Région Champagne-Ardenne. Rapport d analyse

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1 Région Champagne-Ardenne Rapport d analyse Date de Publication 1 octobre

2 La notation de la Région Champagne-Ardenne Note à long terme Perspective Note à court terme AA- Stable A-1+ Date d attribution de la note 26 avril 2001 Contacts analytiques Analystes Bureau Téléphone * Mehdi Fadli, Rating Specialist Paris (33) mehdi_fadli@standardandpoors.com Bertrand de Dianous, Associate Director Paris 33) bertrand_dedianous@standardandpoors.com * groupé: publicfinanceeurope@standardandpoors.com Historique des changements de note Historique des défauts Pas de défaut Emission obligataires notées AA-/Stable/ A-1+ 3 Avril 2008 AA/Négative/A Avril 2005 AA/Stable/ A Avril 2001 Emission de 30 millions d euros à échéances le 15 novembre 2010 (15 millions d euros) et le 15 novembre 2011 (15 millions d euros) Emission de 25 millions d euros à échéance le 25 juillet 2016 Emission de 25 millions d euros à échéance le 25 juillet 2017 Emission de 30 millions d euros à échéance le 10 octobre 2018 Emission de 30 millions d euros à échéance le 10 octobre

3 Facteurs clés de notation Forces : Des marges de manœuvre significatives sur les dépenses d investissement Des besoins de financement qui devraient rester modérés à moyen terme Le renforcement de la gestion financière et du pilotage budgétaire Faiblesses : Les réformes institutionnelles en cours qui devraient se traduire par des recettes atones et sans levier Un endettement relativement élevé conséquence d un effort d investissement soutenu Un tissu économique local en reconversion mais disposant d atouts Synthèse Les notes reflètent les marges de manœuvre significatives de la Région en matière de dépenses, le renforcement de sa discipline financière et des performances budgétaires satisfaisantes, bien qu en repli. Les notes sont contraintes par le niveau d endettement du Conseil régional, un levier fiscal fortement amoindri par la réforme de la taxe professionnelle et un tissu économique en mutation. En 2009, dans un contexte économique défavorable, le renforcement de sa discipline financière a permis à la Région de contenir la détérioration de ses performances budgétaires essentiellement due au faible dynamisme de ses recettes de fonctionnement. Grâce à un effort sans précédent de maîtrise des dépenses de fonctionnement (moins de 2% de croissance hors dépenses relatives aux compétences transférées) et à des taux d intérêt en baisse, le Conseil régional a pu présenter un taux d épargne brute de 20% et maintenir, comme en 2008, un excédent de financement avant remboursement de la dette. Malgré une dégradation, sa capacité de désendettement (incluant le crédit-bail et la dette à court terme) reste solide, à 5 années, contre 4 années en La flexibilité et le dynamisme des recettes régionales ont été largement entamés par la suppression de la taxe professionnelle. En 2011, les recettes modulables du Conseil régional, qui seront limitées à la taxe sur les certificats d immatriculation des véhicules, ne devraient plus représenter que 8% des recettes de fonctionnement, contre un quart avant la réforme. Par ailleurs, les transferts de l Etat, qui représentent la moitié des recettes de fonctionnement, devraient être gelés en valeur dès Ainsi, dans son scénario central, Standard & Poor s estime que la croissance annuelle des recettes de fonctionnement de la Région devrait être inférieure à 1% d ici à Au cours des dernières années, le Conseil régional a fait preuve d un volontarisme en matière de politiques publiques qui s est traduit par une augmentation annuelle des dépenses de fonctionnement (hors transferts de compétences) de 7% entre 2004 et Cependant, en 2009, le Conseil régional a fait montre de sa capacité à ajuster ses dépenses à ses capacités financières. Les dépenses de fonctionnement ont crû de moins de 2% (hors transferts de compétences) et l effort d investissement a été diminué de 7%. En raison des nouvelles contraintes financières pesant sur ses recettes, la Région a décidé de renforcer le pilotage et le suivi budgétaires afin de contenir la dégradation de ses performances financières. En effet, les dépenses du budget régional offrent d importantes marges de manœuvre. Standard & Poor s estime que 15% des dépenses de fonctionnement et 55% des dépenses d investissement pourraient être soumises à arbitrage budgétaire car elles ne relèvent pas de l exercice de compétences obligatoires régionales. La mise en œuvre d une rationalisation systématique des dépenses (d ores et déjà lancée) devrait permettre au Conseil régional de limiter la croissance annuelle de ses charges de fonctionnement à 1,5% sans procéder à des coupes budgétaires drastiques dans les compétences facultatives. Selon ce scénario central, Standard & Poor s estime ainsi que la Région pourrait maintenir un taux d épargne brute au dessus de 16% d ici à

4 La Région a réalisé l essentiel des ces dépenses liées au renouvellement du matériel ferroviaire au cours de la mandature précédente. Le programme d investissement du Conseil régional devrait être plus modéré et s élever à 135 millions d euros entre 2010 et 2014 contre 165 millions entre 2005 et Il inclut la participation régionale à des grands projets cofinancés en partenariat avec l Etat dont les calendriers de réalisation sont susceptibles d être remis en cause. L effort d équipement susmentionné devrait donc constituer un plafond dans les prochaines années et offrir des marges de manœuvre supplémentaires à la Région. Compte tenu des hypothèses retenues dans notre scénario central, nous estimons que le Conseil régional devrait être en mesure de maintenir une dette inférieure à 7 années d épargne brute et à 110% de ses recettes de fonctionnement d ici à 2014, un niveau qui devrait rester compatible avec la note actuelle de la Région. La Champagne-Ardenne compte 1,3 million d habitants. Grâce notamment à la richesse de son agriculture, elle bénéficie d un PIB par habitant qui la place au cinquième rang national. Cependant, les disparités sociales au sein du territoire sont importantes et le tissu économique local est en mutation. Liquidité La gestion en trésorerie zéro de la Région vise à minimiser ses disponibilités, qui dans le cadre français ne génèrent aucun produit financier, au moyen d une gestion active des lignes de crédit et de trésorerie. A cet effet, la Région disposait en 2009 de 90 millions d euros de lignes de trésorerie, renouvelées en 2010 à hauteur de 100 millions d euros, et d un emprunt revolving de 38 millions d euros. Les plafonds de ces facilités de trésorerie couvrent plus de quatre fois les engagements financiers au titre de Perspective La perspective stable reflète, du point de vue de Standard & Poor s, l effort de maîtrise des dépenses déjà engagé par l Exécutif et son administration qui devrait permettre de contenir la détérioration des performances budgétaires de la Région et de limiter son recours à l endettement d ici à la fin du mandat. Cependant, dans un contexte de perte de levier fiscal et de faible dynamisme attendu sur les recettes de fonctionnement, une moindre discipline budgétaire et/ou un accroissement de l effort d équipement pourraient se traduire par des besoins de financement plus élevés qu anticipés et une dégradation des ratios de couverture de la dette. Les notes pourraient alors être mises sous pression. A l inverse, une forte progression des recettes et/ou un effort de maîtrise accru en matière de dépenses qui conduiraient à des performances financières largement supérieures à nos attentes pourraient se traduire par une action positive sur les notes. Cadre institutionnel, politique et administratif La nouvelle donne institutionnelle et financière devrait contraindre les budgets régionaux La suppression de la taxe professionnelle, actée dans la loi de finances pour 2010, a lancé le chantier de la réforme du cadre institutionnel et financier des collectivités locales. La structure et le dynamisme des budgets régionaux, en particulier en termes de recettes, devrait connaître de profonds changements. Dès 2011, les régions ne bénéficieront plus de la taxe professionnelle (TP) ni des taxes foncières. Ces recettes fiscales s élevaient à 5 milliards d euros en 2009 pour l ensemble des régions soit 23% des recettes réelles de fonctionnement. La flexibilité fiscale des Conseils régionaux devrait se limiter à la taxe sur les certificats d immatriculation des véhicules (TCIV) qui représentait moins de 10% des recettes de fonctionnement en La taxe sur les permis de conduire, en vigueur dans 6 régions sur 26, est certes modulable mais son produit, inférieur à 3 millions d euros en 2009, est négligeable au regard du volume des budgets régionaux. En remplacement des taxes foncières et de la TP, les régions devraient percevoir 25% de la nouvelle contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur le matériel 4

5 roulant ferroviaire et l IFER sur les répartiteurs téléphoniques. Le complément de recettes qui devrait leur garantir un niveau de recettes équivalent à celui de 2010 leur sera versé au travers du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et/ou d une dotation complémentaire de l Etat. La CVAE devrait représenter 80% du produit des anciennes taxes directes mais ne devrait pas offrir de levier en termes de taux. Selon le rapport Durieux-Subremon, le taux de croissance annuel moyen de la CVAE entre 2011 et 2015 (4,2%) pour l ensemble des collectivités locales devrait être significativement plus élevé que la l évolution moyenne des bases de taxe professionnelle entre 2002 et 2009 (3,3%). Cependant, il est important de noter que le dynamisme de la nouvelle fiscalité s appliquera à un volume fiscal plus faible (le nouveau «panier» de recettes comprend des dotations de l Etat). Par ailleurs, des disparités existeront entre les collectivités. Celles dont le tissu économique local est tourné vers l industrie, en particulier la Champagne- Ardenne, pourraient voir leurs nouvelles ressources être moins dynamiques et plus volatiles que la taxe professionnelle. Toutefois, ce nouveau cadre fiscal pourrait être modifié dans le cadre du projet de loi de finances pour L Association des régions de France souhaiterait en effet obtenir le maintien d une part de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit des régions (environ 2 milliards d euros) ou le transfert d une autre taxe telle que le versement transport. Le «panier» de recettes octroyé aux régions devrait donc être définitivement déterminé à la fin de l année La création et le transfert de nouvelles recettes devraient s accompagner pour les régions de l instauration de fonds de péréquation horizontale relatifs à la CVAE (un fond relatif au stock de la CVAE dès 2011, un fond relatif à la croissance de la CVAE dès 2012) mais dont l impact à court terme devrait être insignifiant. En effet, l instauration d une garantie individuelle des ressources au niveau de celles de 2010 atténue fortement l impact du fonds de péréquation relatif au stock de la CVAE qui constitue, dans la pratique, un second fond de péréquation sur les flux de la CVAE. Standard & Poor s restera toutefois attentive à la mise en place de ces fonds de péréquation et aux critères de leur répartition afin d en évaluer l éventuel impact sur la qualité de crédit des régions notées. Enfin, sur le volet recettes, il est important de noter que le Gouvernement a décidé un gel des dotations versées aux collectivités locales pour les trois années à venir. Ainsi, la réduction de la flexibilité fiscale et le gel des dotations de l Etat devraient placer les régions françaises dans un nouveau cadre financier limitant leurs marges de manœuvre aux dépenses. En termes de compétences, la réforme territoriale proposée par le Gouvernement prévoit la suppression de la clause générale de compétences des départements et des régions. Seuls le tourisme, la culture et le sport devaient rester des domaines de compétence partagés. Si le Sénat a modifié le 8 juillet 2010 la disposition concernée, l Assemblée nationale l a réintroduite en seconde lecture le 16 septembre Le projet de loi devrait être soumis au vote de l Assemblée le 28 septembre prochain. Si elle était finalement adoptée, la suppression de la clause générale de compétence pourrait réduire les dépenses régionales. L Exécutif régional, reconduit lors des élections de mars 2010, souhaite maintenir les grands axes politiques de la mandature précédente tout en préservant les équilibres financiers de la collectivité Les conseillers régionaux, dont la durée du mandat est de six ans, sont élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Les élections régionales de mars 2010 ont conforté la coalition de gauche en place depuis 2004 et reconduit Jean-Paul Bachy à la présidence du Conseil régional. La durée de la mandature devrait être exceptionnellement de quatre ans. En effet, dans le cadre de la réforme territoriale en cours, le mandat des conseillers régionaux devrait se terminer en 2014 en raison de la création du conseiller territorial. Ce dernier siègera au sein des assemblées départementales et régionales. Le Conseil régional de Champagne-Ardenne souhaite maintenir les grands axes politiques de la mandature précédente. Certes, la Région a réalisé l essentiel des ces dépenses liées au renouvellement du matériel ferroviaire au cours de la mandature précédente. Le programme d investissement du Conseil régional devrait donc être plus modéré et s élever à 135 millions d euros entre 2010 et 2014 contre 165 millions entre 2005 et Cependant, les grands projets d investissement devraient être maintenus malgré la suppression de la taxe professionnelle. En effet, afin d accroître l attractivité du territoire, la Région Champagne-Ardenne participe au financement de projets ne relevant pas de ses compétences propres. En matière d enseignement supérieur, la Région participe au financement des infrastructures immobilières relatives à l installation d un campus de l Institut d études politiques de Paris à Reims (21,2 millions d euros de crédits de paiement au budget 2010) et devrait contribuer aux coûts de fonctionnement de ce 5

6 campus. Par ailleurs, la Région devrait cofinancer d importants projets d infrastructures de transport dont l électrification de la section Gretz-Troyes de la ligne ferroviaire Paris-Bâle (part régionale estimée à 45 millions d euros inscrits au Contrat de projet Etat-région pour ), la seconde phase de la ligne à grande vitesse du TGV- Est (part régionale estimée à 27 millions d euros mais pour laquelle le Conseil régional pourrait bénéficier d une modulation supplémentaire à la taxe intérieure sur les produits pétroliers) et l autoroute A34 (part régionale estimée à 90 millions d euros pour la branche ouest du «Y» ardennais dont la mise en service est prévue en 2014). Si les engagements financiers au titre de ces infrastructures sont relativement concentrés sur la mandature actuelle, le calendrier de réalisation pourrait être modifié ce qui étalerait dans le temps la participation régionale. Par ailleurs, pour l ensemble des projets cofinancés, le Conseil régional conditionne le versement de sa contribution à celle de l Etat. En matière de stratégie financière, l Exécutif régional, conscient des nouvelles contraintes budgétaires, s est engagé dès le budget primitif 2010 dans un effort de maîtrise des dépenses. Les dépenses de fonctionnement et les dépenses d investissement augmentent respectivement de 2% et de 3% au budget primitif 2010 contre 5% et 2% au budget primitif Sur la période , les projections du Conseil régional intègrent une stabilité des dépenses de gestion. Standard & Poor s considère cet objectif comme étant ambitieux du fait de la croissance structurelle de certains postes de dépenses (notamment le «glissement vieillesse technicité» relatif au charges de personnel, et l indexation de la convention d exploitation avec la SNCF). Ainsi, cette stabilisation ne pourra être réalisée que si la Région décide de réduire certains postes de dépenses. En matière d investissement, le volume annuel devrait atteindre 135 millions d euros entre 2010 et 2014 contre 165 millions d euros sur la période Afin de maîtriser les dépenses, l administration régionale devrait renforcer les procédures de suivi budgétaire et renforcer la culture de gestion La nouvelle mandature s est accompagnée d une réorganisation des services régionaux. L ensemble des directions fonctionnelles est désormais rattaché au Directeur général des services. Deux directeurs généraux adjoints sont en charge des directions opérationnelles. Cette nouvelle architecture administrative vise à favoriser la transversalité et l évaluation des politiques publiques. Cette démarche, comparable à la loi organique relative aux lois de finances qui s applique à l Etat, devrait se traduire dès 2012 par une présentation du budget primitif sous forme de programmes et de missions. Par ailleurs, l administration régionale a décidé de renforcer les procédures d octroi de subventions ou de dotations aux entités satellites. Ainsi, la participation régionale aux charges de fonctionnement des lycées a été réformée en Par ailleurs, des audits thématiques relatifs à la gestion des marchés publics et aux traitements des subventions dans les domaines du sport et de la culture ont été réalisés en partenariat avec la Direction générale des finances publiques. Enfin, des audits financiers ont été lancés sur les principales entités satellites de la Région telles que l Office culturel régional de Champagne-Ardenne (subvention régionale de 3 millions d euros en 2009) et Champagne- Ardenne Développement (subvention régionale de 2,3 millions d euros en 2009). Economie L évolution démographique constitue un véritable défi pour la région La Champagne-Ardenne comptait 1,3 million d habitants en 2009 soit 2,1% de la population métropolitaine. Elle est la seule région administrative française a avoir connu une diminution de sa population sur les dix dernières années (-1%) du fait d un déficit migratoire alors que le solde naturel était favorable. Le territoire est à dominante rurale mais est marquée par de forts contrastes. Le département de la Marne, l un des quatre départements qui composent la Région avec les Ardennes, l Aube et la Haute-Marne, regroupait plus de 40% de la population en La densité de la population (environ 52 habitants au km2) est l une des plus faibles parmi les régions françaises. La Région ne compte pas de pôle urbain éligible au statut de métropole (aires urbaines de plus de habitants) dans le cadre de la réforme territoriale en cours. En effet, la Communauté d agglomération de Reims, principale aire urbaine de Champagne-Ardenne, comptait moins de habitants en

7 La pyramide des âges est semblable à la celle de la population nationale. Cependant, la transformation du profil démographique de la Champagne-Ardenne a été plus marqué que dans les autres régions françaises en raison notamment du départ de jeunes adultes qui s est ajouté au phénomène naturel du vieillissement de la population. Si cette évolution peut avoir à moyen terme un impact positif sur le budget régional en réduisant les dépenses liées aux lycées, elle pourrait avoir des répercussions sur l attractivité économique du territoire et sur les besoins en main d œuvre. Tableau 1 Evolution et structure de la population par classe d'âge 0 à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et plus Ensemble Champagne-Ardenne Métropole Part en 2008 % Part en 2008 % 24,7 24,6 25, ,9 27,4 13,3 13,3 8,7 8,6 Evolution (%) Evolution (%) -7,8 1,9-11,3-3,1 11,2 16,1-1,1 4,1 31,5 34,6-0,6 6,6 Source: INSEE Des indicateurs socio-économiques proches de la moyenne nationale Le niveau de vie de la population est proche de la moyenne nationale (hors Ile-de-France). En 2008, 53% des ménages étaient assujettis à l impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) contre 55% en moyenne nationale (Ile-de- France incluse). En 2007, le revenu disponible brut moyen par habitant s élevait à euros contre euros pour la moyenne métropolitaine (hors Ile-de-France). En fin d année 2009, le nombre de personnes bénéficiant du RSA socle représentait 2,1% de la population régionale ce qui est comparable aux données nationales. Cependant, ces indicateurs proches de la moyenne nationale cachent des disparités, notamment dans les pôles urbains. En 1999, plus de 11% de la population de Champagne-Ardenne habitait en zone urbaine sensible contre 7,6% en moyenne métropolitaine. En 2006, le taux de pauvreté dans la région était de 14% contre 13,2% au niveau national. Les secteurs industriel et agricole, qui constituent une composante essentielle de l économie, sont en pleine reconversion Graphique 1 Valeur ajoutée par branche en Champagne-Ardenne Education, santé et administration (23%) Services aux particuliers Services aux entreprises (10%) Source:INSEE, données 2007 Standard & Poor's Activités financières et immobilières (15%) Agriculture (10%) Transports (4%) Industries agricoles et alimentaires (4%) Industrie des biens de consommation, d'équimement et intermédiaires (13%) Energie (2%) Construction (6%) Commerce (9%) 7

8 La croissance de l emploi salarié privé, de près de 4% entre 1998 et 2008 contre 15% en moyenne métropolitaine, témoigne des difficultés qu a connu le territoire dans la mutation de son tissu économique. Le secteur tertiaire n a pas connu un essor semblable à la moyenne métropolitaine. L industrie reste une composante essentielle de l économie et représente plus de 25% de l emploi salarié et 17% de la valeur ajoutée brute ce qui place la Champagne-Ardenne parmi les premières régions industrielles françaises. Cette structure économique permettait à la Champagne-Ardenne de disposer de bases de taxe professionnelle par habitant (2 017 euros en 2009) supérieures à la moyenne nationale (1 899 euros hors Ile-de-France). Le tissu industriel local est spécialisé dans la métallurgie, la sidérurgie, le textile et la soustraitance automobile. La contraction de la production industrielle à l échelle mondiale depuis mi-2008 a donc entraîné un ralentissement de l activité dans certains établissements de la Région. L agriculture et l industrie agro-alimentaire constituent des moteurs de l économie locale. La Champagne-Ardenne est la région la plus agricole de France (en termes de contribution de ce secteur à la valeur ajoutée régionale et à l emploi). Le vignoble et les cultures de céréales et de betteraves de la plaine champenoise occupent près de 60% du territoire et représentent près de 8% de la production agricole nationale. Le champagne joue un rôle prépondérant : il constitue plus de la moitié de la production agricole en valeur et près du quart des exportations. Les secteurs industriels et agricoles sont en pleine reconversion vers des niches à plus forte valeur ajoutée. Ainsi, la Région devrait bénéficier de son pôle de compétitivité à vocation mondiale «Industries et agro-ressources» qui regroupe plus de 36 établissements et plus de personnes autour des domaines de la bioénergie, des agromatériaux, des biomolécules et des ingrédients végétaux. L éco-construction devrait aussi se développer dans les prochaines années grâce à la filière bois de la Région. Tableau 2 Structure de l'emploi salarié privé en 2008 et son évolution entre 1998 et 2008 Champagne-Ardenne Métropole Structure (%) Evolution (%) Structure (%) Evolution (%) Agriculture, sylviculture et pêche 0,0-29,4 0,0-10,2 Industries agricoles et alimentaires 4,2-7,0 3,0-1,6 Industries des biens de consommation 3,1-14,4 3,1-16,8 Industrie automobile 1,6-15,2 2,3 3,2 Industries des biens intermédiaires 18,4-20,4 10,2-18,3 Production et distribution d'énergie 1,3 28,3 1,1 20,6 Construction 9,7 22,9 9,2 30,4 Commerce et réparation automobile 18,6 6,4 18,3 12,4 Transports et entreposage 5,5 21,2 5,2 34,4 Hébergement et restauration 4,2 16,5 5,4 27,3 Information et communication 1,0 35,9 3,6 48,7 Activités financières et d'assurance 2,5-5,3 4,3 9,1 Activités immobilières 1,0-9,0 1,2-1,0 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 13,0 19,1 17,1 39,0 Administration publique, éducation, santé, action sociale 12,1 24,2 11,6 25,8 Autres activités de services 3,8 11,2 4,5 13,3 Source : Unistatis Un territoire bien doté en infrastructures de transports Située au nord-est de la France, au cœur des grands courants d échanges commerciaux entre la Mer du Nord, les Flandres et l Italie, la Champagne-Ardenne dispose d infrastructures performantes. Le maillage autoroutier est dense. Le réseau fluvial représente un linéaire de plus de 600 kilomètres de voies navigables. Combiné à des infrastructures ferroviaires de qualité, la Région dispose de véritables atouts en matière de logistique et d inter-modalité dans le transport de marchandises. Le Conseil régional s implique fortement dans le développement des infrastructures de transport notamment au travers des Contrats de projet Etat-région. En matière ferroviaire, il a contribué notamment à la Ligne à Grande Vitesse Est. Le 8

9 TGV met désormais Reims à moins d une heure de Paris et offre des perspectives importantes pour le développement de ce pôle urbain. Enfin, la Région a participé aux côtés du Conseil général de la Marne aux investissements réalisés sur l aéroport de Paris-Vatry. Cet aéroport, qui compte parmi les cinq premiers aéroports français pour le fret aérien, connaît des difficultés financières malgré la qualité de ces équipements et sa localisation. Le trafic aussi bien de fret que de voyageurs ne permet pas d assurer l équilibre d exploitation. Cette situation déficitaire a été accentuée par la crise économique mondiale. En 2010, la Région a ainsi décidé de soutenir l aéroport au travers d une subvention (moins d un million d euros) pour l exploitation d une ligne de transports de voyageurs à bas coûts. Il est important de noter que si l aéroport peut revêtir un intérêt économique pour la Région et est donc susceptible de recevoir des subventions ponctuelles du Conseil régional, l éventuel risque financier consécutif à un déséquilibre d exploitation est porté par le Conseil général de la Marne. Les spécialisations industrielles se traduisent par un faible dynamisme économique et une exposition aux chocs externes Le dynamisme économique régional est relativement faible. Entre 2000 et 2008, la valeur ajoutée produite sur le territoire a augmenté de 2,7% en moyenne annuelle contre 3,7% au niveau métropolitain. La croissance de la nouvelle CVAE en Champagne-Ardenne devrait être inférieure à celle de la métropole dans son ensemble. De plus, elle pourrait s avérer moins favorable que celle de la taxe professionnelle dont les bases ont augmenté de 3,4% entre 2005 et Par ailleurs, les spécialisations industrielles exposent fortement la Région aux chocs externes et à la conjoncture mondiale. Ainsi, entre le premier trimestre 2008 et la fin de l année 2009, l emploi salarié marchand (hors agriculture) a baissé de 5,3% en Champagne-Ardenne (perte de emplois) contre 3,6% au niveau national. Près de la moitié des emplois perdus relevait de l industrie notamment des entreprises sous-traitantes de la filière automobile. Cependant, sur la même période, le taux de chômage (7,8% au premier trimestre 2008 et 9,9% en fin d année 2009) s est détérioré moins fortement qu au niveau national (7,2% au premier trimestre 2008 et 9,6% fin 2009). Cette moindre aggravation du chômage s explique notamment par le développement des contrats aidés et les créations d auto-entreprises. Flexibilité financière Un levier fiscal supprimé par la réforme de la taxe professionnelle Les marges de manœuvre fiscales ont été fortement amoindries par les réformes successives de la taxe professionnelle et la compensation des transferts de compétences sous forme de dotations de l Etat ou d impôts indirects. La réforme de la taxe professionnelle (TP), qui a limité dès 2007 à 3,5% de la valeur ajoutée le montant dû par les entreprises, avait réduit de près de moitié le rendement fiscal obtenu par une hausse du taux de la TP (le montant du «ticket modérateur» s élevait à 7,9 millions en 2009). Les marges de manœuvre fiscales de la Région seront à nouveau amputées dès En effet, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil régional devrait perdre tout levier sur la fiscalité directe. Les recettes fiscales modulables (23% en 2009) seront donc limitées à la TCIV qui représentait 7,8% des recettes réelles de fonctionnement en 2009 et à la part modulable de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TCIV ; 37 millions d euros en 2009) mais les tarifs de cette dernière se trouvent déjà au maximum autorisé. Le tarif de la TCIV est 32 euros par cheval vapeur (CV) en Champagne-Ardenne contre 36 euros en moyenne nationale. L alignement du tarif régional sur le tarif national ne rapporterait qu environ 5 millions d euros à la Région soit une hausse de 1% des recettes de fonctionnement. 9

10 Graphique 2 Structure des recettes de fonctionnement avant réforme Autres recettes (5%) Taxe professionnelle (13%) Taxe foncière sur les propriétés bâties (9%) Transferts (45%) TIPP (droit à compensation) (14%) Source: comptes administratifs et Minefi Standard & Poor's Contribution au développement de l'apprentissage TCIV (8%) TIPP modulable En remplacement de la taxe professionnelle et des taxes foncières, la Champagne-Ardenne devrait notamment percevoir : Un quart de la CVAE produite sur le territoire de la Région. Une part de 75% du montant de CVAE perçu sera alors conservé par la Région (CVAE «socle»). Les 25% restant seront versés à un fond de péréquation. La CVAE «socle» devrait s élever à 64 millions d euros en 2010 soit un montant comparable à celui de la taxe professionnelle («ticket modérateur» inclus). L IFER dont l assiette dépend du nombre de sillons par kilomètre dans la Région. Standard & Poor s dispose à ce stade de peu de visibilité sur l évolution de cette recette (estimée à 15 millions d euros) ; Une compensation par l intermédiaire du fonds national de garantie des ressources (FNGIR) et d une dotation de l Etat compensant la perte de ressources fiscales consécutive à la réforme (environ 16 millions d euros). La loi de finances pour 2010 prévoit la création de mécanismes de péréquation horizontale dont l impact à court et moyen terme devrait être insignifiant du fait notamment du principe de la garantie des ressources pour chaque collectivité locale au niveau de Les fonds de péréquation seront relatifs: Au volume de la CVAE. Une part de 25% de la CVAE que devrait percevoir chaque région sera versée à ce fond et redistribuée selon trois critères (population, superficie, effectifs des élèves scolarisés dans les lycées et des stagiaires de formation professionnelle). La Champagne-Ardenne devrait ainsi recevoir 12 millions d euros de CVAE nationale. Cependant, il ne s agit pas d une ressource supplémentaire car ce montant est inclus dans le périmètre relatif à la garantie des ressources pour chaque collectivité. A l inverse, les contributeurs nets au fonds ne verront pas leurs ressources diminuer par rapport à 2010 ; A la croissance de la CVAE. Dès 2012, la mise en place d un fonds de péréquation sur la croissance de la CVAE redistribuée aux régions ayant un potentiel fiscal inférieur à la moyenne nationale pourrait bénéficier à la Champagne-Ardenne. Cependant, selon le rapport Durieux-Subremon de mai 2010, le montant de ce fond ne devrait atteindre que 50 millions d euros en 2015 ce qui en limite les effets positifs pour le Conseil régional à court et à moyen termes. Selon les estimations du Ministère de l économie et des finances, la Champagne-Ardenne se verrait attribuer euros au titre de ce fond en