQUASH CLUB DE BREST , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL SRB/STE REGATES DE BREST , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL STADE BRESTOIS , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL STADE BRESTOIS ATHLETISME , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL TWIRLING BREST IROISE 560,00

304 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL UNION ETENDARD BREST**** BASKET 29 ARMORICAINE 3 680, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL USAM DE BREST 2 320, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL USAM VOILE U S ACTIVITES MER & VOILE , SPORTS DE SALLE ET DE PLEIN AIR ASB /ASS.SPORTIVE BREST , SPORTS DE SALLE ET DE PLEIN AIR PATRONAGE DE LAMBEZELLEC , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES BASKET BREST , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES BREST COURT 7 000, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES BREST EQUITATION 3 100, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES BREST IROISE CYCLISME , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES BREST UNIVERSITE CLUB 3 000, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES BREST VOLLEY CHEZ MR BARBU 2 600, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES COMITE DEPART.ATHLETISME DU FINISTERE-ATHLE29 500, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES COMITE DEPART.DE TENNIS DU FINISTERE 850, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES COMITE DEPART. UFOLEP 1 800, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES COMITE ORG. ESSOR BRETON 5 000, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES COMITE SOUTIEN HANDBALL HAUT NIVEAU 8 000, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES CROSS DE BREST 4 500, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES DON BOSCO , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES ELECTRO FOOT BRESTOIS CHEZ MR GUENGANT 1 000, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES ETOILE SAINT LAURENT 800, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES FSGT/FEDERATION SPORTIVE GYMNIQUE DU TRAVAIL , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES LEGION ST PIERRE 2 250, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES OFFICE DES SPORTS BREST 400, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES PATRONAGE CAVALE BLANCHE 2 300, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES PATRONAGE DE LAMBEZELLEC 500, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES PATRONAGE LAIQUE GUERIN 300, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES TENNIS CLUB BRESTOIS 2 000, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES THAI BOXING CLUB BREST 2 000, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES VELODROME BREST PONANT IROISE 1 200, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AAPRI /ALGERIENNE RELAT. INTERCULTURELLES 1 525, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ABAAFE/ALPHABETISATION ,00

305 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ADFI BRETAGNE SUD 200, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AFEV ASS.FOND.ETUDIANTE PR VILL 1 500, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AILE /IROISE LOGEMENT & ENTRAIDE FOYER JEAN MACE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMI ACCUEIL MEDIATION INTERCULTURELLE 6 766, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMICALE CEUX DE VERDUN 130, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMICALE FUSILIERS MARINS COMMANDOS -SECTION BREST 70, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMICALE LOC. GUELMEUR 2 900, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMICALE LOC. KERBERNIER 200, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMIC.ANCIENS SOUS MARINS 100, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AMIS DELCOURT PONCHELET 100, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANACR ANC.COMB.RESISTANCE 210, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANC. BOULISTES KERANGOFF 140, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANC.COMBAT.ACPG CATM-TOE 160, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANC.COMBATTANTS ALGERIE - MAROC ET TUNISIE 160, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANC.COMB&RESIS. MINISTERE DE L'INTERIEUR 70, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANCIENS REFUGIES BRESTOIS 100, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANC.MARINS MERS-EL-KEBIR 150, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ARAC ASS.REP.ANC.COMBAT. 710, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE AUBERGE JEUNESSE BREST , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE BALLOON FOLIES MR JUHEL 1 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE BIJ /BUREAU INFORMATION. JEUNESSE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE BREST MINIRAIL 400, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CAF /CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES NORD-FINISTERE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CAP-CSF CTRE ANIM. PONTA , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CHEMINOTS ANC.COMBATTANT 130, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLAJ CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLCV BREST , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLEF , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB ANCIENS ST-MARTIN GUERIN 150, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB BRUYERES DE BELLEVUE 275,00

306 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB DE LOISIRS IROISE 410, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA 3E AGE DE KERANGOFF 400, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA 3E AGE DU LANDAIS 410, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA 3E AGE DU VALY-HIR 140, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA AINES DE ST-PIERRE 450, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA AMITIE KERLEVENEZ 500, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA DE POUL AR BACHET 700, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA LOISIRS KERTATUPAGE 550, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB PA RESIDENCE ST-MARC 500, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CLUB RETRAITES & PA KER DIGEMER LES AMITIES D'ARMOR 400, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE COMBATTANTS VOLONTAIRES FNCV SECTION DEPART , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE COM.GEST. LOISIRS JEUNES , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE COMIT.ANIM. GRAND KERBER , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE COMITE DEP. RESISTANCE & DEPORT. 130, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CREDI/CULTURES ET RELIGIONS EN DIALOGUE 500, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CROIX DE GUERRE & VALEUR MILITAIRE 150, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CSF/CONFED.SYND.FAMILLES , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CTRE BREST. VOLONTARIAT 950, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CULTURE ET LIBERTE 8 500, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE CULTURE& LOIS. RETRAITES 700, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE DEP. ANCIENS DE LEGION ETRANGERE 70, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE DEPART. VEUVES ET VEUFS DU FINISTERE 150, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE DEPORTES,INTERNES,RESIST ET PATRIOTES 150, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ECLAIREURS ECLAIREUSES DE FRANCE SCE VACANCES , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE EPAL /EVASION EN PAYS D'ACCUEIL ET DE LOISIRS , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ESKEMM/ECHANGER 300, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE FRANCE ALGERIE 1 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA 3 060, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE GPAS /GROUPE PEDAG.&ANIM. SOCIALE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE KARIBU BREIZH 677,00

307 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LA CABANE A IDEES DE KERARGAOUYAT 2 500, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LES AMIES DE LA TERRE 1 500, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LES AMIS DE KERAMPERE 980, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LES AMIS DES MARINS 2 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LES AMITIES D'ARMOR , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LES CONTEMPORAINS 1 500, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LIGUE DROITS DE L'HOMME 300, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES 150, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE LOISIRS TY AN HOLL , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MACREA 1 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MAISON DE L'ALLEMAGNE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MAPA LES MYOSOTIS MAPA QUATRE MOULINS 400, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MEDAILLES MILITAIRES 11E SECTION 150, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MEDAILLES RESISTANCE FRANC.SECTION FINISTERE 150, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MEME PREFERE EN QUINCONCE C/O DAVID CRENN 1 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MIEUX VIVRE/RIVE DROITE 3 500, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE MRAP/MOUV.CTRE RACISME AMITIE ENTRE LES PEUPLES 1 500, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ORB/OFFICE DES RETRAITES DE BREST , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE PA RETRAITES PONTANEZEN 480, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE PATRONAGE JEAN LE GOUILL 135, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE PATRONAGE LAIQUE SANQUER 810, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE PLANETE LOISIRS , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE RETRAITES CAVALE BLANCHE 205, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE RHA KAILDA PRODUCTION 800, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE RIEN SANS ELLES 1 200, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SCOUTS & GUIDES DE FRANCE 8 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SEL DE BREST (BREIZH I SEL) 150, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SOLIDARITE AMITIE PONTA NEZEN 1 800, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SOS RACISME , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SOUV.HEROS CHATEAUBRIANT 150, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE SPLM /STE PATRONAGES LAIQUES MUNICIPAUX ,00

308 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE STAJ BRETAGNE 3 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE TV RESIDENCES 4 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE TY-AN-HOLL RETRAITES 480, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNACITA/ANC.COMBAT.INDOCHINE AFRIQUE DU NORD 80, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNADIF/UN ASS.DEPORTES INTERNES FAMILLES DISPARUS 130, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNC 29 /UNION NAT.COMB. DU FINISTERE 1 300, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNC-AFN DU GRAND BREST 300, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNION RETRAITES CFDT DE LA REGION BRESTOISE 350, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNION RETRAITES CFTC URPF - UNAR , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE UNIVERSITE TEMPS LIBRE 500, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE USAGERS CTR.SOC.BELLEVUE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE VIVRE LA VILLE/PIMMS , PROJET EDUCATIF LOCAL ADAO DEVELOP. ARTS DE L'ORALITE 2 000, PROJET EDUCATIF LOCAL ADSEA 29/DEPART.SAUVEGARDE ENFANCE & ADOLESCENCE FINIST , PROJET EDUCATIF LOCAL ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE 360, PROJET EDUCATIF LOCAL BISES ART TON ART 1 300, PROJET EDUCATIF LOCAL CLEF 350, PROJET EDUCATIF LOCAL COM.GEST. LOISIRS JEUNES 995, PROJET EDUCATIF LOCAL COMIT.ANIM. GRAND KERBER 2 250, PROJET EDUCATIF LOCAL DEDALE DE CLOWN 6 055, PROJET EDUCATIF LOCAL ECOLE ELEM. ALGESIRAS 1 000, PROJET EDUCATIF LOCAL ECOLE J. DE LA FONTAINE 800, PROJET EDUCATIF LOCAL FOYER LAIQUE SAINT MARC 1 600, PROJET EDUCATIF LOCAL GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA 430, PROJET EDUCATIF LOCAL LA CARENE 1 000, PROJET EDUCATIF LOCAL LA CITE DES AUGUSTES 1 000, PROJET EDUCATIF LOCAL LOISIRS TY AN HOLL 2 000, PROJET EDUCATIF LOCAL LONGUEUR D'ONDES 800, PROJET EDUCATIF LOCAL MAISON DU THEATRE DE BREST ET DU FINISTERE 5 000, PROJET EDUCATIF LOCAL MPT DE BELLEVUE 4 800, PROJET EDUCATIF LOCAL MPT DE LAMBEZELLEC MAISON DE QUARTIER 800,00

309 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant PROJET EDUCATIF LOCAL MPT DE L'HARTELOIRE 1 000, PROJET EDUCATIF LOCAL MPT DE PEN AR CREACH 4 500, PROJET EDUCATIF LOCAL MPT DU GUELMEUR 950, PROJET EDUCATIF LOCAL PARENTEL 354, PROJET EDUCATIF LOCAL PATRONAGE LAIQUE BERGOT 690, PROJET EDUCATIF LOCAL PATRONAGE LAIQUE SANQUER 1 500, PROJET EDUCATIF LOCAL PATRONAGE PILIER ROUGE 1 300, PROJET EDUCATIF LOCAL PLANETE LOISIRS 2 320, PROJET EDUCATIF LOCAL SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU FINISTERE 600, PROJET EDUCATIF LOCAL USAGERS CTR.SOC.BELLEVUE 1 100, PROJET EDUCATIF LOCAL USEP COMITE DEPART. FINISTERE 7 990, PATRONAGES PRIVES ETOILE SAINT LAURENT 6 510, PATRONAGES PRIVES LEGION ST PIERRE 7 480, FOYER LAIQUE DE SAINT-MARC FOYER LAIQUE SAINT MARC , FOYER LAIQUE DE SAINT-MARC FRANCAS DE BRETAGNE DELEG.REGIONALE/RENNES , PATRONAGE LAIQUE SANQUER PATRONAGE LAIQUE SANQUER , PATRONAGE LAIQUE DU PILIER ROUGE FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE , PATRONAGE LAIQUE DU PILIER ROUGE PATRONAGE PILIER ROUGE , PATRONAGE LAIQUE GUERIN PATRONAGE LAIQUE GUERIN , PATRONAGE LAIQUE LE GOUILL FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE , PATRONAGE LAIQUE LE GOUILL PATRONAGE JEAN LE GOUILL , PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE , PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC PATRONAGE DE LAMBEZELLEC , PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE , PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT PATRONAGE LAIQUE BERGOT , PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE , PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE PATRO.LAIQUE RECOUVRANCE , PATRONAGE LAIQUE DE LA CAVALE BLANCHE FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE , PATRONAGE LAIQUE DE LA CAVALE BLANCHE PATRONAGE CAVALE BLANCHE , MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE FONJEP/FONDS COOPERATION JEUNESSE EDUCATION POPUL , MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE MPT DE L'HARTELOIRE ,00

310 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE FEDER.NAT. LEO LAGRANGE , MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE MPT DE BELLEVUE , MAISON POUR TOUS DE PEN AR CREAC'H FRMJC /FED.REG.MJC MAISON JEUNES & CULTURE , MAISON POUR TOUS DE PEN AR CREAC'H MPT DE PEN AR CREACH , MAISON POUR TOUS DU VALY HIR FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE , MAISON POUR TOUS DU VALY HIR MPT DU VALY HIR , MAISON POUR TOUS DE SAINT PIERRE FEDER.NAT. LEO LAGRANGE , MAISON POUR TOUS DE SAINT PIERRE MPT DE SAINT PIERRE MAISON DE QUARTIER , MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR FEDER.NAT. LEO LAGRANGE , MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR MPT DU GUELMEUR , MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE , MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC MPT DE LAMBEZELLEC MAISON DE QUARTIER , MAISON POUR TOUS DE KERINOU FEDER.NAT. LEO LAGRANGE , MAISON POUR TOUS DE KERINOU MPT KERINOU/FERME JESTIN , EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN-L'ESCALE FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE , EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN-L'ESCALE GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA , RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ADAPEI LA FARANDOLE 1 100, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ADDEVA/DEFENSE VICTIMES DE L'AMIANTE DU FINISTERE 6 500, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ADOT DON D'ORGANES ET DE TISSUS HUMAINS 600, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AFTC 29 FAM. TRAUMATISES CRANIENS 1 250, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AGEHB/ANIM. & GESTION. EMPLOI & HEBERG. BRETAGNE 3 000, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AIDES 29 DELEGATION DU FINISTERE , RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AIRBO/INSUFFISANTS RESPIRATOIRES DE BRETAGNE OCCIDENTALE 200, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ALCOOL ASSISTANCE 29 LA CROIX D'OR 1 200, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AMIC. DONNEURS DE SANG BENEVOLES BREST & REGION 900, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AMIC. SOURDS DU FINIST. 700, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE AN AVEL VOR 5 250, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ANPAA 29/PREV.ALCOOLISME COMITE DEPARTEMENTAL , RESEAU DE SANTE PUBLIQUE APF PARALYSES DE FRANCE 800, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ARGOS 2001 FINISTERE 1 400, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ASSOCIATION DE NINA TERREOC'H 2 500,00

311 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant RESEAU DE SANTE PUBLIQUE CARPE DIEM 160, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE CELINE & STEPHANE LEUCEMIE-ESPOIR 500, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE CLUB COEUR ET SANTE REG.BRESTOISE 600, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE COTE OUEST 3 000, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE DE PSYCHIATRIE AR VAG 2 900, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE DES DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE 150, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE DIABETIQUES NORD-FINIST. A.D.N , RESEAU DE SANTE PUBLIQUE DIAGONALE DU SOUFFLE 400, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE EC.ESTRAN/CH.DE FOUCAULD 600, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ECOLE PSYCHANALYTIQUE DE BRETAGNE 5 952, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE EPAL /EVASION EN PAYS D'ACCUEIL ET DE LOISIRS 5 500, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE FEDETHE 29 FED.EDUC.THERAPEUTIQUE 2 000, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE FNATH/FED.ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES 800, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE FRANCE ALZHEIMER 29 MME KERVELLA ANNE MARIE 650, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE INFIRMES MOT. CEREBRAUX DU FINISTERE 260, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE MUTUALITE SANTE SOCIAL 100, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE INSUFFISANTS RENAUX DU LEON 500, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE IPIDV / INST.INSERT.DEFIC VISUELS 150, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE JONATHAN PIERRES VIVANTE 400, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE LE DEFI BRESTOIS , RESEAU DE SANTE PUBLIQUE MFPF/PLANNING FAMILIAL 5 000, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE MOUVEMENT VIE LIBRE 920, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE PARENTEL 5 300, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE PARKINSONIENS FINISTERE 310, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE PERSONNES HANDICAPEES DU FINISTERE 600, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE PROTECTION CIVILE BREST 650, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE RESEAU DE CANCEROLOGIE DU PONANT 800, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE RESPIRE 150, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE REVES DE CLOWN CHEZ MME BOURASSEAU 600, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE SOS AMITIE BREST 3 000, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE SOS HEPATITE BRETAGNE CHEZ MME CAROFF JEANNINE 1 000,00

312 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant RESEAU DE SANTE PUBLIQUE SOURDS DE BRETAGNE 1 500, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE STOMISES DE BRETAGNE OCC 160, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE THEATRE DE LA PARENTHESE EN FORMATION 1 800, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE UNION FAM.ENFANTS SOURDS CHEZ MR LE BOLLOCH J-N 160, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE VALENTIN HAUY BREST COMITE DE BREST 1 000, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE VOIR ENSEMBLE - GPIE FINISTERE CHEZ MME BRELIVET JEANINE 160, AIDE SOCIALE AGEHB/ANIM. & GESTION. EMPLOI & HEBERG. BRETAGNE , AIDE SOCIALE AGIR ENSEM.C/LE CHOMAGE LES EXCLUSIONS & PRECARITE 500, AIDE SOCIALE AILE /IROISE LOGEMENT & ENTRAIDE FOYER JEAN MACE 2 000, AIDE SOCIALE AN AVEL VOR 1 800, AIDE SOCIALE ATD QUART-MONDE SECTION DE BREST 3 500, AIDE SOCIALE BANQUE ALIMENTAIRE DU FINISTERE , AIDE SOCIALE BIEN VIEILLIR ENSEMBLE 500, AIDE SOCIALE CAF /CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES NORD-FINISTERE , AIDE SOCIALE CCAS /CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 244, AIDE SOCIALE CDIF CTRE INFORM.FEMMES 8 000, AIDE SOCIALE COMITE DEPART. UFOLEP 3 600, AIDE SOCIALE COMPAGNONS BATISSEURS DE BRETAGNE , AIDE SOCIALE CSF/CONFED.SYND.FAMILLES 8 000, AIDE SOCIALE DON BOSCO , AIDE SOCIALE EMERGENCE , AIDE SOCIALE ENTRAIDE ET AMITIE , AIDE SOCIALE EPAL /EVASION EN PAYS D'ACCUEIL ET DE LOISIRS 4 000, AIDE SOCIALE GENEPI BREST AUMONERIE DES ETUDIANTS 900, AIDE SOCIALE HALTE-ACCUEIL FREDERIC OZANAM , AIDE SOCIALE LA CAISSE A CLOUS 4 000, AIDE SOCIALE L'AMICALE DES FAUTEURS DE TROUBLE 1 000, AIDE SOCIALE LES AMITIES D'ARMOR 5 185, AIDE SOCIALE LES EXCLUS 1 525, AIDE SOCIALE MAISON ARRET DE BREST SOCIO-CULTURELLE & SOLIDARITE 2 000, AIDE SOCIALE MPT DE BELLEVUE 4 000,00

313 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant AIDE SOCIALE OEUVRES DES BERCEAUX 1 000, AIDE SOCIALE PARK AR SKOAZELL 360, AIDE SOCIALE PATRONAGE PILIER ROUGE 400, AIDE SOCIALE POINT 48 - LA PRISON DANS LA VILLE 5 000, AIDE SOCIALE RESTAURANT RELAIS COEUR , AIDE SOCIALE SECOURS CATHOLIQUE BREST , AIDE SOCIALE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU FINISTERE , AIDE SOCIALE SOS FAMILL. EMMAUS BREST 500, AIDE SOCIALE TUTELAIRE DU PONANT 1 500, AIDE SOCIALE UDAF DU FINISTERE , AIDE SOCIALE VACANCES&FAMILLES29/AFMA ASS.FAM.MAISONS.ACC.FINIST 2 000, AIDE SOCIALE VERT LE JARDIN 3 366, AIDE SOCIALE WAR ZAO/VISITEURS PRISON 3 000, SERVICE PERISCOLAIRE CPIE VALLEE DE L'ELORN CENTRE DE GORRE MENEZ , SERVICE PERISCOLAIRE ECOLE MAT. R. DESNOS 1 690, SERVICE PERISCOLAIRE GARDERIE JEAN ROSTAND 4 230, SERVICE PERISCOLAIRE SKOL DIWAN BREST 5 735, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ADAPEI LA FARANDOLE 1 100, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE AGEF/GEST.EMPLOIS FAM. *************** , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE BOUT DE CHOU. CRECHE PARENTALE , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE COMIT.ANIM. GRAND KERBER 2 500, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE CRECHE LES POUPIGS D'ARMOR (AMITIES D'ARMOR) , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ENFANCE FAMILLES ADOPTION 200, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE FRIMOUSSE , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE GRAINES DE SOLEIL , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE GRANDS PARENTS OCCASIONNELS 3 400, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LA CAPUCINE ASSIST. MATERNELLES PMI 1 200, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LA RIBAMBELLE , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LES CANAILLOUX. CRECHE PARENTALE , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LES LAPINOUX 1 000,00

314 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LES PAPILLONS BLANCS , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LES P'TITS BOUTS ET NOUS 195, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LES RAZMOQUETS DE LAMBE 1 000, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE LUDO KIDS CRECHE MES PREMIERS PAS , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE MARMAILLES CRECHE PARENTALE , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE MPT DU GUELMEUR 7 500, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE MUTUELLES DE BRETAGNE SERVICE GENERAL , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE PARENTEL 7 925, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE P'TIT MOUSSE MINI CRECHE , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE TY MOUTIK 1 000, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE TY YANN 2 000, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE UDAF DU FINISTERE 5 000, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE UNICEF BREST 800, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE USAGERS CTR.SOC.BELLEVUE 600, AIDE AUX PERSONNES AGEES TY BEMDEZ 7 700, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ABAAFE/ALPHABETISATION , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ADAO DEVELOP. ARTS DE L'ORALITE 1 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ADELCA DE BREST MR MAMOUNE ABDESLAM 1 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ADSEA 29/DEPART.SAUVEGARDE ENFANCE & ADOLESCENCE FINIST , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN AILE /IROISE LOGEMENT & ENTRAIDE FOYER JEAN MACE 1 500, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN AMI ACCUEIL MEDIATION INTERCULTURELLE 3 354, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE 1 100, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN BALLOON FOLIES MR JUHEL 1 500, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN CANAL TI ZEF 1 250, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN CDIF CTRE INFORM.FEMMES , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN CLEF 1 550, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN COM.GEST. LOISIRS JEUNES , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN COMIT.ANIM. GRAND KERBER 1 500, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN COTE OUEST 2 250, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN CPIE VALLEE DE L'ELORN CENTRE DE GORRE MENEZ , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN DEDALE DE CLOWN 1 000,00

315 Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN DON BOSCO , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ECOLE J. DE LA FONTAINE 800, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN EMERGENCE , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA 3 600, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN LA CAISSE A CLOUS 1 500, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN LA CARENE 1 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN LES CONTEMPORAINS 7 500, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN LES PETITS DEBROUILLARDS 1 200, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN LOISIRS TY AN HOLL , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MAISON ARRET DE BREST SOCIO-CULTURELLE & SOLIDARITE 7 200, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MAISON DU THEATRE DE BREST ET DU FINISTERE 3 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MFPF/PLANNING FAMILIAL 350, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MPT DE BELLEVUE 1 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MPT DE PEN AR CREACH 5 450, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MPT DU GUELMEUR 3 904, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MPT DU VALY HIR , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN PATRONAGE LAIQUE GUERIN 1 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN PLANETE LOISIRS 2 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN PULSART MME LEPINE EMMANUELLE 8 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN USEP COMITE DEPART. FINISTERE 1 600, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN VERT LE JARDIN , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN VIVRE LA RUE 3 354, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN VIVRE LA VILLE/PIMMS 3 354, DOMAINE COMMUNAL CABA CONSOMMATEURS AGRICULT.BIO 1 500, DOMAINE COMMUNAL COMMERC. HALLES ST-LOUIS MME PELLEN STEPHANE 600, DOMAINE COMMUNAL COMMERC.HALLES ST-MARTIN 7 000, DOMAINE COMMUNAL DES PRODUCTEURS VENDEURS PAYS DE BREST MR PERROT RICHARD 600, DOMAINE COMMUNAL LES MARCHES BRESTOIS , DOMAINE COMMUNAL TERROIRS EN FETE 9 200,00 Sous-Total 6574 > ,48

316 6714 Bourses et prix Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES COP'SPORT 1 038, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES DECATHLON 125, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES FNAC 75,90 Sous-Total 6714 > 1 240, Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé Fonction Libellé de la Fonction Bénéficiaires Montant PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU FINISTERE 7 500, FETE DE LA MER ET DES MARINS - BREST 2012 BREST EVENEMENTS NAUTIQUES ,00 Sous-Total 6745 > ,00 Total Subventions de Fonctionnement ,64

317 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire Attributions totales contributions et subventions > ,64 AAPRI /ALGERIENNE RELAT. INTERCULTURELLES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 525,00 ABAAFE/ALPHABETISATION , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 ABBAYE DE DAOULAS CENTRE CULTUREL COMMUNICATION 560,00 ABJCI/BREST JUMELAGES COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES ,00 ABRET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 ABVA ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 800,00 ACADEMIE BREST. BILLARD 510, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 240, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 270,00

318 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ACCORDS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 500,00 ADAO DEVELOP. ARTS DE L'ORALITE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , PROJET EDUCATIF LOCAL 2 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 ADAPEI LA FARANDOLE 2 200, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 100, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 100,00 ADDEVA/DEFENSE VICTIMES DE L'AMIANTE DU FINISTERE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 6 500,00 ADELCA DE BREST MR MAMOUNE ABDESLAM 3 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 ADFI BRETAGNE SUD SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 200,00 ADOT DON D'ORGANES ET DE TISSUS HUMAINS RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 ADSEA 29/DEPART.SAUVEGARDE ENFANCE & ADOLESCENCE FINIST , PROJET EDUCATIF LOCAL 4 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 6 370,00

319 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AFAP - ASSOCIATION FASO ACTION PARAINAGE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 AFEV ASS.FOND.ETUDIANTE PR VILL SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 AFS/SOLIDARITE CAMBODGE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 AFTC 29 FAM. TRAUMATISES CRANIENS RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 250,00 AGACHON TRANQUILLE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 280,00 AGEF/GEST.EMPLOIS FAM. *************** SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,34 AGEHB/ANIM. & GESTION. EMPLOI & HEBERG. BRETAGNE , RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 3 000, AIDE SOCIALE ,00 AGIR ENSEM.C/LE CHOMAGE LES EXCLUSIONS & PRECARITE AIDE SOCIALE 500,00 AIDES 29 DELEGATION DU FINISTERE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ,00

320 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AIKIDO SHOBUKAN AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 430,00 AILE /IROISE LOGEMENT & ENTRAIDE FOYER JEAN MACE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , AIDE SOCIALE 2 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 AIRBO/INSUFFISANTS RESPIRATOIRES DE BRETAGNE OCCIDENTALE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 200,00 ALCOOL ASSISTANCE 29 LA CROIX D'OR RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 200,00 AMI ACCUEIL MEDIATION INTERCULTURELLE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 6 766, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 354,00 AMICALE CEUX DE VERDUN SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 AMICALE FUSILIERS MARINS COMMANDOS -SECTION BREST SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 AMICALE LOC. GUELMEUR 2 970, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 70, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 2 900,00

321 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AMICALE LOC. KERBERNIER SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 200,00 AMICALE MOTOCYCLISTE BRESTOISE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 540,00 AMICALE SPORT. GUELMEUR AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 820,00 AMIC.ANCIENS SOUS MARINS SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 100,00 AMIC. DONNEURS DE SANG BENEVOLES BREST & REGION RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 900,00 AMIC. LAIQUE PETIT PARIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 30,00 AMIC. PETANQUEURS PEN AR CREAC'H AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 40,00 AMIC. SOURDS DU FINIST RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 700,00 AMIS BOITE A CHANSONS GERARD LEMARIE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 800,00

322 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AMIS DELCOURT PONCHELET SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 100,00 AMIS DE RECOUVRANCE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 AMIS DU JOURNAL HUMANITE DU PAYS DE BREST SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 AMITIE BREST CONSTANZA COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES ,00 ANACR ANC.COMB.RESISTANCE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 210,00 ANACROUSE CHORALE DE KERICHEN SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 AN AMZER POESIES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 AN AVEL VOR 7 050, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 250, AIDE SOCIALE 1 800,00 ANC. BOULISTES KERANGOFF SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 140,00

323 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ANC.COMBAT.ACPG CATM-TOE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 160,00 ANC.COMBATTANTS ALGERIE - MAROC ET TUNISIE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 160,00 ANC.COMB&RESIS. MINISTERE DE L'INTERIEUR SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 ANCIENS REFUGIES BRESTOIS SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 100,00 ANC.MARINS MERS-EL-KEBIR SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE , DEMOCRATIE LOCALE 200, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 1 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 360, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 100,00 ANPAA 29/PREV.ALCOOLISME COMITE DEPARTEMENTAL RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ,00 APAPAO PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 270,00

324 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire APF PARALYSES DE FRANCE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 800,00 ARAC ASS.REP.ANC.COMBAT SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 710,00 ARBED - APPUI DU RESEAU BRETON POUR L EDUCATION ET LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 ARCHERS D'IROISE 480, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 300, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 180,00 ARCHIPEL DU LIBRE PIERRE YVES CAVELLAT DEMOCRATIE LOCALE 1 500,00 ARDIM/ REG. DEVELOP. IMAGERIE MEDICALE COMMUNICATION 3 000,00 ARDIR BRETAGNE COMMUNICATION 2 500,00 ARELA BRETAGNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 300,00 ARENICOLE 8 000,00 30 SERVICES COMMUNS 4 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00

325 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ARGOS 2001 FINISTERE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 400,00 ARMORICAINE 9 795, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 5 060, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 4 735,00 ART A LA POINTE COMMUNICATION 3 000,00 ARTITUDE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 ARTS PLASTIQUES DE BREST SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 500,00 ASB /ASS.SPORTIVE BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 4 440, SPORTS DE SALLE ET DE PLEIN AIR ,00 ASKAN PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 000,00 ASK PEN AR BED KARTING DU FINISTERE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 520,00 ASMCB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 390,00

326 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ASP IROISE COMMUNICATION 1 800,00 ASPTT DE BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 120, SALLES DE SPORT, GYMNASES ,00 ASSOCIATION DE NINA TERREOC'H RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 2 500,00 ASSOCIATION EN SCENE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 ASSOCIATION INFINI INTERNET FINISTERE , DEMOCRATIE LOCALE , ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 3 000,00 ASTROPOLIS ORGANISATION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 ATD QUART-MONDE SECTION DE BREST AIDE SOCIALE 3 500,00 AUBERGE JEUNESSE BREST SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00

327 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AURORE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 AUTO MODEL CLUB DE L'OUEST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 370,00 AVENIR DE BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 932,00 AVIRON BRESTOIS 3 100, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 610, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 490, SALLES DE SPORT, GYMNASES 2 000,00 BALAM WABO RYU KARATE DO ACADEMIE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 400,00 BALLOON FOLIES MR JUHEL , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 500, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 2 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 BANQUE ALIMENTAIRE DU FINISTERE AIDE SOCIALE ,00

328 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BASKET BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 6 345, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 400,00 BEBES TRITONS BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 280,00 BIBLIOTH. HOPITAUX BREST ET SA REGION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 250,00 BIEN VIEILLIR ENSEMBLE AIDE SOCIALE 500,00 BIJ /BUREAU INFORMATION. JEUNESSE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 BISES ART TON ART PROJET EDUCATIF LOCAL 1 300,00 BMO /COMMUNAUTE URBAINE DE BREST SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 BODADEG AR SONERION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 500,00 BOUT DE CHOU. CRECHE PARENTALE SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,20

329 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BREST A L'OEUVRE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 500,00 BREST BENETON CLUB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 435,00 BREST BMX ANC.BICROSS CLUB DES ABERS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 810,00 BREST COURT AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 7 000,00 BREST DANCING CLUB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 380,00 BREST EQUITATION 6 570, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 470, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 3 100,00 BREST ESCALADE TY CAILLOU PRESIDENT CUNAT CHRISTOPHE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 740,00 BREST EVENEMENTS NAUTIQUES FETE DE LA MER ET DES MARINS - BREST ,00 BREST FREE C/O PETER GOLDING ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 1 000,00

330 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BREST IROISE CYCLISME , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 040, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 5 000,00 BREST JUDO SAINT MARC CHEZ MR HUBERT MOREAU AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 923,00 BREST KARATE CLUB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 550,00 BREST MINIRAIL SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 BRESTOISE DE TAIKWAN DO INTERNATIONAL AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 10,00 BREST ORIENTATION AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 880,00 BREST TRIATHLON PRESIDENT CORRE JEAN PIERRE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 850,00 BREST UNIVERSITE CLUB , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 8 823, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 8 615, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 3 000,00

331 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BREST VOLLEY CHEZ MR BARBU 6 240, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 500, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 140, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 600,00 BRETAGNE 29 KARATE BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 810,00 BRETAGNE VIVANTE /SEPNB COMMUNICATION 3 500,00 BUDOKAN BREST KARATE DO AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 470,00 BURKIN'ASSO IFSI CHU LA CAVALE BLANCHE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 500,00 CABA CONSOMMATEURS AGRICULT.BIO DOMAINE COMMUNAL 1 500,00 CAF /CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES NORD-FINISTERE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , AIDE SOCIALE ,00 CAISSE DES ECOLES VILLE DE BREST RESTAURATION SCOLAIRE ,00

332 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CANAL TI ZEF , COMMUNICATION 2 000, DEMOCRATIE LOCALE 5 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 250,00 CANOE-KAYAK BRESTOIS , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 305, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 7 030, SALLES DE SPORT, GYMNASES 6 000,00 CANTORIA SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CAP-CSF CTRE ANIM. PONTA SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 CARPE DIEM RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 CAVALE BLANCHE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 130,00 CCAS /CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE , AIDE SOCIALE 244, AIDE AUX PERSONNES AGEES ,00

333 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CDIF CTRE INFORM.FEMMES , AIDE SOCIALE 8 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 CELINE & STEPHANE LEUCEMIE-ESPOIR RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 500,00 CHEMINOTS ANC.COMBATTANT SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 CHORALE MOUEZ AR MOR CHEZ MME GIRODON MONIQUE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHORALE PAUL KUENTZ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHORALE PEUPLE & CHANSON CHANT TRAVAILLEURS LIBERTE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHOREA D'YS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHU DE BREST /HOPITAL CTRE HOSPITALIER UNIVERSIT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 CHUONG QUAN KHI DAO 770, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 330, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 440,00

334 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CINEMATHEQUE BRETAGNE ,00 30 SERVICES COMMUNS , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 CLAJ CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 CLCV BREST SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 CLEF , DEMOCRATIE LOCALE 3 000, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 300, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 350, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 550,00 CLUB ALPIN FRANCAIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 130,00 CLUB ANCIENS ST-MARTIN GUERIN SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 CLUB BRUYERES DE BELLEVUE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 275,00 CLUB COEUR ET SANTE REG.BRESTOISE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00

335 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CLUB DE GYMN D'ENTRETIEN DE BREST CENTRE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 180,00 CLUB DE LOISIRS IROISE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 410,00 CLUB DE STRETCHING BREST IROISE PRESIDENTE MME DEVAUX JOELLE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 60,00 CLUB NAUTIQUE BRESTOIS , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 CLUB OMNISPORT POPULAIRE BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 360,00 CLUB PA 3E AGE DE KERANGOFF SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 CLUB PA 3E AGE DU LANDAIS SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 410,00 CLUB PA 3E AGE DU VALY-HIR SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 140,00 CLUB PA AINES DE ST-PIERRE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 450,00

336 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CLUB PA AMITIE KERLEVENEZ SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 CLUB PA DE POUL AR BACHET SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 700,00 CLUB PA LOISIRS KERTATUPAGE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 550,00 CLUB PA RESIDENCE ST-MARC SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 CLUB RETRAITES & PA KER DIGEMER LES AMITIES D'ARMOR SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 CLUB SPORT. ART.&LOISIRS ARMEES AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ,00 COLLEGIUM ORPHEUS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 COMBATTANTS VOLONTAIRES FNCV SECTION DEPART SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 COM.BRETAGNE GYMNASTIQUE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00

337 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire COM.GEST. LOISIRS JEUNES , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 995, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 COMIT.ANIM. GRAND KERBER , DEMOCRATIE LOCALE 3 380, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 2 250, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 2 500, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 COMITE DE BRETAGNE DE SPORT ADAPTE MR JOEL RENAULT AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 500,00 COMITE DEPART.ATHLETISME DU FINISTERE-ATHLE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 500, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 500,00 COMITE DEPART.DE TENNIS DU FINISTERE AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 850,00 COMITE DEPART. DE VOILE DU FINISTERE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ,00 COMITE DEPART. UFOLEP 5 400, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 800, AIDE SOCIALE 3 600,00

338 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire COMITE DEP. DE RUGBY AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00 COMITE DEP. RESISTANCE & DEPORT SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 COMITE DEP.SPORTS GLACE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00 COMITE ORG. ESSOR BRETON 7 000, COMMUNICATION 2 000, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 5 000,00 COMITE REGIONAL FF PECHEURS EN MER COMMUNICATION 1 500,00 COMITE SOUTIEN HANDBALL HAUT NIVEAU AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 8 000,00 COMMERC. HALLES ST-LOUIS MME PELLEN STEPHANE DOMAINE COMMUNAL 600,00 COMMERC.HALLES ST-MARTIN DOMAINE COMMUNAL 7 000,00 COMPAGNIE DES FOUS DE LA RAMPE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00

339 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire COMPAGNIE LE CAPITAN SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 COMPAGNIE LEONTINE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 COMPAGNIE POUR UN SOIR ANNE BERVAS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 000,00 COMPAGNONS BATISSEURS DE BRETAGNE AIDE SOCIALE ,00 COP'SPORT AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 038,88 COS VILLE & COMMUNES CUB DIRECTION RESSOURCES HUMAINES ,49 COTE OUEST , PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 2 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 3 000, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 3 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 2 250,00 CPIE VALLEE DE L'ELORN CENTRE DE GORRE MENEZ , SERVICE PERISCOLAIRE , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00

340 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CRDP DE BRETAGNE DEMOCRATIE LOCALE 600,00 CREATIF DEMOCRATIE LOCALE 3 000,00 CRECHE LES POUPIGS D'ARMOR (AMITIES D'ARMOR) SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,60 CREDI/CULTURES ET RELIGIONS EN DIALOGUE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 CROCODILES DE L'ELORN , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 790, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 CROIX DE GUERRE & VALEUR MILITAIRE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 CROSS DE BREST AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 4 500,00 CSF/CONFED.SYND.FAMILLES , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , AIDE SOCIALE 8 000,00 CTR BRETON ART POPULAIRE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00

341 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CTRE ATLANT.PHOTOGRAPHIE , DEMOCRATIE LOCALE 700, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 CTRE BREST. VOLONTARIAT SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 950,00 CTRE DRAMATIQUE UNIVERSITAIRE UBO-CDU SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CULTURE ET LIBERTE , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 8 500,00 CULTURE& LOIS. RETRAITES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 700,00 DANSE A TOUS LES ETAGES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 DECATHLON AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 125,60 DEDALE DE CLOWN 9 555, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500, PROJET EDUCATIF LOCAL 6 055, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00

342 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire DEP. ANCIENS DE LEGION ETRANGERE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 DEPART. VEUVES ET VEUFS DU FINISTERE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 DEPORTES,INTERNES,RESIST ET PATRIOTES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 DE PSYCHIATRIE AR VAG RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 2 900,00 DEREZO SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 DES COMMERCANTS DE RECOUVRANCE ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 600,00 DES DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 150,00 DES PRODUCTEURS VENDEURS PAYS DE BREST MR PERROT RICHARD DOMAINE COMMUNAL 600,00 DE VISU I.A.T.B.O ECOLE SUPERIEURE D'ART DE BREST (ESAB) 9 400,00

343 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire DIABETIQUES NORD-FINIST. A.D.N RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 350,00 DIAGONALE DU SOUFFLE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 400,00 DIEGO BREST PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 DJIBOUTI BRETAGNE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 DOCUMENTS D'ARTISTES BRETAGNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 DOJO BRESTOIS 3 230, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 490, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 240, SALLES DE SPORT, GYMNASES 1 500,00 DON BOSCO , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES , AIDE SOCIALE , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 DRAMA /ENSEMBLE SILLAGES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00

344 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire D'UNE MUSIQUE A L'AUTRE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 EC. ELEM. QUATRE MOULINS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 3 488,49 EC.ESTRAN/CH.DE FOUCAULD , COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 680, ENSEIGNEMENT PRIVE , RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 ECLAIREURS ECLAIREUSES DE FRANCE SCE VACANCES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 ECOLE DE LA CROIX ROUGE ENSEIGNEMENT PRIVE ,33 ECOLE DU PILIER ROUGE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 601,37 ECOLE ELEM. ALGESIRAS 1 744, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 644, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 100, PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000,00 ECOLE ELEM. DE KERHALLET ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 653,19

345 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. DE KERICHEN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 674,90 ECOLE ELEM. DE KERINOU 826, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 501, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 325,00 ECOLE ELEM. DE KERISBIAN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 479,99 ECOLE ELEM. DE QUIZAC 4 393, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 4 128, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 265,00 ECOLE ELEM. DUPOUY ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 713,80 ECOLE ELEM.DU QUESTEL ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 695,35 ECOLE ELEM. F.BUISSON ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 3 921,41 ECOLE ELEM. FORESTOU 1 755, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 635, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 120,00

346 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. FREINET ECOLE DE LANREDEC ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 773,79 ECOLE ELEM.HAUTS PENFELD 632, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 347, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 285,00 ECOLE ELEM. JACQUARD ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 550,87 ECOLE ELEM. JEAN MACE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 426,25 ECOLE ELEM. JEAN ROSTAND ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 889,97 ECOLE ELEM. J.KERHOAS PRIMAIRE SAINT-MARC ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 213,00 ECOLE ELEM. J.PREVERT 1 516, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 336, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 1 180,00 ECOLE ELEM. KERARGAOUYAT 803, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 718, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 85,00

347 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. KERBERNARD ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 512,21 ECOLE ELEM. LANGEVIN 968, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 613, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 355,00 ECOLE ELEM. PAUL ELUARD ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 2 774,05 ECOLE ELEM. P.DUKAS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 524,92 ECOLE ELEM.PEN AR STREAT ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 021,42 ECOLE ELEM. PETIT PARIS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 386,93 ECOLE. ELEM. QUELIVERZAN 4 601, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 4 326, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 275,00 ECOLE ELEM. SANQUER 1 251, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 551, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 700,00

348 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. VAUBAN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 226,88 ECOLE ESTRAN IMMACULEE G.S. FENELON ENSEIGNEMENT PRIVE ,25 ECOLE ESTRAN ST JOSEPH ENSEIGNEMENT PRIVE ,93 ECOLE J. DE LA FONTAINE 4 579, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 2 979, PROJET EDUCATIF LOCAL 800, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 800,00 ECOLE LOUISE MICHEL ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 615,21 ECOLE MAT. BUGEAUD ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 304,00 ECOLE MAT. DE KERANGOFF ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 350,89 ECOLE MAT. DE KERBERNARD ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 319,22 ECOLE MAT. DE KERHALLET ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 411,58

349 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE MAT. DE KERICHEN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 358,81 ECOLE MAT. DE KERINOU ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 859,35 ECOLE MAT. DUPOUY ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 610,49 ECOLE MAT. DU QUESTEL ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 415,63 ECOLE MAT. DU VALY HIR ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 364,90 ECOLE MAT. F.BUISSON ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 521,18 ECOLE MAT. JACQUARD ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 083,38 ECOLE MAT. JEAN MACE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 640,08 ECOLE MAT. JEAN ROSTAND ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 356,77

350 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE MAT. J.KERHOAS MATERNELLE SAINT-MARC ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 352,72 ECOLE MAT. J. PREVERT ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 229,13 ECOLE MAT. KERARGAOUYAT ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 190,57 ECOLE MAT. LANGEVIN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 417,64 ECOLE MAT. LEVOT ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 231,13 ECOLE MAT. M.PORQUET QUIZAC ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 273,76 ECOLE MAT. P.DUKAS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 529,12 ECOLE MAT. PEN AR STREAT ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 714,59 ECOLE MAT. PILIER ROUGE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 499,86

351 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE MAT.QUATRE MOULINS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 415,63 ECOLE MAT. QUELIVERZAN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 458,26 ECOLE MAT. R. DESNOS 1 819, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 129, SERVICE PERISCOLAIRE 1 690,00 ECOLE MAT. RUE DE LYON ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 383,17 ECOLE MAT. VAUBAN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 316,18 ECOLE N.D DES CARMES ENSEIGNEMENT PRIVE ,23 ECOLE PSYCHANALYTIQUE DE BRETAGNE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 952,00 ECOLE SAINT VINCENT ENSEIGNEMENT PRIVE ,33 ECOLES D'ART DE BRETAGNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 157,00

352 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECURIE PEN AR BED AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 260,00 EEBO/ESPACE ETHIQUE DE BRETAGNE OCCIDENTALE COMMUNICATION 2 700,00 ELECTRO FOOT BRESTOIS CHEZ MR GUENGANT 5 545, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 130, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 4 415, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 000,00 EMERGENCE , AIDE SOCIALE , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 EMGLEO BREIZ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 000,00 ENFANCE FAMILLES ADOPTION SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 200,00 ENKI SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 ENSEMBLE DE L'INSTANT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

353 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ENSIETA PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 ENST DE BRETAGNE DEMOCRATIE LOCALE ,00 ENTRAIDE ET AMITIE AIDE SOCIALE ,00 EPAL /EVASION EN PAYS D'ACCUEIL ET DE LOISIRS , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 500, AIDE SOCIALE 4 000,00 ESCABELLE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 ESKEMM/ECHANGER SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 300,00 ETENDARD DE BREST**** 5 905, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 4 390, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 515,00

354 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ETOILE SAINT LAURENT , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL , SALLES DE SPORT, GYMNASES , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 800, PATRONAGES PRIVES 6 510,00 EXCALIBUR DART'S CLUB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 230,00 FANFARE ZEBALIZ BRIGAND LOUIS ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS ,00 FASODERM PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 000,00 FEDERATION BREST CENTRE ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS ,00 FEDER.NAT. LEO LAGRANGE , MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE , MAISON POUR TOUS DE SAINT PIERRE , MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR , MAISON POUR TOUS DE KERINOU ,00 FEDETHE 29 FED.EDUC.THERAPEUTIQUE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 2 000,00

355 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire FILM ET CULTURE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 FINIS-TERRAE ENSEMBLE VOCAL CHEZ MR WAELES PHILIPPE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 FINIX CHEZ M. JACOLOT CHRISTIAN DEMOCRATIE LOCALE 5 100,00 FNAC AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 75,90 FNATH/FED.ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 800,00 FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PATRONAGE LAIQUE DU PILIER ROUGE , PATRONAGE LAIQUE LE GOUILL , PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC , PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT , PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE , PATRONAGE LAIQUE DE LA CAVALE BLANCHE , MAISON POUR TOUS DU VALY HIR , MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC , EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN-L'ESCALE ,00

356 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire FONJEP/FONDS COOPERATION JEUNESSE EDUCATION POPUL MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE ,00 FOOTBALL CLUB DU BERGOT AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 260,00 FOOTBALL CLUB ST PIERRE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 130,00 FOYER LAIQUE SAINT MARC , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 918, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 895, PROJET EDUCATIF LOCAL 1 600, FOYER LAIQUE DE SAINT-MARC ,00 FOYER SOCIO-EDUCATIF DES LYCEENS DUPUY DE LOME SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 FRANCAS DE BRETAGNE DELEG.REGIONALE/RENNES FOYER LAIQUE DE SAINT-MARC ,00 FRANCE ALGERIE 2 500, PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 1 500, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 FRANCE ALZHEIMER 29 MME KERVELLA ANNE MARIE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 650,00

357 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire FREQUENCE MUTINE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 600,00 FRIMOUSSE , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,40 64 CRECHES ET GARDERIES ,00 FRMJC /FED.REG.MJC MAISON JEUNES & CULTURE MAISON POUR TOUS DE PEN AR CREAC'H ,00 FSGT/FEDERATION SPORTIVE GYMNIQUE DU TRAVAIL , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES ,00 GAELIC FOOTBALL BRO LEON AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 410,00 GARDERIE JEAN ROSTAND SERVICE PERISCOLAIRE 4 230,00 GENEPI BREST AUMONERIE DES ETUDIANTS AIDE SOCIALE 900,00 GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 3 060, PROJET EDUCATIF LOCAL 430, EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN-L'ESCALE , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 600,00

358 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire GPAS /GROUPE PEDAG.&ANIM. SOCIALE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 GRAINES DE SOLEIL SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,40 GRANDS PARENTS OCCASIONNELS SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 3 400,00 GR.MANCHE ATLANT.PLONGEE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 540,00 GRS DU PONANT 3 900, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 160, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 740,00 GYM BIEN ETRE SENIORS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 25,00 GYM LOISIRS ENFANT AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 314,00 GYMNASTIQUE BREST IROISE CLUB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 720,00 GYMN.RYTHM. IROISE BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 205,00

359 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire HALTE-ACCUEIL FREDERIC OZANAM AIDE SOCIALE ,00 HANDBALL BREST PEN AR BED AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 890,00 HANDISPORT BREST SPORT ADAPTE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 200, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 3 915,00 HANDIVOILE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 300,00 HARTELOIRE LYCEE&COLLEGE ASSOCIATION SPORTIVE AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 470,00 HBF ARVOR AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 HOPALA SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 HUMANITAIRE TELECOM - TEUBREUX SANS FRONTIERES PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 IBEP ESP.FORMATIONS/APLI SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00

360 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire INFIRMES MOT. CEREBRAUX DU FINISTERE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 260,00 INSTIT.ECOLE MAT.VAUBAN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 500,00 INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE MUTUALITE SANTE SOCIAL RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 100,00 INSUFFISANTS RENAUX DU LEON RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 500,00 IPIDV / INST.INSERT.DEFIC VISUELS RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 150,00 ITES/INSTITUT TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL COMMUNICATION 800,00 JONATHAN PIERRES VIVANTE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 400,00 KARIBU BREIZH SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 677,00 KENDO CLUB BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 600,00

361 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire KESTELL C'HOARI COUNTRY AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 190,00 KEVRENN BREST ST-MARK SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 KIAI CLUB BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 780,00 KO BOXING BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 514,00 LA BRESTOISE 985, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 335, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 650,00 LA CABANE A IDEES DE KERARGAOUYAT 3 500, DEMOCRATIE LOCALE 1 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 2 500,00 LA CAISSE A CLOUS 5 500, AIDE SOCIALE 4 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 LA CAPUCINE ASSIST. MATERNELLES PMI SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 200,00

362 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LA CARENE 2 000, PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 LA CITE DES AUGUSTES , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000,00 LA GALERIE DE L'ECOLE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LA LIANE BRETAGNE/AFRIQUE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 L'AMICALE DES FAUTEURS DE TROUBLE AIDE SOCIALE 1 000,00 LANGUES DU BOSPHORE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 LANGUES DU TONNERRE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 000,00 LA RAPIERE DE BREST CERCLE D'ESCRIME AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 610,00 LA RIBAMBELLE SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,00

363 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LA SENTINELLE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 LE DEFI BRESTOIS RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ,00 LE FESTIVAL INVISIBLE MME LE GOUEFFLEC MAELLE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 000,00 LE FIL DE SOIE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 360,00 LE FOURNEAU EMSCHWILLER PHILIPPE , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 LEGION ST PIERRE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 8 186, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 860, SALLES DE SPORT, GYMNASES 1 480, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 250, PATRONAGES PRIVES 7 480,00 LE MENTIR VRAI SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LES ALBATROS DE BREST HOCKEY SUR GLACE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 9 870, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00

364 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LES AMIES DE LA TERRE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 LES AMIS DE KERAMPERE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 980,00 LES AMIS DES MARINS SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 2 000,00 LES AMITIES D'ARMOR , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , AIDE SOCIALE 5 185,00 LES BOUGEURS D'O SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 500,00 LES CANAILLOUX. CRECHE PARENTALE SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,80 LES CONTEMPORAINS , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 7 500,00 LES EXCLUS AIDE SOCIALE 1 525,00

365 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LES FILLES DE LA PLUIE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LES LAPINOUX SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 000,00 LES MANCHOTS DE LA RADE M. WATTEBLED FREDERIC 9 510, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 250, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 760, SALLES DE SPORT, GYMNASES 4 500,00 LES MARCHES BRESTOIS DOMAINE COMMUNAL ,00 LES PAPILLONS BLANCS SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,00 LES PETITS DEBROUILLARDS , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 200,00 LES PIQUETEROS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LES P'TITS BOUTS ET NOUS SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 195,00

366 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LES RAZMOQUETS DE LAMBE SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 000,00 LES TROIS ORANGES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 LE TAO DU DRAGON CELTIK AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 70,00 LIGUE DE BRETAGNE DE HOCKEY SUR GLACE MME BOUNOURE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00 LIGUE DROITS DE L'HOMME SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 300,00 LIVRESSE DE LIRE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 LOISIRS TY AN HOLL , DEMOCRATIE LOCALE 9 950, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 2 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00

367 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LONGUEUR D'ONDES , DEMOCRATIE LOCALE 1 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , PROJET EDUCATIF LOCAL 800,00 LUDO KIDS CRECHE MES PREMIERS PAS SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,80 LYCEE AMIRAL RONARC'H COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES ,00 LYCEE/COLLEGE DE L'HARTELOIRE 9 350, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES , PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 6 530,00 LYCEE JULES LESVEN COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 160,00 MACREA SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 MAHORAISE BRESTOISE AMB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 80,00 MAISON ARRET DE BREST SOCIO-CULTURELLE & SOLIDARITE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000, AIDE SOCIALE 2 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 7 200,00

368 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MAISON DE LA DANSE EX AU COEUR DE LA DANSE 5 960, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 960,00 MAISON DE L'ALLEMAGNE , COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 MAISON DE L'EUROPE COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES ,00 MAISON DU THEATRE DE BREST ET DU FINISTERE , ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 712, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , PROJET EDUCATIF LOCAL 5 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 000,00 MAPA LES MYOSOTIS MAPA QUATRE MOULINS SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 MARMAILLES CRECHE PARENTALE SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,00 MARMOUZIC CHEZ MR ROBERT LE RU SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 MAT. SANQUER/REPUBLIQUE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 467,40

369 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MEDAILLES MILITAIRES 11E SECTION SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 MEDAILLES RESISTANCE FRANC.SECTION FINISTERE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 MEME PREFERE EN QUINCONCE C/O DAVID CRENN SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 MEMORIAL AME SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 MFPF/PLANNING FAMILIAL 5 350, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 350,00 MIEUX VIVRE/RIVE DROITE 4 500, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 1 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 3 500,00 MONSTRARE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 MORAL SOUL , PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 4 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00

370 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MOTO CLUB DES ABERS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 200,00 MOUVEMENT VIE LIBRE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 920,00 MPT DE BELLEVUE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 000, PROJET EDUCATIF LOCAL 4 800, MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE , AIDE SOCIALE 4 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 MPT DE LAMBEZELLEC MAISON DE QUARTIER , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 574, PROJET EDUCATIF LOCAL 800, MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC ,00 MPT DE L'HARTELOIRE , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 500, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 820, PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000, MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE ,00

371 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MPT DE PEN AR CREACH , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 500, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 779, PROJET EDUCATIF LOCAL 4 500, MAISON POUR TOUS DE PEN AR CREAC'H , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 5 450,00 MPT DE SAINT PIERRE MAISON DE QUARTIER , DEMOCRATIE LOCALE 4 530, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 000, MAISON POUR TOUS DE SAINT PIERRE ,00 MPT DU GUELMEUR , PROJET EDUCATIF LOCAL 950, MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 7 500, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 904,00 MPT DU VALY HIR , MAISON POUR TOUS DU VALY HIR , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 MPT KERINOU/FERME JESTIN , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, MAISON POUR TOUS DE KERINOU ,00 MRAP/MOUV.CTRE RACISME AMITIE ENTRE LES PEUPLES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00

372 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MUSICALE VILLE DE BREST SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 MUSICUS-ENSEMBLE MATHEUS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 MUTUELLES DE BRETAGNE SERVICE GENERAL SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,35 NANTES A BREST - DIEGO DEVELOPPEMENT CHEZ MR HAMON MICHEL PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 500,00 NATURISTE FINISTERIENNE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 170,00 OCEANE GRS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 370,00 OEUVRES DES BERCEAUX AIDE SOCIALE 1 000,00 OFFICE DES SPORTS BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 400,00 OFFICE LANGUE BRETONNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

373 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire OGEC EC.DE LA PROVIDENCE ENSEIGNEMENT PRIVE ,14 OGEC ECOLE SAINT ANDRE ENSEIGNEMENT PRIVE ,25 OGEC ECOLE SAINTE MARIE ENSEIGNEMENT PRIVE ,61 OGEC ECOLE SAINT LAURENT ENSEIGNEMENT PRIVE ,67 OGEC ECOLE SAINT LOUIS ENSEIGNEMENT PRIVE ,52 OGEC JAVOUHEY KERBONNE , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES , ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 130, ENSEIGNEMENT PRIVE ,29 ORB/OFFICE DES RETRAITES DE BREST , COMMUNICATION 500, DEMOCRATIE LOCALE 1 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 PALABRA SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

374 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PARA-CLUB NORD FINISTERE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 150,00 PARENTEL , PROJET EDUCATIF LOCAL 354, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 300, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 7 925,00 PA RETRAITES PONTANEZEN SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 480,00 PARIS ATLANTIQUE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 PARK AR SKOAZELL AIDE SOCIALE 360,00 PARKINSONIENS FINISTERE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 310,00 PARLONS EN DEMOCRATIE LOCALE 7 780,00 PATRO.LAIQUE RECOUVRANCE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 790, PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE ,00

375 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PATRONAGE CAVALE BLANCHE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 632, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 300, PATRONAGE LAIQUE DE LA CAVALE BLANCHE ,00 PATRONAGE DE LAMBEZELLEC , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 980, SPORTS DE SALLE ET DE PLEIN AIR , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 500, PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC ,00 PATRONAGE JEAN LE GOUILL , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 643, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 135, PATRONAGE LAIQUE LE GOUILL ,00 PATRONAGE LAIQUE BERGOT , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 209, PROJET EDUCATIF LOCAL 690, PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT ,00 PATRONAGE LAIQUE GUERIN , DEMOCRATIE LOCALE 980, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 474, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 300, PATRONAGE LAIQUE GUERIN , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00

376 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PATRONAGE LAIQUE SANQUER , DEMOCRATIE LOCALE 300, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 480, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 366, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 810, PROJET EDUCATIF LOCAL 1 500, PATRONAGE LAIQUE SANQUER ,00 PATRONAGE PILIER ROUGE , DEMOCRATIE LOCALE 1 755, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 000, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 9 600, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 719, PROJET EDUCATIF LOCAL 1 300, PATRONAGE LAIQUE DU PILIER ROUGE , AIDE SOCIALE 400,00 PAYEUR DEP. DU FINISTERE FRAIS COMMUNS ET CONTINGENTS ,24 PAYS DE BREST ATHLETISME AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 390,00 PENN AR JAZZ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 PEP PUPILLES ENS.PUBLIC DU FINISTERE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 200,00

377 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PERSONNES HANDICAPEES DU FINISTERE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 PETANQUEURS ST-MARTIN AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 160,00 PEUPLE ET CULTURE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 PEUPLES SOLIDAIRES 1%TIERS MONDE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 000,00 PLANETE LOISIRS , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 2 320, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 2 000,00 PLANETE SCIENCES CISTEM SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 POINT 48 - LA PRISON DANS LA VILLE AIDE SOCIALE 5 000,00 PROTECTION CIVILE BREST RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 650,00 P'TIT MOUSSE MINI CRECHE SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,80

378 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PULSART MME LEPINE EMMANUELLE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 8 000,00 RADIO NEPTUNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 600,00 RADIO U SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 RESEAU DE CANCEROLOGIE DU PONANT RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 800,00 RESPIRE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 150,00 RESTAURANT RELAIS COEUR AIDE SOCIALE ,00 RETRAITES CAVALE BLANCHE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 205,00 REVES DE CLOWN CHEZ MME BOURASSEAU RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 RHA KAILDA PRODUCTION SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 800,00

379 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire RIEN SANS ELLES 2 134, PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 934, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 200,00 RING BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 560,00 SASP ETENDARD DE BREST 29***** AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 SAUVETAGE & SECOURISME BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 610,00 SCOUTS & GUIDES DE FRANCE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 8 000,00 SECOURS CATHOLIQUE BREST AIDE SOCIALE ,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU FINISTERE , PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 7 500, PROJET EDUCATIF LOCAL 600, AIDE SOCIALE ,00 SEL DE BREST (BREIZH I SEL) SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00

380 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SHOM COMMUNICATION 3 000,00 SHOMAC AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 210,00 SHUDOKAN BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 187,00 SHUN FU KAN AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 60,00 SKED MAISON LANGUE BRETONNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 9 500,00 SKI CLUB D' ARMOR AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 200,00 SKOL DIWAN BREST , ENSEIGNEMENT PRIVE , SERVICE PERISCOLAIRE 5 735,00 SKOL GOUREN BREST 4 390, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 390, SALLES DE SPORT, GYMNASES 4 000,00 SOLIDARITE AMITIE PONTA NEZEN SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 800,00

381 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SOLIDARITE BREST ZOGORE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 SOLIDARITE SANTE COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES ,00 SOS AMITIE BREST RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 3 000,00 SOS FAMILL. EMMAUS BREST AIDE SOCIALE 500,00 SOS HEPATITE BRETAGNE CHEZ MME CAROFF JEANNINE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 000,00 SOS RACISME SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 SOURDS DE BRETAGNE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 500,00 SOUV.HEROS CHATEAUBRIANT SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 SPLM /STE PATRONAGES LAIQUES MUNICIPAUX SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00

382 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SPORT. COLLEGE KERICHEN AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 340,00 SPORT ET PATINAGE MR COSNUAU 6 746, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 916, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 830,00 SPORTIVE DE L'UBO AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 4 180,00 SPORTIVE EGMO AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 590,00 SPORTIVE PR LE BIEN ETRE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 70,00 SPORTIVE TWIRLING AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 540,00 SPORT.POLICE DE BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 830,00 SPORT. QUATRE MOULINS AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 430,00 SPORTS JEUNES AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 403,00

383 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SPORTS MOTOCYCLISTES BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 400,00 SPORT.SOURDS DE BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 410,00 SQUASH CLUB DE BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 250, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 SRB/STE REGATES DE BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 520, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 STADE BRESTOIS , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 728, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 STADE BRESTOIS ATHLETISME , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 7 150, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL , SALLES DE SPORT, GYMNASES 900,00 STAJ BRETAGNE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 3 000,00 STE ARCHEOLOGIQUE FINIST SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

384 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire STE ETUDES BREST & LEON SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 STOMISES DE BRETAGNE OCC RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 SUN WU KONG ECOLE BRESTOISE TAI CHI AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 240,00 SYND. INTERCO. VELODROME BREST PONANT AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS ,00 SYND.MIXTE PROT.LITTORAL BRETON SERVICES GENERAUX 6 541,06 TAE KWON DO DOJANG DU FINISTERE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 200,00 TAPAJ DEMOCRATIE LOCALE 4 000,00 TENNIS CLUB BRESTOIS , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 9 210, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 000,00 TENNIS CLUB PENFELD/BUC USFEN/UN.SPORT.EDUC.NAT AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 360,00

385 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire TERROIRS EN FETE DOMAINE COMMUNAL 9 200,00 TGB/TELEVISION GENERALE BRESTOISE , COMMUNICATION 7 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 THAI BOXING CLUB BREST 2 835, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 835, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 000,00 THEATRE DE LA PARENTHESE EN FORMATION 2 800, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 800,00 THEATRE DE L'INSTANT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 THEATRE DU GRAIN SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 THEATRE MOROSOFF CHEZ MLLE VERONIQUE HELIES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 TONNERRE DE BREST FOOTBALL AMERICAIN AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 810,00

386 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire TRANSVERSALES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 TUTELAIRE DU PONANT AIDE SOCIALE 1 500,00 TV RESIDENCES , COMMUNICATION 7 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 4 000,00 TWIRLING BREST IROISE 1 464, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 904, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 560,00 TY-AN-HOLL RETRAITES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 480,00 TY BEMDEZ AIDE AUX PERSONNES AGEES 7 700,00 TY MOUTIK SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 000,00 TY YANN SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 2 000,00

387 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire UBO UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE , COMMUNICATION 9 671, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 UDAF DU FINISTERE , AIDE SOCIALE , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 5 000,00 UFDEN/UF.DELEG.EDUCATION NATIONALE INSPECTION ACADEMIQUE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 600,00 UNACITA/ANC.COMBAT.INDOCHINE AFRIQUE DU NORD SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 80,00 UNADIF/UN ASS.DEPORTES INTERNES FAMILLES DISPARUS SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 UNC 29 /UNION NAT.COMB. DU FINISTERE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 300,00 UNC-AFN DU GRAND BREST SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 300,00 UN DIMANCHE A LAMBE CHEZ CARVAL GABY ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 000,00 UNICEF BREST SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 800,00

388 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire UNION CYCLISTE BRESTOISE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 50,00 UNION ETENDARD BREST**** BASKET 29 ARMORICAINE AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 3 680,00 UNION FAM.ENFANTS SOURDS CHEZ MR LE BOLLOCH J-N RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 UNION RETRAITES CFDT DE LA REGION BRESTOISE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 350,00 UNION RETRAITES CFTC URPF - UNAR SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 200,00 UNIVERSITE TEMPS LIBRE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 USAGERS CTR.SOC.BELLEVUE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 1 100, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 600,00 USAM DE BREST 3 690, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 760, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 610, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 320,00

389 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire USAM VOILE U S ACTIVITES MER & VOILE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 660, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 USEP COMITE DEPART. FINISTERE 9 590, PROJET EDUCATIF LOCAL 7 990, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 600,00 USEP ECOLE GUERIN 412, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 267, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 145,00 USEP PAUL DUKAS 1 678, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 603, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 75,00 USIB UNION SPORT. IME DE BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 860,00 VACANCES&FAMILLES29/AFMA ASS.FAM.MAISONS.ACC.FINIST AIDE SOCIALE 2 000,00 VALENTIN HAUY BREST COMITE DE BREST RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 000,00 VAUBAN SPORTS AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 390,00

390 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire VELODROME BREST PONANT IROISE AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 200,00 VERT LE JARDIN , COMMUNICATION 1 500, AIDE SOCIALE 3 366, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 VERT LEZARD SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 VIVRE LA RUE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 354,00 VIVRE LA VILLE/PIMMS , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 354,00 VIVRE LE MONDE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 VOIR ENSEMBLE - GPIE FINISTERE CHEZ MME BRELIVET JEANINE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 VOLUTE ET SAUTEREAUX SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 000,00

391 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire WANTS TO BE DEMOCRATIE LOCALE 1 500,00 WAR ZAO/VISITEURS PRISON AIDE SOCIALE 3 000,00 WATANABE DOJO AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 970,00 WEB TROTTERIOU LYCEE VAUBAN/MME BREHONNET DEMOCRATIE LOCALE 5 400,00 YOLE CLUB IROISE 1 980, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 580, SALLES DE SPORT, GYMNASES 1 400,00 ZEDELE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00

392 VILLE DE BREST ETAT DU PERSONNEL PERMANENT Service GESTION des EMPLOIS et des EFFECTIFS Situation au 31/12/09 PÔLE RESSOURCES HUMAINES & FINANCIERES DIRECTION EMPLOIS-COMPÉTENCES 1-FILIERE ADMINISTRATIVE CADRES D'EMPLOIS CATEGORIE EMPLOIS EMPLOIS en Equivalent Temps Complet EFFECTIF EFFECTIF en E.T.C. Dont tempsnon complet ADMINISTRATEUR TERRIT A ATTACHE TERRITORIAL A REDACTEUR TERRITORIAL B ADJOINT ADMINISTRATIF C TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE CADRES D'EMPLOIS CATEGORIE EMPLOIS EMPLOIS en Equivalent Temps Complet EFFECTIF EFFECTIF en E.T.C. Dont tempsnon complet ADJOINT TECHNIQUE C 3 2,04 3 1,54 2 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 3 2,04 3 1, COLLABORATEURS DE CABINET ET PERSONNEL GROUPES D'ÉLUS CADRES D'EMPLOIS CATEGORIE EMPLOIS EMPLOIS en Equivalent Temps Complet EFFECTIF EFFECTIF en E.T.C. Dont tempsnon complet PERSONNEL GROUPES D' ÉLUS COLLABORATEURS CABINET TOTAL VILLE DE BREST EMPLOIS EMPLOIS en Equivalent Temps Complet EFFECTIF EFFECTIF en E.T.C. Dont tempsnon complet TOTAUX AU , ,54 2 Vdb Etat du personnel permanent au / 1

393 VILLE DE BREST IV C1 2 ANNEXES CA 2009 C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2009 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ABIVEN Bernadette GUEVEL Yann LE GLAS Isabelle TRABELSI Hosny ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IFET : la parole publique et la pratique audiovisuelle IFET : la parole publique et la pratique audiovisuelle IFET : la parole publique et la pratique audiovisuelle IFET : la parole publique et la pratique audiovisuelle ABILY Gaëlle BELLEC Claude HERE Jacqueline LE LORC'H Jean-Michel PAUL Maxime CHALINE Nathalie MIGOT Christiane HUGUEN Catherine HUGUEN Catherine MEVEL Sophie PRUNIER Laurent PRUNIER Laurent PRUNIER Laurent CIDEFE : réforme des institutions, crise financière : conséquences sur les collecitivités territoriales CIDEFE : réforme des institutions, crise financière : conséquences sur les collecitivités territoriales CIDEFE : réforme des institutions, crise financière : conséquences sur les collecitivités territoriales CIDEFE : réforme des institutions, crise financière : conséquences sur les collecitivités territoriales CIDEFE : réforme des institutions, crise financière : conséquences sur les collecitivités territoriales CEDIS : perspectives écologiques pour les collectivités territoriales LAÏCITE & REPUBLIQUE : déficit public, réforme collectivités : enjeux pour les territoires IFD : réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale IFD : marketing politique CARREFOUR DES COMMUNES : élections régionales, enjeux pour les collectivités locales ANDL : l'élu, un rôle fondamental dans la reprise de la croissance ANDL : réforme des collectivités territoriales ANDL : être élu minoritaire (1) Articles L et L du CGCT

394 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L et L du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à disposition du public au siège de BREST métropole océane, service Contrôle de Gestion, rue Dupleix BREST. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement Détention d'une part du capital Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Titres de participation (compte 261) S.A.F.I. Société d'aménagement du Finistère Société Anonyme ,00 Titres de participation (compte 261) S.E.M.P.I. Société d'economie Mixte de Portage Immobilier de la Ville de Brest Société d'economie Mixte ,00 Titres de participation (compte 261) SEMAEB Société d'economie Mixte pour l'aménagement et l'equipement de la Bretagne Société d'economie Mixte ,40 Titres de participation (compte 261) S.O.P.A.B. Société des Parcs de l'agglomération Brestoise Société Anonyme ,00 Autres formes de participation (compte 266) S.L.E. Caisse d'éparne et de prévoyance de Bretagne Société Anonyme 7 616,00

395 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR L'EPCI LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.2 C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4 C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUQUEL ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicat du vélodrome du Ponant DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT contribution MONTANT DU FINANCEMENT Autres organismes de regroupement Catégorie d'établissement CCAS CE Régies personnalisées C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Centre Communal d'action Sociale Caisse des Ecoles Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) non non (1) ou créés par l'établissement public ou le groupement

396 Catégorie d'établissement C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création CCAS CE Régies personnalisées Régie directe néant néant néant Local commercial 146, rue Robespierre Brest Salle Mac Orlan Poste de Police de St Martin Restaurant municipal Cimetières Pôle multiservices de St-Pierre Brest Red occup domaine public : 270, rue du Vern N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) SPA SPA SPA SPA SPA SPA SPA TVA (oui / non) oui oui oui oui oui oui oui (1) et n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toute dépense ou de recette d'investissement

397 VILLE DE BREST Budget Principal Compte Administratif 2009 IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES IV D1 D2 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases (N-1) Taux appliqués par décision du conseil municipal Variation de taux/n-1 Produit voté par le conseil municipal Variation du produit/n-1 (%) Taxe d'habitation % 20.23% 2.4% % TFPB % 23.62% 2.4% % TFPNB % 34.71% 2.4% % TOTAL D2 - ARRETE - SIGNATURES Présenté par le (1) A le Le (1) Délibéré par (2), réuni en session A, le Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour Contre Abstentions Date de convocation : Les membres du (2) Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme (2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante A, le

398 IV - ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF 2009 IV D1 DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Bases Variation Taux appliqués Variation Variation Libellés notifiées des bases par décision du de taux Produits nets du produit N / N-1 Conseil Municipal N / N-1 N / N-1 Taxe d'habitation ,03% 20,23% 2,4% ,46% Taxe foncière sur les propriétés bâties ,29% 23,62% 2,4% ,75% Taxe foncière sur les propriétés non bâties ,67% 34,71% 2,4% ,70% TOTAL ,12%

399 CONSEIL MUNICIPAL BREST. Mr CUILLANDRE François Mme ABIVEN Bernadette Mr MASSON Alain Mme ABILY Gaëlle Mr POLARD Jean-Luc Mme FAGOT Rébecca Mr APPÉRÉ Patrick Mme LE GOIC Julie Mr COATANÉA Marc Mme COZ-ELLÉOUET Karine Mr SAWICKI Marc Mme KERVERN Anne-Marie Mr LARDIC Jean-Claude Mme CIBAUD Anne-Marie Mr GUÉVEL Yann Mme HÉRÉ Jacqueline Mr SALAMI Réza Mme LE GLAS Isabelle Mr TRABELSI Hosny Mme CHALINE Nathalie Mr QUILLIEN Jacques Mme SALAÜN-KERHORNOU Patricia Mr BRIAND Michel Maire 1 ère Adjointe : Personnel, coordination de l activité municipale et des adjoints de quartier 2 ème Adjoint : Développement durable et administration générale 3 ème Adjoint : Culture 4 ème Adjoint : Finances 5 ème Adjointe : Jeunesse 6 ème Adjointe : Sports 7 ème Adjointe : Santé 8 ème Adjoint : Action sociale 9 ème Adjointe : Petite enfance 10 ème Adjoint : Politique éducative locale 11 ème Adjointe : Insertion par le dialogue des cultures 12 ème Adjoint : Animation 13 ème Adjointe : Prévention et tranquillité urbaine 14 ème Adjoint : Équipements socio-culturels et patrimoine 15 ème Adjointe : Mairie de quartier de Bellevue 16 ème Adjoint : Quartier du Centre-ville et jumelages 17 ème Adjointe : Mairie de quartier de Lambézellec 18 ème Adjoint : Mairie de quartier de l Europe 19 ème Adjointe : Mairie de quartier de Saint-Marc 20 ème Adjoint : Mairie de quartier «Rive droite- Est» 21 ème Adjointe : Mairie de quartier «Rive droite- Ouest» Conseiller

400 Mr PAUL Maxime Mme DUBOIS Paulette Mme BONNARD-LE FLOC H Frédérique Mme MIGOT Christiane Mr LABBEY Marc Mme CREFF Marie-Pierre Mr JOUIS Allain Mr RESPRIGET Franck Mr FAYRET Thierry Mme QUIGUER Tifenn Mme JOANNY Michel Mme BACHELIER Françoise Mr LE LORC H Jean-Michel Mme LANDRY Laurence Mme GOURVENNEC Yveline Mr CAROFF Jean-Pierre Mme LE NÉDELLEC Frédérique Mr DONNART Philippe Mr Yann MASSON Mr KARLESKIND Pierre Mme BELLEC Claude Mr PRUNIER Laurent Mme HUGUEN Catherine Conseiller Conseillère Conseillère Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère

401 Mr DERRIEN François Mme MÉVEL Sophie Mr LE FLOC H Renaud Mme HU Brigitte Mme BERTHELOT Marc Mme MOAL Marie-Annaïck Mr PELLICANO Fortuné Mme HENRY Geneviève Mr ROUDAUT Stéphane Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller

402 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire Attributions totales contributions et subventions > ,64 AAPRI /ALGERIENNE RELAT. INTERCULTURELLES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 525,00 ABAAFE/ALPHABETISATION , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 ABBAYE DE DAOULAS CENTRE CULTUREL COMMUNICATION 560,00 ABJCI/BREST JUMELAGES COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES ,00 ABRET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 ABVA ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 800,00 ACADEMIE BREST. BILLARD 510, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 240, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 270,00

403 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ACCORDS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 500,00 ADAO DEVELOP. ARTS DE L'ORALITE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , PROJET EDUCATIF LOCAL 2 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 ADAPEI LA FARANDOLE 2 200, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 100, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 100,00 ADDEVA/DEFENSE VICTIMES DE L'AMIANTE DU FINISTERE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 6 500,00 ADELCA DE BREST MR MAMOUNE ABDESLAM 3 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 ADFI BRETAGNE SUD SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 200,00 ADOT DON D'ORGANES ET DE TISSUS HUMAINS RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 ADSEA 29/DEPART.SAUVEGARDE ENFANCE & ADOLESCENCE FINIST , PROJET EDUCATIF LOCAL 4 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 6 370,00

404 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AFAP - ASSOCIATION FASO ACTION PARAINAGE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 AFEV ASS.FOND.ETUDIANTE PR VILL SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 AFS/SOLIDARITE CAMBODGE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 AFTC 29 FAM. TRAUMATISES CRANIENS RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 250,00 AGACHON TRANQUILLE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 280,00 AGEF/GEST.EMPLOIS FAM. *************** SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,34 AGEHB/ANIM. & GESTION. EMPLOI & HEBERG. BRETAGNE , RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 3 000, AIDE SOCIALE ,00 AGIR ENSEM.C/LE CHOMAGE LES EXCLUSIONS & PRECARITE AIDE SOCIALE 500,00 AIDES 29 DELEGATION DU FINISTERE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ,00

405 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AIKIDO SHOBUKAN AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 430,00 AILE /IROISE LOGEMENT & ENTRAIDE FOYER JEAN MACE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , AIDE SOCIALE 2 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 AIRBO/INSUFFISANTS RESPIRATOIRES DE BRETAGNE OCCIDENTALE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 200,00 ALCOOL ASSISTANCE 29 LA CROIX D'OR RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 200,00 AMI ACCUEIL MEDIATION INTERCULTURELLE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 6 766, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 354,00 AMICALE CEUX DE VERDUN SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 AMICALE FUSILIERS MARINS COMMANDOS -SECTION BREST SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 AMICALE LOC. GUELMEUR 2 970, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 70, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 2 900,00

406 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AMICALE LOC. KERBERNIER SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 200,00 AMICALE MOTOCYCLISTE BRESTOISE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 540,00 AMICALE SPORT. GUELMEUR AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 820,00 AMIC.ANCIENS SOUS MARINS SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 100,00 AMIC. DONNEURS DE SANG BENEVOLES BREST & REGION RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 900,00 AMIC. LAIQUE PETIT PARIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 30,00 AMIC. PETANQUEURS PEN AR CREAC'H AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 40,00 AMIC. SOURDS DU FINIST RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 700,00 AMIS BOITE A CHANSONS GERARD LEMARIE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 800,00

407 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AMIS DELCOURT PONCHELET SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 100,00 AMIS DE RECOUVRANCE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 AMIS DU JOURNAL HUMANITE DU PAYS DE BREST SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 AMITIE BREST CONSTANZA COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES ,00 ANACR ANC.COMB.RESISTANCE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 210,00 ANACROUSE CHORALE DE KERICHEN SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 AN AMZER POESIES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 AN AVEL VOR 7 050, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 250, AIDE SOCIALE 1 800,00 ANC. BOULISTES KERANGOFF SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 140,00

408 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ANC.COMBAT.ACPG CATM-TOE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 160,00 ANC.COMBATTANTS ALGERIE - MAROC ET TUNISIE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 160,00 ANC.COMB&RESIS. MINISTERE DE L'INTERIEUR SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 ANCIENS REFUGIES BRESTOIS SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 100,00 ANC.MARINS MERS-EL-KEBIR SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 ANIM.KERANGOFF KERBONNE RECOUVRANCE , DEMOCRATIE LOCALE 200, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 1 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 360, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 100,00 ANPAA 29/PREV.ALCOOLISME COMITE DEPARTEMENTAL RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ,00 APAPAO PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 270,00

409 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire APF PARALYSES DE FRANCE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 800,00 ARAC ASS.REP.ANC.COMBAT SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 710,00 ARBED - APPUI DU RESEAU BRETON POUR L EDUCATION ET LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 ARCHERS D'IROISE 480, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 300, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 180,00 ARCHIPEL DU LIBRE PIERRE YVES CAVELLAT DEMOCRATIE LOCALE 1 500,00 ARDIM/ REG. DEVELOP. IMAGERIE MEDICALE COMMUNICATION 3 000,00 ARDIR BRETAGNE COMMUNICATION 2 500,00 ARELA BRETAGNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 300,00 ARENICOLE 8 000,00 30 SERVICES COMMUNS 4 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00

410 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ARGOS 2001 FINISTERE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 400,00 ARMORICAINE 9 795, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 5 060, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 4 735,00 ART A LA POINTE COMMUNICATION 3 000,00 ARTITUDE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 ARTS PLASTIQUES DE BREST SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 500,00 ASB /ASS.SPORTIVE BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 4 440, SPORTS DE SALLE ET DE PLEIN AIR ,00 ASKAN PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 000,00 ASK PEN AR BED KARTING DU FINISTERE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 520,00 ASMCB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 390,00

411 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ASP IROISE COMMUNICATION 1 800,00 ASPTT DE BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 120, SALLES DE SPORT, GYMNASES ,00 ASSOCIATION DE NINA TERREOC'H RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 2 500,00 ASSOCIATION EN SCENE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 ASSOCIATION INFINI INTERNET FINISTERE , DEMOCRATIE LOCALE , ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 3 000,00 ASTROPOLIS ORGANISATION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 ATD QUART-MONDE SECTION DE BREST AIDE SOCIALE 3 500,00 AUBERGE JEUNESSE BREST SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00

412 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire AURORE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 AUTO MODEL CLUB DE L'OUEST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 370,00 AVENIR DE BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 932,00 AVIRON BRESTOIS 3 100, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 610, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 490, SALLES DE SPORT, GYMNASES 2 000,00 BALAM WABO RYU KARATE DO ACADEMIE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 400,00 BALLOON FOLIES MR JUHEL , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 500, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 2 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 BANQUE ALIMENTAIRE DU FINISTERE AIDE SOCIALE ,00

413 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BASKET BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 6 345, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 400,00 BEBES TRITONS BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 280,00 BIBLIOTH. HOPITAUX BREST ET SA REGION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 250,00 BIEN VIEILLIR ENSEMBLE AIDE SOCIALE 500,00 BIJ /BUREAU INFORMATION. JEUNESSE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 BISES ART TON ART PROJET EDUCATIF LOCAL 1 300,00 BMO /COMMUNAUTE URBAINE DE BREST SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 BODADEG AR SONERION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 500,00 BOUT DE CHOU. CRECHE PARENTALE SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,20

414 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BREST A L'OEUVRE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 500,00 BREST BENETON CLUB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 435,00 BREST BMX ANC.BICROSS CLUB DES ABERS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 810,00 BREST COURT AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 7 000,00 BREST DANCING CLUB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 380,00 BREST EQUITATION 6 570, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 470, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 3 100,00 BREST ESCALADE TY CAILLOU PRESIDENT CUNAT CHRISTOPHE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 740,00 BREST EVENEMENTS NAUTIQUES FETE DE LA MER ET DES MARINS - BREST ,00 BREST FREE C/O PETER GOLDING ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 1 000,00

415 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BREST IROISE CYCLISME , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 040, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 5 000,00 BREST JUDO SAINT MARC CHEZ MR HUBERT MOREAU AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 923,00 BREST KARATE CLUB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 550,00 BREST MINIRAIL SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 BRESTOISE DE TAIKWAN DO INTERNATIONAL AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 10,00 BREST ORIENTATION AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 880,00 BREST TRIATHLON PRESIDENT CORRE JEAN PIERRE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 850,00 BREST UNIVERSITE CLUB , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 8 823, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 8 615, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 3 000,00

416 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire BREST VOLLEY CHEZ MR BARBU 6 240, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 500, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 140, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 600,00 BRETAGNE 29 KARATE BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 810,00 BRETAGNE VIVANTE /SEPNB COMMUNICATION 3 500,00 BUDOKAN BREST KARATE DO AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 470,00 BURKIN'ASSO IFSI CHU LA CAVALE BLANCHE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 500,00 CABA CONSOMMATEURS AGRICULT.BIO DOMAINE COMMUNAL 1 500,00 CAF /CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES NORD-FINISTERE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , AIDE SOCIALE ,00 CAISSE DES ECOLES VILLE DE BREST RESTAURATION SCOLAIRE ,00

417 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CANAL TI ZEF , COMMUNICATION 2 000, DEMOCRATIE LOCALE 5 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 250,00 CANOE-KAYAK BRESTOIS , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 305, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 7 030, SALLES DE SPORT, GYMNASES 6 000,00 CANTORIA SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CAP-CSF CTRE ANIM. PONTA SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 CARPE DIEM RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 CAVALE BLANCHE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 130,00 CCAS /CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE , CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE , AIDE SOCIALE 244, AIDE AUX PERSONNES AGEES ,00

418 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CDIF CTRE INFORM.FEMMES , AIDE SOCIALE 8 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 CELINE & STEPHANE LEUCEMIE-ESPOIR RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 500,00 CHEMINOTS ANC.COMBATTANT SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 CHORALE MOUEZ AR MOR CHEZ MME GIRODON MONIQUE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHORALE PAUL KUENTZ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHORALE PEUPLE & CHANSON CHANT TRAVAILLEURS LIBERTE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHOREA D'YS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CHU DE BREST /HOPITAL CTRE HOSPITALIER UNIVERSIT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 CHUONG QUAN KHI DAO 770, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 330, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 440,00

419 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CINEMATHEQUE BRETAGNE ,00 30 SERVICES COMMUNS , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 CLAJ CLUB LOISIRS ACTION JEUNESSE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 CLCV BREST SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 CLEF , DEMOCRATIE LOCALE 3 000, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 300, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 350, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 550,00 CLUB ALPIN FRANCAIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 130,00 CLUB ANCIENS ST-MARTIN GUERIN SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 CLUB BRUYERES DE BELLEVUE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 275,00 CLUB COEUR ET SANTE REG.BRESTOISE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00

420 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CLUB DE GYMN D'ENTRETIEN DE BREST CENTRE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 180,00 CLUB DE LOISIRS IROISE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 410,00 CLUB DE STRETCHING BREST IROISE PRESIDENTE MME DEVAUX JOELLE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 60,00 CLUB NAUTIQUE BRESTOIS , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 CLUB OMNISPORT POPULAIRE BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 360,00 CLUB PA 3E AGE DE KERANGOFF SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 CLUB PA 3E AGE DU LANDAIS SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 410,00 CLUB PA 3E AGE DU VALY-HIR SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 140,00 CLUB PA AINES DE ST-PIERRE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 450,00

421 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CLUB PA AMITIE KERLEVENEZ SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 CLUB PA DE POUL AR BACHET SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 700,00 CLUB PA LOISIRS KERTATUPAGE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 550,00 CLUB PA RESIDENCE ST-MARC SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 CLUB RETRAITES & PA KER DIGEMER LES AMITIES D'ARMOR SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 CLUB SPORT. ART.&LOISIRS ARMEES AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ,00 COLLEGIUM ORPHEUS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 COMBATTANTS VOLONTAIRES FNCV SECTION DEPART SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 COM.BRETAGNE GYMNASTIQUE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00

422 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire COM.GEST. LOISIRS JEUNES , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 995, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 COMIT.ANIM. GRAND KERBER , DEMOCRATIE LOCALE 3 380, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 2 250, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 2 500, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 COMITE DE BRETAGNE DE SPORT ADAPTE MR JOEL RENAULT AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 500,00 COMITE DEPART.ATHLETISME DU FINISTERE-ATHLE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 500, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 500,00 COMITE DEPART.DE TENNIS DU FINISTERE AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 850,00 COMITE DEPART. DE VOILE DU FINISTERE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ,00 COMITE DEPART. UFOLEP 5 400, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 800, AIDE SOCIALE 3 600,00

423 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire COMITE DEP. DE RUGBY AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00 COMITE DEP. RESISTANCE & DEPORT SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 COMITE DEP.SPORTS GLACE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00 COMITE ORG. ESSOR BRETON 7 000, COMMUNICATION 2 000, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 5 000,00 COMITE REGIONAL FF PECHEURS EN MER COMMUNICATION 1 500,00 COMITE SOUTIEN HANDBALL HAUT NIVEAU AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 8 000,00 COMMERC. HALLES ST-LOUIS MME PELLEN STEPHANE DOMAINE COMMUNAL 600,00 COMMERC.HALLES ST-MARTIN DOMAINE COMMUNAL 7 000,00 COMPAGNIE DES FOUS DE LA RAMPE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00

424 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire COMPAGNIE LE CAPITAN SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 COMPAGNIE LEONTINE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 COMPAGNIE POUR UN SOIR ANNE BERVAS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 000,00 COMPAGNONS BATISSEURS DE BRETAGNE AIDE SOCIALE ,00 COP'SPORT AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 038,88 COS VILLE & COMMUNES CUB DIRECTION RESSOURCES HUMAINES ,49 COTE OUEST , PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 2 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 3 000, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 3 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 2 250,00 CPIE VALLEE DE L'ELORN CENTRE DE GORRE MENEZ , SERVICE PERISCOLAIRE , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00

425 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CRDP DE BRETAGNE DEMOCRATIE LOCALE 600,00 CREATIF DEMOCRATIE LOCALE 3 000,00 CRECHE LES POUPIGS D'ARMOR (AMITIES D'ARMOR) SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,60 CREDI/CULTURES ET RELIGIONS EN DIALOGUE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 CROCODILES DE L'ELORN , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 790, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 CROIX DE GUERRE & VALEUR MILITAIRE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 CROSS DE BREST AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 4 500,00 CSF/CONFED.SYND.FAMILLES , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , AIDE SOCIALE 8 000,00 CTR BRETON ART POPULAIRE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00

426 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire CTRE ATLANT.PHOTOGRAPHIE , DEMOCRATIE LOCALE 700, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 CTRE BREST. VOLONTARIAT SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 950,00 CTRE DRAMATIQUE UNIVERSITAIRE UBO-CDU SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 CULTURE ET LIBERTE , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 8 500,00 CULTURE& LOIS. RETRAITES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 700,00 DANSE A TOUS LES ETAGES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 DECATHLON AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 125,60 DEDALE DE CLOWN 9 555, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500, PROJET EDUCATIF LOCAL 6 055, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00

427 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire DEP. ANCIENS DE LEGION ETRANGERE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 70,00 DEPART. VEUVES ET VEUFS DU FINISTERE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 DEPORTES,INTERNES,RESIST ET PATRIOTES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 DE PSYCHIATRIE AR VAG RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 2 900,00 DEREZO SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 DES COMMERCANTS DE RECOUVRANCE ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 600,00 DES DONNEURS DE VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 150,00 DES PRODUCTEURS VENDEURS PAYS DE BREST MR PERROT RICHARD DOMAINE COMMUNAL 600,00 DE VISU I.A.T.B.O ECOLE SUPERIEURE D'ART DE BREST (ESAB) 9 400,00

428 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire DIABETIQUES NORD-FINIST. A.D.N RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 350,00 DIAGONALE DU SOUFFLE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 400,00 DIEGO BREST PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 DJIBOUTI BRETAGNE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 DOCUMENTS D'ARTISTES BRETAGNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 DOJO BRESTOIS 3 230, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 490, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 240, SALLES DE SPORT, GYMNASES 1 500,00 DON BOSCO , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES , AIDE SOCIALE , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 DRAMA /ENSEMBLE SILLAGES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00

429 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire D'UNE MUSIQUE A L'AUTRE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 EC. ELEM. QUATRE MOULINS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 3 488,49 EC.ESTRAN/CH.DE FOUCAULD , COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 680, ENSEIGNEMENT PRIVE , RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 ECLAIREURS ECLAIREUSES DE FRANCE SCE VACANCES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 ECOLE DE LA CROIX ROUGE ENSEIGNEMENT PRIVE ,33 ECOLE DU PILIER ROUGE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 601,37 ECOLE ELEM. ALGESIRAS 1 744, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 644, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 100, PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000,00 ECOLE ELEM. DE KERHALLET ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 653,19

430 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. DE KERICHEN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 674,90 ECOLE ELEM. DE KERINOU 826, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 501, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 325,00 ECOLE ELEM. DE KERISBIAN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 479,99 ECOLE ELEM. DE QUIZAC 4 393, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 4 128, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 265,00 ECOLE ELEM. DUPOUY ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 713,80 ECOLE ELEM.DU QUESTEL ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 695,35 ECOLE ELEM. F.BUISSON ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 3 921,41 ECOLE ELEM. FORESTOU 1 755, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 635, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 120,00

431 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. FREINET ECOLE DE LANREDEC ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 773,79 ECOLE ELEM.HAUTS PENFELD 632, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 347, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 285,00 ECOLE ELEM. JACQUARD ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 550,87 ECOLE ELEM. JEAN MACE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 426,25 ECOLE ELEM. JEAN ROSTAND ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 889,97 ECOLE ELEM. J.KERHOAS PRIMAIRE SAINT-MARC ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 213,00 ECOLE ELEM. J.PREVERT 1 516, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 336, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 1 180,00 ECOLE ELEM. KERARGAOUYAT 803, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 718, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 85,00

432 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. KERBERNARD ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 512,21 ECOLE ELEM. LANGEVIN 968, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 613, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 355,00 ECOLE ELEM. PAUL ELUARD ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 2 774,05 ECOLE ELEM. P.DUKAS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 524,92 ECOLE ELEM.PEN AR STREAT ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 021,42 ECOLE ELEM. PETIT PARIS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 386,93 ECOLE. ELEM. QUELIVERZAN 4 601, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 4 326, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 275,00 ECOLE ELEM. SANQUER 1 251, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 551, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 700,00

433 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE ELEM. VAUBAN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 226,88 ECOLE ESTRAN IMMACULEE G.S. FENELON ENSEIGNEMENT PRIVE ,25 ECOLE ESTRAN ST JOSEPH ENSEIGNEMENT PRIVE ,93 ECOLE J. DE LA FONTAINE 4 579, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 2 979, PROJET EDUCATIF LOCAL 800, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 800,00 ECOLE LOUISE MICHEL ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 615,21 ECOLE MAT. BUGEAUD ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 304,00 ECOLE MAT. DE KERANGOFF ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 350,89 ECOLE MAT. DE KERBERNARD ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 319,22 ECOLE MAT. DE KERHALLET ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 411,58

434 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE MAT. DE KERICHEN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 358,81 ECOLE MAT. DE KERINOU ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 859,35 ECOLE MAT. DUPOUY ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 610,49 ECOLE MAT. DU QUESTEL ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 415,63 ECOLE MAT. DU VALY HIR ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 364,90 ECOLE MAT. F.BUISSON ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 521,18 ECOLE MAT. JACQUARD ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 083,38 ECOLE MAT. JEAN MACE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 640,08 ECOLE MAT. JEAN ROSTAND ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 356,77

435 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE MAT. J.KERHOAS MATERNELLE SAINT-MARC ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 352,72 ECOLE MAT. J. PREVERT ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 229,13 ECOLE MAT. KERARGAOUYAT ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 190,57 ECOLE MAT. LANGEVIN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 417,64 ECOLE MAT. LEVOT ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 231,13 ECOLE MAT. M.PORQUET QUIZAC ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 273,76 ECOLE MAT. P.DUKAS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 529,12 ECOLE MAT. PEN AR STREAT ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 714,59 ECOLE MAT. PILIER ROUGE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 499,86

436 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECOLE MAT.QUATRE MOULINS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 415,63 ECOLE MAT. QUELIVERZAN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 458,26 ECOLE MAT. R. DESNOS 1 819, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 129, SERVICE PERISCOLAIRE 1 690,00 ECOLE MAT. RUE DE LYON ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 383,17 ECOLE MAT. VAUBAN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 316,18 ECOLE N.D DES CARMES ENSEIGNEMENT PRIVE ,23 ECOLE PSYCHANALYTIQUE DE BRETAGNE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 952,00 ECOLE SAINT VINCENT ENSEIGNEMENT PRIVE ,33 ECOLES D'ART DE BRETAGNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 157,00

437 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ECURIE PEN AR BED AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 260,00 EEBO/ESPACE ETHIQUE DE BRETAGNE OCCIDENTALE COMMUNICATION 2 700,00 ELECTRO FOOT BRESTOIS CHEZ MR GUENGANT 5 545, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 130, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 4 415, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 000,00 EMERGENCE , AIDE SOCIALE , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 EMGLEO BREIZ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 000,00 ENFANCE FAMILLES ADOPTION SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 200,00 ENKI SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 ENSEMBLE DE L'INSTANT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

438 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ENSIETA PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 ENST DE BRETAGNE DEMOCRATIE LOCALE ,00 ENTRAIDE ET AMITIE AIDE SOCIALE ,00 EPAL /EVASION EN PAYS D'ACCUEIL ET DE LOISIRS , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 500, AIDE SOCIALE 4 000,00 ESCABELLE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 ESKEMM/ECHANGER SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 300,00 ETENDARD DE BREST**** 5 905, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 4 390, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 515,00

439 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire ETOILE SAINT LAURENT , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL , SALLES DE SPORT, GYMNASES , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 800, PATRONAGES PRIVES 6 510,00 EXCALIBUR DART'S CLUB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 230,00 FANFARE ZEBALIZ BRIGAND LOUIS ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS ,00 FASODERM PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 000,00 FEDERATION BREST CENTRE ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS ,00 FEDER.NAT. LEO LAGRANGE , MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE , MAISON POUR TOUS DE SAINT PIERRE , MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR , MAISON POUR TOUS DE KERINOU ,00 FEDETHE 29 FED.EDUC.THERAPEUTIQUE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 2 000,00

440 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire FILM ET CULTURE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 FINIS-TERRAE ENSEMBLE VOCAL CHEZ MR WAELES PHILIPPE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 FINIX CHEZ M. JACOLOT CHRISTIAN DEMOCRATIE LOCALE 5 100,00 FNAC AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 75,90 FNATH/FED.ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 800,00 FOL /FED.OEUVRES LAIQUES DU FINISTERE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PATRONAGE LAIQUE DU PILIER ROUGE , PATRONAGE LAIQUE LE GOUILL , PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC , PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT , PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE , PATRONAGE LAIQUE DE LA CAVALE BLANCHE , MAISON POUR TOUS DU VALY HIR , MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC , EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN-L'ESCALE ,00

441 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire FONJEP/FONDS COOPERATION JEUNESSE EDUCATION POPUL MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE ,00 FOOTBALL CLUB DU BERGOT AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 260,00 FOOTBALL CLUB ST PIERRE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 130,00 FOYER LAIQUE SAINT MARC , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 918, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 895, PROJET EDUCATIF LOCAL 1 600, FOYER LAIQUE DE SAINT-MARC ,00 FOYER SOCIO-EDUCATIF DES LYCEENS DUPUY DE LOME SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 500,00 FRANCAS DE BRETAGNE DELEG.REGIONALE/RENNES FOYER LAIQUE DE SAINT-MARC ,00 FRANCE ALGERIE 2 500, PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 1 500, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 FRANCE ALZHEIMER 29 MME KERVELLA ANNE MARIE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 650,00

442 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire FREQUENCE MUTINE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 600,00 FRIMOUSSE , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,40 64 CRECHES ET GARDERIES ,00 FRMJC /FED.REG.MJC MAISON JEUNES & CULTURE MAISON POUR TOUS DE PEN AR CREAC'H ,00 FSGT/FEDERATION SPORTIVE GYMNIQUE DU TRAVAIL , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES ,00 GAELIC FOOTBALL BRO LEON AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 410,00 GARDERIE JEAN ROSTAND SERVICE PERISCOLAIRE 4 230,00 GENEPI BREST AUMONERIE DES ETUDIANTS AIDE SOCIALE 900,00 GEST.ANIM.PONTA/L'ESCALE CTRE SOCIO-CULTUREL PONTA , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 3 060, PROJET EDUCATIF LOCAL 430, EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL DE PONTANEZEN-L'ESCALE , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 600,00

443 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire GPAS /GROUPE PEDAG.&ANIM. SOCIALE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 GRAINES DE SOLEIL SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,40 GRANDS PARENTS OCCASIONNELS SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 3 400,00 GR.MANCHE ATLANT.PLONGEE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 540,00 GRS DU PONANT 3 900, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 160, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 740,00 GYM BIEN ETRE SENIORS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 25,00 GYM LOISIRS ENFANT AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 314,00 GYMNASTIQUE BREST IROISE CLUB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 720,00 GYMN.RYTHM. IROISE BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 205,00

444 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire HALTE-ACCUEIL FREDERIC OZANAM AIDE SOCIALE ,00 HANDBALL BREST PEN AR BED AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 890,00 HANDISPORT BREST SPORT ADAPTE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 200, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 3 915,00 HANDIVOILE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 300,00 HARTELOIRE LYCEE&COLLEGE ASSOCIATION SPORTIVE AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 470,00 HBF ARVOR AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 HOPALA SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 HUMANITAIRE TELECOM - TEUBREUX SANS FRONTIERES PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 IBEP ESP.FORMATIONS/APLI SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00

445 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire INFIRMES MOT. CEREBRAUX DU FINISTERE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 260,00 INSTIT.ECOLE MAT.VAUBAN ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 500,00 INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE MUTUALITE SANTE SOCIAL RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 100,00 INSUFFISANTS RENAUX DU LEON RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 500,00 IPIDV / INST.INSERT.DEFIC VISUELS RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 150,00 ITES/INSTITUT TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL COMMUNICATION 800,00 JONATHAN PIERRES VIVANTE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 400,00 KARIBU BREIZH SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 677,00 KENDO CLUB BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 600,00

446 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire KESTELL C'HOARI COUNTRY AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 190,00 KEVRENN BREST ST-MARK SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 KIAI CLUB BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 780,00 KO BOXING BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 514,00 LA BRESTOISE 985, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 335, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 650,00 LA CABANE A IDEES DE KERARGAOUYAT 3 500, DEMOCRATIE LOCALE 1 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 2 500,00 LA CAISSE A CLOUS 5 500, AIDE SOCIALE 4 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 500,00 LA CAPUCINE ASSIST. MATERNELLES PMI SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 200,00

447 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LA CARENE 2 000, PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 LA CITE DES AUGUSTES , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000,00 LA GALERIE DE L'ECOLE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LA LIANE BRETAGNE/AFRIQUE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 3 000,00 L'AMICALE DES FAUTEURS DE TROUBLE AIDE SOCIALE 1 000,00 LANGUES DU BOSPHORE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 LANGUES DU TONNERRE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 000,00 LA RAPIERE DE BREST CERCLE D'ESCRIME AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 610,00 LA RIBAMBELLE SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,00

448 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LA SENTINELLE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 LE DEFI BRESTOIS RESEAU DE SANTE PUBLIQUE ,00 LE FESTIVAL INVISIBLE MME LE GOUEFFLEC MAELLE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 000,00 LE FIL DE SOIE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 360,00 LE FOURNEAU EMSCHWILLER PHILIPPE , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 LEGION ST PIERRE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 8 186, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 860, SALLES DE SPORT, GYMNASES 1 480, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 250, PATRONAGES PRIVES 7 480,00 LE MENTIR VRAI SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LES ALBATROS DE BREST HOCKEY SUR GLACE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 9 870, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00

449 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LES AMIES DE LA TERRE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 LES AMIS DE KERAMPERE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 980,00 LES AMIS DES MARINS SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 2 000,00 LES AMITIES D'ARMOR , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , AIDE SOCIALE 5 185,00 LES BOUGEURS D'O SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 500,00 LES CANAILLOUX. CRECHE PARENTALE SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,80 LES CONTEMPORAINS , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 7 500,00 LES EXCLUS AIDE SOCIALE 1 525,00

450 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LES FILLES DE LA PLUIE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LES LAPINOUX SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 000,00 LES MANCHOTS DE LA RADE M. WATTEBLED FREDERIC 9 510, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 250, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 760, SALLES DE SPORT, GYMNASES 4 500,00 LES MARCHES BRESTOIS DOMAINE COMMUNAL ,00 LES PAPILLONS BLANCS SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,00 LES PETITS DEBROUILLARDS , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 200,00 LES PIQUETEROS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LES P'TITS BOUTS ET NOUS SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 195,00

451 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LES RAZMOQUETS DE LAMBE SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 000,00 LES TROIS ORANGES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 LE TAO DU DRAGON CELTIK AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 70,00 LIGUE DE BRETAGNE DE HOCKEY SUR GLACE MME BOUNOURE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 000,00 LIGUE DROITS DE L'HOMME SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 300,00 LIVRESSE DE LIRE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 LOISIRS TY AN HOLL , DEMOCRATIE LOCALE 9 950, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 2 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00

452 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire LONGUEUR D'ONDES , DEMOCRATIE LOCALE 1 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , PROJET EDUCATIF LOCAL 800,00 LUDO KIDS CRECHE MES PREMIERS PAS SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,80 LYCEE AMIRAL RONARC'H COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES ,00 LYCEE/COLLEGE DE L'HARTELOIRE 9 350, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES , PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 6 530,00 LYCEE JULES LESVEN COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 160,00 MACREA SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 MAHORAISE BRESTOISE AMB AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 80,00 MAISON ARRET DE BREST SOCIO-CULTURELLE & SOLIDARITE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000, AIDE SOCIALE 2 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 7 200,00

453 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MAISON DE LA DANSE EX AU COEUR DE LA DANSE 5 960, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 960,00 MAISON DE L'ALLEMAGNE , COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 MAISON DE L'EUROPE COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES ,00 MAISON DU THEATRE DE BREST ET DU FINISTERE , ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 712, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES , PROJET EDUCATIF LOCAL 5 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 000,00 MAPA LES MYOSOTIS MAPA QUATRE MOULINS SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 400,00 MARMAILLES CRECHE PARENTALE SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,00 MARMOUZIC CHEZ MR ROBERT LE RU SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 MAT. SANQUER/REPUBLIQUE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 467,40

454 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MEDAILLES MILITAIRES 11E SECTION SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 MEDAILLES RESISTANCE FRANC.SECTION FINISTERE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 MEME PREFERE EN QUINCONCE C/O DAVID CRENN SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 000,00 MEMORIAL AME SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 MFPF/PLANNING FAMILIAL 5 350, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 350,00 MIEUX VIVRE/RIVE DROITE 4 500, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 1 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 3 500,00 MONSTRARE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 MORAL SOUL , PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 4 000, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00

455 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MOTO CLUB DES ABERS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 200,00 MOUVEMENT VIE LIBRE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 920,00 MPT DE BELLEVUE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 000, PROJET EDUCATIF LOCAL 4 800, MAISON POUR TOUS DE BELLEVUE , AIDE SOCIALE 4 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00 MPT DE LAMBEZELLEC MAISON DE QUARTIER , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 574, PROJET EDUCATIF LOCAL 800, MAISON DE QUARTIER DE LAMBEZELLEC ,00 MPT DE L'HARTELOIRE , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 500, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 820, PROJET EDUCATIF LOCAL 1 000, MAISON POUR TOUS DE L'HARTELOIRE ,00

456 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MPT DE PEN AR CREACH , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 3 500, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 779, PROJET EDUCATIF LOCAL 4 500, MAISON POUR TOUS DE PEN AR CREAC'H , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 5 450,00 MPT DE SAINT PIERRE MAISON DE QUARTIER , DEMOCRATIE LOCALE 4 530, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 000, MAISON POUR TOUS DE SAINT PIERRE ,00 MPT DU GUELMEUR , PROJET EDUCATIF LOCAL 950, MAISON POUR TOUS DU GUELMEUR , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 7 500, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 904,00 MPT DU VALY HIR , MAISON POUR TOUS DU VALY HIR , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 MPT KERINOU/FERME JESTIN , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, MAISON POUR TOUS DE KERINOU ,00 MRAP/MOUV.CTRE RACISME AMITIE ENTRE LES PEUPLES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00

457 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire MUSICALE VILLE DE BREST SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 MUSICUS-ENSEMBLE MATHEUS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 MUTUELLES DE BRETAGNE SERVICE GENERAL SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,35 NANTES A BREST - DIEGO DEVELOPPEMENT CHEZ MR HAMON MICHEL PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 500,00 NATURISTE FINISTERIENNE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 170,00 OCEANE GRS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 370,00 OEUVRES DES BERCEAUX AIDE SOCIALE 1 000,00 OFFICE DES SPORTS BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 400,00 OFFICE LANGUE BRETONNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

458 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire OGEC EC.DE LA PROVIDENCE ENSEIGNEMENT PRIVE ,14 OGEC ECOLE SAINT ANDRE ENSEIGNEMENT PRIVE ,25 OGEC ECOLE SAINTE MARIE ENSEIGNEMENT PRIVE ,61 OGEC ECOLE SAINT LAURENT ENSEIGNEMENT PRIVE ,67 OGEC ECOLE SAINT LOUIS ENSEIGNEMENT PRIVE ,52 OGEC JAVOUHEY KERBONNE , DEMOCRATIE LOCALE 2 300, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES , ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 130, ENSEIGNEMENT PRIVE ,29 ORB/OFFICE DES RETRAITES DE BREST , COMMUNICATION 500, DEMOCRATIE LOCALE 1 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00 PALABRA SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

459 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PARA-CLUB NORD FINISTERE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 150,00 PARENTEL , PROJET EDUCATIF LOCAL 354, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 5 300, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 7 925,00 PA RETRAITES PONTANEZEN SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 480,00 PARIS ATLANTIQUE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 PARK AR SKOAZELL AIDE SOCIALE 360,00 PARKINSONIENS FINISTERE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 310,00 PARLONS EN DEMOCRATIE LOCALE 7 780,00 PATRO.LAIQUE RECOUVRANCE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 790, PATRONAGE LAIQUE DE RECOUVRANCE ,00

460 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PATRONAGE CAVALE BLANCHE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 632, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 300, PATRONAGE LAIQUE DE LA CAVALE BLANCHE ,00 PATRONAGE DE LAMBEZELLEC , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES , AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 1 980, SPORTS DE SALLE ET DE PLEIN AIR , AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 500, PATRONAGE LAIQUE LAMBEZELLEC ,00 PATRONAGE JEAN LE GOUILL , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 643, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 135, PATRONAGE LAIQUE LE GOUILL ,00 PATRONAGE LAIQUE BERGOT , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 209, PROJET EDUCATIF LOCAL 690, PATRONAGE LAIQUE DU BERGOT ,00 PATRONAGE LAIQUE GUERIN , DEMOCRATIE LOCALE 980, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 474, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 300, PATRONAGE LAIQUE GUERIN , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 000,00

461 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PATRONAGE LAIQUE SANQUER , DEMOCRATIE LOCALE 300, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES - 480, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 366, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 810, PROJET EDUCATIF LOCAL 1 500, PATRONAGE LAIQUE SANQUER ,00 PATRONAGE PILIER ROUGE , DEMOCRATIE LOCALE 1 755, COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 7 000, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 9 600, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 719, PROJET EDUCATIF LOCAL 1 300, PATRONAGE LAIQUE DU PILIER ROUGE , AIDE SOCIALE 400,00 PAYEUR DEP. DU FINISTERE FRAIS COMMUNS ET CONTINGENTS ,24 PAYS DE BREST ATHLETISME AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 390,00 PENN AR JAZZ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 PEP PUPILLES ENS.PUBLIC DU FINISTERE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 200,00

462 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PERSONNES HANDICAPEES DU FINISTERE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 PETANQUEURS ST-MARTIN AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 160,00 PEUPLE ET CULTURE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 PEUPLES SOLIDAIRES 1%TIERS MONDE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 2 000,00 PLANETE LOISIRS , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 2 320, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 2 000,00 PLANETE SCIENCES CISTEM SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 POINT 48 - LA PRISON DANS LA VILLE AIDE SOCIALE 5 000,00 PROTECTION CIVILE BREST RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 650,00 P'TIT MOUSSE MINI CRECHE SERVICE DE LA PETITE ENFANCE ,80

463 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire PULSART MME LEPINE EMMANUELLE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 8 000,00 RADIO NEPTUNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 600,00 RADIO U SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 RESEAU DE CANCEROLOGIE DU PONANT RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 800,00 RESPIRE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 150,00 RESTAURANT RELAIS COEUR AIDE SOCIALE ,00 RETRAITES CAVALE BLANCHE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 205,00 REVES DE CLOWN CHEZ MME BOURASSEAU RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 600,00 RHA KAILDA PRODUCTION SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 800,00

464 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire RIEN SANS ELLES 2 134, PROJETS TRANSVERSAUX INTERNATIONAUX 934, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 200,00 RING BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 560,00 SASP ETENDARD DE BREST 29***** AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 SAUVETAGE & SECOURISME BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 610,00 SCOUTS & GUIDES DE FRANCE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 8 000,00 SECOURS CATHOLIQUE BREST AIDE SOCIALE ,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU FINISTERE , PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 7 500, PROJET EDUCATIF LOCAL 600, AIDE SOCIALE ,00 SEL DE BREST (BREIZH I SEL) SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00

465 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SHOM COMMUNICATION 3 000,00 SHOMAC AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 210,00 SHUDOKAN BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 187,00 SHUN FU KAN AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 60,00 SKED MAISON LANGUE BRETONNE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 9 500,00 SKI CLUB D' ARMOR AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 200,00 SKOL DIWAN BREST , ENSEIGNEMENT PRIVE , SERVICE PERISCOLAIRE 5 735,00 SKOL GOUREN BREST 4 390, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 390, SALLES DE SPORT, GYMNASES 4 000,00 SOLIDARITE AMITIE PONTA NEZEN SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 800,00

466 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SOLIDARITE BREST ZOGORE PROGRAMME DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 000,00 SOLIDARITE SANTE COOPERATION DECENTRALISEE - JUMELAGES ,00 SOS AMITIE BREST RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 3 000,00 SOS FAMILL. EMMAUS BREST AIDE SOCIALE 500,00 SOS HEPATITE BRETAGNE CHEZ MME CAROFF JEANNINE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 000,00 SOS RACISME SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 500,00 SOURDS DE BRETAGNE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 500,00 SOUV.HEROS CHATEAUBRIANT SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 150,00 SPLM /STE PATRONAGES LAIQUES MUNICIPAUX SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE ,00

467 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SPORT. COLLEGE KERICHEN AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 340,00 SPORT ET PATINAGE MR COSNUAU 6 746, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 916, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 830,00 SPORTIVE DE L'UBO AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 4 180,00 SPORTIVE EGMO AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 590,00 SPORTIVE PR LE BIEN ETRE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 70,00 SPORTIVE TWIRLING AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 540,00 SPORT.POLICE DE BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 830,00 SPORT. QUATRE MOULINS AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 430,00 SPORTS JEUNES AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 403,00

468 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire SPORTS MOTOCYCLISTES BRESTOIS AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2 400,00 SPORT.SOURDS DE BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 410,00 SQUASH CLUB DE BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 1 250, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 SRB/STE REGATES DE BREST , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 520, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 STADE BRESTOIS , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 6 728, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 STADE BRESTOIS ATHLETISME , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 7 150, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL , SALLES DE SPORT, GYMNASES 900,00 STAJ BRETAGNE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 3 000,00 STE ARCHEOLOGIQUE FINIST SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00

469 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire STE ETUDES BREST & LEON SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 500,00 STOMISES DE BRETAGNE OCC RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 SUN WU KONG ECOLE BRESTOISE TAI CHI AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 240,00 SYND. INTERCO. VELODROME BREST PONANT AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS ,00 SYND.MIXTE PROT.LITTORAL BRETON SERVICES GENERAUX 6 541,06 TAE KWON DO DOJANG DU FINISTERE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 200,00 TAPAJ DEMOCRATIE LOCALE 4 000,00 TENNIS CLUB BRESTOIS , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 9 210, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 000,00 TENNIS CLUB PENFELD/BUC USFEN/UN.SPORT.EDUC.NAT AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 360,00

470 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire TERROIRS EN FETE DOMAINE COMMUNAL 9 200,00 TGB/TELEVISION GENERALE BRESTOISE , COMMUNICATION 7 500, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00 THAI BOXING CLUB BREST 2 835, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 835, AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 2 000,00 THEATRE DE LA PARENTHESE EN FORMATION 2 800, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000, RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 800,00 THEATRE DE L'INSTANT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 THEATRE DU GRAIN SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 THEATRE MOROSOFF CHEZ MLLE VERONIQUE HELIES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 6 000,00 TONNERRE DE BREST FOOTBALL AMERICAIN AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 810,00

471 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire TRANSVERSALES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 000,00 TUTELAIRE DU PONANT AIDE SOCIALE 1 500,00 TV RESIDENCES , COMMUNICATION 7 000, SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 4 000,00 TWIRLING BREST IROISE 1 464, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 904, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 560,00 TY-AN-HOLL RETRAITES SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 480,00 TY BEMDEZ AIDE AUX PERSONNES AGEES 7 700,00 TY MOUTIK SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 1 000,00 TY YANN SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 2 000,00

472 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire UBO UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE , COMMUNICATION 9 671, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ,00 UDAF DU FINISTERE , AIDE SOCIALE , SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 5 000,00 UFDEN/UF.DELEG.EDUCATION NATIONALE INSPECTION ACADEMIQUE ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 600,00 UNACITA/ANC.COMBAT.INDOCHINE AFRIQUE DU NORD SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 80,00 UNADIF/UN ASS.DEPORTES INTERNES FAMILLES DISPARUS SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 130,00 UNC 29 /UNION NAT.COMB. DU FINISTERE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 1 300,00 UNC-AFN DU GRAND BREST SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 300,00 UN DIMANCHE A LAMBE CHEZ CARVAL GABY ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 000,00 UNICEF BREST SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 800,00

473 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire UNION CYCLISTE BRESTOISE AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 50,00 UNION ETENDARD BREST**** BASKET 29 ARMORICAINE AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 3 680,00 UNION FAM.ENFANTS SOURDS CHEZ MR LE BOLLOCH J-N RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 UNION RETRAITES CFDT DE LA REGION BRESTOISE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 350,00 UNION RETRAITES CFTC URPF - UNAR SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 200,00 UNIVERSITE TEMPS LIBRE SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE 500,00 USAGERS CTR.SOC.BELLEVUE , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , PROJET EDUCATIF LOCAL 1 100, SERVICE DE LA PETITE ENFANCE 600,00 USAM DE BREST 3 690, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 760, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 610, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL 2 320,00

474 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire USAM VOILE U S ACTIVITES MER & VOILE , AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 3 660, AIDE AU SPORT DE NIVEAU NATIONAL ,00 USEP COMITE DEPART. FINISTERE 9 590, PROJET EDUCATIF LOCAL 7 990, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 1 600,00 USEP ECOLE GUERIN 412, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 267, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 145,00 USEP PAUL DUKAS 1 678, ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES 1 603, AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 75,00 USIB UNION SPORT. IME DE BREST AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 860,00 VACANCES&FAMILLES29/AFMA ASS.FAM.MAISONS.ACC.FINIST AIDE SOCIALE 2 000,00 VALENTIN HAUY BREST COMITE DE BREST RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 1 000,00 VAUBAN SPORTS AIDES AUX SPORTS SCOLAIRES 390,00

475 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire VELODROME BREST PONANT IROISE AIDES AUX ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS SPORTIVES 1 200,00 VERT LE JARDIN , COMMUNICATION 1 500, AIDE SOCIALE 3 366, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ,00 VERT LEZARD SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 1 000,00 VIVRE LA RUE , SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000, ANIMATIONS VILLE ET QUARTIERS 6 000, DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 354,00 VIVRE LA VILLE/PIMMS , SERVICE ACTION ASSOCIATIVE ET JEUNESSE , DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 3 354,00 VIVRE LE MONDE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 5 000,00 VOIR ENSEMBLE - GPIE FINISTERE CHEZ MME BRELIVET JEANINE RESEAU DE SANTE PUBLIQUE 160,00 VOLUTE ET SAUTEREAUX SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 8 000,00

476 VILLE DE BREST Budget Principal - Compte Administratif Etat des contributions et subventions versées par bénéficiaire WANTS TO BE DEMOCRATIE LOCALE 1 500,00 WAR ZAO/VISITEURS PRISON AIDE SOCIALE 3 000,00 WATANABE DOJO AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 970,00 WEB TROTTERIOU LYCEE VAUBAN/MME BREHONNET DEMOCRATIE LOCALE 5 400,00 YOLE CLUB IROISE 1 980, AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 580, SALLES DE SPORT, GYMNASES 1 400,00 ZEDELE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 4 000,00