Evolution des dépenses de fonctionnement en par habitant

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1 Evolution des dépenses de fonctionnement en par habitant R1 Autres Intérêts Personnel % % % % % % 30 9% +28% 8 38 Depuis 2004, le conseil régional a considérablement augmenté les dépenses, dans tous les domaines, sans que des objectifs de résultats soient définis et sans suivi.

2 Autres Dotations autres Impôts T.I.P.P. Evolution des recettes de fonctionnement en par habitant % +12% R2 Impôts locaux +78% % % 46 +1% % % % +5% Les régions ne perçoivent plus d impôts directs en provenance des ménages, mais seulement des entreprises. Elles ont moins de marge de manoeuvre pour augmenter leurs recettes, dépendant de plus en plus des dotations de l Etat.

3 Evolution de la dette en par habitant R % % 77 La dette explose : elle est multipliée par 5 en 11 ans, suite en grande partie aux investissements faits pour la construction de l Hôtel de Région et en matière de transports ferroviaires. Elle tient compte des derniers investissements de matériels de transport, faits en crédit-bail. Il est à remarquer que le remboursement du crédit-bail s étale sur au moins 50 ans (on ne nous l indique pas!) et que les annuités vont en augmentant chaque année, laissant la plus lourde charge à nos enfants et petits-enfants! c est ce qu on appelle de la cavalerie!

4 Evolution de l'ensemble des dépenses (fonct. + invest.) en par habitant R4 Equipement 373-3% 361 Rembt emprunts Tot. dépenses fonct % % % % % +130% % Le conseil régional Rhône-Alpes a coûté 361 par an et par habitant en La baisse constatée depuis 2007 ne provient pas d une rigueur nouvelle, puisque l augmentation des dépenses de fonctionnement reste supérieure à l inflation. Les problèmes de financement dus à une dette accrue obligent à réduire les investissements.

5 Evolution de l'ensemble des recettes (fonct. + invest.) en par habitant R5 subv. equipt Nvx emprunts Tot. rec. fonct. +102% 363-1% % % % % les temps deviennent plus durs pour le conseil régional. Après avoir accru ses ressources grâce aux nouveaux impôts créés par l Etat, les recettes de fonctionnement stagnent et les nouveaux emprunts diminuent (il faut tenir compte des crédits-baux en cours!).

6 Evolution des effectifs, hors enseignement R6 Non- Tit. hors enseignt Tit. hors enseignt % % % % % % Les effectifs ont explosé depuis 2001 et continuent à s accroître d année en année, même si cette augmentation n est pas justifiée par la prise en charge de nouvelles missions. L augmentation est très importante, essentiellement chez les titulaires.

7 Evolution des effectifs, enseignement compris R6B Total hors enseignt Total enseignement +26% % % +30% % le nombre de techniciens et opérateurs de surface (T.O.S.) des lycées qui sont gérés par la Région depuis 2007 (3 995), s est considérablement accru depuis : plus de nouveaux postes ont été créés, dont 415 titulaires et 793 non-titulaires.

8 Evolution des frais de personnel, hors enseignement en milliers d'euros R % % % Pour un effectif qui augmente de 14% de 2007 à 2012, les frais de personnel augmentent de 35%! Beaucoup d employés aimeraient être embauchés par la Région!

9 Evolution du coût moyen d'un agent, hors enseignement R % +15% L augmentation des effectifs étant très important à partir de 2004, il a porté sur des embauches de personnel jeune, payé moins cher que les anciens agents. Mais, en 3 ans, malgré de nouvelles embauches le coût d un agent reste très élevé, car les embauches se sont faites à des niveaux de poste élevés et l évolution des salaires est très supérieure à l inflation. Pour connaître le salaire net d un agent, il faut enlever au coût 31% de charges diverses. Le salaire net moyen annuel d un agent est donc d environ

10 Evolution de la capacité d'autofinancement en euros par habitant R9 CAF brute CAF nette Dette Rembt emprunts La capacité d autofinancement brute est égale à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. La capacité d autofinancement nette est égale à la précédente, dont on a déduit les remboursements d emprunts. Ces capacités diminuent, surtout depuis alors que la dette, crédit-bail inclus, a été multipliée par plus de 5. On ne rembourse chaque année que 15 par habitant. A ce rythme là, il faudra 27 ans à la Région pour se désendetter! La Région fait chaque année de la cavalerie, empruntant plus qu elle ne rembourse! 63

11 Evolution des dépenses nettes de fonctionnement par fonction en par habitant R10 Autres % +5% +7% Economie Transports % 69 Aménagt territoire % +2% 7 8 Culture/sports Enseignement % 53 Formation prof. +3% Services généraux % La ventilation par fonction ayant été modifiée entre 2001 et 2007, il n est pas possible d effectuer des comparaisons sur cette période. La formation professionnelle, l enseignement (les lycées) et les transports (ferroviaires, T.E.R.) sont les secteurs où la Région dépense le plus en fonctionnement.

12 Evolution des dépenses d'investissement par fonction en par habitant % -27% R % -53% Autres Economie Transports Aménagt territoire Culture/sports Enseignement Formation prof. Sces généraux % +5% -19% +17% -74% Le montant des investissements baisse globalement du fait principal que les investissements ferroviaires sont faits désormais, pour la plus grosse partie, sous forme de crédit-bail, considérés comme des locations et qui viennent donc en dépenses de fonctionnement. Mais la Région Rhône-Alpes, du fait de l augmentation inconsidérée de ses dépenses de fonctionnement et des investissements réalisés, a de moins en mois de capacité à investir.

13 Les usagers des TER et les étudiants des sections professionnelles devraient pouvoir dire si cet afflux de dépenses a donné des résultats à la hauteur des investissements réalisés.

14 Evolution des dépenses (fonctt + investisst) par fonction en par habitant R12 Autres % -7% +8% Economie -12% Transports Aménagt territoire Culture/sports Enseignement 18 +4% % 11-1% Formation prof. Sces généraux 71 +3% %

15 Dépenses de fonctionnement 2012 par fonction en par habitant R Formation prof. Enseignement Culture/sports Transports Economie Autres

16 28 Dépenses de fonctionnement + investissement 2012 par fonction en par habitant R14 Investissement Fonctionnement Formation prof. Enseignement Culture/sports Transports Economie Autres Ce graphique donne un aperçu des différents secteurs dans lesquels la Région dépense notre argent. Dans aucun de ces secteurs, il n existe ni objectifs fixés, ni suivi des résultats.... on vous dira que cela permet de faire travailler des agents et de mettre de l argent en circulation dans l économie! Mais l argent dépensé ainsi n aurait-il pas été mieux utilisé par les foyers et les entreprises qui le versent?