SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

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3 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir plus de 12 millions d euros en Pour faire face à la crise, Créer une dotation de solidarité. Pour préserver l avenir de nos enfants Continuer à réduire notre dette.

4 Ne pas augmenter les impôts locaux. TOTAL DES DÉPENSES = E TOTAL DES RECETTES = E DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT E EPARGNE BRUTE E RECETTES DE FONCTIONNEMENT E REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE E DÉPENSES D INVESTISSEMENT Grand projet de ville Autres dépenses d investissement E E E EPARGNE BRUTE E RECETTES D INVESTISSEMENT Emprunts et excédent antérieur Subventions et autres Amortissements E E E E 4

5 Créer une dotation de solidarité. Section de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT Autres produits E (15%) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (hors épargne brute) Charges financières E (4,7%) Dotations et Subventions E (41,4%) Fiscalité des ménages et autres taxes E (43,6%) Charges générales E (27,7%) Subventions et contributions E (12,4%) Personnel et indemnités des élus E (54,9%) Dotation de solidarité E 5

6 4,5% PRINCIPAUX POSTES DE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN ,5% 11,5% 9% 11% 10,5% 35% Intérêts de la dette Services administratifs Enseignement et formation Culture et communication Sport jeunesse et loisirs Social et santé Aménagement, service urbains, environnement E E E E E E E TOTAL DES DÉPENSES E 6

7 150 DÉPENSES D ÉQUIPEMENT Investissement E E E E ,53 E E E Investir plus de 12 millions d euros en Grands projets Ville Gestion patrimoniale et aménagement Infrastructure voirie espaces vert /entretien Equipements (sport, éducation, culture...) / entretien Equipement des services Participations aux travaux d équipement de tiers (SLH, particuliers...) E E E E E E 7

8 9 N 28 SAINT-LAMBERT-DES-LEVÉES 12 PONT DU CADRE NOIR AVENUE DU BREIL ÎLE MILLOCHEAU ROUTE D ANGERS BD. DU MARÉCHAL JUIN RUE JULES AMIOT QUAI COMTE LAIR BD. J. HENRY DUNANT ROCADE AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE QUAI CARNOT RUE D ALSACE 10 4 ÎLE D OFFARD RUE D ORLÉANS BOULEVARD DELESERT 16 3 QUAI MAYAUD CHÂTEAU 20 RUE RENÉ MABILEAU 14 1 RUE DU PONT FOUCHARD SAINT-HILAIRE SAINT-FLORENT RUE DES MOULINS RUE LAMARTINE 5 11 RUE MARCEAU BOULEVARD DE LA MARNE BAGNEUX 18 RUE DE CHAMPIGNY 7 RUE ROBERT AMY CHEMIN DES RUE FRICOTELLE RUE DU CHEMIN VERT 2 ENSEMBLE SPORTIF DES RIVES DU THOUET ROLLETIÈRES : CPER Château 2 : Maison de l enfance 3 : Église St Pierre 4 : Réaménagement Centre ville 5 : Pole Balzac 6 : Salle de quartier 7 : Espaces public coeur de quartier 8 : RD : Remembrement de St Lambert 10 : Gymnase Delessert 11 : École du Clos Coutard 12 : Salle des fêtes de Saint-Lambert 13 : École des Violettes 14 : Requalication de la rue Fourrier 15 : Rive gauche du Thouet 16 : Villa Plaisance 17 : École Jean de la Fontaine 18 : École du Dolmen 19 : Église St Nicolas 20, 21 et 22 : Toilettes publiques 23 : Rénovation de deux courts de Tennis 24 : Place Jehan Alain 25 : Sanitaires Petit Souper 26 : Réfection voirie 27 : Crèche Reine de Sicile 28 : Aérodrome cuves à carburants 25

9 Section d investissement 9 RECETTES D INVESTISSEMENT Epargne brute et amortissements E (29,4%) Cessions foncières E (5,2%) Subventions et FCTVA E (39%) Emprunt et résultat antérieur E (26,4%) Equipement des services E (8,3%) DÉPENSES D INVESTISSEMENT (hors remboursement capital de la dette) Gestion patrimoniale et aménagement E (17,8%) Gros entretien ,00 E (8,9%) Divers E (3,7%) Grands projets E (57,7%) Consignation intérêts de dette (contentieux DEXIA) E (3,6%)

10 Etat de la dette RÉPARTITION DE L ENCOURS PAR TYPE DE PRÊT ANNUITÉ 2012 = E (dont intérêt consignés) Taux fixes E (8,5%) Intérêts consignés E (10%) Emprunts structurés E (75%) Taux variables E (16,5%) Intérêts E (34%) Capital E (56%) 10

11 Continuer à réduire notre dette. 150 EVOLUTION EN COURS DE DETTE AU 01/ E E E E Etat de la dette 11

12 BUDGET PRIMITIF 2012 BUDGETS A CARACTERE ADMINISTRATIF (Principal + PRU + TVA) VILLE DE SAUMUR - BUDGET PRIMITIF 2012 BUDGETS A CARACTERE ADMINISTRATIF (Principal + PRU + TVA) FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2011 CA 2011 CA 2011 BP 2012 RECETTES BP 2011 Provisoire Provisoire BP 2012 Charges à caractère général Dotations et participations (Etat) Loyer du PPP Éclairage public Dotations et participations (divers) Charges de personnel et indemnités des élus Fiscalité (TH+FB+FNB) Subventions aux associations Attribution de compensation TP Contribution de solidarité Dotation réforme de la TP Autres subventions Taxe sur électricité Contribution au CCAS Taxe add droits de mutation Contribution à la Caisse des Ecoles Droits de stationnement Contributions aux écoles privées Autres impôts Contribution au SMIEMS (école de musique) Produits de gestion courante Contributions aux autres syndicats intercom Produits financiers Le Trésor des Ducs d'anjou Le Trésor des Ducs d'anjou Charges financières Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Travaux en régie Transferts entre budgets Transferts entre budgets Amortissement des immob Reprise sur provisions et amortissements Epargne brute TOTAUX TOTAUX INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2011 CA 2011 Provisoire BP 2012 RECETTES BP 2011 CA 2011 Provisoire BP 2012

13 Loyer du PPP Éclairage public Dotations et participations (divers) Charges de personnel et indemnités des élus Fiscalité (TH+FB+FNB) Subventions aux associations Attribution de compensation TP airie de Contribution de solidarité Dotation réforme de la TP Autres subventions Taxe sur électricité Contribution au CCAS Taxe add droits de mutation Contribution à la Caisse des Ecoles Droits de stationnement Contributions aux écoles privées Autres impôts Contribution au SMIEMS (école de musique) Produits de gestion courante Contributions aux autres syndicats intercom Produits financiers Le Trésor des Ducs d'anjou Le Trésor des Ducs d'anjou Charges financières Charges exceptionnelles Transferts entre budgets Amortissement des immob. BUDGET PRIMITIF Produits exceptionnels Travaux en régie BUDGETS A CARACTERE ADMINISTRATIF (Principal + PRU + TVA) Transferts entre budgets Reprise sur provisions et amortissements Epargne brute TOTAUX TOTAUX INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2011 CA 2011 CA 2011 BP 2012 RECETTES BP 2011 Provisoire Provisoire BP 2012 Opérations d'équipement (brut hors PPP) Subventions sur opérations d'équipement Projet de Rénovation Urbaine Subventions sur opérations PRU Travaux Château CPER Subventions d'équipement CPER Dont Travaux Eglise St Pierre Subvention équipement Eglise st Pierre Dont Pôle Balzac Subvention équipement Pôle Balzac Réaménagement du Centre Ville Subvention équipement Réaménagement C-Ville Autres opérations Subventions sur autres opérations d'équipement PPP Eclairage public - Loyer Investissement PPP Eclairage public - Produits annexes Remboursement du capital de la dette Cession des immobilisations Travaux en régie Recours à l'emprunt et affectation d'excédent antérieur Subventions d'équipement versées F. C. T. V. A Etalement de biens reçus en transfert Taxe Locale d'equipement Transferts entre budgets Subventions hors opérations d'équipement Consignation intérêts de dette Transferts entre budgets Immobilisations financières Amortissement des immobilisations Epargne Brute TOTAUX TOTAUX Conseil Municipal du 10 février BP 2012