Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!

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1 Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une carte de paiement pour les ans * Tous les dossiers et annonces détaillés dans ce dossier ainsi qu à la Conférence de presse de ce jour, mercredi 30 novembre, sont présentés sous réserve du vote par l Assemblée régionale, réunie en session les 8 et 9 décembre prochains.

2 Budget 2012 Un budget en hausse malgré un contexte difficile et des priorités affirmées autour de la jeunesse et l emploi Suite au Débat d orientations budgétaires qui s est tenu le 8 novembre dernier, le budget 2012 va être discuté et soumis au vote de l Assemblée régionale les 8 et 9 décembre prochains. Ce vote intervient dans un contexte économique et financier particulièrement troublé, en raison notamment du gel des dotations de l Etat et de la perte d autonomie fiscale. Un contexte économique, fiscal et financier bouleversé Le gouvernement a annoncé une baisse de la croissance de l ordre de 1 % en Si les ressources de la Région ne sont pas directement indexées sur le taux de croissance en tant que tel, il n en demeure pas mois que les économies que devra trouver le gouvernement impacteront les Régions. Le gouvernement a d ores et déjà annoncé un objectif de 1 milliard d supplémentaires d économie, dont plus de 200 millions d prélevés sur les crédits aux collectivités locales. 13 millions d euros devaient être consacrés à augmenter la masse de crédits dédiés à restaurer le dispositif de péréquation en faveur de plus de Régions. L Auvergne va ainsi perdre les 4 millions d espérés au titre de cette nouvelle péréquation. Les collectivités ne peuvent plus attendre de l Etat ni de geste supplémentaire, ni même de régler son passif en terme de compensations. La Région doit donc s adapter à des recettes, pour certaines gelées, et d autres qui pourraient être revues à la baisse du fait de la diminution du pouvoir d achat (Baisse des immatriculations = baisse des cartes grises et hausse du prix du carburant = baisse de la consommation = baisse de TIPP). Gel des dotations de l Etat Décidé pour une période de 3 ans, le gel des dotations de l Etat pénalise les finances la Région. L année 2012 pourrait être marquée par une inflation supérieure à 2% et tandis que le projet de loi de finance prévoit une hausse des prix de 1,7%, les dotations à la Région ne seront pas indexées sur ces données. De plus le gel du point de l indice des fonctionnaires a également été décidé, ce qui n empêche en rien les dépenses que devra supporter la collectivité relatives au GVT Glissement Vieillesse Technicité. Aussi, alors que l ensemble des dotations estimées représentent 210 millions d euros et si l on considère l inflation constatée en 2009 et 2010 (+ 2,69%) et la prévisionnelle 2011 et 2012 (+2,1 et 1,7 %), le manque à gagner pour l ensemble des dotations représente 13,9 millions d euros soit plus de 2 fois le budget Enseignement supérieur 2011!

3 Perte d autonomie fiscale A ce gel des dotations s ajoute la réforme de la Taxe professionnelle, qui bouleverse les finances des collectivités, lesquelles assurent pourtant plus de 70% des investissements publics. La Région Auvergne n a donc quasiment plus aucune marge de manœuvre fiscale, puisqu il ne lui reste qu à fixer les taux de la taxe sur les cartes grises qui ne représenteront que 8 % du total des recettes de la Région (hors emprunt) sur la fiscalité indirecte en Cette perte d autonomie financière des Régions, qui renforce le degré de dépendance des collectivités vis-à-vis de l Etat, est pourtant contraire à la loi du 28 mars 2003 relative à l organisation décentralisée de la République. Le seul vecteur susceptible de porter de la croissance est la part de CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) répartie à 25 % du produit national pour les Régions. Sachant que les 2 IFER (Imposition forfaitaire des entreprises de réseau concernant les grandes entreprises : SNCF, EDF, AREVA, opérateurs téléphoniques...) dévolues à la collectivité ne présentent pas de perspectives de croissance favorables. Ainsi la prospective budgétaire s est construite sur la base d une progression de 2,5 % par an pour la CVAE soit + 1,3 million d euros en Le produit fiscal, hors réforme, en tenant compte de l évolution normale des 3 anciennes taxes aurait produit un panier de ressources de 135,1 millions d euros, ce qui représente donc pour la Région un manque à gagner de : 3,3 millions d euros. Réduction des compensations fiscales versées par l Etat La charge transférée par la loi du 13 août 2004 représenté en 2010 : - Formation sanitaires et sociales : 24,17 millions d euros - Transfert des TOS : 44,9 millions d euros millions d euros - AFPA : 9,6 millions d euros - Organisation de la Validation des Acquis de l Expérience : 0,4 millions d euros - Forfait d externat dans les lycées (part personnel) : 2,4 millions d euros - Service régional de l Inventaire : 0,45 millions d euros La compensation financière versée par l Etat, sous forme de tarifs additionnels à la TIPP et telle que retracée dans la Loi de finances 2010, s élève globalement à 76,5 millions d euros. Le différentiel non compensé sur une année est donc de : 5,42 millions d euros soit quasiment l équivalent du budget Recherche! Au total, le manque à gagner pour la Région s élève à 23 millions d auxquels il faut ajouter la perte de la Dotation Globale de Fonctionnement péréquée, les ressources dont l Auvergne est privée se montent à environ 30 millions d.

4 Un budget en augmentation centré autour de la jeunesse et l emploi Malgré le contexte, le budget 2012 de la Région, qui sera proposé au vote, s élève à 668,45 millions d soit une augmentation de 23 millions d euros par rapport au budget Cette hausse budgétaire est liée à une augmentation exceptionnelle des fonds européens FEDER et FSE et à une politique soutenue en matière d investissements. Le volume d investissement en 2012 sera également supérieur de 17 millions d à celui de l exercice 2011 pour mieux accompagner l activité économique. Une hausse également liée à la construction du futur Hôtel de Région (bâtiment HQE, Haute Qualité Environnementale). Avec 10 millions d supplémentaires alloués au développement économique et 10 millions d supplémentaires destinés au Pack jeune adulte, l emploi et la jeunesse sont au cœur des orientations stratégiques de la Région. La Région, fidèle à sa politique de développement de transports collectifs durables, entend également poursuivre l effort soutenu en faveur du ferroviaire. Pas de hausse de la fiscalité Face à la diminution des recettes, une augmentation de la taxe sur les cartes grises aurait pu être décidée afin de compenser le manque à gagner ou bien un endettement amplifié qui aurait été contraire aux engagements de la Région. Une limitation des dépenses d investissement sera donc faite. Les axes prioritaires pour préparer l avenir et renforcer la solidarité et l attractivité La Région oriente son action autour de 3 priorités pour faire de l Auvergne, un Nouveau Monde, attractif, tourné vers l avenir et où il fait bon vivre. Une Auvergne tournée vers l avenir : La Région tient ses engagements et consacre 10 millions d supplémentaires au développement économique et 10 millions d supplémentaires au Pack jeune adulte. L emploi et la jeunesse, la formation, la création d entreprises, le soutien aux filières innovantes,.. sont ainsi au cœur de ses orientations stratégiques. Une Auvergne solidaire et durable :La Région soutient le développement des territoires au travers d une politique d aménagement juste qui vise à donner plus à ceux qui ont moins. Le développement d un tourisme durable et responsable, le soutien aux Parcs Naturels Régionaux, le développement d un nouveau modèle agricole axé sur la qualité, les filières courtes et biologiques sont autant d objectifs déclinés en actions pour une Auvergne solidaire et durable. Une Auvergne attractive : En confortant son avance numérique avec le déploiement du Très Haut-Débit, en renforçant sa mobilisation en faveur d une ligne à grande vitesse desservant l Auvergne, la Région renforce l attractivité de l Auvergne avec pour objectif d attirer de nouvelles populations.

5 1 ère La Jeunesse Grande cause régionale : ACTIONS pour le pouvoir d achat des jeunes ère Région de France à lancer une carte de paiement pour les ans, l Auvergne accompagne les jeunes vers l autonomie et l emploi! Tous les détails page suivante Dès le 2 janvier 2012, le Conseil régional d Auvergne va lancer pour les ans une carte de paiement. Cette aide allant de 200 à 600 par an, permettra aux jeunes de financer plusieurs prestations, en toute autonomie, en fonction des besoins de chacun : - permis de conduire, - mutuelle, - abonnement transport en commun, - assurance logement, - contraception/pilule du lendemain, - Ticket de Restaurant Universitaire, - frais de scolarité. Afin de coller aux plus près de leurs attentes, les prestations qu elle offre pourront évoluer au regard des nouvelles attentes exposées par la jeunesse auvergnate. Proposée sous condition de ressources, la carte «Jeunes Nouveau Monde» s adresse aux étudiants boursiers et aux jeunes suivis par les Missions locales jeunes auvergnats devraient être éligibles à cette nouvelle aide au pouvoir d achat. Grâce à ce dispositif inédit, qui représente 9 millions d en 2012, 2013 et 2014, la Région Auvergne accompagne les jeunes dans leur accès à la vie active et à l autonomie. Elle poursuit son action qui vise à «donner plus à ce qui ont moins» et répond aux besoins essentiels d'une jeunesse de plus en plus paupérisée : besoins de se déplacer, de se soigner, de se loger, de manger, de faire des études... Cette «carte Jeunes Nouveau Monde» est issue d une consultation des ans menée par la Région Auvergne depuis plus d un an, afin de recueillir leurs attentes. Avec les Assises de la Jeunesse, cette démarche de démocratie participative a permis d adapter les dispositifs d aides en fonction des retours enregistrés. Une webradio a sillonné le territoire auvergnat. Près de jeunes ont répondu à un questionnaire faisant apparaître que seulement 1/3 des jeunes se considéraient en situation d autonomie, et pour 1/4 des jeunes, les parents étaient leur principal financeur. Près de 90 % des répondants ont déclaré qu on ne leur faisait pas assez confiance et faute de moyen : 1 jeune sur 4 a renoncé à se faire soigner chez un médecin alors qu il était malade et 1/8 renonce à utiliser une contraception ption. Avec la carte «Jeunes Nouveau Monde», la Région Auvergne prépare le monde de demain, un monde de responsabilités où l on donne à chacun les moyens de son autonomie. Les jeunes peuvent en effet choisir la manière dont ils vont utiliser l argent crédité.

6 Cette carte à puce nominale, utilisable comme une carte bancaire classique auprès d un réseau de fournisseurs préalablement identifiés, sera proposée dès le mois de janvier prochain aux jeunes auvergnats âgés de 18 à 25 ans. Elle sera créditée annuellement d une dotation financière déterminée en fonction de leurs ressources, pour satisfaire des besoins élémentaires dans différents secteurs préalablement définis (voir ci-dessus). Cette liste est susceptible d évoluer chaque année, notamment en fonction des prestations qui pourraient être accordées via ce même support par des collectivités locales qui souhaiteraient s associer à la démarche. Pour définir les différents paliers de l aide accordée sur une année civile par la Région, une double approche territoriale et sociale, qui privilégie donc les territoires et les individus les plus en difficultés a été adoptée. * Les étudiants auvergnats boursiers,, qui suivent leurs études en Auvergne, soit environ jeunes, seront de fait éligibles au dispositif ( (montant de l aide déterminé en fonction de l échelon). * Les jeunes en recherche d emploi, inscrits dans une mission locale et ayant eu trois entretiens avec un conseiller au cours des six derniers mois, les jeunes en formation professionnelle le suivis par les missions locales et ceux inscrits au sein de l Ecole de la 2 ème chance le seront également ( (montant de l aide déterminé en fonction du quotient familial), soit environ 8000 jeunes. Le crédit accordé par la Région comprendra ainsi trois paliers d intervention soit 200 / an (Echelons 0 et 1 des bourses sur critères sociaux ou échelons 1 et 2 des bourses régionales ou tranche 3 du quotient familial) 350 /an (Echelons 2, 3 et 4 des bourses sur critères sociaux ou échelons 3 et 4 des bourses régionales ou tranche 2 du quotient familial) et 600 /an pour les jeunes les plus démunis ( Echelons 5 et 6 des bourses sur critères sociaux ou échelon 5 des bourses régionales ou tranche 1 du quotient familial). Pour obtenir leur carte, un extranet, accessible sur le site de la Région permettra au jeune d effectuer une demande d inscription dématérialisée et de vérifier en amont son éligibilité à l aide régionale. Une hotline sera par ailleurs mise en place pour l aider dans sa démarche d inscription. Le site cartejeunes-nouveaumonde.fr nouveaumonde.fr sera accessible dès le 15 décembre pour effectuer les simulations A savoir : les inscriptions au titre de l année 2012 débuteront 2 janvier 2012 et se clôtureront le 15 novembre 2012, date à partir de laquelle les inscriptions au titre de l année 2013 pourront alors commencer.

7 La carte sera envoyée au domicile du jeune bénéficiaire ou sera retirée dans une agence de la Caisse d Épargne, choix laissé à l'appréciation du jeune lors de son inscription en ligne. Les jeunes qui ne possèdent pas d ordinateur, pourront se rendre dans les antennes du Conseil régional. Une borne sera également installée dans le hall de l Hôtel de Région à Chamalières. De plus, le public des missions locales aura également accès à l outil informatique sur place et le réseau des 25 Points Information Jeunesse offrira également la possibilité aux jeunes de s inscrire sur Internet! Une Commission ad hoc Pack Jeune Adulte sera chargée de l examen de dossiers relevant de cas spécifiques. Les jeunes en rupture familiale ou les jeunes dont les familles ont connu un changement de situation grave doivent pouvoir bénéficier de cette aide. Ces cas seront signalés sur avis motivé des services sociaux du CROUS et des conseillers des missions locales. Cette Commission sera présidée par Anna AUBOIS, Vice-Présidente en charge de la Jeunesse, du Sport et de la Vie associative et de cinq membres, désignés proportionnellement à la représentation des différents groupes politiques du Conseil régional.