ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015

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1 ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015 Analyse réalisée par Sandra FEVRE, DGS LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT I - DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT QUI PARTICIPENT LARGEMENT A L AUTOFINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT MAIS QUI STAGNENT EN 2015 En 2014, les recettes de fonctionnement atteignent un montant de En 2015, elles sont estimées à , soit une hausse prévisionnelle de 0.24% à taux constants ( ). Répartition des recettes de fonctionnement par budget (année 2014) A- Un ralentissement du produit fiscal en 2015 En 2014, le produit fiscal brut (avant mécanismes de compensation et de péréquation) est de Il est estimé à en 2015, à taux constants, soit un produit supplémentaire de

2 1- Un renforcement de la péréquation En 2015, les dispositifs de péréquation horizontale poursuivent leur montée en charge programmée. Ces dispositifs visent à compenser les écarts de richesse entre collectivités. En 2014, Cuiseaux Intercom a bénéficié de ce mécanisme de péréquation. Le groupement a ainsi perçu un solde positif de au titre du FPIC. Pour 2015, les éléments concernant Cuiseaux Intercom ne sont pas encore connus. 2- Une part de la fiscalité qui reste importante dans l ensemble des recettes et qui favorise l autonomie financière de Cuiseaux Intercom Le produit fiscal représente 53% des recettes réelles de fonctionnement, tous budgets confondus en 2014 (proportions identiques en 2015). Part de la fiscalité dans les recettes réelles de fonctionnement 3- Un niveau jugé difficilement supportable de la pression fiscale sur les ménages Le produit fiscal brut (avant mécanismes de compensation et de péréquation) est constitué à 71% par les impôts ménages et à 29% par les impôts économiques (proportions identiques en 2015). Cette répartition fait peser une part importante de la fiscalité sur les ménages et limite le recours au levier fiscal. 2

3 Détail du produit fiscal 2014 En 2014, Cuiseaux Intercom comptabilise contributeurs de taxe d habitation. La valeur locative moyenne des contributeurs est de 2 225, soit une taxe d habitation d une valeur annuelle moyenne de 224 (part intercommunale). La taxe foncière due par les entreprises représente en réalité 44% du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties en % des contributeurs assurent 90% du produit de CFE. Le groupe Bigard et la Société d Autoroutes restent les principaux contributeurs. 80% des contributeurs de CFE paient moins de 200 par an (part intercommunale). Moins de 10% des contributeurs représentent près de la moitié du produit de CVAE. 4- Des recettes fiscales qui ne devraient progresser que modérément en 2015 On constate une décélération du produit fiscal brut. Il augmentait globalement de 4.38% en Il n augmenterait plus que de 2.19% en Evolution du produit de la fiscalité locale 3

4 Cette situation entraîne un fort ralentissement du produit fiscal supplémentaire qui passe de à en 2014 et à en 2015 (estimation à taux constants) Produit fiscal supplémentaire en (avant reversement FNGIR et hors FPIC) Taxe 2013/ /2013 Prévision. 2015/2014 Taxe d habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Total taxes ménages Cotisation Foncière des entreprises (CFE) CFE de zone Cotis. sur valeur ajoutée des entrep. (CVAE) Total taxes entreprises Total Cette décélération du produit fiscal s explique par le faible niveau de revalorisation cadastrale des bases de taxe d habitation et de foncier établi à 0.9% en 2014 et en Elle s explique également pour 2014 par l absence d augmentation physique des bases de taxe d habitation. Pour 2015, il faut attendre les bases effectives pour apporter une analyse. Evolution de l augmentation physique des bases d imposition 5- Le recours au levier fiscal En 2014, l augmentation des taux de 1% décidée par le conseil communautaire, a rapporté un produit brut fiscal supplémentaire de (impôts ménages). 4

5 Détail du produit fiscal supplémentaire 2014 des impôts ménages Rappel des taux votés en 2014 : Taxe d habitation 10.16% CFE 9.17% Taxe sur le foncier bâti 11.84% CFE zone 20.08% Taxe sur le foncier non bâti 28.55% B Une diminution des autres recettes réelles de fonctionnement Les autres recettes de fonctionnement atteignent , soit 47% du total des recettes en Elles sont estimées à en 2015, soit une diminution prévisionnelle de 1.5% ( ). Autres recettes de fonctionnement (tous budgets confondus) 5

6 1- Une amplification de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement Les collectivités locales et leurs groupements sont associés à l effort de redressement des finances publiques. Les concours financiers de l Etat sont appelés à diminuer sur la période Ainsi, la Dotation Globale de Fonctionnement de Cuiseaux Intercom a diminué de 9% en 2014, soit une perte de recettes de Cette diminution est estimée à 25% pour 2015, soit La baisse cumulée de DGF est évaluée à pour Cuiseaux Intercom, pour la période En 2014, la DGF de Cuiseaux Intercom se monte à Elle représente 7% du total des recettes réelles de fonctionnement (tous budgets confondus). Pour 2015, son montant est estimé à Les autres compensations d exonérations de fiscalité directe locale sont en légère baisse. 2- Des recettes liées à l eau potable qui connaissent une augmentation exceptionnelle en raison de la sortie de Cuiseaux Intercom du SYDRO Cuiseaux Intercom avait demandé son retrait du Syndicat Mixte Départemental pour la gestion du fonds de renouvellement des réseaux de distribution d eau à compter du 1 er décembre Les modalités financières de ce retrait ont été appliquées en De ce fait, Cuiseaux Intercom perçoit désormais directement la part fonds de renouvellement qui était auparavant reversée au SYDRO, soit en 2014 (estimation à pour 2015). L intercommunalité perçoit également le reversement du «trop perçu» par le SYDRO, soit pour Ce montant sera identique en Le montant total reversé par le SYDRO à Cuiseaux Intercom est de

7 Recettes eau potable, année 2014 ( ) 3- Des subventions de fonctionnement qui poursuivent leur progression En 2014, les subventions de fonctionnement augmentent de 29% ( ). Elles atteignent Elles sont estimées à en 2015 ( ). Cette progression est essentiellement liée à la hausse des aides de la Caisse d Allocations Familiales perçues pour le fonctionnement du centre multi accueil. Par ailleurs, en 2015, le montant de l aide du Conseil Général est estimé à la hausse (participation sur la journée supplémentaire de transports scolaires du mercredi). 4- Le maintien de la participation des usagers et des revenus des immeubles La participation des usagers atteint en Il n est pas prévu de hausse des tarifs aux usagers pour La participation des usagers devrait être en légère hausse en En 2014, la participation des usagers est globalement en baisse de 15% mais l évolution est différente suivant les services. Cette baisse s explique en grande partie par une recette exceptionnellement élevée des branchements d eau potable en Par ailleurs, la participation des usagers du CMA poursuit sa progression (+ 35%). Enfin, la fréquentation de certains services (et donc le produit des usagers) a été impactée par le temps. C est le cas de la piscine et de la pêche. 7

8 Détail du produit de la participation des usagers par service Les revenus des immeubles et des locations connaissent une augmentation de 4% ( ) et atteignent en Elles sont estimées globalement stables en Détail des revenus des immeubles et locations (tous budgets confondus) II - DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SOUMISES A UNE PRESSION A LA HAUSSE En 2014, les charges réelles de fonctionnement se montent à Elles enregistrent globalement une progression de 3.08 %. En 2015, les charges réelles de fonctionnement sont estimées à , soit une hausse prévisionnelle de Il faut toutefois relativiser cette hausse dans la mesure où le pourcentage d exécution des dépenses de fonctionnement est globalement de 96%, soit une hausse prévisionnelle ramenée à tous budgets confondus. 8

9 A Les charges de personnel 1- Un niveau de dépenses qui traduit le niveau de service public Répartition des charges par chapitre La proportion de 61% des dépenses réelles de fonctionnement affectée aux charges de personnel est importante mais cohérente avec le choix politique de privilégier les services à la population (gestion des écoles, accueil de loisirs, centre multi accueil, piscine, base de loisirs, gymnase, bibliothèque, offre sportive, ), considérés comme un argument majeur d attractivité du territoire. 2- Des charges de personnel rigides et impactées par la revalorisation des salaires et la hausse des cotisations de retraite ( ) A personnel constant, on estime que l augmentation de la masse salariale est de 1% à 1.5% par an. Pour Cuiseaux Intercom, cela constitue une augmentation en valeur de e à En 2014, les charges de personnel atteignent En 2015, Cuiseaux Intercom devra prendre en charge le coût de la revalorisation de la rémunération des fonctionnaires de catégorie C et B décidée par l Etat. Soit une hausse des dépenses estimée à Par ailleurs, en 2015, la communauté de communes devra également assumer une charge supplémentaire prévisionnelle de en raison de la hausse des cotisations CNRACL (validation des services des non titulaires). 9

10 Répartition des charges de personnel par service (1) NB : Les charges d administration générale comprennent les charges non ventilées sur les autres services (CNAS, FIPHFP, médecine du travail ). (1) Les services dont les charges sont inférieures à ne sont pas indiqués dans le graphique. En 2014, la communauté de communes a employé 107 personnes : 63 agents permanents (titulaires et contractuels), 30 saisonniers (21 à l accueil de loisirs, 7 à la piscine, 2 à la base de loisirs) et 14 remplaçants (9 aux écoles, 4 au CMA, 1 au gymnase) La communauté de communes comptabilise : - 53 agents permanents de catégorie C, soit 84% du personnel permanent, - 7 agents permanents de catégorie B, - 3 agents permanents de catégorie A (dont 1 poste contractuel communication) Le total du personnel permanent et saisonnier embauché par Cuiseaux Intercom en 2014 équivaut à temps plein (ETP). Nombre d équivalents temps plein par service (permanents, saisonniers, remplaçants) 10

11 B Les autres charges de fonctionnement 1- Une stabilisation des charges de gestion courante compromise par les décisions de l Etat En 2014, les achats de biens et de services sont stables : %. Ils atteignent ( de dépenses supplémentaires). En 2015, l évolution prévisionnelle des charges est impactée par la hausse des dépenses de transports scolaires liés à la mise en place de la journée du mercredi dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires décidée par l Etat. Cette hausse est estimée à Des subventions à arbitrer pour 2015 En 2014, les subventions aux associations, participations obligatoires et indemnités aux élus atteignent soit une hausse de 19.08%, ce qui représente de dépenses supplémentaires. Cette hausse s explique essentiellement par la participation accrue de Cuiseaux Intercom au fonctionnement du Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne ( ) et au Centre Culturel et Social ( pour le fonctionnement de la ludothèque). En 2015, les subventions et participations sont stables. Elles sont estimées à C Dépenses et recettes de fonctionnement des services 11

12 Services à la population Dépenses recettes coût net Autofinancement accueil de loisirs % bibliothèque (3 pôles) % éducation % espace René Beaumont % gymnase % centre multi accueil % piscine % plan d'eau % point numérique % relais ass. maternelles % TOTAL % III - UNE CAPACITE D AUTOFINANCEMENT QUI S ERRODE EN 2015 A Evolution des dépenses et des recettes réelles Afin de maintenir une épargne brute stable, le rythme de progression annuelle des dépenses de fonctionnement doit être proche de celui des recettes. L épargne brute ne peut augmenter que si la progression des dépenses est plus faible que celle des recettes. En 2014, les recettes s accroissent de 17.86% à un rythme beaucoup plus soutenu que celui des dépenses de 3.08%. Cette situation est liée à la progression exceptionnellement des recettes d eau potable. Evolution des dépenses et des recettes réelles tous budgets confondus 12

13 En 2014, les recettes du budget principal progressent de 5.62% à un rythme supérieur à celui des dépenses de 4.86%. Evolution des dépenses et des recettes réelles du budget principal Pour 2015, la faible progression attendue des recettes liée à la diminution des dotations et à la faible dynamique des recettes fiscales, laisse entrevoir une érosion de l épargne pour B L épargne de gestion L épargne de gestion mesure l épargne dégagée dans la gestion courante (recettes réelles dépenses réelles de fonctionnement, hors charges financières). 1- Une évolution exceptionnelle de l épargne de gestion en 2014 grâce à l accroissement des recettes liées à l eau potable En 2014, l épargne de gestion (tous budgets confondus) est en augmentation de 52.5% ( ). Elle atteint L épargne de gestion du budget annexe «eau potable» s élève à , soit une augmentation de Evolution de l épargne de gestion par budget 13

14 2- Une «stabilité» de l épargne de gestion du budget principal au regard du volume des investissements réalisé chaque année En 2014, l épargne de gestion du budget principal augmente de 8%, soit par rapport à Evolution de l épargne de gestion du budget principal En 2015, la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement combinée avec le ralentissement de la fiscalité devraient impacter à la baisse l épargne de gestion du budget principal. Par ailleurs, certains budgets annexes (notamment le plan d eau) dégagent une épargne de gestion négative. Ils ne s équilibrent que grâce à l épargne prélevée sur le budget principal. C L autofinancement de l investissement La capacité d autofinancement nette permet de mesurer le niveau d épargne restant pour financer les investissements, une fois déduit notamment le remboursement des emprunts. 1- Une très forte augmentation de la CAF nette du budget annexe «eau potable» Tous budgets confondus, la capacité d autofinancement atteint en La CAF nette du budget annexe «eau potable» s élève à Son montant constitue 66% du total de la CAF nette de Cuiseaux Intercom. Elle permet d envisager un programme d investissement conséquent en eau potable pour l année

15 CAF nette 2014 par budget 2- Un maintien de la CAF nette du budget principal en 2014 qui devrait se dégrader en 2015 Evolution de la CAF nette du budget principal En 2014, la CAF nette du budget principal atteint Cette CAF est «consommée» pour près de 45% par les dépenses de voirie. On peut estimer que chaque année un peu moins de de CAF restent disponibles pour le financement d autres travaux (y compris ceux du budget plan d eau financés par le budget principal). Pour 2015, le repli des dotations et l atonie des ressources fiscales risquent de réduire la capacité d autofinancement du budget principal. 15

16 L INVESTISSEMENT I DES DEPENSES D EQUIPEMENT QUI SE MAINTIENNENT A UN NIVEAU ELEVE EN 2015 A Les dépenses d équipement en volume 1- Un volume d investissement qui suit le cycle du mandat En moyenne, sur la durée du mandat , les dépenses annuelles d investissement, tous budgets confondus, se sont élevées à On observe un léger repli des investissements en début de mandat 2014 en comparaison de 2008 (-6%). Evolution des dépenses d équipement tous budgets confondus B Les dépenses d équipement par budget 1- Présentation des dépenses d équipement par budget En 2015, le montant des investissements (opérations nouvelles et restes à réaliser), tous budgets confondus est estimé à

17 Dépenses d équipement par budget 2- Le programme détaillé des investissements 2015 BUDGET PRINCIPAL OPERATIONS NOUVELLES : Accueil de loisirs - mobilier tables et chaises extérieurs (renouvellement) HT - aménagement des abords (parking, clôtures) HT - ordinateur accueil jeunes (renouvellement) 700 HT Centre Multi Accueil - ordinateur direction (renouvellement) 900 HT Bibliothèques - mobilier/étagères HT Ecoles - mobilier, matériel HT Gendarmerie - parking enrobé HT Opération Habiter Mieux par demande Voirie - Travaux HT Ateliers techniques - construction HT 17

18 THD - montée en débit Condal et Joudes Fonds de concours Champagnat voir projet communal Piscine HT - Pompe (renouvellement) RESTES A REALISER : Accueil de loisirs - atelier rangement HT - réfection pignon sud HT Centre Multi accueil - stores baies vitrées HT Cours d eau HT Sentiers de randonnée - sentier thématique Louvarel et circuit VTT HT Structures communautaires - signalétique HT Lieu test agricole HT - Travaux et matériel Ecoles - matériel informatique HT Total opérations nouvelles : Total restes à réaliser : HT HT BUDGET EAU POTABLE OPERATIONS NOUVELLES Renouvellement de réseaux HT - Cuiseaux Route de Champagnat - Frontenaud Bovay Izambard Station Le Planet HT - réfection des abords et protection toiture terrasse Branchements HT - neufs et renouvellements 18

19 RESTES A REALISER Renouvellement de réseaux Cuiseaux - Rue Edouard Vuillard HT - La Condamine HT Condal - purge automatique Les Pis HT Joudes - Les Capettes HT Champagnat - rénovation station de Vaux HT Dommartin - Le Meix, Les Chavannes HT Autres travaux La Fontaine Noire - étude hydrogéologique HT Château d eau - travaux de réfection Condal et Frontenaud HT branchements HT Total opérations nouvelles : Total restes à réaliser : HT HT BUDGET PLAN D EAU OPERATIONS NOUVELLES Jeux abords baignade - 3/6 ans HT Mobilier HT - tables, bancs - 2 panneaux d affichage Passerelle - changement structure métallique HT Matériel et outillage - divers outillage et matériel HT Parcours de santé - réaménagement HT Portiques limitation accès chemin (4) HT Plantations HT - Arbres et arbustes 19

20 RESTES A REALISER : Jeux abords baignade - solde HT Total opérations nouvelles : Total restes à réaliser : HT HT BUDGET ZONE D ACTIVITE DE MILLEURE OPERATIONS NOUVELLES Aménagement d un parking poids lourd - sur VC 11 aire de repos HT Réfection têtes d aqueduc (4) HT - sur VC 11 Réfection réseau eaux pluviales HT - RD 972/VC 11 Réfection armoire éclairage public HT - changement de la planchette RESTES A REALISER Ouvrage eau de ruissellement HT - secteur Bois du Ban Publicité HT - panneaux lattes (voir les entreprises partenariat) Réfection éclairage public HT - suite à sinistre Total opérations nouvelles : Total restes à réaliser : HT HT BUDGET ZONE D ACTIVITE DE LA REINE - Acquisition terrain HT 20

21 II LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS A Les ressources propres Pour 2015, les ressources propres (remboursement de TVA et des subventions attribuées à Cuiseaux Intercom ) sont estimées à , soit près de 28% des dépenses prévisionnelles d investissement. B Le financement disponible Le financement disponible représente l ensemble des ressources dont dispose la communauté de communes pour investir, hors emprunt. En 2014, le financement disponible, tous budgets confondus, atteint Il reste élevé grâce à l augmentation de la CAF nette du budget «eau potable». Pour 2015, le financement disponible est estimé à Evolution du financement disponible (tous budgets confondus) C Le besoin de financement En 2014, le besoin de financement était négatif ( ). Cuiseaux Intercom n avait pas eu recours à l emprunt pour le financement de ses investissements. En 2015, le besoin prévisionnel de financement est estimé à Le recours à l emprunt doit être envisagé. 21

22 Le besoin de financement par année NB : pour l année 2015, il s agit d un prévisionnel D La capacité d endettement de Cuiseaux Intercom Au 31 décembre 2014, l annuité de la dette est de Elle est estimée à en 2015 soit une diminution prévisionnelle de Au 31 décembre 2014, le taux d endettement est de 11.21%. Deux emprunts sont arrivés à terme en 2014 (piscine et base de loisirs Louvarel). Deux nouveaux emprunts arriveront à terme en 2015 (plan d eau et voirie). Au 1 er janvier 2015, l encours global de la dette est de Au 1 er janvier 2015, le fonds de roulement est de La courbe prévisionnelle de remboursement des annuités 22

23 CONCLUSION REDIGEE PAR DANIEL BERTIN Au cours de son histoire, Cuiseaux Intercom a pris de nombreuses compétences, mis en place de nombreuses actions et services : entretien des voiries communales, construction et gestion de la crèche, gestion des écoles, mise en place des maisons de santé, offre culturelle, sportive et de loisirs, interventions auprès du Centre Culturel et Social Suite à la démarche de concertation participation mise en place en début d année 2015, des projets émergent : aménagement du territoire en très haut débit, participation à l effort de logement, développement de la base de loisirs de Louvarel, soutien à la mobilité, réhabilitation de la piscine et du gymnase communautaires Malheureusement, les perspectives budgétaires nous ramènent à une amère réalité. La baisse des concours financiers (notamment dotations de l Etat à hauteur de 25 % en 2015 soit un manque de recettes de ) et l atonie des recettes fiscales aboutiront immanquablement à diminuer l excédent de fonctionnement des budgets et par là même notre capacité d investissement. Les départements et les régions ont plus de mal à jouer un rôle de moteur avec pour les premiers des difficultés de financement des politiques sociales notamment et pour les secondes des recettes dénuées de perspectives de croissance. Et, dans le même temps, l Etat et l Europe resserrent leurs financements. L objectif national (Etat) est de fixer l évolution de la dépense publique locale à 0,3 % pour Et dans le même temps, ce même Etat, par ses propres décisions, en plus de la baisse drastique de ses dotations transfère à ces mêmes collectivités de nouvelles charges : réforme des rythmes scolaires et /an de frais supplémentaires de transport scolaire à absorber, PLUI et gestion des autorisations d urbanisme à venir Où sont la cohérence, voire la pertinence dans ces décisions et injonctions? Un exemple : les charges de personnel, par le fait même des simples changements d échelons et des avancements de carrière augmentent mécaniquement de 1, 4 % pour notre collectivité en Comment faire face à la perte de nos moyens d actions qui s annonce? Comment préserver la capacité d investissement et l épargne indispensable au développement de notre territoire? Notre intercommunalité est-elle en mesure d absorber de nouvelles compétences dans les années à venir? Quelles sont les nouvelles attentes des ménages, des partenaires économiques locaux et comment y répondre? Et que nous réserve la réforme territoriale? Que vont être les nouveaux périmètres et les nouveaux partenariats imposés? 23

24 Il appartient à Cuiseaux Intercom et donc aux élus de décider, en fonction de ses besoins et de sa situation financière, de la répercussion du contexte actuel sur ses dépenses, sur le niveau de ses services et sur ses projets. L intercommunalité va devoir arbitrer entre différentes modalités : la réduction des dépenses? mais avec quelle marge réelle de progrès? l augmentation de la fiscalité? mais est-ce envisageable et dans quelle proportion avec les charges qui pèsent de plus en plus sur les ménages? l augmentation des recettes de fonctionnement (hors dotations)? Ce choix est limité par l effet du quotient familial et les augmentations de tarifs pourront-elles raisonnablement compenser la baisse des dotations? la diminution du niveau d investissement et/ou une concentration sur des projets bénéficiant de financements? Est-ce une position responsable si l on veut poursuivre le développement du territoire et répondre à ses spécificités? Et quid des projets de réhabilitation des équipements qui sont peu ou pas financés? le recours à l endettement? La dette doit rester à un niveau raisonnable pour ne pas hypothéquer les marges de manœuvre futures Jusqu où pourrons-nous aller dans un contexte cependant favorable avec des taux d intérêts très bas? L intercommunalité va devoir se prononcer et élaborer une stratégie commune de réponses face à cette nouvelle situation. Elle devra le faire en faisant preuve plus que jamais de conscience collective et de responsabilité. 24