VILLE DE VILLEJUIF. Analyse financière rétrospective

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE VILLEJUIF. Analyse financière rétrospective 2008 2013"

Transcription

1 VILLE DE VILLEJUIF Analyse financière rétrospective septembre 2014 Partenaires Finances Locales 96 bd Sébastopol Paris Tél : Fax :

2 SOMMAIRE ANALYSE RETROSPECTIVE SYNTHESE'DE'L'ANALYSE'RETROSPECTIVE' 4 1 OBJECTIFS'ET'METHODES' 5 2 LES'RETRAITEMENTS'OPERES' 5 3 UN'AUTOFINANCEMENT'FRAGILE' EPARGNE'DE'GESTION':'L APPARITION'D UN'EFFET'CISEAU'EN'2012' UNE'EPARGNE'BRUTE'SOUS'PRESSION'DEPUIS'DEUX'EXERCICES' L ABSENCE'D EPARGNE'NETTE' 12 4 LES'RECETTES'REELLES'DE'FONCTIONNEMENT' EVOLUTION'DES'RECETTES'REELLES'DE'FONCTIONNEMENT' LES RECETTES FISCALES LES MARGES DE MANŒUVRE FISCALES LES'CONCOURS'FINANCIERS'DE'L ETAT' LES'PRODUITS'DU'SERVICE'ET'DU'DOMAINE' LES'PRODUITS'EXCEPTIONNELS' 30 5 LES'DEPENSES'REELLES'DE'FONCTIONNEMENT' PRESENTATION'ET'EVOLUTION'D ENSEMBLE' EVOLUTION'DES'DEPENSES'REELLES'DE'FONCTIONNEMENT' LES CHARGES A CARACTERE GENERAL (AU SENS DU CHAPITRE 011) LES CHARGES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012) LES CHARGES DE GESTION COURANTE LES SUBVENTIONS ET LES PARTICIPATIONS VERSEES LES CHARGES EXCEPTIONNELLES LES FRAIS FINANCIERS LES'DEPENSES'RELATIVES'AUX'CENTRES'SOCIAUX' 41 6 LE'BUDGET'ANNEXE'CENTRE'COMMUNAL'D ACTION'SOCIALE' LES'SOLDES'D EPARGNE'DU'CCAS':'UN'RETABLISSEMENT'SUR'LA'PERIODE'EXPLIQUEE'PRINCIPALEMENT' PAR'L EVOLUTION'DES'SUBVENTIONS'PERÇUES' LES'RECETTES'REELLES'DU'CCAS' LES'DEPENSES'REELLES'DU'CCAS' 45 7 LES'RELATIONS'FINANCIERES'ENTRE'LA'VILLE'ET'LA'COMMUNAUTE'D AGGLOMERATION' DU'VAL'DE'BIEVRE' L ATTRIBUTION'DE'COMPENSATIONS' LA'DOTATION'DE'SOLIDARITE'COMMUNAUTAIRE' 46 Analyse financière rétrospective et prospective

3 7.3 LES'FONDS'DE'CONCOURS' SYNTHESE'DES'FLUX'FINANCIERS'2013'ENTRE'LA'CAVB'ET'LA'VILLE' 48 8 LE'FONDS'NATIONAL'DE'PEREQUATION'DES'RESSOURCES'INTERCOMMUNALES'ET' COMMUNALES'(FPIC)' 48 9 LE'CIRCUIT'DE'LA'COMMANDE'PUBLIC' LA'SEMGEST'ET'LES'DSP'RESTAURATION'ET'EVENEMENTIELS' LA'DSP'RESTAURATION'COLLECTIVE' LA'DSP'EVENEMENTIEL' LES'RESULTATS'FINANCIERS'DES'CONTRATS'DE'DSP'ET'DE'LA'SEMGEST' LA'SECTION'D INVESTISSEMENT'ET'LA'DETTE' VOLUME'DES'INVESTISSEMENTS' STRUCTURE'DE'FINANCEMENT'DES'INVESTISSEMENTS' L ENDETTEMENT'ET'LA'SOLVABILITE' UN'ENDETTEMENT'PRESENTANT'UN'PROFIL'A'RISQUE' UN'MONTANT'DE'DETTE'GARANTIE'ELEVEE' UNE'SOLVABILITE'DEGRADEE' 61 3

4 Analyse financière rétrospective SYNTHESE DE L'ANALYSE RETROSPECTIVE Appréciée à la fin 2013, la ville de Villejuif présente une situation financière fortement dégradée. Deux périodes se détachent de l analyse des comptes : De 2008 à 2011 : La Ville est parvenue à redresser sa situation financière en associant à une hausse de la pression fiscale un effort prononcé de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les résultats de cette gestion ont permis de doubler l autofinancement brut de la Ville de 2008 à De : la gestion vertueuse de la section de fonctionnement s achève en 2012 avec une envolée des dépenses de fonctionnement (croissance annuelle de 3,3 %). Ce changement est d autant plus dommageable qu à compter de cette date, le contexte financier des collectivités locales se dégrade avec l apparition d un système de péréquation national - auquel la Ville contribue - et le recul des dotations d Etat. A ces éléments exogènes s ajoutent une montée en puissance des frais financiers en 2012 /2013. A ce sujet, il convient de souligner que la Ville est fortement exposée aux produits qualifiés d emprunts toxiques, qui représentent plus de 36% de son encours de dette. Sur la période étudiée la Ville a conservé son programme d équipement à un niveau constant (oscillant autour de 13,6M ). De ce fait, elle n a pas affecté son autofinancement au désendettement de la Ville. La dette est demeurée quasiment constante ( 107M à la fin 2013). En ne réduisant pas son endettement, la solvabilité de la Ville est restée soumise au niveau de l autofinancement et de sa variation. Villejuif affiche à la fin 2013 une solvabilité fortement dégradée puisque sa capacité de désendettement est de 18 ans, la limite acceptable étant de 15 ans. 4

5 1 OBJECTIFS ET METHODES Le présent rapport constitue l analyse financière de la sur la période 2008 à Il se compose d une analyse financière rétrospective ( ) et prospective financière ( ). L étude a été menée sur le budget principal de la Ville. Deux types de comparaisons sont effectués : - Par rapport aux communes de la même strate, la étant dans la strate des communes de à habitants appartenant à un groupement fiscalisé TPU). - Par rapport à un panel de communes comparables en Ile-de-France o 13 Communes de la même strate démographique et appartenant en 2013 à des EPCI en FPU : Sartrouville, Evry, Antony, Clamart, Issy-les- Moulineaux, Bondy, Drancy, Epinay-sur-Seine, Pantin, Sevran, Ivry-sur- Seine, Cergy, et Sarcelles, o 6 Communes du département du Val de Marne de différentes strates démographiques : Créteil, Maisons-Alfort, Orly, Vincennes, Vitry sur Seine, Rungis. Les documents exploités pour l analyse ont été : Convention de DSP d exploitation des marchés communaux Contrat de DSP Restauration collective Compte rendu Conseil communautaire du 28/02/2011 Délibération du Conseil Municipal du 23/05/2013 Compte de Gestion 2008 à 2012 du CCAS Compte Administratif de 2008 à 2013 du CCAS Compte Administratif de la Ville de 2008 à 2013 Budget supplémentaires 2011 Compte de Gestion 2008 à 2013 de la ville Etats annexes 2008 à 2013 Les états fiscaux 1259 de 2008 à 2013 les fiches individuelles de DGF de 2008 à 2013 Les contrats d emprunts Les Bilans sociaux des exercices 2011 et 2013 Le projet de règlement CMP 2014 La présentation du pacte fiscal et social avec la Communauté d Agglomération, Les rapports 2012 de la SEMGEST 2 LES RETRAITEMENTS OPERES 5

6 L'analyse, qui porte sur les mouvements réels, implique des retraitements systématiques afin d'exclure les mouvements non récurrents pour identifier les évolutions structurelles. Ces retraitements opérés à partir des comptes en M14 portent sur les points suivants : Dépenses réelles de fonctionnement : ré-imputation en investissement des dépenses réelles de fonctionnement suivantes : dépenses exceptionnelles (67), frais d étude (617), subventions d équipement et fonds de concours (comptes 6571, 6572, 6575), indemnités de remboursement anticipé (668). Toutefois, les remboursements de DSC , à partir de l exercice 2011, et qui sont imputés en charges exceptionnelles ne sont pas retraités. Recettes réelles de fonctionnement : ré-imputation en investissement des produits exceptionnels (77), des indemnités de sinistre (7911). Les retraitements opérés ont un impact sur les indicateurs financiers et plus particulièrement sur la capacité d autofinancement brut, également appelée épargne brute : Entre 2008 et 2011, l épargne brute retraitée est inférieure à celle dégagée par les comptes administratifs. L écart résulte du retraitement des recettes de fonctionnement exceptionnelles, particulièrement élevées au cours de ces années (1,1 M en 2008 et 1,1 M en 2010 et 3,7 M en 2011 dont 2,1 M de différences positives sur réalisations, concernant la cession de biens). A l inverse, en 2011 et 2012, les recettes exceptionnelles sont moins importantes, ce qui améliore le montant de l épargne brute retraitée. Le graphe ci dessous illustre les écarts résultant des retraitements. Evolution de de l'eb avant et après retraitement EB sans retraitement EB Avec retraitement 6

7 3 UN AUTOFINANCEMENT FRAGILE 3.1 Epargne de gestion : l apparition d un effet ciseau en 2012 L épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes de gestion et les dépenses de gestion. Cet indicateur ne prend pas en compte le niveau des frais financiers. En 2013, les 81,3 M de recettes réelles de gestion (hors produits exceptionnels et produits financiers) assurent la couverture des 70,8 M de dépenses réelles de gestion (hors dépenses exceptionnelles et frais financiers). Ce niveau de couverture permet de dégager une épargne de gestion de 10,5 M en progression de 47,9 % par rapport à Cette hausse résulte d une évolution des recettes (+11 %) plus prononcée que celle des dépenses (+7,2 %). Sur la période, , les recettes et dépenses réelles de gestion ont évolué à un rythme en moyenne annuelle respectivement de + 2,1 % et de + 1,4 %. Deux phases doivent pourtant être identifiées ; entre 2008 et 2011, les recettes réelles de gestion évoluent à hauteur de 2,3 % en moyenne annuelle, puis s infléchissent avec un taux de croissance de 1,9% sur les exercices , quant aux dépenses de gestion, sur la période , leur évolution annuelle moyenne est de -0,6%. Elles augmentent ensuite de 3,3 % en moyenne sur la période De 2008 à 2011, la progression des recettes portée par une hausse des taux de fiscalité directe en 2009 et en associée à une forte maitrise des dépenses de gestion (-0,6% par an) a permis de reconstituée une épargne de gestion, dont le montant était très faible en A partir de 2012, l évolution plus rapide des dépenses de gestion que des recettes génère un effet ciseau, et donc une diminution de l épargne de gestion. L année 2012 marque incontestablement un tournant avec l apparition d un effet ciseau. 3.2 Une épargne brute sous pression depuis deux exercices L'épargne brute (ou autofinancement brut) est égale à la différence entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement. Elle se rapproche de la capacité d autofinancement d une entreprise ou encore de l épargne d un ménage. Elle reflète les capacités à rembourser la dette sans recourir à des ressources exceptionnelles et à autofinancer les investissements. En ce sens, elle 7

8 constitue un critère fondamental de l'analyse de solvabilité et devrait constituer l indicateur central de la politique financière de la Ville. En 2013, le niveau d épargne brute s établit à 5,7 M, en progression de 58,5 % par rapport à Les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une progression annuelle moyenne de 1,6 % sur la période Là aussi, ce taux exprime une synthèse entre les phases identifiées ci-dessus, puisque au cours des exercices , les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 1,1% en moyenne par an, puis augmentent de 4,1% en moyenne annuelle en Les recettes réelles de fonctionnement augmentent en moyenne de 2,1% par an sur la période. 120,0 Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement en base 100 en ,0 100,0 102,8 103,0 100,0 99,5 97,9 106,9 100,0 110,0 104,8 110,9 108,5 90,0 80,0 70,0 60, Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 8

9 Evolution de l'epargne Brute En K En K Epargne brute Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 0 La hausse de l épargne brute sur la période résulte non seulement de la progression de l épargne de gestion évoquée ci-dessus mais aussi dans une moindre mesure par une réduction des frais financiers supportés par la Ville, jusqu en En effet, les frais financiers s établissent à 3,1 M en 2010, soit une diminution de 0,7 M par rapport à En revanche, sur la période , l épargne brute baisse de 34%. Cette réduction s explique d une part, par une accélération de la croissance des dépenses de fonctionnement de 8,4% combinée d autre part à la hausse des frais financiers (+ 1,4 M ). L augmentation de la pression fiscale en 2009 et 2010 a permis de reconstituer une partie de l épargne brute durant la période

10 Impacts des modifications de la pression fiscale sur l'épargne brute En K EB Réelle EB ( à taux constants) Les taux d épargne de gestion et d épargne brute 2013, c est-à-dire, l épargne de gestion et l épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement sont à des niveaux plus importants qu au début de la période. Ils sont respectivement de 12,9% et de 7 % en Il est usuellement considéré qu en deçà d un taux d épargne brute de 8 %, une collectivité territoriale affiche une situation financière fragile, avec des marges de manœuvre limitées. En effet l épargne brute a pour fonction première d assurer l équilibre budgétaire de la collectivité en lui permettant de rembourser le capital de sa dette. En dessous d un taux de 8%, une collectivité se retrouve en zone de surveillance, son équilibre budgétaire n étant plus assuré. Le niveau d épargne brute 2013 témoigne de tensions budgétaires. On notera que sur les 6 exercices étudiés le niveau de cet indicateur a été 3 fois en dessous des 8% et qu avec un montant de 4,9% en 2008, il était très fortement dégradé. 10

11 20,0% Evolution des taux d'épargne ,0% 10,0% 9,7% 12,5% 13,4% 9,6% 15,4% 11,1% 14,3% 9,3% 12,9% 7,9% 7,0% 5,0% 4,9% 0,0% 0,1% 0,8% 3,1% 1,8% -0,3% -5,0% -3,4% Taux d'épargne de gestion Taux d'épargne brute T'aux d'pargne nette Seuil d'alerte Le taux d épargne brute de la moyenne de la strate est de 11,5% et celui du panel de référence de 11,7%. Quelque soit la référence retenue, Villejuif se situe en dessous de celle ci. Comparaison avec des collectivités de la région IDF 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 4,15% Taux d'épargne brute collectivités IDF 7,00% EVRY VILLEJUIF 7,40% 7,70% 7,91% 8,65% 9,92% 10,11% 10,36% 10,98% 11,09% SEVRAN CRETEIL BONDY CERGY VITY-SUR- DRANCY VINCENNES ORLY MAISONS- Les collectivités de la même strate démographique sont celles représentées en rouge sur le graphique ci dessus. 11,76% 11,91% CLAMART IVRY-SUR- 14% 14,41% 15,37% 16,01% 17,97% 21,15% 24,20% SARCELLES EPINAY-SUR- PANTIN ISSY-LES- ANTONY SARTROUVIL RUNGIS 11

12 3.3 L absence d épargne nette L épargne nette mesure l autofinancement disponible, c est à dire l autofinancement après paiement de l annuité d emprunt de l année. L épargne nette s obtient en soustrayant le remboursement net du capital1 de l épargne brute. Il convient d utiliser cet indicateur financier avec beaucoup de prudence car il est soumis au profil de remboursement de la dette. L épargne nette fin 2013 est négative, elle s élève à K. Sur la période , la Ville éprouve des difficultés à gérer une épargne nette positive, ce qui témoigne de son insuffisance d autofinancement. Evolution des soldes d'épargne En K Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Synthèse La période est caractérisée par 2 phases distinctes : - Une première phase couvrant la période , au cours de laquelle les recettes réelles de fonctionnement -portées par une hausse de la fiscalité directe- augmentent de façon dynamique parallèlement à une baisse des dépenses réelles de fonctionnement. Cette évolution a permis de redresser l épargne brute de la Ville, laquelle présentait en 2008 un autofinancement extrêmement faible. - Une seconde phase de marquée par l apparition d un effet ciseau, les dépenses de fonctionnement évoluant de façon plus dynamique que les recettes. Cette évolution est accentuée par une croissance des frais financiers. 1 Hors opérations de réaménagement de dette 12

13 Le taux d épargne brute fin 2013 s élève à 7 %. La structure budgétaire de la Ville est fortement handicapée par la faiblesse de cet autofinancement. On notera toutefois que la gestion de la période a permis de corriger une situation fortement compromise en LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4.1 Evolution des recettes réelles de fonctionnement En 2013, les recettes réelles de fonctionnement s établissent à 81,4 M Evolution des recettes réelles de fonctionnement En K Recettes réelles de fonctionnement Entre 2008 et 2013, les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 2,1 % en moyenne annuelle. Ramenées à la population, elles représentent par habitant en 2013 soit un niveau légèrement supérieur à la moyenne des Villes de la même strate (1 427 par habitant). L évolution des recettes réelles de fonctionnement se décompose de la manière suivante : 13

14 120,0% Structure des recettes réelles de fonctionnement par exercice 100,0% 11,9% 11,6% 11,6% 11,2% 10,9% 10,8% 80,0% 13,0% 13,7% 11,9% 11,9% 9,3% 9,4% 60,0% 40,0% 19,4% 19,1% 20,4% 20,3% 20,3% 19,7% 6,2% 6,0% 6,4% 5,0% 6,6% 5,8% 10,0% 10,3% 7,4% 6,8% 6,9% 8,2% 3,0% 2,5% 2,4% 2,6% 3,1% 2,3% 20,0% 37,9% 40,0% 40,3% 40,6% 41,2% 42,1% 0,0% Impôts directs hors compensation Compensations fiscales Autres recettes fiscales Tarifications Dotations d'etat Autres RRF Ce graphique fait apparaître : Globalement, la structure des recettes de fonctionnement reste stable sur la période. l importance des contributions directes hors compensation qui représentent plus de 42% des recettes de fonctionnement. Ces dernières affichent une proportion croissante sur la période en passant de 37,9% à 42,1%. A l inverse, la part des dotations de l Etat baisse très légèrement sur la période de 3% à 2,3%. Elles représentent 19,1% des ressources de fonctionnement. Les attributions de compensation sont stables en volume sur la période, en l absence de transfert de compétences, mais baissent en proportion et s élèvent à 10,8 % en La structure des recettes réelles de fonctionnement de la Ville en 2013 est la suivante : Première source de recettes, les impôts directs hors compensations constituent plus de 42 % des recettes réelles de fonctionnement en Les dotations d Etat représentent la seconde catégorie de recettes (19%) suivi de l attribution de compensation (11%). Il est a noter que cet ensemble de recettes est amené à stagner voir décroître dans les années à venir. Les autres recettes de fonctionnement comprennent notamment :: - La dotation FSRIF - La dotation nationale de péréquation - Les participations de l Etat, de la Région, du département, des groupements de rattachement, des subventions et participations d organismes - Des réductions de charges 14

15 Les compensations fiscales sont quant à elles marginales, puisqu elles n apportent que 2 % de l ensemble des recettes de fonctionnement Les recettes fiscales Les contributions directes En 2013, le produit des 3 taxes s élève à 34 M, en hausse de 23,2 % par rapport à Cette hausse résulte notamment de l effet taux au cours des exercices 2009 et Les taux des trois «taxes ménages» ont en effet été augmentés de 2 % en 2010, cette hausse faisant suite à une hausse de 2,5 % en Le produit de la fiscalité en 2013 est composé à 50% du produit de la taxe foncière sur le foncier bâti et de 44% du produit de la taxe d habitation, le solde étant composé de la taxe sur le foncier non bâti et les allocations compensatrices Evolution du produit de fiscalité et des compensations perçus En K Allocations compensatrices TFNB TFB TH La taxe sur le foncier bâti En 2013, le produit de la TFB s élève à 18,1 M. Le produit de la TFB a évolué de 26,6 % entre 2008 et 2013, pour une évolution moyenne annuelle de 4,9 %. On notera qu avec un taux de croissance moyen annuel de 4% les bases de TFB se révèlent particulièrement dynamiques. A noter, une légère diminution des bases de TFB en 2010, qui génère une baisse du produit de TFB sur cet exercice. Le graphe suivant présente une décomposition de la variation de la TFB au cours la période. 15

16 Décomposition de l'évolution de TFB 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% -2,0% -4,0% -6,0% 8,4% 7,6% 5,5% 5,6% 4,2% 3,6% 3,8% 2,5% 2,0% 1,5% 1,2% 2,0% 1,7% 1,8% 1,8% 0,0% 0,0% 0,0% 2008/ /2010-0,8% 2010/ / /2013-3,9% Effet "croissance mécanique" des bases Effet taux Effet revalorisation "loi de finances" Evolution totale du produit Ainsi, à l exception des exercices 2009 et 2010, l évolution du produit de TFB s explique principalement par l effet base. La taxe d habitation En 2013, le produit de la TH s élève à 15,8 M. Le produit de la TH a évolué de 19,8 % entre 2008 et 2013, pour une évolution moyenne annuelle de 3,7 %. 9,0% 8,0% 7,0% 6,0% 8,17% Décomposition de la variation de la TH 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% -1,0% 3,9% 3,2% 2,5% 2,7% 2,7% 2,0% 2,0% 1,5% 1,7% 0,9% 0,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% ,3% Effet "croissance mécanique" des bases Effet taux Effet revalorisation "loi de finances" Evolution totale du produit Avec un taux de croissance des bases de 2,8 % en moyenne annuelle, les bases de TH sont moins dynamiques que celles de TFB. 16

17 La taxe sur le foncier non bâti. Concernant la TFNB, en 2013, son produit s élève à 166,6 K. Il a évolué de 4,4 % entre 2008 et 2013, pour une évolution moyenne annuelle de 1%. 15,0% 10,0% Décomposition de l'évolution de la TFNB 8,7% 10,6% 5,0% 0,0% -5,0% 3,3% 2,5% 1,5% 2,0% 2,0% 1,2% 1,3% 0,0% 1,8% 0,0% 1,8% 0,0% ,7% -2,4% -4,8% -4,7% -4,1% -10,0% -8,5% Effet "croissance mécanique" des bases Effet taux Effet revalorisation "loi de finances" Evolution totale du produit En moyenne annuelle sur la période, les bases de TFNB ont évolué de 0,2%. Les contributions indirectes : Structure des contributions indirectes %$ 64%$ Taxe$sur$l'électricité$ Droits$de$muta7on$ La fiscalité indirecte qui se compose de la taxe sur l électricité et des droits de mutation s élève à 2 M en Les contributions indirectes représentent 2,5 % des recettes réelles de fonctionnement. Elles sont en baisse de 16% sur la période 2008 à Les droits de mutation constituent 64 % des contributions indirectes avec un montant de 1,3 M, en baissent de 28 % par rapport à Les fluctuations enregistrées suivent l évolution du marché immobilier francilien.. 17

18 Evolution des droits de mutations En K La taxe sur l électricité constitue la deuxième contribution indirecte en volume, avec 0,7 M en Son montant varie de manière erratique sur la période. L évolution moyenne annuelle est de 5% sur la période Les marges de manœuvre fiscales Les marges de manœuvre fiscales d une collectivité sont liées aux bases, aux taux et à la politique d abattement. Si les marges de manœuvre sont limitées au niveau des bases d imposition qui évoluent en application des dispositifs législatifs (revalorisation forfaitaire annuelle) et de la variation physique des biens sur le territoire, elles sont réelles s agissant des taux et de la politique d abattement. L évaluation de la pression fiscale est un premier indicateur de cette marge de manœuvre. L examen de la politique d abattement pratiquée par la Ville constitue un deuxième indicateur. Enfin, l analyse des possibilités d évolution des taux d imposition au regard des règles de liens entre les taux ainsi que le respect des taux plafonds permet d appréhender les éventuelles marges de manœuvre fiscales. Le potentiel fiscal, potentiel financier : Le calcul du potentiel fiscal qui correspond à la notion de richesse fiscale théorique d une collectivité est égal au montant des bases brutes (n-1) des trois auquel est appliqué le taux moyen national d imposition correspondant à chacune d elles. Ainsi, le potentiel fiscal 3 taxes pour la ville de Villejuif s établit à 40,6 M en 2013, soit près de 726,59 / habitant. 18

19 Or, la commune enregistre en 2013 un produit de fiscalité directe de 34 M (613 / habitant) qui résulte de l application de taux communaux plus faibles que les taux moyens nationaux (cf. tableau ci-dessous). Cette situation traduit une pression fiscale exercée sur les contribuables de la Ville plus faible que celle exercée par la moyenne des communes (à l exception du foncier non bâti). Taux de fiscalité directe en 2013 Sources : Etat et 2014 Taux communaux Taux moyens au niveau national TH 19,48% 23,88% TFB 24,84% 20,11% TFNB 124,54% 48,94% La mesure du potentiel fiscal est souvent complétée par celle du potentiel financier, qui intègre la dotation forfaitaire de DGF dans la comparaison de la richesse financière potentielle d une commune. Avec un potentiel financier de 1278,6 par habitant en 2013, la apparaît au dessus du potentiel financier moyen de la strate (1 265 / habitant), mais en dessous du panel des communes d Ile-de-France (1 307 / habitant). Potentiel financier / fiscal Effort fiscal Potentiel fiscal 3 taxes (potentiel financier) Potentiel fiscal de la Commune / population Dgf 491, , , , , ,587 Potentiel fiscal 4 taxes Potentiel fiscal de la Commune / population Dgf 714,48 694,32 750,34 730, , ,38 Effort fiscal 1, , , , , , Effort fiscal moyen de la strate 1, , , , , , Potentiel financier / habitant SARCELLES SEVRAN BONDY MAISONS- DRANCY SARTROUVILLE VINCENNES EPINAY-SUR- La politique d abattement CRETEIL CLAMART VILLEJUIF VITY-SUR-SEINE CERGY ANTONY EVRY PANTIN IVRY-SUR-SEINE ORLY ISSY-LES- RUNGIS 19

20 L exercice d une politique d abattement allant au-delà des obligations légales contribue à alléger la pression fiscale exercée sur les ménages. La a mis en place une politique d abattement volontariste, où le taux d abattement pour «une et deux personnes» va au delà de l abattement minimum. Il est de 15% de la valeur locative moyenne alors que l abattement minimum est de 10%. La ville a par ailleurs mis en place un abattement facultatif, l abattement général à la base forfaitaire de 659. La suppression de cet abattement à la base représenterait environ 2,7 M de produits supplémentaires pour la Ville. De même que le taux d abattement 1 à 2 personnes à charge, fixé au delà du minimum, entraine un manque à gagner de 478 K environ pour la ville. Le graphe suivant présente les réductions de base de Taxe d Habitation par habitant accordées par délibération pour les différentes villes du panel (abattements), pour l exercice Ce graphique porte sur les réductions par habitant et non par rôle Réduction de base de TH 2012, accordée sur délibération /hab 78 SARCELLES CERGY DRANCY SEVRAN Moyenne Strate ORLY EVRY IVRY-SUR-SEINE Les réductions moyennes de base de TH des collectivités de la même strate s élèvent à 200 /habitant au niveau national. Pour les collectivités d Ile de France du panel, cette moyenne est 267 /habitant en retenant uniquement celle en rouge sur le graphique (même strate démographique) et de 279 /habitant en retenant l ensemble des collectivités du panel. Quelque soit la référence retenue, la est au dessus de la moyenne PANTIN VILLEJUIF BONDY SARTROUVILLE EPINAY-SUR- ISSY-LES- VITY-SUR-SEINE MAISONS- ANTONY CRETEIL RUNGIS CLAMART VINCENNES Plafonnement des taux 20

21 La marge de manœuvre fiscale de la collectivité est également fonction du niveau de ses taux d imposition au regard des taux plafonds définis par la loi. La comparaison des taux communaux aux taux plafonds permet de conclure à l existence de marges de manœuvre fiscales s agissant des taux ménages. Taux communaux 2013 Taux plafonds 2013 TH 19,48% 51,79% TFN 24,84% 50,28% TFNB 124,54% 142,45% 4.2 Les concours financiers de l Etat A compter de 2009, la DGF est calculée par application à la DGF inscrite dans la loi de finances de l année précédente, du taux prévisionnel d évolution des prix à la consommation des ménages pour la même année 2. La régularisation de la DGF au titre de l écart entre l inflation prévisionnelle au titre de l année N et l inflation constatée effectivement cette année N est supprimée. En 2013, les dotations de l Etat (DGF, compensations et participations diverses) ont procuré 28,8 % des recettes réelles de fonctionnement, soit une part en diminution par rapport à 2008 (33,6 %). La dotation globale de fonctionnement constitue le principal concours financier de l Etat aux collectivités territoriales. Elle se décompose suivant le schéma ci après. 2 Les crédits de la DGF évoluaient auparavant selon un taux additionnant l inflation prévisionnelle de l année de versement et 50 % de l évolution du PIB de l année précédant ce versement. 21

22 DGF DES COMMUNES Dotation forfaitaire Dotation de péréquation Dotationdebase Dotationdesuper9icie Complémentsdegarantie Dotationsparcsnationaux CompensationbaisseDCTP Dotationdesolidarité urbaine Dotationdesolidarité rurale Dotationnationalede péréquation - La dotation globale de fonctionnement La DGF des communes est composée d une dotation forfaitaire et de dotations d aménagement. o La dotation forfaitaire Au sein de la dotation forfaitaire sont distinguées 4 parts : - La dotation de base qui s élève à 6,45 M en 2013 et représente près de 46,5 % de la DGF, soit 115,23 par habitant. Cette dotation repose sur la population de la collectivité, en hausse sur la période à Villejuif de 16,9%. - Une dotation «superficie» calculée proportionnellement à la superficie de la commune sur la base de 3,22 par hectare (valeur 2013) soit 534 hectares x 3,22 = Un complément de garantie a été instauré pour les communes dont la somme de la dotation de base et de la dotation «superficie» est inférieure à la dotation forfaitaire perçue en 22

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

AUDIT FINANCIER : gestion des ressources et des dépenses

AUDIT FINANCIER : gestion des ressources et des dépenses AUDIT FINANCIER : gestion des ressources et des dépenses Partie 1 Septembre 2014 Partenaires Finances Locales www.partenaires-finances-locales.com 96 bd Sébastopol 75003 75003 Paris Tél : 01 42 74 25 13

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart Ville de Clamart PARTENAIRES Finances Locales Avril 2015 Ville de Clamart 1 Présentation de PARTENAIRES Finances Locales PARTENAIRES Finances Locales

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014)

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014) CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2004-2007) ET PROSPECTIVE (2008-2014) Commune de Chécy 20 JUIN 2008 Laëtitia HACQUARD Michel KLOPFER 6 rue du Général

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 BUDGET COMMUNE La tenue du débat d orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES

LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES Réunion d information à destination des élus des communes lundi 30 mars 2015 à Avranches mars 2015 1 LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES : Dotation Globale de Fonctionnement

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014!

PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! Christian Escallier Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 cescallier@cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ FÉVRIER 214 IDENTIFICATION / POPULATION Commune siège : Pau Type de fiscalité : Fiscalité professionnelle unique (FPU) Commune

Plus en détail

Ville de Hyères les Palmiers

Ville de Hyères les Palmiers Ville de Hyères les Palmiers Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal de la ville Conseil Municipal du 16 septembre 2014 16 septembre 2014 Ville de Hyères / slide 1 Sommaire

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010

VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 CABINET MICHEL KLOPFER 6, rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tel : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 VILLE D AUBERVILLIERS PROSPECTIVE FINANCIERE 2007-2010 Céline BACHARAN 18 octobre 2006 Sommaire

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014 Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 2013 : statu quo sur les équilibres financiers avant de nouveaux défis à relever L année 2013 conclut un mandat

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS

ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS janvier 2009 DOCUMENT DE TRAVAIL 6 rue du Général de Larminat 75015 PARIS Tél.

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES

L IMPACT DE LA MUTUALISATION SUR LES RESSOURCES HUMAINES ANNEXES L ISTE DES ANNEXES ANNEXE I : ANNEXE II : ANNEXE III : ANNEXE IV : ÉVOLUTION DES DEPENSES DES COMMUNES ET DES EPCI DE 2006 A 2013 OUTILS JURIDIQUES DE MUTUALISATION A DISPOSITION DES ACTEURS LOCAUX

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?

Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements

Plus en détail

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

Analyse financière de la ville de Bagnolet

Analyse financière de la ville de Bagnolet Analyse financière de la ville de Bagnolet Synthèse Ville de Bagnolet 1 Plan de l intervention I Analyse financière rétrospective : Bagnolet une Commune surendettée A Objectifs et méthodologie B Un budget

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

Compte Administratif 2013

Compte Administratif 2013 Compte Administratif 2013 Bilan de l exercice écoulé, le compte administratif nous rend compte de la gestion et des réalisations de l exercice 2013. Dans un contexte économique national difficile et malgré

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION 1 PRESENTATION Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE MONTGERON FISCALITÉ, ENDETTEMENT, FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ÉPARGNE, CRÉDIT, SERVICES PUBLICS CHIFFRES

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par

Plus en détail

Bilan de mandat municipal

Bilan de mandat municipal Association des Maires de la Corrèze Bilan de mandat municipal Brive-la-Gaillarde, le vendredi 12 avril 2013 Intervention de Patrice LALANNE Ancien conseiller du Président du Sénat Consultant formateur

Plus en détail

COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances

COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances Ville de Brest 2009 COMPTE administratif note de présentation Direction Générale des

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est

Plus en détail

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013 1 CONSEIL GENERAL DU JURA Réunion du : 4ème trimestre 2013 Type : DOB 2014 Service : DMI/FINANCES Rapporteur : Christophe PERNY Thème : FINANCES - GARANTIES D'EMPRUNT

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009 BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

L autonomie financière du Conseil général de l Hérault

L autonomie financière du Conseil général de l Hérault Colloque des 6 et 7 juin 2013 > L autonomie financière du Conseil général de l Hérault Table ronde sur l autonomie financière comparée de 3 collectivité: une Région, un Département et une Communauté urbaine.

Plus en détail

Débat d Orientation Budgétaire 2013

Débat d Orientation Budgétaire 2013 Débat d Orientation Budgétaire 2013 Rappel Les échanges de ce débat d orientation budgétaire permettront de préciser les grands axes du budget 2013 en préparation qui sera soumis au vote lors de la présentation

Plus en détail

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2013 BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil municipal du 19 décembre 2013 1 Un budget stable hors impact des rythmes scolaires Des dépenses de fonctionnement globales en croissance de 2,99 % par rapport au BP 2013. Mais

Plus en détail

www.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final

www.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final www.pwc.com Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final Table of Contents Section Overview Page 1 Etat des lieux de l organisation 1 2 Audit Financier 5 2.1 Etat des lieux

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

#94 NEWS FISCALITÉ LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014. La LFR 2014 a procédé à certains ajustements techniques :

#94 NEWS FISCALITÉ LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014. La LFR 2014 a procédé à certains ajustements techniques : NEWS #94 FISCALITÉ JANVIER 2015 Les deuxième loi de Finances rectificative (LFR) pour 2014 et loi de Finances (LF) pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014. Nous présentons, dans

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Epargne Brute 20 758 461,56 - Remboursement du capital (annuité de l'exercice) 15 183 559,26 = Epargne nette 5 574 902,30

Epargne Brute 20 758 461,56 - Remboursement du capital (annuité de l'exercice) 15 183 559,26 = Epargne nette 5 574 902,30 Ville de Montreuil Elu-pilote : Philippe LAMARCHE Direction des Finances Service Budget Projet de note de synthèse CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 Objet : Compte administratif et affectation des résultats

Plus en détail

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité www.ades-grenoble.org www.lesverts38.org www.alternatifs.org/38 Conférence de presse du mercredi 10 décembre 2008 Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la

Plus en détail

PACTE DE RESPONSABILITÉ

PACTE DE RESPONSABILITÉ PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes

Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

VILLE DE REIMS. Analyse financière rétrospective (2003-2007) et prospective (2008-2013) CABINET MICHEL KLOPFER. Consultants Finances Locales

VILLE DE REIMS. Analyse financière rétrospective (2003-2007) et prospective (2008-2013) CABINET MICHEL KLOPFER. Consultants Finances Locales CABINET MICHEL KLOPFER Consultants Finances Locales VILLE DE REIMS Analyse financière rétrospective (2003-2007) et prospective (2008-2013) Vivien GROUD Grégoire VINCENOT 6 rue du Général de Larminat 75015

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan

Les temps forts de l année 2000. Les grandes masses budgétaires 1995-2000. Les résultats de la politique financière. La dette régionale et le bilan S O M M A I R E Les temps forts de l année 2000 Les grandes masses budgétaires 1995-2000 L équilibre financier 2000 et les dépenses par secteurs d intervention Les résultats de la politique financière

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires

Plus en détail

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014

AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance

Plus en détail

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total

Plus en détail

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général Bilan de l exercice 2014 Une épargne brute qui augmente Evolution

Plus en détail

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit! Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Ville d EVRON (53600) Conseil Municipal du 19 décembre 2013 Texte règlementaire L article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l organisation

Plus en détail

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE MIDI-PYRENEES --- N/Réf. : GO10 329 01 RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES Exercices 2003 à 2009 22 5.3 Les renégociations

Plus en détail

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable. Réunion du 12 mai 2011 1 Premiers éléments de caractérisation financière du territoire Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer

Plus en détail

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants Portrait financier Analyse comparée CA 25-21 Direction régionale NORD - PAS DE CALAIS 19 avenue Le Corbusier - 59 4 LILLE cedex Directeur régional : Valérie-Marie AUBIN Votre correspondant Géraldine MOREAU

Plus en détail

Audit financier et fiscal

Audit financier et fiscal Audit financier et fiscal Eléments synthétiques tiques extraits de l auditl Juin 2008 Territoires & Conseil 12 rue de Castiglione 75001 Paris Territoires-et-conseil@wanadoo.fr Tél.: 01.53.34.07.17 1 La

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

Octobre 2014. Note de conjoncture. les Finances locales. Tendances 2014 et perspectives

Octobre 2014. Note de conjoncture. les Finances locales. Tendances 2014 et perspectives Octobre 2014 Note de conjoncture les Finances locales Tendances 2014 et perspectives 2 Dix ans d évolution des finances locales (compte synthétique des collectivités locales) En milliards d euros courants

Plus en détail

Fiches pédagogiques. Intercommunalité. Finances locales

Fiches pédagogiques. Intercommunalité. Finances locales Fiches pédagogiques Intercommunalité Finances locales SOMMAIRE I - Présentation des budgets et des comptes 5 Les satellites de la commune 6 Les budgets et les comptes 7 Les différents documents budgétaires

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015

ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015 ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015 Analyse réalisée par Sandra FEVRE, DGS LA FORMATION DE L AUTOFINANCEMENT I - DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT QUI PARTICIPENT LARGEMENT A L AUTOFINANCEMENT DE L INVESTISSEMENT

Plus en détail

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France

Focus sur les politiques publiques de l épargne en France Focus sur les politiques publiques de l épargne en France T. Mosquera Yon Banque de France 1 En France, les pouvoirs publics ont, dès 1818, souhaité mettre en place des dispositifs visant à encourager

Plus en détail

Synthèse des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Adoptées par l Assemblée nationale le 10 mars 2015

Synthèse des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Adoptées par l Assemblée nationale le 10 mars 2015 Synthèse des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris Adoptées par l Assemblée nationale le 10 mars 2015 ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE Figurent en rouge les modifications votées par l Assemblée

Plus en détail